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Partage de la responsabilité

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Conformément à ses engagements conventionnels et constitutionnels de protéger les réfugiés, les apatrides et les personnes bénéficiant de la protection subsidiaire, la France a très tôt adopté des mesures internes en matière d’asile avec l’adoption de la loi du 25 juillet 1952 portant création d'un Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) et l’instauration d’une juridiction spécialisée de l’asile, la Cour nationale du droit d'asile(CNDA), à laquelle le HCR est associé.

Dernièrement la réforme du système d'asile par la loi du 29 juillet 2015 a permis de le simplifier, accélérer la procédure et le rendre plus efficace. La loi nouvelle du 10 septembre 2018 a apporté des mesures supplémentaires venant notamment renforcer l’intégration des personnes protégées.

Le HCR se félicite, qu’en plus de ces efforts et en ligne avec le Pacte mondial sur les réfugiés adopté en décembre 2018, la France fasse preuve de solidarité à l’égard de certains pays d’asile à travers l’accueil des réfugiés par le biais notamment de la réinstallation et de la relocalisation, mais aussi de ses engagements en matière de renforcement des capacités d’asile de ces pays.

Afin de renforcer la protection et l'intégration des réfugiés, des bénéficiaires de la protection subsidiaire et des apatrides en France et de relever les défis actuels, le HCR propose plusieurs actions clés, tout en réitérant ses recommandations à l’attention des Etats membres de l’Union européenne, contenues dans « Mieux protéger les réfugiés en Europe et dans le monde : Propositions du HCR pour redonner confiance par une gestion plus efficace, des partenariats plus performants et une solidarité accrue »Link is external. Ce document a été partagé avec le Gouvernement français, les autres États membres de l'UE et la Commission européenne en décembre 2016.

En juillet 2017, le HCR a partagé avec les autorités françaises ses « recommandations pour renforcer la protection et l’intégration des réfugiés en France ».

Au niveau européen, le HCR porte auprès de nombreuses institutions européennes son plaidoyer en faveur d’une meilleure protection des réfugiés dans la région et dans le monde. En particulier, le HCR adresse des recommandations en amont de chaque Présidence du Conseil de l’UE. De même, le HCR publie des commentaires et des recommandations concernant le développement du régime d’asile européen commun, notamment le projet de Pacte européen sur l’asile et la migration (en anglais).