Actualisation de la situation en Asie et en Océanie
Actualisation de la situation en Asie et en Océanie
EC/46/SC/CRP.44
Description : 4ème réunion
ACTUALISATION DE LA SITUATION EN ASIE ET EN OCEANIE
1. Le présent document se compose des trois chapitres suivants :
Chapitre I : Aperçu régional
Chapitre II : Programmes spéciaux régionaux (Plan d'action global, rapatriement au Myanmar, rapatriement à Sri Lanka)
Chapitre III : Aperçus par pays ou région (Australie et Nouvelle-Zélande, Bangladesh, Chine, Hong Kong, Inde, Népal, Philippines, Sri Lanka, Thaïlande, Viet Nam, autres pays d'Asie et d'Océanie).
Deux annexes résument l'état des postes et fournissent des renseignements d'ordre budgétaire.
I. APERCU REGIONAL
A. Populations relevant de la compétence du HCR dans la région
2. Au 1er janvier 1996, quelque 1,5 million de personnes relevaient de la compétence du HCR dans la région couverte par le Bureau régional pour l'Asie et l'Océanie, soit une diminution globale de 100 000 personnes environ par rapport à l'année précédente. Cette population se composait de 887 800 réfugiés, 357 500 rapatriés, 249 700 personnes déplacées à l'intérieur de leur pays et 46 800 demandeurs d'asile.
3. Parmi les réfugiés, les populations les plus nombreuses en 1995 se trouvaient en Chine (288 300), en Inde (274 100), au Népal (126 100), en Thaïlande (101 550) et au Bangladesh (51 100). Pour les rapatriés assistés, des groupes importants étaient au Myanmar (196 300), à Sri Lanka (54 000) et au Viet Nam (18 200). Quant aux demandeurs d'asile, le principal groupe se composait de quelque 36 500 Vietnamiens se trouvant dans des pays de premier asile de l'ANASE et à Hong Kong, qui ne remplissaient pas les critères de réfugié reconnus au niveau international en vertu du Plan d'action global pour les réfugiés indochinois (PAG) et étaient supposés rentrer dans leur pays d'origine.
B. Faits saillants
1. Plan d'action global pour les réfugiés indochinois
4. Le PAG, adopté à la Conférence internationale sur les réfugiés indochinois, qui s'est tenue à Genève les 13 et 14 juin 1989, a été instauré comme cadre pour la coopération internationale à un moment où l'asile traversait une crise en Asie du Sud-Est. Le Comité directeur de la Conférence internationale sur les réfugiés indochinois a confirmé, lors de sa septième et dernière réunion, les 5 et 6 mars 1996, à Genève, que le PAG devait officiellement prendre fin à compter du 30 juin 1996.
5. Durant ses sept ans d'existence, le PAG a fourni un refuge temporaire à quelque 112 000 demandeurs d'asile du Viet Nam et de la République démocratique populaire lao, réduit le nombre des départs clandestins, augmenté les possibilités de départ légal et mis en place des procédures de détermination du statut de réfugié à l'échelle régionale qui ont aidé à endiguer le flot des demandeurs d'asile. Le PAG a facilité la reconnaissance, suivie de la réinstallation de plus de 74 000 réfugiés vietnamiens, et a apporté son appui pour le rapatriement dans leur pays d'origine, puis la réintégration de plus de 88 000 Vietnamiens qui ne satisfaisaient pas aux critères internationaux de réfugié. Le PAG a aussi facilité la réinstallation de quelque 51 000 Laos et a soutenu le rapatriement librement consenti et la réintégration dans leur pays d'origine de 22 400 Laos, dont la plupart ont été reconnus de prime abord comme des réfugiés.
6. Lors de la période de retrait progressif qui suit la fin du PAG, du 1er juillet au 30 septembre 1996, le HCR soutiendra, sur la base des bons offices et en fonction des fonds disponibles, des accords transitoires dans les pays de premier asile de l'ANASE, visant à achever le rapatriement ou à fournir d'autres solutions en faveur des populations vietnamiennes non réfugiées restantes. En attendant le retour, le HCR continuera également d'apporter son concours au rapatriement librement consenti ainsi qu'à l'assistance soins et entretien à Hong Kong, et maintiendra son aide à la réintégration des rapatriés et aux activités de suivi au Viet Nam et dans la République démocratique populaire lao.
2. Rapatriement au Myanmar
7. Le rapatriement librement consenti des réfugiés du Bangladesh dans l'Etat de Rakhine, au Myanmar, s'est poursuivi, à un rythme toutefois beaucoup plus lent que prévu. Quelque 5 300 personnes sont rentrées dans leur pays entre janvier et juin 1996, portant à 201 000 le nombre total des retours à la fin juin 1996. A cette date, il restait environ 47 000 réfugiés au Bangladesh, répartis dans cinq camps.
8. Entre mars et mai 1996, plusieurs milliers de résidents musulmans de l'Etat de Rakhine, au Myanmar, seraient arrivés au Bangladesh. Il semblerait, d'après les dires des nouveaux arrivants et le suivi de la situation dans les régions d'origine, que les principales causes des départs soient la pauvreté et la pénurie alimentaire. Bien qu'aucune preuve concluante n'indique que les départs soient dus à d'autres facteurs, le HCR est préoccupé par des récits faisant état d'éventuelles violations des droits de l'homme au sein de l'Etat de Rakhine, et suit la situation de près. Le HCR a pour principal objectif opérationnel d'atténuer la pauvreté dans les régions d'origine, en développant des activités génératrices de revenus et d'autres mesures d'aide à l'autosuffisance, visant à fixer les communautés économiquement vulnérables, dont font partie les réfugiés.
3. Rapatriement à Sri Lanka
9. Entre 1992 et le 1er janvier 1996, 54 059 personnes sont rentrées d'Inde et ont bénéficié du programme spécial du HCR à Sri Lanka. Sur ce nombre, 7 464 se trouvaient dans des centres gouvernementaux depuis le 30 avril 1996, tandis que les autres étaient rentrés dans leur région d'origine. Un total de 10 013 personnes sont rentrées au cours du premier trimestre 1995. Il n'y a pas eu d'autres retours à Sri Lanka depuis l'Etat indien de Tamil Nadu, dans le sud du pays, à la suite de la rupture des pourparlers de paix et de la reprise des hostilités entre les Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul (LTTE) et le gouvernement de Sri Lanka, le 19 avril 1996. Quelque 56 000 réfugiés sri-lankais sont hébergés dans des camps en Inde et 45 000 autres résideraient hors des camps.
10. Le HCR, conjointement avec d'autres institutions des Nations Unies, des organisations non gouvernementales locales ou internationales (ONG), continue de compléter l'assistance gouvernementale en fournissant une aide aux personnes déplacées, parmi lesquelles se trouvent quelque 200 000 personnes qui ont été déplacées de la péninsule de Jaffna et sont entrées dans la région de Vanni. On continue également, dans les régions d'origine, à mettre l'accent sur la mise en place de microprojets basés sur la communauté, pour faciliter la réintégration à la fois des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays. L'accord bilatéral conclu entre les gouvernements de Sri Lanka et de la Suisse qui régit le retour des requérants sri-lankais dont la demande a été rejetée a été prorogé pour une période de deux ans, à compter du 2 avril 1996.
4. Demandeurs d'asile bhoutanais au Népal
11. Peu de progrès réels ont été accomplis en matière de solutions durables pour quelque 90 000 demandeurs d'asile bhoutanais se trouvant dans les camps du Népal pendant la période étudiée. Cependant, il est encourageant de noter que les négociations bilatérales se poursuivent entre les gouvernements concernés. En tout, sept cycles de discussions bilatérales se sont déroulés à ce jour, le dernier s'étant tenu à Katmandou début avril 1996. Le prochain cycle (le huitième) devrait avoir lieu à Thimpu, au second semestre 1996.
5. Consultations sur les réfugiés et les mouvements migratoires en Asie du Sud
12. Les troisièmes consultations non officielles sur les réfugiés et les mouvements migratoires en Asie du Sud sont prévues du 9 au 11 septembre 1996, à New Delhi. Ce processus consultatif a été lancé en 1994, avec pour objectif la mise sur pied d'un forum régional non officiel au sein duquel des personnes éminentes de pays d'Asie du Sud pourraient étudier des questions relatives à la migration et au déplacement des populations de la région. Figureront à l'ordre du jour de ces réunions l'examen des aspects juridiques de l'asile, les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays et les apatrides, ainsi qu'un projet de déclaration régionale sur les réfugiés en Asie du Sud. La déclaration a été rédigée à partir de discussions qui ont eu lieu aux secondes consultations régionales, qui se sont déroulées en septembre 1995, à Colombo.
6. Le Comité juridique consultatif Afrique / Asie
13. Le Comité juridique consultatif Afrique / Asie accueillera un séminaire en décembre 1996, en collaboration avec le HCR, afin de commémorer le trentième anniversaire de l'adoption des Principes de Bangkok relatifs au traitement des réfugiés. Les Principes de Bangkok ont été un jalon important dans l'élaboration de critères de base pour l'accueil et le traitement des réfugiés en Afrique et en Asie. Ce séminaire a pour objectif de faire le point sur les évolutions politiques et juridiques concernant le traitement des réfugiés et les questions liées à la protection depuis 1996 au sein des régions des Etats membres du Comité. Il sera l'occasion d'étudier l'impact des Principes de Bangkok, ainsi que de revoir et/ou d'approfondir certains de ces principes par l'adoption de conclusions ou d'une déclaration. Une réunion préparatoire est prévue en septembre 1996, avec des représentants officiels de plusieurs Etats membres du Comité juridique consultatif Afrique / Asie.
7. Colloque régional sur les processus de détermination du statut de réfugié
14. Un colloque régional sur les processus de détermination du statut de réfugié, lancé par le gouvernement australien et avec lequel le HCR coopère, doit se tenir en septembre 1996, en Australie. Sont notamment invités divers Etats des régions de l'Asie du Sud-Est, de l'Océanie et du Pacifique Sud, parties ou non à la Convention de 1951 sur les réfugiés et/ou au Protocole de 1967. Cette rencontre a pour but de partager les expériences et les informations sur les questions liées à la protection des réfugiés, en particulier sur la base du droit des réfugiés, et sur le rôle des procédures de détermination du statut. Des domaines d'intérêt commun seront définis, comme une analyse régionale des politiques et des mécanismes qui permettent de faire face aux problèmes de réfugiés.
8. Consultations relatives à la réinstallation
15. Des consultations non officielles sur la réinstallation se sont déroulées le 24 juin 1996 à Genève, portant notamment sur les principaux pays de réinstallation. Dans le cadre du PAG, plus de 74 000 réfugiés vietnamiens et 51 000 réfugiés laos ont été réinstallés dans des pays tiers depuis le début de ce programme, en juin 1989. Il reste encore environ 1 600 réfugiés dans les camps de l'Asie du Sud-Est. Toutefois, deux tiers ne peuvent faire l'objet d'une réinstallation, si bien que d'autres solutions sont à l'étude, comme le rapatriement librement consenti. Les cas d'un tiers (soit quelque 500) étaient activement étudiés en vue de leur réinstallation au moment de la clôture du PAG, le 30 juin 1996. Cette population comporte des groupes spéciaux, comme les réfugiés ayant des liens familiaux, les cas médicaux, les mineurs non accompagnés et les femmes ayant subi des événements traumatisants. Des efforts extraordinaires sont déployés pour tenter de trouver une solution durable et efficace pour cette dernière catégorie. Avec la fin du PAG, les besoins de réinstallation pour cette région ont fortement diminué. Toutefois, la réinstallation se poursuivra à titre individuel, pour les personnes relevant de la compétence du HCR. Une population restante exceptionnelle encore présente après la fin du PAG, les 6 400 Laos réfugiés en Thaïlande, s'est vu offrir la possibilité d'une réinstallation limitée dans le temps par le gouvernement des Etats-Unis.
C. Budget des programmes
16. Les dépenses totales pour les programmes dans la région se sont élevées, en 1995, à 95,8 millions de dollars, dont 41,2 millions pour les programmes généraux et 54,6 millions pour les programmes spéciaux. Les besoins révisés pour 1996 se montent, au 1er mai, à 105,9 millions de dollars, dont 35,6 millions pour les programmes généraux et 70,3 millions pour les programmes spéciaux (voir Annexe 1). Les premières estimations de besoins budgétaires pour la région, pour 1997, se chiffrent à 52,2 millions de dollars, dont 33,4 millions pour les programmes généraux et 18,8 millions pour les programmes spéciaux. Ces estimations initiales pour 1997 seront revues en novembre 1996, lors de l'examen régional des opérations.
17. Les estimations révisés pour les programmes généraux de 1996 laissent apparaître une légère baisse par rapport aux dépenses de 1995, reflet d'une diminution des besoins du programme au Bangladesh, due au taux élevé de rapatriements en 1995, et des réductions de coûts initiales, qui s'expliquent par le fait que le HCR a commencé à réduire sa présence post PAG. Cependant, la nette augmentation des programmes spéciaux reflète les retards pris dans la mise en oeuvre des opérations de rapatriement dans le cadre du PAG en 1995, et la poursuite de l'assistance soins et entretien qui en a résulté en 1996 pour les non-réfugiés vietnamiens, en attendant leur retour, ainsi que la révision des allocations de rapatriement et des frais de transport. Il a également fallu procéder à des révisions à la hausse, dans le cadre des programmes spéciaux de 1996, vu la nécessité de poursuivre l'assistance à la réinsertion des rapatriés au Myanmar et à Sri Lanka, et de contribuer aux actions de secours pour le nombre important de personnes nouvellement déplacées à Sri Lanka.
