{"id":5449,"date":"2022-06-14T06:03:55","date_gmt":"2022-06-14T06:03:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/?page_id=5449"},"modified":"2023-09-14T09:54:45","modified_gmt":"2023-09-14T09:54:45","slug":"2-6-fraude-et-mauvaise-conduite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/2-managing-resettlement-activities\/2-6-fraude-et-mauvaise-conduite\/","title":{"rendered":"2.6 Fraude et mauvaise conduite"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"bluebox\"><strong>Des conseils internes du HCR<\/strong> sur la fraude et la mauvaise conduite dans le cadre de la r\u00e9installation sont disponibles <a href=\"https:\/\/intranet.unhcr.org\/content\/dam\/unhcr\/intranet\/protection-operations\/resettlement\/documents\/english\/key-policies-and-guidelines\/Fraud%20and%20Misconduct.pdf\"><strong>ici<\/strong><\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Identifier et traiter les risques de fraude<\/h2>\n\n\n\n<p>La r\u00e9ussite de la mise en \u0153uvre du mandat du HCR, qui consiste \u00e0 fournir une protection internationale et des solutions aux personnes d\u00e9plac\u00e9es, d\u00e9pend de la qualit\u00e9, de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et de la solidit\u00e9 des processus et des structures de contr\u00f4le \u00e0 tous les stades du cycle de gestion des dossiers, y compris la r\u00e9installation. Une vigilance et une coop\u00e9ration constantes entre le HCR, les r\u00e9fugi\u00e9s, la soci\u00e9t\u00e9 civile et les partenaires de la r\u00e9installation sont n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir, d\u00e9tecter et r\u00e9pondre \u00e0 la fraude, la corruption et la mauvaise conduite.<\/p>\n\n\n\n<p>En vertu de la<em> <\/em><a href=\"https:\/\/intranet.unhcr.org\/content\/dam\/unhcr\/intranet\/policy-guidance\/policies\/2017\/Fraud%20Policy%20Revised%20Policy%20on%20Addressing%20Fraud%20Committed%20by%20Persons%20of%20Concern_FINAL.pdf\"><em>Politique pour les cas de fraude commis par une personne relevant de la comp\u00e9tence du HCR<\/em><\/a><em> <\/em>et dans le cadre de l\u2019examen annuel des risques au sein du cadre de <em>Gestion du risque d\u2019entreprise du HCR<\/em>, chaque bureau pays doit \u00e9valuer p\u00e9riodiquement les risques de fraude commise par des personnes relevant de la comp\u00e9tence du HCR dans le cadre des interventions de protection, d\u2019assistance et de solutions du HCR. Il convient d\u2019identifier et de mettre en \u0153uvre des traitements appropri\u00e9s qui ram\u00e8nent le risque \u00e0 un niveau acceptable.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>L\u2019Unit\u00e9 Int\u00e9grit\u00e9 au si\u00e8ge du HCR<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019unit\u00e9 Int\u00e9grit\u00e9 de la Division de laPprotection Internationale (DIP) fournit un soutien proactif et r\u00e9actif en mati\u00e8re d\u2019int\u00e9grit\u00e9 aux bureaux pays. L\u2019aide \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 permet une \u00e9valuation objective et experte des vuln\u00e9rabilit\u00e9s \u00e0 la fraude, des lacunes critiques en mati\u00e8re de protection et des insuffisances proc\u00e9durales qui cr\u00e9ent des possibilit\u00e9s de fraude et qui vont au-del\u00e0 de la r\u00e9installation. Des interventions sont ensuite \u00e9labor\u00e9es en consultation avec le bureau pays et le bureau r\u00e9gional pour combler ces lacunes, ainsi que des actions plus larges de nature plus syst\u00e9matique ou strat\u00e9gique. L\u2019\u00e9quipe charg\u00e9e de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 aide \u00e9galement les bureaux pays \u00e0 utiliser le module de lutte contre la fraude et \u00e0 enregistrer les incoh\u00e9rences dans proGres conform\u00e9ment \u00e0 la <em>Politique<\/em>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"bluebox\">Le HCR applique depuis longtemps une <strong>approche de \u00ab&nbsp;tol\u00e9rance z\u00e9ro&nbsp;\u00bb<\/strong> \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tous types de fraude et dispose d\u2019un cadre politique complet pour la d\u00e9tection, la pr\u00e9vention et la r\u00e9ponse. <strong>Les soup\u00e7ons de fraudes commises par des personnes relevant de la comp\u00e9tence du&nbsp;HCR<\/strong> sont trait\u00e9s dans le cadre de la <em>Politique <\/em>et des <em>Directives op\u00e9rationnelles<\/em> correspondantes. <strong>Les soup\u00e7ons de fraude ou de mauvaise conduite de la part du personnel du HCR ou de toute entit\u00e9 <\/strong>ayant une relation contractuelle ou financi\u00e8re avec le HCR sont trait\u00e9s par le <a href=\"https:\/\/www.unhcr.org\/inspector-generals-office.html\">Bureau de l\u2019Inspecteur G\u00e9n\u00e9ral<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Pr\u00e9venir la fraude dans la r\u00e9installation<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Veiller \u00e0 ce que les proc\u00e9dures op\u00e9rationnelles standard (SOPs) soient mises \u00e0 jour et contr\u00f4l\u00e9es pour en v\u00e9rifier la conformit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Un certain nombre de mesures de pr\u00e9vention de la fraude exigent des efforts proactifs de la part du personnel charg\u00e9 de la r\u00e9installation dans son travail quotidien, notamment la communication avec les communaut\u00e9s, le conseil individuel et la vigilance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des incoh\u00e9rences dans les donn\u00e9es personnelles. La <em>Politique de lutte contre la fraude<\/em> et les <em>Directives op\u00e9rationnelles<\/em> d\u00e9finissent les mesures obligatoires de pr\u00e9vention, de d\u00e9tection et de r\u00e9ponse \u00e0 la fraude que chaque op\u00e9ration doit mettre en place. Le responsable des activit\u00e9s de r\u00e9installation doit collaborer avec le Point focal anti-fraude de l\u2019op\u00e9ration pour veiller \u00e0 ce que ces mesures soient mises en \u0153uvre et incluses dans les SOPs, qu\u2019il s\u2019agisse de SOPs relatives \u00e0 la r\u00e9installation ou de SOPs relatives \u00e0 la lutte contre la fraude qui couvrent l\u2019ensemble de la r\u00e9installation. Des SOPs solides pour l\u2019enregistrement, la v\u00e9rification de l\u2019identit\u00e9 biom\u00e9trique et d\u2019autres activit\u00e9s li\u00e9es au traitement des dossiers et aux programmes sont tout aussi importantes pour la pr\u00e9vention de la fraude en mati\u00e8re de r\u00e9installation. Pour des conseils sur les r\u00f4les et les responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de pr\u00e9vention de la fraude, voir les orientations internes correspondantes disponibles sur le lien ci-dessus.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Communication avec les communaut\u00e9s sur la r\u00e9installation&#8230;<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Une communication proactive avec les communaut\u00e9s sur le recours \u00e0 la r\u00e9installation, y compris sur les personnes qui peuvent ou ne peuvent pas en b\u00e9n\u00e9ficier et sur les raisons de ce choix, favorise la circulation d\u2019informations exactes et r\u00e9duit l\u2019impact des rumeurs et de la d\u00e9sinformation. Elle permet \u00e9galement de g\u00e9rer les attentes des r\u00e9fugi\u00e9s tout en r\u00e9duisant le risque de fraude et de corruption d\u00fb au manque d\u2019informations fiables sur le fonctionnement de la r\u00e9installation.