Pour signaler un cas de mauvaise conduite

Toute personne préoccupée par un cas de mauvaise conduite présumée est encouragée à le signaler et à contacter le Bureau de l’Inspecteur général.

Contacter le Bureau de l’Inspecteur général

- En utilisant le formulaire de plainte en ligne

- Par courrier électronique confidentiel : [email protected]

- En personne ou par courrier : 94, rue de Montbrillant, Case postale 2500, 1211 Genève

Veuillez svp ajouter la mention CONFIDENTIEL à tous les courriers.

Remarque importante avant d’envoyer une plainte : le Service d’enquêtes du Bureau de l’Inspecteur général n’est pas habilité à traiter les demandes de protection ou d’assistance. Cela signifie que le Bureau de l’Inspecteur général ne peut pas examiner les demandes individuelles de reconnaissance du statut de réfugié, fournir une assistance (en nature ou en espèces) ou apporter aux demandeurs une solution durable. Pour ces questions, veuillez svp contacter le bureau du HCR où vous êtes enregistré ou le bureau du HCR le plus proche de l’endroit où vous vous trouvez. 

Procédure d’enquête

Après avoir reçu des informations sur un éventuel comportement répréhensible, le Service des enquêtes enregistrera la plainte et procédera à une évaluation préliminaire pour déterminer si une enquête est justifiée, en examinant, entre autres, si le problème relève de son mandat et si les faits allégués pourraient constituer un comportement répréhensible.

S’il décide de mener une enquête, le processus d’enquête comprend les étapes suivantes :

 

 

Si l’enquête révèle qu’un membre du personnel n’a pas respecté le Statut et le Règlement du personnel des Nations Unies ou les normes de conduite qui sont exigées de la part d’un fonctionnaire des Nations Unies, le Bureau de l’Inspecteur général enverra un rapport d’enquête à la Division des ressources humaines du HCR. Celle-ci est chargée de déterminer la réponse administrative adéquate, telle que d’éventuelles mesures disciplinaires et/ou administratives.

Le Bureau de l’Inspecteur général veille à la confidentialité de l’enquête, des informations et des rapports, ainsi qu’au respect de la légalité tout au long du processus d’enquête.