Une fois le RRF rempli et le dossier de r\u00e9installation<\/em> finalis\u00e9 pour examen, l\u2019agent saisit les d\u00e9tails de la recommandation dans la section Recommandation de soumission<\/em> du formulaire de dossier de r\u00e9installation<\/em>. L\u2019examinateur contr\u00f4le le RRF rempli et la recommandation de demande telle qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 saisie par l\u2019agent dans proGres. Il peut proc\u00e9der de trois mani\u00e8res diff\u00e9rentes :<\/p>\n\n\n\n D\u2019autres consid\u00e9rations qui ne sont pas li\u00e9es \u00e0 la protection, par exemple le niveau d\u2019\u00e9ducation ou d\u2019autres facteurs consid\u00e9r\u00e9s comme am\u00e9liorant les perspectives d\u2019int\u00e9gration, ne peuvent pas \u00eatre des facteurs d\u00e9terminants lors de la soumission des dossiers de r\u00e9installation. Parall\u00e8lement, un comportement criminel, intimidant ou autrement mena\u00e7ant, visant \u00e0 exercer une pression indue sur le HCR, peut entra\u00eener la d\u00e9cision de ne pas soumettre le dossier.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9cision de mettre en attente un dossier de r\u00e9installation<\/em> pendant qu\u2019une question importante est r\u00e9solue ou qu\u2019une action est entreprise dans le cadre d\u2019un dossier (par exemple, proc\u00e9dure d\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur, \u00e9valuation m\u00e9dicale, enqu\u00eate sur la fraude, etc.) doit \u00eatre consign\u00e9e dans proGres. Il est recommand\u00e9 de modifier le statut du processus du\/des membre(s) du dossier de r\u00e9installation<\/em> concern\u00e9(s) dans le champ associ\u00e9 a \u00ab En attente \u00bb, en saisissant la raison de la mise en attente \u00e0 l\u2019aide des options du menu d\u00e9roulant et en incluant tout commentaire suppl\u00e9mentaire dans la section \u00ab Commentaires \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Une fois que le probl\u00e8me \u00e0 l\u2019origine de la mise en attente a \u00e9t\u00e9 r\u00e9solu, celle-ci est lev\u00e9e. Le statut de traitement du membre du dossier de r\u00e9installation <\/em>doit redevenir actif avant que le traitement de la r\u00e9installation ne reprenne ou ne prenne fin par une recommandation de ne pas poursuivre ou par un retrait\/une suppression du dossier de r\u00e9installation<\/em>.Les SOPs devraient pr\u00e9voir des garanties concernant les dossiers mis en attente<\/strong>, y compris la responsabilit\u00e9 du bureau comp\u00e9tent et\/ou du bureau r\u00e9gional pour le suivi des dossiers mis en attente au moins une fois par trimestre et la garantie d\u2019un suivi en temps utile pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes et lever la mise en attente.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s avoir d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019un cas particulier doit \u00eatre soumis \u00e0 la r\u00e9installation, l\u2019\u00e9tape suivante consiste \u00e0 identifier un pays de r\u00e9installation appropri\u00e9, si cela n\u2019a pas d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 fait. Les principales consid\u00e9rations sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es d\u00e9clin\u00e9es ci-apr\u00e8s :<\/p>\n\n\n\n Le degr\u00e9 de priorit\u00e9 de la soumission<\/strong> du dossier de r\u00e9installation<\/em> peut avoir une incidence sur la s\u00e9lection du pays de r\u00e9installation et sur l\u2019acheminement de la demande. Certains pays de r\u00e9installation disposent de sous-quotas d\u2019urgence et de proc\u00e9dures acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es pour r\u00e9pondre aux