{"id":5797,"date":"2022-09-11T21:44:41","date_gmt":"2022-09-11T21:44:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/?page_id=5797"},"modified":"2023-09-14T09:56:27","modified_gmt":"2023-09-14T09:56:27","slug":"4-11-dispositions-prealables-au-depart","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/fr\/4-managing-resettlement-activities\/4-11-dispositions-prealables-au-depart\/","title":{"rendered":"4.11 Dispositions pr\u00e9alables au d\u00e9part"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Formalit\u00e9s avant le d\u00e9part<\/h2>\n\n\n\n<p>Lorsqu\u2019un r\u00e9fugi\u00e9 est accept\u00e9 pour la r\u00e9installation, un certain nombre de formalit\u00e9s doivent \u00eatre accomplies avant son d\u00e9part&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Collecte de donn\u00e9es biom\u00e9triques (pour les cas trait\u00e9s par les pays sur la base d\u2019un dossier)&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>D\u00e9livrance de documents de voyage et de visas&nbsp;\/&nbsp;permis de s\u00e9jour&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>Conseils et orientation avant le d\u00e9part, y compris la collecte d\u2019informations suppl\u00e9mentaires relatives \u00e0 l\u2019accueil et \u00e0 l\u2019aide \u00e0 l\u2019int\u00e9gration&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>Examens m\u00e9dicaux et suivi&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>Visas de sortie et les pr\u00e9paratifs de voyage&nbsp;; et<\/li>\n\n\n\n<li>Dispositions relatives \u00e0 l\u2019escorte et au transit.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Chaque pays de r\u00e9installation \u00e9tablit ses propres exigences sp\u00e9cifiques avant le d\u00e9part et est responsable de la prise en charge de leur co\u00fbt. Chaque pays d\u00e9termine \u00e9galement les services d\u2019orientation avant le d\u00e9part qu\u2019il offrira aux r\u00e9fugi\u00e9s et s\u2019il passera un contrat avec une organisation partenaire ou s\u2019il fournira ces services directement.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">L\u2019importance du contr\u00f4le du HCR<\/h2>\n\n\n\n<p>Les r\u00e9fugi\u00e9s faisant l\u2019objet d\u2019arrangements pr\u00e9alables au d\u00e9part restent sous le mandat du HCR. Le HCR doit donc veiller \u00e0 ce que les risques de protection actuels, y compris les risques li\u00e9s \u00e0 la protection des enfants et \u00e0 la violence bas\u00e9e sur le genre, soient compris et pris en compte tout au long des pr\u00e9paratifs pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9part, et que les services et le soutien disponibles soient fournis en cas de besoin.<\/p>\n\n\n\n<p>Les responsabilit\u00e9s sp\u00e9cifiques du HCR en ce qui concerne le traitement avant le d\u00e9part peuvent varier en fonction de la situation&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>la pr\u00e9sence d\u2019autres partenaires de r\u00e9installation dans un pays donn\u00e9&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>la pr\u00e9sence du pays de r\u00e9installation et les arrangements avec l\u2019OIM et\/ou d\u2019autres partenaires de la r\u00e9installation&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>Le partenariat du HCR avec l\u2019OIM et\/ou d\u2019autres partenaires de r\u00e9installation.