Toutes les personnes faisant l\u02bcobjet d\u02bcune demande de r\u00e9installation du HCR doivent, en principe, \u00eatre reconnues comme des r\u00e9fugi\u00e9s, soit par un pays d\u02bcaccueil, soit par le HCR : <\/p>\n\n\n\n
Les exceptions <\/strong>\u00e0 la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale selon laquelle une personne doit \u00eatre un r\u00e9fugi\u00e9 pour \u00eatre r\u00e9install\u00e9e sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n Les pays ont la responsabilit\u00e9 premi\u00e8re de prot\u00e9ger les r\u00e9fugi\u00e9s sur leur territoire. Pour remplir efficacement ce r\u00f4le, les pays doivent mettre en place des syst\u00e8mes permettant de d\u00e9terminer qui a besoin d\u02bcune protection internationale. Le HCR aide les pays \u00e0 mettre en place des syst\u00e8mes d\u02bcasile de qualit\u00e9 qui fonctionnent avec \u00e9quit\u00e9, efficacit\u00e9, adaptabilit\u00e9 et int\u00e9grit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les pays reconnaissent g\u00e9n\u00e9ralement le statut de r\u00e9fugi\u00e9 sur la base des l\u00e9gislations et r\u00e8glements nationaux. Nombre de ces l\u00e9gislations int\u00e8grent la d\u00e9finition du r\u00e9fugi\u00e9 figurant dans la Convention de 1951 relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9s et son protocole de 1967<\/em>. Les d\u00e9finitions des r\u00e9fugi\u00e9s dans la l\u00e9gislation nationale peuvent \u00e9galement inclure des crit\u00e8res d\u02bc\u00e9ligibilit\u00e9 plus larges d\u00e9finis dans les instruments r\u00e9gionaux relatifs aux r\u00e9fugi\u00e9s, tels que la Convention de l\u02bcOUA de<\/em> 1969 et la D\u00e9claration de Carthag\u00e8ne sur les r\u00e9fugi\u00e9s de<\/em> 1984. La l\u00e9gislation nationale peut \u00e9galement pr\u00e9voir d\u02bcautres d\u00e9finitions pour la protection subsidiaire ou compl\u00e9mentaire. L\u02bcunit\u00e9 familiale peut \u00e9galement \u00eatre une base de reconnaissance.<\/p>\n\n\n\n R\u00e9installation des r\u00e9fugi\u00e9s reconnus par un pays d\u02bcaccueil<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans certains contextes, les personnes auxquelles un pays d\u02bcaccueil a accord\u00e9 le statut de r\u00e9fugi\u00e9 peuvent \u00eatre identifi\u00e9es en vue d\u02bcune r\u00e9installation. Lorsque le pays reconna\u00eet le statut de r\u00e9fugi\u00e9, le HCR doit s\u02bcefforcer d\u02bcobtenir autant d\u02bcinformations que possible sur le mode de reconnaissance par le pays, y compris la d\u00e9cision et les documents \u00e0 l\u02bcappui. Au cours du traitement de la demande de r\u00e9installation, le HCR doit v\u00e9rifier que la personne remplit les crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 en vertu de la d\u00e9finition du r\u00e9fugi\u00e9 concern\u00e9e, en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la demande et \u00e0 toute autre information disponible.<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9tendue de la v\u00e9rification variera en fonction du contexte op\u00e9rationnel, notamment de la nature de la proc\u00e9dure d\u02bcasile du pays d\u02bcaccueil et de la base juridique de la reconnaissance, par exemple les crit\u00e8res de la Convention de 1951 ou une d\u00e9finition plus large. Lorsque la reconnaissance est faite en vertu d\u02bcune d\u00e9finition plus large du r\u00e9fugi\u00e9, le HCR doit g\u00e9n\u00e9ralement identifier et articuler un lien<\/strong> avec un motif de la Convention en vertu de l\u02bcarticle 1A.2) dans le Formulaire d’enregistrement en vue de la r\u00e9installation. Voir C. V\u00e9rifier la demande d\u02bcasile<\/em> dans 4.4 L\u02bcentretien de r\u00e9installation<\/a> pour