Apr\u00e8s l\u2019entretien de r\u00e9installation<\/em>, si l\u2019agent estime que le cas remplit les conditions requises pour \u00eatre soumis \u00e0 la r\u00e9installation, un RRF est pr\u00e9par\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le RRF devrait \u00eatre :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le RRF doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 avec suffisamment d\u2019informations<\/strong> pour permettre aux pays d\u2019\u00e9valuer l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 et la recevabilit\u00e9 de chaque membre du dossier de r\u00e9installation<\/em>. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel contenues dans le RRF devraient \u00eatre n\u00e9cessaires<\/strong> et proportionn\u00e9es<\/strong> \u00e0 l\u2019objectif de<\/strong> la demande de r\u00e9installation et ne doivent pas d\u00e9passer cet objectif. <\/p>\n\n\n\n Voir 2.3 Protection des donn\u00e9es dans le cadre de la r\u00e9installation<\/a>.Si un membre du dossier de r\u00e9installation<\/em> demande que certaines informations restent confidentielles<\/strong> par rapport aux autres membres du dossier, elles doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es comme telles dans le RRF afin de garantir le maintien de la confidentialit\u00e9 tout au long du traitement, par exemple sous une rubrique distincte soulignant la nature confidentielle des informations dans la section appropri\u00e9e (4, 5, 6 ou 7).<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n La reconnaissance du statut de r\u00e9fugi\u00e9 doit \u00eatre r\u00e9sum\u00e9e en se r\u00e9f\u00e9rant aux faits \u00e9tablis du dossier et \u00e0 l\u2019analyse juridique des consid\u00e9rations d\u2019inclusion et d\u2019exclusion. Des informations suffisantes doivent \u00eatre fournies concernant les besoins de protection individuels et les exp\u00e9riences des membres du dossier de r\u00e9installation<\/em> autres que le demandeur principal, soit en utilisant des d\u00e9clarations globales, soit en r\u00e9digeant des paragraphes distincts pour chaque membre de la famille.<\/p>\n\n\n\n Les faits \u00e9tablis du dossier comprennent le profil, les exp\u00e9riences, les \u00e9v\u00e9nements et les circonstances pertinents pour l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la protection internationale et au statut de r\u00e9fugi\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n Cr\u00e9dibilit\u00e9 dans le RRF <\/strong><\/p>\n\n\n\n Lorsqu\u2019un r\u00e9fugi\u00e9 a fait l\u2019objet d\u2019une DSR sous mandat, ou lorsque le HCR a v\u00e9rifi\u00e9 la reconnaissance du statut de r\u00e9fugi\u00e9 par un pays, les faits mat\u00e9riels de la demande ont, en principe, \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis, et une d\u00e9claration sur la cr\u00e9dibilit\u00e9 ne devrait pas \u00eatre syst\u00e9matiquement incluse dans les RRFs. Toutefois, lorsqu\u2019il est jug\u00e9 n\u00e9cessaire de faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 et \u00e0 ses conclusions, par exemple lorsque cela est couramment demand\u00e9 par un pays de r\u00e9installation ou dans des cas particuli\u00e8rement complexes, un paragraphe peut \u00eatre fourni pour expliquer les probl\u00e8mes de cr\u00e9dibilit\u00e9 qui ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s au stade de la DSR, et la mani\u00e8re dont ils ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s et r\u00e9solus.