Additif au Rapport du Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Additif au Rapport du Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
A/45/12/Add.1
Nations Unies
Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels : Quarante-cinquième session
Supplément No.12 A (A/45/12/Add.1)
Nations Unies, New York, 1990
RAPPORT DU COMITE EXECUTIF DU PROGRAMME DU HAUT COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES SUR LES TRAVAUX DE SA QUARANTE ET UNIEME SESSION1
I. INTRODUCTION
1. Le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire a tenu sa quarante et unième session au Palais des Nations à Genève, du 1er au 5 octobre 1990. La session a été ouverte par le Président sortant, S. E. F. Dannenbring, Ambassadeur de la République fédérale d'Allemagne.
2. Dans sa déclaration liminaire, l'Ambassadeur Dannenbring, s'est référé à l'évolution positive de la situation politique internationale, particulièrement à l'amélioration des relations Est-Ouest et l'émergence de la démocratie en Europe de l'Est, ce qui a contribué à ressusciter l'espoir de voir certaines des situations de réfugiés les plus longues trouver une solution. Faisant référence à cet égard à l'unification pacifique et démocratique de son propre pays, à l'indépendance de la Namibie en mars 1990 et au retour couronné de succès dans ce pays de plus de 43 000 Namibiens, il a exprimé l'espoir que les conditions propices seraient bientôt réunies pour le rapatriement des réfugiés afghans, soit un tiers de la population réfugiée mondiale, et pour celui des Cambodgiens.
3. Venant à la nature de la situation actuelle des réfugiés dans le monde, l'Ambassadeur Dannenbring a fait observer qu'en dépit du climat susmentionné, le monde comptait aujourd'hui 15 millions de réfugiés, 2,3 millions d'entre eux se trouvant dans les pays développés, par rapport à 12,5 millions dans les pays les moins développés. Il a replacé les problèmes des mouvements actuels de réfugiés et des déplacements massifs de population dans le contexte plus large de la problématique universelle de l'économie, de l'environnement, de la géopolitique et de la migration, et a fait allusion aux risques et défis que présentaient ces problèmes. A son avis, les réponses au mouvement actuel de réfugiés et de demandeurs d'asile et aux mouvements migratoires plus larges devraient venir du système des Nations Unies dans son ensemble. Alors que le Haut Commissaire fournit assistance et protection internationale aux réfugiés politiques relevant de son mandat, les personnes déplacées pour d'autres raisons ont besoin d'une assistance humanitaire.
4. Le Président sortant a parlé ensuite de sa visite en Thaïlande et au Pakistan où il a passé en revue les programmes pour les réfugiés, expérience personnelle qui illustre certains des points qu'il a avancés. Dans ces deux cas, le problème étant l'impossibilité ou la difficulté de mettre en oeuvre la solution la plus souhaitable, soit le rapatriement, il a exprimé une fois encore l'espoir que cette situation ne se prolongerait pas davantage, en particulier pour les Cambodgiens en Thaïlande. Dans le cas du Pakistan, une question a été posée visant à déterminer si, après 10 ans, la communauté internationale était prête à maintenir pour la prochaine décennie le niveau des contributions versées. A cet égard, l'Ambassadeur Dannenbring s'est dit rassuré de voir que le programme de rapatriement spécial des Afghans était en cours et que l'on espérait qu'un nombre croissant d'Afghans rentreraient chez eux.
5. L'Ambassadeur Dannenbring a parlé ensuite des travaux de la quarantième session du comité qui, a-t-il fait remarquer, s'était principalement attachée aux graves problèmes financiers du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) qui nécessité un report en 1990 de 38 millions de dollars des Etats-Unis sous forme d'engagements non liquidés de 1989. Il a rappelé, à cet égard, les décisions et mesures prises par le comité exécutif pour éviter la récurrence d'un tel déficit, y compris en limitant les engagements au cours des six premiers mois de 1990 à 190 millions, ainsi que l'établissement d'un groupe de travail temporaire chargé d'étudier de façon approfondie le contenu des programmes généraux du HCR, ainsi que les questions d'assistance, d'administration et de budgétisation. Ce groupe de travail a effectué un énorme travail et développé un esprit de compromis et de coopération permettant l'approbation par le Comité exécutif d'un budget révisé au titre des programmes généraux de 1990 de 378,9 millions de dollars des Etats-Unis. L'Ambassadeur Dannenbring a précisé également un certain nombre de questions en suspens, la plus pertinente étant le caractère imprévisible des recettes au titre des programmes du HCR. Le Président sortant espérait que ces problèmes pourraient être résolus d'ici la quarante-deuxième session du Comité exécutif en 1991.
6. L'Ambassadeur Dannenbring a souligné ensuite l'importance du Groupe de travail établi pour étudier les solutions aux problèmes des réfugiés et la protection internationale, ce qui faciliterait l'examen d'une politique des réfugiés globale et cohérente. Dans ce contexte, l'effet conjugué de l'augmentation du nombre de réfugiés, leur répartition géographique, principalement dans les pays du tiers monde, la volonté limitée et les capacités restreintes des pays d'asile et de réinstallation face à l'admission d'un plus grand nombre de réfugiés, exigeaient d'accorder plus d'importance à l'action préventive.
7. Lorsque la prévention ne suffit pas, il faut recourir à la solidarité internationale dans un effort conjoint de trouver des solutions. La solidarité internationale, a dit l'Ambassadeur Dannenbring, interpelle les pays d'origine et les donateurs. Elle requiert un regain d'efforts de la part du système des Nations Unies, c'est-à-dire des gouvernements représentés aux Nations Unies ou au Comité exécutif, afin d'établir des instruments qui définissent clairement les responsabilités et la capacité de réagir rapidement. En conséquence, l'Ambassadeur Dannenbring, en guise de message d'adieu, a souhaité au Comité exécutif de continuer à remplir sa fonction unique dans l'entreprise internationale visant à redresser et résoudre les situations de réfugiés lorsqu'elles se produisent.
8. En conclusion, l'Ambassadeur Dannenbring a rendu hommage aux membres du Comité exécutif, aux membres de son bureau, au Haut Commissaire et à son personnel ainsi qu'à ses propres collaborateurs pour l'assistance qu'il a reçue au cours de son mandat. Le Comité pouvait compter sur son soutien sans faille.
A. Election du Bureau
9. En vertu de l'article 10 du règlement intérieur, le Comité a élu par acclamation les membres du Bureau ci-après :
Président : M. Emeka Ayo Azikiwe (Nigéria)
Vice-Président : M. Franz Ceska (Autriche)
Rapporteur : M. Alberto D'Alotto (Argentine)
B. Représentation aux travaux du Comité
10. Les pays membres du Comité suivants étaient représentés à la
Algérie, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Colombie, Danemark, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, France, Grèce, Iran (République islamique d'), Israël, Italie, Japon, Lesotho, Liban, Madagascar, Maroc, Nicaragua, Nigéria, Norvège, Ouganda, Pakistan, Pays-Bas, République-Unie de Tanzanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Saint-Siège, Somalie, Soudan, Suède, Suisse, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Venezuela, Yougoslavie, Zaïre.
11. Les gouvernements des Etats suivants étaient représentés par des observateurs :
Afghanistan, Angola, Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Bolivie, Botswana, Bulgarie, Burundi, Cameroun, Chili, Chypre, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Egypte, El Salvador, Espagne, Ethiopie, Ghana, Haïti, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Iraq, Irlande, Islande, Jamahiriya arabe libyenne, Jordanie, Kenya, Koweït, Libéria, Malaisie, Malawi, Mexique, Mozambique, Myanmar, Nouvelle-Zélande, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République de Corée, République démocratique populaire lao, Roumanie, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sri Lanka, Swaziland, Tchécoslovaquie, Union des Républiques socialistes soviétiques, Uruguay, Viet Nam, Zimbabwe.
L'Ordre souverain de Malte était également représenté par un observateur.
12. Le système des Nations Unies était représenté par les instances suivantes :
Office des Nations Unies à Genève, Coordonnateur des programmes d'assistance humanitaire et économique des Nations Unies relatif à l'Afghanistan, Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophe (UNDRO), Organisation internationale du Travail (OIT), Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR), Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat), Institut de recherche de Nations Unies pour le développement social (UNRISD), Organisation mondiale de la santé (OMS), Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population (FNUAP), Programme des Volontaires des Nations Unies, Programme alimentaire mondial (PAM) et Fonds international de développement agricole (FIDA).
13. Les organisations intergouvernementales ci-après étaient représentées par des observateurs :
Banque mondiale, Organisation internationale pour les migrations (OIM), Commission des communautés européennes, Ligue des Etats arabes et Organisation de l'unité africaine (OUA).
14. Quelques 80 organisations non gouvernementales étaient représentées par des observateurs, dont le Conseil international des agences bénévoles (CIAB), le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
15. L'African National Congress of South Africa (ANC) et le Pan Africanist Congress of Azania (PAC) étaient également représentés à la session.
