Le maintien d\u02bcune DSR de haute qualit\u00e9 est essentiel pour garantir que la communaut\u00e9 internationale dans son ensemble, y compris les pays d\u02bcaccueil, de r\u00e9installation et donateurs, les ONG et les personnes d\u00e9plac\u00e9es, continuent \u00e0 avoir confiance dans le traitement des dossiers et la prise de d\u00e9cision du HCR. Cette confiance est essentielle pour pr\u00e9server la capacit\u00e9 du HCR \u00e0 exercer efficacement son mandat, notamment en vue de pr\u00e9server l\u02bcacc\u00e8s \u00e0 la protection et \u00e0 des solutions durables pour les r\u00e9fugi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 ce titre, la DSR doit \u00eatre effectu\u00e9e par des coll\u00e8gues qualifi\u00e9s et form\u00e9s \u00e0 la DSR ou \u00e0 la protection afin de garantir l\u02bcint\u00e9grit\u00e9 du processus. En outre, les coll\u00e8gues charg\u00e9s de la r\u00e9installation doivent avoir une bonne compr\u00e9hension de la mani\u00e8re dont se d\u00e9roulent l\u02bcentretien et l\u02bc\u00e9valuation de la DSR. \u00c0 cette fin, ils doivent conna\u00eetre les crit\u00e8res d\u02bc\u00e9ligibilit\u00e9 des r\u00e9fugi\u00e9s \u00e9nonc\u00e9s dans la Convention de 1951 et son Protocole de 1967 (ci-apr\u00e8s \u00ab la Convention de 1951 \u00bb), ainsi que les Normes relatives aux proc\u00e9dures de DSR<\/em><\/a> du HCR et les orientations expos\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n Les principes fondamentaux et les normes \u00e9nonc\u00e9s dans les Normes relatives aux proc\u00e9dures de DSR relevant du mandat du HCR sont applicables chaque fois qu\u02bcune reconnaissance a lieu dans le cadre du mandat, que ce soit par le biais de la DSR ordinaire, simplifi\u00e9e, acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e ou des modalit\u00e9s de traitement des cas fusionn\u00e9s, y compris la DSR-R\u00e9installation fusionn\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Pour des conseils sur les crit\u00e8res de fond de la d\u00e9finition du r\u00e9fugi\u00e9, voir le Guide des proc\u00e9dures et crit\u00e8res \u00e0 appliquer pour d\u00e9terminer le statut de r\u00e9fugi\u00e9 et Principes directeurs sur la protection internationale<\/em><\/a> du HCR. <\/em><\/p>\n\n\n\n Pour savoir comment statuer sur le statut de r\u00e9fugi\u00e9 et remplir le formulaire d\u02bc\u00e9valuation standard de la DSR, voir le module 4 des Normes relatives aux proc\u00e9dures de DSR (Examen des demandes de statut de r\u00e9fugi\u00e9<\/em><\/a>).<\/p>\n\n\n\n Voir \u00e9galement 1.3 Outils et ressources pour la d\u00e9termination du statut de r\u00e9fugi\u00e9 dans le cadre du mandat du HCR<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n La principale base juridique pour la reconnaissance dans le cadre du mandat du HCR est la Convention de 1951 selon laquelle un r\u00e9fugi\u00e9 est toute personne qui :<\/p>\n\n\n\n \u00ab par crainte fond\u00e9e d\u2019\u00eatre pers\u00e9cut\u00e9e pour des raisons de race, de religion, de nationalit\u00e9, d\u2019appartenance \u00e0 un groupe social particulier ou d\u2019opinion politique, se trouve hors du pays de sa nationalit\u00e9 et ne peut ou, en raison de cette crainte, ne veut pas se pr\u00e9valoir de la protection de ce pays, ou qui, n\u02bcayant pas de nationalit\u00e9 et \u00e9tant en dehors du pays de son ancienne r\u00e9sidence habituelle \u00e0 la suite de tels \u00e9v\u00e9nements, est incapable ou, en raison d\u02bcune telle peur, ne veut pas y retourner \u00bb <\/em>(Article 1A.2)).