Actualisation de la situation régionale dans les Amériques

EC/47/SC/CRP.43

Description : 9ème réunion

ACTUALISATION DE LA SITUATION REGIONALE DANS LES AMERIQUES

I. INTRODUCTION

1. Ce document se compose de deux chapitres et fournit, au chapitre premier, un aperçu régional et, au chapitre II, des examens par pays et sous-région. Le Programme spécial pour le rapatriement vers le Guatemala est couvert au titre des examens par pays pour le Guatemala et le Mexique. Les tableaux d'effectifs et les budgets pertinents, ainsi que certaines cartes figurent dans les annexes.

II. APERCU REGIONAL

2. Au début de 1997, le HCR comptait environ 889 000 réfugiés, rapatriés et personnes relevant de sa compétence dans les Amériques et les Caraïbes. Sur ce total, 86 200 personnes seulement continuaient de recevoir un appui matériel de la part du HCR, 52 800 d'entre elles en tant que réfugiés et 33 400 en tant que rapatriés bénéficiant de projets visant à leur délivrer des papiers personnels et à développer les activités communautaires.

3. Deux faits nouveaux ont ouvert la voie à des solutions définitives pour les réfugiés guatémaltèques dans les camps et zones d'installation au Mexique. Le plus marquant d'entre eux est l'aboutissement des négociations de paix au Guatemala, consacrées par la signature d'un accord de paix global en décembre 1996. Ce règlement marque la fin de 36 années de conflit intérieur et symbolise l'achèvement du processus de paix en Amérique centrale. Pour le HCR, l'accord de paix fournit un nouveau cadre permettant de consolider le processus de rapatriement et de réintégration au Guatemala. Le deuxième tournant a été la mise en oeuvre du plan de stabilisation des migrations du Gouvernement mexicain à l'intention des réfugiés guatémaltèques, annoncée pour la première fois en août 1995 dans l'une des zones d'installation de réfugiés.

4. Si l'évolution en Amérique centrale et au Mexique laisse place à l'optimisme, l'instabilité chronique dans d'autres régions de l'Amérique latine et des Caraïbes fait craindre d'importants mouvements de réfugiés. Le HCR est particulièrement préoccupé par la reprise des affrontements dans certains pays d'Amérique du Sud, et particulièrement par l'escalade de la violence en Colombie. Le HCR a pour objectif d'aider les pays qui font déjà face à de nouveaux afflux de réfugiés, afin d'assurer une planification adéquate de l'intervention d'urgence et, si possible, de prendre des mesures de prévention orientées vers des solutions.

5. Dans les Amériques, le HCR a également mis de plus en plus l'accent sur le renforcement des activités de conscientisation et de vulgarisation afin de susciter auprès du public un désir d'appuyer les réfugiés et de soutenir les programmes humanitaires de l'Office. Alors que la plupart des pays donateurs et de réinstallation d'Amérique du Nord continuent d'être la cible de ces efforts, le HCR estime que les pays d'Amérique latine sont une source importante d'appui politique et, éventuellement, financier. Bon nombre de ces pays ont récemment connu des difficultés en tant que pays d'asile, pays d'origine de réfugiés ou les deux. Sur la base de ces expériences, les pays d'Amérique latine ont une perspective intéressante à offrir dans le dialogue sur la problématique actuelle des réfugiés.

6. Dans toute la région, le HCR continue de se concentrer sur le renforcement du cadre de la protection internationale en consolidant les mécanismes de protection et de solutions durables. En 1997 et 1998, le HCR déploiera des efforts systématiques et concertés pour promouvoir l'adoption ou l'amélioration de la législation nationale concernant les réfugiés et les demandeurs d'asile. L'arrivée des demandeurs d'asile venant d'autres régions est un phénomène de plus en plus marqué, particulièrement en Amérique du Sud. Les demandeurs d'asile venant de pays lointains posent problème pour les gouvernements de la région dans la mesure où ils sont souvent démunis des papiers nécessaires et ont des difficultés de communication en raison de l'obstacle linguistique. Le HCR s'efforce de fournir aux gouvernements l'information, les conseils et la formation nécessaires à la détermination de l'éligibilité aux fins de statut de réfugié afin de veiller à ce que les demandeurs d'asile soient traités sur un pied d'égalité en vertu des principes universellement applicables de protection internationale, indépendamment de leur pays ou région d'origine.

7. Le HCR participe activement au dialogue régional dans les Amériques sur les questions de migration. Ce dialogue, qui se poursuit depuis quelques années, est né de la reconnaissance par les Etats du vif intérêt que représentent pour tous la coopération et la coordination des approches en matière de migration. Le HCR voit dans ces processus régionaux naissants des mécanismes constructifs encourageant l'institution de l'asile et renforçant largement la distinction fondamentale entre les réfugiés, en tant que personnes nécessitant une protection internationale, et d'autres migrants. Le HCR a participé en qualité d'observateur à la deuxième Conférence régionale sur la migration qui s'est tenue à Panama, en mars 1997, et sera représenté à la prochaine session technique à San José (Costa Rica), ainsi qu'à la troisième Conférence régionale d'Ottawa, au début de 1998.

8. Le HCR a également encouragé les institutions régionales existantes à promouvoir la protection des réfugiés et d'autres personnes relevant de la compétence du Haut Commissaire. La Conférence sur l'asile qui s'est tenue à Montevideo (Uruguay) en novembre 1996, en tant que réunion préparatoire au sixième Sommet ibéro-américain, s'est concentrée sur le statut de réfugié en tant qu'institution universelle, régi par la Convention de 1951 et son Protocole de 1967, ainsi que sur l'institution de l'asile en Amérique latine telle que définie par les instruments régionaux et la pratique des Etats. A la vingt-septième session annuelle de l'Organisation des Etats américains (OEA), organisée à Lima en juin 1997, l'Assemblée générale de l'OEA a adopté une résolution encouragée par le HCR, demandant aux gouvernements, notamment, de « sauvegarder la vie et la sécurité » des personnes fuyant le conflit dans leur pays d'origine « conformément aux normes internationales applicables, en particulier celles qui ont trait à la protection internationale des réfugiés ».

9. En 1997, le principal objectif de la politique du HCR concernant les femmes réfugiées dans la région sera d'intégrer la problématique hommes-femmes dans l'ensemble des opérations et des activités. Dans le cadre de ces efforts, le HCR est guidé par le Programme d'action de Beijing, ainsi que par les conclusions et les recommandations du rapport sur le rôle du Bureau du Coordonnateur principal du HCR pour les femmes réfugiées publié en 1996. Une équipe régionale chargée des questions relatives à l'appartenance sexuelle a été mise sur pied, avec la participation de représentants de 15 bureaux. L'équipe a élaboré un programme régional sur la problématique hommes-femmes et a mis au point un certain nombre d'instruments pratiques, notamment un système d'établissement de rapports mensuels et un bulletin trimestriel. Une base de données régionales sur les « leçons tirées de l'expérience » est à l'étude afin de réunir, de façon systématique, l'expérience collective acquise dans le cadre de projets à l'intention des femmes, en vue d'intégrer la problématique hommes-femmes dans l'éventail plus large des programmes et des activités. La base de données devrait être mise à la disposition des organisations de femmes réfugiées, des institutions gouvernementales pertinentes et des organisations non gouvernementales intéressées, ainsi que du personnel du HCR dans la région, d'ici à la fin de 1997.

10. En 1997, le HCR a encore consolidé sa présence dans les Amériques autour des bureaux régionaux. Le bureau régional de Mexico a assumé la responsabilité des opérations en Amérique centrale, ce qui a permis de réduire la présence du HCR à San José (Costa Rica), et d'en faire un bureau de liaison. A partir de janvier 1997, le bureau régional de Washington est devenu responsable de la partie occidentale des Caraïbes, ce qui permettra la fermeture du bureau de liaison en République dominicaine à la fin de l'année. Compte tenu de l'évolution en Amérique du Sud, le bureau régional en Argentine sera maintenu, mais avec un tableau d'effectifs réduit. Le HCR continuera de nouer des relations de partenariat avec les organisations gouvernementales et non gouvernementales, telles que les Bureaux des médiateurs en Amérique centrale, afin de veiller à ce que les normes de protection internationale dans la région soient préservées et renforcées, bien que la présence de l'Office soit réduite.