C. Adoption de l'ordre du jour et autres questions d'organisation
16. Le Comité exécutif a adopté par consensus l'ordre du jour suivant (document A/AC.96/749) :
1. Ouverture de la session.
2. Election du Bureau.
3. Adoption de l'ordre du jour et autres questions d'organisation.
4. Débat général.
a) Examen des programmes du HCR financés sur les fonds constitués au moyen de contributions volontaires en 1989-1990 et adoption du budget révisé pour 1990 et du projet de budget-programme pour 1991;
b) Etat des contributions et besoins financiers globaux pour 1990 et 1991;
c) Administration et gestion.
6. Examen de l'ordre du jour provisoire de la quarante-deuxième session du Comité exécutif.
7. Questions diverses.
8. Adoption du projet de rapport sur la quarante et unième session.
9. Clôture de la session.
17. Concernant la participation des délégations de gouvernements observateurs aux réunions informelles du Comité exécutif et à ses deux sous-comités en 1991, le Comité a décidé, de façon à allouer davantage de temps aux gouvernements pour la présentation de leur candidature, de différer l'examen de cette question et de la reprendre ultérieurement au titre du point 7 de l'ordre du jour, après l'examen par le Comité du document (A/AC.96/XLI/CRP.6) sur la participation des délégations de gouvernements observateurs en 1991. La liste des délégations des gouvernements observateurs dont la participation a été approuvée par le Comité figure dans le présent rapport en tant que décision du Comité exécutif.
D. Déclaration liminaire du Président du Comité exécutif
18. L'Ambassadeur Azikiwe a remercié toutes les délégations qui lui ont permis d'assurer la présidence de la quarante et unième session du Comité exécutif. Il a exprimé l'espoir qu'avec la coopération de toutes les délégations, le Comité serait en mesure d'atteindre ses objectifs.
II. DEBAT GENERAL (Points 4 à 9 de l'ordre du jour)
19. La déclaration liminaire du Haut Commissaire au Comité exécutif est annexée au présent rapport. Le compte rendu des délibérations du Comité, comprenant les déclarations ou autres interventions faites par les délégations sur tous les points de l'ordre du jour de la réunion, ainsi que les discours de clôture du Président et du Haut Commissaire, sont contenus dans les comptes rendus analytiques de la session (A/AC.96/SR.453 à 460).
III. DECISIONS ET CONCLUSIONS DU COMITE EXECUTIF
A. Conclusions et décisions sur la protection internationale
1. Conclusion générale sur la protection internationale
20. Le Comité exécutif
a) Réaffirme le caractère central et fondamental de la fonction de protection internationale du Haut Commissaire;
b) Demande aux Etats, au HCR et autres parties concernées de prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les réfugiés soient effectivement protégés et rappelle à cet égard l'importance fondamentale de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés du 28 juillet 19512 et du Protocole3 relatif au statut des réfugiés du 31 janvier 1967;
c) Exprime la vive préoccupation de voir que la protection des réfugiés continue d'être gravement menacée dans de nombreux Etats, y compris par l'expulsion, le refoulement ou d'autres menaces à la sécurité physique, la dignité et le bien-être des réfugiés;
d) Note avec préoccupation que, dans certains cas, des activités spécifiques de certains réfugiés se sont révélées incompatibles avec les considérations de sécurité nationale et, dans ce contexte, reconfirme sa conclusion No 48 (XXXVIII) sur les attaques militaires et armées et les zones d'installation et en particulier son paragraphe 4, alinéa a);
e) Souligne le lien étroit entre la protection internationale, la solidarité internationale, l'assistance matérielle et la fourniture de solutions par le biais du rapatriement librement consenti, de l'intégration dans les pays d'asile ou de la réinstallation, et demande au Haut Commissaire de poursuivre ses efforts pour s'assurer que les mesures de protection soient pleinement intégrées dans les programmes d'assistance et de solutions durables;
f) Notant le lien entre la protection et la réinstallation, souligne la nécessité pour les Etats d'offrir suffisamment de places de réinstallation pour les réfugiés qui en ont besoin;
g) Note que les pays de premier asile supportent l'essentiel du fardeau des réfugiés, des personnes déplacées et des demandeurs d'asile et demande à la communauté internationale et au Haut Commissaire de poursuivre leurs efforts pour partager la tâche consistant à fournir assistance et solutions et rechercher les mécanismes qui offrent des solutions adéquates au sort des groupes concernés;
h) Exprime sa préoccupation devant l'absence de protection internationale adéquate dont souffrent divers groupes de réfugiés dans différentes régions du monde, y compris un grand nombre de Palestiniens, et espère que des efforts seront entrepris au sein du système des Nations Unies pour satisfaire leurs besoins en matière de protection;
i) Encourage tous les Etats parties à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés de répondre aussitôt que possible au questionnaire sur la mise en oeuvre de ses instruments diffusé par le Haut Commissaire afin qu'il puisse présenter un rapport détaillé sur leur mise en oeuvre au Comité exécutif à sa quarante-deuxième session;
j) Prend acte avec satisfaction des réalisations du Haut Commissariat dans la promotion et la diffusion du droit des réfugiés, particulièrement par le bilais de l'organisation de cours de formation en matière de protection, et dans le maintien d'une capacité de recherche, et demande au Haut Commissaire d'envisager les moyens de poursuivre ces activités dans les limites des ressources existantes.
2. Conclusion sur la note sur la protection internationale
21. Le Comité exécutif,
Se félicitant des progrès substantiels accomplis au cours des 40 dernières années concernant la recherche de solutions aux situations des réfugiés dans un certain nombre de régions et concernant la garantie d'une protection et d'une assistance à des millions de réfugiés sur la base de principes juridiques acceptés et dans un esprit de solidarité internationale et de partage du fardeau;
Considérant, cependant, qu'en dépit de l'évolution positive et de la coopération internationale visant à trouver une solution aux situations de réfugiés, l'ensemble du problème de l'asile et des réfugiés est plus important, plus complexe et aussi présent que jamais;
Convaincu que les principes humanitaires et des droits de l'homme qui constituent les fondements de la préoccupation internationale et de la protection des réfugiés sont tout aussi pertinents qu'en 1951;
Croyant cependant que l'ampleur et les caractéristiques actuelles du problème des réfugiés et de l'asile nécessitent une réévaluation adéquate des réponses internationales au problème à ce jour, afin de mettre au point des approches globales pour faire face aux réalités contemporaines;
Soulignant que, pour être couronnées de succès, ces approches globales doivent en outre tenter de répondre aux préoccupations de tous les Etats concernés, y compris les pays de premier asile et les pays d'accueil;
Appréciant l'approche globale adoptée dans la note du Haut Commissaire sur la protection internationale pour présenter certaines considérations en vue de l'élaboration de stratégies en matière de réfugiés;
a) Prend note de l'accent mis par le Haut Commissaire dans sa note sur la protection internationale sur :
i) La prévention et l'alerte précoce en matière de situations de réfugiés et la médiation en tant que moyen efficace de contenir les problèmes;
ii) La présence possible dans les afflux de réfugiés d'une dimension relative aux droits de l'homme, ce qui peut également être une source d'instabilité nationale et internationale;
iii) La différence entre les réfugiés et les personnes qui essaient d'émigrer pour des raisons économiques et connexes, ainsi que la nécessité pour toute politique de réfugiés de respecter les distinctions fondamentales entre ces deux catégories de personnes et de respecter à la lettre les principes particuliers et essentiels à la protection des réfugiés, y compris le premier asile et le non-refoulement;
iv) Le fait que le rapatriement librement consenti, l'installation sur place ou la réinstallation soient les solutions traditionnelles offertes aux réfugiés restent toutes des solutions viables et importantes aux situations de réfugiés, même si le rapatriement librement consenti est la solution primordiale;
v) Le développement de mesures qui sous-tendraient et étendraient les possibilités de mise en oeuvre des trois solutions durables traditionnelles;
vi) La nécessité pour les pays d'origine d'assumer une responsabilité significative dans la recherche de solutions appropriées, y compris en s'attaquant aux causes profondes et en facilitant le rapatriement librement consenti et le retour des nationaux qui ne sont pas des réfugiés;
vii) Une définition plus précise du concept de la responsabilité de l'Etat, particulièrement dans le cadre des responsabilités des pays d'origine;
viii) L'utilisation plus active et efficace, par les Etats et le HCR, des organismes des Nations Unies et autres institutions compétentes, le cas échéant, y compris les organismes des droits de l'homme, dans leurs domaines de compétence pertinents;
ix) L'étude de l'aide au développement en tant que mesure complémentaire traitant des causes, de la prévention et des solutions aux situations de réfugiés et situations assimilables;
x) L'encouragement plus systématique aux groupes ou organismes régionaux pour contribuer à la solution des problèmes dans leurs régions respectives;
xi) L'élaboration de mesures par les Etats pour traiter de façon responsable et efficace des cas de demandeurs d'asile rejetés;
xii) L'intégration complète des activités d'information dans les stratégies;
xiii) La promotion d'un débat ouvert et complet sur les nouvelles approches;
xiv) L'étude des relations entre les problèmes de l'asile et de la migration internationale;
b) Décide de soumettre ces questions au Groupe de travail du Comité exécutif sur les solutions et la protection aux fins de réflexion.
