Actualisation de la situation dans la région des Grands Lacs en Afrique

EC/48/SC/CRP.25

Description : 12ème réunion

ACTUALISATION DE LA SITUATION DANS LA REGION DES GRANDS LACS EN AFRIQUE

I. INTRODUCTION

1. L'opération du HCR dans la région des Grands Lacs couvre toutes les activités menées au Burundi, au Rwanda et en République-Unie de Tanzanie; ainsi que celles en faveur des réfugiés du Burundi, du Rwanda et de la République du Congo qui se trouvent en République démocratique du Congo; des réfugiés du Burundi, du Rwanda et de la République démocratique du Congo qui sont en République du Congo; et des réfugiés du Burundi, du Rwanda, de la République du Congo et de la République démocratique du Congo qui ont fui dans tous les autres pays d'Afrique centrale, orientale, occidentale et australe.

2. Le chapitre II de ce document fournit un aperçu régional; le chapitre III passe en revue les faits nouveaux et les objectifs par pays; le chapitre IV donne des informations sur les activités et les problèmes régionaux; et des annexes font apparaître les budgets, tableaux statistiques et d'effectifs correspondants, ainsi qu'un certain nombre de cartes.

II. APERCU REGIONAL

3. A la suite du rapatriement massif de réfugiés depuis l'ex-Zaïre (aujourd'hui République démocratique du Congo) et la République-Unie de Tanzanie à la fin 1996 et au début 1997, le HCR se trouve à présent confronté au double problème, qui consiste d'une part à réintégrer la grande majorité de ceux qui sont rentrés au Rwanda et au Burundi, et d'autre part à assurer la protection des dizaines de milliers de réfugiés qui pour l'instant ont choisi de ne pas rentrer, et à trouver une solution à leur situation. Le groupe de réfugiés le plus important de la région est actuellement celui des quelque 260 000 Burundais réfugiés en République-Unie de Tanzanie, tandis que l'opération de rapatriement la plus vaste de la région concerne environ 70 000 réfugiés de la République démocratique du Congo, qui rentrent de la République-Unie de Tanzanie.

4. Les problèmes auxquels le HCR se trouve confronté dans la région des Grands Lacs, en Afrique, et qui nécessitent de toute urgence l'appui de la communauté internationale, consistent notamment à assurer la protection des réfugiés qui sont toujours hors de leur pays, à réintégrer ceux qui sont rentrés et à réhabiliter les régions qui ont souffert de la présence de réfugiés.

5. Si le problème de la protection est un thème familier pour le HCR dans le monde entier, la fuite des réfugiés rwandais de leur pays en 1994, au lendemain du génocide, a fait naître des problèmes de protection et de sécurité d'une gravité exceptionnelle. Le fait que les camps de ce qui était alors le Zaïre et de la République-Unie de Tanzanie aient abrité non seulement de véritables réfugiés mais aussi de nombreux auteurs du génocide rwandais de 1994, y compris le reste de l'ancien gouvernement rwandais et des forces armées, près des frontières de leur pays d'origine, a constitué une violation du droit international des réfugiés et une menace à la paix et à la sécurité régionales. L'incapacité ou l'échec de la communauté internationale, ainsi que des gouvernements d'accueil, malgré les appels répétés du Haut Commissaire en faveur d'une action, à séparer les criminels et les éléments armés des réfugiés, a contribué à l'instabilité régionale et au déclenchement de la guerre civile dans l'ex-Zaïre à la fin 1996. Cette attitude a aussi conduit certaines unités militaires à identifier les réfugiés avec les auteurs du génocide, et à les menacer en conséquence. Outre les répercussions tragiques d'un tel climat pour des dizaines de milliers de réfugiés, l'absence d'une distinction claire entre les réfugiés et les éléments criminels continue d'entraver le HCR dans l'accomplissement de son mandat de protection dans la région.

6. Au cours de sa mission en Afrique, en février 1998, le Haut Commissaire a souligné qu'il était nécessaire et possible de réconcilier la protection des réfugiés et les intérêts des pays concernés, y compris leur sécurité nationale. Le Haut Commissaire et les dirigeants de la région ont discuté, lors de leurs rencontres, des actions à mettre en oeuvre pour tenter de résoudre ces problèmes, dont des mesures visant à assurer le caractère purement civil des camps de réfugiés et à exclure les personnes qui ne peuvent prétendre au statut de réfugié. Ils ont également discuté de la nécessité pour le HCR d'avoir accès aux réfugiés et aux rapatriés, et pour les gouvernements d'assurer la sécurité du personnel du HCR et d'autres organisations humanitaires. Ces sujets ont été repris dans un atelier organisé auquel ont participé des membres des ministères des pays de la région, et qui s'est déroulé à Kampala (Ouganda) en mai 1998.

7. La réintégration des rapatriés est particulièrement problématique dans la région des Grands Lacs, en Afrique, en raison des suites du génocide au Rwanda et de la persistance du conflit au Rwanda, au Burundi et dans la partie orientale de la République démocratique du Congo. A cet égard, la réussite de la réintégration requiert non seulement une assistance matérielle mais aussi des mesures visant à promouvoir la justice, et finalement, la réconciliation entre les anciens réfugiés et les autres membres de leur communauté d'origine. En effet, l'assistance matérielle, par exemple pour la réparation ou la construction d'habitations rurales, de centres de santé et d'établissements scolaires, alliée à un appui au système juridique et à des mesures en faveur du rétablissement des moyens de subsistance, peut jouer un rôle vital en réduisant les risques de conflit entre les membres de différents groupes et, partant, favoriser la réconciliation. S'il est reconnu que la réconciliation à la suite des horreurs d'un génocide est un objectif à long terme, qui demandera des dizaines d'années, voire des générations, avant d'être atteint, une résurgence de la violence et de nouveaux flux de réfugiés seront inévitables si les membres des divers groupes ne trouvent pas des moyens de vivre côte à côte, sans avoir peur les uns des autres. La réconciliation nécessitera un appui concerté et à long terme de l'ensemble de la communauté internationale, pour des initiatives qui doivent venir des gouvernements et des populations elles-mêmes de ces pays. Bien que cette tâche dépasse de beaucoup le mandat et la capacité du HCR, les programmes de réintégration de l'Organisation sont destinés à contribuer à ce processus de guérison.

8. La réhabilitation des régions qui ont souffert de la présence des réfugiés est nécessaire pour atténuer les effets sociaux et environnementaux de la présence des réfugiés sur les communautés qui les accueillent, et aider à corriger les disparités perçues dans les niveaux de l'assistance internationale fournie aux réfugiés et à la population locale. Dans la région des Grands Lacs, en Afrique, les programmes de réhabilitation du HCR dans les pays d'asile ont également eu une importance cruciale, dans la mesure où ils ont maintenu l'accès aux réfugiés et permis au HCR de mener à bien sa fonction de protection.

9. La réintégration et la réhabilitation nécessitent toutes deux la participation d'autres institutions des Nations Unies et d'autres organisations humanitaires et de développement, en étroite collaboration avec les gouvernements concernés. Dans l'Opération des Grands Lacs, le HCR a essentiellement entrepris des projets qui pouvaient être mis en place rapidement et étaient destinés à répondre aux besoins les plus immédiats des communautés ayant pâti de la présence de réfugiés ou de rapatriés, besoins que les collaborateurs du HCR sont bien placés pour évaluer et satisfaire, en raison de leur présence sur le terrain et de leur connaissance des conditions locales. Il est nécessaire de combiner ces besoins immédiats avec des projets de réhabilitation à plus long terme, qui convergent avec des objectifs de développement. Pour faire en sorte que les divers acteurs apportent les compétences nécessaires au processus de réhabilitation de manière coordonnée et cohérente, le HCR a instauré, en plus de sa participation aux mécanismes normaux de coordination interorganisations, un partenariat avec le PNUD au Rwanda, et plus récemment, avec le PAM, pour former une Unité conjointe de planification de la réintégration, chargée de planifier et de gérer les activités de réintégration.

