Bien que le HCR traite et soumette des dossiers de r\u00e9installation, il ne peut garantir qu\u2019un dossier de r\u00e9installation<\/em> donn\u00e9 sera accept\u00e9 par un pays de r\u00e9installation. La r\u00e9installation d\u00e9pend de la volont\u00e9 d\u2019un pays \u00e0 accepter un r\u00e9fugi\u00e9 pour un s\u00e9jour l\u00e9gal sur son territoire, conform\u00e9ment \u00e0 ses propres lois, r\u00e8glements et proc\u00e9dures. Voir les chapitres pays<\/a> en mati\u00e8re de r\u00e9installation.<\/em><\/p>\n\n\n\n Les missions de s\u00e9lection sur le terrain sont l\u2019occasion pour les pays d\u2019examiner simultan\u00e9ment un grand nombre de dossiers de r\u00e9installation<\/em> par le biais d\u2019entretiens directs avec les r\u00e9fugi\u00e9s et de se familiariser avec le contexte de l\u2019asile. Elles sont \u00e9galement l\u2019occasion d\u2019un dialogue entre le HCR et les fonctionnaires du pays afin de promouvoir la compr\u00e9hension des priorit\u00e9s et des strat\u00e9gies du HCR et de plaider en faveur des cas individuels et des d\u00e9cisions de s\u00e9lection.<\/p>\n\n\n\n Les missions de s\u00e9lection n\u00e9cessitent une bonne planification, car elles exigent des efforts consid\u00e9rables non seulement pour pr\u00e9parer \u00e0 l\u2019avance le nombre convenu de demandes, mais aussi pour g\u00e9rer la logistique et le soutien pendant la mission \u00e0 proprement parler. Une fois que l\u2019allocation du quota annuel de chaque pays de r\u00e9installation est confirm\u00e9e, le calendrier des missions de s\u00e9lection peut \u00eatre n\u00e9goci\u00e9 entre le pays de r\u00e9installation et le bureau pays du HCR, en concertation avec le bureau r\u00e9gional concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les activit\u00e9s de r\u00e9installation globale impliquent un partenariat entre le HCR, les pays de r\u00e9installation, leurs missions diplomatiques \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, les ONG, les centres de soutien \u00e0 la r\u00e9installation (pour les \u00c9tats-Unis) et l\u2019OIM. Chacun de ces acteurs a un r\u00f4le important \u00e0 jouer dans la planification et le soutien des missions de s\u00e9lection des r\u00e9installations.<\/p>\n\n\n\n Les capacit\u00e9s des bureaux de terrain et pays du HCR varient et toutes ne seront pas en mesure de soutenir les missions de s\u00e9lection de la m\u00eame mani\u00e8re. Ainsi, le bureau comp\u00e9tent du HCR doit proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation pr\u00e9coce de ce qu\u2019il peut et ne peut pas fournir pour l\u2019appui d\u2019une mission de s\u00e9lection et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, coordonner avec l\u2019OIM pour voir dans quelle mesure elle peut couvrir ce que le HCR n\u2019est pas en mesure d\u2019offrir. La notification en temps utile de la capacit\u00e9 d\u2019appui permettra aux pays de r\u00e9installation de prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour obtenir l\u2019appui dont ils ont besoin avant et pendant leurs missions de s\u00e9lection des candidats \u00e0 la r\u00e9installation.<\/p>\n\n\n\n Le HCR utilise un questionnaire pr\u00e9alable \u00e0 la mission<\/strong> et une liste de contr\u00f4le pr\u00e9alables \u00e0 la mission pour faciliter la planification et la coordination des entretiens de r\u00e9installation lors des missions de s\u00e9lection. Bien qu\u2019il ne soit pas obligatoire, le remplissage du questionnaire par le pays de r\u00e9installation et le HCR est encourag\u00e9 dans les situations o\u00f9 la mission requiert l\u2019aide du HCR. La liste de contr\u00f4le confirme que les pr\u00e9paratifs sont en place.