D. Etat des postes
18. Les besoins en postes révisés pour 1996 (voir Annexe 2) pour la région à compter du 1er janvier 1996 sont de 448,8 années-travail (soit 466 postes), alors qu'ils étaient de 480,1 années travail (496 postes) pour l'année précédent, au 1er janvier 1995. On note donc une nette réduction, de 30 postes, due à des diminutions dans la plupart des pays du PAG, au Cambodge et au Bangladesh. Cette baisse est partiellement compensée par une augmentation d'un poste en Chine, de deux au Népal, d'un au Viet Nam et de onze à Sri Lanka, dues à l'ouverture d'un nouveau bureau sur le terrain à Kilinochchi et au renforcement du bureau extérieur de Jaffna (qui a été déplacé à Point Pedro), avec un fonctionnaire international supplémentaire pour le suivi sur le terrain. On ne relève pas de changements en Australie et en Nouvelle-Zélande, en Inde ou au Japon. Les besoins initiaux en postes pour 1997 sont de 338,8 années-travail (soit 373 postes). Cette diminution notable en 1997 est faite sous réserve d'un nouvel examen lors de l'examen des régional des opérations, en novembre 1996.
II. PROGRAMMES SPECIAUX REGIONAUX
1. Plan d'action global
19. Le Comité directeur de la Conférence internationale sur les réfugiés indochinois a confirmé, à sa septième et dernière réunion, qui s'est tenue à Genève, les 5 et 6 mars 1996, que le PAG prendrait officiellement fin le 30 juin 1996, et que le HCR réduirait progressivement ses activités soins et entretien pour les non-réfugiés vietnamiens dans les pays de premier asile de l'ANASE à partir de cette date. Pour Hong Kong, le HCR mettrait en place d'autres accords appropriés, visant à résoudre le plus vite possible le problème des réfugiés de la mer vietnamiens.
20. Un appel de fonds de 51,9 millions de dollars a été lancé en février 1996, afin de couvrir pour six mois les coûts de l'aide soins et entretien et de l'assistance liée au rapatriement des non-réfugiés vietnamiens dans les pays de l'ANASE, et de poursuivre cette assistance à Hong Kong. Cet appel concernait également la poursuite des activités de suivi des rapatriés et d'aide à la réinsertion au Viet Nam et dans la République démocratique populaire lao jusqu'à la fin 1996.
21. Des progrès considérables ont été accomplis depuis le début 1996 en direction du rapatriement des populations de non-réfugiés vietnamiens qui se trouvent encore dans les camps de premier asile des pays de l'ANASE et à Hong Kong. Au 30 juin 1996, la population totale refusée avait été réduite de 36 400 à 24 000. En Malaisie, pratiquement tous les non-réfugiés avaient été rapatriés pour la fin juin, ce qui a permis la fermeture du camp de Sungei Besi. Avec la fin officielle du PAG, le HCR continuera, sur la base des bons offices et en fonction des fonds disponibles, à soutenir, jusqu'au 30 septembre 1996, le rapatriement et l'aide soins et entretien, en attendant le retour en Indonésie et en Thaïlande, pays où un mouvement positif de rapatriement existait lorsque le PAG a pris fin. Aux Philippines, où il n'existait pas de possibilités de retours importants lorsque le PAG a pris fin, le HCR participera au rapatriement et à d'autres solutions, à titre exceptionnel. L'Organisation continuera aussi à soutenir le rapatriement librement consenti et les soins et entretien en attendant le retour à Hong Kong et maintiendra son aide pour la réintégration et les activités de suivi pour les rapatriés, à la fois dans la République démocratique populaire lao et au Viet Nam, aussi longtemps qu'il faudra.
22. En ce qui concerne les 6 162 Laos encore en Thaïlande, un accord a été conclu entre les gouvernements de la Thaïlande et des Etats-Unis, pour faciliter la mise en place d'une possibilité limitée dans le temps de réinstallation pour cette population. Ceux qui sont acceptés devraient être réinstallés d'ici octobre 1996. Des réunions tripartites entre les gouvernements de la Thaïlande, de la République démocratique populaire lao et le HCR ont eu lieu périodiquement pour faciliter les consultations visant à trouver des solutions durables pour toute population restante lorsque l'initiative de réinstallation des Etats-Unis aura pris fin.
23. Conjointement à la clôture officielle du PAG, le 30 juin 1996, et à l'arrêt complet de l'assistance soins et entretien et de l'aide liée au rapatriement dans les pays de l'ANASE à compter du 30 septembre 1996, le HCR réduira progressivement ses effectifs dans les pays de premier asile de l'ANASE au second semestre 1996, en commençant par la fermeture du Bureau de liaison du HCR à Singapour, en juillet 1996.
2. Rapatriement au Myanmar
a) Population bénéficiaire
24. Quelque 250 000 anciens résidents de l'Etat de Rakhine, au Myanmar, auraient fui au Bangladesh en 1991 et 1992. Le rapatriement a débuté en septembre 1992, dans le cadre d'un accord bilatéral et de manière limitée. Le rapatriement librement consenti a commencé sous les auspices du HCR après la signature de deux mémorandums d'accord; le premier, entre le HCR et le gouvernement du Bangladesh, le 12 mai 1993, et le second, entre le HCR et le gouvernement de l'Union du Myanmar, le 5 novembre 1993. Ces deux instruments ont permis l'établissement d'une présence opérationnelle dans l'Etat de Rakhine début 1994.
25. Entre septembre 1992 et avril 1994, 54 571 personnes sont rentrées dans le cadre de l'accord bilatéral. Entre avril 1994 et juin 1996, plus de 147 000 personnes sont retournées dans l'Etat de Rakhine, sous les auspices du HCR. Ce rapatriement de plus de 201 000 personnes a permis de fermer 15 des 20 camps du Bangladesh. En juin 1996, il restait quelque 47 000 réfugiés dans les camps.
26. Au 1er janvier 1996, 196 300 rapatriés recevaient une assistance du HCR au Myanmar. La population assistée se compose de 49 pour cent d'hommes et de 60 pour cent de jeunes de moins de 18 ans. Deux seulement des cinq centres d'accueil initiaux du Myanmar étant à présent utilisés, les fonctionnaires du HCR peuvent mieux se concentrer sur le suivi et la mise en oeuvre de petits projets de réintégration. Un programme élaboré, comprenant une composante vivres contre nourriture du Programme alimentaire mondial (PAM) est en train de prendre forme.
27. Le HCR encourage le retour librement consenti dans les camps du Bangladesh par des séances d'information séparées pour les hommes et les femmes, et s'assure que la décision de rentrer a été prise en toute liberté, en s'entretenant sans témoin avec chaque chef de famille, avant le rapatriement. Les personnes qui souhaitent changer d'avis et ne veulent pas retourner dans leur pays peuvent le faire pendant l'entretien et/ou jusqu'au départ. Chaque personne doit recevoir une autorisation d'entrée des autorités du Myanmar, avant son départ. Malgré les difficultés actuelles liées à une procédure plus longue d'obtention de l'autorisation pour les anciens résidents qui souhaitent rentrer, le mouvement devrait être achevé courant 1996.
b) Faits nouveaux et objectifs
28. De mars à mai 1996, plusieurs milliers de personnes du Myanmar seraient arrivées au Bangladesh. Si l'on ignore la cause exacte de leur départ (aucun changement notable n'a été observé dans la région d'opérations), on pense que la raison principale est la pauvreté. Le HCR continue donc à se concentrer sur l'amélioration de la situation dans les villages d'origine au Myanmar.
29. Le HCR continue aussi à suivre activement le processus de réintégration des rapatriés. L'aspect le plus important de ce rôle de suivi consiste à s'assurer, par un dialogue continuel avec les autorités du Myanmar, que les droits des rapatriés sont respectés et qu'ils ne sont pas traités différemment d'autres résidents de l'Etat de Rakhine. Le personnel du HCR (15 personnes actuellement dans l'Etat de Rakhine et 4 à Yangon) peut librement avoir accès aux rapatriés et voyager dans la zone d'opérations. Les cas nécessitant une protection et qui ont été portés à l'attention du HCR pendant ces visites, ou par des rapatriés qui se sont rendus au bureau du HCR à Buthidaung ou Maungdaw, ont été rapidement pris en charge par les autorités et résolus de manière satisfaisante.
30. Depuis le début du rapatriement qui s'est déroulé avec l'aide du HCR, il n'a été fait état que de quelques cas d'abus sexuel et d'exaction par les autorités locales. Dans tous ces cas, l'intervention du HCR a abouti et s'est traduite par l'adoption, par les autorités du Myanmar, de mesures administratives décisives visant à éviter que de tels incidents ne se reproduisent.
31. Afin d'améliorer le niveau de subsistance de la population en général dans les régions de retour, quelque 2 000 activités sont en cours ou ont été menées à bien dans les secteurs de l'agriculture, de la génération de revenus, de la santé, de l'éducation et de l'infrastructure rurale. En fonction des fonds disponibles, des projets de réintégration devraient se poursuivre dans tous les secteurs et toutes les zones géographiques pendant le reste de 1996 et en 1997, en utilisant des projets simples et pouvant être reproduits. Le principal problème pour le HCR et les autorités reste la stabilisation des rapatriés et des autres résidents de l'Etat de Rakhine, en améliorant les services communautaires, et plus particulièrement, en augmentant le bien-être social et économique des individus.
32. La phase de mouvement devrait se terminer en 1996. Le programme de 1997 se concentrera sur la poursuite de la mise en oeuvre des projets de réintégration de petite ampleur dans l'Etat de Rakhine, afin d'améliorer et de stabiliser la situation des rapatriés et des communautés qui les accueillent. Ces petits projets s'avèrent être des solutions intermédiaires extrêmement efficaces entre les besoins à court terme et l'évolution à long terme dans l'Etat de Rakhine.
33. Il est toutefois clair que l'amélioration des conditions sociales et économiques représente un processus à long terme, qui dépasse de beaucoup la capacité des institutions et services qui participent actuellement à l'opération de rapatriement et de réintégration. Il convient d'encourager la communauté internationale à fournir un financement bilatéral et/ou multilatéral pour la mise en oeuvre de projets de développement, afin d'assurer la continuation d'un programme de développement après le retrait éventuel du HCR. Les domaines prioritaires sont l'agriculture, la santé, l'éducation, l'eau et l'assainissement, les services communautaires et la génération de revenus.
34. On pense que d'ici le moment où le HCR se retirera, un système sera en place, pour permettre au gouvernement, avec l'aide d'autres institutions des Nations Unies et des ONG présentes dans la région, de mettre en oeuvre des projets de développement à long terme, en s'appuyant sur les fondations posées par le HCR et ses partenaires.
c) Partenaires / accords d'exécution
35. Le département de l'immigration et de la main d'oeuvre (Immigration and Manpower Department - IMPD) du ministère de l'immigration et de la population, nouvellement créé, continue d'être le principal partenaire d'exécution du HCR pour l'ensemble du programme. Il applique les programmes de réintégration de l'Organisation en ayant recours aux comités de développement des villages dans les secteurs de la santé, de l'éducation, du développement de la communauté et de l'infrastructure.
36. Parmi les autres partenaires d'exécution, on trouve la Croix-Rouge de Myanmar, avec l'aide de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour l'assistance aux groupes vulnérables, Bridge Asia-Japan pour l'assistance mécanique à toutes les opérations et à la formation professionnelle, et Action Contre la Faim (AICF) pour un programme d'approvisionnement en eau et d'assainissement, ainsi que des activités génératrices de revenus. Les accords d'exécution comportent également la coopération avec l'UNICEF et l'OMS, en plus de comités locaux pour la santé et l'éducation. Quelque 1 100 tonnes métriques de secours alimentaires de base seront fournies par le PAM en 1996 pour les rapatriés et les autres personnes vulnérables, en plus de 1 800 tonnes métriques pour la mise en oeuvre des projets « Vivres contre travail ». Ces projets fournissent de nombreux emplois dans le cadre de l'exécution de divers projets : construction et réparation de petites routes d'accès, creusement de bassins, reboisement et préparation des terres.
d) Budget
37. Les retards du programme de rapatriement librement consenti et les problèmes rencontrés pour stabiliser la population rapatriée dans l'Etat de Rakhine ont contraint le HCR à reconsidérer son retrait, prévu pour 1997. Le rythme du rapatriement et de la mise en oeuvre du programme de réintégration ayant été plus lents que prévu, un nouvel appel de fonds conjoint, d'un montant de 23,9 millions de dollars (dont 3,6 millions pour le PAM) a été lancé en novembre 1995, afin de couvrir un allongement de deux ans de la période d'exécution. En outre, l'augmentation considérable de la capacité de mise en oeuvre pour le programme de réintégration a permis de donner une ampleur plus grande que prévu à ce programme pendant la saison sèche (novembre à juin). Le principal programme qui devrait rester en 1997 sera le projet de réintégration dans les régions de retour de l'Etat de Rakhine.
e) Etat des postes
38. Au 1er janvier 1996, on comptait en tout 55 postes au Myanmar (dont 15 postes internationaux), sur lesquels 36 sont basés à Maungdaw et à Buthidaung. De surcroît, cinq spécialistes internationaux et cinq spécialistes locaux dans les secteurs de la génération de revenus, de la santé, de l'éducation, des services sociaux communautaires et de l'infrastructure locale aident à mettre en oeuvre le programme de réintégration.
f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants et environnement)
39. Priorité continuera d'être donnée aux petits projets dont bénéficient essentiellement les femmes (éducation sanitaire, puits, projets récoltes et bétail, activités productives et activités de petite ampleur génératrices de revenus) et les enfants. Le HCR continuera à promouvoir la mise en oeuvre de projets qui créent des possibilités économiques, en particulier pour ceux qui notoirement sont les plus pauvres, comme les familles qui ne possèdent pas de terres et dépendent de travaux occasionnels et autres familles économiquement et socialement vulnérables. Les activités génératrices de revenus, comme la création de petites entreprises, ainsi que les programmes argent contre travail / vivres contre travail ou encore les programmes d'allocation de terres restent dont la grande priorité.
g) Rapports de contrôle
40. Une équipe de trois personnes, comportant un fonctionnaire chargé de la protection, a entrepris une mission d'inspection en juin/juillet 1996 au Bangladesh (Dhaka et Cox's Bazar) et au Myanmar (Yangon et Maungdaw). Le rapport est en cours d'achèvement.