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n L\u2019analyse juridique doit \u00eatre r\u00e9sum\u00e9e et pr\u00e9sent\u00e9e de mani\u00e8re concise<\/strong>. Des informations suffisantes doivent \u00eatre incluses sur la mani\u00e8re dont la reconnaissance a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e, \u00e0 savoir par qui (HCR ou autorit\u00e9s du pays), le type de proc\u00e9dure (par exemple, DSR ordinaire, proc\u00e9dures simplifi\u00e9es, etc.) et la base juridique (par exemple, la Convention de 1951), les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s suivants \u00e9tant bri\u00e8vement pr\u00e9sent\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n Informations sur le pays d\u2019origine dans le RRF<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9conseill\u00e9 d\u2019inclure dans chaque RRF des extraits des lignes directrices du HCR en mati\u00e8re d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 ou des consid\u00e9rations relatives \u00e0 la protection internationale. Toutefois, il peut s\u2019av\u00e9rer pertinent de citer les sources publi\u00e9es qui font sp\u00e9cifiquement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une personne associ\u00e9e au dossier, directement ou indirectement, dans le RRF, par exemple les militants des droits de l\u2019homme ayant un profil public.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n La section 4 du RRF doit \u00eatre coh\u00e9rente avec la demande d\u2019asile et l\u2019analyse juridique figurant dans le formulaire d\u2019\u00e9valuation de la DSR, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les coll\u00e8gues charg\u00e9s de la r\u00e9installation peuvent toutefois modifier la formulation et la structure de la demande et \/ ou expliquer plus en d\u00e9tail certains \u00e9l\u00e9ments, lorsqu\u2019ils estiment que cela renforce le compte rendu ou r\u00e9pond aux attentes et aux approches individuelles de l\u2019arbitrage d\u2019un pays de r\u00e9installation. Afin de pr\u00e9server l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du processus de d\u00e9termination du statut de r\u00e9fugi\u00e9, les modifications substantielles de l\u2019analyse juridique, par exemple l\u2019ajout de nouveaux \u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels ou la modification du motif de la Convention, ne doivent pas \u00eatre effectu\u00e9es sans la consultation et l\u2019autorisation des coll\u00e8gues de la DRS \/ protection, conform\u00e9ment aux SOPs Voir V\u00e9rifier la demande d\u2019asile<\/em> au point 4.4 L\u2019entretien de r\u00e9installation<\/a> pour des conseils concernant les demandes reconnues dans le cadre des proc\u00e9dures gouvernementales.<\/p>\n\n\n\n Lorsqu\u2019une \u00e9valuation d\u2019exclusion d\u00e9taill\u00e9e concernant l\u2019article 1F a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e<\/strong>, un r\u00e9sum\u00e9 de l\u2019\u00e9valuation et de la conclusion selon laquelle le membre du dossier de r\u00e9installation<\/em> ne rel\u00e8ve pas du champ d\u2019application de l\u2019article 1F doit \u00eatre fourni dans le cadre de l\u2019analyse juridique du RRF. Le r\u00e9sum\u00e9 de l\u2019\u00e9valuation de l\u2019exclusion doit \u00eatre abord\u00e9 de la m\u00eame mani\u00e8re que l\u2019analyse juridique de l\u2019inclusion : plut\u00f4t que de reproduire l\u2019\u00e9valuation de l\u2019exclusion \u00e0 partir du formulaire d\u2019\u00e9valuation de la DSR, le r\u00e9sum\u00e9 doit se concentrer sur les d\u00e9tails cl\u00e9s et les questions essentielles, avec le soutien des coll\u00e8gues de la DSR, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Bien qu\u2019il faille \u00e9viter les longs extraits du COI, il convient d\u2019inclure les informations relatives \u00e0 la personne concern\u00e9e et aux \u00e9v\u00e9nements qui s\u2019y rapportent.<\/p>\n\n\n\n Si aucun probl\u00e8me d\u2019exclusion n\u2019a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9<\/strong>, fournir une simple d\u00e9claration indiquant que rien dans les faits du dossier n\u2019indique que le\/les membre(s) du dossier de r\u00e9installation<\/em> a\/ont \u00e9t\u00e9 associ\u00e9(s) \u00e0 des actes susceptibles de relever du champ d\u2019application de l\u2019article 1F.<\/p>\n\n\n\n Irrecevabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pays de r\u00e9installation peuvent appliquer des crit\u00e8res de recevabilit\u00e9 ou \u00ab d\u2019int\u00e9r\u00eat public \u00bb en vertu desquels les r\u00e9fugi\u00e9s peuvent se voir refuser l\u2019admission dans le pays en raison de leurs activit\u00e9s, de leurs affiliations et\/ou de leur situation, m\u00eame s\u2019ils ne rel\u00e8vent pas du champ d\u2019application des clauses d\u2019exclusion de l\u2019article 1F. Voir les chapitres pays<\/a> en mati\u00e8re de r\u00e9installation pour les crit\u00e8res correspondants.