Actualisation de la situation en Afrique centrale, orientale et occidentale

EC/47/SC/CRP.37

Description : 8ème réunion

ACTUALISATION DE LA SITUATION EN AFRIQUE CENTRALE, ORIENTALE ET OCCIDENTALE

I. INTRODUCTION

1. Ce document comprend trois parties : l'introduction, le chapitre II, qui donne une information sur l'Afrique centrale et occidentale, et le chapitre III sur l'Afrique orientale et la Corne de l'Afrique. Chacun de ces chapitres présente un aperçu des faits nouveaux dans la sous-région pertinente, suivi d'examens nationaux. Les budgets et tableaux d'effectifs pertinents sont résumés dans les deux annexes.

II. AFRIQUE OCCIDENTALE ET CENTRALE

A. Aperçu sous-régional

2. Un contraste marqué oppose les situations de réfugiés en Afrique occidentale et celles d'Afrique centrale. L'Afrique occidentale s'est caractérisée par plusieurs initiatives de paix et des perspectives de rapatriement librement consenti alors que l'Afrique centrale est toujours aux prises avec une situation très précaire dans la région des Grands Lacs et connaît le danger de nouveau flux de réfugiés dans des pays comme le Congo et la République centrafricaine.

3. Une percée a été enregistrée au Libéria suite à l'accord des différentes factions de participer aux élections législatives et présidentielles, après un désarmement et une démobilisation sous la supervision de la Force d'intervention de la CEDEAO et de la communauté internationale, essentiellement représentée par les Nations Unies. Ce succès a permis la reprise des efforts du HCR et de ses partenaires opérationnels dans le domaine du rapatriement librement consenti, et c'est ainsi qu'environ 670 000 réfugiés libériens se trouvant dans les pays voisins de Côte d'Ivoire (160 000) et de Guinée (420 000), au Ghana et au Nigéria, ont pu être rentrer. Les opérations de rapatriement librement consenti auront lieu dans le cadre de l'accord de paix d'Abuja et conformément au calendrier d'activités établi. On veillera à ce que tous les adultes réfugiés souhaitant rentrer chez eux pour voter aient la possibilité de le faire avant les élections, désormais prévues pour juillet 1997.

4. Les élections législatives et présidentielles qui se sont déroulées sans heurts en Sierra Leone¹ en 1996 ont été suivies de la signature d'un accord de paix entre le nouveau Gouvernement sierra-léonien et le Front révolutionnaire uni. La possibilité de faciliter le rapatriement volontaire de 375 000 réfugiés sierra-léoniens, dont la plupart viennent de Guinée (250 000) et du Libéria (120 000) semblait une attente réaliste à la fin de 1997. En fait, quelque 16 000 réfugiés sierra-léoniens sont spontanément rentrés chez eux et 2 000 ont reçu une assistance au retour. Des efforts considérables ont été déployés par le HCR et ses partenaires d'exécution pour planifier le retour volontaire de la plupart des réfugiés restants.

5. Les deux opérations actuelles de rapatriement des réfugiés togolais et maliens se poursuivent. L'opération au Togo sera achevée à la fin de 1997 alors que les Maliens ne devraient être rentrés chez eux qu'à la fin de 1998.

6. L'optimisme engendré par le retour dans la paix vers les principales régions touchées par la guerre en Afrique occidentale est tempéré par deux préoccupations principales : tout d'abord, la fragilité de la situation en matière de sécurité en Sierra Leone, caractérisée par de fréquentes flambées de violence entre les forces gouvernementales et les factions opposées et, deuxièmement, la situation au Libéria où les complications relatives à l'organisation d'élections sont immenses, avec le risque de saper la crédibilité du processus électoral et les élections elles-mêmes, à moins que davantage de temps et de ressources ne puissent être alloués. Le HCR et ses partenaires opérationnels sont également inquiets devant la lenteur de la réponse à l'appel visant à recueillir les fonds nécessaires à la mise en oeuvre des programmes de rapatriement librement consenti dans la sous-région. A moins que la situation financière ne s'améliore, il sera difficile de garantir une exécution complète et efficace du programme.

7. En Afrique centrale, le conflit dans la région des Grands Lacs et la guerre au Zaïre² ont engendré l'arrivée de réfugiés rwandais et zaïrois au Congo et en République centrafricaine. Se préparant à un éventuel afflux au Congo et en République centrafricaine, la présence du HCR dans ces deux pays a été renforcée et des articles d'urgence sont stockés. L'afflux éventuel de réfugiés rwandais et zaïrois vers les pays voisins continue d'être une vive source de préoccupation. La situation est suivie de près.

8. Différentes activités sont en cours dans la sous-région pour mettre en oeuvre les politiques et les principes directeurs du HCR sur les femmes, les enfants et l'environnement, afin d'intégrer leurs besoins dans les programmes de protection et d'assistance du HCR. Une attention particulière à la planification de programme est accordée dans les secteurs tels que la protection, l'accès aux vivres, l'accès aux soins de santé appropriés, l'éducation, l'autosuffisance par le biais de la formation professionnelle et les activités génératrices de revenus, la participation au processus décisionnel dans la gestion des camps et les autres activités connexes.

9. Des ateliers de formation à la planification orientée vers la population seront organisés dans la sous-région pour garantir une approche plus sensible à l'appartenance sexuelle et répondre davantage aux besoins sexo-spécifiques. Afin de promouvoir la mise en oeuvre de solutions durables, un appui actif est accordé aux initiatives locales de femmes réfugiées et déplacées dans les activités d'établissement de la paix, telles que l'éducation pour la paix et la résolution des conflits. Des efforts sont en cours pour intégrer les activités de construction de la paix des femmes au Mali, au Libéria et en Sierra Leone. La participation des femmes réfugiées dans les comités de gestion des camps, dans la gestion et la distribution de l'aide alimentaire est renforcée. La priorité sera accordée à la protection et à l'assistance des mineurs non accompagnés et à la question de l'enrôlement des enfants et des adolescents dans les forces armées.

B. Programmes spéciaux régionaux

a) Rapatriement des réfugiés libériens

10. Les conditions de sécurité au Libéria se sont considérablement améliorées. Cette amélioration est essentiellement imputable au désarmement et à la démobilisation, achevés au début de février. Des progrès tangibles ont été enregistrés dans d'autres domaines d'application de l'accord révisé d'Abuja, y compris le déploiement dans tout le pays des troupes de l'ECOMOG et des observateurs de la Mission d'observation des Nations Unies au Libéria (ONUMIL), le démantèlement des factions et leur conversion en partis politiques, ainsi que la restauration du statut initial de havre sûr à Monrovia. En conséquence, le processus de paix au Libéria semble progresser vers son objectif ultime, c'est-à-dire la tenue d'élections législatives et présidentielles.

11. La participation des réfugiés aux élections a été une source de préoccupation constante pour la communauté internationale, dans la mesure où l'on estimait que la privation de la population réfugiée du droit de vote porterait atteinte à la légitimité et à la crédibilité même du processus électoral. Suite à une décision prise par les deux principaux pays d'asile, fermement appuyée par la communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest, de ne pas autoriser les réfugiés à s'enregistrer sur les listes électorales ou à voter depuis l'étranger, le Conseil de sécurité a adopté à l'unanimité la résolution 1 100 à la fin mars 1997. Cette résolution souligne l'importance de contribuer au rapatriement rapide des réfugiés souhaitant rentrer à temps pour participer au processus d'inscription sur des listes électorales et de vote.

12. Conformément à la résolution du Conseil de sécurité, et dans le cadre des efforts concertés pour consolider le processus de paix au Libéria, le HCR a annoncé des plans visant à faciliter le rapatriement des réfugiés libériens cherchant à rentrer définitivement chez eux, de leur plein gré, à temps pour participer aux élections. Concernant le rapatriement organisé à grande échelle, des éléments tels que les conditions de sécurité, les contraintes logistiques du fait de la saison des pluies et le souhait exprimé par certains réfugiés de ne retourner qu'après la fin de l'année scolaire et les récoltes, devront être pris en considération.

13. Entre-temps, les activités de réadaptation dans les zones ayant accueilli les rapatriés devront commencer aussitôt que possible. A cet effet, une mission technique a été dépêchée pour mettre au point des projets à impact rapide qui sont mis en oeuvre en étroite coordination avec d'autres institutions humanitaires et de développement, ainsi qu'avec des donateurs bilatéraux.

14. En avril 1997, une mission d'évaluation alimentaire conjointe PAM/HCR, bénéficiant de la participation d'organisations non gouvernementales et de représentants des donateurs, s'est rendue au Libéria. La mission a recommandé, entre autres, que la priorité soit accordée aux femmes bénéficiaires à tous les stades du processus d'aide alimentaire. Des mesures spécifiques seront conçues pour veiller à ce que les femmes réfugiées participent à la gestion et à la distribution de l'aide alimentaire et qu'elles soient mieux informées de leurs droits. La sensibilisation aux besoins spécifiques des deux sexes sera renforcée par le biais d'activités de formation à l'intention des personnels du PAM, du HCR et des partenaires d'exécution. Des données sexo-spécifiques seront systématiquement recueillies pour l'élaboration et l'exécution de tous les projets du HCR.

15. Un appel visant à financer l'opération de rapatriement est en voir d'achèvement. Les coûts estimatifs de l'opération tout entière, y compris la phase de réintégration, s'élèvent à 55 millions de dollars E.-U. sur une période de dix-huit mois.

b) Rapatriement et réintégration des réfugiés maliens

16. Les efforts incessants déployés par les autorités maliennes pour parvenir à la réconciliation nationale ont abouti à l'adoption d'un décret d'amnistie promulgué en mars 1997. Cet événement marquant, allié à la signature tout aussi importante d'accords tripartites avec le Gouvernement malien, les pays d'asile et HCR, a contribué à créer une atmosphère de paix et de sécurité dans le pays, particulièrement au nord.

17. Dans ce contexte, le HCR poursuivra résolument les initiatives lancées en 1994 pour encourager davantage le rapatriement librement consenti des réfugiés maliens restant au Niger, en Mauritanie, en Algérie et dans d'autres pays d'asile. Dans le cadre de ces efforts, le HCR a lancé une campagne d'information pour sensibiliser les réfugiés à l'amélioration de la situation dans leur pays. A cet égard, des visites avant le retour, de la part de délégations de réfugiés, vers leur région d'origine continueront d'être organisées conjointement par le HCR et le Gouvernement malien. L'opération de rapatriement a été particulièrement couronnée de succès en Mauritanie où, grâce à une combinaison de mouvements organisés spontanés, quelque 36 000 réfugiés sont rentrés chez eux, ce qui laisse une population résiduelle de 6 738 personnes au début de mai 1997.

18. En vue d'accélérer le retour et la réintégration des rapatriés, le HCR a renforcé sa présence au Mali, tout en accélérant ses projets de réhabilitation dans des secteurs critiques tels que l'eau.

c) Rapatriement et réintégration des réfugiés depuis le Niger

19. Suite à la signature de deux accords tripartites en mars 1996 entre l'Algérie, le Niger et le HCR, d'une part, et le Burkina Faso, le Niger et le HCR, d'autre part, servant de cadre au retour d'environ 10 000 réfugiés d'Algérie et 500 du Burkina Faso, le HCR a pris des mesures pour promouvoir le rapatriement librement consenti. Elles couvrent le renforcement de sa présence à Niamey en octobre 1996 et l'envoi de deux missions en Algérie et au Niger. Les objectifs de la mission étaient d'encourager les réfugiés à rentrer, d'élaborer avec le Gouvernement du Niger les modalités de mise en oeuvre des activités de réintégration dans les zones de rapatriés, particulièrement dans le secteur de l'eau, de la santé et de l'éducation. Ces activités seront menées à bien dans le cadre des projets de réhabilitation et de développement existants, mis en oeuvre par d'autres institutions.

20. Les besoins financiers pour les opérations de rapatriement au Mali et au Niger en 1997 font l'objet d'un appel visant à recueillir 17,6 millions de dollars E.-U., lancé en mai 1997.

d) Rapatriement des réfugiés sierra-léoniens

21. Suite aux élections parlementaires et présidentielles de février et mars 1996, la Sierra Leone a achevé sa transition vers une démocratie multipartite. L'espoir d'une paix durable renaît. Par ailleurs, un accord de paix a été signé entre le nouveau Gouvernement civil élu de Sierra Leone et le Front révolutionnaire uni, à Abidjan en Côte d'Ivoire, le 30 novembre 1996, mettant fin à six années de guerre civile.

22. Le Gouvernement sierra-léonien a demandé au HCR de faciliter le rapatriement d'environ 375 000 réfugiés sierra-léoniens, dont 250 000 ont cherché asile en Guinée, 120 000 au Libéria et 4 000 en Gambie. Suite à cette requête, le HCR a dépêché une mission d'évaluation en Guinée, en Sierra Leone et au Libéria, en janvier 1997, à l'issue de laquelle le HCR a adopté une approche échelonnée pour rapatrier les réfugiés sierra-léoniens. Compte tenu des préoccupations logistiques et de sécurité, il était prévu de rapatrier 60 000 réfugiés depuis Monrovia, la Gambie, la Guinée et ailleurs, d'ici à la fin de juin 1997, alors que les 60 000 autres réfugiés auraient été rapatriés depuis d'autres régions du Libéria et de Guinée d'ici à la fin de novembre 1997. Si la stabilité et la sécurité continuent de régner, quelque 120 000 réfugiés devraient rentrer d'ici à la fin de février 1998. En outre, on estime qu'environ 120 000 Sierra-Léoniens choisiront de rentrer spontanément, ce qui laisserait une population résiduelle de 15 000 personnes.

23. Afin de couvrir adéquatement ces besoins, quatre nouveaux bureaux (une sous-délégation à Kenema et trois bureaux extérieurs à Bo, Segbwema et Zimmi) ont été ouverts en Sierra Leone en 1997.

24. Depuis le début de février jusqu'au 30 avril 1997, 1 397 réfugiés sierra-léoniens seulement sont rentrés, essentiellement depuis Monrovia, avec l'assistance du HCR. L'objectif de 60 000 personnes fixé dans le plan d'opérations pour juin 1997 ne sera donc probablement pas atteint. Le retard pris dans la mise en oeuvre du plan de rapatriement est essentiellement dû à la dégradation des conditions de sécurité résultant de l'instabilité politique en Sierra Leone. Entre-temps, on a fait état ces dernières semaines de 16 000 rapatriés spontanés en provenance de Guinée et du Libéria.

25. Les besoins financiers du HCR de plus de 17 millions de dollars E.-U. pour l'opération sont intégrés dans l'Appel interinstitutions consolidé des Nations Unies pour la Sierra Leone, lancé au début d'avril 1997.

C. Examens nationaux

1. Bénin

a) Bénéficiaires

26. Au 1er janvier 1997, le Bénin accueillait une population réfugiée de 5 960 personnes comprenant 4 690 Togolais, 666 Nigérians, 336 Tchadiens, 166 Rwandais, 42 Camerounais, 29 Burundais, 27 Zaïrois et quatre réfugiés d'origines diverses. Par rapport aux 23 800 réfugiés enregistrés au 1er janvier 1996, ce chiffre témoigne d'une diminution importante, essentiellement due au rapatriement librement consenti favorisé par le HCR de 11 400 réfugiés togolais. Les enfants représentent 38 % de la population alors que les femmes en constituent la moitié.

b) Faits nouveaux et objectifs

27. La situation globale au Bénin n'a pratiquement pas évolué au cours des quatre derniers mois. Le rapatriement librement consenti des réfugiés togolais s'est poursuivi avec succès. Toutefois, un nombre plus important de demandeurs d'asile de la région des Grands Lacs et du Nigéria sont arrivés au cours de la période considérée.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

28. Les programmes d'assistance du HCR au Bénin sont mis en oeuvre par la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, en coopération avec la Croix-Rouge béninoise (responsable de la distribution alimentaire et de la gestion du programme de santé), CARITAS Bénin (responsable de la distribution de vivres et d'articles ménagers pour la gestion des micro-projets d'éducation et d'activités génératrices de revenus) et la Coordination nationale pour l'assistance aux réfugiés togolais (CNART), représentant le Gouvernement du Bénin (responsable de la coordination des programmes d'assistance). Le Ministère de l'intérieur est responsable de l'intégration des réfugiés handicapés, de la promotion des principes de protection internationale et de la distribution de nouvelles cartes de réfugiés.

d) Budget

29. Le projet de soins et entretien au Bénin, au titre duquel les réfugiés ogonis du Nigéria sont assistés, a dû être révisé pour tenir compte des nouveaux arrivants, essentiellement depuis le Nigéria et le Rwanda, et de la suppression de l'aide alimentaire du PAM. Le camp de transit de Come hébergeant 632 réfugiés ogonis devrait être transféré au Gouvernement et les réfugiés devront être déplacés au cours de 1997.

e) Etat des postes

30. Au 1er janvier 1998, la Délégation de Cotonou sera convertie en bureau de liaison. En conséquence, le poste de délégué sera supprimé au 31 décembre 1997, de même que les postes d'administrateur de terrain et de fonctionnaire chargé de l'administration, ce qui aboutira à une dotation de six postes en janvier 1998.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

31. Une attention particulière est accordée aux femmes par le biais de projets d'activités génératrices de revenus. Un appui psychosocial est fourni aux enfants ogonis rwandais traumatisés par la guerre.

g) Rapports de contrôle

32. Aucun rapport n'a été rédigé au cours de la période considérée.

2. Burkina Faso

a) Bénéficiaires

33. Au 31 mars 1997, le HCR a assisté quelque 24 149 réfugiés au Burkina Faso, dont la plupart venaient du Mali (22 855) et du Niger (402) et sont installés dans des zones rurales. Les 892 autres réfugiés sont de nationalités diverses et résident dans des centres urbains. On estime que 47 % des réfugiés sont des femmes et 7 % des enfants âgés de moins de cinq ans.