3. Conclusion sur les solutions et la protection
22. Le Comité exécutif
a) Prend acte de l'établissement du Groupe de travail sur les solutions et la protection;
b) Demande qu'une nouvelle réunion du Groupe de travail soit convoquée dès que possible à l'issue de la quarante et unième session du Comité exécutif;
c) Note qu'en principe, la participation aux débats du Groupe de travail ne doit pas se limiter aux pays membres du Comité exécutif et que cela doit faire l'objet d'une décision du Groupe de travail à la lumière des exigences de ses travaux;
d) Note également que les travaux du Groupe de travail sont urgents et que des résultats sont nécessaires, de telle sorte qu'un programme de travail serré serait souhaitable, bien que toute décision concernant un calendrier plus précis des réunions soit laissée aux soins du Groupe;
e) Demande qu'un rapport sur les travaux du Groupe de travail soit présenté au Comité exécutif à sa quarante-deuxième session en 1991.
4. Conclusion sur les femmes réfugiées et la protection internationale
23. Le Comité exécutif,
Notant avec une vive préoccupation l'incidence fréquente des violations des droits des femmes réfugiées et leurs besoins spécifiques;
Soulignant les capacités des femmes réfugiées et la nécessité de garantir leur pleine participation à l'analyse de leurs besoins et à l'élaboration et la mise en oeuvre de programmes utilisant leurs ressources de manière appropriée;
Réaffirmant sa conclusion No 39 (XXXVI) sur les femmes réfugiées et la protection internationale;
Insistant sur le fait que toute action entreprise en faveur des femmes qui sont des réfugiées doit s'inspirer des instruments internationaux pertinents relatifs au statut des réfugiés, ainsi qu'aux autres instruments applicables relatifs aux droits de l'homme, en particulier, pour les Etats qui en sont parties, la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes;
Reconnaissant que la garantie d'un traitement égal pour les femmes et les hommes réfugiés peut nécessiter une action spécifique en faveur des premières;
Rappelant la pertinence particulière des Stratégies prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la femme et l'obligation pour l'ensemble des institutions du système des Nations Unies d'appliquer ses dispositions;
Réaffirmant l'importance de la collecte de données afin de pouvoir suivre les progrès réalisés pour faire face aux besoins des femmes réfugiées;
a) Prie instamment les Etats, les organisations compétentes des Nations Unies ainsi que les organisations non gouvernementales, le cas échéant, de s'assurer que les besoins et les ressources des femmes réfugiées soient tout à fait compris et intégrés, dans toute la mesure du possible, dans leurs programmes et leurs activités et, à cet égard, de poursuivre notamment les objectifs suivants dans la promotion des mesures visant à améliorer la protection internationale des femmes réfugiées :
i) Promouvoir énergiquement la pleine participation des femmes réfugiées en tant que partenaires actifs dans la planification, la mise en oeuvre, l'évaluation et le suivi de tous les secteurs des programmes en faveur des réfugiés;
ii) Augmenter la représentation du personnel féminin ayant reçu une formation appropriée à tous les niveaux de l'ensemble des organisations et des entités qui prennent part aux programmes en faveur des réfugiés et garantir l'accès direct des femmes réfugiées à cette catégorie de personnel;
iii) Fournir, si nécessaire, du personnel féminin compétent pour mener à bien les entretiens dans le cadre des procédures de détermination du statut de réfugié et garantir de façon adéquate l'accès des femmes en quête d'asile à de telles procédures, même lorsqu'elles sont accompagnées par des membres masculins de la famille;
iv) Garantir que tous les réfugiés et le personnel des organisations et des autorités compétentes connaissent bien et soutiennent les droits, les besoins et les ressources des femmes réfugiées et prennent les mesures spécifiques appropriées;
v) Intégrer les considérations spécifiques en matière de protection des femmes réfugiées aux activités d'assistance depuis leur conception, y compris lors de la planification des camps et des zones d'installation de réfugiés, afin d'être en mesure de décourager, de détecter au plus tôt les cas de sévices sexuels, violences physiques et autres atteintes relevant de la protection, et de s'y opposer;
vi) Etendre aux femmes réfugiées victimes de sévices les services d'orientation sociale basés sur l'appartenance sexuelle et offrant le professionnalisme et le respect des valeurs culturelles requis, ainsi que d'autres services connexes;
vii) Identifier et poursuivre en justice toutes les personnes ayant commis des crimes à l'encontre des femmes réfugiées et protéger les victimes de tels crimes contre d'éventuelles représailles;
viii) Fournir des papiers d'identité personnels et/ou des cartes d'enregistrement à toutes les femmes réfugiées;
ix) Permettre à toutes les femmes et les filles réfugiées d'avoir effectivement accès, en toute égalité, aux services de base, notamment en ce qui concerne les vivres, l'approvisionnement en eau et en articles de secours, la santé et l'assainissement, l'éducation et la formation professionnelle, et leur offrir la possibilité d'activités rémunératrices;
x) Permettre le consentement et la participation autorisés des femmes réfugiées aux décisions individuelles relatives aux solutions durables les concernant;
xi) Garantir que les programmes de réinstallation contiennent des dispositions spécifiques en faveur des femmes réfugiées particulièrement exposées;
b) Invite le HCR à établir de toute urgence des directives globales concernant la protection des femmes réfugiées afin de pouvoir mettre en oeuvre sa politique concernant les femmes réfugiées, telle qu'elle est explicitée dans le document A/AC.96/754.
B. Décision sur la politique du HCR concernant les femmes réfugiées
24. Le Comité exécutif
a) Approuve la politique concernant les femmes réfugiées telle que contenue dans le document A/AC.96/754;
b) Demande instamment aux Etats, aux organisations pertinentes des Nations Unies ainsi qu'aux organisations non gouvernementales de contribuer par leurs propres efforts à la mise en oeuvre de cette politique par le HCR, y compris dans le domaine de la formation;
c) Prie le Haut Commissaire de présenter un rapport intérimaire de cette politique dans le cadre des activités de protection et d'assistance lors de la quarante-deuxième session. Ce rapport doit également couvrir l'élaboration de principes directeurs exhaustifs sur la protection des femmes réfugiées et leur application dans le cadre de cette politique.
C. Conclusion sur la mise en oeuvre du Plan d'action global sur les réfugiés indochinois
25. Le Comité exécutif,
Rappelant la décision du Comité exécutif du programme du Haut Commissaire adoptée à sa quarantième session, intitulée « Conférence internationale sur les réfugiés indochinois », où il se félicite de la convocation de la Conférence internationale sur les réfugiés indochinois et de l'adoption de la Déclaration et du Plan d'action global sur les réfugiés indochinois,4 prend note des progrès accomplis et demande au Comité directeur de continuer à exercer ses fonctions d'évaluation et de coordination multilatérale;
Rappelant en outre la résolution 44/138, en date du 15 décembre 1989, sur la Conférence internationale sur les réfugiés indochinois adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies, qui se félicite de l'heureuse issue de la Conférence internationale sur les réfugiés indochinois et de l'adoption de la Déclaration et du plan d'action global, et invite tous les Etats concernés, de même que les institutions spécialisées et les organisations régionales intergouvernementales et non gouvernementales compétentes à mettre en train les diverses mesures que leur prescrivent le schéma général et les dispositions expresses du Plan d'action global et à fournir des ressources pour les programmes généraux et spéciaux du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés afin que celui-ci puisse mener à bien les tâches définies dans le Plan d'action global;
a) Reconnaît que des progrès substantiels ont été accomplis dans la mise en oeuvre de certains éléments du Plan d'action global, de même que concernant la campagne d'information de masse, la détermination du statut de réfugié, l'expansion des programmes de départs réguliers, la réinstallation des cas arrivés avant la date limite et la promotion du rapatriement librement consenti, et met l'accent sur la nécessité de poursuivre les efforts en vue de garantir une application intégrale et équilibrée de tous les éléments interdépendants du Plan d'action global, y compris l'asile temporaire et le rapatriement;
b) Se félicite de la décision du Secrétaire général de désigner le Haut Commissaire comme son représentant spécial chargé de coordonner les efforts avec toutes les parties concernées pour promouvoir le retour échelonné et organisé des non-réfugiés de façon entièrement compatible avec le mandat de son office et dans des conditions de sécurité et de coordonner avec d'autres institutions et programmes la supervision de ces retours dans les pays de premier asile et suivre la situation des rapatriés afin de garantir leur sécurité et leur bien-être; et de coordonner avec toutes les parties intéressées la fourniture d'une assistance humanitaire et économique aux régions de retour, la mise en oeuvre de ces programmes restant sous la responsabilité de l'agence concernée;
c) Note avec satisfaction les efforts sans relâche déployés par le Haut Commissaire pour tenter d'obtenir un consensus concernant le retour des non-réfugiés et d'atténuer les divergences entre les Etats sur la question, et se félicite des récentes mesures positives visant à augmenter le nombre de rapatriés en dépit de l'incapacité du Comité directeur à obtenir un véritable consensus sur la mise en oeuvre de cet élément du Plan d'action global;
d) Demande au Haut Commissaire et au Comité directeur de continuer à jouer leur rôle de coordination multilatérale afin de garantir la mise en oeuvre intégrale au Plan d'action global;
e) Demande instamment que sur la base des différents efforts déployés par les Etats et les organisations internationales, un consensus se dégage dans les meilleurs délais afin de permettre la mise en oeuvre intégrale du Plan d'action global.