besoins prioritaires \/ urgents<\/em>, tandis que d\u2019autres pays peuvent examiner les soumissions prioritaires \/ urgentes<\/em> et y r\u00e9pondre rapidement si n\u00e9cessaire. Voir 4.2 Traitement de la r\u00e9installation et degr\u00e9s de priorit\u00e9 de la soumission<\/a> pour les crit\u00e8res et les d\u00e9lais.Les bureaux devraient consulter les chapitres pays<\/a> pour obtenir des informations sur le programme de r\u00e9installation d\u2019un pays donn\u00e9. Les pays de r\u00e9installation fixent leur quota annuel sur la base de consultations r\u00e9guli\u00e8res avec le HCR sur les populations ayant besoin d\u2019\u00eatre r\u00e9install\u00e9es, ainsi que sur la base de leurs propres politiques, lois et r\u00e9glementations. En outre, certains pays pr\u00e9voient \u00e9galement un quota global non allou\u00e9 ou allouent des sous-quotas pour les dossiers prioritaires<\/em> ou urgents<\/em>, les cas de regroupement familial, ou les r\u00e9fugi\u00e9s ayant des besoins sp\u00e9cifiques tels que des besoins m\u00e9dicaux, ou les femmes dans des situations \u00e0 risque. Le RCPS peut donner des conseils sur les quotas de r\u00e9installation par pays et les proc\u00e9dures de soumission pour que les bureaux puissent planifier les objectifs de soumission et les missions de s\u00e9lection.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n Si la plupart des demandes de r\u00e9installation sont adress\u00e9es \u00e0 des pays de r\u00e9installation \u00e9tablis, des demandes peuvent \u00e9galement \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 des pays qui n\u2019ont pas de quota annuel \u00e9tabli<\/strong>, mais qui acceptent des dossiers de r\u00e9installation<\/em> sur une base ad hoc<\/em>, y compris des dossiers avec des liens familiaux, ou dans le cadre de r\u00e9ponses \u00e0 des appels pour certaines populations de r\u00e9fugi\u00e9s. Les bureaux pays sont encourag\u00e9es \u00e0 consulter le bureau r\u00e9gional comp\u00e9tent et\/ou le RCPS, si n\u00e9cessaire, en cas de questions sur le pays appropri\u00e9 pour la demande de r\u00e9installation.<\/p>\n\n\n\n Unit\u00e9 familiale<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tous les efforts doivent \u00eatre faits pour pr\u00e9server et restaurer l\u2019unit\u00e9 familiale pendant la r\u00e9installation.<\/p>\n\n\n\n Les bureaux du HCR devraient veiller \u00e0 ce que les r\u00e9fugi\u00e9s soient syst\u00e9matiquement conseill\u00e9s sur le pays de r\u00e9installation auquel leur dossier a \u00e9t\u00e9 soumis. Cet aspect est important pour la redevabilit\u00e9 du HCR \u00e0 l\u2019\u00e9gard des populations touch\u00e9es et aide \u00e0 g\u00e9rer les attentes en mati\u00e8re de r\u00e9installation.<\/p>\n\n\n\n En fonction des proc\u00e9dures convenues entre le HCR et les pays de r\u00e9installation, les dossiers de r\u00e9installation<\/em> sont soumis directement par les op\u00e9rations nationales ou, en leur nom, par le bureau r\u00e9gional comp\u00e9tent ou par le RCPS.<\/p>\n\n\n\n La plupart des pays de r\u00e9installation exigent que les dossiers soient achemin\u00e9s vers les autorit\u00e9s respectives de leurs capitales pour l\u2019enregistrement centralis\u00e9 des demandes du HCR. Le bureau r\u00e9gional comp\u00e9tent et \/ ou le RCPS doivent \u00eatre consult\u00e9s pour obtenir des conseils \u00e0 cet \u00e9gard, le cas \u00e9ch\u00e9ant, et il convient \u00e9galement de se r\u00e9f\u00e9rer aux chapitres pays<\/a> de r\u00e9installation, qui d\u00e9crivent les proc\u00e9dures de chaque pays pour l\u2019acheminement des demandes.