{"id":5539,"date":"2022-06-23T00:32:12","date_gmt":"2022-06-23T00:32:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/?page_id=5539"},"modified":"2023-09-14T09:55:29","modified_gmt":"2023-09-14T09:55:29","slug":"3-3-besoins-de-protection-juridique-et-ou-physique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/3-resettlement-submission-categories\/3-3-besoins-de-protection-juridique-et-ou-physique\/","title":{"rendered":"3.3 Besoins de protection juridique et\u00a0\/\u00a0ou physique"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Demande relevant de cette cat\u00e9gorie<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group bluebox is-layout-flow wp-block-group-is-layout-flow\">\n<div class=\"wp-block-group bluebox is-layout-constrained wp-block-group-is-layout-constrained\">\n<p>Les r\u00e9fugi\u00e9s dont la r\u00e9installation est envisag\u00e9e en priorit\u00e9 par le HCR dans le cadre de cette cat\u00e9gorie de demandes sont incapables d\u2019acc\u00e9der \u00e0 une protection efficace dans le pays d\u2019asile et, \u00e0 ce titre, risquent de subir une ou plusieurs des situations suivantes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>risque de <em>refoulement<\/em> imm\u00e9diat ou \u00e0 plus long terme vers le pays d\u2019origine ou expulsion vers un autre pays d\u2019o\u00f9 le r\u00e9fugi\u00e9 risque d\u2019\u00eatre <em>refoul\u00e9<\/em>&nbsp;; et&nbsp;\/&nbsp;ou<\/li>\n\n\n\n<li>risque d\u2019arrestation arbitraire, de d\u00e9tention ou d\u2019incarc\u00e9ration&nbsp;; et&nbsp;\/&nbsp;ou<\/li>\n\n\n\n<li>des menaces pour la s\u00e9curit\u00e9 physique ou les droits de l\u2019homme fondamentaux, y compris des restrictions \u00e0 la libert\u00e9 de circulation, \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux documents d\u2019identit\u00e9 et d\u2019\u00e9tat civil, \u00e0 l\u2019\u00e9ducation, au logement, aux possibilit\u00e9s de travail et&nbsp;\/&nbsp;ou d\u2019autosuffisance, et&nbsp;\/&nbsp;ou aux soins de sant\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<p>Les r\u00e9fugi\u00e9s peuvent avoir besoin d\u2019une protection juridique et&nbsp;\/&nbsp;ou physique, par exemple en raison de leur profil politique ou autrement sensible, de leur appartenance \u00e0 un groupe \u00e0 risque au sein de la population (par exemple les personnes LGBTIQ+), en raison de lois et de politiques qui ne reconnaissent pas le droit des r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 r\u00e9sider dans le pays d\u2019asile, et&nbsp;\/&nbsp;ou&nbsp;lorsque des restrictions sont impos\u00e9es \u00e0 la libert\u00e9 de mouvement, \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux services de base ou aux possibilit\u00e9s d\u2019autosuffisance pour les r\u00e9fugi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>La menace de <\/strong><strong><em>refoulement<\/em><\/strong><strong>, d\u2019arrestation, de d\u00e9tention ou d\u2019expulsion<\/strong> peut constituer un risque en mati\u00e8re de protection dans le pays d\u2019asile, par exemple lorsque les r\u00e9fugi\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9s comme une menace pour la stabilit\u00e9 politique, sociale et&nbsp;\/&nbsp;ou \u00e9conomique, ou lorsque les gouvernements des pays d\u2019origine et d\u2019asile entretiennent des relations \u00e9troites. Les r\u00e9fugi\u00e9s se trouvant dans des pays d\u2019asile non signataires de la <a href=\"https:\/\/www.unhcr.org\/fr\/en-bref\/qui-nous-sommes\/la-convention-de-1951-relative-au-statut-des-refugies\"><em>Convention de&nbsp;1951 ou de son Protocole de&nbsp;1967<\/em><\/a> pourraient risquer d\u2019\u00eatre d\u00e9tenus et <em>refoul\u00e9s<\/em>.