3. Rapatriement à Sri Lanka
a) Population bénéficiaire
41. Entre 1992 et le 1er janvier 1996, 54 059 personnes sont rentrées d'Inde et ont bénéficié du programme spécial du HCR à Sri Lanka. Au 30 avril 1996, 7 464 personnes vivaient dans des centres sociaux du gouvernement, les autres étant rentrées dans leur pays d'origine.
42. D'après des sources gouvernementales, quelque 829 000 personnes déplacées à l'intérieur de leur pays dépendaient, fin avril 1996, des rations alimentaires fournies par le gouvernement. Environ 200 000 d'entre eux recevaient une assistance limitée du HCR ou bénéficiaient de microprojets basés sur la communauté.
b) Faits nouveaux et objectifs
43. Au 30 avril 1996, le nombre total des personnes déplacées à l'intérieur ou des rapatriés qui se trouvaient dans les centres sociaux du gouvernement et recevaient des rations alimentaires était de 185 870. Quelque 653 291 autres vivaient en dehors, dans de la famille ou chez des amis. Les personnes non tamoules déplacées à l'intérieur et se trouvant à Anuradhapura et Puttalam ont également bénéficié à la fois de la pré-réinstallation (logement temporaire) et de l'aide fournie par des microprojets (routes d'accès, approvisionnement en eau, assainissement). Celles qui ont été déplacées à l'intérieur de la péninsule de Jaffna ou en ont été chassées ont reçu une assistance sous la forme d'articles non alimentaires, d'abris temporaires, d'infrastructures de secours dans les régions les plus touchées. L'exécution du programme a continué à se heurter à des difficultés dans la mesure où toute une série d'articles ont dû être transportés au-delà de lignes de défense militaires contrôlées par le gouvernement dans les régions aux mains des LTTE, où se trouvent la plupart des sites des microprojets.
44. S'il est inévitable que l'on se concentre actuellement sur l'aide humanitaire, des efforts seront faits pour que l'accent du programme d'assistance en faveur des personnes déplacées soit mis non plus sur les soins et l'entretien et la maintenance mais sur la réhabilitation, en utilisant une combinaison d'aide matérielle visant à leur retour, et à leur réintégration ultérieure, dans les régions d'origine, ainsi que des microprojets basés sur la communauté.
45. Les facilités de transit pour les rapatriés de retour d'Inde seront maintenues. Si les conditions de sécurité dans le nord et l'est du pays s'améliorent dans un proche avenir, le HCR aidera le gouvernement en fournissant une assistance soins et entretien et une aide à la réintégration à 5 000 rapatriés pour le reste de l'année 1996, et pour près de 20 000 en 1997.
46. Grâce à sa présence dans les zones de conflit, le HCR a non seulement joué un rôle dans la protection des rapatriés rentrant d'Inde, mais a également coopéré avec le CICR en fournissant une protection limitée aux personnes déplacées à l'intérieur. Afin de renforcer la présence internationale de l'Organisation, un fonctionnaire sur le terrain a été en mission à Kilinochchi depuis août 1995, et un nouveau Bureau extérieur a été ouvert à Kilinochchi en janvier 1996, afin de mieux prendre en charge les besoins humanitaires dans ces régions.
c) Partenaires / accords d'exécution
47. Le ministère sri-lankais de la navigation, des ports, de la réhabilitation et de la reconstruction (Ministry of Shipping, Ports, Rehabilitation and Reconstruction - MSPRR) coordonne des activités de projet liées au Programme spécial du HCR à Sri Lanka. En vertu du cadre et des paramètres fixés pour les activités de projets définies par le MSPRR, neuf ONG mettent en oeuvre des secours d'urgence dans divers secteurs ainsi que des microprojets. Il s'agit notamment de CARE International, Médecins Sans Frontières (France), la branche de Trincomalee de la Croix-Rouge sri-lankaise et la branche de Vanuniya (SLRCS/TCO et SLRCS/VAV), Campaign for Development and Solidarity (FORUT), le Social and Economic Development Centre (SEDEC), la Rural Development Foundation (RDF), la Sewa Lanka Foundation (SLF), et la Lanka Sarvodaya Shamadana Sangamaya (SARV).
48. L'autorité pour la reconstruction et la réhabilitation de la province du nord (Northern Province Rehabilitation and Reconstruction - NPRRA), créée en janvier 1996, devrait bientôt reprendre les fonctions du MSPRR dans tous les districts où le HCR travaille, à l'exception de Trincomalee. Toutefois, le NPRRA n'est pas encore entièrement opérationnel et n'a pas encore défini une relation officielle avec le HCR (ou une autre institution), formalités qui ne devraient pas tarder.
d) Budget
49. Un appel de fonds pour le programme spécial de 1996 à Sri Lanka a été lancé en février 1996, d'un montant total de 8,8 millions de dollars, dont 2,1 millions pour l'assistance sectorielle en faveur des rapatriés et des personnes déplacées à l'intérieur, 3,7 millions pour des microprojets et 3 millions pour la fourniture de programmes et les frais administratifs. Ce programme spécial couvre les secours d'urgence pour les rapatriés qui rentrent d'Inde et les personnes déplacées à l'intérieur qui se trouvent dans les régions de retour, les soins et l'entretien pour les non-Tamouls déplacés à l'intérieur, et des microprojets visant à faciliter la réintégration aussi bien des rapatriés que des personnes déplacées à l'intérieur.
50. Fin 1995, le HCR a dû déplacer temporairement son bureau extérieur de Jaffna à Point Pedro, en raison de l'opération militaire qui s'est déroulée dans la péninsule de Jaffna. Un nouveau bureau sur le terrain a été ouvert à Kilinochchi en 1996, afin de revoir et de mieux suivre la mise en oeuvre de microprojets dans la région de Vanni, et de renforcer la présence internationale dans les régions qui reçoivent des rapatriés, dans le nord de Sri Lanka.
51. Le HCR maintient en outre une présence à Tamil Nadu, en Inde, pour garantir le caractère librement consenti du rapatriement des réfugiés sri-lankais. Toutefois, le rapatriement depuis l'Inde a été suspendu depuis avril 1995, en raison de l'insécurité qui règne dans le nord et l'est de Sri Lanka, à la suite de la rupture des pourparlers de paix entre le gouvernement de Sri Lanka et le LTTE, qui a été suivie de la reprise des affrontements armés entre les deux parties.
e) Etat des postes
52. Les effectifs à Sri Lanka ont également été revus et augmentés à compter du 1er janvier 1996. Un poste international et huit postes locaux ont été créés, tandis que deux postes locaux ont été supprimés. En plus, le poste de fonctionnaire chargé des télécommunications locales a été transféré de Thaïlande à Sri Lanka à partir du 1er avril 1996. Ainsi, alors qu'il y avait 42 postes au 1er janvier 1995, on en comptait 53 au 1er janvier 1996, et ce chiffre devrait pour l'instant grimper à 54 postes en tout au 1er janvier 1997.
f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants et environnement)
53. Dès la phase de planification, on s'attache à prendre en compte les besoins spécifiques des femmes, ainsi que des autres bénéficiaires vulnérables, comme les mineurs non accompagnés, les handicapés ou les personnes âgées. Pour promouvoir cette approche et améliorer la conception globale des projets, le HCR a financé des ateliers de planification orientés vers les personnes à l'intention des responsables gouvernementaux, des représentants d'ONG et de son personnel sur le terrain. Le HCR a également financé des microprojets par l'intermédiaire de partenaires d'exécution, projets qui se concentrent sur l'assistance aux groupes ayant des besoins spécifiques, comme les veuves de guerre. De surcroît, l'Organisation a mis en oeuvre un certain nombre de modifications de procédure et de politique qui visent à répondre aux besoins des femmes et des groupes vulnérables, conformément aux recommandations d'une analyse socio-économique financée par le HCR et effectuée fin 1995.
g) Rapports de contrôle
54. Des informations sur cette question figurent dans l'examen par pays pour Sri Lanka.
III. EXAMENS PAR PAYS OU PAR REGION
1. Australie et Nouvelle-Zélande
a) Population bénéficiaire
55. Le Bureau régional du HCR à Canberra couvre l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Papouasie-Nouvelle-Guinée (depuis le 1er juillet 1996) et douze autres pays du Pacifique-Sud. En Australie et en Nouvelle-Zélande, quelque 35 600 réfugiés et demandeurs d'asile reçoivent actuellement une assistance de leur gouvernement respectif, avec l'aide d'ONG. L'Australie et la Nouvelle-Zélande font partie des dix pays qui offrent des quotas annuels pour la réinstallation des réfugiés.
b) Faits nouveaux et objectifs
56. Plusieurs bateaux partis de Chine sont arrivés en Australie pendant la période étudiée. Les réfugiés vietnamiens installés en Chine qui s'étaient rendus en Australie en bateau ont été renvoyés en Chine, conformément à un mémorandum d'accord signé entre les deux pays.
c) Budget
57. Le Bureau régional du HCR à Canberra exécute un projet modeste de développement du droit des réfugiés et de formation liée à ce thème dans la région. On ne s'attend pas à des variations importantes du budget.
d) Etat des postes
58. Il n'y a eu aucune création ni suppression de poste pendant la période considérée. Le poste d'administrateur chargé des relations extérieures a été transféré de Sydney au Bureau régional à Canberra.
e) Rapports de contrôle
59. Aucun rapport n'a été entrepris pendant la période étudiée.
2. Bangladesh
a) Population bénéficiaire
60. Fin juin 1996, quelque 47 000 réfugiés de l'Etat de Rakhine (Myanmar) étaient hébergés et assistés dans cinq camps du sud du Bangladesh. La population réfugiée a régulièrement augmenté, essentiellement en raison d'une forte natalité (de 200 à 300 naissances par mois) et de la lenteur des rapatriements librement consentis.
61. En outre, 158 réfugiés de diverse origine vivaient dans des zones urbaines, et 142 d'entre eux étaient assistés par le HCR (87 Somaliens, 37 du Myanmar, 7 Iraquiens, 5 Iraniens, 5 Sri-Lankais et 1 Palestinien).
62. Sur le nombre total des bénéficiaires, 51 pour cent étaient des femmes; 24 pour cent, des enfants de moins de cinq ans; et 36 pour cent avaient entre 5 et 17 ans.
b) Faits nouveaux et objectifs
63. Pendant les quatre premiers mois de 1996, 1 031 réfugiés du Myanmar sont rentrés de leur plein gré dans l'Etat de Rakhine. Alors que l'on s'était attendu à un vaste mouvement de rapatriement au cours du premier semestre de l'année et que l'on pensait que la phase de mouvement du programme de rapatriement librement consenti serait achevée fin juin 1996, un certain nombre de facteurs ont empêché le HCR d'avancer aussi loin qu'il avait prévu dans son programme pendant ces quatre premiers mois. Le principal a été les retards continuels dans l'obtention d'autorisations pour les requérants du Myanmar. Un autre a été les conditions de sécurité qui régnaient alors au Bangladesh et qui sont apparues lorsque les parties d'opposition ont lancé des grèves nationales et ont lancé des mouvements de boycottage qui ont duré près d'un mois, pendant lequel le fonctionnaire désigné des Nations Unies a décrété la phase de sécurité II. En outre, entre mars et mai 1996, plusieurs milliers de personnes du Myanmar seraient arrivées au Bangladesh.
64. Malgré ces facteurs dilatoires, les efforts se poursuivent pour procéder au rapatriement des quelque 47 000 réfugiés qui restent d'ici la fin de 1996. Toutefois, vu les conditions qui règnent, une réserve d'assistance soins et entretien a été prévue pour 1997.
65. Pendant les quatre premiers mois de 1996, trois cas urbains (11 personnes) ont été réinstallés dans des pays tiers. Tout en continuant l'assistance soins et entretien, on cherchera des solutions durables pour la population réfugiée urbaine en suivant de près la situation dans leur pays d'origine respectif et en continuant la réinstallation dans des pays tiers chaque fois que cette solution sera nécessaire et faisable.
66. Voir aussi Section II, paragraphe 2 pour plus d'informations sur le programme spécial de rapatriement au Myanmar.
c) Partenaires / accords d'exécution
67. Le projet soins et entretien pour les réfugiés du Myanmar qui se trouvent dans les camps est actuellement exécuté par le ministère de la gestion des catastrophes et des secours (Ministry of Disaster Management and Relief - MDMR) et par un certain nombre d'ONG : Médecins Sans Frontières-France, Médecins Sans Frontières-Hollande, Save the Children Fund-RU, OXFAM, CONCERN, et le Bangladesh and Community Development Centre (CODEC). Le PAM fournit l'essentiel d'un panier de vivres pour ces réfugiés. Le projet soins et entretien pour les réfugiés urbains est exécuté par la Dhaka Ahsania Mission (DAM).
d) Budget
68. Comme on pensait à l'origine que le rapatriement librement consenti des réfugiés du Myanmar se trouvant au Bangladesh serait achevé fin 1995, aucune provision initiale n'a été prévue en 1996 pour le programme soins et entretien à l'intention de cette population. Toutefois, le faible niveau des mouvements de rapatriement au cours du second semestre 1995 a nécessité la poursuite du programme soins et entretien en 1996, ce qui s'est traduit par un ajustement à la hausse des coûts salariaux et de certains coûts non salariaux. Les besoins révisés pour 1996 sont donc supérieurs à ceux prévus dans le budget initial 1996. Le budget initial proposé pour 1997 au titre du poste soins et entretien prévoit surtout une assistance pour les personnes qui pourraient ne pas être rentrées au Myanmar d'ici la fin 1996, parce qu'elles ne disposeraient pas d'autorisations ou parce que le rapatriement ne serait pas une solution viable pour elles dans l'immédiat.
e) Etat des postes
69. Vu que la tendance générale a été à de faibles mouvements de rapatriement au cours des quatre premiers mois de 1996 et qu'il est nécessaire, d'une part de poursuivre l'assistance dans les camps, et d'autre part d'assurer la protection et le suivi des nouveaux arrivants, la réduction des effectifs prévue pour 1996 et 1997 n'a pas pu être entièrement réalisée. Etant donné ces circonstances, les effectifs au Bangladesh seront de nouveau revus au cours du second semestre 1996.
f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants et environnement)
70. Comme les années précédentes, des balles de riz compressées sont distribuées à toutes les familles dans les camps de réfugiés pour servir de combustible de cuisine, afin d'éviter, ou du moins de limiter le ramassage de bois de chauffage et le déboisement autour des camps. En 1996, les familles réfugiées reçoivent également du kérosène pour allumer ces balles, afin de s'assurer qu'elles n'ont pas besoin de se procurer du bois de chauffage à cette fin.
