Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés

A/7211/Add.1

Nations Unies
Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels : Vingt-troisième Session
Supplément No. 11 A (A/7211/Add.1)
Nations Unies, New York, 1968

RAPPORT DE LA DIX-NEUVIEME SESSION DU COMITE EXECUTIF DU PROGRAMME DU HAUT COMMISSAIRE¹
(Genève, 21-30 octobre 1968)

I. INTRODUCTION

1. Le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire a tenu sa dix-neuvième session, du 21 au 30 octobre 1968, au Palais des Nations, à Genève.

Hommages à la mémoire de M. Elmer Falk et de M. Léopold Boissier

2. Au début de la session, le Comité a solennellement rendu hommage à la mémoire de M.. Elmer Falk du Département d'Etat des Etats-Unis d'Amérique, décédé en août 1968, qui a représenté son pays au Comité exécutif du programme du Haut Commissaire pendant de longues années.

3. Le Comité a également rendu un hommage solennel à la mémoire de M. Léopold Boissier, Président du Comité international de la Croix-Rouge, décédé après l'ouverture de la session.

Election du Bureau

4. En vertu de l'article 10 du règlement intérieur, qui prévoit que le bureau est élu pour la durée de l'année, le Comité a élu les membres suivants par acclamation :

Président :	S. E. M. E. A. Westerling (Suède)
Vice-Président :	S. E. M. A. R. Ratsimamanga (Madagascar)
Rapporteur :	M. D. L. MacWilliam (Canada)

Représentation au Comité

5. Tous les pays membres du Comité exécutif étaient représentés à la session, à savoir :

Algérie	Grèce	République-Unie de Tanzanie
Australie	Iran	Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Autriche	Israël	Saint-Siège
Belgique	Italie	Suède
Brésil	Liban	Suisse
Canada	Madagascar	Tunisie
Chine (République de)	Nigéria	Turquie
Colombie	Norvège	Venezuela
Danemark	Ouganda	Yougoslavie
Etats-Unis d'Amérique	Pays-Bas
France	République fédérale d'Allemagne

6. Etaient représentés par des observateurs les gouvernements des pays suivants : Argentine, Burundi, Congo (République démocratique), Cuba, Espagne, Finlande, Nouvelle-Zélande, Paraguay, République centrafricaine, Sénégal, Soudan et Zambie, ainsi que l'Ordre souverain de Malte.

7. Les Nations Unies, le Bureau international du Travail (BIT), l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), le Programme alimentaire mondial (PAM), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (FISE), le conseil de l'Europe, la Commission des Communautés européennes, le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME) et l'Organisation de l'unité africaine (OUA) étaient également représentés.

Observations liminaires du Président

8. Au nom du Comité, le Président a chaleureusement remercié le Président sortant, Son Excellence M. B. C. Hill et a souhaité la bienvenue aux nouveaux pays membres du comité, en particulier au représentant de l'Ouganda qui siège pour la première fois au comité comme membre de plein droit. Il a également souhaité la bienvenue aux observateurs d'autres pays et aux représentants d'organismes des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales.

9. A propos de la tâche que le Comité doit accomplir, le Président a dit que beaucoup d'événements importants s'étaient produits depuis la dernière session du Comité, en octobre 1967, notamment dans les domaines de l'assistance matérielle aux réfugiés, de la coopération entre organisations et de la protection internationale et il a ajouté que le Haut Commissariat devait maintenant faire face à de nouveaux problèmes.

Adoption de l'ordre du jour

10. Le Comité exécutif a décidé d'adopter l'ordre du jour suivant :

1) Election du Bureau

2) Adoption de l'ordre du jour

3) Exposé du Haut Commissaire (A/AC.96/392)

4) Protection internationale (y compris en particulier l'asile, la protection internationale en Afrique et la naturalisation) (A/AC.96/398)

5) Réinstallation des réfugiés (A/AC.96/395)

6) Coopération entre organisations (A/AC.96/402)

7) Action en faveur des réfugiés dans le domaine de l'éducation (A/AC.96/394)

8) Programmes d'assistance matérielle du HCR

a) Rapport sur les opérations courantes du HCR en 1967 (A/AC.96/390, A/AC.96/INF.81, 83, 84, 85 et 85/Add.1, 86, 87, 88 et 89)

b) Programme du HCR pour 1969 (A/AC.96/396)

9) Etats financiers pour 1967

a) Etats financiers et rapport des Commissaires aux comptes (A/AC.96/391 et 397)

b) Rapport sur les placements pour l'année terminée le 31 décembre 1967 (A/AC.96/393)

10) Etat des contributions et situation financière globale en 1968 et 1969 (A/AC.96/400 et 401)

11) Dépenses administratives pour 1969 (A/AC.96/399/Rev.1)

12) Questions diverses

13) Examen du projet de rapport de la session

II. QUESTIONS GENERALES

Déclaration du Haut Commissaire (point 3 de l'ordre du jour)

11. Dans la déclaration qu'il a faite (voir annexe I), le Haut Commissaire a évoqué certains événements récents qui portaient en eux les germes de nouveaux et graves problèmes de réfugiés et il a expliqué dans quelle mesure le HCR avait été appelé à porter secours aux réfugiés intéressés.

12. Pour ce qui est de la situation dans le domaine de la protection internationale, il a rappelé le grand nombre d'adhésions (24) au Protocole de 1967 amendant la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et il a signalé l'intérêt manifesté par les Etats africains, dont beaucoup sont devenus parties à la Convention de 1951 ainsi qu'au Protocole de 1967. Il a souligné qu'il est nécessaire que les dispositions des instruments juridiques intéressant les réfugiés soient incorporées dans les législations nationales. Le Haut Commissaire a fait ressortir que la protection juridique et l'assistance matérielle doivent être considérées essentiellement du point de vue de la recherche de solutions permanentes. Dans tous les cas où cette solution ne peut pas être le rapatriement librement consenti, la naturalisation est l'aboutissement normal du processus d'intégration, tant dans l'intérêt des pays hôtes que dans celui des réfugiés eux-mêmes.

13. Le Haut Commissaire a mentionné les progrès considérables de l'installation sur place des réfugiés dans l'agriculture en Afrique, où moins de 10 p. 100 des réfugiés reçoivent encore des rations alimentaires. Il a souligné toutefois que, de nouveaux problèmes étant apparus sur ce continent, le HCR serait appelé de ce fait à fournir une assistance accrue. La consolidation de l'installation des réfugiés dans les régions en voie de développement est facilitée par la coopération croissante qui s'est établie entre le HCR et d'autres organismes des Nations Unies. Il est particulièrement satisfaisant que, lors de l'achèvement des programmes du HCR dans des régions en voie de développement, les réfugiés puissent être admis à bénéficier des programmes de développement zonal mis en ouvre par l'autres organismes des Nations Unies.

14. A propos du programme d'assistance pour 1969, le Haut Commissaire a exposé les problèmes nouveaux qui se sont posés dans la République démocratique du Congo, en Inde, en Ouganda, au Soudan, dans la République-Unie de Tanzanie et en Zambie. Il a rappelé à ce propos les critères qui régissent l'intervention du HCR; ce sont, d'une part, l'ampleur et l'urgence du problème, d'autre part l'impossibilité où se trouvent les pays Hôtes de faire face à ces problèmes sans aide extérieure. Il faudra réduire le volume de l'assistance internationale fournie pour les réfugiés à divers pays européens dont l'économie est prospère si on la compare à celle de pays moins développés. Si des événements récents survenus en Europe ont fait renaître sur ce continent le problème des réfugiés européens, l'aide fournie par les autorités locales et les institutions bénévoles ainsi que l'attitude des pays d'immigration qui ont accepté de nouveaux réfugiés ont permis de faire face à la situation. Le Haut Commissariat n'en continue pas moins à suivre de très près l'évolution de la situation et celle de tous problèmes résiduels que certains des pays intéressés pourraient encore avoir à résoudre.

15. En ce qui concerne les réfugiés africains, le Haut Commissaire a souligné qu'en raison des moyens limités dont il dispose, le HCR doit faire converger me des réfugiés européens, l'aide fournie par les autorités locales et les institutions bénévoles ainsi que l'attitude des pays d'immigration qui ont accepté de nouveaux réfugiés ont permis de faire face à la situation. Le Haut Commissariat n'en continue pas moins à suivre de très près l'évolution de la situation et celle de action sur les points vraiment névralgiques du problème, mais que son effort doit cependant être suffisant pour assurer l'intégration complète des réfugiés dans des conditions satisfaisantes. L'aide en matière d'éducation et de formation professionnelle est un élément très important pour l'intégration du réfugié. L'objectif du Haut Commissariat est d'arriver à ce que les réfugiés s'intègrent dans le système national d'enseignement existant et d'amener les gouvernements et les organismes intéressés à entreprendre à cette fin l'effort concerté nécessaire.

16. A propos du financement du programme du HCR, le Haut Commissaire a déclaré que la participation des gouvernements avait augmenté par rapport aux années antérieures mais qu'un nouvel effort devait être fait. Il faudra aussi inscrire dans le budget administratif une allocation spéciale au titre des dépenses imprévues et le Haut Commissaire a exprimé l'espoir qu'au moment où l'Assemblée générale sera appelée à examiner les prévisions budgétaires pour 1969, elle tiendra compte de besoins administratifs accrus, qui ne figurent pas dans le projet de budget.

17. Le Haut Commissaire a déclaré en terminant que le succès de son action dépendait beaucoup de la mesure dans laquelle des gouvernements continueraient à appuyer les activités du HCR.

Discussion générale

18. Les membres du Comité ont félicité le Haut Commissaire de la manière dont il avait exposé l'activité du Haut Commissariat ainsi que des grands progrès accomplis par celui-ci pendant la période considérée. Ils ont approuvé la politique dont s'inspire l'action du Haut Commissaire et ont marqué leur satisfaction de constater qu'elle gardait le caractère apolitique et humanitaire qui lui est propre.

19. Plusieurs représentants se sont déclarés satisfaits de la manière dont les gouvernements des pays membres du Comité exécutif ont été tenus au courant des activités du HCR pendant les douze mois écoulés depuis la dernière session du Comité, et ils ont souligné l'intérêt des réunions officieuses de représentants permanents des pays membres du Comité, citant notamment celle qui s'est tenue au printemps de 1968. Ils ont dit leur satisfaction de voir que les relations restaient étroites entre le Haut Commissariat et les gouvernements intéressés.

20. La plupart des représentants ont exprimé leur inquiétude devant les nouveaux problèmes de réfugiés apparus à la suite des événements qui se sont produits récemment en Europe et en Afrique, et qui ont été évoqués par le Haut Commissaire dans son exposé liminaire et, ensuite, par les observateurs du Conseil de l'Europe et du Conseil international des agences bénévoles (CIAB). Certains orateurs ont dit que leurs gouvernements se préoccupaient particulièrement de la protection des réfugiés et des populations déracinées. Le représentant du Saint-Siège a souligné qu'il importait d'assurer les soins les plus attentifs aux nombreux enfants qui se trouvaient parmi eux. Il a aussi exprimé l'espoir que les nouveaux réfugiés, protection et de l'assistance internationales du simple fait que le HCR n'aurait pas reçu de demande d'aide en leur faveur.

21. Pendant tout le débat, on a souligné l'importance de la protection internationale, mission fondamentale du HCR, ainsi que les principes de l'asile et du non-refoulement, leur lesquels on reviendra plus longuement au chapitre III ci-dessous. Le représentant de la Yougoslavie a dit que, de l'avis de sa délégation, la protection nationale ne devrait pas s'étendre aux réfugiés dont les activités sont dirigées contre le gouvernement de leur pays d'origine ou de tout autre pays. Invoquant les principes de l'asile et du non-refoulement qui viennent d'être incorporés dans la Déclaration des Nations Unies sur l'asile territorial, le représentant de la Chine a insisté pour que, conformément à l'article 33 de la Convention de 1951, les réfugiés chinois originaires de Chine continentale ne soient, en aucune façon, expulsés ou refoulés sur les frontières d'un territoire où leur vie ou leur liberté sont menacées.

22. Le Comité a noté, à la suite des déclarations des représentants de pays de premier et de deuxième asile en Europe, que des milliers de ressortissants tchécoslovaques s'étaient trouvés dans ces pays en août de cette année, et que beaucoup d'autres y étaient arrivés depuis, et qu'on laissait aux uns et aux autres la faculté de prolonger leur séjour s'ils le désiraient. Il a noté, en particulier, que le nombre de demandes d'octroi du statut de réfugié allait croissant. Les membres du Comité ont rendu hommage à la générosité avec laquelle les pays d'asile ont accueilli les nouveaux réfugiés, ce qui, notamment dans le cas de l'Autriche, leur a imposé des charges assez lourdes, tant du point le cas de l'Autriche, leur a imposé des charges assez lourdes, tant du point de vue financier qu'en ce qui concerne la demande de logements et de services sociaux. On s'est également déclaré très reconnaissant des possibilités de réinstallation qui ont été généreusement offertes par la Suisse et par d'autres pays qui ont considérablement simplifié les formalités administratives et les procédures d'admission.

23. On s'est inquiété de constater qu'à la suite d'événements récents, le nombre d'arrivées de réfugiés avait augmenté en Europe. Il en résulte une charge supplémentaire pour les pays d'asile, qui ont déjà accueilli un certain nombre de ces réfugiés sur leur territoire. Cette situation appelle de l'avis de certaines délégations un surcroît d'intérêt de la part du Haut Commissariat.

24. Les représentants de certains de ces pays ont dit qu'ils n'ignoraient pas que le HCR devait utiliser une partie importante de ses ressources financières pour faire face aux nouveaux problèmes de réfugiés hors d'Europe. Ils ont néanmoins estimé que, dans les circonstances actuelles, les allocations destinées à aider les réfugiés dans des pays d'asile européens devraient être maintenues à un niveau équitable.

25. En ce qui concerne les événements qui se sont récemment produits en Afrique, il n'a pas échappé au Comité que l'aide du HCR ne pouvait être accordée qu'à des réfugiés se trouvant hors de leur pays d'origine, et il a noté avec satisfaction que le HCR était toujours prêt à accorder cette aide sans retard lorsqu'on la lui demandait. Plusieurs représentants ont donné un aperçu de l'aide qu'ils fournissaient aux populations particulièrement affectées par les événements récents d'Afrique. Le Comité a également noté, à la suite d'une déclaration de l'observateur du Conseil de l'Europe, que l'Assemblée consultative de cette organisation avait recommandé à ses membres d'adopter diverses mesures destinées à atténuer les souffrances des populations intéressées. Le représentant du Nigéria a rappelé les événements dont le déroulement avait abouti à la situation existant actuellement dans son pays. Il a souligné que son gouvernement avait également pris toutes les mesures nécessaires pour fournir aux victimes civiles de la guerre les secours dont elles avaient besoin. Les ressortissants nigérians se trouvant hors du pays seront volontiers accueillis à leur retour et conserveront intégralement l'exercice de leurs droits civils. En conséquence, il a contesté qu'on puisse les considérer comme des réfugiés.

26. Beaucoup d'orateurs ont souligné l'importance des problèmes de réfugiés en Afrique dont le Haut Commissaire s'occupe dans le cadre de son programme actuel d'assistance matérielle, et ils ont rendu hommage aux gouvernements des pays d'accueil pour la part importante qu'ils prennent à l'assistance fournie à ces réfugiés. Le Comité a entendu avec intérêts les déclarations du représentant de l'Ouganda et des observateurs du Soudan et de la Zambie, dont on trouvera le résumé dans les comptes rendus analytiques des 177ème et 178ème séances, à propos de certains aspects des problèmes de réfugiés dans ces pays. Le Comité a également noté, dans la déclaration de l'observateur de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) que les chefs d'Etats des pays membres de l'OUA avaient réaffirmé, lors d'une réunion récente, le profond intérêt qu'ils portaient aux problèmes des réfugiés africains, et exprimé leur plein appui à l'oeuvre du HCR. Le Bureau pour le placement et l'éducation des réfugiés, qui vient d'être créé dans le cadre du secrétariat de l'OUA, à la suite d'une recommandation de la Conférence d'Addis-Abeba sur les aspects économiques, juridiques et sociaux des problèmes de réfugiés africains, commence à fonctionner et pourra aider un nombre croissant de réfugiés individuels, y compris une proportion importante de travailleurs non manuels, à se refaire une vie.

27. A propos, notamment, de la consolidation de l'installation des réfugiés, un certain nombre de représentants se sont déclarés satisfaits des progrès réalisés dans la coopération entre organisations. Plusieurs représentants ont approuvé le système appliqué actuellement, qui consiste à venir en aide aux réfugiés grâce à une action commune des gouvernements, des organisations internationales et des organisations non gouvernementales nationales ou internationales, opérant en tant que partenaires d'exécution du HCR.

28. On a également appelé l'attention sur les besoins des réfugiés dans d'autres régions, y compris notamment en Asie et en Amérique latine.

29. En ce qui concerne la naturalisation des réfugiés dans leur pays de résidence, plusieurs représentants ont déclaré que cette solution, avec le rapatriement librement consenti, était en principe la meilleure, à condition que les réfugiés ne soient l'objet d'aucune pression. Le Comité a noté, en outre, que des accords sur le rapatriement librement consenti avaient été conclu entre plusieurs pays qui avaient accueilli des réfugiés en Afrique, et que le nombre de réfugiés qui s'étaient prévalus de cette possibilité avait été, jusqu'ici, assez restreint.

