Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés

A/36/12/Add.1

Nations Unies
Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels : Trente-sixième session
Supplément No 12 A (A/36/12/Add.1)
Nations Unies, New York, 1981

RAPPORT DU COMITE EXECUTIF DU PROGRAMME DU HAUT COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES SUR LES TRAVAUX DE SA TRENTE-DEUXIEME SESSION*
(Genève, 12-21 octobre 1981)

I. INTRODUCTION

1. Le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés a tenu sa trente-deuxième session au Palais des Nations à Genève du 12 au 21 octobre 1981.

A. Election du Bureau

2. En vertu de l'article 10 du règlement intérieur, qui dispose que les membres du Bureau sont élus pour l'année entière, le Comité a élu par acclamation les membres du Bureau suivants :

Président :	M. P.H.R.Marshall (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord)
Vice-Président :	M. I.Kharma (Liban)
Rapporteur :	M. A.L.Davérède (Argentine)

B. Représentation du Comité

3. Les pays membres suivants étaient représentés à la session du Comité :

Algérie	Danemark	Lesotho	Saint-Siège
Allemagne, République fédérale d'	Etats-Unis d'Amérique	Madagascar	Soudan
Argentine	Finlande	Maroc	Suède
Australie	France	Nicaragua	Suisse
Autriche	Grèce	Nigéria	Thaïlande
Belgique	Iran	Norvège	Tunisie
Brésil	Israël	Ouganda	Turquie
Canada	Italie	Pays-Bas	Venezuela
Chine	Japon	République-Unie de Tanzanie	Yougoslavie
Colombie	Liban	Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	Zaïre

4. Les gouvernements des Etats suivants étaient représentés par des observateurs :

Angola	Inde	Portugal
Burundi	Iraq	République arabe syrienne
Chili	Irlande	République centrafricaine
Chypre	Kampuchea démocratique	Rwanda
Costa Rica	Kenya	Sénégal
Cuba	Libéria	Somalie
Egypte	Luxembourg	Swaziland
El Salvador	Malaisie	Tchad
Emirats arabes unis	Mozambique	Uruguay
Equateur	Nouvelle-Zélande	Viet Nam
Ethiopie	Pakistan	Zambie
Gabon	Panama	Zimbabwe

5. Les organismes des Nations Unies suivants étaient représentés :

Organisation des Nations Unies
Bureau de Coordonnateur des Nations Unies les secours en cas de catastrophe (UNDRO)
Fonds des Nations Unies pour l'enfance (FISE)
Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)
Programme des Volontaires des Nations Unies (VNU)
Programme alimentaire mondial (PAM)
Organisation internationale du Travail (OIT)
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
Organisation mondiale de la santé (OMS)
Organisation météorologique mondiale (OMM)

6. Les organisations intergouvernementales suivantes étaient représentées par des observateurs :

Commission des communautés européennes
Comité intergouvernemental pour les migrations (CIM)
Ligue des Etats arabes
Organisation des Etats américains (OEA)
Organisation de l'unité africaine (OUA)

7. L'African National Congress of South Africa (ANC), le Pan Africanist Congress of Azania (PAC), la South West Africa People's Organization (SWAPO) et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) étaient également représentés à la session.

C. Adoption de l'ordre du jour

Décision du Comité

8. Le Comité exécutif a décidé d'adopter l'ordre du jour suivant :

1. Election du Bureau.

2. Adoption de l'ordre du jour (A/AC.96/596/Rev.1)

3. Exposé du Haut Commissaire et débat général.

4. Protection internationale (et examen du rapport du Sous-Comité plénier sur la protection internationale, A/AC.96/599), (A/AC.96/593 et Corr.1; INF.152/Rev.3)

5. Rapport du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières (A/AC.96/600).

6. Comptes des fonds constitués au moyen de contributions volontaires et rapport du Comité des Commissaires aux comptes pour 1980 (A/AC.96/591 et Corr.1, 591/Add.1 et Corr.1)

7. Activités déployées par le HCR en matière d'assistance (A/AC.96/594 et Corr.1, 594/Add.1 et Corr.1 et 2 595 et 597).

8. Etat des contributions et besoins financiers globaux pour 1981 et 1982 (A/AC.96/592 et Corr.1 et 598).

9. Questions diverses.

10. Examen du projet de rapport de la session.

D. Déclaration liminaire du Président du Comité exécutif

9. Le Président du Comité exécutif nouvellement élu a rendu hommage à son prédécesseur et a remercié ceux qui avaient proposé et appuyé sa nomination. Il a noté que, le moins qu'on puisse dire était que la situation avait évolué depuis 15 ans qu'il participait aux travaux du Comité. Dans cet intervalle, le budget du HCR s'était multiplié par 80. On avait assisté à une croissance énorme du nombre de réfugiés. On avait espéré à l'origine que le problème des réfugiés serait temporaire, mais cet espoir avait été anéanti.

10. Le Président a évoqué quatre domaines où la nature de l'action du HCR marque un contraste frappant avec la situation en 1966. D'abord, les problèmes administratifs s'étaient multipliés de façon presque inimaginable. Le Comité exécutif avait créé un Sous-Comité chargé des questions administrative et financières. Il fallait faire un gros effort d'analyse et de persuasion si l'on voulait que les gouvernements, à une époque de graves difficultés et contraintes économiques, soient prêts à aider le Haut Commissaire à répondre aux demandes toujours croissantes avec lesquelles il était aux prises.

11. Le Président en est venu ensuite à la question du contexte. Le problème des réfugiés était évoqué d'une manière ou d'une autre à presque toutes les grandes réunions internationales. De grandes conférences avaient du reste été consacrées exclusivement à son examen. Trois grandes conférences sur les réfugiés avaient eu lieu à Genève depuis deux ans. Si la première tâche du HCR devait être, bien entendu, de s'attacher aux conséquences des courants de réfugiés, la communauté mondiale, elle, devait s'attaquer non seulement à leurs conséquences mais aussi à leurs causes. L'étude de ces causes ne relevait pas proprement du HCR, mais il convenait que les gouvernements tiennent compte de l'expérience et de la sagesse du HCR lorsqu'ils étudiaient ce problème à l'Assemblée générale et devant d'autres instances.

12. Le Président a dit en troisième lieu que les tâches humanitaires des organismes des Nations Unies s'étaient considérablement développées et que le cas du HCR illustrait bien ce phénomène. De même que l'action du HCR, les travaux de la Commission des droits de l'homme et les activités humanitaires de plusieurs autres institutions étaient autant de témoignages du souci de l'individu, élément essentiel de la Charte des Nations Unies.

13. Quatrièmement, ce souci de l'individu n'était pas propre aux gouvernements seulement, il s'étendait aussi aux populations rassemblées dans les institutions bénévoles. Ces institutions, par leur détermination et leur dévouement, jouaient un rôle inestimable dans le domaine humanitaire. Elles constituaient un élément important de l'effort de coopération du système des Nations Unies.

14. Enfin, le Président a déclaré que, si la fonction du Comité exécutif avait évolué, son rôle fondamental restait inchangé. Il demeurait orienté vers l'action et offrait son appui au Haut Commissaire et à ses collègues pour qu'ils s'acquittent au mieux de leurs lourdes responsabilités.

II. PRIX NOBEL DE LA PAIX

15. Le Représentant permanent de la Norvège a pris la parole, le mercredi 14 octobre, pour annoncer que le Comité norvégien pour l'attribution du prix Nobel avait décerné le prix Nobel de la paix pour 1981 au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).

16. Le représentant de la Norvège a cité le Président du Comité pour l'attribution du prix Nobel qui avait notamment déclaré que le HCR avait réalisé un travail d'une importance capitale pour venir en aide aux réfugiés malgré les nombreuses difficultés auxquelles il avait eu à faire face. Le Président avait aussi souligné que la création du HCR reposait sur le respect de la vie humaine. C'est en s'inspirant de ce principe qu'il fallait chercher une réponse aux problèmes de réfugiés de notre époque, tant au niveau national qu'international. Il fallait donner aux réfugiés qui craignaient de retourner dans leur patrie la possibilité de refaire leur vie dans le pays d'accueil. Il importait plus encore pour l'avenir de faire en sorte que nul ne soit contraint, pour sauver sa vie, de fuir son pays natal sans espoir d'y jamais revenir. Par ailleurs, les mouvements massifs de réfugiés étaient une grave cause de frictions entre les Etats et les activités du HCR servaient donc les intérêts de la paix aussi bien que de l'humanité.

17. Le Haut Commissaire a répondu qu'il acceptait le prix Nobel de la paix non seulement au nom du HCR mais encore au nom des réfugiés partout dans le monde. Le prix était un honneur et un encouragement pour tous ceux qui oeuvraient en faveur des réfugiés.

Décision du Comité

18. Le Comité exécutif :

a) A entendu avec une grande satisfaction la déclaration du représentant de la Norvège dans laquelle celui-ci annonçait que le Comité norvégien pour l'attribution du prix Nobel avait décerné le prix Nobel de la paix pour 1981 au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés;

b) A félicité le Haut Commissariat de l'obtention du prix Nobel de la paix pour 1981 et a exprimé sa profonde satisfaction devant ce témoignage de reconnaissance hautement mérité récompensant l'oeuvre inestimable dont le Haut Commissariat ne cesse de s'acquitter en faveur des réfugiés partout dans le monde.

III. DEBAT GENERAL (Point 3 de l'ordre du jour)

19. Répondant à la déclaration liminaire du Haut Commissaire, qui est reproduite en annexe au présent rapport, plusieurs participants ont rendu hommage au Haut Commissaire et à ses collaborateurs pour leur dévouement à la cause des réfugiés. Ils se sont déclarés convaincus que le Haut Commissariat était en mesure de répondre aux besoins humanitaires face aux persécutions, aux tensions et aux conflits qui avaient continué d'être à l'origine d'un courant de réfugiés. Le Comité exécutif se rendait bien compte que depuis quelques années le problème des réfugiés s'était aggravé au point qu'il était plus indispensable que jamais que le Haut Commissaire reçoive tout l'appui nécessaire pour s'acquitter de son mandat. Les orateurs ont relevé avec satisfaction que le Haut Commissaire avait engagé des consultations avec les membres du Comité exécutif au cours de l'année qui venait de s'écouler et ils ont souligné qu'il était important de poursuivre le dialogue.

20. Au cours des débats, on a insisté en particulier sur l'ampleur et la gravité du problème des réfugiés, l'une des questions les plus graves auxquelles la communauté internationale était confrontée. En particulier, les participants ont fait allusion aux événements préoccupants qui se produisaient dans plusieurs régions d'Asie et d'Amérique centrale et dans la Corne de l'Afrique et se sont inquiétés de constater que, dans l'immédiat, des solutions durables semblaient peu probables. Si dans bien des régions du monde la situation touchant les réfugiés demeurait sombre, le Haut Commissariat avait cependant obtenu de nombreux résultats notables. Le rapatriement librement consenti et la réadaptation de réfugiés et de personnes déplacées du Zimbabwe avaient été mené à bien. D'autres opérations de rapatriement librement consenti intéressant des réfugiés d'Ethiopie, du Kampuchea démocratique, de la République démocratique populaire lao et du Tchad avaient commencé. Des opérations d'intégration sur place avaient été entreprises avec succès en Chine, dans la République-Unie de Tanzanie et au Soudan. La réinstallation de réfugiés d'Indochine avait bien progressé et, pour le moment, 700 000 personnes environ avaient trouvé un nouveau foyer. Des participants se sont félicités des départs de plus en plus nombreux qui s'effectuaient dans le cadre du programme d'organisation méthodique des départs et ont exprimé l'espoir que les gouvernements intéressés augmenteraient leur appui à cet important programme.

21. Un représentant a déclaré que selon son gouvernement, il y avait quelque 150 000 réfugiés du Sahara occidental dans le sud-ouest de l'Algérie. Il a exprimé l'espoir que la décision prise récemment par la 18ème Conférence au sommet de l'OUA et le Comité de mise en oeuvre de l'OUA au sujet du Sahara occidental ouvrirait la voie à une solution définitive au problème des réfugiés sahraouis. Un autre représentant a dit que les personnes en question n'étaient pas de véritables réfugiés, ajoutant que la plupart d'entre elles n'étaient pas originaires du Sahara occidental.

22. Des représentants ont appelé l'attention du Comité sur la situation d'un certain nombre de réfugiés d'Afghanistan en Iran. Un représentant a mentionné le nombre et la situation des réfugiés d'Afghanistan et d'Iraq en Iran et a informé le Comité que son gouvernement avait demandé au HCR d'étudier la question en vue de leur fournir une assistance. Une observatrice a rejeté cette déclaration : selon elle, les personnes rapatriées en Iran étaient des ressortissants iraniens qui avaient abusé de l'hospitalité de l'Iraq en se livrant à la subversion. Elle a ajouté que tous prétendus groupes de Kurdes originaires d'Iraq qui se trouvaient en Iran étaient d'anciens rebelles contre l'Iraq, c'est-à-dire les fils de Barazani et ses partisans. Les déclarations des délégations concernées sont consignées dans les comptes rendus.

23. De nombreux orateurs ont dit combien il était important d'examiner, dans les organes délibérants appropriés, les causes profondes des mouvements de réfugiés. Des participants ont jugé extrêmement positive l'initiative prise à la session précédente de l'Assemblée générale et adoptée dans la résolution 35/124 du 7 décembre 1980, d'étudier la coopération internationale en vue d'éviter de nouveaux courants de réfugiés. Il a été reconnu cependant que cette question ne relevait pas du rôle, essentiellement humanitaire, du HCR et que c'était à la communauté des nations qu'il appartenait de rechercher les modes de coopération indispensables pour mettre fin à un courant de plus grand de personnes déracinées. Certains participants ont accueilli favorablement la décision prise par la Commission des droits de l'homme de faire réaliser une étude d'ensemble sur les causes des mouvements massifs de population.

24. De nombreux représentants se sont félicités du succès de la Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique, qui avait appelé l'attention du monde sur le grave problème de réfugiés que connaît ce continent. On a fait observer qu'une action complémentaire intensive était indispensable pour entretenir l'intérêt porté à cette question et pour assurer un appui financier suffisant. Certains représentants ont ajouté que l'Afrique ne bénéficiait pas encore de la part d'assistance qui lui revenait si l'on tenait compte du nombre total des réfugiés sur l'ensemble du continent. Plusieurs orateurs ont souligné la nécessité de réexaminer périodiquement la situation des réfugiés en Afrique et ont dit qu'une autre conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique devrait se tenir à l'avenir.