71. En 1996, un appui financier pour la mise en place d'activités d'éducation de base non officielles a été fourni pour la première fois, en faveur de tous les garçons et les filles illettrés qui participent à diverses activités éducatives dans les camps. La priorité est donnée à la fréquentation de ces activités par les filles. Des programmes spéciaux d'alphabétisation pour les jeunes femmes sont prévus ultérieurement.
72. Le problème délicat sur le plan culturel de la manière de faire participer les femmes à la distribution de la nourriture est lui aussi activement pris en considération par le PAM et le HCR, avec la participation d'administrateurs des camps, d'ONG et du Croissant-Rouge du Bangladesh, qui est chargé de la distribution des vivres dans les camps. Des programmes de vaccination continuent d'être exécutés dans tous les camps, et la question de fournitures d'articles hygiéniques pour les femmes est actuellement à l'étude.
g) Rapports de contrôle
73. Une équipe de trois personnes, dont un fonctionnaire chargé de la protection, a entrepris une mission d'inspection en juin/juillet 1996. Une vérification des comptes par les Nations Unies est prévue pour juillet 1996.
3. Chine
a) Population bénéficiaire
74. Au 1er janvier 1996, la Chine hébergeait une population réfugiée de 288 300 personnes, notamment composée de 28 Somaliens, 8 Burundais, 4 Rwandais, 3 Iraniens, 1 Sri-Lankais et
1. Soudanais, les autres étant des réfugiés indochinois. Les réfugiés non indochinois résident essentiellement dans les grandes villes, et les solutions durables recherchées pour ce groupe sont essentiellement la réinstallation dans un pays tiers et, dans certains cas, le rapatriement librement consenti. Ces réfugiés a continué à recevoir une assistance matérielle, en attendant une solution durable.
b) Faits nouveaux et objectifs
75. La présence du HCR en Chine a été régularisée par l'installation d'une délégation, le 1er décembre 1995, à la suite de la signature, à Genève, d'un accord de délégation entre le représentant permanent de la Chine auprès du Bureau des Nations Unies et le Haut Commissaire.
76. Tout au long de 1996, la réorientation du programme d'installation sur place vers l'autonomie devrait prendre une nouvelle ampleur. Quelque 90 pour cent du budget total alloué au programme pour 1996 sont attribués à 15 projets, dans le cadre du système de crédit par fonds autorenouvelable. En mars 1996, une mission d'évaluation de programme a été entreprise pour mesurer l'évolution de ce système. Il a été relevé que la quasi-totalité des projets choisis pour 1995 avaient été des succès. Outre la fourniture actuelle d'une assistance vitale aux réfugiés et aux demandeurs d'asile, l'accent continuera d'être mis sur le développement du droit international des réfugiés.
77. Début février 1996, le HCR a alloué 25 000 dollars sur le fonds extraordinaire pour des secours d'urgence, afin de faire face aux conséquences d'un tremblement de terre survenu dans la province de Yunnan, où vivent un certain nombre de réfugiés assistés par le HCR.
c) Partenaires / accords d'exécution
78. En Chine, l'aide fournie aux réfugiés par le HCR passe par le Ministère des affaires civiles, qui exécute les projets par l'intermédiaire de son Bureau d'accueil et d'installation des réfugiés indochinois et de ses antennes provinciales. Au niveau provincial, le Bureau des affaires chinoises d'outre-mer et celui de la bonification des terres sont également impliqués. Le projet de soins et entretien des réfugiés indochinois est exécuté par le HCR.
d) Budget
79. Le programme 1996 d'assistance pour l'installation sur place des réfugiés indochinois implique un budget total de 2,1 millions de dollars. Un examen à mi-parcours de la mise en oeuvre du fonds autorenouvelable a été fait fin juin 1996. Ses conclusions et recommandations seront incorporés dans la soumission révisée de programme par pays pour 1997.
80. Le volume de l'assistance au titre du programme soins et entretien 1996 pour les réfugiés indochinois est dans l'ensemble resté inchangé. Toutefois, on s'attend à certaines variations pour le reste de l'année, qui impliqueraient des besoins supplémentaires, dus à l'augmentation de la population bénéficiaire et à la mise en place d'activités de formation au droit des réfugiés.
e) Etat des postes
81. Le nombre actuel de postes sera maintenu pendant toute l'année 1997. Cependant, le nombre des postes du HCR en Chine augmentera, car le bureau de Hong Kong, actuellement indépendant, prendra le statut de sous-délégation, et sera placé sous la délégation de Beijing, à la suite du transfert de souveraineté de Hong Kong mi-1997.
f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants et environnement)
82. Le projet proposé par le HCR et la FAO et intitulé « Activités génératrices de revenus orientée vers les femmes dans certaines régions de Chine qui accueillent des réfugiés » ne s'est pas concrétisé, pour des raisons budgétaires. Le HCR continuera à promouvoir ce projet auprès de donateurs potentiels.
83. Depuis 1995, de nouveaux éléments de programme dans le domaine des services communautaires ont été introduits dans le programme soins et entretien. Les enfants réfugiés qui ne peuvent être normalement scolarisés en Chine du fait de la réglementation en vigueur continueront de bénéficier d'une éducation non officielle.
84. Des travaux préliminaires sont actuellement en cours pour étudier la mise en oeuvre d'un projet pour la préservation et l'amélioration de l'environnement dans les régions de Chine qui accueillent des réfugiés.
g) Rapports de contrôle
85. Une vérification interne des comptes a été effectuée en 1995. Les thèmes abordés ont été l'énumération des avoirs de projet dans le cadre du programme d'assistance, l'utilisation future de ces avoirs, la possibilité d'utiliser la monnaie locale pour le budget du projet, et les accords de prêt devant être utilisés dans le cadre du système de fonds autorenouvelable. Ces questions sont toujours à l'étude.
4. Hong Kong
a) Population bénéficiaire
86. Au 1er janvier 1996, quelque 19 800 demandeurs d'asile du Viet Nam qui se sont vus refuser le statut de réfugié dans le cadre du PAG et devraient rentrer au Viet Nam étaient encore à Hong Kong. En outre, 1 500 réfugiés vietnamiens sont également restés, dans l'attente d'une solution durable.
b) Faits nouveaux et objectifs
87. Bien que le Comité directeur de la Conférence internationale sur les réfugiés indochinois ait accepté que le PAG prenne officiellement fin le 30 juin 1996, (voir Section II, paragraphe 1), il a été décidé, vu le nombre important des Vietnamiens non réfugiés restants (15 000 personnes), que le HCR continuerait de fournir une aide au rapatriement et une assistance soins et entretien à Hong Kong, en attendant que ces personnes rentrent dans leur pays.
88. L'accent restera mis, en 1996, sur la promotion du rapatriement librement consenti. Depuis le début 1996, le nombres des candidats au rapatriement librement consenti a constamment augmenté. Cependant, la situation des non réfugiés vietnamiens dans les centres de détention reste instable. En mai 1996, une émeute a éclaté dans le centre de détention le plus densément peuplé, et les installations ainsi que les biens meubles ont subi des dommages considérables.
89. Les autorités de Hong Kong et le gouvernement du Viet Nam sont convenus que l'examen médical final des rapatriés volontaires serait effectué au Viet Nam et non à Hong Kong, pendant le second semestre 1996. Cette méthode simplifiera la procédure qui précède le départ pour le rapatriement librement consenti des personnes qui n'ont pas obtenu le statut de réfugié, et permettra de faire des économies.
c) Partenaires / accords d'exécution
90. Les projets de Hong Kong sont exécutés par les autorités de Hong Kong, par un certain nombre d'organismes bénévoles et par le HCR lui-même. Ces organismes sont notamment l'International Catholic Migration Commission, la St. Stephen's Management Ltd., Christian Action, Médecins Sans Frontières, les International Social Services et Caritas.
d) Budget
91. Le niveau de l'assistance au titre des programmes spéciaux et généraux pour 1996 restera dans l'ensemble identique. Les années précédentes, le HCR n'a pu trouver des fonds suffisants pour le programme soins et entretien à Hong Kong. Les autorités de Hong Kong ont donc avancé les sommes nécessaires et ont déclaré que celles-ci s'élevaient à quelque 140 millions de dollars au 1er janvier 1996.
e) Etat des postes
92. La taille du bureau du HCR à Hong Kong a été fortement réduite depuis mi-1995. Avec la poursuite du rapatriement et de l'assistance soins et entretien jusqu'au milieu de 1997, un certain noyau sera maintenu. Les effectifs des partenaires d'exécution ont eux aussi été sensiblement diminués, et l'on s'attend à de nouvelles suppressions de postes en 1997. Au moment du transfert de souveraineté de Hong Kong, le 1er juillet 1997, le bureau de Hong Kong devrait devenir une sous-délégation, devant faire rapport à la délégation du HCR à Beijing.
f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants et environnement)
93. Une assistance soins et entretien est fournie aux réfugiés vietnamiens, sous la forme de logements, protection, satisfaction des besoins domestiques, éducation, soins médicaux, orientation sociale, services sociaux et allocation de subsistance pour les nécessiteux. Comme les réfugiés ont le droit de travailler, il parviennent en général à subvenir à leurs besoins quotidiens, et participent à la gestion et aux frais engagés pour les équipements collectifs de Pillar Point. Ils fournissent également une contribution symbolique aux dépenses d'éducation.
94. Les demandeurs d'asile non indochinois reçoivent une assistance soins et entretien sous la forme d'une aide individuelle ou familiale. Les besoins spécifiques des femmes et des enfants ont été pris en considération : examen prénatal régulier à l'intérieur et à l'extérieur des camps, service de santé infantile pour suivre la croissance et la santé des enfants, et distribution de rations complémentaires aux enfants souffrant de malnutrition.
g) Rapports de contrôle
95. Une vérification extérieure des comptes du programme du HCR à Hong Kong a été effectuée en 1995, et une vérification interne a été faite en 1996. La première s'est concentrée essentiellement sur les questions de recrutement à long terme de consultants et d'autres personnels dans le cadre de contrats passés avec des organismes. La seconde s'est avant tout penchée sur les questions comptables concernant les partenaires d'exécution et le reversement au HCR de sommes non dépensées.
5. Inde
a) Population bénéficiaire
96. Au 1er janvier 1996, 20 800 réfugiés de diverse nationalité vivaient à New Delhi. Sur ce nombre, 52 pour cent environ étaient des femmes et 24 pour cent, des jeunes de moins de 18 ans. Cette population se composait de 19 900 Afghans, 300 personnes du Myanmar, 300 Somaliens, 200 Iraniens et 100 Soudanais.
97. En outre, le gouvernement d'Inde fournit une assistance directe à quelque 56 000 Sri-Lankais réfugiés dans 117 camps, dans l'Etat de Tamil Nadu. On estime en plus que 36 000 autres réfugiés vivraient hors des camps. Le HCR ne fournit d'assistance ni à l'un ni à l'autre de ces deux groupes. Toutefois, le bureau de Madras fait régulièrement l'objet de démarches de la part de réfugiés individuels et d'ONG concernées, et contribue donc à protéger individuellement des personnes par des consultations, essentiellement avec les autorités du pays. En vertu d'un mémorandum d'accord signé avec le gouvernement, le HCR a également continué à vérifier que les rapatriements sont bien librement consentis, en s'entretenant individuellement avec les réfugiés sri-lankais qui doivent rentrer. Cependant, les rapatriements volontaires des Tamouls sri-lankais se trouvant en Inde ont dû être suspendus, car les conditions de sécurité se sont détériorées dans le nord et l'est de Sri Lanka, à la suite de la rupture des pourparlers de paix entre le gouvernement et les séparatistes tamouls en avril 1995, et de la reprise des hostilités qui a suivi dans cette partie du pays.
98. Le gouvernement indien accueille également quelque 108 000 personnes de pays voisins et fournit une assistance à 53 400 réfugiés chakma venus des collines du Chittagong, au Bangladesh, qui se trouvent dans des camps de l'Etat de Tripura, dans le nord est de l'Inde. Le HCR maintient un dialogue avec les autorités indiennes sur des questions liées à cette population réfugiée et qui ont été portées à son attention par des groupes réfugiés et les ONG concernées.
b) Faits nouveaux et objectifs
99. Le programme a pour objectifs globaux d'une part, de solliciter une plus grande participation du gouvernement indien, ainsi que des organisations et des institutions s'occupant de questions de réfugiés, afin de sensibiliser davantage l'opinion publique aux problèmes des réfugiés en Inde, et d'autre part, de développer un cadre juridique pour la protection des réfugiés. A la suite de la création d'une chaire du HCR sur le droit des réfugiés à la National Law School of India University (NLSIU), à Bangalore, l'Université met en place un programme d'activités. En collaboration avec une ONG, l'Indian Centre for Humanitarian Laws and Research (ICHLR), le HCR élabore un vaste programme de promotion et de diffusion du droit des réfugiés dans les institutions académiques indiennes. Un série de symposiums et de cours et séminaires de formation sur ce thème est prévue, avec la participation des facultés de droit international de quelque 100 collèges ou universités. Un appui est également accordé pour la création d'un bulletin de l'ICHLR sur le droit international humanitaire et le droit des réfugiés pour créer des liens entre les institutions académiques concernées. Avec l'assistance d'AWARE, une ONG importante, le HCR prévoit d'organiser une série de séminaires en 1996 et 1997, pour sensibiliser davantage le personnel des ONG aux questions de réfugiés. Ces activités sont encore complétées par des consultations non officielles sur les problèmes de réfugiés et les mouvements migratoires en Asie du Sud.