D. Conclusion sur le rapatriement au Cambodge
26. Le Comité exécutif,
Prenant note de la résolution 668 (1990) du Conseil de sécurité, adoptée le 21 septembre 1990, qui approuve le cadre d'un règlement politique global au conflit cambodgien et encourage notamment le Secrétaire général à poursuivre, dans le contexte des travaux préparatoires à la nouvelle convocation de la conférence internationale de Paris sur le Cambodge, les études préliminaires visant à évaluer les ressources, les implications, la programmation et les autres considérations relatives au rôle des Nations Unies;
Rappelant que le Secrétaire général a désigné le HCR comme l'institution des Nations Unies responsable du rapatriement librement consenti des réfugiés cambodgiens et du retour des personnes déplacées;
Notant avec satisfaction que l'accord-cadre mentionne notamment comme faisant partie d'un « processus de règlement » un document élaboré par la Conférence internationale de Paris sur le Cambodge (30 juillet-30 août 1989) relatif au rapatriement;
Constatant avec satisfaction que le HCR a effectué une mission interinstitutions au Cambodge en mai et juin 1990 afin de jeter les bases de cette opération de rapatriement;
Reconnaissant que d'importants préparatifs doivent être mis en oeuvre aussitôt que les conditions de sécurité le permettront en vue de limiter les risques sérieux que pourrait entraîner un mouvement de rapatriement d'une telle amplitude;
a) Prie le Haut Commissaire de travailler en collaboration avec le Secrétaire général afin de garantir que les besoins financiers et autres besoins connexes des programmes de rapatriement et de réintégration sont couverts de façon urgente et appropriée dans le cadre des plans globaux des Nations Unies, demande un règlement global de la situation au Cambodge, puis invite les gouvernements et autres donateurs à répondre rapidement;
b) Invite les gouvernements et les parties concernées à contribuer à l'instauration d'un climat de confiance et de sécurité afin de pouvoir prendre des mesures permettant le rapatriement et la réintégration des rapatriés en toute sécurité sous contrôle international.
E. Conclusion sur la Conférence internationale sur les réfugiés d'Amérique centrale
27. Le Comité exécutif
Notant avec satisfaction l'importance du rôle joué par les pays de la région, le Secrétaire général des Nations Unies, le HCR, le PNUD et, en particulier, les organisations non gouvernementales et l'ensemble de la communauté internationale pour réaliser les objectifs de la Déclaration et du Plan d'action concerté en faveur des Centraméricains réfugiés, rapatriés et déplacés,5 adoptés à Guatemala en mai 1989;
Rappelant avec satisfaction les déclarations de soutien au processus de la Conférence internationale sur les réfugiés d'Amérique centrale contenues dans les communiqués publiés par les présidents centraméricains à l'occasion des réunions de Montelimar, Nicaragua (3 avril 1990) et d'Antigua, Guatemala (17 juin 1990), dans la résolution 44/139 de l'Assemblée générale du 15 décembre 1989 et dans le communiqué des ministres des affaires étrangères de la Communauté européenne et des pays centraméricains de la réunion de San José IV, tenue à Dublin les 9 et 10 avril 1990;
Accueillant favorablement la Déclaration de la première Réunion internationale du Comité de suivi de la Conférence internationale sur les réfugiés d'Amérique centrale, tenue à New York les 27 et 28 juin 1990;
a) Réaffirme que, comme il est établi dans le Plan d'action concerté, les solutions aux problèmes des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées font partie intégrante des efforts déployés en Amérique centrale en faveur de la paix, de la démocratie et du développement;
b) Demande aux gouvernements de la région de renforcer le fonctionnement des différents mécanismes établis par le Plan d'action concerté, tant aux niveaux national qu'international, afin que le processus entamé par la Conférence puisse s'affirmer comme étant un moyen concerté de faire face aux besoins des populations touchées de la région;
c) Demande également au Haut Commissaire d'accroître ses efforts afin de continuer à apporter son entière contribution, à travers l'Unité conjointe d'appui à la Conférence internationale sur les réfugiés d'Amérique centrale, aux gouvernements de la région et aux organisations gouvernementales concernées, afin de garantir une mise en oeuvre effective des projets de la Conférence et de renforcer sa collaboration avec le PNUD, de même qu'avec toutes les parties membres des groupes de soutien nationaux, conformément à l'approche intégrée de la Conférence;
d) Lance un appel aux gouvernements centraméricains, mexicain et bélizien, ainsi qu'à la communauté internationale et aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales afin qu'ils augmentent leurs efforts en vue d'appliquer intégralement le Plan d'action concerté et, ainsi, de mettre en place des solutions durables en faveur des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées.
F. Conclusion sur la situation des réfugiés en Afrique
28. Le Comité exécutif,
Considérant que le problème des réfugiés en Afrique a pris des proportions alarmantes;
Conscient que les pays africains continuent à souffrir de graves handicaps économiques dus à des catastrophes naturelles et provoquées par l'homme;
Notant avec préoccupation que le déséquilibre entre les ressources disponibles du HCR et les besoins croissants ont des retombées néfastes sur le bien-être des réfugiés et les pays d'asile en Afrique;
Soulignant le fait que les pays africains continuent à accueillir et à fournir une assistance à des millions de réfugiés bien que les ressources nationales s'amenuisent;
Se félicitant de l'appui apporté par la communauté internationale au Haut Commissaire et à son personnel afin de faire face dans les meilleurs délais à la situation critique des réfugiés en Afrique;
Prenant note de la « Déclaration de Khartoum » sur la crise des réfugiés en Afrique, publiée par le Comité des Quinze de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) le 24 septembre 1990;
a) Encourage les activités de suivi contenues dans la Déclaration de Khartoum, qui demande aux Etats membres de l'OUA d'entreprendre le renforcement de leur capacité de gestion et de règlement du conflit afin de contribuer à faire disparaître les causes profondes des mouvements de réfugiés et à mettre en oeuvre des solutions durables en faveur des réfugiés en Afrique;
b) Exhorte la communauté internationale à envisager de fournir des ressources appropriées, basées sur l'élaboration de programmes et l'évaluation des besoins rigoureuses, afin de permettre au Haut Commissaire en coopération avec d'autres organisations compétentes, de remplir pleinement son mandat;
c) Invite les pays d'accueil à continuer d'appliquer des mesures visant à promouvoir la fourniture la plus rentable possible d'une protection, d'une assistance et de solutions durables;
d) Souligne la nécessité d'assurer le suivi et la matérialisation des recommandations de la première et de la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique (CIARA I et II) et du Plan d'action de la Conférence internationale sur la situation tragique des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées en Afrique australe6 afin de faire face aux besoins des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées.
