Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
A/6311/Rev.1/Add.1
Nations Unies
Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels : Vingt et unième Session
Supplément No.11 A (A/6311/Rev.1/Add.1)
Nations Unies, New York, 1967
PREMIERE PARTIE
Question de l'extension de la portée de la Convention de 1951, relative au statut des réfugiés.1
1. Au paragraphe 40 de son rapport annuel,2 le Haut Commissaire a évoqué la question de l'extension de la portée ratione personae de la Convention de 1951, relative au statut des réfugiés. Après avoir consulté les gouvernements des Etats parties à la Convention et les Etats membres du Comité exécutif du programme du Haut Commissaire, le Haut Commissaire a soumis cette question, avec le texte d'un projet de protocole, à la seizième session du Comité exécutif. Le Comité a adopté les conclusions suivantes dans son rapport relatif à sa
« Le Comité a pris acte du texte du projet de protocole tel qu'il figure dans l'annexe II du document A/AC.96/346.
Il a exprimé le désir que l'article VII du projet de protocole ne permette pas de formuler des réserves à l'égard de l'article II concernant la coopération des autorités nationales avec les Nations Unies.
En outre, il a exprimé le souhait que le projet de protocole modifié à la lumière des discussions qui ont eu lieu au Comité soit présenté par le Haut Commissaire à l'Assemblée générale des Nations Unies, par l'intermédiaire du Conseil économique et social, de manière que le Secrétaire général puisse être autorisé à ouvrir le protocole à l'adhésion des gouvernements dans les meilleurs délais. »
2. En conséquence, le projet de protocole est annexé au présent additif au rapport du Haut Commissaire. La documentation qui s'y rapporte figure dans les documents A/AC.96/346 et Add.1 à 3 et Corr.1 et 2, A/AC.96/INF. 40 et A/AC.96/INF. 59.
Projet de protocole relatif au statut des réfugiés
Les Etats parties au présent Protocole,
Considérant que la Convention relative au statut des réfugiés signée à Genève le 28 juillet 1951 (ci - après dénommée la Convention) ne s'applique qu'aux personnes qui sont devenues réfugiées par suite d'événements survenus avant le 1er janvier 1951,
Considérant que de nouvelles catégories de réfugiés sont apparues depuis que la Convention a été adoptée et que, de ce fait, lesdits réfugiés peuvent ne pas être admis au bénéfice de la Convention,
Considérant qu'il est souhaitable que le même statut s'applique à tous les réfugiés couverts par la définition donnée dans la Convention sans qu'il soit tenu compte de la date limite du 1er janvier 1951,
Sont convenus de ce qui suit :
Article I DISPOSITION GENERALE
1. Les Etats parties au présent Protocole s'engagent à appliquer aux réfugiés, tels qu'ils sont définis ci-après, les articles 2 à 34 inclus de la Convention.
2. Aux fins du présent Protocole, le terme « réfugié », sauf en ce qui concerne l'application du paragraphe 3 du présent article, s'entend de toute personne répondant à la définition donnée à l'article premier de la Convention comme si les mots « par suite d'événements survenus avant le 1er janvier 1951 et ... » et les mots « ... à la suite de tels événements » ne figuraient pas au paragraphe 2 de la section A de l'article premier.
3. Le présent Protocole sera appliqué par les Etats qui y sont parties sans aucune limitation géographique; toutefois, les déclarations déjà faites, en vertu de l'alinéa a du paragraphe 1 de la section B de l'article premier de la Convention par des Etats déjà à celle-ci, s'appliqueront aussi sous le régime du présent Protocole, à moins que les obligations de l'Etat déclarant n'aient été étendues conformément au paragraphe 2 de la section B de l'article premier de la Convention.
Article II COOPERATION DES AUTORITES NATIONALES AVEC LES NATIONS UNIES
1. Les Etats parties au présent Protocole s'engagent à coopérer avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou toute autre institution des Nations Unies qui lui succéderait, dans l'exercice de ses fonctions et, en particulier, à faciliter sa tâche de surveillance de l'application des dispositions du présent Protocole.
2. Afin de permettre au Haut Commissariat ou à toute autre institution des Nations Unies qui lui succéderait de présenter des rapports aux organes compétents des Nations Unies, les Etats parties au présent Protocole s'engagent à leur fournir, dans la forme appropriée, les informations et les données statistiques demandées relatives :
a) Au statut des réfugiés;
b) A la mise en oeuvre du présent Protocole;
c) Aux lois, règlements et décrets qui sont ou entreront en vigueur en ce qui concerne les réfugiés.
Article III RENSEIGNEMENTS PORTANT SUR LES LOIS ET REGLEMENTS NATIONAUX
Les Etats parties au présent Protocole communiqueront au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies le texte des lois et des lois et des règlements qu'ils pourront promulguer pour assurer l'application du présent Protocole.
Article IV REGLEMENT DES DIFFERENDS
Tout différend entre les parties au présent Protocole relatif à son interprétation et à son application, qui n'aurait pu être réglé par d'autres moyens, sera soumis à la Cour internationale de Justice à la demande de l'une des parties au différend.
Article V ADHESION
Le présent Protocole sera ouvert à l'adhésion de tous les Etats parties à la Convention et de tout autre Etat Membre de l'Organisation des Nations Unies ou membre de l'une des institutions spécialisés ou de tout Etat auquel l'Assemblée générale aura adressé une invitation à adhérer au Protocole. L'adhésion se fera par le dépôt d'un instrument d'adhésion auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.
Article VI CLAUSE FEDERALE
Dans le cas d'un Etat fédératif ou non unitaire, les dispositions ci-après s'appliqueront :
a) En ce qui concerne les articles de la Convention à appliquer conformément au paragraphe 1 de l'article premier du présent Protocole et dont la mise en oeuvre relève de l'action législative du pouvoir législatif fédéral, les obligations du gouvernement fédéral seront, dans cette mesure, les mêmes que celles des parties qui ne sont pas des Etats fédératifs;
b) En ce qui concerne les articles de la Convention à appliquer conformément au paragraphe 1 de l'article premier du présent Protocole et dont l'application relève de l'action législative de chacun des Etats, provinces ou cantons constituants, qui ne sont pas, en vertu du système constitutionnel de la fédération, tenus de prendre des mesures législatives, le gouvernement fédéral portera le plus tôt possible, et avec son avis favorable, lesdits articles à la connaissance des autorités compétentes des Etats, provinces ou cantons;
c) Un Etat fédératif partie au présent Protocole communiquera, à la demande de tout autre Etat partie au présent Protocole qui lui aura été transmise par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, un exposé de la législation et des pratiques en vigueur dans la fédération et ses unités constituantes en ce qui concerne telle ou telle disposition de la Convention à appliquer conformément au paragraphe 1 de l'article premier du présent Protocole, indiquant la mesure dans laquelle effet a été donné, par son action législative ou autre, à ladite disposition.
Article VII RESERVES ET DECLARATIONS
1. Au moment de son adhésion, tout Etat pourra formuler des réserves sur l'article IV du présent Protocole, et au sujet de l'application, en vertu de l'article premier du présent Protocole, de toutes dispositions de la Convention autres que celles des articles 1,3,4, 16 (1) et 33, à condition que, dans le cas d'un Etat partie à la Convention, les réserves faites en vertu du présent article ne s'étendent pas aux réfugiés auxquels s'applique la Convention
2. Les réserves faites par des Etats parties à la Convention conformément à l'article 42 de ladite Convention s'appliqueront, à moins qu'elles ne soient retirées, à leurs obligations découlant du présent Protocole.
3. Tout Etat formulant une réserve en vertu du paragraphe 1 du présent article peut la retirer à tout moment par une communication adressée à cet effet au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.
4. Les déclarations faites en vertu des paragraphes 1 et 2 de l'article 40 de la Convention, par un Etat partie à celle-ci, qui adhère au présent Protocole, seront censées s'appliquer sous le régime du présent Protocole, à moins que, au moment de l'adhésion, un avis contraire n'ait été notifié par la partie intéressée au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies. Les dispositions des paragraphes 2 et 3 de l'article 40 et du paragraphe 3 de l'article 44 de la Convention, seront censées s'appliquer, mutatis mutandis, au présent Protocole.
Article VIII ENTREE EN VIGUEUR
1. Le présent Protocole entrera en vigueur à la date du dépôt du sixième instrument d'adhésion.
2. Pour chacun des Etats adhérant au Protocole après le dépôt du sixième instrument d'adhésion, le Protocole entrera en vigueur à la date où cet Etat aura déposé son instrument d'adhésion.
Article IX DENONCIATION
1. Tout Etat partie au présent Protocole pourra le dénoncer à tout moment par notification adressée au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.
2. La dénonciation prendra effet, pour l'Etat intéressé, un an après la date à laquelle elle aura été reçue par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.
Article X NOTIFICATIONS PAR LE SECRETAIRE GENERAL DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies notifiera à tous les Etats visés à l'article V, en ce qui concerne le présent Protocole, les dates d'entrée en vigueur, d'adhésion, de dépôt et de retrait de réserves, de dénonciation et de déclarations et notifications s'y rapportant.
Article XI DEPOT DU PROTOCOLE AUX ARCHIVES DU SECRETARIAT DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Un exemplaire du présent Protocole, dont les textes anglais, chinois, espagnol, français et russe font également foi, signé par le Président de l'Assemblée générale et par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, sera déposé aux archives du Secrétariat de l'Organisation. Le Secrétaire général en transmettra copie certifiée conforme à tous les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies et aux autres Etats visés à l'article V.
DEUXIEME PARTIE RAPPORT SUR LA SEIZIEME SESSION DU COMITE EXECUTIF DU PROGRAMME DU HAUT COMMISSAIRE (Genève, 31 octobre-8 novembre 1966)3
I. INTRODUCTION
Ouverture de la session et élection du Bureau
1. Le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire a tenu sa seizième session au Palais des Nations, à Genève, du 31 octobre au 8 nombre 1966.
2. Conformément à l'article 10 du règlement intérieur, qui prévoit que le Bureau est élu pour l'année, M.S. Azimi (Iran), S.E.M.F. Alvarez-Chacin (Venezuela) et M. W. R. Clark (Australie) ont continué d'assumer respectivement la présidence, la vice-présidence et les fonctions de rapporteur.
3. Tous les membres du Comité étaient représentés, à savoir :
| Algérie | Madagascar |
| Australie | Nigéria |
| Autriche | Norvège |
| Belgique | Pays-Bas |
| Brésil | République fédérale d'Allemagne |
| Canada | République - Uni de Tanzanie |
| Chine | Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord |
| Colombie | Saint-Siège |
| Danemark | Suède |
| Etats-Unis d'Amérique | Suisse |
| France | Tunisie |
| Grèce | Turquie |
| Iran | Venezuela |
| Israël | Yougoslavie |
| Italie | |
| Liban |
4. Etaient représentés par des observateurs les gouvernements des pays suivants : Burundi, Congo (République démocratique du), Equateur, Espagne, Nouvelle-Zélande, République arabe unie, Sénégal, Soudan, Ouganda et Zambie, ainsi que l'Ordre souverain de Malte.
5. Etaient également représentés l'Organisation internationale du Travail (OIT), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le Conseil de l'Europe, la Communauté économique européenne, le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME) et la Ligue des Etats arabes.
Allocution liminaire du Président
6. En ouvrant la session, le Président a souhaité la bienvenue aux membres du Comité, aux observateurs et aux représentants d'autres organisations. Il a également accueilli le nouveau Haut Commissaire adjoint, M. Albert F. Bender Jr, qui assistait pour la première fois à une session du Comité exécutif.
7. Avant de résumer les tâches auxquelles le Comité devait s'attaquer, le Président a rappelé que la Journée des Nations Unies, qui venait d'être célébrée, avait été consacrée cette année à la cause des réfugiés. Il a particulièrement signalé à l'attention du Comité le programme pour 1967, le fait qu'il manquait une somme considérable pour atteindre l'objectif financier prévu pour 1966, la question de la coopération entre organisations et celle de l'assistance aux réfugiés dans le domaine de l'éducation. Relevant l'accroissement considérable du nombre des réfugiés en Afrique, il a exprimé l'espoir que le Haut Commissaire recevrait les fonds nécessaires pour pouvoir achever le programme de 1966, si important pour des milliers de réfugiés dans le besoin. Enfin, le Président a appelé l'attention du Comité sur le projet de protocole relatif à la Convention de 1951 qui, si l'Assemblée générale l'adopte, mettra au plein bénéfice de la Convention beaucoup des nouveaux groupes de réfugiés.
Adoption de l'ordre du jour
Décision du Comité
8. Le Comité exécutif a décidé d'adopter l'ordre du jour ci-après :
1. Adoption de l'ordre du jour (A/AC.96/337/Rev.2).
2. Exposé du Haut Commissaire.
3. Protection internationale - Dispositions envisagées pour étendre la portée « ratione personae » de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (A/AC.96/346 et Add.1).
4. Réinstallation des réfugiés (A/AC.96/341 et Add.1).
5. Note sur l'utilisation du Fonds extraordinaire (A/AC.96/347, A/AC.96/INF.60,61, 61/Add.1, 62, 66 et 67.).
6. Etats financiers et rapport des commissaires aux comptes sur la vérification des comptes pour l'année 1965 (A/AC.96/329 et 338).
7. Etat des contributions (A/AC.96/340 et Add.1 et A/AC.96/INF.68).
8. Situation des fonds afférents aux programmes du HCR (A/AC.96/348).
9. Coopération interinstitutions (A/AC.96/343).
10. Programme du HCR pour 1966 - nouveaux projets (A/AC.96/345 et A/AC.96 /INF. 64 et 69).
11. Programme du HCR pour 1967 (A/AC.96/342 et Add.1 et A/AC.96/INF.63,64 ET 65).
12. Assistance aux réfugiés en matière d'éducation (A/AC.96/344).
13. Dépenses administratives pour 1967 (A/AC.96/339).
14. Questions diverses.
15. Adoption du rapport sur la session.
Exposé du Haut Commissaire et discussion générale (point 2 de l'ordre du jour)
9. Le Haut Commissaire a mis en relief, dans son expose,4 les événements qui ont marqué récemment l'activité du Haut Commissariat. Il a souligné que les visites qu'il avait rendues à un certain nombre de gouvernements lui avaient permis de constater une véritable compréhension du rôle humanitaire et apolitique du Haut Commissariat. Particulièrement significative à cet égard a été la bonne volonté manifestée par le gouvernement de l'un des pays d'origine des réfugiés, auprès duquel il avait été invité à se rendre et qui, d'autre part, a pleinement admis le principe extrêmement important du rapatriement volontaire.
10. Le Haut Commissaire a retracé les progrès accomplis dans le domaine de la protection internationale en Europe, parmi lesquels il a mentionné l'accord de principe donné par le Gouvernement de la république fédérale d'Allemagne à la création d'un nouveau fonds d'indemnisation. Il a signalé le rôle utile que joue le Conseil de l'Europe en aidant le HCR à consolider la situation juridique des réfugiés dans les pays membres de cet organisme. La protection revêt aussi une importance croissante dans divers pays d'Afrique. Les principes favorables que le Comité juridique consultatif afro-asiatique a adoptés en ce qui concerne les réfugiés, la politique d'asile généreuse qui est pratiquée, l'observation des principes de la Convention de 1951 et le fait que l'Organisation de l'unité africaine a mis à l'étude un instrument juridique complémentaire montrent à quel point les pays intéressés sont attachés à la cause des réfugiés. Le Haut a ajouté que projet le protocole relatif à la Convention 1951 était évidemment l'une des pierres angulaires des activités de protection des réfugiés, puisque l'adoption de ce Protocole donnerait à la Convention de 1951 un caractère vraiment universel.
11. Dans le domaine de l'assistance matérielle, les progrès se sont poursuivis en Europe, où la responsabilité de l'administration des projets d'assistance matérielle, y compris l'orientation, est progressivement transférée aux organismes locaux. En Amérique latine, il y a encore un grand nombre de réfugiés handicapés, comme l'indique le rapport sur la santé mentale des réfugiés (A/AC.96/INF.63). En Asie, les progrès sont satisfaisants, notamment au Népal; en outre, une bonne part du produit de la Campagne européenne en faveur des réfugiés a été réservée à l'aide aux réfugiés sur ce continent. En Afrique, le nombre des réfugiés ayant besoin d'aide a augmenté de plus de 80 000 au cours de l'année écoulée; la réinstallation du groupe existant de réfugiés progresse rapidement, mais l'afflux des nouveaux arrivants rend plus difficile l'installation des autres, tandis que certaines décisions des autorités gouvernementales, comme celle de transférer un groupe de réfugiés d'une région dans une autre, ont entraîné des remaniements considérables du programme du HCR.
12. Le Haut Commissaire a fait ressortir les heureux effets de la collaboration croissante du HCR avec les autres organismes du système des Nations Unies, surtout en vue de consolider l'installation des réfugiés en ce qui concerne leur éducation, chose à laquelle le Haut Commissaire attache la plus haute importance étant donné son influence décisive sur les chances d'intégration véritable et durable des réfugiés.
13. En conclusion, le Haut Commissaire a exposé le problème financier primordial auquel se heurte le Haut Commissariat, problème que concrétise le fait qu'il manque plus d'un million de dollars pour atteindre l'objectif financier du programme de 1966. Le recours aux fonds mis en réserve et l'emploi d'une partie du produit des campagnes d'appel de fonds ne peuvent être considérés que comme des palliatifs.
