Le HCR est préoccupé par un projet de loi sur les renvois automatiques depuis les enclaves espagnoles en Afrique du Nord

Ceci est un résumé des déclarations du porte-parole du HCR William Spindler – à qui toute citation peut être attribuée – lors de la conférence de presse du 28 octobre 2014 au Palais des Nations à Genève.

Le HCR a fait part vendredi de sa préoccupation concernant un projet de loi espagnol visant à légaliser l'expulsion automatique des personnes tentant de franchir les grillages de la triple clôture d'enceinte qui marque la frontière vers ses enclaves de Ceuta et Melilla en Afrique du Nord.

Dans le cadre de cette initiative, une personne tentant d'accéder clandestinement à Ceuta et Melilla sans les documents requis, serait automatiquement expulsée. Elle n'aurait pas droit aux garanties juridiques prévues dans la législation espagnole et celle de l'Union européenne (UE) concernant le droit d'un individu à déposer une demande d'asile.

Ces deux villes espagnoles sont les seules frontières terrestres entre l'UE et l'Afrique. Depuis l'année dernière, il y a eu une augmentation du nombre d'arrivants clandestins par cet itinéraire. Par ailleurs, une hausse a également été observée dans la proportion des personnes originaires de pays déchirés par la guerre, la violence et la persécution, y compris la Syrie, la République centrafricaine et le Mali.

En 2013, environ 4 200 personnes sont entrées clandestinement dans les enclaves [par voies terrestre et maritime]. Cette année, plus de 5 000 personnes ont déjà réussi à franchir la frontière, y compris 2 000 personnes qui fuyaient le conflit en Syrie [dont 70% sont des femmes et des enfants].

En réponse à cet afflux, le Gouvernement espagnol a proposé un amendement à la loi actuelle qui serait appliqué exclusivement aux frontières de Ceuta et Melilla. La proposition introduit la notion de « renvoi à la frontière » et vise à légaliser la pratique actuelle de refoulements. Cette pratique ne prévoit aucune possibilité de déposer une demande d'asile de la part des personnes qui fuient les persécutions et les conflits.

Dans ce contexte, le HCR souligne l'importance de permettre l'accès au territoire afin de donner la possibilité aux arrivants de demander une protection internationale. Le HCR comprend la complexité engendrée par la gestion des frontières à Ceuta et Melilla. Toutefois, le gouvernement devrait veiller à ce que toute initiative juridique soit conforme à ses obligations internationales, notamment selon la Convention de 1951.

Le HCR est également préoccupé par le recours croissant à la violence à la frontière pour dissuader les migrants et les demandeurs d'asile d'entrer. Cette année, plusieurs incidents violents ont été signalés ainsi qu'une hausse des refoulements depuis les enclaves.

Plus récemment, le 15 octobre dernier, des photos ont montré les gardes-frontières ayant recours à la violence envers quelque 200 personnes qui tentaient franchir les grillages frontaliers pour entrer à Melilla. Le HCR appelle les autorités espagnoles à assurer qu'aucune violence ne soit exercée aux frontières espagnoles qui doivent être gérées dans le plein respect des droits humains et du droit des réfugiés. Le HCR se tient prêt à appuyer les autorités espagnoles.