{"id":5385,"date":"2022-05-17T20:32:51","date_gmt":"2022-05-17T20:32:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/?page_id=5385"},"modified":"2023-09-14T09:53:49","modified_gmt":"2023-09-14T09:53:49","slug":"1-4-modalites-de-traitement-des-dossiers-par-le-hcr","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/1-statut-de-refugie-et-reinstallation\/1-4-modalites-de-traitement-des-dossiers-par-le-hcr\/","title":{"rendered":"1.4 Modalit\u00e9s de traitement des dossiers par le HCR"},"content":{"rendered":"\n

Modalit\u00e9s de traitement des dossiers pour la d\u00e9termination du statut de r\u00e9fugi\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u02bcengagement strat\u00e9gique<\/em><\/a> du HCR en mati\u00e8re de DSR<\/em><\/a> (2015), les op\u00e9rations sont tenues d\u02bc\u00e9valuer les modalit\u00e9s de traitement des cas de DSR les plus appropri\u00e9es \u00e0 leur contexte sp\u00e9cifique. Diff\u00e9rentes modalit\u00e9s de traitement des dossiers peuvent \u00eatre introduites pour diff\u00e9rents groupes de population et profils : DSR ordinaire, DSR simplifi\u00e9e, DSR acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, enregistrement-DSR fusionn\u00e9s et DSR-r\u00e9installation fusionn\u00e9s. Ces modalit\u00e9s de traitement et les contextes pr\u00e9vus pour leur application sont d\u00e9crits dans l\u02bcAide-m\u00e9moire et le glossaire concernant les modalit\u00e9s de traitement des dossiers, termes et concepts applicables \u00e0 la DSR relevant du mandat du HCR<\/em><\/a>, annex\u00e9s aux Normes relatives aux proc\u00e9dures de DSR, et r\u00e9sum\u00e9s comme suit : <\/p>\n\n\n\n

La DSR ordinaire<\/strong> est une proc\u00e9dure dans laquelle la demande d\u02bcun demandeur est examin\u00e9e de mani\u00e8re exhaustive sur une base individuelle, sans aucune forme de simplification, d\u02bcacc\u00e9l\u00e9ration et\/ou de fusion des \u00e9tapes de la proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n

Une DSR acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e <\/strong>fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une proc\u00e9dure qui implique un examen\/une \u00e9valuation substantielle et individualis\u00e9e de la demande de statut de r\u00e9fugi\u00e9, mais avec une acc\u00e9l\u00e9ration ou un raccourcissement de tout ou partie des d\u00e9lais de la proc\u00e9dure de DSR.  La DSR acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e n\u02bcimplique pas, en soi, une simplification d\u02bcun quelconque aspect de la proc\u00e9dure de DSR, ni une r\u00e9duction des garanties d\u02bc\u00e9quit\u00e9 proc\u00e9durale. \u00c0 l\u02bcexception des d\u00e9lais raccourcis, tous les autres \u00e9l\u00e9ments des Normes relatives aux proc\u00e9dures de DSR sont applicables.<\/p>\n\n\n\n

Les proc\u00e9dures acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es sont principalement appliqu\u00e9es dans trois situations :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Les personnes ayant des besoins sp\u00e9cifiques ou n\u00e9cessitant manifestement une intervention de protection, par exemple lorsqu\u02bcune personne est expos\u00e9e \u00e0 un risque imm\u00e9diat de refoulement ;<\/li>\n\n\n\n
  2. Indications qu\u02bcune demande est manifestement fond\u00e9e ou qu\u02bcune pr\u00e9somption d\u02bcinclusion s\u02bcapplique ; ou<\/li>\n\n\n\n
  3. Indications d\u02bcune demande manifestement infond\u00e9e.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    La DSR simplifi\u00e9e<\/strong> fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une DSR individuelle dans laquelle l\u02bcentretien ou l\u02bc\u00e9valuation \u00e9crite, ou les deux, sont simplifi\u00e9s par rapport \u00e0 la DSR ordinaire afin de r\u00e9aliser des gains d\u02bcefficacit\u00e9 dans le temps de traitement des dossiers. Tous les \u00e9l\u00e9ments des Normes relatives aux proc\u00e9dures de DSR sont applicables.<\/p>\n\n\n\n