14. Le Haut Commissaire a précisé que les institutions bénévoles qui ont organisé la Campagne européenne en faveur des réfugiés ont réservé la plupart des fonds pour l'exécution de projets supplémentaires essentiels non inclus dans le programme du HCR et que, dans leur esprit, loin de dégager les gouvernements de l'obligation d'assurer le financement des programmes d'assistance, les résultats de cette campagne doivent encourager les gouvernements à accroître leur contribution il a souligné que le programme du Haut Commissariat, qui est vraiment limité à l'essentiel, n'est pas seulement destiné à alléger la misère humaine, car il constitue aussi un important élément de stabilité sociale et politique puisqu'il aide les gouvernements à prévenir les bouleversements - politiques, sociaux et financiers - qui pourraient se produire si l'on ne faisait rien pour empêcher l'accumulation de nouveaux problèmes de réfugiés.
15. Les représentants qui ont pris part à la discussion générale ont rendu hommage au Haut Commissaire pour la manière dont il s'acquitte de sa tâche ardue et pour les résultats qu'il a obtenus dans les domaines de la protection internationale et de l'assistance matérielle. De nombreux orateurs ont souligné l'importance qu'ils attachaient à l'établissement, par le Haut Commissaire, de relations étroites avec de nombreux gouvernements dans les diverses parties du monde, et pour le plus grand bien des réfugiés.
16. Plusieurs représentants et observateurs de gouvernements ont souligné les effets favorables de l'action du Haut Commissaire qui, par son caractère humanitaire et apolitique, a certainement contribué à apaiser les tensions et à résoudre les nouveaux problèmes de réfugiés dans l'intérêt des gouvernements intéressés et des réfugiés eux-mêmes. Il a été rendu hommage à la coopération fructueuse qui s'est instaurée entre le gouvernement de l'un des pays d'origine des réfugiés en Afrique, le Haut Commissaire et plusieurs gouvernements de pays d'asile, en vue de faciliter le rapatriement librement consenti et le rétablissement de bon nombre de réfugiés vivant dans ces pays.
17. En ce qui concerne la fonction fondamentale du HCR, qui est la protection internationale des réfugiés, les membres du Comité ont noté avec intérêt l'importance croissante que l'on attachait au statut des réfugiés dans divers pays d'Afrique, et ont remercié les gouvernements des pays intéressés des mesures qu'ils avaient prises à cet égard, avec l'appui d'organisations et de groupes régionaux. Les membres du Comité ont notamment fait l'éloge de la généreuse politique d'asile que ces gouvernements ont adoptée malgré les problèmes économiques auxquels beaucoup d'entre eux doivent faire face. Plusieurs orateurs ont déclaré qu'ils se rendaient compte des problèmes qui se posaient individuellement à des réfugiés africains vivant dans des villes où ils exercent divers métiers, et ayant besoin, comme l'a indiqué le Haut Commissaire, de la même protection juridique que les réfugiés vivant dans d'autres parties du monde (c'est-à-dire de titres de voyage, de permis de séjour, de permis de travail, etc.).
18. Le Comité a dit la satisfaction que lui causait la prochaine création, par le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, d'un nouveau fonds d'indemnisation. De nombreux membres du Comité ont de nouveau insisté sur l'importance qu'ils attachaient à ce que le Protocole relatif à la Convention de 1951 soit adopté sans retard, car il donnera un caractère encore plus universel à cet instrument juridique fondamental. Le Comité a pris acte de la déclaration faite, à un moment ultérieur du débat, par l'observateur de la République démocratique du Congo qui a annoncé que le gouvernement de son pays avait pris les mesures nécessaires pour abroger le décret d'expulsion et le décret de séquestre touchant certaines catégories de personnes.
19. La plupart des orateurs ont mis l'accent sur le grave problème que soulève le nombre croissant de nouveaux réfugiés en Afrique. Dans sa déclaration, le représentant de la Tanzanie s'est fait l'interprète des sentiments de plusieurs autres pays africains de premier asile. Il a signalé l'inquiétude que cause à son gouvernement le nouvel afflux de réfugiés qui fait peser sur la Tanzanie une lourde charge économique, et a exprimé l'espoir que la communauté internationale fournirait encore une aide dont il a grand besoin. D'une façon générale, le Comité a reconnu l'énorme effort que devaient fournir les gouvernements et les autorités locales des pays d'asile en Afrique pour faire face aux besoins les plus urgents des nouveaux réfugiés.
20. En ce qui concerne les problèmes de réfugiés européens non réglés, des représentants des pays de résidence ont fourni au Comité des renseignements complémentaires sur les mesures envisagées pour le transfert de certaines responsabilités du Haut Commissaire aux autorités locales ou à des organisations ou institutions privées expérimentées de ces pays. Le Comité a aussi noté que certains problèmes de réfugiés européens restent encore à résoudre et plusieurs représentants, dont l'un venait d'observer, dans plusieurs pays, la mise en oeuvre de projets d'assistance, ont mis le Comité en garde contre le risque de sous-estimer ces problèmes. Les représentants de la Grèce et de la Yougoslavie ont également exposé les importants problèmes de réfugiés qui se posent dans leurs pays. Le représentant de la Grèce a attiré tout particulièrement l'attention du Comité sur l'arrivée de réfugiés d'origine grecque ventant de divers pays et a demandé que le Haut Commissaire fasse usage de ses bons offices pour ces réfugiés ou qu'un programme supplémentaire soit établi à leur intention, ces deux formes d'aide pouvant être conjuguées. Après avoir entendu les déclarations des représentants de l'Australie et du Canada, le Comité a noté avec intérêt que ces pays continuaient à se préoccuper de l'a réinstallation de réfugiés européens par le moyen de l'émigration, qui allège la charge pesant sur les pays de premier asile.
21. A propos du programme ordinaire proposé pour 1967 quelques représentants ont insisté sur le caractère essentiellement catalytique du programme du Haut Commissaire et sur la nécessité d'une intervention rapide, si importante pour résoudre les nouveaux problèmes à mesure qu'ils se posent. Ils ont, en outre, estimé que, comme précédemment, le programme d'assistance matérielle en Afrique devait avoir avant tout pour but de venir en aide aux réfugiés pendant la phase de secours d'urgence et de les aider à pourvoir eux-mêmes à leurs besoins; d'autres mesures d'assistance en vu d'améliorer leur situation générale devraient être prises dans le cadre des projets de développement mis en oeuvre par d'autres institutions du système des Nations Unies au bénéfice de régions en voie de développement où se trouvent des réfugiés. Un représentant s'est demandé si l'on pouvait déceler les causes profondes du nouvel afflux de réfugiés. Il a estimé, avec quelques autres orateurs, que le HCR devait continuer à aborder les problèmes de réfugiés avec sa prudence habituelle.
22. Les membres du Comité se sont déclarés particulièrement satisfaits de la politique suivie par le Haut Commissaire en matière de coopération entre institutions. Ils ont rendu hommage aux autres institutions du système des Nations Unies qui ont coopéré avec le HCR, dans une mesure diverse, à la mise en oeuvre de projets d'assistance matérielle; ils ont particulièrement remercié le Programme alimentaire mondial de sa généreuse contribution, qui a sauvé de la mort des milliers de réfugiés. La plupart des orateurs ont vigoureusement appuyé les arrangements proposés pour l'aide aux réfugiés dans le domaine de l'enseignement.
23. Plusieurs orateurs se sont déclarés très préoccupés par les graves problèmes financiers qui se posent pour le HCR et dont témoigne l'écart de plus d'un million de dollars qu'il reste à combler entre les recettes et l'objectif financier du programme de 1966. Ils ont lancé un appel à tous les membres de la communauté internationale et notamment aux gouvernements qui n'ont pu jusqu'ici participer au financement des programmes du HCR, pour qu'ils fassent un effort continu, accru et concerté. Au cours de la discussion, les représentants de la Chine, du Liban, de la Norvège et du Venezuela ont annoncé des contributions financières, au sujet desquelles des renseignements détaillés sont donnés à la section VII.
24. Le Comité a également noté avec une profonde satisfaction les premiers résultats de la Campagne européenne d'appel de fonds qui a été lancée dans un certain nombre de pays d'Europe à l'occasion de la Journée des Nations Unies, par un groupe d'institutions bénévoles présidé par Son Altesse Royale, le prince Bernhard des Pays-Bas. Le Comité a pris note, avec un vif intérêt, des renseignements qui lui ont été communiqués sur l'évolution de la campagne au Danemark (où une contribution spéciale de contrepartie a été versée par le Gouvernement danois), dans la République fédérale d'Allemagne, aux Pays-Bas, en Norvège et au Royaume-Uni. Toutefois, le Comité n'est pas sans savoir que la majeure partie des fonds ainsi recueillis sont réservés, par les institutions qui ont organisé la campagne, à des projets d'assistance complémentaire essentiels, en dehors du programme du HCR, et les heureux résultats de cette campagne extraordinaire ne sauraient dispenser les gouvernements d'assurer le financement du programme du HCR. Les membres du Comité ont chaleureusement loué l'esprit de solidarité internationale qui a inspiré cette initiative et ils ont estimé que, sans parler des résultats financiers, qui s'annoncent prometteurs, la campagne a éveillé un intérêt nouveau pour les problèmes de réfugiés et a influencé l'opinion publique de façon décisive, donnant ainsi de nouvelles raisons d'être optimiste et d'espérer.
25. Pendant la session, le Comité a entendu une déclaration générale de la représentante du Conseil international des agences bénévoles, dont le texte a été reproduit dans le document A/AC.96/351. Il a rendu un vibrant hommage aux nombreuses contributions des organisations et institutions non gouvernementales qui dans le monde entier, ouvrent en faveur des réfugiés dans un esprit véritablement oecuménique, ainsi qu'aux travailleurs bénévoles individuels.
Décision du Comité
26. Le Comité exécutif,
Ayant entendu l'exposé liminaire du Haut Commissaire et les déclarations qui ont suivi lors de la discussion générale,
a) A félicité le Haut Commissaire de la manière dont il s'acquittait de sa tâche, et des résultats qu'il a obtenus grâce au maintien du caractère strictement humanitaire et apolitique de son action;
b) A noté que les problèmes qui se posent au HCR, particulièrement en Afrique, ont pris, en 1966, une ampleur et une complexité croissantes;
c) A reconnu avec inquiétude l'écart grandissant entre les besoins des réfugiés et les moyens dont dispose le HCR pour faire en sorte qu'il y soit pourvu;
d) A exprimé l'espoir que de nouveaux efforts conjugués des membres de la communauté internationale, y compris les gouvernements, les institutions et les programmes des Nations Unies et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales permettent au Haut Commissaire et aux gouvernements des pays d'asile des réfugiés de résoudre les problèmes de réfugiés à mesure qu'ils se posent.
II. PROTECTION INTERNATIONALE (point 3 de l'ordre du jour)
Généralités
27. Le Directeur de la Division juridique, en présentant ce point de l'ordre du jour, a fait un exposé général5 dans lequel il a indiqué certaines tendances récentes dans le domaine de la protection internationale. Il a parlé, en particulier, du caractère de plus en plus universel des activités de protection du HCR, du fait que les législations nationales et les instruments internationaux reconnaissaient de plus en plus la situation spéciale des réfugiés, et de la coopération entre le HCR et les organisations régionales en matière de protection internationale. Il a aussi évoqué l'importance croissante des activités de protection en Afrique et les faits nouveaux touchant le problème fondamental de l'asile, au niveau régional et dans le cadre des Nations Unies.
28. Au cours du débat, les divers orateurs ont souligné que la protection internationale était la tâche fondamentale du HCR. Le représentant du Canada a parlé du Livre blanc récemment publié sur l'immigration, dans lequel son gouvernement annonçait qu'il avait l'intention d'adhérer à la Convention de 1951 et à l'Accord de 1957 relatif aux marins réfugiés, ainsi que de créer une commission d'éligibilité des réfugiés, qui travaillerait en collaboration étroite avec le Haut Commissariat. Le représentant des Etats-Unis, tout en comprenant les efforts qu'on faisait pour comprimer les dépenses, a dit son ferme espoir que la diminution du nombre des conseillers juridiques du HCR en Europe et la réduction apporté, dans le programme pour 1967, à l'assistance juridique en Autriche, en Allemagne, en Italie, en Grèce et en Amérique latine, n'empêcheraient pas de pourvoir de façon satisfaisante aux besoins des réfugiés. Le Directeur de la Division juridique a donné des renseignements détaillés sur les dispositions adoptées en matière d'assistance juridique dans les pays en question et a dit les raisons pour lesquelles on avait proposé des allocations réduites. En faisant cette proposition, il a été tenu compte de la nécessité de disposer, dans divers pays, de moyens efficaces d'assistance juridique.
29. L'observateur du Conseil de l'Europe a rappelé que, outre la question du droit d'asile que le Conseil suivait de près, une recommandation No 434 relative à l'amélioration du statut des réfugiés dans le cadre de l'intégration européenne avait récemment reçu un accueil favorable de la part du Comité des ministres. On espère donc qu'il serait possible de réaliser de nouveaux progrès dans le sens de cette recommandation, avec la collaboration étroite et suivie du Haut Commissariat.
Projet de protocole relatif à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés
30. Le Directeur de la Division juridique, en présentant la question des mesures envisagées pour étendre la portée ratione personae de la Convention de 1951,6 a exposé ce qui s'était passé depuis le Colloque sur les aspects juridiques des problèmes relatifs aux réfugiés, qui a eu lieu à Bellagio en avril 1965. Comme suite aux recommandations de ce Colloque, le Haut Commissaire a consulté les gouvernements des Etats parties à la Convention de 1951 et les Etats membres du Comité exécutif sur les dispositions proposées. Sur les cinquante-huit gouvernements consultés, trente-cinq ont répondu à ce jour et leurs réponses donnent à penser qu'ils sont d'accord sur la proposition tendant à étendre la portée ratione personae de la Convention de 1951 au moyen d'un protocole qui rendrait la Convention applicable, dans son intégralité, aux nouvelles situations de réfugiés. Le texte révisé du projet de protocole qui figure à l'annexe II du document A/AC.96/346, modifié par les rectificatifs 1 et 2, fondé initialement sur le texte préparé par le Colloque, a été arrêté compte tenu des observations des gouvernements et en consultation avec le Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies. La formule du protocole a été jugée appropriée parce qu'il était urgent de choisir une solution rapide et simple, considération qui s'applique également à la procédure d'adoption d'un protocole. La procédure envisagée est indiquée aux paragraphes 26 et 27 du document précité.
31. Les membres du Comité ont fait bon accueil à la proposition tendant à étendre la portée ratione personae de la Convention de 1951 au moyen d'un protocole rendant la Convention universellement applicable aux réfugiés et assurant aux nouveaux groupes de réfugiés le même statut que celui dont jouissent ceux qui sont déjà couverts par la Convention.
32. Le représentant de la France a présenté un amendement à l'article I (3), visant à insister davantage sur la possibilité ouverte aux Etats de retirer la limitation géographique introduite dans l'article 1 B (1) (a) de la Convention. Il a aussi estimé que l'article 7 du projet de protocole, qui reprend l'article 35 de la Convention, ne devrait pas permettre de réserves à l'article 2, relatif à la coopération des autorités nationales avec les Nations Unies.
33. Quelques représentants ont déclaré qu'ils étaient d'accord pour que le protocole contienne aussi une disposition autorisant des réserves quant à l'application, sous le régime du protocole, de l'article 38 de la Convention, relatif à la juridiction de la Cour internationale de Justice en cas de différend. D'autres représentants ont estimé que, si une telle disposition n'allait pas sans inconvénients, ils pouvaient néanmoins l'accepter pour assurer une adhésion aussi étendue que possible.
34. Le représentant de la Suisse a rappelé que son gouvernement avait précédemment proposé d'ajouter une disposition permettant aux Etats de suspendre, dans des circonstances exceptionnelles, certaines de leurs obligations au titre du protocole. Toutefois, après un nouvel examen, il a jugé préférable de ne pas inclure, dans le protocole, de disposition de ce genre.
35. La procédure simplifiée envisagée pour l'adoption du projet de protocole a été approuvée. Divers représentants ont dit que leur gouvernement présenterait peut-être de nouvelles observations ou des amendements lorsque le projet de protocole serait examiné par le Conseil économique et social et par l'Assemblée générale.
Conclusions
36. Le Comité a pris acte du projet de protocole tel qu'il figure dans l'annexe II du document A/AC.96/346.
37. Il a exprimé le désir que l'article VII de projet de protocole ne permette pas de formuler des réserves à l'égard de l'article II concernant la coopération des autorités nationales avec les Nations Unies.
38. En outre, il a exprimé le désir que le projet de protocole, modifié à la lumière des discussions qui ont eu lieu au Comité soit présenté par le Haut Commissaire à l'Assemblée générale, par l'intermédiaire du Conseil économique et social, de manière que le Secrétaire général puisse être autorisé à ouvrir le protocole à l'adhésion des gouvernements dans les meilleurs délais.
III. REINSTALLATION (point 4 de l'ordre du jour)
39. Le Comité a examiné le rapport sur la réinstallation des réfugiés (A/AC.96/341 et Add.1) il ressort que, pendant le premier semestre de 1966, la cadence de réinstallation est restée à peu près inchangée et que le nombre des réfugiés réinstallés est presque le même que celui des nouveaux arrivants dans les principaux pays d'asile européens.
