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Actualisation de la situation régionale en Asie et dans le Pacifique

Réunions du Comité exécutif

Actualisation de la situation régionale en Asie et dans le Pacifique
EC/47/SC/CRP.44

15 Août 1997

Description : 9ème réunion

ACTUALISATION DE LA SITUATION REGIONALE EN ASIE ET DANS LE PACIFIQUE

1. Ce document se compose de trois chapitres : le chapitre I consiste en un aperçu régional; le chapitre II décrit les Programmes spéciaux régionaux et le chapitre III fournit une information pays par pays. Les budgets et tableaux d'effectifs pertinents, ainsi que certaines cartes, sont inclus en tant qu'annexes à ce document.

I. APERCU REGIONAL

A. Populations relevant de la compétence du HCR dans la région

2. Au 1er janvier 1997, environ 1,5 million de personnes relevaient de la compétence du HCR dans la région couverte par le Bureau pour l'Asie et le Pacifique, soit un chiffre de population sensiblement égal à celui de l'année précédente. Cette population se compose de 905 000 réfugiés et demandeurs d'asile, 406 000 rapatriés et 229 000 personnes déplacées à l'intérieur du territoire.

3. La population la plus importante se trouve en Chine (290 100), en Inde (268 400), au Népal (126 800), en Thaïlande (108 000) et au Bangladesh (30 700). Le plus grand nombre de rapatriés se trouve à Myanmar (219 300), au Viet Nam (105 600) et à Sri Lanka (54 000).

B. Principaux faits nouveaux régionaux

1. Le Plan d'action global pour les réfugiés indochinois

4. A sa septième et dernière réunion à Genève, les 5 et 6 mars 1996, le Comité directeur de la Conférence internationale sur les réfugiés indochinois a confirmé que le Plan d'action global pour les réfugiés indochinois (PAG) prendrait fin officiellement le 30 juin 1996. Au-delà de cette date, et sous réserve de la disponibilité de fonds, le HCR continuerait d'appuyer le rapatriement, ou d'autres solutions, pour les populations non réfugiées résiduelles du Viet Nam dans les pays de premier asile de l'Association des Nations du Sud-Est (ANASE).

5. Entre 1989 et la fin juin 1997, environ 112 000 demandeurs d'asile en provenance du Viet Nam et de la République démocratique populaire lao ont obtenu un refuge dans le cadre du PAG. Le PAG a facilité la réinstallation de plus de 74 000 réfugiés vietnamiens et appuyé le rapatriement vers leur pays d'origine d'environ 110 000 Vietnamiens qui n'avaient pas satisfait aux critères établis au plan international de reconnaissance du statut de réfugié. Le PAG a également favorisé la réinstallation de quelque 54 000 Lao, réfugiés prima facie, et appuyé le rapatriement librement consenti de presque 24 000 Lao depuis la Thaïlande vers leur pays d'origine.

6. A fin juin 1997, la quasi-totalité des non-réfugiés vietnamiens de la région étaient rentrés dans leur pays d'origine, à l'exception de 600 personnes, essentiellement en provenance de Hong Kong, dont 188 ont obtenu l'autorisation de rentrer sous réserve d'un examen médical, le reste faisant l'objet de vérifications supplémentaires quant à leur nationalité. Le HCR continuera de fournir une assistance à la réintégration aux rapatriés et de suivre leur condition sociale au Viet Nam et en République démocratique populaire lao tout au long de 1998.

2. Rapatriement vers Myanmar

7. Alors que l'objectif fixé à la fin 1996 pour l'achèvement du rapatriement des réfugiés depuis l'Etat de Rakhine à Myanmar n'a pas été atteint, environ 23 000 réfugiés sont rentrés de leur plein gré depuis le Bangladesh vers l'Etat de Rakhine en 1996. Au cours du 1er trimestre de 1997, 9 400 autres personnes sont rentrées, laissant 21 000 personnes dans deux camps du Bangladesh. En juillet 1997, les autorités de Myanmar ont accepté une prolongation d'un mois du rapatriement pour faciliter le retour de 7 500 personnes supplémentaires en ayant obtenu l'autorisation. Dans la mesure où l'option du rapatriement librement consenti reste improbable pour tous ceux qui restent, une solution durable pour ceux qui ont des motifs valables de ne pas rentrer doit encore être trouvée.

8. Entre mars et juin 1997, plusieurs milliers de résidents musulmans de l'Etat de Rakhine seraient arrivés au Bangladesh. Si ce mouvement peut s'expliquer par le phénomène des migrations saisonnières, il est également fait état de pénurie alimentaire et de prix très élevés des denrées alimentaires de base ainsi que de mesures restrictives imposées par les autorités locales, ce qui peut inciter les populations rurales à se déplacer. Le HCR continue de parrainer les activités génératrices de revenus et d'autres mesures d'auto-assistance visant à stabiliser les communautés vulnérables au plan économique dans l'Etat de Rakhine comprenant des rapatriés. Le personnel du HCR sur le terrain veille au bien-être social des rapatriés et facilite la compréhension mutuelle avec les autorités locales.

3. Opération à Sri Lanka

9. Depuis avril 1995, aucun mouvement de rapatriement librement consenti de Tamouls sri-lankais venant de l'Inde n'a été enregistré en raison de l'interruption des pourparlers de paix et de la reprise du conflit entre les forces sri-lankaises et les Tigres de libération de l'Eelam Tamoul. A la fin de 1996, le Gouvernement avançait le chiffre de 800 000 personnes déplacées au nord de Sri Lanka, dont quelque 200 000, y compris d'anciens rapatriés d'Inde, avaient bénéficié de micro-projets parrainés par le HCR. Au cours de 1996, plus de 8 000 anciens rapatriés de l'Inde, ainsi que 18 000 personnes déplacées à l'intérieur du territoire, recevaient une assistance sous forme d'abris et de secours dans les centres de secours ouverts et d'autres sites recevant l'assistance du HCR. Suite à l'escalade des opérations militaires en février 1997, 20 000 autres personnes déplacées à l'intérieur du territoire ont reçu une assistance sur ces sites. Au 30 avril 1997, 63 068 réfugiés sri-lankais vivaient dans 133 camps dans le Tamil Nadu, en Inde, y compris 8 000 nouveaux arrivants depuis la mi-1996.

10. Au début de 1997, le HCR a entrepris un examen de ses politiques en matière d'opérations et de ses objectifs stratégiques à Sri Lanka. Cette étude a montré qu'il fallait réorienter le programme d'assistance afin de le centrer sur les besoins de réintégration des personnes déplacées rentrant dans leur région d'origine, essentiellement à Jaffna, et sur le renforcement des capacités gouvernementales communautaires et des ONG locales en matière d'appui à l'importante population rapatriée.

4. Réfugiés bhoutanais au Népal

11. Aucun fait nouveau majeur n'est intervenu concernant la situation d'environ 92 000 réfugiés bhoutanais dans les camps du Népal. Le HCR s'est déclaré prêt à aider les gouvernements bhoutanais et népalais à mettre en oeuvre des solutions durables aux problèmes de cette population.

5. Plaidoyer, promotion, conscientisation et partage de l'information

12. Les 28 et 29 novembre 1996, le Gouvernement australien et le HCR ont coparrainé une Conférence sur les approches régionales à l'égard des réfugiés et personnes déplacées en Asie et dans le Pacifique, à laquelle les représentants de 24 pays ont assisté. Une réunion d'experts, coparrainée par le Gouvernement thaïlandais et le HCR, lui a fait suite à Bangkok, convoquée en partenariat avec l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) les 23 et 24 juillet 1997. Ce forum informel a étudié la nature, les causes et les conséquences des mouvements de population dans le contexte régional et a étudié la nature de l'information nécessaire et des mécanismes de partage de l'information entre les Etats participants. La réunion a décidé de poursuivre les consultations informelles et est convenue de l'établissement d'un agent centralisateur pour promouvoir la poursuite du dialogue et des contacts entre les réunions.

13. Du 11 au 13 décembre 1996, un Séminaire commémoratif du Comité consultatif juridique Afrique-Asie (AALCC) et du HCR s'est tenu à Manille aux Philippines avec la participation des délégués de 22 gouvernements d'Asie, d'Afrique et du Moyen-Orient. Le séminaire a axé ses travaux sur les « Principes de Bangkok » de 1966 de l'AALCC afin de les actualiser à la lumière de l'expérience des trente dernières années. Les questions relatives à la définition du réfugié, à l'asile, aux solutions et au partage de la charge, soulevées à Manille, ont été étudiées de façon plus approfondie lors de la trente-sixième session annuelle de l'AALCC qui s'est tenue à Téhéran, en République islamique d'Iran, en mai 1997. L'une des résolutions adoptées lors de cette session a demandé au Secrétaire général de l'AALCC de convoquer, selon qu'il convient, une réunion d'experts en 1997 pour examiner plus avant les recommandations et présenter un rapport à la trente-septième session du Comité.

14. Suite à la troisième série de Consultations informelles sur les mouvements de réfugiés et de migrants en Asie du Sud, qui s'est tenue à New Delhi, en Inde, les 14 et 15 novembre 1996, la quatrième rencontre devrait avoir lieu à Dakar, au Bangladesh, les 19 et 20 septembre 1997. Ce processus de consultations a été lancé en 1994 afin de mettre en place un forum régional non gouvernemental où des personnes éminentes des pays d'Asie du Sud-Est pourraient étudier les problèmes relatifs à la migration et au déplacement de populations dans la région. Les consultations continuent d'étudier et de discuter des principes liés au statut et au traitement des réfugiés dans un cadre régional.

C. Dépenses et budgets de programme

15. Les dépenses totales de programme dans la région se sont élevées à 83,9 millions de dollars E.-U., dont 33,8 millions au titre des Programmes généraux et 50,1 millions au titre des Programmes spéciaux. Les besoins actuels pour 1997, au 31 mai 1997, se sont élevés à 74,6 millions de dollars E.-U. par rapport à l'estimation initiale de 52,2 millions pour 1997 (voir annexe I). Alors que les besoins actuels au titre des Programmes généraux de 1997, soit 32,7 millions de dollars E.-U., sont conformes à l'estimation initiale de 33,4 millions pour 1997, les besoins actuels de 1997 au titre des Programmes spéciaux de 41,9 millions de dollars E.-U. sont plus élevés que l'estimation initiale pour 1997, soit 18,8 millions de dollars E.-U. Cette augmentation est essentiellement due au prolongement du PAG à Hong Kong et à l'augmentation de l'aide à la réintégration des rapatriés au Viet Nam du fait du retard pris dans le rapatriement depuis Hong Kong; le prolongement des mouvements de rapatriement du Bangladesh vers Myanmar et de Thaïlande vers la République démocratique populaire lao ayant abouti au prolongement de l'assistance au rapatriement et à la réintégration des rapatriés ainsi qu'à l'accroissement de l'assistance aux communautés rapatriées à Myanmar et aux personnes déplacées à l'intérieur du territoire à Sri Lanka au titre d'appels renouvelés. Les besoins initiaux pour 1998 dans la région s'élèvent à 41,3 millions de dollars E.-U., dont 25,1 millions au titre des Programmes généraux et 16,2 millions au titre des Programmes spéciaux.

D. Etat des postes

16. Les besoins d'effectifs révisés en 1997 (voir annexe II) pour la région au 1er janvier 1997, soit 382,6 années travail (409 postes) par rapport à 405,4 années-travail (466 postes) pour l'année précédente, indiquent une réduction des effectifs, grâce à la consolidation de la structure régionale du HCR, conforme à la réduction des opérations après le PAG et à l'accent mis sur les solutions et la prévention, le plaidoyer, la promotion, la conscientisation et le partage d'informations. La structure régionale consolidée est centrée autour de six bureaux régionaux/chefs de mission à New Delhi, Bangkok, Djakarta, Pékin, Tokyo et Canberra. La structure au Siège a également été réduite grâce à la fusion de deux secteurs géographiques pour couvrir le Sud-Est et le Pacifique. Les besoins d'effectifs pour 1998 de 335 années-travail (348 postes) indiquent des réductions importantes par rapport à 1997 en raison du ralentissement prévu des opérations, essentiellement au Bangladesh, en Thaïlande, au Viet Nam, à Hong Kong, et en raison de la fermeture du bureau de liaison du HCR au Cambodge.

II. PROGRAMMES SPECIAUX REGIONAUX

1. Plan d'action global

17. Suite à la clôture officielle du PAG le 30 juin 1996, le HCR a continué de fournir, sous la forme de bons offices, un appui au rapatriement et une aide sous forme de soins et entretien aux non-réfugiés vietnamiens en attendant leur retour vers le Viet Nam. Des progrès sensibles ont été accomplis depuis lors vers le rapatriement des populations non réfugiées résiduelles de Hong Kong et des pays de premier asile de l'ANASE, à l'exception des Philippines. Au 30 juin 1997, la population globale de 24 000 Vietnamiens non réfugiés au 30 juin 1996 avait été rapatriée vers le pays d'origine; toutefois, 800 personnes n'ont pu rentrer, essentiellement à Hong Kong, dont 188 qui, bien qu'elles aient eu l'autorisation de rentrer, ont dû rester pour des raisons médicales ou autres, le reste devant faire l'objet de vérifications supplémentaires quant à leur nationalité. Quelque 1 650 non-réfugiés vietnamiens aux Philippines, pour lesquels la possibilité de rapatriement n'existait pas à l'achèvement du PAG ont eu l'autorisation de rester aux Philippines. Le HCR a contribué ponctuellement au rapatriement et à la recherche d'autres solutions pour cette population.

18. La population de réfugiés lao prima facie dans le camp de Ban Napho en Thaïlande a considérablement diminué au cours de la période considérée, du fait de la réinstallation de 3 251 personnes, ce qui laisse une population résiduelle de 1 513 personnes au 30 juin 1997. Par ailleurs, le rapatriement a été négligeable. Suite aux consultations tripartites entre le HCR et les gouvernements concernés en mars 1997, il a été décidé que le statut de la population résiduelle du camp serait révisé afin d'envisager au cours du second semestre de 1997 le rapatriement des personnes qui ne satisfaisaient plus aux critères de réfugié reconnus au plan international.

19. Le HCR continuera d'appuyer l'aide à la réintégration aux rapatriés et d'assurer leur bien-être au Viet Nam et en République démocratique populaire lao.