&nbsp;<strong>Les m\u00e9canismes de r\u00e9troaction et de r\u00e9ponse<\/strong> du bureau devraient permettre au HCR d\u2019\u00eatre attentif et de prendre les mesures n\u00e9cessaires en ce qui concerne la d\u00e9sinformation sur la r\u00e9installation, y compris l\u2019utilisation abusive du logo du HCR et d\u2019autres abus.<\/p>\n\n\n\n<p>Les efforts de communication en mati\u00e8re de r\u00e9installation devraient comporter un volet anti-fraude coh\u00e9rent et clair. En outre, les m\u00e9canismes de r\u00e9troaction doivent permettre de signaler de mani\u00e8re s\u00fbre et efficace les plaintes relatives \u00e0 l\u2019<strong>EAS, \u00e0 la corruption et \u00e0 la fraude en mati\u00e8re de r\u00e9installation<\/strong>. Se r\u00e9f\u00e9rer aux documents sur la redevabilit\u00e9 envers les populations affect\u00e9es dans la <a href=\"https:\/\/www.unhcr.org\/handbooks\/aap\/\"><em>Bo\u00eete \u00e0 outils d\u2019orientation op\u00e9rationnelle du HCR<\/em><\/a>, y compris, en particulier, les <a href=\"https:\/\/www.unhcr.org\/handbooks\/aap\/documents\/UNHCR-AAP_Compact%20Guidance-A5-2020.pdf\"><em>Lignes directrices pour les cadres sup\u00e9rieurs<\/em><\/a> du HCR. Voir <a href=\"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/2-managing-resettlement-activities\/2-4-communication-with-communities-about-resettlement\/\">2.4 Communication avec les communaut\u00e9s sur la r\u00e9installation<\/a>.<em>&nbsp;<\/em><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>&#8230;y compris par le biais de conseils individuels<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les conseils individuels doivent inclure des informations sur l\u2019approche de tol\u00e9rance z\u00e9ro du HCR \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la fraude et de la corruption et souligner la gratuit\u00e9 des services du HCR et de ses partenaires, y compris la r\u00e9installation. Le conseil individuel doit \u00eatre men\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 promouvoir la confiance et la compr\u00e9hension dans le processus de r\u00e9installation. Les personnes relevant de la comp\u00e9tence du HCR doivent se sentir \u00e0 l\u2019aise pour se manifester si elles ont \u00e9t\u00e9 victimes d\u2019extorsion, d\u2019exploitation, d\u2019abus ou de menaces lors de l\u2019acc\u00e8s aux services gratuits fournis par le HCR et ses partenaires. Cela s\u2019applique \u00e9galement aux cas o\u00f9 ils ont pay\u00e9 ou ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 payer pour obtenir ces services, y compris l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la r\u00e9installation. Les personnes doivent \u00eatre inform\u00e9es que les all\u00e9gations re\u00e7ues concernant des r\u00e9fugi\u00e9s impliqu\u00e9s dans des fraudes seront communiqu\u00e9es aux pays de r\u00e9installation lorsque ces informations seront r\u00e9v\u00e9l\u00e9es, m\u00eame apr\u00e8s le d\u00e9part. Le HCR doit mettre en place des proc\u00e9dures et des syst\u00e8mes pour offrir aux personnes relevant de sa comp\u00e9tence qui communiquent de telles informations une protection ad\u00e9quate si n\u00e9cessaire, en coordination avec les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du pays d\u2019accueil.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Signaler une all\u00e9gation de fraude \u00e0 la r\u00e9installation<\/h2>\n\n\n\n<p>Les incoh\u00e9rences dans les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou d\u2019autres informations qui soul\u00e8vent des doutes s\u00e9rieux quant \u00e0 l\u2019identit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment, \u00e0 la composition de la famille et\/ou au besoin de r\u00e9installation doivent \u00eatre signal\u00e9es au Point focal anti-fraude en tant que soup\u00e7on de fraude, lorsque le soup\u00e7on porte sur une personne relevant de la comp\u00e9tence du HCR. Se r\u00e9f\u00e9rer aux orientations internes disponibles sur le lien ci-dessus sur la mani\u00e8re de signaler de telles incoh\u00e9rences conform\u00e9ment \u00e0 la <em>Politique de lutte contre la fraude commise par des personnes relevant de la comp\u00e9tence du HCR<\/em>.