Dans la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants, texte historique adopté en 2016, les 193 États membres des Nations Unies ont convenu que la protection des personnes qui sont contraintes de fuir et l’apport d’une assistance aux pays qui les accueillent sont des responsabilités internationales partagées, qui doivent être assumées de manière plus équitable et prévisible.

La Déclaration a chargé le HCR de s’inspirer du Cadre d’action global pour les réfugiés (CRRF), figurant à l’Annexe I de la Déclaration de New York, pour élaborer un « pacte mondial sur les réfugiés ». Après 18 mois de consultations approfondies avec les États membres, des experts, des représentants de la société civile et des réfugiés, le Haut Commissaire pour les réfugiés a présenté le texte du pacte mondial dans le rapport annuel qu’il a soumis à l’Assemblée générale en 2018. Le pacte devrait être approuvé par l'Assemblée générale avant la fin de l’année 2018.  

Le pacte mondial sur les réfugiés vise à renforcer la réponse internationale aux mouvements massifs de réfugiés et aux situations de réfugiés prolongées. Ses quatre objectifs essentiels sont :

  1. d’alléger les pressions exercées sur les pays d’accueil ;
  2. d’accroître l’autonomie des réfugiés ;
  3. d’élargir l’accès à des solutions faisant appel à des pays tiers ; et
  4. d’aider à créer dans les pays d’origine les conditions nécessaires au retour des réfugiés dans la sécurité et la dignité.

La Déclaration de New York a également lancé un processus séparé de négociations en vue de l’adoption d’un pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, auquel le HCR participe activement.

Que comprend le pacte mondial sur les réfugiés ?

Le pacte mondial sur les réfugiés, tel qu’il est proposé, comporte quarte parties :

1. Un chapitre d’introduction rappelant le contexte, les principes directeurs et les objectifs du pacte mondial.

2. Le Cadre d’action global pour les réfugiés (CRRF), tel qu’adopté par les États membres dans la Déclaration de New York.

3. Un programme d’action énonçant des mesures concrètes pour contribuer à la réalisation des objectifs du pacte, notamment:

  • des arrangements pour le partage de la charge et des responsabilités, qui seront pris à l’occasion d’un Forum mondial sur les réfugiés, convoqué tous les quatre ans; et des arrangements nationaux et régionaux dans des situations spécifiques, qui seront soutenus par des outils de financement, des partenariats, une collecte et un partage de données.
  • l’identification de domaines nécessitant de l’appui, en matière d’accueil et d’admission, visant à satisfaire des besoins spécifiques, à soutenir des communautés et à faciliter l’accès aux solutions.

4. Des dispositions de suivi et d’examen, qui se feront principalement lors du Forum mondial sur les réfugiés, convoqué tous les quatre ans ; lors des réunions officielles de haut niveau (qui se tiendront tous les deux ans entre les Forums); et par les rapports annuels adressés à l’Assemblée générale des Nations Unies par le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. Le processus de suivi et d’examen inclura également l’élaboration d’indicateurs permettant de mesurer les progrès accomplis dans la réalisation des quatre objectifs du pacte mondial.

Quelles sont les prochaines étapes?

Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés a présenté à l’Assemblée générale un pacte qui a été élaboré dans le cadre d’un processus de consultations approfondies. Il bénéficie d'un large soutien de la part de la communauté internationale.

La Déclaration de New York, qui a démarré le processus d'élaboration d'un pacte, prévoit que l'Assemblée générale des Nations Unies examinera le pacte proposé en même temps que l’examen de sa résolution annuelle sur le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, devant être adoptée avant la fin de l’année 2018.

Comment le pacte mondial sur les réfugiés a-t-il été élaboré ?

Le pacte a été élaboré après plus de 18 mois d’intenses discussions avec les États membres des Nations Unies, des experts, des représentants de la société civile et des réfugiés. Ce processus a notamment inclut des discussions thématiques, ainsi que des consultations formelles et une réunion de bilan lors du Dialogue du Haut Commissaire sur les défis de protection, qui s’est tenu en décembre 2017.

L’élaboration du pacte repose également sur les enseignements tirés de la mise en œuvre du Cadre d’action global pour les réfugiés (CRRF) dans plus d’une douzaine de pays, en 2017 et 2018 ; ainsi que des enseignements tirés de situations de réfugiés passées et présentes dont les politiques et les programmes reposent déjà sur les principes du Cadre. Près de cinq cents contributions écrites ont également été reçues.

Ressources supplémentaires

Déclarations du Haut Commissaire

Déclarations du Haut Commissaire assistant chargé de la protection

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