<\/p>\n\n\n\n L\u2019envoi du questionnaire dans les deux sens entre le pays de r\u00e9installation et l\u2019bureau pays permet \u00e9galement de parvenir \u00e0 une compr\u00e9hension et \u00e0 un accord sur la capacit\u00e9 du HCR \u00e0 fournir l\u2019aide requise. Le questionnaire et la liste de contr\u00f4le r\u00e9pondent aux exigences des missions de s\u00e9lection en mati\u00e8re d\u2019assistance :<\/p>\n\n\n\n Le questionnaire et la liste de contr\u00f4le facilitent \u00e9galement l\u2019\u00e9change d\u2019informations concernant les personnes de contact, les dates de la mission de s\u00e9lection, le nombre et la composition des dossiers de r\u00e9installation<\/em> et les dates limites de soumission, ainsi que les informations que le pays de r\u00e9installation souhaiterait recevoir \u00e0 l\u2019avance concernant la population de r\u00e9fugi\u00e9s et\/ou les conditions politiques et de s\u00e9curit\u00e9 dans le pays d\u2019asile, ainsi que d\u2019autres informations.<\/p>\n\n\n\n Dans la mesure du possible, les missions de s\u00e9lection en visite doivent compter sur leurs propres ressources pour les espaces d\u2019entretien, le transport et l\u2019\u00e9quipement, afin de minimiser les perturbations des op\u00e9rations du HCR dans le pays concern\u00e9. Avant de demander de l\u2019aide, les missions doivent envisager d\u2019utiliser des locaux appropri\u00e9s n\u2019appartenant pas au HCR pour les entretiens, tels que des ambassades, des locaux de partenaires ou des h\u00f4tels. La disponibilit\u00e9 des interpr\u00e8tes est souvent limit\u00e9e et la mission de s\u00e9lection peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 prendre en charge les frais y aff\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n Dans certaines r\u00e9gions \u00e9loign\u00e9es, le HCR peut \u00eatre en mesure de fournir une assistance en mati\u00e8re d\u2019h\u00e9bergement, par exemple dans une maison d\u2019h\u00f4tes situ\u00e9e dans l\u2019enceinte du HCR (g\u00e9n\u00e9ralement aux frais de la d\u00e9l\u00e9gation), mais cela ne peut pas \u00eatre garanti pour toutes les r\u00e9gions \u00e9loign\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Lorsque les missions de s\u00e9lection sont organis\u00e9es directement entre les autorit\u00e9s d\u2019un pays de r\u00e9installation et un bureau pays, le bureau r\u00e9gional concern\u00e9 et le RCPS doivent \u00eatre tenus inform\u00e9s afin de coordonner les missions et d\u2019\u00e9viter les chevauchements ou les retards des missions dans les pays de la r\u00e9gion.<\/p>\n\n\n\n Le HCR doit veiller \u00e0 ce que les r\u00e9fugi\u00e9s soient conseill\u00e9s sur l\u2019entretien \u00e0 venir avec la mission de s\u00e9lection, y compris sur les personnes qui doivent se pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019entretien, les documents qu\u2019ils doivent apporter, les modalit\u00e9s de transport le cas \u00e9ch\u00e9ant, et l\u2019horaire pr\u00e9vu pour l\u2019entretien et toute autre s\u00e9ance d\u2019information ou de contr\u00f4le devant avoir lieu ce jour-l\u00e0.<\/p>\n\n\n\n Les bureaux de terrain \/pays sont encourag\u00e9es \u00e0 proposer un briefing initial et un d\u00e9briefing final aux missions de s\u00e9lection.<\/p>\n\n\n\n Les pays de r\u00e9installation peuvent d\u00e9cider de mener des entretiens de r\u00e9installation \u00e0 distance, en utilisant la vid\u00e9oconf\u00e9rence ou des technologies similaires, au lieu d\u2019entreprendre des missions de s\u00e9lection en personne. Les missions de s\u00e9lection virtuelles impliquent des consid\u00e9rations logistiques et des exigences techniques diff\u00e9rentes, notamment :<\/p>\n\n\n\n En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, aucune information suppl\u00e9mentaire autre que le RRF et les pi\u00e8ces justificatives jointes ne doit \u00eatre communiqu\u00e9e aux pays de r\u00e9installation. Si des repr\u00e9sentants d\u2019un pays de r\u00e9installation demandent des informations suppl\u00e9mentaires, le responsable de la r\u00e9installation doit traiter ces demandes, en