100. Les efforts du HCR pour rationaliser l'assistance aux cas individuels sur la base des besoins réels se sont traduits par une réduction notable des crédits financiers nécessaires. Le fait de déléguer l'exécution du programme à des ONG partenaires d'exécution permettra également d'augmenter la confiance dans les compétences et le savoir-faire dont peuvent faire preuve les ONG locales, pour encourager les activités productives et diminuer la dépendance de l'assistance en espèces. A cet égard, de nouveaux accords ont été conclus avec la Voluntary Health Association of Delhi (VHAD) et la Young Men's Christian Association (YMCA). Ces nouveaux partenaires d'exécution ont respectivement repris des activités d'assistance dans les secteurs de la santé/nutrition et de l'éducation. En raison de leur expérience limitée en matière d'aide aux réfugiés, ces partenaires d'exécution auront besoin d'une période de familiarisation avec le système de gestion des programme du HCR, afin de maintenir la même niveau et la même qualité dans l'exécution du projet qu'avant le transfert.
101. Pendant les quatre premiers mois de 1996, 32 réfugiés relevant du mandat du HCR sont rentrés de leur plein gré et 130 ont été réinstallés dans des pays tiers.
c) Partenaires / accords d'exécution
102. VHAD, la YMCA et l'ICHLR ont respectivement exécuté les postes santé/nutrition, éducation et assistance juridique du projet soins et entretien du HCR en Inde. Un accord d'exécution est aussi en train d'être conclu avec le Public Interest Legal Support and Research Centre (PILSARC), une ONG qui servira de partenaire d'exécution pour l'apport de conseils juridiques aux réfugiés, à titre individuel.
103. Le PNUD emploie, sur une base remboursable, 31 personnes servant de personnel d'appui pour la mise en oeuvre des programmes de soins et entretien, et de rapatriement. Cette aide devrait disparaître progressivement courant 1996 et 1997, car l'exécution du programme devrait être transférée à des ONG spécialisées. Ce transfert se traduira également pour une diminution des besoins financiers nécessaires pour le HCR dans les années à venir, et préparera la voie à la réduction finale des effectifs du HCR ainsi que du personnel du Bureau du chef de mission en Inde.
d) Budget
104. A la suite des efforts intenses de rationalisation du programme soins et entretien pour les réfugiés individuels, fondés sur la détermination des besoins réels, les besoins révisés pour 1996 ont été considérablement réduits par rapport aux dépenses engagées en 1995 et au budget 1996 initial. D'autres coupes dans les besoins totaux étant prévues, le budget initial de 1997 proposé est inférieur à celui des années précédentes.
e) Etat des postes
105. Les effectifs ne devraient pas subir de changement notable en 1996 et début 1997. Toutefois, une réduction est envisagée dans les années à venir comme il a été indiqué ci-dessus, au paragraphe 'Partenaires / accords d'exécution'. A ce stade, les 24 postes qui existent en Inde au 1er janvier 1995 devraient être maintenus jusqu'au 1er janvier 1997.
f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants et environnement)
106. On s'est soigneusement attaché à répondre aux besoins des personnes vulnérables dans la planification et la mise en oeuvre du programme d'assistance. Des efforts spéciaux seront faits pour s'occuper des femmes chef de famille, des personnes sérieusement ou chroniquement malades et des handicapés, dans le but de réduire les dépendances prolongées et d'encourager ces personnes à entreprendre des activités productives. Une évaluation des femmes chef de famille et des personnes qui courent un risque médical est en cours, afin de fournir des solutions individuelles plus efficaces. Les activités médicales et d'orientation sociale ont notamment été organisées pour traiter des problèmes rencontrés par les femmes réfugiées.
g) Rapports de contrôle
107. Une mission d'inspection a été effectuée en février 1996. Les questions couvertes ont été les suivantes : soutien pour les actions du HCR de Delhi en matière de développement du droit des réfugiés et de renforcement des relations avec les institutions nationales; harmonisation de critères de protection et d'assistance entre les pays à l'intérieur d'une zone géographique; augmentation de la circulation des informations entre les pays ayant des populations réfugiées similaires, en particulier lorsque celles-ci dépendent de Bureaux régionaux différents; promotion d'une solution durable pour les réfugiés urbains d'Inde; diminution de l'assistance non limitée; et centralisation et informatisation des dossiers individuels. Toutes les questions ci-dessus ainsi que d'autres sont abordées dans un Plan d'action, dont l'exécution est suivie par le service d'évaluation et d'inspection du HCR.
6. Népal
a) Population bénéficiaire
108. Au 1er janvier 1996, quelque 90 000 réfugiés bhoutanais (49 pour cent de femmes et 56 pour cent de jeunes de moins de 20 ans) recevaient une assistance du HCR dans les camps des districts de Jhapa et de Morang, et 15 000 autres résideraient au Népal, sans l'aide du HCR. Environ 21 100 personnes d'autre nationalité vivent également dans diverses parties du Népal et bénéficient d'une assistance juridique et/ou financière limitée du HCR. Entre le 1er janvier et le 30 avril 1996, 423 demandeurs d'asile ou personnes relevant de la compétence du HCR (26 pour cent de femmes et 47 pour cent de jeunes de moins de 18 ans) sont arrivés au Népal et sont partis de leur propre initiative dans divers pays.
b) Faits nouveaux et objectifs
109. Le septième cycle de discussions bilatérales entre le Bhoutan et le Népal (avril 1996), qui s'est tenu pour la première fois au niveau des ministres des affaires étrangères, n'a pas permis de faire des progrès notables. Toutefois, les deux parties ont accepté de poursuivre les discussions bilatérales et d'essayer de trouver des solutions durables.
110. Dans l'attente d'un règlement des questions de réfugiés entre le Bhoutan et le Népal, le HCR continuera à assurer le bien-être matériel des réfugiés dans les camps du sud-est du Népal, en mettant l'accent sur l'augmentation de la participation et de la gestion des réfugiés dans tous les secteurs du projet soins et entretien.
111. Un certain nombre de questions doivent être résolues dans les années à venir. L'absence de solutions durables fait augmenter la déception et la dépression dans les camps, provoquant divers problèmes sociaux. Bien que les abris dans les camps de réfugiés bhoutanais aient été bien entretenus, les structures de base, en bambou et en argile, se sont détériorées, après plus de quatre ans d'utilisation. Pendant la mousson, cette année, des centaines d'abris ont été détruits par les vents violents et les tempêtes qui ont frappé la région. Il convient également de prendre en compte, lors de l'équipement des camps, le fait que la population ne cesse d'augmenter (taux annuel de 2,5 pour cent).
112. Des récits faisant état d'expulsion dans les régions de la frontière septentrionale ont continué de préoccuper le HCR et la communauté internationale. La situation a ensuite été prise en charge par la nomination provisoire d'un administrateur itinérant du HCR chargé de la protection. Aucun autre incident sérieux de ce genre n'a été rencontré depuis.
c) Partenaires / accords d'exécution
113. Deux institutions gouvernementales et huit ONG exécutent divers secteurs du programme financé par le HCR. Le Tibetan Refugee Welfare Office (TRWO) fournit une assistance limitée dans les régions urbaines aux personnes qui en ont besoin. Les projets soins et entretien en faveur des réfugiés bhoutanais des camps des districts de Jhapa et de Morang sont exécutés par le Ministère de l'intérieur et des ONG, dont le Lutheran World Services (LWS), OXFAM-Népal, Save the Children Fund-RU, CARITAS-Népal, la Croix-Rouge du Népal, le Centre pour les victimes de la torture (CVICT), et l'Association of Medical Doctors for All (AMDA). Le Ministère de l'intérieur et le Ministère des forêts et de la conservation du sol mettent en oeuvre la phase II du projet de réhabilitation des zones affectées par la présence des réfugiés dans les districts de Jhapa et de Morang, financée par le gouvernement allemand. Le CIVICT et OXFAM devraient achever leurs activités d'assistance dans les camps de réfugiés bhoutanais et se retirer respectivement d'ici fin 1996 et fin 1997.
d) Budget
114. Les estimations révisés pour 1996 font apparaître une diminution du poste soins et entretien pour les réfugiés bhoutanais du sud-est du Népal, due au transfert aux réfugiés des responsabilités de divers services opérationnels et de gestion dans les camps. Les estimations initiales de budget pour 1997 ne présentent pas de changement majeur par rapport au budget révisé de 1996.
e) Etat des postes
115. Afin de renforcer la capacité de la délégation dans le domaine de la protection à long terme, un administrateur auxiliaire sera nommé au second semestre 1996 en tant qu'administrateur chargé de la protection sur le terrain, pour remplacer les accords provisoires actuels conclus pour qu'un administrateur itinérant responsable de la protection couvre la frontière nord. Un poste d'assistant de protection a également été créé, pour lui servir d'appui. De surcroît, un poste d'administrateur national pour la coordination sanitaire a été créé en 1996.
116. Le poste de coordonnateur régional de l'aide alimentaire actuellement basé au Bangladesh doit être redéployé à Katmandou à partir de début 1997. Toutefois, il se peut que cette mesure soit revue au second semestre 1996, en fonction des besoins réels.
117. Hormis les postes supplémentaires mentionnés ci-dessus, aucune autre modification notable des effectifs n'est envisagée au Népal, qui comptera donc en tout 46 postes dans les estimations révisés pour 1996 et les estimations initiales pour 1997.
f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants et environnement)
118. La délégation de Katmandou et la sous-délégation de Jhapa poursuivront leurs efforts pour développer la représentation et la participation active des femmes dans les comités des camps et dans tous les aspects du programme d'assistance dans les camps, conformément à la politique générale de transfert de ces rôles aux réfugiés. En particulier, les projets supplémentaires de génération de revenus ou de substitution aux secours, initialement mis en oeuvre par une ONG partenaire d'exécution, seront repris par le Forum des femmes réfugiées mi-1996.
119. Beaucoup d'enfants bhoutanais réfugiés ayant l'âge d'aller à l'école primaire (soit environ un tiers de la population totale du camp) continuent de recevoir une éducation primaire générale.
120. La phase II du projet pour la réhabilitation des zones affectées par la présence des réfugiés se poursuivra, avec les fonds fiduciaires fournis par le gouvernement allemand.
g) Rapports de contrôle
121. Une mission d'inspection et d'évaluation entreprise fin 1995 a étudié un certain nombre de questions. Son rapport recommande au HCR, tout en encourageant et en suivant de près l'issue des entretiens bilatéraux entre le Bhoutan et le Népal, de préconiser de nouvelles méthodes pour parvenir à des solutions durables. Les autres recommandations invitent l'Organisation à inciter le Népal à adhérer à la Convention de 1951, à suivre de près l'arrivée des demandeurs d'asile, y compris le long de la frontière nord, et à transférer les responsabilités de la gestion des camps aux réfugiés. Parmi les recommandations importantes de la mission, on note également la nécessité de développer une coopération et une coordination plus actives entre la délégation de Katmandou et le Bureau extérieur de Jhapa, ainsi qu'avec le siège, et de prendre en considération les conditions de vie et de travail difficiles au niveau du terrain. Le rapport et les recommandations ont été reçus par la délégation de Katmandou afin qu'il en soit tenu compte.
7. Philippines
a) Population bénéficiaire
122. Au 1er janvier 1996, 3 066 Vietnamiens étaient encore aux Philippines. Sur ce nombre, on comptait 2 586 non-réfugiés, 77 réfugiés et 403 autres personnes arrivées dans ce pays dans le cadre du programme d'organisation méthodique des départs. Les non-réfugiés et les personnes arrivées dans le cadre des départs ordonnés sont hébergés dans le camp de premier asile des Philippines, tandis que les réfugiés et les cas en voie de réinstallation depuis Hong Kong sont logés dans le centre de transit de Metro Manila. La population réfugiée vietnamienne comprend 60 pour cent d'hommes.
123. Quelque 303 autres réfugiés et demandeurs d'asile non indochinois de diverse nationalité, dont des Afghans, des Ethiopiens, des Iraniens, des Iraquiens, des habitants du Myanmar et des Somaliens, résident à Metro Manila, Baguio, Quezon et Mindanao. Ce sont essentiellement des hommes; seuls 10 pour cent sont des femmes. Les enfants représentent 25 pour cent de cette population.
b) Faits nouveaux et objectifs
124. Au cours du premier semestre 1996, 672 non-réfugiés vietnamiens sont rentrés dans leur pays d'origine dans le cadre des programmes d'organisation méthodique des retours et de rapatriement librement consenti soutenus par le HCR, et 4 réfugiés vietnamiens ont été réinstallés en Australie et aux Etats-Unis.