2. Rapatriement vers Myanmar

a) Bénéficiaires

20. Au 1er janvier 1997, on comptait 219 300 rapatriés assistés par le HCR à Myanmar. Les hommes représentent 49 % et les femmes 51 % de cette population. Les enfants âgés de moins de 18 ans constituent 60 % de la population.

b) Faits nouveaux récents et objectifs

21. Le rapatriement librement consenti des résidents musulmans de l'Etat de Rakhine à Myanmar depuis les camps du Bangladesh ne s'est pas achevé en 1996 comme prévu, essentiellement en raison de contraintes en matière d'autorisations. Plus de 23 000 personnes sont toutefois rentrées sous les auspices du HCR en 1996. Entre le 1er janvier et la fin mars 1997, 9 400 personnes sont rentrées de leur plein gré du Bangladesh. Le HCR a eu un accès sans entrave à l'ensemble des rapatriés dans l'Etat de Rakhine. Suite à un accord bilatéral au début de 1997, les autorités de Myanmar ont annoncé la fin du rapatriement en mars 1997, laissant 21 000 personnes dans deux camps au Bangladesh. La reprise du rapatriement pendant un mois a été décidé à la mi-juillet pour permettre le retour librement consenti des 7 500 personnes ayant obtenu l'autorisation des autorités de Myanmar. Une solution mutuellement acceptable devra être trouvée pour ceux qui ont des raisons valables de ne pas rentrer.

22. Les départs saisonniers de Myanmar vers le Bangladesh se sont poursuivis, plusieurs milliers de villageois ayant quitté Myanmar au cours du deuxième trimestre de 1997 vers le Bangladesh. La cause exacte n'en est pas connue dans la mesure où aucun changement significatif dans le domaine des opérations en faveur des rapatriés n'a pu être observé. Les rapports sur le terrain indiquent toutefois que la principale raison en est la pauvreté, du fait de l'absence d'activités génératrices de revenus, des prix élevés du riz en saison creuse et des mesures restrictives imposées par les autorités locales.

23. Depuis leur lancement à la mi-1994, les programmes de projets à petite échelle du HCR se sont efforcés de remédier à certains des facteurs de départ et de vérifier le bien-être des rapatriés dans leur village d'origine, grâce à une présence renforcée sur le terrain. Le programme a surtout été axé sur le renforcement des services communautaires et des infrastructures locales pour réduire le poids des rapatriés sur leurs communautés d'accueil. Le HCR et ses partenaires d'exécution ont exécuté plus de 2 300 projets dans 200 villages des communes de Maungdaw, Buthidaung et Rathidaung, qui ont déjà accueilli plus de 98 % des familles rapatriées. Les projets ont offert des possibilités d'activités génératrices de revenus aux membres les plus pauvres des communautés; les services d'éducation et de santé ont été améliorés moyennant un renforcement des infrastructures et de la formation. La quantité et la qualité des sources d'eau et des équipements d'assainissement ont été améliorées; les réseaux de transport liant les villages et les marchés ont été renforcés et une assistance directe a été octroyée aux familles les plus vulnérables.

24. La phase de mouvements devrait s'achever en 1997. En 1998, le programme portera essentiellement sur la poursuite de la mise en oeuvre de projets de réintégration à petite échelle dans l'Etat de Rakhine. L'objectif consiste à améliorer et à stabiliser la situation des réfugiés et de leurs communautés d'accueil. Les projets à petite échelle jettent un pont entre la réintégration à court terme et les besoins de développement à plus long terme. Les Systèmes d'information géographique et les Systèmes de positionnement global sont utilisés pour la planification systématique de projets et le suivi des rapatriés dans la région d'opérations, en identifiant les terres agricoles offrant des possibilités d'irrigation en vue d'une double récolte.

25. Le HCR sollicite l'appui de la communauté internationale pour débloquer des fonds bilatéraux et multilatéraux afin de mettre en oeuvre les projets de développement visant à poursuivre l'assistance sous forme de micro-projets du HCR. Les secteurs prioritaires sont l'agriculture, les activités génératrices de revenus, la santé, l'éducation, l'eau et l'assainissement, ainsi que les services communautaires. Dans ce contexte, des consultations sont en cours entre les institutions des Nations Unies présentes à Myanmar afin de préparer un programme de développement régional à plus long terme, après le retrait du HCR, pour l'Etat de Rakhine.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

26. Le Département de l'immigration et de la main-d'oeuvre (IMPD) du Ministère de l'immigration et de la population est toujours le partenaire d'exécution gouvernemental du HCR pour l'ensemble du programme. L'IMPD met en oeuvre les projets de réintégration en utilisant les comités de développement ruraux dans les secteurs de la santé, de l'éducation, du développement communautaire et de l'infrastructure.

27. Parmi les autres partenaires d'exécution, il convient de citer la Société de la Croix-Rouge de Myanmar, avec l'appui de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, pour l'assistance aux groupes vulnérables; Bridge Asia-Japan (BAJ), qui fournit un appui mécanique à l'ensemble de l'opération ainsi que la formation professionnelle; Action contre la faim (ACF) qui gère l'approvisionnement en eau et le programme d'assainissement et de production de denrées alimentaires pour les familles; Groupe de recherche et d'échanges technologiques (GRET) qui met en oeuvre un projet de micro-crédits, et CARE qui gère un programme de reboisement.

28. Parmi les dispositions d'exécution, il convient de citer la coopération avec l'UNICEF et l'OMS, outre les comités au plan local pour la santé et l'éducation. Environ 1 700 tonnes de denrées alimentaires de base seront mises à disposition par le PAM en 1997 pour mettre en oeuvre des projets « vivres contre travail », fournir de nombreux emplois dans la mise en oeuvre de projets de construction et de réparation d'axes routiers, d'aménagement de retenues d'eau, de reboisement et de préparation des terres.

d) Budget

29. Le retard pris dans la phase de mouvements a exigé la poursuite des activités de soins et entretien au Bangladesh. Dans l'Etat de Rakhine, l'augmentation graduelle de la capacité de mise en oeuvre locale, liée à la stabilisation de la population musulmane, facilitera l'élargissement du programme en 1998, conformément au troisième appel de fonds conjoint PAM/HCR pour 1997 et 1998, s'élevant à 22,1 millions de dollars E.-U. (17,3 pour le HCR et 4,8 pour le PAM respectivement) lancé en décembre 1996.

e) Etat des postes

30. Au 1er janvier 1997, on comptait 62 postes (y compris 16 postes internationaux) à Myanmar, dont 42 basés à Maungdaw et Buthidaung. En outre, six spécialistes internationaux et six spécialistes locaux dans le domaines de l'agriculture, des activités génératrices de revenus, de la santé, de l'éducation, des services sociaux communautaires et des infrastructures rurales facilitent la mise en oeuvre du programme de stabilisation.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

31. Le programme de projets à petite échelle met en exergue le rôle des femmes dans la communauté en les faisant participer à la formulation de projets et par le biais d'activités ciblées dans les domaines de l'éducation, de la santé, de la formation professionnelle et de la création de revenus pour les ménages dont le chef de famille est une femme. Des cours d'alphabétisation ont été offerts à 11 000 personnes, dont 25 % de femmes et 75 % d'enfants, afin de leur permettre de s'inscrire dans les écoles primaires publiques. Le PAM encourage les filles à fréquenter l'école dans le cadre d'un programme « vivres contre éducation ».

g) Rapports de contrôle

32. Le rapport de la mission d'inspection de juillet 1996 au Bangladesh et à Myanmar a présenté des recommandations globales touchant à la restructuration des opérations du HCR dans ces deux pays. Les recommandations, complétées par l'examen approfondi du Bureau des questions structurelles et politiques, a permis de déplacer l'accent depuis le pays d'asile vers le pays d'origine, conformément aux mouvements de retour de la population. Cela a permis de réduire la présence du HCR au Bangladesh et de renforcer cette présence à Myanmar. Conformément à l'approche situationnelle, le Chef de mission à Rangoun a été nommé en tant que coordonnateur pour l'ensemble du rapatriement vers les deux pays. La restructuration du secteur géographique au Siège a également été menée à bien. Concernant l'opération elle-même, un examen approfondi a été conduit visant à renforcer le suivi de la protection, tant dans les camps du Bangladesh que dans les zones de retour; des efforts ont été déployés pour remédier à la grande pauvreté de la population dans les régions de retour afin de stabiliser les populations rapatriées.

3. Opération à Sri Lanka

a) Bénéficiaires

33. Au 1er janvier 1997, 20 429 personnes déplacées à l'intérieur du territoire ont été hébergées dans des centres d'accueil ouverts et/ou d'autres collectivités recevant l'assistance du HCR au nord de Sri Lanka. Le Gouvernement a indiqué qu'environ 795 500 personnes (essentiellement des personnes déplacées à l'intérieur du territoire) ont reçu l'assistance du Gouvernement au nord de Sri Lanka. Sur cette population déplacée, environ 200 000 personnes ont bénéficié de micro-projets financés par le HCR et mis en oeuvre au nord de Sri Lanka.

b) Faits nouveaux récents et objectifs

34. Au cours de ces dernières années, et particulièrement depuis la suspension des pourparlers de paix entre le Gouvernement de Sri Lanka et la LTTE en avril 1995, qui a conduit à la reprise du conflit armé, la situation au nord de Sri Lanka a évolué rapidement, aboutissant à l'augmentation du nombre de personnes déplacées à l'intérieur du territoire, y compris les rapatriés d'Inde, dans la Péninsule de Jaffna et la région de Vanni. Aucun rapatriement volontaire depuis l'Inde n'a eu lieu depuis mars 1995. Un nouvel exode de personnes vers l'Inde a commencé à la mi-1996 et, entre juillet 1996 et juin 1997, plus de 9 000 personnes sont arrivées au Tamil Nadu en Inde. Par ailleurs, alors que le conflit s'est déplacé de la Péninsule de Jaffna à la région de Vanni à la mi-1996, un grand nombre de personnes déplacées à l'intérieur du territoire a commencé de rentrer à Jaffna, soit avec l'aide du Gouvernement, soit spontanément. Au cours du conflit qui a suivi, le bureau du HCR sur le terrain, qui avait été ouvert en janvier 1996 à Kilinochchi, a été déplacé à Mallavi en raison de la dégradation des conditions de sécurité dans la région de Kilinochchi alors que le bureau de Jaffna, qui a été transféré à Point Pedro, a été réouvert en janvier 1997.

35. Dans une situation aussi précaire, et en l'absence de rapatriement volontaire depuis l'Inde à compter de mars 1995, le HCR a décidé, au début de 1997, de réorienter son programme afin de mieux le centrer sur les solutions durables moyennant une assistance aux personnes déplacées à l'intérieur du territoire entrant sur leur lieu d'origine, essentiellement à Jaffna, et sur le renforcement des capacités gouvernementales communautaires et locales des ONG désirant assister un grand nombre de personnes déplacées revenues chez elles. La nouvelle approche implique un renforcement de la coordination avec les institutions des Nations Unies et le CICR.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

36. L'Autorité de réinstallation et de réhabilitation du Nord est l'institution gouvernementale qui coordonne et définit avec le HCR les paramètres de l'assistance à fournir aux bénéficiaires dans le Nord. La REPPIA/MSPRR (Réhabilitation de personnes, de biens et d'industries/Ministère des transports maritimes, des ports, de la réhabilitation et de la reconstruction) est l'homologue du HCR pour le programme en faveur des personnes déplacées à l'intérieur du territoire à Puttalam et Anuradhapura. La mise en oeuvre du programme incombe essentiellement aux agents gouvernementaux responsables de la direction et de la coordination des activités d'assistance, y compris l'entretien et la gestion des centres d'accueil/de transit, l'évaluation des besoins, la distribution d'articles de secours ainsi que la supervision du programme de micro-projets.

37. Les dix ONG nationales et internationales suivantes mettent en oeuvre le programme financé par le HCR en 1997 : Médecins Sans Frontières (MSF)-France, MSF-Hollande, Société de la Croix-Rouge sri-lankaise, Social and Economic Development Center, Rural Development Foundation, Sewa Lanka Foundation, Lanka Jatila Sarvodaya Shramadana Sangamaya, CARE international, Campaign for Development and Solidarity et Refugee Care-Pays-Bas.

d) Budget

38. Les contributions reçues en réponse à l'appel lancé en 1996 se sont élevées à 8,2 millions de dollars E.-U. Si l'on compte le report de 1995 et 1996, un montant total de 10,8 millions a pu être débloqué pour le Programme spécial à Sri Lanka en 1996. En raison de l'escalade du conflit au nord de Sri Lanka en 1996, la mise en oeuvre du programme a souffert d'interruptions et de retards tout au long de l'année, ce qui s'est traduit par des taux d'exécution et de dépenses plus faibles que prévus. En conséquence, le report de 1996 sur 1997 a pu couvrir la mise en oeuvre du programme au cours du premier semestre de 1997. Un appel visant à recueillir 12,9 millions de dollars E.-U. pour le Programme spécial du HCR à Sri Lanka de juillet 1997 à décembre 1998 est actuellement à l'étude.

e) Etat des postes

39. Le tableau d'effectifs à Sri Lanka a été révisé en avril 1997 pour permettre un renforcement relatif des effectifs internationaux du HCR sur le terrain pour la mise en oeuvre du programme. Deux postes internationaux et quatre postes locaux ont été créés et un poste local a été supprimé, ce qui laisse un total de 65 postes (14 internationaux et 51 locaux) à Sri Lanka à compter du 1er janvier 1998 par rapport à 60 postes au 1er janvier 1997.

40. Le Programme spécial à Sri Lanka couvre également les dépenses de personnel relatives au bureau du HCR à Chennai (Madras) en Inde dont le rôle sera de continuer à assurer le caractère volontaire du rapatriement des réfugiés tamouls de Sri Lanka lorsque les mouvements de retour reprendront et, à ce stade, d'appuyer le bureau du chef de mission à New Delhi pour les activités relatives à la promotion/diffusion du droit des réfugiés en Inde. Le tableau d'effectifs de ce bureau est actuellement de deux postes internationaux et quatre postes locaux. A compter de janvier 1998, il est prévu de supprimer un des deux postes internationaux existants. Afin de maintenir une structure minimale et de renforcer le dialogue et les contacts au niveau local, un poste d'administrateur national sera redéployé depuis New Delhi.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

41. Les questions relatives aux enfants et aux adolescents comprennent l'enrôlement au-dessous de l'âge de la conscription (problèmes recensés lors de missions d'inspection et d'évaluation récentes), la violence physique, les dangers des mines terrestres, l'exposition aux conflits armés, la destruction des infrastructures éducatives et les besoins des groupes particulièrement vulnérables tels que les orphelins de guerre, les ménages dont le responsable est un enfant et les familles monoparentales. Le HCR s'efforce de régler ces problèmes moyennant une collaboration accrue avec d'autres institutions des Nations Unies, le CICR et les ONG nationales et internationales afin de parvenir à une approche plus dynamique de la protection et de l'assistance aux enfants et aux adolescents.