34. Du 1er janvier au 31 mars 1997, 5 898 réfugiés maliens sont rentrés, soit spontanément (2 923), soit sous les auspices du HCR (2 975).

b) Faits nouveaux et objectifs

35. Le rapatriement librement consenti des réfugiés maliens reste le principal objectif du HCR au Burkina Faso pour 1997 et 1998. En coopération avec les autorités nationales, le HCR a lancé une campagne d'information pour sensibiliser les réfugiés maliens aux possibilités de rapatriement. Des réunions de la Commission tripartite (Burkina Faso, Mali, HCR) se sont tenues à Ouagadougou et Bamako depuis 1995, suivies de campagnes de sensibilisation organisées par la délégation malienne sur les sites de réfugiés afin d'encourager le rapatriement librement consenti.

36. Concernant les réfugiés en provenance du Niger, un accord tripartite a été signé en mars 1996 entre le Burkina Faso, le Niger et le HCR. Une réunion de la Commission tripartite a également été organisée en mai 1997 et l'on espère que le rapatriement librement consenti de ce groupe aura lieu au cours du deuxième semestre de 1997.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

37. Le principal partenaire d'exécution du HCR au Burkina Faso est Adventist Development Relief Agency (ADRA). Le PAM fournit les vivres et d'autres institutions participent à la fourniture de soins et entretien, notamment Médecins Sans Frontières (MSF) - Luxembourg pour le secteur de la santé, les Services de secours catholiques (CRS/CATHWELL) pour la distribution des vivres et des denrées non alimentaires, le Centre régional pour l'eau potable et l'assainissement (CREPA) et l'Organisation chrétienne pour les secours et le développement (CREDO) pour l'assistance aux réfugiés urbains.

d) Budget

38. Les budgets au titre des Programmes généraux de 1997 et 1998 ont été réduits pour tenir compte des mouvements anticipés de rapatriement. Des petits projets de soins et entretien couvriront l'essentiel des besoins des réfugiés urbains et des réfugiés maliens nécessiteux.

e) Etat des postes

39. Compte tenu des perspectives de rapatriement librement consenti de la plupart des réfugiés au Burkina Faso, il est proposé de supprimer dix postes dans la sous-délégation de Dori d'ici à la fin de 1997 ou, au plus tard, d'ici à la fin de mars 1998. La suppression de huit postes à Ouagadougou est prévue pour la fin de juin 1998 et la présence du HCR au Burkina Faso sera graduellement réduite, la délégation devenant un bureau de liaison.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

40. Un accent tout particulier continuera d'être mis sur la couverture des besoins des femmes et des enfants réfugiés, spécialement dans les secteurs de la santé et de l'éducation. Les projets d'activités génératrices de revenus continueront d'être mis en oeuvre en faveur des femmes réfugiés.

g) Rapports de contrôle

41. Aucun rapport n'a été rédigé au cours de la période considérée.

3. Cameroun

a) Bénéficiaires

42. Au 1er janvier 1997, le Cameroun comptait 46 400 réfugiés, dont 44 570 Tchadiens, 650 Rwandais, 255 Soudanais, 237 Burundais, 187 Libériens et 500 réfugiés d'origines diverses. Le HCR a fourni une assistance régulière à 4 460 réfugiés.

b) Faits nouveaux et objectifs

43. Plus de 700 réfugiés tchadiens sont rentrés chez eux au cours du dernier trimestre de 1996 et 300 sont encore attendus à la fin de mai 1997. Entre-temps, l'adoption d'un projet de loi visant à créer une commission nationale d'éligibilité a été différée jusqu'aux élections parlementaires prévues pour juin 1997.

44. L'année 1996 a vu une augmentation du nombre de demandeurs d'asile libériens et rwandais. Le HCR continuera de fournir une assistance aux réfugiés nécessiteux comme l'a recommandé une récente mission effectuée par un économiste en milieu rural. Ces activités devraient graduellement être réduites avec le transfert prévu des activités du HCR au PNUD. Le rapatriement des réfugiés tchadiens continuera d'être le principal objectif en 1997 et 1998.

c) Partenaires/disposition d'exécution

45. Les programmes du HCR au Cameroun ont été confiés à la Croix-Rouge nationale, responsable de la mise en oeuvre du projet d'assistance en faveur des réfugiés tchadiens à Poli Faro et à l'Organisation canadienne pour le secours et l'assistance (OCSA), responsable de la mise en oeuvre du projet d'assistance aux réfugiés urbains.

d) Budget

46. Les budgets révisé pour 1997 et initial pour 1998 au titre des Programmes généraux ont été augmentés de 40 % par rapport au budget initial de 1997 afin de couvrir les besoins d'une population plus importante.

e) Etat des postes

47. Un deuxième poste de chauffeur a été créé en 1997, ce qui porte la dotation actuelle à huit postes contre sept au 1er janvier 1997.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

48. Le bureau de liaison continuera à encourager la participation active des femmes aux initiatives fondées sur la collectivité, dans le cadre du programme d'assistance existant.

g) Rapports de contrôle

49. Aucun rapport n'a été rédigé au cours de la période considérée.

4. République centrafricaine

a) Bénéficiaires

50. Au 1er janvier 1997, la République centrafricaine (CAR) hébergeait 36 600 réfugiés. Sur cette population, 35 700 étaient assistés par le HCR, y compris 30 700 Soudanais, 4 830 Tchadiens, 80 Burundais, 60 Rwandais et 30 réfugiés d'origines diverses. Malgré les conditions de sécurité précaires prévalant à Bangui, la population réfugiée a augmenté de 8 % par rapport à celle de 1996. La plupart des nouveaux arrivants sont d'origine soudanaise (3 931). Sur la population réfugiée totale, les enfants âgés de moins de cinq ans représentent 17 % et les femmes 44 %.

b) Faits nouveaux et objectifs

51. En 1996, trois mutineries consécutives ont suivi l'évacuation du personnel international du HCR, et la fermeture temporaire du bureau a eu des conséquences néfastes sur la mise en oeuvre des programmes.

52. L'Organisation d'élections présidentielles au Tchad en 1996 ne s'est pas traduite par un nombre de retours aussi important que prévu. En 1996, environ 500 Soudanais et 300 Tchadiens sont rentrés moyennant l'assistance du HCR. En outre, quelque 410 réfugiés sont partis spontanément, y compris 330 Tchadiens et 50 Rwandais.

53. A la fin avril, l'exode de réfugiés tant craint depuis le Zaïre ne s'est pas matérialisé et, au total, 470 Rwandais et Zaïrois sont entrés en République centrafricaine, la plupart d'entre eux n'ayant pas demandé le statut de réfugié.

54. Suite aux recommandations d'un consultant de la Section d'appui technique aux programmes du HCR (SATP), des dispositions sont actuellement prises pour transférer les réfugiés soudanais depuis le camps de Mboki vers un nouveau site indiqué par le Gouvernement.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

55. L'exécution des programmes d'assistance est confiée à la Commission nationale pour les réfugiés (CNR), responsable de la protection, de l'éducation et des services communautaires aux réfugiés tchadiens et soudanais, à l'Organisation canadienne pour la solidarité et le développement (OCSD), responsable des projets d'assistance aux réfugiés tchadiens (distribution de vivres, santé/nutrition et agriculture) et pour la logistique du programme tout entier en République centrafricaine, et Africare est responsable de la mise en oeuvre des secteurs de la santé, de l'agriculture et de l'eau du projet d'assistance aux réfugiés soudanais.

d) Budget

56. Un prélèvement sur la Réserve du Programme a permis de couvrir une augmentation de l'allocation de 1997 au titre des soins et entretien, due au transfert des réfugiés soudanais à Mboki, un camp surpeuplé, vers un nouveau village, conformément aux recommandations présentées par une récente mission technique.

e) Etat des postes

57. La dotation de 26 postes sera maintenue en 1997 et 1998.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

58. Les besoins des femmes et des enfants sont pris en considération, particulièrement dans la planification et la mise en oeuvre du programme actuel de soins et entretien. La sélection des bénéficiaires d'activités génératrices de revenus est un domaine où la priorité est accordée aux femmes réfugiées.

g) Rapports de contrôle

59. Les recommandations de la mission du Service d'inspection et d'évaluation de 1995 à Bangui sont actuellement mises en oeuvre. La mission a recommandé des stratégies pour mettre graduellement fin aux activités du HCR, y compris une réévaluation des besoins alimentaires à Mboki, en coopération avec le Programmes alimentaire mondial (PAM). Etant donné le retour de nombreux Tchadiens et les perspectives de rapatriement librement consenti vers le Tchad, une mission d'évaluation au Tchad a été recommandée. Il a également été suggéré d'actualiser le plan pour imprévus concernant un afflux possible de réfugiés depuis le Soudan. A cet égard, un plan d'intervention d'urgence a été préparé et deux missions de suivi, dépêchées par le Siège, se sont rendues au sud du Tchad et à Mboki, respectivement.

5. Tchad

a) Bénéficiaires

60. Au 1er janvier 1997, le Tchad comptait 110 réfugiés, dont 91 Soudanais et 19 personnes de diverses nationalités. Sur ce nombre, 67 recevaient l'assistance du HCR.

b) Faits nouveaux et objectifs

61. Les élections présidentielles organisées en 1996 ne se sont pas traduites par un nombre de retours aussi important que prévu.

62. Le Tchad a accepté 20 nouveaux demandeurs d'asile, pour la plupart Soudanais. Les efforts visant à établir une commission nationale pour les réfugiés se poursuivent. En 1997, le HCR continuera d'accorder son assistance aux réfugiés nécessiteux par le biais du bureau du PNUD à N'Djamena.

63. Une mission d'un expert du SATP dans le sud du Tchad, en décembre 1996 et janvier 1997, a permis d'élaborer un projet de réintégration pluriannuel, qui sera financé par l'Union européenne dans le cadre de l'accord Lomé III.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

64. Le programme d'assistance aux réfugiés au Tchad est administré par le PNUD au nom du HCR. Le Secours catholique pour le développement (SECADEV) est le principal partenaire d'exécution pour l'assistance aux réfugiés.

d) Budget

65. Le budget pour les soins et entretien en 1997 et 1998 est maintenu au même niveau que le budget initial de 1997.

66. Entre-temps, et suite à l'établissement d'un projet en faveur des rapatriés, conformément aux recommandations d'un expert technique, des fonds ont été débloqués pour mettre en oeuvre la première phase du programme de réintégration en faveur des rapatriés tchadiens. Les discussions sont bien avancées avec l'Union européenne pour le financement de ce projet dans le cadre de l'accord Lomé III qui sera mis en oeuvre en trois phases. Le HCR a procédé à une ouverture de crédits au titre de ce projet sur le Fonds pour le rapatriement librement consenti de 1997.

e) Etat des postes

67. Le HCR est représenté au Tchad par le PNUD.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

68. Les besoins des femmes et des enfants sont pris en considération, particulièrement lors de la planification et de l'exécution du programme actuel de rapatriement. La sélection des bénéficiaires des activités génératrices de revenus est un domaine où la priorité est accordée aux femmes réfugiées.

g) Rapports de contrôle

69. Conformément à une recommandation du Service d'inspection et d'évaluation du HCR, suite à une mission en République centrafricaine en décembre 1995, une mission technique a été chargée d'examiner l'état de la réintégration des rapatriés et d'élaborer des plans pour des retours ultérieurs.

6. Congo

a) Bénéficiaires

70. Au 1er janvier 1997, le Congo comptait 20 500 réfugiés, y compris 20 200 Angolais. Le HCR assistait quelque 5 300 réfugiés.

b) Faits nouveaux et objectifs

71. A la fin de 1996, plus de 1 000 Zaïrois d'origine rwandaise (tutsie) se sont rendus à Brazzaville, de crainte de représailles de la population locale suite aux combats qui faisaient rage à l'est du Zaïre. Sur ce groupe, 887 personnes ont opté pour le rapatriement vers le Rwanda alors que les 154 autres personnes ont choisi d'être réinstallées ailleurs. Le groupe tout entier a reçu l'assistance de la Croix-Rouge congolaise.

72. Un plan pour imprévus a été préparé par le bureau du HCR à Kinshasa afin de faire face à un éventuel afflux de réfugiés de Kinshasa vers Brazzaville. On estime que 14 000 Rwandais d'origine hutue seraient arrivés au Congo à la fin de mai 1997. Cet afflux se poursuit et fait l'objet d'un suivi.

73. Concernant le transfert des réfugiés angolais du camp surpeuplé de Komi vers Kondi Mbaka, un site agricole, doté d'une superficie de terres suffisante et d'eau, a désormais été aménagé. Le rapatriement vers Cabinda continue d'être encouragé.

74. Le plan visant à transférer les réfugiés urbains vers un site rural pour leur permettre de parvenir à l'autosuffisance n'a pas rencontré l'appui de la population concernée.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

75. La Croix-Rouge congolaise assiste les réfugiés urbains à Brazzaville, notamment dans le secteur de la santé et de l'éducation. La Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge est le principal partenaire d'exécution à Pointe Noire pour toutes les activités d'assistance.

d) Budget

76. Les budgets révisé pour 1997 et initial pour 1998 seront maintenus approximativement au même niveau que le budget initial de 1997. Les besoins financiers au titre de l'afflux récent de Rwandais ont été couverts au titre des Programmes spéciaux pour la région des Grands Lacs.

e) Etat des postes

77. La dotation en personnel (huit postes) pour 1997 et 1998 reste inchangée par rapport à 1996.

f) Rapports de contrôle

78. Aucun rapport n'a été rédigé au cours de la période considérée.

7. Côte d'Ivoire

a) Bénéficiaires

79. Au 1er janvier 1997, la population réfugiée en Côte d'Ivoire était estimée à 328 000 personnes, dont 327 000 Libériens. A la mi-mars 1997, un recensement effectué par le Gouvernement, en coordination avec le HCR, a révélé que la population réfugiée totale à enregistrer et à assister était passée à 160 758, dont 160 000 Libériens, 350 Sierra-Léoniens et 408 personnes de nationalités diverses. La différence entre le chiffre actuel et le chiffre précédent est imputable à des facteurs tels que les rapatriements spontanés vers le Libéria du fait de l'amélioration des conditions de sécurité prévalant dans le pays. En outre, le fait que l'opération d'enregistrement n'ait pas été liée aux secours semble avoir dissuadé certains réfugiés de s'enregistrer. De plus, environ 50 000 personnes non enregistrées dans les zones urbaines, telles que Man, Abidjan, Bouaké, Daloa et San Pedro, n'ont pas été recensées.

b) Faits nouveaux et objectifs

80. La cessation graduelle de la distribution de vivres aux réfugiés libériens, commencée au début de 1996, s'est achevée en janvier 1997. A l'heure actuelle, seule la distribution alimentaire ciblée sur les programmes d'alimentation dans les écoles et les réfugiés libériens vulnérables est prise en charge par le Programmes alimentaire mondiale (PAM), l'Union européenne et les ONG.

81. Suite au démantèlement des factions armées et à la restauration d'une sécurité relative au Libéria, des retours spontanés ont été enregistrés au Libéria. A la lumière de ce développement politique, et compte tenu des élections générales prévues, le HCR et le Gouvernement de Côte d'Ivoire ont signé un accord bilatéral, le 16 avril 1997, concernant le rapatriement librement consenti des réfugiés libériens en Côte d'Ivoire. En attendant la mise en oeuvre d'une opération de rapatriement à grande échelle, un projet pilote a été établi pour faciliter le retour d'environ 20 000 Libériens souhaitant participer aux prochaines élections générales au Libéria.

82. Parallèlement, et avec l'appui du HCR, un groupe de chefs de réfugiés a commencé une visite des principales régions de retour, initialement pour évaluer la situation prévalant dans ces régions afin d'en informer leurs compatriotes se trouvant dans les pays d'asile. Les chefs des réfugiés ont donc été à même de confirmer l'amélioration notable au plan de la sécurité, tout en se rendant compte de l'ampleur des dommages causés aux infrastructures communautaires.

