Actualisation des projections de programme et de financement pour 1999

EC/49/SC/CRP.16

I. INTRODUCTION

1. Un résumé des projections de programme et de financement du HCR pour 1998 et 1999 a été présenté à la quatorzième réunion du Comité permanent le 9 février 1999 (EC/49/SC/CRP.4). Ce document fournit une information actualisée sur les dépenses de 1998 ainsi que sur les projections de programme et de financement au 1er mai 1999.

II. DEPENSES EN 1998

2. Comme l'indique l'annexe I du document EC/49/SC/CRP.4, le HCR a prévu qu'au 1er décembre 1998, les dépenses au titre des Programmes généraux de 1998 s'élèveraient probablement à 349 millions de dollars des Etats-Unis. Comme l'indique l'annexe I, le niveau final d'engagements s'est établi à 348,4 millions de dollars des Etats-Unis, soit un petit peu moins que prévu, suite au contrôle très strict des engagements de fin d'année et à l'annulation de certains prélèvements sur le Fonds pour le rapatriement librement consenti. Ces remboursements ont été possibles grâce à la réception de contributions en fin d'année pour les différents Programmes spéciaux.

3. Concernant les Programmes spéciaux, le HCR a prévu que les dépenses s'établiraient en 1998 à 501,8 millions de dollars des Etats-Unis. Le niveau final d'engagements s'est établi à 492,1 millions (à l'exclusion du Plan d'assurance médical), la différence de 9,7 millions étant essentiellement due à l'interruption de l'opération de rapatriement en Angola et à la mise en oeuvre plus lente que prévu des activités dans la Corne de l'Afrique, au Guatemala et au Sahara occidental.

III. ACTUALISATION DES PROJECTIONS DE PROGRAMME ET DE FINANCEMENT POUR 1999

4. L'annexe I de ce document de séance fournit une actualisation au 1er mai 1999 des besoins globaux prévus pour les activités programmées en 1999 ainsi qu'une planification des recettes escomptées pour l'année compte tenu notamment des fonds non engagés reportés de 1998. Il convient de remarquer que les fonds non engagés reportés de 1998 comme l'indique l'annexe I (119,8 millions de dollars des Etats-Unis) n'ont trait qu'aux activités programmées.

5. A la clôture des comptes pour 1998, on a recensé un modeste report au titre des Programmes généraux et d'un certain nombre de Programmes spéciaux. En l'absence de nouvelles contributions au début de l'année, ce report au titre des Programmes spéciaux suscite une préoccupation particulière. Ces programmes n'ont pas pu être mis en oeuvre, comme prévu, jusqu'à ce que les fonds affectés aient été reçus, et un certain nombre de ces opérations accusent un taux de mise en oeuvre inférieur aux prévisions au cours du premier trimestre de 1999.

6. Concernant les Programmes généraux, on rappellera que le Comité exécutif, à sa quarante-neuvième session en octobre 1998, a approuvé l'objectif de 413 millions de dollars des Etats-Unis au titre des Programmes généraux de 1999. Cet objectif couvre :

a) Le Fonds extraordinaire (25 millions de dollars des Etats-Unis) en regard duquel des prélèvements d'un montant de 2,2 millions de dollars des Etats-Unis avaient été effectués au 1er mai, ce qui laissait un solde de 22,8 millions de dollars des Etats-Unis (voir l'annexe II);

b) Le Fonds pour le rapatriement librement consenti (20 millions de dollars des Etats-Unis) en regard duquel un montant de 8,6 millions avait été alloué au 1er mai, ce qui laissait apparaître un solde de 11,4 millions de dollars (voir l'annexe III). La plupart de ces prélèvements ont été effectués pour lancer les activités dans le cadre des programmes de rapatriement n'ayant bénéficié d'aucune nouvelle contribution;

c) La Réserve du Programme (33,4 millions de dollars des Etats-Unis) en regard duquel un montant de 6,9 millions de dollars des Etats-Unis, ce qui laissait apparaître un solde de 26,5 millions pour le reste de l'année (voir l'annexe IV).