25. Comme les années précédentes, la plupart des participants ont réaffirmé le caractère essentiel de la fonction de protection internationale et la nécessité d'intensifier les efforts pour obtenir de nouvelles adhésions aux instruments fondamentaux et en assurer l'application. Le Sous-Comité plénier sur la protection internationale a été vivement félicité et de nombreuses délégations se sont déclarées satisfaites de la contribution importante qu'il continuait d'apporter. Plusieurs orateurs ont noté avec satisfaction que les nouvelles adhésions qui avaient eu lieu au cours de l'année avaient porté à 90 le nombre total des Etats parties à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés. On s'est vivement inquiété des cas où l'asile avait été refusé aux réfugiés et plusieurs participants ont réaffirmé leur conviction qu'il était indispensable de respecter scrupuleusement les principes de l'asile et du non-refoulement. De nombreux orateurs ont exprimé leur angoisse à propos de la persistance d'actes de piraterie en mer de Chine, où des réfugiés en quête d'un havre sûr faisaient l'objet d'actes d'agression vraiment affreux. Il était indispensable, a-t-on déclaré, que le HCR coopère pleinement avec les gouvernements de la région et avec des organisations non gouvernementales et d'autres parties intéressées pour mettre au point des moyens plus efficaces de protéger ces réfugiés en mer. Plusieurs participants ont dit être gravement préoccupés de constater que les forces militaires sud-africaines continuaient de lancer des attaques armées contre des camps de réfugiés en Afrique australe. A leur avis, le moment était venu pour le Haut Commissaire d'étudier sérieusement ce problème afin d'envisager les moyens de mieux protéger ces réfugiés innocents.

26. On a estimé, compte tenu du volume et de l'intensité des activités du HCR, qu'il était plus que temps de renforcer l'appareil de direction du Haut Commissariat et qu'on devrait continuer à étudier de près les moyens d'améliorer les méthodes de gestion du programme. Dans ce contexte, le Comité a accueilli favorablement la création du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières, dont les travaux portaient surtout sur ces questions. On s'est généralement accordé à reconnaître que le HCR devrait poursuivre ses efforts pour améliorer le plus possible sa gestion et prévoir notamment de déléguer la prise de décision, tant au Siège que dans les bureaux extérieurs. A cet égard, le Comité exécutif s'est félicité des mesures administratives prises par le Haut Commissaire pour garantir que la capacité du Haut Commissariat corresponde à ses tâches. A propos des questions de politique en matière de personnel, plusieurs orateurs ont exprimé l'opinion que cette politique n'était pas transparente et que certains pays étaient surreprésentés dans les services du Haut Commissariat.

27. A propos de la question du financement des dépenses d'administration du HCR, plusieurs participants ont estimé qu'une part excessive de ces dépenses était actuellement financée au moyen des contributions volontaires. Tout en ayant conscience des efforts que le Haut Commissaire et le Secrétaire général faisaient pour asseoir sur bases saines le financement des dépenses d'administration du HCR, ils considéraient qu'il fallait prendre d'urgence des mesures pour obtenir quelques résultats positifs, peut-être même pendant la session en cours de l'Assemblée générale.

28. A propos du renouvellement du mandat du Haut Commissaire à la fin de 1983, un représentant s'est demandé s'il ne conviendrait pas de faire du Haut Commissariat un organe permanent. D'autres ont fait observer que le mandat du Haut Commissaire, tel qu'il était énoncé dans les statuts du Haut Commissariat, était clair. L'évolution de la situation dans le domaine des réfugiés avait toutefois entraîné l'élargissement du champ d'activité du HCR. Les conceptions traditionnelles du mandat du HCR avaient donc été réexaminées, notamment par l'Assemblée générale des Nations Unies qui, par des résolutions successives, avait progressivement confié de nouvelles tâches au HCR. Par ailleurs, plusieurs représentants ont insisté sur la nécessité de bien définir la nature, les modalités et les limitées des activités du HCR, ainsi que les conditions d'une réduction progressive des programmes d'assistance matérielle.

29. Les membres du Comité ont approuvé le Haut Commissaire de leur avoir communiqué le document intitulé « Principes directeurs applicables aux activités du HCR ». Des représentants ont estimé qu'il était nécessaire de poursuivre les discussions en suivant les grandes lignes indiquées dans ce document, surtout pour définir aussi clairement que possible quels étaient exactement les bénéficiaires des activités du HCR, ainsi que la portée et la durée des programmes d'assistance du Haut Commissariat. Tous ont reconnu que c'était au Haut Commissaire qu'il incombait de promouvoir, en coopération étroite avec les gouvernements, les organismes des Nations Unies et les organisations non gouvernementales, des solutions durables et rapides aux problèmes des réfugiés et ont réaffirmé leur conviction que le rapatriement librement consenti restait, lorsqu'il était possible, la solution idéale.

30. La responsabilité qui incombait au HCR de fournir une aide d'urgence a été jugée d'importance décisive, mais dans chaque cas, il fallait, dès que possible, entreprendre des activités visant à amener les réfugiés à une certaine autonomie sociale et économique. De nombreux représentants ont reconnu qu'il était indispensable d'encourager les gouvernements à prévoir des activités de ce genre dans le contexte de leurs plans nationaux de développement. Un certain nombre ont insisté sur la nécessité, pour le HCR, de ne pas déborder le cadre de ses activités traditionnelles et de laisser à ceux qui étaient compétents dans ce domaine les activités de développement.

31. On a noté avec satisfaction que le HCR avait pris des mesures pour être mieux préparé à affronter des situations d'urgence en établissant des procédures pour faire face aux imprévus. On a accueilli avec satisfaction la publication du Manuel des activités d'urgence du HCR, de même que l'élaboration d'une liste d'experts et autres personnes auxquelles on pouvait faire appel dans les plus brefs délais pour apporter leur aide en cas d'urgence.

32. De nombreux représentants ont insisté sur l'importance du rôle de catalyseur et de coordonnateur du HCR. Ils ont invité instamment les organismes des Nations Unies, les organisations intergouvernementales, les institutions bénévoles et les autres organes non gouvernementaux, à appuyer davantage, dans leurs domaines de compétence respectifs, les activités d'assistance du Haut Commissariat. Ils ont également souligné le besoin d'assurer une coordination efficace des secours humanitaires entre les organismes des Nations Unies, et ils ont exprimé l'espoir que les initiatives prises à cet égard par le Conseil économique et social donneraient bientôt des résultats.

33. De nombreux participants ont reconnu les gros sacrifices consentis par les pays qui accueillent des réfugiés, compte tenu en particulier du fait qu'un grand nombre de ces pays étaient des pays à faible revenu, et ils les ont félicités de continuer à offrir une hospitalité et une assistance généreuse malgré la lourde charge que faisait peser sur eux l'afflux de réfugiés. Dans ces conditions, il était indispensable que la communauté internationale assume pleinement ses responsabilités et accorde aux programmes d'assistance un appui proportionnel à l'importance du problème des réfugiés.

34. De nombreux participants ont fait observer que le Haut Commissaire devait disposer de ressources à la mesure de sa tâche et, à cet égard, ont exprimé le voeu qu'un plus grand nombre de pays apportent leur participation et leur appui financier aux programmes du HCR, afin que les charge soient plus équitablement réparties.

35. L'observateur de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) a fait au Comité une déclaration dans laquelle il s'est référé aux proportions alarmantes que prenait le problème des réfugiés sur l'ensemble du continent africain. Il a souligné en particulier la détresse des enfants qui composaient la moitié de la population réfugiée. Il a noté l'excellente coopération qui existait entre l'OUA et le HCR, notamment pour la mise en oeuvre des recommandations de la Conférence d'Arusha de 1979, et a déclaré que son organisation appuyait sans réserve l'oeuvre du Comité exécutif et du Haut Commissaire.

36. Les observateurs du Pan Africanist Congress of Azania (PAC) et de l'African National Congress of South Africa (ANC) ont fait des déclarations au nom de leur mouvement et ont remercié le HCR et d'autres organisations de l'assistance fournie aux réfugiés placés sous leurs auspices. Les attaques récentes lancées par les forces militaires sud-africaines contre des camps de réfugiés dans la région étaient un sujet de grave préoccupation. On a noté l'importance de l'éducation des jeunes réfugiés et un appel a été lancé en faveur de tous efforts permettant d'apporter une aide dans ce domaine.

37. L'observateur du Conseil international des agences bénévoles a noté avec préoccupation que la sécurité physique des réfugiés était de plus en plus menacée en raison du nombre croissant d'actes d'agression de diverses catégories dont ils étaient victimes. Les agences bénévoles s'inquiétaient en particulier de la sécurité des femmes réfugiés dans des circonstances de ce genre. L'observateur a noté le rôle vital joué par les agences bénévoles dans le domaine humanitaire et s'est félicité en particulier de la consultation ONG/HCR organisée à Genève du 20 au 22 mai 1981. Au cours de cette consultation, on avait souligné l'importance des liens entre ces deux organes, et les agences bénévoles restaient très intéressées par les propositions touchant le suivi des programmes, d'assistance notamment. Au cours du débat, de nombreux représentants se sont déclarés satisfaits des relations de plus en plus étroites et importantes existant entre le HCR et toute une gamme d'organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine humanitaire.

38. Tout au long du débat, des représentants et des observateurs ont évoqué les efforts déployés par leurs gouvernements, tant sur le plan national qu'international, au profit des personnes dont s'occupait le Haut Commissaire. Des participants ont également saisi cette occasion pour insister sur les domaines où leurs gouvernements avaient besoin d'une aide supplémentaire de la communauté internationale.

Décisions du Comité

39. Le Comité exécutif

a) A remercié le Haut Commissaire de sa déclaration liminaire dans laquelle il a passé en revue notamment l'évolution du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) depuis quelques années, les principes directeurs fondamentaux des activités du HCR et les principales situations de réfugiés qui sont apparues ou ont pris beaucoup d'ampleur depuis la session précédente du Comité;

b) A noté avec une vive préoccupation l'étendue et l'intensité persistantes du problème des réfugiés dans un certain nombre de régions du monde;

c) A rappelé qu'il était indispensable que les gouvernements coopèrent avec le HCR afin de faciliter l'accomplissement efficace de sa fonction essentielle de protection internationale;

d) A demandé instamment à la communauté internationale de continuer d'apporter son appui aux programmes d'assistance du HCR dans le monde entier, en vue à la fois de faire face aux situations d'urgence et de promouvoir des solutions durables aussitôt que possible, dans des proportions qui correspondent à l'ampleur de la situation;

e) A noté avec une profonde préoccupation la nécessité de poursuivre de vastes programmes à long terme d'assistance et d'entretien et a félicité le Haut Commissaire de ses efforts pour continuer de promouvoir, en coopération étroite avec les gouvernements, les organismes des Nations Unies et les organisations non gouvernementales, la recherche de solutions durables et rapides aux problèmes des réfugiés, notamment par l'installation sur place et l'intégration;

f) A pris note avec intérêt des « Principes directeurs applicables aux activités du HCR », distribués par le Haut Commissaire, des explications qu'il a fournies dans sa déclaration liminaire et des diverses observations faites à leur sujet au cours du débat général. Il faudrait les élaborer davantage à l'occasion d'un examen plus détaillé. Aux fins de cet examen, le Comité exécutif a invité le Président, en consultation avec le Haut Commissaire, à organiser le cas échéant de nouveaux échanges de vues avec les membres du Comité exécutif;

g) A réaffirmé le caractère strictement humanitaire et social des activités du Haut Commissaire au profit des réfugiés et des personnes déplacées dont le HCR s'occupe, a réitéré sa conviction que ces activités devaient continuer d'être distinctes et séparées des activités des Nations Unies portant sur les causes profondes des situations de réfugiés;

h) A exprimé l'opinion que ces causes profondes devaient continuer d'être examinées d'urgence par les instances compétentes et a accueilli avec satisfaction les initiatives prises récemment à cet effet par l'Organisation des Nations Unies;

i) A noté avec satisfaction les efforts que le Haut Commissaire continue de faire pour utiliser au mieux et le plus efficacement possible les ressources mises à sa disposition ainsi que les mesures qu'il a prises pour permettre au HCR de faire face aux circonstances nouvelles et changeantes et l'a félicité des progrès appréciables accomplis par le Groupe des activités d'urgence dans l'élaboration de procédures appropriées pour répondre aux situation d'urgence;

j) A prié instamment le Haut Commissaire de continuer à coordonner les efforts du HCR dans le domaine de l'assistance humanitaire d'urgence avec ceux des autres organismes intéressés du système des Nations Unies, en vue d'éviter le double emploi et d'assurer à ceux qui en ont besoin l'assistance la plus efficace possible;

k) S'est déclaré satisfait de la contribution importante que le Sous-Comité plénier sur la protection internationale continue d'apporter aux travaux du Haut Commissaire et s'est félicité de la création du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières (les rapports des sous-comité sont examinés au titre des points correspondants de l'ordre du jour);

l) S'est déclaré satisfait des contacts que le Haut Commissaire maintient avec les membres du Comité exécutif et a demandé au Haut Commissaire de continuer à solliciter l'avis des Etats membres;

m) A pris note avec satisfaction des mesures qui continuent d'être prises pour donner suite aux recommandations de la Conférence d'Arusha sur la situation des réfugiés en Afrique;

n) S'est déclaré satisfait des efforts qu'a déployés le Haut Commissaire pour convoquer, en coopération avec le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et le Secrétaire général de l'Organisation de l'unité africaine, la Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique; a pris acte des résultats satisfaisants de cette conférence et a prié le Haut Commissaire de continuer à participer aux activités qui doivent faire suite aux travaux de la Conférence; a prié instamment la communauté internationale de maintenir l'impulsion donnée par la Conférence pour apporter aux réfugiés en Afrique une assistance à la mesure du problème qui se pose sur ce continent qui a offert un refuge à la moitié des réfugiés du monde et où les pays d'asile comptent parmi les plus pauvres du globe; a également noté avec satisfaction les activités spécifiques d'information que le Haut Commissaire a menées pour assurer à la fois la préparation et le suivi de la Conférence et a pris note du voeu exprimé par plusieurs délégations de tenir à l'avenir une nouvelle conférence consécutive;

o) A accueilli avec une vive satisfaction l'heureuse issue du programme d'assistance humanitaire des Nations Unies, coordonné par le Haut Commissaire, en vue de la première installation et de la réadaptation des rapatriés et des personnes déplacées au Zimbabwe;

p) A exprimé sa satisfaction devant les mesures prises par le Haut Commissaire pour trouver des solutions au problème des réfugiés en Asie du Sud-Est;

q) A noté avec préoccupation l'augmentation incessante du nombre des réfugiés arrivant ailleurs en Asie et a reconnu qu'il importait d'avoir des programmes d'assistance d'une ampleur correspondant aux besoins de chaque situation;

r) S'est déclaré préoccupé par l'aggravation du problème des réfugiés en Amérique centrale et a demandé aux gouvernements de continuer à collaborer pleinement avec le Haut Commissaire en vue de faire bénéficier les réfugiés dans cette région de la protection internationale et d'une assistance matérielle;

s) A chaleureusement félicité le Haut Commissaire des efforts qu'il avait déployés en faveur des handicapés en 1981, Année des Handicapés;

t) A réaffirmé qu'il importait d'assurer une information efficace pour sensibiliser davantage la communauté internationale aux situations de réfugiés et a prié le Haut Commissaire de poursuivre ses efforts dans ce sens;

u) A rendu hommage aux autres organisations des Nations Unies, aux organisations intergouvernementales, aux institutions bénévoles et aux organismes non gouvernementaux pour leur coopération précieuse avec le Haut Commissaire et l'assistance humanitaire qu'ils ont apportée aux réfugiés et aux personnes déplacées.