<\/p>\n\n\n\n<p>Les <strong>menaces pour la s\u00e9curit\u00e9 physique ou les droits fondamentaux<\/strong> comprennent le harc\u00e8lement, la discrimination, la x\u00e9nophobie et la victimisation des r\u00e9fugi\u00e9s, ainsi que les obstacles juridiques et&nbsp;\/&nbsp;ou sociaux \u00e0 l\u2019exercice des droits fondamentaux et \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019autonomie et \u00e0 l\u2019int\u00e9gration dans le pays d\u2019asile. Les besoins de protection juridique et physique des r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 cet \u00e9gard peuvent varier en fonction des ant\u00e9c\u00e9dents personnels des individus, y compris l\u2019\u00e2ge, le genre et d\u2019autres caract\u00e9ristiques de la diversit\u00e9, ainsi que de leurs besoins sp\u00e9cifiques et de l\u2019environnement g\u00e9n\u00e9ral de protection. Les femmes et les jeunes filles, ainsi que les personnes qui ne se conforment pas au genre, peuvent \u00eatre davantage expos\u00e9es \u00e0 des menaces pour leur s\u00e9curit\u00e9 et leurs droits fondamentaux, tout comme les personnes appartenant \u00e0 des minorit\u00e9s ethniques, religieuses, politiques, linguistiques ou autres.&nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>La cat\u00e9gorie de demandes pour \u00ab <em>Besoins de protection juridique et&nbsp;\/&nbsp;ou physique<\/em>&nbsp;\u00bb doit \u00eatre appliqu\u00e9e de mani\u00e8re inclusive&nbsp;\u2013&nbsp;elle peut \u00eatre appropri\u00e9e pour un large \u00e9ventail de profils de risque et de situations individuelles. Les groupes \u00e0 risque pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous ne constituent donc pas une liste exhaustive, mais visent plut\u00f4t \u00e0 mettre en \u00e9vidence certains des principaux besoins de protection qui pourraient \u00eatre envisag\u00e9s dans le cadre de cette cat\u00e9gorie.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">R\u00e9fugi\u00e9s LGBTIQ+<\/h2>\n\n\n\n<p>Dans de nombreuses r\u00e9gions du monde, des lois criminalisant ou discriminant les relations consensuelles entre adultes du m\u00eame genre restent en vigueur, ce qui signifie que les personnes LGBTIQ+ ne peuvent pas vivre librement et en toute s\u00e9curit\u00e9 et jouir de leurs droits fondamentaux. Les personnes transgenres et de genre diff\u00e9rent sont \u00e9galement confront\u00e9es \u00e0 la violence dans le monde entier et n\u2019ont qu\u2019un acc\u00e8s limit\u00e9 \u00e0 des documents qui tiennent compte de leur genre.<\/p>\n\n\n\n<p>En tant que r\u00e9fugi\u00e9s, les hommes, les femmes, les filles et les gar\u00e7ons ayant des orientations sexuelles et des identit\u00e9s de genre diff\u00e9rentes sont couramment victimes de violences sexuelles et bas\u00e9es sur le genre (SVBG) sous la forme de discriminations, d\u2019abus et de violations des droits de l\u2019homme dans les pays d\u2019origine, de transit et d\u2019asile. Les personnes n\u00e9es avec des variations inn\u00e9es de leurs caract\u00e9ristiques sexuelles (\u00e9galement connues sous le nom d\u2019intersexes) peuvent \u00eatre soumises \u00e0 des interventions m\u00e9dicales diff\u00e9r\u00e9es qui violent leur int\u00e9grit\u00e9 corporelle ou, dans certains cas, se voient refuser l\u2019enregistrement de leur naissance. La violence \u00e0 l\u2019encontre des personnes LGBTIQ+ peut \u00eatre inflig\u00e9e par des acteurs \u00e9tatiques et non \u00e9tatiques, par exemple lorsqu\u2019une famille contraint une personne LGBTIQ+ \u00e0 se marier pour \u00e9viter la honte familiale ou lorsque des individus sont soumis \u00e0 des \u00ab&nbsp;pratiques de conversion&nbsp;\u00bb, une pratique n\u00e9faste qui vise \u00e0 modifier l\u2019orientation sexuelle d\u2019une personne ou son intention de subir une transition de genre. Dans de nombreux cas, ces risques en mati\u00e8re de protection entra\u00eenent un besoin de r\u00e9installation.