125. Avec l'achèvement officiel du PAG, le 30 juin 1996, et la disparition progressive des soins et de l'entretien fournis par le HCR à partir de cette date (voir Section II, paragraphe 1), le HCR mettra fin à son soutien soins et entretien en faveur des non réfugiés vietnamiens à compter du 1er juillet 1996. Le HCR participera, à titre exceptionnel, au rapatriement futur et aux solutions sur place pour les quelque 1 900 personnes encore dans ce pays. Les efforts se poursuivront pour trouver de nouvelles possibilités de réinstallation ou d'autres solutions pour les réfugiés indochinois restants.
c) Partenaires / accords d'exécution
126. Le Commandement territorial des forces armées de l'ouest (WESCOM) a continué d'être le principal partenaire d'exécution responsable de la gestion du camp vietnamien de premier asile à Palawan. L'Organisation internationale pour les migrations (OIM) était chargée des autorisations médicales et de l'organisation des voyages pour les mouvements de rapatriement librement consentis au Viet Nam financés par le HCR jusqu'à la fin du PAG, et est toujours chargée de fournir ces services pour la réinstallation des réfugiés dans des pays tiers. Les services communautaires et familiaux internationaux ont fourni des services d'orientation sociale et de santé mentale financés par le HCR aux non-réfugiés vietnamiens jusqu'à la fin du PAG, et continueront de dispenser ces services aux réfugiés. Le Refugee Services Philippines, INC (RSPI), dispense une orientation sociale et une assistance aux réfugiés non indochinois dans les zones urbaines.
d) Budget
127. Dans le cadre des programmes généraux, l'assistance soins et entretien aux réfugiés non indochinois a été légèrement réduite, en raison d'une diminution progressive des activités d'orientation sociale et de suivi. Une petite allocation est nécessaire pour continuer à faire fonctionner le centre de transit de Manille et pour la procédure de réinstallation. Les coûts révisés afférents à l'appui administratif et à l'exécution du programme sont un peu supérieurs à l'allocation approuvée à l'origine, en raison d'une augmentation des dépenses de personnel liées à l'appui général à la fois pour les réfugiés et pour les non-réfugiés et qui, avec la fin du PAG, ne peuvent plus être supportées dans le cadre des programmes spéciaux. Les besoins budgétaires pour les soins et l'entretien des cas individuels seront inférieurs en 1997 à ce qu'ils ont été en 1996.
128. Dans le cadre des programmes spéciaux, l'assistance soins et entretien pour la population vietnamienne non réfugiée prendra fin le 30 juin 1996, en même temps que le PAG. Comme on ne s'attendait pas à des rapatriements massifs de non-réfugiés à la fin du PAG, il est envisagé de verser une contribution forfaitaire en une fois pour les rapatriements et les solutions sur place futurs, en utilisant la provision budgétaire qui autrement aurait été nécessaire pour aider au rapatriement.
e) Etat des postes
129. Avec la fin du PAG, la taille de la délégation du HCR sera réduite au cours du second semestre 1996, comme prévu. A l'intérieur de l'objectif global, qui consiste à aider à trouver des solutions pour les réfugiés, le but principal de la présence du HCR après le PAG sera d'éviter que l'on oublie les problèmes de réfugiés et de développer un groupe de soutien aux horizons très variés, ayant des sympathies pour les questions humanitaires, ainsi qu'une capacité institutionnelle permettant de faire face aux futures situations de réfugiés. Le HCR maintiendra une présence minimale pour gérer la fourniture des soins et entretien, de l'orientation sociale et de l'assistance juridique aux réfugiés individuels et aux demandeurs d'asile.
f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants et environnement)
130. Une orientation sociale a été fournie aux réfugiés (femmes, enfants et cas vulnérables) en fonction de leurs besoins.
g) Rapports de contrôle
131. Aucun rapport n'a été entrepris pendant la période étudiée.
8. Sri Lanka
a) Population bénéficiaire
132. Au 1er janvier 1996, 14 personnes (6 Afghans, 3 Somaliens, 1 Soudanais, 1 Ougandais, 1 Rwandais, 1 Pakistanais et 1 Iraquien) avaient été reconnus comme des réfugiés relevant du mandat du HCR et dépendent entièrement de la protection et de l'assistance de l'Organisation, qui sont financés dans le cadre des programmes généraux. En outre, les cas de six demandeurs d'asile iraquiens, d'un bosniaque et d'un chinois étaient à l'étude. Des informations sur l'apport, par le HCR, d'une assistance à quelque 200 000 personnes déplacées à l'intérieur sont fournies plus haut, dans la Section II, paragraphe 3.
b) Faits nouveaux et objectifs
133. Sri Lanka n'étant pas signataire de la Convention de 1951 ni de son Protocole de 1967 et n'ayant ni législation ni politique nationales d'asile, la délégation continuera à assister les réfugiés et les demandeurs d'asile bloqués dans ce pays.
134. Le HCR diffuse le principe du non-refoulement et la nécessité d'élaborer une politique d'asile et une législation pertinente. Il apporte son soutien à divers groupes et experts de défense des droits de l'homme dans les efforts qu'ils déploient pour encourager le gouvernement sri-lankais à incorporer des principes de protection des réfugiés et des procédures appropriées dans sa législation nationale. En 1996 et 1997, la sensibilisation et les activités de promotion seront accélérées, en coopération avec un groupe d'institutions et de personnes éminentes qui devrait s'être élargi à la faveur des consultations non officielles sur les questions de réfugiés et les mouvements migratoires en Asie du Sud.
135. L'accord entre les gouvernements sri-lankais et suisse sur le retour des demandeurs d'asile sri-lankais refusés a été prorogé pour deux ans, le 2 avril 1996. Le HCR continuera donc à remplir son rôle de liaison entre les rapatriés et les deux parties, et aidera à résoudre les problèmes particuliers rencontrés par les personnes qui rentrent dans leur pays. La délégation du HCR à Colombo continuera à suivre passivement l'entrée et le retour en toute sécurité de ces personnes, essentiellement à Colombo.
c) Partenaires / accords d'exécution
136. La délégation du HCR à Colombo exécute directement les programmes soins et entretien en faveur des réfugiés urbains et procède à la promotion et à la diffusion du droit des réfugiés.
d) Budget
137. Les besoins totaux dans le cadre des programmes généraux pour le budget révisé de 1996 et pour le budget initial de 1997 restent pratiquement au même niveau qu'en 1995. Le programme spécial du HCR à Sri Lanka fait l'objet d'un rapport séparé dans les programmes spéciaux régionaux.
e) Etat des postes
138. Tous les postes de Sri Lanka, à l'exception d'un poste d'administrateur auxiliaire à Colombo, sont financés par l'appel de fonds pour le programme spécial du HCR à Sri Lanka. L'état des postes fait l'objet d'un rapport séparé dans les programmes spéciaux régionaux.
f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants et environnement)
139. Une attention particulière est accordée aux besoins spécifiques des familles, des enfants et des femmes. Elle s'applique actuellement à une famille de trois enfants et à deux femmes célibataires réfugiées. Ces personnes dépendent entièrement du HCR pour les soins, l'entretien et leur bien-être, puisqu'elles n'ont pas accès à l'emploi, ne peuvent pas s'inscrire dans des institutions éducatives et ne bénéficient pas des services sociaux dont jouissent les citoyens sri-lankais.
g) Rapports de contrôle
140. Une mission de vérification des comptes des Nations Unies a été effectuée en juin 1996. Une mission d'inspection et d'évaluation prévue pour début 1996 a dû être repoussée en raison de l'insécurité qui régnait dans le nord et l'est du pays et qui a sérieusement limité l'accès aux sites sur le terrain.
9. Thaïlande
a) Population bénéficiaire
141. Au 1er janvier 1996, on comptait 11 300 Indochinois en Thaïlande, parmi lesquels se trouvaient 6 290 Laos, 5 007 Vietnamiens et 3 Cambodgiens. La majorité des Laos (6 130 personnes) étaient des réfugiés, et 160 avaient été refusés comme réfugiés. Plus de la moitié des Laos étaient des enfants, 21 pour cent étaient des femmes et 23 pour cent des hommes. La grande majorité des Vietnamiens (4 977) n'avaient pas été reconnus comme réfugiés; 30 avaient obtenu le statut de réfugié. Cette population se composait de 45 pour cent d'hommes, de 25 pour cent de femmes et de 30 pour cent d'enfants. En 1995, 516 réfugiés vietnamiens ont été réinstallés et 639 non-réfugiés sont rentrés de leur plein gré dans leur pays d'origine. En ce qui concerne les Laos, 2 537 ont été réinstallés et 2 466 sont rentrés volontairement dans la République démocratique populaire lao en 1995.
142. Au cours du premier semestre 1996, 9 Vietnamiens ont été réinstallés, 1 198 non-réfugiés sont rentrés au Viet Nam dans le cadre des programmes d'organisation méthodique des retours et de rapatriement librement consenti organisés avec le soutien du HCR, et 7 Laos ont été réinstallés. Au 30 juin 1996, on comptait 6 181 Laos dans le camp de Ban Napho (5 137 Laos des montagnes et 1 044 Laos des plaines) et 3 753 non-réfugiés vietnamiens dans le camp de Sikhiu.
143. Outre les Indochinois, 92 500 réfugiés du Myanmar se trouvant à la frontière entre la Thaïlande et le Myanmar étaient assistés, au 1er janvier 1996, par le Consortium de la frontière birmane. Cette population se compose de minorités ethniques, surtout des Karen, des Karenni et des Mon. Environ 40 pour cent sont des enfants, 30 pour cent des femmes et 30 pour cent des hommes. Quelque 2 890 réfugiés urbains non indochinois recevaient également une aide du HCR, la grande majorité appartenant à l'ethnie birmane (2 492 personnes). Au 30 juin 1996, la population birmane de la zone de sécurité de Maneeloy était passée de 405 mi-1995 à 762 mi-1996. Ce groupe est constitué d'approximativement 64 pour cent d'hommes, essentiellement jeunes et célibataires, de 19 pour cent de femmes et de 17 pour cent d'enfants.
b) Faits nouveaux et objectifs
144. En ce qui concerne les 3 761 Vietnamiens non réfugiés restants, le HCR continuera, sur la base des bons offices et en fonction des fonds disponibles, de contribuer au rapatriement et aux dépenses afférentes aux soins et à l'entretien en attendant leur retour, jusqu'au 30 septembre 1996.
145. Le HCR a accru ses activités de suivi à la frontière entre la Thaïlande et le Myanmar en procédant à des missions de protection plus fréquentes. Plusieurs milliers de Mon, du camp de Payaw, en Thaïlande, sont rentrés au Myanmar pendant la période étudiée. Le Consortium de la frontière birmane continue d'aider ces populations, en coopération avec le gouvernement.
146. Pour les réfugiés urbains d'origine birmane, la politique du gouvernement, qui veut que toutes les personnes appartenant à cette catégorie se rendent dans la zone de sécurité de Maneeloy, est en cours d'exécution, ce qui permet au HCR de réduire progressivement son assistance à cette population, tout en aidant le gouvernement à améliorer les installations dans la zone de sécurité.
147. Quant aux 6 130 réfugiés laos restants, un accord a été conclu début 1996 entre les gouvernements de la Thaïlande et des Etats-Unis, pour faciliter une possibilité ultime de réinstallation limitée dans le temps pour cette population. Début juillet, quelque 2 000 personnes avaient présenté une demande de réinstallation dans le cadre de cette initiative. Celles qui seront acceptées devraient être réinstallées d'ici octobre 1996. Des réunions techniques tripartites entre les gouvernements de la Thaïlande et de la République démocratique populaire lao et le HCR se sont déroulées périodiquement, afin de faciliter des consultations sur la recherche de solutions durables pour toute population restante une fois que l'initiative de réinstallation des Etats-Unis aura pris fin. Etant donné cette situation, il est probable que le camp lao de Ban Napho continuera d'avoir besoin du soutien du HCR pendant le premier semestre 1997.
148. Concernant la frontière entre la Thaïlande et le Cambodge, le HCR continue de suivre les situations frontalières par l'intermédiaire de l'administrateur itinérant UNBRO chargé de la protection.
c) Partenaires / accords d'exécution
146. Le Centre pour les opérations en faveur des personnes déplacées, qui relève du Ministère de l'intérieur, est le principal partenaire d'exécution du HCR. En ce qui concerne les projets financés par le HCR, les organismes bénévoles suivants sont financés par l'Organisation, par l'intermédiaire du Ministère de l'intérieur : l'Office catholique pour les secours d'urgence et les réfugiés (santé, rations complémentaires, eau, abris, infrastructure et assainissement), Médecins Sans Frontières (santé, rations complémentaires), Save the Children Federation-Etats-Unis (éducation), la Croix-Rouge thaïlandaise (santé, courrier et échange de fonds étrangers) et ZOA Refugee Care Pays-Bas (santé et rations supplémentaires). Le Ministère de l'intérieur est chargé de la délivrance des autorités médicales et du transport à l'intérieur du pays pour la réinstallation et le rapatriement librement consenti des Vietnamiens.
d) Budget
150. L'assistance aux réfugiés non indochinois pris en charge est financée par les programmes généraux, et celle dispensée aux Laos et aux Vietnamiens relève essentiellement de programmes spéciaux, comme le PAG. Les budgets globaux devraient diminuer en 1996 par rapport à 1995 et seront encore réduits en 1997, comme prévu.
e) Etat des postes
151. Comme le PAG sera complètement terminé pour le 30 septembre 1996, il est envisagé, d'ici le 1er janvier 1997, de réduire de 20 à 25 pour cent les effectifs, qui étaient de 53 postes au
1er janvier 1996.
f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants et environnement)
152. L'accent continue d'être mis sur les besoins spécifiques des femmes et des enfants. Un atelier de planification orientée vers la population (POP) a été organisé au premier semestre 1996, à l'intention du personnel du HCR et des ONG.
g) Rapports de contrôle
153. Une vérification interne des comptes des activités menées dans le cadre des programmes du HCR et exécutées par le Centre pour les opérations en faveur des personnes déplacées, qui relève du Ministère de l'intérieur, a été effectuée en mars 1995 et en janvier 1996. Le reversement des sommes non dépensées est en cours.