IV. PROTECTION INTERNATIONALE (Point 4 de l'ordre du jour)

40. En ouvrant le débat sur ce point de l'ordre du jour, le Président du Sous-Comité plénier sur la protection internationale a présenté le rapport du Sous-Comité sur sa sixième réunion. Lors de cette réunion, le Sous-Comité a accordé une attention particulière au rapport du Groupe d'experts sur le refuge temporaire en cas d'arrivées massives de réfugiés. Il a examiné aussi les problème relatifs au sauvetage des personnes en quête d'asile en détresse en mer et au regroupement des familles. La question des attaques militaires des forces sud-africaines à l'encontre des camps de réfugiés en Afrique australe a également été étudiée. Les conclusions du Sous-Comité sur ces diverses questions ont été recommandées au Comité exécutif pour adoption.

41. Le Directeur de la protection internationale a présenté le document A/AC.96/593. Dans son exposé liminaire, il a appelé l'attention sur plusieurs faits nouveaux importants intervenus dans le domaine considéré. Les Etats accordaient aujourd'hui largement l'asile et le caractère obligatoire du principe du non-refoulement avait été réaffirmé à maintes reprises. Depuis la trente et unième session du Comité exécutif, huit nouveaux Etats avaient adhéré aux instruments internationaux concernant les réfugiés, notamment deux Etats d'Asile - le Japon et les Philippines. Ainsi qu'en témoignait le document A/AC.96/INF.152/Rev.3, on avait adopté, dans d'autres Etats, des procédures en vue de déterminer le statut de réfugié conformément aux instruments internationaux en la matière et, dans d'autres encore, on avait pris des mesures législatives ou administratives pour améliorer les procédures existantes.

42. On s'attachait désormais de plus en plus à promouvoir la notion de protection internationale, notamment au niveau régional. La coopération étroite existant depuis longtemps entre le HCR, le Conseil de l'Europe et l'Organisation de l'unité africaine, qui avait donné d'excellents résultats s'agissant d'assurer la protection des réfugiés sur ces deux continents, méritait une mention spéciale. L'un des résultats les plus significatifs à cet égard était la définition plus large du terme « réfugié » figurant dans la Convention de l'OUA, qui avait été acceptée par divers groupes de juristes et d'experts en la matière hors de la région et, plus récemment, par le Groupe d'experts sur le refuge temporaire en cas d'arrivées massives de réfugiés, réuni par le Haut Commissaire en avril 1981 à la demande du Comité exécutif. On reconnaissait aussi de plus en plus largement que le droit international des réfugiés devrait constituer une discipline distincte au niveau universitaire. Le colloque qui devait se tenir à Tokyo à ce sujet en décembre 1981, sous les communs auspices du HCR, de l'UNESCO et de l'Université des Nations Unies, marquerait une nouvelle étape à cet égard.

43. Si l'évolution dans ces divers domaines était, bien entendu, très encourageante, on n'en avait pas moins relevé de graves atteintes aux principes de la protection internationale dans certains secteurs. L'une des plus profondes préoccupations concernait les violations persistantes du principe du non-refoulement. Des atteintes à la sécurité physique des personnes en quête d'asile et des réfugiés dans diverses régions du monde - attaques militaires, enlèvements, détentions injustifiées et disparitions - avaient retenu l'attention constante de la communauté internationale. Il avait fallu réagir d'urgence devant la tragédie des réfugiés de la mer victimes d'attaques de pirates - attaques qui constituaient un délit international. On a relevé aussi une tendance croissante des Etats à considérer que les personnes en quête d'asile ne pouvaient être admises qu'à titre temporaire. Si certains Etats pouvaient n'être pas en mesure, à cause de leur situation géographique, d'admettre ces personnes en permanence, il fallait espérer que ce ne deviendrait pas la pratique générale. On avait relevé également une tendance de certains Etats à appliquer d'une façon trop restrictive la définition que la Convention et la Protocole donnaient du terme « réfugié ».

44. Dans la discussion qui a suivi, la signification fondamentale de la protection internationale assurée par le HCR a été soulignée. On a noté que le HCR était le seul organe auquel la communauté internationale ait confié la tâche d'assurer la protection internationale des réfugiés et que cette fonction visait tant les réfugiés et les personnes en quête d'asile à titre individuel que les personnes faisant partie de groupes nombreux. Maints représentants ont souligné que les Etats devaient coopérer pour faciliter au HCR l'exercice efficace de sa fonction de protection internationale.

45. Plusieurs représentants ont rappelé l'importance fondamentale du principe du non-refoulement. On a souligné que l'exercice même de la protection internationale dépendait du respect scrupuleux de ce principe par les Etats.

46. De nombreux représentants, prenant la parole à propos de ce point de l'ordre du jour et dans le cadre du débat général, ont considéré avec inquiétude la détérioration de la situation touchant la sécurité physique des réfugiés. Ils ont exprimé des inquiétudes particulières devant le attaques continues perpétrées par des forces militaires sud-africaines à l'encontre de camps de réfugiés en Afrique australe. Ces attaques étaient directement contraires au principe reconnu de droit d'asile, lequel présentait un caractère essentiellement pacifique et humanitaire. On s'est accordé à reconnaître que le Haut Commissaire devrait examiner les divers problèmes humanitaires résultant des attaques menées contre des camps et des zones de réinstallation de réfugiés relevant de son mandat, ainsi que la nécessité de prendre des mesures spéciales pour protéger ces réfugiés et assurer leur sécurité.

47. Les adhésions aux instruments internationaux concernant les réfugiés qui sont intervenues depuis la trente et unième session du Comité ont été accueillies avec une vive satisfaction, notamment celles d'Etats situés dans des régions où ni la Convention de 1951 sur les réfugiés ni le Protocole de 1967 n'avaient jusqu'à présent fait l'objet de telles adhésions. Par ailleurs, une cinquantaine d'Etats n'étaient toujours pas parties à ces instruments et le HCR a été invité instamment à poursuivre les efforts persévérants qu'il mène pour en assurer l'adoption universelle. Un représentant a souligné la nécessité de nouvelles adhésions à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatride.

48. Un certain nombre d'orateurs ont noté, à l'occasion de ce point de l'ordre du jour et au cours du débat général, l'expansion des activités de protection du Haut Commissaire en Afrique, activités s'adressant à des personnes relevant de la définition plus large que la Convention de 1969 de l'OUA du terme « réfugié ». Certains orateurs ont pensé que cette définition, jointe à celle qui figure dans les instruments universels sur les réfugiés, devrait désormais former la base des activités de protection du HCR dans d'autres régions du monde. D'autres orateurs ont formulé des réserves quant à l'adoption au niveau universel d'une définition plus large du terme « réfugié » et ont pensé qu'il fallait d'abord envisager les incidences et les conséquences qu'elle entraînerait. Un orateur a estimé que, dans sa région, il pourrait être prématuré de vouloir appliquer un concept plus large du terme « réfugié » tant que les principes contenus dans les instruments internationaux existants concernant les réfugiés ne seraient pas plus largement acceptés.

49. On a rendu hommage à l'activité du Sous-Comité plénier pour la protection internationale. On a reconnu que cet organe avait joué un rôle vital dans la formulation de normes pour la conduite des Etats touchant le traitement des réfugiés. Un représentant a dit qu'en réaffirmant sans cesse le principe du non-refoulement, le Sous-Comité avait largement contribué à une acceptation plus générale de son caractère obligatoire par les Etats. Un autre orateur a noté que les conclusions du Sous-Comité avaient d'autant plus de poids que cet organe comprenait des représentants de divers groupes régionaux. On a dit aussi que les Etats devaient donner effort aux conclusions du Sous-Comité et qu'il faudrait fournir au Comité exécutif, à une session ultérieure, des renseignements sur la suite qui y était donnée.

50. On s'est félicité à la fois des questions examinées par le Sous-Comité à sa sixième réunion et des conclusions qu'il avait adoptées à leur sujet. Les débats du Sous-Comité sur la question du refuge temporaire en cas d'arrivées massives de réfugiés avaient été particulièrement utiles. Plusieurs orateurs se sont félicités qu'il ait été possible de concilier les vues divergentes en la matière. Ils ont pensé que les conclusions auxquelles on était parvenu sur ce point étaient bien équilibrées et représentaient un gros progrès initial vers l'élaboration de normes internationales à appliquer dans les cas d'arrivées massives.

51. Un représentant a appelé l'attention sur les relations étroites existant entre les normes minimales de traitement des personnes en quête d'asile lors d'arrivées massives et les principes de la solidarité internationale et du partage des charges. Il a dit que, pour assurer l'application de ces normes minimales, l'assistance de la communauté internationale serait souvent nécessaire. Plusieurs représentants ont souligné que, dans les cas d'arrivées massives, il fallait maintenir les principes internationaux reconnus pour la protection des réfugiés. Un orateur a fait remarquer que le Statut du HCR et les instruments internationaux sur les réfugiés avaient été élaborés dans l'optique des problèmes majeurs de réfugiés qui se posaient au moment de leur adoption. Il en a conclu qu'ils s'appliquaient également aux situations d'arrivées massives intervenues plus récemment. Un autre orateur a estimé au contraire que ces arrivées massives pourraient exiger le réexamen des instruments internationaux concernant les réfugiés. Un représentant a dit que les conclusions du Sous-Comité à cet égard traitaient de plusieurs questions très complexes : ces questions devraient faire l'objet d'un examen continu en vue de trouver des solutions aux problèmes qui se posent actuellement dans les cas d'arrivées massives.

52. Plusieurs orateurs ont évoqué les débats du Sous-Comité plénier sur la protection internationale touchant la question du sauvetage des personnes en quête d'asile en détresse en mer. Une représentante a été d'avis que les arrangements actuels, en vertu desquels les Etats côtiers demandaient des garanties de réinstallation en échange de l'autorisation de débarquement des personnes en quête d'asile sauvées en mer, donnaient lieu à des injustices. Elle a mentionné à cette occasion les propositions que sa délégation avaient présentées au Sous-Comité en vue de parvenir à un partage plus équitable des responsabilités et d'assurer l'arrivée plus méthodique des réfugiés dans les pays maritimes concernés. Un orateur a aussi souligné que les arrangements actuels entraînaient une charge excessive pour les petits Etats maritimes. Un autre orateur a dit, en revanche, que les arrangements présents traduisaient déjà le principe du partage des charges entre les Etats maritimes et les Etats côtiers et devraient donc être maintenus.

53. On s'est accordé à reconnaître que plusieurs questions pratiques importantes devraient être examinées dans ce domaine et la recommandation du Sous-Comité tendant à ce que le Haut Commissaire soit invité à réunir au plus tôt un groupe de travail à cet effet a recueilli l'appui général. Un orateur a interprété cette recommandation comme signifiant que le HCR entreprendrait des consultations en vue de réunir le groupe de travail peu après la fin de la présente session du Comité exécutif.

54. Plusieurs représentants se sont félicités de l'initiative prise par le HCR d'inscrire la question du regroupement des familles à l'ordre du jour du Sous-Comité. On a reconnu que les membres des familles réfugiés méritaient, vu leur situation spéciale, de se voir réserver par le pays d'asile un traitement plus généreux que celui qui était accordé dans les cas d'immigration ordinaire. Plusieurs orateurs ont dit que les autorités de leur pays suivaient des pratiques libérales touchant l'admission des membres des familles de réfugiés et un orateur a précisé que ces pratiques étaient expressément autorisées en vertu de la législation sur l'asile adoptée récemment dans son pays. Plusieurs orateurs ont estimé que les conclusions du Comité ne devraient pas être trop rigides, de façon que les Etats puissent mettre au point eux-mêmes des critères libéraux touchant l'admission des membres des familles de réfugiés.

55. Plusieurs représentants ont évoqué la participation de leurs pays respectifs aux travaux du Conseil de l'Europe dans le domaine de la protection des réfugiés, lesquels s'inspiraient largement des conclusions du Sous-Comité. Deux représentants ont annoncé l'intention de leur gouvernement de ratifier l'Accord européen de 1980 sur le transfert de responsabilité concernant les réfugiés.

56. A l'issue de la discussion, le Comité exécutif a adopté les conclusions ci-après, qui englobent celles dont le Sous-Comité plénier sur la protection internationale a recommandé l'adoption.

Conclusions du Comité

57. Le Comité exécutif

1) Principes généraux

a) A réaffirmé l'importance fondamentale de la protection internationale, qui est la première tâche confiée au Haut Commissaire en vertu du Statut de HCR et a noté avec satisfaction les progrès accomplis dans ce domaine depuis la trente et unième session du Comité;

b) A noté en particulier les progrès réalisés en ce qui concerne les adhésions nouvelles à la Convention de 1951 et au Protocole de 1969 relatifs au statut des réfugiés, et s'est félicité de l'adhésion de l'Angola, de l'Egypte, du Japon, du Lesotho, des Philippines, de la Sierra Leone, du Tchad et du Zimbabwe à ces instruments internationaux de base concernant les réfugiés;

c) A exprimé l'espoir que de nouveaux Etats adhéreraient à la Convention et au Protocole et que les Etats qui appliquent encore la limite géographique aux obligations que leur impose la Convention étudieraient sérieusement la possibilité d'y renoncer;

d) A noté avec satisfaction que divers Etats avaient pris les mesures propres à leur permettre de respecter effectivement les obligations qui leur incombent en vertu de la Convention et du Protocole, en particulier en ce qui concerne les procédures de détermination du statut de réfugiés décrites dans le document A/AC.96/INF.152/Rev.2, et a exprimé l'espoir que de telles mesures seraient prises par tous les Etats parties aux instruments internationaux relatifs aux réfugiés;

e) A constaté que, malgré une compréhension de plus en plus large des principes de la protection internationale, les droits fondamentaux des réfugiés avaient été méconnus dans un certain nombre de régions du monde;

f). A noté avec une préoccupation particulière que, dans certaines régions, l'asile avait été refusé à des réfugiés, que des réfugiés avaient été refoulés à la frontière ou soumis à des mesures d'expulsion ou de retour forcé, en violation du principe du non-refoulement, et que des personnes en quête d'aile avaient été victimes de violences physiques;

g) S'est déclaré gravement préoccupé par le fait que, malgré certains progrès, des personnes en quête d'asile se trouvant en mer, continuaient d'être victimes d'attaques de pirates et a demandé au Haut Commissaire, en coopération avec le Comité international de la Croix-Rouge, d'autres organisations intéressées et les pays concernés, de chercher à obtenir l'appui de la communauté internationale pour poursuivre et intensifier les efforts visant à protéger les réfugiés contre les actes de violence en mer et à aider les victimes;

h) A noté avec une profonde préoccupation les attaques militaires inhumaines dirigées contre des camps de réfugiés en Afrique australe et ailleurs, qui sont cause d'une détresse extrême et d'épreuves indicibles pour les réfugiés, et a demandé au Haut Commissaire d'étudier les graves problèmes humanitaires que posaient les attaques militaires contre les camps et les zones d'installation de réfugiés dont s'occupe le HCR, et la nécessité de prendre des mesures spéciales pour protéger ces réfugiés et garantir leur sécurité, et de faire rapport à ce sujet au Comité exécutif dès que possible;

i) A pris note avec une satisfaction renouvelée des travaux du Sous-Comité plénier sur la protection internationale, qui ont grandement facilité les efforts entrepris par le Haut Commissaire pour élargir la protection internationale accordée aux réfugiés et aidé à formuler plus clairement les normes applicables à leur traitement, et plus particulièrement des travaux du Sous-Comité concernant la question de l'aile temporaire en cas d'arrivées massives de réfugiés;

j) S'est félicité de la compréhension de plus en plus grande dont font preuve les milieux gouvernementaux, non gouvernementaux et universitaires à l'égard des problèmes de la protection internationale, et des efforts que ne cesse de déployer le Haut Commissaire pour favoriser une connaissance plus large du droit international des réfugiés.