G. Décisions sur les questions administratives et financières
29. Le Comité exécutif,
A
Ayant passé en revue l'information contenue dans les Activités du HCR financées par les fonds constitués au moyen de contributions volontaires : rapport pour 1989-1990 et projet de budgets-programmes pour 1991 (document A/AC.96/751, Part I-V et Part I/Add.1); la Présentation générale des activités du HCR pour 1989-1990 (A/AC.96/753 et Add.1); l'Actualisation des programmes, du financement et des effectifs du HCR (A/AC.96/764)7 et la Note d'information sur l'évaluation des activités d'assistance du HCR (A/AC.96/757),
Ayant pris note des comptes des fonds constitués au moyen de contributions volontaires pour l'année 1989, de l'opinion des vérificateurs des comptes et du Rapport du Comité des commissaires aux comptes des Nations Unies y afférents (A/AC.96/755),
Se félicitant du rapport du Comité consultatif sur les questions administratives et budgétaires (CCQAB) (A/AC.96/756),
Prenant en considération les rapports détaillés sur la suite donnée par le HCR aux recommandations du Groupe de travail temporaire sur les questions relatives au programme, au budget et à l'administration et à l'organisation (A/AC.96/761),8 sur la coopération avec d'autres organisations (A/AC.96/762)9 et sur les questions de financement (A/AC.96/763)10,
a) Souscrit, dans le contexte de ses conclusions et décisions sur les activités d'assistance, telles que contenues dans le chapitre III/I - Partie A du document A/AC.96/737, les programmes par pays et par région et les allocations globales contenues dans le document A/AC.96/751 (Parties I à V) et résumés dans la colonne 7 du tableau II du document A/AC.96/753 correspondant à l'approbation par la session extraordinaire du Comité exécutif an mai 1990 de l'objectif révisé de 340 855 900 dollars des Etats-Unis (y compris 10 millions de dollars des Etats-Unis au titre du Fonds extraordinaire) au titre des Programmes généraux de 1990 qui, avec le report de 1989 de 38 030 000 dollars des Etats-Unis, s'élève à 378 885 900 dollars des Etats-Unis;
b) Approuve les programmes par pays et par région ainsi que les allocations globales pour les Programmes généraux de 1991 s'élevant à 345 555 500 dollars des Etats-Unis (y compris 10 millions au titre du Fonds extraordinaire), tels que contenus dans le document A/AC.96/751 (Parties I à V), résumés dans la colonne 10 du tableau II, document A/AC.96/753 et amendés dans les documents A/AC.96/751 (Parties I à V) /Add.1 et A/AC.96/753/Add.1;
c) Autorise le Haut Commissaire à effectuer des ajustements dans le cadre des projets, des programmes par région ou par pays et des allocations globales qui pourraient se révéler nécessaires en raison de changements affectant les programmes en faveur des réfugiés pour lesquels ils étaient prévus, utilisant la réserve, si besoin est, et à rendre compte de ces ajustements au Comité exécutif lors de sa prochaine session;
d) Approuve le transfert en 1991 d'un montant de 300 000 dollars de la réserve des Programmes généraux au Fonds pour le logement du personnel sur le terrain et l'équipement ménager de base;
e) Prend note des progrès accomplis par le HCR à ce jour concernant la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail temporaire du Comité exécutif contenues dans les rapports susmentionnés, prie instamment le Haut Commissariat de poursuivre l'étude des questions en suspens y afférentes, et présente un rapport en la matière à la prochaine réunion du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières;
f) Demande au Haut Commissaire de poursuivre ses efforts pour garantir une coopération interinstitutions plus étroite pour répondre aux besoins des réfugiés, et notamment pour s'efforcer de compléter l'action humanitaire du HCR par des initiatives de développement de la part d'institutions spécialisées afin de parvenir, de façon efficace et effective, à des résultats plus concrets en matière de solutions durables, et prie instamment les gouvernements membres de soutenir leurs efforts dans les organes directeurs de ces agences;
g) Prend note de ce que les coûts de réduction des effectifs devraient, selon les estimations actuelles, s'inscrire dans une fourchette de 2,9 millions de dollars des Etats-Unis à 3,5 millions de dollars des Etats-Unis relatifs aux Programmes généraux (selon les estimations, de l'ordre de 2,9 millions de dollars des Etats-Unis) et autorise le Haut Commissaire à couvrir ces coûts moyennant un prélèvement sur la réserve du programme pour 1990-1991, étant entendu que tous les efforts seront faits pour absorber ces coûts dans le cadre des allocations approuvées au titre des dépenses d'appui;
h) Note avec plaisir l'appui toujours généreux des donateurs au HCR en 1990 et les prie instamment d'envisager de toute urgence des contributions additionnelles afin d'assurer en temps voulu le financement intégral des activités prévues pour 1990, assorti des affectations les plus larges possibles, de façon à donner au HCR la flexibilité nécessaire pour allouer les fonds selon les besoins les plus pressants;
i) Demande instamment l'annonce précoce des contributions pour 1991, particulièrement lors de la Conférence d'annonces de contributions afin de permettre au Haut Commissaire de planifier et de procéder à la mise en oeuvre des programmes approuvés pour 1991;
j) Demande aux gouvernements qui ne contribuent pas aux activités du HCR d'offrir un appui financier dans un esprit de partage international de la charge afin de combler le déficit financier par rapport aux besoins évalués;
k) Continue d'encourager le HCR à obtenir des recettes additionnelles de la part de sources non traditionnelles et prie les gouvernements d'envisager la mise à permettre au HCR d'étudier de nouvelles possibilités d'élargir son assise financière;
l) Demande au Haut Commissaire de poursuivre ses négociations visant à un accroissement de l'allocation du budget ordinaire de l'Organisation des Nations Unies au titre des dépenses administratives du HCR dans le cadre du budget-programme de l'Organisation des Nations Unies pour la période biennale 1992-1993 et prie instamment les pays membres et observateurs du Comité exécutif de porter cette question à l'attention de leur délégation au sein de tous les organes porter cette question à l'attention de leur délégation au sein de tous les organes subsidiaires appropriés de l'Assemblée générale, notamment la Cinquième Commission;
m) Prend note des progrès accomplis à ce jour dans le domaine des activités d'évaluation et demande au Haut Commissaire de présenter à la prochaine session du Comité exécutif les faits nouveaux qui amélioreront encore les activités d'évaluation du Haut Commissariat.
B
Rappelant la requête du travail temporaire du Comité exécutif visant à demander au HCR d'examiner et de présenter un rapport au Comité exécutif concernant la nécessité d'un fonds d'urgence afin de permettre au Haut Commissaire de lancer la mise en oeuvre de programmes/projets vitaux pour les réfugiés en attendant de recevoir des contributions,
Prenant note de la proposition du Haut Commissaire visant à établir un compte spécial d'urgence, comme le précisent les paragraphes 47 à 51 du rapport sur la suite donnée par le HCR aux recommandations du Groupe de travail temporaire sur les questions relatives au programme, au budget, à l'administration et à l'organisation (A/AC.96/761),
Reconnaissant la nécessité d'allouer au Haut Commissaire davantage de flexibilité pour assurer le financement des besoins actuels au titre des Programmes généraux approuvés et des besoins d'urgence initiaux au titre des Programmes spéciaux en attendant de recevoir les contributions annoncées,
Demande au Haut Commissaire de demander l'avis du CCQAB sur les propositions relatives à un mécanisme approprié permettant de répondre à ce besoin ainsi que sur sa portée et ses modalités de fonctionnement, et de présenter au Sous-Comité chargé des questions administratives et financières une proposition aux fins de discussion et, une fois le mécanisme adopté, aux fins d'aval au nom du Comité exécutif.
H. Conclusion sur les questions d'effectifs
30. Le Comité exécutif
Prend note du document de travail présenté par le Président du Conseil du personnel du HCR au Sous-Comité chargé des questions administratives et financières et invite le Président du Conseil du personnel à soumettre pour étude un rapport sur ces questions et autres questions relatives au personnel au Sous-Comité chargé des questions administratives et financières avant la quarante-deuxième session du Comité exécutif.
I. Ordre du jour provisoire de la quarante-deuxième session du Comité exécutif
31. Le Comité adopte par consensus l'ordre du jour suivant pour la quarante-deuxième session du Comité exécutif (A/AC.96/XLI/CRP.8) :
1. Ouverture de la session.
2. Election du bureau.
3. Adoption de l'ordre du jour et autres questions d'organisation.
4. Débat général.
5. a) Examen des programmes du HCR financés sur les fonds constitués au moyen de contributions volontaires en 1989-1990 et adoption du budget révisé pour 1990 et du projet de budgets-programmes pour 1991;
b) Etat des contributions et besoins financiers globaux pour 1990 et 1991;
c) Administration et gestion.
6. Examen de l'ordre du jour provisoire de la quarante-troisième session du Comité exécutif.
7. Questions diverses.
8. Adoption du projet de rapport sur la quarante-deuxième session.
9. Clôture de la session.
J. Participation des gouvernements observateurs en 1991
32. Les délégations d'observateurs gouvernementaux suivantes ont déposé leur demande de participation au Sous-Comité plénier sur la protection internationale et au Sous-Comité chargé des questions administratives et financières ainsi qu'aux réunions informelles du Comité exécutif en 1991; Bangladesh, Bulgarie, Cameroun, Cuba, Chili, Chypre, Djibouti, Egypte, Espagne, Ethiopie, Ghana, Guatemala, Inde, Indonésie, Irlande, Jordanie, Kenya, Koweït, Libéria, Malawi, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Philippines, Portugal, République de Corée, Roumanie, Sénégal, Sri Lanka, Tchécoslovaquie, Uruguay, Viet Nam et Zimbabwe.
K. Déclarations interprétatives ou réserves relatives aux conclusions et décisions du Comité exécutif
1. Conclusion générale sur la protection internationale
33. La délégation israélienne a émis une objection quant à l'inclusion des termes « y compris un grand nombre de Palestiniens » à l'alinéa h) de la Conclusion générale sur la protection internationale (voir par. 20 ci-dessus).
ANNEXE : Déclaration liminaire du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés à la quarante et unième session du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire
1. Depuis notre dernière réunion officielle de mai, un certain nombre d'événements dramatiques se sont produits. La crise au Moyen-Orient est venue anéantir l'espoir de voir l'année 1990 marquer l'aube d'une nouvelle ère dans les relations internationales. La situation est grave. Il nous faut toutefois garder à l'esprit que la guerre froide, la chute ou la transformation radicale d'un grand nombre de régimes autoritaires ainsi que le nouveau rôle pivot des Nations Unies nous offrent des chances inédites en matière de coopération multilatérale. Permettez-moi de dire aujourd'hui quelques mots sur la façon dont, à mon sens, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) pourrait saisir ces chances et contribuer ainsi à l'édification de la paix.