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group bluebox is-layout-constrained wp-block-group-is-layout-constrained\">\n<p class=\"bluebox\"><strong>LGBTIQ+<\/strong> d\u00e9signe les lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres, intersexu\u00e9s, queers et autres identit\u00e9s diverses. Le signe \u00ab\u00a0+\u00a0\u00bb repr\u00e9sente les personnes ayant une orientation sexuelle, une identit\u00e9 de genre, une expression de genre et des caract\u00e9ristiques sexuelles diverses (SOGIESC) et qui s\u2019identifient en utilisant d\u2019autres termes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"bluebox\">Pour plus d&rsquo;informations, y compris les termes et d\u00e9finitions\u00a0OSIEGCS, voir:<a href=\"https:\/\/www.refworld.org\/cgi-bin\/texis\/vtx\/rwmain\/opendocpdf.pdf?reldoc=y&amp;docid=61fd58c34\"><em>Travailler Avec Les Personnes Lesbiennes, Gays, Bisexuelles, Transgenres, Queers Et Intersexes (LGBTQI+) En Situations De D\u00e9placement Forc\u00e9<\/em><\/a>.\u00a0<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<p>La discrimination anti-LGBTIQ+ peut \u00eatre aggrav\u00e9e par les identit\u00e9s crois\u00e9es de la personne concern\u00e9e, telles que le statut juridique, l\u2019appartenance ethnique, l\u2019\u00e2ge, la situation socio\u00e9conomique, le handicap, la situation matrimoniale et familiale, le niveau d\u2019alphab\u00e9tisation et d\u2019\u00e9ducation et d\u2019autres facteurs. La discrimination peut se manifester de diverses mani\u00e8res, comme le manque d\u2019acc\u00e8s \u00e0 un logement s\u00fbr, aux soins de sant\u00e9, \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et au travail. Pour une discussion d\u00e9taill\u00e9e des risques en mati\u00e8re de protection auxquels sont confront\u00e9s les r\u00e9fugi\u00e9s LGBTIQ+ dans les pays d\u2019asile, voir le document de travail&nbsp;2021 sur<a href=\"https:\/\/www.refworld.org\/docid\/611e16944.html\"> <em>Les personnes LGBTIQ+ en situation de d\u00e9placement forc\u00e9 et d\u2019apatridie&nbsp;: protection et solutions<\/em><\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>La r\u00e9installation d\u2019un r\u00e9fugi\u00e9 LGBTIQ+ peut \u00eatre envisag\u00e9e sur la base d\u2019une \u00e9valuation des risques en mati\u00e8re de protection dans le pays d\u2019asile, \u00e0 la lumi\u00e8re des besoins sp\u00e9cifiques de l\u2019individu, de ses ant\u00e9c\u00e9dents personnels et de sa capacit\u00e9 \u00e0 surmonter les probl\u00e8mes de protection.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Jeunes r\u00e9fugi\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n<p>La signification du terme \u00ab&nbsp;jeunes&nbsp;\u00bb varie selon les soci\u00e9t\u00e9s dans le monde, mais les Nations Unies consid\u00e8rent qu\u2019il englobe les jeunes jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e2ge de 24&nbsp;ans. Les jeunes r\u00e9fugi\u00e9s qui sont souvent consid\u00e9r\u00e9s l\u00e9galement comme des adultes (les&nbsp;18-24&nbsp;ans) constituent un groupe social souvent n\u00e9glig\u00e9&nbsp;\u2013&nbsp;ils ne sont plus des enfants mais peuvent encore \u00eatre expos\u00e9s \u00e0 des risques accrus ou continus en raison de leur jeune \u00e2ge.<\/p>\n\n\n\n<p>Les adolescentes plus \u00e2g\u00e9es et les jeunes femmes peuvent \u00eatre particuli\u00e8rement expos\u00e9es. Par exemple, le d\u00e9placement forc\u00e9 oblige souvent les jeunes, gar\u00e7ons et filles, \u00e0 assumer de nouveaux r\u00f4les et responsabilit\u00e9s pour tenter de r\u00e9pondre \u00e0 leurs propres besoins de protection et d\u2019assistance ainsi qu\u2019\u00e0 ceux de leur famille. Cela peut conduire \u00e0 des strat\u00e9gies d\u2019adaptation n\u00e9fastes, telles que le mariage forc\u00e9, la vente ou l\u2019\u00e9change de faveurs sexuelles, le mariage pr\u00e9coce et l\u2019exploitation au travail (voir <a href=\"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/3-protection-risks-and-the-resettlement-submission-categories\/3-4-women-and-girls-at-risk\/\">3.4 Femmes et filles dans les situations \u00e0 risque<\/a>). Parmi les autres risques en mati\u00e8re de protection, on peut citer&nbsp; le manque d\u2019acc\u00e8s \u00e0 des soins de sant\u00e9 adapt\u00e9s aux jeunes, y compris un soutien psychosocial et des conseils en mati\u00e8re de sant\u00e9 reproductive.