30. Au cours de la discussion générale ou à d'autres moments de la session, les représentants de l'Algérie, de Canada, du Danemark, de l'Italie, de la Norvège, de Malte, de l'Ouganda, des Pays-Bas, du Soudan, de la Suède et de la Suisse, ont annoncé des contributions, qui sont indiquées au chapitre VII. En annonçant sa contribution au programme d'assistance matérielle du HCR pour 1970 et 1971, la représentante de la Suède a souligné que son gouvernement avait adopté une nouvelle procédure consistant à annoncer sa contribution à l'avance, pour permettre au HCR d'établir plus tôt ses programmes d'assistance et elle a exprimé l'espoir que cet exemple serait suivi par d'autres gouvernements. Le représentant de la Norvège a exprimé l'espoir que l'objectif financier des programmes du HCR serait intégralement financé au moyen de contributions gouvernementales, de façon que les apports de sources non gouvernementales puissent être réservés à des projets complémentaires importants. Plusieurs autres représentants ont déclaré que, tout en n'étant pas encore en mesure d'annoncer un accroissement de la contribution de leur gouvernement, cette possibilité n'était nullement à exclure. Les membres du Comité ont rendu un chaleureux hommage aux Gouvernements du Danemark, de la Norvège et de la Suède pour l'accroissement exceptionnel de leur participation financière.

31. En ce qui concerne l'aide aux réfugiés dans le domaine de l'éducation, le Comité a entendu des propositions des représentants du Danemark, de Norvège et de la Suède, qui sont examinées au chapitre V.

32. L'observateur de l'Organisation de l'unité africaine a rappelé, en outre, que l'OUA élaborait un projet de convention relative au statut des réfugiés africains qui compléterait les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951, ce qui faciliterait la mission de protection internationale du HCR.

33. Le Comité a également entendu une déclaration dans laquelle l'observateur de la Commission des réfugiés du Conseil international des agences bénévoles (CIAB) exposait les problèmes qui, à l'heure actuelle, retenaient plus particulièrement l'attention des institutions bénévoles. On trouvera le résumé de cette déclaration dans le compte rendu analytique de la 180ème séance. Le Comité a rendu hommage aux organisations non gouvernementales pour la contribution majeure qu'elles apportaient à l'ouvre d'assistance aux réfugiés.

Décision du Comité

34. Le Comité exécutif

a) A pris acte avec satisfaction de l'exposé général du Haut Commissaire, ainsi que des progrès considérables réalisés en matière d'assistance aux réfugiés qui relèvent de sa compétence;

b) A pris acte, en outre, des résolutions relatives aux réfugiés adoptées par l'Assemblée générale à sa vingt-deuxième session;

c) A exprimé l'inquiétude que lui inspirent les nouveaux problèmes de réfugiés auxquels le Haut Commissaire doit faire face et qui appellent un redoublement d'efforts de la part du Haut Commissariat;

d) A approuvé la ligne de conduite adoptée par le Haut Commissaire pour régler ces problèmes conformément à l'esprit humanitaire et apolitique qui inspire l'ouvre du Haut Commissariat.

Coopération entre organisations (point 6 de l'ordre du jour)

35. Le rapport sur la coopération entre organisations, présenté par le Haut Commissaire (A/AC.96/402), exposait l'évolution intervenue dans le domaine de la coopération entre organisations en ce qui concerne l'aide aux réfugiés, notamment en matière d'assistance matérielle, de droits de l'homme, d'utilisation des ressources humaines, d'éducation et de formation professionnelle.²

36. Le représentant du Haut Commissaire, en présentant le rapport, a rappelé que c'est essentiellement sur l'initiative des membres du Comité exécutif que le HCR s'était attaché à collaborer avec d'autres organisations. Cette coopération a déjà beaucoup facilité l'installation des réfugiés, surtout dans les régions en voie de développement. De bons résultats ont été acquis au Burundi et il y a lieu d'en espérer d'autres dans la République centrafricaine, en Ouganda et peut-être en République-Unie de Tanzanie. Alors que la coopération avait essentiellement pour objet, initialement, d'éviter les doubles emplois et les chevauchements d'activités, elle a pris maintenant un caractère plus positif et plus profond, du fait qu'elle vise à renforcer les activités des organismes des Nations Unies en permettant à chaque institution de tirer profit de ce que font les autres, et par là d'acquérir le maximum de résultats pour un minimum de dépense.

37. Le représentant du Haut Commissaire a fit remarquer que le rapport soumis au Comité traitait essentiellement de la coopération aux projets d'assistance. La coopération comporte néanmoins d'autres éléments non moins importants, du fait qu'ils contribuent à mieux faire comprendre les problèmes des réfugiés et le caractère positif de la contribution que ces derniers peuvent apporter au progrès économique et social du pays d'asile. Le HCR participe, à cette fin, à des activités communes à plusieurs institutions sur la question de l'utilisation des ressources humaines, qui joue un rôle important dans la préparation de la deuxième Décennie du développement.

38. Les représentants qui ont pris la parole ont félicité le Haut Commissaire de la rapidité avec laquelle s'était renforcée et intensifiée sa coopération avec d'autres organismes des Nations Unies, conformément à la résolution 2197 (XXI) de l'Assemblée générale et à la recommandation adoptée à la dix-huitième session du Comité, relative à l'admission des réfugiés au bénéfice de programmes de développement des Nations Unies, une fois achevés les programmes d'établissement rural du HCR. Ils ont émis l'espoir que ces résultats initiaux encourageraient le Haut Commissaire à continuer à agir dans le même sens.

39. Les membres du Comité ont rendu un chaleureux hommage à d'autres organismes des Nations Unies et notamment à l'OIT, à la FAO, à l'UNESCO, à l'OMS, au PNUD, au FISE et au PAM, pour la précieuse contribution qu'ils avaient apportée à l'ouvre d'assistance aux réfugiés. Quelques orateurs se sont déclarés satisfaits que la coopération entre le HCR et d'autres institutions des Nations Unies s'étend à des domaines nombreux et notamment à ceux des droits de l'homme, à la mise en valeur des ressources humaines ainsi qu'à d'autres activités des Nations Unies, comme celles qui ont été entreprises, par exemple, par l'Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social. En ce qui concerne la question particulière de l'établissement rural, plusieurs représentants ont rappelé au cours du débat, et à d'autres moments de la session, le rapport existant entre l'aide aux réfugiés dans les pays est de permettre aux réfugiés de prendre une part active au développement économique et social de leur nouvelle communauté. Le Programme des Nations Unies pour le développement et les institutions spécialisées, de même que le FISE et le PAM, ont un rôle essentiel à jouer à cet égard.

40. L'attention du comité a été appelée sur les différents types de coopération qui s'étaient instaurés : la coopération au stade préparatoire, qui suppose que d'autres institutions Nations Unies soient informées et consultées aussitôt que possible lorsqu'on envisage d'installer un nouveau groupe de réfugiés, et la coopération à un stade ultérieur, lorsque le programme d'assistance du HCR touche à sa fin et qu'il devient nécessaire d'admettre les réfugiés au bénéfice de projets de développement zonal plus étendus. Les représentants ont réaffirmé l'importance qu'ils attachaient à ce que les réfugiés puissent bénéficier de ces projets le plus tôt possible, car leur intégration s'en trouvera normalement facilitée; de plus, cette action contribuera à éviter que les réfugiés soient considérés par la population locale comme un groupe privilégié.

41. On a fait remarquer qu'il ne doit y avoir aucune solution de continuité dans l'assistance matérielle fournie aux réfugiés, tant que leur intégration n'est pas complètement assurée. Plusieurs représentants ont déclaré qu'en raison des moyens limités dont dispose le HCR, il valait mieux qu'il ne se lance pas dans l'exécution de programmes d'installation à long terme et ils ont remercié les autres organismes des Nations Unies d'admettre les réfugiés au bénéfice de projets de développement zonal lorsque les programmes du HCR arrivaient à leur fin. On a rappelé, au cours du débat, qu'il appartenait aux gouvernements des pays d'accueil de demander qu'une priorité appropriée soit attribuée à ces projets.

42. Le Comité a écouté avec intérêt les renseignements relatifs à l'action des institutions des Nations Unies dans le domaine du développement zonal dont bénéficient également les réfugiés, contenus dans la déclaration du représentant de l'Ouganda (181ème séance), des observateurs du Burundi et de la République centrafricaine (180ème et 183ème séances) et dans le rapport du BIT sur le projet d'intégration et de développement zonal exécuté dans la République démocratique du Congo (A/AC.96/INF.89).

43. Le Comité a entendu des déclarations dans lesquelles les représentants du BIT, de l'OMS, du PNUD, du FISE (181ème séance), de l'UNESCO (182ème séance) et du PAM (183ème séance) ont fourni des renseignements sur la participation de leurs organisations à l'ouvre d'assistance aux réfugiés et ont donné un aperçu de ce qu'elles se proposaient de faire dans ce domaine, notamment en ce qui concerne les dispositions envisagées en vue d'une liaison plus étroite avec le HCR. Ces représentants ont souligné que leurs organisations attachaient une grande importance à une action concertée dans le domaine de l'aide aux réfugiés, qui viserait, dans l'intérêt même de la cause des réfugiés, à tirer tout le parti utile des ressources dont disposent les Membres des Nations Unies.

44. Le représentant du BIT a dit que le programme commun de développement zonal exécuté au bénéfice des réfugiés au Congo touchait maintenant à sa fin. Le BIT reconnaît l'importance qui s'attache à consolider l'installation des réfugiés. Le Comité n'ignore pas que le BIT participe aux missions d'assistance préparatoire au Burundi et en Ouganda et compte jouer un rôle actif dans la mise en ouvre des projets envisagés pour ces pays. Le représentant du BIT a ajouté qu'à l'occasion de son cinquantième anniversaire, son organisation allait lancer une enquête mondiale sur les possibilités d'emploi, en vue d'aider les gouvernements à promouvoir l'emploi, initiative dont les réfugiés pourraient également tirer profit.

45. Le représentant de l'OMS a dit que l'aide aux gouvernements en matière de services de santé était l'une des tâches essentielles de l'OMS, et que l'OMS reconnaissait que ces services avaient une importance particulière dans les pays où les réfugiés étaient en cours de réinstallation. L'OMS a participé à la mission d'assistance préparatoire qui s'est rendue en Ouganda et espère prendre part à des missions analogues dans d'autres pays et développer sa coopération avec le HCR.

46. Le représentant du PNUD a dit que son organisation attachait une grande importance à la mise au point de projets de développement zonal dont bénéficient également les réfugiés. Il a émis l'espoir que d'autres projets analogues à ceux du Burundi et de l'Ouganda seraient mis en oeuvre. Le PNUD n'épargne aucun effort pour resserrer sa collaboration avec d'autres institutions, y compris le HCR.

47. La représentante du FISE a exposé les activités de son organisation dans divers domaines relatifs à l'enfance. Elle a déclaré que le Conseil d'administration du FISE se préoccupait vivement du sort des mères et des enfants réfugiés. Le secrétariat du FISE procède actuellement à une étude qu'il compte présenter à la prochaine session du Conseil d'administration sur les activités menées en commun avec le HCR qui pourraient être développées, à condition que les gouvernements des pays d'accueil demandent à bénéficier des projets en question.

48. En réponse à une suggestion d'un membre du comité, qui estimait que le HCR pourrait étudier la possibilité de faire bénéficier les réfugiés de projets d'aide bilatérale et multilatérale au développement de caractère plus étendu exécutés en dehors des organismes des Nations Unies, le Haut Commissaire a dit qu'il reconnaissait les difficultés qui se posaient dans ce domaine complexe mais que le HCR étudierait soigneusement cette possibilité. Il a rappelé que les réfugiés ne pourraient être admis au bénéfice de ces projets que si le gouvernement du pays d'accueil en faisait la demande.

Décision du Comité

49. Le Comité exécutif, après avoir examiné le rapport du Haut Commissaire sur la coopération entre organisations (A/AC.96/402) :

a) S'est déclaré satisfait des progrès encourageants réalisés dans ce domaine et, en particulier, de la perspective ouverte aux réfugiés de bénéficier, après l'achèvement des programmes du HCR, des projets de développement zonal mis en oeuvre par d'autres membres du système des Nations Unies;

b) A rendu hommage aux gouvernements intéressés, ainsi qu'aux autre organismes des Nations Unies pour leur concours précieux;

c) A recommandé que le Haut Commissaire poursuive ses efforts dans le domaine de la coopération entre organisations;

d) A recommandé, en outre, que les gouvernements des pays membres du Comité exécutif et les autres gouvernements intéressés prient leurs représentants, dans les organes directeurs d'autres membres du système des Nations Unies, d'appuyer le Haut Commissaire lorsqu'il intervient pour que les besoins des réfugiés bénéficient d'une priorité dans les programmes de travail de ces autres institutions, compte tenu notamment des paragraphes e) et f) de la décision du Comité relative à l'éducation et à la formation profession professionnelle (voir par. 109);

e) Compte bien que la contribution que les réfugiés sont en mesure d'apporter au développement économique et social des pays d'accueil continuera d'être prise en considération dans le cadre des activités des Nations Unies relatives au développement et à l'utilisation des ressources humaines.

III. PROTECTION INTERNATIONALE (Point 4 de l'ordre du jour)

50. Le Comité a examiné la note du Haut Commissaire sur la protection internationale (A/AC.96/398 et Corr.1). Cette note contenait des renseignements sur plusieurs faits nouveaux importants survenus dans le domaine de la protection, concernant en particulier l'asile, l'adhésion à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et au protocole de 1967, le protection dans le cadre de l'Année internationale des droits de l'homme et la promotion de la naturalisation.

51. En présentant le rapport, le représentant du Haut Commissaire a dit que l'on continuait à observer une tendance à la reconnaissance universelle des principes énoncés dans la Convention de 1951 et dans le Protocole de 1967. Cette évolution extrêmement satisfaisante a été favorisée par l'action d'organismes régionaux tels que le Conseil de l'Europe, l'Organisation de l'unité africaine et l'Organisation des Etats américains, ainsi que par des résolutions votées à l'occasion de l'année internationale des droits de l'homme. Un aspect tout aussi important de la protection des réfugiés réside dans la mise en oeuvre des dispositions de ces instruments par la voie des législations nationales et des pratiques administratives. Le représentant du Haut Commissaire a souligné l'importance que ce dernier attache à ce que les législations et la pratique des gouvernements Soient rendues conformes à ces instruments. Le Comité n'ignore pas en effet que le Haut Commissaire est chargé de suivre l'application de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967. Pour s'acquitter pleinement de cette tâche, le HCR, après avoir consulté le BIT, a établi un questionnaire à adresser aux Etats contractants pour leur demander des renseignements sur la mise en oeuvre des principales dispositions de ces instrument.

52. En ce qui concerne la naturalisation, le représentant du Haut Commissaire a dit que pour certains groupes de réfugiés qui avaient passé de nombreuses années dans leur pays d'asile, notamment en Europe, le moment était venu d'examiner sérieusement la possibilité d'achever leur intégration par l'acquisition de la nationalité du pays hôte. Le HCR a fait des démarches à ce sujet auprès des gouvernements et des organisations bénévoles, il espère que de nouvelles mesures viendront encore faciliter la naturalisation des réfugiés, comme cela s'est déjà fait dans plusieurs pays.

53. Plusieurs représentants ont souligné que les événements récents avaient encore accentué l'importance de la protection, fonction principale du HCR et responsabilité permanente de la communauté internationale. De nombreuses délégations ont noté avec satisfaction la rapide entrée en vigueur du Protocole de 1967 et les nombreuses adhésions à cet instrument, l'adoption par l'Assemblée générale à sa vingt-deuxième session d'une Déclaration sur l'asile territorial, et la résolution par laquelle la Conférence des droits de l'homme tenue à Téhéran a engagé les gouvernements à adhérer aux instruments internationaux relatifs à la protection des réfugiés et affirmé l'importance qui s'attache à l'observation du principe de non-refoulement.

54. Au cours du débat et à d'autres moments de la session, plusieurs représentants ont fait connaître l'intention de leur gouvernement d'adhérer au protocole de 1967 dès que les procédures parlementaires et administratives le permettraient. Quelques représentants ont indiqué que leur gouvernement appliquait déjà les principes du protocole en attendant d'y adhérer.

55. Le Comité a noté avec intérêt les déclarations des représentants de l'Australie, du Canada, des Etats-Unis d'Amérique et de la Norvège, ainsi que des observateurs de la République centrafricaine et du Sénégal, concernant les mesures positives envisagées ou déjà prises pour améliorer le statut et la situation des réfugiés dans ces pays, par l'adhésion aux instruments juridiques internationaux, le renoncement aux réserves relatives à ces instruments et l'adoption de réglementations intérieurs d'ordre juridique et administratif. Un représentant du Haut Commissaire a signalé des mesures analogues en rendant compte de sa récente mission au Burundi, dans la République démocratique du Congo, au Cameroun, dans la République centrafricaine, au Sénégal et au Togo. On trouvera des détails sur cette relation et sur les mesures en question dans les comptes rendus analytiques des 177ème et 178ème séances

56. Plusieurs délégations ont approuvé les mesures que le Haut Commissaire envisage de prendre pour suivre l'application des dispositions de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967.