7. Alors que les recettes comptabilisées au 1er mai au titre des Programmes généraux (242,4 millions de dollars des Etats-Unis) représentaient un niveau de financement de 59 pour cent, les projections actuelles ne permettent d'escompter qu'un montant additionnel de 102,9 millions de dollars des Etats-Unis, jusqu'à la fin de l'année, y compris le report et les sources de revenus secondaires. Cette situation entraînerait un déficit de 67 millions de dollars des Etats-Unis par rapport à la dotation budgétaire de 1999 au titre des Programmes généraux.

8. Concernant les Programmes spéciaux, les projections pour 1999 s'élèvent actuellement à 536,9 millions de dollars des Etats-Unis (y compris les sources de revenus prévues pour la situation d'urgence au Kosovo jusqu'au 30 juin 1999). Il convient de noter que les programmes au Myanmar/Thaïlande, au Cambodge, à Sri Lanka et au Guatemala ont enregistré un report particulièrement modeste à la fin de 1998. Des déficits importants sont donc prévus pour les programmes dans la région des Grands Lacs et dans la Corne de l'Afrique qui, si un financement adéquat n'est pas assuré, nécessiteront des coupures budgétaires en cours d'année.

9. En résumé, en regard des besoins globaux projetés pour 1999 (à l'exclusion du Budget ordinaire et y compris la situation d'urgence au Kosovo jusqu'au 30 juin) évalués à un montant total de 991,9 millions de dollars des Etats-Unis (Programmes généraux : 413 millions et Programmes spéciaux : 578,9 millions), seul un montant de 540 millions était disponible au 1er mai 1999 (un montant de 119,8 millions de fonds non engagés reportés de 1998 et un montant de 420,2 de recettes pour 1999). Y compris les projections de sources de revenus secondaires, les recettes supplémentaires pour 1999 devraient s'établir à 342,2 millions de dollars E.-U. En conséquence, selon les prévisions, seul un montant de 882,2 millions de fonds pourrait être recueilli, soit un déficit de 109,7 millions par rapport aux besoins prévus. Le Haut Commissaire lance un appel urgent aux gouvernements donateurs pour qu'ils accordent des contributions supplémentaires afin de permettre la poursuite et la mise en oeuvre en temps voulu des différents programmes.

10. Une liste des contributions au HCR (au 1er mai 1999) figure en annexe III.

IV. EVOLUTION RECENTE DES PROGRAMMES

11. Le HCR présentera un exposé oral de l'évolution des opérations en Europe, en ex-Yougoslavie et dans les Amériques au cours de la quinzième réunion du Comité permanent qui se tiendra du 28 juin au 1er juillet 1999. Voici un point sur l'évolution récente de la situation dans les autres régions.

A. Asie centrale, Asie du Sud-Ouest, Afrique du Nord et Moyen-Orient (CASWANAME)

Asie centrale

12. Le rapatriement librement consenti des réfugiés tadjiks se poursuit. Au cours des quatre premiers mois de 1999, 1 825 Tadjiks sont rentrés du Turkménistan et du Kirghizistan. Ces réfugiés viennent s'ajouter aux 10 262 personnes rentrées depuis le nord de l'Afghanistan en 1997 et aux 3 788 réfugiés du Turkménistan et du Kirghizistan rentrés en 1998. En mars, l'Agence suisse de développement et de coopération et le HCR ont conduit conjointement une évaluation du programme de reconstruction de logements du HCR et leurs recommandations ont été intégrées dans la révision des activités de logement pour 1999.

Asie du Sud-Ouest

13. Le personnel international des Nations Unies est rentré progressivement dans les différents lieux d'affectation en Afghanistan, sur une base de roulement, après 7 mois d'absence pour des raisons de sécurité. Cette absence prolongée a entravé les activités dans le cadre du programme de rapatriement du HCR et son suivi. Le HCR inscrira la question du rapatriement afghan à l'ordre du jour du Groupe d'appui pour l'Afghanistan qui se tiendra à Stockholm les 21 et 22 juin. Un consensus s'est dégagé sur le fait que le principal obstacle au retour des réfugiés afghans est le manque d'opportunités socio-économiques en Afghanistan et que cette question doit être réglée de concert avec les institutions chargées du développement.

14. En mai 1999, le HCR et le Gouvernement de la République islamique d'Iran prévoient de conclure un accord en vertu duquel, outre le rapatriement librement consenti des réfugiés afghans, le retour volontaire des Afghans sans papiers sera facilité. Ceux parmi les Afghans sans papiers qui signalent des difficultés concernant le retour seront autorisés à rester en République islamique d'Iran et recevront les documents adéquats.