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Les jeunes r\u00e9fugi\u00e9s sont r\u00e9guli\u00e8rement confront\u00e9s \u00e0 des difficult\u00e9s pour acc\u00e9der \u00e0 un apprentissage de qualit\u00e9 et \u00e0 des possibilit\u00e9s d\u2019acquisition de comp\u00e9tences dans les pays d\u2019asile, en raison de la non-reconnaissance du statut de r\u00e9fugi\u00e9, des qualifications scolaires et d\u2019autres comp\u00e9tences, ainsi que des obstacles financiers qui en d\u00e9coulent. De m\u00eame, les moyens de subsistance limit\u00e9s et les obstacles administratifs \u00e0 l\u2019obtention d\u2019un permis de travail exposent les jeunes r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 des conditions d\u2019emploi pr\u00e9caires et dangereuses et les privent d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 un logement s\u00fbr et abordable. Dans certains contextes, les jeunes hommes peuvent \u00eatre expos\u00e9s au recrutement forc\u00e9 dans des bandes criminelles ou des groupes arm\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces obstacles \u00e0 une subsistance viable dans le pays d\u2019asile peuvent pousser les jeunes hommes et les jeunes femmes ayant besoin d\u2019une protection internationale \u00e0 entreprendre des voyages p\u00e9rilleux en qu\u00eate de s\u00e9curit\u00e9 et de protection, au cours desquels ils peuvent \u00eatre expos\u00e9s \u00e0 la d\u00e9tention ill\u00e9gale et arbitraire, \u00e0 la violence bas\u00e9e sur le genre, \u00e0 l\u2019esclavage et \u00e0 d\u2019autres violations flagrantes des droits de l\u2019homme, ainsi qu\u2019au risque de mort en mer ou sur la terre ferme. La r\u00e9installation des jeunes r\u00e9fugi\u00e9s doit \u00eatre envisag\u00e9e en fonction de leurs besoins de protection et d\u2019une analyse des causes sous-jacentes des difficult\u00e9s qu\u2019ils rencontrent dans le pays d\u2019asile et de leurs capacit\u00e9s \u00e0 y faire face.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">R\u00e9fugi\u00e9s \u00e2g\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n<p>Une personne \u00e2g\u00e9e est d\u00e9finie comme ayant 60&nbsp;ans ou plus, mais le vieillissement peut \u00eatre influenc\u00e9 par plusieurs facteurs, notamment la sant\u00e9 de l\u2019individu, ses caract\u00e9ristiques physiques et psychologiques, le soutien familial et social, les conditions de vie et la situation \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n<p>Les r\u00e9fugi\u00e9s \u00e2g\u00e9s apportent souvent soutien et conseils au sein de leur communaut\u00e9 et peuvent \u00eatre une source essentielle de soutien pour leurs enfants et petits-enfants, notamment en mati\u00e8re de garde d\u2019enfants et d\u2019aide m\u00e9nag\u00e8re. Dans le m\u00eame temps, les d\u00e9fis auxquels sont confront\u00e9es les personnes \u00e2g\u00e9es en situation de d\u00e9placement peuvent \u00eatre consid\u00e9rables. Les crises et les catastrophes ont des r\u00e9percussions disproportionn\u00e9es sur les personnes \u00e2g\u00e9es, qui peuvent \u00eatre plus expos\u00e9es aux abus et \u00e0 la n\u00e9gligence physiques, sexuels, psychologiques et&nbsp;\/&nbsp;ou financiers.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00e2ge avanc\u00e9 r\u00e9duit la mobilit\u00e9, la vue et l\u2019ou\u00efe, et augmente l\u2019exposition aux probl\u00e8mes de sant\u00e9 et leurs cons\u00e9quences au fil du temps. C\u2019est pourquoi les r\u00e9fugi\u00e9s \u00e2g\u00e9s peuvent \u00eatre confront\u00e9s \u00e0 des obstacles consid\u00e9rables pour acc\u00e9der aux services essentiels dans un contexte de d\u00e9placement et peuvent avoir besoin d\u2019\u00eatre r\u00e9install\u00e9s en raison du risque en mati\u00e8re de protection et de leurs besoins sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\n<p>Lors de l\u2019\u00e9valuation des besoins en mati\u00e8re de r\u00e9installation, il est important de prendre en compte toutes les formes de soutien dont b\u00e9n\u00e9ficient les r\u00e9fugi\u00e9s \u00e2g\u00e9s dans le pays d\u2019asile, y compris de la part des membres de la famille, des membres de la communaut\u00e9 ou des services disponibles, afin de s\u2019assurer que la r\u00e9installation ne retire pas ou ne risque pas de retirer une personne d\u2019un environnement familier et s\u00fbr pour la placer dans une situation plus vuln\u00e9rable dans un nouveau pays.