{"id":5375,"date":"2022-05-17T20:26:56","date_gmt":"2022-05-17T20:26:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/?page_id=5375"},"modified":"2023-09-14T09:53:44","modified_gmt":"2023-09-14T09:53:44","slug":"1-3-outils-et-ressources-pour-determiner-le-statut-de-refugie-dans-le-cadre-du-mandat-du-hcr","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/1-statut-de-refugie-et-reinstallation\/1-3-outils-et-ressources-pour-determiner-le-statut-de-refugie-dans-le-cadre-du-mandat-du-hcr\/","title":{"rendered":"1.3 Outils et ressources pour d\u00e9terminer le statut de r\u00e9fugi\u00e9 dans le cadre du mandat du HCR"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Informations sur le pays d\u02bcorigine (IPO)<\/h2>\n\n\n\n<p>Les informations sur le pays d\u02bcorigine sont des informations utilis\u00e9es dans les proc\u00e9dures d\u02bc\u00e9valuation des demandes de statut de r\u00e9fugi\u00e9 ou d\u02bcautres formes de protection internationale. L\u02bcinformation sur le pays d\u02bcorigine permet de pr\u00e9parer l\u02bcentretien, d\u02bcaider le d\u00e9cideur \u00e0 \u00e9tablir les faits relatifs \u00e0 la demande d\u02bcasile et d\u02bc\u00e9valuer les craintes de pers\u00e9cution du demandeur. Le HCR soutient le travail d\u02bc<a href=\"https:\/\/www.ecoi.net\/\">ECOI.net<\/a>, une base de donn\u00e9es mondiale g\u00e9r\u00e9e par le Centre autrichien de recherche et de documentation sur les pays d\u02bcorigine et d\u02bcasile (ACCORD), qui contient des informations dans plusieurs langues. Le HCR travaille en \u00e9troite collaboration avec ACCORD pour s\u02bcassurer que tous les pays d\u02bcorigine sont correctement couverts par la base de donn\u00e9es ECOI.net. Notant qu\u02bcil est important d\u02bcutiliser plusieurs sources d\u02bcinformation sur les pays d\u02bcorigine, le HCR recommande ECOI.net comme r\u00e9f\u00e9rentiel commun fournissant des informations sur les pays d\u02bcorigine fiables, \u00e9quilibr\u00e9es, pr\u00e9cises, actuelles et tra\u00e7ables pour la prise de d\u00e9cision.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Bien que l\u02bcutilisation de l\u02bcinformation sur le pays d\u02bcorigine soit importante pour une prise de d\u00e9cision coh\u00e9rente dans le cadre de la DSR et du traitement des dossiers de r\u00e9installation, elle ne figure pas n\u00e9cessairement dans le Formulaire d&rsquo;enregistrement en vue de la r\u00e9installation \u00e0 proprement parler. Il y a des exceptions, par exemple en cas de r\u00e9f\u00e9rence directe dans les informations sur les pays d\u02bcorigine \u00e0 un membre du dossier de r\u00e9installation ou \u00e0 une autre personne concern\u00e9e, ou lorsque cela est jug\u00e9 n\u00e9cessaire pour d\u02bcautres raisons, y compris dans le contexte de la justification des conclusions sur l\u02bcexclusion ou lorsqu\u02bcune opinion ou une hypoth\u00e8se commune sur une situation est contredite par une source fiable d\u02bcinformations sur les pays d\u02bcorigine.<\/p>\n\n\n\n<p>En g\u00e9n\u00e9ral, la meilleure pratique consiste \u00e0 partager un r\u00e9sum\u00e9 des informations sur le pays d\u02bcorigine avec les pays de r\u00e9installation dans un document de r\u00e9f\u00e9rence distinct.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Orientations nationales du HCR<\/h2>\n\n\n\n<p>Le HCR publie des orientations politiques sp\u00e9cifiques \u00e0 certains pays d\u02bcorigine, sous la forme de <em>principes directeurs en mati\u00e8re d\u02bc\u00e9ligibilit\u00e9<\/em> et de <em>consid\u00e9rations relatives \u00e0 la protection internationale<\/em>. Les principes directeurs en mati\u00e8re d\u02bc\u00e9ligibilit\u00e9 et les consid\u00e9rations relatives \u00e0 la protection internationale fournissent des orientations sur l\u02bcapplication des crit\u00e8res