2) Protection des personnes en quête d'asile en cas d'arrivées massives

Le Comité exécutif

Notant avec satisfaction le rapport du Groupe d'experts sur le refuge temporaire en cas d'arrivées massives, qui s'est réuni à Genève du 21 au 24 avril 1981, a adopté les conclusions suivantes sur la protection des personnes en quête d'asile en cas d'arrivées massives.

I. Principes généraux

1. Le problème des réfugiés est devenu particulièrement aigu en raison de la multiplication des cas d'arrivées massives dans les différentes régions du monde et en particulier dans les pays en développement. Les personnes en quête d'asile qui font partie de ces groupes comprennent des réfugiés, au sens de la Convention des Nations Unies de 1951 et du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés, ou des personnes qui sont contraintes de chercher refuge hors de leur pays d'origine ou de nationalité en raison d'une agression extérieure, de l'occupation, de la domination étrangère ou d'événements qui mettent gravement en péril l'ordre public dans tout ou partie de ce pays.

2. Les personnes en quête d'asile appartenant à ces groupes ont souvent des difficultés à trouver des solutions durables par le rapatriement librement consenti, l'installation sur place ou la réinstallation dans un pays tiers. Les arrivées massives posent souvent de sérieux problèmes aux Etats, ce qui fait que certains, bien qu'ils se soient engagés à trouver des solutions durables, n'ont pu qu'accueillir les personnes en quête d'asile sans s'engager, au moment de l'admission, à assurer l'installation permanente de ces personnes sur leur territoire.

3. Il est donc absolument indispensable, pour faire en sorte que les personnes en quête d'asile bénéficient d'une entière protection en cas d'arrivées massives, de réaffirmer les normes minimales de base applicables à leur traitement en attendant que des dispositions soient prises pour trouver une solution durable et de prendre des dispositions efficaces au titre de la solidarité internationale et du partage des charges pour venir en aide aux pays qui reçoivent des personnes en quête d'asile en grand nombre.

II. Mesures de protection

A. Admission et non-refoulement

1. En cas d'arrivées nombreuses, les personnes en quête d'asile doivent être admises dans les Etats où elles cherchent refuge d'abord et si l'Etat concerné n'est pas en mesure de les admettre à titre durable, il doit toujours les admettre au moins à titre temporaire et leur offrir sa protection conformément aux principes énoncés ci-après. Les personnes en quête d'asile doivent être admises sans discrimination fondée sur la race, la religion, l'opinion politique, la nationalité, le pays d'origine ou l'incapacité physique.

2. Dans tous les cas, le principe fondamental du non-refoulement - y compris le non-refus d'admission à la frontière - doit être scrupuleusement respecté.

B. Traitement des personnes en quête d'asile qui été admises temporairement dans un pays en attendant que des dispositions soient prises en vue d'une solution durable

1. L'article 31 de la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés contient des dispositions touchant le traitement des réfugiés qui sont entrés dans un pays sans autorisation et dont la situation dans ce pays n'a pas encore été régularisée. Néanmoins, les normes définies dans cet article ne portent pas sur tous les aspects du traitement des personnes en quête d'asile en cas d'arrivées massives de réfugiés.

2. Il est donc essentiel que les personnes en quête d'asile qui ont été admises temporairement en attendant que des dispositions soient prises en vue d'une solution durable à leur intention soient traitées conformément aux normes minimums humanitaires de base :

a) Elles ne doivent pas être pénalisées ou exposées à un traitement défavorable exclusivement parce que leur présence dans le pays est jugée illégale; on ne doit pas appliquer à leurs déplacements d'autres restrictions que celles qui sont nécessaires dans l'intérêt de la santé publique et de l'ordre public;

b) Elles doivent jouir de tous les droits civils fondamentaux internationalement reconnus, en particulier de ceux qui sont énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme;

c) Elles doivent recevoir toute l'assistance nécessaire et l'on doit leur fournir tous les produits de première nécessité : vivres, abris et services d'hygiène et de santé de base; à cet égard, la communauté internationale doit se conformer aux principes de la solidarité internationale et du partage des charges;

d) Elles doivent être traitées comme des personnes dont le sort tragique appelle une compréhension et une bienveillance particulières. Elles ne doivent pas être assujetties à des traitements cruels, inhumains ou dégradants;

e) Elles ne doivent pas être l'objet de mesures discriminatoires fondées sur la race, la religion, l'opinion politique, la nationalité, le pays d'origine ou l'incapacité physique;

f) Elles doivent être considérées comme des personnes au regard de la loi et avoir librement accès aux tribunaux et autres autorités administratives compétentes;

g) Le lieu de séjour des personnes en quête d'asile doit être déterminé en fonction de leur sécurité et de leur bien-être ainsi que des exigences de sécurité de l'Etat d'accueil. Les personnes en quête d'asile doivent, dans la mesure du possible, être installées à une distance raisonnable de la frontière de leur pays d'origine. Elles ne doivent pas s'engager dans des activités subversives contre leur pays d'origine ou contre quelque autre Etat;

h) L'unité de la famille doit être respectée;

i) Toute l'assistance possible doit être fournie en vue de rechercher les proches parents des intéressés;

j) Des dispositions appropriées doivent être prises pour la protection des mineurs et des enfants non accompagnés;

k) L'envoi et la réception de courrier doivent être autorisés;

l) L'assistance matérielle provenant d'amis ou de membres de la famille doit être autorisée;

m) Des dispositions appropriées doivent être prises, dans toute la mesure du possible, en vue de l'enregistrement des naissances, des décès et des mariages;

n) Les personnes concernées doivent se voir accorder toutes les facilités voulues pour parvenir à une solution durable satisfaisante;

o) Les intéressés doivent être autorisés à transférer dans le pays qui leur offre une solution durable les avoirs qu'ils ont fait entrer sur le territoire; et

p) Toutes les mesures doivent être prises en vue de faciliter le rapatriement librement consenti.

III. Coopération avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

Les personnes en quête d'asile doivent être autorisées à contacter le Haut Commissariat. Le HCR doit, de son côté, pouvoir s'entretenir avec ces personnes. Il doit aussi pouvoir exercer sa fonction de protection internationale et être autorisé à surveiller le bien-être des personnes qui entrent dans des centres d'accueil ou autres centres aménagés à l'intention des réfugiés.

IV. Solidarité internationale, partage des charges et devoirs des Etats

1. L'arrivée massive de personnes peut imposer une charge trop lourde à certains pays; on ne peut trouver de solution satisfaisante à un problème international par sa portée et sa nature sans la coopération de tous les pays; les Etats relevé aussi une tendance croisante des Etats à considérer que les personnes en doivent, eu égard aux principes de la solidarité internationale et du partage des charges, prendre toutes mesures voulues pour aider, sur leur demande, les Etats qui ont admis des personnes en quête d'asile à l'occasion d'arrivées massives.

2. Ces mesures doivent être prises bilatéralement ou multilatéralement, au niveau régional ou au niveau universel, et en coopération avec le HCR, selon le cas. La première considération doit être la possibilité de trouver des solutions durables dans le contexte régional.

3. Les mesures prises en vue du partage des charges doivent avoir pour objet, selon qu'il convient, de faciliter le rapatriement librement consenti, de promouvoir l'installation sur place dans le pays d'accueil ou d'offrir des possibilités de réinstallation dans des pays tiers.

4. Les mesures à prendre dans le contexte du partage des charges doivent être adaptées à la situation particulière considérée. Elles doivent comprendre, selon que de besoin, une assistance financière et technique d'urgence, une aide en nature et l'annonce, en temps utile, de nouvelles contributions financières et de toute autre forme d'assistance à fournir au-delà de la phase d'urgence jusqu'à ce que des solutions durables soient trouvées et, lorsque le rapatriement librement consenti ou l'installation sur place ne peuvent être envisagés, elles doivent prévoir l'octroi aux personnes en quête d'asile de possibilités de réinstallation dans un environnement culturel propre à assurer leur bien-être.

5. Il convient d'envisager de renforcer les mécanismes existants et, le cas échéant, de créer, à titre permanent si possible, de nouveaux moyens propres à faire en sorte que les fonds et toute autre assistance matérielle et technique voulus soient immédiatement rendus disponibles.

6. Dans un esprit de solidarité internationale, les gouvernements doivent aussi s'employer, autant que possible, à éliminer les causes qui aboutissent à des arrivées nombreuses de personnes en quête d'asile et, lorsque pareils afflux se produisent, à créer des conditions favorables au rapatriement librement consenti.

3) Problèmes liés au sauvetage des personnes en quête d'asile en détresse en mer.

Le Comité exécutif a adopté les conclusions ci-après sur les problèmes liés au sauvetage des personnes en quête d'asile en détresse en mer.

1. Il est rappelé que les capitaines de navires ont l'obligation fondamentale, en droit international, de porter secours à toute personne en détresse en mer, y compris aux personnes en quête d'asile, et de leur prêter toute l'assistance voulue. Les Etats maritimes devraient prendre toutes mesures appropriées pour que les capitaines de navires respectent strictement cette obligation.

2. Le sauvetage des personnes en quête d'asile en détresse en mer a été facilité par la bonne volonté dont ont fait preuve les Etats du pavillon des navires de sauvetage pour donner les garanties de réinstallation requises par certains Etats côtiers comme condition préalable au débarquement. Il l'a aussi été par l'accord conclu entre ces Etats et d'autres Etats en vue de contribuer dans le cadre du plan DISERO à un fonds commun de garanties de réinstallation. Tous les pays devraient continuer à offrir des solutions durables pour la réinstallation des personnes en quête d'asile sauvées en mer.

3. Conformément à la pratique étable au niveau international, qui est étayée par les instruments internationaux pertinents, les personnes sauvées en mer devraient normalement être débarquées au premier port d'escale. Cette pratique devrait également être appliquée aux personnes en quête d'asile sauvées en mer. En cas d'afflux massif de personnes en quête d'asile, ces personnes devraient toujours se voir accorder refuge, au moins temporairement. Les Etats devraient contribuer à faciliter leur débarquement en accordant des possibilités de réinstallation au nom des principes de la solidarité internationale et du partage des charges.

4. A la suite des efforts concertés de nombreux pays, maintes possibilités de réinstallation ont été et continuent à être offertes aux réfugiés de la mer. Cela étant, la question se pose de savoir si les pays du premier port d'escale ne pourraient pas revoir leur politique actuelle concernant les garanties de réinstallation exigées comme condition préalable au débarquement. En attendant que les Etats côtiers modifient leur pratique, il est évidemment souhaitable que les dispositions actuellement en vigueur pour faciliter le débarquement soient maintenues.

5. Etant donné la complexité des problèmes que posent le sauvetage en mer de personnes en quête d'asile, leur débarquement et leur réinstallation, il est demandé au Haut Commissaire de réunir sans tarder un groupe de travail composé de représentants des Etats maritimes et des Etats côtiers les plus visés, des pays susceptibles d'offrir des possibilités de réinstallation et des représentants des organismes internationaux compétents dans ce domaine. Le groupe de travail serait chargé d'étudier les divers problèmes mentionnés, d'élaborer les principes et les mesures propres à fournir une solution et de soumettre un rapport sur la question au Comité exécutif à sa trente-troisième session.

4) Regroupement des familles

Le Comité exécutif a adopté les conclusions ci-après sur le regroupement des familles.

1. En application du principe de l'unité de la famille et pour des raisons humanitaires évidentes, aucun effort ne doit être ménagé pour assurer le regroupement des familles de réfugiés séparées.

2. A cette fin, il est souhaitable que les pays d'accueil et les pays d'origine appuient les efforts déployées par le Haut Commissaire pour faire en sorte que le regroupement des familles de réfugiés séparées soit assuré dans les plus brefs délais.

3. Il faut se féliciter des tendances généralement positives observées en ce qui concerne le regroupement des familles de réfugiés séparées, mais des problèmes restent encore à résoudre.

4. Etant donné le droit reconnu à toute personne de quitter tout pays y compris le sien, les pays d'origine doivent faciliter le regroupement des familles en octroyant des visas de sortie aux membres de la famille des réfugiés pour leur permettre de rejoindre le réfugié qui se trouve déjà à l'étranger.

5. Il faut espérer que les pays d'accueil appliqueront des critères libéraux pour l'identification de ceux des membres de la famille qui peuvent être admis, en vue de permettre un regroupement des familles aussi large que possible.

6. Lorsque le regroupement des familles est envisagé, l'absence de documents apportant la preuve de la validité formelle d'un mariage ou de la filiation d'enfants ne doit pas, en soi, créer d'empêchement.

7. Dans certaines régions du monde, la séparation des membres des familles de réfugiés a été à l'origine de problèmes particulièrement délicats dans le cas des mineurs non accompagnés. Aucun effort ne doit être épargné pour retrouver, avant la réinstallation des mineurs non accompagnés, soit leurs parents, soit d'autres proches. De même, les efforts visant à établir la situation familiale desdits mineurs avec une relative certitude doivent être poursuivis après la réinstallation. Ces efforts sont particulièrement importants avant toute décision d'adoption - qui entraîne la rupture des liens avec la famille naturelle.

8. Pour promouvoir l'intégration rapide des familles de réfugiés dans le pays d'installation, les proches parents venus rejoindre un réfugié doivent bénéficier, en principe, du même statut juridique et des mêmes avantages que le chef de famille qui a été reconnu officiellement comme réfugié.

9. Dans certains cas appropriés, il faut faciliter le regroupement des familles en accordant une assistance spéciale au chef de famille pour éviter que des difficultés économiques ou des problèmes de logement dans le pays d'accueil ne retardent indûment l'octroi de l'autorisation d'entrée aux membres de sa famille.