83. En attendant l'opération de rapatriement à grande échelle, le HCR continuera, en 1997 et en 1998, à fournir une assistance aux réfugiés, par le biais de son projet de soins et entretien multisectoriel renforçant la production agricole et les services sociaux ainsi que l'éducation et les activités génératrices de revenus.

84. Afin d'améliorer la mise en oeuvre du programme, les partenaires d'exécution du HCR ont été incités à transférer et déléguer davantage de pouvoirs à leurs représentants sur le terrain. De même, certaines activités liées à la gestion et au suivi du programme du HCR ont été décentralisées au niveau de la sous-délégation.

85. Suite à l'accord de paix signé entre le Gouvernement de la Sierra Leone et le Front révolutionnaire uni à Abidjan, le 30 novembre 1996, on prépare le rapatriement d'environ 350 réfugiés sierra-léoniens enregistrés résidant à Danané.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

86. En 1997, le Gouvernement de Côte d'Ivoire a confié la responsabilité en matière de réfugiés au Ministère de l'intérieur et de l'intégration internationale, tout en maintenant le Comité de coordination nationale pour l'assistance aux réfugiés libériens. Ce Comité agit au nom du Gouvernement et est partie à l'ensemble des accords signés par le HCR avec les partenaires d'exécution.

87. La mise en oeuvre de programmes du HCR en Côte d'Ivoire a été confiée aux partenaires suivants : Adventist Development Relief Agency (ADRA), responsable de la mise en oeuvre des programmes d'enseignement primaire et d'alimentation dans les écoles en faveur des réfugiés libériens, l'Agence nationale d'appui au développement (ANADER), qui mène à bien toutes les activités liées à l'agriculture pour les réfugiés libériens, et la Direction de l'hydraulique, responsable de la mise en oeuvre des activités dans le secteur de l'eau pour les réfugiés libériens. Plusieurs autres institutions, telles que German Agency for Technical Cooperation (GTZ), International Rescue Committee (IRC), Caritas et Africare, mettent en oeuvre des activités de formation professionnelle, génératrices de revenus, sanitaires et médicales, en faveur des réfugiés libériens.

88. Une assistance alimentaire dans le cadre du programme d'alimentation dans les écoles, et destinée aux réfugiés vulnérables, est fournie par le PAM et l'Union européenne par le biais de leurs partenaires d'exécution, la Croix-Rouge ivoirienne et Action contre la faim (ACF).

d) Budget

89. Le budget révisé au titre des Programmes généraux de 1997 est plus élevé que le niveau initial fixé pour 1996. Les résultats du recensement pourraient toutefois autoriser quelques réductions budgétaires. Une nouvelle diminution est proposée pour 1998 en raison de la consolidation du programme et du rapatriement à grande échelle possible. Un prélèvement a été opéré sur le Fonds pour le rapatriement librement consenti de 1997 afin de couvrir les coûts du projet pilote pour le retour des réfugiés libériens.

e) Etat des postes

90. Le nombre des postes a augmenté en 1997 en raison de l'ouverture de nouveaux bureaux à Toulepleu et Guiglo et de la régularisation du personnel recruté au plan local et employé auparavant au titre d'un projet.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

91. Le projet multisectoriel du HCR bénéficie à tous les réfugiés, y compris les femmes et les enfants. Une attention particulière et des services spécifiques ont été fournis pour couvrir les besoins des enfants, notamment par le biais de programmes d'enseignement primaire et d'alimentation dans les écoles. L'assistance fournie aux femmes inclut les activités génératrices de revenus financées par le HCR.

92. Le Gouvernement de Côte d'Ivoire et le HCR attachent une grande importance à l'environnement, surtout en raison du déboisement des régions accueillant des réfugiés à Tabou. Afin de soutenir la réhabilitation des zones d'accueil, un projet multisectoriel de 500 000 dollars, financé par le Ministère allemand de la coopération économique, sera mis en oeuvre dès la mi-1997. Le projet donnera une impulsion à des pratiques de gestion viables de l'environnement dans les zones accueillant les réfugiés, en mettant en oeuvre des activités de reboisement et de production d'énergie dans les régions de Tabou et de Guiglo. Dans la région de Tabou, le projet couvrira la réhabilitation de plus de 1 350 acres de forêts dévastés par la présence des réfugiés et fournira une source d'énergie alternative (5 500 fours/réchauds adaptés) à usage familiale.

g) Rapports de contrôle

93. En mars 1997, les vérificateurs extérieurs des comptes des Nations Unies ont passé en revue les comptes du bureau du HCR et de ses partenaires d'exécution en Côte d'Ivoire. Les résultats sont toujours attendus.

8. Zaïre

94. L'évolution de la situation concernant les réfugiés rwandais et burundais au Zaïre figure dans le document sur la région des Grands Lacs (EC/47/SC/CRP.38).

a) Bénéficiaires

95. Outre les réfugiés rwandais et burundais, le Zaïre hébergeait au 1er janvier 1997 une population réfugiée de 222 185 personnes dont 108 284 Angolais, 96 529 Soudanais, 17 289 Ougandais et 83 autres réfugiés de diverses nationalités.

b) Faits nouveaux et objectifs

96. Le déclenchement du conflit armé entre les troupes gouvernementales et l'Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre (AFDL), en novembre 1996, a été le principal événement dans le Haut-Zaïre. En conséquence, les activités du HCR ont été temporairement interrompues et elles ont repris en avril 1997.

97. En 1997 et 1998, le HCR continuera de fournir des soins et entretiens aux réfugiés angolais. En même temps, des activités préparatoires au rapatriement seront menées à bien.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

98. Le projet multisectoriel de soins et entretien du HCR en faveur des réfugiés soudanais et ougandais dans le Haut-Zaïre est mis en oeuvre par Medical and Environmental Development with Air Assistance (MEDAIR) et le diocèse de Mahagi (une église locale). Le Mines Advisory Group (MAG), une ONG basée au Royaume-Uni, et le Conseil norvégien pour les réfugiés mettent actuellement en oeuvre leurs programmes respectifs au Zaïre dans le cadre du rapatriement angolais.

d) Budget

99. Le budget révisé au titre des Programmes généraux de 1997 a été révisé en hausse compte tenu des coûts additionnels résultant du déménagement des locaux à Kinshasa, de la réparation de ces locaux à Aru et des créations de poste susmentionnées. C'est ainsi que le budget proposé au titre des Programmes généraux de 1998 est légèrement plus élevé que le budget initial pour 1997.

e) Etat des postes

100. Sept postes d'agents des Services généraux ont été créés au 1er janvier 1997. La dotation de 99 postes (à l'exception des postes financés au titre de l'Opération d'urgence au Burundi/Rwanda) est maintenue pour 1998.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

101. Les activités spécifiques en faveur des femmes et des enfants réfugiés font partie intégrante du plan de travail du bureau régional pour 1997 et 1998.

g) Rapports de contrôle

102. Aucun rapport n'a été rédigé au cours de la période considérée.

9. Gabon

a) Bénéficiaires

103. Au 1er janvier 1997, le Gabon comptait 800 réfugiés, dont 148 Tchadiens, 127 Mauritaniens, 118 réfugiés de Guinée équatoriale, 109 Angolais, 72 Rwandais et 51 Burundais. Le HCR a fourni une assistance à environ 380 réfugiés, les autres étant autosuffisants.

b) Faits nouveaux et objectifs

104. Le projet de loi présenté en mars 1996 par le Gouvernement du Gabon, relatif à l'établissement d'une Commission nationale pour les questions de réfugiés ainsi qu'à la création d'une Commission nationale d'éligibilité, n'a pas encore été adopté par le Parlement. Le Gabon continuera donc de dépendre entièrement du bureau régional du HCR à Kinshasa pour la détermination de l'éligibilité.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

105. Comme au cours des années précédentes, les programmes du HCR sont mis en oeuvre par le biais du PNUD, sur la base d'une lettre d'accord entre le bureau régional du HCR à Kinshasa et le bureau du PNUD à Libreville.

d) Budget

106. Les besoins financiers pour 1998 sont maintenus au même niveau qu'en 1997, sur la base de l'hypothèse selon laquelle la population réfugiée restera stable.

e) Etat des postes

107. Le HCR est représenté par le PNUD. Le personnel du bureau régional du HCR à Kinshasa se rend périodiquement en mission au Gabon.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

108. L'accent continuera d'être mis sur la couverture des besoins des femmes et des enfants réfugiés, particulièrement dans les secteurs de la santé et de l'éducation. Des projets d'activités génératrices de revenus continueront d'être mis en oeuvre en faveur des femmes réfugiées.

g) Rapports de contrôle

109. Aucun rapport n'a été rédigé au cours de la période considérée.

10. Gambie

a) Bénéficiaires

110. Au 1er janvier 1997, la Gambie accueillait 6 924 réfugiés, dont 4 263 Sierra-Léoniens, 2 490 Sénégalais et 155 Libériens. Les enfants âgés de moins de cinq ans constitueraient 18 % de cette population. Les femmes réfugiées représentent 62 % de l'ensemble des réfugiés. En 1996, 200 femmes sierra-léoniennes ont été rapatriées moyennant l'assistance du HCR.

b) Faits nouveaux et objectifs

111. Grâce aux efforts déployés par le HCR, ces quatre dernières années, pour favoriser l'intégration sur place, les réfugiés sénégalais vivant dans le camp de Kitty sont désormais autosuffisants. L'assistance à ce camp a donc été interrompue. La promotion du rapatriement librement consenti de 4 000 Sierra-Léoniens et de 150 réfugiés libériens reste le principal objectif pour 1997 et 1998.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

112. Comme les années précédentes, le PNUD coordonne toutes les activités au nom du HCR. Le Gouvernement gambien, par le biais du Département de l'immigration et du National Intelligence Agency, continuera de favoriser l'enregistrement et la sélection des réfugiés en Gambie. La Croix-Rouge gambienne est responsable du secteur logistique, de l'eau, de l'assainissement, de la santé, de la construction d'abris et de l'assistance juridique. L'Anglican Mission Development Ministries (AMDM) met en oeuvre les activités dans les secteurs du développement communautaire, de l'éducation et de l'agriculture.

d) Budget

113. Compte tenu de l'évolution favorable en Sierra Leone, la majorité des Sierra-Léoniens devraient opter pour le rapatriement librement consenti d'ici à la fin de 1997, en foi de quoi un budget en diminution est proposé pour 1998.

e) Etat des postes

114. Le bureau du HCR en Gambie est directement supervisé par le bureau régional du HCR à Dakar et administré par le bureau du PNUD en Gambie.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

115. Les groupes de femmes réfugiées ont été assistés moyennant la fourniture d'articles pour les activités génératrices de revenus. Les enfants reçoivent une assistance pour fréquenter l'école primaire.

g) Rapports de contrôle

116. Aucun rapport n'a été publié pour la période considérée.

11. Ghana

a) Bénéficiaires

117. Au 1er janvier 1997, le Ghana comptait 35 600 réfugiés, dont 15 200 Libériens et 20 300 Togolais, dont la quasi totalité (35 500) recevaient une assistance du HCR, Environ 40 % des réfugiés sont des femmes et 22 % des enfants âgés de moins de cinq ans.

b) Faits nouveaux et objectifs

118. Par rapport au chiffre de 1996, la population réfugiée globale au Ghana a diminué de façon importante, essentiellement en raison de la mise en oeuvre de l'opération de rapatriement librement consenti des Togolais. En 1996, quelque 47 000 Togolais sont rentrés moyennant l'assistance du HCR.

119. L'opération de rapatriement des Togolais sera poursuivie jusqu'à la fin de décembre 1997. Le nombre de réfugiés togolais au Ghana, après 1997, ne devrait pas dépasser 5 000. Le Gouvernement ghanéen et le HCR pourraient donc être à même d'organiser de nouvelles interviews d'éligibilité pour distribuer ensuite des cartes d'identité aux réfugiés de bonne foi. Les réfugiés continueront d'être encouragés à participer plus activement aux projets d'auto-prise en charge, tels que la production vivrière et les autres activités génératrices de revenus.

120. Depuis le cessez-le-feu et le désarmement des factions armées libériennes, un plan de rapatriement librement consenti organisé des réfugiés libériens au Ghana a désormais été mis au point par le HCR, afin d'aider les réfugiés qui souhaitent rentrer. Au cours de la première phase de ce plan, environ 3 000 réfugiés libériens enregistrés recevront une assistance au retour vers le Libéria, à temps pour participer aux prochaines élections générales. Au cours de la deuxième phase, dont la mise en oeuvre dépendra de l'évolution de la situation, le rapatriement à grande échelle sera encouragé pour aider les 13 000 réfugiés restants à rentrer sous les auspices du HCR.

121. Le HCR continuera de fournir l'assistance requise aux réfugiés urbains, aux groupes vulnérables et aux mineurs non accompagnés dans le cadre de son projet de soins et entretien.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

122. Depuis 1996, le Conseil national pour les réfugiés est l'homologue gouvernemental officiel du HCR au Ghana. Cet organe participe à l'ensemble de la planification des programmes d'assistance aux réfugiés. Dans ce cadre, le Ministère de la santé est responsable de la santé des réfugiés vulnérables togolais dans le camp de Klikor. Le National Mobilisation Planning et les Assemblies of God Development and Relief Services (AGDRS) fourniront une assistance de base limitée aux réfugiés togolais dont le nombre ne cesse de décroître.

123. Le Secrétariat catholique national (NCS), l'AGDRS, le Conseil chrétien du Ghana et la Société de la Croix-Rouge ghanéenne sont responsables de la mise en oeuvre du projet en faveur des réfugiés libériens résiduels.

d) Budget

124. Tout au long de 1997, les besoins au titre du rapatriement librement consenti des Togolais seront couverts par les fonds recueillis suite à un appel lancé en avril 1996, alors que l'assistance actuelle à l'installation sur place des réfugiés togolais et l'assistance sous forme de soins et entretien aux réfugiés libériens seront couvertes au titre des Programmes généraux. Un prélèvement a été opéré sur le Fonds pour le rapatriement librement consenti de 1997 afin de couvrir les coûts d'un projet pilote pour le retour des réfugiés libériens. Le HCR lancera prochainement un appel visant à financer l'opération de rapatriement des réfugiés libériens depuis les pays voisins, y compris le Ghana.

e) Etat des postes

125. Le succès du programme de rapatriement des Togolais a permis de décharger les bureaux extérieurs de Denu et de Ho. En conséquence, le bureau extérieur de Ho a été fermé à la fin de 1996 et huit postes ont été supprimés en 1997. On escompte la suppression d'autres postes en 1998 si le rapatriement des réfugiés libériens se concrétise. En outre, la fermeture du bureau extérieur de Denu est envisagé pour la fin de 1998.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

126. La priorité est accordée aux projets spécifiques visant à aider les femmes et les enfants. A cette fin, des programmes de production orientée vers le marché, par exemple le commerce à petite échelle et la confection de vêtements, ainsi que d'autres programmes visant à répondre aux besoins spécifiques des femmes et des enfants, se sont concentrés sur le développement de centres de santé, de formation spécifique et d'éducation pour la santé. Ces activités seront encore renforcées. Un atelier de planification orientée vers la population s'est tenu en juin 1996 à l'intention du personnel du HCR et des partenaires d'exécution, pour garantir une approche sexo-spéficique de la planification de programmes.

g) Rapports de contrôle

127. Aucun rapport n'a été rédigé au cours de la période considérée.

12. Guinée

a) Bénéficiaires

128. Au 1er janvier 1997, la Guinée abritait environ 664 000 réfugiés, dont 420 000 Libériens et 249 000 Sierra-Léoniens.

b) Faits nouveaux et objectifs

129. Suite à la signature d'un accord de paix entre le Gouvernement de la Sierra Leone et le Front révolutionnaire uni, environ 5 000 réfugiés sierra-léoniens de Forecariah se sont enregistrés aux fins de rapatriement vers les régions de Kambia en juin 1997. On escompte le rapatriement de tous les réfugiés sierra-léoniens dans la région de Forecariah d'ici à la fin de 1997. Le retour de la majorité des réfugiés vers la Sierra Leone dépendra essentiellement de l'amélioration des conditions de sécurité, particulièrement dans le district de Kailahun. Un plan d'action pour le rapatriement vient d'être achevé et un appel a été lancé au début du mois d'avril 1997 pour financer le rapatriement et la réintégration des réfugiés sierra-léoniens, essentiellement depuis la Guinée et le Libéria.

130. La mise en oeuvre de l'accord d'Abuja et le retour d'une sécurité et d'une stabilité relative au Libéria pourraient conduire à un rapatriement massif des réfugiés libériens se trouvant actuellement en Guinée. On met aujourd'hui la dernière main à un plan d'opérations.