d\u02bc\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 des profils sp\u00e9cifiques de demandeurs d\u02bcasile, sur la base de l\u02bc\u00e9valuation de la situation politique, de la s\u00e9curit\u00e9 et des droits de l\u02bchomme, ainsi que des conditions sociales, \u00e9conomiques et humanitaires dans le pays concern\u00e9. Ces orientations visent \u00e0 aider les d\u00e9cideurs, y compris les coll\u00e8gues du HCR, le personnel gouvernemental et les praticiens priv\u00e9s, \u00e0 \u00e9valuer les besoins de protection internationale des demandeurs d\u02bcasile. Les <em>principes directeurs<\/em> du HCR en mati\u00e8re d\u02bc<em>\u00e9ligibilit\u00e9<\/em> et les <em>consid\u00e9rations relatives \u00e0 la protection internationale<\/em> sont publi\u00e9s sur <a href=\"https:\/\/www.refworld.org\/cgi-bin\/texis\/vtx\/rwmain\">Refworld<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Outils d\u02bcinterpr\u00e9tation des crit\u00e8res d\u02bc\u00e9ligibilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour soutenir l\u02bcinterpr\u00e9tation et l\u02bcapplication de la d\u00e9finition du r\u00e9fugi\u00e9, et pour garantir la mise en place de proc\u00e9dures \u00e9quitables et efficaces aux fins de la&nbsp;DSR, le HCR a publi\u00e9 un certain nombre de documents et d\u02bcoutils qui sont \u00e9galement pertinents aux fins de la r\u00e9installation, notamment&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.refworld.org\/cgi-bin\/texis\/vtx\/rwmain?page=search&amp;docid=5cb474b27&amp;skip=0&amp;query=broader%20refugee%20criteria\"><strong><em>Guide des proc\u00e9dures et crit\u00e8res \u00e0 appliquer pour d\u00e9terminer le statut de r\u00e9fugi\u00e9<\/em><\/strong><\/a> <strong>du HCR<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Fournit des orientations compl\u00e8tes sur l\u02bcinterpr\u00e9tation de la Convention de&nbsp;1951 et les crit\u00e8res d\u02bcinclusion au titre de l\u02bcarticle&nbsp;1A.2).<\/li>\n\n\n\n<li>Couvre les clauses de cessation au titre de l\u02bcarticle&nbsp;1C.1) \u00e0 &nbsp;6) et les clauses d\u02bcexclusion au titre de l\u02bcarticle&nbsp;1D, E et&nbsp;F de la Convention de&nbsp;1951.<\/li>\n\n\n\n<li>Comprend une s\u00e9rie de positions juridiques sur des questions sp\u00e9cifiques du droit international des r\u00e9fugi\u00e9s, intitul\u00e9es \u00ab&nbsp;<em>Principes directeurs sur la protection internationale<\/em>&nbsp;\u00bb, destin\u00e9es \u00e0 soutenir l\u02bcanalyse de fond des demandes d\u02bcasile. Ces informations et d\u02bcautres conseils destin\u00e9s \u00e0 faciliter l\u02bcinterpr\u00e9tation des crit\u00e8res d\u02bcinclusion sont \u00e9galement disponibles sur la <a href=\"https:\/\/www.refworld.org\/rsd.html\">page consacr\u00e9e \u00e0 la&nbsp;DSR<\/a> sur Refworld.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong><a href=\"https:\/\/www.refworld.org\/cgi-bin\/texis\/vtx\/rwmain\/opendocpdf.pdf?reldoc=y&amp;docid=618e9a514\"><strong><em>Normes relatives aux proc\u00e9dures de&nbsp;DSR relevant du mandat du HCR<\/em><\/strong><\/a> <strong>du HCR&nbsp;2020 (Normes relatives aux proc\u00e9dures de&nbsp;DSR)<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>D\u00e9finissent les normes minimales de proc\u00e9dure pour les DSR individuelles men\u00e9es par le HCR dans le cadre de son mandat.&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c9tablissent des principes et des normes de base qui i)&nbsp;garantissent que tous les demandeurs d\u02bcasile demandant la d\u00e9termination du statut de r\u00e9fugi\u00e9 dans le cadre du mandat du HCR b\u00e9n\u00e9ficient d\u02bcune prise de d\u00e9cision pr\u00e9cise, opportune et coh\u00e9rente et ii)&nbsp;soutiennent le d\u00e9veloppement des capacit\u00e9s des coll\u00e8gues de la&nbsp;DSR et de la protection du HCR, ainsi que d\u02bcautres parties prenantes.