<\/p>\n\n\n\n Exemple d\u2019irrecevabilit\u00e9 : \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans le contexte des \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique, toute personne qui est ou a \u00e9t\u00e9 membre d\u2019une organisation terroriste d\u00e9sign\u00e9e et \/ ou qui a particip\u00e9 \u00e0 des activit\u00e9s li\u00e9es au terrorisme est interdite de territoire. Les motifs d\u2019inadmissibilit\u00e9 li\u00e9s au terrorisme (Terrorism-Related Inadmissibility Grounds – TRIG) <\/a>des \u00c9tats-Unis comprennent, sans s\u2019y limiter, toute personne qui :<\/p>\n\n\n\n Il existe un certain nombre d\u2019exemptions individuelles et collectives \u00e0 ces motifs, qui sont indiqu\u00e9es sur le site Web des services de citoyennet\u00e9 et d\u2019immigration des \u00c9tats-Unis (US Citizenship and Immigration Services) : Exemptions aux motifs d\u2019irrecevabilit\u00e9 li\u00e9s au terrorisme<\/a>. <\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n Certaines activit\u00e9s, affiliations et \/ ou circonstances qui pourraient constituer des motifs d\u2019inadmissibilit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9installation peuvent avoir d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 abord\u00e9es dans le contexte d\u2019une \u00e9valuation de l\u2019exclusion et refl\u00e9t\u00e9es dans les parties pertinentes de l\u2019analyse juridique dans le RRF. Dans d\u2019autres cas, des questions potentiellement pertinentes pour la recevabilit\u00e9 dans un pays de r\u00e9installation donn\u00e9 peuvent ne pas avoir \u00e9t\u00e9 abord\u00e9es au stade de la DSR, par exemple parce qu\u2019elles ne constituaient pas des faits mat\u00e9riels de la demande et\/ou n\u2019\u00e9taient pas pertinentes pour l\u2019exclusion et\/ou se sont produites apr\u00e8s la DSR. Les responsables de dossiers de r\u00e9installation doivent anticiper et \u00eatre attentifs \u00e0 ces questions et fournir des informations explicatives si n\u00e9cessaire et appropri\u00e9 dans la section 4 et \/ ou la section 7 du RRF, conform\u00e9ment aux SOPs. Un cas dans lequel des \u00e9v\u00e9nements ou des activit\u00e9s pertinents pour la recevabilit\u00e9 ont eu lieu apr\u00e8s la DSR peut n\u00e9cessiter un renvoi \u00e0 la DSR pour une \u00e9valuation plus approfondie.Si, \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision de refus de la part d\u2019un pays de r\u00e9installation, de nouvelles informations d\u00e9favorables concernant l\u2019interdiction de territoire sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9es (y compris, par exemple, par le biais d\u2019une \u00e9valuation de la s\u00e9curit\u00e9 nationale), la r\u00e9vision du refus<\/em><\/a> doit envisager la ligne de conduite la plus appropri\u00e9e. Il peut s\u2019agir de renvoyer le dossier de r\u00e9installation<\/em> \u00e0 des coll\u00e8gues de la DSR \/ protection pour une \u00e9valuation plus approfondie de l\u2019inclusion ou de l\u2019exclusion.<\/p>\n\n\n\n Dans cette section, l\u2019agent explique la base de l\u2019identification et de la priorisation du dossier de r\u00e9installation et les cat\u00e9gories de demandes de r\u00e9installation<\/a> s\u00e9lectionn\u00e9es. Cela doit \u00eatre expliqu\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence aux circonstances individuelles du \/ des membre(s) du dossier de r\u00e9installation<\/em> et \u00e0 sa \/ leur situation de protection dans le pays d\u2019accueil.