III. EXAMEN PAR PAYS

1. Burundi

a) Faits nouveaux et objectifs

10. En 1997, l'insécurité a interdit l'accès aux rapatriés dans plusieurs provinces pendant de longues périodes et a rendu impossible les retours organisés par le HCR. Néanmoins, un grand nombre de rapatriés rentrés de leur plein gré ont été enregistrés et assistés par le HCR pendant l'année. Plusieurs milliers de personnes ont aussi été contraintes de rentrer, notamment depuis la République démocratique du Congo. Au milieu de l'année, la situation de certaines provinces s'était considérablement améliorée. Le gouvernement a également continué à démanteler les sites de « regroupement » dans ces provinces, où la majorité de la population locale avait été contrainte de rester, et autorisé la population rurale à retourner dans ses collines. Compte tenu de ces faits nouveaux, et vu les risques liés aux retours qui s'effectuent sans assistance, le HCR a entrepris de faciliter le rapatriement librement consenti dans les provinces où il semblait que le retour pouvait s'effectuer dans la sécurité, à condition qu'il ait librement accès aux rapatriés. En plus de son assistance aux rapatriés, le HCR a aussi aidé à reconstruire des installations communautaires et à construire des abris dans les régions où des multitudes de retours s'étaient produits ou étaient attendus. Une assistance d'urgence a également été dispensée dans certains cas, lorsqu'un nouveau déplacement interne s'était produit à la suite de combats.

11. Le HCR continue ainsi à fournir une aide à l'accueil et à la réintégration des nouveaux rapatriés. Comme il a été indiqué plus haut, l'Organisation est particulièrement préoccupée par le fait qu'en 1997, beaucoup des quelque 90 000 rapatriés qui sont rentrés de leur plein gré aient regagné des régions en proie à l'insécurité, auxquelles le HCR n'a pas régulièrement accès. Certains n'ont pas pu rentrer dans leur village et ont dû recevoir une assistance dans des centres de transit. D'autres, qui sont rentrés après une longue période d'exil, n'ont accès ni au logement ni à la terre. Des discussions sont en cours avec le gouvernement, afin de définir des solutions à long terme à ces problèmes. Si la stabilité et la sécurité relatives se maintiennent dans les provinces du nord-ouest du pays et que les processus de paix « interne » et « externe » avancent bien, le HCR et ses partenaires peuvent s'attendre à voir les retours se poursuivre en 1998. Il faut donc préparer les éventuels retours, dans un proche avenir, depuis la République-Unie de Tanzanie. On s'attend à ce qu'ils soient en grande partie spontanés, bien que le HCR facilite aussi les rapatriements de part et d'autre de la frontière, en particulier en fournissant le transport. Pour préparer ces retours, la présence du HCR dans l'est du Burundi doit être renforcée. Comme les années précédentes, le HCR aidera aussi les communautés dans lesquelles rentrent les réfugiés, de sorte que son assistance profitera à la fois aux habitants de ces villages et aux rapatriés.

12. Le HCR continuera à suivre la réintégration dans les communes d'origine. Le gouvernement du Burundi a indiqué qu'il continuait à participer aux négociations. Si le processus de paix avance et que les conditions de sécurité s'améliorent, entre 50 000 et 100 000 réfugiés burundais actuellement en République-Unie de Tanzanie pourraient opter pour le rapatriement librement consenti.

13. Au Burundi, le HCR se concentre donc, en 1998, sur les activités suivantes :

i) aider les quelque 90 000 rapatriés actuels et ceux qui pourraient rentrer en 1998, et faciliter leur réintégration dans leur commune d'origine;

ii) suivre le mouvement de retour, ainsi que la réintégration en douceur des populations dans leur commune d'origine;

iii) accroître la capacité d'absorption des rapatriés dans les régions d'origine, en aidant le gouvernement à réhabiliter ses services communaux;

iv) fournir une assistance limitée aux personnes déplacées à l'intérieur qui sont mélangées aux rapatriés, dans la mesure où le retour dans la sécurité et permanent des réfugiés est lié à celui des personnes déplacées à l'intérieur;

v) trouver des solutions durables pour les réfugiés restés au Burundi et aider un groupe résiduel d'environ 600 réfugiés urbains nécessiteux (au 1er janvier 1998) et

vi) apporter son appui au regroupement familial, en particulier pour les mineurs rwandais non accompagnés restés après le rapatriement massif, ainsi que les mineurs burundais non accompagnés qui sont encore à Uvira, en République démocratique du Congo.

14. Le programme de 1999 au Burundi poursuivra des objectifs similaires, en fonction du taux de mise en oeuvre et du degré de succès qui auront été atteints en 1998.

b) Partenaires/dispositions d'exécution

15. Au Burundi, le HCR continuera de financer des ONG, notamment OXFAM-Quebec, l'Agence allemande pour la coopération technique (GTZ), Equilibre, l'IRC, International Medical Corps (IMC), le Collectif des associations et ONG féminines du Burundi (CAFOB), Austrian Relief Project (ARP), CONCERN, l'Agence adventiste pour l'aide et le développement (ADRA) et MSF-Belgique, afin qu'elles exécutent ses projets en 1998. Un accord sera également signé avec la FAO, pour un programme agricole conjoint. En outre, le HCR conclura un accord avec le Ministère de la réhabilitation (MRRDR), pour développer la capacité nécessaire à la supervision et à la coordination des projets. Le HCR cherchera aussi à partager le coût d'un avion avec le PAM, pour transporter le personnel et l'équipement.

c) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants et environnement)

Environnement

16. Le programme de reboisement des régions où s'étaient installés des réfugiés rwandais a été une grande réussite au Burundi. Ce projet visait à compenser les dommages causés à l'environnement par la présence prolongée de vastes groupes de réfugiés. Le HCR a planté, par l'intermédiaire des autorités forestières et agricoles provinciales, plus de 4 400 000 arbres sur plus de 2 200 hectares, dans les provinces de Kirundo, Muyinga, Kayanza et Ngozi. En outre, l'Organisation a fourni les apports nécessaire à la production de 2 000 000 plants d'arbres fruitiers, qui doivent être distribués dans les mêmes provinces. A la suite d'une demande des autorités locales et en coordination avec les ministres compétents du Burundi, le HCR poursuivra son programme de reboisement au cours du premier semestre 1998, dans les provinces les plus directement touchées par la présence de réfugiés.

Enfants non accompagnés

17. En 1999, le HCR identifiera, enregistrera et recherchera les enfants non accompagnés qui arrivent soit par un centre de transit soit spontanément dans les provinces des régions frontalières. En cas d'impossibilité de trouver les familles des mineurs non accompagnés, le HCR, avec ses partenaires d'exécution, placera les enfants dans des familles nourricières. L'Organisation apportera aussi son appui aux initiatives prises par les autorités locales pour résoudre les problèmes des personnes vulnérables parmi les rapatriés. A cet égard, des activités génératrices de revenus seront mises en place, dans la région de Bujumbura essentiellement, pour permettre aux personnes vulnérables de devenir autosuffisantes.