15. Afin de sensibiliser la communauté internationale à la situation et aux difficultés des réfugiés afghans en République islamique d'Iran et au Pakistan, le HCR a l'intention début juin d'inviter les donateurs à se rendre dans ces deux pays ainsi qu'en Afghanistan.

Sahara occidental

16. Lors d'une réunion tenue à Laayoune le 8 avril 1999 en présence des autorités marocaines, le HCR a reçu des assurances selon lesquelles il pouvait commencer les travaux préparatoires sur le Territoire, y compris des mesures destinées à restaurer la confiance ainsi qu'une planification logistique. Le HCR espère confirmer aux autorités marocaines la date d'une réunion du Comité technique, y compris une visite conjointe sur le Territoire. En attendant la création d'un Groupe de travail officiel, les amendements indiqués verbalement par les autorités marocaines concernant le protocole sur les rapatriements ont été discutés avec les autorités à Rabat le 15 avril 1999. D'autres discussions ont eu lieu en mai 1999 à Genève au cours desquelles il a été décidé d'entreprendre une mission conjointe de reconnaissance sur le Territoire et de commencer à mettre en oeuvre les mesures de restauration de la confiance. Des discussions ont également eu lieu en avril avec le Front Polisario concernant la reprise d'une opération de préenregistrement dans les deux camps restants de la région de Tindouf.

Yémen

17. Comme convenu avec le Gouvernement yéménite, le HCR a commencé la planification de la réinstallation des réfugiés somaliens du camp d'Al Gahien au nouveau site d'Al Kharaz. Un plan d'action pour le transfert du camp a été conjointement préparé par le HCR et le Gouvernement, en coopération avec le PAM et le PNUD. La mise en oeuvre du plan devrait être achevée à la fin de 1999. En même temps, l'afflux de réfugiés somalis et d'autres nationalités de la Corne de l'Afrique s'est poursuivi. En coopération avec les autorités gouvernementales, le HCR a entamé une procédure de détermination de statut et de tri touchant les nouveaux arrivants non somaliens et a fourni une formation aux fonctionnaires gouvernementaux en matière de droit des réfugiés et de préparation aux situations d'urgence.

B. Asie et Pacifique

18. Au niveau régional, les consultations Asie-Pacifique ont pris la forme d'un forum régional non officiel où les gouvernements peuvent discuter des questions de migration et de réfugiés. Un petit secrétariat a été mis sur pied à Bangkok pour appuyer le processus de consultation. Le HCR et l'OIM coopère étroitement à cette entreprise. La prochaine réunion aura lieu à Kathmandu en juin 1999.

19. Les consultations régionales sur les mouvements de réfugiés et de migrants en Asie du Sud couvrant les pays de l'Association d'Asie du Sud pour la coopération régionale ont abouti à l'adoption d'un modèle national de droit des réfugiés présenté aux gouvernements concernés d'Asie du Sud.

Bangladesh

20. Suite aux interventions du HCR, le rapatriement des réfugiés musulmans du Bangladesh et du Myanmar ont repris en novembre 1998 après une interruption de deux ans. Le nombre de réfugiés regagnant leur foyer a toutefois été très limité en raison de problèmes de procédure relatifs à l'autorisation de ceux qui souhaitent rentrer. Le HCR a demandé au Gouvernement du Bangladesh et du Myanmar d'accélérer le processus de rapatriement. Le HCR a également entamé un dialogue avec les autorités du Bangladesh concernant l'adoption d'activités d'autosuffisance pour ceux des 22 000 réfugiés restants qui ne peuvent ou ne veulent rentrer au Myanmar dans un proche avenir.

Cambodge

21. Le règlement conclu en décembre 1998 entre le nouveau Gouvernement cambodgien élu et les forces de la résistance ont conduit au rapatriement massif de presque 50 000 réfugiés cambodgiens et à la fermeture de tous les camp en Thaïlande à la fin mars 1999. En conséquence, le HCR a pu se retirer de la frontière entre la Thaïlande et le Cambodge avant la date prévue et recentrer ses opérations sur les activités de réintégration à l'intérieur du Cambodge.