V. RAPPORT DU SOUS-COMITE CHARGE DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

Rapport du Président

58. Au cours du débat sur la gestion, l'appui au programme et l'administration, qui a eu lieu au titre du point 5 de l'ordre du jour, plusieurs orateurs ont fait observer qu'une bonne partie des questions à l'étude avaient déjà été soulevées ou mentionnées lors du débat général ou lors de l'examen d'autres points.

59. La teneur générale de la discussion révélait que le Comité exécutif approuvait en gros les propositions formulées par le Haut Commissaire telles qu'elles figurent dans le document A/AC.96/594 et Add.1 et Corr.1. Trois éléments ressortaient du débat à ce sujet : d'abord, plusieurs orateurs avaient souligné l'importance qui s'attachait à ce que le Haut Commissaire poursuive ses efforts pour assurer, dans l'effectif du Haut Commissariat à tous les niveaux, une représentation équitable des régions géographiques d'une part et des hommes et des femmes d'autre part. Deuxièmement, il fallait augmenter les délégations de pouvoirs au Siège et dans les bureaux extérieurs. Troisièmement, on s'est félicité de l'intention du Haut Commissaire de procéder à une étude de gestion du Haut Commissariat avec le concours du Service de gestion administrative et l'on à exprimé le voeu que les résultats de cette étude soient communiqués au Comité exécutif à sa prochaine session ordinaire.

60. Le Comité a approuvé la recommandation du Sous-Comité tendant à transmettre à l'Assemblée générale, par l'entremise du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, la note sur le financement des dépenses d'administration du HCR (A/AC.96/598), dans l'espoir que l'Assemblée pourrait agir rapidement. Certains orateurs ont rappelé l'observation formulée par le Comité des commissaires aux comptes à l'intention de l'Assemblée générale, selon laquelle une part disproportionnée des dépenses d'administration était financée sur les fonds du HCR constitués au moyen de contributions volontaires. Plusieurs orateurs ont demandé instamment qu'il soit procédé à une répartition appropriée des dépenses d'administration du HCR entre le budget ordinaire de l'ONU et les fonds constitués au moyen de contributions volontaires.

61. Le Comité, partageant à cet égard l'avis du Sous-Comité, a demandé instamment que l'on s'attache davantage à l'évaluation et au contrôle de la planification et de la mise en oeuvre des projets et programmes. On a noté que, comme il était encore trop tôt pour apprécier l'impact de l'évaluation des projets sur la mise en oeuvre des programmes d'assistance, il conviendrait d'entreprendre cette étude à la prochaine session ordinaire du Comité exécutif.

62. Nombre d'orateurs ont évoqué l'importance de la « transparence » : selon eux, le Comité devait recevoir pendant toute l'année un courant continu d'information et le Sous-Comité devait examiner systématiquement cette information. On a pensé que c'était à juste titre que le Sous-Comité croyait devoir être chargé d'établir, en consultation avec le HCR, une liste de critères régissant l'octroi des renseignements à fournir. Cette liste devrait être établie au plus tôt, de façon que le HCR puisse plus facilement préparer la documentation voulue à l'intention du Comité.

63. Le mandat proposé du Sous-Comité, qui est reproduit dans les décisions, a été approuvé par le Comité, sous réserve qu'il serait réexaminé à la prochaine session du Comité exécutif. Des orateurs ont fait ressortir toutefois que seconder le Comité exécutif devait être considéré par le Sous-Comité comme constituant sa principale fonction. Plusieurs orateurs ont noté que, s'il avait été commode cette année que le rapport du Sous-Comité soit présenté sous la responsabilité de son Président, il était manifestement souhaitable que ce rapport soit normalement soumis par le Sous-Comité dans son ensemble. On a noté à cet égard que le Sous-Comité devrait désormais se réunir plus tôt. On a pensé qu'il serait bon qu'il tienne sa réunion le lundi et le mardi de la semaine précédant l'ouverture de la session du Comité exécutif.

Décisions du Comité

64. Le Comité exécutif

A

A pris acte avec satisfaction du rapport du Président du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières.

B

1. Rappelant la décision qu'il avait prise à sa trente et unième session, par laquelle il s'était félicité de l'intention du Haut Commissaire de renforcer, en consultation avec les Etats membres du Comité exécutif, les cadres supérieurs de ses services;

2. Prenant acte de la section pertinente du rapport du Président du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières (A/AC.96/600);

3. Prenant acte aussi du rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (A/AC.96/597) ainsi que des observations et des demandes de renseignements supplémentaires qu'il contient;

4. Notant en outre les renseignements complémentaires fournis par le Haut Commissariat en réponse à la demande du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières (HCR/EC/XXXII/SC.2/CRP.1) :

a) A approuvé en général les propositions du Haut Commissaire concernant les ressources en personnel pour 1981 et 1982, telles qu'elles sont formulées dans le document A/AC.96/594 et Corr.1 et 2, ainsi que ses recommandations concernant le renforcement de la gestion du HCR, telles qu'elles figurent dans le document A/AC.96/594 et 594/Add.1 et Corr.1;

b) A invité le Haut Commissaire à prendre les mesures voulues pour assurer la représentation la plus large possible à tous les niveaux du secrétariat du Haut Commissariat et a souligné que l'application des propositions visées dans l'alinéa précédent en offrirait la possibilité;

c) A souligné l'importance que revêtait la délégation de pouvoirs dans les dispositions à prendre pour renforcer le Haut Commissariat;

d) A accueilli favorablement l'intention du Haut Commissaire de demander au Service de gestion administrative d'entreprendre sans tarder une étude des méthodes de gestion et de l'organisation des services du HCR, et a accueilli en outre avec satisfaction l'assurance qui lui a été donnée que les propositions du Haut Commissaire relatives au renforcement de la gestion du Haut Commissariat ne contrarieraient en rien une telle étude;

e) A exprimé l'opinion que l'étude du Service de gestion administrative devrait porter en particulier sur les mesures supplémentaires à prendre pour faciliter la prise de décision, sur la possibilité d'améliorer l'exécution des programmes au moyen d'une nouvelle répartition des postes existants et sur la question des dépenses d'administration et de leurs incidences sur le budget ordinaire de l'Organisation des Nations Unies;

f) A exprimé le voeu que le dialogue et le courant d'informations qui se sont établis entre le Haut Commissaire et les membres du Comité exécutif au sujet des questions d'organisation et de gestion se poursuivent activement, tant officieusement que par l'intermédiaire du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières;

g) A demandé au Haut Commissaire de soumettre un premier rapport sur les questions qui précèdent au Comité exécutif, à sa trente-troisième session, et de le publier assez tôt pour qu'il soit préalablement examiné par le Sous-Comité chargé des questions administratives et financières.

C

a) A rappelé la recommandation qu'il avait adressée à l'Assemblée générale à ses trente-quatrième et trente-cinquième sessions tendant à ce que le Haut Commissaire et le Secrétaire général étudient la question de la répartition des dépenses d'administration du HCR entre le budget ordinaire de l'ONU et les fonds constitués au moyen de contributions volontaires gérés par le HCR;

b) A constaté que, dans le rapport qu'il a soumis à l'Assemblée générale, à sa trente-sixième session, sur les comptes concernant les fonds constitués au moyen de contributions volontaires gérés par le Haut Commissaire pour l'année terminée le 31 décembre 1980,¹ le Comité des commissaires aux comptes :

i). Il avait noté qu'au long des années, la part des dépenses d'administration du HCR couverte par des contributions volontaires s'était constamment accrue;

ii) avait recommandé que les mesures appropriées soient prises pour assurer l'application des dispositions de l'article 20 du Statut du Haut Commissariat;

c) A noté avec satisfaction les renseignements figurant dans le document A/AC.96/598 et les efforts que déploient le Haut Commissaire et le Secrétaire général pour que le financement des dépenses d'administration du HCR repose sur une base appropriée;

d) A demandé instamment au Haut Commissaire et au Secrétaire général de poursuivre leurs efforts en vue de parvenir à une répartition équitable des dépenses d'administration du HCR et de faire rapport à ce sujet dès que possible à l'Assemblée générale, à sa trente-sixième session, par l'intermédiaire du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires.

D

A accueilli avec satisfaction la décision du Haut Commissaire tendant à procéder désormais à l'évaluation des projets et a demandé qu'un rapport sur les premiers résultats des évaluations lui soit soumis à sa trente-troisième session.

E

a) A décidé de constituer un Sous-Comité chargé des questions administratives et financières, dont le mandat serait le suivant :

1. Aider le Comité exécutif à s'acquitter des aspects de ses travaux qui concernent l'examen des questions de gestion et des questions administratives et financières.

2. Assurer et évaluer la communication systématique de renseignements aux membres du Comité exécutif et maintenir tous autres contacts voulus avec le HCR.

3. Etudier, à l'intention du Comité exécutif, les questions ci-après et formuler, le cas échéant, des recommandations appropriées à leur sujet :

i) documentation présentée au Comité exécutif

ii) gestion, appui au programme et administration

iii) financement des activités du HCR

iv) politiques et principes régissant la gestion et l'évaluation des projets

v) coordination des activités du HCR avec celles d'autres organes du système des Nations Unies.

4. Examiner les questions relevant de sa compétence que le Comité exécutif ou le Bureau du Comité exécutif pourraient lui confier.

b) A décidé de réexaminer ce mandat à sa trente-troisième session;

c) A invité le Sous-Comité à faire rapport tous les ans au Comité exécutif et, à cette fin, à tenir sa session annuelle ordinaire assez tôt avant celle du Comité exécutif.

F

A invité le Président du Comité exécutif et le Président du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières à prendre les dispositions voulues, en consultation avec le Haut Commissaire, pour réunir sans tarder le Sous-Comité en vue de fixer, avec le HCR, les critères propres à régir la circulation de l'information visée au paragraphe 2 du rapport du Sous-Comité.

VI. ACTIVITES D'ASSISTANCE DU HCR (Point 7 de l'ordre du jour)

65. En présentant son rapport sur les activités d'assistance du HCR en 1980-1981 et le projet de budget-programme pour 1981 financé sur les fonds constitués au moyen de contributions volontaires (A/AC.96/594 et Corr.1 et 2 Add.2), le Directeur de la Division des programmes d'assistance a traité quatre points principaux : les statistiques des réfugiés; les disparités entre l'assistance offerte à différents groupes de réfugiés; le volume des ressources consacrées aux secours par rapport à celles qui sont consacrées aux solutions durables; enfin, la question de savoir où tracer la frontière entre les solutions durables et ce que l'on peut considérer comme une aide au développement.

66. Le Directeur a rappelé que c'était à chaque gouvernement qu'il appartenait d'établir des statistiques de la population réfugiée sur son territoire, notant qu'il serait utile pour toutes les parties en cause qu'un mécanisme de recensement de ces personnes puisse être adopté, car ce serait un élément essentiel de l'assistance. Sur le second point, il a reconnu que des disparités dans l'assistance étaient inéluctables, étant donné le genre de solutions possibles; on était en train d'élaborer des critères généraux d'assistance adaptés à chaque région, et ces critères devraient contribuer à assurer la plus grande cohérence possible de l'assistance. Le Directeur a souligné l'importance qu'on attachait à la recherche de solution durables, mais en même temps il s'est déclaré préoccupé par le fait qu'on consacrait proportionnellement plus de ressources aux secours qu'à la recherche de ces solutions, qui était pourtant l'objectif essentiel de l'assistance du HCR. Sur le dernier point, il a rappelé que les activités d'assistance du Haut Commissariat visaient à amener les groupes de réfugiés à un niveau d'autosuffisance comparable à celui de la population locale. Passé ce point, l'intégration économique et sociale ne relevait plus guère de la responsabilité du HCR; néanmoins, certaines activités essentielles touchant au développement devraient être entreprises pour faciliter le passage de la situation d'urgence à la phase d'autosuffisance.

67. Au cours du débat qui a suivi, de nombreux représentants ont repris les points que le Directeur avait soulevés. Plusieurs ont parlé du problème des statistiques et se sont félicités des initiatives prises par le HCR pour aider les gouvernements à cet égard. D'autres ont remercié le Haut Commissaire de l'effort qu'il faisait pour que tous les réfugiés, où qu'ils se trouvent dans le monde, reçoivent une part des ressources disponibles compatible avec leurs besoins. On a estimé cependant qu'il fallait faire plus pour aider les réfugiés en Afrique.

68. Des représentants ont dit qu'il fallait définir plus clairement les notions d'assistance aux réfugiés et d'aide au développement. Tout en notant l'importance de l'aide d'urgence, on a souligné que les programmes d'assistance devraient comporter des mesures visant à réadapter les réfugiés et à rechercher des solutions durables à leurs problèmes. S'il était vrai que le HCR ne devait pas entreprendre des projets de développement en tant que tels, il devait, de l'avis d'un certain nombre de représentants, appuyer davantage les activités nécessaires pour que les groupes de réfugiés puissent subvenir au plus vite à leurs besoins; selon d'autres, il fallait chercher à appliquer une approche régionale dans des situations de réfugiés complexes, comme celle qui existait dans la Corne de l'Afrique.

69. On a reconnu que la projection de l'aide réfugiés n'était pas chose aisée; mais des représentants ont estimé qu'il fallait élaborer, chaque fois que ce serait utile, des plans à long terme et des budgets indicatifs portant sur plusieurs années.

70. Reprenant ce qui avait été dit au Sous-Comité chargé des questions administratives et financières, plusieurs représentants ont déclaré qu'à leur avis il fallait améliorer le rapport sur l'assistance en y incluant des renseignements encore plus détaillés sur les mesures proposées aussi bien que sur les difficultés rencontrées. Il fallait définir avec plus de précision les activités d'assistance en vue de leur présentation dans l'annexe B du rapport annuel.

71. Des représentants ont estimé que la situation des réfugiés sahraouis ne ressortait pas clairement du chapitre pertinent du document A/AC.96/594 et ont demandé qu'à l'avenir on tienne compte des renseignements donnés par le pays d'accueil sur leur nombre. Un représentant a demandé de nouveau que la situation des réfugiés en Algérie fasse l'objet d'un rapport distinct. Un autre représentant, évoquant la situation de personnes se trouvant actuellement dans des campes à Tindouf et dans la région avoisinante, a contesté le chiffre cité dans les interventions sur les points 3 et 7 et déclaré que ces personnes n'étaient pas des réfugiés.

72. Au cours du débat général, un certain nombre d'orateurs ont remercié le Haut Commissaire du rôle qu'il avait joué dans l'organisation de la Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique (CIARA), tenue en avril 1981, ainsi que dans l'action consécutive à la Conférence. La conférence elle-même a été jugée fructueuse, mais on a dit qu'il fallait veiller à maintenir l'élan qu'elle avait imprimé. A ce propos, il était d'une importance vitale que les donateurs honorent leurs engagements le plus tôt possible et que les institutions et les gouvernements augmentent les ressources qui devaient être consacrées à la solution des problèmes des réfugiés en Afrique.