131. Le Programme alimentaire mondiale (PAM) a mis fin à l'assistance alimentaire à l'ensemble des réfugiés en Guinée en 1997, à l'exception des programmes d'alimentation en faveur des groupes vulnérables et des programmes d'alimentation dans les écoles.

132. En attendant le retour des réfugiés sierra-léoniens et libériens, le HCR s'efforcera de fournir une assistance à ces groupes au titre d'un projet de soins et entretien. En 1997, le Gouvernement guinéen, en coordination avec le HCR, entreprendra un recensement général des réfugiés en Guinée et délivrera des cartes d'identité aux réfugiés de bonne foi.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

133. Plus de 20 ONG internationales et locales participent à différentes activités dans les secteurs de la santé, de l'éducation, de la distribution de vivres, de l'enregistrement, du développement communautaire, des activités génératrices de revenus, de la logistique, du transport, de l'assistance juridique et de la protection.

134. La mise en oeuvre des programmes du HCR en Guinée a été confiée aux partenaires suivants : GTZ pour la distribution des vivres (fournies par le PAM) et les articles non alimentaires ainsi que la mise en oeuvre des programmes d'alimentation dans les écoles, Action contre la faim, responsable du secteur de la santé dans les régions de Macenta, et l'American Refugee Committee (ARC), responsable de la mise en oeuvre des activités génératrices de revenus.

135. En outre, plusieurs agences locales, telles que le Service chrétien d'animation pour le développement des oeuvres sociales (SECADOS), le Programme d'appui aux initiatives de base (PAIB) et la Croix-Rouge guinéenne, sont responsables de la mise en oeuvre des activités génératrices de revenus et des services communautaires, en particulier en faveur des groupes vulnérables.

d) Budget

136. Le budget révisé au titre des Programmes généraux de 1997 a été révisé en hausse pour couvrir les besoins additionnels au titre de l'enregistrement prévu des activités génératrices de revenus et de l'alimentation dans les écoles. En outre, deux postes supplémentaires ont été créés au niveau régional (enregistrement, santé). Un prélèvement a été opéré sur le Fonds pour le rapatriement librement consenti de 1997 afin de couvrir les coûts du projet pilote pour le retour des réfugiés libériens. Le budget proposé au titre des Programmes généraux de 1998 tient compte du rapatriement éventuel des réfugiés libériens et sierra-léoniens.

e) Etat des postes

137. Suite à l'examen des opérations du HCR en Guinée en novembre 1996, des postes supplémentaires ont été créés pour le bureau extérieur de Macenta et afin de renforcer le suivi des programmes et les services d'appui pour la région dans les secteurs de la santé et de l'enregistrement des réfugiés.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

138. La présence des réfugiés en Guinée a causé de terribles dommages à la forêt, particulièrement dans les régions de Macenta et de Nzérékoré, suscitant la vive préoccupation du Gouvernement de Guinée et du HCR. Afin de réhabiliter la région, un projet de reboisement pluriannuel, sur la base de pratiques de gestion soucieuses de l'environnement et financé par le Ministère allemand de la coopération économique, (BMZ) sera mis en oeuvre en 1997.

139. Des efforts sont déployés pour constituer des comités de femmes réfugiées dans toutes les zones d'installation de réfugiés importantes. Ces comités recevront une formation en matière de gestion et de distribution de l'aide alimentaire. Un atelier de planification orientée vers la population est prévu en Guinée, en septembre 1997, afin d'assurer une programmation répondant davantage aux besoins des femmes. Le HCR appuie et finance certains projets d'activités génératrices de revenus en faveur des femmes et des enfants.

g) Rapports de contrôle

140. Une mission d'audit interne a été conduite en septembre et octobre 1996. Les recommandations présentées par la mission, s'articulant autour de la nécessité d'améliorer la gestion et le suivi du programme sont actuellement mises en oeuvre. En outre, une vérification extérieure des comptes a passé en revue la comptabilité du bureau du HCR et de ses partenaires d'exécution en février et mars 1997. Les conclusions de cette mission sont toujours attendues.

13. Guinée-Bissau

a) Bénéficiaires

141. Au 1er janvier 1997, la Guinée-Bissau comptait quelque 15 400 réfugiés, y compris environ 15 000 Sénégalais, 120 Libériens et 281 Sierra-Léoniens. Le HCR fournissait une assistance directe à quelque 580 réfugiés. Sur la population réfugiée totale, 52 % étaient des femmes et 12 % des enfants âgés de moins de 5 ans.

b) Faits nouveaux et objectifs

142. Compte tenu de l'absence de progrès dans les négociations de paix entre le Gouvernement sénégalais et les rebelles de Casamance, le HCR n'a pas pu organiser l'opération de rapatriement librement consenti prévue. En raison de la réticence des réfugiés vivant parmi la population locale avec laquelle ils partagent l'origine ethnique, les efforts du HCR pour faciliter l'intégration sur place moyennant le transfert vers de nouveaux sites n'ont rencontré que peu de succès. A la fin de 1996, 550 réfugiés soudanais seulement s'étaient installés sur le site de Jolmete. Le développement d'activités agricoles et le transfert de 1 000 réfugiés, moyennant des campagnes de sensibilisation, restent les principaux objectifs pour 1998.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

143. Adventist Development and Relief Agency (ADRA) est responsable de la mise en oeuvre, du transfert et de l'installation des réfugiés ainsi que de la distribution des vivres et de la production vivrière.

d) Budget

144. Le budget pour les soins et entretien a diminué du fait du transfert des réfugiés depuis la frontière vers les zones d'installation à l'intérieur des terres (c'est-à-dire que seuls les réfugiés hébergés dans les nouveaux camps seront assistés).

e) Etat des postes

145. Un poste local a été créé en 1997 afin de régulariser un poste auparavant financé au titre d'un projet. La dotation initiale pour 1998 reste inchangée par rapport à 1997.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

146. Au titre du projet de soins et entretien, une attention spécifique sera accordée aux femmes et aux enfants réfugiés en matière de santé et d'éducation.

g) Rapports de contrôle

147. Aucun rapport n'a été rédigé au cours de la période considérée.

14. Libéria

a) Bénéficiaires

148. Au 1er janvier 1997, le Libéria hébergeait environ 120 000 réfugiés, essentiellement sierra-léoniens. Quelque 300 000 réfugiés à Monrovia ont reçu une assistance régulière de la part du HCR et d'autres institutions. Quelque 1 300 réfugiés sierra-léoniens sont rentrés avec l'assistance du HCR en 1996.

b) Fait nouveaux et objectifs

149. A la fin de janvier 1997, les conditions de sécurité au Libéria s'étaient considérablement améliorées suite au désarmement et à la démobilisation, ce qui a permis au HCR d'avoir à nouveau accès aux réfugiés accueillis à l'extérieur de Monrovia. Un accord de paix a été signé entre le Gouvernement sierra-léonien et le Front révolutionnaire uni à la fin de novembre 1996. Ensuite, le rapatriement librement consenti des réfugiés sierra-léoniens a débuté au début de février 1997. Au 9 mai 1997, 1 837 réfugiés sierra-léoniens étaient rentrés du Libéria moyennant l'assistance du HCR. Parallèlement, le HCR s'efforcera de renforcer l'opération de rapatriement librement consenti des réfugiés libériens en 1997 et 1998.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

150. La Commission de rapatriement et de réinstallation des réfugiés libériens est l'organe gouvernemental responsable de la coordination globale des activités en faveur des réfugiés et des rapatriés. L'assistance élémentaire sous forme de soins et entretien est fournie par le HCR, par le biais de ses partenaires d'exécution. Elle couvre les activités agricoles confiées à Sustainable Development Promoters (SDP), les services de santé confiés à Medical Emergency Relief Cooperative International (MERCI), la formation professionnelle confiée à Don Bosco Rehabilitation, la gestion du camp au Liberians United to Save Humanity (LUSH), l'enseignement primaire et secondaire à la Fédération luthérienne mondiale (LWF/WS) ainsi qu'un programme d'assistance aux mineurs non accompagnés confié à Children Assistance Programme (CAP). GTZ pourrait être l'agence d'exécution chargée de gérer les opérations de transport et de logistique du HCR. Le Special Emergency Life Food (SELF) continue de participer au rapatriement des Libériens et au programme en faveur des rapatriés.

d) Budget

151. Le budget initial au titre des Programmes généraux de 1997 a été révisé en baisse par rapport à celui de 1996 du fait de l'accès limité aux réfugiés sierra-léoniens au Libéria, particulièrement ceux qui sont à l'extérieur de Monrovia. Le budget révisé au titre des Programmes généraux de 1997 sera maintenu au niveau du budget de 1998. Entre-temps, une augmentation importante a été enregistrée au niveau des budgets proposés au titre des Programmes spéciaux de 1998, en raison de deux opérations prévues de rapatriement librement consenti concernant les Libériens et les Sierra-Léoniens.

e) Etat des postes

152. Au début de 1997, 37 postes (essentiellement sur le terrain), créés en 1996 dans le contexte du rapatriement librement consenti des réfugiés libériens, ont été supprimés. Toutefois, si le rapatriement reprend, certains postes essentiels pourraient devoir être rétablis.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

153. En juin 1996, le HCR facilité le retour de 75 mineurs non accompagnés sierra-léoniens, dont l'orphelinat à Monrovia a été attaqué au pire moment de la crise en avril/mai 1996. Le HCR assiste actuellement un groupe de 40 mineurs non accompagnés sierra-léoniens à Bo-Waterside dans le comté de Cape Mount. Le programme d'assistance, lancé en février 1997, est mis en oeuvre par Children Assistance Programme (CAP). Les efforts sont déployés pour faciliter la recherche de parents et de proches, et le regroupement familial, en consultation avec le HCR au Sierra Leone.

g) Rapports de contrôle

154. Au début de 1997, le rapport d'une mission d'inspection au Libéria en juin 1996 concernant l'application des recommandation a été passé en revue. Onze des 27 recommandations relatives à l'amélioration de la gestion du projet sont actuellement mises en oeuvre. Certaines recommandations n'ont pas pu être appliquées du fait de l'insécurité qui règne au Libéria suite aux événements d'avril 1996. Toutefois, le HCR continuera la mise en oeuvre des recommandations comme le montrent les objectifs qu'il s'est fixés pour 1997 et 1998.

155. Le Comité des vérificateurs des comptes des Nations Unies a examiné les projets de soins et entretien pour 1995 et 1996 au Libéria et a fait des observations concernant les rapports et les procédures d'amendement de projets; des réponses à ces observations sont actuellement préparées.

15. Mali

a) Bénéficiaires

156. Au 1er janvier 1997, 18 216 réfugiés étaient enregistrés au Mali dont 16 764 en provenance de Mauritanie, 890 de Sierra Leone, 357 du Libéria et 205 de différents autres pays tels que le Burundi, le Rwanda, le Zaïre, le Cameroun, le Tchad, le Togo et le Nigéria. La plupart des réfugiés mauritaniens vivent dans les zones rurales de la région de Kayes et on estime que 49 % de la population réfugiée est composée de femmes et 18 % d'enfants âgés de moins de 5 ans.

157. A la fin de 1996, environ 94 500 Maliens étaient rentrés chez eux dont 35 000 ont été rapatriés sous les auspices du HCR et 59 500 sont rentrés spontanément.

b) Faits nouveaux et objectifs

158. La paix et la sécurité se sont améliorés au nord du Mali, grâce à l'application actuelle du Pacte national et aux efforts soutenus des autorités maliennes en vue de la réconciliation nationale. La promulgation d'un décret d'amnistie par le Président en mars 1997 a mis un terme symbolique à plusieurs années d'activité.

159. Le HCR continuera de développer et de renforcer son programme de réintégration au Mali en 1997 et 1998. Un accent particulier sera mis sur la réadaptation de l'infrastructure communautaire, principalement dans le secteur de l'eau, mais également dans les secteurs de la santé et de l'éducation. En outre, les rapatriés recevront du PAM une ration alimentaire de trois mois ainsi que des denrées non alimentaires.

160. Concernant la population réfugiée mauritanienne, l'assistance du HCR sous forme de soins et entretien s'est poursuivie en mettant particulièrement l'accent sur le secteur de l'agriculture et des activités génératrices de revenus. Le HCR encouragera le rapatriement librement consenti en 1997 alors que l'assistance sera graduellement interrompue, puis supprimée au 31 décembre 1997.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

161. Le programme de soins et entretien en faveur des réfugiés mauritaniens est mis en oeuvre par le Centre canadien d'étude et de coopération internationales (CECI) en 1997 et continuera de recevoir l'appui du PAM et de l'Union européenne.

162. L'Association des anciens Volontaires des Nations Unies (AAVNU) continuera de mettre en oeuvre l'assistance aux réfugiés urbains et aux demandeurs d'asile en 1997.

163. La plupart des partenaires d'exécution du programme de rapatriement librement consenti sont des organisations non gouvernementales dont : Association de coopération et de recherches pour le développement (ACORD), Action contre la faim (ACF), Africare, Agence des musulmans d'Afrique (AMA), Aide médicale internationale (AMI), CECI, EQUILIBRE, GTZ, GUAMINA, DISI, Croix-Rouge malienne (FICR/CRM) et World Vision International (WVI). Les bureaux extérieurs du HCR continueront de suivre les activités, en étroite coopération avec la délégation de Bamako.

d) Budget

164. Le HCR a renforcé de façon importante sa présence en Somalie depuis 1996 afin de mieux suivre ses activités de réintégration en faveur des rapatriés. Il en résulte une augmentation de l'allocation budgétaire en 1997 et 1998.

e) Etat des postes

165. En 1997, 3 postes de fonctionnaires internationaux et 18 postes d'agents locaux ont été créés, et il est prévu de créer plusieurs postes supplémentaires en 1998.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

166. Moyennant l'assistance des principaux partenaires d'exécution, une attention spécifique continuera d'être accordée à l'enseignement primaire et à la mise en oeuvre des projets d'activités génératrices de revenus en faveur des femmes réfugiées et des rapatriés. Un atelier de formation à la planification orientée vers la population a été organisé en octobre 1996 pour assurer une programmation sensibles aux besoins des femmes réfugiées.

g) Rapports de contrôle

167. Aucun rapport n'a été rédigé au cours de la période considérée.

16. Mauritanie

a) Bénéficiaires

168. Selon les chiffres officiels, la République islamique de Mauritanie hébergeait 15 900 réfugiés maliens au 1er janvier 1997. Cette population serait constituée de femmes, à raison de 60 %, et d'enfants âgés de moins de 5 ans, à raison de 24 %. En 1996, environ 18 515 réfugiés maliens sont rentrés chez eux avec l'assistance du HCR. Quelque 3 000 réfugiés se sont enregistrés aux fins de rapatriement librement consenti en 1997.

b) Faits nouveaux et objectifs

169. De septembre 1996 à mars 1997, une augmentation importante des retours de réfugiés maliens a été enregistrée. Il a donc été décidé, de concert avec les autorités et toutes les parties concernées, de supprimer l'assistance aux réfugiés maliens en Mauritanie et de fermer le camp de M'berra à la fin de juin 1997.

170. Le Programme spécial d'insertion rapide (PSIR) en faveur des rapatriés mauritaniens du Sénégal et du Mali s'est poursuivi de façon satisfaisante. A fin mars 1997, on estimait que 20 000 rapatriés spontanés du Sénégal et du Mali étaient arrivés en Mauritanie. Ce programme sera donc poursuivi en 1997 et au cours du premier semestre de 1998.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

171. Des projets en faveur des réfugiés maliens en Mauritanie sont mis en oeuvre par différentes institutions gouvernementales et non gouvernementales, notamment le Commissariat à la sécurité alimentaire pour la distribution de vivres, l'Administration provinciale Hodh El Charghi pour l'enseignement primaire et l'agriculture, et ATLAS (une ONG française) pour le transport et la logistique, l'eau et l'assainissement, ainsi que la distribution d'articles non alimentaires. Le PAM fournit les vivres essentiels.

172. Pour le PSIR, le HCR fournit un appui à la Croix-Rouge mauritanienne, au Ministère de l'intérieur, aux ONG telles que CARITAS, Pharmaciens sans frontières, ainsi qu'à certains services techniques du Gouvernement mauritanien.

d) Budget

173. Le budget actuel pour 1997 sera passé en revue, compte tenu de la suppression de l'assistance aux réfugiés maliens à la mi-1997. Un petit projet de soins et entretien couvrira les besoins d'assistance des réfugiés restants en 1998.

e) Etat des postes

174. Plusieurs postes seront supprimés à Bassikounou et Nouckchott le 31 juillet 1997 du fait de l'interruption des activités en faveur des réfugiés maliens.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

175. La priorité continuera d'être accordée à l'identification de projets à impact rapide (PIR) en faveur des femmes et des enfants pour la mise en oeuvre du PSIR. L'exécution d'un programme de réadaptation de l'environnement a également été prévue après la fermeture du camp M'berra.

g) Rapports de contrôle

176. Aucun rapport n'a été rédigé au cours de la période considérée.

17. Niger

a) Bénéficiaires

177. Au 1er janvier 1997, la population réfugiée totale du Niger était estimée à 25 800 personnes, y compris 24 000 Maliens et 1 608 Tchadiens. Cette population se compose de 64 % de femmes et de 9 % d'enfants âgés de moins de 5 ans. On estime également que 1 000 réfugiés maliens seraient rentrés spontanément en 1996.

b) Faits nouveaux et objectifs

178. Le rapatriement librement consenti des réfugiés maliens reste le principal objectif du HCR pour 1997 et 1998. A cet égard, un accord tripartite a été signé en décembre 1996 entre le Niger, le Mali et le HCR. Une réunion de la Commission tripartite a également eu lieu à Bamako, en avril 1997. Le rapatriement des réfugiés maliens en provenance du Niger devrait être achevé en 1998.