<\/em><\/p>\n\n\n\n \u00c9tablir les faits mat\u00e9riels<\/strong> : Avant de d\u00e9terminer l\u02bceligibilit\u00e9 au statut de r\u00e9fugi\u00e9, et quel que soit le type de modalit\u00e9 de traitement appliqu\u00e9, il est important de proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 et d\u02bc\u00e9tablir les faits mat\u00e9riels de la demande d\u02bcasile. <\/p>\n\n\n\n L\u02bc\u00e9valuation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 vise \u00e0 d\u00e9terminer quelles d\u00e9clarations du demandeur peuvent \u00eatre accept\u00e9es comme cr\u00e9dibles, \u00e0 la lumi\u00e8re des indicateurs de cr\u00e9dibilit\u00e9 pertinents : <\/p>\n\n\n\n Il convient de tenir compte de tout facteur affectant la capacit\u00e9 et\/ou la volont\u00e9 du demandeur de se rappeler et de raconter ses exp\u00e9riences pass\u00e9es, et le demandeur doit avoir la possibilit\u00e9 de fournir une explication \u00e0 tout probl\u00e8me apparent de cr\u00e9dibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9clarations du demandeur qui ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es cr\u00e9dibles, et\/ou toute autre information pertinente consid\u00e9r\u00e9e comme fiable, constitueront alors la base des constatations de fait concernant les \u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels de la demande. Les constatations de fait peuvent ensuite servir de base \u00e0 l\u02bcanalyse juridique \u00e0 la lumi\u00e8re des crit\u00e8res d\u02bcinclusion de la d\u00e9finition du r\u00e9fugi\u00e9 \u00e9nonc\u00e9e dans la Convention de 1951 ou dans le cadre du mandat \u00e9largi\/de l\u02bcunit\u00e9 familiale (s\u2019il y a lieu) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des clauses d\u02bcexclusion.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n \u00c0 la lumi\u00e8re du profil individuel et des exp\u00e9riences du demandeur, des informations pertinentes sur le pays d\u02bcorigine (IPO) et de l\u02bcexp\u00e9rience de personnes se trouvant dans une situation similaire dans le pays d\u02bcorigine, il convient d\u02bc\u00e9valuer s\u02bcil existe une possibilit\u00e9 raisonnable que le demandeur subisse un pr\u00e9judice s\u02bcil est renvoy\u00e9 dans le pays dont il a la nationalit\u00e9 ou dans lequel il a sa r\u00e9sidence habituelle. Cette \u00e9valuation prospective doit \u00eatre fond\u00e9e sur les faits mat\u00e9riels \u00e9tablis concernant le profil et les exp\u00e9riences du demandeur et doit identifier les pr\u00e9judices auxquels le demandeur est raisonnablement susceptible d\u02bc\u00eatre confront\u00e9 \u00e0 son retour. Lorsque le risque de pr\u00e9judice \u00e9mane d\u02bcagents de pers\u00e9cution non \u00e9tatiques, il convient \u00e9galement d\u02bcexaminer si les autorit\u00e9s du pays sont d\u00e9sireuses ou capables d\u02bcassurer une protection. <\/p>\n\n\n\n Le ou les pr\u00e9judices identifi\u00e9s, individuellement ou cumulativement, doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme suffisamment graves pour constituer une pers\u00e9cution. Cette analyse est effectu\u00e9e en r\u00e9f\u00e9rence aux normes et principes internationaux pertinents en mati\u00e8re de droits de l\u02bchomme et \u00e0 la lumi\u00e8re des circonstances propres \u00e0 l\u02bcindividu.<\/p>\n\n\n\n La pers\u00e9cution qui a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e raisonnablement possible doit \u00eatre li\u00e9e \u00e0 (\u00ab en raison de \u00bb) un ou plusieurs des motifs de la Convention de 1951 (c\u02bcest-\u00e0-dire la race, la religion, la nationalit\u00e9, l\u02bcappartenance \u00e0 un groupe social particulier et l\u02bcopinion politique). La condition du lien de causalit\u00e9 est \u00e9galement remplie lorsque la protection du pays est refus\u00e9e pour l\u02bcun des motifs de la Convention de 1951.