III. EXAMEN PAR PAYS ET SOUS-REGION

1. Canada

a) Bénéficiaires

11. En 1996, 26 120 personnes ont cherché asile au Canada. Les statistiques fournies par la Commission canadienne de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) indiquent que 21 680 demandes de réfugiés ont été examinées par le Comité de la Section du statut de réfugié (SSR). Sur ce nombre, 9 541 personnes ont été reconnues, 7 037 rejetées et les requêtes de 5 225 personnes ont été retirées ou classées.

12. Les cinq principaux pays d'origine des demandeurs d'asile sont : Sri Lanka (2 946), Chili (2 824), République islamique d'Iran (1 728), Inde (1 367) et Israël (1 270). La SSR a constaté qu'un pourcentage important des demandes présentées par des ressortissants chiliens, israéliens et indiens n'étaient pas fondées, ce qui a contribué à la diminution du taux global d'admissions de 70 % en 1995 à 58 % en 1996.

13. Ayant enregistré 2 368 arrivées au cours de 1996, le Canada est le deuxième pays de destination des réfugiés réinstallés avec l'aide du HCR. Le Canada se propose d'admettre 10 100 à 11 300 réfugiés depuis l'étranger en 1997 (7 300 avec l'aide du gouvernement et 2 800 à 4 000 personnes aidées par des particuliers). Le plan d'immigration annuel du Gouvernement canadien pour 1997 prévoit également le « landing » (statut d'immigrant reçu) de 14 800 à 18 000 réfugiés et de 2 000 à 3 000 personnes à leur charge venant de l'étranger.

b) Faits nouveaux récents et objectifs

14. Le Ministère canadien de la citoyenneté et de l'immigration a mis sur pied un groupe consultatif pour mener une étude indépendante sur la loi canadienne d'immigration. Le Groupe consultatif, composé de trois membres, devait soumettre des recommandations au Ministre d'ici à la fin de 1997. Le HCR est entré en contact avec le Groupe consultatif et lui a fait part de ses opinions concernant les aspects de la loi d'immigration touchant aux réfugiés.

15. En décembre 1996, la CISR a publié une mise à jour de ses Principes directeurs sur les femmes déposant une demande d'asile motivée par une persécution liée à l'appartenance sexuelle, datant de mars 1993. La mise à jour tient compte de la jurisprudence importante depuis la publication en 1993 des principes directeurs qui ont fait date. Entre 1993 et septembre 1996, la SSR a clos l'examen de 1 134 demandes liées à l'appartenance sexuelle, 632 ayant été acceptées par le Comité.

16. Le programme national pour le Canada en 1997 et 1998 reste centré sur les fonctions essentielles de protection et de solutions durables du HCR. Le HCR suit de près l'évolution législative et politique concernant les réfugiés, le fonctionnement des procédures décentralisées de détermination du statut de réfugié et l'évolution des politiques concernant la réinstallation et l'intégration de réfugiés venant de l'étranger. Au cours de l'année écoulée, la Délégation s'est montrée plus active dans le suivi des procédures d'immigration aux ports d'entrée. Le bureau poursuit un dialogue constructif avec le Gouvernement canadien, les défenseurs de la cause des réfugiés, les organisations non gouvernementales concernées, ainsi que les communautés de réfugiés et de demandeurs d'asile.

17. En 1998, la Délégation développera encore ses activités d'information et de conscientisation afin de créer et de maintenir une image positive du réfugié et du HCR au Canada.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

18. CARE Canada continue d'être le principal partenaire d'exécution du HCR pour les activités d'orientation juridique et sociale concernant la réinstallation au Canada.

d) Budget

19. Aucune modification importante des budgets révisé pour 1997 et initial pour 1998 n'est prévue par rapport au budget initial de 1997.

e) Etat des postes

20. Un poste d'administrateur a été supprimé à la fin de 1996. Aucune autre modification du tableau d'effectifs n'est prévue en 1997 et 1998.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

21. Le HCR a encouragé la CISR à élaborer des principes directeurs pour les demandes déposées par des femmes craignant une persécution liée à l'appartenance sexuelle et pour les enfants demandeurs d'asile. Outre les principes directeurs révisés pour la persécution liée à l'appartenance sexuelle, la CISR a publié les Principes directeurs sur les enfants demandant le statut de réfugié, en août 1996. Le HCR travaille étroitement avec le Gouvernement canadien à la mise en oeuvre du programme de réinstallation des « femmes vulnérables ».

22. Le HCR encourage le respect des droits humains des femmes et des enfants au Canada moyennant la diffusion d'informations, des réunions et des séminaires de formation à l'intention des membres de la CISR, des administrateurs chargés de la détermination de statut après le dépôt de la demande et d'autres fonctionnaires gouvernementaux intéressés.

g) Rapports de contrôle

23. Aucun rapport n'a été publié au cours de la période considérée.

2. Guatemala

a) Bénéficiaires

24. Au 1er janvier 1997, le HCR a assisté au Guatemala 1 564 réfugiés, 15 542 rapatriés et 1 110 personnes déplacées à l'intérieur du territoire. Les principaux pays d'origine de la population réfugiée sont le Nicaragua (1 067) et El Salvador (423). On estime que les femmes et les enfants représentent, respectivement, 40 % et 25 % de la population.

25. Du 1er janvier au 15 juillet 1997, 1 190 réfugiés sont rentrés au Guatemala avec l'aide du HCR. La plupart sont rentrés depuis le Mexique (1 163), 27 seulement venant d'autres pays. Les rapatriés tendent à arriver en famille, et l'on compte un nombre équivalent d'hommes et de femmes. On estime que les enfants de moins de 4 ans représentent 21 % des rapatriés.

b) Faits nouveaux récents et objectifs

26. Après 36 ans de conflit interne et 6 ans de négociations difficiles, un accord de paix global a été signé entre le Gouvernement guatémaltèque et l'Unité révolutionnaire nationale guatémaltèque (URNG), le 29 décembre 1996. Par la suite, une réunion du Groupe consultatif a eu lieu à Bruxelles, où le Gouvernement guatémaltèque a présenté son Programme de paix aux donateurs multilatéraux et bilatéraux. Les annonces de contributions ont souvent été assorties de réserves tenant à la mise en oeuvre de réformes socio-économiques, et les institutions de développement sont de plus en plus présentes dans les zones du Guatemala touchées par le conflit.

27. Dans ce contexte, le HCR réoriente ses activités au Guatemala pour compléter son action visant à mettre en oeuvre les accords de paix et à faciliter la transition vers la paix. Le HCR accorde une attention prioritaire à la promotion de l'intégration des communautés rapatriées des zones touchées par le conflit dans la planification gouvernementale des services sociaux et autres. Le HCR est toujours préoccupé par la structure complexe du conflit social qui touche une grande partie des régions rurales du Guatemala. Cette tendance est tout particulièrement évidente dans les régions de retour les plus reculées, où la présence du Gouvernement guatémaltèque est limitée, comme dans le département d'Ixcán où résident la moitié des rapatriés. L'amélioration générale de la situation des droits de l'homme suite à l'accord de paix a été quelque peu compensée par l'émergence de tensions entre les différents groupes touchés par la guerre, y compris les rapatriés. Ce problème est devenu particulièrement grave en 1997 dans la coopérative d'Ixcán Grande, où les rapatriés ont détenu illégalement des délinquants présumés, rendant une justice sommaire et essayant d'empêcher d'ex-membres de l'URNG démobilisés de revenir sur leurs terres. Les locaux de l'organisation de femmes « Mama Maquín » ont été délibérément détruits à cette occasion.

28. Malgré la signature de l'accord de paix, le HCR pense que le nombre de réfugiés revenant du Mexique continuera de décroître. En avril, seulement 457 réfugiés étaient rentrés du Mexique, essentiellement en raison de retards dans l'achat de terres au Guatemala. Pour résoudre ce problème, le HCR a encouragé la convocation d'une réunion tripartite composée de représentants des Gouvernements mexicain et guatémaltèque et du HCR, où les délégués des réfugiés ont également été invités à participer. Une réunion initiale s'est tenue en avril et une deuxième réunion a eu lieu en juin. Du fait de ces efforts conjoints, le HCR prévoit désormais qu'environ 2 800 personnes rentreront en juillet et août.