2. République démocratique du Congo

a) Faits nouveaux et objectifs

18. Malgré le rapatriement de plus d'un million de réfugiés rwandais depuis l'ex-Zaïre et la République-Unie de Tanzanie fin 1996, plusieurs centaines de milliers de Rwandais et un nombre plus petit de réfugiés burundais sont restés dans la partie orientale du pays. La plupart de ces réfugiés se sont déplacés vers l'ouest, souvent accompagnés par des éléments armés des anciennes armée et milice rwandaises, fuyant devant les soldats de l'Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre (AFDL) qui, en mai 1997, a pris le contrôle de Kinshasa et installé le président Laurent-Désiré Kabila comme chef de l'Etat, rebaptisé République démocratique du Congo. La guerre civile touchant à sa fin, des flots de réfugiés sont sortis de la forêt, après avoir parcouru des centaines de kilomètres à pied, pendant des mois. Ils ont été assistés par le HCR et d'autres organisations humanitaires dans des camps de fortune près de Lubutu, Shabunda, Kisangani, Mbandaka et dans d'autres endroits de la République démocratique du Congo, souvent pour être de nouveau dispersés au fur et à mesure de l'avancée des forces victorieuses de l'AFDL. De nombreux réfugiés sont morts de faim, de maladie ou de violence au cours de ces événements. La grande majorité des survivants ont favorablement accueilli l'occasion de rentrer au Rwanda et, entre décembre 1996 (après le rapatriement massif par Goma) et fin 1997, plus de 190 000 Rwandais ont été rapatriés par voie aérienne ou terrestre depuis divers endroits de la République démocratique du Congo. Leur retour au Rwanda, à partir de régions qui souvent étaient encore en proie à un conflit armé, a été organisé par le HCR et ses partenaires d'exécution, dans des circonstances qui se sont apparentées plus à une évacuation d'urgence, mise en place pour soustraire ces personnes à une situation qui mettait leur vie en danger, qu'à un rapatriement volontaire normal.

19. Certains Rwandais, là encore accompagnés d'un nombre plus restreint de réfugiés burundais, ont poursuivi leur marche à travers la République démocratique du Congo pour se rendre dans des pays voisins, notamment en République du Congo (11 000), en Angola (2 500), en République centrafricaine (au moins 1 400) et au Malawi. Un groupe de 1 290, qui étaient arrivés au Gabon par la République du Congo, ont été sommairement renvoyés au Rwanda par les autorités gabonaises en juillet et août 1997. En septembre 1997, 775 personnes (457 Rwandais et 318 Burundais, qui se trouvaient dans un centre de transit à Kisangani en attendant la détermination de leur statut de réfugié, ont été expulsés à Kigali, ce qui a conduit le Haut Commissariat à suspendre la plupart de ses activités en faveur des réfugiés rwandais en République démocratique du Congo. En octobre 1997, les autorités ont demandé au HCR de cesser ses activités dans le Nord-Kivu et de fermer son bureau de Goma.

20. Toutefois, on ignore toujours le sort de nombreux milliers de réfugiés rwandais et burundais qui avaient fui les camps du Nord- et du Sud-Kivu vers l'ouest fin 1996, début 1997. De petits groupes de réfugiés, dont la plupart ayant un besoin aigu de protection et d'une assistance vitale, ont continué à sortir de la forêt vierge tout au long de 1997 et les premiers mois de 1998. Pour aider ces groupes, notamment à rentrer de leur plein gré, le HCR a demandé au gouvernement l'autorisation de maintenir ou rétablir sa présence dans les endroits clés de la République démocratique du Congo.

21. Pendant toute l'année 1997, le HCR a poursuivi ses projets de réhabilitation dans les régions de la République démocratique du Congo et de la République-Unie de Tanzanie qui avaient abrité des multitudes de réfugiés de 1994 à 1997. Il a notamment aidé à reconstruire des installations communautaires comme des écoles, des centres de santé et des systèmes d'approvisionnement en eau; à réparer les routes principales; et à prendre des mesures visant à protéger et réhabiliter l'environnement. Le HCR a aussi aidé la population locale à améliorer le rendement des cultures et les conditions d'élevage, et promu des mesures visant à accroître la génération de revenus.

22. Malgré les conditions de sécurité précaires, la situation dans le sud du Sud-Kivu était suffisamment stable au second semestre 1997 pour permettre le retour librement consenti des réfugiés de la République démocratique du Congo qui avaient fui, la plupart à la fin 1996, en République-Unie de Tanzanie et dans d'autres pays voisins. Les premiers bacs qui ont fait traverser le lac Tanganyika à des rapatriés, de Kigoma à Uvira, sont partis en décembre 1997. Fin mars 1998, plus de 30 000 réfugiés étaient rentrés chez eux. En outre, quelque 15 000 sont rentrés par leurs propres moyens.

23. Si le programme soins et entretien en faveur des réfugiés de la République du Congo a pris fin en février 1998, avec le rapatriement de tous les réfugiés, sauf quelques centaines, le rapatriement librement consenti et la réintégration des réfugiés de la République démocratique du Congo depuis la République-Unie de Tanzanie dans la région d'Uvira se poursuit à un rythme régulier. Ce programme, qui comporte aussi une assistance aux rapatriés et la réhabilitation de leur communauté d'origine, se poursuivra probablement tout au long de 1998, bien que l'on s'attende à ce que les 50 000 candidats de départ soient rentrés au milieu de l'année. Le HCR continuera aussi à prêter son assistance pour le rapatriement volontaire des réfugiés de la République démocratique du Congo, depuis un certain nombre d'autres pays voisins.

24. Comme il a été indiqué plus haut, le HCR est présent dans divers endroits de la République démocratique du Congo (à Bukavu, Mbandaka et Mbuji-Mayi), pour protéger et aider les réfugiés rwandais et burundais qui continuent à sortir des forêts par petits groupes, souvent dans des conditions effroyables. Les réfugiés rwandais n'ont d'autre choix que le rapatriement librement consenti, car le gouvernement n'a pas accepté de les autoriser à rester dans le pays. Aux termes d'un mémorandum d'accord tripartite signé entre la République démocratique du Congo, le Burundi et le HCR le 26 avril 1998, les réfugiés burundais sont en principe autorisés à rester, bien qu'il y ait eu des cas de refoulement par les autorités militaires dans le passé. La protection des réfugiés rwandais et burundais, y compris la nécessité d'avoir librement accès à tous les groupes de réfugiés et de demandeurs d'asile, continue de faire l'objet de discussions avec le gouvernement. Le HCR reconnaît aussi qu'il est important qu'il poursuive son programme de réhabilitation des régions ayant pâti de la présence des réfugiés, à la fois pour réparer et atténuer les dommages causés pendant le séjour des réfugiés, et pour promouvoir une politique plus favorable aux réfugiés dans ces régions.

25. En raison de l'instabilité qui règne actuellement dans de nombreuses régions de la République démocratique du Congo, le programme du HCR pour 1998 permettra un degré maximum de souplesse. Les principales activités en 1998 sont notamment

i) le rapatriement librement consenti en cours de quelque 50 000 Congolais depuis la République-Unie de Tanzanie vers le Sud-Kivu : les réfugiés seront transportés dans leur lieu d'origine, recevront une assistance et bénéficieront des activités de réhabilitation de la communauté;

ii) des activités de réhabilitation, commencées en 1997, et qui se poursuivront dans les régions qui ont gravement souffert de la présence des réfugiés;

iii) une aide aux réfugiés burundais hébergés à Mbuji-Mayi, en attendant qu'ils rentrent de leur plein gré;

iv) une aide au rapatriement des réfugiés rwandais qui se présentent et expriment le désir de rentrer chez eux;

v) un appui aux mineurs non accompagnés, afin qu'ils retrouvent leur famille et

vi) des efforts soutenus afin d'obtenir l'accord du gouvernement de la République démocratique du Congo en faveur de l'exercice, par le Haut Commissariat, de son mandat de protection internationale en faveur des réfugiés rwandais et burundais.