Chine

22. Suite au déficit attendu et conformément aux critères établis pour l'établissement de priorités dans les programmes du HCR, le dernier versement de l'allocation pour l'installation sur place des réfugiés indochinois en Chine a été réduite de 500 000 dollars des Etats-Unis moyennant l'annulation de plusieurs projets au titre du Plan de crédits renouvelables. Compte tenu de la réduction des activités de programme dans la région administrative spéciale de Hong Kong, une réduction de la sous-délégation du HCR prendra effet au cours du deuxième semestre de 1999, ce qui conduira à une structure administrative minime à la fin de l'année.

Indonésie

23. Plusieurs régions d'Indonésie ont été touchées par les conflits ethniques, communautaires ou religieux. Dans le cadre d'une réponse humanitaire, le HCR a fourni des secours d'urgence dans les régions touchées pour une valeur de 50 000 dollars des Etats-Unis afin d'assister les personnes déplacées à l'intérieur du territoire, essentiellement à Ambon et à l'ouest de Kalimantan. Le HCR suit de très près la situation afin d'aider le Gouvernement en matière de formation à la préparation aux situations d'urgence, de résolution des conflits, de promotion du dialogue entre les communautés et de fourniture d'une assistance humanitaire de concert avec d'autres institutions. Au Timor oriental, le risque d'une escalade de la violence et d'un déplacement de populations existe toujours. Quelque 15 000 personnes déplacées à l'intérieur du territoire ont été signalées au Timor oriental et occidental. Afin de suivre de près cette situation, le HCR établit une présence temporaire à Dili.

Myanmar

24. Des dispositions pour l'établissement d'un plan quinquennal de développement intégré des Nations Unies au nord de l'Etat de Rakhine au Myanmar sont actuellement en cours d'achèvement et un appel de fonds devrait être prochainement lancé. Entre-temps, le HCR transfère la mise en oeuvre de certaines activités de réintégration en faveur de la population musulmane en 1999 à l'UNOPS, l'UNESCO, l'UNICEF et la FAO.

Népal

25. Des discussions bilatérales au niveau ministériel entre le Bhoutan et le Népal concernant les 95 000 réfugiés bhoutanais au Népal ont repris à Timphu en novembre 1998 après une interruption de deux années. Un accord a pu être conclu selon lequel un Comité ministériel conjoint se réunira à Katmandou en en janvier 1999 afin de discuter de l'établissement d'un mécanisme visant à déterminer les réfugiés qui pourraient rentrer au Bhoutan et ceux qui devraient rester au Népal. Cette réunion ministérielle n'a pas encore eu lieu mais les pourparlers bilatéraux entre les deux gouvernements devraient reprendre dès la tenue des élections parlementaires au Népal en mai 1999.

Sri Lanka

26. Le conflit armé entre les forces gouvernementales sri lankaises et les forces séparatistes du LTTE a provoqué le déplacement d'environ 14 000 personnes dans le district de Mullaitivu en décembre 1998. Le HCR, en coordination avec le CICR, a fourni des secours d'urgence à ce groupe. Des centres de secours ouverts ont continué de fonctionner dans les zones touchées par le conflit afin d'offrir des havres sûrs aux personnes déplacées à l'intérieur du territoire. Le HCR a continué de faciliter la réintégration des personnes déplacées à l'intérieur du territoire rentrant chez elles, particulièrement dans la péninsule de Jaffna ainsi que leur installation dans les nouvelles communautés.

Thaïlande

27. En octobre 1998, le HCR a établi une présence sur la frontière entre la Thaïlande et Myanmar pour renforcer la protection de quelque 103 000 Karennis hébergés dans 12 camps. Quelques milliers de nouveaux arrivants ont été admis dans ces camps depuis octobre 1998 et des procédures d'admission sont actuellement mises au point. Des discussions sont en cours avec les autorités sur des critères détaillés concernant l'admission des réfugiés dans les camps et l'enregistrement de la population des camps est pratiquement achevé. Des pourparlers se tiennent actuellement avec les autorités pour transférer certains camps de réfugiés vers des zone plus sûres loin de la frontière permettant d'assurer la sécurité des réfugiés et d'aider à maintenir le caractère civil des camps.

