Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies Pour les Réfugiés
Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies Pour les Réfugiés
A/44/12/Add.1
Nations Unies
Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels : Quarante-quatrième Session
Supplément No.12 A (A/44/12/Add.1)
Nations Unies, New York, 1990
RAPPORT DU COMITE EXECUTIF DU PROGRAMME DU HAUT COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES SUR LES TRAVAUX DE SA QUARANTIEME SESSION
I. INTRODUCTION
1. Le Comité exécutif du programme du Haut commissaire a tenu sa quarantième session du 5 au 13 octobre 1989 au Palais des Nations à Genève. La session a été ouverte par le président sortant, M. A. H. Jamal (République-Unie de Tanzanie).
2. Dans sa déclaration liminaire, M. Jamal a déclaré que l'année écoulée avait été riche en événements et que la situation était complexe du fait que 700 000 personnes étaient venues gonfler le total de la population réfugiée. Parallèlement, un montant de 40 à 50 millions de dollars avait fait cruellement défaut au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) dans les efforts qu'il déployait afin de réunir les ressources nécessaires pour remplir ses fonctions humanitaires. Se référant aux initiatives prises en ce qui concerne le HCR, M. Jamal a exprimé deux préoccupations importantes que, espérait-il, n'auraient bientôt plus de raison d'être.
3. La première, a dit le Président sortant, avait trait à la prise de conscience que la responsabilité de ce que l'on appelle aujourd'hui les mouvements irréguliers devait être assumée par une autre entité; il a ajouté qu'il avait toutefois été impossible de définir une position défendable en la matière. La seconde avait trait à la « prévention » alors que le refuge est par nature un « fait accompli ». En outre, a-t-il ajouté, se référant au régime raciste en Afrique du Sud, trop souvent au cours de l'après-guerre, la volonté politique, les moyens disponibles et les pressions appropriées ont fait défaut pour éviter l'émergence de situations assimilables à des situations de réfugiés : les expulsions forcées, la déstabilisation, ou encore le fait que des gens vivent comme des réfugiés à l'intérieur de leur propre pays. M. Jamal a ainsi lancé une mise en garde contre l'adoption de mesures d'exception pouvant à la fois fournir une justification morale au refus d'engager les ressources nécessaires et empêcher le HCR de remplir son mandat de protection et d'assistance.
4. Le Président sortant a ensuite appelé les sociétés nanties, d'esprit progressiste et humanitaire, à allouer au HCR les ressources nécessaires sans délai et sans hésitation. La valeur humanitaire de ces engagements et leur contribution à la stabilité, a-t-il dit, représentaient bien plus que des fonds engagés et les effets en retour seraient tout autres que ceux produits par les sommes comparables affectées aux budgets de la défense.
5. M. Jamal a conclu en rendant hommage aux membres du Comité exécutif et à leurs assistants, aux membres de son bureau, M. Dannenbring (République fédérale d'Allemagne) et Mme Marilia Sardenberg (Brésil), ainsi qu'au Haut Commissaire et à son personnel au Siège et sur le terrain, pour leur assistance et leur coopération pendant l'exercice de ses fonctions.