42. En 1996, 24 micro-projets ont été mis en oeuvre dans le secteur de l'éducation, soit 13 % de l'ensemble des projets. Le financement des micro-projets au titre de ce secteur prévoit la reconstruction et la rénovation des écoles maternelles, primaires et secondaires ainsi que la fourniture de matériels et de mobiliers scolaires pour les écoles des centres de secours ouverts du HCR afin de permettre aux enfants déplacés de poursuivre leurs études. Des équipements de sport, des machines à coudre, des outils de maçon et de menuisier ont été fournis à 22 écoles afin que les étudiants puissent participer à des activités récréatives et apprendre des métiers manuels. Un professeur d'anglais à la retraite a été recruté pour des cours du soir en anglais dans le centre de secours ouvert de Pesalai à l'intention des étudiants qui y résident.

43. Le HCR est en contact avec le Centre de réhabilitation familiale, une ONG ayant une expérience du travail avec les victimes de tortures, les veuves de guerre et les enfants dans les zones de conflit, afin d'étudier la possibilité de mettre en oeuvre des projets dans les domaines de l'orientation sociale et de la santé mentale à l'intention des groupes vulnérables. Le Centre de réhabilitation familiale effectuera des missions d'évaluation dans les districts de Mannar (régions récemment déminées), Vavuniya et Trincomalee afin de présenter des propositions de micro-projets spécialement conçus pour ces groupes.

44. Un projet devrait être mis en oeuvre en 1997 au titre d'un Fonds spécial pour les femmes réfugiées afin d'entreprendre une « recherche basée sur la collectivité et orientée vers l'action » visant à améliorer la vie des femmes déplacées qui vivent dans les régions directement touchées par le conflit. Cette recherche sur le terrain ne devrait pas seulement contribuer à identifier les besoins des femmes dans les régions touchées par le conflit mais également jeter les bases de la planification de micro-projets et d'autres programmes du HCR dans ces régions.

g) Rapports de contrôle

45. L'information en la matière est fournie dans le chapitre III de cette actualisation, dans l'examen régional portant sur Sri Lanka.

III. EXAMEN PAR PAYS/REGION

1. Australie, Nouvelle-Zélande et Pacifique Sud

a) Bénéficiaires

46. Le bureau régional du HCR à Canberra, en Australie, couvre l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et 12 pays du Pacifique Sud, soit les Iles Cook, les Etats fédérés de Micronésie, Fidji, Kiribati, les Iles Marshall, Nauru, Niue, les Iles Salomon, Tonga, Tuvalu, Vanuatu et Samoa.

47. Au 1er janvier 1997, la région comptait 67 700 réfugiés et demandeurs d'asile, dont 62 000 en Australie, 3 700 en Nouvelle-Zélande et 2 000 au Pacifique Sud. Comme dans le passé, l'assistance à cette population a été octroyée par les gouvernements concernés et dans certaines régions par les ONG. Les demandeurs d'asile viennent essentiellement d'Asie, d'Europe et du Moyen-Orient, quelques-uns venant d'Afrique et d'Amérique latine.

b) Faits nouveaux récents et objectifs

48. Au cours de la période considérée, l'Australie a accueilli un nombre croissant de réfugiés de la mer. Contrairement aux années précédentes, toutefois, les bateaux ne venaient pas seulement de Chine mais également de Papouasie-Nouvelle-Guinée et d'autres pays. Les demandeurs d'asile étaient parfois des migrants illégaux venant de pays de premier asile et le Gouvernement s'est efforcé d'obtenir leur réadmission dans leur premier pays d'asile. Au cours de la période considérée, l'Australie a confirmé la disponibilité de 4 000 places pour la réinstallation des réfugiés en 1997 et 1998.

49. Dans le cadre de la rationalisation globale des dépenses publiques, le Gouvernement australien a entrepris la révision de ses processus d'immigration et d'asile, y compris la procédure de détermination du statut de réfugié et a demandé la collaboration et les conseils du HCR en la matière. Malgré des contraintes budgétaires de plus en plus pressantes, le programme d'aide humanitaire de l'Australie a été maintenu au niveau actuel pour 1997 et 1998. Le Gouvernement continue de contribuer à l'accord stand-by concernant la réponse d'urgence moyennant les Registered Engineers for Disaster Relief (RedR) Australie, qui fournissent des experts à bref délai dans divers domaines, à l'appui des opérations humanitaires.

50. Le Gouvernement néo-zélandais a confirmé la disponibilité de 750 places de réinstallation pour les réfugiés et a indiqué qu'il prendrait la responsabilité des prêts de voyage à cette fin. Le bureau de liaison à Auckland en Nouvelle-Zélande continuera de collaborer avec les autorités néo-zélandaises dans le cadre du processus de recours pour le statut de réfugié et d'appuyer les activités de promotion et de conscientisation.

51. En 1997, le HCR a lancé un projet d'assistance modeste centré sur les besoins des groupes les plus vulnérables parmi les réfugiés de Bougainville, des Iles Salomon. Le principal objectif du HCR dans la sous-région reste la formation, le plaidoyer et la promotion pour sensibiliser les autorités, les ONG et le public dans son ensemble à la condition des réfugiés.

52. Au niveau régional, le HCR a collaboré avec le Gouvernement australien pour convoquer la Conférence sur les approches régionales aux problèmes des réfugiés et des personnes déplacées qui s'est tenue à Canberra en novembre 1996. La Conférence, à laquelle ont participé les représentants de 24 pays, a confirmé l'intérêt de la région pour la poursuite d'un dialogue informel sur la dynamique des mouvements de population. Une réunion d'experts, coparrainée par le Gouvernement thaïlandais et le HCR à Bangkok, a été convoquée en partenariat avec l'OIM les 23 et 24 juillet 1997. Ce forum informel a étudié la nature, les causes et les conséquences des mouvements de population dans le contexte régional et a examiné un document présenté par le Gouvernement australien sur l'échange d'informations entre les pays participants. La réunion est convenue de poursuivre les consultations informelles et a demandé au Président d'émettre une proposition lors de la prochaine réunion sur les aspects pratiques de l'établissement d'un agent centralisateur pour la poursuite du dialogue et des contacts entre les réunions. Le Gouvernement australien a offert de fournir un agent centralisateur à cette fin.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

53. Dans les Iles Salomon, la Croix-Rouge met en oeuvre le projet d'assistance pour le compte du HCR.

d) Budget

54. Le bureau régional du HCR à Canberra met en oeuvre quatre projets modestes couvrant les activités de promotion ainsi que les soins et entretien à l'intention d'un nombre limité de réfugiés dans la région. Depuis juillet 1996, dès la fermeture du bureau de liaison de Port Moresby, le bureau régional gère l'assistance du HCR aux réfugiés d'Irian Jaya en Papouasie-Nouvelle-Guinée. Un petit projet d'installation sur place a été conçu a cet effet en 1997.

e) Etat des postes

55. Le niveau des effectifs dans le bureau régional a été maintenu au cours de la période considérée. Le poste de délégué régional adjoint sera rebaptisé à compter du 1er juillet 1997 administrateur principal de liaison et sera basé de façon permanente à Auckland en Nouvelle-Zélande, ce qui supprime la nécessité d'un membre du personnel en mission et permet la suppression à la fin de 1997 d'un poste de juriste.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

56. Le HCR préconise l'établissement de priorités en matière de collaboration avec les membres concernés du Parlement en Australie et en Nouvelle-Zélande. Les principes directeurs et autres documents du HCR concernant les femmes et les enfants réfugiés sont largement diffusés aux homologues gouvernementaux et non gouvernementaux. Le Gouvernement australien vient de publier un Manuel sur les Principes directeurs concernant la problématique hommes-femmes dans le contexte de la détermination du statut de réfugié. Le HCR continue d'appuyer les programmes de réinstallation des femmes vulnérables en Australie et en Nouvelle-Zélande. Le programme d'assistance du HCR dans les Iles Salomon cible les femmes et les enfants vulnérables ainsi que les personnes âgées et les personnes souffrant de maladie.

g) Rapports de contrôle

57. Aucun rapport n'a été publié au cours de la période considérée.

2. Bangladesh

a) Bénéficiaires

58. Au 30 juin 1997, quelque 21 000 réfugiés de l'Etat de Rakhine au Myanmar ont été hébergés et assistés dans deux camps au sud du Bangladesh. En outre, 149 réfugiés d'origines diverses vivent dans les zones urbaines, dont 130 ont été assistés par le HCR (81 Somaliens, 38 ressortissants de Myanmar, cinq Iraniens, cinq Sri-Lankais et un Iraquien). La population totale est composée de femmes à raison de 32 % et les enfants âgés de moins de 18 ans représentent 30 %.

b) Faits nouveaux récents et objectifs

59. Le rapatriement librement consenti des résidents musulmans de l'Etat de Rakhine des camps du Bangladesh n'a pas pris fin en 1996 en raison de difficultés dans le processus d'autorisation et du fait du nombre croissant de personnes ne souhaitant pas rentrer. Plus de 23 000 personnes, toutefois, sont rentrées sous les auspices du HCR en 1996. Suite à un accord bilatéral au début de 1997, les autorités de Myanmar ont déclaré le rapatriement terminé à la fin mars 1997, laissant quelque 21 000 personnes dans les deux camps du Bangladesh. La reprise pendant un mois du rapatriement a été décidée à la mi-juillet 1997 pour permettre le retour volontaire des 7 500 personnes ayant déjà obtenu l'autorisation des autorités de Myanmar. Dans la mesure où le rapatriement librement consenti de ceux qui restent est improbable, une solution mutuellement acceptable devra être trouvée pour ceux qui ont une raison valable de ne pas rentrer.

60. Au cours des quatre premiers mois de 1997, aucun cas urbain n'a été réinstallé dans un pays tiers. Tout en poursuivant l'assistance sous forme de soins et entretien, le HCR cherche des solutions durables pour cette population moyennant le suivi de la situation dans les différents pays d'origine, la poursuite de la réinstallation dans les pays tiers, lorsque cela est nécessaire et réalisable, et la mise en oeuvre d'activités d'auto-assistance dans le pays d'asile.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

61. Le projet de soins et entretien à l'intention des réfugiés de Myanmar dans les camps est mis en oeuvre par le Ministère de la gestion des catastrophes et des secours (MDMR) et un certain nombre d'ONG : MSF-Hollande, OXFAM, CONCERN et Bangladesh Community Development Centre (CODEC). Le PAM couvre l'essentiel des besoins alimentaires de ces réfugiés. Le projet de soins et entretien pour la population urbaine est mis en oeuvre par Dhaka Ahsania Mission (DAM).

d) Budget

62. Les estimations initiales au titre des Programmes généraux de 1997 ont été révisées en baisse de 4,4 millions de dollars E.-U. à 2,6 millions dans la mesure où on s'attend à un nombre moins important de bénéficiaires du fait des mouvements de rapatriement de la fin 1996 et du début 1997. L'estimation s'est fondée sur l'attente selon laquelle le rapatriement et les autres solutions seraient mis en oeuvre et selon laquelle les camps seraient en conséquence fermés à la fin juin 1997. Alors qu'environ 32 500 réfugiés sont rentrés de janvier 1996 à juin 1997, une population résiduelle de 21 000 personnes est restée dans les camps et a requis un prolongement des soins et entretien au cours du deuxième semestre de 1997. Des solutions devraient être identifiées pour la population résiduelle à la fin de 1997. En conséquence, aucun crédit pour les soins et entretien n'a été prévu au titre des Programmes généraux pour 1998 à l'intention des réfugiés de Myanmar. Un petit projet de soins et entretien à l'intention des réfugiés urbains se poursuivra en 1998.

e) Etat des postes

63. En raison des retards pris dans le rapatriement et de l'absence d'une solution pour la population résiduelle, la présence du HCR dans les camps sera prolongée. La réduction prévue des effectifs en 1997 sera donc retardée. La réduction de 38 à 11 postes en 1998 reste prévue.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

64. Comme les années précédentes, des tourteaux de riz décortiqué sont distribués en tant que combustible à toutes les familles des camps de réfugiés afin de réduire le ramassage du bois de chauffage et de remédier au déboisement autour des camps. Depuis 1996, le kérosène utilisé pour enflammer les tourteaux de riz est également distribué aux familles réfugiées afin de veiller à ce qu'elles n'aient pas besoin d'aller ramasser le bois à cette fin.

65. En 1997, un appui financier pour les activités d'éducation élémentaires et non institutionnalisées a continué d'être octroyé pour les garçons et filles analphabètes participant à diverses activités d'éducation dans les camps. La priorité est accordée à la participation des filles. Des programmes d'alphabétisation conçus pour les jeunes femmes sont également en place.

66. La question délicate au plan culturel de la participation des femmes à la distribution des vivres est étudiée de façon approfondie par le PAM et le HCR avec la participation des dirigeants de camps, des ONG et de la Société de la Croix-Rouge du Bangladesh responsable de la distribution des vivres dans les camps. Des programmes de vaccination continuent d'être mis en oeuvre dans tous les camps. Des serviettes hygiéniques sont distribuées aux femmes réfugiées.

g) Rapports de contrôle

67. Un résumé du rapport de la mission d'inspection de juillet 1996 au Bangladesh et à Myanmar et des mesures complémentaires prises par le bureau figurent dans le chapitre II de cette actualisation.

3. Chine

a) Bénéficiaires

68. Au 1er janvier 1997, la Chine hébergeait une population réfugiée de 290 100 personnes dont la plupart étaient des Vietnamiens. Un petit groupe de réfugiés non indochinois se composait de 28 Somaliens, 14 Burundais, sept Rwandais, quatre Iraniens, un Sri-Lankais et un Soudanais. Les femmes représentent 88 % de la population réfugiée et les enfants âgés de moins de cinq ans 10 %. Les réfugiés non indochinois résident essentiellement dans les villes de Chine et la solution durable recherchée pour eux est essentiellement la réinstallation dans un pays tiers ou, dans quelques cas, le rapatriement librement consenti. Ce groupe continue de recevoir une assistance matérielle en attendant qu'une solution durable soit mise en oeuvre.

b) Faits nouveaux récents et objectifs

69. En mai 1997, la délégation du HCR en Chine est devenue un bureau régional couvrant la Chine et la Mongolie. Avec la rétrocession de Hong Kong à la Chine au 1er juillet 1997, le bureau du chef de mission à Hong Kong est devenu une sous-délégation faisant rapport au bureau régional du HCR à Beijing.