10. Viet Nam
a) Population bénéficiaire
154. Au 1er janvier 1996, 36 400 non-réfugiés vietnamiens qui auraient dû rentrer dans leur pays dans le cadre du PAG se trouvaient encore dans des camps de premier asile des pays de l'ANASE, ainsi qu'à Hong Kong et au Japon. Fin juin 1996, cette population restante avait diminué à 24 266. Le PAG ayant officiellement pris fin à cette date, il a facilité le retour en toute sécurité de plus de 88 000 non-réfugiés vietnamiens et a fourni une assistance à leur réintégration. Le HCR reste préoccupé par la situation de quelque 35 000 personnes d'origine vietnamienne qui sont arrivées du Cambodge en 1993 et se sont spontanément installées dans trois provinces frontalières du sud. Bien que le HCR ait fourni une assistance d'urgence ponctuelle à cette population à son arrivée et que le PAM ait pris la relève pour l'aide alimentaire les années suivantes, les missions de suivi du HCR ont fait apparaître que ces personnes n'avaient guère de chances de parvenir à l'autosuffisance sans aide supplémentaire. Le HCR s'efforce de trouver des moyens multilatéraux d'aide au développement pour les provinces et les communautés dans lesquelles cette population tente de s'installer définitivement. Il continuera à assister les Cambodgiens qui sont acceptés pour la réinstallation dans un pays tiers ou qui souhaitent rentrer dans leur pays.
b) Faits nouveaux et objectifs
155. Dans le cadre du PAG, quelque 12 400 Vietnamiens sont rentrés dans leur pays, depuis des pays de premier asile de l'ANASE et Hong Kong, entre le 1er janvier et le 30 juin 1996. Le HCR continue de suivre le niveau de protection sociale et la réintégration des rapatriés, et se félicite de voir que le gouvernement du Viet Nam a entièrement respecté les obligations qui lui incombaient en vertu du PAG, concernant le traitement des rapatriés, et que la grande majorité ont réussi à se réintégrer dans leur ancienne communauté.
156. Le HCR apportera son concours, sur la base des bons offices et en fonction des fonds disponibles, pour le rapatriement de près de 7 100 Vietnamiens non réfugiés d'Indonésie et de Thaïlande jusqu'au 30 septembre 1996, date à laquelle l'assistance rapatriement et soins et entretien fournie par le HCR après le fin du PAG en attendant le retour dans ces pays prendra fin. Une aide similaire pour le rapatriement de quelque 15 000 Vietnamiens non réfugiés de Hong Kong se poursuivra et l'on pense que la majorité de cette population sera rentrée d'ici mi-1997. Le HCR continuera de suivre les rapatriés et de fournir une assistance à la réintégration par des microprojets en leur faveur fondés sur la communauté en 1997 et 1998.
c) Partenaires / accords d'exécution
157. Le Ministère du travail, des invalides de guerre et des affaires sociales est le principal partenaire d'exécution du HCR pour l'assistance à la réintégration des rapatriés individuels et est également chargé de la mise en oeuvre de microprojets en faveur des rapatriés. Le Ministère de l'intérieur est responsable du fonctionnement des centres d'accueil pour les rapatriés à Hanoi et Ho Chi Minh-Ville, ainsi que du transport des rapatriés depuis les centres d'accueil jusque dans leur province d'origine. L'Union des femmes de Hai Phong et Quang Ninh exécute les programmes de formation professionnelle pour les femmes, et la Croix-Rouge du Viet Nam suit et assiste les rapatriés vulnérables.
d) Budget
155. Aucune assistance n'est prévue dans les programmes généraux pour le Viet Nam en 1996 et 1997. Le HCR finance le rapatriement, l'accueil et l'aide à la réintégration des rapatriés dans le cadre du programme spécial du PAG. L'appel actuel de fonds pour ce programme couvrant uniquement les besoins des rapatriés au Viet Nam pour 1996, on envisage de lancer un nouvel appel pour 1997/1998.
e) Etat des postes
159. En 1997, les effectifs du HCR au Viet Nam resteront proches de leur niveau actuel, qui est de 42 postes, et seront ensuite progressivement diminués à mesure que le rapatriement avancera et que les activités de suivi et d'assistance se réduiront.
f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants et environnement)
160. Le HCR continuera d'assister les rapatriés rentrés au Viet Nam, sans perdre de vue les besoins spécifiques des femmes et des enfants. Des programmes de formation professionnelle pour les femmes et une assistance pour les rapatriés vulnérables se poursuivront en 1997/1998, sous la forme de microprojets qui se concentreront sur l'assainissement, l'irrigation, l'approvisionnement en eau et l'aide en matière d'infrastructure au niveau des villes de province.
g) Rapports de contrôle
161. Aucun rapport de contrôle n'a été lancé pendant la période étudiée.
11. Autres pays d'Asie et d'Océanie
162. Le présent chapitre traite des programmes du HCR au Cambodge, en Indonésie, au Japon, en République de Corée, en République démocratique populaire lao, en Malaisie, en Papouasie-Nouvelle-Guinée et à Singapour.
Cambodge
a) Population bénéficiaire
163. Au 1er janvier 1996, 6 500 rapatriés étaient assistés par le HCR. Cette population se composait de personnes récemment rentrées au Cambodge ainsi que d'autres, qui avaient regagné leur pays depuis plus longtemps mais étaient encore considérées comme vulnérables, notamment les femmes chef de famille. Le HCR a continué à suivre la situation de quelque 49 700 personnes déplacées à l'intérieur dans les provinces du nord-ouest, parmi lesquelles se trouvaient une proportion élevée d'anciens rapatriés. En outre, le HCR a aidé les demandeurs d'asile dans leur procédure de détermination du statut de réfugié et leur a fourni une assistance humanitaire lorsque cela était nécessaire.
b) Faits nouveaux et objectifs
164. Dans le cadre de la réduction de la présence post-PAG du HCR dans la région, et vu que l'Organisation ne dispose que d'un mandat limité, tant pour le volume que pour la durée de l'assistance qu'elle peut fournir aux réfugiés, la délégation de Phnom Penh a été transformée en un Bureau de liaison, à compter du 1er avril 1996.
165. Le principal objectif opérationnel du HCR en 1996 est de faciliter le retour de quelque 400 Cambodgiens qui étaient encore dans les camps de l'Asie du Sud-Est au 1er janvier 1996. Des progrès considérables ont été accomplis : 100 sont rentrés au cours du premier semestre 1996, et les accords prévoyant le retour de 277 Cambodgiens d'Indonésie et de 28 de Malaisie en juillet 1996 étaient en bonne voie, conjointement à l'achèvement du PAG dans les pays de premier asile de l'Asie du Sud-Est. En 1997, le HCR espère faciliter le rapatriement dans leur pays de 400 autres Cambodgiens qui se trouvent à l'intérieur et à l'extérieur de la région.
166. Le HCR ne prévoit pas de maintenir une présence au Cambodge après 1997, car il est conscient du fait que la réintégration des rapatriés est un processus à long terme, dont l'ampleur dépasse son intervention initiale, qui a un rôle de catalyseur. Entre-temps, il continuera de s'associer étroitement à d'autres organismes de développement des Nations Unies, en particulier avec le Bureau des services d'appui aux projets du PNUD, le Projet de réinstallation et de réinsertion au Cambodge (CARERE) et le PAM, et avec des institutions financières multilatérales comme la Banque asiatique de développement (BAsD), pour souligner combien il est important de déminer le pays, de fournir des terres supplémentaires aux populations rurales vulnérables et d'inclure des composantes en faveur des rapatriés dans les projets nationaux de développement. Le HCR continuera de mettre l'accent sur la promotion du droit humanitaire et du droit des réfugiés, l'apport d'une protection et d'une assistance aux demandeurs d'asile individuels et la recherche de solutions durables pour les cas acceptés. En 1996, une formation est également fournie aux responsables gouvernementaux en matière de détermination du statut de réfugié et de développement du droit des réfugiés. Le HCR poursuivra ses efforts visant à encourager l'harmonie et la tolérance entre les ethnies avec le Centre des Nations Unies pour les droits de l'homme, et a eu des consultations constructives avec la BAsD au sujet de l'incorporation de ces thèmes dans un programme d'éducation national qui est en cours d'élaboration, avec l'aide de cette institution. Le HCR collabore également avec la BAsD concernant l'incorporation des rapatriés vulnérables dans le projet de la Banque pour la promotion des femmes, et la nécessité de renforcer les institutions gouvernementales pertinentes, afin d'améliorer les services sociaux en faveur des personnes vulnérables.
c) Partenaires / accords d'exécution
167. En 1997, le HCR a eu pour partenaires d'exécution la Croix-Rouge cambodgienne pour le transport et l'aide à la réintégration des rapatriés, et le Service des réfugiés des jésuites pour l'assistance aux demandeurs d'asile et aux réfugiés reconnus, ainsi que pour l'aide en matière de procédure de détermination du statut de réfugié. Le Cambodian Family Development Services est chargé de fournir des secours et une assistance sociale aux rapatriés les plus vulnérables.
d) Budget
168. Depuis le début 1996, toutes les activités au Cambodge ont été financées au titre des programmes généraux. La réduction de la présence du HCR et la rationalisation des activités financées par le HCR au Cambodge, qui est conforme à la nature et à l'ampleur limitée du mandat de l'Organisation pour les rapatriés, entraînera de légères baisses des budgets de 1996 et 1997.
e) Etat des postes
169. Vu la réduction progressive des activités du HCR, les effectifs au Cambodge ont été réduits, passant de 27 postes au 1er janvier 1995 à 21 au 1er janvier 1996. Une présence minimale inférieure à neuf postes sera maintenue en 1997.
f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants et environnement)
170. Le HCR continuera à défendre les besoins des femmes rapatriées, en particulier des femmes chef de famille, dans l'optique de les voir parvenir à un niveau satisfaisant d'autonomie.
g) Rapports de contrôle
171. Une équipe d'évaluation s'est rendue au Cambodge en 1996, afin d'étudier la disparition progressif du rôle du HCR et le retrait de sa présence. Les résultats de cette mission ne sont pas encore disponibles.
Indonésie
a) Population bénéficiaire
172. Au 1er janvier 1996, il restait 4 491 Vietnamiens en Indonésie. Sur ce nombre, 4 472 étaient des non-réfugiés qui devaient rentrer dans leur pays dans le cadre du PAG, et 19 étaient des réfugiés. On comptait également 363 Cambodgiens, d'ethnie chinoise ou vietnamienne pour la plupart, qui n'avaient pas été reconnus comme réfugiés et devaient rentrer au Cambodge. De plus, il y avait une trentaine de réfugiés et de demandeurs d'asile non indochinois de diverse nationalité, dont des Somaliens, des Algériens et des Iraniens, qui résidaient essentiellement à Djakarta.
b) Faits nouveaux et objectifs
173. Au cours du premier semestre 1996, 991 non-réfugiés vietnamiens sont rentrés dans leur pays, dans le cadre des programmes de rapatriement librement consenti et d'organisation méthodique des retours soutenus par le HCR, laissant une population de 3 481 personnes prises en charge dans le pays fin juin 1996. Bien que le PAG ait officiellement pris fin à partir de cette date, et vu l'élan positif allant dans le sens du rapatriement des personnes restantes, le HCR continuera, sur la base des bons offices et en fonction des fonds disponibles, à contribuer, jusqu'au 30 septembre 1996, aux dépenses du poste soins et entretien, en attendant le retour.
c) Partenaires / accords d'exécution
174. Le principal partenaire d'exécution du HCR est le gouvernement de l'Indonésie, représenté par la Force d'intervention inter-services en faveur des réfugiés, qui est présidée par le commandant en chef des forces armées. La Croix-Rouge indonésienne exécute le programme pour les soins de santé et les soins mentaux.
d) Budget
175. L'aide apportée par le HCR aux non-réfugiés vietnamiens dans le cadre du PAG aura entièrement pris fin d'ici le 30 septembre 1996. L'assistance soins et entretien pour les réfugiés urbains résidant essentiellement à Djakarta et pour les réfugiés Vietnamiens se poursuivra en attendant leur réinstallation, dans le cadre des programmes généraux. Le budget soins et entretien proposé pour 1997 est légèrement inférieur à celui de 1996.
e) Etat des postes
176. Il est prévu de fermer la sous-délégation du HCR à Tanjung Pinang pour le 30 septembre 1996, puisque le PAG sera entièrement terminé à cette date. Le HCR maintiendra une présence réduite à Djakarta, avec pour objectif principal d'éviter que les questions de réfugiés ne soient oubliées et de développer davantage encore une clientèle aux horizons très variés relativement aux préoccupations humanitaires, avec des institutions appropriées sur place, comme le Secrétariat de l'ANASE, l'Institut des études internationales stratégiques, et diverses entités culturelles et religieuses.
f) Rapports de contrôle
177. La Division de l'audit et des conseils de gestion du Bureau des services de contrôle interne a entrepris un examen spécial en relation avec le détournement de dons en espèces pour les rapatriés qui a été découvert en août 1993. Des mesures correctives appropriées ont été mises en place.
Japon et République de Corée
178. Le Japon reste le principal donateur du HCR. Des efforts particuliers sont déployés pour fournir aux ONG japonaises et au secteur privé des informations sur les activités et les objectifs globaux du HCR, afin de renforcer encore cette relation importante en matière de collecte de fonds et de soutien opérationnel. Les activités de formation ont notamment porté sur l'orientation juridique et la gestion des programmes, pour le gouvernement et les ONG.
a) Population bénéficiaire
179. Au 1er janvier 1996, le Japon comptait 137 demandeurs d'asile vietnamiens et trois réfugiés vietnamiens, plus quelque 160 autres demandeurs d'asile attendant que leur statut soit déterminé par le gouvernement. Quelques demandeurs d'asile de divers pays étaient arrivée en République de Corée.
b) Faits nouveaux et objectifs
180. Entre le 1er janvier et le 30 juin 1996, 15 demandeurs d'asile vietnamiens ont été reconnus par le HCR comme des réfugiés relevant de son mandat et ont été libérés des centres de détention des services de l'immigration. Le HCR s'emploie activement à trouver des solutions durables pour ces personnes. Les 122 Vietnamiens restants devraient rentrer dans leur pays.