<\/p>\n\n\n\n Les informations pertinentes sur les circonstances individuelles et la situation de protection du \/ des membre(s) du dossier de r\u00e9installation<\/em> dans le pays d\u2019asile sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n En outre, des conditions socio\u00e9conomiques sp\u00e9cifiques et graves, des chocs climatiques <\/strong>et d\u2019autres indicateurs de difficult\u00e9s extr\u00eames peuvent \u00eatre pertinents pour mettre en \u00e9vidence l\u2019absence de solutions locales dans le pays d\u2019asile. Toutefois, les descriptions g\u00e9n\u00e9rales de l\u2019environnement de protection dans le pays d\u2019asile ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas n\u00e9cessaires ou encourag\u00e9es. Les exp\u00e9riences mentionn\u00e9es dans la section 4 ne doivent pas \u00eatre r\u00e9p\u00e9t\u00e9es dans cette section.<\/p>\n\n\n\n Pour les soumissions <\/strong>prioritaires<\/em><\/strong> ou <\/strong>urgentes<\/em><\/strong> <\/strong>une br\u00e8ve explication des raisons pour lesquelles le HCR recommande un traitement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 doit conclure cette section. Pour les dossiers \u00e0 priorit\u00e9 normale<\/em>, aucune explication n\u2019est n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n Des informations pertinentes sur les exp\u00e9riences d\u2019une personne dans le pays d\u2019asile qui ne sont pas li\u00e9es aux besoins de r\u00e9installation peuvent \u00eatre fournies dans la section 7 du RRF, conform\u00e9ment aux principes de n\u00e9cessit\u00e9 et de proportionnalit\u00e9 de la protection des donn\u00e9es, et \u00e0 la sp\u00e9cification de l\u2019objectif. Ces informations peuvent \u00eatre pertinentes, par exemple, en raison du long s\u00e9jour du demandeur dans un pays d\u2019asile ou de son profil et de ses activit\u00e9s sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\n Dans la mesure o\u00f9 les informations contenues dans les sections 4 et 5 ne sont pas autoris\u00e9es \u00e0 \u00eatre partag\u00e9es avec les prestataires de services impliqu\u00e9s dans l\u2019organisation du d\u00e9part et de l\u2019accueil, l\u2019int\u00e9gration et l\u2019assistance apr\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e, il est important d\u2019inclure des informations pertinentes sur les besoins sp\u00e9cifiques dans la section 6, m\u00eame si elles ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9es dans d\u2019autres sections du RRF.<\/p>\n\n\n\n Lorsque des rapports m\u00e9dicaux sont disponibles, un r\u00e9sum\u00e9 du rapport peut \u00eatre fourni ici. Si aucun rapport m\u00e9dical n\u2019est disponible, l\u2019agent doit d\u00e9crire les besoins sp\u00e9cifiques et les sympt\u00f4mes ou cons\u00e9quences connexes subis, tels qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9s par la personne concern\u00e9e et\/ou sa famille\/personne charg\u00e9e de subvenir \u00e0 ses besoins.<\/p>\n\n\n\n Les besoins sp\u00e9cifiques signal\u00e9s par les membres du dossier de r\u00e9installation<\/em> doivent \u00eatre enregistr\u00e9s dans cette section conform\u00e9ment aux principes de protection des donn\u00e9es et de la vie priv\u00e9e, notamment la n\u00e9cessit\u00e9 et la proportionnalit\u00e9 par rapport \u00e0 une finalit\u00e9 sp\u00e9cifique. Il s\u2019agit notamment d\u2019aider le pays de r\u00e9installation dans le processus de s\u00e9lection ainsi que dans l\u2019orientation avant le d\u00e9part, l\u2019aide au voyage et l\u2019organisation de l\u2019accueil. Le fait de fournir des donn\u00e9es sur les besoins sp\u00e9cifiques permet \u00e9galement de s\u2019assurer que les r\u00e9fugi\u00e9s susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019informations sur les services disponibles dans le pays de r\u00e9installation, par exemple en ce qui concerne les soins de sant\u00e9, l\u2019aide aux personnes handicap\u00e9es, le regroupement familial, l\u2019aide juridique ou le rattrapage scolaire, les recevront \u00e0 leur arriv\u00e9e. Pour des conseils sur les principes de protection des donn\u00e9es et de la vie priv\u00e9e en relation avec des besoins sp\u00e9cifiques, voir 2.3 Protection des donn\u00e9es dans le cadre de la r\u00e9installation<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Lorsqu\u2019une personne, membre du dossier de r\u00e9installation,<\/em> est enceinte, les informations correspondantes peuvent \u00eatre consign\u00e9es dans cette section, ainsi que la date pr\u00e9vue de l\u2019accouchement. Les personnes doivent \u00eatre inform\u00e9es au cours de l\u2019entretien des rapports et recommandations, par exemple les rapports m\u00e9dicaux, qui doivent \u00eatre inclus dans la demande de r\u00e9installation et r\u00e9sum\u00e9s ici. <\/strong>(voir Cl\u00f4ture de l\u2019entretien<\/em> au point 4.4 L\u2019entretien de r\u00e9installation<\/a>).