40. La représentante du Haut Commissaire, en présentant ce rapport, a souligné que des progrès constants avaient été réalisés pendant le premier semestre de 1966 et que, bien que de nouveaux réfugiés en quête d'asile continuent à arriver, il n'y avait pas eu d'accumulation de réfugiés dans les pays européens de premier asile. Certains faits importants se sont produits en 1966, par exemple, les dispositions adoptées par le Gouvernement de l'Australie pour faciliter l'admission de certaines catégories de migrants, y compris les réfugiés; les mesures prises par les autorités des Etats-Unis pour hâter le départ de Cubains se trouvant en Espagne; et le départ en Argentine d'un autre groupe de vieux croyants se trouvant à Hong-kong, qui ramène le nombre des réfugiés restant dans la colonie au chiffre le plus bas qu'il ait jamais atteint. Evoquant le problème délicat de la réinstallation des réfugiés gravement handicapés, elle a donné des renseignements sur le travail des missions de sélection du Canada, du Danemark, de la Suède et de la Suisse, pays qui acceptent généreusement de réinstaller des réfugiés se trouvant en Italie, au Liban et au Maroc, au titre des programmes destinés actuellement aux réfugiés handicapés.
41. M. Walter M. Besterman, Directeur adjoint du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME), prenant la parole devant le Comité a déclaré que les succès obtenus dans la réinstallation des réfugiés étaient incontestablement dus, en grande partie, à la politique de la porte ouverte pratiquée par de nombreux pays d'immigration. Il a rendu hommage aux pays qui avaient généreusement admis des réfugiés handicapés et a informé le Comité qu'à sa prochaine session, le Conseil du CIME apporterait à cette question une attention particulière. A propos de statistiques de réinstallation, il a dit que la différence entre les chiffres du CIME et ceux du HCR pouvait s'expliquer par des différences entre les mandats des deux organisations. Pendant le premier semestre de 1963, le CIME a transporté 15 652 réfugiés, dont 10 214 relevant du mandat du HCR, pour une dépense totale de plus de 4 millions de dollars. Le CIME prévoit qu'il devra transporter en 1966 un total de 32 000 réfugiés, y compris ceux qui relèvent du mandat du HCR. Le COME pense recevoir, en 1967, des demandes de transport portant sur 35 000 réfugiés, pour une dépense d'environ 7,6 millions de dollars. Il a fait remarquer, à cet égard, que les estimations de recettes étaient inférieures à cette somme d'environ 236 000 dollars, et qu'il s'efforçait de réunir le complément de fonds nécessaires. Il a dit que son organisation était reconnaissante au HCR du soutien financier qu'il apportait au programme d'enseignement des langues aux réfugiés, mis en oeuvre par le CIME. En terminant, il a rendu hommage aux nombreux travailleurs anonymes qui oeuvrent inlassablement, sous l'égide d'institutions bénévoles, pour la réinstallation des réfugiés.
42. Le représentant du Haut Commissaire a confirmé que, sur un total de 15 652 réfugiés transportés par les soins du CIME pendant la période considérée, 10 509 relevaient du mandat du HCR. A cet égard, le représentant des Etats-Unis a de nouveau demandé qu'à l'avenir les rapports du HCR sur la réinstallation expliquent la différence qu'on relève entre les statistiques de réinstallation publiées par les deux organisations.
43. Le Haut Commissaire, évoquant une déclaration faite au cours de la discussion, a rappelé qu'à la différence de la Convention de 1951, le statut du Haut Commissariat avait une portée universelle, sans limite dans le temps ni dans l'espace.
44. Plusieurs représentants ont donné des renseignements sur le nombre de réfugiés admis dans leurs pays, y compris les réfugiés handicapés, et sur leurs programmes actuels de réinstallation. On trouvera des détails à ce sujet dans le compte rendu analytique de la 144ème séance. On y trouvera aussi les questions posées sur certains aspects techniques de la réinstallation et les réponses fournies par l'administration.
45. Le Comité a noté, en particulier, que l'Australie, le Canada et la Suisse avaient pris récemment de nouvelles mesures au sujet de l'admission des réfugiés. Le Gouvernement de l'Australie l'a informé des dispositions qui réduiront la somme à rembourser par les réfugiés pour le prix de leur traversée jusqu'en Australie, ainsi que des arrangements adoptés pour faciliter le regroupement des familles de réfugiés. Le Comité a noté une déclaration du représentant de la Suisse selon laquelle le gouvernement suisse, outre qu'il approuverait de nouveaux programmes d'accueil de réfugiés handicapés, continuerait à admettre tous les ans cinquante réfugiés âgés et malades.
46. Le représentant de la République-Unie de Tanzanie a dit que bon nombre de parents de réfugiés vivant en Tanzanie étaient venus y retrouver des membres de leur famille. Il a exprimé l'espoir que les gouvernements d'autres pays rendraient également possible aux réfugiés vivant en Tanzanie d'aller retrouver leurs parents dans ces pays. Il a aussi exprimé l'espoir que le Haut Commissaire puisse aider les travailleurs non manuels réfugiés en Tanzanie, pays où les possibilités d'emploi sont très limitées en dehors de l'agriculture, à se réinstaller ailleurs.
47. On a remercié le Gouvernement iranien d'avoir accepté d'admettre un certain nombre de réfugiés tibétains pour qu'ils bénéficient d'une formation en Iran.
48. Un représentant a souligné l'importance de l'orientation dans la réinstallation et a dit que son gouvernement appuierait les mesures prises à cet égard par le Haut Commissaire.
49. Plusieurs représentants ont remercié les pays qui, animés d'un véritable esprit de solidarité internationale, ont généreusement continué à accepter un assez grand nombre de réfugiés handicapés sans qu'il soit apporté, de l'extérieur, une aide financière à leur entretien. Plusieurs représentants ont dit l'inquiétude que leur inspirait le problème délicat des réfugiés gravement handicapés visés au paragraphe 36 du rapport. Ils ont demandé si ces difficultés tenaient à ce que les pays de réinstallation n'étaient pas toujours à même d'assurer les soins spécialisés nécessaires à ces personnes. En ce qui concerne la suggestion faite au paragraphe 41 du rapport, à l'effet que les gouvernements des pays membres acceptent une certaine proportion de ces cas, ces représentants se sont demandé s'il ne vaudrait pas mieux, dans le cas de certains de ces réfugiés (souffrant d'une maladie mentale ou ayant des difficultés d'ordre linguistique), aider les pays qui leur donnent actuellement asile à continuer à s'occuper d'eux, au lieu d'essayer de les envoyer dans d'autres pays. Les représentants qui ont pris la parole ont souligné qu'il importait de trouver des solutions qui correspondent le mieux aux intérêts de ces personnes. Il a été reconnu que des efforts de solidarité internationale avaient permis à un assez grand nombre de réfugiés handicapés de se réinstaller, mais que des mesures spéciales étaient nécessaires pour résoudre le problème du petit groupe de réfugiés plus gravement handicapés. On a suggéré qu'il soit procédé à une étude spéciale de ce groupe et que, à une session ultérieure du Comité, le Haut Commissaire présente, sur cette question, un rapport contenant aussi des propositions de solutions.
50. Le Haut Commissaire a estimé que l'une des raisons pour lesquelles il était difficile à de nombreux pays d'accepter des réfugiés gravement handicapés était l'insuffisance de leur infrastructure. La réinstallation semble être la meilleure solution pour certains de ces réfugiés mais, pour les autres, il vaudrait mieux incontestablement que le pays d'asile actuel continue à s'en occuper. Toutefois, quelle que soit la solution adoptée, il faudrait encore pourvoir à l'entretien des réfugiés et aux soins spécialisés dont ils ont constamment besoin. Il a été convenu qu'un rapport spécial sur cette question, contenant des propositions en vue de la réinstallation de ces réfugiés, serait présenté à une session ultérieure du Comité.
51. Le Comité a été informé à l'occasion de l'exposé d'une témoin oculaire présenté par le représentant du Royaume-Uni et d'une déclaration de l'observateur pour l'Espagne, qu'on s'emploie à aider les nombreux Cubains arrivant en Espagne, dont la plupart veulent partir pour les Etats-Unis pour y rejoindre des amis ou des parents. L'observateur pour l'Espagne a déclaré en outre que la cadence des arrivées (environ 500 par mois) dépassait sensiblement le nombre des Cubains partant d'Espagne pour se réinstaller dans d'autres pays (environ 200 par mois). Il a dit que les nouvelles mesures prises par les Etats-Unis pour faciliter leur admission contribueraient beaucoup à accélérer la réinstallation de ces personnes.
Décision du Comité
52. Le Comité exécutif,
Ayant examiné le rapport du Haut Commissaire relatif à la réinstallation des réfugiés (A/AC.96/341 et Add.1),
a) A estimé que le mécanisme international actuel de réinstallation des réfugiés doit être maintenu, en vue de hâter l'émigration des réfugiés qui arrivent dans les pays de premier asile;
b) A insisté auprès des gouvernements pour qu'ils continuent à aider le Haut Commissaire à résoudre les problèmes du groupe résiduel des réfugiés gravement handicapés, soit en admettant dans leur pays un contingent de ces réfugiés, soit en favorisant la création de communautés protégées pour les réfugiés et, à cette fin, a invité le Haut Commissaire à préparer une étude sur les incidences qu'aurait en pratique, sur les plans médical et financier, la mise en oeuvre d'un programme global de solutions durables, conçu dans le sens indiqué ci-dessus;
c) A recommandé que les gouvernements des pays d'immigration n'épargnent aucun effort pour rendre possible la réinstallation des réfugiés se trouvant dans le nouveau centre de Banja Koviljaca, en Yougoslavie;
d) A demandé instamment aux gouvernements des pays africains d'envisager la possibilité que des réfugiés africains individuels en quête d'un nouveau foyer s'installent sur leur territoire.
IV. PROGRAMMES DU HCR
A. Programme ordinaire pour 1967 (point 11 de l'ordre du jour)
Introduction
53. Le Comité exécutif a examiné le projet de programme ordinaire du HCR pour 1967 présenté par le Haut Commissaire (A/AC.96/342 et A/AC.96/342 /Add.1 et 2) et dont le coût total est de 4 584 130 dollars. Pour l'examen de ce point de l'ordre du jour, le Comité était également saisi d'un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre du programme de 1966 pendant le premier semestre de l'année (A/AC.96/INF.64), d'un rapport sur les réfugiés en Amérique latine (A/AC.96/INF.63), d'un rapport sur les réfugiés tibétains (A/AC.96/INF.65) et d'un rapport intérimaire du Bureau international du Travail sur le projet d'intégration et de développement zonal mis en vigueur au Burundi (A/AC.INF.69).
54. En présentant le programme, le Directeur des opérations a indiqué que sa majeure partie était destinée à l'installation de réfugiés dans l'agriculture en Afrique, mesure qui, à défaut du rapatriement volontaire, apporte la meilleure solution à leurs problèmes. Le programme présenté au Comité est le programme minimal nécessaire pour permettre au HCR de s'acquitter de la tâche qui lui incombe et pour encourager d'autres membres de la communauté internationale à participer aussi généreusement que possible à cette action.
55. Il a fourni des explications au sujet de la dépense élevée afférente au transport de vivres destinés aux réfugiés soudanais dans la République centrafricaine, dépense qui diminuera peut-être si les réfugiés arrivent à pourvoir en partie à leurs besoins plus tôt que prévu. Il a appelé spécialement l'attention du Comité sur l'afflux récent de réfugiés en Zambie.
56. Parlant ensuite des autres projets complémentaires dont fait état le document A/AC.96/342 Add.2, le Directeur des opérations a expliqué que, vu l'urgence de la situation, il a fallu les présenter au Comité exécutif bien plus tôt qu'on ne le prévoyait à l'époque où la majeure partie du programme a été soumise aux gouvernements dans le document A/AC. 96/342. A propos de ces projets, il signale que le Gouvernement de la Tanzanie a demandé instamment l'assistance du HCR pour venir en aide aux quelque 6 000 nouveaux réfugiés du Mozambique arrivés dans le Sud-Ouest du pays et qu'il n'est pas possible d'intégrer sur place sans une aide extérieure. Un complément d'allocation de 65 000 dollars est demandé à cet effet. De plus, le Haut Commissaire se propose de prélever une allocation de 25 000 dollars sur son Fonds extraordinaire pour pouvoir continuer d'aider à la solution de ce problème jusqu'à la fin de l'exercice.
57. L'allocation additionnelle de 343 930 dollars demandée pour l'Ouganda comprend un montant de 195 000 dollars pour l'aide à l'installation de quelque 4 500 réfugiés soudanais dont un certain nombre ont été transférés, par les autorités de l'Ouganda, des réfugiés frontalières à l'intérieur du territoire et qui ont besoin d'un complément d'assistance pour s'installer définitivement à Onigo. L'allocation additionnelle comprend aussi 92 980 dollars destinés à faciliter l'installation de réfugiés rwandais qui ont dû quitter la vallée surpeuplée d'Oruchinga pour s'installer à Kyangwali, 23 500 dollars pour l'installation de réfugiés rwandais à Kahunge et 32 450 dollars pour l'installation de quelque 3 000 Congolais à Acolpi. Il est demandé enfin une autre allocation de 86 600 dollars pour aider les autorités zambiennes à faire face au nouvel afflux de réfugiés venus de l'Angola. Dans ce cas particulier, le Haut Commissaire se propose aussi de prélever sur son Fonds extraordinaire une allocation de 18 750 dollars pour couvrir le reste de l'exercice; en outre la Norvège a fait un don de 10 000 dollars en vue d'assurer une aide à ces réfugiés.
58. A propos de certains des autres projets présentés au Comité, le Directeur des opérations a indiqué qu'afin de venir en aide au nombre croissant de cas individuels de réfugiés vivant dans des villes africaines, des dispositions provisoires ont été prises auprès des villes africaines, des dispositions provisoires ont été prises auprès des institutions bénévoles travaillant sur place. On devra fournir à certains réfugiés des moyens d'instruction et de formation professionnelle.
59. En ce qui concerne les réfugiés européens, il est difficile de prévoir la date à laquelle sera installé le millier de personnes qui constitue le dernier groupe de réfugiés se trouvant en Chine continentale. C'est le dernier groupe à établir, sur un total de 20 000 réfugiés transportés après être passés à Hong-kong. Une importante allocation a de nouveau été réservée aux mesures visant à faciliter la réinstallation, qui continue à être la principale solution aux problèmes des réfugiés européens.
Discussion générale
60. Au cours de la discussion générale, une inquiétude s'est manifestée devant l'écart grandissant entre les besoins à satisfaire et le montant des fonds dont le Haut Commissaire disposerait probablement. On a de nouveau insisté sur le grand nombre des réfugiés qui ont besoin d'aide en Afrique, où ils sont maintenant plus de 70 000. Un représentant a suggéré que les dépenses du HCR pour ces réfugiés soient proportionnées à leur nombre.
61. On a signalé plusieurs facteurs qui rendent le travail d'assistance particulièrement difficile dans certaines parties de l'Afrique, notamment le climat, les communications, les distances et le manque de stocks de produits alimentaires. Un hommage a été rendu aux gouvernements et aux autorités locales des pays de premier asile en Afrique, pour la générosité avec laquelle ils s'acquittent de leur tâche. Le Comité a aussi félicité vivement les gouvernements qui, par des programmes d'aide bilatérale, des contributions d'appoint aux projets du HCR ou des programmes complémentaires de ceux du HCR, contribuent de façon très importante à l'oeuvre du Haut Commissariat.
62. Sur la suggestion de l'un des représentants, il a été décidé que le rapport intérimaire qui serait présenté à la prochaine session du Comité devrait indiquer le total des ressources disponibles dans divers secteurs pour l'assistance aux réfugiés et la mesure dans laquelle les problèmes des groupes plus anciens auraient été résolus.
63. Plusieurs représentants ont souligné l'importance qu'ils attachent au rôle de catalyseur que doit jouer le programme du HCR et ont exprimé l'espoir que, compte tenu des problèmes financiers qui se posent, il serait possible de maintenir le programme dans certaines limites. A ce propos, on a souligné l'importance du rôle joué par les gouvernements des pays hôtes, auxquels incombe au premier chef la responsabilité de venir en aide aux réfugiés.
64. La question s'est posée de savoir de combien de temps les gouvernements ont besoin pour étudier les projets à inclure dans les programmes du HCR avant leur examen par le Comité. Quelques représentants ont exprimé l'avis que, pour faciliter une étude approfondie des importantes propositions soumises au Comité, les demandes de projets nouveaux devaient être présentées au HCR plus tôt qu'elles ne l'ont été précédemment. Ils ont noté, d'après une déclaration du Directeur des opérations, que si l'approbation des nouveaux projets qui venaient d'être présentés au Comité était remise à l'a prochaine session, les réfugiés ne pourraient pas planter en temps voulu, ce qui entraînerait toutes sortes de conséquences sur le plan financier, social et humanitaire. Il a donc été décidé que, si les nouvelles situations d'urgence ne pouvaient être signalées à l'attention des membres du Comité assez longtemps avant la session, le Haut Commissaire pourrait puiser dans le Fonds extraordinaire, jusqu'à ce que le Comité examine la question à sa session suivante. Le Comité a décidé en outre que, comme l'avait suggéré le Directeur des opérations, le programme courant du HCR serait communiqué à l'avenir aux membres du Comité six semaines avant la session.
Examen par pays du programme de 1967
65. En examinant l'allocation de 700 000 dollars prévue pour l'assistance aux réfugiés dans la République centrafricaine, le Comité a noté que le Haut Commissaire n'épargnait aucun effort pour abaisser le coût élevé du transport des produits alimentaires qui sont nécessaires pendant la phase d'urgence de l'opération. Un représentant, tout en reconnaissant que c'était sans doute au HCR qu'il appartenait de prendre des dispositions concernant les écoles primaires, a estimé qu'il serait utile d'examiner les possibilités d'attribution de bourses et de formation de personnel enseignant grâce à d'autres sources nationales ou internationales.