73. Un certain nombre de représentants et d'observateurs ont pris la parole pour informer le Comité des efforts de leurs pays respectifs en faveur des réfugiés, et notamment de leurs contributions financières au HCR et à d'autres organisations internationales fournissant une assistance aux réfugiés. Certains gouvernements ont estimé que l'assistance qu'ils recevaient de la communauté internationale était insuffisante pour leur permettre de faire face à leurs problèmes de réfugiés, et ils ont demandé que cette assistance soit accrue.

74. L'observateur de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) a donné lecture d'un message spécial du Directeur général de la FAO à l'occasion de la première Journée mondiale de l'alimentation, dans lequel étaient récapitulés les problèmes généraux concernant l'autosuffisance alimentaire. L'observateur du Programme alimentaire mondial (PAM) a rappelé le rôle important que le PAM avait joué et continuait de jouer dans la fourniture de vivres aux réfugiés, et il a noté qu'en 1980 une aide alimentaire d'une valeur de plus de 120 millions de dollars, représentant 62 p. 100 de l'aide alimentaire d'urgence fournie par le PAM, avait été accordée aux réfugiés; le chiffre correspondant pour 1981 était à ce jour de 97 millions de dollars. Le PAM s'engageait à continuer de soutenir l'oeuvre du Haut Commissaire.

75. L'observateur de l'Organisation internationale du Travail (OIT) a dit que son organisation était disposée à aider le Haut Commissaire et les Etats membres dans un certain nombre de domaines critiques, par exemple pour des plans en vue de la création d'emplois, pour la formation professionnelle, pour des programmes de réadaptation à l'intention des réfugiés handicapés ou infirmes, et pour des programme d'auto-assistance à forte intensité de main-d'oeuvre.

76. Le représentant de l'UNESCO a dit que a collaboration entre son organisation et le HCR se renforçait. Des fonctionnaires de l'UNESCO travaillaient en étroite coopération avec le HCR, auquel ils fournissaient une assistance pour les aspects techniques des programmes d'éducation à l'intention des réfugiés.

77. Le Comité exécutif était aussi saisi d'un rapport sur la réinstallation des réfugiés (A/AC.96/595), qui a été présenté par le Directeur de l'assistance. Certains orateurs ont félicité le Haut Commissaire de ses activités dans le domaine de la réinstallation et ils ont fait état des efforts considérables déployés par leur propre pays pour accepter un grand nombre de réfugiés à titre permanent. Plusieurs orateurs ont remercié le Haut Commissaire de ses efforts concernant la création d'un centre international de ressources pour l'intégration des réfugiés. D'autres représentants ont mentionné l'appel du Haut Commissaire en faveur des réfugiés handicapés et ont dit que cet appel recevrait toute leur attention. Une délégation a exprimé l'espoir qu'un exposé distinct sur la réinstallation serait présenté à la prochaine réunion du Comité exécutif, comme il était d'usage les années précédentes.

78. Le Président a rappelé la partie C de la décision reproduite au paragraphe 69 du rapport du Comité sur sa trente et unième session (A/AC.96/588). Il a pensé que le Comité voudrait prendre note du rapport du Haut Commissaire sur cette question et lui demander de poursuivre ses efforts. Il a pensé également que le Comité voudrait aussi exprimer sa satisfaction touchant les faits nouveaux qui étaient intervenus depuis la trente et unième session et qui étaient de nature à faciliter la réalisation d'une solution permanente, et il a demandé au Haut Commissaire de présenter un nouveau rapport au Comité à sa trente-troisième session.

Décisions du Comité

79. Le Comité exécutif

A

a) A félicité le Haut Commissaire des progrès accomplis dans la mise en oeuvre de ses programmes généraux et spéciaux en 1980 et dans les premiers mois de 1981, tels qu'ils sont décrits dans le document A/AC.96/594 et Corr.1 et 2;

b) A pris note des allocations imputées par le Haut Commissaire sur le Fonds extraordinaire pendant la période du 1er juillet 1980 au 30 juin 1981;

c) A pris note avec satisfaction des observations formulées par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires à la section A du document A/AC.96/597;

d) A approuvé, compte tenu des renseignements supplémentaires parvenus au Haut Commissaire, les propositions énoncées dans les paragraphes a) à H) de la liste A de l'introduction au document A/AC.96/594 et Corr.1 et 2, ainsi que les propositions énoncées dans l'additif 2 de ce document;

e) A pris note des paragraphes viii) et ix) du document A/AC.96/564 concernant le Fonds pour des solutions durables, et approuvé les recommandations du Haut Commissaire;

f) A exprimé ses préoccupations au sujet du nombre croissant des réfugiés dans le nord de l'Amérique latine, au Pakistan, en Iran, en Angola et au Zaïre, et a prié instamment le Haut Commissaire de continuer à fournir une assistance humanitaire d'urgence à ces réfugiés;

g) A noté avec approbation l'approche régional adoptée par le Haut Commissaire dans la Corne de l'Afrique et au Soudan pour faire face aux problèmes des réfugiés dans cette région et l'a invité à fournir une assistance humanitaire d'urgence à ces réfugiés et à ceux qui retournent volontairement dans leur pays d'origine;

h) A pris note avec satisfaction de la coopération du Haut Commissaire avec les Membres du système des Nations Unies et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales;

i) A fait sienne l'idée exprimée par le Sous-Comité chargé des questions administratives et financières quant à la nécessité, pour le Haut Commissaire, de revoir la présentation au Comité exécutif du rapport sur les activités d'assistance du HCR en 1980-1981 et du projet de budget-programme pour 1982 financé sur les fonds constitués au moyen de contributions volontaires, en y faisant figurer des informations plus détaillées concernant les programmes d'assistance.

B

a) A pris note du rapport sur la réinstallation des réfugiés (A/AC.96/595) et des activités entreprises par le Haut Commissaire en coopération avec les gouvernements concernés;

b) A invité instamment les gouvernements à continuer d'admettre des réfugiés qui ont besoin d'être réinstallés, en l'absence d'autres solutions durables, et à appliquer à cette fin des critères d'admission libéraux, afin de soulager la détresse des réfugiés et d'alléger les charges des pays de premier asile;

c) A félicité les gouvernements qui continuent d'accepter des réfugiés d'Indochine sauvés en haute mer par des navires battant pavillon de leur pays ou appartenant à des compagnies immatriculées dans leur pays et a demandé aux pays de faciliter le débarquement de ces réfugiés;

d) A prié les gouvernements d'admettre rapidement les réfugiés qui ont des besoins spéciaux, notamment les cas urgents ou les handicapés, pour la réinstallation desquels le Haut Commissaire a lancé un appel;

e) A félicité le Haut Commissaire des efforts qu'il déploie pour promouvoir le programme d'organisation méthodique des départs et a prié les gouvernements concernés de faciliter la mise en oeuvre de ce programme;

f) A noté avec satisfaction l'accord intervenu entre le Haut Commissaire, le Conseil international des agences bénévoles et le Comité intergouvernemental pour les migrations sur la création d'un centre international de ressources pour l'intégration des réfugiés.

C

Est convenu qu'un exposé distinct sur la réinstallation serait présenté au Comité exécutif à sa trente-troisième session, conformément à la pratique suivie les années précédentes.

VII. QUESTIONS FINANCIERES

A. Etat des contributions et situation financière générale pour 1981 et 1982 (Point 8 de l'ordre du jour)

80. En présentant le rapport sur l'état des contributions et la situation financière générale (A/AC.96/592 et Add.1), le Directeur des affaires extérieures a indiqué au Comité qu'en 1981, les dépenses financées par des contributions volontaires seraient un peu moins élevées qu'en 1980. Alors que l'objectif financier révisé au titre des programmes généraux pour 1981 était de l'ordre de 365 millions de dollars, le montant total des ressources disponibles s'était élevé à 349 millions de dollars, ce qui laissait un déficit d'environ 16 millions de dollars. Le Directeur a en outre informé le Comité que les contributions annoncées lors de la Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique (CIARA) ou à la suite de cette conférence s'élevaient à environ 227 millions de dollars pour 1981 et 1982; pour cette période, les besoins du HCR en Afrique étaient évalués à près de 310 millions de dollars. Globalement, le montant total des contributions dont le HCR aurait besoin en 1982 devrait être, selon une estimation prudente, du même ordre ou un peu moins élevé qu'en 1981.

81. En ce qui concerne l'objectif financier approuvé par le Comité exécutif au titre des programmes généraux pour 1981, soit près de 388 millions de dollars, le Directeur a souligné que ces programmes, si peu spectaculaires qu'ils soient, étaient d'une importance fondamentale et il a demandé instamment aux gouvernements et aux autres donateurs de faire sans tarder des annonces fermes de contributions, de préférence lors de la Conférence du HCR pour les annonces de contributions qui devait se tenir à New York le 20 novembre 1981, afin que la Haut Commissaire dispose de ressources suffisantes au début de l'exercice 1982 pour commencer à exécuter les programmes généraux approuvés par le Comité exécutif en leur donnant l'ampleur souhaitée et en les planifiant de manière rentable.

82. Le Directeur a constaté avec satisfaction que certains gouvernements avaient considérablement augmenté leurs contributions en 1981 et il a exprimé l'espoir que cette évolution pourrait se confirmer, ce qui permettrait de répartir plus équitablement l'effort nécessaire pour répondre aux besoins financiers des réfugiés.

83. En conclusion, le directeur a donné au Comité l'assurance que le HCR continuerait à faire tout son possible pour ne demander à la communauté internationale que le minimum nécessaire pour apporter l'aide voulue aux réfugiés. Le HCR continuerait également à rechercher les moyens d'améliorer les relations avec les donateurs actuels et éventuels. A cet égard, les débats qui avaient eu lieu au Sous-Comité chargé des questions administratives et financières avaient été très utiles.

84. Pendant la session, plusieurs gouvernements se sont référés à l'importance des contributions apportées à la Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique, ainsi qu'au montant actuel et futur de leurs contributions supplémentaires importantes aux programmes du HCR pour 1981 ont été annoncées et certaines délégations ont souligné la nécessité de verser le plus tôt possible des contributions aux programmes du Haut Commissaire. Plusieurs gouvernements se sont aussi félicités de l'amélioration et de l'intensification des échanges d'informations entre le HCR et le Comité et ont exprimé l'espoir que ces échanges se poursuivraient et se développeraient à l'avenir.

Décision du Comité

85. Le Comité exécutif

a) A pris note du rapport présenté par le Haut Commissaire sur l'état des contributions aux fonds du HCR constitués au moyen de contributions volontaires et sur les besoins financiers globaux pour 1981 et 1982 (A/AC.96/592 et Corr.1);

b) A pris note avec satisfaction de l'appui financier accru accordé au Haut Commissaire par un certain nombre de gouvernements en 1981, s'est félicité de la générosité de tous les gouvernements et organisations non gouvernementales qui avaient répondu aux exigences financières du programme du Haut Commissaire et a exprimé l'espoir que les ressources supplémentaires nécessaires seraient versées de manière à assurer le financement intégral des programmes de 1981;

c) A réaffirmé le caractère universel du problème des réfugiés dans le monde et la nécessité d'un appui financier plus large et plus équitable de la communauté internationale aux programmes entrepris par le Haut Commissaire;

d) A reconnu que l'augmentation du montant des crédits nécessaires pour financer les programmes généraux du HCR en 1982 obligerait les membres de la communauté internationale à accroître en conséquence leur appui financier et, à cette fin, a invité les donateurs à maintenir un niveau de contribution correspondant au moins à l'accroissement des dépenses;

e) A reconnu par ailleurs que l'exécution méthodique des programmes généraux pour 1982 exigeait qu'une part importante du montant total des ressources nécessaires, qui s'élevait à 387 670 000 dollars, soit mise à la disposition du Haut Commissaire au début de l'année d'exécution du programme, en janvier 1982, et à cette fin, a prié instamment les gouvernements d'annoncer des contributions suffisamment importantes aux programmes généraux du HCR pour 1982 à la Conférence d'annonces de contributions qui se tiendrait à New York en novembre 1981;

f) A demandé instamment aux gouvernements et autres sources de verser le maximum de leurs contributions aux programmes généraux de 1982 sous forme de contributions non réservées, afin de permettre au Haut Commissaire d'exécuter ces programmes, tels qu'ils avaient été approuvés par le Comité exécutif;

g) A invité et encouragé le Haut Commissaire à user de tous les moyens appropriés afin d'obtenir les contributions nécessaires pour assurer le financement intégral des programmes de 1982.

B. Comptes relatifs aux contributions volontaire pour 1980 et rapport du Comité des commissaires aux comptes (Point 6 de l'ordre du jour)

86. Comme il l'avait déjà indiqué au Sous-Comité chargé des questions administratives et financières, le Directeur de l'administration et de la gestion a expliqué que les comptes pour 1980 étaient présentés sous la forme convenue avec les commissaires aux comptes, à savoir deux états principaux accompagnés de neuf tableaux annexes (A/AC.96/591 et Add.1 et Corr.1). On y trouve des renseignements détaillés sur l'ensemble des contributions reçues et des dépenses engagées, au titre tant des programmes généraux que des programmes spéciaux, y compris sur tous les fonds fiduciaires.

87. Sans compter le solde reporté de 1979, le montant total des recettes s'est élevé en 1980 à 466 millions de dollars, dont 85 p. 100 sous forme de contributions versées par les gouvernements. En ce qui concerne les dépenses, les engagements ont atteint près de 497 millions de dollars, soit une augmentation de 84 p. 100 par rapport à 1979. Les dépenses engagées au titre du Programme annuel et du Fonds extraordinaire, soit 282 millions de dollars, représentent plus de la moitié des dépenses annuelles. En ce qui concerne l'état des engagements, le Directeur de l'administration et de la gestion a indiqué que le rythme de règlement avait été beaucoup plus élevé en 1980 que les années précédentes.

88. Des renseignements détaillés sur les mesures que le HCR a prises au sujet des questions soulevées par les commissaires aux comptes et qui sont exposées à l'annexe B du document A/AC.96/600 ont été communiqués au Sous-Comité chargé des questions administratives et financières lorsqu'il a examiné le rapport du Comité des commissaires aux comptes.

Décision du Comité

89. Le Comité exécutif

a) A pris note des comptes de l'exercice 1980 et du rapport y relatif du Comité des commissaires aux comptes (A/AC.96/591 et Corr.1);

b) A pris note du rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires relatif au rapport du Comité des commissaires aux comptes de l'Organisation des Nations Unies sur les rapports financiers et les comptes relatifs aux fonds constitués au moyen de contributions volontaires gérés par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés pour l'exercice clos le 31 décembre 1980 (A/AC.96/591/Add.1 et Corr.1).

VIII. QUESTIONS DIVERSES (Point 9 de l'ordre du jour)

90. Au titre de ce point, le Président a estimé que le Comité, à compter de la trente-troisième session, voudrait peut-être saisi d'un ordre du jour annoté. Il a également estimé qu'il pourrait être utile que le Comité organise son ordre du jour autour de trois grandes questions : débat général, protection internationale, activités d'assistance et questions administratives et financières. Ces suggestions ont été adoptées par le Comité.