29. Le HCR estime, actuellement, que 4 000 réfugiés rentreront du Mexique vers le Guatemala en 1997, leur nombre devant décroître encore jusqu'à 2 000 en 1998. Le HCR a été invité par le Gouvernement guatémaltèque, par l'entremise du Représentant spécial du Secrétaire général, à faciliter la délivrance de papiers personnels aux 3 000 ex-combattants de l'URNG au cours de la phase de démobilisation qui a pris fin en mai 1997. Le HCR a également été invité à faciliter le rapatriement d'environ 500 membres de l'URNG vivant à l'étranger. Ces rapatriements devraient avoir lieu au cours du deuxième semestre de 1997. Le Bureau du PNUD au Guatemala assumera les coûts de l'opération. En juillet 1997, le HCR et le PNUD ont conclu un Mémorandum d'accord régissant les modalités du rapatriement et établissant les responsabilités de toutes les parties concernées en la matière, ainsi que les mécanismes de coordination de l'opération. L'Organisation internationale pour les migrations (OIM) organisera le rapatriement par voie aérienne des membres de l'URNG dans le cadre d'un accord distinct avec le HCR.

30. Dans ce contexte, les objectifs essentiels du HCR au Guatemala pour 1997 et 1998 seront, premièrement, d'achever les activités de rapatriement et de réintégration des réfugiés guatémaltèques souhaitant quitter le Mexique et, deuxièmement, d'encourager la mise en oeuvre des accords de paix en favorisant la réconciliation de la communauté, surtout en appuyant les institutions nationales compétentes et en renforçant le cadre institutionnel de résolution des conflits, particulièrement au niveau local. Le HCR mettra surtout l'accent sur l'accès aux papiers personnels, qui impliquera le renforcement des structures municipales et locales à cette fin. La délivrance de papiers personnels est indispensable à l'exercice des droits civils, sociaux et politiques les plus élémentaires. Les efforts du HCR pour fournir des papiers à des groupes traditionnellement marginalisés représentent une contribution durable au processus de réintégration et un moyen de prévenir de nouveaux déplacements forcés. A cette fin, le HCR a noué des liens de travail avec différents partenaires pour soutenir la mise en oeuvre des accords de paix, y compris la Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala (MINUGUA), le PNUD, la Commission européenne et l'OIM.

31. Dans la mesure où la stabilité du retour et de la réintégration dépend en dernière analyse de l'investissement socio-économique à plus long terme, le HCR élabore des stratégies détaillées région par région pour garantir une complémentarité appropriée et une continuité avec les institutions de développement bilatérales et multilatérales, telles que la Banque interaméricaine de développement et la Banque mondiale, qui ont entrepris à des degrés divers des activités au Guatemala.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

32. Le principal partenaire d'exécution du HCR au Guatemala concernant les activités ciblant les réfugiés est la Commission nationale d'aide aux rapatriés, aux réfugiés et aux personnes déplacées (CEAR). OTARDE-Pastoral Social, une institution de développement de l'Eglise catholique, fournit et distribue des matériaux de construction pour des logements de base, ainsi que des abris collectifs au cours des mouvements de retour importants. L'ONG canadienne, le Centre canadien d'étude et de coopération internationale (CECI), administre le programme de projets à impact rapide (PIR) mis en oeuvre par un large éventail d'ONG et de groupes communautaires organisés. Le projet visant à délivrer des papiers personnels est mis en oeuvre avec l'appui d'ONG liées aux Eglises, y compris CONFREGUA, SERVIR, OTARDE, et les gouvernements locaux. Bufete Profesional Vives Scheel y Asociados fournit une assistance juridique et un appui matériel aux réfugiés.

d) Budget

33. Les besoins budgétaires au titre des Programmes généraux seront légèrement réduits en 1998. Le budget pour le programme de rapatriement au Guatemala diminuera en 1998 par rapport à 1997.

e) Etat des postes

34. Sur la base de l'hypothèse actuelle selon laquelle les importants mouvements de rapatriement seront achevés à la mi-1998, une réduction importante des effectifs sera effectuée après la fin de 1998.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

35. La problématique hommes-femmes sera systématiquement intégrée dans tous les aspects du programme au Guatemala par le biais de l'Administrateur associé chargé de programme pour les questions liées à l'appartenance sexuelle, basé à Guatemala et travaillant en étroite coopération avec le Conseiller régional principal pour les femmes réfugiées basé à Mexico.

36. En juin 1997, le programme au Guatemala a fait l'objet d'une évaluation portant sur les activités de protection et d'assistance en faveur des enfants et des adolescents de la part du Service d'inspection et d'évaluation (SIE) du HCR, afin de présenter des propositions globales d'amélioration dans la réponse du HCR à ces besoins.

37. Une étude de l'environnement, coparrainée par le HCR et l'Agence des Etats-Unis pour le développement international (USAID), est devenue un instrument de travail pour plusieurs institutions gouvernementales, y compris la Commission foncière nationale créée dans le cadre des accords de paix. Les conclusions de l'étude ont également servi de base à un symposium organisé par la Commission nationale pour les zones protégées au début de 1997.

g) Rapports de contrôle

38. Les agences de développement national norvégienne et suédoise, la Direction générale de l'aide norvégienne au tiers monde (NORAD) et l'Organisation suédoise pour le développement international (SIDA), ont conduit une évaluation du programme de rapatriement du HCR en faveur des réfugiés guatémaltèques du Mexique, auquel ces deux agences ont généreusement contribué depuis un certain nombre d'années. L'objet de l'étude était d'évaluer la réalisation des objectifs et de contribuer au processus conduisant à tirer les leçons de l'expérience. Le travail sur le terrain a été entrepris en avril et début mai. Le rapport final devrait être publié à la mi-août.

3. Mexique

a) Bénéficiaires

39. Au 1er janvier 1997, le Mexique hébergeait quelque 34 600 réfugiés. Ce nombre incluait 3 066 réfugiés urbains de nationalités diverses (essentiellement d'El Salvador et du Guatemala) vivant à Mexico et dans d'autres centres urbains, et 29 993 réfugiés guatémaltèques vivant dans des camps et des zones d'installation des Etats de Chiapas, Campeche et Quintana Roo. L'Etat de Chiapas compterait 1 500 personnes supplémentaires dispersées. Parmi les Guatémaltèques vivant dans ces trois Etats du Sud-Est, la moitié sont des femmes et la famille moyenne est composée de cinq membres. Après 15 ans d'exil, environ 48 % de cette population réfugiée a droit à la citoyenneté mexicaine de par la naissance. Le taux de croissance démographique est de 4,6 %.

40. Entre début janvier et mi-juillet 1997, 1 169 réfugiés sont rentrés du Mexique moyennant l'assistance du HCR. Sur ce total, 1 163 sont rentrés au Guatemala, 5 en El Salvador et 1 au Honduras.

b) Faits nouveaux récents et objectifs

41. En dépit des améliorations récentes au plan de l'économie mexicaine et des efforts déployés par le gouvernement pour créer des emplois, les possibilités de travail rémunéré pour les réfugiés urbains, dont bon nombre séjournent dans le pays depuis longtemps, continuent d'être très rares. La situation des réfugiés originaires de régions extérieures aux Amériques (81 personnes en janvier 1997) continue d'être particulièrement difficile au plan des conditions de vie et de l'intégration dans la société mexicaine. Le HCR a accompli quelques progrès concernant leur statut juridique au Mexique au cours de la période considérée.

