Le Liban assouplit les règles d'enregistrement des naissances pour les réfugiés syriens

Selon les nouvelles règles, un couteux processus judiciaire n'est plus nécessaire pour les naissances non enregistrées, facilitant ainsi l'accès à l'éducation, la santé et d'autres services essentiels pour plus de 50 000 enfants.

Mohammad Jarjowi, juriste au Comité international de secours, s'entretient avec le réfugié syrien Mohammad Al Masry, son épouse Najah, et leurs deux filles Mimas, 4 ans, et Ruqaya, 10 mois.
© HCR/Houssam Hariri

Firaz a travaillé dans la construction toute sa vie et rêve d’un avenir meilleur pour ses trois jeunes enfants. « Je ne veux pas qu'ils se retrouvent comme moi avec des options limitées. Après leurs études, j'espère qu'ils pourront travailler dans le secteur de la médecine ou de l’ingénierie en Syrie, au lieu d’occuper des emplois de subsistance », a-t-il déclaré.


Jusqu'à récemment, cette ambition semblait cependant hors de portée pour sa fille de quatre ans, Yara. Sa naissance n'avait jamais été enregistrée auprès des autorités libanaises. La famille vit au Liban depuis qu'elle a fui Idlib en Syrie en 2012. Elle compte parmi 976 000 réfugiés enregistrés dans le contexte du conflit syrien.

L'absence de documents officiels peut poser d'importants problèmes, empêchant notamment un enfant de s'inscrire à l'école, recevoir des vaccinations et accéder à d'autres soins de santé, voire voyager.

Au Liban, un nouveau-né doit être enregistré dans l'année qui suit sa naissance. Le non-respect de cette échéance signifie que le seul recours est un processus judiciaire coûteux et complexe, ce que de nombreuses familles de réfugiés démunies ne peuvent assumer.

A la suite d'un important changement juridique début 2018, le gouvernement a renoncé au délai d'un an pour les enfants syriens nés au Liban entre janvier 2011 et février 2018, permettant à leurs parents d'enregistrer leur naissance sans avoir recours aux tribunaux.

Cette mesure permettra à plus de 50 000 enfants syriens non enregistrés d'obtenir les documents nécessaires. Selon une enquête des Nations Unies réalisée en 2017, seulement 17 % des réfugiés syriens de moins de cinq ans étaient enregistrés à l'état-civil libanais compétent.

« Les documents juridiques sont très importants pour les réfugiés. »

Le HCR, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés, et ses partenaires juridiques fournissent une aide juridictionnelle à des familles comme Firaz pour les aider à s’y retrouver dans les nouvelles procédures.

« Les documents juridiques sont très importants pour les réfugiés. Ils aident à améliorer leurs conditions de vie et leur situation financière », explique Mohammad Jarjowi, juriste au Comité international de secours. « Cette nouvelle mesure permet aux réfugiés d'économiser du temps et de l'argent ainsi que de soulager tous ceux qui n'étaient auparavant pas en mesure de demander des certificats de naissance pour leurs enfants. »

Comme certaines familles syriennes au Liban envisagent aujourd’hui de retourner dans leur pays, il est essentiel pour elles de détenir des certificats de naissance pour leurs enfants afin de traverser la frontière, de prouver leurs liens familiaux, de permettre aux enfants de s'inscrire à l'école et d'accéder aux services publics après leur retour en Syrie.

En possession du nouveau certificat d'enregistrement de Yara, ainsi que de documents d’identité pour son fils Mohammad, Firaz est visiblement soulagé que son rêve d'une vie meilleure pour ses enfants pourrait de nouveau se concrétiser.

« C'était principalement ma faute et je ne savais pas, mais ils ont tous désormais des documents légaux », a déclaré Firaz. « Je veux que mes enfants reçoivent leur éducation et je ne veux pas qu'ils vivent en marge de la loi. Ils doivent posséder des documents d’identité légaux. »