26. Le programme 1999 pour la République démocratique du Congo poursuivra les mêmes objectifs, en fonction du degré de réussite atteint en 1998 et de l'évolution de la situation en République démocratique du Congo, ainsi que d'un examen de la politique du HCR dans le pays.

b) Partenaires/dispositions d'exécution

27. Avec le remaniement gouvernemental en République démocratique du Congo au début 1998, le ministère chargé des questions de réfugiés n'a pas encore été défini. Dans le Sud-Kivu, des discussions sur le transfert des activités de réhabilitation à d'autres organisations des Nations Unies sont prévues. Le HCR aura recours à des institutions à la fois domestiques et internationales pour mettre en oeuvre des projets en République démocratique du Congo pendant l'année.

c) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants et environnement)

Environnement

28. Dans l'Est de la République démocratique du Congo, les projets d'infrastructure se sont essentiellement concentrés sur le reboisement de 2 500 hectares de sites sur lesquels des camps de réfugiés avaient été installés, et sur les régions environnantes ayant aussi souffert de cette présence. Environ trois millions de plants ont été élevés et plantés, avec l'aide de 100 petites pépinières locales. Un projet d'agro-sylviculture a aussi été financé, pour la production de semences et l'éducation à l'environnement.

Mineurs non accompagnés

29. Dans la confusion de fin 1996, lorsque des multitudes de Rwandais sont rentrés chez eux ou ont fui vers l'ouest, en République démocratique du Congo, le HCR a perdu la trace de beaucoup d'enfants non accompagnés. Un nombre plus grand encore ont été séparés de leur famille pendant leur fuite ou ont vu leurs parents mourir de faim, de maladie ou de violence.

30. Les opérations de recherche autour de Kisangani et d'autres régions où les réfugiés étaient concentrés ont révélé une foule d'enfants seuls. Les enfants et le personnel humanitaire travaillant à ces recherches ont à plusieurs reprises été pris pour cible d'attaques armées. Les efforts déployés par le HCR, avec d'autres institutions partenaires comme l'UNICEF, SCF/UK, la Croix-Rouge, Concern, MSF, Orbis et d'autres, pour trouver, soigner et évacuer ce groupe extrêmement vulnérable, ont été entravés par un certain nombre de facteurs, dont des préoccupations de sécurité, des problèmes d'accès et la poursuite des hostilités, qui souvent contraignaient les enfants à se cacher.

31. Lorsque le HCR a réduit son opération d'évacuation, la protection des enfants est restée à la fois une priorité et un problème. Dans certaines régions, le personnel du HCR et des agences partenaires n'ont pu trouver des familles nourricières pour les enfants réfugiés, parce que ces éventuelles familles soit craignaient les représailles soit souhaitaient garder les enfants qui leur étaient confiés. Un nombre important d'enfants réfugiés ont été trouvés dans des familles congolaises (de la République démocratique du Congo), dans des lieux comme Goma, Bukavu et Uvira, où les autorités maintenait une politique qui exigeait leur rapatriement. Cette politique, dont la population locale se faisait souvent l'écho, a soulevé la question délicate de savoir quelle était la meilleure solution pour les enfants dont on ne pouvait trouver la famille.

32. Les enfants réfugiés burundais séparés de leur famille étaient eux aussi dans une situation extrêmement délicate. Pendant la plus grande partie de l'année, la sécurité semblait tout aussi précaire dans la partie Est de la République démocratique du Congo que dans leur pays d'origine. Là encore, le personnel humanitaire a eu du mal à localiser et suivre ces enfants, notamment ceux qui se trouvaient dans des familles d'accueil congolaises (de la République démocratique du Congo). En juillet 1998, il a été décidé de rassembler les enfants burundais séparés des leurs à Uvira, pour des raisons de sécurité. Plusieurs ont été transférés au Burundi, les recherches ayant abouti. Les tentatives d'en transporter davantage à Bujumbura pendant que les recherches étaient en cours ont échoué, en raison de l'aggravation des conditions de sécurité au Burundi. Plusieurs centaines d'enfants burundais séparés de leurs proches sont encore à Uvira et dans ses environs, tandis que les efforts se poursuivent pour les enregistrer et rechercher leur famille.

33. L'accent continuera d'être mis, en 1999, sur la recherche des familles d'enfants non accompagnés et sur le regroupement familial, sous réserve que le gouvernement accepte que le HCR ait accès aux réfugiés, dans des conditions de sécurité. Les mineurs non accompagnés seront placés dans des familles nourricières ou des centres pour enfants non accompagnés, en attendant d'être réunis à leur famille ou rapatriés.

3. République du Congo

34. A la suite du déclenchement de la guerre civile dans la République du Congo, en juin 1997, plus de 30 000 réfugiés ont fui Brazzaville et sont arrivés à Kinshasa. Quelque 15 000 ont reçu une assistance, dans un camp de réfugiés, tandis que d'autres ont été hébergés par la population de Kinshasa. Le rapatriement en République du Congo est devenu possible vers la fin 1997. Un mémorandum d'accord tripartite a été signé en décembre 1997, et le rapatriement organisé à débuté le même mois. Tous les réfugiés, sauf quelques centaines, sont à présent rentrés, avec l'assistance du HCR ou par leurs propres moyens. Le camp de réfugiés de Kinkole, près de Kinshasa, a alors été fermé, fin février 1998.

35. Le HCR facilite aussi le rapatriement des Rwandais qui se trouvent en République du Congo et ont accepté de rentrer, et étudie d'autres solutions pour ceux qui ne le souhaitent pas. Un profil démographique a été établi (enregistrement des réfugiés, des noms, identification, etc.) et des consultations se déroulent avec le gouvernement au sujet d'un futur exercice de répartition par catégories et des possibilités d'installation sur place pour ceux qui ont droit au statut de réfugié.

4. Rwanda

a) Faits nouveaux et objectifs

36. Le retour massif des réfugiés au Rwanda fin 1996 et début 1997 a nécessité un effort considérable de la communauté internationale, et en particulier du HCR, pour aider le gouvernement à accueillir et réintégrer 1,3 million de ses citoyens rentrés en quelques mois. Des activités de réhabilitation urgentes, en particulier concernant l'habitat rural, les systèmes d'approvisionnement en eau, ainsi que les installations de santé et d'éducation, ont été entreprises dans les communautés d'origine des rapatriés. Le HCR a mis en oeuvre un vaste programme destiné à aider les rapatriés dès leur arrivée en leur distribuant des articles alimentaires et non alimentaires de base, et à suivre leur situation dans leur commune d'origine. Il a également mis en place des activités au niveau communautaire, en faveur des groupes vulnérables, comme les femmes chef de famille, et exécuté des programmes visant à rétablir la capacité des gouvernements centraux et régionaux dans des domaines tels que l'administration locale et le système judiciaire. La construction de maisons a été une activité importante, non seulement pour fournir un toit aux familles qui vivaient toujours sous des bâches en plastique, mais aussi pour atténuer les conflits entre les rapatriés récents et ceux qui avaient occupé leur maison et leurs terres après leur départ en exil.

37. Malheureusement, des incidents de sécurité très graves, qui se sont produits dans le nord et l'ouest du pays, dont l'assassinat de membres d'organisations humanitaires et d'observateurs des Nations Unies chargés de surveiller la situation des droits de l'homme; des attaques terroristes menées contre les survivants du génocide et d'autres civils; et des opérations anti-insurrectionnelles de grande ampleur ont fortement limité les possibilités de suivi des rapatriés, de fourniture d'assistance et de mise en oeuvre de projets de réintégration par le personnel des Nations Unies et des organisations non gouvernementales (ONG), en particulier au premier semestre 1997. L'accès aux préfectures du nord-ouest continue d'être restreint. En conséquence, certaines des activités prévues pour 1997 ont dû être repoussées.

38. De surcroît, quelque 27 000 réfugiés de la République démocratique du Congo, venant essentiellement du Nord-Kivu, sont toujours au Rwanda, où ils sont assistés par le HCR dans deux camps, à Byumba et Kibuye. Les réfugiés ont été déplacés à Byumba, après deux attaques menées contre le camp de réfugiés de Mudende, près de Gisenyi. Outre les réfugiés de la République démocratique du Congo, le HCR assiste aussi quelque 2 300 réfugiés burundais au Rwanda.