66. En examinant l'allocation prévue pour l'assistance aux réfugiés au Congo, le Comité a entendu une déclaration de l'observateur de la République démocratique du Congo, qui a signalé que l'installation des réfugiés de l'Angola et du Rwanda avait fait des progrès considérables dans son pays et que de grands avantages avaient été tirés des moyens d'instruction disponibles.
67. Il y a eu un échange de vues sur la mesure dans laquelle le programme du HCR devrait comprendre des allocations en vue d'aider les réfugiés en France et en Allemagne, pays qui possèdent d'importants moyens d'installation sur place. Il a été dit que, dans ces deux pays qui ont accueilli un grand nombre de réfugiés, les allocations limitées fournies au titre du programme du HCR auraient pour objet essentiel de susciter, de la part d'autres sources nationales, des participations financières plus importantes qui assurent que les réfugiés soient installés dans des conditions satisfaisantes.
68. A l'occasion de l'examen de l'examen de l'allocation destinée à la Grèce, le Comité a eu l'occasion d'entendre un témoignage oculaire du représentant du Royaume-Uni, qui a brossé un tableau frappant des progrès accomplis au titre des grands programmes d'assistance, et aussi des problèmes que rencontrent encore certains des 2 800 réfugiés non installés. A la suite de cette déclaration et d'une déclaration antérieure du représentant de la Grèce, le Comité a noté avec satisfaction que les travaux de construction relatifs aux projets de logement dont l'exécution avait été interrompue ont repris, et qu'on procède à la conclusion des contrats individuels avec les réfugiés auxquels les logements sont destinés.
69. Le Comité a noté également que de nouvelles arrivées d'environ 4 000 personnes d'origine ethnique grecque, et la perspective de l'arrivée de 12 000 autres, posaient un grave problème. Ces réfugiés ne relèvent pas du mandat du HCR, bien qu'ils aient bénéficié d'une subvention spéciale de 25 000 dollars accordée au titre des bons offices du Haut Commissaire.
70. En examinant l'allocation proposée pour l'aide aux réfugiés en Italie, le Comité a noté, à la suite du témoignage oculaire du représentant du Royaume-Uni et des explications données par le Directeur des opérations, que le taux annuel de non-acceptation de réfugiés par les missions de sélection variait de 2 à 4 p. 100. Le nombre des réfugiés qui n'ont pas été admis à émigrer a, de ce fait, beaucoup augmenté. On a vanté l'excellence des dispositions adoptées en faveur des réfugiés qui s'installent dans la communauté protégée de Capoue et de la décision qu'ont prise les autorités italiennes de se charger à l'avenir de l'orientation des réfugiés en vue de leur intégration.
71. A propos des projets prévus pour l'aide en Amérique latine, le Comité a entendu une déclaration du Dr Peter Berner, ancien conseiller du HCR en matière de santé mentale, qui a présenté le rapport sur la santé mentale des réfugiés dans certains pays d'Amérique latine (A/AC.96/INF.63). Il a déclaré, en particulier, que la raison pour laquelle il est difficile de traiter ces personnes comme il convient tient à l'explosion démographique dans ces pays; il a ajouté qu'il serait nécessaire aussi de développer les moyens de traitement psychothérapique dont dispose la population locale. Il a estimé toute fois que l'adoption des recommandations de son rapport contribuerait beaucoup à répondre aux besoins d'environ 590 cas connus, et permettrait aussi d'évaluer les besoins de beaucoup de réfugiés dont le cas n'a pas encore été porté à l'attention des services sociaux intéressés. Le Comité s'est déclaré d'accord sur les recommandations de l'ancien conseiller du HCR en matière de santé mentale et l'a félicité de son travail.
72. Plusieurs représentants, y compris ceux des gouvernements des pays latino-américains siégeant au Comité exécutif, ont donné leur plein appui aux allocations prévues pour l'aide aux réfugiés - européens et autres - en Amérique latine. Le Comité a noté en outre que, dans plusieurs pays latino-américains, les autorités et institutions locales prenaient une part de plus en plus grande aux activités d'assistance aux réfugiés. Le représentant des Etats-Unis a rappelé que son pays accueillait environ 4 000 Cubains par mois et les considérait comme des émigrants de valeur positive.
73. En examinant les propositions relatives aux réfugiés tibétains au Népal, le Comité a noté les progrès réalisés dans l'exécution des projets approuvés et a exprimé l'espoir que les problèmes de ces réfugiés seraient bientôt résolus. On a félicité le HCR d'avoir mis l'accent dans les projets d'assistance, sur les dispositions visant à aider ces réfugiés à pourvoir eux-mêmes à leurs besoins et on a attiré l'attention sur les moyens médicaux nécessaires, dont il est question au paragraphe 14 du document A/AC.96/INF.65.
74. A propos de la question des réfugiés au Sénégal, le Comité a noté, avec grande satisfaction, qu'une très forte proportion de l'aide nécessaire pour les réfugiés en 1967 serait fournie par le Gouvernement sénégalais, et s'ajouterait à sa contribution au programme du HCR.
75. L'observateur du Sénégal a fait au Comité un exposé complet de la situation des réfugiés dans son pays et des progrès réalisés dans leur installation. On trouvera des détails dans le compte rendu analytique de la 146ème séance. Il a déclaré notamment que, sur 57 000 réfugiés arrivés dans son pays, 30 000 avaient pu s'installer depuis 1964 et que la plupart des autres pourvoiraient sans doute eux-mêmes à leurs besoins d'ici la fin de 1967, excepté peut-être les tout derniers arrivants. Il a souligné, en particulier, l'importance de l'assistance médicale et des moyens d'enseignement dont il est question aux paragraphes 100 et 101 du programme. Il a aussi souligné la gravité croissante des problèmes qui se posent pour les réfugiés individuels se trouvant dans les régions urbaines, et dont la plupart nécessitent des mesures relevant de la protection internationale.
76. Le Comité a aussi entendu une déclaration de l'observateur de la Zambie, qui a fourni des renseignements sur l'afflux récent de nouveaux réfugiés dans son pays. Cet observateur a souligné, notamment, le problème que crée l'arrivée de cas individuels en provenance de divers pays d'Afrique australe et a déclaré qu'étant donné l'insuffisance des ressources de son pays et sa capacité limitée d'installation, l'aide internationale aux réfugiés en Zambie continuait à être indispensable.
77. L'observateur du Burundi a rendu compte des progrès réalisés dans l'installation des réfugiés rwandais dans son pays. Dans les zones d'installation anciennes où le projet d'intégration et de développement zonal OIT /FAO a été exécuté, on peut maintenant considérer les réfugiés comme installés. De bons progrès ont été réalisés dans la zone d'installation de Mugera.
78. Le représentant du Royaume-Uni a brossé ensuite un tableau frappant de l'installation des réfugiés en Turquie. Il a fait remarquer que, si leur total ne dépassait sans doute pas 1 200 à 1 500, les réfugiés continuaient à arriver en petit nombre chaque année, et que certains de ceux qui se trouvaient déjà dans le pays vivaient dans des conditions difficiles. Bien qu'on ait fourni à un certain nombre de réfugiés, handicapés du point de vue physique, économique ou social, d'excellents logements et de bons soins médicaux, ils ont bien du mal à pourvoir eux-mêmes à leurs besoins et il leur faut un complément d'assistance.
79. A l'occasion de l'examen des nouveaux projets destinés aux réfugiés en Ouganda, le Comité a entendu une déclaration dans laquelle l'observateur de ce pays a exposé les circonstances qui ont rendu nécessaire de transférer, en consultation avec les gouvernements des pays voisins, un certain nombre de réfugiés soudanais de la zone où ils se trouvaient vers l'intérieur du territoire. Il a aussi expliqué qu'un certain nombre de réfugiés rwandais avaient été transférés de la vallée surpeuplée d'Oruchinga, dans d'autres régions, où il serait plus facile de les installer. Il a rappelé que l'Ouganda avait accueilli 150 000 réfugiés et que ses dépenses en faveur des réfugiés dépassaient un million de livres pour la période 1962-1965.
80. L'observateur du Soudan a fait une déclaration dans laquelle il a exprimé les remerciements de son gouvernement au Comité exécutif et au Haut Commissaire pour leur action humanitaire.
81. Après approbation de la liste révisée des allocations au titre de projets figurant au début du document A/AC.96/342/Add.2 et des projets contenus dans le programme présenté par le Haut Commissaire, le Comité a adopté la décision suivante.
Décision du Comité
82. Le Comité exécutif,
Ayant examiné le programme du HCR pour 1967 que lui a présenté le Haut Commissaire (A/AC.96/342 et Add.1 et 2),
a) A approuvé, comme objectif financier du programme du HCR pour 1967, un montant de 4 584 130 dollars, destiné à faire face aux besoins du Haut Commissaire dans le domaine de l'assistance matérielle en 1967;
b) A approuvé les allocations particulières, d'un montant total de 4 584 130 dollars, énumérées dans le tableau figurant dans le document A/AC.96/342/Add.2 et dans l'annexe II du présent rapport;
c) A noté que l'allocation de 210 000 dollars au titre de la subvention serait ajustée pour tenir compte de la somme engagée en définitive au titre du programme pour 1967;
d) A accepté, en principe, les propositions visées aux paragraphes 83 b), 125 a) et 159 a), ainsi qu'au paragraphe 170 a) du document A/AC.96/342 concernant, respectivement, des réfugiés à Macao, en Tanzanie et en Zambie, de même que les propositions figurant au paragraphe 57 du document A/AC.96/342/Add.2 et concernant l'installation de réfugiés en Zambie;
e) A accepté les propositions présentées au paragraphe 137 a) du document A/AC.96/342 relativement à un groupe de 150 réfugiés en Tanzanie, et au paragraphe 13 du document A/AC.96/342/Add.1 concernant les réfugiés au Burundi;
f) A autorisé le Haut Commissaire à virer des fonds de l'un à l'autre des projets approuvés au titre du programme pour 1967, à condition qu'il soit rendu compte de ces opérations au Comité exécutif aussitôt que possible;
g) A noté que les états budgétaires particuliers contenus dans le programme sont fondés, pour certains pays, sur des estimations libellées en monnaie nationale, et que les accords conclus par le HCR avec ses partenaires d'exécution seraient, en règle générale, établis sur la base de sommes exprimées en monnaie nationale;
h) A demandé que les programmes du HCR, du même que les nouveaux projets qui devront être inclus dans ces programmes, soient désormais soumis aux membres du Comité au moins six semaines avant le début de la session à laquelle ils doivent être examinés.
B. Programme ordinaire du HCR pour 1966 - Nouveau projet (point 10 de l'ordre du jour)
83. Le Comité a examiné le document A/AC.96/345, dans lequel le Haut Commissaire propose l'adoption d'un projet d'un montant de 10 000 dollars en vue d'installer sur place, à Dubai, des réfugiés de Zanzibar. En présentant ce projet, le représentant du Haut Commissaire a expliqué qu'il serait financé dans les limites de l'objectif financer actuel du programme de 1966.
Décision du Comité
84. Le Comité exécutif,
Ayant examiné le nouveau projet dont le Haut Commissaire demande, dans le document A/AC.96/345, l'inscription au programme du HCR pour 1966, a approuvé ce projet pour une somme de 10 000 dollars, et a noté que son inclusion dans le programme pour 1966 n'entraînerait aucune augmentation de l'objectif financier de ce programme.
V. COOPERATION ENTRE ORGANISATIONS
85. Le Comité a examiné le rapport présenté par le Haut Commissaire sur les entretiens exploratoires relatifs au renforcement de la coopération entre organisations (A/AC.96/343), en même temps que le rapport présenté sur cette question à sa douzième session (A/AC.96/259).
86. En présentant cette question, le Haut Commissaire a dit que, à en juger par les résultats du programme OIT/FAO d'intégration régionale de réfugiés dans certaines régions d'Afrique, le mécanisme créé conformément aux principes directeurs adoptés à la douzième session avait déjà fait la preuve de son utilité. La difficulté principale, qui empêche de tirer plein parti de la coopération entre organisations, tient au décalage assez important qui intervient entre la préparation et l'approbation des budgets des institutions, et à ce qu'on ne saurait attendre des gouvernements des pays d'asile qu'ils acceptent qu'on donne toujours la priorité aux projets destinés aux réfugiés sur ceux qui servent les intérêts du pays tout entier.
87. Le Haut Commissaire a déclaré que les institutions spécialisées et le PNUD ont envoyé sur place des experts dont la coopération est très appréciée mais que, lorsqu'il s'agit de projets de développement plus coûteux, les règlements en vigueur veulent que les demandes soient présentées aux institutions spécialisées par les gouvernements intéressés. Le Programme alimentaire mondial, de son côté, a pu mettre de grandes quantités de produits alimentaires à la disposition des réfugiés.
88. Le Haut Commissaire a souligné que, si les réfugiés pouvaient arriver à s'intégrer dans bon nombre de pays grâce à l'infrastructure existante, la situation était différente en Afrique. Après la phase des secours d'urgence aux nouveaux groupes de réfugiés, on est obligé de prendre des dispositions pour leur trouver des solutions permanentes. Lorsque le rapatriement volontaire se révèle impossible, l'installation dans l'agriculture est la principale solution. Des projets d'intégration zonale sont nécessaires pour consolider ce genre d'installation. Le Haut Commissaire a tenu à souligner le rôle croissant des autres institutions du système des Nations Unies dans ce domaine et a émis l'espoir que, avec l'appui des gouvernements des pays membres du Comité et des organes directeurs des institutions spécialisées, leurs programmes tiendront pleinement compte de la mise en valeur des régions où se trouve un assez grand nombre de réfugiés. Il a aussi émis l'espoir qu'il en soit de même pour les programmes d'assistance bilatérale.
89. Le Haut Commissaire a souligné aussi qu'après s'être intégrés économiquement, les réfugiés, où qu'ils soient, continueront à jouir de la protection internationale du HCR jusqu'au moment où ils auront acquis une nouvelle nationalité. Pour les mêmes raisons, le HCR continuera à suivre la situation des réfugiés après que d'autres institutions des Nation Unies auront pris la relève, en se chargeant de la consolidation de l'installation des réfugiés dans le cadre de programmes de développement.
90. Le Haut Commissaire a entendu des déclarations des représentants de l'OIT, de la FAO, de l'OMS et, un peu plus tard, de l'UNESCO. Ces représentants ont dit que leur institution s'intéressait à l'oeuvre d'assistance aux réfugiés et entendait collaborer avec le Haut Commissaire dans toute la mesure de leurs moyen.7
91. Le représentant du BIT a dit que son organisation était, d'une façon générale, d'accord sur les principes énoncés dans le rapport du Haut Commissaire. Il a attiré l'attention sur la nécessité d'organiser aussitôt que possible des consultations entre le Haut Commissariat et les autres institutions intéressées pendant la période de préparation de nouveaux projets, afin de leur assurer le maximum de réussite. Il a aussi souligné la nécessité de coordonner soigneusement les activités des diverses institutions dans le domaine de leur compétence, aux stades de la préparation et de l'exécution. Enfin, se fondant sur l'expérience acquise par le BIT dans des domaines voisins de celui de l'intégration et de l'installation des réfugiés, il a souligné l'importance des aspects sociologiques et psychologiques de l'intégration dans tout projet visant à apporter aux réfugiés une aide coordonnée et vraiment complète.
92. Le représentant de la FAO a rappelé le rôle que son organisation pouvait jouer et avait déjà joué, grâce à ses conseils, dans l'installation des réfugiés dans l'agriculture. Avec l'appui du FNUD, la FAO a envoyé des experts au Burundi et dans la République centrafricaine. Plusieurs autres, dont un experts au Burundi l'installation rurale, travaillent aussi en Tanzanie et peuvent, si le Gouvernement tanzanien en fait la demande, fournir une aide à l'occasion de l'installation des réfugiés. Pour ce qui concerne l'aide à l'éducation, la FAO peut contribuer à la formation d'exploitants et de travailleurs agricoles.
93. Le représentant du PNUD a expliqué que son organisation pouvait, sur demande des gouvernements adressés aux représentants résidents du PNUD, aider à financer des programmes d'aide économique à l'installation, de reclassement et de réadaptation des réfugiés. Le PNUD fera bon accueil aux demandes d'experts qui seraient chargés d'aider à la préparation de projets, ainsi que des demandes d'assistance à plus large échelle qui relèvent du Fonds spécial. Dans ce dernier cas, une institution spécialisée est désignée comme agent d'exécution.
94. Il est apparu, au cours du débat, que la principale difficulté devant laquelle se trouvaient le Haut Commissaire et d'autres institutions du système des Nations Unies n'était pas tant le problème de la coordination et de la coopération que celui du financement. Plusieurs représentants ont fait remarquer que le PNUD et le Fonds spécial n'avaient pas assez d'argent pour financer leur programme dans les régions en voie de développement; ils ont reconnu que, de ce fait, il est difficile qu'une partie de ces fonds soit distraite des activités d'ensemble consacrées au développement au profit de programmes particuliers portant également sur les réfugiés. D'autre part, ils ont estimé avec le Haut Commissaire que, s'il incombait au HCR de protéger les réfugiés et de promouvoir l'aide aux réfugiés, les moyens limités dont il disposait pour son programme ordinaire devraient être réservés à la phase d'urgence de tout problème de réfugiés. Certes, les consultations entre institutions doivent, selon les circonstances, avoir lieu assez tôt, mais une fois que les réfugiés subviennent entièrement à leurs besoins, les projets visant à poursuivre la mise en valeur des zones où ils sont installés devraient être exclusivement l'affaire d'autres institutions du système des Nations Unies et, dans la mesure du possible, faire partie de projets d'ensemble destinés au développement des zones en question. Le Haut Commissaire a confirmé que cette conception avait d'autant plus d'importance que le HCR doit pouvoir réserver les fonds limités dont il dispose aux problèmes de nouveaux réfugiés à mesure qu'ils se présentent, et pouvoir aider les réfugiés à subvenir eux-mêmes à leurs besoins dès que possible, à moins qu'ils n'optent pour le rapatriement volontaire, qui semble être la solution idéale.