42. En août 1996, le Gouvernement mexicain a annoncé un plan de stabilisation des migrations à l'intention des réfugiés guatémaltèques. Le plan offre des papiers en règle aux réfugiés guatémaltèques des Etats de Campeche, Quintana Roo et Chiapas. A Campeche et Quintana Roo, où vivent un tiers des réfugiés guatémaltèques, le gouvernement accorde le statut d'immigrant légal, aux réfugiés qui n'optent pas pour le rapatriement librement consenti. Les réfugiés ayant épousé des Mexicaines ou ayant des enfants de nationalité mexicaine ont également accès aux procédures accélérées de naturalisation. Dans l'Etat de Chiapas, qui est l'Etat d'origine de deux tiers de la population résiduelle de réfugiés ruraux guatémaltèques, les réfugiés obtiennent le statut de visiteur légal, qui leur confère la liberté de mouvement et le droit de chercher un emploi. Le processus de régularisation est pris en charge par l'Institut national de migration (INM) et la Commission mexicaine d'aide aux réfugiés (COMAR). En juin 1997, ce processus était pratiquement achevé à Campeche et Quintana Roo. Dans ces Etats, seulement 10 % des réfugiés n'avaient pas opté pour le statut d'immigrant légal. Au Chiapas, le processus de régularisation a été retardé et n'a débuté qu'en mars 1997. A la fin juin, toutefois, 78 % des réfugiés avaient obtenu la carte d'identité délivrée aux visiteurs légaux au Mexique.

43. Le processus de naturalisation est géré conjointement par la COMAR et le Ministère des affaires étrangères. En décembre 1996, le Président du Mexique a personnellement remis à 46 réfugiés guatémaltèques vivant dans les sept zones d'installation de Campeche et Quintana Roo les documents attestant leur citoyenneté. A l'heure actuelle, 404 demandes de naturalisation accélérée sont à l'étude, et 2 159 requêtes supplémentaires présentées par les réfugiés vivant dans ces deux Etats de la péninsule du Yucatán devraient être examinées au titre de procédures normales.

44. L'objectif global du HCR pour les réfugiés guatémaltèques de Campeche et Quintana Roo sera de continuer à faciliter le processus de rapatriement librement consenti, tout en appuyant le processus de régularisation et de naturalisation du gouvernement et toute autre mesure visant à promouvoir l'autosuffisance de la population résiduelle. A cet égard, le HCR et la COMAR ont pris conjointement plusieurs mesures visant à résoudre la question complexe de la propriété foncière, y compris la promotion de la copropriété entre conjoints. A la fin de 1996, le HCR et la COMAR ont confié à une société de conseils juridiques le soin de mener à bien une étude approfondie sur toutes les questions juridiques liées aux différents types de terres sur lesquelles les zones d'installation de réfugiés sont situées (par exemple, les terres en fidéicommis, les terres fédérales et les terres appartenant aux Etats). L'Institut national de statistique, de géographie et d'informatique (INEGI) a demandé une étude en la matière. Une enquête sur les infrastructures dans les secteurs de l'eau et de l'électricité sur les zones d'installation a été menée à bien pour déterminer les travaux à réaliser afin de faciliter le transfert de responsabilité pour les services publics aux autorités nationales et municipales. Les appels d'offres pour ces projets ont été lancés et les contrats devraient être établis avant la fin juillet ou peu après. Le HCR escompte que le Ministère de l'éducation assumera l'entière responsabilité des établissements scolaires des zones d'installation de Campeche et Quintana Roo en septembre 1997. En avril 1997, la COMAR a signé un accord avec la Commission européenne (CE) pour la mise en oeuvre d'un projet de développement viable de deux ans dans la microrégion pour les zones d'installation de réfugiés et les communautés mexicaines des environs. Dès le lancement de la mise en oeuvre de ce projet, le HCR transférera progressivement à la Commission européenne ses responsabilités dans le secteur de l'agriculture, de l'élevage, des activités génératrices de revenus, de la formation à la recherche d'emploi et de projets de crédits. Ces activités font actuellement partie du projet d'installation sur place financé par le HCR.

45. En mai 1997, la COMAR a effectué une enquête au Chiapas pour connaître les intentions des réfugiés. Cette enquête a indiqué que 28 % seulement souhaitaient rentrer au Guatemala, alors que 53 % voulaient rester au Mexique. Un petit nombre d'entre eux souhaitent se réinstaller à Campeche et Quintana Roo (à ce jour, seules 364 personnes ont été réinstallées). Les autres n'ont pas encore pris leur décision. La situation reste tendue au Chiapas, et la mise en oeuvre d'une solution viable à long terme reste complexe dans la mesure où le Gouvernement mexicain n'a, à ce jour, accordé le statut de visiteur légal qu'aux réfugiés guatémaltèques du Chiapas. Le HCR axera ses efforts vers la délivrance de certificats de naissance aux enfants nés au Mexique, facilitera le règlement des litiges fonciers entre les réfugiés et leurs voisins mexicains et renforcera la formation et les activités visant à promouvoir l'autosuffisance, afin de permettre aux réfugiés de rester où ils se trouvent. Le Gouvernement mexicain a conduit une enquête dans tous les camps du Chiapas afin d'évaluer la situation qui prévaut et de formuler les recommandations appropriées pour chaque zone d'installation. Le HCR et la COMAR analysent le rapport présenté en mai 1997 afin d'élaborer une stratégie orientée vers la recherche de solutions. Pour le reste de 1997, et probablement pour l'essentiel de 1998, les réfugiés du Chiapas resteront largement tributaires de l'aide sous forme de soins et entretien.

46. En avril 1997, le HCR, la COMAR, l'INM et la Commission nationale pour les droits de l'homme ont lancé un programme conjoint de formation à l'intention des fonctionnaires de l'immigration dans tout le pays pour les droits de l'homme, la protection des réfugiés et l'asile. L'objectif du programme est de former quelque 2 500 fonctionnaires chargés de la migration d'ici à la fin de 1998.

47. Le HCR continuera d'évaluer de façon systématique la population urbaine arrivée depuis longtemps et, de concert avec son partenaire d'exécution, travaillera à l'identification de solutions durables appropriées pour ces réfugiés.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

48. La COMAR est toujours le principal partenaire d'exécution du HCR pour les programmes dans les trois Etats du Sud-Est. Au Chiapas, le HCR a déjà conclu des accords officiels avec trois ONG mexicaines dans les domaines de la santé et des activités génératrices de revenus, mettant particulièrement l'accent sur la formation et les activités en faveur des femmes. Les partenaires non gouvernementaux du HCR sont Capacitación, Asesoría, Medio Ambiente y Defensa del Derecho a la Salud (CAMADDS), Promoción de Servicios Comunitarios (PROSECO) et Investigación y Desarrollo Femenino (IDEFEM). Des services d'orientation sociale aux réfugiés urbains continueront d'être fournis par Sin Fronteras IAP, qui est devenu le partenaire d'exécution du HCR pour ces programmes dès le début de 1996.

d) Budget

49. Les budgets au titre des Programmes généraux et des Programmes spéciaux de 1997 ont été augmentés de 16 % par rapport aux estimations initiales, essentiellement en raison du renforcement du projet d'installations locales dans les Etats de Campeche et Quintana Roo. L'augmentation s'est révélée nécessaire pour couvrir le coût de la régularisation et remettre en état les infrastructures dans les zones d'installation afin de faciliter le transfert de responsabilités prévu aux ministères compétents, tant au plan national que fédéral. L'augmentation du budget pour l'exécution de programmes en 1997 et 1998, par rapport à l'estimation initiale pour 1997, s'explique par le regroupement des activités du HCR dans la sous-région sous la responsabilité d'un seul bureau régional à Mexico.

e) Etat des postes

50. La fusion des bureaux régionaux au Costa Rica et au Mexique, à compter du 1er janvier 1997, a permis le redéploiement de plusieurs postes, la création d'un poste d'administrateur national et de deux postes d'agents des services généraux, ainsi que le reclassement d'autres postes, essentiellement dans la catégorie des services généraux à Mexico. Le nombre de postes projetés pour le 1er janvier 1998 est de 38.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

51. Au Chiapas, le HCR élabore des méthodologies de conception de programmes visant à garantir que les projets de production sont adaptés aux besoins des femmes et facilitent l'évaluation de leur impact. Le HCR a mis en oeuvre un programme de création de capacités pour les autorités judiciaires et municipales locales, ainsi que pour les délégués de réfugiés hommes et femmes. En particulier, le programme a pour but de les rendre mieux à même de comprendre les cas de violences sexuelles et domestiques. A Campeche, les femmes réfugiées ont reçu une formation d'agent communautaire pour faire face aux cas de violences domestiques. A Campeche et au Chiapas, le HCR appuie de nombreuses initiatives menées à bien par des organisations de femmes et insiste sur la parité hommes/femmes dans les réunions de camps, la distribution alimentaire, les visites dans le pays d'origine aux fins de rapatriement et l'octroi de subventions de rapatriement. A Campeche, le HCR a appuyé la publication d'un manuel de formation sur la prise de conscience des questions liées à l'appartenance sexuelle à l'intention des femmes et des hommes réfugiés.

g) Rapports de contrôle

52. Les vérificateurs externes des comptes ont mené à bien un audit au Mexique pour l'exercice terminé le 31 décembre 1996. Une réponse aux observations des auditeurs a été préparée et leurs recommandations sont actuellement mises en oeuvre.

