D\u00e8s qu\u2019un bureau du HCR re\u00e7oit une d\u00e9cision concernant une demande, celle-ci est enregistr\u00e9e dans proGres et tous les membres du dossier de r\u00e9installation<\/em> en sont d\u00fbment inform\u00e9s. Dans le cas des demandes pr\u00e9sent\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire du si\u00e8ge, le RCPS informe le bureau de terrain ou pays, qui notifie ensuite rapidement les r\u00e9fugi\u00e9s concern\u00e9s, \u00e0 moins que cela ne soit fait directement par une ambassade ou un partenaire local.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas d\u2019une d\u00e9cision d\u2019acceptation, le dossier de r\u00e9installation<\/em> est mis \u00e0 jour dans proGres, ce qui fait passer le statut du dossier de r\u00e9installation<\/em> et le statut du membre du dossier dans la cat\u00e9gorie Dispositions de d\u00e9part en attente<\/em>. Voir 4.11 Dispositions pr\u00e9alables au d\u00e9part<\/a>.<\/p>\n\n\n\n au d\u00e9part<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Le HCR encourage les pays \u00e0 prendre une d\u00e9cision formelle sur chaque demande de r\u00e9installation et \u00e0 en fournir les raisons, plut\u00f4t que de refuser d\u2019examiner un cas ou de renvoyer une demande au HCR sans d\u00e9cision. Dans un souci d\u2019\u00e9quit\u00e9 et de transparence, le HCR ne doit pas retirer une demande de r\u00e9installation avant l\u2019\u00e9mission d\u2019une d\u00e9cision, sauf si la demande a \u00e9t\u00e9 faite par erreur ou sur la base d\u2019une demande explicite du \/ des membre(s) charg\u00e9(s) du dossier de r\u00e9installation<\/em>, ou si des circonstances exceptionnelles justifient qu\u2019il en soit autrement.<\/p>\n\n\n\n Le HCR consid\u00e8re qu\u2019une demande de r\u00e9installation<\/em> est refus\u00e9e dans les cas suivants :<\/p>\n\n\n\n Un dossier n\u2019est pas<\/strong> consid\u00e9r\u00e9 comme refus\u00e9 si un pays reporte sa d\u00e9cision et demande des informations suppl\u00e9mentaires sur un cas de r\u00e9installation<\/em>, ou si un pays suspend le traitement d\u2019un cas de r\u00e9installation<\/em> en attendant de recevoir des informations suppl\u00e9mentaires du HCR ou d\u2019une autre source.<\/p>\n\n\n\n On parle de \u00ab d\u00e9cision partag\u00e9e \u00bb lorsqu\u2019un ou plusieurs membres du dossier de r\u00e9installation<\/em> sont accept\u00e9s pour la r\u00e9installation par un pays donn\u00e9, tandis que l\u2019autre ou les autres membres sont refus\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Tout doit \u00eatre mis en \u0153uvre pour que les membres \u00e0 charge d\u2019une famille restent ensemble et pour plaider aupr\u00e8s du pays de r\u00e9installation en faveur d\u2019une solution durable de la mani\u00e8re la moins pr\u00e9judiciable pour la famille, \u00e0 la fois collectivement et individuellement. Toutefois, si le pays de r\u00e9installation n\u2019a accept\u00e9 qu\u2019une partie de la famille et ne revient pas sur sa d\u00e9cision, les r\u00e9fugi\u00e9s doivent \u00eatre conseill\u00e9s et pleinement inform\u00e9s des options disponibles, ainsi que des limites, des risques et des cons\u00e9quences possibles. Les options sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n Lorsque la d\u00e9cision de refus<\/em> est mise \u00e0 jour dans proGres, le statut du dossier de r\u00e9installation<\/em> \/ du membre du dossier passe \u00e0 En attente d\u2019examen du refus<\/em>. <\/em>L\u2019examen du refus <\/em>est une \u00e9tape obligatoire du processus apr\u00e8s la demande dans proGres et est effectu\u00e9 par un examinateur. L\u2019examen aboutit \u00e0 une recommandation de soumettre ou non les membres du dossier de r\u00e9installation<\/em> \u00e0 un autre pays de r\u00e9installation. Dans de nombreux cas, l\u2019examen du dossier est suffisant ; toutefois, un entretien peut \u00eatre n\u00e9cessaire pour confirmer les circonstances du dossier.