179. Le HCR encouragera également le retour volontaire et la réintégration de réfugiés du Niger vivant dans les pays voisins. A cette fin, des activités de réhabilitation et de réintégration du HCR au Niger seront menées à bien dans le cadre des projets existants de réadaptation et de développement mis en oeuvre par d'autres institutions, en mettant particulièrement l'accent sur la remise en état des systèmes d'adduction d'eau.

180. Compte tenu des objectifs susmentionnés, le HCR examinera les possibilités de renforcer sa présence au Niger en 1997 et 1998, sur la base des recommandations d'une récente mission technique dépêchée par le Siège du HCR au Niger.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

181. Les projets multisectoriels d'aide sous forme de soins et entretien du HCR au Niger continueront d'être mis en oeuvre par la Croix-Rouge nationale et CARITAS. Depuis novembre 1996, le HCR a commencé à renforcer sa capacité de suivi au Niger en dépêchant un administrateur principal chargé de programme en mission à Niamey pour aider et superviser l'administrateur national chargé de programme.

d) Budget

182. Les besoins financiers initiaux au titre des Programmes spéciaux de 1997 et 1998 ont été révisés à la hausse pour couvrir, de façon adéquate, les besoins des rapatriés et la réintégration des réfugiés du Niger depuis le Burkina-Faso et l'Algérie, ainsi que le rapatriement des réfugiés maliens.

e) Etat des postes

183. Le renforcement de la présence du HCR au Niger s'effectuera par le biais de missions de personnel international et non pas par la création de postes. Aucune création de postes n'est donc envisagée pour 1997 et 1998.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

184. Une attention particulière est accordée aux besoins de santé et d'éducation des femmes et des enfants parmi les réfugiés rapatriés.

g) Rapports de contrôle

185. Aucun rapport n'a été rédigé au cours de la période considérée.

18. Nigéria

a) Bénéficiaires

186. Au 1er janvier 1997, le Nigéria comptait 8 486 réfugiés, dont 5 278 Libériens, 1 416 Tchadiens, 1 307 Camerounais et 485 personnes de nationalités diverses. Plus de 6 000 d'entre eux ont reçu une assistance.

b) Faits nouveaux et objectifs

187. En août 1996, le Président Sani Abacha a été élu à la présidence de l'ECOWAS et a continué de jouer un rôle dynamique dans la résolution des conflits de la sous-région, particulièrement au Libéria.

188. En 1997 et 1998, le HCR s'efforcera de mettre en oeuvre des solutions durables, particulièrement à l'intention des Libériens, des Tchadiens et des Camerounais, par le biais du rapatriement librement consenti, du fait de l'évolution positive dans ces pays.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

189. La Commission nationale pour les réfugiés est responsable de l'éligibilité des réfugiés. La Croix-Rouge nigériane est chargée de la distribution des vivres et des soins médicaux. La Catholic Justice, Development and Peace Commission met en oeuvre des activités spécifiques à l'intention des femmes réfugiées et prend en charge l'enseignement primaire. Le gouvernement local Ljebu-North, où résident 4 664 réfugiés libériens, est responsable des secteurs du logement, de l'eau, de l'assainissement et de l'agriculture.

d) Budget

190. Les budgets au titre des Programmes généraux de 1997, initialement projetés sur la base d'une diminution du nombre des bénéficiaires du fait du rapatriement librement consenti des réfugiés libériens, ont été révisés à la hausse à un niveau équivalant aux dépenses de 1996. Les budgets proposés pour 1998 au titre des Programmes généraux sont légèrement inférieurs à l'ouverture de crédits révisée pour 1997. Entre-temps, les budgets pour 1997 et 1998 au titre des Programmes spéciaux ont été établis sur la base des perspectives d'amélioration concernant le rapatriement librement consenti des réfugiés libériens.

e) Etat des postes

191. Au cours de 1997, cinq postes devraient être supprimés. Toutefois, compte tenu de l'éventualité d'une opération de rapatriement librement consenti des réfugiés libériens, deux de ces postes pourraient devoir être maintenus jusqu'à la fin décembre 1998.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

192. Au Nigéria, les femmes constituent 47 % de la population assistée et les enfants âgés de moins de 5 ans, 18 %.

193. La Catholic Justice, Development and Peace Commission est responsable d'un centre d'économie domestique fournissant aux femmes réfugiées une formation professionnelle dans les domaines de la création de mode, de la cuisine et de la décoration intérieure. La Commission met également en oeuvre un programme d'alphabétisation pour les femmes réfugiées établi par le HCR au cours de l'Année internationale de la femme en 1995.

194. En outre, les femmes réfugiées bénéficient d'une formation dans une école de secrétariat, créée moyennant l'aide du Gouvernement néerlandais.

g) Rapports de contrôle

195. Aucun rapport n'a été rédigé au cours de la période considérée.

19. Sénégal

a) Bénéficiaires

196. Au 1er janvier 1997, la population réfugiée au Sénégal était estimée à 65 044 personnes, dont 64 030 réfugiés de Mauritanie installés au Nord du Sénégal. Le pays comptait également des réfugiés urbains de nationalités diverses, essentiellement rwandais (317) et libériens (267). Au cours de la période considérée, 1 907 réfugiés étaient rentrés dans leurs pays d'origine respectifs. Il s'agit essentiellement de 1 455 Mauritaniens rentrés spontanément, 91 Sierra-Léoniens (dont 41 ont reçu l'assistance du HCR) et 361 d'autres pays.

b) Faits nouveaux et objectifs

197. L'amélioration des relations bilatérales entre la Mauritanie et le Sénégal a abouti à des visites mutuelles des deux chefs d'Etat en 1996. On espère que ce développement positif ouvrira la voie au rapatriement librement consenti des réfugiés mauritaniens, ce qui reste l'objectif essentiel pour 1997 et 1998. Entre-temps, l'assistance du HCR à l'installation sur place sera graduellement réduite et devrait être interrompue à la fin de 1998. Le HCR continuera également d'assurer une protection adéquate aux réfugiés et aux demandeurs d'asile, moyennant un appui soutenu aux organes de détermination de statut national des pays couverts par le Bureau régional en Afrique de l'Ouest (Sénégal, Gambie, Guinée-Bissau, Niger et Cap-Vert).

c) Partenaires/dispositions d'exécution

198. Les principaux partenaires d'exécution du HCR au Sénégal sont la Commission nationale d'éligibilité et l'Office africain pour le développement et la coopération (OFADEC) chargé des activités agricoles en faveur des réfugiés mauritaniens. En outre, DIAFRANTE (une ONG française) est responsable des activités de formation.

199. Le Gouvernement sénégalais a confié la responsabilité des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur du territoire à la Commission d'assistance aux réfugiés et aux personnes déplacées, qui est l'homologue du Bureau régional du HCR au Sénégal.

d) Budget

200. La légère augmentation du budget proposé au titre des Programmes généraux de 1998 est essentiellement due à une réduction du nombre des réfugiés de Mauritanie et à la cessation graduelle des activités d'assistance.

e) Etat des postes

201. Suite au rapatriement librement consenti des réfugiés mauritaniens, deux postes seront supprimés à la fin de 1997 à la sous-délégation de Saint-Louis, qui deviendra un bureau extérieur et dont la fermeture est prévue pour la fin 1998. Un poste international et deux postes locaux seront supprimés à Dakar en raison de la réduction des activités de programme.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

202. Les activités spéciales relatives aux femmes et aux enfants réfugiés font partie intégrante du plan de travail du bureau régional pour 1997 et 1998.

g) Rapports de contrôle

203. Aucun rapport n'a été rédigé au cours de la période considérée.

20. Sierra Leone

a) Bénéficiaires

204. Au 1er janvier 1997, la Sierra Leone comptait 13 532 réfugiés, dont 11 790 (11 779 Libériens et 11 personnes de nationalités diverses) reçoivent une assistance du HCR. En Sierra Leone, la population assistée se compose de 52 % de femmes et de 24 % d'enfants âgés de moins de 5 ans. Dans le cadre de l'opération de rapatriement, 1 397 réfugiés sierra-léoniens, essentiellement en provenance du Libéria, étaient rentrés, au 30 avril 1997, au titre du programme d'aide au retour lancé au début de février 1997.

b) Faits nouveaux et objectifs

205. Un gouvernement élu démocratiquement est arrivé au pouvoir en Sierra Leone en mars 1996. Le gouvernement, avec l'appui de la communauté internationale, a poursuivi les négociations de paix avec le Front révolutionnaire uni. En conséquence, un accord a été conclu avec le Gouvernement sierra-léonien et le Front à la fin de novembre 1996, ce qui a ouvert la voie au retour des réfugiés sierra-léoniens.

206. Le nombre de réfugiés bénéficiant de l'assistance du HCR est passé de 4 671 (au 1er janvier 1996) à 11 790 (au 1er janvier 1997). Cela est essentiellement dû au fait que les conditions de sécurité se sont améliorées en Sierra Leone et ont permis au HCR d'étendre son assistance aux réfugiés libériens à l'extérieur de Freetown, surtout à Kenema, où les réfugiés étaient coupés de l'assistance du HCR pendant les six dernières années. Un nombre plus important de Libériens sont arrivés en Sierra Leone du fait de la dégradation des conditions de sécurité au Libéria au début d'avril 1996.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

207. Le Ministère de la réintégration, de la réinstallation et de la réadaptation est l'organe gouvernemental responsable des questions de réfugiés. CAUSE Canada a été remplacé par Concern Worldwide en janvier 1997 en tant que partenaire d'exécution du HCR dans le camp de Jui. La Société de la Croix-Rouge sierra-léonienne et le Conseil des Eglises de Sierra Leone ont aidé le HCR à mettre en oeuvre les programmes en faveur des réfugiés et des rapatriés à l'Est et au Nord-Est du pays. Les services de secours catholique mettent en oeuvre des programmes d'assistance dans le Sud. Kenema Diocesan Development prend en charge la distribution des vivres aux réfugiés de Kenema.

208. Les activités de rapatriement librement consenti des réfugiés sierra-léoniens sont coordonnées par la KDDO à Kenema et Zimmi, Concern Worldwide à Freetown et Segbwema, CCSL à Bo et Action Aid à Kambia. On met actuellement la dernière main à un accord avec GTZ concernant la mise en oeuvre des activités dans le secteur logistique.

d) Budget

209. Le budget initial au titre des Programmes généraux de 1997 a été révisé en hausse pour couvrir des besoins découlant de l'augmentation du nombre de bénéficiaires. Les budgets proposés au titre des Programmes généraux de 1998 seront inférieurs aux budgets révisés pour 1997, en raison du rapatriement librement consenti prévu de réfugiés libériens et de la réduction de la population qui en a résulté. Les besoins de plus de 17 millions de dollars E.-U. au titre du programme de rapatriement et de réintégration sont inclus dans l'Appel consolidé des Nations Unies, lancé en avril 1997. Un prélèvement a été opéré sur le Fonds pour le rapatriement librement consenti de 1997 afin de couvrir les coûts d'un projet pilote pour le retour des réfugiés libériens.

e) Etat des postes

210. Afin de mener à bien de façon efficace le rapatriement prévu, quatre nouveaux bureaux (une sous-délégation à Kenema et trois bureaux extérieurs à Bo, Segbwema et Zimmi) ont été ouverts en Sierra Leone en 1997, et 49 postes ont été créés au titre des Programmes spéciaux pour accroître la capacité du HCR d'entreprendre cette opération de rapatriement.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

211. Un programme visant à aider les femmes réfugiées et, plus particulièrement, les mères célibataires par le biais d'activités génératrices de revenus afin d'accroître l'autosuffisance a été mis au point. Des prêts modestes pour la création d'entreprises sont accordés aux jeunes diplômés.

212. Dans le cadre du rapatriement librement consenti des réfugiés sierra-léoniens, des formulaires de recherche de familles ont été distribués au bureau du HCR en Guinée et au Libéria afin d'enregistrer les mineurs non accompagnés. Des données sur les mineurs non accompagnés seront intégrées dans le réseau national de recherche.

g) Rapports de contrôle

213. Aucun rapport n'a été rédigé au cours de la période considérée.

21. Togo

a) Bénéficiaires

214. Au 1er janvier 1997, le Togo hébergeait 12 590 réfugiés, y compris 12 285 Ghanéens, 190 Rwandais et 50 Nigérians (essentiellement ogonis).

215. Sur la base des statistiques du Bénin et du Ghana, 58 000 réfugiés togolais sont rentrés chez eux moyennant l'assistance du HCR au cours de 1996. Depuis 1995, un nombre estimatif de 285 000 Togolais sont rentrés, la plupart spontanément. Quelque 3 000 réfugiés se sont enregistrés aux fins de rapatriement en 1997, et le programme de réintégration sera poursuivi tout au long de l'année.

b) Faits nouveaux et objectifs

216. La réintégration se poursuivra pour les anciens et les nouveaux rapatriés en mettant l'accent sur les secteurs de l'éducation et de la santé.

217. Le programme de soins et entretien aux réfugiés ghanéens s'est transformé en un programme d'aide à l'installation sur place dans la mesure où le Gouvernement du Togo est favorable à l'intégration sur place de ces réfugiés.

218. A la fin de 1997, le Bureau du chef de mission sera converti en bureau de liaison.

c) Dispositions/partenaires d'exécution

219. L'Organisation de la charité pour un développement intégral (OCDI) et la Croix-Rouge togolaise mettent en oeuvre le programme d'installation sur place en faveur des réfugiés ghanéens. Le programme de réintégration a été confié à l'OMS, à GTZ et à l'OCDI, en coordination avec le Gouvernement du Togo, par l'intermédiaire du Bureau de coordination nationale.

d) Budgets

220. Un montant de 1,1 million de dollars E.-U. a été alloué en 1997 pour couvrir les dépenses relatives à la réintégration des réfugiés togolais (583 700 dollars), l'installation sur place des réfugiés ghanéens (324 000 dollars), les soins et entretien à la population urbaine (132 400 dollars) et la formation professionnelle (34 100 dollars).

e) Etat des postes

221. Sept postes seront supprimés à la fin de 1997 en raison de la cessation du programme de réintégration en faveur des réfugiés togolais. Deux postes internationaux supplémentaires (administrateur de programme et fonctionnaire chargé de l'administration) seront supprimés à la fin août 1998. Un poste d'administrateur national remplacera les postes supprimés pour assurer la clôture sans heurts du projet de réintégration et poursuivre le programme d'installation sur place en faveur des réfugiés ghanéens et en faveur des réfugiés urbains.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

222. La mise en oeuvre de services sociaux pour l'installation sur place, la réintégration des rapatriés et les soins et entretien impliquent une formation et des activités génératrices de revenus, l'organisation de centres communautaires et des groupes de femmes, ainsi que l'évaluation des populations vulnérables aux fins d'élaboration de programmes.

223. La population réfugiée ghanéenne se compose d'enfants âgés de 5 à 18 ans à raison de 43 % et de femmes à raison de 55 %. Ces groupes vulnérables ont reçu une assistance à l'installation sociale prise en charge par l'OCDI sous forme d'éducation pour les enfants et de groupes de femmes réunissant les femmes locales et les femmes réfugiées.

224. Concernant le projet de réintégration des rapatriés, 93 % des 2 000 personnes ayant obtenu des prêts sont des femmes, dont 1 100 rapatriés et 980 parmi la population locale.

225. Plus d'un tiers du budget de réintégration en faveur des rapatriés togolais depuis 1996 a été dépensé pour l'éducation, un secteur important en raison du grand nombre de rapatriés d'âge scolaire.

g) Rapports de contrôle

226. Aucun rapport n'a été rédigé au cours de la période considérée.

III. AFRIQUE ORIENTALE ET CORNE DE L'AFRIQUE

A. Aperçu sous-régional

227. Le principal objectif du HCR dans la sous-région reste le rapatriement librement consenti.

228. Le rapatriement des Ethiopiens se trouvant au Kenya est en cours et devrait être achevé au milieu de l'année. Depuis le Soudan, le rapatriement de la population éthiopienne résiduelle commencera à la fin mai, l'opération devant se terminer à la fin de l'année.