57. Au sujet du problème fondamental de l'asile, le représentant de la Suisse a fait ressortir les difficultés que pourrait susciter l'établissement, en tant qu'obligation juridique internationale, d'un droit subjectif à l'asile. La délégation de la Suisse et celle de la Belgique se sont prononcées pour une interprétation très libérale du terme « réfugié », notamment pour l'octroi de l'asile. Le représentant du HCR a rappelé que, dans son rapport destiné à la vingt-troisième session de l'Assemblée générale, le Haut Commissaire a exprimé l'espoir que les pays qui ne l'avaient pas encore fait mettraient leur législation en harmonie avec les principes de la Déclaration sont déjà incorporés dans plusieurs instruments juridiques régionaux, et le droit d'asile a été introduit dans la constitution ou dans la législation d'un grand nombre de pays. Il et encourageant aussi de noter que la définition du « réfugié » contenue dans la Convention de 1951 et dans le Protocole de 1967 est de plus en plus adoptée comme critère pour l'octroi de l'asile.

58. D'après une déclaration du représentant de la Norvège, le Comité a noté que le Gouvernement norvégien, conformément à une résolution adoptée récemment par l'OIT, étendrait aux marins réfugiés visés par le Protocole de 1967 le bénéfice de l'Arrangement de La Haye relatif aux marins réfugiés. Le représentant des Pays-Bas a rappelé à ce sujet que, aux termes de l'article 5 de l'Arrangement de La Haye, son bénéfice pouvait être étendu à d'autres catégories de marins réfugiés. En tant que dépositaire de l'Arrangement de La Haye, le Gouvernement des Pays-Bas se proposait d'entamer des démarches en vue d'en étendre la portée aux réfugiés visés par le Protocole de 1967 et tiendrait le HCR au courant de la suite de ses démarches. Cette proposition a été chaleureusement accueillie par le Comité.

59. Quant à la détermination de l'éligibilité de réfugié, le représentant de l'Italie a fait observer qu'il serait peut-être utile d'étudier l'harmonisation des critères existants, étant surtout l'influence qu'ils ont sur les mouvements de réfugiés d'un pays à un autre en quête d'emploi.

60. Le Comité a reconnu l'importance croissante que la protection internationale prend dans divers pays d'Afrique dont l'infrastructure juridique se développe rapidement à l'heure actuelle. Plusieurs représentants se sont félicités de la compréhension bienveillante que manifestent les gouvernement de ces pays pour les problèmes juridiques de protection du HCR dans les régions où sont apparus de nouveaux problèmes de réfugiés. Plusieurs orateurs ont exprimé l'avis qu'il était indispensable, en même temps, de ne pas affaiblir le personnel chargé de la protection des réfugiés en Europe. Les idées du Haut Commissaire sur la question de la naturalisation des réfugiés ont trouvé un écho favorable chez la plupart des représentants. Par des déclarations des représentants de la France, de l'Italie, du Royaume-Uni et de la Suisse à la 177ème et la 178ème séances et de la Grèce à la 183ème séance, le Comité a été informé des dispositions juridiques en vigueur, d'améliorations récemment apportées aux législations et du nombre de réfugiés récemment naturalisés dans ces pays. Plusieurs orateurs ont fait valoir que la naturalisation est un facteur important de l'intégration économique et sociale des réfugiés, surtout de ceux qui vivent depuis longtemps dans le pays de résidence. Plusieurs représentants ont réaffirmé que la naturalisation doit être un processus spontané. On a souligné à ce propos qu'il fallait certes donner aux réfugiés toutes facilités pour s'assimiler à la population locale, comme on le fait déjà très souvent, mais qu'ils doivent aussi avoir la possibilité de vivre à leur gré dans le cadre culturel qui leur est familier. On s'est interrogé sur l'opportunité d'encourager la naturalisation dans les pays où les réfugiés ne sont arrivés que depuis peu et d'où ils pourraient, par la suite, retourner dans leur pays d'origine. Le Comité a noté, d'après les déclarations des représentants de plusieurs pays d'Afrique que, dans cette partie du monde, l'importance de la naturalisation variait selon les pays et selon les groupes de réfugiés intéressés et que, en outre, aux termes des résolutions adoptées par l'OUA, le rapatriement devait constituer la solution principale aux problèmes des réfugiés, à condition toutefois, comme le Haut Commissaire l'a particulièrement souligné, que ce rapatriement soit librement consenti.

Conclusions du Comité

62. Le Comité exécutif,

a) Reconnaissant que la protection internationale constitue la tâche essentielle du HCR,

b) Estimant qu'il ne doit pas y avoir de solution de continuité dans les activités de protection du HCR dans une région quelconque, ou pour un groupe quelconque de réfugiés relevant du mandat du HCR,

i) A pris note avec satisfaction des mesures positives adoptées dans le domaine de la protection internationale depuis la dix-huitième session du Comité, notamment des nouvelles adhésions au Protocole de 1967 et à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, et de l'adoption, par l'Assemblée générale, d'une Déclaration sur l'asile territorial;

ii) A exprimé l'espoir que les gouvernements continueraient à n'épargner aucun effort pour appliquer les principes de l'asile et du non-refoulement;

iii) A pris note de la nécessité d'intensifier les activités du HCR en matière de protection dans les régions où se posent de nouveaux problèmes de réfugiés, sans toutefois compromettre ses activités de protection dans d'autres régions;

iv) A approuvé les efforts que déploie le Haut Commissaire pour encourager la naturalisation, notamment lorsque les réfugiés se trouvent depuis longtemps dans leur pays de résidence, quand le rapatriement librement consenti s'avère inapplicable;

v) A également appuyé la proposition selon laquelle le Haut Commissaire doit établir un plan en vue de suivre plus facilement la mise en oeuvre de la Convention de 1951 et du protocole de 1967;

vi) A noté avec intérêt que l'OUA avait mis à l'étude une convention relative aux réfugiés africains, en vue de compléter et de renforcer les dispositions de la Convention de 1951, et du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés, facilitant ainsi au Haut Commissaire l'exercice de ses tâches de protection internationale;

vii) A noté avec satisfaction que la Gouvernement des Pays-Bas rechercherait le moyen d'élargir la portée de l'Arrangement de La Haye relatif aux marins réfugiés, en date du 23 novembre 1957, de façon à aligner ses dispositions sur celles du Protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés.

IV RAPPORTS SUR LES ACTIVITES DU HCR

Réinstallation des réfugiés (point 5 de l'ordre du jour)

63. Le représentant du Haut Commissaire, présentant le rapport sur la réinstallation des réfugiés (A/AC.96/395), a dit que le mécanisme bien rodé de réinstallation des réfugiés avait continué à fonctionner efficacement. On en a eu une preuve frappante dans ce qui s'est passé à la suite d'événements récents en Europe, où des programmes spéciaux d'immigration net de réinstallation ont pu être mis en oeuvre presque sur le champ au bénéfice des nouveaux réfugiés en quête d'asile. Il a également signalé que presque tous les réfugiés gravement handicapés avaient été réinstallés de façon satisfaisante, grâce à la coopération agissante des gouvernements qui ont eu la générosité de les admettre.

64. M. Besterman, directeur adjoint du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME), a fait une déclaration dont on trouvera le résumé dans le compte rendu analytique de la 179ème séance. Il a exposé les problèmes complexes qui se posent pour CIME du fait que les mouvements qu'il devra assurer en 1968 sont les plus importants qu'il ait effectués depuis dix ans. Les récents événements d'Europe ont créé pour lui un problème particulièrement grave. A la fin de 1968, il aura assuré le transport d'environ 4 500 nouveaux réfugiés et l'on estime provisoirement à plus de 10 000 le nombre de personnes qui devront être transportées en 1969. De plus, l'effectif total de réfugiés dont le CIME assure le transport chaque année augmente sans cesse, si bien qu'il faut constamment revoir les prévisions de dépenses. Cet accroissement de la demande de services du CIME a créé une situation financière si grave qu'il faut s'attendre pour 1968 et 1969 à un déficit considérable. Le CIME s'est mis en rapport avec tous les gouvernements et les organisations intéressées et espère que de nouvelles contributions lui permettront de poursuivre ses activités en faveur des réfugiés dans la mesure nécessaire. M. Besterman a également donné un aperçu des services fournis par le CIME aux migrants de divers pays et, notamment, des formalités dont il s'est chargé pour des techniciens destinés à l'Amérique latine. En terminant, il a demandé que la situation des réfugiés en Europe soit étudiée de près et de façon continue, car leurs problèmes ne peuvent être résolus que par une coopération suivie entre le HCR, le Programme des Etats-Unis pour l'aide aux réfugiés, les institutions bénévoles et le gouvernements intéresses qui tirent parti des moyens dont dispose le CIME.

65. Au cours du débat, les membres du Comité ont souligné l'importance de la réinstallation en tant que solution du problème des réfugiés, et ont reconnu la nécessité de prévoir, en raison des événements actuels, des ressources accrues pour le transfert des réfugiés dans les pays de réinstallation. Le Comité a entendu des déclarations dans lesquelles les représentants de l'Australie, du Canada, des Etats-Unis d'Amérique, de la Suisse et de la Turquie ont donné des renseignements sur le fonctionnement du mécanisme de réinstallation dans leurs pays et sur les dispositions prises par leurs pays en vue de l'admission de réfugiés.

66. Après avoir donné un aperçu de ce que son gouvernement avait fait jusqu'ici, le représentant de l'Australie a signalé que le nombre de réfugiés arrivant dans son pays augmentait; d'autre part, plus de 1 000 immigrants tchécoslovaques ont été admis et l'Australie s'apprête à en accueillir d'autres. Un hommage a été rendu aux pays d'immigration en Europe et en outre-mer qui admettent un grand nombre de ces réfugiés, comme on l'a signalé également au cours de la discussion générale. Le Gouvernement australien serait disposé aussi à accueillir un certain nombre de Cubains se trouvant actuellement en Espagne. Le représentant des Etats-Unis avait rappelé, à une séance antérieure, qu'environ 7 000 nouveaux réfugiés européens bénéficiaient actuellement du Programme des Etats-Unis d'aide aux réfugiés, avec le concours actif d'institutions bénévoles.

67. Le Comité a également entendu des déclarations des représentants de l'Italie et de la Yougoslavie (à la 178ème et à la 179ème séances) sur l'émigration de réfugiés se trouvant dans ces deux pays. On a estimé qu'il convenait de faire de nouveaux efforts pour faciliter le départ de Yougoslavie des réfugiés albanais en vue de leur réinstallation.

68. Le Comité a aussi été informé par le représentant de la Turquie des dispositions prises pour l'admission et l'intégration des réfugiés turkmènes que la Turquie a accepté de réinstaller sur son territoire.

69. Le Comité a noté, à la suite d'une déclaration du représentant du Canada, que la politique d'immigration de ce pays était en cours de révision et qu'un comité consultatif intergouvernemental allait être chargé de formuler des recommandations sur l'octroi du statut de réfugié. Les autorités canadiennes vont examiner avec le HCR leurs programmes futurs d'immigration de réfugiés.

70. Quelques représentants, évoquant les problèmes financiers devant lesquels se trouve le CIME, ont appuyé son Directeur adjoint lorsqu'il a demandé que de nouvelles contributions permettent à cet organisme de s'acquitter des tâches importantes qui lui incombent. Ils ont souligné que le CIME était un rouage essentiel du mécanisme établi de réinstallation dans lequel les gouvernements, le HCR, l'USRP et les institutions bénévoles ont également leur rôle.

71. Pour ce qui concerne le problème des réfugiés gravement handicapés en Europe, le Comité a noté, à la suite d'une déclaration du chef du Service médical du CIME, que ce problème n'avait pas disparu et que l'on continuait à chercher des solutions pour les cas résiduels par la méthode éprouvée des dossiers spéciaux de réinstallation. Le Comité a été heureux d'apprendre que le Gouvernement canadien, qui avait déjà admis certains de ces cas, espérait pouvoir en accepter d'autres en 1969.

72. Le caractère chronique du problème des réfugiés handicapés a été souligné par le représentant de la Suisse, dont le gouvernement a approuvé un nouveau programme prévoyant l'admission de 80 cas, sans limitation d'ordre chronologique et quelle que soit la nature du handicap.

73. Le chef du Service médical du CIME a souligné que les réfugiés handicapés, loin d'être nécessairement un fardeau pour les pays qui les accueillent, pouvaient constituer pour lui un apport de caractère positif, et il a demandé instamment que les critères appliqués en matière d'immigration soient de plus en plus libéraux.

74. En ce qui concerne la réinstallation en Afrique, le Comité a noté que le nombre de cas individuels à résoudre augmentait et qu'il comprenait en particulier, dans les pays comme la République-Unie de Tanzanie, une certaine proportion de travailleurs non manuels, pour lesquels la réinstallation par voie de migration serait probablement la solution la meilleure, à moins qu'on ne puisse leur trouver un emploi dans le pays où ils résident actuellement. Le Bureau pour l'éducation et le placement des réfugiés, récemment crée, contribuera sans doute à la solution de ce problème.

75. L'observateur de Cuba a déclaré que, de l'avis de son gouvernement, les Cubains se trouvant en Espagne et aux Etats-Unis d'Amérique devaient être considérés comme des citoyens cubains qui avaient quitté Cuba de leur plein gré pour élire domicile dans un autre pays.

Décision du Comité

76. Le Comité exécutif, après avoir examiné le rapport sur la réinstallation des réfugiés (A/AC.96/395) :

a) A souligné l'importance que présente la réinstallation pour apporter des solutions pratiques aux problèmes des réfugiés et alléger la charge imposée aux pays de premier asile, les encourageant par là même à appliquer une politique plus libérale en matière d'asile;

b) A reconnu la nécessité de prendre d'autres dispositions pour que les réfugiés puissent se rendre dans les pays de réinstallation, étant donné le nombre croissant de demandes de réinstallation dans plusieurs pays et plusieurs régions du monde;

c) A exprimé sa satisfaction de voir que le problème épineux des réfugiés européens gravement handicapés est en passe de trouver une solution grâce aux efforts conjugués des gouvernements, des organisations internationales et des institutions bénévoles;

d) A demandé instamment aux pays d'immigration de continuer à faciliter l'admission des réfugiés, notamment en acceptant des critères de sélection plus libéraux.

Rapport sur les opérations courantes du HCR (point 8 a de l'ordre du jour)

77. Le Comité exécutif a examiné le rapport sur les opérations courantes du HCR en 1967 (A/AC.96/390), l'Exposé sommaire des opérations d'assistance matérielle entre le 1er janvier et le 30 juin 1968 (A/AC.96/INF.88), et le rapport du Bureau international du Travail sur l'état d'avancement du projet d'intégration de réfugiés et de développement zonal au Kivu (République démocratique du Congo) (A/AC.96/INF.89).

78. En présentant ce point de l'ordre du jour, le Directeur des opérations a déclaré qu'en 1967, plus de 214 300 réfugiés avaient été assistés, pour une dépense du HCR d'environ 4 300 000 dollars, soit une moyenne de 20 dollars par réfugié. Dans certains pays comme le Burundi et le Sénégal, les réfugiés en sont au stade où ils pourvoient eux-mêmes à leurs besoins. Dans d'autres, il a fallu modifier les projets en cours en raison de l'évolution des circonstances. Toutefois, aucun nouveau problème majeur n'a surgi en 1967.

79. Parlant du montant cumulatif des dépenses affectées à des projets d'assistance depuis 1963, année où a commencé le programme ordinaire, le Directeur des opérations a fait remarquer que des contributions d'appoint considérables avaient été reçues d'autres sources dans le pays de résidence des réfugiés, et que le HCR avait pris à sa charge environ 35 p. 100 du coût total des projets. Sur la proposition du Haut Commissaire, le Comité a décidé que le rapport sur les opérations courantes pour 1968 contiendrait des chiffres cumulatifs indiquant la situation depuis la création du HCR en 1951, et non pas seulement depuis 1963.

80. Le Directeur des opérations a également évoqué diverses activités auxquelles donnait lieu l'installation de réfugiés en Afrique et qu'il avait qu'il avait pu observer personnellement (distributions de rations, forage de puits, constructions de routes et de ponts, autoconstruction de logements).

81. En ce qui concerne le programme pour 1968, le Directeur des opérations a signalé que l'exécution des projets s'était généralement déroulée comme prévu, sauf pour le projet destiné à des réfugiés soudanais dans le nord-est de la République démocratique du Congo, qui n'avait pu démarrer en raison de la situation existant dans la zone de réinstallation et de l'éventualité d'un retour des réfugiés dans le nord-est de la République démocratique du Congo, qui n'avait pu démarrer en raison de la situation existant dans la zone de réinstallation et de l'éventualité d'un retour des réfugiés dans leur pays. Le Haut Commissaire a proposé de réinscrire ce projet au programme de 1969. Toutefois, le prélèvements importants qu'il a fallu effectuer sur la réserve du programme de 1968 ont rendu nécessaire que le HCR, conformément à la pratique établie, répartisse par transfert entre divers autres projets l'allocation de 350 000 dollars initialement réservée à cette opération.