<\/p>\n\n\n\n Les refus doivent \u00eatre examin\u00e9s afin de d\u00e9terminer si la d\u00e9cision est pr\u00e9judiciable ou non<\/strong>. Dans le cas d\u2019une d\u00e9cision pr\u00e9judiciable, l\u2019agent de contr\u00f4le peut consid\u00e9rer que le dossier\/le membre n\u2019est pas apte \u00e0 faire l\u2019objet d\u2019une nouvelle demande et \/ ou peut exiger un entretien compl\u00e9mentaire \/ une \u00e9valuation approfondie pour d\u00e9terminer si la nouvelle demande est appropri\u00e9e (par exemple, voir Irrecevabilit\u00e9<\/em><\/a>). Lorsqu\u2019un dossier est refus\u00e9 et qu\u2019aucune raison n\u2019est fournie, le HCR doit demander une explication plus d\u00e9taill\u00e9e (de pr\u00e9f\u00e9rence par \u00e9crit) au pays de r\u00e9installation. Ces informations constituent un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 pour \u00e9valuer s\u2019il convient de soumettre \u00e0 nouveau un dossier et l\u2019\u00e9tendue de l\u2019examen requis<\/p>\n\n\n\n Le refus d\u2019un pays est consid\u00e9r\u00e9 comme non pr\u00e9judiciable si :<\/p>\n\n\n\n Le refus d\u2019un pays est consid\u00e9r\u00e9 comme pr\u00e9judiciable si :<\/p>\n\n\n\n Certains pays de r\u00e9installation autorisent les r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 demander un r\u00e9examen formel du refus de leur demande. Si un demandeur souhaite faire une telle demande, le dossier est examin\u00e9 et \u00e9valu\u00e9 afin de d\u00e9terminer si une demande de r\u00e9examen est appropri\u00e9e. Le r\u00e9examen peut \u00eatre appropri\u00e9, par exemple, lorsque les facteurs qui ont conduit \u00e0 la d\u00e9cision de refus du pays ont \u00e9t\u00e9 pris en compte ult\u00e9rieurement ou n\u2019existent plus. Le dossier de r\u00e9installation<\/em> peut alors \u00eatre mis \u00e0 jour dans proGres et le dossier devient En attente de r\u00e9examen par le pays de r\u00e9installation<\/em>.<\/p>\n\n\n\n La nouvelle soumission fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la soumission d\u2019un dossier de r\u00e9installation<\/em> \u00e0 un autre pays de r\u00e9installation (en tant que membres d\u2019un nouveau dossier de r\u00e9installation<\/em> dans proGres) apr\u00e8s que la demande a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e<\/em> ou retir\u00e9e<\/em><\/a>. Si un dossier a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9 par un pays de r\u00e9installation, un examen du refus<\/em> est effectu\u00e9 (voir ci-dessus) afin de d\u00e9terminer si une nouvelle soumission est appropri\u00e9e et si le dossier pr\u00e9sente toujours des besoins en mati\u00e8re de r\u00e9installation. Si le HCR retire une demande avec l\u2019intention de soumettre \u00e0 nouveau les membres du dossier \u00e0 un autre pays, le nouveau dossier de r\u00e9installation<\/em> cr\u00e9\u00e9 dans proGres doit \u00eatre examin\u00e9 pour s\u2019assurer que la nouvelle soumission est mise \u00e0 jour, pr\u00e9cise et compl\u00e8te.<\/p>\n\n\n\n Les actions suivantes doivent \u00eatre entreprises avant que le dossier ne soit \u00e0 nouveau soumis :<\/p>\n\n\n\n Lorsqu\u2019il est d\u00e9cid\u00e9 qu\u2019un dossier de r\u00e9installation<\/em> doit \u00eatre soumis \u00e0 un autre (deuxi\u00e8me) pays de r\u00e9installation, un nouveau dossier de r\u00e9installation<\/em> doit \u00eatre cr\u00e9\u00e9 dans proGres. Les nouvelles soumissions suivent les proc\u00e9dures de demande \u00e9tablies dans les SOPs, et le(s) r\u00e9fugi\u00e9(s) doit\/doivent \u00eatre inform\u00e9(s) que son\/ses dossier(s) a\/ont fait l\u2019objet d\u2019une nouvelle demande.<\/p>\n\n\n\n Partager l\u2019historique des soumissions avec les pays<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le HCR doit fournir des informations sur les demandes ant\u00e9rieures, les retraits et les refus lorsqu\u2019il soumet \u00e0 nouveau des dossiers \u00e0 un autre pays de r\u00e9installation.