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Voici quelques exemples de situations qui doivent \u00eatre trait\u00e9es comme des soup\u00e7ons de fraude lorsqu\u2019elles surviennent au cours du processus de r\u00e9installation&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>S\u2019enregistrer comme demandeur d\u2019asile plus d\u2019une fois (dans le m\u00eame pays ou dans un pays diff\u00e9rent) et pr\u00e9senter des identit\u00e9s diff\u00e9rentes (par exemple sous un nom et\/ou un pays d\u2019origine diff\u00e9rents).<\/li>\n\n\n\n<li>Faire une fausse d\u00e9claration sur la composition de la famille, par exemple en omettant de r\u00e9v\u00e9ler l\u2019existence d\u2019un membre de la famille. Il s\u2019agit notamment du cas o\u00f9 l\u2019on pr\u00e9tend faussement qu\u2019un membre masculin de la famille est disparu ou d\u00e9c\u00e9d\u00e9, afin de b\u00e9n\u00e9ficier de la consid\u00e9ration de r\u00e9installation en tant que femme \u00e0 risque.<\/li>\n\n\n\n<li>Faire passer des enfants pour ses propres enfants biologiques, ce qui, entre autres risques pour l\u2019enfant, peut conduire \u00e0 la s\u00e9paration de la famille, \u00e0 l\u2019enl\u00e8vement ou \u00e0 la traite des \u00eatres humains.<\/li>\n\n\n\n<li>Manipuler des documents personnels, par exemple d\u2019un document d\u2019identit\u00e9 national ou d\u2019un passeport, afin de modifier la date de naissance ou d\u2019autres informations personnelles.<\/li>\n\n\n\n<li>Faire une fausse d\u00e9claration sur des circonstances personnelles pertinentes pour l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9installation.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Lorsque les incoh\u00e9rences susmentionn\u00e9es concernant les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel semblent impliquer un coll\u00e8gue, un partenaire ou une autre entit\u00e9<\/strong> du HCR avec lequel le HCR a une relation contractuelle, cela doit \u00eatre signal\u00e9 au <a href=\"https:\/\/www.unhcr.org\/inspector-generals-office.html\">Bureau de l\u2019Inspecteur G\u00e9n\u00e9ral<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group bluebox is-layout-constrained wp-block-group-is-layout-constrained\">\n<p class=\"bluebox\"><strong>Comment signaler un soup\u00e7on de fraude&nbsp;?<\/strong><br><br><strong>Soup\u00e7ons de fraude par des personnes relevant de la comp\u00e9tence du HCR\u2192 <\/strong>les coll\u00e8gues du HCR doivent faire un rapport au Point focal anti-fraude comp\u00e9tent. D\u2019autres personnes peuvent faire part de leurs soup\u00e7ons au HCR par le biais des m\u00e9canismes de r\u00e9troaction confidentiels mis en place dans le bureau du HCR concern\u00e9.<br><br><strong>Soup\u00e7ons de fraude de la part du HCR, d\u2019un partenaire<\/strong> ou d\u2019une autre entit\u00e9 avec laquelle le HCR a une relation contractuelle<strong> \u2192&nbsp;<\/strong>toute personne peut faire un rapport au <a href=\"https:\/\/www.unhcr.org\/inspector-generals-office.html\">Bureau de l\u2019Inspecteur G\u00e9n\u00e9ral<\/a>.<br><br><strong>Soup\u00e7ons de fraude impliquant des personnes relevant de la comp\u00e9tence du HCR <em>et le<\/em> HCR, un partenaire<\/strong> ou une autre entit\u00e9 avec laquelle le HCR entretient une relation contractuelle<strong> \u2192&nbsp;<\/strong>toute personne peut faire un signalement au <a href=\"https:\/\/www.unhcr.org\/inspector-generals-office.html\">Bureau de l\u2019Inspecteur G\u00e9n\u00e9ral<\/a>.