    La DSR simplifi\u00e9e s\u02bcapplique principalement aux groupes de population et aux profils :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • \u00e0 qui s\u02bcapplique l\u02bcapproche prima facie<\/em> ; <\/li>\n\n\n\n
    • avec des taux de reconnaissance \u00e9lev\u00e9s (tels que les populations\/profils pour lesquels une pr\u00e9somption d\u02bcinclusion peut \u00eatre appliqu\u00e9e) et une forte pr\u00e9valence de demandes similaires, ce qui permet de mener des entretiens cibl\u00e9s et\/ou d\u02bcutiliser des mod\u00e8les avec une analyse juridique et\/ou une IPO pr\u00e9-remplie, et <\/li>\n\n\n\n
    • avec des taux de reconnaissance tr\u00e8s faibles et un degr\u00e9 \u00e9lev\u00e9 de similitude dans les demandes, ce qui permet de cibler les entretiens et\/ou d\u02bcutiliser des mod\u00e8les avec des analyses juridiques et\/ou une IPO pr\u00e9-remplie.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Proc\u00e9dures fusionn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

      Pour une utilisation plus efficace des ressources, les bureaux du HCR peuvent, dans certaines circonstances, fusionner la DSR avec d\u02bcautres \u00e9tapes proc\u00e9durales du continuum de traitement des dossiers, notamment l\u02bcenregistrement ou la r\u00e9installation. <\/p>\n\n\n\n

      Les dispositions suivantes s\u02bcappliquent aux proc\u00e9dures fusionn\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      1. Elles doivent \u00eatre sp\u00e9cifiques \u00e0 une nationalit\u00e9, \u00e0 un groupe de population ou \u00e0 un profil.<\/li>\n\n\n\n
      2. Elles ne doivent \u00eatre utilis\u00e9es que s\u02bcil existe une forte pr\u00e9somption d\u02bcinclusion.<\/li>\n\n\n\n
      3. Les d\u00e9cisions de rejet ne doivent pas \u00eatre prises dans le cadre d\u02bcune proc\u00e9dure fusionn\u00e9e. Si des indices susceptibles de justifier le rejet de la demande d\u02bcasile sont mis en \u00e9vidence, le dossier doit \u00eatre soumis \u00e0 la proc\u00e9dure normale de la DSR.<\/li>\n\n\n\n
      4. L\u02bcintroduction de proc\u00e9dures fusionn\u00e9es, y compris les modes op\u00e9ratoires normalis\u00e9s pour les proc\u00e9dures fusionn\u00e9es sp\u00e9cifiques, n\u00e9cessite l\u02bcapprobation pr\u00e9alable du bureau r\u00e9gional concern\u00e9, en consultation avec les entit\u00e9s concern\u00e9es au si\u00e8ge.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        L\u02bcenregistrement fusionn\u00e9-DSR<\/strong> est une modalit\u00e9 visant \u00e0 rassembler en un seul entretien i) les donn\u00e9es biographiques, les besoins sp\u00e9cifiques et les autres informations recueillies lors d\u02bcun entretien d\u02bcenregistrement, et ii) les informations relatives \u00e0 l\u02bc\u00e9ligibilit\u00e9 du demandeur \u00e0 la protection internationale, en vue de la reconnaissance du statut de r\u00e9fugi\u00e9. Cet entretien est men\u00e9 lors de la phase d\u02bcenregistrement, fusionnant ainsi les \u00e9tapes d\u02bcenregistrement et de DSR du processus.<\/p>\n\n\n\n

        Les d\u00e9cisions prises \u00e0 la suite d\u02bcun entretien fusionn\u00e9 entre le service d\u02bcenregistrement et le service de sant\u00e9 mentale doivent \u00eatre examin\u00e9es par des coll\u00e8gues du service de sant\u00e9 mentale ou, en l\u02bcabsence de coll\u00e8gues du service de sant\u00e9 mentale, par des coll\u00e8gues seniors du service d\u02bcenregistrement qui, de pr\u00e9f\u00e9rence, ont \u00e9t\u00e9 form\u00e9s au service de sant\u00e9 mentale. <\/p>\n\n\n\n

        La DSR-R\u00e9installation fusionn\u00e9es<\/strong> est une modalit\u00e9 de traitement des dossiers dans laquelle certaines \u00e9tapes de la DSR et de la proc\u00e9dure de r\u00e9installation sont fusionn\u00e9es. Le plus souvent, il s\u02bcagit d\u02bcun entretien combin\u00e9 de DSR et de r\u00e9installation et d\u02bcun Formulaire d’enregistrement en vue de la r\u00e9installation, plut\u00f4t que d\u02bcun formulaire d\u02bc\u00e9valuation de DSR et d\u02bcun Formulaire d’enregistrement en vue de la r\u00e9installation. <\/p>\n\n\n\n