ANNEXE Déclaration liminaire du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés devant le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire à sa trente-deuxième session, le 12 octobre 1981

1. Monsieur le Président, je voudrais d'abord vous adresser, ainsi qu'à vos collègues, le Vice-Président et le Rapporteur, mes vives félicitations à l'occasion de votre élection. Votre expérience, vos compétences et votre dévouement seront des plus précieux pour les délibérations du Comité.

2. Je voudrais aussi vous présenter mon nouvel adjoint, M.William Richard Smyser, qui se joint à nous après une brillante carrière académique et dans la diplomatie. M.Smyser a dirigé dernièrement le programme des réfugiés au Département d'Etat des Etats-Unis. Nous sommes heureux de l'accueillir chaleureusement.

3. Monsieur le Président, l'année qui s'achève marque le trentième anniversaire du Haut Commissariat. Sans doute est-ce l'occasion de rappeler que le HCR avait été créé en 1951 pour une période de trois ans. La persévérance qui caractérise toute personne s'occupant des problèmes d'êtres humains avait déjà incité le premier Haut Commissaire, M. van Heuven Goedhart, à s'exprimer, dans sa déclaration inaugurale devant la Troisième Commission de l'Assemblée générale, dans les termes suivants : « ... J'ose affirmer que le problème des réfugiés n'a pas disparu, qu'il n'est pas même en voie de disparaître et que c'est un problème de notre vie. Je crois devoir ajouter que la seule solution véritable à ce problème réside dans la paix mondiale, au vrai sens du terme ... ». Malheureusement, nous vivons à une époque de conflits et de bouleversements violents, et le temps est déjà éloigné où le Haut Commissariat n'avait à prendre en charge qu'une seule crise majeure à la fois. Nous avons assisté partout, depuis quelques années, à l'apparition de situations d'urgence appelant des interventions rapides à grande échelle. Les responsabilités du HCR, bien loin de s'alléger, se sont alourdies au long des décennies et le Haut Commissariat a été amené à assumer des tâches d'une ampleur imprévue par ses fondateurs. La capacité de répondre, par l'aide humanitaire nationale et internationale, à tous les besoins des réfugiés est quotidiennement mise en question; le sort tragique de multitudes de personnes, pour la plupart totalement démunies, devient un sujet de préoccupation croissante et de caractère universel.

4. Jamais l'expansion des activités relevant du HCR n'a été aussi considérable que depuis cinq ans. Le volume de l'assistance matérielle est, à cet égard, un bon indicateur de cette évolution spectaculaire, mais il n'en est pas le seul. A ce stade, je voudrais vous dire comment je conçois la participation du HCR, son évolution depuis les quelques années où il a été mis fortement à contribution, ses principales caractéristiques, ses buts et ses limites.

5. Le budget annuel du HCR a dépassé pour la première fois en 1977 le plafond de 100 millions de dollars et cette tendance s'est confirmée en 1978. Le chiffre avait plus que doublé en 1979, et il a doublé à nouveau en 1980, dépassant maintenant 500 millions de dollars. Je suis soulagé de constater que ces augmentations annuelles en flèche ne semblent pas vouloir persister : une diminution est escomptée pour cette année, de même que pour 1982. Dans la mesure où les réfugiés sont victimes d'événements mondiaux qui échappent à notre contrôle, seul le temps nous dira si la tendance à la hausse est véritablement renversée ou si la situation d'ensemble se stabilisé au moins quelque peu.

6. Nous savons tous que l'expansion des activités que le HCR a été amené à prendre en charge résulte directement de l'énorme accroissement du nombre des réfugiés auquel on assiste depuis plusieurs années. Des crises survenues dans diverses régions d'Afrique et d'Asie ont amené des millions de personnes à prendre la fuite. Il appartenait au Haut Commissariat de leur venir en aide. L'évolution du HCR ne s'explique toutefois pas exclusivement par l'augmentation du nombre de réfugiés, mais aussi - comme je l'ai rappelé lors de sessions antérieures - par un élargissement des compétences du Haut Commissariat. La communauté internationale a empiriquement et progressivement confié des tâches nouvelles au HCR, notamment par l'entremise de l'Assemblée générale de l'ONU qui a adopté des résolutions successives à cet effet. La notion de bons offices, la réadaptation initiale des rapatriés dans leurs foyers à l'issue de grandes opérations de rapatriement librement consenti, l'aide aux personnes déplacées à la suite de conflits ou de grands bouleversements dus à l'action de l'homme survenus dans leur pays, ont amené le HCR à intervenir dans toute une série de situations. L'ampleur et la complexité croissantes des situations touchant les personnes qui relèvent du HCR ont exigé une définition plus claire de la nature de notre assistance matérielle, de ses modalités et de ses limites, ainsi que des conditions de son retrait progressif. Devant ces questions, de caractère à la fois institutionnel et concret, j'ai déjà cette année communiqué notre avis aux membres du Comité exécutif dans un rapport intitulé « Principes directeurs applicables aux activités du HCR ». Je ne reprendrai pas la teneur de ce rapport, mais je voudrais - au lieu de procéder à notre habituel tour d'horizon des principaux problèmes de réfugiés dans le monde - citer quelques exemples qui illustrent notre façon de voir. J'aborderai en premier lieu les opérations où les secours et l'entretien des réfugiés sont les éléments prédominants, et j'en viendrai ensuite aux situation qui peuvent permettre d'aboutir à des solutions durables.

7. Nous avons beaucoup réfléchi au degré de participation du HCR en ce qui concerne l'assistance matérielle à long terme. Le mandat au HCR prévoit que les secours doivent mener au plus tôt à une solution durable sous une forme ou une autre. Nous avons constaté cependant que pareille solution n'était pas toujours possible. Nous ne pouvons, de même que la communauté internationale ne le peut, en toute bonne conscience, cesser d'apporter un appui aux réfugiés qui continuent d'avoir besoin d'aide. Le HCR se trouve ainsi engagé dans des programmes de secours de longue durée, et souvent de très vaste portée.

8. Monsieur le Président, la situation au Pakistan, que j'ai quitté il y a deux semaines, offre un exemple de ce genre. Les réfugiés afghans au Pakistan représentent l'une des plus larges concentrations de personnes déracinées dans le monde. Des tentes, des vivres, des édredons et d'autres biens de première nécessité sont distribués à environ 1,7 million de personnes auxquelles on dispense également des soins médicaux et des divers autres services. J'ai visité dans leurs villages de toile ou dans leurs logements traditionnels dans le désert ou au pied d'énormes montagnes arides, des réfugiés qui, tous, ont exprimé un vif désir de regagner leurs foyers lorsque les circonstances le permettraient. C'était là, bien évidemment, une expérience émouvante. Les autorités pakistanaises et la population locale se montrent hospitaliers, bien que les habitants du pays doivent partager avec les nouveaux venus des ressources limitées : eau, pâturages, emplois. Les deux provinces où se trouvent les réfugiés afghans - la province frontière du nord-ouest et le Baloutchistan - connaissent elles-mêmes de gros problèmes de développement. L'une des agglomérations de réfugiés est en fait la deuxième grande ville du Balouchistan après la capitale de la province. Que peuvent faire ces réfugiés Quelques-uns trouvent des activités rémunérées, d'autres apprennent la technique du tissage des tapis et la petite industrie familiale, certains pratiquent l'artisanat et le petit commerce, d'autres encore tirent de modestes ressources de l'agriculture. Mais pour la majorité, la seule solution reste pour l'instant une assistance sous forme de secours et d'entretien. Les autorités pakistanaises déploient d'énormes efforts pour venir en aide à ce groupe de réfugiés. L'appui des organismes des Nations Unies - surtout du Programme alimentaire mondial - a été obtenu, de même que celui des institutions bénévoles, toutefois, dans l'exercice de sa tâche humanitaire, le HCR se trouve aux prises avec une lourde et coûteuse opération.

9. Si nous considérons un autre continent, nous constatons la présence de caractéristiques analogues en Somalie. Les mesures polyvalentes énergiques prises par la communauté internationale et coordonnées par le HCR, qui viennent s'ajouter aux efforts déployés par le gouvernement en faveur des réfugiés, portent maintenant leurs fruits. On peut citer, à titre d'exemple, les distributions de vivres dans les 35 camps de réfugiés existants. L'approvisionnement en eau s'est amélioré, de même que l'état de santé général des populations concernées. On en saurait trop souligner le rôle décisif qu'ont joué les 28 organismes bénévoles qui prêtent les services de quelque 350 personnes. La situation exige un immense effort de la part des autorités et des populations, qui ont fait preuve de beaucoup de générosité et d'un sens aigu de la solidarité, et aussi de la communauté internationale. Djibouti, dont j'ai souvent parlé, offre un autre exemple d'une longue opération de secours dans un pas disposant de modestes ressources, qui a généreusement ouvert ses portes à un nombre de réfugiés représentant 14 p. 100 de la population du pays.

10. Au nord de l'Amérique latine, où le plus grand problème de réfugiés est celui des Salvadoriens, les secours et l'entretien en attendant des solutions durables ont offert une solution temporaire indispensable pour les réfugiés qui arrivent parfois dans le plus grand dénuement à Belize, au Costa Rica, au Honduras, au Mexique, au Nicaragua et au Panama.

11. Même s'il semble souvent qu'un long chemin reste à parcourir avant que l'on puisse parvenir à des solutions durables, nous ne perdons jamais l'espoir. Les secours sont parfois nécessaires pendant des années, mais ils demeurent un palliatif. Fort heureusement, si l'on en vient aux solutions durables - qui constituent l'objectif final de toute l'assistance matérielle du HCR - on peut faire état de toute une série d'expériences positives. La meilleure solution, celle du rapatriement librement consenti, a pu être appliquée ces dernières années dans le monde entier : 200 000 Birmans qui se trouvaient au Bangladesh ont, depuis 1978, regagné leur pays d'origine; c'est également en 1978 qu'a commencé le rapatriement de 150 000 réfugiés zaïrois vivant en Angola; à l'inverse, le HCR a prête son concours en 1979 à environ 50 000 Angolais au Zaïre pour assurer le retour dans leur pays; la même année, 100 000 réfugiés du Nicaragua qui vivaient au Costa Rica et au Honduras ont été rapatriés; en 1979 et en 1980, des réfugiés ont regagné le Kampuchea démocratique, l'Ouganda et la Guinée équatoriale, et ont reçu une assistance de base. Aujourd'hui, une opération - qui porte jusqu'à présent lao, et des négociations sont menées en Thaïlande et à Phnom Penh pour assurer en toute sécurité le retour volontaire ainsi que la réintégration d'autres groupes de Kampuchéens. Le mouvement de retour vers l'Ethiopie s'est accéléré depuis l'an dernier et des plans sont en voie d'élaboration pour étendre le programme de rapatriement actuel.

12. L'opération de rapatriement la plus récente qui ait été menée à bien est celle du Zimbabwe. Le Comité sait que le HCR a coordonné, à la demande du premier ministre du Zimbabwe et du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, un programme d'assistance humanitaire destiné à assurer l'installation initiale et la réadaptation de 660 000 personnes. Il s'agissait à la fois de réfugiés rapatriés et de personnes déplacées au Zimbabwe même qui ont pu, après l'indépendance, regagner les foyers qu'ils avaient dû abandonner.

13. Le HCR a maintenant entrepris un programme en vue d'assurer le retour et la réadaptation initiale des ressortissants tchadiens déracinés pendant les troubles survenus dans leur pays. A la demande des autorités et du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, un certain nombre de personnes déplacées à l'intérieur du pays, qui ont regagné la capitale seront comprises parmi les bénéficiaire du programme. Cette formule s'avère la plus rationnelle car, en pratique, il ne serait guère possible d'établir de distinction entre les deux groupes : celui des anciens réfugiés et celui des personnes déplacées dans le pays même.

14. A l'occasion de l'exécution de ces deux programmes - celui du Zimbabwe et celui du Tchad - le HCR s'est inspiré de deux importantes considérations. Tout d'abord, les programmes étaient de durée et de portée limitées. Ensuite, une assistance a été accordée aux personnes déplacées à l'intérieur du pays, en plus de l'aide accordée dans le cadre d'un vaste programme à l'intention des rapatriés. Il était manifestement plus rationnel que les Nations Unies confient à une seule et même organisation le soin de s'occuper de tout un groupe de personnes - rapatriées et déplacées à l'intérieur du pays - se trouvant dans des conditions semblables et aux mêmes endroits.

15. Ce bref survol des programmes de rapatriement témoigne que, dans la dynamique des problèmes de réfugiés, des forces puissantes oeuvrent dans le sens de solutions durables qui permettent de respecter la dignité des êtres humains. Il montre qu'un droit fondamental dont personne ne peut priver un réfugié - le droit à l'espoir n'est pas un vain mot.

16. J'aimerais souligner que le HCR, à moins qu'il n'exécute un programme substantiel à l'intention de réfugiés, de personnes déplacées hors de leur pays, ou de rapatriés, ne s'occupe normalement pas de l'aide aux personnes déplacées dans le pays même. J'ajouterais qui parfois, lorsqu'il m'a été demandé de le faire, je n'ai pas accepté d'entreprendre des opérations orientées presque exclusivement vers des personnes déplacées à l'intérieur du pays. Cette politique s'applique d'autant plus lorsque la principale cause du déracinement interne est une catastrophe qui n'est pas due à l'action de l'homme.

17. Lorsque le rapatriement librement consenti n'est pas possible, l'intégration sur place dans le pays de premier asile offre la meilleure alternative. Ce n'est pas là tâche facile, surtout si l'on considère que la majorité des réfugiés dans le monde se trouvent dans des pays en développement, et bien souvent parmi les moins avancés. Toutefois, là encore, en peut citer des exemples encourageants, qui révèlent la grande utilité des efforts nationaux et internationaux.

18. Il y a un peu plus d'un mois, je me trouvais en Chine, où ont été accueillis 265 000 réfugiés dont la plupart sont en voie d'intégration grâce à de très grands efforts déployés par les autorités et appuyés par la communauté internationale. La grande majorité des réfugiés sont en cours d'installation à la campagne dans des exploitations agricoles appartenant à l'Etat; mais nous avons visité un autre type de zones d'installation particulièrement intéressent dans la région autonome de Kuangsi. A proximité de la ville de Beihai, environ 11 000 pêcheurs réfugiés reçoivent une aide qui doit leur permettre d'accéder à l'autosuffisance. Les autorités fournissent aux réfugiés, en partie avec l'appui du HCR, des appartements dans des immeubles, des services hospitaliers et scolaires et les moyens de poursuivre leur activité traditionnelle : des bateaux de pêche sont réparés, de nouveaux bateaux sont fournis, et des chalutiers sont mis à la disposition des intéressés pour la pêche en haute mer. Un nombre appréciable de réfugiés sont déjà parvenus à l'autosuffisance et n'ont plus besoin de l'aide internationale; d'autres sont encore en voie d'accéder à l'indépendance financière. Exception faite d'une cinquantaine de personnes qui voudraient rejoindre des parents à l'étranger, les nombreux réfugiés avec lesquels j'ai eu l'occasion de m'entretenir ont exprimé leur gratitude et le voeu de rester où ils sont.