39. Les objectifs globaux du HCR au Rwanda en 1998 et 1999 consistent à assurer la protection et l'assistance de quelque 34 000 réfugiés, ainsi qu'à continuer à promouvoir et à suivre la réintégration de plus de deux millions de rapatriés, appuyant ainsi les efforts déployés pour parvenir à la réconciliation nationale au lendemain du génocide, tout en préparant une transition en douceur des secours d'urgence au développement, en passant par la réhabilitation.

40. En étroite collaboration avec le gouvernement et avec le soutien et la coopération de la communauté des donateurs, d'autres institutions des Nations Unies et des ONG, le HCR est engagé dans les activités clés suivantes :

i) assurer le suivi continuel des retours, en mettant l'accent sur la pleine intégration sociale et économique, et sur le respect des droits de l'homme, de même que sur le rétablissement de la propriété et l'appui au système judiciaire;

ii) fournir un appui aux efforts déployés par le gouvernement pour instaurer un climat de confiance parmi la population par des discussions ouvertes des problèmes et une recherche commune de solutions, créant ainsi les conditions favorables à la coexistence et à une éventuelle réconciliation;

iii) aider les rapatriés (tant anciens que nouveaux) à construire et terminer leurs abris dans des endroits existants et nouveaux dans tout le Rwanda, et à achever la construction des centres de santé, écoles et systèmes d'approvisionnement en eau entreprise en 1997;

iv) dispenser une assistance soins et entretien aux réfugiés dans les camps et poursuivre les efforts visant à assurer l'asile et la protection, et trouver une solution pour tous les réfugiés du Rwanda, en insistant sur la nécessité de déplacer les camps des préfectures de l'ouest dans des endroits sûrs, loin de la frontière et

v) appuyer l'Initiative des femmes rwandaises (IFR), afin de contribuer à la réconciliation, ainsi qu'à la réhabilitation et au développement durables, dans une société qui se remet du génocide (de plus amples détails sont fournis ci-dessous).

b) Partenaires/dispositions d'exécution

41. Les activités de réintégration prévues par le HCR au Rwanda en 1998 suivent les grands objectifs esquissés par le gouvernement et sont orientées vers les besoins définis par les autorités. Le HCR travaillera étroitement avec toutes les branches concernées du gouvernement pour mettre en oeuvre ses programmes de protection et d'assistance en faveur des rapatriés. Ses principaux partenaires au niveau gouvernemental seront le Ministère de l'intérieur, le Ministère de l'appartenance sexuelle, de la famille et des affaires sociales (MIGEFASO), et le Ministère de la justice. D'autre ministères compétents (santé, éducation et jeunesse) mettront également en oeuvre certaines activités.

42. A la suite de la signature d'un mémorandum d'accord entre le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le HCR, il a été décidé que la composante réintégration des activités du HCR serait gérée conjointement par le Groupe conjoint de programmation pour la réintégration (GCPR). Depuis, ce mémorandum a été amendé, afin d'incorporer le Programme alimentaire mondial (PAM), et des discussions sont en cours pour obtenir la participation d'autres agences de développement. Le GCPR est chargé de la planification et des activités programme des projets de réintégration au Rwanda et a entrepris, en coopération avec le gouvernement, d'instaurer des Plans de développement des régions (Area Development Plans : ADPs) pour toutes les préfectures accessibles. Ces ADP ont pour but de repérer les lacunes dans le processus de réintégration et de détailler les services de base nécessaires pour parvenir à la réintégration durable. Les ADP pour huit préfectures devraient pouvoir être présentés aux donateurs fin 1998. Le GCPR organisera aussi le retrait progressif et le transfert de toutes les activités de réintégration du HCR au gouvernement rwandais et/ou au PNUD, ou à d'autres organisations de développement compétentes.

43. Le HCR intensifie aussi ses mécanismes de coordination avec le Bureau extérieur des droits de l'homme pour le Rwanda (BEDHR) et l'UNICEF, et coordonnera les activités avec la Banque mondiale, l'Union européenne et d'autres donateurs bilatéraux, par l'intermédiaire du GCPR. Des projets seront mis en oeuvre par des accords bipartites entre le gouvernement et le HCR, ou des accords tripartites, faisant intervenir des ONG comme partenaires d'exécution.

44. Le PAM continuera à fournir des vivres aux réfugiés, et l'UNICEF continuera à soutenir l'éducation des enfants réfugiés, en coordination avec l'UNESCO. L'American Refugee Committee (ARC), la Fédération internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR), CONCERN, African Humanitarian Action (AHA), Médecins Sans Frontières (MSF), la Disaster Relief Agency (DRA) et Norwegian People's Aid (NPA) sont les principaux partenaires d'exécution du HCR pour l'aide aux personnes qui ont fui la République démocratique du Congo et le Burundi, pour se réfugier au Rwanda.

c) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants et environnement)

L'Initiative des femmes rwandaises (IFR)

45. Etendre l'aide à la réconciliation aux survivants du génocide, dont la majorité sont des femmes, représente une priorité, entre autres, pour fournir un sentiment d'espoir en l'avenir. On estime que 54 pour cent de la population sont des femmes et que 34 pour cent de toutes les familles ont une femme à leur tête. L'IFR vise essentiellement à promouvoir et atteindre la responsabilisation individuelle et collective des femmes, par des activités qui leur offrent une plus grande indépendance économique et augmentent le sentiment qu'elles peuvent avoir de leur propre valeur. Pour parvenir à cet objectif, l'IFR continuera à tenter de résoudre les problèmes dus à des pratiques culturelles discriminatoires, à l'absence d'un toit, à des soins de santé inadéquats et au traumatisme consécutif au génocide que connaissent la plupart des femmes qui ont survécu. L'IFR est mise en oeuvre en collaboration avec le MIGEFASO et complète les activités entreprises par des donateurs bilatéraux à travers le même Ministère.

46. Les objectifs spécifiques pour 1998 consistent à :

i) renforcer l'intégration et la participation active des femmes au développement économique, social, culturel et sanitaire du pays;

ii) promouvoir les droits de la femmes et leur rôle dans les sphères administrative, politique, législative et juridique et

iii) combattre l'impunité et la violence contre les femmes.

47. Travaillant en étroite collaboration avec le MIGEFASO, le HCR financera des activités qu'exécuteront le MIGEFASO lui-même, Profemme (une organisation faîtière en faveur des femmes) et Hagaruka, une ONG locale. Ces activités comportent la constitution d'une base de données sur le statut des femmes au Rwanda, la promotion des droits des femmes et la création d'un réseau destiné à promouvoir les questions juridiques et législatives soumises au parlement par les femmes rwandaises.

Enfants non accompagnés

48. Malgré les efforts considérables déployés par le gouvernement du Rwanda, les institutions des Nations Unies, le CICR et les ONG, quelque 6 000 enfants qui ont perdu leurs parents ou été séparés d'eux sont toujours dans 48 centres, dans l'attente d'être réunis à leur famille, ou d'une autre solution durable. Nombre d'entre eux ont quitté le Rwanda lorsqu'ils étaient très jeunes, ou sont nés en exil, de sorte qu'ils ne peuvent fournir des informations qui puissent aider à retrouver les leurs. Toutefois, l'imagination dont ont fait preuve certains membres d'ONG a permis de réunir certains de ces enfants sans adresse à leur famille. La stratégie du gouvernement consiste à tenter de privilégier le placement de ces enfants dans des familles, plutôt que dans des orphelinats. Il a donc élaboré un programme de familles nourricières pour les enfants dont on ne retrouve aucun membre de la famille. Le HCR contribue à ces activités de recherche et aux plans à moyen et à long terme en faveur de ces enfants, en étroite coopération avec le gouvernement, et en dialoguant sans cesse avec l'UNICEF, le CICR et les ONG qui participent à ce programme. En 1998, le HCR a pour objectif d'atténuer les problèmes actuels en aidant certains des enfants qui sont toujours dans un centre de transit, en soutenant les activités de recherche menées par ses partenaires d'exécution, et en participant à l'élaboration d'un plan à long terme visant à prendre en charge les besoins spécifiques des mineurs non accompagnés au Rwanda.