70. En juin 1997, un examen à mi-parcours du programme a eu lieu pour évaluer les progrès du projet de crédit renouvelable dans le cadre du programme d'installation sur place des réfugiés indochinois. En 1997, 17 projets ont été mis en oeuvre à l'intention des zones d'installation les plus pauvres. Sur ces projets, 14 sont financés dans le cadre du projet de crédit et trois représentent des projets de formation professionnelle. Ces projets auraient été mis en oeuvre avec succès et les activités se poursuivraient sans heurt. De nouvelles propositions de projets sont étudiées pour 1998 et certains seront financés moyennant le remboursement de la première génération de prêts.

71. Ces dernières années, plusieurs milliers de réfugiés indochinois ont exprimé leur souhait de rentrer aux autorités locales. Une enquête par échantillonnage a été conduite auprès de la population réfugiée pour évaluer le nombre et le profil des personnes souhaitant rentrer chez elles à la condition qu'un accord de rapatriement soit conclu au plan bilatéral. Les autorités chinoises ont indiqué leur intention d'accorder la nationalité aux réfugiés vietnamiens souhaitant rester en Chine, une fois que la possibilité du rapatriement librement consenti de ceux qui souhaitent rentrer dans leur pays d'origine aura été établie.

72. Outre la fourniture d'une assistance de base aux réfugiés et demandeurs d'asile, l'accent sera de plus en plus mis sur le plaidoyer et la promotion du droit des réfugiés. Ces activités couvriront également la Mongolie. Des contacts ont été établis depuis 1996 avec les établissements universitaires et un premier séminaire sur le droit des réfugiés a été organisé à l'Université de Pékin en juin 1997. Les activités de conscientisation du public sont également développées et un poste d'administrateur chargé de l'information a été créé à Beijing en mars 1997.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

73. L'assistance du HCR aux réfugiés en Chine transite par le Ministère des affaires civiles qui met en oeuvre les projets par le biais de son bureau pour l'accueil et l'installation des réfugiés indochinois (ORSIR) et de ses bureaux régionaux. Les Bureaux locaux pour les chinois de l'étranger et les Bureaux de réclamations foncières y participent également. Le projet de soins et entretien en faveur des réfugiés non indochinois est directement mis en oeuvre par le HCR.

d) Budget

74. Le programme d'assistance révisé en 1997 pour l'installation sur place des réfugiés indochinois bénéficie d'un budget total de 1,9 millions de dollars E.-U. Les conclusions et recommandations d'un examen de programme qui a eu lieu en février 1997 sont contenues dans la présentation du programme national pour 1998. La portée de l'assistance au titre du programme révisé de soins et entretien pour 1997 à l'intention des réfugiés non indochinois reste dans l'ensemble inchangée.

e) Etat des postes

75. Outre la création du poste d'administrateur chargé de l'information mentionné ci-dessus, un poste d'administrateur principal de programme a été créé au 1er janvier 1998 afin de renforcer les effectifs du bureau, compte tenu de ses responsabilités régionales.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

76. Le maintien des programmes des services communautaires existants a permis aux enfants réfugiés non indochinois n'ayant pas accès aux écoles chinoises, en vertu de la législation actuelle, de bénéficier d'une éducation non institutionnalisée.

77. Le projet proposé HCR/FAO intitulé « Activités génératrices de revenus pour les femmes dans certaines régions de Chine accueillant les réfugiés » n'a pas vu le jour en raison de contraintes budgétaires. Le HCR poursuivra ses efforts pour promouvoir le projet auprès de donateurs éventuels.

g) Rapports de contrôle

78. Aucun rapport n'a été publié au cours de la période considérée.

4. Hong Kong

a) Bénéficiaires

79. Au 1er janvier 1997, Hong Kong comptait 5 243 Vietnamiens non réfugiés et 1 345 réfugiés vietnamiens. Entre le 1er janvier et le 30 juin 1997, 4 403 non-réfugiés sont rentrés au Viet Nam dans le cadre des programmes de rapatriement librement consenti parrainés par le HCR et des programmes de retour organisés au plan bilatéral. Six réfugiés se sont installés sur place et 317 ont été réinstallés dans des pays tiers. Au 30 juin 1997, on comptait 723 non-réfugiés rejetés (dont 188 ont obtenu l'autorisation de rentrer mais ont dû rester pour des raisons médicales ou autres, les autres étant retenus pour des vérifications plus approfondies quant à leur nationalité) et 1 346 Vietnamiens ainsi que douze réfugiés non vietnamiens. Par ailleurs, 35 cas non vietnamiens (45 personnes) ont demandé l'asile au cours de la période considérée, dont cinq cas (cinq personnes) ont été reconnus comme réfugiés par le HCR.

b) Faits nouveaux récents et objectifs

80. Avec la rétrocession de Hong Kong à la Chine au 1er juillet 1997, le bureau de chef de mission du HCR est devenu une sous-délégation faisant rapport au bureau régional du HCR à Beijing.

81. Au cours de la période considérée, les centres de détention à Kai Tak et Whitehead ont été fermés. La population non réfugiée vietnamienne résiduelle est désormais dans le centre de détention restant à High Island. La sous-délégation mettra la dernière main aux dispositions contractuelles avec les autorités de Hong Kong pour les non-réfugiés à compter du 15 août 1997. Une assistance médicale pour les cas extrêmement vulnérables sera toutefois fournie vers la fin de 1997, date à laquelle des dispositions alternatives en matière de soins seront prises. Le HCR préconisera également la libération des non-nationaux détenus. En outre, le HCR s'efforcera de mettre un terme à ses activités de gestion du camp de Pillar Point au cours du deuxième semestre de 1997, sur la base des consultations avec les autorités locales sur la conversion éventuelle de ce site en site d'installation sur place pour la population vietnamienne résiduelle.

82. En mai 1997, le Haut Commissaire a lancé un appel afin que les pays réservent un accueil favorable aux quelques cas méritants qui restent aux fins de réinstallation parmi les 1 300 Vietnamiens se trouvant à Hong Kong. Suite à cet appel, 18 pays ont été invités à assister à une réunion spéciale à Genève le 26 mai 1997. A cette date, 280 réfugiés attendaient la réinstallation. Au cours des mois de juin et juillet 1997, 360 réfugiés supplémentaires ont été examinés aux fins de réinstallation. A fin juillet, 300 personnes avaient été acceptées et 305 attendaient encore une décision. Quelque 35 réfugiés ont demandé que leur cas soit réexaminé.

83. En étroite consultation avec le délégué régional à Beijing, le HCR conduira des activités de formation et d'information à Hong Kong pour sensibiliser le public aux questions de réfugiés globales et locales et pour promouvoir l'établissement de procédures locales quant à la détermination du statut de réfugié conformément aux normes internationales.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

84. Au cours de la période considérée, Caritas a fourni un enseignement préscolaire et primaire et a offert des activités récréatives aux non-réfugiés dans le camp de High Island ainsi qu'une assistance sociale et des jardins d'enfants. MSF a géré un dispensaire sur place. Le Service social international a couvert l'enseignement primaire et secondaire, ainsi que les services sociaux, et la Commission internationale catholique pour les migrations (CICM) a assumé la responsabilité de la gestion des camps.

d) Budget

85. L'ouverture de crédits au titre des Programmes généraux de Hong Kong a couvert la gestion des camps, les soins et entretien, l'orientation sociale, la santé et l'éducation, essentiellement pour les réfugiés vietnamiens. L'estimation actuelle au titre des Programmes généraux de 1997, soit 3,7 millions de dollars E.-U., est plus élevée que l'estimation initiale de 2,8 millions, en raison d'une population moyenne plus importante de réfugiés vietnamiens nécessitant des soins et entretien compte tenu des possibilités limitées de réinstallation et de l'absence d'autres solutions durables. Les besoins pour 1998 ont été consolidés dans le cadre de l'ouverture de crédits pour les Programmes généraux en Chine.

86. Les crédits pour les Programmes spéciaux ont pour but de couvrir les coûts des soins et entretien des services aux non-réfugiés vietnamiens dans les camps fermés et les centres de détention ainsi que les coûts afférents au rapatriement librement consenti, y compris les vols affrétés et les subventions au rapatriement. Aucune estimation initiale pour 1997 n'a été fixée dans la mesure où l'on envisageait la fin du rapatriement pour la fin de 1996. L'estimation actuelle pour 1997, soit 12,6 millions reste largement conditionnée par la disponibilité de fonds. Ces dernières années, le HCR n'a pas été en mesure de recueillir des fonds suffisants pour le programme de soins et entretien à Hong Kong. Les autorités ont donc avancé les fonds requis et ont déclaré que ces avances dépassaient les 150 millions de dollars E.-U. au 1er janvier 1997. Le HCR a avisé les autorités de Hong Kong que si les efforts pour recueillir des fonds se sont poursuivis, ils n'ont pas encore donné de résultats positifs et les perspectives restent sombres.

e) Etat des postes

87. Six postes ont été supprimés entre mars 1996 et janvier 1997 et trois autres seront supprimés à la fin de 1997, ce qui laisse dix postes au 1er janvier 1998. Six postes supplémentaires seront supprimés à la fin de 1998.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

88. Les besoins spécifiques des femmes seules, des femmes enceintes, des nourrissons, des personnes âgées et des cas vulnérables ont été couverts par la fourniture de logements distincts, par des soins diététiques et médicaux, des jardins d'enfants, des programmes diététiques spéciaux, des activités récréatives ciblées et une couverture en matière de protection. En outre, des femmes en détention ont été examinées.

g) Rapports de contrôle

89. Un audit interne a été mené à bien en février 1996.

5. Inde

a) Bénéficiaires

90. Au 1er janvier 1997, 19 644 réfugiés de nationalités diverses ont reçu une assistance du HCR. Cette population se compose de 50 % de femmes et de 47 % d'enfants âgés de moins de 18 ans. Cette population est composée de 18 607 Afghans, 440 ressortissants de Myanmar, 243 Somaliens, 195 Iraniens et 159 ressortissants d'autres pays. Entre le 1er janvier et le 30 juin 1997, 65 personnes sont rentrées de leur plein gré dans leurs pays d'origine respectifs et 186 personnes ont été réinstallées dans des pays tiers.

91. Le Gouvernement indien a également fourni une assistance directe à quelque 64 000 réfugiés sri-lankais dans 133 camps de l'Etat de Tamil Nadu. Par ailleurs, 35 000 personnes supplémentaires vivraient à l'extérieur des camps. Le HCR ne fournit pas d'assistance à ces groupes. Il reçoit toutefois les visites régulières de réfugiés isolés et d'ONG concernées et est intervenu pour des problèmes de protection concernant des cas individuels par le biais de consultations, principalement avec les autorités gouvernementales.

92. Depuis avril 1995, et suite à la suspension du mouvement de retour, il n'a pas été enregistré de rapatriement volontaire organisé de Sri-Lankais en provenance de l'Inde. Au contraire, en raison de l'escalade du conflit armé au nord de Sri Lanka à la mi-1996, plus de 9 000 personnes sont arrivées entre juillet 1996 et juin 1997, dont 2 000 personnes arrivées entre le 1er janvier et le 30 juin 1997. Les nouveaux arrivants sont hébergés dans les camps gérés par le Gouvernement.

93. Au 1er janvier 1997, le Gouvernement indien a hébergé quelque 98 000 personnes de la région du Tibet et fourni une assistance à quelque 53 500 réfugiés chakma de Chittagong Hill Tracts au Bangladesh hébergés dans les camps dans l'Etat du nord-est de Tripura. En mars 1997, quelque 7 000 réfugiés chakma ont été rapatriés, conformément à un accord conclu entre le Gouvernement du Bangladesh et les dirigeants de Chakma. Tout en n'étant pas lui-même impliqué, le HCR a maintenu le dialogue avec les autorités indiennes sur les questions relatives aux réfugiés chakma et autres, sur lesquels les groupes de réfugiés et les organisations concernées avaient attiré son attention.

b) Faits nouveaux récents et objectifs

94. Les objectifs du programme consistent à trouver des solutions durables aux réfugiés urbains en Inde moyennant la collaboration étroite avec les autorités gouvernementales, les organisations et les institutions chargées du rapatriement librement consenti et à créer une plus grande prise de conscience des situations et des problèmes de réfugiés. Une attention particulière est accordée à la diffusion du droit des réfugiés afin de promouvoir un cadre juridique pour la protection des réfugiés. Une série de séminaires et de cours de formation en matière de droits des réfugiés a été organisée à l'intention des juristes, des ONG, des professeurs de droit, avec la participation de 90 facultés de droit et organismes professionnels en Inde. Ces activités ont été menées à bien en coopération avec le Centre indien pour le droit et la recherche humanitaires (ICHLR). Des séminaires de conscientisation du public sur la problématique des réfugiés ont également été organisés en collaboration avec Action for Welfare and Awakening in Rural Environment (AWARE).

95. Tout au long de 1996, les efforts se sont poursuivis pour encourager les réfugiés à dépendre moins de l'assistance du HCR et pour devenir autosuffisants. La fourniture d'une subvention mensuelle est limitée à ceux qui en ont réellement besoin et dans toute la mesure du possible sera remplacée par une formation professionnelle et une subvention ponctuelle.

96. En 1996, 209 réfugiés relevant du mandat sont rentrés de leur plein gré dans leur pays d'origine et 306 ont été réinstallés dans des pays tiers.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

97. Le transfert de l'exécution du programme aux ONG partenaires a encore progressé. En 1996, l'Association volontaire de santé de Delhi, Young Men's Christian Association (YMCA) et le ICHLR ont continué de mettre en oeuvre, respectivement, les secteurs de la santé/nutrition, de l'éducation et de l'assistance du projet de soins et entretien du HCR. En outre, des dispositions d'exécution sont entrées en vigueur avec le Public Interest Legal Support and Research Centre (PILSARC) pour la fourniture de conseils juridiques aux réfugiés et avec AWARE pour l'organisation de séminaires sur les questions de réfugiés à l'intention des ONG concernées. Compte tenu des progrès du transfert, le nombre d'agents employés par le PNUD dont les coûts administratifs ont été couverts au titre du projet du HCR, a été réduit de 31 au début de 1996 à 16 au début de l'année. Le nombre de postes devrait encore être réduit à sept au début de 1998.

d) Budget

98. Suite à la rationalisation constante du programme de soins et entretien, les dépenses réelles pour 1996 ont été inférieures aux estimations antérieures. Les besoins révisés pour 1997 ont été une fois encore moins élevés que les estimations initiales pour 1997. Cette tendance à la réduction des besoins de programmes en Inde devrait se poursuivre en 1998.

e) Etat des postes

99. Aucun changement majeur n'est intervenu dans le niveau des effectifs en Inde en 1996. Afin de renforcer la capacité du bureau du chef de mission en Inde pour la promotion et la diffusion du droit des réfugiés et compte tenu des responsabilités additionnelles conférées au bureau pour coordonner les activités de promotion dans la région et couvrir les Maldives, deux postes d'administrateur national et deux postes locaux ont été créés au 1er janvier 1997. Un poste de conseiller juridique régional (promotion) et un poste local supplémentaire seront créés au 1er janvier 1998.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

100. Concernant ces groupes de réfugiés auxquels le HCR a accès, le HCR s'efforce d'aider les enfants et les adolescents réfugiés, essentiellement moyennant le renforcement des capacités des familles à subvenir aux besoins de leurs enfants. Le HCR suit la situation d'un petit nombre de cas de mineurs non accompagnés pour qui des tuteurs sont identifiés si nécessaire. La Voluntary Health Association of New Delhi (par l'entremise de laquelle des dispositions d'exécution ont été prises pour fournir une assistance médicale aux réfugiés) accorde une attention spécifique aux besoins sanitaires et nutritionnels des enfants réfugiés, des femmes enceintes et allaitantes, par exemple par le biais d'aliments diététiques d'appoint et de programmes de vaccination, de soins prénatals et postnatals, d'initiatives en matière d'éducation pour la santé ainsi que des pratiques de santé traditionnelles. Les enfants souffrant de maladies graves, de handicaps et de traumatismes reçoivent une assistance spéciale à la réhabilitation.