95. Un échange de vues a eu lieu sur la mesure dans laquelle la coordination entre le HCR et d'autres institutions doit se faire au niveau opérationnel ou à celui des décisions de politique générale. Un représentant a souligné la nécessité d'une coopération au niveau opérationnel, entre le représentant résident du PNUD, le représentant du HCR, ceux des institutions spécialisées et le gouvernement intéressé, dans l'établissement des demandes présentées au PNUD. Le représentant de la Tanzanie a fait une déclaration sur ce point et sur divers autres aspects de la coopération entre institutions (on trouvera, à ce sujet, des informations détaillées dans le compte rendu analytique de la 149ème séance). Il a souligné en particulier que, de la vie de gouvernement, le HCR avait seul compétence pour prendre la responsabilité et de l'aide aux réfugiés depuis le moment où ils deviennent réfugiés jusqu'au moment où ils rentrent dans leur pays d'origine ou acquièrent une nouvelle nationalité. Il a estimé que, alors que les autres institutions du système des Nations unies peuvent rendre de grands services aux gouvernements en matière d'aide au développement, leurs activités, qui sont plutôt d'ordre consultatif, n'étaient pas adaptées au caractère dynamique des problèmes de réfugiés, qui appellent une grande rapidité d'action. En outre, il a contesté qu'il soit sage de mettre en route des projets destinés à la fois aux réfugiés et aux ressortissants du pays. Dans le cas particulier de son pays, il est prévu que les réfugiés seront groupés, dans la mesure du possible, dans les zones d'installation situées dans certaines régions choisies par le gouvernement et de tels projets n'auraient donc guère d'utilité. Il a estimé aussi qu'il serait mal avisé d'adopter une procédure qui obligerait son gouvernement à traiter, pour un projet particulier, avec plusieurs institutions différentes.
96. Le Haut Commissaire a fait remarquer qu'il était souhaitable, à son avis que les réfugiés qui s'établissent dans un pays s'intègrent à la population locale au lieu de constituer un groupe entièrement distinct.
97. A la suite d'un échange de vues sur la mesure dans laquelle les réfugiés peuvent contribuer à l'économie du pays qui les accueille, le Comité a noté aussi que, quoiqu'il faille évidemment engager une dépense initiale pour les installer, ces réfugiés constituent, à longue échéance, un apport important à la vie économique et sociale du pays. A cet égard, le Haut Commissaire a cité des exemples de nouveaux groupes de réfugiés qui, une fois qu'ils ont pu subvenir eux-mêmes à leurs besoins, ont entrepris d'autres activités telles que les cultures marchandes et ont ainsi contribué au développement économique des zones environnantes.
98. Les membres du Comité ont rendu hommage au degré de coopération déjà réalisé entre le HCR et d'autres institutions du système des Nations Unies; ils ont encouragé le Haut Commissaire à poursuivre ses efforts en vue d'intensifier la coopération entre institutions. De l'avis général, ces efforts doivent viser à faire en sorte que les régions en voie de développement où se trouvent des réfugiés bénéficient, dans la mesure du possible, des projets d'aide au développement élaborés par d'autres institutions du système des Nations Unies. Un représentant a estimé qu'il importe que le Comité examine si le Haut Commissaire ne devrait pas être membre du Bureau consultatif interorganisations du PNUD. C'est là une condition indispensable pour qu'il puisse veiller sur les intérêts des réfugiés lorsque ce Bureau examine des projets relatifs à des régions en voie de développement. Il a émis l'espoir que le Comité examinerait, à sa prochaine session, la possibilité de prendre officiellement position sur ce point.
99. Le représentant de la Norvège, parlant au nom des délégations du Danemark, de la Norvège et de la Suède, a dit que le Comité devrait prendre nettement position sur la coopération entre institutions et inviter les gouvernements à appuyer le HCR auprès de PNUD et des institutions spécialisées dont ils sont membres et en se plaçant aussi du point de vue national, lorsqu'ils établiraient leurs programmes nationaux bilatéraux et multilatéraux d'aide au développement, de façon qu'il soit tenu compte des besoins particuliers des réfugiés se trouvant dans des pays en voie de développement.
A cette fin il a fait une proposition comportant les points suivants :
a) Le Directeur du PNUD serait invité, en consultation avec les gouvernements, à prévoir la réinstallation, le reclassement et la réadaptation des réfugiés se trouvant dans des pays en voie de développement;
b) Le Comité devrait inviter les gouvernements des pays membres des institutions spécialisées à prendre note de la nécessité d'aider les réfugiés dans ces pays;
c) Le Comité devrait inviter les gouvernements à tenir compte des besoins des réfugiés lorsqu'ils établissent leurs plans d'aide au développement.
100. Le Comité a approuvé cette proposition, modifiée pour tenir compte des besoins des suggestions présentées en séance. Elle est incorporée dans la décision ci-dessous :
Décision du Comité
101. Le Comité exécutif,
Ayant examiné le rapport du Haut Commissaire sur les entretiens exploratoires relatifs au renforcement de la coopération entre organisations (A/AC.96/343),
a) A exprimé le désir que le Directeur du Programme des Nations Unies pour le développement soit invité, à la demande des gouvernements, à inclure dans ses projets, chaque fois que cela paraîtra possible, des dispositions intéressant l'installation, le recyclage et la réadaptation des réfugiés se trouvant dans les pays en voie de développement;
b) A invité les gouvernements des pays membres des diverses institutions spécialisées des Nations Unies à prendre dûment note des besoins particuliers d'assistance en faveur de réfugiés se trouvant dans des pays en voie de développement;
c) A invité les gouvernements qui contribuent aux programmes d'aide au développement à tenir compte, chaque fois qu'ils le pourront, dans l'élaboration de leurs programmes d'aide bilatérale ou multilatérale, des besoins des réfugiés se trouvant dans des pays en voie de développement;
d) A demandé au Haut Commissaire de tenir le Comité au courant de l'évolution de la situation dans ce domaine important.
VI. ASSISTANCE AUX REFUGIES EN MATIERE D'EDUCATION (point 12 de l'ordre du jour)
102. Le Comité était saisi d'une note présentée par Haut Commissaire sur l'action en faveur des réfugiés dans le domaine de l'éducation (A/AC.96/344).
103. En présentant ce document, le Haut Commissaire a précisé qu'il avait été amené à demander au Comité exécutif de l'autoriser à créer un fonds du HCR pour l'éducation en raison de l'urgence des besoins des réfugiés en matière d'éducation notamment en Afrique, et auquel il est impossible de pourvoir avec les ressources existantes. Des groupes assez importants de réfugiés en Afrique ne sont pas couverts par les programmes actuels des Nations Unies en matière de formation et d'éducation. Le fonds proposé n'est évidemment pas destiné aux personnes qui remplissent les conditions voulues pour bénéficier de ces programmes. Si le Haut Commissaire n'a pas proposé d'inclure une allocation substantielle pour l'assistance en matière d'éducation dans son programme ordinaire, c'est pour deux raisons; la première est que cette solution aurait entraîné une élévation notable de l'objectif financier et, par conséquent, aggravé les difficultés financières du Haut Commissariat, et la seconde, plus fondamentale, est qu'une telle proposition aurait donné à entendre que la responsabilité première en matière d'éducation incombe au HCR alors qu'en fait, elle incombe aux gouvernements et, dans la cadre des Nations Unies, à l'UNESCO. La création d'un fonds hors programme montrerait l'intérêt légitime que le HCR à l'éducation des réfugiés, sans lui imposer de charge financière additionnelle.
104. Le Haut Commissaire a ajouté que le fonds constituerait un pôle d'attraction des contributions volontaires pour l'éducation des réfugiés et en particulier de fonds qui ne pourraient être affectés à d'autres activités du HCR, comme par exemple les contributions versées par des fondations ou autres organismes qui s'occupent particulièrement d'éducation. Un certain nombre de gouvernements et d'institutions bénévoles s'intéressent déjà beaucoup à l'éducation des réfugiés; le HCR vient de recevoir du Gouvernement suédois une contribution de 120 156 dollars destinée à l'éducation. Certains indices permettent d'escompter d'autres contributions volontaires substantielles; la création du fonds équivaudrait en fait à institutionnaliser une pratique existante. Il semblerait normal que les contributions à cette fin soient versées dans un fonds, mais, si tel était le désir du Comité, des dispositions appropriées pourraient certainement être prises pour atteindre le même objectif d'une autre façon.
105. Le représentant de l'UNESCO a rendu compte des mesures par cette organisation pour aider à procurer des moyens d'éducation aux réfugiés. Outre qu'elle collabore avec le HCR, conformément à la résolution adoptée par la Conférence générale à sa treizième session, l'UNESCO va élargir les bases de ses activités dans le domaine de l'éducation des réfugiés. A la Conférence générale de l'UNESCO, qui se tient actuellement, une proposition va être déposée tendant à ce que l'UNESCO participe aux activités qui pourraient être entreprises dans le cadre du fonds proposé. Cette participation pourrait prendre la forme, notamment, d'un programme générale d'assistance en matière d'éducation financé par des ressources extrabudgétaires en 1967-1968. Les activités de l'UNESCO dans le cadre de ce programme se concentreraient essentiellement sur l'enseignement primaire et secondaire. Les experts de l'UNESCO conseilleraient le HCR sur le choix de l'emplacement de nouvelles écoles, les programmes de construction scolaire, l'élaboration de programmes d'enseignement général et technique, le recrutement et la formation du personnel enseignant et l'administration de programmes de bourses. Dans le cadre de son programme ordinaire, l'UNESCO serait disposée à recruter, à la demande des gouvernements des pays d'asile, du personnel ayant l'expérience des domaines particuliers touchant les besoins des réfugiés en matière d'éducation. On trouvera de plus amples détails sur l'assistance que fournirait l'UNESCO dans le compte rendu analytique de la 150ème séance.
106. Les membres du Comité se sont accordés à penser que les réfugiés avaient besoin d'assistance sur le plan éducatif et ils ont félicité le Haut Commissaire et les autres organisations intéressées des résultats déjà obtenus à cet égard. Ils ont estimé que la proposition du Haut Commissaire était positive et méritait de retenir toute l'attention. Tant au cours de l'examen de ce point de l'ordre du jour que pendant la discussion générale, les représentants ou observateurs de plusieurs pays d'asile ont souligné la grande importance que l'aide en matière d'éducation avait pour les réfugiés dans ces pays et les difficultés que leur gouvernement éprouvait pour fournir des moyens d'éducation de base à leurs propres ressortissants. L'un de ces représentants a déclaré que, de l'avis de sa délégation, la responsabilité fondamentale de l'éducation des réfugiés incombait au Haut Commissaire.
107. Plusieurs représentants ont souligné que leur gouvernement souhaitait assurer la plus complète coordination des activités entreprises dans le cadre des programmes existants des Nations Unies pour l'assistance en matière d'éducation, et ils ont exprimé l'avis que le HCR devrait être étroitement associé à toute activité de ce genre, étant donné sa responsabilité générale dans tout ce qui concerne les réfugiés l'un de ces représentants a informé le Comité que son gouvernement soulèverait cette question de coordination devant l'Assemblée générale.
108. Le Comité a appris avec gratitude, par des déclarations de leurs représentants, que le Gouvernement du Danemark verserait probablement une contribution importante au fonds proposé, que sous réserve d'approbation finale, le Gouvernement de la Norvège envisageait de verser 15 000 dollars et que le Gouvernement de la Suède avait décidé d'apporter une contribution d'un montant total d'environ 140 000 dollars.
109. Au cours de la discussion, la question a été posée de savoir jusqu'à quel point l'activité du HCR devrait être poursuivie dans un domaine dont les gouvernements ont la responsabilité première. La plupart des orateurs ont été d'avis que le HCR avait un rôle de coordination et de promotion à jouer en cette matière, comme dans divers autres secteurs de l'assistance aux réfugiés.
110. Plusieurs représentants ont souligné que les activités du Haut Commissaire à cet égard devraient être conformes au rôle de catalyseur que doit jouer le HCR, qu'elles devraient s'appliquer aux réfugiés relevant de sa compétence et que toute action du HCR visant à fournir certains moyens d'éducation de base devrait être prise en charge dès que possible par le gouvernement du pays hôte, avec l'aide d'autres organisations des Nations Unies, telles que l'UNESCO.
111. Les représentants ont reconnu qu'il fallait adopter une méthode d'approche pratique pour faire face aux besoins urgents et immédiats des réfugiés en matière d'éducation et ils estimé que le Haut Commissaire devait procéder avec sa prudence habituelle.
112. Quant à la procédure suggérée dans le document A/AC.96/343, la plupart des orateurs ont admis l'utilité de créer un pôle d'attraction qui permette aux gouvernements, institutions bénévoles, fondations et autres organisations qui ont manifesté un vif intérêt pour l'éducation des réfugiés, de verser des contributions au HCR pour cet usage précis.
113. Quelques représentants ont fait observer que leurs gouvernements n'étaient pas en faveur de la création d'un fonds spécial, estimant qu'il existait déjà un trop grand nombre de fonds dans le cadre des Nations Unies. La raison pour laquelle ils sont peu enclins à appuyer la création d'un tel fonds est qu'elle risque de détourner vers des projets d'éducation des contributions indispensables à la mise en oeuvre du programme ordinaire du HCR. Ils ont ajouté toutefois qu'ils accepteraient une proposition tendant à ce que les contributions destinées à l'éducation soient versées dans un compte de dépôt spécial du HCR. Ce compte spécial serait particulièrement utile comme pôle d'attraction pour les contributions destinées à l'éducation des réfugiés.
114. Le Haut Commissaire a confirmé son intention de ne pas transférer de fonds du programme ordinaire au compte de dépôt spécial destiné à l'éducation.
115. Quelques représentants ont suggéré aussi que la question fasse l'objet d'une étude plus approfondie en étroite coopération avec l'ONU et l'UNESCO et qu'en attendant ses résultats, le Haut Commissaire continue à recevoir les contributions destinées à l'éducation des réfugiés et fasse campagne pour en recevoir davantage. Il a été suggéré aussi que les gouvernements des Etats membres du Comité exécutif fassent le nécessaire auprès de l'UNESCO et des autres organes intéressés des Nations Unies en vue d'obtenir que les réfugiés soient inclus dans les programmes d'éducation de ces organisations.
116. Compte tenu de toutes les considérations ci-dessus, le Comité exécutif a pris la décision ci-après :
Décision du Comité
117. Le Comité exécutif,
Considérant la nécessité de moyens d'instruction pour les réfugiés, telle que l'a exposée le HCR dans le document A/AC.96/344 et telle qu'elle ressort des déclarations du Haut Commissaire et du représentant de l'UNESCO sur cette question,
Reconnaissant
a) Que l'éducation est un facteur essentiel d'une intégration complète des réfugiés dans leur nouvelle collectivité, et
b) Que, certains pays d'asile et de réinstallation n'ayant pas assez de ressources pour s'acquitter de leur tâche fondamentale en matière d'éducation des réfugiés, une aide de la communauté internationale pourra être nécessaire pendant quelque temps,
Notant, en outre, que plusieurs institutions des Nations Unies et notamment l'UNESCO, ainsi que des organisations non gouvernementales et des institutions privées, s'occupent actuellement de certains aspects du problème que pose l'éducation des réfugiés et que de nouvelles consultations sont nécessaires pour déterminer les solutions à ce problème les mieux appropriées et les plus efficaces,
Notant que seuls des groupes limités de réfugiés peuvent bénéficier actuellement des programmes de formation et d'éducation existants,
Se félicitant de l'intérêt concret que portent les gouvernements et les institutions non gouvernementales à l'aide à l'éducation des réfugiés,
a) A décidé, à titre de mesure temporaire en attendant une étude plus poussée de ce problème, que le Haut Commissaire rassemblera, hors programme, les contributions versées expressément en vue de l'éducation des réfugiés dans un compte d'éducation des réfugiés et encouragera d'autres contributions réservées par les donateurs à l'aide à l'éducation des réfugiés;
b) A demandé au Haut Commissaire de lui rendre compte de l'usage fait des contributions versées au compte d'éducation des réfugiés;
c) A demandé au Haut Commissaire :
i) Conformément à son rôle de catalyseur pour ce qui concerne les problèmes de réfugiés, de pousser plus loin, en consultation étroite avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres services ou institutions spécialisées intéressées et notamment avec l'UNESCO, l'étude des moyens propres à améliorer les efforts nationaux et internationaux dans le domaine de l'éducation des réfugiés;
ii) De mettre en route et d'établir, pour la dix-neuvième session au plus tard, un rapport aussi complet et détaillé que possible sur les sources publiques ou privées dont on peut espérer à l'avenir des versements au compte d'éducation des réfugiés, eu égard aux ressources disponibles pour l'aide aux réfugiés dans le domaine de l'éducation;
d) A prié instamment les Etats membres représentés au Comité exécutif de prendre les dispositions voulues dans le cadre de l'UNESCO ou d'autres institutions appropriées des Nations Unies, en vue d'étudier la possibilité d'admettre les réfugiés au bénéfice des programmes d'éducation de ces institutions;
e) A décidé de revoir, au plus tard à sa dix-neuvième session, les arrangements relatifs au rôle du HCR dans l'aide à l'éducation des réfugiés.