229. Le retour des Erythréens depuis le Soudan a rencontré beaucoup d'obstacles. A la fin de 1996, le Gouvernement soudanais a supprimé toutes les conditions préalables qu'il avait fixées à la reprise du rapatriement. Toutefois, le Gouvernement érythréen a demandé que des données plus complètes et plus nombreuses soient recueillies sur les candidats, en tant que condition préalable au rapatriement. En outre, le Gouvernement érythréen a décidé, au début de mai, d'expulser les fonctionnaires internationaux du HCR. Il semble donc inévitable que le rapatriement soit une fois de plus retardé. Dans la mesure où les circonstances qui ont précipité l'expulsion sans précédent du personnel du HCR ne sont pas claires, il est impossible, à ce stade, de présenter davantage de commentaires.

230. Un projet pilote de rapatriement à l'intention des 10 000 Somaliens depuis les camps en Ethiopie vers le Nord-Ouest de la Somalie a commencé. En mars 1997, 3 000 personnes étaient rentrées. Toutefois, le but de ce mouvement organisé et d'autres facteurs positifs ont encouragé le retour spontané à partir de ces camps. Le personnel du HCR évalue donc le potentiel de rapatriement afin d'encourager et faciliter d'autres retours spontanés.

231. Dans le reste de la Somalie, le retour volontaire a été extrêmement limité par rapport aux années précédentes (150 000 rapatriés du Kenya, de 1993 à 1996). Il semble que l'explication doive être cherchée moins dans la volonté des réfugiés de rentrer que dans une diminution de l'aide accordée à ce pays et dans les difficultés supplémentaires de réinsertion vécues ou anticipées par les rapatriés. La nouvelle approche de la programmation et de la collecte de fonds adoptée par l'ensemble du système des Nations Unies représente un effort pour régler ce problème.

232. A la fin de novembre 1996, l'Autorité intergouvernementale sur le développement (IGAD) a organisé un Sommet pour adopter et lancer le programme de « revitalisation ». Une division des affaires politiques et humanitaires sera le fer de lance de l'IGAD dans les domaines de la prévention du conflit et des affaires humanitaires dont cette organisation assume désormais la responsabilité. La résolution des problèmes de réfugiés/rapatriés constitue une priorité essentielle pour l'IGAD, et le HCR coopérera pleinement aux initiatives prises. Un mémorandum d'accord visant à fournir le cadre de cette coopération est prêt à être signé.

233. Différentes activités sont menées à bien dans l'ensemble de la sous-région pour mettre en oeuvre les Politiques et principes directeurs du HCR sur les femmes, les enfants et l'environnement afin d'intégrer les besoins des femmes, des enfants et des préoccupations de l'environnement dans les programmes de protection et d'assistance du HCR. Une attention particulière sur la planification de programmes est accordée aux secteurs tels que la protection, l'accès aux vivres, l'accès aux soins de santé appropriés, l'éducation, l'autosuffisance par le biais de la formation professionnelle, la participation aux activités génératrices de revenus, la participation au processus décisionnel dans la gestion du camp et d'autres activités connexes.

234. Des séminaires de formation seront organisés dans l'ensemble de la sous-région pour permettre une planification de programmes répondant davantage aux besoins des femmes. Afin de promouvoir des solutions durables, un appui important est accordé aux initiatives locales des femmes déplacées et réfugiées dans les domaines de l'établissement de la paix tels que l'éducation pour la paix et la résolution des conflits. Des efforts sont déployés pour canaliser les activités d'établissement de la paix des femmes en faveur des femmes réfugiées au Soudan et en Somalie. La participation des femmes réfugiées dans les comités de gestion du camp et dans la distribution et la gestion de l'aide alimentaire est renforcée. La priorité est accordée à la protection et à l'assistance des mineurs non accompagnés, et la question des enfants et des adolescents enrôlés dans l'armée est examinée.

235. En janvier et février 1997, le Service d'inspection et d'évaluation (SIE) du HCR a entrepris une inspection des opérations du HCR au Soudan, en Ethiopie, en Erythrée, à Djibouti et au Nord-Ouest de la Somalie. L'inspection a essentiellement porté sur la stratégie d'opérations du HCR dans les bureaux concernés, et le SIE a présenté des recommandations au Haut Commissaire afin de renforcer la recherche de solutions durables pour les différentes populations. L'une des principales recommandations de l'Inspecteur, conformément aux principes du Projet Delphi, est l'adoption d'une approche « situationnelle » concernant les populations réfugiées somalienne, érythréenne, éthiopienne et soudanaise, afin de veiller à ce qu'un effort cohérent et soutenu soit déployé pour chacune d'entre elles. Parallèlement, il a été recommandé de décentraliser les opérations vers les points d'exécution, ce qui, dans le cas de l'Ethiopie et du Soudan, aura une incidence importante sur la dotation en personnel du HCR et des partenaires d'exécution gouvernementaux. Lorsque les perspectives de rapatriement sont bonnes, il est recommandé de fusionner les camps, de réduire progressivement les personnels du HCR et de l'Agence d'exécution dans les pays d'asile et de les redéployer dans les pays d'origine. L'Inspecteur a également examiné les liens entre le HCR et les principaux organes régionaux, notamment l'OUA, l'UNECA et l'IGAD, et a pleinement souscrit aux efforts actuellement déployés par le Directeur des opérations pour renforcer la liaison avec ces organes.

B. Examens nationaux

1. Djibouti

a) Bénéficiaires

236. Au 1er janvier 1997, Djibouti accueillait une population réfugiée de 25 100 personnes, dont 23 000 Somaliens et 2 050 Ethiopiens, ainsi que des réfugiés urbains soudanais, burundais, soudanais et yéménites. La majorité des réfugiés somaliens (21 000) résident dans les trois camps d'Assamo, Ali Adde et Holl Holl. La population totale se composerait de 50 % de femmes.

b) Faits nouveaux et objectifs

237. L'objectif global du HCR pour 1997 et 1998 reste la promotion du rapatriement librement consenti de la plupart des réfugiés vivant à Djibouti. Entre-temps, le HCR s'efforcera d'améliorer la politique d'asile de Djibouti pour accueillir les réfugiés authentiques par opposition aux migrants économiques. Dans les camps, le bureau s'efforcera de rationaliser l'assistance et d'améliorer les conditions de vie.

238. Aucun mouvement de rapatriement organisé de réfugiés somaliens ou éthiopiens n'a eu lieu après avril 1996. Concernant les réfugiés somaliens, le projet pilote de rapatriement depuis les camps d'Ethiopie, lancé en février 1997, sera un facteur déterminant pour encourager le rapatriement de ceux qui vivent à Djibouti.

239. Les statistiques en faveur des réfugiés ont été révisées à la hausse, passant de 22 000 en juin 1996 à 25 103 en mars 1997, pour inclure environ 3 000 réfugiés urbains somaliens détenteurs d'attestations délivrées par la délégation entre 1991 et 1994 et ayant pris contact avec le bureau aux fins d'assistance. Toutefois, une opération d'enregistrement de la population du camp a été conduite en mars 1997. La saisie des données est en cours et les résultats devraient bientôt être connus. L'information recueillie sera utilisée pour se faire une idée plus exacte du profil démographique de la population et pour préciser le programme de soins et entretien. En outre, une information utile pour la planification du rapatriement devrait être bientôt disponible, les statistiques exactes permettant l'annulation des cartes de rations excédentaires.

240. Le nombre de demandeurs d'asile éthiopiens, essentiellement membres du groupe ethnique oromo, n'a cessé de s'accroître en 1996. En conséquence, après être passé à 700 personnes après le dernier mouvement de rapatriement organisé en avril 1996, Djibouti comptait, en mars 1997, 2 072 réfugiés éthiopiens, en raison de 50 à 75 arrivées par mois.

241. Concernant la présence à Djibouti d'environ 18 000 rapatriés d'Ethiopie, comme l'indique le dernier rapport au Comité permanent (EC/46/SC/CRP.35), la délégation attend des statistiques et des plans fiables du Bureau pour la réhabilitation, la reconstruction et la réhabilitation sociale des réfugiés dans les zones touchées par la guerre, établi par le Gouvernement de Djibouti pour coordonner l'assistance dans la région septentrionale du pays dévastée par la guerre. Les résultats de la mission conjointe Djibouti/Ethiopie dans la région afar de l'Ethiopie conduite à la fin de 1996 n'ont pas permis d'avancer.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

242. L'Office national d'assistance aux réfugiés et sinistrés (ONARS) est le principal partenaire d'exécution à Djibouti. L'Association des médecins d'Asie (AMDA) couvre le secteur sanitaire, et l'UNESCO est responsable des activités d'éducation. Les services communautaires à Djibouti continueront d'être fournis par l'Eglise protestante et évangéliste de Djibouti (EPED). Un accord a été signé entre le HCR et CARITAS Djibouti pour mettre en oeuvre un petit projet de crédits financé par le HCR en faveur des femmes réfugiées urbaines en 1997.

d) Budget

243. Le budget des Programmes généraux pour 1997 accuse une légère augmentation. Les besoins supplémentaires des demandeurs d'asile oromo récemment arrivés d'Ethiopie ont été couverts moyennant une révision des budgets approuvés. Des crédits sont ouverts au titre des Programmes spéciaux pour organiser le rapatriement librement consenti de 1 000 réfugiés somaliens en 1998.

e) Etat des postes

244. Deux postes seront supprimés au cours de 1997 et un poste d'employé des finances devrait être prolongé en 1998.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

245. L'assistance à environ 1 500 réfugiés urbains vise, en particulier, les femmes vulnérables et les femmes chefs de famille. Outre le projet actuel mis en oeuvre par l'Eglise protestante et évangéliste de Djibouti, des projets d'activités génératrices de revenus et de microcrédits seront nouveau partenaire d'exécution. Des efforts continueront d'être faits pour encourager le regroupement familial. L'amélioration de l'adduction d'eau dans les camps en 1997 bénéficiera surtout aux femmes et aux enfants.

2. Erythrée

a) Bénéficiaires

246. Le plus grand groupe de bénéficiaires est composé de rapatriés du Soudan. Il n'y a pas eu de mouvement organisé de rapatriement d'Erythréens en 1996, en raison de malentendus entre les Gouvernements soudanais et érythréen et d'une absence de modalités mutuellement acceptables concernant la reprise de l'opération. Le programme actuel de réintégration bénéficie à 25 000 rapatriés, suite au projet pilote qui a pris fin à l'année 1995. Le programme bénéficie également aux 127 000 rapatriés spontanés. On escompte qu'en 1997 et 1998, 170 000 réfugiés érythréens vivant dans les camps et les centres urbains du Soudan pourraient rentrer dans le cadre de la première phase du programme de rapatriement/réintégration.

247. Au 1er janvier 1997, le HCR assistait 2 100 réfugiés en Erythrée. Les principaux pays d'origine sont la Somalie (1 982), le Soudan (123) et le Burundi. Les femmes constituent 44 % de la population et les enfants âgés de moins de 5 ans, 18 %. A fin avril 1997, le nombre de demandeurs d'asile somaliens était passé à plus de 2 800 et ne cesse de s'accroître. Ils reçoivent tous une assistance.

b) Faits nouveaux et objectifs

248. L'augmentation marquée de 43 % du nombre de demandeurs d'asile somaliens a mis à rude épreuve les services offerts dans le camp d'Harsile à Assab, et il faudra donc relever l'ouverture de crédits correspondante.

249. L'objectif primordial concernant cette population sur le renforcement des procédures de détermination d'éligibilité est la poursuite des soins et entretien dans le camp. Le rapatriement librement consenti continuera d'être encouragé vers les régions de Somalie où règnent la paix et la stabilité.

250. Le Gouvernement soudanais a levé ses réserves à la reprise du rapatriement librement consenti. Toutefois, le rapatriement organisé des Erythréens depuis le Soudan reste bloqué. Une réunion du Comité technique tripartite était prévue pour janvier afin de prendre les toutes dernières dispositions, mais le Gouvernement érythréen a refusé d'y participer. Une requête a été déposée en vue d'établir le profil démographique complet des populations rapatriées potentielles avant qu'un mouvement ne puisse commencer. Si ces requêtes peuvent être considérées comme légitimes, elles contredisent les accords antérieurs, en vertu desquels le rapatriement pilote d'environ 25 000 personnes s'était déroulé avec succès à la mi-1995.

251. Le HCR poursuivra ses efforts pour reprendre le rapatriement librement consenti depuis le Soudan. Il est prévu d'accueillir et de réintégrer 75 000 rapatriés d'ici à la fin 1997, ce qui devrait être encore possible. A défaut, des retours spontanés auront probablement lieu car les motifs de la fuite des Erythréens ont largement disparu. C'est ce que montrent les statistiques recueillies et publiées par le Gouvernement érythréen selon lesquelles, entre 1991 et 1996, 155 940 Erythréens seraient rentrés, dont 127 000 en provenance du Soudan.

252. Les 2 500 réfugiés érythréens restant au Yémen et souhaitant rentrer recevront une assistance au retour en 1997.

253. En mai 1997, le Gouvernement érythréen a pris la décision d'expulser l'ensemble du personnel international du HCR avec un préavis de 48 heures. En même temps, le Gouvernement a demandé au HCR d'envoyer une nouvelle équipe. Le HCR étudie actuellement la situation.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

254. Le Gouvernement érythréen poursuit sa politique de mise en oeuvre nationale. L'ensemble des programmes d'aide extérieure sont directement mis en oeuvre par les services gouvernementaux. La section des réfugiés du Ministère de l'intérieur est toujours le seul partenaire d'exécution pour tout ce qui concerne les réfugiés. Concernant les activités de rapatriement et de réintégration, la Commission érythréenne pour les secours et les réfugiés (ERREC) n'est pas simplement le seul partenaire d'exécution du HCR mais est également responsable de la coordination globale de la mise en oeuvre du programme en faveur des rapatriés, et travaille avec les différents ministères compétents.

d) Budget

255. En raison de l'augmentation sans précédent du nombre de réfugiés, les budgets de soins et entretien pour 1997 et 1998 sont révisés à la hausse. Par ailleurs, le budget au titre des Programmes spéciaux pour le rapatriement et la réintégration a été réduit de 15 %.

e) Etat des postes

256. Six postes ont été créés en 1997 et aucun changement n'est prévu concernant la dotation en personnel pour 1998. Un poste d'administrateur national est redéployé de Tesseney à Asmara.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

257. La fourniture de services, en particulier aux femmes réfugiées, s'est améliorée depuis que les administrateurs chargés des services sociaux sont présents dans les camps. En raison du manque d'espace pour conduire des activités d'auto-prise en charge, les projets se sont limités à un seul projet d'activités génératrices de revenus. Dans le camp d'Harsile pour les réfugiés somaliens d'Assab, la construction d'un centre communautaire/d'alimentation a été achevé et ce projet devrait être étendu à d'autres femmes. Afin de permettre aux femmes de participer à ces activités, un système communautaire de garde d'enfants sera mis en place. La formation à la planification orientée vers la population a été dispensée au personnel du HCR et des partenaires d'exécution afin de veiller à ce que la planification des programmes tienne davantage compte des besoins des femmes.

3. Ethiopie

a) Bénéficiaires

258. Au 1er janvier 1997, l'Ethiopie comptait 390 500 réfugiés recevant une assistance, dont 287 761 Somaliens, 75 743 Soudanais, 18 000 Djiboutiens, 8 678 Kenyans et 346 réfugiés urbains de nationalités diverses. La population réfugiée totale en Ethiopie est composée pour moitié de femmes.

259. Le rapatriement et la réintégration des réfugiés éthiopiens depuis les pays d'asile se sont poursuivis tout au long de 1996. Le HCR a accordé une assistance au retour à 27 907 réfugiés, dont 22 806 depuis le Soudan, Djibouti (4 077), le Kenya (704), le Yémen (200) et d'autres pays (120).

b) Faits nouveaux et objectifs

260. Tout au long de 1996, le Nord-Ouest de la Somalie a connu une stabilité politique remarquable. Cette situation a amélioré les perspectives de rapatriement librement consenti des réfugiés depuis l'Est de l'Ethiopie. En août 1996, dans le cadre d'une campagne d'information, le HCR a organisé la visite d'un groupe de chefs de village depuis le camp de réfugiés vers le Nord-Ouest de la Somalie où ils ont eu des réunions avec les fonctionnaires et d'autres chefs de la région et se sont rendus dans un certain nombre de régions jugées suffisamment sûres pour permettre le rapatriement des réfugiés. Les anciens ont été impressionnés par la paix et la stabilité prévalant dans ces zones et ont estimé que les réfugiés pouvaient véritablement rentrer dans la sécurité. C'est ainsi que le HCR a encouragé le lancement rapide du rapatriement. Après quelque retard, essentiellement dû aux contraintes logistiques, le rapatriement a commencé le 18 février 1997. Au 31 mars 1997, quelque 3 000 réfugiés somaliens étaient rentrés.