101. Des programmes d'éducation pour les enfants réfugiés sont mis en oeuvre par le biais du Conseil national des YMCA. Les enfants réfugiés ont accès aux services d'éducation tout comme les ressortissants indiens. Les adolescents peuvent recevoir un formation professionnelle et fréquenter l'école ouverte et bénéficier de programmes d'éducation non institutionnalisées. Les questions de protection impliquant l'intervention du HCR incluent des cas occasionnels de détention de mineurs pour des infractions aux législations sur l'immigration ou l'émigration.

g) Rapports de contrôle

102. Une mission d'inspection en Inde a été effectuée en février 1996. Au début de 1996, on comptait 240 000 réfugiés en Inde, dont 60 000 Sri-Lankais, 20 500 Afghans et 1 000 personnes de diverses nationalités. Outre la détermination de statut et l'assistance aux réfugiés et demandeurs d'asile isolés qui se présentent au HCR à New Delhi, l'essentiel des efforts du HCR est tourné vers la protection internationale et la promotion du droit des réfugiés. Les conclusions du Service d'inspection vont dans le sens des efforts entrepris ou prévus à cet égard. Plus précisément, il est fait état de :

i) la nécessité d'harmoniser les normes de protection et d'assistance entre les différents pays;

ii) la nécessité d'avoir un meilleur échange d'informations entre les pays hébergeant des populations semblables;

iii) la nécessité de promouvoir la naturalisation en tant que solution durable pour les réfugiés urbains en Inde;

iv) la nécessité de mettre un terme à l'assistance indéfinie;

v) la nécessité de centraliser et d'informatiser les dossiers sur les cas individuels;

vi) la nécessité de remédier à l'anomalie qui consiste à dispenser une éducation privée aux enfants réfugiés; et

vii) la nécessité pour la direction de reconnaître le rôle joué par le personnel pouvant être intéressé à perpétuer le programme d'assistance.

Les points i), ii), iv), v) et vi) ont été soulevés en Inde dans le contexte de la politique du HCR sur les réfugiés urbains récemment diffusée et progressivement mise en oeuvre dans de nombreux pays. Les points iii) et vii) ont également été examinés par le bureau du HCR à New Delhi.

6. Indonésie

a) Bénéficiaires

103. Au 1er janvier 1997, le HCR a aidé 42 réfugiés, y compris 17 Vietnamiens. Les principaux pays d'origine sont l'Afghanistan, la République islamique d'Iran, l'Iraq et la Somalie. Les réfugiés vietnamiens sont hébergés dans les bâtiments gouvernementaux de Tanjung Pinang. D'autres cas résident essentiellement à Djakarta et dans les centres urbains avoisinant. Entre le 1er janvier et la fin juin 1997, un vietnamien est rentré, un autre Vietnamien a été réinstallé en Australie et quatre Algériens ont été réinstallés au Canada. Au cours de cette période, 17 nouveaux cas (19 personnes) se sont adressés au bureau aux fins d'assistance et d'asile.

b) Faits nouveaux récents et objectifs

104. En 1996, 4 513 non-réfugiés vietnamiens sont rentrés d'Indonésie vers leur pays d'origine au titre du PAG. En septembre 1996, le camp de réfugiés sur l'île de Galang a été officiellement fermé et le site a été remis au Gouvernement. Sept Vietnamiens acceptés ont été réinstallés dans des pays tiers.

105. Au cours du deuxième semestre de 1996, et conformément à la stratégie régionale du Haut Commissaire demandant le renforcement de la présence du HCR sur le terrain après la fin du PAG, la délégation du HCR en Indonésie est devenue un bureau régional, responsable des intérêts et des activités du HCR en Indonésie, en Malaisie, à Singapour, à Brunéi Darussalam et aux Philippines.

106. Les principaux objectifs du HCR dans cette sous-région en 1997 et 1998 se concentrent sur la défense des droits des réfugiés, la diffusion du droit des réfugiés et la promotion du mandat du HCR et des objectifs institutionnels par le biais d'activités visant à créer une image positive auprès du public, la formation et l'information. On envisage également d'établir une relation plus étroite avec le Secrétariat de l'ANASE à Djakarta en Indonésie.

107. Au cours de la période considérée, le HCR a entrepris un examen global des cas urbains avec les autorités et plusieurs ambassades afin d'identifier des solutions durables locales pour les gens ayant séjourné longtemps dans les camps ainsi que des possibilités de réinstallation pour les autres.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

108. Yayasan Usaha Sejahteran Indonesia (YUSI) gère trois agents de projet responsables des procédures relatives aux demandeurs d'asile, de la fourniture d'une assistance financière et des activités d'orientation sociale. La Croix-Rouge indonésienne est responsable de l'exécution de l'assistance élémentaire, y compris l'alimentation et la santé de la population vietnamienne résiduelle à Tanjung Pinang et des soins de santé aux autres bénéficiaires à Djakarta.

d) Budget

109. Du fait de la clôture du PAG, l'assistance sous forme de soins et entretien dans le cadre des Programmes généraux pour la population résiduelle vietnamienne et la population urbaine est la seule mesure d'assistance en Indonésie en 1997. Un crédit a également été ouvert pour les activités de formation et de promotion.

e) Etat des postes

110. Les effectifs en Indonésie ont été graduellement réduits de dix à six postes dès la clôture du PAG et la fermeture de la sous-délégation du HCR à Tanjung Pinang en octobre 1996. Un poste local supplémentaire a toutefois été créé au 1er janvier 1998 afin de fournir un appui adéquat à la structure du bureau régional.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

111. Alors que la plupart des cas urbains sont des hommes adultes, le système d'orientation sociale reconnaît les besoins spécifiques des femmes et des enfants.

g) Rapports de contrôle

112. Aucun rapport n'a été publié au cours de la période considérée.

7. Japon et République de Corée

a) Bénéficiaires

113. Au 1er janvier 1997, le HCR assistait 115 demandeurs d'asile, 14 Vietnamiens déboutés et 27 réfugiés relevant de la compétence du Haut Commissaire au Japon. La plupart des demandeurs d'asile viennent de République islamique d'Iran, d'Afghanistan, de Turquie, du Soudan et de Myanmar. Environ 77 % d'entre eux sont des hommes adultes, les 23 % restant étant des femmes et des enfants, dont sept enfants âgés de moins de cinq ans. Entre le 1er janvier et la fin juin 1997, 11 réfugiés demandeurs d'asile étaient assistés par le HCR afin de rentrer dans leur pays d'origine (deux vers la République démocratique populaire lao et neuf vers le Viet Nam).

114. Quelques demandeurs d'asile isolés, généralement des hommes seuls, arrivent chaque année en République de Corée depuis plusieurs pays. Ces derniers mois, toutefois, le nombre de familles en quête d'asile s'est accru (depuis la République démocratique du Congo, l'Afghanistan et l'Algérie). Cette tendance devrait se poursuivre. Les cas dotés de moyens financiers limités ont des difficultés en matière de logement dans la mesure où cette assistance n'est débloquée que lorsque la personne a été reconnue comme réfugiée. Ceux qui n'ont pas d'autres choix trouvent parfois abri dans les centres de détention à l'immigration.

b) Faits nouveaux récents et objectifs

115. Compte tenu de la nature de la présence du HCR au Japon et en République de Corée, les activités ont été traditionnellement centrées sur la protection, l'information et la recherche de fonds. En l'absence d'une population réfugiée importante, les activités d'assistance ont été minimes. Le Japon reste un donateur principal du HCR et des efforts spécifiques sont déployés pour fournir aux ONG japonaises et au secteur privé une information sur les objectifs et activités du HCR afin de renforcer ce lien important en matière de recherche de fonds et d'appui opérationnel. Une formation en matière de protection et de gestion de programmes est régulièrement fournie aux fonctionnaires gouvernementaux et aux ONG au Japon et en République de Corée. Des cours en matière de droit des réfugiés ont récemment été donnés à l'Université de Tsukuba au Japon et à l'Université de Sookmyung en République de Corée.

116. Les principaux objectifs du HCR pour 1997 et 1998 incluent une collaboration plus étroite avec le Gouvernement du Japon et la République de Corée pour améliorer les processus de détermination du statut de réfugié. On y parviendra par des activités de formation fréquentes ainsi que moyennant des consultations et un échange d'informations. Le HCR encouragera également la conscientisation et l'appui aux activités du HCR dans ces deux pays, face à une couverture médiatique élargie et à l'établissement de liens avec des ONG et des établissements universitaires. Par ailleurs, le HCR s'efforcera d'élargir, de diversifier et d'institutionnaliser le réseau de recherche de fonds dans le secteur privé au Japon et établira un réseau similaire en République de Corée. Un premier atelier régional du HCR sur l'information et la recherche de fonds dans le secteur privé a été organisé en juin 1997 à Tokyo au Japon afin de lancer ces activités dans les pays d'Asie.

117. La préparation aux situations d'urgence et l'intervention d'urgence seront encouragées par le biais de consultations avec les autorités et la fourniture d'une formation spécialisée. Le HCR s'efforcera d'élargir le réseau d'ONG capable de participer de façon efficace et rapide aux activités du HCR à l'étranger.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

118. Le HCR fournit une assistance aux réfugiés relevant de son mandat conformément à un accord avec le Comité pour l'installation des réfugiés et la Conférence des évêques catholiques du Japon. En attendant de trouver des solutions durables, les réfugiés sont hébergés dans des locaux du Comité à Maebashi, la Préfecture de Gunma.

119. Le HCR fournit également des conseils juridiques aux demandeurs d'asile, tant directement que par le biais de l'Association d'aide juridique japonaise (JLAA). En vertu d'un accord avec cette association, les demandeurs d'asile reçoivent des conseils juridiques gratuits de la part du JLAA. Une représentation juridique peut également être fournie en cas de besoin, les coûts des juristes étant partagés entre le JLAA et le HCR.

120. Le HCR renvoie les demandeurs d'asile ayant besoin d'orientation sociale au Service social international du Japon (SSIJ). A ce jour, le HCR n'a pas conclu d'accord avec le SSIJ et ne lui a pas fourni d'appui financier. En raison du besoin croissant des services du SSIJ, sa situation pourrait être réévaluée au cours de 1998.

d) Budget

121. Les budgets au titre des Programmes généraux, révisé pour 1997 et initial pour 1998, sont moins élevés que l'estimation initiale pour 1997 en raison de la fluctuation du taux de change et grâce aux économies dégagées au niveau du loyer du fait du transfert dans des locaux moins onéreux en 1996.

e) Etat des postes

122. Le niveau actuel de 14 postes sera maintenu en 1997 et 1998.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

123. Le HCR met un accent particulier sur les politiques prioritaires dans ses activités de conscientisation, tant au Japon qu'en République de Corée. Des brochures et des matériels d'éducation sur les enfants réfugiés sont produits et distribués aux écoles. Le projet « Arbre pour la vie », aux fins de reboisement au Soudan, lancé en 1981, continue de bénéficier d'un appui important dans le secteur privé, tout comme les projets des femmes comme l'Initiative des femmes rwandaises.

g) Rapports de contrôle

124. Aucun rapport n'a été publié au cours de la période considérée.

8. République démocratique populaire lao

a) Bénéficiaires

125. Quelque 27 000 Lao sont rentrés en République démocratique lao depuis le début du programme d'assistance du HCR en faveur des rapatriés en République démocratique populaire lao en 1980, dont 24 000 sont rentrés de Thaïlande au titre du PAG. Au 1er janvier 1997, le HCR a fourni une assistance à la réintégration à environ 3 000 rapatriés dont 2 500 provenaient du camp de Ban Napho en Thaïlande et 500 de Chine. Du 1er janvier au 30 juin 1997, 260 réfugiés lao sont rentrés en République démocratique populaire lao depuis la Chine (222), l'Argentine (21) et la Thaïlande (17) dans le cadre de dispositions de rapatriement librement consenti parrainé par le HCR.

b) Faits nouveaux récents et objectifs

126. Le HCR continue d'organiser des missions de suivi dans les zones rurales et les villages de rapatriés afin d'évaluer le niveau de l'autosuffisance atteint par les rapatriés dans le cadre des programmes de réintégration parrainés par le HCR et pour veiller au bien-être des rapatriés.

127. Suite aux consultations tripartites entre la République démocratique populaire lao, la Thaïlande et le HCR à Bangkok en mars 1997, un plan d'action a été adopté avec comme date cible le 30 septembre 1997 afin d'examiner et de rapatrier la population lao résiduelle et de fermer le camp de Ban Napho en Thaïlande. En raison du retard pris dans la mise en oeuvre des procédures d'examen, il est probable que les objectifs du Plan d'action ne seront pas entièrement réalisés avant la fin de 1997.

128. L'objectif principal du HCR en République démocratique populaire lao est de veiller au bien-être des rapatriés et de garantir que les rapatriés parviennent à un niveau d'autosuffisance acceptable tout en s'intégrant dans le cadre plus large du développement national. A cette fin, le HCR entreprend une enquête socio-économique sur les sites de retour et encourage activement la participation des institutions de développement aux projets de développement rural à plus long terme bénéficiant aux rapatriés. Le HCR continuera également de promouvoir les principes humanitaires et le droit des réfugiés par le biais de programmes de formation et la fourniture d'une assistance technique aux institutions locales et aux services gouvernementaux.