19. Au Soudan, un pays qui a accueilli un demi-million de réfugiés, on s'attache avant tout, dans le cadre du programme du HCR, à l'intégration sur place des intéressés, dans les zones rurales ou suburbaines. La situation de plus de 100 000 réfugiés qui vivent dans des zones d'installation organisées s'améliore.

20. Dans la République-Unie de Tanzanie, de nombreux réfugiés se sont installés et sont devenus des cultivateurs productifs; un fait important dont il faut vivement se féliciter est que 36 000 réfugiés ont été naturalisés.

21. Dans ces pays et dans d'autres, de nombreux éléments se sont conjugués pour assurer des solution durables aux réfugiés : les contributions gouvernementales sous forme notamment de terre, éléments d'infrastructure existants et services; les techniques opérationnelles et les méthodes de gestion des gouvernements; les contributions apportées par le HCR et par les organismes du système des Nations Unies; et les efforts remarquables et fructueux des organisations non gouvernementales. Des projets d'intégration analogues ont été entrepris, ou vont l'être, au Botswana, au Burundi, au Lesotho, en Ouganda, au Rwanda, au Zaïre et en Zambie. Des projets d'intégration sur place sont également mis en oeuvre à l'intention de groupes assez nombreux dans le nord de l'Amérique latine.

22. Une autre solution durable que l'on cherche à appliquer est la réinstallation dans des pays tiers. La réinstallation des réfugiés d'Indochine en particulier a sensiblement progressé depuis quatre ans. A ce jour, 700 000 personnes environ ont été réinstallées à l'étranger. Sur ce nombre, plus de 400 000 sont des réfugiés de la mer.

23. Les résultats obtenus en matière de solutions durables, tant sous forme de rapatriement librement consenti que d'intégration ou de réinstallation sur place, sont donc encourageants. Reste à savoir comment régler au mieux la question du retrait progressif de l'assistance du HCR. Les réfugiés ne devraient normalement plus recevoir d'aide dès qu'ils ont accédé à l'autosuffisance. Toutefois, pour atteindre ce stade, et pour que les réfugiés soient secourus le plus rapidement possible, il faut parfois prendre des mesures qui seraient normalement considérées comme des mesures d'aide au développement, par exemple creuser des puits ou amener l'eau dans des régions qui ne sont pratiquement pas développées. Le principe qui nous guide est d'aider les réfugiés aussi rapidement et aussi efficacement que possible. Nous veillons à ce que l'assistance soit de portée limitée, avec un double but : amener les réfugiés à un niveau d'autonomie comparable à celui de la population locale et leur permettre de participer à la vie économique et sociale du pays d'accueil. C'est alors que nous considérons que le rôle du HCR, pour ce qui est de l'assistance matérielle, est terminé. C'est pourquoi nous encourageons les gouvernements, dès le début du processus d'intégration, à inclure dans leurs plans de développement national, après les avoir harmonisés en conséquence, des programmes en faveur des réfugiés. Les programmes du HCR proprement dits serviront ainsi de base à des mesures qui seront prises ultérieurement dans le cadre plus large de l'aide au développement. Les autres mesures pertinentes à prendre en faveur des réfugiés relèveront alors, au moins pour ce qui est de l'assistance internationale, d'autres organismes d'aide bilatérale et multilatérale compétents.

24. Monsieur le Président, nous nous sommes efforcés, dans notre tâche, de rester fidèles à un certain nombre de principes directeurs auxquels nous croyons fermement et qui font désormais partie intégrante de notre philosophie. En particulier, tout en faisant le maximum pour ne pas nous soustraire à nos responsabilités, et tout en comprenant pleinement que les pays en développement sont légitimement fondés à demander une aide internationale importante pour faire face aux problèmes qu'un nombre élevé de réfugiés posent sur leurs territoires, il faut que nous maintenions le volume de nos programmes à un niveau raisonnable, que nous évitions soigneusement le gaspillage et que nous cherchions à économiser rationnellement. L'efficacité nous en fournit un moyen.

25. Nous n'ignorons pas que, pour atteindre ces buts, il est possible de mobiliser de nombreuses ressources sur le plan international - des fonds, du personnel compétent et du matériel - en dehors des programmes du HCR. Nous savons que dans bien des milieux - notamment au Conseil économique et social - on est d'avis qu'il faudrait rationaliser la coopération interorganisations, assurer la complémentarité et éviter le chevauchement des efforts. La coopération des divers organismes et programmes du système des Nations Unies se révèle de plus en plus utile à cet égard. Notre collaboration avec le Programme alimentaire mondial en est un excellent exemple. De nombreuses autres organisations participent à cet effort dans leurs domaines de compétence respectifs. Notre coopération avec les organisations non gouvernementales est aussi une source d'encouragement constant pour le HCR. Que celles-ci participent à l'exécution des programmes, qu'elles soient donateurs ou conseillers techniques, leur contribution est toujours d'une extrême importance pour améliorer le sort des réfugiés. La consultation qui a eu lieu ici, à Genève, au mois de mai de cette année entre les organisations non gouvernementales et le HCR a beaucoup fait pour renforcer nos liens et coordonner nos tâches. Plus de 125 organisations bénévoles ont participé à cette réunion historique, à laquelle il est aujourd'hui activement donné suite.

26. Pour mobiliser, en faveur des grandes causes humanitaires, des ressources d'une ampleur bien supérieure à celles que le HCR peut raisonnablement inclure dans ses programmes, d'importantes manifestations donnent parfois d'excellents résultats. Nous nous souvenons tous qu'une conférence sur la situation des réfugiés en Afrique a eu lieu à Arusha, dans la République-Unie de Tanzanie, au mois de mai 1979. Nous continuons, en coopération étroite avec l'Organisation de l'unité africaine, à donner activement suite aux recommandations d'une portée considérable qui y ont été faite, et qui ont été entérinées par le Conseil des ministres de l'OUA à Monrovia, dans l'esprit de solidarité internationale et d'entraide qui était celui de la réunion et qui a donné naissance aux fermes principes devant régir l'action future.

27. Cette année, les 9 et 10 avril, la Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique a réuni une centaine de pays. La communauté internationale a bien réagi et a montré qu'elle était résolue à apporter son aide dans la recherche d'une solution à la situation de quelque cinq millions de réfugiés en Afrique en suscitant l'intérêt et en obtenant des appuis partout dans le monde ainsi qu'en s'engageant à verser 572 million de dollars. Sur cette somme, les donateurs ont expressément demandé que 443 millions soient affectés à diverses organisations, dont le Programme alimentaire mondial, le FISE, le Comité international de la Croix-Rouge et le HCR. Les efforts des trois organisateurs de la Conférence - le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, l'organisation de l'unité africaine et le HCR - ont donc contribué à mettre en place une base solide qui permette de s'attaquer aux besoins urgents de près d'une vingtaine de pays africains auxquels les populations déracinées imposent une lourde charge.

28. D'autres efforts sont déployés un peu partout dans le monde en faveur de certaines catégories de personnes particulièrement vulnérables comme les femmes ou les personnes physiquement diminuées. Nous nous efforçons, dans de tels cas, de regrouper et d'organiser l'aide destinée aux réfugiés. A la suite de la Conférence mondiale de la Décennie des Nation Unies pour la femme, qui s'est tenue l'année dernière, j'ai nommé une personne chargée d'aider à mettre au point et de coordonner nos activités relatives aux femmes réfugiées. J'ai aussi demandé aux bureaux extérieurs du HCR de veiller à ce que les femmes réfugiés participent à l'administration et à la gestion des centres de réfugiés, et d'encourager les gouvernements à rassembler des données sur le nombre de femmes réfugiés et sur leurs besoins, en particulier des femmes chefs de famille, des femmes seules sans soutien, et de celles qui ont besoin d'un attention particulière. Nous nous efforçons de coopérer plus étroitement avec les gouvernements en vue d'assurer aux femmes réfugiés la meilleure protection contre la violence et nous prenons des mesures pour promouvoir des programmes visant à renforcer la formation des femmes réfugiés et à tirer parti du potentiel économique et social qu'elles représentent.

29. En ce qui concerne les personnes physiquement diminuées, je voudrais rappeler que le fait d'être réfugiés est déjà, en soi, un handicap. Les réfugiés qui souffrent d'une incapacité physique ou mentale sont donc doublement handicapés. Ils constituent souvent ce qu'on appelle les « résiduels ». Etant donné que le nombre croissant de réfugiés handicapés justifie l'adoption d'un programme spécial en leur faveur, et pour marquer la participation et l'appui du HCR à l'Année internationale des personnes handicapées, le Haut Commissariat a pris des mesures pour recenser systématiquement les réfugiés souffrant d'une incapacité physique ou mentale en vue de leur trouver une solution. Il a été également possible d'élaborer quelques projets régionaux et nationaux spéciaux en faveur de réfugiés handicapés. J'ai aussi lancé un appel à plusieurs pays, au mois d'août dernier, pour leur demander d'examiner s'ils ne pourraient pas accepter un plus grand nombre de réfugiés handicapés qui doivent être réinstallés.

30. Monsieur le Président, le HCR reste un outil au confluent d'efforts et d'espoirs manifestés dans le monde entier. Pour appliquer des programmes économiques et efficaces, nous devons nous regarder nous-mêmes sans complaisance. J'ai eu plusieurs fois l'occasion jusqu'ici, au cours de nos réunions officielles et non officielles, d'expliquer les mesures que nous prenons pour suivre le rythme des événements, pour améliorer notre capacité d'exécution et pour toujours suivre de près nos progrès et nos procédures. Quelques mots suffiront aujourd'hui - sur un aspect précis - pour montrer que l'intérêt que nous portons à notre tâche ne faiblit pas.

31. Nous avons accordé une attention spéciale, cette année, à la question de savoir comment nous pouvions le mieux faire face à des situation d'urgence. Le détail de nos travaux a été publié dans un document de base (ES/SC.2/2, du 26 août 1981) établi à l'intention du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières. Nous espérons que le Manuel des activités d'urgence du HCR donnera au personnel les indications nécessaires sur tous les aspects d'une opération d'urgence, lui permettant de faire face à une situation d'urgence où qu'elle se développe. Le Manuel, encore provisoire, qui a été rédigé en consultation étroite avec les organisations compétentes du système des Nations Unies et plusieurs experts, est prêt à subir l'épreuve de la pratique. Maintenant que le Manuel est terminé, le Groupe des activités d'urgence va s'employer à lui apporter les modifications qui se révéleront nécessaires et se tiendra prêt, comme auparavant, à apporter toute son aide pour faire effectivement face à des situations précises.

32. Monsieur le Président, au cours de toutes les périodes difficiles que nous avons traversées, le Haut Commissariat a toujours et le privilège de bénéficier de l'appui des gouvernements, non seulement de ceux qui sont représentés ici mais aussi des gouvernements des pays du monde entier, soit pour faire face à des situations précises, soit à l'Assemblée générale des Nations Unies ou dans d'autres instances importantes. Dans la majorité des cas, les pays ont accueilli les réfugiés avec générosité. Les réfugiés ou les rapatriés ont bénéficié de facilités d'emploi ou d'installation dans l'agriculture, ont été autorisés à s'installer et à partager les ressources existantes, aussi limitées soient-elles, et en échange, ayant recouvré leur dignité, sont devenus des citoyens à part entière qui ont leur rôle à jouer.

33. J'ai également apprécié que les gouvernements aient compris que l'augmentation du coût de nos programmes est inévitable, et je leur suis profondément reconnaissant d'avoir fait le nécessaire pour fournir les fonds requis. Je n'entrerai pas dans les détails aujourd'hui. Je tiens seulement à demander instamment que cet effort soit poursuivi et, si possible, renforcé. Les besoins sont immenses et la cause en vaut la peine. Ceci s'applique particulièrement aux Programmes généraux de 1982, pour le financement desquels il faudrait que d'importantes contributions soient annoncées à la Conférence d'annonce de contributions au HCR qui doit avoir lieu à New York le 20 novembre prochain.

34. Le fait que les activités du HCR aient été étendues à différentes régions du monde et à toutes sortes de problèmes posés par les réfugiés, et que le programme d'assistance matérielle ait augmenté en conséquence, ne doit pas faire perdre de vue la tâche essentielle du Haut Commissariat qu'est la protection internationale des réfugiés. Des événements qui se sont produits depuis la dernière session du Comité exécutif ont une fois de plus confirmé que l'exercice efficace de cette fonction est une nécessité essentielle. Des progrès encourageants ont naturellement été faits. De nouveaux pays ont accédé aux instruments internationaux de base relatifs aux réfugiés et les gouvernements ainsi que l'opinion publique ont pris davantage conscience du fait qu'il était important que les réfugiés soient traités selon des normes minimums. En revanche, dans de nombreuses régions du monde, il arrive encore que l'asile soit refusé à des réfugiés et que ceux-ci soient renvoyés de force dans leur pays d'origine au mépris du principe du non-refoulement, et soient victimes de détention arbitraire, d'actes de violence et de piraterie. Je suis persuadé que ces graves problèmes humanitaires retiendront pleinement l'attention du Comité exécutif et que le Comité appuiera sans réserve les initiatives propres à remédier à ces situations.

35. Pour conclure, Monsieur le Président, je dois dire que les principes qui ont guidé le Haut Commissariat au cours de ces dernières années de crise sont faciles à énoncer mais difficiles à appliquer : aider ceux qui relèvent du HCR, les aider rapidement et de telle sorte qu'ils puissent rester eux-mêmes et conserver leur mode de vie; essayer, lorsque c'est possible, de limiter l'aide et de la réduire progressivement; et, s'il y a lieu, aider les réfugiés à retourner dans leur pays ou recommencer leur vie ailleurs. Nous jouons notre rôle en collaboration avec d'autres institutions du système des Nations Unies et acteurs de la scène internationale.

36. J'aimerais avoir l'avis des membres du Comité exécutif sur ces principes et sur le meilleur moyen de les appliquer. Ils sont reproduits dans les documents dont le Comité exécutif est saisi à la présente session. Un dialogue fructueux et constructif ne peut qu'être profitable aux réfugiés.

37. Mais, en engageant ce dialogue, il ne faut pas perdre de vue que chaque situation de réfugiés est unique. Il faut donc adapter nos principes et appliquer constamment notre doctrine selon des méthodes nouvelles et différentes.

38. Les efforts que déploie la communauté internationale par l'intermédiaire du Haut Commissariat et du Comité exécutif ont porté des fruits. Des millions de personnes en détresse ont pu reconstruire leur existence. Des vies ont été sauvées. Un vieux proverbe nous rappelle que même le plus long des voyages commence par un premier pas. C'est de nous tous ici présents que dépend au moins la possibilité pour chaque réfugié de faire un premier pas dans la bonne direction, le premier pas de son voyage vers le dignité retrouvée.

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1 Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-sixième session, Supplément No 5 E (A/36/5/Add.5).