181. Le HCR a renforcé ses contacts avec le gouvernement de la République de Corée pendant la période étudiée, par des missions plus fréquentes de la délégation de Tokyo, qui participe activement à la promotion du droit des réfugiés, et qui met notamment en place des programmes de formation au Japon et en République de Corée. Le Haut Commissaire s'est rendue dans ce dernier pays en avril 1996. Le gouvernement de la République de Corée a également annoncé son intention de financer la présence d'un administrateur auxiliaire au HCR.
c) Budget
182. Au Japon, le volume de l'assistance au titre des programmes soins et entretien de 1996 et 1997 correspondra aux niveaux prévus.
d) Etat des postes
183. Aucune modification de poste n'est intervenue pendant la période étudiée et aucune n'est prévue pour 1997.
e) Rapports de contrôle
184. Aucun rapport n'a été entrepris pendant la période considérée.
République démocratique populaire lao
a) Population bénéficiaire
185. Au 1er janvier 1996, 27 047 Laos en tout étaient rentrés de leur plein gré en République démocratique populaire lao depuis le début du programme de rapatriement librement consenti, en 1980 (23 865 depuis la Thaïlande, 3 076 depuis la Chine et 106 depuis d'autres pays). La moitié environ étaient des Laos des plaines, et l'autre se composait essentiellement de personnes d'ethnie Hmong. La taille moyenne des familles rapatriées est de cinq personnes.
b) Faits nouveaux et objectifs
186. La présence du HCR en République démocratique populaire lao repose toujours sur le programme actuel de rapatriement et de réintégration des rapatriés laos.
187. En 1995, le nombre des rapatriés est tombé à 2 526, soit moins de 50 pour cent du chiffre de l'année précédente. Les retours ont de nouveau chuté pour atteindre le niveau négligeable de 13 au cours du premier semestre 1996. Cette diminution spectaculaire a été déclenchée par l'annonce, faite en mai 1995, selon laquelle les réfugiés laos pourraient bénéficier d'une dernière offre de réinstallation. Les gouvernements de la Thaïlande et des Etats-Unis ont conclu un accord en mars 1996 sur les modalités de cette initiative. L'ensemble des 6 130 réfugiés encore en Thaïlande avaient le droit de demander la réinstallation et, fin juin 1996, quelque 2 000 demandes avaient été présentées. L'étude des dossiers et la sortie du camp de Ban Napho en Thaïlande doit être terminée d'ici octobre 1996.
188. Des efforts visant à encourager les tout premiers rapatriements librement consentis des réfugiés restants seront encore intensifiés, conjointement avec l'achèvement de cette initiative. Des mouvements de rapatriement pourraient également se produire depuis la Chine et l'Argentine en 1996, concernant quelques centaines de personnes. Au cours du premier semestre 1997, tous les mouvements de rapatriement vers la République démocratique populaire lao devront être terminés. Toutefois, le HCR continuera de fournir son aide pour le suivi et la réintégration des rapatriés pendant quelques mois, afin de s'assurer que ces derniers parviennent à un niveau acceptable d'autosuffisance.
189. Le HCR continuera d'offrir trois options de réintégration aux rapatriés : (i) le retour à titre individuel; (ii) la réintégration dans un site d'installation de groupe disposant d'infrastructures de base; et (iii) le retour dans de petits groupes dans des villages existants, où le HCR fournit une aide à la communauté à la fois aux rapatriés et aux villageois locaux. A ce jour, le HCR a mis en place 29 sites d'installation de groupe et trouvé 71 villages qui acceptent d'accueillir de petits groupes de rapatriés. Les sites d'installation de groupe et les villages existants ont une capacité suffisante pour recevoir le reste de la population rapatriée, en 1996 et en 1997. Le site de Ban Nasaat, dans la province de Khamouane, qui a ouvert en 1995, peut recevoir plus de 2 000 rapatriés. Le HCR cherche activement un appui multilatéral des organismes de développement, des institutions financières, et des ONG internationales pour s'assurer que les mesures de réintégration en faveur des rapatriés pourront se poursuivre au-delà de la période de deux ans qu'aura duré l'intervention du HCR, dont le but est de servir de catalyseur.
c) Partenaires / accords d'exécution
190. Le principal partenaire d'exécution du HCR est le gouvernement lao, en particulier le Ministère du travail et de la protection sociale. L'Union européenne a apporté son concours pour la création de deux sites d'installation pouvant héberger 1 200 rapatriés dans la province de Bokeo. Trois ONG coopèrent avec le HCR en 1996 dans des sites d'installation de groupe : Concern d'Irlande, Consortium des Etats-Unis et ZOA des Pays-Bas. En 1997, le nombre des ONG sera ramené à deux.
d) Budget
191. Les programmes généraux ne prévoient aucune assistance pour la République démocratique populaire lao en 1996 et 1997. Tous les programmes dans ce pays sont financés par le programme spécial du PAG. Le taux de retour étant moins important que prévu en 1996, les budgets de 1996 ont été réduits. Toutefois, en 1997, comme la majorité des quelque 4 000 personnes restant en Thaïlande après l'initiative de réinstallation aux Etats-Unis devraient rentrer dans leur pays d'origine, les budgets seront augmentés en conséquence. Comme le budget de 5,1 millions de dollars dans le cadre de l'appel du programme spécial pour le PAG ne couvre les besoins des rapatriés dans la République démocratique populaire lao que pour 1996, il est prévu de lancer un appel de fonds pour 1996/1997.
e) Etat des postes
192. Le nombre de personnes qui aident à la formulation et à la mise en oeuvre des activités d'assistance à la réintégration sera légèrement réduit en 1996 et le sera encore en 1997, puisque les possibilités d'installation déjà trouvées ou en train d'être mises au point sont suffisantes pour les futurs rapatriés. Aucune réduction du personnel de suivi n'est prévue.
f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants et environnement)
193. Les femmes et les enfants reçoivent une assistance du HCR avec la collaboration de l'Union des femmes lao, des départements de la santé, de l'agriculture et de l'éducation, et des ONG partenaires d'exécution. Des formations et des ateliers sur l'élevage du bétail, le jardinage, la formation de pédagogues pour le pré-primaire et d'autres activités génératrices de revenus sont fournies.
g) Rapports de contrôle
194. Une évaluation interne de l'impact de l'assistance à la réintégration des réfugiés financée par le HCR est envisagée au second semestre 1996.
Malaisie
a) Population bénéficiaire
195. Au 1er janvier 1996, la Malaisie abritait 4 421 Vietnamiens (4 318 non-réfugiés et 103 réfugiés) et 28 Cambodgiens. En outre, une centaine de réfugiés et de demandeurs d'asile de diverses nationalité se trouvant dans des zones urbaines recevaient une assistance matérielle du HCR. Le gouvernement malaisien a également fourni l'asile temporaire et une assistance matérielle à quelque 300 Bosniaques.
b) Faits nouveaux et objectifs
196. Au cours du premier semestre 1996, 60 réfugiés ont été réinstallés et 4 265 Vietnamiens non réfugiés sont rentrés dans leur pays dans le cadre des programmes d'organisation méthodique des retours et de rapatriement librement consenti soutenus par le HCR, ce qui a permis la clôture du camp de Sungei Besi en juin 1996, en même temps que la fin officielle du PAG. A cette date, les consultations entre les gouvernements de la Malaisie et du Cambodge étaient en cours concernant le rapatriement des Cambodgiens pris en charge.
c) Partenaires / arrangements d'exécution
197. Le Croissant-Rouge de Malaisie, principal partenaire d'exécution du HCR depuis le début du programme vietnamien en 1978, mettra fin à sa participation après le 30 juin 1996. Les services de l'immigration seront chargés par le gouvernement malaisien de succéder à la force nationale d'intervention pour prendre en charge le petit nombre de non-réfugiés indochinois restants après le 30 juin 1996, en attendant leur rapatriement. Pertubuhan Kebajikan Islam Malaysia (PERKIM) continuera à mettre en oeuvre l'assistance soins et entretien pour une centaine de réfugiés non indochinois en Malaisie en 1997.
d) Budget
198. Avec la fin du PAG, il n'est prévu aucune variation notable par rapport aux estimations mentionnées précédemment pour 1996/1997.
e) Etat des postes
199. Le PAG ayant pris fin, la taille de la délégation du HCR sera réduite au second semestre 1996 comme prévu. Dans le cadre de l'objectif global qui consiste à contribuer à trouver des solutions pour les réfugiés, l'objectif principal de la présence post-PAG du HCR sera de maintenir une sensibilisation aux problèmes de réfugiés et de développer davantage une clientèle très diversifiée ayant des sympathies pour les questions humanitaires et une capacité institutionnelle pour prendre en charge de futures situations de réfugiés. Le HCR maintiendra une présence minimale pour administrer l'aide soins et entretien, l'orientation sociale et l'assistance juridique aux réfugiés et aux demandeurs d'asile individuels.
f) Rapports de contrôle
200. Aucun rapport n'a été lancé pendant la période étudiée.
Papouasie-Nouvelle-Guinée
a) Population bénéficiaire
201. Au 1er janvier 1996, la Papouasie-Nouvelle-Guinée abritait une population réfugiée de quelque 9 500 personnes venues d'Irian Jaya, sur lesquelles 3 650 vivaient dans la zone d'installation rurale d'East-Awin, près de la ville de Kiunga, dans la province occidentale, et recevaient de l'assistance du HCR. Les 6 000 autres vivaient dans cinq villages, dans les régions frontalières. A Port Moresby, un réfugié du Cachemire indien reçoit une assistance du HCR, dans l'attente d'une solution durable.
b) Faits nouveaux et objectifs
202. Le HCR a intensifié les efforts qu'il déploie pour promouvoir l'intégration locale, à la suite d'une mission mixte à laquelle participaient, en 1995, des représentants du siège du HCR, de la délégation régionale de Canberra et du Bureau de liaison en Papouasie-Nouvelle-Guinée, et qui a étudié le programme d'installation sur place à East Awin, dans la province occidentale. Le gouvernement a adopté une nouvelle politique sur les réfugiés d'Irian Jayan, qui leur permet de rester de manière permanente et d'être progressivement naturalisés.
203. A partir du 1er janvier 1996, le HCR a officiellement fermé son bureau de Port Moresby, en accord avec le gouvernement de la Papouasie-Nouvelle-Guinée. Le programme d'installation locale pour les réfugiés d'Irian Jaya a également été terminé à cette date. Le gouvernement a repris la pleine responsabilité de l'assistance et de la gestion dans le site d'installation d'East Awin. A compter du 1er juillet 1996, le bureau régional du HCR à Canberra a repris les responsabilités assumées par la Papouasie-Nouvelle-Guinée.
c) Partenaires / accords d'exécution
204. Le programme d'assistance du HCR a été exécuté par la Montfort Catholic Mission dans la zone d'installation d'East Awin, et par la Young Women's Christian Association à Port Moresby.
d) Budget
205. L'allocation initiale pour le programme semestriel en Papouasie-Nouvelle-Guinée a été maintenue.
e) Etat des postes
206. Le bureau de liaison du HCR en Papouasie-Nouvelle-Guinée a été fermé le 30 juin 1996.
f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants et environnement)
207. Le programme d'installation sur place s'est concentré sur des mesures visant à parvenir à une autonomie fiable, la majorité de la population présente ayant déjà atteint un certain niveau d'autosuffisance. Une attention spéciale a été accordée à la formation de femmes seules chef de famille.
g) Rapports de contrôle
208. Une vérification interne des comptes du programme du HCR en Papouasie-Nouvelle-Guinée est prévue.
Singapour
a) Population bénéficiaire
209. Au 1er janvier 1996, on comptait 100 Vietnamiens non réfugiés et deux Vietnamiens réfugiés arrivés avant la date limite à Singapour. Cette population se composait en majorité d'hommes jeunes. Les enfants représentaient quelque 20 pour cent des personnes prises en charge. En outre, quelque 100 demandeurs d'asile non indochinois de diverse nationalité (Afghans, Iraniens, Iraquiens et Sri-Lankais) ont fait des démarches auprès du HCR l'année dernière.
b) Faits nouveaux et objectifs
210. Le HCR a continué de financer l'assistance soins et entretien pour les réfugiés vietnamiens au premier semestre 1996. En juin de la même année, les gouvernements de Singapour et du Viet Nam se sont entendus sur des accords pour le retour de tous les non-réfugiés qui sont ensuite rentrés de leur plein gré dans leur pays fin juin 1996.
211. Les réfugiés non indochinois continuent à recevoir une assistance soins et entretien sous la forme d'une allocation de subsistance pour couvrir les frais d'hébergement, de nourriture, de soins médicaux et de formation linguistique, en attendant leur réinstallation dans des pays tiers.
c) Partenaires / accords d'exécution
212. Les Catholic Welfare Services (CWS) continueront à fournir une orientation sociale et une assistance matérielle aux réfugiés et aux demandeurs d'asile après la fermeture du bureau de liaison du HCR à Singapour, fin juillet 1996.
d) Budget
213. Pendant la période étudiée, dix réfugiés et demandeurs d'asile ont reçu une assistance du HCR à Singapour. L'allocation budgétaire au titre du poste soins et entretien pour les réfugiés non indochinois en 1996 a été maintenue au même niveau que les années précédentes.
e) Etat des postes
214. Le HCR fermera son bureau de liaison à Singapour fin juillet 1996, comme prévu. La délégation de Kuala Lumpur gardera la responsabilité pour Singapour.
f) Rapports de contrôle
215. Aucun rapport n'a été entrepris pendant la période considérée.
(Note de l'éditeur : annexes statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)