<br><br>La confidentialit\u00e9 et la discr\u00e9tion sont primordiales lors du signalement d\u2019une fraude, afin de ne pas compromettre une \u00e9ventuelle enqu\u00eate et de garantir l\u2019\u00e9quit\u00e9 de la proc\u00e9dure pour toutes les parties concern\u00e9es. Aucune information sur la fraude pr\u00e9sum\u00e9e ne peut \u00eatre communiqu\u00e9e en dehors des canaux de signalement \u00e9tablis.<br><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">R\u00e9v\u00e9ler la fraude aux pays de r\u00e9installation<\/h2>\n\n\n\n<p>La transparence concernant les fraudes commises par les personnes relevant de la comp\u00e9tence du&nbsp;HCR et leur divulgation aux pays de r\u00e9installation sont importantes pour maintenir la confiance dans les proc\u00e9dures du&nbsp;HCR ainsi que pour la disponibilit\u00e9 permanente de&nbsp;cette solution durable pour les personnes relevant de sa comp\u00e9tence. Pour tous les cas o\u00f9 une fraude a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie (ind\u00e9pendamment du fait que cela soit important pour la demande de r\u00e9installation), un r\u00e9sum\u00e9 des r\u00e9sultats sera communiqu\u00e9 dans le&nbsp;RFF si le cas est toujours consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9pondant aux crit\u00e8res de demande de r\u00e9installation. Se r\u00e9f\u00e9rer aux orientations internes disponibles sur le lien ci-dessus concernant la proc\u00e9dure de divulgation de la fraude aux pays de r\u00e9installation.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Fraude et mauvaise conduite de la part des coll\u00e8gues du HCR, du personnel des partenaires, des fournisseurs ou des sous-traitants<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group bluebox is-layout-constrained wp-block-group-is-layout-constrained\">\n<p><strong>Bureau de l\u2019Inspecteur G\u00e9n\u00e9ral<\/strong><br>Le Bureau de l\u2019Inspecteur G\u00e9n\u00e9ral s\u2019int\u00e9resse aux fraudes et aux fautes commises par le personnel du HCR ou par toute entit\u00e9 avec laquelle le HCR a une relation contractuelle, y compris les partenaires, le personnel de s\u00e9curit\u00e9 et les interpr\u00e8tes, par exemple. Les all\u00e9gations de fraude ou de mauvaise conduite doivent \u00eatre signal\u00e9es au Bureau de l\u2019Inspecteur G\u00e9n\u00e9ral et font l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019une enqu\u00eate par le service d\u2019investigation du Bureau de l\u2019Inspecteur G\u00e9n\u00e9ral.&nbsp;<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<p>La fraude commise par le personnel du HCR ou celui de l\u2019un de ses partenaires ou d\u2019autres entit\u00e9s avec lesquelles le HCR a une relation contractuelle est consid\u00e9r\u00e9e comme une faute. La mauvaise conduite couvre un large \u00e9ventail d\u2019actes r\u00e9pr\u00e9hensibles, notamment les d\u00e9clarations frauduleuses, la corruption, l\u2019abus de pouvoir, le d\u00e9tournement de fonds, l\u2019exploitation des personnes relevant de la comp\u00e9tence du HCR, la discrimination, l\u2019exploitation et les abus sexuels.<\/p>\n\n\n\n<p>En g\u00e9n\u00e9ral, la fraude et la mauvaise conduite en mati\u00e8re de r\u00e9installation consistent \u00e0 donner acc\u00e8s \u00e0 la r\u00e9installation en \u00e9change d\u2019un gain financier ou autre, ou \u00e0 d\u00e9former frauduleusement la capacit\u00e9 \u00e0 le faire. Le fait d\u2019accorder un traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel, m\u00eame sans attendre quelque chose en retour, peut \u00e9galement constituer une faute, par exemple en cas de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats d\u00fb \u00e0 des relations personnelles.