Nouveaux défis, nouveaux rôles
2. La crise au Moyen-Orient a provoqué, entre autre, le déferlement d'une vague de personnes démunies à travers les frontières internationales; la grande majorité d'entre eux sont des travailleurs étrangers essayant désespérément de rentrer chez eux. Dans l'esprit du public et des médias, dans de nombreux cercles gouvernementaux, parmi de nombreuses organisations gouvernementales, ces personnes en mouvement sont considérées comme des réfugiés. Nombre d'entre nous au HCR ont consacré beaucoup de temps à répondre à des questions de ce genre. Au plan bureaucratique, cette situation a pu poser un dilemme. Ces personnes nécessiteuses sont dans leur grande majorité des travailleurs migrants qui peuvent et veulent retourner chez eux. Ce ne sont pas des réfugiés ayant besoin d'une protection internationale. Cependant, pour un Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés dont le mandat est humanitaire, dont la politique repose sur les droits de l'homme et qui s'efforce de protéger et d'assister des victimes humaines, ce type de situation n'engendre aucun dilemme. On ne demande pas à un mourant d'établir la responsabilité de l'accident. On essaie de débloquer et de mobiliser les ressources nécessaires pour fournir assistance et appui à la victime.
3. C'est la raison pour laquelle dès les toutes premières phases de la crise, j'ai noué des contacts personnels avec les représentants des gouvernements dans la région et offert l'appui et l'expérience du HCR. Nous avons également rencontré les représentants d'organisations compétentes afin d'établir sur une base informelle les mesures déjà prises (ou à prendre) et les responsables. Tout au long de ces démarches, je suis resté en contact étroit avec le Cabinet du Secrétaire général. Je suis préoccupé de voir qu'à une époque où le dispositif politique des Nations Unies pourrait enfin obéir à sa vocation première, le système humanitaire parallèle pourrait se révéler inadéquat. Il est de toute évidence urgent de porter un regard neuf sur la capacité des Nations Unies et de la communauté internationale de faire face avec diligence et cohérence aux situations d'urgence humanitaires contemporaines. Le HCR entend jouer un rôle actif dans ces efforts.
4. Le conflit au Libéria constitue un autre exemple récent des contacts que le HCR a pris au tout début de la crise avec les gouvernements et l'OUA pour essayer de contenir l'explosion, malheureusement en vain. Le conflit qui fait rage au Libéria n'a cessé de s'aggraver, provoquant le déferlement d'une des vagues les plus importantes et les plus subites de réfugiés que le monde ait enregistré ces dernières années. Plus de 500 000 Libériens ont cherché asile dans les pays voisins, Guinée, Côte d'Ivoire et Sierra Leone, alors que de nombreux autres ont été déplacés à l'intérieur du territoire. Suite à plusieurs appels, le HCR a désormais reçu suffisamment de fonds pour les mois à venir. Une catastrophe humanitaire de grande ampleur a été, sinon évitée, du moins contenue, grâce à la générosité des pays hôtes et de la population locale, au travail sérieux de certaines organisations non gouvernementales et à l'intervention - malheureusement limitée, au début, par des contraintes financières - du HCR et d'autres organismes des Nations Unies. L'évolution de la situation politique et militaire et certaines contributions financières récentes pourraient empêcher une nouvelle détérioration.
La situation administrative et financière
5. Telles sont les réalités et les défis de l'époque. Afin d'y répondre avec intelligence et efficacité, le HCR a consacré une bonne partie des neuf premiers mois de cette année à rationaliser les structures, procédures et fondements financiers de nos programmes.
6. Lors de session extraordinaire de mai 1990, j'ai fait allusion à l'un des six piliers de notre stratégie de financement, soit la meilleure utilisation de nos ressources. Je crois que des étapes importantes ont été franchies dans ce sens. Nous disposons d'une nouvelle structure au Siège, plus légère au sommet de la pyramide, et nous avons dans le Comité supérieur de gestion un outil qui nous permet de prendre et de suivre les décisions en matière de politique générale. Nous vivons actuellement une opération de réduction des effectifs de l'ordre de 15% et nous mettons en oeuvre les décisions visant à porter à 19 le nombre de bureaux extérieurs fermés, ou à fermer, dans différentes régions du monde. Bien que ces mesures nous permettent d'escompter à long terme des économies substantielles, la mise en oeuvre en un temps très court nécessitera des ressources additionnelles, au titre des indemnités de licenciement en cas de cessation de service. Je sais que je puis compter sur la compréhension et l'appui du Comité exécutif à cet égard.
7. Au milieu de ces changements, plus de 130 fonctionnaires du HCR ont été réaffectés à bref délai et sont partis ou prêts à le faire. Bien que ces réaffectations aient indubitablement des effets perturbateurs sur les personnes concernées et leur famille, ainsi que sur le fonctionnement général de l'organisation, elles ont été rendues nécessaires par le report de telles décisions dans le passé. Toute au long de cette période rendue à la fois douloureuse et difficile, le personnel du HCR et ses représentants élus, le Conseil du personnel, ont fait preuve d'un esprit de coopération et de compréhension que je juge exemplaire.
8. Les autres piliers de ma stratégie de financement se sont précisés, et je reviendrai plus tard sur deux d'entre eux, c'est-à-dire l'outil politique que représentent les initiatives d'alerte précoce et les efforts visant à promouvoir le rapatriement librement consenti. Il me faut mentionner que des démarches, visant à promouvoir un nouvel appui des gouvernements et des donateurs privés, requièrent davantage d'efforts et, il faut l'ajouter, des investissements en temps et en ressources que nous ne pouvons nous permettre aujourd'hui. Toutefois, les résultats limités que nous avons enregistrés nous montrent que nous avons pris la bonne voie et qu'il nous faut persévérer avec détermination et conviction.
9. L'appui des donateurs traditionnels n'a pas failli à la tradition, ce dont je suis profondément reconnaissant. Essentiellement grâce à ce groupe de donateurs, nous avons reçu à ce jour 406 millions de dollars des Etats-Unis, dont 286,7 au titre des programmes généraux et 119,3 au titre des programmes spéciaux. Ces recettes, couvrant les trois quarts de nos besoins annuels, représentent un peu moins des trois quarts des ressources escomptées pour 1990, soit 550 millions de dollars des Etats-Unis. Je reste toutefois préoccupé de voir qu'une fois pris en compte les revenus secondaires anticipés, nous avons encore besoin de 60 millions de dollars des Etats-Unis pour financer nos programmes généraux et que la réponse des donateurs à un certain nombre de programmes spéciaux reste très décevante.
10. En règle générale, l'incidence des difficultés financières du HCR sur les réfugiés, particulièrement en Afrique, s'est fait durement ressentir. Les opérations présentant des difficultés intrinsèques et où les réalisations sont difficiles à consolider sont particulièrement vulnérables si le HCR ne dispose pas de réserves pour imprévus et de stocks régulateurs. Dans ces circonstances, le respect de normes minimales n'exige pas simplement une planification adéquate, mais un déroulement des activités sans heurts; en effet, lorsque ce n'est pas le cas, les risques d'escalade sont grands si des ressources supplémentaires ne sont pas immédiatement mises à disposition.
11. La fourniture en temps voulu de vivres adéquats s'est révélée particulièrement difficile, mais l'inadéquation des ressources s'est douloureusement fait sentir en termes d'occasions manquées de solutions, par exemple, pour le rapatriement organisé du Malawi vers le Mozambique et l'intégration locale en Somalie. L'impact de la situation financière sur la protection et les politiques d'asile n'en est pas moins préoccupant, comme en témoigne la note sur la protection internationale présentée à la présente session.
12. Les possibilités d'éducation pour les réfugiés ont également subi des coupures. Par exemple, la construction d'écoles en Ethiopie occidentale a été retardée; il n'a pas été possible de satisfaire toutes les demandes au Malawi et la lenteur de la réponse aux appels en faveur des réfugiés libériens a limité l'assistance, jusqu'à ce jour, à la fourniture des matériels d'enseignement les plus élémentaires. Plus de 200 000 réfugiés d'âge scolaire ont été touchés dans le seul cadre de ces programmes. Nous n'avons toutefois pas encore pris la pleine mesure de l'incidence des difficultés financières. Alors que l'impact des réductions dans le secteur des transports touchant à l'entretien, les pièces détachées, le remplacement des véhicules et l'entretien des voies d'accès commence à se faire sentir, les coupures opérées deviendront de plus en plus graves et onéreuses avec le temps.
13. Je ne puis conclure mes remarques sur la situation financière du HCR sans exprimer ma vive préoccupation concernant l'effet inhibiteur de la nature instable et imprévisible du financement de nos activités. Vivre d'un mois à l'autre parfois d'une semaine à l'autre - ne représente pas seulement une aberration économique, pour ne pas dire une aberration tout court, mais entrave le HCR dans ses capacités de réaction et dans son efficacité. La vérité est toute simple : le HCR n'a pas aujourd'hui la flexibilité nécessaire pour réagir de façon immédiate et efficace aux nouvelles situations d'urgence ou pour planifier correctement son intervention. J'espère que cette session nous permettra de réfléchir davantage sur cette question.