<\/p>\n\n\n\n<p>Les int\u00e9r\u00eats et les besoins des r\u00e9fugi\u00e9s \u00e2g\u00e9s au sein d\u2019une famille doivent \u00eatre pris en compte avant qu\u2019une d\u00e9cision de r\u00e9installation ne soit prise concernant l\u2019inclusion des membres de la famille dans une demande de r\u00e9installation ou dans le cadre du r\u00e9tablissement de l\u2019unit\u00e9 familiale.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>R\u00e9fugi\u00e9s handicap\u00e9s<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Selon la <a href=\"https:\/\/www.un.org\/development\/desa\/disabilities\/convention-on-the-rights-of-persons-with-disabilities.html\">Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicap\u00e9es<\/a>, une personne handicap\u00e9e est une personne \u00ab&nbsp;qui pr\u00e9sente des incapacit\u00e9s physiques, psychosociales, intellectuelles ou sensorielles durables [et] dont l\u2019interaction avec diverses barri\u00e8res peut faire obstacle \u00e0 sa pleine et effective participation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 sur la base de l\u2019\u00e9galit\u00e9 avec les autres&nbsp;\u00bb. La Convention comprend des dispositions qui interdisent la discrimination fond\u00e9e sur le handicap et exige des parties contractantes qu\u2019elles prennent toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la protection des personnes handicap\u00e9es dans les situations de risque.<\/p>\n\n\n\n<p>Les personnes handicap\u00e9es ont des capacit\u00e9s et des besoins diff\u00e9rents et contribuent de diff\u00e9rentes mani\u00e8res \u00e0 la vie de leur communaut\u00e9. Elles peuvent \u00e9prouver des difficult\u00e9s \u00e0 se d\u00e9placer, \u00e0 entendre, \u00e0 voir, \u00e0 communiquer et&nbsp;\/&nbsp;ou \u00e0 apprendre. Ces facteurs, lorsqu\u2019ils interagissent avec les barri\u00e8res sociales, physiques, \u00e9conomiques et&nbsp;\/&nbsp;ou politiques et la discrimination, peuvent entraver leur participation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 sur la base de l\u2019\u00e9galit\u00e9 avec les autres. Parfois, elles peuvent \u00eatre per\u00e7ues comme un fardeau pour leur communaut\u00e9, ce qui accro\u00eet le sentiment de stigmatisation et d\u2019isolement li\u00e9 au d\u00e9placement, en particulier si les services d\u2019aide essentiels ne sont pas accessibles.<\/p>\n\n\n\n<p>Lors des crises et des d\u00e9placements, la discrimination est souvent amplifi\u00e9e et les personnes handicap\u00e9es sont davantage expos\u00e9es \u00e0 l\u2019abandon, \u00e0 l\u2019exploitation et \u00e0 la violence. Les r\u00e9fugi\u00e9s handicap\u00e9s peuvent \u00eatre plus expos\u00e9s \u00e0 la VBG et \u00e0 d\u2019autres risques en mati\u00e8re de protection. Ils peuvent \u00e9galement rencontrer des obstacles dans l\u2019acc\u00e8s aux services essentiels de protection et d\u2019assistance sur la base de l\u2019\u00e9galit\u00e9 avec les autres, y compris les services juridiques, de sant\u00e9 et de reproduction. Les enfants handicap\u00e9s sont confront\u00e9s \u00e0 de nombreux risques en mati\u00e8re de protection, notamment la maltraitance, la n\u00e9gligence, l\u2019abandon, l\u2019exploitation, les probl\u00e8mes de sant\u00e9, l\u2019exposition \u00e0 des probl\u00e8mes de sant\u00e9 mentale et psychosociaux \u00e0 plus long terme, la s\u00e9paration familiale et le d\u00e9ni du droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Bien que les