129. Le HCR s'efforcera de fournir une aide à la réintégration aux rapatriés de République démocratique populaire lao sous réserve de la disponibilité de fonds. Les rapatriés reçoivent des terres agricoles, des têtes de bétail, des instruments et bénéficient de services sociaux de base. En 1996, le HCR a assisté quelque 2 925 rapatriés sur six sites d'installation rurale dans trois provinces. Le HCR a parrainé un large éventail de mesures d'assistance à l'infrastructure pour les communautés rapatriées, y compris des réservoirs et des puits pour l'eau potable; des dispensaires; des structures d'assainissement; le défrichage pour les abris temporaires et l'agriculture; les canaux d'irrigation, les voies d'accès, des salles de classe, des manuels scolaires et des fournitures pour les étudiants; des programmes de conscientisation en matière de santé et de nutrition. Des programmes de formation dans les secteurs de la santé, de l'éducation et des activités génératrices de revenus ont été offerts à la population locale pour éviter de privilégier les rapatriés par rapport aux villageois.

130. En 1997 et 1998, le HCR continuera d'appuyer la zone d'installation rurale de Ban Na Saat pouvant héberger 2 400 personnes. Les rapatriés parmi la population résiduelle en Thaïlande seront installés dans de petits groupes à Ban Na Saat ou en tant que rapatriés isolés rejoignant leurs parents dans leur province d'origine. Les villages accueillant des petits groupes de rapatriés bénéficieront de projets d'infrastructures à petite échelle qui accroîtront la capacité des villages à absorber la population supplémentaire. Les rapatriés isolés sont encouragés à parvenir à l'autosuffisance alimentaire dans une période allant de 18 à 24 mois. Une assistance à court terme supplémentaire est fournie au cas par cas à ceux qui ont des difficultés à parvenir à l'autosuffisance alimentaire.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

131. Le Ministère du travail et de l'assistance sociale est le principal partenaire d'exécution du programme d'assistance du HCR. Le Ministère est responsable de toutes les activités relatives aux mouvements de rapatriement et à la fourniture d'une assistance aux rapatriés. Les questions de politique préoccupant la Commission tripartite sont traitées par le Ministère des affaires étrangères. Les terres disponibles pour de nouvelles zones d'installation sont fournies par les autorités provinciales respectives dans les régions qui permettent un accès aux réseaux de communication, aux services de santé et d'éducation et idéalement des terres permettant une agriculture sédentaire sans irrigation. CONCERN (Irlande) facilite la mise en oeuvre du projet sur la zone d'installation de Ban Na Saat dans la Province de Khammoune en fournissant une assistance technique, une formation professionnelle et des services communautaires. Consortium (Etats-Unis) facilite la mise en oeuvre d'un projet de soins de santé primaires, y compris un programme de réduction des drogues dans la province de Luang Prabang.

d) Budget

132. Les contributions affectées dans le cadre de l'appel pour le Programme spécial du PAG, lancé en février 1996, devrait couvrir les besoins de réintégration des rapatriés en 1997 et 1998.

e) Etat des postes

133. Si le niveau des postes pour les activités de suivi a été maintenu, les effectifs du HCR en République démocratique populaire lao sont graduellement réduits conformément à la réduction du programme en faveur des rapatriés et au transfert graduel du projet aux services gouvernementaux pertinents. Le nombre de postes au 1er janvier 1998 s'établit à 15.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

134. Tous les programmes de développement communautaire sur les sites et les zones d'installation intègrent des activités pour les femmes et portent essentiellement sur la formation professionnelle liée aux activités génératrices de revenus et au développement de petites entreprises. Les activités sont conçues pour s'intégrer autant que possible dans les activités traditionnelles, compte tenu de la charge de travail importante des femmes et par conséquent pour encourager leur participation. Les projets incluent l'élevage, la couture, le tissage et l'alphabétisation.

g) Rapports de contrôle

135. Aucun rapport n'a été publié au cours de la période considérée.

9. Népal

a) Bénéficiaires

136. Au 1er janvier 1997, quelque 92 000 réfugiés bhoutanais (49 % de femmes et 49 % d'enfants âgés de moins de 18 ans) ont reçu une assistance du HCR dans sept camps situés dans les districts de Jhapa et Morang. Par ailleurs, 15 000 Bhoutanais résideraient au Népal à l'extérieur des camps sans l'assistance du HCR. Quelque 20 000 personnes de nationalités diverses résideraient également dans différentes régions du Népal et recevraient une assistance juridique et/ou financière limitée de la part du HCR. Entre le 1er janvier et le 31 mai 1997, 654 demandeurs d'asile ou personnes relevant de la compétence du HCR (16 % de femmes et 35 % d'enfants âgés de moins de 18 ans) sont arrivés au Népal et partis de leur plein gré, vers des destinations diverses.

b) Faits nouveaux récents et objectifs

137. Depuis la septième série de pourparlers bilatéraux entre le Bhoutan et le Népal en avril 1996, aucun progrès important n'a été rapporté en termes de solutions durables pour les réfugiés et les demandeurs d'asile bhoutanais dans les camps du Népal. Afin de renforcer les contacts avec le Gouvernement du Bhoutan, le Directeur du Bureau pour l'Asie et le Pacifique s'est rendu au Bhoutan en août 1996. Suite à cette visite, le HCR a réitéré au Gouvernement bhoutanais et au Gouvernement népalais qu'il était prêt à aider les deux gouvernements. Le HCR est conscient que les contacts bilatéraux se poursuivent entre les deux gouvernements et que les deux parties reconnaissent l'importance de trouver des solutions au sort des réfugiés dans les camps au Népal. En attendant le règlement de cette question entre les deux gouvernements, le HCR continue de fournir une protection et des soins et entretien à cette population. Un niveau plus élevé de participation des réfugiés dans la gestion du camp et dans la mise en oeuvre d'activités d'auto-assistance a été enregistré en 1996 et des efforts supplémentaires seront faits à cet égard afin de rendre le programme encore plus rentable.

138. Les rapports faisant état de mauvais traitements à l'égard des demandeurs d'asile arrivant dans les régions frontalières du nord continuent de susciter une vive préoccupation. Afin de suivre cette situation, sept missions vers les provinces frontalières ont été organisées en 1996 et la question a été examinée en étroite collaboration avec les autorités centrales et frontalières.

c) Partenaires/Dispositions d'exécution

139. Deux agences gouvernementales et huit ONG mettent en oeuvre différents secteurs du programme financé par le HCR. Le bureau pour le bien-être des réfugiés tibétains fournit une assistance limitée sous forme de secours dans des zones urbaines à ceux qui ont besoin d'assistance. Le projet de soins et entretien en faveur des réfugiés bhoutanais dans les camps des districts de Jhapa et Morang est mis en oeuvre par le Ministère de l'intérieur et les ONG, soit les Services luthériens mondiaux, OXFAM-Népal, Save the Children Fund (UK) (SCF), CARITAS-Népal, la Société de la Croix-Rouge népalaise (NRCS), le Centre pour les victimes de la torture (CVICT) et l'Association des médecins d'Asie (AMDA). Le Ministère de l'intérieur et le Ministère des forêts et de la conservation des sols mettent en oeuvre la phase II du projet de réhabilitation des zones accueillant les réfugiés dans les districts de Jhapa et de Morang financé par le Gouvernement allemand. OXFAM-Népal a mis un terme à ses activités dans les camps à part les activités d'éducation non institutionnalisées et les cours d'alphabétisation qui se poursuivront en 1997 et 1998. Le CVICT a mis un terme à ses activités d'assistance dans les camps de réfugiés bhoutanais le 30 avril 1997.

d) Budget

140. Les besoins révisés pour 1997 au titre du programme du HCR au Népal sont plus élevés que les dépenses de 1996 en raison de la nécessité de remettre en état les abris et d'autres infrastructures des camps qui ont beaucoup souffert au cours de la saison des moussons de 1996. Les besoins initiaux pour 1998 ont été établis à un niveau légèrement inférieur au budget révisé de 1997 en raison d'une rationalisation des frais fixes et administratifs du partenaires d'exécution.

e) Etat des postes

141. Aucun changement notoire dans le tableau des effectifs au Népal n'a été enregistré en 1997 mais un poste de fonctionnaire international et trois postes d'agent local devraient être supprimés à la fin de 1997, ce qui portera le nombre de postes à 42 au 1er janvier 1998.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, réfugiés)

142. La participation des femmes réfugiées bhoutanaises à la gestion du camp n'a cessé d'augmenter au cours de la phase d'urgence. Un agent centralisateur pour les questions relatives aux femmes a été nommé dans chaque camp dans le cadre du système de comité de camp qui est devenu une pratique bien établie. Les femmes sont encouragées à demander des bourses et la préférence est accordée aux femmes. Les femmes représentent 80 % des participants du programme d'éducation non institutionnalisée et participent de plus en plus au processus décisionnel au niveau du camp et du ménage. En 1996, la gestion des activités d'auto-assistance dans les camps, assurée par OXFAM, a été prise en charge par le Forum des femmes réfugiées (RWF).

143. Tous les enfants/adolescents bhoutanais enregistrés ont accès à l'enseignement primaire et secondaire. La quasi totalité des enfants d'âge scolaire est inscrite dans les écoles des camps. Des efforts ont été déployés pour veiller à ce que les filles ne fassent pas l'objet d'une discrimination dans le programme d'enseignement primaire et pour prévenir les abandons précoces. Des cours de formation socio-juridique portant sur les droits des femmes et des enfants (y compris les questions telles que le travail des enfants, le mariage des enfants et la violence domestique ainsi que les aspects plus larges de la protection des droits de l'homme, des droits et des devoirs de réfugiés) ont été organisés dans les camps. Une formation pour sensibiliser les fonctionnaires gouvernementaux, les agents des partenaires d'exécution et d'autres groupes concernés sur ces questions a également été offerte. Environ 275 mineurs non accompagnés sont pris en charge par des parents ou par le RWF. Un projet de réhabilitation centré sur la collectivité pour les enfants souffrant de handicaps a été mené à bien par SCF dans tous les camps depuis 1996 afin de faciliter leur réhabilitation et leur intégration dans les familles et les communautés. Sur les 1 259 enfants handicapés, 771 fréquentent les écoles des camps. Les enfants ont accès aux activités culturelles, sportives et communautaires régulières organisées dans les camps.

144. RARP II, lancé en 1995 au titre d'un fonds fiduciaire pluriannuel du Gouvernement allemand continue d'être mis en oeuvre et inclut la protection des rives du fleuve et le reboisement dans les environs des camps de réfugiés. Au cours du dernier semestre de 1997, une évaluation de l'impact sur l'environnement sera effectuée pour analyser les dommages à l'environnement autour des camps.

g) Rapports de contrôle

145. Aucun rapport n'a été publié au cours de la période considérée.

10. Sri Lanka

a) Bénéficiaires

146. Au 1er janvier 1997, 14 personnes (six Iraquiens, trois Somaliens, un Afghan, un Soudanais, un Ougandais, un Bosniaque et un Iranien) ont été reconnus comme réfugiés au sens du mandat ou relevant de la compétence du HCR et ont reçu l'assistance et la protection du HCR. Une information sur la fourniture d'une protection et d'une assistance à quelque 200 000 personnes déplacées à l'intérieur du territoire figure au chapitre II de cette actualisation.

b) Faits nouveaux récents et objectifs

147. Le HCR continue d'aider les réfugiés et les demandeurs d'asile à Sri Lanka. Le HCR essaie de faire prendre conscience du principe de non-refoulement et de la nécessité d'élaborer une politique d'asile et la législation y afférente. Le HCR poursuit également un dialogue régulier avec les groupes et les experts des droits de l'homme soutenant l'intégration des principes de protection des réfugiés et les procédures appropriées dans la législation nationale. Sur la base de l'accord de 1994 entre les gouvernements sri-lankais et suisse concernant le retour des demandeurs d'asile sri-lankais rejetés, prolongé en avril 1995 pour deux années supplémentaires, le HCR continue de jouer son rôle de liaison entre les rapatriés et les gouvernements respectifs et de veiller à la réadmission dans la sécurité de ces personnes.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

148. Les programmes couvrant l'assistance sous forme de soins et entretien à la population réfugiée urbaine et la promotion et la diffusion du droit des réfugiés sont directement mis en oeuvre par la Délégation du HCR à Colombo.

d) Budget

149. Les besoins révisés pour 1997 et initiaux pour 1998 au titre des Programmes généraux restent à un niveau équivalent à celui des dépenses réelles en 1996. Le Programme spécial du HCR à Sri Lanka fait l'objet d'un rapport détaillé dans le chapitre II de cette actualisation.

e) Etat des postes

150. Tous les postes à Sri Lanka, à l'exception d'un administrateur auxiliaire à Colombo, sont financés grâce au fonds reçus en réponse à l'Appel pour le Programme spécial du HCR à Sri Lanka. L'Etat des postes à cet égard fait l'objet d'un rapport détaillé dans le chapitre II de cette actualisation.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

151. Les besoins particuliers des cas vulnérables, particulièrement les femmes seules et les enfants continuent de recevoir une attention particulière. Ces personnes dépendent entièrement de l'assistance du HCR pour leurs soins et entretien et leur bien-être, dans la mesure où elles n'ont pas accès à l'emploi, elles ne peuvent pas s'inscrire dans les établissements scolaires et ne bénéficient pas des services sociaux mis à la disposition du citoyen sri-lankais.

g) Rapports de contrôle

152. L'inspection des activités du HCR à Sri Lanka a été effectué en décembre 1996. Outre le mandat standard pour ce type d'inspection, la mission a passé en revue la stratégie globale de la délégation. La mission a conclu que les activités du HCR à Sri Lanka étaient conformes aux responsabilités globales de protection et d'assistance à l'égard des rapatriés. Les activités passées en revue incluent les activités de prévention pour les personnes déplacées à l'intérieur du territoire et des populations locales, la planification du rapatriement librement consenti à moyen terme et l'intervention d'urgence en cas de déplacement de populations du fait d'opérations militaires. Il a toutefois été recommandé à la délégation de jouer un rôle de coordination plus clair pour l'assistance humanitaire des Nations Unies dans le pays, en mettant l'accent sur la prévention et la protection. Suite à l'inspection, une réunion de politique générale a été convoquée au Siège en avril 1997 pour passer en revue l'opération et suggérer de nouvelles orientations de programmes. Parmi les autres recommandations figuraient le renforcement des micro-projets, tant au plan de la prévention que des opérations, et le redéploiement de personnel de la délégation sur le terrain plus près des populations bénéficiaires.