82. Le Comité a entendu une déclaration de l'observateur du Programme alimentaire mondial, qui a souligné que le PAM avait engagé plus de 6 millions de dollars pour fournir des produits alimentaires à l'intention des réfugiés se trouvant dans des zones d'installation en Afrique. Le PAM tient beaucoup à ce que les rations alimentaires d'urgence arrivent à leur destination aussitôt que possible. C'est pourquoi il importe que les demandes lui soient adressées très tôt. Pour encourager les réfugiés à subvenir eux-mêmes à leurs besoins le plus vite possible sans pour autant leur infliger des privations, les distributions de rations sont supprimées ou réduites progressivement, selon des critères qui varient d'un pays à l'autre et tiennent compte de la nécessité de continuer à distribuer des ration aux groupes qui en ont particulièrement besoin (personnes âgées, enfants, personnes exécutant des travaux très pénibles, etc.).

83. L'observateur du Soudan a remercié le PAM de l'aide qu'il apportait à son pays et a appelé l'attention, à ce propos, sur la situation des réfugiés soudanais qui avaient quitté des pays voisins pour rentrer dans leurs foyers. Son gouvernement n'épargne aucun effort pour les aider à s'installer, mais des secours alimentaires du PAM leur sont nécessaires, d'autant plus que le statut du Haut Commissariat ne lui permet pas de leur venir en aide.

84. Le représentant de l'Ouganda et l'observateur de la République centrafricaine ont exposé le déroulement des opérations d'installation de réfugiés dans leur pays, dont on trouvera un résumé dans le compte rendu analytique des 183ème et 184ème séances. Le Comité a noté, en particulier, que le nombre total de réfugiés en Ouganda avait augmenté, passant de près de 163 000 à plus de 167 000 pendant le premier semestre de 1968, que des progrès avaient été réalisés dans le domaine de la santé et qu'il était probable que les réfugiés des zones d'installation arriveraient à pourvoir eux-mêmes à leurs besoins dans le courant du premier semestre de 1969, à condition que les infestations d'acridiens dont ces zones sont menacées ne se produisent pas. Il a noté aussi avec satisfaction la plus grande importance attachée à l'oeuvre d'assistance aux réfugiés par les plus hautes autorités de la République centrafricaine.

85. Le Comité a entendu avec plaisir une déclaration dans laquelle le représentant de la Grèce a exposé les progrès réalisés récemment en ce qui concerne le logement des réfugiés au titre des grands programmes d'assistance, et il a pris note avec satisfaction de la nouvelle action que le Gouvernement grec se proposait d'entreprendre à cet égard.

86. En ce qui concerne l'oeuvre d'assistance en Turquie, le représentant de ce pays a déclaré que son gouvernement avait pris de nouvelles dispositions pour faciliter l'intégration des réfugiés; il n'est pas exclu toutefois pour faciliter l'intégration des réfugiés; il n'est pas exclu toutefois qu'un complément d'assistance du HCR soit nécessaire.

Décision du Comité

87. Le Comité exécutif,

a) A pris acte avec satisfaction du rapport sur les opérations courantes du HCR en 1967 (A/AC.96/390);

b) A approuvé les dépenses faites par prélèvement sur le Fond extraordinaire pendant la période 1er janvier 1967-30 septembre 1968, telles qu'elles sont indiquées dans les documents A/AC.96/390, Tableau VII et A/AC.96/INF.88, Tableaux I et IA.

V. ACTION EN FAVEUR DES REFUGIES DANS LE DOMAINE DE L'EDUCATION (Pont 7 de l'ordre du jour)

88. Le Comité disposait de la note présentée par le Haut Commissaire l'action en faveur des réfugiés dans le domaine de l'éducation (A/AC.96/394), ainsi que de son annexe qui contenait un rapport sur l'éducation et la formation des réfugiés en Afrique établi par M. Conrad Opper, consultant détaché par l'UNESCO auprès du Haut Commissariat.

89. Le Comité a aussi examiné la recommandation soumise par les représentants du Danemark et de la Norvège, qui tendait à ce que l'aide à l'enseignement post-primaire pour les réfugiés en Afrique figure dans le programme annuel d'assistance matérielle du Haut Commissaire, ainsi que d'une proposition du représentant de la Suède, appuyée par le représentant de la Norvège, invitant le HCR à étudier les incidences financières et techniques pertinentes.

90. En présentant les documents, le représentant du Haut Commissaire a rappelé qu'en vertu de la Convention de 1951, les réfugiés doivent bénéficier du même traitement que les ressortissants du pays d'accueil en ce qui concerne l'enseignement primaire; c'est la raison pour laquelle le Comité exécutif a autorisé le Haut Commissaire à inscrire l'aide à l'enseignement primaire dans son programme ordinaire.

91. Le représentant du Haut Commissaire a rappelé qu'en ce qui concerne l'enseignement post-primaire, indispensable pour fournir aux pays en voie de développement les maîtres, les techniciens et les travailleurs qualifiés nécessaires à leur développement économique, la Convention stipulait que les réfugiés devaient bénéficier d'un traitement aussi favorable que possible et, en tous cas, d'un traitement non moins favorable que celui accordé, dans les mêmes circonstances, aux étrangers en général. La raison de cette distinction entre l'enseignement primaire et l'enseignement post-primaire est d'ordre pratique - ce dernier suppose en effet des dépenses d'investissement et des dépenses de fonctionnement assez considérables, que les pays de résidence ne sont pas en mesure d'engager pour les réfugiés sans contribution de contrepartie. Le Haut Commissaire espère qu'il sera possible aux réfugiés d'être admis dans les écoles secondaires dans les mêmes conditions que les ressortissants du pays. Pour alléger les charges financières accrues qui en résulteront pour les pays de résidence en Afrique, le Haut Commissaire estime qu'il doit pouvoir fournir une contribution de contrepartie au titre de l'investissement initial affecté à des écoles secondaires qui ne seraient pas nécessairement réservées à des réfugiés. Le Haut Commissaire se demande s'il ne conviendrait pas d'inclure cette dépense dans son Programme d'assistance matérielle.

92. En ce qui concerne la formation professionnelle, on pourrait attribuer aux réfugiés des bourses ou des places vacantes dans les centres de formation créés ou administrés au titre de projets mis en oeuvre par d'autres organismes des Nations Unies. Le Haut Commissariat a déjà reçu des offres à cet effet. Le HCR a pleinement conscience de l'importance qui s'attache à orienter les jeunes réfugiés vers le genre d'études qui leur permettront d'apporter une contribution concrète au développement économique de leur pays de résidence, et il tiendra compte de cette considération dans les programmes à venir.

93. En ce qui concerne l'enseignement supérieur, l'action du Haut Commissaire se limitera à l'attribution de bourses dans des cas particulièrement méritants.

94. Les membres du Comité ont fait l'éloge du rapport qui leur était soumis. Quelques représentants ont souligné l'intérêt de certaines des propositions qu'il contenait, par exemple en ce qui concerne une action coordonnée en matière de formation professionnelle, la création d'un pool d'experts africains, constitué par des étudiants africains qui n'auraient pas encore trouvé de possibilités d'emploi l'importance des cours d'alphabétisation des adultes. Un certain nombre de représentants ont également rappelé qu'il importait de mener à terme de façon satisfaisante les projets d'aide aux réfugiés dans le domaine de l'éducation actuellement en cours d'exécution.

95. Au cours du débat, les représentants de Madagascar, de l'Ouganda et de la République-Unie de Tanzanie, ainsi que les observateurs du Sénégal et de la Zambie, ont exposé la position de leur gouvernement en ce qui concerne l'aide à l'éducation, les problèmes qui se posent pour eux à propos de leurs propres ressortissants et les dispositions qu'ils prenaient pour faciliter l'accès des réfugiés à l'éducation. Le Comité a noté que, dans la plupart de ces pays, comme dans presque tous les autres pays africains en voie de développement, l'enseignement primaire n'était ni universel, ni gratuit, que les moyens d'instruction étaient en général déjà insuffisants pour les autochtones, mais que les autorités intéressées n'épargnaient aucun effort pour permettre aux réfugiés d'accéder à l'éducation. Le Comité a noté que les besoins des réfugiés en cette matière varient sensiblement selon la composition démographique des groupes, l'endroit où ils se trouvent, la connaissance de la langue du pays et l'étendue des moyens d'instruction dont disposent les autochtones. Les membres du Comité ont estimé que les réfugiés devraient, dans toute la mesure du possible, bénéficier de l'aide à l'éducation des réfugiés dans les régions en voir de développement était un moyen important de les aider à arriver à l'autonomie financière et de faciliter leur intégration économique sociale. Ils ont également estimé que la plupart des pays intéressés avaient besoin du concours agissant de la Communauté internationale pour pouvoir offrir aux réfugiés des moyens d'instruction adéquats, notamment au niveau post-primaire.

96. On s'est demandé qui devrait avoir la responsabilité de l'exécution des projets d'enseignement post-primaire et dans quelle mesure ces projets, actuellement financés sur le Compte d'éducation, devraient être inclus dans le programme ordinaire d'assistance matérielle du HCR.

97. Les représentants du Danemark, de la Norvège et de la Suède, appuyés par les représentants et observateurs de plusieurs pays d'accueil et de l'OUA, ont fait valoir que les pays africains d'accueil ne pouvaient actuellement prendre à leur charge les dépenses que supposait la création de moyens d'enseignement adéquats destinés aux réfugiés, notamment au niveau post-primaire. Plusieurs délégations ont estimé qu'une aide fournie à cet égard par la communauté internationale aux pays d'accueil serait tout à fait dans l'esprit des recommandations relatives à l'utilisation des ressources humaines contenues dans le deuxième rapport du Secrétaire général sur cette question, et de la recommandation (No X) relative à l'aide aux réfugiés dans le domaine de l'éducation adoptée par la Conférence sur les aspects juridiques, économiques et sociaux des problèmes des réfugiés africains en Afrique, tenue en octobre 1967. Elles ont estimé, en outre, que ces pays faisaient déjà un effort considérable en accueillant les réfugiés et en facilitant leur intégration. Plusieurs représentants et observateurs ont souligné que les Gouvernements du Danemark, de la Norvège et de la Suède avaient sensiblement accru leur contribution financière au Compte spécial, pour permettre au Haut Commissaire d'accorder une aide plus grande aux réfugiés dans le domaine de l'éducation. En apportant un plus large concours dans le domaine de l'aide à l'éducation, la communauté internationale mettra davantage en lumière le rôle de catalyseur du HCR et encouragera sans doute de nouvelles initiatives de la part des pays d'accueil. On a attiré l'attention, à cet égard, sur le rôle que pourrait jouer le Bureau pour l'éducation et le placement des réfugiés qui vient d'être constitué dans le cadre du secrétariat de l'OUA et dont la création montre que les pays d'accueil africains se préoccupent de ce problème important.

98. Plusieurs représentants ont été d'avis que l'inclusion, dans le programme ordinaire du HCR, d'allocations au titre de l'enseignement post-primaire assurerait à l'aide à l'éducation la place qu'elle mérite dans le cadre des activités du HCR.

99. D'autres représentants ont estimé que l'aide à l'enseignement post-primaire n'avait pas sa place dans le programme ordinaire d'assistance matérielle du HCR et ont fait des réserves au sujet des paragraphes 29 et 30 de la note du Haut Commissaire, qui prévoient la possibilité d'inclure dans les programmes ordinaires annuels des allocations qui permettraient au HCR de contribuer au financement d'une ou deux écoles secondaires dans les cas les plus urgents. Ils ont estimé que les pays de résidence avaient la responsabilité première des activités dans le domaine de l'éducation sur leur territoire et qu'il ne convenait pas de prévoir, dans le programme annuel d'assistance matérielle du HCR, des projets qui, aux termes d'une décision toute récente du comité, devaient être financés sur un compte spécial.

100. Tout en rendant hommage aux gouvernements qui ont versé des contributions généreuses au Compte d'éducation, ces représentants ont exprimé la crainte que l'affectation d'allocations à des projets d'aide à l'enseignement post-primaire, comme l'envisage le Haut Commissaire aux paragraphes 29 et 30 de sa note, ne compromette la mise en oeuvre de projets destinés à répondre à des besoins immédiats, auxquels est destinée la majeure partie des ressources du programme du HCR. Ils craignent en particulier que, eu égard à la nécessité de ne pas interrompre des projets d'aide à l'éducation en cours d'exécution, le Haut Commissaire ne prenne des engagements portant sur des dépenses renouvelables importantes pour des périodes de durée indéfinie, et ils ont estimé difficile d'appuyer ce genre d'action en l'absence de renseignements sur les ressources dont on pourrait à l'avenir disposer à cette fin.

101. Plusieurs représentants ont souligné que l'UNESCO, ainsi qu'un certain nombre d'autres institutions spécialisées et de programmes des Nations Unies assuraient l'exécution de projets d'assistance dans le domaine de l'éducation. Ils ont considéré que les projets d'aide à l'enseignement post-primaire destinés aux réfugiés étaient plutôt de la compétence de l'UNESCO et des autres organisations intéressées.

102. Le Comité a noté, à la suite déclaration du représentant du Haut Commissaire, que le Compte d'éducation et de programme ordinaire d'assistance matérielle étaient, l'un et l'autre, financés par des contributions volontaires. De plus, en entreprenant l'exécution du genre de projet dont il est question aux paragraphes 29 et 30 de la note, le HCR ne prendrait pas d'engagements à long terme dans le domaine de l'enseignement secondaire destiné aux réfugiés, car ces projets supposent précisément que le gouvernement du pays, une fois que le HCR aura contribué à l'investissement initial, admette les réfugiés dans ses écoles secondaires et leur assure les mêmes possibilités d'accès à l'éducation qu'à la population locale.

103. On s'est alors demandé si c'était le HCR qui devait avoir la responsabilité première de la promotion de l'aide aux réfugiés dans le domaine de l'éducation ou si l'on devait laisser cette tâche aux gouvernements ou à d'autres institutions intéressées des Nations Unies.

104. Le représentant de l'UNESCO a fait une déclaration dans laquelle il a donné un aperçu des dispositions prises en vue d'une liaison plus étroite entre l'UNESCO et le HCR pour la mise en oeuvre des propositions présentées par le Haut Commissaire à la section III du document A/AC.96/394. Il a fait remarquer que le rôle de l'UNESCO, tel qu'il est défini dans le Protocole d'accord conclu entre l'UNESCO et le HCR, se limite à une coopération technique dans un certain nombre de domaines spécialisés, énumérés au paragraphe 11 du document A/AC.96/394. Il a fait valoir que les besoins des réfugiés risquaient de n'être couverts, ni par les programmes des institutions spécialisées, ni par l'action du gouvernement du pays d'accueil.

105. Le représentant du Saint-Siège a estimé que les responsabilités du HCR relatives à l'aide aux réfugiés dans le domaine de l'éducation différaient considérablement de celles de l'UNESCO et d'autres organismes des Nations Unies, et qu'il risquait d'être difficile à ces organisations de prendre à leur charge des tâches assurées par le HCR dans ce domaine particulier. De l'avis du représentant, en effet, le HCR fait face à l'ensemble des problèmes que pose aux réfugiés leur condition. C'est en fonction de cette responsabilité que l'action du HCR dans le domaine de l'éducation doit être définie et encouragée.

106. Le représentant des Etats-Unis d'Amérique a estimé, avec de nombreux orateurs, que l'éducation permettrait aux réfugiés de pourvoir eux-mêmes à leurs besoins plus rapidement. Il a aussi considéré que l'inclusion d'allocations au titre de l'enseignement post-primaire dans le programme ordinaire du HCR n'aurait pas de répercussions sur le montant des contributions obligatoires des gouvernements au budget de l'Organisation des Nations Unies. Il a néanmoins exprimé la crainte que l'inclusion de ces allocations n'ait pour résultat de diminuer le montant des contributions gouvernementales disponible pour d'autre projets urgents du HCR.

107. Il a fait remarquer, par ailleurs, que d'autres institutions des Nations Unies, notamment l'UNESCO, l'OIT et le PNUD, devraient disposer de ressources importantes pour l'aide à l'éducation. Il appartient aux organes directeurs de ces institutions, si les pays d'accueil en font la demande, d'accorder un rang de priorité plus élevé aux projets d'aide à l'éducation au bénéfice des réfugiés. Le Gouvernement des Etats-Unis est prêt à appuyer une action dans ce sens. Sa délégation croit savoir qu'il n'est pas prévu de donner suite, en 1969, aux propositions du paragraphe 30 du document A/AC.96/394, relatives à l'inclusion de l'aide à l'enseignement secondaire dans le programme. Cela laisse donc le temps d'entre prendre l'action susvisée pendant l'année qui vient. En cas d'échec, le Comité aura toujours la faculté d'envisager d'inscrire des allocations au titre de l'enseignement post-primaire dans le programme ordinaire du HCR.

108. Lorsqu'il a adopté la décision ci-après, le Comité est convenu que, comme il est dit au paragraphe 109 d), l'enseignement primaire continuerait à être financé dans le cadre du programme ordinaire et que l'enseignement post-primaire serait financé sur le Compte d'éducation.