<\/p>\n\n\n\n Les dossiers li\u00e9s<\/strong>, en particulier les membres d\u2019une famille vivant dans le m\u00eame foyer qui ont \u00e9t\u00e9 divis\u00e9s en dossiers distincts pour r\u00e9pondre aux exigences du pays de r\u00e9installation ou pour toute autre raison, doivent \u00eatre enregistr\u00e9s dans la section 1, r\u00e9pertori\u00e9s en tant que parents li\u00e9s dans la section 3 et la d\u00e9pendance correspondante expliqu\u00e9e dans la section 7. Pour garantir la coh\u00e9rence des informations sur les liens familiaux, la relation de ces dossiers devrait \u00e9galement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e et mise \u00e0 jour dans proGres, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n D\u2019autres dossiers de r\u00e9installation,<\/em> qu\u2019ils soient encore \u00e0 soumettre, d\u00e9j\u00e0 soumis ou d\u00e9j\u00e0 partis, peuvent \u00e9galement \u00eatre mentionn\u00e9s dans cette section lorsque la r\u00e9installation vers la m\u00eame destination est souhait\u00e9e et peut faciliter l\u2019arriv\u00e9e et l\u2019orientation dans le pays de r\u00e9installation. Il peut s\u2019agir, par exemple, des cas de parents \u00e9loign\u00e9s, d\u2019amis proches et de membres de la communaut\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Il convient de faire la distinction entre les dossiers li\u00e9s fond\u00e9s sur la d\u00e9pendance, qui doivent \u00eatre soumis et examin\u00e9s ensemble, et les autres dossiers li\u00e9s pour lesquels la r\u00e9installation vers la m\u00eame destination ou communaut\u00e9 est recommand\u00e9e ou demand\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Les autres informations susceptibles d\u2019\u00eatre enregistr\u00e9es dans cette section<\/strong> peuvent \u00eatre les suivantes, conform\u00e9ment aux principes de protection des donn\u00e9es et de la vie priv\u00e9e :<\/p>\n\n\n\n La page de d\u00e9claration est sign\u00e9e par les membres adultes du dossier de r\u00e9installation<\/em> \u00e0 la fin de l\u2019entretien. Voir Cl\u00f4ture de l\u2019entretien<\/em> au point 4.4 L\u2019entretien de r\u00e9installation<\/a>. Si la demande de r\u00e9installation (ou la nouvelle demande) est retard\u00e9e de plus de six mois, le(s) r\u00e9fugi\u00e9(s) doivent signer une nouvelle d\u00e9claration. Pour des conseils sur la communication de la notice d\u2019information<\/em> avant qu\u2019un membre du dossier ne la signe, voir les conseils introductifs<\/em> dans 4.4 L\u2019entretien de r\u00e9installation<\/a> et 2.3 La protection des donn\u00e9es dans la r\u00e9installation<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Si l\u2019entretien de r\u00e9installation a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 \u00e0 distance, de sorte que les r\u00e9fugi\u00e9s ne peuvent pas signer la d\u00e9claration ou y apposer leurs empreintes digitales en pr\u00e9sence de l\u2019agent, le bureau r\u00e9gional comp\u00e9tent peut \u00eatre consult\u00e9 et un accord peut \u00eatre conclu avec le pays de r\u00e9installation concern\u00e9. Il peut suffire de documenter la situation de l\u2019entretien \u00e0 distance dans la section 7.<\/p>\n\n\n\n Les documents \u00e0 l\u2019appui de la demande sont \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans cette section. Voir 2.3 Protection des donn\u00e9es dans le cadre de la r\u00e9installation<\/a> pour des conseils sur les principes de protection des donn\u00e9es et de la vie priv\u00e9e, en particulier la sp\u00e9cification de l\u2019objectif, la proportionnalit\u00e9 et la n\u00e9cessit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Selon le cas, les pi\u00e8ces justificatives peuvent comprendre :<\/p>\n\n\n\n Veiller \u00e0 ce que le nom de chaque fichier comprenne le num\u00e9ro du dossier de r\u00e9installation<\/em>.