<\/p>\n\n\n\n Les retards dans le traitement des dossiers par le HCR et les pays de r\u00e9installation peuvent avoir de graves cons\u00e9quences sur la protection des r\u00e9fugi\u00e9s. Comme indiqu\u00e9 au point 4.2 Traitement de la r\u00e9installation et degr\u00e9s de priorit\u00e9 de la demande<\/a>, les d\u00e9lais pr\u00e9vus pour la demande et le d\u00e9part sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n Le HCR utilise ces crit\u00e8res pour s\u2019assurer que le moment de la r\u00e9installation est appropri\u00e9 et r\u00e9pond aux besoins de protection du r\u00e9fugi\u00e9. Lorsqu\u2019un pays de r\u00e9installation ne respecte pas ce d\u00e9lai, le HCR doit contacter le pays pour obtenir une explication et une indication sur la date probable de la d\u00e9cision et du d\u00e9part, afin d\u2019informer le HCR sur la mani\u00e8re de proc\u00e9der. Plusieurs options existent, si elles sont n\u00e9cessaires et appropri\u00e9es compte tenu des circonstances d\u2019un dossier particulier :<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de la redevabilit\u00e9 du HCR \u00e0 l\u2019\u00e9gard des populations touch\u00e9es, les membres du dossier de r\u00e9installation<\/em> doivent \u00eatre inform\u00e9s de toute \u00e9volution significative affectant leur dossier, y compris la soumission et le pays de soumission, <\/em>la d\u00e9cision du pays de r\u00e9installation (acceptation, refus, d\u00e9cision partag\u00e9e), le retrait, le r\u00e9examen <\/em>et la nouvelle soumission<\/em>. En cas de refus, les raisons invoqu\u00e9es par le pays de r\u00e9installation doivent \u00eatre communiqu\u00e9es aux r\u00e9fugi\u00e9s concern\u00e9s lors du conseil \u00e0 la r\u00e9installation, et des conseils doivent \u00eatre donn\u00e9s sur les prochaines \u00e9tapes possibles. Si une lettre de d\u00e9cision est adress\u00e9e \u00e0 un r\u00e9fugi\u00e9 individuel, l\u2019original doit lui \u00eatre remis et une copie doit \u00eatre conserv\u00e9e dans le dossier du HCR, avec mention de la date \u00e0 laquelle la lettre a \u00e9t\u00e9 remise au r\u00e9fugi\u00e9. Les copies de courriels, de listes ou de lettres adress\u00e9es au HCR ne doivent pas \u00eatre remises aux r\u00e9fugi\u00e9s, mais plut\u00f4t conserv\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9 dans le dossier de la personne.<\/p>\n\n\n\n Les ant\u00e9c\u00e9dents en mati\u00e8re de conseil doivent \u00eatre enregistr\u00e9s dans proGres afin d\u2019\u00e9clairer les futurs conseils et de s\u2019assurer qu\u2019ils sont pertinents et sp\u00e9cifiques \u00e0 la situation de la personne. Se r\u00e9f\u00e9rer au Guide technique : proc\u00e9dures adapt\u00e9es aux enfants<\/em><\/a> du HCR pour obtenir des conseils sur la mani\u00e8re de conseiller les enfants et les jeunes en fonction de leur \u00e2ge.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Enregistrer les d\u00e9cisions de r\u00e9installation et informer les r\u00e9fugi\u00e9s D\u00e8s qu\u2019un bureau du HCR re\u00e7oit une d\u00e9cision concernant une demande, celle-ci est enregistr\u00e9e dans proGres et tous les membres du dossier de r\u00e9installation en sont d\u00fbment inform\u00e9s. Dans le cas des demandes pr\u00e9sent\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire du si\u00e8ge, le RCPS informe le bureau de terrain ou […]<\/p>\n","protected":false},"author":983,"featured_media":0,"parent":5323,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-template-chapter.php","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"off","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-5793","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5793","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/983"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5793"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5793\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5829,"href":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5793\/revisions\/5829"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5323"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5793"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Acceptation<\/h2>\n\n\n\n
Refus<\/h2>\n\n\n\n
\n
D\u00e9cisions partag\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n
\n
Examen du refus<\/h2>\n\n\n\n
\u00c9valuation des motifs de refus <\/h3>\n\n\n\n
D\u00e9cision non pr\u00e9judiciable\/Aucune raison n\u2019est donn\u00e9e<\/h3>\n\n\n\n
\n
D\u00e9cision pr\u00e9judiciable<\/h3>\n\n\n\n
\n
L\u2019examen du refus peut d\u00e9terminer que :<\/h3>\n\n\n\n
\n
R\u00e9examen<\/h2>\n\n\n\n
Nouvelle soumission<\/h2>\n\n\n\n
\n
R\u00e9ponses aux retards de traitement<\/h2>\n\n\n\n
\n
\n
Conseiller et informer les r\u00e9fugi\u00e9s tout au long de la proc\u00e9dure<\/h2>\n\n\n\n