Apatridie en France

Lors de l’introduction d’une demande, celles-ci sont classées en fonction du pays de naissance de la personne.  En 2020, malgré une baisse légère mais continue, c’est encore une fois la demande émanant de personnes originaires du Sahara occidental qui concentre le plus grand nombre de dossiers, soit 70 (23,6 % du total, contre 28,9 % en 2019). Avec un total de 47 dossiers, les Palestiniens du 
Liban représentent le deuxième flux (15,8 %).  La part des personnes originaires d’ex-URSS se maintient à 10,1 %, tandis que celle de personnes nées en ex-Yougoslavie, en légère baisse, s’établit à 9,4 %.

L’apatridie peut être la conséquence de plusieurs situations :

  • Des contradictions entre plusieurs lois de nationalité ;
  • Des lacunes dans les lois de nationalité, souvent basées sur des discriminations ;
  • De l’absence ou de la défaillance des registres d’état civil dans certains pays ;
  • De transferts de souveraineté ;
  • D’une déchéance ou d’un déni de nationalité.

Signez la lettre ouverte et engagez-vous pour mettre fin à l’apatridie d’ici 2024.