Décision du Comité

109. Le Comité exécutif

a) A pris acte avec satisfaction de la note soumise par le Haut Commissaire sur l'action en faveur des réfugiés dans le domaine de l'éducation ainsi que du rapport de M. Conrad Opper, expert détaché par l'UNESCO, sur l'éducation et la formation professionnelle des réfugiés en Afrique, présenté en annexe à cette note;

b) A reconnu que l'éducation pour les réfugiés, fondée sur les droits fondamentaux de l'homme, est du ressort de la communauté internationale;

c) A reconnu en outre que le soutien actif de la communauté internationale est essentiel pour aider les pays d'accueil à fournir aux réfugiés l'enseignement approprié, notamment au niveau post-primaire;

d) A Autorisé le Haut Commissaire à accorder son assistance aux réfugiés dans le domaine de l'éducation en 1969, conformément aux directives générales contenues dans la section III du document A/AC.96/394, étant entendu que l'assistance à l'enseignement au niveau primaire continuera dans la mesure du possible à faire partie du programme ordinaire du HCR;

e) A invité le Haut Commissaire :

i) A continuer de souligner, dans le cadre de la coopération entre organisations, les besoins des réfugiés en matière d'éducation, et;

ii) A attirer l'attention de l'UNESCO et des autres membres du système des Nations Unies sur la nécessité de tenir compte, dans l'élaboration de leurs programmes d'éducation et de formation professionnelle, des besoins des réfugiés dans ce domaine, en particulier dans les pays en voie de développement, de telle sorte que ces programmes profitent tant aux réfugiés qu'aux citoyens de ces pays;

f) A invité les gouvernements des Etats membres du Comité exécutif et les autres gouvernements intéressés à soutenir l'action du Haut Commissaire dans ce domaines;

g) A invité le Haut Commissaire à faire rapport au Comité à sa vingtième session sur les résultats obtenus dans le domaine de l'aide à l'éducation tant dans le cadre du programme ordinaire que du Compte d'éducation pour les réfugiés et à proposer les mesures qu'il estimera nécessaire de prendre dans ce domaine en 1970;

h) A décidé d'étudier de nouveau les activités du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés dans le domaine de l'aide à l'éducation à la lumière des résultats obtenus grâce à l'effort envisagé ci-dessus, en ce qui concerne en particulier l'enseignement secondaire et la formation professionnelle.

VI. PROGRAMME DU HAUT COMMISSAIRE POUR 1969 (Point 8 b) de l'ordre du jour)

Discussion générale

110. Le Comité a examiné le programme du HCR pour 1969 présenté par le Haut Commissaire (A/AC.96/396 et Add.1), qui porte sur un montant total de 5 681 000 dollars et prévoit des allocations pour l'aide aux réfugiés dans plus de 40 pays de toutes les régions du monde.

111. En présentant ce point de l'ordre du jour, le Directeur des opérations a rappelé que l'objectif financier du programme de 1969 était supérieur d'un million de dollars à celui de 1968, essentiellement en raison de besoins supplémentaires dans la république démocratique du Congo, au Soudan, en Ouganda et en Inde.

112. Il a expliqué qu'au cours des six mois qu'il a fallu pour élaborer ce programme, le HCR a procédé, avec les gouvernements et/ou les organisations intéressées, aux échanges de vues nécessaires pour faire en sorte que des contributions d'appoint adéquates soient fournies, comme elles l'avait été inférieure à 40 p. 100. La politique du HCR, a-t-il expliqué, est une politique d'action progressive jusqu'à ce que les réfugiés pourvoient effectivement à leurs besoins et que leur intégration soit assurée. Dans de nombreuses régions d'Afrique, des réfugiés sont en cours d'installation dans de nouvelle communautés rurales, ce qui crée de nouveaux besoins d'infrastructure, notamment en ce qui concerne les voies de communication, l'enseignement et les services de santé.

113. Les projets destinés à aider des réfugiés en Afrique comptent pour près de 3 millions dans l'objectif financier. Il a fallu accroître considérablement l'allocation destinée à la République démocratique du Congo (876 000 dollars), pour assurer l'installation des Soudanais se trouvant dans le nord-est du pays (comme on l'a expliqué dans l'introduction au document A/AC.96/390), pour établir des réfugiés de Zambie appartenant à la secte Lumpa, pour lesquels le Gouvernement du Congo a demandé une aide et en faveur du groupe le plus important de réfugiés en Afrique, à savoir les Angolais qui se trouvent dans le sud du Congo. Une étude approfondie a révélé qu'il fallait aux Angolais un complément d'assistance pour s'établir dans l'agriculture.

114. La deuxième allocation très importante destinée à l'Afrique (820 000 dollars) a pour but d'aider à réinstaller des réfugiés d'Ethiopie se trouvant au Soudan, en les transférant de Kassala dans la zone d'Abu Sabeka, ainsi que des réfugiés congolais se trouvant dans les provinces du sud du pays.

115. Il a fallu augmenter l'allocation destinée à aider les réfugiés en Ouganda (523 000 dollars) parce qu'il est indispensable de créer des moyens d'enseignement primaire dans les zones d'installation où les écoles sont insuffisantes.

116. En Inde, un effort très considérable a déjà été entrepris en vue d'installer les réfugiés tibétains, pour lesquels un montant considérable a pu être dégagé sur les recettes de la Campagne européenne en faveur des réfugiés. Ce montant était expressément destiné à aider les réfugiés à s'établir dans un métier artisanal ou dans l'agriculture, alors que l'allocation de 300 000 dollars prévue dans le Programme du HCR a pour but de venir en aide aux réfugiés handicapés et âgés appartenant à ce groupe important.

117. Le Directeur des opérations a expliqué en outre que si l'allocation destinée à aider les réfugiés dans un certain nombre de pays européens avait été réduite, cela ne voulait pas dire que le HCR ne s'intéressait plus aux problèmes en question, mais qu'il avait le sentiment que la situation économique de ces pays autorisait cette réduction, sans laquelle il aurait dû accroître de 300 000 dollars l'objectif du programme de 1969. Cela dit, le Haut Commissaire poursuivra ses activités de protection et d'assistance juridique dans ces pays, et a le ferme espoir que les gouvernements qui appuient traditionnellement l'action en faveur des réfugiés comprendront les raisons de cette politique.

118. Les membres du Comité se sont déclarés satisfaits des projets détaillés qui leur étaient présentés et de l'exposé introductif qu'ils venaient d'entendre. Ils se sont félicités que, comme on l'a fait remarquer plusieurs fois au cours de la session, le HCR n'épargne aucun effort pour aider les réfugiés à arriver au stade où ils pourvoient eux-mêmes à leurs besoins, et qu'il fasse le nécessaire, toutes les fois qu'il le peut sans compromettre la situation des réfugiés, pour que les autorités locale ou d'autres organisations prennent la relève en ce qui concerne l'assistance fournie. Certaines délégations ont exprimé le regret qu'il ait fallu élever l'objectif financier pour 1969, mais on s'est accordé à reconnaître la nécessité des allocations accrues demandées au Comité. On s'est déclaré d'accord sur les principes dont s'inspirait le Haut Commissaire dans son programme d'assistance, tels que les avait exposés le Directeur des opérations.

Aide aux réfugiés en Afrique

119. A la suite d'un échange de vues entre le représentant de la Belgique et le représentant du Haut Commissaire, le Comité a noté que, conformément aux résolutions adoptées par l'Organisation de l'unité africaine et comme suite aux accords conclu entre plusieurs gouvernements en Afrique, les réfugiés qui n'optaient pas pour la solution du rapatriement librement consenti devraient être installés à une certaine distance des frontières de leur pays d'origine. Le représentant du Haut Commissaire a fait remarquer que les projets auxquels le HCR apportait une contribution étaient conçus de telle sorte qu'ils ne créent pas de difficultés entre Etats.

120. Lors de l'examen des allocations destinées à la République démocratique du Congo, l'observateur de ce pays a souligné que c'est le Congo qui a accueilli le plus grand nombre de réfugiés en Afrique et qu'il a de plus en plus de difficultés à trouver pour eux des solutions.

121. A la suite d'un échange de vues entre le représentant de l'Australie et le représentant du Haut Commissaire, le Comité a noté que l'allocation destinée au Congo, y compris celle qui était prévue pour l'aide à des Soudanais dans la province orientale, devait être utilisée en 1969.

122. En réponse à une question, le Directeur des opérations a confirmé que les services d'orientation créés à Dakar établissaient des dossiers individuels pour des réfugiés dont certains étaient hautement qualifiés, de façon à permettre aux services gouvernementaux intéressés de les aider à trouver des solutions à leurs problèmes.

123. L'observateur du Soudan a fait une déclaration dans laquelle il a informé le Comité de la superficie de terres arable que son gouvernement allouait en vue de l'installation des réfugiés d'Ethiopie et de la République du Congo, ainsi que des dépenses qu'il devrait engager pour aider ces réfugiés. Le gouvernement fournit aussi une aide importante aux réfugiés soudanais qui rentrent dans leurs foyers.

124. Le Comité a noté, à la suite d'une déclaration du Directeur des opérations, qu'une somme de 50 000 dollars serait dégagée, au moyen de transferts dans le cadre du Programme de 1968, pour mettre en route, avant la fin de la saison sèche, le projet destiné aux réfugiés congolais.

125. Le Comité a entendu une déclaration dans laquelle le représentant de l'Ouganda a donné des renseignements sur les divers projets qui doivent être financés sur l'allocation de 1969. On trouvera le résumé de cette déclaration dans le compte rendu analytique de la 185ème séance. Le Comité a également entendu une déclaration du représentant de la République-Unie de Tanzanie sur les nouvelles arrivées de réfugiés dans ce pays et la nécessité éventuelle de créer une nouvelle zone d'installation, ce qui, pourrait appeler un complément d'assistance de la part du HCR.

126. L'observateur de la Zambie a expliqué la position de son pays vis-à-vis du problème des réfugiés. Comme il lui est difficile de les admettre en nombre illimité, il a actuellement pour politique d'accueillir ceux qui viennent directement de leur pays d'origine qui sont assez nombreux. Les autres, qui sont en moins grand nombre, ne peuvent rester en Zambie qu'à titre provisoire, à l'exception de ceux qui, en raison de leurs qualifications, ne constituent pas une charge pour son pays dont les ressources sont limitées. Entre-temps les réfugiés doivent normalement demeurer dans des zones d'installation, et on les opérations a expliqué qu'un simple programme de soins et d'entretien n'aurait aucune utilité et qu'il faut arriver à une solution de caractère durable. On comprend toutefois le problème qui se pose pour le Gouvernement zambien et le Haut Commissaire aura de nouveaux entretiens avec les autorités zambiennes sue le meilleur parti à tirer de l'allocation de 266 000 dollars prévue pour l'installation des réfugiés dans ce pays.

127. Le Comité a noté en outre que des allocations destinées à l'établissement rural de réfugiés angolais dans la province de Barotse, d'un montant de 200 000 dollars, seraient annulées et que l'allocation destinée à l'établissement rural de réfugiés angolais à Mayukwayukwa serait portée à 231 000 dollars.

Aide aux réfugiés en Europe

128. Le représentant de l'Autriche a rappelé qu'il y avait un afflux de nouveaux réfugiés dans son pays. Il a déclaré qu'il serait difficile à l'Autriche, sans l'appui de la communauté internationale, de s'acquitter des tâches que lui impose ce nouveau problème, et il a émis l'espoir que le HCR pourrait ajuster son programme de façon à aider l'Autriche à répondre à des besoins accrus dans le domaine de l'installation sur place. La Délégation de l'Australie ayant proposé d'envisager dans un esprit favorable une augmentation de l'allocation destinée à l'Autriche, le Directeur des opérations a expliqué que le HCR avait accepté de fournir un complément de fonds prélevés sur les ressources disponibles, pour aider les autorités autrichiennes à régler les nouveaux problèmes devant lesquels elles se trouvent. Pour ce qui concerne 1969, le Haut Commissaire est convenu avec la délégation autrichienne de faire appel, éventuellement, à la réserve du Programme pour répondre à tout besoin additionnel qui pourrait surgir.

129. A propos de l'allocation en faveur des réfugiés se trouvant en Espagne, l'observateur de l'Espagne a appelé l'attention du Comité sur le fait que le nombre de réfugiés en Espagne allait croissant, ce qui risque de créer de graves problèmes pour les autorités espagnoles.

Aide aux réfugiés se trouvant dans d'autres régions

130. Les représentants de la Colombie et du Venezuela ont constaté avec plaisir qu'une allocation de 315 000 dollars avait été prévue au Programme pour 1969 pour aider les réfugiés dans divers pays d'Amérique latine. Ils ont rappelé que l'Amérique latine avait accueilli un grand nombre de réfugiés depuis la deuxième guerre mondiale et que les gouvernements des pays intéressés maintiendraient volontiers leur appui aux activités du Haut Commissariat. Le Comité s'est déclaré satisfait des efforts déployés pour intensifier l'action du HCR en Amérique latine.

131. Le Comité a noté, à la suite d'un échange de vues sue la question de l'aide aux réfugiés tibétains en Inde, que les activités du HCR et celles des institutions bénévoles avaient été étroitement coordonnées. On a rendu hommage, à cette occasion, aux institutions bénévoles pour la contribution majeure qu'elles apportent à l'oeuvre d'assistance à ces réfugiés.

Promotion de la réinstallation

132. Plusieurs représentants se sont déclarés satisfaits de l'allocation prévue au titre de la promotion de la réinstallation en 1969. Le représentant de l'Australie a rappelé que son pays restait, comme auparavant, disposé à accepter des réfugiés immigrants.

Décision du Comité

133. Après avoir examiné et approuvé toutes les allocations proposées et tenu compte des modifications apportées aux allocations destinées à la Zambie, le Comité a adopté la décision suivante :

134. Le Comité exécutif, après avoir examiné le programme du HCR pour 1969, qui lui a été présenté par le Haut Commissaire dans le document A/AC.96/396,

a) A approuvé, pour le programme du HCR de 1969, un objectif financier de 5 681 000 dollars, destiné à répondre aux besoins du Haut Commissaire dans le domaine de l'assistance matérielle en 1969;

b) A approuvé les allocations particulières d'un total de 5 681 000 dollars, énumérées dans la récapitulation des allocations proposées au titre du programme du HCR pour 1969, telles qu'elles ont été modifiées dans le paragraphe 127 ci-dessus;

c) A autorisé le Haut Commissaire à procéder à des ajustements dans les allocations approuvées par virement entre projets ou parties de projets, à condition qu'il en rende compte au Comité exécutif dans le rapport sur les opérations courantes.

VII. QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

Etats financiers pour 1967 et rapport sur les placements (point 9 de l'ordre du jour)

135. Le Comité a examiné les états financiers et le rapport du Comité des commissaires aux comptes (A/AC.96/391 et A/AC.96/397), ainsi que le rapport sur les placements pour l'exercice terminé le 31 décembre 1967 (A/AC.96/393).

136. En présentant les documents, le représentant du Haut Commissaire a appelé l'attention du Comité sur les tableaux et figures contenus dans la première partie du document A/AC.96/391, qui indiquent l'évolution financière des programmes d'assistance matérielle du HCR de 1963 à 1967. La figure l'montre que le total des avoirs du HCR est tombé de plus de 10 millions de dollars en 1963 à environ 7 millions de dollars à partir de dollars à partir de 1965. La figure 2 fait apparaître la rééducation progressive, de 1963 à 1967, de la participation gouvernementale au financement des programmes. Il semble donc que l'on ait eu tendance à compter dans une proportion croissante sur d'autres sources pour financer le programme, alors que, en même temps, les donateurs privés eux-mêmes insistaient pour que le programme ordinaire, qui ne couvre que des besoins essentiels, soit financer le programme, alors que, ordinaire, qui ne couvre que des besoins essentiels, soit financé intégralement par les contributions des gouvernements. Toutefois, il ressort d'informations récentes que ces dernières pourraient couvrir environ 75 p. 100 du programme pour 1969, ce qui ferait croire à un renversement de la tendance. La figure 3 montre que la part du programme constituée par les projets exécutés en Afrique et en Asie est passée de 53 p. 100 en 1963 à 68 p. 100 en 1967. Au cours de la même période, le total des dépenses en Afrique et en Asie est monté de 2,4 millions de dollars à près de 4 millions de dollars, comme l'indique la figure 4. La dernière figure met en évidence la stabilité relative des dépenses annuelles totales, y compris les allocation faites par prélèvement sur le Fonds extraordinaire.

137. Le rapport sur les placements pour 1967 (A/AC.96/393) montre que malgré une petite diminution du montant moyen des fonds disponibles et une forte réduction du taux d'intérêt moyen, le produit des intérêts échus n'a été que légèrement inférieur en 1967 à ce qu'il avait été en 1966.

138. Les représentants qui ont pris la parole se sont montrés satisfaits des figures contenues dans la partie A du document A/AC.96/391, grâce auxquelles les gouvernements pourraient mieux comprendre les incidences financières du programme du Haut Commissaire. En réponse à une suggestion du représentant de l'Australie, le représentant du Haut Commissaire a précisé que le HCR examinerait la possibilité d'inclure dans les futures statistiques financières des renseignements sur le nombre de réfugiés secourus au titre des programme.

139. Au cours du débat, le représentant du Haut Commissaire a répondu à un certain nombre de questions (voir le compte rendu analytique de la 186ème séance).

Décision du Comité

140. Le Comité exécutif

a) A pris acte des statistiques financières pour la période 1963/1967 et des comptes provisoires pour l'année 1967, du rapport du Comité des commissaires aux comptes (A/AC.96/391) ainsi que du rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires relatif à l'exercice terminé le 31 décembre 1967 (A/AC.96/397);

b) A également pris acte du rapport sur les placements pour l'année 1967 (A/AC.96/393).