A. Election du Bureau
6. En vertu de l'article 10 du règlement intérieur, le comité a élu par acclamation le Bureau ci-après :
Président : M. Fredo Dannenbring (République fédérale d'Allemagne)
Vice-Président : M. Messaoud Ait Chaalal (Algérie)
Rapporteur : M. Zenji Kaminaga (Japon)
B. Représentation aux travaux du Comité
7. Les Etats suivants, membres du Comité, étaient représentés à la
| Algérie | Madagascar |
| Allemagne (République fédérale d') | Maroc |
| Argentine | Namibie (représentée par le Conseil des Nations Unies pour la Namibie) |
| Australie | Nicaragua |
| Autriche | Nigéria |
| Belgique | Norvège |
| Brésil | Pakistan |
| Canada | Pays-Bas |
| Chine | République-Unie de Tanzanie |
| Colombie | Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord |
| Danemark | Saint-Siège |
| Etats-Unis d'Amérique | Somalie |
| Finlande | Soudan |
| France | Suède |
| Grèce | Suisse |
| Iran (République islamique d') | Thaïlande |
| Israël | Tunisie |
| Italie | Turquie |
| Japon | Venezuela |
| Lesotho | Yougoslavie |
| Liban | Zaïre. |
8. Les gouvernements des Etats suivants étaient représentés par des observateurs :
| Afghanistan | Chili |
| Angola | Chypre |
| Bahreïn | Costa Rica |
| Bangladesh | Côte d'Ivoire |
| Bolivie | Cuba |
| Botswana | Djibouti |
| Bulgarie | Egypte |
| Burundi | El Salvador |
| Equateur | Niger |
| Espagne | Panama |
| Ethiopie | Pérou |
| Ghana | Philippines |
| Guatemala | Pologne |
| Honduras | Portugal |
| Hongrie | République arabe syrienne |
| Inde | République de Corée |
| Indonésie | République démocratique populaire lao |
| Iraq | Roumanie |
| Irlande | Rwanda |
| Jamahiriya arabe libyenne | Sénégal |
| Jordanie | Sri Lanka |
| Kampuchea démocratique | Swaziland |
| Kenya | Tchécoslovaquie |
| Koweït | Union des Républiques socialistes |
| Libéria | soviétiques |
| Malaisie | Uruguay |
| Malawi | Viet Nam |
| Mauritanie | Yémen démocratique |
| Mexique | Zambie |
| Mozambique | Zimbabwe |
| Nouvelle-Zélande |
L'ordre souverain de Malte était également représenté par un observateur.
9. Les organismes suivants des Nations Unies étaient représentés :
Office des Nations Unies à Genève, Bureau du Commissaire des nations Unies pour la Namibie, Coordonnateur des programmes d'assistance humanitaire et économique des Nations Unies relatives à l'Afghanistan, Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophe, Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social (UNRISD), Organisation internationale du Travail (OIT), Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco), Organisation mondiale de la santé (OMS), Volontaires des Nations unies, Programme alimentaire mondial (PAM).
10. Les organisations intergouvernementales ci-après étaient représentées par des observateurs :
Banque islamique de développement, Comité intergouvernemental pour les migrations, Commission des Communautés européennes, Ligue des Etats arabes, Organisation de l'unité africaine.
11. Quelque 70 organisations non gouvernementales étaient représentées par des observateurs, entre autres le comité international de la Croix-Rouge (CICR), la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et le conseil international des agences bénévoles (CIAB).
12. L'African National Congress of South Africa et le Pan Africanist Congress of Azania étaient également représentés à la session.
C. Adoption de l'ordre du jour et autres questions d'organisation
13. Le Comité exécutif a adopté par consensus l'ordre du jour suivant (A/AC/.96/733) :
1. Ouverture de la session.
2. Election du Bureau.
3. Adoption de l'ordre du jour et autres questions d'organisation.
4. Débat général.
5. Protection internationale.
6. Examen des programmes de HCR financés au moyen de contributions volontaires en 1988-89 et adoption du budget révisé de 1989 et du projet de budget-programme pour 1990.
7. Examen de l'évolution des activités du HCR concernant :
a) L'assistance;
b) Les solutions durables;
c) L'aide aux réfugiés et le développement.
8. Questions administratives et financières :
a) Etat des contributions et besoins financiers globaux pour 1989 et 1990;
b) Administration et gestion.
9. Examen de l'ordre du jour provisoire de la quarante et unième session du Comité exécutif.
10. Questions diverses.
11. Adoption du projet de rapport sur la quarantième session.
14. Le Comité a étudié le rapport sur la participation des Etats observateurs en 1990. Pour laisser le temps aux gouvernements de présenter leur demande de participation, le Comité a décidé de reporter l'examen de cette question et de traiter celle-ci dans le cadre du point 10 de l'ordre du jour (la liste finale des Etats observateurs dont la participation aux réunions de 1990 a par la suite été approuvée par le Comité apparaît dans le présent rapport (sect. III, par. 44) sous forme de décision).
D. Discours liminaire du président du comité exécutif
15. Dans son discours d'ouverture, le Président nouvellement élu, M. Fredo Dannenbring (République fédérale d'Allemagne), a remercié le comité de l'avoir élu président de la quarantième session et s'est engagé à faire tout son possible pour que cette session connaisse un succès total. Il a ajouté qu'il considérait cette élection comme un honneur pour son pays, qui, entre autres actions en faveur des réfugiés, a réinstallé pour de 13 millions de réfugiés au cours des années d'après-guerre et, plus récemment, intégré des centaines de milliers d'Allemands en quête de réinstallation venant d'Europe de l'Est et de République démocratique allemande. Il a présenté ses félicitations au président sortant, M. Jamal, pour la manière dont celui-ci avait rempli ses fonctions, et remercie les autres membres nouvellement élus de son bureau.