<\/p>\n\n\n\n Certains rapports sont obligatoires !<\/strong><\/p>\n\n\n\n Formulaire d\u2019\u00e9valuation m\u00e9dicale<\/strong> : Ne datant pas plus de 6 mois, pour toutes les demandes dans la cat\u00e9gorie \u00ab Besoins m\u00e9dicaux \u00bb. Voir 3.7 Besoins m\u00e9dicaux<\/a>.<\/p>\n\n\n\n EIS<\/strong> : Pour les enfants qui sont : non accompagn\u00e9s lorsque la r\u00e9installation r\u00e9tablira l\u2019unit\u00e9 familiale ; s\u00e9par\u00e9s ; mari\u00e9s ou <\/strong>r\u00e9install\u00e9s avec un parent <\/strong>qui n\u2019a pas la garde exclusive (dans certains cas)<\/em>. <\/em>Voir 3.5 Enfants et adolescents dans les situations \u00e0 risque<\/a> pour des conseils plus d\u00e9taill\u00e9s sur les cas o\u00f9 une EIS est n\u00e9cessaire pour la r\u00e9installation.DIS<\/strong>: Pour les enfants qui sont : <\/strong>des enfants non accompagn\u00e9s lorsque la r\u00e9installation ne r\u00e9tablit pas l\u2019unit\u00e9 familiale ; des enfants s\u00e9par\u00e9s en danger ; des enfants mari\u00e9s dans certains cas et des enfants r\u00e9install\u00e9s avec un seul parent lorsque les probl\u00e8mes de garde ne sont pas r\u00e9solus ou qu\u2019il y a des indications selon lesquelles l\u2019enfant pourrait \u00eatre en danger. Voir 3.5 Enfants et adolescents dans les situations \u00e0 risque<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Garanties g\u00e9n\u00e9rales pour remplir le RRF Apr\u00e8s l\u2019entretien de r\u00e9installation, si l\u2019agent estime que le cas remplit les conditions requises pour \u00eatre soumis \u00e0 la r\u00e9installation, un RRF est pr\u00e9par\u00e9. Le RRF devrait \u00eatre : Le RRF doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 avec suffisamment d\u2019informations pour permettre aux pays d\u2019\u00e9valuer l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 et la recevabilit\u00e9 de chaque membre du […]<\/p>\n","protected":false},"author":983,"featured_media":0,"parent":5323,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-template-chapter.php","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"off","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-5771","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5771","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/983"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5771"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5771\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7195,"href":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5771\/revisions\/7195"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5323"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5771"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\n
RRF section 1 : Informations sur les dossiers de r\u00e9installation<\/h2>\n\n\n\n
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RRF section 2 : Membres du dossier et coordonn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n
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RRF section 3 : Parents<\/h2>\n\n\n\n
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RRF section 4 : Base de la reconnaissance du statut de r\u00e9fugi\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
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RRF section 5 : Besoins de r\u00e9installation et priorit\u00e9 de demande<\/h2>\n\n\n\n
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RRF section 6 : Besoins sp\u00e9cifiques<\/h2>\n\n\n\n
RRF section 7 : Remarques compl\u00e9mentaires<\/h2>\n\n\n\n
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RRF section 8 : D\u00e9claration<\/h2>\n\n\n\n
RRF section 9 : Pi\u00e8ces jointes<\/h2>\n\n\n\n
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