11. Thaïlande

a) Bénéficiaires

153. Au 1er janvier 1997, la population assistée de réfugiés et de demandeurs d'asile indochinois en Thaïlande se composait de 276 non-réfugiés vietnamiens, 13 réfugiés vietnamiens, 3 285 réfugiés lao (essentiellement prima facie) et 78 Lao déboutés. Au 30 juin 1997, il restait 46 non-réfugiés vietnamiens, huit réfugiés vietnamiens, 65 Cambodgiens (dont la plupart devraient rentrer au cours de juillet) et 1 513 Lao, essentiellement des réfugiés prima facie. La population résiduelle lao résidant dans le camp de Ban Napho se composait de 49 % d'enfants (âgés de moins de 18 ans), 29 % d'hommes et 22 % de femmes. Sur les Vietnamiens et Cambodgiens restants, environ 22 % sont des enfants, 59 % sont des hommes et 19 % des femmes.

154. Au 1er janvier 1997, quelque 101 000 réfugiés de Myanmar, comprenant 79 000 Karen, 11 000 Mon et 11 000 Karenni, ont reçu une assistance le long de la frontière entre la Thaïlande et Myanmar de la part de Burmese Border Consortium (BBC). Au 30 juin 1997, cette population était passée à 116 200 personnes.

155. Un groupe de 2 710 réfugiés urbains, essentiellement d'origine ethnique birmane, dont 871 résident dans la zone sûre parrainée par le HCR de Ratchaburi, ont reçu une assistance du HCR. Au 30 juin 1997, le nombre de réfugiés de Myanmar résidant dans la zone sûre de Maneeloy est passé à 677 grâce à la réinstallation. Cette population est essentiellement composée de jeunes hommes célibataires.

b) Faits nouveaux récents et objectifs

156. En 1996 et au cours du premier semestre de 1997, 44 réfugiés vietnamiens et 3 251 réfugiés lao ont été réinstallés. En vertu des dispositions de retour organisé et de rapatriement librement consenti parrainées par le HCR, 4 786 non-réfugiés vietnamiens sont rentrés dans leur pays d'origine. Au cours de cette période, 26 Lao et 47 Cambodgiens sont rentrés volontairement dans leur pays d'origine. Le camp de Sikhiu, abritant le groupe vietnamien résiduel, a été officiellement fermé en février 1997.

157. Suite aux consultations tripartites entre la République démocratique populaire lao, la Thaïlande et le HCR à Bangkok en mars 1997, un plan d'action a été adopté avec la date butoir du 30 juin 1997 pour l'examen et le rapatriement de la population lao résiduelle et la fermeture du camp de Ban Napho. En vertu du plan, une campagne d'information intensifiée sur le rapatriement librement consenti a été lancée et des visites vers la communauté rapatriée de Ban Nasaat en République démocratique populaire lao ont été organisées. En raison des retards pris dans la mise en oeuvre des procédures d'examen, il est improbable que le plan d'action soit entièrement mis en oeuvre avant la fin de 1997.

158. Le personnel du HCR de Bangkok s'est rendu fréquemment en mission sur la frontière avec Myanmar afin de vérifier les conditions réservées aux populations réfugiées de la minorité ethnique. La situation en matière de sécurité des Karen s'est détériorée au début de 1997 suite à une escalade des activités militaires à Myanmar et à des incursions dans les camps en Thaïlande qui ont engendré de nouveaux déplacements des deux côtés de la frontière ainsi que plusieurs milliers d'arrivées en Thaïlande. Le HCR continuera d'essayer d'améliorer les conditions de sécurité et la protection des minorités ethniques de Myanmar, et d'appuyer les initiatives gouvernementales pour transférer plus loin de la frontière les camps ayant fait l'objet d'incursions militaires.

159. Conformément au renforcement de la présence régionale du HCR en Asie suite à la clôture du PAG, la délégation de Bangkok a été convertie au 1er janvier 1997 en bureau régional couvrant la Thaïlande et le Cambodge. Le bureau régional mettra l'accent sur la promotion du droit des réfugiés et sur la mobilisation en faveur des activités du HCR dans la sous-région. Les activités de formation, d'information et les consultations avec les fonctionnaires gouvernementaux, les ONG et les milieux universitaires seront renforcées. En juillet 1997, une réunion d'experts, coparrainée par le Gouvernement thaïlandais et le HCR à Bangkok, a été convoquée en partenariat avec l'OIM dans le cadre du suivi sur les approches régionales aux problèmes des réfugiés et des personnes déplacées en Asie et dans le Pacifique, à Canberra en Australie, en novembre 1996.

160. Compte tenu de l'évolution politique et militaire au Cambodge en juillet 1997, le HCR continue de suivre de près la situation à la frontière cambodgienne par le biais de la présence itinérante de l'UNBRO. Des plans pour une intervention d'urgence sont à l'étude, en consultation avec tous les partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux compte tenu des déplacements de populations éventuels. Une aide d'urgence a été fournie en juillet 1997 à la frontière entre la Thaïlande et le Cambodge à plusieurs milliers de personnes déplacées à l'intérieur du Cambodge.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

161. Le Centre d'opérations pour les personnes déplacées du Ministère de l'intérieur (MOI) est resté le principal partenaire d'exécution du HCR au cours de la période considérée. En 1996, les agences bénévoles suivantes ont reçu un financement direct du HCR ou par le biais du MOI : le Catholic Office for Emergency Relief and Refugees (santé, alimentation d'appoint, abris, infrastructures, assainissement), l'International Rescue Committee (eau, assainissement, abris, infrastructures), MSF (santé, alimentation d'appoint), la Société de la Croix-Rouge thaïlandaise (TRCS) (santé, courrier, échange de mandats étrangers), et ZOA Refugee Care Netherlands (santé et alimentation d'appoint). L'OIM a pris en charge les examens médicaux et les transports intérieurs aux fins de réinstallation et de rapatriement librement consenti. En 1997, l'IRC, TRCS et ZOA ont continué de recevoir un financement du HCR par le biais du MOI.

d) Budget

162. Les dépenses en 1996 (7,9 millions de dollars E.-U.) ont été conformes aux besoins révisés (7,8 millions de dollars E.-U.) malgré le fait que les retards pris dans le rapatriement des non-réfugiés vietnamiens et des Lao se soit traduit par la prolongation des activités de soins et entretien et des dépenses de personnel connexes. Suite à la clôture du PAG, le programme du HCR en Thaïlande est entièrement financé au titre des Programmes généraux à compter de 1997. Les besoins actuels pour 1997 (6,7 millions de dollars E.-U.) dépassent l'estimation initiale (6,4 millions) en raison d'une révision rétroactive importante des barèmes de salaires locaux. En 1998, une réduction importante au titre des Programmes généraux portant ce budget à 4,6 millions est prévue dans la mesure où l'on escompte que le rapatriement et les autres solutions seront mises en oeuvre pour la population lao à la fin de 1997.

e) Etat des postes

163. D'importantes réductions de postes ont été effectuées en Thaïlande comme prévu. On compte actuellement 44 postes en Thaïlande par rapport à 53 en 1996. Une réduction ultérieure de 28 postes est prévue pour 1998. Il convient de noter toutefois la création en 1996 d'un poste d'administrateur principal chargé de la protection régionale afin de renforcer la capacité de promotion du bureau régional de Bangkok.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

164. L'accent continue d'être mis sur les besoins spécifiques des femmes et des enfants dans tous les secteurs d'assistance pertinents.

g) Rapports de contrôle

165. Un rapport externe d'audit sur les activités du HCR a été effectué en décembre 1996.

12. République socialiste du Viet Nam

a) Bénéficiaires

166. En 1996, 28 655 non-réfugiés vietnamiens sont rentrés au Viet Nam depuis les pays de l'ANASE, Hong Kong et le Japon. Entre le 1er janvier et le 30 juin 1997, 4 547 non-réfugiés vietnamiens supplémentaires sont rentrés, essentiellement depuis Hong Kong.

b) Faits nouveaux récents et objectifs

167. Le rapatriement depuis les pays de premier asile de l'ANASE et le Japon s'est dans l'ensemble achevé en 1996. Environ 5 243 non-réfugiés devaient encore rentrer à Hong Kong et quelque 1 653 autres ont reçu l'autorisation du Gouvernement philippin de rester dans ce pays en attendant d'autres rapatriements bilatéraux ou des solutions durables alternatives. Au 30 juin 1997, la quasi-totalité des non-réfugiés vietnamiens étaient rentrés dans leur pays d'origine, à l'exception de 800 personnes, essentiellement à Hong Kong dont 18 ont eu l'autorisation de rentrer sous réserve d'un examen médical positif; les autres attendaient la vérification ultérieure de leur nationalité. Avec l'achèvement virtuel du rapatriement depuis Hong Kong, l'opération de rapatriement longue de huit ans dans le cadre du PAG a amené 109 619 réfugiés de la mer vietnamiens chez eux.

168. Le principal rôle du HCR au Viet Nam est de suivre le retour dans la sécurité de tous les rapatriés et de les aider à se réintégrer dans leur pays d'origine. Au cours de la période considérée, le HCR a fourni des indemnités de réintégration à tous les rapatriés éligibles et a continué de s'assurer du bien-être du plus grand nombre possible de rapatriés après leur retour. En outre, plus de 200 micro-projets ont été mis en oeuvre en 1996. Ils incluent un large éventail d'activités d'appui à la communauté rapatriée telles que la rénovation d'écoles, de dispensaires, de routes, d'autres équipements urbains et ruraux ainsi que la formation professionnelle et les projets d'activités génératrices de revenus ciblant les rapatriés. Les micro-projets connaîtront leur apogée en 1997, ciblant une population de 33 000 rapatriés en 1996 et 1997 puis régresseront graduellement en 1998.

c) Budget

169. Le prolongement du rapatriement depuis les pays de premier asile de l'ANASE après la fin du mois de juin 1997, date fixée pour l'achèvement officiel du PAG, et jusqu'à la mi-1997 dans le cas de Hong Kong, a entraîné une modification importante du budget entre les estimations initiales (2,9 millions de dollars E.-U.) et les estimations actuelles (6,9 millions de dollars E.-U.) pour 1997. Cette modification est essentiellement due à des dépenses différées pour les subventions individuelles au rapatriement et autres coûts liés au rapatriement pour 6 000 rapatriés ainsi qu'à une augmentation de l'Allocation pour les micro-projets de 1,25 million à 3 millions pour cibler de façon efficace les nouveaux rapatriés en 1997 et 1998. Les besoins projetés pour 1998 au titre des Programmes spéciaux couvrent l'appui à l'agence et la poursuite des activités de suivi des rapatriés.

d) Partenaires/dispositions d'exécution

170. Le principal partenaire d'exécution du HCR est toujours le Ministère du travail, des invalides et des affaires sociales (MOLISA), tant dans la capitale que dans la province. Le MOLISA est responsable de la mise en oeuvre du suivi des micro-projets. Le Ministère de l'intérieur prend en charge les procédures d'autorisation/d'accueil pour les rapatriés et assure le transport vers le lieu d'origine.

e) Etat des postes

171. Dès l'achèvement des mouvements de rapatriement au titre du PAG en 1997 et compte tenu de la cessation graduelle du programme de micro-projets du HCR tout au long de 1998, les effectifs au Viet Nam passeront de 42 à 34 à la fin de 1997. Le groupe de travail à Ho Chi Minh Ville sera dissout à la mi-1998.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

172. Le HCR continuera de jouer un rôle actif dans l'aiguillage des rapatriés vulnérables, y compris les femmes et les enfants vers le programme d'assistance aux rapatriés de l'Union européenne et d'autres entités spécialisées qui fourniront une assistance spécifique aux rapatriés vulnérables.

g) Rapports de contrôle

173. Aucun rapport n'a été publié au cours de la période considérée.

13. Autres pays d'Asie

Cambodge

a) Bénéficiaires

174. Au 1er janvier 1997, 26 réfugiés, essentiellement des jeunes hommes adultes de différents pays ont bénéficié de l'assistance du HCR. En 1996, 426 Cambodgiens sont rentrés dans leur pays d'origine, essentiellement depuis l'Indonésie, avec l'assistance du HCR.

b) Faits nouveaux récents et objectifs

175. Au 1er janvier 1997, le bureau régional du HCR en Thaïlande a assumé la responsabilité des activités au Cambodge. Le bureau de liaison à Phnom Penh devrait fermer à la fin de 1997.

176. Un nombre limité de personnes vulnérables parmi la population rapatriée cambodgienne arrivée depuis quelque temps a reçu une assistance au cours de 1996. En 1997, le HCR a mis un terme à ses activités d'assistance à ce groupe mais reste associé à d'autres institutions de développement des Nations Unies et institutions financières multilatérales pour la promotion de la réinsertion des rapatriés à long terme. Un groupe de 65 Cambodgiens se trouvant auparavant dans le camp de Sikhiu en Thaïlande ont obtenu l'autorisation de rentrer chez eux de la part du Ministère de l'intérieur. Au cours du premier semestre de l'année, huit d'entre eux sont rentrés au Cambodge et la plupart devraient rentrer au début de juillet 1997.

177. Pour 1997 et au-delà, l'objectif essentiel du HCR au Cambodge sera le plaidoyer et la promotion du droit des réfugiés. Les interviews préliminaires des demandeurs d'asile et la fourniture d'une assistance, si nécessaire, seront prises en charge pour le compte du HCR par un partenaires d'exécution local. Le HCR continuera d'appuyer les programmes favorisant l'harmonie et la tolérance entre les ethnies au sein du pays.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

178. Au cours de la période considérée, les partenaires d'exécution du HCR ont été la Société de Croix-Rouge cambodgienne qui a fourni le transport et l'assistance à la réinsertion des rapatriés ainsi que les Jesuit Refugee Service (JRS) fournissant une assistance aux demandeurs d'asile et aux réfugiés reconnus. Les Services cambodgiens de développement familial ont assumé la responsabilité des secours et de l'assistance sociale aux rapatriés les plus vulnérables. Dès 1998, ces services fourniront une assistance aux demandeurs d'asile et aux réfugiés au titre d'un sous-projet géré depuis Bangkok.

d) Budget

179. Depuis le début de 1996, toutes les activités au Cambodge ont été financées dans le cadre des Programmes généraux. La réduction de la présence du HCR et la rationalisation de ses activités, conformément à la nature et à la portée limitée du mandat du HCR pour les rapatriés, a permis des réductions budgétaires en 1996 et 1997. Pour 1998, le budget relatif aux activités du HCR au Cambodge ne devrait pas dépasser 110 200 dollars E.-U.

e) Etat des postes

180. De 21 postes au 1er janvier 1996, le tableau d'effectifs à Phnom Penh a été ramené à six postes en 1997. Aucune dotation en personnel n'est prévue pour 1998.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

181. Le HCR continuera de défendre l'intégration des besoins des femmes rapatriées dans les politiques nationales, en particulier les femmes chefs de famille afin d'assurer leur autosuffisance à plus long terme.

g) Rapports de contrôle

182. Aucun rapport n'a été publié au cours de la période considérée.

Malaisie

a) Bénéficiaires

183. Au 1er janvier 1997, 199 personnes de nationalités diverses se sont enregistrées auprès du HCR, soit comme réfugiées, soit comme personnes relevant de sa compétence. Parmi ces personnes, 106 ont reçu une assistance financière. Les principaux pays d'origine sont l'Afghanistan, la Bosnie-Herzégovine, l'Iraq et la Somalie. La population féminine représente 20 % de la population totale et les enfants âgés de moins de cinq ans, 5 %. Entre le 1er janvier et la fin juin 1997, quelque 105 personnes ont pris contact avec le Haut Commissariat pour demander le statut de réfugié et 12 ont été reconnues comme relevant de la compétence du Haut Commissariat. Le Gouvernement malais a également fourni un asile temporaire et une assistance matérielle à quelque 259 Musulmans bosniaques.