<\/p>\n\n\n\n Le droit international des r\u00e9fugi\u00e9s exclut du statut de r\u00e9fugi\u00e9 certaines personnes qui pourraient pr\u00e9tendre au statut de r\u00e9fugi\u00e9 selon la d\u00e9finition ci-dessus, mais qui se voient n\u00e9anmoins refuser la protection internationale en vertu de l\u02bcarticle 1D (premier paragraphe), de l\u02bcarticle 1E ou de l\u02bcarticle 1F de la Convention de 1951. Une \u00e9valuation de l\u02bcexclusion doit \u00eatre entreprise s\u02bcil existe des informations fiables indiquant que le demandeur peut relever de l\u02bcune des clauses d\u02bcexclusion de la Convention de 1951.<\/p>\n\n\n\n Le mandat du HCR englobe les personnes qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res d\u02bc\u00e9ligibilit\u00e9 de la Convention de 1951 et de son Protocole de 1967. Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9largi par les r\u00e9solutions successives de l\u02bcAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies et de l\u02bcECOSOC \u00e0 toute une s\u00e9rie d\u02bcautres situations de d\u00e9placement forc\u00e9 r\u00e9sultant d\u02bcune violence aveugle ou de troubles \u00e0 l\u02bcordre public. Compte tenu de cette \u00e9volution, la comp\u00e9tence du HCR pour accorder une protection internationale aux r\u00e9fugi\u00e9s s\u02bc\u00e9tend aux personnes qui se trouvent hors de leur pays d\u02bcorigine ou de r\u00e9sidence habituelle et qui ne peuvent ou ne veulent pas y retourner en raison de menaces graves contre leur vie, leur int\u00e9grit\u00e9 physique ou leur libert\u00e9 r\u00e9sultant d\u02bcune violence g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ou d\u02bc\u00e9v\u00e9nements troublant gravement l\u02bcordre public.<\/p>\n\n\n\n C\u02bcest pourquoi, lorsqu\u02bcil proc\u00e8de \u00e0 la DSR dans le cadre de son mandat, le HCR peut reconna\u00eetre, au titre de cette d\u00e9finition plus large, des personnes qui ne rel\u00e8veraient pas de la d\u00e9finition de la Convention de 1951, \u00e0 condition qu\u02bcelles ne tombent pas sous le coup de l\u02bcune des clauses d\u02bcexclusion. Le profil des personnes susceptibles d\u02bc\u00eatre des r\u00e9fugi\u00e9s au sens de la d\u00e9finition plus large du HCR est similaire aux cat\u00e9gories couvertes par les d\u00e9finitions des r\u00e9fugi\u00e9s incorpor\u00e9es dans les instruments r\u00e9gionaux relatifs aux r\u00e9fugi\u00e9s en Afrique et en Am\u00e9rique latine. <\/p>\n\n\n\n Le HCR \u00e9value toujours l\u02bc\u00e9ligibilit\u00e9 au statut de r\u00e9fugi\u00e9 selon la d\u00e9finition de la Convention de 1951 avant d\u02bcexaminer l\u02bc\u00e9ligibilit\u00e9 selon la d\u00e9finition plus large du r\u00e9fugi\u00e9. <\/p>\n\n\n\n L\u02bcunit\u00e9 famiale est un principe fondamental du droit international. Le maintien et la facilitation de l\u02bcunit\u00e9 familiale pour les r\u00e9fugi\u00e9s permettent d\u02bcassurer leurs soins physiques, leur protection, leur bien-\u00eatre \u00e9motionnel et leur soutien \u00e9conomique. Le principe de l\u02bcunit\u00e9 familiale doit \u00eatre respect\u00e9 tant dans le cadre de la DSR que dans celui de la r\u00e9installation.<\/p>\n\n\n\n En premier lieu, les membres de la famille ou les personnes \u00e0 charge d\u02bcun r\u00e9fugi\u00e9 reconnu devraient eux-m\u00eames \u00eatre reconnus comme r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 part enti\u00e8re s\u02bcils remplissent les crit\u00e8res d\u02bc\u00e9ligibilit\u00e9, m\u00eame s\u02bcils ont demand\u00e9 le statut de r\u00e9fugi\u00e9 en tant que membres d\u02bcune famille plut\u00f4t qu\u02bc\u00e0 titre individuel. Ce principe g\u00e9n\u00e9ral se justifie pour plusieurs raisons, expos\u00e9es en d\u00e9tail dans le module 5 des Normes relatives aux proc\u00e9dures de DSR<\/em><\/a> <\/em>(Traitement des demandes fond\u00e9es sur le droit \u00e0 l\u02bcunit\u00e9 familiale)<\/em><\/a>.