<\/li>\n\n\n\n<li>Fournissent des lignes directrices de proc\u00e9dure d\u00e9taill\u00e9es pour chaque \u00e9tape du processus du Mandat&nbsp;DSR, depuis la r\u00e9ception des demandeurs d\u02bcasile par le HCR jusqu\u02bc\u00e0 la d\u00e9termination finale de la demande. Nombre de ces principes directeurs s\u02bcappliquent \u00e9galement au traitement des demandes de r\u00e9installation.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><a href=\"http:\/\/www.refworld.org\"><strong>Refworld<\/strong><\/a> <strong>du HCR <\/strong>est une base de donn\u00e9es politique et juridique destin\u00e9e \u00e0 aider les d\u00e9cideurs en mati\u00e8re d\u02bcasile et toutes les autres parties prenantes dans le processus d\u02bcasile. Elle donne acc\u00e8s \u00e0 un ensemble d\u02bcinstruments juridiques internationaux et nationaux (conventions internationales, lois et r\u00e8glements nationaux, etc.), \u00e0 la jurisprudence des tribunaux internationaux et nationaux et aux orientations politiques du HCR sur tous les aspects de la prise de d\u00e9cision en mati\u00e8re d\u02bcasile. Le site comprend une <a href=\"https:\/\/www.refworld.org\/rsd.html\">page<\/a> publique <a href=\"https:\/\/www.refworld.org\/rsd.html\">consacr\u00e9e \u00e0 la&nbsp;DSR<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>La <a href=\"https:\/\/unhcr365.sharepoint.com\/teams\/dip-rsdpp\/SitePages\/Home.aspx\">plateforme des praticiens de la DSR<\/a> (site SharePoint&nbsp;365) est une source pour les coll\u00e8gues du HCR, o\u00f9 des conseils et des outils sont fournis sur les orientations nationales, les proc\u00e9dures\/normes op\u00e9rationnelles, les produits de formation et les conseils juridiques, entre autres. Bien que la plateforme soit principalement destin\u00e9e aux coll\u00e8gues de la&nbsp;DSR, elle est disponible pour tous les coll\u00e8gues impliqu\u00e9s dans les activit\u00e9s de traitement des dossiers individuels, y compris la r\u00e9installation. La page intranet de la section&nbsp;DSR du HCR fournit \u00e9galement des informations sur la&nbsp;DSR, les orientations par pays et les informations sur les pays d\u02bcorigine. La plateforme <a href=\"https:\/\/www.disasterready.org\/\">DisasterReady<\/a> est une plateforme externe qui h\u00e9berge un certain nombre de ressources d\u02bcapprentissage li\u00e9es \u00e0 l\u02bcinterpr\u00e9tation des crit\u00e8res d\u02bcoctroi du statut de r\u00e9fugi\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Informations sur le pays d\u02bcorigine (IPO) Les informations sur le pays d\u02bcorigine sont des informations utilis\u00e9es dans les proc\u00e9dures d\u02bc\u00e9valuation des demandes de statut de r\u00e9fugi\u00e9 ou d\u02bcautres formes de protection internationale. L\u02bcinformation sur le pays d\u02bcorigine permet de pr\u00e9parer l\u02bcentretien, d\u02bcaider le d\u00e9cideur \u00e0 \u00e9tablir les faits relatifs \u00e0 la demande d\u02bcasile et d\u02bc\u00e9valuer [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":983,"featured_media":0,"parent":5251,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-template-chapter.php","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"off","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-5375","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5375","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/983"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5375"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5375\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5609,"href":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5375\/revisions\/5609"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5251"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5375"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}