VII. QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
Note sur l'utilisation du Fonds extraordinaire (point 5 de l'ordre du jour)
118. Le Comité exécutif a examiné la note sur l'utilisation du Fonds extraordinaire et les documents présentés pour information par le Haut Commissaire au sujet des sommes prélevées sur le Fonds pendant la période 1er mai 10 octobre 1966.
119. Le représentant de l'Australie a rappelé que, de l'avis de son gouvernement, l'utilisation du Fonds extraordinaire devrait être régie par les principes suivants :
a) Le Fonds doit continuer à être employé pour fournir une aide financière, dans les cas d'urgence, aux réfugiés dont s'occupe directement le Haut Commissaire;
b) Il doit être aussi employé, sur la demande des gouvernements intéressés, pour encourager l'aide aux réfugiés ne relevant pas du mandat du HCR;
c) Conformément au caractère catalytique du rôle du HCR, les allocations prélevées sur le Fonds devraient se limiter à une somme unique et de nouvelles allocations destinées à des réfugiées ne relevant pas du mandat ne devraient être consenties qu'après accord du Comité.
De plus, le montant des allocations provenant du Fonds doit être lié à l'importance des projets ultérieurs d'assistance aux réfugiés en question; le Fonds extraordinaire ne doit pas servir de succédané du programme du HCR.
120. A la suite de cette déclaration, et en réponse à d'autres questions de la délégation australienne, le Directeur des opérations a fait remarquer que l'usage fait du Fonds était absolument conforme aux principes indiqués par la délégation australienne et que les allocations dont le HCR avait rendu compte n'avaient été utilisées qu'au bénéfice de réfugiés relevant, jusqu'à preuve du contraire, du mandat du HCR.
121. Il a rappelé que le Fonds extraordinaire avait pour but de permettre au Haut Commissaire de fournir des secours d'urgence, dans l'intervalle des sessions du Comité exécutif, dans les cas où, si l'on attendait la prochaine session du Comité pour présenter un projet à son approbation, les réfugiés auraient à en souffrir inutilement et où l'aide qu'ils recevraient plus tard s'ils devaient, par exemple, manquer la saison des plantations, serait plus coûteuse. Dans bien des cas, des projets financés au préalable à l'aide du Fonds extraordinaire ont été, par la suite, inscrits au programme ordinaire du HCR. Il en est d'autres, comme par exemple le nouveau projet de 10 000 dollars pour l'aide aux réfugiés de Dubai, qu'on a demandé au Comité d'inscrire au programme ordinaire de 1966 parce qu'ils ne présentaient pas un caractère d'urgence.
122. Lors de l'échange de vues qui a suivi, dont on trouvera l'exposé dans le compte rendu analytique de la 143ème séance, on a évoqué les règles régissant l'utilisation du Fonds extraordinaire qui ont été adoptées en vertu de la résolution 1166 (XII) de l'Assemblée générale, ainsi que l'objet des fonds mis en réserve et leur utilisation.
123. L'attention du Comité a été particulièrement attirée sur l'usage accru qui avait été fait du Fonds extraordinaire pendant la période considérée.
Décision du Comité
124. Le Comité exécutif,
a) A pris acte de l'usage accru qui a été fait du Fonds extraordinaire;
b) A approuvé le rapport sur l'utilisation du Fonds extraordinaire présenté par le Haut Commissaire dans le document A/AC.96/347, et a pris acte des renseignements contenus dans les documents A/AC.96/INF.60,61,62 et 66.
Etats financiers et rapport des commissaires aux comptes (point 6 de l'ordre du jour)
125. Le Comité a examiné le rapport des commissaires aux comptes contenu dans le document A /AC.96/338. En présentant cette question, le Directeur de l'Administration a donné un complément d'information sur le financement des grands programmes d'assistance du HCR. Alors que le grand programme d'assistance de 1963 devait être financé par des contributions gouvernementales et privées, le programme d'achèvement des grands projets d'assistance adoptés ultérieurement doit l'être au moyen des économies réalisées sur des projets antérieurs. Pour simplifier le financement de ces deux programmes et permettre au HCR de tirer parti des fonds disponibles au titre des deux lorsque des projets prévus dans l'un ou dans l'autre seront prêts à être exécutés, il est proposé de fondre ces deux programmes en un seul.
126. En réponse à une question, le Directeur de l'Administration a informé le Comité que le taux de perte sur les remboursements des prêts accordés aux réfugiés a été particulièrement faible pour les prêts au logement, assez élevé en ce qui concerne les prêts pour raison d'études et d'importance moyenne dans le cas des prêts concernant l'aide à l'installation.
Décision du Comité
127. Le Comité exécutif,
a) A pris note du rapport des commissaires aux comptes présenté pour l'exercice 1965 (A/AC.96/338) et des états financiers contenus dans le document A/AC.96/329; et
b) A aussi noté que tous les grands projets d'assistance en suspens constituent maintenant, du point de vue de leur administration, un programme unique, financé au moyen de contributions financières ou d'ajustements à des projets antérieurs.
Etat des contributions (point 8 de l'ordre du jour)
128. Le Comité exécutif a examiné le rapport sur l'état des contributions présenté par le Haut Commissaire (A/AC.96/340 et Add.1), ainsi qu'un rapport sur le produit et l'affectation des recettes tirées de la vente des disques microsillons du HCR (A/AC.96/INF.68).
129. En présentant cette question, le Haut Commissaire adjoint a appelé l'attention du Comité sur l'écart de plus d'un million qui restait à combler pour atteindre l'objectif du programme de 1966, fixé à 4,2 millions de dollars ainsi que sur le montant des contributions gouvernementales annoncées jusqu'ici. Il a été signalé que le montant disponible des fonds mis en réserve ne suffisait pas à combler cet écart. Il a déclaré que la Campagne européenne de 1966 en faveur des réfugiés avait été une réussite et a indiqué qu'une somme importante - mais dont le montant n'a pas encore été fixé - serait probablement prélevée sur les fonds ainsi recueillis et mise à la disposition du HCR pour aider au financement du programme de l'année en cours et de celui de 1967. Toutefois, dans l'hypothèse où le niveau des contributions gouvernementales ne progresserait pas sensiblement, il paraît certain que, malgré les fonds provenant de la Campagne, on ne pourra financer complètement les programmes pour 1966 et 1967 sans épuiser, avant la fin de 1967, les fonds mis en réserve. En admettant même que l'on puisse complètement assurer le financement des programmes pour 1966 et 1967, il paraît impossible, sans un accroissement notable des contributions gouvernementales, de financer complètement en 1968 un programme analogue à celui de 1967, considéré comme un programme minimum, eu égard aux besoins des réfugiés et aux responsabilités du Haut Commissaire.
130. Les représentants qui ont pris part à la discussion ont partagé la profonde inquiétude qu'inspire à l'Administration le financement des programmes actuels et ultérieurs du HCR dans le domaine de l'assistance matérielle. Toutefois, le Comité a été réconforté par l'annonce, faite au cours de la session, d'un certain nombre de contributions :
a) Le représentant de la France a signalé que son gouvernement augmenterait de 100 000 dollars sa contribution au programme de 1967. Le Gouvernement français versera également au CIME, par l'intermédiaire du HCR, une somme importante destinée en particulier au transport des réfugiés handicapés et des réfugiés relevant du mandat du HCR qui désirent rejoindre les membres de leur famille.
b) Le représentant des Etats-Unis a annoncé une contribution spéciale de 50 000 dollars au programme de 1966.
c) Le représentant du Danemark a informé le Comité que son gouvernement avait l'intention d'accroître de 50 000 couronnes danoises sa contribution au programme du HCR pour 1967 et que la recette totale de la Campagne européenne en faveur des réfugiés du Danemark était évaluée à environ 2 millions de dollars, y compris une contribution de contrepartie du Gouvernement danois d'environ 430 000 dollars.
d) Le représentant de la Chine a annoncé qu'une contribution de 5 000 dollars serait versée par la Free China Relief Association au programme du HCR.
e) Le représentant du Venezuela a indiqué que son gouvernement verserait une contribution de 4 000 dollars au programme de 1966.
f) Le représentant de la Norvège a annoncé que, sous réserve de l'approbation du Parlement norvégien, son gouvernement verserait une contribution d'un million de couronnes norvégiennes, soit une augmentation de plus de 10 p. 100 pour 1966, et espère pouvoir augmenter encore sa contribution à l'avenir.
g) La représentante de la Suisse a annoncé que son gouvernement envisageait, sous réserve de l'approbation du Parlement, d'accroître sa contribution en 1967 en la portant de 500 000 à 600 000 francs suisses.
h) Le représentant du Liban a annoncé que son gouvernement verserait une contribution annuelle régulière de 2 000 dollars.
131. Au cours de la discussion qui a suivi, on s'est interrogé sur la mesure dans laquelle les activités du HCR devraient être financées par des contributions gouvernementales et par des contributions du secteur privé. Un représentant a fait observer qu'on ne pouvait renouveler trop souvent une manifestation du genre de la Campagne européenne en faveur des réfugiés, mais qu'il était cependant évident que ce genre d'opération frappait l'opinion publique et déterminait une mobilisation des bonnes volontés qui, d'après lui, sera très utile aux travaux futurs du HCR.
132. Un autre représentant a souligné que l'on avait tendance à compter de plus en plus sur les gouvernements pour financer les activités du HCR. Evoquant la contribution remarquable du secteur privé à l'occasion de la campagne lacée pendant l'Année mondiale du réfugié, il s'est demandé si l'on ne pourrait pas s'efforcer plus activement d'obtenir d'autres appuis de sources non gouvernementales et, en particulier, de tirer le parti maximum de l'élan de bonne volonté provoqué par la Campagne européenne en faveur des réfugiés. Il a estimé, en outre, que le Haut Commissariat devrait s'attacher à fournir des renseignements aussi complets que possible sur les efforts qu'il fait pour recueillir des fonds et, lorsqu'il le peut, expliquer les raisons du succès ou des échecs enregistrés dans les divers secteurs.
133. Le Haut Commissaire a expliqué au Comité que le but des institutions bénévoles et de divers donateurs autres que les gouvernements était de fournir aux réfugiés l'aide dont ils ont besoin au-delà du strict nécessaire, qui est censé être assuré au moyen de contributions gouvernementales. Le Haut Commissaire a évoqué des activités antérieures couronnées de succès - comme la clôture des camps - et financées dans une assez forte proportion de sources non gouvernementales, mais qui n'auraient pu être menées à bonne fin sans l'appui moral des gouvernements. Il pense que la façon la plus concrète d'exprimer cet appui est de verser au programme des contributions financières adéquates.
134. Avant de conclure la discussion, il a été convenu qu'une évaluation également réaliste des problèmes financiers qui se posent pour le HCR serait présentée à l'Assemblée générale.
Décision du Comité
135. Le Comité exécutif,
Ayant examiné le rapport sur l'état des contributions présenté par le Haut Commissaire (A/AC.96/340 et Add.1) et le rapport sur le produit et l'affectation des recettes tirées de la vente des disques microsillons « All-Star Festival » et « Festival international de piano » (A/AC.96/INF.68) et ayant entendu les déclarations du Haut Commissaire et du Haut Commissaire adjoint,
S'est déclaré vivement préoccupé par la persistance d'un écart croissant entre les disponibilités et l'objectif financier des programmes du HCR;
S'est félicité des contributions gouvernementales accrues annoncées au cours de la session et a exprimé l'espoir que la participation financière gouvernementale aux programmes du HCR continuerait à s'accroître afin de permettre au HCR d'atteindre l'objectif financier de son programme;
A pris acte du rapport sur le produit et l'affectation des recettes tirées de la vente des disques microsillons « All-Star Festival » et « Festival international de piano » (A/AC.96/INF.68).
Situation des fonds afférents aux programmes du HCR (point 7 de l'ordre du jour)
136. Le Comité a examiné le document A/AC.96/348, dans lequel le Haut Commissaire l'informait de la situation financière du programme du HCR.
137. En présentant ce document, le Directeur de l'Administration a rappelé qu'on pensait que si l'objectif financier du programme de 1966 était atteint, le montant des fonds mis en réserve d'ici la fin de 1966 serait de 816 000 dollars, au lieu du montant d'un million prévu initialement.
138. Un représentant ayant demandé à quelle cadence étaient déboursés les fonds afférents aux grands programmes d'assistance, le Directeur de l'Administration a expliqué que les versements définitifs liés aux projets en cours avaient lieu au moment où ces projets arrivaient à leur terme, et qu'on n'avait pas achevé les projets aussi vite qu'on l'avait espéré.
Décision du Comité
139. Le Comité exécutif,
a) A pris acte de la situation des fonds afférents aux programmes du HCR présentée par le Haut Commissaire dans le document A/AC.96/348;
b) A noté que l'on s'attend que le montant des fonds mis en réserve s'établisse, à la fin de 1966, à un chiffre sensiblement plus bas qu'on l'avait initialement estimé;
c) A noté aussi que le Haut Commissaire, en attendant l'issue de ses négociations avec le Gouvernement grec sur les projets de logements visés aux paragraphes 12 et 13 du document A/AC.96/348, garderait en réserve le solde de 566 140 dollars pour utilisation éventuelle au titre du logement de réfugiés nécessiteux remplissant les conditions requises pour bénéficier du programme du HCR en Grèce.
Dépenses administratives pour 1967
140. Le Comité a examiné les notes du Haut Commissaire sur les dépenses administratives pour 1967. En présentant cette question, le Directeur de l'Administration a informé les représentants que le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires avait recommandé une réduction de 55 400 dollars de la dotation brute, ce qui ramenait le budget du HCR à 3 225 000 dollars. Le Haut Commissaire a fait savoir qu'il s'emploierait à maintenir les dépenses dans les limites ainsi fixées à condition qu'on lui laisse toute latitude quant à la manière dont il réalisera les économies prévues. Le Directeur de l'Administration a aussi fourni au Comité des informations lus détaillées sur la question de la subvention.
141. Un représentant a déclaré que son gouvernement était disposé à appuyer la réduction proposée.
142. Pour conclure, le Comité a rendu un chaleureux hommage à M. F. P. E. Green, Directeur de l'Administration, qui doit bientôt prendre sa retraite.
Décision du Comité
143. Le Comité exécutif,
a) A pris note du document A/AC.96/339 présenté par le Haut Commissaire sur les dépenses administratives pour 1967;
b) A autorisé le Haut Commissaire à verser au budget de l'Organisation des Nations Unies une subvention d'un montant provisoire de 390 000 dollars pour l'exercice 1967, ce montant devant être révisé afin d'atteindre 10 p. 100 des sommes effectivement engagées au titre du programme ordinaire du HCR pour 1967 et sujettes au paiement de la subvention;
c) A décidé que cette subvention serait financée en premier lieu par les intérêts des placements, dont le montant est estimé à 180 000 dollars, le solde étant prélevé sur les recettes du programme ordinaire du HCR pour 1967.
VIII. QUESTIONS DIVERSES
Forme que devraient revêtir les décisions du Comité
144. Le représentant de l'Australie a communiqué au Comité une proposition de son gouvernement à l'effet que le Comité envisage de donner à certaines de ses décisions la forme de résolutions.
Les raisons présentées sont les suivantes :
a) Il serait alors plus facile d'identifier les décisions du Comité et de les communiquer à d'autres organismes;
b) Cette présentation donnerait une idée plus précise de l'attitude du Comité vis-à-vis de l'action du HCR;
c) Elle serait conforme à la pratique d'autres organisations, ainsi qu'à l'article 23 du règlement intérieur.
145. Le Gouvernement australien estime que les décisions sur les questions suivantes devraient revêtir la forme de résolutions : décisions de politique générale, approbation de l'action du HCR, décisions financières, création de comités spéciaux.
Décision du Comité
146. Le Comité a décidé que la question de la forme que devraient revêtir ses décisions serait inscrite à l'ordre du jour de sa dix-septième session.
ANNEXES
Annexe I Exposé liminaire du Haut Commissaire
Monsieur le Président, Messieurs les représentants, je voudrais dire combien je suis heureux de me retrouver en présence de notre Comité exécutif et de pouvoir passer en revue, avec vous, tous les événements qui se sont produits depuis notre dernière session. Avant d'exposer la situation des réfugiés telle qu'elle m'apparaît, ainsi que les faits nouveaux, je voudrais souhaiter chaleureusement la bienvenue à tous les représentants et observateurs présents dans cette enceinte et, notamment, à ceux qui n'ont pas, jusqu'ici, pris part à nos travaux à Genève. Je voudrais, en particulier, souhaiter la bienvenue à M. James Wine, Assistant spécial du Secrétaire d'Etat des Etats-Unis pour les affaires des réfugiés et les migrations et Chef de la délégation des Etats-Unis à l'a seizième session de notre Comité. Je voudrais aussi souhaiter la bienvenue à M. Galinos, Ministre de la protection sociale en Grèce et, aujourd'hui, Chef de la délégation de la Grèce. Enfin j'accueille très chaleureusement M. Katiti, Ministre de la culture et du développement communautaire de l'Ouganda, qui se trouve parmi nous pour la première fois, à l'a tête de la délégation des observateurs de l'Ouganda. Je voudrais dire enfin combien je suis heureux d'avoir ici à mes côtés, pour la première fois, M. Bender, Haut Commissaire adjoint pour les réfugiés. Un collaborateur précieux s'est adjoint à notre équipe, et je sais que vous ne tarderez pas à apprécier, comme moi, à toute sa valeur la présence de M. Bender dans le Haut Commissariat.