4. Etats-Unis d'Amérique

a) Bénéficiaires

53. Au cours de l'exercice fiscal de 1996 (1er octobre 1995 au 30 septembre 1996), 195 617 demandes d'asile ont été enregistrées aux Etats-Unis. Au cours de cette période, l'asile a été accordé à 16 605 personnes et 24 699 demandes ont été rejetées, ce qui donne un taux de reconnaissance global de 40 %. A la fin de l'exercice de 1996, les Etats-Unis comptaient un arriéré de demandes d'asile de 482 219 dossiers.

54. Les Etats-Unis ont admis 75 682 personnes en qualité de réfugiés au cours de l'exercice de 1996, en regard du plafond autorisé de 90 000 personnes. Les Etats-Unis continuent d'être le lieu de destination privilégié pour les réfugiés réinstallés avec l'aide du HCR, 13 080 départs pour les Etats-Unis ayant été enregistrés en 1996.

b) Faits nouveaux récents et objectifs

55. Les Etats-Unis ont apporté des modifications importantes à leur législation sur l'immigration en 1996. La loi « Illegal Immigration Reform and Immigrant Responsability » de 1996 (IIRIRA), entrée en vigueur le 1er avril 1997, a établi de nouvelles restrictions quant à l'accès aux procédures d'asile. Le HCR a entrepris des consultations étroites avec le Service d'immigration et de naturalisation des Etats-Unis (INS) au cours du processus ultérieur de réglementation, afin de veiller à ce que la nouvelle législation soit appliquée avec les garanties appropriées quant aux droits des réfugiés et d'autres personnes relevant de la compétence du Haut Commissaire.

56. Au cours de sa session actuelle, le Congrès des Etats-Unis devrait étudier les propositions visant à modifier et à alléger l'impact de certaines dispositions de la nouvelle législation sur l'immigration. Par exemple, dans le cadre de l'IIRIRA, la possibilité pour les réfugiés d'avoir droit aux prestations sociales était limitée aux cinq années ayant suivi leur admission aux Etats-Unis ou l'octroi de l'asile. En juillet 1997, le Congrès a adopté une législation supplémentaire prolongeant à sept ans cette période pour certaines prestations seulement, notamment la sécurité sociale et Medicaid, période à l'issue de laquelle les personnes doivent être naturalisées si elles veulent continuer à bénéficier de ce droit.

57. La Commission de la réforme de l'immigration, un organe bipartite établi par le Congrès aux termes de la loi de 1990 sur l'immigration, a publié son troisième rapport intitulé « U.S. Refugee Policy: Taking Leadership », qui présente des recommandations novatrices concernant l'orientation future des programmes internationaux et nationaux des Etats-Unis en matière de réfugiés. Le HCR a facilité les visites sur le terrain de la Commission en Bosnie-Herzégovine, en Allemagne et au Kenya.

58. Le principal objectif du HCR aux Etats-Unis reste la défense des normes internationales de protection des réfugiés et la promotion de la réinstallation en tant que solution durable. Le HCR poursuivra ses efforts pour suivre et influencer l'évolution du droit et de la politique des Nations Unies touchant aux réfugiés et aux autres personnes relevant de la compétence du Haut Commissaire. Au plan individuel, les programmes d'orientation sociale et de réinstallation du bureau régional de Washington sont accessibles aux partisans des réfugiés et aux demandeurs d'asile de tout le pays.

59. En 1997 et 1998, le HCR renforcera ses activités visant à susciter un plus large appui du public à l'égard des programmes humanitaires du Haut Commissariat et à l'égard des réfugiés. La capacité en matière d'information et de relations extérieures du bureau régional a été renforcée, et le projet de conscientisation du public « USA for UNHCR » a été considérablement élargi.

60. La nouvelle stratégie pour le projet « USA for UNHCR » vise à renforcer la visibilité du HCR aux Etats-Unis. L'Organisation a ouvert un bureau pour la région du midwest à Chicago et a confié à des consultants à New York et à Los Angeles le soin d'appuyer ces activités de conscientisation et d'éducation sur les côtes orientale et occidentale. « USA for UNHCR » s'est doté d'une capacité institutionnelle moyennant l'élargissement de son Comité directeur, l'établissement d'un Conseil consultatif national composé de personnalités et l'établissement d'un conseil directeur pour le parrainage. La Ford Foundation a récemment décerné à « USA for UNHCR » un prix de 75 000 dollars pour le développement de ressources et la planification de stratégies.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

61. Church World Services continue d'être le partenaire d'exécution du HCR pour l'orientation juridique et les conseils en matière de réinstallation aux Etats-Unis. Comme il est indiqué ci-dessus, le partenaire d'exécution du HCR pour la prise de conscience du public est « USA for UNHCR ».

d) Budget

62. Aucun changement majeur n'est prévu au niveau des dépenses au titre des Programmes généraux pour 1998. L'augmentation budgétaire en 1997 est essentiellement due au fait que le bureau de Washington a pris la responsabilité des activités de l'ouest des Caraïbes et a renforcé les fonctions essentielles du HCR aux Etats-Unis (protection, réinstallation et information). Le budget au titre des Programmes spéciaux a été relevé pour permettre l'expansion du projet de conscientisation « USA for UNHCR ».

e) Etat des postes

63. Un poste d'administrateur a été redéployé depuis la République dominicaine aux Etats-Unis du fait des nouvelles responsabilités régionales assumées par le bureau de Washington. Un poste d'administrateur et un poste de secrétaire ont également été créés dans le bureau régional de Washington pour renforcer les activités d'information. Un poste d'administrateur principal chargé des relations extérieures a été créé à New York. En 1998, le nombre de postes devrait rester identique à celui de 1997 (23 postes).

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

64. Le bureau régional sensibilise les participants à l'ensemble des activités de formation extérieures sur le droit des réfugiés et les besoins spécifiques des réfugiés et demandeurs d'asile vulnérables, présentant les principes directeurs du HCR pour la protection des femmes et des enfants réfugiés, des victimes de violences sexuelles et des mineurs non accompagnés cherchant asile. Le HCR a mis au point une position face aux demandes des enfants non accompagnés et des femmes requérant l'asile pour des raisons de persécution liée à l'appartenance sexuelle.

65. Dans ses interventions auprès de l'INS concernant la mise en oeuvre de la nouvelle législation sur l'immigration des Etats-Unis, le HCR s'est dit préoccupé par l'incidence possible de certaines dispositions sur les enfants et les adolescents en quête d'asile. L'INS a récemment annoncé que les enfants de moins de 8 ans ne pourraient faire l'objet des nouvelles procédures d'« exclusion accélérée ».

g) Rapports de contrôle

66. Aucun rapport n'a été publié au cours de la période considérée.

5. Autres pays d'Amérique centrale

67. Ce chapitre couvre les activités du HCR au Belize, au Costa Rica, en El Salvador, au Honduras, au Nicaragua et au Panama.

a) Bénéficiaires

68. Au 1er janvier 1997, la population réfugiée de cette sous-région se composait de 23 190 personnes au Costa Rica, 8 534 au Belize, 867 au Panama, 591 au Nicaragua, 125 en El Salvador et 63 au Honduras. En outre, de 10 000 à 20 000 Centraméricains sans papiers, se trouvant dans des situations apparentées à celle de réfugié, résident au Belize. L'essentiel des réfugiés de ces six pays proviennent d'Amérique centrale. La plupart sont nicaraguayens, salvadoriens et guatémaltèques, séjournent depuis longtemps dans les pays d'asile et sont en passe d'être intégrés. La sous-région centraméricaine héberge également quelques réfugiés des Caraïbes, d'Asie, d'Afrique, d'Europe orientale et d'Amérique du Sud. Environ 200 demandeurs d'asile provenant de l'extérieur de la sous-région bénéficient des procédures de détermination de statut de réfugié chaque année. Ces douze derniers mois ont vu l'arrivée de demandeurs d'asile colombiens, essentiellement, mais non exclusivement, au Panama et au Costa Rica. La plupart des réfugiés d'origine centraméricaine sont des agriculteurs vivant dans des régions rurales et semi-urbaines. Environ 45 % des réfugiés de ces pays sont des femmes, et plus de 10 % sont des enfants âgés de moins de 5 ans.