<\/p>\n\n\n\n Lorsque les demandes de r\u00e9installation sont envoy\u00e9es par<\/strong> courriel<\/strong> (en particulier si le pays de r\u00e9installation qui re\u00e7oit la demande n\u2019est pas en mesure de traiter les courriels avec le cryptage appliqu\u00e9 par le HCR), le courriel ne doit pas contenir le nom ou toute autre donn\u00e9e personnelle des membres du dossier de r\u00e9installation<\/em> figurant dans les pi\u00e8ces jointes (y compris le RRF et les pi\u00e8ces justificatives). En particulier, l\u2019objet du message ne doit jamais contenir de noms de personnes. Les courriels de soumission ne requi\u00e8rent g\u00e9n\u00e9ralement que les informations suivantes :<\/p>\n\n\n\n Voir 2.3 Protection des donn\u00e9es dans le cadre de la r\u00e9installation<\/a> au point vii) s\u00e9curit\u00e9 et 2.5 Gestion des dossiers et archivage<\/a> pour des conseils sur le transfert s\u00e9curis\u00e9 des fichiers, y compris le cryptage des courriels.<\/p>\n\n\n\n Voir 2.3 Protection des donn\u00e9es dans le cadre de la r\u00e9installation<\/a> sur l\u2019exigence d\u2019un accord de partage des donn\u00e9es pour le transfert de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 un tiers.<\/p>\n\n\n\n Dans la plupart des cas, les pays de r\u00e9installation exigent un entretien individuel avec les r\u00e9fugi\u00e9s dont la r\u00e9installation est envisag\u00e9e. Toutefois, plusieurs pays de r\u00e9installation examinent les dossiers soumis soit pour des quotas attribu\u00e9s, soit pour des quotas globaux non attribu\u00e9s, ce qui signifie qu\u2019une d\u00e9cision sur l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 et l\u2019admissibilit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9installation est prise sur la base d\u2019un examen du dossier de r\u00e9installation uniquement, sans entretien.<\/p>\n\n\n\n L\u2019unit\u00e9 de traitement du QG\/RCPS g\u00e8re les quotas globaux non allou\u00e9s pour les dossiers prioritaires<\/em> et urgents<\/em> afin d\u2019utiliser au mieux le nombre limit\u00e9 de ces places. D\u00e8s l\u2019identification d\u2019un dossier prioritaire<\/em> <\/strong>ou urgent<\/em>, le bureau local \/ national est encourag\u00e9e \u00e0 consulter le bureau r\u00e9gional concern\u00e9 ou l\u2019unit\u00e9 de traitement du RCPS concernant l\u2019acheminement possible de la soumission. Les coll\u00e8gues doivent \u00eatre pr\u00eats \u00e0 discuter de la nature de l\u2019urgence, du d\u00e9lai de d\u00e9part requis, ainsi que des liens avec des pays tiers ou d\u2019autres d\u00e9tails ayant une incidence sur le choix du pays de demande.<\/p>\n\n\n\n Chaque bureau doit d\u00e9signer un point focal charg\u00e9 de suivre les dossiers individuels prioritaires<\/em> et urgents<\/em> et de veiller \u00e0 \u00e9viter tout retard inutile. Le point focal doit maintenir une communication \u00e9troite avec les homologues de l\u2019OIM et du pays de r\u00e9installation afin de faciliter le d\u00e9part apr\u00e8s r\u00e9ception des instructions de voyage. Si le d\u00e9part direct vers le pays de r\u00e9installation n\u2019est pas possible dans les d\u00e9lais requis, le transfert vers un centre de transit d\u2019urgence peut \u00eatre envisag\u00e9 (voir 4.9 Centres de transit d\u2019urgence<\/a>).<\/p>\n\n\n\n\n
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Mise en attente d\u2019un dossier de r\u00e9installation<\/h2>\n\n\n\n
D\u00e9termination du pays de soumission<\/h2>\n\n\n\n
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Soumission d\u2019un dossier de r\u00e9installation<\/h2>\n\n\n\n
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Soumission des dossiers<\/h2>\n\n\n\n
Soumissions prioritaires et urgentes<\/h2>\n\n\n\n