Bien des choses se sont passées depuis la dernière session du Comité exécutif; vous en trouverez l'exposé détaillé dans les documents dont vous êtes saisis. Je me limiterai donc aux points principaux et m'efforcerai d'être aussi bref et aussi précis que possible. J'ai eu l'avantage, depuis la dernière session, de pouvoir me rendre dans des pays qui s'intéressent aux problèmes de réfugiés et qui nous aident dans les efforts que nous faisons pour les résoudre. Je voudrais dire, à cet égard, combien ont été utiles les contacts personnels que j'ai eus dans des pays comme la Yougoslavie, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et, plus récemment, la République fédérale d'Allemagne. Je voudrais aussi évoquer - et j'y reviendrai - les contacts que j'ai eus l'été dernier à l'occasion de mon bref voyage en Afrique; de mes voyages en Amérique latine, où j'ai eu le plaisir d'aller au Brésil et en Uruguay; de mon récent voyage à Strasbourg, où j'ai présenté notre quatorzième rapport au Conseil de l'Europe; et, plus récemment encore, de mes visites dans les pays scandinaves et au Royaume-Uni, lors de cette Campagne vraiment extraordinaire dont vous avez parlé, Monsieur le Président, et sur laquelle je vais aussi revenir dans un moment. J'ai trouvé, dans tous ces pays, une compréhension profonde du problème des réfugiés et un très vif désir, chez les personnalités officielles avec lesquelles je me suis entretenu, d'essayer de tirer les réfugiés de la situation malheureuse où ils se trouvent, dans un esprit de compréhension et de coopération internationales. Je me suis senti encouragé en constatant que ces pays comprennent le rôle humanitaire et apolitique que joue le HCR et lorsqu'ils ont confirmé, à l'occasion de ma visite, le vigoureux appui moral et politique qu'ils lui apportaient.
Lors de mon voyage du mois d'août, en Afrique, j'ai eu l'avantage de m'entretenir longuement avec les trois chefs d'Etat des pays est-africains : le président Kenyatta, le président Nyerere et le président Obote qui, comme vous le savez, se préoccupent vivement du sort des réfugiés dans cette partie du continent africain. J'ai eu le plaisir de constater que la politique d'asile généreuse et féconde appliquée, à maintes reprises, par des pays comme la Tanzanie et l'Ouganda (le problème des réfugiés est, heureusement, moins aigu au Kenya) a été réaffirmée lors de mes visites. Leurs chefs d'Etat ont redit leur désir d'admettre des réfugiés et d'accueillir les déracinés victimes de l'inhumanité de l'homme envers l'homme, pour reprendre l'expression de mon distingué prédécesseur. Ils ont dit aussi tout le gré qu'ils savaient au Haut Commissariat du genre d'assistance qu'il pouvait leur apporter, comme suite naturelle à la généreuse politique d'asile qu'ils entendent maintenir. Il est certain que des contacts personnels dans ces pays africains de premier asile sont indispensables et que, eu égard à l'évolution des problèmes historiques de la décolonisation à la quelle nous assistons dans l'Afrique d'aujourd'hui, nous devons nous préparer à voir surgir de nouveaux problèmes dans cette région. Cette perspective, jointe au fait que quelques pays de cette région de l'Afrique ont accédé à l'indépendance depuis la dernière session de notre Comité, signifie qu'il faudra désormais conserver le contact avec cette partie du continent africain.
Je voudrais, maintenant, Monsieur le Président, avec votre permission, parler d'un voyage auquel j'attache une très grande importance, c'est-à-dire de mon voyage à Khartoum. Il intéressera les membres du Comité d'apprendre que je suis allé à Khartoum, capitale du Soudan, sur l'invitation que m'a adressée le gouvernement, pour y discuter, notamment, de la situation des réfugiés soudanais partis du sud du Soudan pour la région voisine. Cette visite est riche de promesses pour l'activité du HCR car elle montre, à mon avis, que la conception apolitique et humanitaire que nous nous faisons de notre tâche a été comprise une fois de plus, non seulement par les pays d'asile, mais aussi par les pays d'où proviennent les réfugiés. Je me suis beaucoup réjoui des échanges de vues qui ont eu lieu à Khartoum, de la manière dont le Gouvernement soudanais comprend les problèmes qui se posent pour le HCR lorsqu'il essaye d'aider les Soudanais réfugiés hors du Soudan, du fait que le gouvernement avait souscrit entièrement au principe du rapatriement volontaire, du fait que des réfugiés ne seront pas renvoyés contre leur volonté dans le pays d'où ils viennent, du fait aussi que le gouvernement essaye actuellement de créer dans le pas des conditions propres à faciliter le rapatriement volontaire des ressortissants soudanais qui l'ont quitté et du fait, enfin, que toute cette activité se déroule en coordination étroite du HCR avec d'autres institutions apparentées des Nations Unies qui traitent plus particulièrement des problèmes de développement et de croissance économique et sociale.
J'en viens maintenant à ce qui constitue la plus grave préoccupation du Haut Commissariat, la protection internationale. On a fait en Europe un pas de plus vers la normalisation des mouvements de réfugiés en libéralisant, par voie d'accords bilatéraux, la réglementation applicable aux voyages. Je suis convaincu que cette évolution répond aux espoirs de tous ceux qui ont foi, comme nous, dans le progrès en Europe de la bonne entente entre voisins, et qu'elle a une incidence directe sur la situation des réfugiés telle qu'elle se présente dans les pays européens de premier asile. Je voudrais souligner, à cet égard, qu'il subsiste des problèmes pour les anciens réfugiés et pour les nouveaux réfugiés éventuels, et que le Haut Commissariat se tient en contact étroit avec toutes les organisations régionales, et plus particulièrement avec le Conseil de l'Europe (qui nous apporte un précieux concours en matière d'intégration européenne et à d'autres égards), ainsi qu'avec les gouvernements des pays de premier asile où des problèmes de protection risquent de se poser.
Quant à la question très importante de l'indemnisation des victimes des persécutions du régime nazi, à laquelle notre Comité et de nombreuses délégations portent un si vif intérêt, je suis heureux de dire que mes négociations avec le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la création d'un fonds complémentaire destiné aux personnes persécutées en raison de leur nationalité ont abouti à un accord de principe et que des arrangements vont être adoptés très prochainement. Il subsiste, à propos de la mise en oeuvre de l'Accord de 1960, des problèmes sur lesquels les négociations vont se poursuivre entre le Haut Commissariat et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne en vue de régler rapidement les demandes en instance, mais je tiens à dire ma vive satisfaction d'avoir obtenu du Gouvernement fédéral allemand l'assurance que la création d'un fonds complémentaire ne compromettrait en rien la solution des problèmes en question.
Parlons maintenant de l'Afrique. Il est clair que les pays africains attachent de plus en plus d'importance à la question du statut des réfugiés. Nous avons, jusqu'ici, toujours eu le sentiment que les problèmes qui se posent en Afrique étaient surtout des problèmes d'assistance matérielle. Cela est vrai, mais j'ai pu constater une fois de plus, lors de mes voyages du mois d'août en Afrique, que les problèmes de statut, de protection et d'aide juridique prennent une importance croissante et préoccupent de plus en plus les pays hôtes.
Indépendamment de la convention sur les réfugiés en cours d'élaboration par les soins de l'OUA, dont on a déjà parlé dans cette enceinte et qui est encore à l'étude, il y a eu, en août dernier, à Bangkok, une réunion du Comité juridique consultatif afro-asiatique à laquelle le Haut Commissariat était représenté : elle a nettement montré que les pays du groupe afro-asiatique comprenaient de plus en plus l'importance des problèmes juridiques. Il est clair que ces pays tiennent à arriver, pour les problèmes de réfugiés, à des solutions qui soient en accord avec leurs positions respectives et leurs intérêts nationaux. Cet aspect du cadre juridique prend corps dans le sens de leurs idées et de l'esprit qui les anime, après avoir dépendu, pendant tant d'années, d'une législation que leur avait souvent léguée l'administration coloniale. Là encore, je suis heureux de pourvoir annoncer au comité que ces pays ont vivement conscience du caractère universel, que le HCR s'est toujours employé à promouvoir, de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et qui est leur véritable charte. Ces pays essaient de compléter les dispositions de la Convention de 1951 par des accords régionaux destinés, en particulier, à réaliser entre pays africains des arrangements et des ententes qui définissent leur position générale vis-à-vis des problèmes créés par la présence de réfugiés. Il est évident que ces diverses formules d'accord ne sauraient se substituer à la Convention de 1951, mais, par voie de conséquence, il n'est pas moins évident qu'il faut rendre la convention de 1951 applicable aux nouveaux groupes de réfugiés. Je reviendrai sur ce point dans un instant lorsque je parlerai du projet de protocole, dont le Comité est déjà au courant.
J'ai été particulièrement heureux de noter que le Comité juridique consultatif afro-asiatique a adopté plusieurs principes qui s'accordent tout à fait avec le rôle de protection internationale confié au HCR, notamment le principe du droit d'asile, qu'il soit temporaire ou définitif, celui de la non-expulsion et du non-refoulement dans des pays où les réfugiés pourraient être persécutés, celui selon lequel le fait de donner asile à des réfugiés ne doit pas être considéré comme un acte inamical de la part du pays qui les accueille à l'égard du pays d'où ils viennent et, enfin, celui d'après lequel tout acte contraire aux principes des Nations Unies doit être interdit. Il saute aux yeux que ces principes sont tout à fait conformes à ceux qu'énonce la Convention de 1951 et qu'ils vont même parfois plus loin.
J'en arrive maintenant à un nouvel aspect de la protection internationale en Afrique, c'est-à-dire à la diversification des catégories de réfugiés et par là même de l'assistance à fournir. Nous nous trouvons de plus en plus, sur ce continent, devant des cas individuels, ou devant des petits groupes composés d'étudiants, d'intellectuels et de travailleurs manuels habitant les villes et se concentrant - selon la tendance que l'on relève partout - dans les régions urbaines. Leurs problèmes appellent une solution analogue à celle qu'on applique depuis si longtemps aux réfugiés européens. Ces groupes se trouvent, notamment en Côte d'Ivoire, en Ethiopie, au Ghana, au Kenya, en Nigéria, dans la République arabe unie et en Zambie. Les réfugiés, sur lesquels nous nous employons à obtenir un complément d'information, viennent généralement de pays voisins, à part ceux qui arrivent d'Afrique australe. Leurs problèmes sont à peu près les même que ceux des réfugiés européens. Ils ont besoin de permis de séjour et de permis de travail, de subventions et de bourses de perfectionnement si ce sont des étudiants, de documents de voyage s'ils veulent aller à l'étranger, etc. Je tiens à souligner à ce propos qu'en Afrique, comme en Europe du reste, l'inclusion de la clause de retour dans les documents de voyage est d'importance capitale pour les réfugiés et du point de vue de l'usage qu'ils peuvent faire de leur document de voyage. En fait, cette question a soulevé et continuera à soulever de nombreux problèmes en Afrique.
A propos de la protection internationale, je voudrais enfin parler de la question capitale du projet de protocole relatif à la Convention de 1951, dont vous êtes saisi et qui a été remanié pour tenir compte des observations reçues jusqu'ici de trente-trois des cinquante-huit pays membres du Conseil exécutif ou parties à la Convention de 1951. J'ai le très vif espoir que ce texte sera accepté par tous les membres du Comité exécutif et tous les Membres de l'Assemblée générale de Nations Unies, de façon que le Secrétaire général puisse ouvrir le protocole à la signature avant la fin de l'année. Ce protocole constitue, pour ainsi dire, la pierre angulaire du développement des activités du HCR, notamment dans le domaine de la protection internationale. Grâce à lui, le statut des réfugiés en Asie et en Afrique correspondrait à celui des réfugiés actuellement couverts par la Convention de 1951. J'y attache, avec tous mes collègues, une très grand importance, car, devant les tâches ardues qui nous attendent aujourd'hui en Afrique et en Asie, c'est peut-être le seul moyen de faire de la Convention de 1951 un instrument vraiment universel.
Passons maintenant à l'assistance matérielle. En Europe, le transfert des responsabilités aux gouvernements des pays de résidence et aux organismes nationaux, dont j'avais déjà entretenu le Comité lors de sa quinzième session, progresse de façon satisfaisante. J'estimais alors - et je crois que cet avis était partagé par la plupart des membres du Comité - que, étant donné la situation actuelle de l'Europe occidentale et la tâche croissante à laquelle nous avons à faire face hors d'Europe, il nous faudrait chercher à rationaliser nos opérations et, autant que possible, s'en remettre aux organismes nationaux de ce qui reste à faire dans le domaine de l'assistance matérielle. Je voudrais d'ailleurs souligner, à ce propos, que la responsabilité du HCR n'en sera nullement diminuée, ni pour la mise en oeuvre des programme d'assistance matérielle, ni surtout dans le domaine de la protection juridique où, au contraire, nous intensifions notre action dans beaucoup de pays d'Europe occidentale. Dans le cadre des dispositions que sous envisageons de prendre pour réaliser ce transfert progressif de responsabilité, plusieurs comités spéciaux, fonctionnant sous l'égide des gouvernements intéressés et comprenant des représentants du HCR, géreront, entre autres ressources, la contribution financière du HCR à l'installation sur place des réfugiés. Ces comités recevront les demandes d'assistance et se prononceront sur l'opportunité, la nature et l'ampleur de l'assistance à fournir. Ainsi, outre que nous poursuivrons et intensifierons notre action dans le domaine de la protection internationale, nous resterons en mesure de suivre de très près l'évolution des problèmes d'assistance en Europe, et nous mettrons l'expérience que nous avons acquise dans ce domaine à la disposition des autorités compétentes. Le but visé sera atteint grâce à un élargissement des activités de plusieurs organismes nationaux qui sont depuis longtemps nos associés fidèles et qui le resteront dans l'avenir. Permettez-moi de dire quelques mots des résultats très prometteurs qui ont déjà été obtenus, ainsi que j'ai pu m'en rendre compte personnellement lors de mon récent séjour à Vienne, grâce à l'activité du Fonds Kaiser Ebersdorf, institution qui aide déjà les réfugiés sous l'égide du Ministère de l'intérieur autrichien. Des résultats très positifs ont aussi été obtenus en France grâce à l'Association pour l'établissement des réfugiés étrangers et dans d'autres pays. En Italie, par exemple, grâce à l'Amministrazione per le Attività Assistenziali Italiane et Internazionali, qui s'intéresse depuis longtemps et continue à s'intéresser aux programmes d'assistance et d'intégration en faveur des réfugiés en Italie. En Allemagne, nous avons rencontré certaines difficultés, qui tiennent à la forme fédérale du gouvernement et des institutions. L'autonomie des divers gouvernements de la République fédérale rend sans doute plus difficile la mise en place dans ce pays d'un système centralisé; néanmoins, nous avons pu négocier avec les principales institutions bénévoles, dont le réseau est très solide et bien organisé en Allemagne et qui, de ce fait, sont bien placées pour instituer un mécanisme d'assistance aux réfugiés. Je voudrais souligner de nouveau que ce mécanisme transfert de responsabilité qui est en cours ne signifie nullement que le HCR cesse de s'intéresser ou s'intéresse moins vivement aux réfugiés dans ces pays : au contraire, il continuera à suivre de près les activités d'assistance, en liaison étroite avec les gouvernements et les institutions bénévoles. Dans le domaine de l'orientation, auquel le Comité attache aussi beaucoup d'importance, l'un de nos principaux soucis a été de chercher à transférer la responsabilité financière des programmes à des organismes nationaux. En cette matière, des négociations très encourageantes ont déjà eu lieu. Elles se poursuivent actuellement.
Pour ce qui est du programme ordinaire, les conceptions définies par mon distingué prédécesseur se révèlent efficaces. Il est démontré que le programme permet de résoudre les problèmes, à mesure qu'ils surgissent, en apportant immédiatement une aide adéquate et exactement adaptée aux besoins des réfugiés dans les pays où le programme ordinaire est mis en oeuvre.
Quant au grand programme d'assistance, certains de ses éléments ont été reportés des années précédents et restent à mettre en oeuvre; ils nous ont causé certaines difficultés, et des retards se sont produits. Mais, dans l'ensemble, ainsi que vous le verrez d'après les documents que vous avez reçus ce grand programme d'aide est mis en oeuvre conformément aux plans établis, et nous espérons, d'une manière générale, terminer pour la date fixée dans les différents pays où certains projets sont encore en cours d'exécution. En Grèce, notamment, les projets de logement ont été remaniés de telle sorte que la mise en oeuvre du programme de logement puisse reprendre, et nous avons bon espoir de le mener à bien.
En Amérique latine, j'ai eu l'occasion, au cours de mes voyages au Brésil et en Uruguay, de voir que ce que nous avons fait là-bas dans le domaine de l'assistance matérielle a répondu à un très grand besoin, celui des réfugiés âgés et mentalement ou physiquement handicapés. Nos programmes se déroulent là-bas conformément aux recommandations déjà présentées au Comité, et vous êtes en possession du rapport du Dr Berner sur les réfugiés atteints de troubles mentaux en Amérique latine; ce rapport constituera, je crois, une base nouvelle pour repartir à l'attaque de ce problème très délicat et dont le HCR se préoccupe si vivement. En Asie, les problèmes qui se posent ont, vous le savez, suscité beaucoup d'attention et d'intérêt au cours de la campagne européenne - cette campagne qui se poursuit activement depuis quelques semaines dans beaucoup de pays européens et dont le produit viendra utilement compléter les efforts des gouvernements et du HCR dans des pays comme le Népal et l'Inde, ainsi qu'à Macao où nous avons un programme en faveur des réfugiés chinois. A ce sujet, je voudrais dire que les logements en construction au Népal, notamment à Katmandou et au lac Pokhara, seront achevés pour la fin de l'année et permettront d'installer quelque 800 réfugiés tibétains.