184. Au 1er janvier 1997, la population indochinoise résiduelle en Malaisie, soit 23 personnes, comprenait huit cas en attente de réinstallation et 15 non-réfugiés vietnamiens n'ayant pas obtenu l'autorisation de rapatriement en raison de litiges concernant leur nationalité. Entre le 1er janvier et le 30 juin 1997, deux personnes sont rentrées de leur plein gré au Viet Nam et 13 non-réfugiés vietnamiens ont été acceptés aux fins de réinstallation, ce qui laisse une population résiduelle de huit personnes en attente de réinstallation ou d'une autre solution durable.

b) Faits nouveaux récents et objectifs

185. En 1996, 4 296 non-réfugiés vietnamiens sont rentrés de Malaisie vers leur pays d'origine dans le cadre du PAG. La réinstallation dans les pays tiers a concerné 102 réfugiés vietnamiens. Le dernier mouvement de rapatriement depuis la Malaisie a eu lieu le 25 juin 1996. Le camp de réfugiés à Sungei Besi, dans les environs de Kuala Lumpur, a été transféré aux autorités malaises en août 1996.

186. La priorité du HCR après le PAG, outre la protection des réfugiés et la promotion de solutions durables, sera la défense des droits des réfugiés et la promotion du mandat du HCR et de ses objectifs institutionnels moyennant des activités de mobilisation, de formation et d'information.

187. Des consultations sont en cours avec les autorités gouvernementales concernant une étude conjointe de la situation d'une population estimée à 10 000 Musulmans de Myanmar, dont plus de 5 000 se sont enregistrés auprès du HCR en 1992 et 1993, en vue d'établir si cette population envisage le rapatriement librement consenti.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

188. La Malaysian Muslim Welfare Organization (PERKIM) est le principal partenaire du HCR pour la mise en oeuvre du programme d'assistance en faveur de la population urbaine non indochinoise. La Société de la Croix-Rouge malaisienne fournit une assistance sous forme de soins et entretien à la population indochinoise résiduelle.

d) Budget

189. Aucune variation importante entre les estimations initiales et actuelles en 1997 et les projections pour 1998 n'est prévue.

e) Etat des postes

190. La délégation du HCR en Malaisie a été convertie en bureau de liaison au 1er janvier 1997, faisant rapport au bureau régional du HCR à Djakarta en Indonésie. Les effectifs ont été graduellement réduits de 17 postes en 1996 à neuf postes en 1997 du fait de la clôture du PAG. Une réduction ultérieure de six postes en 1998 est prévue.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

191. L'accès des enfants réfugiés à l'enseignement primaire est devenu une source de préoccupation et est à l'étude.

g) Rapports de contrôle

192. Aucun rapport n'a été publié au cours de la période considérée.

Papouasie-Nouvelle-Guinée

a) Bénéficiaires

193. Au 1er janvier 1997, la Papouasie-Nouvelle-Guinée accueillait quelque 10 000 réfugiés d'Irian Jaya, dont 3 000 continuaient de résider dans la zone d'installation d'East Awin près de Kiunga dans la province occidentale, 6 000 d'entre eux vivant dans les villages le long de la frontière avec l'Indonésie et les 400 autres résidant dans les centres urbains. Le Gouvernement a reconnu les ressortissants d'Irian Jaya comme des réfugiés prima facie. L'assistance parrainée par le HCR cible aujourd'hui les résidents de la zone d'installation d'East Awin. Les réfugiés urbains ne reçoivent pas d'assistance matérielle du HCR outre l'aide à l'éducation et à la formation professionnelle accordée à un nombre limité de personnes en ayant besoin.

b) Faits nouveaux récents et objectifs

194. Le bureau de liaison du HCR à Port Moresby a été officiellement fermé le 30 juin 1996 et le bureau régional de Canberra a par la suite pris la responsabilité des activités du HCR en Papouasie-Nouvelle-Guinée. En mai 1996, le Gouvernement a adopté une nouvelle politique concernant les réfugiés d'Irian Jaya en vertu de laquelle ils ont droit à la résidence permanente et sont progressivement naturalisés. Le HCR encourage activement l'établissement de mécanismes visant à la mise en oeuvre précoce de cette politique, tout en continuant de promouvoir le rapatriement librement consenti en tant que solution la plus souhaitable.

195. Un modeste projet d'installation sur place est temporairement géré par le bureau régional jusqu'à ce que le Gouvernement de Papouasie-Nouvelle-Guinée assume la responsabilité des secteurs cruciaux de l'enseignement primaire et de l'alimentation d'appoint aux réfugiés d'Irian Jaya. Des subventions en espèces ponctuelles seront également fournies aux bénéficiaires du programme de résidence autorisée afin de faciliter leur intégration sur place. La promotion du droit des réfugiés reste un objectif important pour le HCR en Papouasie-Nouvelle-Guinée et a été encouragée par l'annonce du Premier Ministre en mai 1996 de l'intention du Gouvernement de mettre en vigueur la législation régissant les questions de réfugiés dans le pays.

196. Au cours de la période considérée, le HCR a également organisé une formation en matière de droit des réfugiés et de gestion du programme à l'intention des fonctionnaires gouvernementaux et des ONG. Des séminaires de formation supplémentaires, ciblant les fonctionnaires provinciaux et sur le terrain, ainsi que d'autres spécialistes, sont prévus pour le reste de 1997 et 1998. Ces stages s'efforceront de développer la capacité nationale à faire face aux besoins des réfugiés.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

197. Le programme d'assistance du HCR est mis en oeuvre par la Mission catholique Montfort dans la zone d'installation d'East Awin et par la Fédération des jeunes femmes chrétiennes. La Division des affaires frontalières et le Gouvernement de Papouasie-Nouvelle-Guinée assument la responsabilité des activités de santé et d'éducation et sont chargés de mettre en oeuvre l'assistance à l'intégration sur place dans le cadre du dispositif de résidence autorisée.

d) Budget

198. Un petit projet d'installation sur place a été mis sur pied en 1997 mais il faudra en relever le budget jusqu'à 152 500 dollars E.-U. en cours d'année. Une augmentation supplémentaire le portant à 231 600 dollars E.-U. en 1998 est prévue en raison d'une augmentation attendue du nombre des bénéficiaires dans le cadre du programme de résidence autorisée.

e) Etat des postes

199. Suite à la fermeture du bureau de liaison, les activités dans la zone d'installation d'East Awin sont supervisées par le personnel du bureau régional à Canberra, par le biais de missions périodiques.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

200. Une attention particulière est accordée à la formation des femmes chefs de famille.

g) Rapports de contrôle

201. Aucun rapport n'a été publié au cours de la période considérée.

Philippines

a) Bénéficiaires

202. Au 1er janvier 1997, le HCR a continué de fournir une protection à 327 réfugiés, y compris 42 réfugiés vietnamiens déboutés dans le cadre du PAG. Sur la population totale, 231 personnes ont reçu une assistance matérielle et médicale. D'autres pays/régions d'origine incluent la République islamique d'Iran (83), la Palestine (53), l'Iraq (45), la Somalie (36), Sri Lanka (23) et le Rwanda (19). Au sein du groupe vietnamien, les femmes représentent 40 % de la population et les enfants âgés de moins de cinq ans presque 20 %. Parmi les autres groupes, 31 % de la population réfugiée est composée de femmes et 21 % a moins de cinq ans. Entre le 1er janvier et la fin juin 1997, la population a été ramenée à 311 réfugiés suite à la réinstallation de neuf personnes et à la clôture des dossiers de sept individus dont on a estimé qu'ils avaient trouvé d'autres solutions durables et qu'ils avaient rompu les contacts avec le HCR.

b) Faits nouveaux récents et objectifs

203. En 1996, 955 non-réfugiés vietnamiens sont rentrés des Philippines vers leur pays d'origine dans le cadre du rapatriement librement consenti parrainé par le HCR et des dispositions de retour organisé. Dès l'achèvement officiel du PAG au 30 juin 1996, 1 653 non-réfugiés vietnamiens ont eu l'autorisation du Gouvernement de rester aux Philippines sous réserve de mouvements de rapatriement bilatéraux ultérieurs et/ou d'autres solutions durables.

204. Le HCR a fermé son antenne dans le camp de Palawan en mars 1996 et a mis fin à ses opérations dans ce camp auprès de la population non réfugiée vietnamienne le 30 juin 1996. Un mémorandum d'accord a été conclu en juillet 1996 entre la Catholic Bishops' Conference of the Philippines et le Department of Social Welfare and Development pour faciliter le séjour temporaire de non-réfugiés vietnamiens à Palawan. Le HCR a accordé une contribution ponctuelle au Gouvernement des Philippines afin de trouver des solutions durables à cette population.

205. Le HCR s'efforce de promouvoir l'application de la Convention de 1951 aux Philippines, ce pays étant le seul pays de l'ANASE a avoir adhéré à la Convention et, en particulier, à institutionnaliser les procédures de détermination de statut de réfugiés. En l'absence d'un mécanisme procédural pour examiner les requêtes et se prononcer sur les demandes de statut de réfugié, par le biais de la promulgation d'un instrument juridique national, les réfugiés résidant aux Philippines sous la protection du HCR restent dans une situation précaire. Le décret 25 du 10 septembre 1996 du Département du Ministère de l'emploi fournit toutefois des critères et des procédures pour la délivrance de permis de travail aux réfugiés se trouvant aux Philippines ce qui constitue un premier pas important dans cette direction, dans la mesure où il permet à un grand nombre de réfugiés de devenir autosuffisants.

206. Parallèlement à la fourniture de services consultatifs juridiques, les objectifs du HCR dans ce pays pour 1997 et 1998 couvriront les activités de promotion pour mieux faire comprendre le problème des réfugiés et mobiliser l'appui du public en la matière. La création de réseaux avec les milieux universitaires et de recherche dans le domaine des droits de l'homme sera également intensifiée.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

207. Le Department of Social Welfare and Development fournit des soins et entretien aux réfugiés vietnamiens dans le centre de transit des réfugiés à Manille. Ce centre devrait être fermé à la fin de 1997. Afin d'assurer une transition sans heurt vers l'assistance fondée sur la collectivité, ce service continuera en 1998 à aider les réfugiés vietnamiens par le biais d'un agent social. Le Community and Family Services International est le partenaire d'exécution du HCR dans la fourniture d'une assistance financière et médicale ainsi que pour l'orientation sociale des réfugiés non indochinois. Lorsqu'il convient, cette agence aide également le HCR dans le domaine de l'orientation vers la réinstallation.

d) Budget

208. Aucune modification majeure n'est prévue entre les estimations initiales et actuelles de 1997 et les projections de 1998.

e) Etat des postes

209. La délégation du HCR à Manille est devenue au 1er janvier 1997 un bureau de liaison faisant rapport au bureau régional du HCR à Djakarta en Indonésie. Le tableau d'effectifs est passé de neuf postes en 1996 à quatre postes en 1997. Le maintien de deux postes locaux a été jugé nécessaire pour le fonctionnement du bureau de liaison et l'effectif de six postes sera donc maintenu en 1998.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

210. Dans le centre de transit des réfugiés à Manille, des dispositions sont prises pour veiller à la sécurité physique des femmes réfugiées vietnamiennes moyennant la fourniture de logements distincts pour les femmes seules ou les femmes vulnérables, des toilettes séparées, des lieux bien éclairés et une information au personnel de sécurité. L'administration du centre de transit fournit une information aux femmes réfugiées sur les séminaires organisés par les centres de santé locaux en matière d'allaitement maternel, de planification familiale, de contraception, de contamination du virus du SIDA et les encourage à participer.

211. Le HCR a fourni une assistance financière aux fins d'enseignement primaire aux familles réfugiées urbaines ayant des enfants âgés de 7 à 12 ans. Les enfants des réfugiés vietnamiens dans le centre de transit fréquentent les écoles primaires.

g) Rapports de contrôle

212. Un audit interne du programme aux Philippines a eu lieu en décembre 1996 et demande des mesures correctrices de la part de l'ancienne agence d'exécution. Les commentaires ont été communiqués au Gouvernement tant par écrit que lors de réunions avec des responsables gouvernementaux. Une réponse officielle est attendue.

Singapour

a) Bénéficiaires

213. Au 1er janvier 1997, sept réfugiés recevaient une assistance parrainée par le HCR à Singapour. Du 1er janvier 1996 au 30 juin 1997, 46 demandeurs d'asile ont demandé la reconnaissance ou l'assistance du HCR.

b) Faits nouveaux récents et objectifs

214. A l'exception de deux cas de réfugiés vietnamiens arrivés avant le PAG, les 99 réfugiés de la mer vietnamiens à Singapour sont rentrés de leur plein gré au Viet Nam le 27 juin 1996. Le camp de réfugiés de Hawkins Road a été officiellement fermé le 30 juin 1996 et le bureau de liaison du HCR à Singapour a été ultérieurement fermé en juillet 1996.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

215. Le Catholic Welfare Services (CWS) a été le partenaire d'exécution du HCR au cours des deux dernières décennies. A la fermeture du bureau de liaison du HCR à Singapour, le CWS a recruté le personnel local du HCR expérimenté, a décidé de continuer à recevoir et à aider les réfugiés et les demandeurs d'asile et a entrepris l'étude initiale des cas avec l'aide du bureau régional du HCR à Djakarta en Indonésie. Le HCR participe aux coûts d'un conseiller et d'un employé à l'administration/chauffeur. Ces dispositions se poursuivront en 1998.

d) Budget

216. Aucun changement majeur n'est intervenu entre les estimations initiales et actuelles pour 1997 et les projections pour 1998.

e) Etat des postes

217. Le HCR ne compte aucun poste à Singapour depuis juillet 1996.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

218. Sans objet compte tenu des circonstances actuelles.

g) Rapports de contrôle

219. Aucun rapport n'a été publié au cours de la période considérée.

(Note de l'éditeur : annexes statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)