b) Faits nouveaux récents et objectifs

69. Le fait nouveau le plus marquant au cours de la période considérée a été l'afflux de plusieurs centaines de civils colombiens, essentiellement des femmes et des enfants, fuyant la violence dans la région d'Urabá, au nord-ouest de la Colombie, vers la jungle voisine de Darién au Panama. En octobre 1996 et avril 1997, deux de ces groupes, composés de 88 et 293 personnes, respectivement, sont rentrés contre leur gré en Colombie. Le HCR participe actuellement à un dialogue constructif avec le Gouvernement panaméen visant à établir les modalités d'accorder une protection et une assistance de base aux nationaux colombiens arrivant sur le territoire panaméen et à identifier des solutions durables appropriées. A cet égard, le HCR travaille avec le Gouvernement panaméen pour élaborer un plan d'intervention d'urgence et pour améliorer la capacité nationale de réponse aux crises humanitaires. Un nombre croissant de Colombiens fuyant la persécution individuelle a également cherché asile au Costa Rica au cours de la même période.

70. La stratégie du HCR dans la sous-région continuera d'avoir deux objectifs fondamentaux. Le premier est la consolidation des solutions durables pour la population réfugiée résiduelle dans la sous-région, composée essentiellement de Centraméricains. Le deuxième consiste à renforcer les capacités institutionnelles nationales pour protéger et aider durablement les demandeurs d'asile et les réfugiés, intensifier les efforts pour promouvoir l'adoption de législations appropriées mettant en oeuvre les instruments internationaux de droit des réfugiés et établir les procédures nationales de détermination du statut de réfugié dans les pays où elles n'existent pas encore. Le Haut Commissariat continuera d'appuyer les bureaux des médiateurs des droits de l'homme dans les pays concernés, dans le cadre du suivi du Forum régional sur les droits de l'homme des réfugiés et la migration en Amérique centrale, qui s'est tenu à San José (Costa Rica), en octobre 1996. Le HCR discute également de dispositions de coopération avec l'Institut interaméricain des droits de l'homme dans les domaines de l'éducation et de la promotion, de la médiation et de la résolution des conflits, de la prévention et de la recherche.

71. La consolidation des solutions durables continuera d'être axée sur le rapatriement librement consenti et sur les efforts visant à faciliter l'installation définitive des réfugiés qui sont déjà parvenus à une intégration socio-économique de facto dans leur pays d'asile. Dans ce dernier cas, le HCR aidera les réfugiés à obtenir un permis de séjour permanent ou à demander la naturalisation. Entre mai 1996 et juin 1997, 327 réfugiés de la sous-région ont été rapatriés avec l'assistance du HCR, et quelque 600 réfugiés sont devenus des résidents permanents ou des citoyens dans leur pays d'asile. Les derniers 43 réfugiés salvadoriens dans le camp de Mesa Grande au Honduras sont rentrés en avril 1997. Au Belize, la mise en oeuvre du programme de projets à impact rapide (PIR) s'est poursuivie, bien qu'à un niveau réduit. En El Salvador, le HCR travaille avec le gouvernement à la régularisation de la situation d'environ 120 réfugiés nicaraguayens sans papiers, installés dans le pays au début des années 80. En novembre 1996, un accord interinstitutions a été signé avec le Gouvernement d'El Salvador établissant un programme de développement humain viable pour les départements de Cabañas, Cuscatlán, Chalatenango et Morazán, soit les régions les plus touchées par le conflit interne. La plupart des communautés rapatriées sont également accueillies dans ces régions. Le HCR est cosignataire de l'accord et participe à la mise en oeuvre de la composante relative aux droits de l'homme.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

72. Au Costa Rica, Consultores y Asesores Internacionales met en oeuvre des activités de projets liées à l'intégration sur place des réfugiés, à la protection et à l'assistance des nouveaux demandeurs d'asile, à l'orientation juridique et à l'assistance dans les procédures liées au statut de résidence des réfugiés.

73. Au Panama, le programme du HCR est mis en oeuvre par le biais d'un dispositif établi avec le Ministère du gouvernement et de la justice qui, à son tour, a délégué la responsabilité opérationnelle à l'Office national des réfugiés (ONPAR).

74. En El Salvador, Fundación Salvadoreña de Apoyo Integral (FUSAI), par l'entremise du Ministère de l'intérieur, continue de coordonner les activités visant à l'intégration juridique des réfugiés.

75. Au Honduras, le HCR a établi des liens de collaboration avec le Centro de Investigaciones para la Promoción de los Derechos Humanos pour la mise en oeuvre des activités du HCR dans le pays, puis à la fermeture du bureau de liaison en juin 1996.

76. Au Belize, le HCR met en oeuvre le programme de projets à impact rapide (PIR) par le biais de Help for Progress, une ONG locale. Le HCR fournit également un appui aux services gouvernementaux des Ministères des affaires étrangères et des ressources humaines chargés de la détermination du statut et de la naturalisation. Le Conseil des Eglises de Belize met en oeuvre des activités d'assistance matérielle et d'intégration économique visant à promouvoir l'autosuffisance. La Commission des droits de l'homme de Belize dispense aux réfugiés, aux étrangers sans papiers et aux nationaux de Belize une formation en matière de droits de l'homme.

d) Budget

77. La réduction du budget se poursuivra en 1997 et 1998, la plupart des projets devant être revus à la baisse et la présence du HCR dans la sous-région devant graduellement diminuer.

e) Etat des postes

78. A compter du 1er janvier 1997, le bureau régional au Costa Rica et le bureau du Chargé de mission à Belize sont devenus des bureaux de liaison, permettant la suppression de plusieurs postes d'administrateurs internationaux et de personnel d'appui à la fin de 1996. De nouvelles suppressions sont prévues pour la fin de 1997, réduisant les effectifs à 25 au 1er janvier 1998. Le bureau de liaison au Belize fermera à la fin de 1998.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

79. Un certain nombre de fonctionnaires du HCR et des agences ont reçu une formation visant à garantir l'intégration de la problématique hommes-femmes dans toutes les activités du HCR. Au Nicaragua, le HCR a fourni une formation en matière de droit politique et civil aux femmes rapatriées et déplacées, ainsi qu'au personnel des ONG. Le bureau de liaison au Belize fournit également un appui direct aux victimes de violences sexuelles et pour l'organisation de dix ateliers sur la violence domestique et les sévices sexuels. Ces projets prévoient la participation des femmes réfugiées et s'intègrent dans une stratégie nationale visant à réduire la violence contre les femmes. Les efforts du HCR pour promouvoir l'harmonisation de la législation sur les réfugiés en Amérique centrale intègrent la perspective de l'appartenance sexuelle. Au Panama, le HCR appuie un programme dispensant une formation en matière de législation locale sur la famille aux hommes et aux femmes réfugiés.

g) Rapports de contrôle

80. Aucun rapport n'a été publié au cours de la période considérée.

6. Nord de l'Amérique du Sud

81. Ce chapitre couvre les activités du HCR en Colombie, en Equateur, au Venezuela, au Suriname et en Guyane.

a) Bénéficiaires

82. Les pays du nord de l'Amérique du Sud hébergent quelque 32 000 réfugiés rapatriés, dont 2 000 bénéficient de l'assistance du HCR. La plupart des demandeurs d'asile viennent d'autres régions du monde. Les indicateurs actuels révèlent que 61 % des demandeurs d'asile du nord de l'Amérique du Sud viennent de régions extérieures aux Amériques; ils représentent 25 % de la population assistée.