<\/em> Dans le contexte de la r\u00e9installation, cela peut \u00eatre particuli\u00e8rement important dans les situations o\u00f9 il y a un changement de demandeur principal dans un Dossier de r\u00e9installation<\/em> apr\u00e8s sa soumission, en raison d\u02bcun d\u00e9c\u00e8s ou d\u02bcautres raisons. <\/p>\n\n\n\n Si les membres de la famille ou les personnes \u00e0 charge ne remplissent pas les conditions requises pour obtenir le statut de r\u00e9fugi\u00e9 de plein droit, l\u02bcunit\u00e9 familiale est pr\u00e9serv\u00e9e par l\u02bcoctroi du statut de r\u00e9fugi\u00e9 d\u00e9riv\u00e9 \u00e0 ces membres de la famille ou personnes \u00e0 charge sur la base de leur relation avec un r\u00e9fugi\u00e9 reconnu. Pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier du statut de r\u00e9fugi\u00e9 d\u00e9riv\u00e9, une relation de d\u00e9pendance sociale, affective et\/ou \u00e9conomique doit exister entre un r\u00e9fugi\u00e9 reconnu et un demandeur de statut de r\u00e9fugi\u00e9 d\u00e9riv\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Les membres de la famille proche ou les personnes \u00e0 charge qui sont des ressortissants ou des r\u00e9sidents habituels d\u02bcun pays tiers<\/strong> (c\u02bcest-\u00e0-dire ni le pays d\u02bcorigine du demandeur ni le pays d\u02bcasile) peuvent se voir accorder le statut de r\u00e9fugi\u00e9 d\u00e9riv\u00e9 s\u02bcils remplissent les crit\u00e8res de d\u00e9pendance, m\u00eame s\u02bcils n\u02bcont pas besoin d\u02bcune protection vis-\u00e0-vis de leur propre pays. <\/p>\n\n\n\n Les membres de la famille proche ou les personnes \u00e0 charge qui sont des ressortissants du pays d\u02bcasile<\/strong> ne peuvent se voir accorder le statut de r\u00e9fugi\u00e9 d\u00e9riv\u00e9, m\u00eame s\u02bcil est \u00e9tabli qu\u02bcil existe un lien de parent\u00e9 ou de d\u00e9pendance (ce sc\u00e9nario constitue l\u02bcune des exceptions \u00e0 la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale selon laquelle la r\u00e9installation n\u02bcest accessible qu\u02bcaux r\u00e9fugi\u00e9s reconnus).<\/p>\n\n\n\n Le HCR plaide pour que les r\u00e9fugi\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant d\u02bcun statut de r\u00e9fugi\u00e9 d\u00e9riv\u00e9 soient accept\u00e9s pour la r\u00e9installation<\/strong> (en m\u00eame temps que le demandeur principal ou dans le cadre d\u02bcun dossier li\u00e9 distinct). Le principe de l\u02bcunit\u00e9 familiale dans le contexte de la r\u00e9installation est abord\u00e9 tout au long de ce guide, notamment au point 3.1 Principes g\u00e9n\u00e9raux de la r\u00e9installation<\/a>:l\u2019\u00e2ge, le genre, la diversit\u00e9 et l\u02bcunit\u00e9 familiale<\/a> et 3.8 R\u00e9tablir l\u02bcunit\u00e9 familiale<\/a>.<\/p>\n\n\n\n En vertu du droit international des r\u00e9fugi\u00e9s, certaines personnes qui pourraient pr\u00e9tendre au statut de r\u00e9fugi\u00e9 se voient n\u00e9anmoins refuser la protection internationale pr\u00e9vue par la Convention de 1951. L\u02bcexclusion au titre de l\u02bcarticle 1F de la Convention de 1951 s\u02bcapplique aux personnes consid\u00e9r\u00e9es comme ne m\u00e9ritant pas cette protection parce qu\u02bcelles ont commis certains crimes graves ou actes odieux.<\/p>\n\n\n\n L\u2019article 1F dispose que la Convention de 1951 \u00ab ne sera pas applicable aux personnes dont on aura des raisons s\u00e9rieuses de penser :<\/p>\n\n\n\n Application de l\u02bcarticle 1F de la Convention de 1951<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u02bcarticle 1F s\u02bcapplique s\u02bcil existe des \u00ab raisons s\u00e9rieuses de penser \u00bb que la personne concern\u00e9e a commis ou particip\u00e9 \u00e0 la commission d\u02bcactes entrant dans le champ d\u02bcapplication de cette clause d\u02bcexclusion. Des preuves claires et cr\u00e9dibles sont n\u00e9cessaires pour satisfaire \u00e0 cette norme.