16. Parlant de la situation globale des réfugiés, le Président a déclaré que l'on avait atteint un point critique et que, si certains problèmes persistants de réfugiés évoluaient de façon encourageante, le tableau était plutôt sombre. La situation globale s'était sérieusement détériorée, les problèmes étant plus complexes et le nombre total de réfugiés ayant atteint 13 millions, dont la plupart se trouvaient dans des pays pauvres qui avaient absolument besoin de l'aide humanitaire internationale pour assumer ce fardeau supplémentaire. Et, pourtant, on avait enregistré une grave insuffisance des ressources nécessaires à la couverture de cette assistance.
17. Le Président a exprimé la conviction qu'il était juste que le comité accorde toute son attention à la situation financière critique et à la nécessité de trouver les fonds nécessaires. D'un autre côté, ceci ne devait pas porter atteinte aux efforts visant à promouvoir les solutions durables aux problèmes des réfugiés - en priorité le rapatriement librement consenti mais aussi, le cas échéant, l'intégration sur place et la réinstallation. Il était également important de trouver des moyens nouveaux et plus efficaces afin d'éviter, dès le départ, de nouveaux afflux massifs de réfugiés. Il était nécessaire d'adopter une approche intégrée et coordonnée destinée à remédier aux causes économiques et politiques à l'origine des mouvements de réfugiés. Les décisions administratives et budgétaires qui s'imposaient ne devaient pas entraver l'évolution de l'approche politique et conceptuelle du Comité exécutif. Le Président a ensuite fait référence aux différentes initiatives et orientations internationales ou régionales, y compris les conférences tenues peu avant sur l'Amérique centrale et les réfugiés indochinois, dont les conclusions et recommandations favoriseraient le retour et la réinsertion des réfugiés et des personnes déplacées tout en bénéficiant à la population locale.
18. Revenant plus particulièrement à la crise financière, le Président a réitéré qu'il incombait au comité de trouver de toute urgence une solution garantissant la poursuite des programmes essentiels en faveur des réfugiés. Dans ce contexte, l'adoption des propositions par le Sous-Comité chargé des questions administratives et financières faciliterait l'identification plus précise des besoins devant être couverts par le HCR et des ressources que l'on pourrait raisonnablement espérer de la part de la communauté donatrice. Néanmoins, il serait également nécessaire que le HCR cherche des donateurs au-delà des sources traditionnelles et qu'on l'aide dans ses efforts.
19. Le Président a conclu en espérant que la protection des réfugiés serait renforcée grâce à de nouvelles adhésions à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.1 C'est ainsi que l'adhésion de la Hongrie à cet instrument et au protocole de 19672 venait de porter le nombre total de signataires à 106. Il était cependant nécessaire que plus d'états encore adhérent à ces instruments, pour contribuer politiquement et financièrement à réduire les souffrances indicibles et la misère des réfugiés, ce qui était le véritable objet des travaux du Comité exécutif.
Il. DEBAT GENERAL (points 4 à 11 de l'ordre du jour)
20. Le texte de la déclaration liminaire faite par le Haut commissaire devant le Comité exécutif figure dans l'annexe au présent rapport.
21. Un compte rendu complet des délibérations du Comité figure dans les comptes rendus analytiques de la session (A/AC. 96/SR. 437 à 447).