261. L'objectif du programme en faveur des réfugiés somaliens, djiboutiens et kényans reste la consolidation et la rationalisation de l'assistance sous forme de soins et d'entretien, tout en encourageant toutes les possibilités de rapatriement librement consenti. Pour les réfugiés soudanais, l'objectif du programme reste de faciliter une autosuffisance même partielle. Il convient également de noter qu'en raison des activités militaires dans la région de Kurmuk au Soudan, quelque 8 000 Soudanais ont cherché refuge en Ethiopie et sont désormais assistés au nouveau camp de Sherkole à Assosa.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

262. Le principal partenaire d'exécution du HCR en Ethiopie est l'Administration pour les questions de réfugiés et de rapatriés (ARRA), une unité qui fait partie de l'Autorité pour les questions de sécurité, d'immigration et de réfugiés. Le HCR, en consultation avec l'ARRA, continuera d'établir une liaison et de coopérer avec les services techniques du gouvernement dans les secteurs tels que la santé, l'éducation, l'agriculture, l'eau et la construction de routes, tant au plan central que régional. Suite à la récente sécheresse qui a dévasté l'Est de l'Ethiopie, au cours de laquelle les réfugiés et la population locale ont été également touchés, le HCR a dû établir des relations de travail directes avec le Bureau régional des eaux afin de régler le problème. Un accord subsidiaire a été signé entre le HCR et le Bureau des eaux.

263. Outre l'ARRA, le HCR a conclu des dispositions de mise en oeuvre avec un certain nombre d'ONG nationales et internationales. Parmi les ONG nationales, il convient de citer Ethiopian Relief Society (ERO), Relief Society of Tigray (REST), Oromo Self-Help Organisation (OSHO), National Committee on Traditional Practices (NCTPE), Opportunities Industrialisation Centre-Ethiopia (OICE) et Development and Inter-Church Aid Commission of the Ethiopian Orthodox Church (DICAC). Parmi les ONG internationales, citons CARE International, Rädda Barnen, Handicap International, Save the Children (Royaume-Uni), Jesuit Refugee Service (JRS), Society for International Ministries (SIM), Refugee Care Netherlands (ZOA) et World University Service (Royaume-Uni).

264. Les besoins alimentaires essentiels pour les programmes en faveur des réfugiés et des rapatriés sont couverts par le Programme alimentaire mondial (PAM) pour toute l'année 1997.

d) Budget

265. Le budget initial au titre des Programmes généraux de 1997 se fonde sur l'hypothèse selon laquelle le rapatriement pilote de 10 000 réfugiés somaliens serait achevé à la fin de 1996 et qu'en 1997, l'opération commencerait par le rapatriement d'environ 100 000 réfugiés. Cet objectif n'a pas été entièrement atteint du fait d'un certain nombre de raisons opérationnelles. Le rapatriement pilote de 10 000 réfugiés n'a pas débuté en 1996 et, bien que le mouvement de rapatriement ait commencé le 18 février 1997, il a été très lent. Entre-temps, les huit camps de réfugiés accueillant des réfugiés somaliens manquent de services de base et ont besoin d'une attention urgente. Le budget révisé pour 1997 en fait état.

266. Le rapatriement des réfugiés éthiopiens depuis le Soudan, devant être achevé au début de 1997, a été retardé. La fermeture du bureau extérieur d'Humera, prévue pour le 31 mars 1997, a donc été reportée en juin 1997. Ce coût additionnel se traduira par une augmentation du budget de 1997.

267. L'afflux de réfugiés soudanais à Assosa à la fin de 1996 a permis l'établissement d'un nouveau camp de réfugiés à Sherkole. Un bureau extérieur y est établi.

e) Etat des postes

268. La fermeture prévue du bureau extérieur d'Humera le 31 mars 1997, qui se serait traduite par la suppression d'un certain nombre de postes, a donc dû être replanifiée pour juin 1997. En raison de la réduction importante du nombre des réfugiés dans le pays et du fait du nouvel afflux de réfugiés soudanais à Assosa, le poste de représentant assistant (programme), supprimé en juin 1996, pourrait être rétabli. En conséquence, depuis juin 1996, aucun poste n'a été supprimé en Ethiopie.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

269. Le Conseiller régional pour les femmes réfugiées, nommé en 1996, a renforcé l'éventail d'activités menées à bien en faveur des femmes réfugiées. Suite au rapport du Centre de recherche épidémiologique en cas de catastrophe à l'Université catholique de Louvain, à Bruxelles, le HCR a recruté deux consultants en matière de santé pour élaborer et mettre en oeuvre des stratégies visant à renforcer les activités de santé génésique dans les camps à l'Ouest de l'Ethiopie. Trois ateliers de planification orientée vers la population ont eu lieu en Ethiopie, en décembre 1996, à Addis-Abeba, Jimma et Jijiga, pour veiller à ce que la planification des programmes tienne davantage compte des besoins des femmes. Un atelier conjoint sur la protection des services communautaires se tiendra à Addis-Abeba, en juin 1997, pour veiller à ce que toutes les politiques et tous les principes directeurs en faveur des femmes et des enfants réfugiés soient appliqués de façon plus systématique. Les activités génératrices de revenus sont également développées pour aider les femmes réfugiées.

270. Une enquête sur les ressources énergétiques conduite dans le camp d'Aisha en mars 1997 s'est achevée et un rapport a été diffusé. Les principales conclusions sont que les familles réfugiées utilisent du bois de chauffage (75 %), du charbon de bois (5 %) ou une combinaison des deux (20 %) pour la cuisine. Un projet de réchaud solaire doit être mis en oeuvre à Aisha.

271. Le HCR met actuellement en oeuvre un projet interinstitutions pour promouvoir des pratiques de gestion viables pour l'environnement dans les zones ayant accueilli des réfugiés. L'Ethiopie est l'un des pays où sera conduite une étude sur l'environnement.

4. Kenya et opérations transfrontières du Kenya vers la Somalie

a) Bénéficiaires

272. Au 1er janvier 1997, le Kenya comptait environ 170 000 réfugiés dans onze camps recevant l'assistance du HCR. Parmi eux, on comptait 131 300 Somaliens, 33 400 Soudanais, 4 500 Ethiopiens et 330 Ougandais. On estime que les femmes représentent 47 % de cette population et les enfants de moins de 5 ans, 16 %. En outre, les statistiques gouvernementales révèlent la présence de plus de 100 000 réfugiés urbains non enregistrés et donc sans assistance.

273. Entre le 1er janvier et le 31 décembre 1996, 1 454 réfugiés sont rentrés moyennant l'assistance du HCR dans leurs régions d'origine. Il s'agit de 1 010 Somaliens, 352 Ethiopiens, 45 Soudanais et 46 Ougandais. En 1996, le mouvement de rapatriement librement consenti vers la Somalie a subi des revers du fait de l'instabilité politique, de la reprise des litiges entre les clans et de la sécheresse dans les régions centrales et méridionales du Juba.

b) Faits nouveaux et objectifs

274. Le Gouvernement kényan a établi un Comité d'éligibilité des réfugiés, et un projet de loi sur les réfugiés est en discussion au Parlement. Entre-temps, une politique rigoureuse sur les réfugiés a été mise en oeuvre. En mars 1997, quelque 150 Rwandais et Zaïrois en situation irrégulière ont été arrêtés. Le HCR a demandé à identifier ceux qui relevaient de la compétence du Haut Commissariat afin de les acheminer vers les camps de réfugiés désignés. Le gouvernement a également découragé les demandeurs d'asile somaliens d'entrer sur son territoire et a durci sa politique concernant l'autorisation donnée aux demandeurs d'asile et aux réfugiés de rentrer au Kenya en tant que premier pays d'asile.

275. En 1996, 3 000 Bénadirs Somaliens du camp de Swaleh Nguru ont été réinstallés aux Etats-Unis. En outre, la réinstallation d'environ 4 000 Bravanese (Somaliens) du camp d'Hatimy est jugée prioritaire. L'opération d'interviews et de sélection devrait être achevée en juin 1997. En février et mars 1997, le HCR a réussi à transférer une population résiduelle de 5 600 personnes, rejetées pour le motif qu'elles n'appartenaient pas à l'ethnie bénadir, depuis le camp de Swaleh Nguru vers les camps de Dadaab et de Kakuma.

276. A fin mars 1997, 2 264 Ethiopiens recevaient une assistance pour rentrer chez eux dans les régions de Gedo et Jijiga en Ethiopie.

277. La terrible sécheresse et les graves pénuries alimentaires en Somalie au cours des premiers mois de 1997 se sont traduites par l'arrivée de 5 000 Somaliens dans les camps de Dadaab. Le HCR, avec l'assistance d'autres institutions des Nations Unies et les partenaires d'exécution, étudie la possibilité d'aider ces personnes dans leur pays d'origine dans la mesure où elles ont indiqué leur désir de rentrer en Somalie si une aide alimentaire leur est fournie. L'équipe chargée des opérations transfrontières en Somalie a mis en oeuvre 80 projets à impact rapide (PIR) dans les principales régions de retour.

278. En 1996, une mission d'évaluation conjointe des besoins alimentaires PAM/HCR a été conduite. Cette mission a apprécié les données et les conclusions d'une enquête sur la nutrition et l'alimentation des ménages demandée par le PAM et le HCR. Cette étude a été menée à bien par Save the Children Fund (Royaume-Uni) dans les camps de Dadaab et Kakuma, en août et septembre 1996. Sur la base de cette mission, le PAM a accepté de fournir des mélanges d'aliments sous forme cuisinée à l'ensemble des étudiants du camp de Kakuma.

279. L'enquête nutritionnelle conduite en janvier 1997 a été motivée par la dégradation de l'état nutritionnel de la population réfugiée dans les camps de Dadaab. La malnutrition toucherait plus de 20 % de la population (rapport poids/taille inférieur à 80 % ou oedème) et le taux de mortalité infantile chez les enfants de moins de 5 ans atteindrait 5 pour 10 000 par jour. Le HCR, avec l'assistance de MSF/Belgique, a lancé un programme d'alimentation d'urgence en faveur de la population cible, en attendant les mélanges d'aliments fournis par le PAM.

280. Les objectifs globaux du programme national pour 1997 et 1998 sont de maintenir l'état de santé satisfaisant des réfugiés atteint les années précédentes, consolider les activités de projets en réduisant le nombre des partenaires d'exécution, rationaliser les activités, éviter les doubles emplois et poursuivre le processus de fermeture et de fusion des camps lancé en 1994. Tous les camps de la province côtière seront fermés à la fin de 1997.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

281. Le Ministère de l'intérieur et de l'héritage national du Kenya est le partenaire d'exécution gouvernemental du HCR. La délégation dispose de 14 autres partenaires d'exécution, y compris UNICEF, CARE, FICR, FLM, IRC et MSF/Belgique, qui mettent en oeuvre des programmes de soins et entretien multisectoriels. Sous l'égide de l'équipe chargée des opérations transfrontières, un certain nombre d'ONG nationales et internationales agissent en tant que partenaires d'opérations dans les zones de retour pour mettre en oeuvre les projets à impact rapide (PIR).

d) Budget

282. L'ouverture de crédits débloquée en 1996 au titre des opérations transfrontières et du Kenya s'établissait à 29,7 millions de dollars E.-U. L'estimation budgétaire initiale au titre des Programmes généraux de 1997 était de 17,3 millions sur la base de l'hypothèse selon laquelle plus de 35 000 Somaliens rentreraient dans leurs régions d'origine. Toutefois, en raison de la situation politique instable et de l'agitation civile dans la plupart des régions de Gedo et du bas Juba, moins de 200 000 Somaliens ont pu rentrer chez eux. Le budget au titre des Programmes généraux de 1997 a donc été révisé à la baisse de 2 millions de dollars E.-U. L'ouverture totale de crédits pour 1997 au titre des opérations transfrontières et du Kenya est de 29 millions de dollars E.-U. L'allocation initiale proposée pour 1998 s'établit à 26,4 millions de dollars E.-U., dont 16,4 millions au titre des Programmes généraux et 10 millions au titre des Programmes spéciaux.

e) Etat des postes

283. Compte tenu des efforts déployés actuellement pour rationaliser les opérations transfrontières et au Kenya, la dotation en personnel au Kenya est actuellement étudiée. A ce stade, une réduction de 12 postes est prévue au 1er janvier 1998.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

284. Les efforts conjoints déployés en 1996 en collaboration avec le PAM pour encourager la participation des femmes réfugiées à un système de distribution alimentaire standard confié aux chefs de famille se sont révélés efficaces. De même, des efforts continueront d'être faits pour couvrir les besoins des enfants réfugiés, en particulier un grand nombre de mineurs soudanais dans les camps de Kakuma, en encourageant l'éducation générale et la formation professionnelle. Deux ateliers de planification orientée vers la population se sont tenus à Kakuma et Dadaab en 1996, et trois autres sont prévus pour 1997 à Nairobi, Kakuma et Dadaab afin de veiller à une planification de programmes plus sensible aux besoins des femmes. Un programme global est prévu pour impliquer davantage les femmes dans le processus de gestion et de distribution des vivres. Le projet concernant les femmes victimes de la violence au Kenya a permis de protéger les femmes réfugiées de la violence sexuelle. Le projet a été intégré dans le programme régulier et il sert de modèle pour la protection des femmes réfugiées contre la violence sexuelle.

285. Les activités de gestion et de réhabilitation de l'environnement dans les zones ayant accueilli des réfugiés se poursuivront. Elles incluront la production et la distribution de réchauds économisant le bois et encourageront des méthodes de cuisine permettant d'économiser l'énergie, l'utilisation de fours solaires, ainsi que le reboisement. Les efforts porteront également sur le système de cartographie.

5. Somalie (Nord-Ouest)

a) Bénéficiaires

286. Au 1er janvier 1997, on comptait environ 600 réfugiés éthiopiens assistés à Hargeisa, dont 66 % d'hommes, essentiellement d'anciens militaires du régime éthiopien précédent.

287. En outre, quelque 400 000 réfugiés somaliens seraient rentrés spontanément depuis 1991. En 1997 et 1998, 138 900 Somaliens rentreront dans le cadre du rapatriement parrainé par le HCR depuis l'Ethiopie (100 000), le Kenya (35 000), Djibouti (1 000), le Yémen (2 500) et la Libye (400).

b) Faits nouveaux et objectifs

288. Le projet pilote de rapatriement librement consenti depuis les camps de l'Est de l'Ethiopie a commencé en février 1997. Quelque 3 000 personnes sont rentrées et 7 000 autres devraient suivre lorsque les convois reprendront le 15 mai 1997. Les réfugiés sont convaincus que la paix et la sécurité règnent au Nord-Ouest. Cette conviction est née de la récente réélection du gouvernement central sortant à Hargeisa et de l'accord de combiner les forces des milices et de la sécurité des factions opposées. En outre, on aurait fait état de mouvements spontanés de réfugiés depuis les camps d'Aware, à l'Est de l'Ethiopie, vers la partie méridionale d'Hargeisa.

289. Les objectifs pour 1997 et 1998 comprennent le rapatriement librement consenti des Ethiopiens ainsi que la poursuite du programme relatif à l'accueil, la réhabilitation et la réintégration des rapatriés somaliens en provenance de l'Ethiopie. Concernant ces dernières activités, des projets à impact rapide continueront d'être mis en oeuvre dans les principaux secteurs de l'eau, de la santé, de l'éducation ainsi que de la réhabilitation de l'infrastructure. Des projets agricoles et d'élevage continueront d'être mis en oeuvre pour promouvoir la sécurité alimentaire, outre les activités génératrices de revenus. Dans la mesure où le déminage reste une préoccupation essentielle dans certaines régions de retour, tout sera fait pour sensibiliser les donateurs et les institutions aux besoins dans ce domaine. Des campagnes de sensibilisation à la présence de mines terrestres ainsi qu'une formation seront entreprises. Une assistance individuelle sera fournie sous forme de matériel de construction d'abris et d'outils agricoles pour promouvoir la réintégration économique. Le Gouvernement recevra également une assistance sous forme de formation et d'ateliers visant à renforcer les activités en matière de création d'institutions.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

290. Le Ministère de la réinstallation, de la réhabilitation et de la reconstruction (MRRR) est le principal homologue et partenaire d'exécution du HCR. En outre, d'autres institutions, d'anciennes autorités régionales, des institutions des Nations Unies ainsi que des ONG nationales et internationales participent aux programmes. En 1997 et 1998, le renforcement de la coopération interinstitutions sera une priorité dans les dispositions de mise en oeuvre. Le PAM continue à fournir les denrées alimentaires essentielles pour les groupes vulnérables parmi la population rapatriée et déplacée et mettra en oeuvre un programme « vivres contre travail ».

d) Budget

291. On escompte qu'environ 400 réfugiés éthiopiens opteront pour le rapatriement librement consenti en 1997 et 1998. En conséquence, l'ouverture de crédits au titre des Programmes généraux pour 1998 sera réduite d'un tiers. Concernant les Programmes spéciaux, compte tenu des perspectives de rapatriement librement consenti et de l'ouverture attendue de deux bases opérationnelles sur le terrain à Anod et Abdikadir, le budget sera accru de 40 % et l'essentiel sera consacré aux dépenses opérationnelles.

e) Etat des postes

292. Deux postes supplémentaires sont créés en 1997 et deux nouvelles bases opérationnelles sont ouvertes à Anod et Abdikadir en 1998. La dotation en personnel prévue est de trois fonctionnaires internationaux (administrateur principal chargé du rapatriement sur le terrain, administrateur chargé du rapatriement et secrétaire international), un administrateur national de programme et 18 agents des services généraux. En outre, il est proposé d'obtenir les services de trois volontaires des Nations Unies pour contribuer au suivi sur le terrain, à l'élaboration de projets et aux services techniques.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

293. L'assistance aux rapatriés ciblera les personnes particulièrement vulnérables et nécessiteuses. A cet égard, une mission du SATP a récemment été envoyée à Hargeisa pour faciliter l'identification de réseaux sociaux et de groupes cibles.