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le HCR joue un r\u00f4le important de coordination entre l\u2019OIM et\/ou d\u2019autres partenaires contractuels, les autorit\u00e9s du pays d\u2019asile et du pays de r\u00e9installation. Pour s\u2019assurer que cette fonction de contr\u00f4le est exerc\u00e9e efficacement, les SOPs de r\u00e9installation doivent d\u00e9signer un point focal charg\u00e9 de contr\u00f4ler les dispositions prises avant le d\u00e9part par les diff\u00e9rents partenaires et parties prenantes et de signaler tout retard dans le d\u00e9part des dossiers <em>prioritaires<\/em> et <em>urgents<\/em>. Le responsable est charg\u00e9 d\u2019assurer le suivi avec les pays de r\u00e9installation en ce qui concerne l\u2019impact des d\u00e9parts retard\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Les SOPs de r\u00e9installation doivent pr\u00e9ciser les dispositions et proc\u00e9dures locales \u00e9labor\u00e9es avec l\u2019OIM (ou d\u2019autres partenaires) et les responsabilit\u00e9s correspondantes.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group bluebox is-layout-flow wp-block-group-is-layout-flow\">\n<div class=\"wp-block-group blubox is-layout-constrained wp-block-group-is-layout-constrained\">\n<p><strong>Voyage acc\u00e9l\u00e9r\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;Les bureaux du HCR et ses partenaires doivent prendre des mesures pour garantir des dispositions de d\u00e9part rapide pour les dossiers <em>prioritaires<\/em> et <em>urgents<\/em>. En outre, le HCR peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 surveiller la situation des personnes \u00e0 risque dans le cadre des dossiers \u00e0 priorit\u00e9 <em>normale<\/em> et \u00e0 plaider en faveur de leur d\u00e9part en temps voulu.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<p>Chaque pays de r\u00e9installation d\u00e9finit ses propres exigences et proc\u00e9dures en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuation m\u00e9dicale et d\u2019assistance connexe, souvent en coordination avec l\u2019OIM. Ces proc\u00e9dures peuvent \u00eatre men\u00e9es avant qu\u2019une d\u00e9cision ne soit prise sur la demande de r\u00e9installation ou la demande de visa correspondante, avant le d\u00e9part et&nbsp;\/&nbsp;ou imm\u00e9diatement avant le d\u00e9part, afin de s\u2019assurer que les personnes sont aptes \u00e0 voyager. Dans de nombreux pays, l\u2019OIM est responsable des \u00e9valuations de sant\u00e9, de la gestion des conditions m\u00e9dicales importantes (y compris la tuberculose), des vaccinations, de l\u2019\u00e9valuation de l\u2019aptitude au voyage et d\u2019autres contr\u00f4les m\u00e9dicaux avant le d\u00e9part. Si n\u00e9cessaire, des escortes m\u00e9dicales peuvent \u00eatre fournies pendant les op\u00e9rations de d\u00e9placement. Les protocoles sp\u00e9cifiques pour ces activit\u00e9s sont d\u00e9finis par chaque pays de r\u00e9installation.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Orientation avant le d\u00e9part<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019orientation avant le d\u00e9part, ou orientation culturelle, est un aspect essentiel des programmes de r\u00e9installation et, aujourd\u2019hui, la plupart des pays qui r\u00e9installent des r\u00e9fugi\u00e9s proposent une formation avant le d\u00e9part. Cette aide est g\u00e9n\u00e9ralement fournie apr\u00e8s que les r\u00e9fugi\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9s pour la r\u00e9installation et avant leur d\u00e9part.<\/p>\n\n\n\n<p>En permettant aux r\u00e9fugi\u00e9s de poser des questions et en clarifiant les malentendus, les programmes d\u2019orientation avant le d\u00e9part peuvent contribuer \u00e0 r\u00e9duire l\u2019anxi\u00e9t\u00e9 des r\u00e9fugi\u00e9s. Certains pays en profitent \u00e9galement pour permettre aux r\u00e9fugi\u00e9s r\u00e9install\u00e9s d\u2019acqu\u00e9rir des comp\u00e9tences afin de pr\u00e9venir les difficult\u00e9s dans le pays de r\u00e9installation ou d\u2019y faire face de mani\u00e8re plus constructive. L\u2019orientation avant le d\u00e9part peut \u00e9galement permettre au pays de r\u00e9installation de recueillir des informations suppl\u00e9mentaires et de mieux comprendre les besoins des r\u00e9fugi\u00e9s, ce qui peut \u00eatre utile pour la