III. DECISIONS ET CONCLUSIONS DU COMITE EXECUTIF
A. Conclusions générales : protection internationale
22. Le Comité exécutif,
a) Réitère le caractère primordial et l'importance fondamentale des responsabilités de protection du Haut Commissaire;
b) Exprime sa profonde préoccupation face à la situation financière actuelle du HCR et, dans ce contexte, demande au HCR ainsi qu'aux états, aux organisations gouvernementales et non gouvernementales à la communauté internationale dans son ensemble de continuer à accorder la priorité nécessaire aux activités de protection et à s'employer à assurer leur efficacité;
c) Reconnaît que la sécurité et l'intégrité physique des réfugiés dépendent du respect des principes de protection fondamentaux et exhorte les états à continuer d'admettre et de recevoir des réfugiés, en attendant la détermination de leur statut et une solution appropriée à leur sort;
d) Se déclare vivement préoccupé par le fait que la protection des réfugiés est gravement mise en cause dans certains Etats par l'expulsion et le refoulement de réfugiés ou par des mesures ne tenant pas compte de la situation spéciale des réfugiés, et demande à tous les Etats de s'abstenir de prendre de telles mesures, en particulier le renvoi ou l'expulsion des réfugiés contraire à l'interdiction fondamentale de ces pratiques;
e) Note avec préoccupation que les demandes de statut de réfugié déposées par des personnes qui, de toute évidence, n'ont aucun droit à être reconnues comme réfugiés en vertu des critères pertinents constituent toujours un problème grave dans un certain nombre d'états et peuvent porter préjudice aux intérêts des personnes qui ont de bonnes raisons de demander à être reconnues comme réfugiés;
f) Souligne, dans ce contexte, l'importance de procédures rapides et efficaces de détermination du statut conformément aux critères et aux garanties juridiques appropriées reconnus au plan international;
g) Note avec une vive préoccupation qu'un grand nombre de réfugiés et de personnes en quête d'asile dans différentes régions du monde font actuellement l'objet de détention ou de mesures restrictives similaires du fait de leur entrée ou de leur séjour irrégulier en vue d'obtenir l'asile, alors qu'ils attendent une solution à leur situation, et réitère sa conclusion No 44 (XXXVII) qui définit les motifs possibles de détention à l'encontre de ces personnes;
h) Exprime sa vive préoccupation concernant les graves violations des droits et les atteintes à la sécurité des réfugiés et des demandeurs d'asile dans différentes régions du monde, y compris l'enrôlement forcé des réfugiés dans les forces armées;
i) Réitère sa conclusion No 48 (XXXVIII) concernant les attaques militaires ou armées contre des camps et des zones d'installation de réfugiés et demande instamment à toutes les parties concernées de respecter les principes directeurs, y compris ceux concernant l'accès du HCR, qui y sont contenus;
j) Exprime sa préoccupation devant l'absence de protection internationale adéquate dont souffrent divers groupes de réfugiés dans différentes régions du monde, y compris un grand nombre de palestiniens, et espère que des efforts seront entrepris au sein du système des Nations Unies pour répondre à leurs besoins en matière de protection;
k) Exprime le vif espoir que, conformément à la pratique internationale, les Etats s'assureront que leurs législations ou dispositions en matière d'extradition maintiennent les protections ou exceptions nécessaires à la sauvegarde des droits fondamentaux des réfugiés;
l) Note avec satisfaction qu'un grand nombre de réfugiés ont trouvé une solution durable à leurs problèmes en se prévalant du rapatriement librement consenti et rappelle dans ce contexte la pertinence de la conclusion No 40 (XXXVI) sur le rapatriement librement consenti;
m) Souligne que la réinstallation est non seulement une solution possible pour certains réfugiés, mais qu'elle constitue aussi, dans des cas isolés, une mesure de protection urgente, se félicite du fait que plusieurs Etats africains offrent de telles possibilités de réinstallation, et invite tous les Etats à mettre rapidement à disposition des places pour répondre à des problèmes urgents de protection auxquels les réfugiés isolés sont confrontés;
n) Note des réalisations du Haut Commissariat dans la promotion et la diffusion du droit des réfugiés, notamment l'organisation de cours de formation en matière de protection à l'intention des fonctionnaires nationaux et autres personnels, et exhorte le Haut Commissaire à poursuivre ses activités à cet égard, en faisant tout son possible pour veiller à ce que ces cours de formation en matière de protection continuent d'être organisés à l'échelle qui convient;
o) Se félicite de la récente adhésion de la Hongrie à la Convention de 19513 et au protocole de 19674 relatifs au statut des réfugiés et encourage le Haut Commissaire à promouvoir activement l'applicabilité universelle de ces instruments)
p) Réaffirme le rôle crucial joué depuis sa création par le Sous-Comité plénier sur la protection internationale pour identifier les carences et les problèmes existants dans le domaine de la protection des réfugiés et pour formuler des conclusions qui puissent servir de lignes directrices dont pourront s'inspirer les Etats, le HCR et d'autres entités pour élaborer ou orienter leur politique sur les questions de réfugiés;
q) Décide qu'étant donné l'importance de cette tâche et afin de permettre au Sous-Comité d'étudier de façon plus approfondie tous les aspects d'une question, l'ordre du jour du Sous-Comité devrait de préférence se limiter à un ou deux sujets de portée concrète pour les réfugiés, qu'une meilleure utilisation pourrait être faite des groupes de travail informels entre les réunions annuelles et que, quand le besoin s'en ferait sentir, une question particulière devrait être étudiée par plusieurs réunions successives du Sous-Comité.