        Les conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes s\u02bcappliquent aux proc\u00e9dures fusionn\u00e9es de DSR-r\u00e9installation : <\/p>\n\n\n\n

          \n
        1. Un quota de r\u00e9installation a \u00e9t\u00e9 convenu avec un pays de r\u00e9installation pour un groupe de population sp\u00e9cifique, et la d\u00e9cision de soumettre les dossiers \u00e0 des proc\u00e9dures fusionn\u00e9es de DSR-r\u00e9installation a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par le pays ; <\/li>\n\n\n\n
        2. Des m\u00e9canismes sont en place pour identifier les cas a) qui ont le plus besoin d\u02bc\u00eatre r\u00e9install\u00e9s et qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de r\u00e9installation correspondants, et b) qui sont susceptibles d\u02bc\u00eatre trait\u00e9s dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure fusionn\u00e9e de DSR-R\u00e9installation.<\/li>\n\n\n\n
        3. Les coll\u00e8gues du HCR charg\u00e9s des proc\u00e9dures fusionn\u00e9es de DSR-R\u00e9installation, y compris les examinateurs, ont une formation et une exp\u00e9rience appropri\u00e9es en mati\u00e8re de DSR et de r\u00e9installation.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

          M\u00eame lorsque les conditions de mise en \u0153uvre de ce type de proc\u00e9dures fusionn\u00e9es sont r\u00e9unies, elles ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer les demandes complexes<\/strong> (y compris les demandes fond\u00e9es sur un profil plus individualis\u00e9), les cas sensibles<\/strong> ou les demandes soulevant des probl\u00e8mes de cr\u00e9dibilit\u00e9<\/strong> ou des motifs d\u02bcexclusion<\/strong>. \u00c0 ce titre, les proc\u00e9dures fusionn\u00e9es de DSR-R\u00e9installation doivent inclure des m\u00e9canismes de renvoi efficaces pour les cas identifi\u00e9s en vue d\u02bcun traitement dans le cadre des proc\u00e9dures fusionn\u00e9es, mais qui s\u02bcav\u00e8rent par la suite ne pas \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 un tel traitement. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les op\u00e9rations peuvent \u00e9tablir des profils de cas et des crit\u00e8res d\u02bcorientation vers la DSR r\u00e9guli\u00e8re sur la base d\u02bcune analyse locale des populations concern\u00e9es et des profils sp\u00e9cifiques qu\u02bcelles pr\u00e9sentent.<\/p>\n\n\n\n

          Des proc\u00e9dures op\u00e9rationnelles standardis\u00e9es d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la DSR et \u00e0 la r\u00e9installation fusionn\u00e9es sont n\u00e9cessaires.  Les proc\u00e9dures op\u00e9rationnelles standardis\u00e9es doivent inclure une m\u00e9thodologie d\u02bcidentification bien d\u00e9velopp\u00e9e, des m\u00e9canismes d\u02bcorientation clairs, des garanties proc\u00e9durales et des mesures de supervision et de contr\u00f4le appropri\u00e9es, tant au niveau de la DSR que de la r\u00e9installation. Les proc\u00e9dures op\u00e9rationnelles standard pour la DSR fusionn\u00e9e et la r\u00e9installation doivent \u00eatre examin\u00e9es par le(s) point(s) focal(aux) d\u00e9sign\u00e9(s) pour la DSR et la r\u00e9installation au sein du bureau r\u00e9gional concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

          \u00c9tant donn\u00e9 qu\u02bcune demande de r\u00e9installation dans le cadre d\u02bcun traitement fusionn\u00e9 implique une reconnaissance formelle du statut de r\u00e9fugi\u00e9, les coll\u00e8gues charg\u00e9s des proc\u00e9dures fusionn\u00e9es de DSR et de r\u00e9installation, y compris les examinateurs, doivent avoir une formation et une exp\u00e9rience appropri\u00e9es en mati\u00e8re de DSR et de r\u00e9installation. L\u02bcintroduction de proc\u00e9dures fusionn\u00e9es DSR-R\u00e9installation n\u00e9cessite l\u02bcapprobation pr\u00e9alable du bureau r\u00e9gional comp\u00e9tent et des entit\u00e9s concern\u00e9es de la Division de la protection internationale (Section DSR, Service R\u00e9installation et voies compl\u00e9mentaires RCPS, Section Protection et S\u00e9curit\u00e9 Nationale (PNSS)). <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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