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Voici quelques exemples de fraudes ou de fautes commises par le HCR ou ses partenaires&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>r\u00e9diger de fausses demandes d\u2019asile ou de fausses \u00e9valuations des besoins en mati\u00e8re de r\u00e9installation&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>ajouter, modifier, remplacer, supprimer ou retirer sans autorisation des informations\/documents ou des photographies dans le dossier&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>introduire d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment des informations incorrectes ou modifier des informations ou des photos dans proGres&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>accorder un traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel ou un acc\u00e8s \u00e0 la proc\u00e9dure de r\u00e9installation&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>demander de l\u2019argent ou exploiter les personnes relevant de la comp\u00e9tence du HCR d\u2019une quelconque mani\u00e8re en ce qui concerne l\u2019acc\u00e8s au HCR ou \u00e0 la r\u00e9installation&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00e9garer, d\u00e9truire ou omettre de traiter un dossier de mani\u00e8re d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>traduire\/interpr\u00e9ter une demande fausse ou embellie sur la base de demandes connues pour avoir \u00ab&nbsp;r\u00e9ussi&nbsp;\u00bb plut\u00f4t que de traduire\/interpr\u00e9ter ce que dit le r\u00e9fugi\u00e9&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>encadrer des r\u00e9fugi\u00e9s et autres personnes relevant de la comp\u00e9tence du HCR avant ou pendant l\u2019entretien&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>fournir de fausses attestations m\u00e9dicales&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>traiter de mani\u00e8re discriminatoire des r\u00e9fugi\u00e9s sur la base de pr\u00e9jug\u00e9s \u00e0 l\u2019encontre d\u2019individus, par exemple relatifs \u00e0 une orientation sexuelle ou une identit\u00e9 de genre diff\u00e9rente, \u00e0 la communaut\u00e9 religieuse ou ethnique, sans \u00e9valuation objective des besoins de protection&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>entreprendre des actes d\u2019exploitation et abus sexuels<\/li>\n\n\n\n<li>porter atteinte au droit d\u2019une personne \u00e0 la protection de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, par exemple par la divulgation non autoris\u00e9e de son adresse ou d\u2019autres informations \u00e0 des tiers (y compris des membres de sa famille, son conjoint ou ex-conjoint, etc.).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le personnel de s\u00e9curit\u00e9 peut \u00e9galement \u00eatre particuli\u00e8rement expos\u00e9 aux pressions de la fraude car il est essentiel pour acc\u00e9der aux locaux du HCR. Le personnel de s\u00e9curit\u00e9 doit limiter les interactions avec les interpr\u00e8tes et les r\u00e9fugi\u00e9s et signaler toute activit\u00e9 suspecte ou toute avance qui lui est faite. Comme les autres membres du personnel, le personnel de s\u00e9curit\u00e9 doit recevoir r\u00e9guli\u00e8rement une formation \u00e0 la lutte contre la fraude et \u00e0 la sensibilisation \u00e0 la PEAS. Ils doivent faire l\u2019objet d\u2019une rotation, d\u2019un suivi, de contr\u00f4les et d\u2019observations r\u00e9guliers. Des cam\u00e9ras de s\u00e9curit\u00e9 peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les plaintes d\u00e9pos\u00e9es par les personnes relevant de la comp\u00e9tence du HCR \u00e0 l\u2019encontre des agents de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre facilit\u00e9es par le bureau du HCR par le biais d\u2019un m\u00e9canisme confidentiel de r\u00e9troaction et de d\u00e9p\u00f4t de plainte.