B. Solutions durables et protection des réfugiés
23. Le Comité exécutif,
Rappelant que la protection des réfugiés et la recherche de solutions aux problèmes des réfugiés sont des fonctions relevant du mandat du Haut Commissaire pour les réfugiés,
Réaffirmant que le processus de solution doit respecter les préoccupations et les principes fondamentaux en matière de protection,
Convaincu que le problème contemporain des réfugiés et des personnes an quête d'asile, en raison de son ampleur et de sa complexité, exige des approches cohérentes et globales propres à répondre à la réalité actuelle,
a) Prend acte avec satisfaction de l'étude générale et du rapport consécutif d'experts de la Table ronde informelle sur les solutions au problème des réfugiés et la protection des réfugiés (EC/SCP/55), tenue à San Remo (Italie) du 12 au 14 juillet 1989;
b) Se félicite de l'importance particulière donnée dans le rapport :
i) Aux relations entre la protection et les solutions, et à l'intérêt que représente la prévention, y compris par le respect des droits de l'homme, en tant que meilleure solution possible;
ii) Au renforcement des efforts internationaux concertés visant à remédier aux causes des mouvements de demandeurs d'asile et de réfugiés pour prévenir de nouveaux afflux et faciliter le rapatriement librement consenti des réfugiés quand c'est là la solution la plus appropriée à leur problème;
iii) A la promotion active de solutions par les pays d'origine, d'asile et de réinstallation, ainsi que par l'ensemble des membres de la communauté internationale, conformément à leurs obligations et responsabilités respectives;
iv) A la promotion de solutions par des initiatives internationales destinées à encourager et faciliter, directement ou par des intermédiaires, les contacts entre les parties concernées;
v) A la coopération en vue du développement, qui à la fois offre des solutions et constitue un moyen de prévention;
vi) A l'examen, si nécessaire, du droit et de la doctrine en vigueur, à la lumière des réalités auxquelles sont confrontés les réfugiés, compte tenu de la pertinence des principes relatifs aux droits de l'homme dans ce contexte;
vii) A la promotion et au renforcement des principes traditionnels, qui demeurent fondamentaux pour la protection des réfugiés dans les pays d'asile ou de refuge et dans les pays d'origine à leur retour;
c) Décide, vu l'importance, la portée et la complexité des problèmes en jeu et la nécessité de continuer à les examiner à fond, d'inviter dans un premier temps le Haut Commissaire à convoquer, en consultation avec le Président du Comité exécutif, un groupe de travail ouvert à la participation des membres du Comité exécutif et chargé d'examiner la protection et les solutions dans une perspective cohérente et globale, en ayant présent à l'esprit le mandat du Haut Commissaire, afin de faire rapport au Comité exécutif à sa quarante et unième session.
C. Application de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés
24. Le Comité exécutif,
Gardant à l'esprit que le quarantième anniversaire de la convention de 1951 relative au statut des réfugiés5 sera célébré en 1991;
Réitérant l'importance fondamentale de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et du Protocole de 1967 pour la protection des réfugiés et le renforcement de leur statut dans les pays d'asile;
Prenant en considération les conclusions 42 et 43 (XXXVII) adoptées par le Comité exécutif à sa trente-septième session, que soulignent notamment l'importance primordiale d'une application effective de la Convention et du Protocole;
Soulignant une fois encore la nécessité de l'application stricte et effective de ces instruments par les Parties contractantes,
Gardant à l'esprit que, conformément à l'article 35 de la convention de 1951, les Etats parties sont invités à faciliter la tâche de surveillance du HCR en ce qui concerne la convention, y compris moyennant la fourniture d'informations et de données statistiques touchant à son application,
a) Souligne la nécessité pour les Etats de continuer à appliquer une approche positive et humanitaire dans la mise en oeuvre des dispositions de la Convention et du Protocole, d'une façon pleinement compatible avec le contenu et les objectifs de ces instruments;
b) Demande à nouveau aux Etats d'étudier l'adoption de mesures législatives et/ou administratives appropriées pour mettre en oeuvre de façon effective ces instruments internationaux relatifs aux réfugiés;
c) Invite les états à envisager, en outre, de prendre toutes les mesures nécessaires pour l'identification et l'élimination des obstacles juridiques ou administratifs éventuels à une stricte application;
d) Demande au Haut Commissaire de préparer un rapport plus détaillé sur l'application de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 qui serait examiné par le Sous-Comité à l'occasion des activités menées pour célébrer le quarantième anniversaire de la convention et invite les Etats parties à faciliter cette tâche, y compris moyennant la fourniture opportune au Haut Commissaire, sur sa demande, d'une information détaillée concernant l'application de la Convention et/ou du protocole dans leurs pays respectifs.