49. Les ONG partenaires continueront de coordonner et d'appliquer le vaste programme national de recherches au Rwanda, tout en assurant l'enregistrement de tous les mineurs non accompagnés identifiés dans les centres de transit du HCR. Les activités d'identification, de fourniture de papiers d'identité, de recherche et de réunification sont effectuées par des travailleurs sociaux employés par Save the Children Fund (UK) (SCF/UK) (qui opère avec le financement partiel du HCR). World Vision, CONCERN, le Comité international de secours (IRC), Red Barnet, Food for the Hungry International (FHI) et MSF sont aussi des partenaires d'exécution du HCR pour les activités en faveur des enfants non accompagnés. Le HCR va allouer des fonds à FHI, Red Barnet et d'autres partenaires d'exécution pour le développement et la gestion d'initiatives communautaires. Les ONG devraient choisir, conjointement avec les entités communales et préfectorales, des adolescents en situation extrêmement difficile et les aider à s'intégrer socialement et économiquement dans la société rwandaise.

Environnement/sylviculture

50. Les activités environnementales du HCR au Rwanda ont pour objectif premier de poursuivre le programme de sylviculture visant à réparer les dommages provoqués en 1995, 1996 et 1997. Les activités de protection de l'environnement consistent notamment à installer davantage de pépinières et de lots de boisement pour planter un plus grand nombre d'arbres à croissance rapide, afin de limiter les nouvelles dégradations du milieu provoquées par la multitude de rapatriés.

51. Les activités majeures liées à la protection de l'environnement consistent aussi, en 1998, à produire des fours à faible consommation énergétique, à préserver le sol et à surveiller le développement des termites. La plantation d'arbres à croissance rapide devrait réduire encore la demande de bois de chauffage par la population locale et permettre d'améliorer le système de gestion de la forêt.

52. Le HCR met ces activités en place dans les principales zones d'installation des rapatriés. A cet égard, les premiers bénéficiaires sont les rapatriés (en particulier les femmes), qui coupent régulièrement des arbres pour cuisiner. Un programme de contrôle des termites sera lancé dans les régions les plus touchées comme à Kibungo, Umutara et Cyangugu, car les dommages provoqués par les termites ont des conséquences graves sur le programme de reboisement. Le HCR continue à travailler très étroitement dans ce sens avec le gouvernement du Rwanda, les institutions des Nations Unies et les partenaires opérationnels.

d) Rapports de contrôle

53. En mars 1998, une équipe de cinq personnes, dont l'inspecteur et un haut responsable de la Division de la protection internationale, ont effectué une inspection de l'opération du HCR au Rwanda. Cette inspection s'est concentrée sur le rôle joué par le HCR dans le rapatriement massif des réfugiés en 1996 et leur réintégration, sur les liens entre le Haut Commissariat et d'autres institutions des Nations Unies et sur les conditions de travail de ses collaborateurs. Un rapport de la mission est en cours de préparation.

5. République-Unie de Tanzanie

a) Faits nouveaux et objectifs

54. Le seul programme soins et entretien de grande ampleur de la région porte sur les quelque 330 000 réfugiés du Burundi et de la République démocratique du Congo qui se trouvent en République-Unie de Tanzanie. Dans ce pays, il a été demandé au HCR de fournir une protection et une assistance internationales à quelque 75 000 réfugiés de République démocratique du Congo qui avaient commencé à arriver dans le pays à la fin 1996. Des opérations sont actuellement en cours pour rapatrier ce groupe en République démocratique du Congo.

55. Les 260 000 réfugiés burundais assistés par le HCR en République-Unie de Tanzanie constituent le groupe de réfugiés le plus important de la région. Tandis que l'année 1997 a vu le rapatriement spontané de quelque 60 000 d'entre eux dans les provinces du Burundi où un certain degré de stabilité avait été rétabli, plus de 100 000 sont arrivés en République-Unie de Tanzanie, beaucoup venant de provinces où de nouveaux combats s'étaient déclenchés. Dans les camps du Burundi, le HCR et le gouvernement de la République-Unie de Tanzanie ont continué à s'efforcer de préserver le caractère strictement civil des camps de réfugiés. Ces deux instances sont convenues qu'il était crucial qu'elles travaillent en commun à garantir le caractère purement civil des camps de réfugiés, dans la mesure où elles étaient coresponsables de l'entretien des camps, conformément aux principes humanitaires. Le gouvernement de la République-Unie de Tanzanie et le HCR se sont entendus pour renforcer sensiblement la sécurité à l'intérieur et autour des camps. A cette fin, le HCR fournira un appui à la formation, à l'équipement et au maintien d'une présence accrue de la police, avec des directives claires, afin d'assurer que les réfugiés s'abstiennent de mener des activités subversives contre leur pays d'origine. Des discussions sur la mise en oeuvre de ces mesures se sont déroulées pendant la mission récente du Haut Commissaire en République-Unie de Tanzanie.

56. Au second semestre 1997, le gouvernement de la République-Unie de Tanzanie a entrepris un vaste rassemblement des réfugiés et des autres étrangers vivant dans les villes et les villages, dans l'Ouest de la République-Unie de Tanzanie. Si certaines des personnes concernées ont été renvoyées dans leur pays d'origine en tant qu'immigrants clandestins, plus de 30 000 réfugiés qui vivaient dans des villages tanzaniens, souvent depuis de nombreuses années, ont été conduits dans des camps de réfugiés. En ce qui concerne les réfugiés de la République démocratique du Congo, leur nombre a compensé les départs dans le cadre du rapatriement volontaire pendant les premiers mois de l'opération. A l'issue de discussions prolongées, l'opération a été arrêtée à la fin 1997.

57. Depuis le début de 1998, le HCR et ses partenaires sont confrontés à un problème particulier, à savoir tenter de faire face aux conséquences des pluies abondantes qui se sont abattues sur le pays, et qui ont gravement endommagé les routes et les ponts, dont beaucoup venaient juste d'être réparés. Comme il a été indiqué plus haut, une autre priorité de 1998 consistera à continuer de veiller à ce que les camps destinés aux réfugiés burundais accueillent uniquement des réfugiés et qu'aucune activité militante ne s'y déroule, conformément à l'engagement pris par le Haut Commissaire de renforcer la sécurité des camps, en coopération avec la police tanzanienne.

58. Le rapatriement librement consenti des réfugiés depuis la République démocratique du Congo devrait se poursuivre conformément au calendrier prévu, et se traduire, si tout marche bien, par le retour, fin juin 1998, de plus de 50 000 candidats qui s'étaient inscrits. Le rapatriement volontaire des réfugiés burundais vers les provinces sûres du pays sera facilité. Un projet pilote a été mis en route pour faciliter les retours de Kibondo à Ruyigi. S'il réussit, des moyens supplémentaires seront accordés pour de tels retours, dont le nombre pourrait aller de 50 000 à 100 000 en 1998. Une proportion importante des réfugiés burundais pourraient aussi rentrer spontanément dans leur pays, sans l'assistance du HCR.

59. En attendant que les conditions de sécurité continuent de s'améliorer au Burundi et que l'on avance vers une résolution politique du conflit, le HCR continue d'assister les réfugiés et les nouveaux arrivants burundais.

60. Le programme du HCR pour 1998 consiste donc à :

i) fournir une protection internationale et une assistance soins et entretien multisectorielle aux quelque 300 000 réfugiés qui vivent actuellement dans les régions de Kigoma et Kagera;

ii) prodiguer une aide à de petits groupes de réfugiés récemment arrivés;

iii) rapatrier les réfugiés depuis le Burundi et la République démocratique du Congo et

iv) fournir un appui institutionnel au gouvernement de la République-Unie de Tanzanie et réhabiliter les régions ayant souffert de la présence des réfugiés.