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group bluebox is-layout-constrained wp-block-group-is-layout-constrained\">\n<p>Toute personne ayant connaissance d\u2019une suspicion de fraude ou de mauvaise conduite de la part du personnel du HCR, du personnel de ses partenaires, de ses fournisseurs et\/ou de ses sous-traitants doit la signaler d\u00e8s que possible au Bureau de l\u2019Inspecteur G\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l\u2019adresse suivante&nbsp;: <a href=\"mailto:inspector@unhcr.org\">inspector@unhcr.org<\/a>. Tenir compte des conseils suivants en mati\u00e8re de d\u00e9claration&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Quiconque a des soup\u00e7ons ne doit pas attendre d\u2019avoir des preuves concluantes de fraude. Il convient simplement faire part de ses pr\u00e9occupations au Bureau de l\u2019Inspecteur g\u00e9n\u00e9ral qui d\u00e9terminera alors s\u2019il y a suffisamment d\u2019informations pour donner suite \u00e0 l\u2019affaire.<\/li>\n\n\n\n<li>Si une personne n\u2019est pas s\u00fbre qu\u2019une question m\u00e9rite d\u2019\u00eatre signal\u00e9e au Bureau de l\u2019Inspecteur g\u00e9n\u00e9ral, il lui suffit d\u2019\u00e9crire \u00e0 ce dernier pour lui poser la question. Elle recevra alors des conseils sur la mani\u00e8re de g\u00e9rer la situation. Le Bureau de l\u2019Inspecteur G\u00e9n\u00e9ral est disponible pour discuter, conseiller et orienter toute personne pr\u00e9occup\u00e9e par la fraude et l\u2019inconduite.<\/li>\n\n\n\n<li>Le fait de signaler une faute pr\u00e9sum\u00e9e au Bureau de l\u2019Inspecteur G\u00e9n\u00e9ral n\u2019engage pas la personne concern\u00e9e dans un processus et ne lui impose aucune responsabilit\u00e9. Une brochure sur la mani\u00e8re de signaler un cas de mauvaise conduite est disponible <a href=\"https:\/\/www.unhcr.org\/4a1278f06\/\">ici<\/a>.<\/li>\n\n\n\n<li>Le non-respect par les coll\u00e8gues du HCR de l\u2019obligation de signalement peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une faute et peut donner lieu \u00e0 une enqu\u00eate et \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019une proc\u00e9dure disciplinaire. Faire un rapport malveillant ou fournir des informations au Bureau de l\u2019Inspecteur G\u00e9n\u00e9ral qui sont intentionnellement fausses ou trompeuses peut \u00e9galement constituer une faute.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n\n\n<p><strong>Le Bureau de l\u2019Inspecteur G\u00e9n\u00e9ral \u00e9valuera soigneusement l\u2019ensemble de la situation et agira selon le principe d\u2019innocuit\u00e9 (ne pas nuire) et une approche centr\u00e9e sur la victime.<\/strong> Si une personne s\u2019inqui\u00e8te de la s\u00e9curit\u00e9, de la protection ou d\u2019autres cons\u00e9quences n\u00e9gatives li\u00e9es au signalement, elle doit faire part de ses pr\u00e9occupations au Bureau de l\u2019Inspecteur G\u00e9n\u00e9ral afin de d\u00e9terminer ensemble la meilleure fa\u00e7on de g\u00e9rer la situation. En cas de risques pour la protection des personnes concern\u00e9es par la fraude ou l\u2019inconduite (victimes et t\u00e9moins), des pr\u00e9cautions suppl\u00e9mentaires doivent \u00eatre prises en collaboration entre les coll\u00e8gues charg\u00e9s de la protection dans le cadre de l\u2019op\u00e9ration et le Bureau de l\u2019Inspecteur G\u00e9n\u00e9ral afin de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 et de renforcer les protections (en coop\u00e9ration avec les autorit\u00e9s nationales, le cas \u00e9ch\u00e9ant). Pour les r\u00e9fugi\u00e9s d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s dans le processus de r\u00e9installation, le traitement peut \u00eatre acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 et la r\u00e9installation mise en \u0153uvre avant le d\u00e9but de l\u2019enqu\u00eate, par exemple.