83. Les statistiques du HCR ne traduisent pas le nombre important de personnes présentes au nord de l'Amérique du Sud ayant droit à une protection ou à une assistance internationale, mais ayant choisi de ne pas les demander. Un grand nombre de ces personnes viennent de la région, particulièrement de Colombie et du Pérou.

b) Faits nouveaux récents et objectifs

84. Au cours des derniers mois, le HCR a été vivement préoccupé par l'aggravation du phénomène de déplacement intérieur et la fuite des réfugiés, du fait du conflit interne en Colombie. La montée de la violence entre les différents groupes armés et le ciblage délibéré des civils et des structures sociales depuis 1994 a entraîné une augmentation marquée des déplacements. Des rapports faisant autorité estiment le nombre total de personnes déplacées à environ 1 million, 150 000 personnes ayant été déplacées depuis la mi-1996. Plus de 70 % de personnes déplacées à l'intérieur du territoire sont composés de femmes et d'enfants, bon nombre étant indigènes ou d'origine afro-colombienne. Bien qu'un large éventail d'institutions nationales, tant gouvernementales que non gouvernementales, s'efforcent de porter secours à cette population, ses besoins essentiels en matière de protection et d'assistance sont loin d'être couverts. Les institutions des Nations Unies et d'autres organisations internationales et non gouvernementales montrent un intérêt croissant pour le sort de la population déplacée de Colombie.

85. Le déplacement est désormais un phénomène national en Colombie, bien que la préoccupation particulière du HCR soit causée par l'évolution de la situation dans les départements frontaliers avec trois des pays voisins de la Colombie, l'Equateur, le Panama et le Venezuela. Le déplacement engendré par le conflit laisse craindre une intensification des flux transfrontaliers et une aggravation des tensions régionales. L'intensification des combats dans l'Urabá, le long de la frontière panaméenne, se traduit par des tentatives répétées de la part de Colombiens de Riosucio dans le département de Chocó de fuir à travers la jungle Darién vers le Panama. La reprise des hostilités autour de Riosucio, en mars 1997, se traduit par des déplacements à grande échelle, plusieurs milliers de personnes cherchant refuge dans les centres d'accueil temporaire à Turbo et Pavarandó dans le département d'Antioquia. Le HCR escompte que les Colombiens continueront d'essayer d'échapper à la violence en fuyant vers le Panama, malgré l'omniprésence des forces de sécurité des deux côtés de la frontière.

86. Ces derniers mois, le HCR a suivi de près l'évolution de la situation en Colombie, moyennant des missions dépêchées depuis le bureau régional de Caracas. Le Gouvernement colombien a pris des contacts avec le Haut Commissaire, et des pourparlers sont en cours pour définir comment le HCR peut faire face à la situation colombienne de la façon la plus appropriée et la mieux intégrée possible. Le HCR fixera ses objectifs en Colombie pour le reste de 1997 et pour 1998 sur la base de ces pourparlers. Entre-temps, le HCR met en oeuvre un programme limité de formation et de recherche, dans le cadre d'une lettre d'intention signée par le Haut Commissariat et le Gouvernement colombien en octobre 1996.

87. Ailleurs dans la région, les activités du HCR dans les pays d'asile (Equateur, Suriname et Venezuela) visent à renforcer le cadre juridique et institutionnel de protection en fournissant des conseils et un appui au développement de la législation touchant aux réfugiés et en renforçant la capacité des institutions nationales, tant gouvernementales que non gouvernementales, s'occupant des réfugiés et des demandeurs d'asile. Ces activités contribuent également à la préparation d'une intervention d'urgence en cas de crise dans la sous-région.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

88. Les principaux partenaires d'exécution du HCR dans la région sont la Conferencia Episcopal Venezolana, le Secretariado Nacional de Pastoral Social (SNPS) en Colombie, le Comite Pro-Refugiados de la Conferencia Episcopal Ecuatoriana (CPR) et le Pater Ahlbrinck Stichting (PAS) au Suriname.

89. Le bureau régional du HCR à Caracas bénéficie de l'appui précieux des représentants résidents du PNUD dans la région, particulièrement ceux qui sont basés en Colombie, en Equateur et en Guyane. Au Suriname, le bureau régional du HCR collabore étroitement avec l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS), dont le représentant est le Coordonnateur résident des Nations Unies.

d) Budget

90. Une réaffectation au sein du budget régional a été réalisée afin de faciliter le suivi et de fournir une assistance adéquate aux demandeurs d'asile colombiens dans les pays voisins en 1997. Les besoins supplémentaires pour les activités de programme et les coûts administratifs y afférents pour 1998 ont été approuvés.

e) Etat des postes

91. Aucun changement majeur n'interviendra en 1997 et en 1998 dans le tableau d'effectifs du bureau régional de Caracas. Toutefois, le reclassement de certains postes sera demandé afin de renforcer la capacité du bureau en matière de responsabilité, de protection et de suivi sur le terrain dans la sous-région.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

92. En avril 1997, le HCR a participé à une mission de deux semaines en Colombie à la requête du Groupe consultatif permanent sur les personnes déplacées à l'intérieur du territoire en Amérique latine. La mission a été conduite pour évaluer la situation des personnes déplacées à l'intérieur du territoire et les droits de l'homme, compte tenu que la majorité des personnes déplacées est composée de femmes et d'enfants.

g) Rapports de contrôle

93. Aucun rapport n'a été publié au cours de la période considérée.

7. Sud de l'Amérique du Sud

94. Ce chapitre couvre les activités du HCR en Argentine, en Bolivie, au Brésil, au Chili, au Paraguay, au Pérou et en Uruguay.

a) Bénéficiaires

95. Le nombre estimatif de réfugiés au sud de l'Amérique du Sud en janvier 1997 était de 15 000 personnes, dont 3 000 assistées par le HCR. Les demandeurs d'asile et les réfugiés dans la sous-région proviennent de l'Amérique latine, des Caraïbes et, de plus en plus, de régions extérieures aux Amériques.

96. Les demandeurs d'asile venant d'autres continents viennent essentiellement d'Afrique et d'Europe centrale. Le groupe le plus important vient d'Afrique (Angolais et Libériens), la majorité d'entre eux ayant trouvé asile au Brésil où les demandeurs d'asile venant de l'extérieur de l'hémisphère occidental représentent 77 % de la population totale. Toutefois, la population au Brésil s'est stabilisée au cours de la période considérée, le nombre de nouveaux arrivants ayant diminué.

b) Faits nouveaux récents et objectifs

97. Le HCR continuera d'accorder la priorité dans la région au renforcement du cadre juridique et institutionnel pour la protection des réfugiés afin de promouvoir la prévention et les solutions. Malgré les tendances positives enregistrées vers la démocratisation et le retour de l'ordre public dans le cône sud, l'instabilité qui prévaut encore au Pérou suscite de vives préoccupations et est suivie de près par le bureau régional en Argentine. Certaines régions du pays connaissent encore l'« état d'urgence », et les activités de groupes armés clandestins continuent de provoquer des déplacements intérieurs et la fuite de demandeurs d'asile, principalement vers d'autres pays d'Amérique latine.

98. Le bureau régional en Argentine a élaboré de nombreuses activités de formation et de promotion en matière de droit des réfugiés à l'intention de différents milieux, y compris l'armée. Le Haut Commissariat continue d'offrir une formation en matière de droit international des réfugiés et de gestion des situations d'urgence dans le cadre des programmes d'études pour les militaires et pour les agents servant dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies.

99. Les gouvernements du sud de l'Amérique du Sud se sont montrés de plus en plus intéressés par la problématique des réfugiés. Le bureau régional en Argentine ainsi que la Commission argentine « White Helmet » ont lancé une campagne conjointe de recherche de fonds pour aider les réfugiés à l'est de l'ex-Zaïre en novembre 1996. La campagne, intitulée « Give a Hand », a été largement couverte par les médias.