61. Dans les camps de réfugiés de Kagera et de Kigoma, le HCR continuera à fournir une assistance non alimentaire (couverture, bâches de plastique, jerrycans et nécessaires de cuisine). Le HCR assure la fourniture, à un coût intéressant, des services de santé, d'éducation et communautaires, ainsi que le maintien de l'infrastructure de base, si nécessaire. Des ressources importantes seront allouées à l'opération logistique, pour garantir la distribution efficace et en temps voulu de l'assistance.

62. Pour insister sur les mesures de protection, le HCR continuera à négocier le respect des principes de la protection internationale et des obligations en matière de traitement des réfugiés et des demandeurs d'asile. L'accent sera notamment mis sur le non-refoulement, la détermination du statut de réfugiés, les droits de réfugiés reconnus comme tels et la révision de la Loi de 1965 sur le contrôle des réfugiés. Le HCR prend également des mesures pour lutter contre la violence sexuelle, préserver l'ordre public à l'intérieur et autour des camps de réfugiés, et veiller à ce que la nature purement civile et humanitaire des camps soit maintenue.

63. Le programme 1999 devrait poursuivre les mêmes objectifs, avec certains ajustements, en fonction du degré de mise en oeuvre et de succès enregistrés en 1998.

b) Partenaires/dispositions d'exécution

64. Le National Coordination Committee (NCC), basé à Dar es Salaam, est l'instance coordinatrice pour toutes les questions liées aux réfugiés. Il se compose des ministres tanzaniens compétents, des institutions des Nations Unies et des ONG. Les réunions de coordination sont organisées régulièrement aux niveaux national, régional et de district. Le HCR applique son programme par l'intermédiaire de douze agences d'exécution à Kigoma et de trois à Ngara.

c) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants et environnement)

Environnement

65. Le Programme environnement de Kagera, mis en oeuvre par CARE International, en coopération avec de nombreuses agences de gestion des camps et de services communautaires, s'est poursuivi, avec des activités de préservation et de réhabilitation de l'environnement comme l'éducation à l'environnement, la conservation de l'énergie, la protection des arbres, la production et la distribution de plants d'arbres à la fois aux réfugiés et aux populations locales, la surveillance de l'érosion, la promotion de pratiques d'agro-sylviculture, le ramassage de bois de chauffage, le nettoyage et la réhabilitation (des cinq camps de Karagwe) et le suivi des ressources naturelles utilisées (camp de Muyovosi). Le manque de bois de chauffage et l'application stricte des mesures d'imposition de la limitation de mouvement de quatre kilomètres a nécessité un examen urgent de la politique du HCR concernant l'approvisionnement en bois de chauffage. La distribution de bois de chauffage aux groupes vulnérables a débuté à Ngara vers la fin 1997. Les administrateurs chargés de liaison en matière d'environnement (les anciens gardes forestiers) de Nyarugusu ont été formés aux techniques de plantation d'arbres et de l'agro-sylviculture, et ont reçu pour tâche de diffuser leurs connaissances auprès des cultivateurs, essentiellement pour permettre une régénération naturelle là où des arbres ont été coupés.

66. Les mesures de conservation de l'énergie ont notamment consisté à continuer à promouvoir les fours à combustion améliorée. En outre, des campagnes ont été menées pour sensibiliser les communautés aux méthodes de cuisson qui permettent d'économiser de l'énergie, comme le trempage des graines, l'utilisation de couvercles, etc. Des études ont été effectuées sur les fours pouvant brûler de l'herbe ou d'autres combustibles, et on a appris aux réfugiés à construire et utiliser le « panier de foin » ou réchaud sans feu, nouvelle technologie de cuisson économe en énergie.

67. La végétation naturelle de Kigoma n'a pas autant souffert que celle de la région de Kagera, et le HCR prend des mesures compensatoires et protectrices précoces, comme la protection de la forêt, la plantation d'arbres, l'installation de pépinières et le contrôle de l'érosion dans les zones critiques. Pour atténuer les dommages causés par des abattages anarchiques, des activités de plantation d'arbres seront lancées et les programmes de distribution de fours à combustion efficace seront étendus. Un administrateur chargé de la sylviculture fournira l'appui technique nécessaire. Un coordonnateur chargé de l'environnement supervise toutes les activités ayant trait à l'environnement dans la région de Kagera.

d) Rapports de contrôle

68. En juillet 1997, une mission d'inspection s'est rendue en République-Unie de Tanzanie, où elle a visité tous les bureaux extérieurs du HCR et tous les principaux camps de réfugiés. Elle a appliqué les critères d'inspection classiques, en mettant particulièrement l'attention sur la gestion globale de l'opération. Un certain nombre de recommandations ont été faites concernant la stratégie des bureaux, la protection internationale, les opérations sur le terrain et celles qui relèvent du programme, et l'administration. A la suite d'une recommandation sur la stratégie de protection, une formation sur la protection a été organisée à l'intention du personnel du HCR en septembre 1997, et les objectifs et activités de protection ont été revus. Certains des problèmes d'infrastructure graves qui existent dans les camps de réfugiés et qui ont été identifiés pendant la mission, comme les routes d'accès, les systèmes d'approvisionnement en eau et la décongestion des camps ont été pris en considération. La principale recommandation administrative a porté sur un examen complet du personnel, qui a été effectué et dont les résultats ont été soumis au Siège. D'autres recommandations ont été suivies, dont l'envoi d'une mission de sécurité depuis le Siège, la préparation des procédures relatives à l'utilisation de l'avion du HCR, et l'organisation des locaux et de l'hébergement du personnel dans certains bureaux extérieurs.

6. Autres pays

69. Dans les autres pays qui ont vu arriver des réfugiés de la région des Grands Lacs, en Afrique, le HCR continuera de fournir une protection internationale et une assistance vitale, en attendant que des solutions durables soient trouvées, ainsi qu'une aide au rapatriement pour les réfugiés qui expriment le désir de rentrer dans leur pays d'origine.

70. En Ouganda, quelque 12 000 Rwandais et 14 000 réfugiés de la République démocratique du Congo étaient assistés début 1998, et les efforts visant à trouver des solutions durables et des possibilités de rapatriement se poursuivront.

71. En Zambie, quelque 2 000 Rwandais et 7 000 réfugiés de la République démocratique du Congo continuent de recevoir une assistance, en attendant leur rapatriement.

72. Quelque 6 000 réfugiés rwandais se trouveraient actuellement au Kenya. Seul un petit groupe (environ 300) reçoivent une assistance, car la plupart vivent dans une famille, à Nairobi.

73. Au Soudan, si les conditions le permettent, le HCR prévoit de rapatrier environ 3 650 réfugiés depuis la République démocratique du Congo. Ce groupe se compose de 1 000 réfugiés arrivés à Juba à la suite du conflit récent en République démocratique du Congo et de 2 650 autres personnes, dont la majorité vivent au Soudan depuis les années 60. Vu les distances, le rapatriement se fera par avion, de sorte que l'opération sera coûteuse.

IV. ACTIVITES/QUESTIONS REGIONALES

a) Projets régionaux

74. Pendant toute l'année 1997, le HCR s'est efforcé de faire en sorte que les stocks d'articles non alimentaires nécessaires pour les situations d'urgence gardent un niveau suffisant pour satisfaire les besoins de 500 000 personnes. Ces articles sont notamment des couvertures, du matériel pour les abris (bâches de plastique), des ustensiles de cuisine, des jerrycans et des entrepôts portables. Les stocks ont été installés dans quatre endroits stratégiques (Kampala, Ngara, Copenhague et Amsterdam), pour permettre leur déploiement rapide, en fonction des besoins. Le PAM a tenté de maintenir des stocks similaires de vivres. En outre, vu l'absence de routes et de lignes aériennes commerciales régulières dans les régions où le HCR opère, des arrangements ont été maintenus pour qu'un certain nombre de vols affrétés transportent des réfugiés qui rentrent chez eux, du personnel du HCR et d'autres institutions, ainsi que des secours.