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"bluebox\"><strong>Il est important d\u2019\u00e9viter de suspendre les activit\u00e9s de r\u00e9installation<\/strong> pour les r\u00e9fugi\u00e9s qui ne sont pas impliqu\u00e9s dans la fraude pr\u00e9sum\u00e9e. Toute mesure de r\u00e9ponse devrait cibler les fraudeurs et, en principe, ne devrait pas affecter l\u2019ensemble du programme de r\u00e9installation. Toutefois, lorsqu\u2019il existe des indications claires de probl\u00e8mes de fraude g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et syst\u00e9matique et que l\u2019int\u00e9grit\u00e9 globale de la proc\u00e9dure de r\u00e9installation est compromise, le HCR peut d\u00e9cider de suspendre toutes les activit\u00e9s de r\u00e9installation dans un pays.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Fraude par d\u2019autres tiers<\/h2>\n\n\n\n<p>Un syst\u00e8me d\u2019exploitation de la r\u00e9installation peut impliquer, par exemple, des personnes ou des groupes de personnes, appel\u00e9s \u00ab&nbsp;courtiers&nbsp;\u00bb ou \u00ab&nbsp;facilitateurs&nbsp;\u00bb, qui pr\u00e9tendent faussement avoir des liens avec le HCR et la capacit\u00e9 de faire en sorte que les r\u00e9fugi\u00e9s ou d\u2019autres personnes obtiennent la r\u00e9installation. Ces stratag\u00e8mes peuvent consister \u00e0 aider les r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 faire de fausses d\u00e9clarations ou \u00e0 leur promettre de faux documents, des places d\u2019entretien ou une place dans le groupe des prochains d\u00e9parts, et sont g\u00e9n\u00e9ralement propos\u00e9s moyennant des sommes consid\u00e9rables. Pour convaincre les victimes potentielles, ces personnes peuvent montrer des photos d\u2019elles-m\u00eames avec le personnel du HCR, utiliser de faux signes du HCR et d\u00e9tourner le logo du HCR, en particulier en ligne, et m\u00eame cr\u00e9er de faux sites Web du HCR ou de faux comptes de r\u00e9seaux sociaux. Ils peuvent \u00e9galement pr\u00e9tendre \u00e0 tort \u00eatre affili\u00e9s \u00e0 des ONG ou \u00e0 d\u2019autres entit\u00e9s travaillant avec le HCR sur les demandes de r\u00e9installation. Les fraudes commises par d\u2019autres tiers doivent \u00eatre signal\u00e9es au Repr\u00e9sentant du HCR dans le pays, par l\u2019interm\u00e9diaire des m\u00e9canismes de signalement internes ou du m\u00e9canisme confidentiel de r\u00e9troaction et de d\u00e9p\u00f4t de plaintes dans un bureau du HCR.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Des conseils internes du HCR sur la fraude et la mauvaise conduite dans le cadre de la r\u00e9installation sont disponibles ici. Identifier et traiter les risques de fraude La r\u00e9ussite de la mise en \u0153uvre du mandat du HCR, qui consiste \u00e0 fournir une protection internationale et des solutions aux personnes d\u00e9plac\u00e9es, d\u00e9pend de la [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":983,"featured_media":0,"parent":5287,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-template-chapter.php","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"off","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-5449","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5449","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/983"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5449"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5449\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5637,"href":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5449\/revisions\/5637"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5287"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5449"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}