pr\u00e9paration des services d\u2019arriv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>De nombreuses formations d\u2019orientation avant le d\u00e9part sont dispens\u00e9es par l\u2019OIM, au nom des gouvernements nationaux et en \u00e9troite consultation avec eux, tandis que d\u2019autres sont men\u00e9es directement par des fonctionnaires du pays de r\u00e9installation. Bien que chaque orientation avant le d\u00e9part soit adapt\u00e9e \u00e0 des pays de r\u00e9installation et&nbsp;\/&nbsp;ou \u00e0 des groupes de r\u00e9fugi\u00e9s sp\u00e9cifiques, les th\u00e8mes communs comprennent les proc\u00e9dures de voyage, des informations sur le statut juridique, les droits, les avantages et les obligations, ainsi que des informations pratiques sur la vie quotidienne dans le pays de r\u00e9installation, y compris les valeurs communes, les comportements et les normes sociales.<\/p>\n\n\n\n<p>La dur\u00e9e varie de quelques heures \u00e0 plusieurs jours, voire plusieurs semaines (la moyenne \u00e9tant de 3&nbsp;\u00e0 5&nbsp;jours). La plupart des pays fournissent des orientations avant le d\u00e9part peu de temps avant le d\u00e9part. Certains pays organisent \u00e9galement des sessions d\u2019information plus courtes au moment de l\u2019entretien de s\u00e9lection. Pour de plus amples informations, y compris des exemples de pays, voir le <a href=\"https:\/\/www.unhcr.org\/handbooks\/ih\/placement-reception-orientation\/orientation-programs-and-processes\">Manuel d\u2019int\u00e9gration<\/a> du HCR.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Documents de voyage<\/h2>\n\n\n\n<p>Lorsque les r\u00e9fugi\u00e9s ne sont pas en mesure d\u2019utiliser leur passeport national pour voyager, la d\u00e9livrance d\u2019un autre type de document de voyage est n\u00e9cessaire, tel qu\u2019un document de voyage au titre de la convention d\u00e9livr\u00e9 par le pays d\u2019asile, ou un document fourni par le pays de r\u00e9installation pour faciliter le voyage.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans les pays parties \u00e0 la Convention de&nbsp;1951 et&nbsp;\/&nbsp;ou \u00e0 son protocole, le HCR pr\u00e9conise la d\u00e9livrance d\u2019un document de voyage conventionnel lisible \u00e0 la machine par les autorit\u00e9s du pays d\u2019asile, conform\u00e9ment \u00e0 la <a href=\"https:\/\/intranet.unhcr.org\/content\/dam\/unhcr\/intranet\/protection-operations\/protection-policy-and-legal-advice\/documents\/english\/travel-documents\/Guidance%20Note%20on%20Travel%20Documents%20for%20Refugees%20and%20Stateless%20persons%20-%20February%202018.pdf\"><em>Note d\u2019orientation&nbsp;: documents de voyage pour les r\u00e9fugi\u00e9s et les apatrides (2018)<\/em><\/a><em> <\/em>&nbsp;du HCR et la <a href=\"https:\/\/www.unhcr.org\/uk\/excom\/standcom\/5939168a7\/machine-readable-travel-documents.html\"><em>Conclusion du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif sur les documents de voyage lisibles \u00e0 la machine (2017)<\/em><\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Si aucun autre document de voyage n\u2019est disponible, un document de voyage CICR peut \u00eatre obtenu aupr\u00e8s du Comit\u00e9 International de la Croix-Rouge.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour obtenir des conseils sur les visas d\u2019entr\u00e9e et de transit pour des pays sp\u00e9cifiques, reportez-vous au <a href=\"https:\/\/www.unhcr.org\/resettlement-handbook\/resettlement-country-chapters\/\">chapitre consacr\u00e9 aux pays<\/a> en mati\u00e8re de r\u00e9installation pertinent et aux questionnaires pr\u00e9alables \u00e0 la mission. Dans certains pays, les personnes peuvent \u00eatre tenues de pr\u00e9senter une demande officielle de visa de sortie aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Dans ce