Fiches d'information et prises de position
Fiches d'information et prises de position
Fiches d'information
Admission provisoire - Janvier 2026
Pas d'accès différencié à la protection sociale pour les personnes réfugiées - Décembre 2024
Arguments en faveur de la réinstallation - Octobre 2023
Externalisation des obligations en matière d'asile - Avril 2023
Permettre la vie de famille – protéger l’unité des familles réfugiées - Septembre 2017
Remplacer l’admission provisoire - Septembre 2017
Sélection de prises de position du HCR concernant la Suisse
Dernières
Modifications d'ordonnances dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte de l'UE sur la migration et l'asile en Suisse (disponible uniquement en allemand) - Octobre 2025
- Prise de position sur l'analyse du système d'asile dans son ensemble, soumise dans le cadre de la stratégie en matière d'asile 2027 (anciennement stratégie globale en matière d'asile) (disponible uniquement en allemand) - Août 2025
Système et procédure d'asile
Analyse des supports de données électroniques des requérants d'asile (disponible uniquement en allemand) - Juin 2023
Modification de la loi sur l'asile (LAsi) : Sécurité et fonctionnement des Centres fédéraux d'asile (disponible uniquement en allemand) - Mai 2023
Modification de l'ordonnance du DFJP relative à l'exploitation des centres fédéraux et des logements dans les aéroports (disponible uniquement en allemand) - Mai 2022
Possibilité de fouiller les téléphones portables des demandeurs d'asile - Propositions de la CIP-N pour l'initiative parlementaire 17.423 (disponible uniquement en allemand) - Avril 2021
Contrôle des téléphones mobiles dans le cadre de la procédure d'asile (disponible uniquement en allemand) - Juin 2020
Interdiction de voyager et vidéosurveillance dans les centres fédéraux pour requérants d’asile (disponible uniquement en allemand) - Août 2019
Restructuration du domaine de l’asile – Révision totale: Modifications de l’Ordonnance du DFJP relative à l’exploitation des centres de la Confédération et des logements aux aéroports (disponible uniquement en allemand) - Avril 2018
Restructuration du domaine de l'asile: Modifications de l'OA 1, de l'OA 2 et de l'OERE (disponible uniquement en allemand) - Novembre 2017
Restructuration du domaine de l’asile: Accueil des demandeurs d’asile en centres fédéraux (rapport en allemand, résumé en français) - Août 2017
Cessation du statut de réfugié (disponible uniquement en allemand) - Mars 2017
Union européenne UE
Mise en oeuvre du pacte européen sur la migration et l'asile en Suisse (disponible uniquement en allemand) - Novembre 2024
Acquis de Dublin et Eurodac (uniquement disponible en allemand) - Mars 2015
Statut, intégration et accès aux droits
- Réduction du délai d’attente pour le regroupement familial (uniquement disponible en allemand) - Août 2024
Modifications d’ordonnances d'exécution relatives à la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration et sur la Loi sur l’asile (uniquement disponible en allemand) - Mai 2023
Maintien du statut de protection temporaire S (disponible uniquement en allemand) - Novembre 2022
Adapation des aides sociales pour les ressortissants de pays tiers (disponible uniquement en allemand) - Mai 2022
Application du statut de protection S aux réfugiés d'Ukraine (disponible uniquement en allemand) - Mars 2022
Restrictions des voyages et modification de l’admission provisoire (disponible uniquement en allemand) - Novembre 2019
Regroupement familial pour les personnes à protéger provisoirement (Permis S) (disponible uniquement en allemand) - Mai 2019
Retours au pays et documents de voyage (disponible uniquement en allemand) - Octobre 2016
Initiative de mise en oeuvre (disponible uniquement en allemand) - Janvier 2016
Ordonnance sur la nationalité (disponible uniquement en allemand) - Novembre 2015
Voies d'admission complémentaires
- Voies d’admission complémentaires en Suisse: analyse du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) (disponible uniquement en allemand) - Octobre 2022
Visas humanitaires et documents de voyages (uniquement disponible en allemand) - Mai 2018
Besoins spécifiques
Postulat Feri: Prévention, identification et soutien - Octobre 2021
Coopération internationale
- Projet de stratégie de coopération internationale 2025-2028 - Septembre 2023
Sélection de prises de position du HCR relatives au Liechtenstein
Mise en œuvre du paquet migratoire et d'asile de l'UE au Liechtenstein (uniquement disponible en allemand) - Juin 2025
Introduction d'une protection temporaire pour les réfugiés d'Ukraine (uniquement disponible en allemand) - Mars 2022
Modification de la loi sur l'asile - Rapport et proposition au Parlement (uniquement disponible en allemand) - Juillet 2016
Modification de la loi sur l'asile - Rapport du gouvernement sur la consultation (uniquement disponible en allemand) - Mars 2016
Autres documents et liens utiles du HCR
Études, rapports et recommandations du HCR