Etat des contributions et situation financière générale (point 10 de l'ordre du jour)

141. Le Comité a examiné le rapport sur l'état des contributions et la situation financière générale pour 1968 et 1969 au 31 août 1968 (A/AC.96/400), et une note sur la mise en vente d'un troisième disque microsillon du HCR (A/AC.96/401).

142. A l'ouverture du débat sur ce point, le représentant du Haut Commissaire a indiqué que la situation générale des fonds constitués au moyen de contributions bénévoles administrés par le HCR et l'état des contributions ont été réunis en un seul document pour donner une image d'ensemble de la situation financière. Comme l'indique le tableau I du document A/AC.96/400, il est prévu que le programme de 1968 sera financé intégralement et que le Fonds extraordinaire sera maintenu à son plafond de 500 000 dollars grâce aux recettes provenant des remboursements de prêts. Le document contient aussi une proposition tendant à fixer un plafond de 1 500 000 dollars grâce aux recettes provenant des remboursements de prêts. Le document contient aussi une proposition tendant à fixer un plafond de 1 500 000 dollars au fond de roulement et de garantie, toute recette qui porterait le montant de ce fonds au-delà du plafond devant être créditée aux ressources du programme annuel, comme le prévoit la disposition 4 2 du règlement de gestion. Si les circonstances justifiaient une modification de ce plafond, le Haut Commissaire saisirait le Comité exécutif de la question.

143. Les suggestions formulées ont trouvé un accueil favorable.

144. En ce qui concerne l'état des contributions pour 1968, le représentant du Haut Commissaire a dit que des contributions avaient été annoncées par 61 gouvernements et que ce nombre était le plus élevé qu'on ait noté depuis 1965. On s'attend à ce que d'autres gouvernements fournissent des contributions avant la fin de l'année. Le total des contributions gouvernementales s'élève actuellement à 3 433 066 dollars.

145. Le tableau V donne des prévisions de recettes et de dépenses au titre du programme pour 1969, comme l'a demandé le Comité exécutif à sa dernière session. Depuis la parution du document A/AC.96/400, des augmentations de contributions s'élevant à quelque 250 000 dollars ont été annoncées. Néanmoins, il faut encore réunir un montant de 550 000 dollars pour atteindre l'objectif fixé pour 1969, car bien que le Danemark, la Norvège et la suède aient généreusement augmenté leur contribution, la plus grande partie des montants supplémentaires sont destinés à des projets hors programme. Le Haut Commissaire compte donc adresser prochainement un appel à un grand nombre de gouvernements pour les inviter à augmenter leur contribution ou à verser des contributions spéciales au programme de 1969.

146. Se référant au document A/AC.96/401, le représentant du Haut Commissaire a dit que le Haut Commissaire avait l'intention de mettre en vente un troisième disque microsillon de musique populaire intitulé « World Star Festival ». Comme pour les disques précédents, le Haut Commissaire est assuré de la pleine coopération de l'industrie du disque et de l'appui généreux de plusieurs artistes célèbres dans le domaine de la musique populaire. Parlant de l'importante question des droits à l'importation et des impôts, il a suggéré que le Comité exécutif recommande aux gouvernements de répondre favorablement à la demande que le Haut Commissaire leur adressera prochainement pour les inviter à exempter de l'impôt et des droits à l'importation le disque « World Star Festival », afin que les réfugiés profitent au maximum du produit de la vente de ce disque. On ne s'attend pas que les recettes de « World Star Festival » soient aussi élevées que celles de « All-Star Festival » mais on espère néanmoins qu'elles justifieront pleinement le désir des artistes et de l'industrie du disque de voir un grand nombre de réfugiés bénéficier en fin de compte de leur générosité.

147. Comme il est dit au chapitre II, diverses contributions financières ont été annoncées au cours de la session, savoir :

ALGERIE	Le Gouvernement algérien a décidé de porter sa contribution au programme du Haut Commissaire de 6 000 dollars à 7 000 dollars à partir de 1968.
BELGIQUE	Le représentant de la Belgique a annoncé que, sous réserve de l'approbation du Parlement, son gouvernement porterait sa contribution de 1 000 dollars au Programme du Haut Commissaire à partir de 1969.
BURUNDI	Le Gouvernement du Burundi verserait une contribution de 1 000 dollars au programme du Haut Commissaire à partir de 1969.
CANADA	Le Gouvernement canadien se propose de porter sa contribution au Programme du Haut Commissaire de 350 000 dollars canadiens (324 074 dollars des Etats-Unis) en 1968 à 400 000 dollars canadiens (environ 374 000 dollars des Etats-Unis) en 1969.
DANEMARK	Sous réserve de l'approbation du Parlement, le Gouvernement danois se propose de porter sa contribution de 125 333 dollars à 175 000 dollars environ en 1969. Le Gouvernement danois a également autorisé une contribution de 47 700 dollars au profit du Bureau de l'OUA pour la réinstallation et le placement des réfugiés ainsi qu'une contribution spéciale de 200 000 dollars au programme du HCR pour les réfugiés s'élèvera ainsi à 422 700 dollars pour 1969.
ITALIE	Les textes de loi qui doivent permettre de relever de relever la contribution annuelle du Gouvernement italien pour la porter de 3 000 dollars à 20 000 dollars à partir de 1969 sont en cours de ratification
NORVEGE	Sous réserve de l'approbation du Parlement, le Gouvernement norvégien se propose de relever sa contribution de 25 p. 100, la portant de 175 737 dollars en 1968 à 220 000 dollars en 1969. Il versera en outre une contribution de 30 000 dollars au Bureau de l'OUA pour la réinstallation et le placement des réfugiés, une contribution de 50 000 dollars au Compte d'éducation sans affectation spéciale et un montant de 97 500 dollars pour l'aide à l'éducation dans le cadre du Programme du HCR en faveur des réfugiés au Sénégal. Le montant total de la contribution norvégienne s'élèvera donc au total à 400 000 dollars environ. Bien qu'il soit impossible à la Norvège pour des raisons de procédure budgétaire d'annoncer des contributions plus d'un an à l'avance, le Haut Commissaire peut compter sur l'appui constant de ce pays.
MALTE	Le Gouvernement maltais se propose d'émettre un timbre à surcharge en 1969. Les recettes provenant de la vente des timbres seraient mises à la disposition du HCR.
OUGANDA	Le Gouvernement ougandais verserait une contribution de 5 000 dollars au programme du Haut Commissaire pour 1969. Le représentant a exprimé l'espoir qu'à l'avenir l'Ouganda serait en mesure de verser régulièrement des contributions annuelles.
Pays-Bas	Sous réserve de l'approbation du Parlement, le Gouvernement néerlandais augmentera sa contribution au programme du HCR, la portant de 146 945 dollars en 1968 à 170 000 dollars environ en 1969 (600 000 florins).
REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE	Elle porterait sa contribution pour 1968 à 1 800 dollars.
SUEDE	Outre sa contribution ordinaire de 250 000 dollars au programme de 1968, le Gouvernement suédois a décidé de verser une contribution spéciale de 50 000 dollars pour ce Programme et une autre de 21 000 dollars au Compte d'éducation. Le Gouvernement suédois procédera différemment à l'avenir et annoncera ses contributions plusieurs années à l'avance. Le représentant de ce pays a donc annoncé une contribution de 625 000 dollars pour 1969, dont 300 000 dollars iraient au Programme du HCR pour cette année-là et 25 000 dollars au bureau de l'OUA pour la réinstallation et le placement des réfugiés. Le Haut Commissaire pourra se servir des 300 000 dollars restants comme il le jugera à propos pour des projets d'assistance aux réfugiés entrant dans le cadre du Programme ou pour des projets hors programme. Le Gouvernement suédois projette de verser en 1970 une contribution de 700 000 dollars au minimum dont 400 000 dollars seraient affectés au programme et, pour 1971, 750 000 dollars au minimum dont 450 000 seraient affectés au Programme. Dans l'un et l'autre cas, la somme de 300 000 dollars mise à la Dans l'un et l'autre cas, la somme de 300 000 dollars mise à la disposition du Haut Commissaire sera soumise chaque année à l'approbation du parlement.
SOUDAN	Le Gouvernement soudanais verserait une contribution de 1 000 livres soudanaises, soit approximativement 3 000 dollars, au programme du Haut Commissaire.
SUISSE	La contribution de la Suisse au programme de 1969 serait portée de 152 778 dollars en 1968 à environ 162 000 dollars en 1969, soit 700 000 francs suisses.

148. De chaleureux remerciements ont été adressés aux membres du Comité qui ont montré par leur geste de générosité l'attachement de leurs pays à la cause des réfugiés et l'opinion a été exprimée que la participation gouvernementale au financement des programmes du HCR allait augmenter encore davantage.

149. Le représentant de la Norvège a proposé que le Comité exécutif appuie la suggestion du Haut Commissaire tendant à recommander aux gouvernements d'exempter le disque « World Star Festival » de droits à l'importation et de l'impôt sur les ventes.

150. En exprimant ses remerciements aux gouvernements qui ont annoncé des augmentations de contributions, le Haut Commissaire a déclaré que ces sommes aideraient beaucoup à consolider la position du HCR en 1969. Certes, des initiatives comme la mise en vente de disques microsillons ont donné d'excellents résultats, mais elles ne peuvent en aucune manière remplacer les contributions des gouvernements qui assurent la stabilité et donnent le soutien moral et politique qui est d'une telle importance pour l'oeuvre d'assistance internationale aux réfugiés.

Décision du Comité

151. Le Comité exécutif a pris les décisions suivantes :

A

Le Comité exécutif, ayant examiné le rapport sur l'état des contributions et la situation financière générale pour 1968 et 1969 à la date du 31 août 1968 (A/AC.96/400);

1) A décidé que toute recette qui porterait le montant du Fonds de roulement et de garantie au-delà de 1 500 000 dollars sera créditée aux ressources du programme annuel, comme le prévoit la disposition 4 2 du règlement de gestion, étant entendu que s'il se révélait nécessaire, par la suite, de porter le plafond du Fonds de roulement et de garantie à un chiffre supérieur à 1 500 000 dollars, le Haut Commissaire porterait cette question à l'attention du Comité;

2) A noté que des ressources financières accrues sont requises au titre de la réinstallation des réfugiés, comme il ressort de l'objectif financier du Programme du HCR pour 1969;

3) A demandé instamment aux gouvernements qui fournissent régulièrement une contribution aux programmes du HCR et qui n'ont pas encore accru cette contribution, de le faire en ce qui concerne le programme pour 1969 et les programmes suivants, ou d'envisager de verser une contribution spéciale au Programme pour 1969;

4) A exprimé l'espoir que les gouvernements qui n'ont pas encore participé au financement du Programme du HCR deviendront des contributeurs réguliers, de façon que ce programme soit financé dans toute la mesure du possible au moyen de contributions gouvernementales;

5) A autorisé le Haut Commissaire à utiliser le Fonds de roulement et de garantie pour garantir les contributions annoncées au Compte d'éducation des réfugiés, comme il le fait pour garantir les contributions annoncées au programme annuel.

B

Le Comité exécutif,

1) Ayant examiné la note relative à la mise en vente par le HCR d'un troisième disque microsillon (A/AC.96/401), présentée par le Haut Commissaire;

2) Notant que l'exemption de l'impôt et des droits à l'importation sur ce nouveau disque - ou le versement au HCR du produit de ces taxes par les gouvernements - contribuera beaucoup au succès de la vente de ce disque et encouragera d'autres gouvernements à faire preuve d'autant de générosité que les artistes et toute l'industrie du disque;

a) A recommandé aux Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées d'envisager dans un esprit favorable la possibilité d'exempter de droits de douane le troisième disque microsillon « World Star Festival » envisagé, et de l'exonérer de l'impôt sur les ventes;

b) A noté qu'à compter du 1er janvier 1968, la recette tirée de la vente de tous les disques du HCR sera créditée au compte « Disques du HCR »;

c) A autorisé le Haut Commissaire à utiliser les soldes non alloués du produit de la vente des deux premiers disques comme garantie du coût de gravure du stock initial du disque « World Star Festival », étant entendu qu'une fois les ventes commencées, ces fonds redeviendront disponibles pour être alloués à l'aide aux réfugiés selon les besoins;

d) A prié le Haut Commissaire de transmettre aux artistes, aux sociétés et aux propriétaires des droits d'auteurs, ainsi qu'à ses partenaires commerciaux, les vifs remerciements du Comité pour la coopération qu'ils lui ont apportée de si bon coeur.

Dépenses administratives pour 1969 (point 11 de l'ordre du jour)

152. Le Comité a examiné le projet de budget administratif du HCR pour 1969, établi à l'intention de l'Assemblée générale et présenté par le Haut Commissaire (A/AC.96/399), qui contenait également le rapport du Comité consultatif des Nations Unies pour les questions administratives et budgétaires sur ce projet de budget.

153. En présentant ce point de l'ordre du jour, le Haut Commissaire adjoint a déclaré que le projet de budget avait été établi avec une grande rigueur, comme celui de 1968. Il témoigne une fois de plus des efforts que fait le Haut Commissaire pour se conformer aux vues de l'Assemblée générale sur les dépenses administratives de l'Organisation, tout en s'attachant à exécuter efficacement les tâches qui lui incombent. Le Comité consultatif a approuvé les huit premiers articles sans changement, mais le projet de budget contient un nouvel article IX intitulé « Dépenses imprévues », qui a pour but de permettre au Haut Commissaire de faire face aux dépenses administratives qu'entraîne l'action nécessitée par des situations d'urgence imprévues au titre desquelles aucune disposition n'est inscrite par ailleurs dans le projet de budget administratif. L'existence d'un petit crédit pour dépenses imprévues est conforme à l'esprit d'une suggestion contenue dans le deuxième rapport du Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées. Le Haut Commissaire adjoint a fait remarquer que, malgré le développement qu'ont pris les travaux exécutés sur place par le HCR, notamment en Afrique, et ses efforts dans le domaine de la coopération entre organisations, il n'a pas été demandé d'augmentation d'effectifs depuis quelques années et que les autres postes principaux du budget administratif sont restés inchangés. Le Haut Commissaire ne peut faire plus pour maintenir les dépenses administratives au niveau actuel, et il ne sera pas en mesure de s'acquitter adéquatement des nouvelles tâches importantes qui risquent de surgir en 1969 sans un complément de ressources destinées à couvrir les dépenses administratives qui en résulteraient. Les possibilités de transfert de personnel, et en particulier à partir de pays européens, étaient déjà exploitées à plein au moment de la préparation du projet de budget et il est impossible de prévoir de nouvelles réductions appréciables notamment en raison des événements qui se sont récemment produits en Europe. Les membres du Comité ont également reconnu ce fait lorsqu'ils ont insisté, à la présente session, pour que le Haut Commissaire s'attache à exercer adéquatement sa mission de protection juridique en Europe. Or, le Comité consultatif a recommandé de supprimer le poste relatif aux dépenses imprévues et extraordinaires, pour demander au Comité consultatif d'autoriser les engagements supplémentaires qui se révéleraient nécessaires en 1969 pour faire face à des dépenses nouvelles et imprévues, et il a reçu l'assurance que le Comité consultatif donnerait une suite rapide à toute demande qu'il se verrait contraint de présenter. Enfin, le Haut Commissaire a exprimé l'espoir que le Comité consultatif réexaminerait ultérieurement la possibilité d'inclure, pour les exercices à venir, un article au titre des dépenses imprévues dans le chapitre du projet de budget de l'Organisation des Nations Unies relatif au HCR.

154. Les représentants qui ont pris la parole ont estimé que le Haut Commissaire était fondé à demander un crédit au titre des dépenses imprévues dans son projet de budget. Ils ont reconnu le caractère mouvant des problèmes de réfugiés et le fait qu'il faudrait peut-être, à l'avenir, engager des dépenses actuellement impossibles à prévoir. Plusieurs représentants ont déclaré que leur gouvernement souscrivait aux conclusions du Comité consultatif en ce qui concerne l'octroi de crédits au titre de dépenses imprévues pour les organismes créés par l'Assemblée générale. Le représentant de l'Australie a estimé que l'attitude du Comité consultatif s'inspirait sans doute du souci de maintenir un contrôle central des crédits destinés aux dépenses imprévues. Il a néanmoins reconnu le caractère spécial du problème qui se pose pour le HCR. Il s'est accordé avec d'autres représentants à estimer qu'il y avait lieu d'attendre la suite des événements, tout en convenant que le Haut Commissaire devrait pouvoir demander un complément de fonds s'il était nécessaire.

155. Le représentant de la Belgique a déclaré que sa délégation à l'Assemblée générale appuierait la proposition du Haut Commissaire tendant à ce qu'il soit créé à l'avenir, dans le budget du HCR, un poste au titre des dépenses imprévues.

156. En réponse à une question, le Haut Commissaire adjoint a déclaré que, s'il était impossible de faire des généralisations en ce qui concerne les crédits destinés à des dépenses imprévues, la nécessité de ce genre de crédit était entièrement justifiée dans le cas du HCR. Le projet de budget a été établi de façon très rigoureuse et les chapitres I à VIII ne pourvoient qu'aux dépenses prévisibles. Une marge au titre des dépenses imprévues est nécessaire pour assurer la souplesse voulue.