plus d\u02bcinformations sur la v\u00e9rification du statut de r\u00e9fugi\u00e9 dans le cadre du traitement de la demande de r\u00e9installation. <\/p>\n\n\n\n Les coll\u00e8gues charg\u00e9s de la r\u00e9installation doivent \u00eatre attentifs aux motifs d\u02bcexclusion <\/strong>et \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u02bcexaminer de plus pr\u00e8s les questions d\u02bcinclusion et\/ou de cr\u00e9dibilit\u00e9 <\/strong>lors de la v\u00e9rification du statut de r\u00e9fugi\u00e9 d\u02bcune personne. C\u02bcest notamment le cas lorsque le statut de r\u00e9fugi\u00e9 a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 sur une base prima facie<\/em><\/strong>. La reconnaissance prima facie<\/em><\/a> du statut de r\u00e9fugi\u00e9 est une approche qui consiste \u00e0 reconna\u00eetre le statut de r\u00e9fugi\u00e9 sur la base de circonstances objectives et facilement apparentes dans le pays d\u02bcorigine ou d\u02bcancienne r\u00e9sidence habituelle. L\u02bcapproche prima facie<\/em> est g\u00e9n\u00e9ralement mise en \u0153uvre en r\u00e9duisant la composante individuelle de la demande d\u02bcasile \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 consign\u00e9 lors de l\u02bcenregistrement, bien qu\u02bcil soit \u00e9galement possible d\u02bcappliquer une approche prima facie<\/em> lors de la d\u00e9termination du statut de r\u00e9fugi\u00e9 individuelle. Cette modalit\u00e9 exige que les raisons de la fuite soient facilement v\u00e9rifiables sur la base des informations sur les pays d\u02bcorigine disponibles, plut\u00f4t que sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u02bcindividu. <\/p>\n\n\n\n Il convient de noter que l\u02bcaction entreprise par les coll\u00e8gues charg\u00e9s de la r\u00e9installation pour v\u00e9rifier le statut de r\u00e9fugi\u00e9 accord\u00e9 par un pays n\u02bcest pas la m\u00eame chose que la d\u00e9termination du statut de r\u00e9fugi\u00e9 (DSR) sous Mandat (voir ci-dessous), puisque la v\u00e9rification n\u02bcimplique pas une reconnaissance ou un rejet formel du statut de r\u00e9fugi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n En principe, le HCR devrait s\u02bcefforcer d\u02bc\u00e9viter de s\u02bcengager dans la DSR sous Mandat dans les pays o\u00f9 un syst\u00e8me d\u02bcasile est en place. La DSR sous Mandat dans de tels contextes ne doit \u00eatre effectu\u00e9e qu\u02bcapr\u00e8s un examen approfondi de toutes les questions pertinentes et en consultation avec le bureau r\u00e9gional comp\u00e9tent et la Division de la protection internationale, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les situations dans lesquelles le HCR peut avoir besoin de proc\u00e9der \u00e0 une DSR dans le cadre du mandat avant de soumettre un dossier de r\u00e9installation, nonobstant l\u2019existence d\u02bcun syst\u00e8me d\u02bcasile, comprennent les cas o\u00f9 :<\/p>\n\n\n\n Bien que les pays soient responsables au premier chef de la d\u00e9termination du statut de r\u00e9fugi\u00e9, le HCR peut proc\u00e9der \u00e0 la DSR dans les pays et territoires qui ne sont pas parties \u00e0 la Convention de 1951, ou qui n\u02bcont pas encore mis en place le cadre juridique et institutionnel n\u00e9cessaire pour soutenir un processus de DSR ad\u00e9quat. Dans certains pays, le HCR m\u00e8ne la DSR dans le cadre de son mandat conjointement avec les autorit\u00e9s nationales. Exceptionnellement, le HCR peut mener la DSR en parall\u00e8le avec les autorit\u00e9s nationales. <\/p>\n\n\n\n\n
Reconnaissance du statut de r\u00e9fugi\u00e9 par un pays<\/h2>\n\n\n\n
\n
Reconnaissance du statut de r\u00e9fugi\u00e9 par le HCR<\/h2>\n\n\n\n