100. Une avancée a été réalisée avec la signature par le Président du Brésil d'une loi sur les réfugiés, après qu'elle ait été soumise au Congrès. En outre, des accords avec des entreprises privées ont été conclus pour faciliter l'intégration des réfugiés sur le marché du travail brésilien.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

101. En étroite collaboration avec les gouvernements de la sous-région et grâce à un réseau de partenaires non gouvernementaux, le HCR met en oeuvre des programmes axés sur l'aide essentielle, les solutions durables et l'orientation sociale. Ses partenaires d'exécution sont : la Comisión Católica Argentina de Migraciones (CCAM) en Argentine, le Centro de Estudios y Servicios Especializados para Migraciones Involuntarias (CESEM) en Bolivie, Caritas Arquidiocesana à Rio de Janeiro et São Paolo, le Centro Italo-Brasileño de Asistencia e Instrucciones de Migraciones (CIBAI) à Porto Alegre, au Brésil, l'Instituto Católico de Migración (INCAM) au Chili, la Comisión Católica Peruana de Migración (CCPM) au Pérou, l'Organización para el Programa de Protección y Asistencia a Refugiados (OPR) en Uruguay et le Comite de Iglesias para Ayuda de Emergencia (CIPAE) au Paraguay.

102. Les partenaires non gouvernementaux coopèrent également aux procédures de détermination de l'éligibilité en conduisant des interviews préliminaires auprès de demandeurs d'asile. Dans les pays où le HCR ne dispose pas d'une présence permanente, le partenaire d'exécution assume d'importantes responsabilités au niveau de la coordination des questions de réfugiés avec le bureau régional.

d) Budget

103. Le niveau des budgets devrait être plus ou moins le même en 1998 qu'en 1997, certaines diminutions étant prévues, notamment en raison de fluctuations du taux de change dans certains des pays concernés.

e) Etat des postes

104. Le bureau régional de Buenos Aires sera maintenu et le bureau du Chargé de mission à Brasilia sera converti en un bureau de liaison. Les Gouvernements argentin et brésilien ont donné leur accord de principe pour fournir des locaux au HCR. Au 1er janvier 1998, il restait dix postes en Argentine et quatre au Brésil.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

105. Dans le cadre des efforts pour intégrer les questions liées à l'appartenance sexuelle, un atelier sur l'appartenance sexuelle dans le contexte du mandat du HCR s'est tenu en Bolivie avec la participation des gouvernements et des partenaires non gouvernementaux du Pérou, de Bolivie, d'Argentine, du Paraguay, d'Uruguay et du Brésil, ainsi que du personnel du HCR dans la région. Cet atelier régional permettra au bureau régional d'étudier les questions relatives à la problématique hommes-femmes de façon globale, tout en tenant compte des situations différentes prévalant dans les pays concernés. Des réunions sous-régionales préliminaires se sont tenues à Buenos Aires et Caracas, afin de planifier les activités de PARinAC pour 1997 et de préparer la réunion régionale qui se tiendra au Brésil à la fin août.

g) Rapports de contrôle

106. Aucun rapport n'a été publié au cours de la période considérée.

8. Les Caraïbes

a) Bénéficiaires

107. A la fin de 1996, les populations réfugiées les plus importantes dans les Caraïbes se concentraient en Jamaïque (2 000 personnes), à Cuba (1 703 personnes), en République dominicaine (640 personnes) et aux Bahamas (48 personnes). Les autres nations des Caraïbes n'accueillent qu'un très petit nombre de réfugiés.

108. Le HCR aide un petit nombre de réfugiés en Jamaïque, en République dominicaine et aux Bahamas. Les réfugiés de ces pays proviennent essentiellement des Caraïbes, notamment de Cuba et Haïti, et d'Amérique latine, bien que l'arrivée de demandeurs d'asile de régions extérieures aux Amériques soit un phénomène de plus en plus courant.

109. La plupart des réfugiés de Cuba viennent d'Afrique en tant qu'étudiants boursiers et deviennent réfugiés sur place en raison de changements intervenus dans leur pays d'origine. La plupart bénéficient de l'assistance du HCR.

b) Faits nouveaux récents et objectifs

110. La région des Caraïbes a connu une relative stabilité depuis la fin de la crise des réfugiés haïtiens en 1994. Toutefois, cette situation reste précaire et la possibilité de nouveaux mouvements de réfugiés à grande échelle ne peut être écartée. Des signes récents d'instabilité politique à Haïti sont une source de vives préoccupations. Le mandat de l'Organisation des Etats américains (OEA) et de la Mission civile internationale des Nations Unies à Haïti (MICIVIH) devait expirer à la fin de juillet 1997, mais le Conseil de sécurité a modifié et prolongé le mandat de la composante des Nations Unies pour quatre mois supplémentaires.

111. A fin 1996, les Gouvernements des Etats-Unis et de Cuba ont conclu un accord prévoyant le retour des nationaux cubains rentrés illégalement sur le territoire des Etats-Unis. En annonçant cet accord, les Etats-Unis ont indiqué que les personnes présentant des demandes d'asile de bonne foi ne seraient pas renvoyées vers Cuba, conformément à la politique adoptée et aux obligations internationales contractées. Le HCR suit la mise en oeuvre de l'accord.

112. Le HCR estime que la stabilité relative dans la région des Caraïbes offre la possibilité de renforcer les mécanismes nationaux de protection. En 1997 et 1998, le Haut Commissariat axera ses efforts sur la promotion de l'adhésion aux instruments internationaux pertinents, sur l'élaboration de procédures nationales d'asile et sur la promulgation de législations sauvegardant les droits des réfugiés et des demandeurs d'asile. Le HCR s'efforcera d'obtenir la coopération et l'appui de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) dans ces efforts.

113. Le HCR encouragera également l'élaboration d'une approche régionale globale face à toute situation d'urgence future, par le biais d'instances multilatérales telles que l'OEA et CARICOM, et moyennant la participation active des gouvernements clés.

114. Compte tenu de sa présence réduite dans les Caraïbes, le HCR doit également élaborer de nouvelles stratégies et relations institutionnelles pour parvenir à ces objectifs. En 1997 et 1998, le HCR s'efforcera de nouer des liens entre les acteurs gouvernementaux, les défenseurs des réfugiés, les universitaires et les partenaires non gouvernementaux concernés dans les pays des Caraïbes. Des « réseaux de protection » fourniront un mécanisme d'échange d'information permettant au HCR de suivre l'évolution au niveau du droit et de la politique, les tendances naissantes en matière de réfugiés et les cas individuels.

115. Le HCR continuera de rechercher des solutions durables pour la population réfugiée des Caraïbes, afin de réduire sans cesse le nombre de personnes dépendant de l'assistance directe. Ce sont la situation particulière de la personne, les circonstances prévalant dans le pays d'asile et la situation du pays d'origine qui déterminent la solution durable appropriée, c'est-à-dire l'intégration sur place, la réinstallation ou le rapatriement.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

116. Le bureau régional de Washington assume la responsabilité de quatre pays à l'ouest des Caraïbes (Haïti, République dominicaine, Jamaïque et Bahamas) depuis janvier 1997. Le bureau régional étudie actuellement les options de nouveaux dispositifs d'exécution dans ces pays.

117. Le partenaire d'exécution du HCR en République dominicaine est le Centro de Trabajo Social Dominicano (CTSD). Les relations entre le HCR et le CTSD devraient se poursuivre après la fermeture du bureau de liaison à Saint-Domingue à la fin de 1997.

118. Le rapatriement des réfugiés africains de Cuba sera directement pris en charge par le HCR. Le Ministère cubain de l'enseignement supérieur gère l'assistance aux étudiants, alors que le HCR fournit l'assistance à d'autres réfugiés demandeurs d'asile avec la coopération du PNUD à La Havane.

d) Budget

119. Dans les pays des Caraïbes, les budgets devraient rester plus ou moins équivalents à ceux de 1997, quelques coupures étant cependant prévues en raison de la fermeture du bureau de liaison en République dominicaine.

e) Etat des postes

120. La fermeture prévue du bureau de liaison en République dominicaine se traduira par la suppression d'un poste d'administrateur et de cinq postes d'agent d'appui d'ici à la fin de 1997. Au 1er janvier 1998, les activités du HCR aux Caraïbes seront supervisées par le personnel en mission dépêché depuis les bureaux régionaux respectifs. Aucun agent du HCR ne sera déployé aux Caraïbes de façon permanente après cette date.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

121. Le HCR s'assurera que la problématique hommes-femmes soit intégrée dans la couverture des besoins spécifiques des enfants réfugiés et que les activités aux Caraïbes en tiennent compte.

g) Rapports de contrôle

122. Aucun rapport n'a été publié au cours de la période considérée.

(Note de l'éditeur : annexes statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)