75. Une autre entreprise régionale s'attache à tenter de déterminer si les Rwandais qui ont cherché l'asile dans au moins 10 pays africains peuvent prétendre au statut de réfugié, aux termes du mandat du HCR. Pour éviter les problèmes qui se sont posés dans les camps de l'ex-Zaïre et en République-Unie de Tanzanie de 1994 à 1996, et dans la mesure où le nombre des Rwandais qui ont choisi de ne pas rentrer dans leur pays avait atteint des proportions plus faciles à gérer, le HCR a décidé que le maintien de la protection et de l'asile pour ce groupe dépendrait d'un examen de leur demande de statut de réfugié. Pour éviter d'accorder tacitement l'immunité à des personnes qui ont peut-être participé à des crimes contre l'humanité, le HCR a décidé de procéder à une détermination du statut de ce groupe. Ce « filtrage », qui consiste notamment à exclure du statut de réfugié ceux qui ont pris part au génocide de 1994 ou à des crimes de guerre ultérieurs, a été effectué en République centrafricaine et au Malawi, et avait été organisé pour le groupe résiduel de Kisangani, avant que l'opération ne soit court-circuitée par le refoulement, par le gouvernement, des Rwandais et des réfugiés burundais restants qui résidaient dans ce camp. Des opérations de filtrage se déroulent actuellement, ou sont à un stade préparatoire avancé, en Angola, au Bénin, au Togo, au Kenya et en République du Congo.

76. Le Programme d'information de masse au Rwanda a continué, en 1997, à fournir des renseignements neutres et objectifs aux réfugiés et à la population locale sur les conditions qui règnent dans leur pays d'origine. Ce programme, qui utilise toute une série de moyens de communication, dont des vidéos et le service de la BBC de Kinyarwanda, visait aussi à promouvoir la réconciliation et la paix.

77. En 1998, le HCR poursuivra ses activités régionales, et s'attachera notamment à :

i) maintenir des stocks régionaux d'articles non alimentaires, afin de rester prêt à d'éventuels mouvements de population de grande ampleur;

ii) opérer des vols régionaux pour transporter les réfugiés depuis des endroits isolés vers le Rwanda et le Burundi, et à répondre aux besoins logistiques des lieux plus isolés sur le plan géographique et

iii) garder les réfugiés correctement informés des conditions qui règnent dans leur pays d'origine, ainsi que des efforts déployés en direction de la réconciliation.

b) Budget

78. En 1997, le Programme du HCR pour le Rwanda a reçu des contribution et d'autres revenus à hauteur de 73 426 397 dollars E.-U., tandis que les dépenses totales ont atteint 69 335 647 dollars et qu'un report de 4 090 750 dollars a été effectué en 1998. Pour l'Opération des Grands Lacs (hormis le Rwanda), les contributions et autres revenus de 1997 se sont élevés à 156 875 036 dollars, les dépenses totales ont été de 145 282 187 dollars et un report de 11 592 849 dollars a été effectué sur 1998. Le budget 1998 pour le Rwanda (tel qu'il est présenté dans l'Appel lancé récemment) se chiffre à 58 922 007 dollars. Pour l'Opération des Grands Lacs (hormis le Rwanda), le budget 1998 est de 100 337 443 dollars (tous les chiffres comprennent les coûts d'appui du Siège).

79. Les budgets prévus pour 1999 s'élèvent en tout à 105 738 067 dollars (dont 20 740 399 dollars pour le Rwanda et 84 997 668 dollars pour les Grands Lacs), soit une diminution par rapport aux budgets actuels pour 1998.

c) Etat des postes

80. Les effectifs n'ont cessé d'être réduits dans la région, dans le sillage d'une diminution des activités (814 postes au 1er janvier 1998, contre 869 au 1er janvier 1997; l'annexe II fournit des renseignements plus détaillés, par pays).

d) Rapports de contrôle

Examen des activités de réhabilitation du HCR dans les régions du Burundi, de la République démocratique du Congo et de la République-Unie de Tanzanie qui ont souffert de la présence des réfugiés.

81. Comme l'importance des activités de réhabilitation du HCR dans les régions ayant pâti de la présence des réfugiés doit diminuer en 1998, un examen de ces programmes a été entrepris dans la région des Grands Lacs en Afrique. Les personnes chargées de l'évaluation examinent avec une attention particulière le Programme humanitaire élargi mis en place dans le Kivu. Les objectifs généraux de l'examen consistent à évaluer l'effet des activités de réhabilitation dans les régions qui ont souffert de la présence des réfugiés, à examiner les liens avec les agences de développement à long terme et à tirer des enseignements, tant généraux que spécifiques, des événements survenus dans la région. L'évaluation devrait s'achever à la fin du printemps 1998.

Examen des activités d'information de masse du HCR

82. Un examen de la manière dont l'information de masse était utilisée au HCR a été entrepris, afin de mieux comprendre les objectifs, la méthodologie et les critères d'évaluation de cette activité, ainsi que les compétences nécessaires à sa mise en oeuvre. Un certain nombre d'études de cas ont été préparées, dont des évaluations d'activités d'information de masse effectuées dans la région des Grands Lacs, en Afrique, et en Sierra Leone. L'examen a révélé qu'il était indispensable de disposer de formules souples, afin d'adapter les messages d'information de masse aux changements de circonstances. En outre, il est apparu qu'il était important que le HCR et les partenaires nationaux, dont les ONG, soient pleinement d'accord sur le contenu des messages. Les études de cas ont également révélé qu'il était difficile de concilier les principes et les préoccupations de protection, avec les considérations politiques ayant une incidence sur la paix et la stabilité de toute une région.

Accès à la terre et propriété dans les opérations de rapatriement

83. Le problème de l'accès aux terres agricoles pour les rapatriés ruraux a été l'un des problèmes les plus difficiles auxquels le HCR s'est trouvé confronté dans les efforts qu'il a déployés pour organiser le rapatriement de centaines de milliers de réfugiés dans leur pays d'origine. Un examen du problème a été entrepris en 1997, afin de tenter de déterminer les obstacles typiques, qu'ils soient de nature physique, juridique, politique ou économique, qui ont entravé l'accès des rapatriés à la terre dans un certain nombre d'opérations de rapatriement récentes. Des études de cas ont été menées et ont notamment porté sur le rapatriement au Mozambique et sur le retour des réfugiés rwandais.

Etude tripartite de l'UNICEF, du PAM et du HCR relative aux enseignements retirés des opérations d'urgence dans la région des Grands Lacs (septembre 1996 à septembre 1997)

84. Une évaluation tripartite des aspects opérationnels de la coordination de l'assistance humanitaire dans la région des Grands Lacs, en Afrique, a été entreprise, afin essentiellement de contribuer à un processus interorganisations régional commun d'auto-évaluation, dans le cadre de la fixation de priorités et de l'élaboration d'une coordination interinstitutions de l'assistance humanitaire, dans un contexte opérationnel changeant. La mission d'évaluation conjointe s'est rendue dans la région des Grands Lacs, où elle a eu de nombreuses discussions avec les ONG et des représentants gouvernementaux. Des consultations ont eu lieu avec des collaborateurs spécialisés des trois organisations, ainsi qu'avec d'autres intervenants majeurs.

85. L'évaluation a notamment conclu que l'ampleur et la qualité de la coopération interorganisations informelle sur le terrain étaient plus remarquables que prévu. Des accords avaient souvent été conclus, sous la forme de plans d'opérations, de mémorandums d'accord et d'accords techniques, dans un esprit de coopération pragmatique, et s'étaient avérés utiles. Néanmoins, il a été constaté que les intérêts de chaque organisation, qu'ils émanent de mandats spécifiques ou d'attentes de clientèles, entravaient fréquemment la coopération et la coordination opérationnelle.

(Note de l'éditeur : annexes statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)