C. Afrique

Afrique occidentale

28. Le plan visant à rapatrier quelque 180 000 réfugiés sierra-léonais en 1999 n'a pu être mis en oeuvre du fait de la rébellion de décembre 1998. La dégradation des conditions de sécurité en Sierra Leone a incité quelque 15 000 nouveaux réfugiés à fuir vers la Guinée, où un projet d'assistance renforcée a été établi pour cette population. Afin d'améliorer la sécurité des zones d'installation de réfugiés, le HCR a commencé de transférer 80 000 réfugiés loin des zones frontalières en Guinée.

29. A ce jour, quelque 110 000 réfugiés libériens ont été rapatriés sous les auspices du HCR. L'incident de sécurité rapporté le mois dernier à Voinjama au Libéria a engendré un autre exode de 7 600 Libériens vers la Guinée et montré la précarité du processus de paix au Libéria. Quelque 5 000 nouveaux arrivants libériens ont également été enregistrés en Côte d'Ivoire dès mars 1999 outre les 13 000 personnes qui ont fui le pays après les événements de septembre 1998.

30. L'Accord de paix en Guinée-Bissau, signé en novembre dernier, a été rompu au début de mai 1999 du fait du déclenchement des hostilités entre les forces loyales au Président João Bernardo Vieira et les partisans de la junte militaire. Le plan de rapatriement de 1999 pour quelque 5 000 personnes de Guinée-Bissau devra être réévalué.

Afrique orientale

31. Les relations diplomatiques entre le Soudan et l'Erythrée se sont récemment améliorées. Le HCR espère que ce rapprochement facilitera le rapatriement des réfugiés érythréens qui ont résidé dans les camps du Soudan au cours des trois décennies passées.

32. Les zones frontalières septentrionales du Kenya où sont installés les camps de réfugiés ont récemment connu une recrudescence du banditisme, ce qui a incité le Gouvernement kényan à demander au HCR de transférer les réfugiés somaliens à l'intérieur des terres ou de les rapatrier dans leur pays d'origine.

Grands Lacs

33. Bien que la levée des sanctions contre le Burundi au début de l'année ait permis au processus de paix d'avancer, la situation en matière de sécurité reste précaire dans de nombreuses régions du pays. Des allégations ont parfois été faites contre les pays voisins concernant l'infiltration de combattants. Le programme au Burundi continue d'être orienté vers le renforcement de la capacité d'absorption des zones de retour moyennant la réhabilitation des infrastructures de base. Le HCR continue de mettre en oeuvre l'ensemble des mesures de sécurité visant à renforcer la capacité du Gouvernement tanzanien à assurer la sécurité à l'intérieur et à l'extérieur des camps de réfugiés moyennant des fonds pour rétribuer le corps de police et pour faciliter les activités logistiques et de communications ainsi que la formation.

35. Le rapatriement des réfugiés rwandais depuis la République démocratique du Congo s'accélère, le retour d'un grand nombre de réfugiés étant possible depuis la région du Kivu. Le HCR a toujours l'intention de terminer son programme de réintégration à la fin de 1999 après avoir mis un terme au programme d'abris. La coopération avec les acteurs du développement, le Gouvernement et les donateurs a été renforcée grâce au Groupe conjoint pour le programme de réintégration établi par le HCR, le PNUD et le PAM afin de combler le vide qui pourrait se produire du fait du retrait du HCR.

36. Bien que l'afflux de réfugiés depuis la République du Congo vers la République démocratique du Congo se poursuive, un accord tripartite a été conclu entre la République démocratique du Congo, la République du Congo et le HCR concernant le rapatriement de ce groupe.

Afrique australe

37. L'afflux de réfugiés depuis la République démocratique du Congo vers la Zambie se poursuit, mais à un rythme plus lent depuis la fin du premier trimestre de cette année. La population réfugiée s'établit actuellement à 27 500 personnes. Les réfugiés sont hébergés dans deux camps qui, tous les deux, ont atteint leur capacité totale d'hébergement. Le transfert des réfugiés vers le camp de Mwange concerne 800 personnes par jour suite au déploiement d'autobus supplémentaires. Les préparatifs sont en cours pour aménager un camp supplémentaire destiné à accueillir les nouveaux arrivants.

(Note de l'éditeur : annexes statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)