concertation avec le responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et le bureau r\u00e9gional comp\u00e9tent, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Voir la Politique g\u00e9n\u00e9rale en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles et de la vie priv\u00e9e<\/em><\/a> https:\/\/intranet.unhcr.org\/content\/dam\/unhcr\/intranet\/policy-guidance\/policies\/2022\/unhcr-hcp-2022-02\/UNHCR-HCP-2022-02 General Policy on Personal Data Protection and Privacy.pdf<\/a> <\/em>du HCR, ainsi que 2.3 Protection des donn\u00e9es dans le cadre de la r\u00e9installation<\/a>.<\/em><\/p>\n\n\n\n Le responsable de la r\u00e9installation assure un suivi r\u00e9gulier de toutes les demandes, soit directement avec les pays de r\u00e9installation, lorsqu\u2019elles sont faites localement, soit par l\u2019interm\u00e9diaire du bureau r\u00e9gional comp\u00e9tent et \/ ou du RCPS, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Le responsable veille \u00e9galement \u00e0 ce que le HCR r\u00e9agisse en temps utile dans les cas o\u00f9 les d\u00e9cisions et \/ ou le traitement des dossiers apr\u00e8s demande sont diff\u00e9r\u00e9s <\/strong>par les pays de r\u00e9installation pour que le HCR prenne les mesures qui s\u2019imposent.<\/p>\n\n\n\n Il est particuli\u00e8rement important de contr\u00f4ler les demandes <\/strong>prioritaires<\/em><\/strong> et <\/strong>urgentes<\/em><\/strong>, et de suivre le pays de r\u00e9installation lorsque les d\u00e9lais sont d\u00e9pass\u00e9s et qu\u2019aucune d\u00e9cision n\u2019a \u00e9t\u00e9 prise. Le HCR doit demander une explication claire de la d\u00e9cision tardive et une indication r\u00e9aliste de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision est attendue. Si une d\u00e9cision rapide n\u2019est pas possible, il peut \u00eatre envisag\u00e9 de retirer le dossier pour le soumettre \u00e0 nouveau \u00e0 un pays de r\u00e9installation en mesure de rendre une d\u00e9cision rapide. Voir Retrait<\/em> ci-dessous. <\/p>\n\n\n\n Le pays de r\u00e9installation doit \u00e9galement \u00eatre contact\u00e9 en cas de retards excessifs<\/strong> dans la programmation des entretiens pour les dossiers \u00e0 priorit\u00e9 normale<\/em> soumis localement, ou dans la d\u00e9livrance des d\u00e9cisions apr\u00e8s les entretiens. <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Les bureaux du HCR doivent s\u2019assurer que les changements li\u00e9s au dossier ou les nouvelles informations relatives aux besoins de protection et \/ ou \u00e0 l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des membres du dossier de r\u00e9installation<\/em> qui sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s apr\u00e8s la demande sont enregistr\u00e9s dans proGres et imm\u00e9diatement communiqu\u00e9s au pays de r\u00e9installation.<\/p>\n\n\n\n Les changements dans la composition du dossier de r\u00e9installation<\/em> (ajout ou suppression de membres du dossier) n\u00e9cessitent g\u00e9n\u00e9ralement une r\u00e9vision du RRF par exemple :<\/p>\n\n\n\n Les pi\u00e8ces justificatives pertinentes disponibles (par exemple, l\u2019acte de naissance) doivent \u00e9galement \u00eatre fournies au pays de r\u00e9installation.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 l\u2019exception des nouveau-n\u00e9s, les personnes qui demandent \u00e0 rejoindre le dossier de r\u00e9installation<\/em> doivent \u00eatre interview\u00e9es et soumises aux proc\u00e9dures habituelles de DSR et de protection (par exemple, EIS \/ DIS), le cas \u00e9ch\u00e9ant. Certains changements survenus apr\u00e8s la demande peuvent justifier une r\u00e9\u00e9valuation des besoins de r\u00e9installation et \/ ou un changement de cat\u00e9gorie de demandes de r\u00e9installation (par exemple, dans le cas d\u2019un parent nouvellement arriv\u00e9 rejoignant un dossier soumis dans la cat\u00e9gorie de demandes \u00ab Enfants et adolescents dans les situations \u00e0 risque \u00bb). <\/p>\n\n\n\n Voir Retrait<\/em> ci-dessous pour les changements de circonstances apr\u00e8s la soumission qui peuvent inciter le HCR \u00e0 retirer la demande et \u00e0 la soumettre \u00e0 nouveau \u00e0 un autre pays ou \u00e0 la retirer et \u00e0 la cl\u00f4turer.