Et ainsi, nous en venons une fois de plus à l'Afrique. Depuis l'année dernière à la même époque, nous avons constaté en Afrique la présence de 80 000 nouveaux réfugiés, ce qui porte le total, comme vous l'avez dit vous-même, Monsieur le Président, à environ 700 000 personnes. C'est là, en vérité, un terrible souci pour le Haut Commissariat; aussi vais-je vous donner quelques détails sur ce nouvel afflux. En Zambie, environ 4 000 réfugiés sont arrivés d'Angola. Au Congo (Kinshasa) aussi, il arrive davantage de réfugiés d'Angola. En Tanzanie, les réfugiés arrivent en plus grand nombre du Mozambique, et je suis sûr que le chef de la délégation tanzanienne nous en parlera lorsque le Comité examinera le programme en Tanzanie. Au Sénégal, on constate aussi un afflux plus important de réfugiés venant de Guinée portugaise. En revanche, et je crois que cela vaut la peine d'être mentionné, après ce que j'ai déjà dit de mon récent séjour à Khartoum, nous constatons que les arrivées de réfugiés soudanais ont presque complètement cessé pendant le second semestre de l'année.
Outre les difficultés dues aux conditions locale, au climat, à l'instabilité politique qui règne encore en de nombreuses régions de ce grand continent africain, ce flot constant de nouveaux arrivants, avec toutes les conséquences qu'il entraîne, semble être l'une des principales raisons du retard des programmes d'installation sur place, et des remaniements que nous avons dû leur apporter. Ce que je viens de dire est bien illustré, il me semble, par le fait qu'en Ouganda, le gouvernement a été contraint, en juillet 1966, pour des raisons de sécurité, d'éloigner des régions frontalières un nombre important de réfugiés soudanais, qui ont donc dû commencer à se réinstaller dans une autre partie du pays. Voilà le genre d'événements qui prend le Haut Commissariat un peu par surprise et auquel nous devons nous adapter lorsqu'il se produit. Ce qui nous a beaucoup aidés, à mon avis, à consolider l'installation des réfugiés en Afrique, c'est la collaboration qui s'est maintenant établie entre les institutions des Nations Unies. Comme le représentant de la France l'a demandé à la dernière session, cette question fait l'objet d'un document distinct qui vous a été remis. Dans ce domaine de la collaboration entre institutions, il y a beaucoup de choses importantes à signaler; elles résultent des relations étroites qui se sont établies entre le HCR et les autres institutions des Nations Unies en vue d'une action concertée vers un objectif commun. Les principales institutions ou organismes avec lesquels nous collaborons sont, comme auparavant, le PNUD, le Programme alimentaire mondial, la FAO, l'OIT, l'UNESCO et l'OMS. La collaboration sur le terrain avec l'OIT et la FAO en ce qui concerne l'établissement de réfugiés dans l'agriculture a été très fructueuse. Avec l'OMS, pour les problèmes médicaux, et l'UNESCO, pour les questions d'éducation, cette collaboration nous a aussi permis d'obtenir des résultats très positifs.
J'ajoute que nous avons renforcé nos relations avec les représentants résidents du PNUD qui, surtout dans les régions où le HCR n'est pas représenté, jouent un rôle vital en nous communiquant tous les renseignements qui nous intéressent et, de ce fait, sont vraiment considérés comme des avant-postes du HCR sur le terrain. Je voudrais aussi rendre un hommage spécial au Programme alimentaire mondial qui, par la rapidité et la générosité au Programme alimentaire mondial qui, par la rapidité et la générosité avec lesquelles il a fourni des produits alimentaires depuis la dernière session du Comité exécutif, a de nouveau contribué de façon décisive à sauver d'une famine certaine des milliers d'hommes, de femmes et d'enfants. La collaboration entre le HCR et les autres organisations existe à tous les niveaux : sur le terrain, au niveau technique pour l'élaboration de programmes nouveaux, au niveau politique grâce à des réunions de hauts fonctionnaires du HCR et des organisations intéressées et, dans une mesure plus large encore, par la participation beaucoup plus étroite du HCR aux travaux et réunions du Comité administratif de coordination, tant à New York qu'à Genève. Le HCR a pleinement participé aussi au Comité préparatoire du CAC ainsi qu'à plusieurs sous-comités qui s'occupent de problèmes voisins de ceux des réfugiés. Je voudrais mentionner ici, à titre d'exemple, la consolidation de l'établissement rural au Burundi, qui prend des proportions de plus en plus importantes et qui, en un sens, constitue un projet pilote permettant d'essayer et d'ajuster l'ensemble des conceptions nouvelles qui se font jour en matière de collaboration entre institutions. Au cours de mes récents voyages en Afrique, j'ai pu constater que la collaboration entre institutions répond tout à fait aux voeux des pays d'asile en Afrique. Je crois que cela est très important car, de toute évidence, si nous voulons résoudre les problèmes qui se posent en Afrique, nous devons les résoudre dans un sens qui corresponde aux désirs des gouvernements des pays d'asile et d'une manière qu'ils puissent accepter. Or, ces gouvernements approuvent la collaboration entre institutions. Ils sont satisfaits de notre association avec les institutions des Nations Unies, qui, évidement, leur fournit l'occasion de mettre en oeuvre des projets à long terme de développement zonal qui, ils s'en rendent compte, ont autant d'importance pour les régions où les réfugiés sont installés que pour les réfugiés eux-mêmes. Naturellement, cela ne veut pas dire que nous devions renoncer à la souplesse de nos méthodes d'approche. Au contraire, je crois que l'action de HCR doit rester souple. Nous devons continuer à utiliser différentes formes d'association, sans nous limiter à une seule. C'est pourquoi je voudrais de nouveau rendre un hommage particulier aux institutions bénévoles et aux organisations non gouvernementales qui ont été et restent aujourd'hui nos associés pour l'action sur le terrain en Afrique, comme elles l'ont été naguère en Europe. Nous devons pouvoir faire appel à tous ceux qui peuvent s'associer à nous, et je crois que cela vaut dans tous les domaines, non seulement pour l'établissement rural ou l'intégration de réfugiés, mais aussi en cette matière importante qu'est l'éducation.
Car il y a encore une question dont je voudrais parler; elle se situe à la charnière de la protection et de l'assistance et elle a des incidences très étendues; c'est précisément la question de l'éducation. Personne ne conteste, il me semble, que l'éducation des réfugiés a une influence déterminante sur leurs chances d'intégration; nous reviendrons sur cette question que je crois très importante. Ce que le Haut Commissariat voudrait, ce n'est pas évidemment, mettre le réfugié dans une situation privilégiée par rapport à la population locale - et ici je rappellerai les observations très intéressantes que le représentant du Royaume-Uni, M. Randall, a faites à son retour d'Afrique, concernant justement le problème de l'instruction des enfants des populations locales en Afrique. Nous ne voulons pas non plus créer, parmi les enfants réfugiés, une classe privilégiée du fait des possibilités d'éducation qui lui auront été données. L'entreprise est vaste; étant donné le grand nombre de réfugiés d'âge scolaire, ce sera une tâche immense d'assurer à chaque enfant réfugié une chance de s'instruire. Ce que nous voulons, c'est atteindre l'objectif immédiat, si limité soit-il, de donner aux réfugiés l'enseignement de base faute duquel ils resteraient complètement analphabètes.
En outre, nous voulons que les réfugiés ne soient pas systématiquement privés de toute possibilité de promotion sociale en rapport avec leurs dons et leurs aptitudes. Nous aurons l'occasion de discuter de cela en détail et je vous demanderai probablement, Monsieur le Président, la permission de reparler de cette question lorsque le Comité abordera l'examen du document relatif à l'éducation, mais j'ai voulu faire ces quelques remarques préliminaires parce que j'attache de l'importance à ce que je crois être un aspect essentiel et vital des activités du HCR dans les pays en voie de développement.
Venons-en maintenant à ce qui est peut-être le problème essentiel, notre situation financière. L'état des contributions, qui indique la situation au 30 septembre, fait apparaître qu'il nous manque plus d'un million de dollars pour atteindre notre objectif financier. C'est d'autant plus regrettable que le Comité et l'Assemblée générale n'ont cessé d'engager les gouvernements à participer plus largement aux programmes du HCR. Moi-même, je n'ai négligé aucune occasion d'appeler sur ce point l'attention des gouvernements des pays où je suis allé, et je suis sûr que le Comité conviendra que le moment est venu de chercher un nouveau moyen d'aborder cet aspect essentiel de l'oeuvre d'assistance aux réfugiés. Quels sont donc les remèdes ou les palliatifs que nous pouvons envisager pour l'avenir immédiat ? Il y a tout d'abord les fonds mis en réserve auxquels nous avons déjà emprunté pour financer des projets urgents. Mais ces fonds, on le sait, n'ont pas été constitués pour cela. En outre, ils ne sont pas inépuisables et il importe qu'ils puissent garder leur raison d'être qui est, le Comité s'en souviendra, d'assurer que des liquidités seront immédiatement disponibles pour éviter toute interruption dans le programme en attendant l'arrivée de contributions. Il y a, d'autre part, les ressources provenant de la Campagne européenne en faveur des réfugiés. D'après les premiers résultats, on peut dire qu'elle a été jusqu'ici une brillante réussite et, à ce propos, je tiens à redire mes chaleureuses félicitations, non seulement aux pays où j'ai eu l'avantage de me rendre au moment de l'ouverture de la Campagne, mais aussi à tous les pays qui participent à cette manifestation et où il ne m'a pas été possible d'aller. Je voudrais aussi exprimer ma profonde et respectueuse gratitude à Son Altesse royale, le prince Bernhard des Pays-Bas, qui a bien voulu jouer un rôle très important dans la promotion de cette Campagne, et lui a assuré ainsi le succès dont elle sera couronnée, nous en sommes certains.
Il faut cependant songer que, si les résultats de la Campagne sont excellents, il n'en reste pas moins qu'une partie limitée des recettes ira au HCR. J'ai déjà insisté sur ce point à la dernière session et je crois de mon devoir de rappeler que nous ne saurions compter exclusivement sur les résultats de la Campagne européenne pour combler l'écart entre les sommes versées et l'objectif du programme, auquel il faudra pourvoir aussi par d'autres moyens. D'une façon générale, j'ai l'impression que tous ceux qui ont travaillé à la réussite de cette Campagne, toutes les institutions bénévoles qui ont accompli une tâche si remarquable ainsi que tous les comités nationaux avec lesquels j'ai été en rapport et qui organisent la collecte des fonds en faveur des réfugiés en Asie et en Afrique, ne voudraient pas que le succès de l'initiative privée dont cette Campagne est partie serve de prétexte aux gouvernements pour ne pas fournir leur part de contributions. En fait, j'ai constaté qu'au contraire, dans de nombreux cas, les institutions bénévoles s'occupant de la Campagne estiment que les gouvernements devraient verser une somme additionnelle qui serait la contrepartie des contributions du secteur privé, comme cela s'est fait, on le sait, dans quelques pays.
Pour me résumer, je dirai donc qu'à mon avis, le problème financier critique qui se pose actuellement au Comité tient d'abord à ce que nous nous trouvons devant des besoins qui ne cessent d'augmenter en raison d'événements que le Comité connaît bien, et qui entraînent le déracinement de milliers d'hommes, d'enfants, et de femmes. De plus, il est malheureusement probable - et c'est là une réalité que nous ne devons pas oublier - que les besoins des réfugiés augmenteront au lieu de diminuer pendent les années à venir. On constate, d'autre part, qu'à quelques exceptions près, les contributions financières des gouvernements paraissent en général s'être, si j'ose dire, « gelées » et se maintenir à peu près au niveau où elles s'établissaient il y a quelques années et qui ne correspond plus à la situation actuelle. Je tiens à dire, là encore, que les pays qui font exception - c'est-à-dire ceux qui, conscients de l'augmentation des besoins, ont élevé leurs contributions en conséquence - doivent être chaleureusement félicités et servir d'exemple à ceux qui n'ont pas encore jugé possible de faire de même. A cet égard, je crois devoir rappeler que notre programme vise, non seulement à venir en aide à des malheureux, mais aussi à réduire les tensions et l'instabilité en Afrique et à jouer d'une certaine façon le rôle d'une assurance, d'une sorte de prime d'assurance contre des situations qui risquent de devenir bien plus difficiles, bien plus coûteuses et politiquement, bien plus dangereuses à résoudre si nous ne sommes pas en mesure, dès maintenant, d'intervenir sans retard. Le programme est un facteur essentiel de stabilité sociale et politique et, à y regarder de plus près, on voit bien qu'une crise provoquée par l'arrivée soudaine de milliers de réfugiés dans ces nouveaux pays qui, par la force des choses, ne peuvent faire face seuls à la situation, compromettrait irrémédiablement tous les efforts entrepris dans le domaine général du développement, qu'ils soient financés bilatéralement ou multilatéralement. Nous sommes convaincus, et il est maintenant prouvé, que de telles crises sont tôt ou tard inévitables, si les problèmes de réfugiés qui les provoquent ne sont pas heureusement résolus à mesure qu'ils se posent. Je crois donc qu'il n'y a qu'un seul remède : surmonter les obstacles financiers actuels, et essayer d'adapter les contributions à l'objectif financier du programme d'assistance matérielle. Ce programme, le Comité le sait, se limite et continuera à se limiter aux secours strictement nécessaires. Pour ma part, je n'épargne aucun effort pour encourager un plus grand nombre de gouvernements à participer au financement de notre programme, tout en ne manquant aucune occasion d'assurer aux réfugiés l'aide bilatérale ou multilatérale que je puis obtenir avec l'appui des gouvernements ou d'autres autorités intéressées.
Après cette brève analyse, il me semble que nous trouvons devant une gamme étendue de problèmes très nombreux et très complexes. Toutefois, à ne regarder que le côte positif des choses et les résultats obtenus, nous sommes en droit de dire, lorsque nous considérons la situation en Afrique, que les résultats positifs réalisés sur le continent africain l'ont été en beaucoup moins de temps qu'en Europe. C'est là, à mon avis, une constatation propre à nous encourager et qu'on peut illustrer par des faits. En effet, si nous songeons aux problèmes qui se sont posés en Afrique et aux efforts déployés pour les résoudre, nous constatons que l'on a fait beaucoup en peu de temps et que les efforts ne doivent nullement être interrompus du fait de nouvelles arrivées de réfugiés, ou des problèmes que nos rencontrons dans les pays où les réfugiés sont déjà installés. Je pense qu'il faut distinguer entre les résultats acquis et les nouveaux problèmes auxquels il faut faire face et n'être ni découragé, ni déçu par l'arrivée de nouveaux réfugiés dans des régions où des réfugiés en faveur desquels des programmes ont été exécutés sont sur le point de pourvoir eux-mêmes à leurs besoins. Je voudrais donner un exemple : au Sénégal, malgré les nouvelles arrivées de réfugiés venus de la Guinée portugaise, dont j'ai déjà parlé, les réfugiés venant de ce pays sont, pour la plupart, déjà intégrés à la communauté et vont bientôt subvenir entièrement à leurs besoins. Au Congo (Kinshasa) les centres d'installation de la province de Kivu, dont le Comité a si longuement discuté, fonctionnent de façon satisfaisante; les réfugiés peuvent maintenant se suffire à eux-mêmes et vendent même leurs récoltes marchandes sur les marchés du Congo (Kinshasa). Les réfugiés angolais sont, eux aussi, complètement intégrés à la communauté locale. En Ouganda et en Tanzanie, plusieurs centres de réfugiés rwandais sont déjà économiquement autonomes et les investissements que la communauté internationale a faits pour aider ces réfugiés à pourvoir eux-mêmes à leurs besoins ont porté leurs fruits. Il reste encore à bien consolider leur installation et l'on pourra y arriver, pour les anciens groupes de réfugiés en Afrique, grâce à la coopération entre institutions dont j'ai déjà parlé. Nous devons continuer à nous occuper sans retard des nouveaux groupes de réfugiés car, comme on l'a déjà constaté, la rapidité d'action est la clef du succès de tous nos efforts.
Pour conclure, Monsieur le Président, Messieurs les représentants, je vous demande une chose bien simple, mais c'est aussi beaucoup vous demander : je vous demande d'apporter votre appui politique et moral à une tâche difficile, qui est d'assurer aux réfugiés une protection internationale; et aussi, d'appuyer concrètement les efforts que je fais pour secourir les réfugiés et les aider, où qu'ils se trouvent, à ne plus être des réfugiés.
Je vous remercie, Monsieur le Président.
(Note de l'éditeur : annexes statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)
1 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt et unième session, Supplément No 11 (A/6311/Rev. 1).
2 Précédemment publié sous la cote A/6311/Add.1 et Add.1/Corr.1.
3 Précédemment publié sous la cote A/AC.96/352.
4 Le texte intégral figure à l'annexe I.
5 Pour le texte intégral de cette déclaration, voir le document A/AC.96/349.
6 Pour le texte intégral de cette déclaration, voir le document A/AC.96/350.
7 On trouvera plus de détails sur ces déclarations dans les comptes rendus analytiques des 148ème et 150ème séances.