<\/p>\n\n\n\n L\u02bcexclusion n\u00e9cessite une \u00e9valuation individualis\u00e9e des actions et de l\u02bc\u00e9tat d\u02bcesprit du demandeur, notamment s\u02bcil a \u00e9t\u00e9 membre d\u02bcun r\u00e9gime r\u00e9pressif ou d\u02bcun groupe qui commet ou pr\u00e9conise des crimes violents, ou s\u02bcil a pris part \u00e0 un conflit arm\u00e9 dans le pass\u00e9. L\u02bcappartenance \u00e0 un groupe ou \u00e0 une organisation qui commet ou incite d\u02bcautres personnes \u00e0 commettre des crimes violents n\u02bcest pas en soi<\/em> suffisante pour exclure une personne du statut de r\u00e9fugi\u00e9. Des consid\u00e9rations d\u02bcexclusion seront toutefois d\u00e9clench\u00e9es pour les individus qui appartiennent \u00e0 ces groupes ou organisations, et le r\u00f4le et les activit\u00e9s de l\u02bcindividu au sein du groupe peuvent le faire entrer dans le champ d\u02bcapplication de l\u02bcarticle 1F.<\/p>\n\n\n\n \u00c9tant donn\u00e9 le caract\u00e8re exceptionnel et les cons\u00e9quences potentiellement graves de l\u02bcexclusion pour l\u02bcindividu, les garanties proc\u00e9durales sont particuli\u00e8rement importantes dans les cas qui d\u00e9clenchent l\u02bcexclusion. Il s\u02bcagit notamment de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u02bcun examen complet de la demande du requ\u00e9rant et du droit de la personne concern\u00e9e de r\u00e9pondre aux informations susceptibles de constituer la base d\u02bcune d\u00e9cision d\u02bcexclusion, ainsi que de la possibilit\u00e9 d\u02bcintroduire un recours. Par cons\u00e9quent, ces cas devraient en principe \u00eatre examin\u00e9s dans le cadre des proc\u00e9dures normales de DSR.<\/p>\n\n\n\n Des conseils sur l\u02bcinterpr\u00e9tation et l\u02bcapplication de l\u02bcarticle 1F de la Convention de 1951 figurent dans les Principes directeurs<\/em><\/a> <\/em>du HCR sur la protection internationale<\/em><\/a> : Application des clauses d\u02bcexclusion : Article 1F de la Convention de 1951 relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9s<\/em><\/a> et la Note d\u02bcinformation sur l\u02bcapplication des clauses d\u02bcexclusion<\/em><\/a> <\/em>qui l\u02bcaccompagne : Article 1F de la Convention de 1951 relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9s<\/em><\/a>, qui compl\u00e8te le Guide des proc\u00e9dures et crit\u00e8res \u00e0 appliquer pour d\u00e9terminer le statut de r\u00e9fugi\u00e9<\/em><\/a> du HCR. Pour des conseils de proc\u00e9dure sur l\u02bcapplication des clauses d\u02bcexclusion, se r\u00e9f\u00e9rer aux modules 4.7 et 4.8 des Normes relatives aux proc\u00e9dures de DSR<\/em><\/a>.<\/em><\/p>\n\n\n\n Tout \u00e9l\u00e9ment d\u00e9clencheur d\u02bcexclusion doit d\u00e9j\u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 et examin\u00e9 avec soin avant qu\u02bcun dossier ne soit soumis \u00e0 la r\u00e9installation. N\u00e9anmoins, les coll\u00e8gues charg\u00e9s de la r\u00e9installation doivent \u00eatre attentifs \u00e0 tout probl\u00e8me d\u02bcexclusion \u00e9ventuel qui n\u02bcaurait pas encore \u00e9t\u00e9 pris en compte.<\/p>\n\n\n\nStatut de r\u00e9fugi\u00e9 au sens de la Convention de 1951<\/h2>\n\n\n\n
\n
Principaux \u00e9l\u00e9ments des crit\u00e8res d\u02bc\u00e9ligibilit\u00e9 au statut de r\u00e9fugi\u00e9 au titre de la Convention de 1951<\/h3>\n\n\n\n
Crainte fond\u00e9e <\/h4>\n\n\n\n
Pers\u00e9cution<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Raisons de la pers\u00e9cution<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Exclusion<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
\n
<\/li>\n\n\n\n
<\/li>\n\n\n\nStatut de r\u00e9fugi\u00e9 au sens de la d\u00e9finition \u00e9largie du r\u00e9fugi\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
\u00c9ligibilit\u00e9 en vertu du droit \u00e0 l\u02bcunit\u00e9 familiale<\/h2>\n\n\n\n
Application des clauses d\u2019exclusion : article 1F de la Convention de 1951 relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n
\n