294. Un atelier de planification orientée vers la population est prévu pour septembre 1997, à l'intention du personnel et des partenaires d'exécution, pour que les besoins des femmes soient mieux pris en compte au moment de la planification des programmes. Des comités de femmes sont mis sur pied dans chaque village pour identifier les priorités. Compte tenu de la gravité du risque de contamination par le VIH/SIDA, des activités conjointes entre l'OMS/UNAIDS et le HCR sont prévues pour la prévention et le contrôle du VIH/SIDA. Une campagne de conscientisation et de sensibilisation est organisée concernant les mutilations génitales subies par les femmes. Des activités génératrices de revenus ciblant les femmes les plus pauvres et leurs familles sont mises au point.

295. Concernant l'environnement, le Haut Commissariat participera aux activités de déminage pour que les familles puissent se livrer à des activités économiques et autres.

6. Soudan

a) Bénéficiaires

296. Au 1er janvier 1997, le HCR assistait 152 874 réfugiés et presque 600 rapatriés au Soudan. Les principaux pays d'origine sont l'Erythrée (132 907), l'Ethiopie (15 467), le Tchad (4 400) et la Somalie (100). On estime que les femmes constituent 51 % de la population réfugiée érythréenne et les enfants âgés de moins de cinq ans 8 %. Le nombre de réfugiés non assistés est estimé à 261 700 personnes, sur la base du recensement national effectué au Soudan en 1993. Ils comprennent des Erythréens (216 100), des Ethiopiens (36 000) et d'autres tels qu'Ougandais et Zaïrois (9 600).

297. Entre le 1er janvier et le 31 décembre 1996, 22 981 réfugiés sont rentrés en Ethiopie, dont 14 000 avec l'assistance du HCR. Suite à la dégradation des conditions de sécurité au nord de l'Ouganda, quelque 50 000 Soudanais sont récemment rentrés chez eux au sud du Soudan. Les modalités relatives à la fourniture d'une assistance à ce groupe sont à l'étude.

b) Faits nouveaux et objectifs

298. La population réfugiée se trouvant officiellement dans le camp a été réduite de 53 % suite à l'opération d'enregistrement conjointe menée à bien en mars et avril 1996. Au total, 518 Soudanais partis de Mboki en République centrafricaine ont été accueillis à Khartoum. Ils ont reçu une assistance en espèces ainsi que des nécessaires de réintégration en nature et une ration alimentaire de six mois. Dans le cadre de la contribution du HCR à la réhabilitation de la zone touchée par la présence de réfugiés, six pompes à eau ont été données à la Gedaref State National Water Corporation. Par ailleurs, un équipement médical et des médicaments pour les hôpitaux publics ont été donnés au Bureau du Ministère de la santé à Red Sea, Gedaref et Kassala. Dès l'achèvement des principaux travaux de réhabilitation du HCR, le système hydrologique de Safawa a été transféré à la National Water Corporation. Le système hydrologique de Tawawa sera transféré dès le rapatriement et le transfert des réfugiés restant dans le camp. Suite à une étude et à une recommandation d'un consultant indépendant, le secteur agricole a également été transféré au Commissaire pour les réfugiés.

299. Concernant le rapatriement librement consenti, des progrès ont été accomplis concernant la population réfugiée éthiopienne en 1996. Toutefois, c'est encore l'impasse concernant le rapatriement de la population érythréenne malgré la décision du Gouvernement soudanais de lever toutes les réserves à la reprise du mouvement. Le Gouvernement érythréen a récemment demandé le profil démographique de la population rapatriée éventuelle aux fins de planification, avant de reprendre les négociations préalables à tout mouvement.

300. L'objectif primordial au Soudan pour 1997 et 1998 sera de continuer à se concentrer sur la promotion et la mise en oeuvre des programmes de rapatriement librement consenti. A cet égard, il est prévu d'achever le rapatriement des réfugiés éthiopiens à la fin de 1997. Ensuite, une date limite pour l'assistance ultérieure aux Ethiopiens sera décidée.

301. Le HCR continuera de veiller à la reprise du rapatriement librement consenti vers l'Erythrée. La rapatriement de 75 000 Erythréens est prévu pour le deuxième semestre de 1997, ce qui devrait encore être possible si le Gouvernement érythréen le veut bien. Sinon, le HCR continuera d'encourager le retour spontané, compte tenu que la cause de la fuite des Erythréens a disparu depuis 1991, suite à l'indépendance de l'Erythrée. Les statistiques publiées par le Gouvernement érythréen indiquent, qu'à l'exception de 25 000 retours assistés dans le cadre d'un projet pilote en 1994 et 1995, environ 127 000 retours spontanés depuis le Soudan ont eu lieu depuis mai 1991.

302. La faisabilité du rapatriement de 4 400 réfugiés tchadiens dans le camp d'Asernei à l'ouest du Soudan sera évaluée et leur statut sera déterminé en 1997.

303. Les réfugiés urbains, dont la plupart sont d'origine érythréenne et éthiopienne, seront informés de leur possibilité de rapatriement et toute activité future de protection et d'assistance sera sujette à une détermination de statut après la date limite officielle.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

304. Le Commissaire pour les réfugiés continue d'être le principal partenaire d'exécution du HCR. En outre, 11 ONG locales et internationales mettent en oeuvre diverses composantes du programme d'assistance telles que les soins de santé, l'éducation, le développement communautaire et les projets liés à l'environnement.

305. Le Programme alimentaire mondial (PAM) continuera d'être responsable de la mobilisation des ressources et du transport des vivres aux camps de réfugiés au Soudan.

d) Budget

306. Il n'y a eu aucun changement majeur entre les budgets initial et révisé au titre des Programmes généraux de 1997. Le budget proposé pour 1998 est de 6 % inférieur à l'ouverture de crédits révisée pour 1997. Les propositions relatives aux Programmes spéciaux sont également inférieures de 7 % à celles de l'année précédente.

e) Etat des postes

307. Treize postes seront supprimés à la fin de 1997 et deux postes de fonctionnaires internationaux ainsi que trois postes de fonctionnaires nationaux seront coupés à la fin de 1998. Toutefois, la création de cinq postes de fonctionnaires nationaux est proposée afin de régulariser le statut du personnel de projet dans la sous-délégation de Port Soudan.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

308. Des projets pilotes seront entrepris pour fournir des équipements d'assainissement, mettre en oeuvre des activités génératrices de revenus et la formation professionnelle des femmes dans les secteurs qui pourraient favoriser l'autosuffisance dans les deux pays d'asile et d'origine. Le programme de soins de santé préventifs et curatifs inclura la protection maternelle et infantile. Des crédits sont prévus pour veiller à ce que les enfants réfugiés inscrits dans les écoles parrainées par le HCR aient accès au matériel d'éducation et à d'autres fournitures.

309. Outre les projets actuels en matière d'environnement, le HCR lancera de petits projets pilote visant à montrer l'approche appropriée en matière d'environnement dans les zones touchées par la longue présence des réfugiés. Les femmes réfugiées résidant dans ces régions feront l'objet d'une formation visant à améliorer les pratiques de cuisine et la prise de conscience de l'environnement. Une équipe de travail locale, comprenant le HCR, les partenaires d'exécution, les services gouvernementaux, les organisations internationales et les ONG, sera mise sur pied pour coordonner les activités en matière d'environnement dans les zones ayant accueilli les réfugiés.

7. Ouganda

a) Bénéficiaires

310. Au 1er janvier 1997, l'Ouganda accueillait quelque 265 000 réfugiés, dont 224 000 Soudanais, 28 000 Zaïrois et 11 000 Rwandais vivant dans les zones d'installation et les centres de transit. Quelque 500 réfugiés de nationalités diverses, mais essentiellement somaliens, vivent dans les zones urbaines. Les femmes représentent 65 % de la population et la famille réfugiée moyenne est de 3,5 personnes, avec 10 % de familles monoparentales ou avec une femme pour chef de famille. Les enfants âgés de moins de cinq ans constituent 14 % de la population réfugiée totale. La plupart des réfugiés sont d'origine rurale et s'adonnent à une agriculture de subsistance.

b) Faits nouveaux et objectifs

311. Pendant presque toute l'année 1996, le programme en faveur des réfugiés au nord de l'Ouganda a souffert d'une escalade de la rébellion et d'attaques contre les zones d'installation de réfugiés, se traduisant par des pertes en vies humaines et des abandons de propriétés. L'insécurité a également entravé la mise en oeuvre prévue des activités d'installation sur place, particulièrement pour la fourniture des secours, l'établissement de services et d'infrastructures de base et a mis un terme au transfert des réfugiés depuis les centres de transit et d'accueil vers les zones d'installation. L'insécurité qui règne au nord de l'Ouganda a retardé les perspectives d'autosuffisance, d'où la nécessité d'une assistance sous forme de soins et entretien.

312. En juillet 1996, une attaque sauvage de rebelles contre la zone d'installation Achol-pii à Kitgum a fait 104 morts parmi les réfugiés. De même, en octobre 1996, la zone résidentielle du personnel du HCR à Pakelle a été attaquée et plusieurs véhicules et équipements de communication ont été détruits. Les personnels du HCR et des ONG ont été temporairement évacués. La sécurité physique des personnels du HCR et des partenaires d'exécution ainsi que celle des réfugiés a été mise en péril à maintes reprises au nord de l'Ouganda. A l'heure actuelle, les phases trois et quatre du Plan de sécurité des Nations Unies sont en place à Pakelle et Moyo/Arua respectivement.

313. Depuis mars 1997, 50 000 réfugiés soudanais de la région du Nil occidental sont rentrés spontanément dans les régions censées être sous le contrôle des rebelles au sud du Soudan. Quelque 30 000 réfugiés ont quitté les zones d'installation désignées et sont désormais déplacés au nord de l'Ouganda alors que certains campent le long de la frontière entre le Soudan et l'Ouganda. L'insécurité constante et les pénuries alimentaires au nord de l'Ouganda ont incité les réfugiés à fuir les zones d'installation. Le HCR prévoit d'entreprendre une opération de vérification et d'enregistrement pour déterminer le nombre réel de bénéficiaires. Bien que la situation reste trop précaire pour une planification à long terme, le HCR a commencé une étude du programme d'assistance afin de déterminer les orientations futures du programme en faveur des réfugiés restants.

314. Dans le district d'East Moyo, quelque 100 000 réfugiés se trouvent encore dans les camps désignés. Compte tenu de l'amélioration de la sécurité ces derniers mois, l'accent continuera d'être mis sur l'aménagement des zones d'installation et le transfert des réfugiés depuis les camps de transit.

315. Avec l'escalade de la guerre civile à l'est du Zaïre, environ 16 000 personnes sont entrées au sud-ouest de l'Ouganda en octobre 1996. Deux centres de transit (Kisoro et Matanda) ont été ouverts. Plus de la moitié de ce groupe seraient rentrés chez eux dans des zones contrôlées par les rebelles au Zaïre.

316. Etant donné que les centres de transit se trouvent très près de la frontière, le Gouvernement a demandé au HCR de transférer les réfugiés restants dans une ancienne zone d'installation (Kyangwali dans le district de Hoima) où ils recevront une assistance en vue de l'autosuffisance.

317. Le HCR s'efforcera de promouvoir en 1997 le rapatriement librement consenti de 12 500 réfugiés du Zaïre censés constituer l'ancienne population réfugiée résidant à Kyaka. Les tentatives antérieurs de rapatriement n'ont pas été couronnées de succès en raison du déclenchement de conflits dans leur lieu d'origine. Entre-temps, l'assistance actuelle à ce groupe sera interrompue en juin 1997.

318. Les Rwandais d'ethnie hutue (7 000) ayant fui vers l'Ouganda en 1994 reçoivent une assistance dans la zone d'installation d'Oruchinga. Un autre groupe d'environ 6 000 Rwandais, du même groupe ethnique, est arrivé dans les camps en Tanzanie en décembre 1996. Plusieurs centaines de personnes de ce groupe sont récemment rentrées de leur plein gré au Rwanda.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

319. Le Ministère du gouvernement local est responsable de la coordination globale de toutes les activités liées aux réfugiés. On compte 20 partenaires d'exécution, des agences internationales, régionales et locales. Compte tenu de l'étude actuelle des programmes d'assistance dans le district de West Moyo, les dispositions de mise en oeuvre seront révisées. Le HCR a signé un mémorandum d'accord distinct avec d'autres institutions des Nations Unies, y compris l'UNICEF, le PNUE, le FNUAP et le PAM et des projets conjoints ont été lancés pour les réfugiés et les populations locales en Ouganda.

d) Budget

320. Aucun changement n'a été enregistré au niveau du budget des Programmes généraux à ce stade. Toutefois, compte tenu du récent retour spontané des réfugiés soudanais et de l'examen de programme en cours, les besoins financiers pourraient devoir être révisés.

e) Etat des postes

321. Au total, 18 postes ont été créés en janvier 1997 dont la plupart sont basés sur le terrain, y compris le nouveau bureau extérieur de Kitgum. Les créations de postes ont pour but de régulariser les fonctions exercées auparavant par le personnel de projet.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

322. En 1996, sur la base d'une évaluation des besoins des femmes, des serviettes hygiéniques ont été distribuées aux femmes réfugiées en Ouganda. Un accent tout particulier a été mis sur la participation des femmes au processus décisionnel en les faisant participer à différents comités (par exemple la distribution de vivres, le développement communautaire et les services sociaux). Des projets ont également été entrepris pour favoriser l'éducation des femmes et la santé génésique. Des fonds ont été alloués par prélèvement sur le Fonds pour l'initiative générale en faveur des femmes en vue d'une formation d'une année à la résolution de conflits et à l'éducation pour la paix. Un atelier conjoint PAM/HCR sur les questions sexo-spécifiques et la participation des femmes réfugiées à la gestion et à la distribution des vivres a été organisé en 1996 à l'intention du personnel du HCR et du partenaire d'exécution.

323. En coordination avec l'UNICEF, les ONG et le Gouvernement, un réseau national d'agences a été établi pour s'occuper des mineurs non accompagnés et des enfants se trouvant dans des situations difficiles ainsi que pour promouvoir l'échange d'informations et assurer le bien-être des enfants. Tous les mineurs non accompagnés sont enregistrés aux fins de la recherche de famille.

324. Malgré l'insécurité qui règne dans le nord, des pépinières ont été aménagées et des jeunes plants sont mis en terre. Le projet d'achats de plants a permis la création de pépinières indépendantes. A East Moyo, 140 pépinières indépendantes ont permis d'employer 836 femmes et 1 282 hommes et 2,7 millions de plants ont été achetés. 584 acres ont été plantés, ce qui porte le total des parcelles reboisées à 1 989 acres. Dans le district de West Moyo, 336 000 plants ont été distribués aux réfugiés, à la population locale, aux écoles et aux autorités communales. Toutefois, l'insécurité a empêché la surveillance nécessaire. La demande a été plus forte que l'offre, ce qui reflète une prise de conscience parmi les communautés de l'importance du reboisement. Les réfugiés et les populations locales sont également encouragés à économiser le bois de chauffage en ayant recours à des réchauds utilisant les galettes de tourbe. Quelque 5 000 réchauds de ce type ont été fabriqués et distribués. Environ 2 400 familles du centre de transit d'Ogujebe ont également reçu gratuitement de l'herbe pour les faire brûler dans les réchauds et pour encourager l'utilisation de cette source d'énergie.

(Note de l'éditeur : annexes statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)

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1 La situation s'est dégradée en Sierra Leone depuis la rédaction de ce rapport (30 avril 1997). L'information sur le réponse du HCR en la matière fera l'objet d'un exposé oral lorsque ce rapport sera présenté au Comité permanent.

2 En raison de la date à laquelle ce document a été rédigé, le nom de « Zaïre » est utilisé tout au long du texte.