<\/p>\n\n\n\n Lorsqu\u2019un changement post\u00e9rieur \u00e0 la soumission ou de nouvelles informations constituent une incoh\u00e9rence qui doit \u00eatre transmise au point focal anti-fraude en vertu de la Politique de lutte contre la fraude commise par des personnes relevant de la comp\u00e9tence du HCR<\/em><\/a>, les autorit\u00e9s du pays de r\u00e9installation sont invit\u00e9es \u00e0 mettre le dossier en attente<\/em> jusqu\u2019\u00e0 ce que le HCR l\u2019\u00e9value et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019examine. Voir les orientations internes disponibles au 2.6 Fraude et mauvaise conduite<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Le HCR peut choisir de retirer un dossier avant<\/em> que le pays en question n\u2019ait rendu une d\u00e9cision. Les retraits, comme les dossiers refus\u00e9s, sont examin\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s afin de d\u00e9terminer s\u2019il convient de les soumettre \u00e0 nouveau. <\/p>\n\n\n\n Les circonstances suivantes peuvent inciter le HCR \u00e0 retirer un <\/strong>Dossier de r\u00e9installation<\/em><\/strong> et \u00e0 le soumettre \u00e0 un autre pays :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les circonstances suivantes peuvent inciter le HCR \u00e0 retirer un <\/strong>Dossier de r\u00e9installation<\/em><\/strong> et \u00e0 ne pas le soumettre \u00e0 nouveau \u00e0 un autre pays<\/strong>, sauf si les circonstances changent :<\/p>\n\n\n\n Le HCR peut \u00e9galement retirer un dossier apr\u00e8s <\/em> que le pays en question a rendu une d\u00e9cision, dans des cas tr\u00e8s sp\u00e9cifiques, tels que les d\u00e9cisions partag\u00e9es, o\u00f9 les membres du dossier accept\u00e9s sont retir\u00e9s et soumis \u00e0 nouveau avec les membres du dossier refus\u00e9s (voir 4.9 D\u00e9cision du pays de r\u00e9installation)<\/a>.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Missions de s\u00e9lection Bien que le HCR traite et soumette des dossiers de r\u00e9installation, il ne peut garantir qu\u2019un dossier de r\u00e9installation donn\u00e9 sera accept\u00e9 par un pays de r\u00e9installation. La r\u00e9installation d\u00e9pend de la volont\u00e9 d\u2019un pays \u00e0 accepter un r\u00e9fugi\u00e9 pour un s\u00e9jour l\u00e9gal sur son territoire, conform\u00e9ment \u00e0 ses propres lois, r\u00e8glements […]<\/p>\n","protected":false},"author":983,"featured_media":0,"parent":5323,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-template-chapter.php","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"off","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-5783","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5783","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/983"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5783"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5783\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5821,"href":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5783\/revisions\/5821"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5323"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5783"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\n
\n
Soutenir les missions de s\u00e9lection virtuelle<\/h2>\n\n\n\n
\n
D\u00e9cisions diff\u00e9r\u00e9es et demandes d\u2019informations compl\u00e9mentaires de la part du pays de r\u00e9installation<\/h2>\n\n\n\n
Suivi apr\u00e8s la demande<\/h2>\n\n\n\n
Changement de circonstances apr\u00e8s la demande<\/h2>\n\n\n\n
\n
Retrait<\/h2>\n\n\n\n
\n
\n