cas, l\u2019intervention du HCR aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de ce pays peut s\u2019av\u00e9rer n\u00e9cessaire<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Frais de voyage<\/h2>\n\n\n\n<p>La planification et le financement du voyage rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 du pays de r\u00e9installation. Les frais de voyage sont pris en charge par le pays de r\u00e9installation, soit int\u00e9gralement, soit dans le cadre d\u2019un programme de pr\u00eat gouvernemental. Parmi les autres sources de financement figurent les ONG, les programmes de pr\u00eats administr\u00e9s par l\u2019OIM et, dans certains contextes, le Fonds de R\u00e9ponse Rapide pour les Transports de l\u2019OIM.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Transport<\/h2>\n\n\n\n<p>Dans de nombreux pays, l\u2019OIM organise le transport au nom du HCR ou du pays de r\u00e9installation concern\u00e9. S\u2019il existe un bureau local de l\u2019OIM, le bureau du HCR doit organiser le voyage directement par l\u2019interm\u00e9diaire du bureau de l\u2019OIM lorsque les r\u00e9fugi\u00e9s sont pr\u00eats \u00e0 voyager et que la destination finale et la date d\u2019accueil convenable sont confirm\u00e9es par le pays de r\u00e9installation. La coordination entre le HCR et l\u2019OIM en mati\u00e8re de transport varie selon les r\u00e9gions et les bureaux nationaux. Les pr\u00e9paratifs de voyage ne doivent \u00eatre effectu\u00e9s qu\u2019apr\u00e8s l\u2019obtention des visas de sortie et d\u2019entr\u00e9e n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque l\u2019OIM n\u2019est pas pr\u00e9sente ou que les accords avec l\u2019OIM sont limit\u00e9s \u00e0 certaines fonctions, le bureau du HCR peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 assumer les t\u00e2ches suivantes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Organiser le d\u00e9placement des r\u00e9fugi\u00e9s des camps ou d\u2019autres zones vers les points de d\u00e9part. Si cela n\u00e9cessite un transfert vers un autre pays, les bureaux doivent se mettre en rapport avec les gouvernements concern\u00e9s pour obtenir une autorisation d\u2019entr\u00e9e et, si n\u00e9cessaire, avec le RCPS, afin que le voyage puisse \u00eatre organis\u00e9 pour une p\u00e9riode d\u2019escale minimale.<\/li>\n\n\n\n<li>Informer le RCPS lorsque les personnes sont en possession des documents de voyage et des visas n\u00e9cessaires et qu\u2019elles sont pr\u00eates \u00e0 voyager, afin que l\u2019OIM Gen\u00e8ve puisse r\u00e9server les vols appropri\u00e9s. L\u2019OIM confirme alors les d\u00e9tails du vol au bureau du HCR, au pays d\u2019accueil et au RCPS.<\/li>\n\n\n\n<li>Confirmer le d\u00e9part d\u2019un <em>cas de r\u00e9installation<\/em> \u00e0 l\u2019OIM, au pays d\u2019accueil et au RCPS.<\/li>\n\n\n\n<li>Si, pour une raison quelconque, une personne n\u2019est pas en mesure de voyager comme pr\u00e9vu, elle doit imm\u00e9diatement en informer l\u2019OIM, le pays de r\u00e9installation, le bureau r\u00e9gional comp\u00e9tent et le RCPS, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Selon les circonstances, l\u2019OIM peut alors \u00eatre invit\u00e9e \u00e0 r\u00e9server \u00e0 nouveau le voyage et \u00e0 tenir le pays de r\u00e9installation inform\u00e9 afin d\u2019organiser l\u2019accueil.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Formalit\u00e9s avant le d\u00e9part Lorsqu\u2019un r\u00e9fugi\u00e9 est accept\u00e9 pour la r\u00e9installation, un certain nombre de formalit\u00e9s doivent \u00eatre accomplies avant son d\u00e9part&nbsp;: Chaque pays de r\u00e9installation \u00e9tablit ses propres exigences sp\u00e9cifiques avant le d\u00e9part et est responsable de la prise en charge de leur co\u00fbt. 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