157. Le Haut Commissaire adjoint a répondu à un certain nombre de questions qui ont été posées au cours du débat, résumé dans le compte rendu analytique de la 186ème séance.

Décision du Comté

158. Le Comité exécutif,

a) A pris acte du projet de budget pour 1969 présenté par le Haut Commissaire dans le document A/AC.96/399;

b) A entériné le point de vue exprimé par le Haut Commissaire, au paragraphe 4 de ce document, dans lequel il souligne qu'en caractère de sa mission et des aléas qu'elle comporte, le HCR doit disposer d'une réserve pour dépenses imprévues.

VIII. QUESTIONS DIVERSES (Point 12 de l'ordre du jour)

Comptes rendus analytiques des séances du Comité exécutif

159. Le représentant du Royaume-Uni a appelé l'attention du Comité sur la résolution 1379 (XLV) que le Conseil économique et social a adoptée à sa quarante-cinquième session et dans laquelle il recommandait à ses organes subsidiaires d'examiner s'il ne serait pas possible soit de supprimer les comtes rendus analytiques, soit d'en réduire le volume. Encore que le Comité exécutif ne soit pas un organe subsidiaire du Conseil économique et social, le représentant du Royaume-Uni a dit que l'on pourrait sans doute utilement étudier la question sans, pour autant, prendre de décision à la présente session.

160. Une question ayant été posée sur les incidences financières de la publication des comptes rendus analytiques, le Haut Commissaire adjoint a répondu que ces dépenses ne figuraient pas dans le budget administratif du HCR mais qu'elles étaient imputées sur le chapitre correspondant du budget de l'Organisation des Nations Unies.

161. Comme le Comité le sait, le Secrétaire général a créé un Comité d'experts chargé d'examiner les activités et l'organisation du Secrétariat et d'étudier les divers problèmes auxquels l'Organisation doit faire face. Le Comité a préparé une série détaillée de recommandations au sujet des comptes rendus analytiques. Le rapport du Comité sera probablement transmis à l'Assemblée générale à sa présente session pour examen. Il est donc d'avis qu'il serait opportun de différer l'examen de cette question jusqu'à la prochaine session du Comité, quand l'Assemblée générale se sera prononcée.

Décision du Comité

162. Le Comité a décidé qu'il examinerait la question des comptes rendus analytiques à sa vingtième session, sur la base d'une note qui serait rédigée sur ce sujet par les soins du Haut Commissariat.

ANNEXE I EXPOSE LIMINAIRE DU HAUT COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES A LA DIX-NEUVIEME SESSION DU COMITE EXECUTIF DU PROGRAMME DU HAUT COMMISSAIRE

Avant de parler de l'évolution des activités du Haut Commissariat, je voudrais exprimer toute ma gratitude au Président sortant, Son Excellence l'ambassadeur Hile, pour la manière dont il a dirigé nos débats et pour les conseils dont il a fait bénéficier le Haut Commissariat pendant la durée de son mandat de Président du Comité exécutif. Il a toujours compris le caractère de notre activité et nous a représentant d'un pays qui ait tant pour les réfugiés, il était toujours prêt à nous écouter et à nous aider. Je voudrais aussi, Monsieur le Président, vous adresser mes félicitations les plus cordiales et les plus sincères, en mon nom et en celui de mes collaborateurs, à l'occasion de votre nomination. Depuis de nombreuses années déjà, vous participez à nos réunions en tant que représentant d'un pays qui a le droit d'être fier de ce qu'il fait en vue de la solution des problèmes de réfugiés, et qui a confirmé l'intérêt qu'il portait à leur cause au cours de ma récente visite à Stockholm, où votre action a tant contribué à bien faire comprendre les problèmes devant lesquels nous nous trouvons. Votre nomination est vraiment méritée et je me réjouis en pensant que nous allons collaborer et que j'aurai, pour notre activité générale, le bénéfice de vos idées et de vos conseils.

Je voudrais aussi saluer le nouveau membre de notre Comité exécutif, le Gouvernement de l'Ouganda, pays qui n'a que trop l'expérience des problèmes de réfugiés. Je souhaite aussi la bienvenue aux observateurs de l'Argentine, de la Finlande et du Paraguay. C'est la première fois que la Finlande et le Paraguay se trouvent parmi nous en qualité d'observateurs. L'Argentine a déjà siégé au Comité exécutif. Enfin, c'est avec une profonde tristesse que je voudrais m'associer aux paroles de Son Excellence l'ambassadeur Hile et exprimer, en mon nom et en celui de mes collaborateurs, tout le chagrin que nous éprouvons à la suite du décès de notre ami Elmer Falk, qui a été pour nous une grande perte. Elmer était pour moi un ami. Il suivait les problèmes de réfugiés depuis des années des nôtres. Sa mort est une grande perte pour nous tous et pour le Comité exécutif. Je demande à la délégation des Etats-Unis de transmettre mes condoléances les plus sincères et celles de tout le personnel du HCR à sa famille et au Gouvernement des Etats-Unis le deuil qui les frappe et auquel nous prenons part.

Beaucoup de choses se sont passées depuis notre dernière réunion et je manquerais à mon devoir si je n'évoquais pas immédiatement deux événements récents, dont l'un s'est produit en Afrique et l'autre en Europe, qui ont ébranlé la conscience du monde et portaient en eux les germes de nouveaux et graves problèmes de réfugiés. Je veux parler de la situation au Nigéria et le la situation en Tchécoslovaquie.

Au Nigéria, le HCR n'avait pas qualité, comme vous le savez, pour exécuter des opérations de secours dans les limites des frontières de ce pays. La presse et l'opinion publique ont dénommé réfugiés les victimes de cette guerre tragique, mais ce ne sont pas des réfugiés au sens du mandat du HCR. Ces malheureux, déracinés dans leur propre pays, ont été secourus, parfois dans des circonstances très éprouvantes, par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), le FISE et de nombreuses organisations non gouvernementales qui s'acquittent magnifiquement d'une tâche très difficile en s'efforçant d'apporter des secours aux victimes innocente de ce conflit tragique. De notre côté, nous avons collaboré étroitement, à Genève, avec le CICR, collaboration qui s'est trouvée beaucoup facilitée du fait que le Commissaire général de la Croix-Rouge au Nigéria est Son Excellence l'ambassadeur Lindt, qui fut l'un de mes distingués prédécesseurs. D'autre part, le représentant du Secrétaire général au Nigéria, M. Nils Gussing, est un membre du secrétariat du HCR que j'ai détaché auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, à sa demande, pour la mission qui lui a été confiée nous savons donc ce qu'est la situation dans le pays et nous avons qui, dans une large mesure, prévoir les problèmes qui risquaient de se poser pour le HCR en dehors de ses frontières. A cet égard, nous nous sommes beaucoup préoccupés des problèmes que pose l'existence d'environ 2 500 réfugiés. Ceux-ci ont cherché asile dans des pays que l'on peut ranger en deux catégories. Il en est d'abord trois où se trouvent des groupes plus ou moins nombreux (1 000 personnes au Gabon, 700 au Dahomey et environ 500 au Cameroun) en faveur gouvernement. Aucune demande ne nous est encore parvenue. Nous sommes tenus informés de la situation de ces groupes. Mais le HCR ne peut entreprendre une opération quelconque, qui serait sans doute liée à un programme d'installation, sans que le gouvernement le lui ait demandé. Le deuxième groupe comprend les autres pays d'Afrique de l'Ouest comme le Togo, le Ghana, la Côte d'Ivoire, le Libéria et le Sierra Leone, où nous traitons de cas individuels par l'intermédiaire du PNUD, puisque nous n'avons pas de délégation dans ces pays, et aussi par l'intermédiaire d'institutions bénévoles.

Nous avons aidé les gouvernements de ces pays à délivrer des titres de voyage, à étudier les besoins des réfugiés qui voudraient se réinstaller, à accorder des bourses et une aide d'appoint et à assurer aux réfugiés le vivre et le couvert.

Les événements de Tchécoslovaquie ont donné lieu à divers courants migratoires qu'il a été difficile, au début, de distinguer des déplacements occasionnés par le tourisme et qui n'ont pas encore créé, pour le HCR, de graves problèmes de réfugiés. A notre connaissance, le chiffres sont les suivants :

Autriche - 2 600 personnes qui ont officiellement demandé asile; sur ce nombre, 556 ont déjà émigré.

République fédérale d'Allemagne - 1 624 personnes, dont 311 ont déjà émigré.

Italie - 103 personnes, dont 52 ont déjà émigré.

Ces réfugiés sont généralement hébergés dans des centres officiels. Toutefois, de nombreux ressortissants tchécoslovaques se trouvent dans ces pays, notamment en Autriche où ils seraient, nous dit-on, au nombre d'environ 10 000, ainsi qu'en République fédérale d'Allemagne où ils seraient de 5 à 10 000, d'après les chiffres que nous possédons. Ces personnes ont été reçues chez des parents ou chez des amis et n'ont pas encore pris de décision quant à leur avenir. Des groupes importants ont également bénéficié d'une aide des autorités locales et d'institutions bénévoles. Je tient tout particulièrement à rendre hommage aux pays et aux institutions privées qui ont fait tout ce qui était en leur pouvoir pour héberger ces personnes et faciliter leurs déplacements et leur émigration, en toute liberté, dans d'autres pays, je voudrais aussi remercier, l'Australie, le Canada et les Etats-Unis d'Amérique ainsi que la Suisse, où résident actuellement 7 000 Tchécoslovaques, dont 1 200 réfugiés, et votre pays, la Suède, Monsieur le président, qui s'est montré si actif et dont une mission de sélection envoyée en Autriche s'attache actuellement à faciliter le départ pour la Suède de certains de ces ressortissants tchécoslovaques. Cela dit, si ce mouvement n'a pas créé un grave problème de réfugiés, il a malheureusement fait renaître dans une certaine mesure le problème des réfugiés européens, que l'on considérait comme à peu près réglé.

Pour ce qui est des autres secteurs de notre activité, il ne s'est pas produit de modification profonde dans l'ampleur des problèmes dont le HCR a dû s'occuper. Nous avons donc jugé qu'il n'y avait pas lieu de convoquer le Comité exécutif en session extraordinaire dans le courant de l'année. Nous avons, entre-temps, intensifié nos efforts dans le domaine de l'information en tenant, au printemps, une réunion officieuse à laquelle ont participé tous les gouvernements des Etats membres qui avaient une mission permanente à Genève, en publiant un bulletin trimestriel qui a été très bien accueilli et en cherchant à respecter les dates limites de distribution des documents du Comité. Vous noterez, Monsieur le Président, que le Comité vient de recevoir un document d'information qui fait le point de l'évolution récente dans le domaine de l'assistance matérielle.

Si je voulais caractériser les orientations principales de notre activité, je dirais qu'elle a été particulièrement importante dans quatre domaines : la protection, l'aide à l'intégration rurale en Afrique, la coopération entre institutions et aussi le financement du programme.

Pour ce qui concerne la protection internationale, deux autres pays, la Finlande et Madagascar, ont adhéré à la Convention depuis octobre 1967, ce qui porte à 74 le total des parties. Dix-huit autres gouvernements, dont la Finlande, le Royaume-Uni et les Etats-Unis d'Amérique, ont adhéré au Protocole, ce qui porte à 26 le nombre total des parties. A cet égard, je voudrais remercier le conseil américain des institutions bénévoles du concours qu'il nous a apporté en encourageant le Gouvernement des Etats-Unis à adhérer à adhérer à cet instrument de très grande importance. Nous pensons recevoir bientôt d'autres signatures, et les nouvelles que nous avons reçues de la Belgique, de la France et des Pays-Bas sont encourageantes.

De même, il est intéressant de noter que 22 Etats africains ont signé la Convention et 18 le Protocole. L'intérêt que porte l'Afrique à nos travaux ressort également des résolutions adoptées par l'Organisation de l'unité africaine à la réunion au sommet qu'elle a tenue récemment à Alger et à laquelle j'ai assisté, résolutions dans lesquelles l'OUA invite ses membres à adhérer à la Convention et au Protocole.

S'agissant de l'intégration rurale en Afrique, l'établissement rural est une opération qui s'étend normalement sur plusieurs années. En raison du caractère progressif de son exécution, il n'est pas toujours facile de déterminer l'étape à laquelle chaque groupe est arrivé. Je crois néanmoins significatif que, sur un nombre total d'environ 850 000 réfugiés en Afrique, 70 000 seulement reçoivent actuellement des rations alimentaires. Cela signifie que le processus d'installation est déjà en bonne voir pour la majorité des réfugiés, et est même terminé dans certains cas, à condition que les réfugiés soient admis au bénéfice des programmes généraux de développement économique et social mis en oeuvre pour toute la population de la région où ils habitent, dans le cadre de l'aide des Nations Unies au développement ou d'autres dispositions. Des progrès notables sont comme en témoigne le fait que pour le Burundi oriental, région évoquée depuis de nombreuses années dans les débats du Comité, et l'une des plus importantes, numériquement et à d'autres titres, du point de vue de l'installation des réfugiés en Afrique, il n'est pas prévu d'allocation dans le programme du HCR pour 1969, Cela ne veut pas dire, évidemment, que tous ces réfugiés aient été complètement intégrés, car il reste beaucoup à faire pour consolider leur installation.

Pour ce qui est de la coopération entre organisations, ce n'est plus un objectif, c'est un fait. Le document A/AC.96/402 analyse dans le détail les modalités de la coopération avec les principaux partenaires du HCR : le PNUD, l'UNESCO, le FISE, l'OIT et le programme alimentaire mondial. Les résultats sont des plus encourageants. Là encore, l'exemple le plus frappant est celui du projet réalisé au Burundi au titre du PNUD, qui est mis en oeuvre selon la nouvelle formule intégrée et qui progresse de façon satisfaisante. Je tiens à souligner ici que la prise en charge d'un programme par le PNUD, au moment où les réfugiés sont parvenus à un niveau de vie correspondant à celui de la population locale, est désormais pratique courante dans les opérations du HCR en Afrique, encore qu'elle ne puisse être faite, évidemment, que si le gouvernement le demande, ce qui soulève la question éminemment importante de l'ordre de priorité. Le Comité s'est déjà penché sur cette question auparavant et je crois que, dans un pays comme le Burundi, le HCR a fait la preuve que c'est là le bon moyen de résoudre le problème des réfugiés. Nous espérons fermement que l'exemple du Burundi sera suivi dans d'autres pays comme l'Ouganda, la République centrafricaine et, peut-être, la République-Unie de Tanzanie.

En ce qui concerne la coopération du HCR avec le FISE, question qui intéresse le Comité comme l'Assemblée générale des Nations Unies, de grands progrès ont été accomplis. Le point de départ en a été les entretiens que j'ai eu le privilège d'avoir ici même, à Genève, avec M. Labouisse, et qui ont été suivis de réalisations concrètes en Afrique même. Le FISE a envoyé au Sénégal pour 25 000 dollars de médicaments destinés à la région de Casamance où les réfugiés sont très nombreux.

En Ouganda, on pense que le FISE pourra envoyer du matériel sanitaire et organiser des campagnes de vaccination et des cours de formation pour infirmières dont les réfugiés pourront bénéficier. Au Soudan aussi, le HCR espère se procurer, grâce au FISE, du matériel sanitaire pour les réfugiés et les régions où ils sont installés. Des contributions sont évidemment soumises à l'agrément des gouvernements intéressés. Des consultations se poursuivent dans d'autres régions et j'ai la conviction qu'il sera possible de veiller de beaucoup plus près à la santé des femmes et des enfants dans les régions où sont installés des réfugiés, grâce à l'effort entrepris de concert par le FISE et le HCR.

LE programme alimentaire mondial, dernier nommé mais qui est loin d'être le moins important et dont la contribution est décisive au premier stade du processus d'assistance et d'intégration d'urgence, reste l'un des plus fidèles collaborateurs du HCR au Burundi, dans la République centrafricaine, au Soudan, en Ouganda, en République-Unie de Tanzanie et en Zambie. Qu'il me soit permis de souligner ici, Monsieur le Président, que les progrès qui ont été faits dans le domaine de la coopération entre les organisations s'inspirent pleinement de l'esprit des résolutions de l'Assemblée générale, relatives à la mise en oeuvre des déclarations faites par les institutions spécialisées et les organisations internationales rattachées aux Nations Unies sur l'octroi de l'indépendance aux peuples coloniaux. Je me réfère en particulier aux résolutions 2151 (XXI), 2181 (XXI) et 2184 (XXI) de l'Assemblée générale et à la résolution 2311 (XXII) qui est plus récente et a été discutée en détail au cours de la réunion commune du Commue du Comité administratif de coordination et du Conseil économique et social qui a eu lieu à Bucarest et à laquelle j'ai assisté puis en juillet, à Genève, au Conseil économique et social. Dans toutes ces résolutions, il est question du HCR et de la nécessité de resserrer la coopération entre les institutions.