Priorités
Accès et sécurité
14. Pour décider du meilleur moyen d'utiliser des ressources limitées, il faut constamment établir des priorités. Je voudrais saisir cette occasion pour souligner l'existence de deux éléments fondamentaux dans l'établissement des priorités : l'accès du HCR aux réfugiés et les conditions de sécurité, tant pour les réfugiés que pour le personnel des agences. Il est impossible au HCR de donner des assurances quant au respect de notre mandat de protection et quant à l'utilisation judicieuse des ressources limitées, s'il n'a pas librement et régulièrement accès aux réfugiés. De la même façon, je ne peux justifier le maintien pendant longtemps d'un programme d'assistance aux réfugiés dans un pays où maintien pendant longtemps d'un programme d'assistance aux réfugiés dans un pays où les autorités ne sont pas capables ou désireuses d'offrir des conditions minimales de sécurité. Les situations où ces conditions d'accès et de sécurité ne sont pas suffisamment remplies seront forcément délaissées au plan du financement.
Femmes réfugiées
15. Parlant de priorités, vous pourrez constater que le sujet des femmes réfugiées est traité en 1990 au sein des deux sous-comités. Cette décision reflète l'importance que nous attachons aux aspects humains de nos activités, et notre intention d'axer notre action sur les personnes qui, accompagnées de leurs enfants à charge, représentent le plus grand nombre de bénéficiaires de nos programmes. Pour garantir que la question des femmes réfugiées soit prise en considération dans l'ensemble de nos programmes, il convient d'adapter les procédures existantes et d'instaurer un climat de compréhension à cet égard parmi les gouvernements, les partenaires d'exécution et le personnel du HCR. Des progrès ont été accomplis au cours de l'année passée pour renforcer les fondements de cet appui moyennant la formation et la formulation d'une politique concernant les femmes réfugiées. Toutefois, j'espère que l'année prochaine mettra encore davantage l'accent sur la mise en oeuvre pratique et fournira des exemples concrets de l'application de cette politique dans l'ensemble de nos programmes.
Alerte précoce
16. L'alerte précoce et la médiation constituent l'une des méthodes les plus efficaces pour juguler les problèmes. Je crois que le HCR se doit de jouer un rôle dans les efforts internationaux plus larges déployés à cet égard. J'ai, pour la même raison, pris l'initiative d'un certain nombre d'activités au sein du HCR, afin d'être mieux à même de faire face au problème, lorsqu'il survient, et de préférence avant qu'il ne survienne. Entre la spéculation quant à l'émergence d'une situation de réfugiés et la prise de toutes les précautions nécessaires tant pour s'attaquer aux causes sous-jacentes que pour constituer la capacité d'intervention nécessaire, la frontière est bien mince et requiert un sens élevé de la responsabilité. Il serait cependant irresponsable de ne pas essayer de s'opposer au développement d'une situation ou de ne pas y être préparé.
Protection internationale et droits de l'homme
17. Dans nos efforts pour être sensibles à tous les signaux d'alerte précoce, qui doivent en vérité constituer la première étape de la fonction de protection essentielle du HCR, le lien entre la protection et les droits de l'homme doit être souligné. Il est clair que la dimension des droits de l'homme reste au coeur du problème des réfugiés. Le défi que nous devons aujourd'hui relever est celui de l'adaptation de notre philosophie et de nos approches aux réalités des mouvements actuels de réfugiés et de demandeurs d'asile, tout en veillant à ce que les valeurs humaines qui sous-tendent l'action internationale restent au coeur des préoccupations et que la protection internationale soit assurée à ceux qui en ont besoin. Maintenant et à l'avenir, je ne m'étendrai pas sur ces réflexions, mais vous renverrai tout simplement à la Note sur la protection internationale présentée à cette session, qui vous expose les réflexions du HCR sur les orientations quant à la politique des réfugiés que les Etats de la communauté internationale pourraient élaborer ensemble.
Quelques-unes de nos préoccupations immédiates
Protection des réfugiés et retour des cas rejetés
18. Pour beaucoup d'entre nous, la réalité quotidienne est d'essayer de planifier tout en s'attaquant aux problèmes immédiats de protection et d'assistance. En Asie du Sud-Est, nous sommes depuis des mois confrontés au problème immédiat de protection qui consiste à veiller à ce que tous les demandeurs d'asile arrivant par bateau obtiennent le premier asile. Le problème est immédiat dans le sens où la survie même des demandeurs d'asile est souvent en jeu. En même temps, il est clair depuis longtemps que les principales caractéristiques de l'exode ne relèvent plus simplement d'un phénomène de réfugiés.
19. Si une telle situation devait se perpétuer, elle pourrait remettre en question la cheville ouvrière de mon mandat, c'est-à-dire la protection des réfugiés moyennant la garantie d'octroi du premier asile. C'est sur cette toile de fond que, sur la base du Plan d'action global, le HCR s'est mis à la disposition des gouvernements concernés pour aider à parvenir à un consensus sur la question délicate du retour de ceux dont on considère qu'ils ne sont pas des réfugiés. J'espère que des solutions humanitaires se feront jour, qui garantiront la protection de ceux qui en ont besoin tout en aménageant le retour, dans la sécurité et la dignité, de ceux dont on détermine qu'ils ne sont pas des réfugiés. La conjugaison des efforts visant à réduire le nombre de non-réfugiés dans cet exode, moyennant de grandes campagnes d'information et une assistance économique aux communautés qu'ils quittent et qu'ils retrouvent, nous rapproche de plus en plus d'une solution au problème complexe que connaît cette région depuis longtemps.
20. En Europe également, nous constatons de plus en plus de mouvements migratoires dont les réfugiés ne forment qu'une composante. Souvent, le problème auquel les gouvernements européens sont aux prises, n'est pas tant de s'occuper des réfugiés dont le statut et les droits sont clairement reconnus dans des conventions et des résolutions internationales, mais de régler rapidement, efficacement, mais dans la sécurité et la dignité, le sort de ceux qui ne répondent pas aux critères de la définition du réfugié. Nous remarquons que les gouvernements comprennent de plus en plus que ces questions ne peuvent être résolues par le biais de mesures sévères à la frontière, mais par celui de la coopération internationale - combinant l'asile et la réinstallation à l'aide économique aux pays ou aux régions d'origine et le retour rapide, dans des conditions de sécurité et de dignité, de ceux qui n'obéissent pas à la définition du réfugié.
Une approche intégrée
21. Nulle part ailleurs l'interdépendance entre les causes et les solutions, l'assistance aux réfugiés et l'aide au développement, les efforts nationaux et internationaux, ne s'est mieux illustrée qu'en Amérique centrale où le processus de la Conférence internationale sur les réfugiés d'Amérique centrale s'impose comme un modèle de solution aux problèmes du déracinement. La réaction impressionnante de la communauté internationale lors de la réunion du Comité de suivi de la Conférence en juin dernier à New York est une preuve tangible de l'appui à la Conférence qui assure le lien entre les efforts d'assistance limités du HCR au processus plus long et plus durable du développement dans la région. A cet égard, elle ne représente pas seulement une contribution à la recherche de solutions en Amérique centrale, mais elle pourrait également servir de modèle dans d'autres régions du monde. Concernant la protection internationale, l'adhésion de Belize à la Convention de 1951, les mesures législatives prises par le Mexique pour renforcer le statut des réfugiés dans ce pays, ainsi que l'évolution positive des attitudes et les mouvements réels de rapatriement librement consenti se sont également inspirés de la Conférence. La coopération institutionnalisée et bien rodée entre le PNUD et le HCR afin de donner suite au processus de la Conférence constitue un nouvel exemple qui, je l'espère, sera suivi dans d'autres régions du monde.
22. Malheureusement, la Conférence internationale sur les réfugiés d'Amérique centrale offre un contraste marqué par rapport à certaines situations qui prévalent dans d'autres régions du monde où le tableau est beaucoup plus sombre. J'ai ouvert ma déclaration sur la crise du Golfe qui menace la paix et la sécurité internationales, mais il est d'autres situations tout aussi graves qui ne suscitent pas le même intérêt et la même attention. Il y a quelques semaines, la Conférence de Paris sur les pays les moins avancés, à laquelle je me suis adressé, m'a rappelé que si nous pouvions nous réjouir du nouveau climat politique entrouvrant une période de réconciliation et de reconstruction dans certaines régions du monde, la situation socio-économique dans d'autres parties du monde restait déprimante. Il est évident que l'absence du développement ou le sous-développement sont des facteurs clefs de l'instabilité et des mouvements massifs de populations. Il est tout aussi évident qu'une aide adéquate au développement peut, en soit, contribuer à la prévention et à la solution définitive d'un problème de réfugiés. Aujourd'hui, la grande majorité des réfugiés quitte les nations les plus pauvres du monde pour se rendre dans les nations les plus pauvres du monde. Si nous ne nous attaquons pas aux problèmes des pays en développement, nous condamnerons les générations actuelles et futures, nous interdirons toute possibilité de solutions et nous porterons la responsabilité d'une nouvelle détérioration du problème mondial des réfugiés.