personnes handicap\u00e9es puissent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es pour la r\u00e9installation dans n\u2019importe quelle cat\u00e9gorie de demandes, les <em>besoins de protection juridique et&nbsp;\/&nbsp;ou physique<\/em> peuvent \u00eatre les plus appropri\u00e9s dans de nombreux cas. Le HCR devrait veiller \u00e0 ce que les personnes handicap\u00e9es ne soient pas exclues de la r\u00e9installation en raison de leur handicap. Une d\u00e9fense et un soutien \u00e9nergiques peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires pour s\u2019assurer qu\u2019ils peuvent acc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9installation sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 avec les autres.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Documenter les besoins de protection juridique et&nbsp;\/&nbsp;ou physique dans le&nbsp;Formulaire d\u2019enregistrement en vue de la r\u00e9installation (RRF)<\/h2>\n\n\n\n<p>Le&nbsp;RRF doit inclure des informations relatives aux risques en mati\u00e8re de protection encourus par une personne relevant de cette cat\u00e9gorie, en tenant compte des facteurs de risque externes et de la situation personnelle du r\u00e9fugi\u00e9 concern\u00e9. Les documents justificatifs, les \u00e9valuations ou les rapports pertinents doivent \u00eatre inclus dans la demande de r\u00e9installation, conform\u00e9ment aux principes de protection des donn\u00e9es et de la vie priv\u00e9e (voir<em> <\/em><a href=\"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/2-managing-resettlement-activities\/2-3-protection-of-personal-data-of-persons-of-concern\/\">2.3 Protection des donn\u00e9es dans le cadre de la r\u00e9installation<\/a>).<\/p>\n\n\n\n<p>Toute donn\u00e9e relative \u00e0 des besoins sp\u00e9cifiques qui est n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e pour faciliter les services d\u2019\u00e9tablissement doit \u00eatre indiqu\u00e9e \u00e0 la section&nbsp;6 \u00ab&nbsp;Besoins sp\u00e9cifiques&nbsp;\u00bb du&nbsp;RRF. Cela permettra de s\u2019assurer que les informations pertinentes sur les services sont mises \u00e0 la disposition de l\u2019individu \u00e0 son arriv\u00e9e. Le partage des donn\u00e9es relatives aux besoins sp\u00e9cifiques li\u00e9s \u00e0 la VBG doit se faire sur la base du consentement et conform\u00e9ment aux<a href=\"https:\/\/www.unfpa.org\/minimum-standards\">https:\/\/www.unfpa.org\/minimum-standards<\/a><a href=\"https:\/\/reliefweb.int\/sites\/reliefweb.int\/files\/resources\/19_200_minimun_standards_report_english_nov_1.final_.pdf\"><em> Principes directeurs de l\u2019action contre la VBG<\/em><\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Demande relevant de cette cat\u00e9gorie Les r\u00e9fugi\u00e9s dont la r\u00e9installation est envisag\u00e9e en priorit\u00e9 par le HCR dans le cadre de cette cat\u00e9gorie de demandes sont incapables d\u2019acc\u00e9der \u00e0 une protection efficace dans le pays d\u2019asile et, \u00e0 ce titre, risquent de subir une ou plusieurs des situations suivantes&nbsp;: Les r\u00e9fugi\u00e9s peuvent avoir besoin d\u2019une [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":983,"featured_media":0,"parent":5305,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-template-chapter.php","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"off","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-5539","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5539","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/983"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5539"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5539\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6053,"href":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5539\/revisions\/6053"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5305"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5539"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}