Je passerai maintenant au financement du programme. Le montant total des contributions perçues à ce jour pour le Programme de 1968 est de 3 375 000 dollars, ce qui représente 73 p. 100 du chiffre fixé comme objectifs, lequel n'avait été atteint que dans la proportion de 63 p. 100 en 1967. Le nombre des gouvernements qui participent au programme est actuellement de 59 contre 54 l'année dernière. Nous avons, je crois, de bonnes raisons de penser que ce nombre augmentera encore avant la fin de l'année. Je voudrais souligner, Monsieur le Président, que sur ces 59 Etats, il y en a 10 qui participent pour la première fois au Programme et 19 qui ont augmenté leurs contributions par rapport à 1967. Ce sont là des constations extrêmement encourageantes, eu égard en particulier à la situation en ce qui concerne le programme pour 1969 dont je vais m'occuper maintenant.

Malgré l'évolution tout à fait positive et les résultats satisfaisants qui font que 1968 est non seulement une année où la situation s'est raffermie mais une année de net progrès, il a fallu, en raison des événements actuels, présenter pour le programme de 1969 un objectif supérieur de l'million de dollars à celui de 1968 : il atteint 5,6 millions de dollars au lieu de 4,5. Il y a à cela deux raisons. Premièrement, de nouveaux problèmes surgissent en maintes régions. Au Congo, de nouveaux réfugiés venus de Zambie et appartenant à la secte Lumpa semblent maintenant vouloir s'installer au Congo. Il y aussi des réfugiés d'Angola dans les provinces méridionales du Congo, de nouveaux réfugiés d'Angola en Zambie, de nouveaux réfugiés du Mozambique en République-Unie de Tanzanie, quelques réfugiés du Soudan sont arrivés en Ouganda et des réfugiés congolais au Soudan. Dernièrement (cette question a été examinée avec la délégation du Botswana pendant mon séjour à Alger), un groupe assez important d'Angolais sont arrivés au Botswana dont le gouvernement a demandé au HCR de l'aider dans l'oeuvre de réinstallation. Au total, tous ces nouveaux réfugiés forment un groupe de 40 000 personnes, ce qui entraînera des dépenses considérables pour le Haut Commissariat. La deuxième raison pour laquelle il a fallu relever l'objectif tient à la nécessité de donner suite aux mesures déjà prises en faveur des réfugiés dans un certain nombre de régions. C'est le cas au Soudan où un grand projet d'installation a été mis sur pied. De même, en Inde, le HCR est maintenant appelé à participer à l'effort concerté entrepris pour résoudre définitivement le problème des réfugiés tibétains. Une requête nous a été adressée à ce sujet par le Gouvernement indien qui nous a demandé également d'ouvrir à New Delhi une délégation qui compléterait l'action demandé également d'ouvrir à New Delhi une délégation qui compléterait l'action menée par les organisations bénévoles depuis la campagne d'octobre 1966.

Enfin, dernier point mais non le moindre, un nouvel effort général doit être fait pour doter un certain nombre de pays d'Afrique, notamment le Congo, le Sénégal et l'Ouganda, d'un enseignement primaire qui réponde mieux aux besoins. Je tiens à souligner, Monsieur le Président, que nous agissons toujours avec le plus grand souci d'économie et n'entreprenons que ce que nous jugeons indispensable pour résoudre les problèmes de réfugiés. Ces dépenses sont d'un intérêt primordial et ont été inscrites dans la proposition qui vous a été soumise pour 1969 après un examen extrêmement minutieux. Une des caractéristiques essentielles de notre activité est qu'elle doit être adaptée à la réalité des besoins qui varient d'une année à l'autre. Actuellement, les dépenses sont en augmentation. Nous espérons que cette tendance ne se maintiendra pas à l'avenir mais, pour l'instant, nous devons l'accepter comme une réalité pour 1969 et en même temps en tirer des conclusions pratiques quant à la politique à adopter devant ces divers problèmes. L'une de ces conclusions est certainement que le Haut Commissariat, dont les ressources, comme nous le savons, ne sont pas inépuisables, doit faire converger ses efforts sur les problèmes qui présentent le plus d'acuité et la solution exige de toute nécessité et de toute urgence une aide internationale.

Il n'est pas inutile, à cet égard, de rappeler les critères qui régissent l'intervention du HCR et qu'il ne faut pas perdre de vue. Ce sont a) l'ampleur et l'urgence du problème et b) l'impossibilité où se trouvent les pays hôtes de faire face à ces problèmes sans une assistance. Le HCR a continué à apporter un concours, si modeste soit-il, à divers pays européens dont l'économie est prospère, notamment si on compare leur situation avec celle des pays moins développés qui ont aujourd'hui à faire face à des problèmes brûlants de réfugiés. Cela dit, et malgré les événements récents, il arrive forcément un moment où cette aide financière doit cesser du fait qu'elle ne satisfait plus aux critères que le HCR a définis avec l'accord - sinon à la demande - du Comité exécutif. Cela ne veut pas dire que le HCR ne doive pas tenir compte, dans son évaluation des besoins d'aide internationale, des nouvelles situations exceptionnelles ou des situations qui le HCR sous-estime les problèmes résiduels qui se posent encore pour ces pays. Notamment les cas non résolus de réfugiés handicapés, dont le Comité a été dûment informé. Au contraire, ces problèmes et tous les aspects de la protection internationale continuent à être au premier plan des préoccupations du HCR. Telles sont les idées et la politique sur lesquelles se fonde le Programme pour 1969.

Une autre conclusion à laquelle nous sommes arrivés est que, en raison du caractère mouvant des problèmes de réfugiés, le programme ne doit pas être arrêté de façon trop rigide. Il faut une certaine latitude et une certaine souplesse dans l'utilisation des fonds, sous réserve, naturellement, d'un contrôle ultérieur. D'autre part, nous estimons qu'en raison de l'évolution récente, une réserve d'un montant raisonnable est indispensable.

Je voudrais maintenant évoquer les principaux aspects de nos activités telles qu'on peut les concevoir pour l'année prochaine, eu égard à la situation actuelle.

En ce qui concerne l'émigration, problème qui reste encore pour le HCR un sujet de graves préoccupations et qui, jusqu'ici, s'est surtout posé en Europe, les événements récents ont prouvé, une fois de plus, l'efficacité du mécanisme actuel auquel on peut recourir, toutes les fois que c'est nécessaire, pour assurer le libre mouvement des réfugiés désireux et en mesure d'émigrer. En Afrique, au contraire, l'émigration constitue la solution unique pour un nombre de réfugiés relativement restreint, bien que croissant. Il faut espérer que le Bureau pour le placement et l'éducation des réfugiés, créé à Addis-Abéba sous les auspices de l'Organisation de l'unité africaine, réussira, avec l'aide des gouvernements africains, qui a été demandée lors de la dernière réunion au somme tenue à Alger, à créer le mécanisme nécessaire sur le continent africain et à en assurer le fonctionnement. Nous avons apporté une contribution à cette activité en affectant à la délégation d'Addis-Abéba un fonctionnaire chargé d'aider et de conseiller ce bureau. Le secrétaire général de l'OUA a également fait appel aux bons offices du HCR pour aider au financement de ses dépenses administratives. Lors de mon récent voyage dans les pays scandinaves, cette question a été discutée de façon approfondie, notamment avec les autorités suédoises, et je me suis vivement réjoui de l'intérêt manifesté par les pays scandinaves aux activités du Bureau et à un financement éventuel de son fonctionnement. A ce propose, je voudrais souhaiter chaleureusement la bienvenue aux observateurs de l'OUA, Son Excellence l'ambassadeur Bâ et M. Ouattara, qui représentent tous deux ici le Bureau et l'OUA. J'en viens maintenant à l'intégration. Si comme je l'ai déjà dit, le HCR se voit contraint, du fait du caractère de sa mission et des moyens limités dont il dispose, de concentrer ses efforts sur les points vraiment névralgiques, le souci d'une politique réaliste nous conduit, en même temps, à entreprendre un effort d'une ampleur et d'une durée suffisantes pour que l'intégration des réfugiés atteigne, si j'ose dire, le « point de non-retour », c'est-à-dire le stade auquel l'assistance du HCR peut cesser sans que les résultats acquis risquent de s'en trouver compromis. Il est bien tentant de se retirer dès que les réfugiés paraissent capables de pourvoir eux-mêmes à la majeure partie de leurs besoins, mais il faut poursuivre l'effort jusqu'au moment où le processus d'intégration aura atteint le stade auquel il peut effectivement s'intégrer à l'effort général de développement, domaine où doivent intervenir d'autres organismes en collaboration avec les gouvernements. Je dois souligner, à ce propos, qu'il faut un peu plus de temps dans certains pays Je dois souligner, à ce propos, qu'il faut un peu plus de temps dans certains pays que dans d'autres pour arriver à ce stade. Nous avions vivement espéré, par exemple, que dans la République centrafricaine, où des sommes considérables ont déjà été investies, le PNUD et les institutions apparentées pourraient nous aider bientôt au moyen d'un projet général d'établissement rural intégré, mais malheureusement, un représentant du PNUD, après une étude sur place, a estimé que les besoins des réfugiés étaient encore trop importants en raison de leur transfert des zones frontières jusqu'à une nouvelle zone d'installation. Les réfugiés n'ont pas encore atteint le stade où le PNUD peut prendre la relève et le HCR devra sans doute continuer à leur venir en aide pendant quelque temps avant que le PNUD puisse mettre en route un projet général de développement intégré.

L'expérience nous a montré que, dans les pays en voie de développement, il est d'importance capitale que le HCR choisisse un partenaire d'exécution impartial et dûment qualifié. Pour que l'action de ce partenaire soit efficace, il faut qu'il possède des compétences d'expert et, aussi, connaisse bien le pays, ainsi que les coutumes et la psychologie des réfugiés et des autochtones.

Je parlerai maintenant de l'éducation. Qu'on la considère d'un point de vue strictement économique et social, c'est-à-dire comme un moyen d'intégrer le réfugié rapidement et complètement et de tirer un parti judicieux de ressources humaines, ou qu'on l'envisage d'un point de vue psychologique lié à la question des droits de l'homme, il est superflu de souligner l'importance de l'éducation pour les réfugiés se trouvant dans les pays en voie de développement. En conséquence, nous avons intensifié et diversifié nos efforts. Nous avons collaboré plus étroitement avec l'Entraide universitaire mondiale, notamment en ce qui concerne l'octroi de bourses d'études. Notre politique, qui consiste à encourager fonctionnement des écoles primaires que nous créons, est généralement admise dans bon nombre de régions, notamment au Burundi et dans la province congolaise du Kivu. D'autre part, les représentants de plusieurs organisations internationales ou institutions bénévoles manifestent un grand intérêt pour le Bureau pour le placement et l'éducation des réfugiés africains. Le Comité trouvera, dans le document A/AC.96/394 et le rapport de M. Opper qui lui est annexé, une étude approfondie de tous les aspects des besoins en matière d'éducation. Il ne m'est pas possible d'entrer ici dans les détails mais je voudrais dire simplement que, quelles que soient les décisions qui pourront être prises par le Comité quant aux tâches dont le HCR devra se charger dans ce domaine, son action sera nécessairement limitée dans son caractère et son ampleur, et devra aussi être réaliste. Le problème des réfugiés ne saurait être le point local des activités de développement de l'éducation dans les pays intéressés. Nous ne sommes équipés ni du point de vue technique ni du point de vue financier pour créer un système d'éducation complet pour les réfugiés, dont il faut résoudre le problème dans le cadre des systèmes nationaux existants. Toutes les suggestions qui ont été présentées dans les documents de la session s'inspirent de cette considération élémentaire et d'ordre éminemment pratique.

Pour ce qui concerne la protection, il ne faut pas perdre de vue que la fonction de protection et d'assistance matérielle doit être envisagée essentiellement du point de vue de la promotion de solutions permanentes. Si le rapatriement volontaire n'est pas possible, et si l'on admet que l'intégration doit mener à l'assimilation, l'intégration doit aussi mener à l'acquisition de la nationalité du pays hôte. Il est clair que l'intégration économique et sociale, première étape de ce processus, n'est possible que si l'on accorde aux réfugiés un statut juridique adéquat. C'est pourquoi il importe tellement que les progrès déjà réalisés grâce à l'adhésion des gouvernements à la Convention et au Protocole se poursuivent. Cela dit, pour que ces adhésions portent tous leurs fruits, les pays intéressés doivent veiller à ce que les dispositions de ces instruments soient effectivement appliquées et incorporées dans leur législation nationale. C'est pourquoi le HCR se propose d'adopter désormais, à cet égard, une méthode d'approche systématique.

Lorsque le rapatriement se révèle impossible, la naturalisation est, en fin de compte, un élément logique et normal de tout processus d'intégration. Il importe aussi, ne serait-ce que pour des raisons humanitaires, de mettre aussitôt que possible un terme à l'anomalie que constitue une situation d'apatride de fait ou de droit. Une politique généreuse et réaliste de naturalisation est donc nécessaire. Elle aura des avantages pour toutes les parties, car les pays hôtes ont évidemment intérêt à faciliter l'assimilation complète de réfugiés dont les liens avec leur pays développés, mais elle s'applique tout aussi bien aux pays en voie de développement, où la diversité des ethnies rend d'autant plus souhaitable de faciliter et de hâter un processus qui ne peut que contribuer à développer le sentiment d'appartenance à une nation. Il est de notre devoir d'essayer de persuader les gouvernements de ménager des possibilités de naturalisation aux réfugiés lorsqu'il est clair qu'ils vont rester dans le pays. D'autre part, nous devons aussi encourager les réfugiés, notamment par l'intermédiaire des institutions bénévoles, nos partenaires traditionnels, à tirer tout le parti utile des possibilités qui leur sont offertes. Je voudrais, à ce propos, rendre hommage aux gouvernements de la Grèce et de la Suisse, qui ont fait de grands efforts l'an dernier pour développer les possibilités de naturalisation offertes aux réfugiés.

Le HCR devra intensifier son effort dans tous les domaines où s'exerce son activité. C'est ce qui ressort du programme pour 1969. Fidèle au mandat qui m'a été assigné, je m'attacherai à répondre aux besoins les plus urgents partout où ils se manifesteront, dans le cadre de la politique générale que je propose, si le Comité l'approuve. Nous allons nous trouver, en 1969, devant des tâches accrues et je voudrais conserver le même effectif qu'en 1967, malgré le surcroît de travail que ces tâches lui imposeront. Je tiens à ce que l'effectif du HCR reste peu nombreux et à maintenir sa souplesse, mais je tiens aussi à ce que nous puissions nous acquitter des tâches que nous imposent les problèmes devant lesquels nous nous trouvons conformément aux désirs du Comité exécutif. Lorsque, au début de l'année, nous avons élaboré le budget administratif pour 1969, nous avons demandé une allocation de 75 000 dollars au titre des dépenses imprévues. Malheureusement, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires à New York a décidé de recommander la suppression de ce montant, ce qui est pour moi un très grave sujet d'inquiétude. Il ne faut pas que les difficultés croissantes avec lesquelles nous sommes aux prises puissent compromettre l'exécution des tâches qui nous incombent et j'ai l'espoir que le Comité consultatif, ou peut-être la Cinquième Commission, voudront bien réexaminer la situation du HCR en 1969. Il existe pour cette année-là, dans certains de nos bureaux extérieurs, des besoins qui sont, à mon avis, entièrement justifiés. Au Moyen-Orient, par exemple, nous estimons qu'il est indispensable qu'un deuxième fonctionnaire soit affecté à Beyrouth. Nous n'en avons pour le moment qu'un seul et nous estimons qu'il ne pourra suffire à la tâche, en raison de la situation actuelle au Moyen-Orient. Nous estimons aussi qu'un deuxième fonctionnaire est bien nécessaire à notre délégation en Extrême-Orient qui s'occupe de Macao, de Hong-Kong et d'autres régions voisines. Enfin, nous estimons qu'en raison des besoins croissants dans le domaine de l'éducation et de l'importance de cette activité, nous avons absolument besoin, au siège, d'un spécialiste de l'éducation pour mener à bien les tâches assurées jusqu'ici tant bien que mal par les moyens du bord.

L'expérience que nous avons acquise, notamment cette année, prouve que le succès des efforts du HCR dépend en grande partie, au bout du compte, d'une coopération étroite et féconde avec tous les autres organismes, publics ou qui concerne l'Afrique, avec les organismes qui s'occupent plus particulièrement d'activités en faveur du développement. Je voudrais, à ce propos, dire à tous ceux qui représentent ici ces diverses institutions le prix que nous attachons au soutien et à la coopération qu'elle nous apportent si volontiers.

Le succès de notre action dépend aussi de la mesure dans laquelle les gouvernements seront prêts à appuyer les activités humanitaires du HCR dans tous les domaines, sur le plan moral, politique et financier. C'est pourquoi le renouveau d'intérêt que manifestent de nombreux gouvernements est pour nous un encouragement et l'indice d'une meilleure compréhension de la situation du HCR.

Le caractère purement humanitaire et constructif de notre action contribue, j'en suis convaincu, à concilier le point de vue des pouvoirs publics et celui des individus et à créer entre eux une meilleure compréhension. C'est pourquoi j'ai la conviction que les gouvernements qui manifestent déjà un réel intérêt à nos travaux depuis tant d'années et les nouveaux contributeurs à notre programme continueront, à l'avenir, à accorder au HCR les concours qui lui sont nécessaires.

(Note de l'éditeur : annexes statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)

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1 Publié précédemment sous la cote A/AC.96/403.

2 Pour plus de détails sur la question de l'éducation et de la formation professionnelle, voir le chapitre V.