23. La situation dans la corne de l'Afrique illustre ce point. Les conflits continuels, les problèmes éternels de la sécheresse, de la famine, de la pauvreté et du sous-développement et le peu d'empressement de la communauté internationale d'accorder une aide aux aide aux populations démunies de ces pays, maintient les réfugiés dans une situation quasiment désespérée. Je dis quasiment, car il y a tout de même des possibilités de rapatriement librement consenti qui ne constitueraient pas seulement la meilleure solution mais pourraient contribuer à amorcer d'autres mouvements positifs dans la région et interrompre le cycle du désespoir. Malheureusement, non seulement le HCR n'a pas été en mesure d'exploiter à fonds ces possibilités en raison de la pénurie de fonds, mais il me faut encore vous exprimer ma vive préoccupation devant les signaux d'alerte précoce laissant entrevoir la récurrence de la famine dans la région. Le HCR a établi une équipe de travail interne et a pris contact avec d'autres organismes du système des Nations Unies, les gouvernements et les organisations non gouvernementales pour mettre sur pied les dispositifs d'intervention nécessaires.
Perspectives d'avenir
24. Où en sommes-nous après les neuf premiers mois de l'année et deux mois avant la célébration du quarantième anniversaire de la fondation du HCR ? Et où allons-nous ?
25. L'un de mes objectifs a été de renforcer la crédibilité et l'autorité morale du HCR. Un autre de mes objectifs a été de soutenir le moral du personnel. Je m'empresse d'ajouter que ce ne sont pas des objectifs en soi mais des outils nécessaires pour placer le HCR sur la carte internationale en tant qu'agent centralisateur des efforts de la communauté internationale en faveur des 15 millions d'enfants, de femmes et d'hommes réfugiés.
26. La réaction que nous avons suscitée est pour moi une source d'encouragement. Le HCR est de plus en plus sollicité. Le personnel y répond avec son dévouement traditionnel et, si je puis dire, avec enthousiasme. Je crois que nous sommes maintenant prêts à aborder la deuxième phase, c'est-à-dire en termes concrets et pratiques, l'exploitation de toutes les chances que nous offre aujourd'hui le nouveau climat international en dépit des revers enregistrés. J'ai trois grandes ambitions pour les mois à venir.
Promotion du rapatriement librement consenti
27. Ma première ambition est que le HCR soit prêt à saisir toutes les possibilités de rapatriement librement consenti, qui représente la solution la plus souhaitable pour les réfugiés, l'utilisation la plus rentable des ressources ainsi qu'une contribution concrète à la paix et à la stabilité. Le retour récent de plus de 43 000 Namibiens et de plus de 30 000 Centraméricains montre que cette voie est possible. Des conditions propices ont également donné l'élan nécessaire au rapatriement volontaire des Chiliens. En dépit de tous les obstacles, un démarrage fragile mais prometteur a eu lieu avec le retour de plus de 50 000 Afghans au titre du projet pilote de rapatriement librement consenti lancé au début de cette année. Nous espérons que de tels mouvements serviront de tremplin à des retours beaucoup plus importants. Il me faut ajouter qu'en outre environ 125 000 Afghans ont spontanément quitté la République islamique d'Iran et le Pakistan pour rentrer chez eux. L'évolution politique au Sahara occidental et au Cambodge est si rapide aujourd'hui que le HCR doit, et il s'en réjouit, se préparer à jouer un rôle clef dans les plans de règlement global sous les auspices des Nations Unies. Dans ces deux situations, le retour des réfugiés est nécessairement l'une des priorités absolues.
28. Dans le cas du Cambodge, à la lumière de l'accord-cadre désormais accepté par toutes les parties et approuvé par toutes les parties et approuvé par le Conseil de sécurité, des mesures accélérées sont prises pour préparer le terrain au retour sûr des réfugiés et des personnes déplacées. Ces préparatifs nécessiteront des avances de fonds substantielles. Le rapatriement dans le cadre d'un effort de pacification à plusieurs facettes, déployé par les Nations Unies, doit être financé par les voies régulières au sein des Nations Unies, mais les responsabilités premières incombant à mon office ne peuvent être assumées si nous n'en avons pas les moyens. C'est pourquoi j'ai pris contact avec le Secrétaire général afin de traiter cette question urgente.
29. Nous suivons également les développements en Afrique australe avec le plus vif intérêt - comme les parties le savent - à contribuer, le moment voulu, au rapatriement librement consenti des Sud-Africains et des Mozambicains. Je resterai attentif à toute autre possibilité et je solliciterai l'appui politique et financier de la communauté internationale lorsque nous estimerons que les conditions propices au rapatriement librement consenti seront réunies.
Garantir l'asile
30. La politique que nous suivons aujourd'hui sera décisive pour les mouvements de réfugiés futurs, aussi ma deuxième ambition est-elle de conduire une politique visant à garantir l'asile pour les réfugiés aussi dans les années à venir. Cela requiert un engagement sans faille aux principes fondamentaux de la protection contre le retour ou le refoulement d'un réfugié vers des situations mettant en péril sa vie ou sa liberté. Toutefois, de façon à garantir l'admission et l'asile à ceux qui ont besoin de protection, nous devons être prêts à nous attaquer au problème plus large des mouvements migratoires. A la persécution et l'oppression, il faut répondre par l'asile; aux mouvements migratoires, il faut répondre par l'aide au développement et l'assistance économique préventive. Gommer cette distinction pourrait être préjudiciable aux intérêts spécifiques des réfugiés, mais ignorer l'existence de ces liens serait irréaliste et contraire aux aspirations de tous les êtres humains en quête d'un avenir emprunt de dignité et de sécurité. A défaut de s'attaquer avec détermination à la question des migrations moyennant des politiques économiques et de développement qui vont bien au-delà des modes traditionnels d'assistance humanitaire aux populations nécessiteuses - les gouvernements des pays développés et en développement pourraient avoir encore plus de mal dans les années à venir à faire face de façon rationnelle et efficace aux exodes massifs. En même temps, le HCR pourrait se trouver dans l'impossibilité de continuer d'identifier, de protéger et d'assister comme il le doit les personnes relevant de sa compétence.
Mettre ces questions à l'ordre du jour international
31. Ma troisième ambition est de mettre ces questions à l'ordre du jour international : il est à mon sens de plus en plus évident que la question des réfugiés et de la migration dans son ensemble constituera l'une des mesures au concept élargi de la sécurité internationale, régionale et nationale dans la décennie qui s'annonce. Je ne manquerai aucune occasion de porter ces problèmes à l'attention des dirigeants du monde, des organisations compétentes, de l'opinion publique et des médias. Le monde de plus en plus interdépendant dans lequel nous vivons nous oblige à élever notre philosophie et notre praxis au-dessus des intérêts bureaucratiques particuliers.
32. Si les causes des mouvements de réfugiés ne sont pas correctement appréhendées, si les pauvres doivent massivement se diriger vers les régions les plus prospères, alors la menace qui pèse sur notre sécurité commune est réelle et immédiate. Mais permettez-moi de préciser davantage ma pensée. Ce ne sont pas les réfugiés ou les migrants qui constituent cette menace. Ils sont eux-mêmes les victimes de l'industrie et de l'inégalité. Ils sont également notre conscience - un rappel permanent de la nécessité de combattre les différentes formes d'oppression politique et économique qui affligent si gravement notre monde. La menace dont je parle réside plutôt dans les causes profondes des mouvements de réfugiés et des migrations incontrôlées. Elle réside dans les inégalités et les injustices que nous avons créées ou tolérées. La solution, on ne la trouvera pas en élevant des barrières ou en privant les réfugiés de la protection qu'ils sont en droit d'attendre. On ne la trouvera pas non plus en condamnant les pauvres à endurer de telles privations. Ce qu'il faut au contraire, c'est une politique claire de l'asile pour les réfugiés et un engagement résolu à l'aide au développement pour les déshérités du monde. Si la communauté internationale peut aller de l'avant sur ces deux fronts, je suis convaincu que nous jetterons les bases d'un avenir plus sûr et plus pacifique pour les générations à venir. Suivre une autre route reviendrait à gâcher l'occasion que nous offre le nouveau climat de réconciliation. Plus encore, ce serait mettre en péril les chances qui nous sont peut-être données de créer un monde plus sûr.
1 Le présent document est une version ronéotypée de l'additif au rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. La version définitive paraîtra comme Supplément No 12 A des Documents officiels de l'Assemblée générale, quarante-cinquième session (A/45/12/Add.1). Ce document a été initialement publié sous la cote A/AC.96/760.
2 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 189, No 2545.
3 Ibid., vol. 606, No 8791.
4 Voir A/44/523, annexe.
5 Voir A/44/527 et Corr.1 et 2, annexe.
6 Voir A/43/717 et Corr.1 et Add.1.
7 Ce document a été diffusé, et examiné, en tant que document de séance présenté à la quarante et unième session du Comité exécutif sous la cote A/AC.96/XLI/CRP.4.
8 Ce document a été diffusé, et examiné, en tant que document de séance présenté à la quarante et unième session du Comité exécutif sous la cote A/AC.96/XLI/CRP.1.
9 Ce document a été diffusé, et examiné, en tant que document de séance présenté à la quarante et unième session du Comité exécutif sous la cote A/AC.96/XLI/CRP.2
10 Ce document a été diffusé, et examiné, en tant que document de séance présenté à la quarante et unième session du Comité exécutif sous la cote A/AC.96/XLI/CRP.3