D. Problème des réfugiés et des demandeurs d'aile quittant de façon irrégulière un pays où ils ont déjà trouvé protection6
25. Le Comité exécutif a conclu que :
a) Le phénomène des réfugiés, formellement reconnus comme tels ou non (demandeurs d'asile), qui quittent de façon irrégulière des pays où la protection leur a déjà été accordée afin de chercher asile ou de se réinstaller ailleurs, devient de plus en plus préoccupant, cette préoccupation résulte de l'effet déstabilisateur que les déplacements irréguliers de ce type ont sur les efforts internationaux organisés pour offrir des solutions durables appropriées aux réfugiés. Ces déplacements irréguliers impliquent l'entrée sur le territoire d'un autre pays sans le consentement préalable des autorités nationales, ou sans visa d'entrée, ou sans les papiers habituellement requis pour voyager, ou avec de faux papiers. Le phénomène croissant des réfugiés et des demandeurs d'asile qui détruisent ou jettent délibérément leurs papiers afin d'abuser les autorités de leur pays de destination est tout aussi préoccupant;
b) Les déplacements irréguliers des réfugiés et des demandeurs d'asile qui ont déjà trouvé protection dans un pays sont le fait, dans une large mesure, de personnes qui, faute de possibilités d'éducation et d'emploi et en l'absence de solutions durables telles que le rapatriement librement consenti, l'intégration sur place et la réinstallation, se sentent contraintes de partir;
c) Le phénomène de ces déplacements irréguliers ne peut être correctement traité que par une action concertée des gouvernements en consultation avec le HCR afin i) d'identifier les causes et la portée des déplacements irréguliers dans une situation de réfugiés donnée, ii) de supprimer ou d'atténuer les causes de ces déplacements irréguliers en offrant les solutions durables requises ou toute autre mesure d'assistance appropriée, iii) d'encourager la prise de dispositions adéquates pour l'identification des réfugiés dans les pays concernés, et iv) de garantir un traitement humain aux réfugiés et aux demandeurs d'asile qui, en raison de la situation où ils trouvent, se sentent obligés de se rendre dans un autre pays de façon irrégulière;
d) Dans ce cadre, les gouvernements, en étroite coopération avec le HCR, s'efforceront i) de promouvoir la mise en place de mesures appropriées pour l'entretien et l'appui aux réfugiés et aux demandeurs d'asile dans les pays où ils ont trouvé protection en attendant la définition d'une solution durable et ii) de préconiser des solutions durables appropriées en mettant particulièrement l'accent tout d'abord sur le rapatriement librement consenti, et lorsque cela n'est pas possible, sur l'intégration sur place et sur l'offre de possibilités de réinstallation adéquates;
e) Les réfugiés et les demandeurs d'asile qui ont trouvé protection dans un pays donné ne devraient pas quitter ce pays de façon irrégulière afin de trouver des solutions durables ailleurs, mais devraient tirer parti des solutions durables offertes dans ce pays grâce aux mesures prises par les gouvernements et le HCR, conformément aux recommandations formulées aux alinéas c) et d) ci-dessus;
f) Lorsque les réfugiés et les demandeurs d'asile quittent, malgré tout, de façon irrégulière un pays où ils ont déjà trouvé protection, ils peuvent être renvoyés dans ce pays i) s'ils y sont protégés contre des mesures de refoulement et ii) s'ils sont autorisés à y rester et s'ils sont traités conformément aux normes humanitaires reconnues comme fondamentales jusqu'à ce qu'une solution durable leur soit offerte. Lorsqu'un tel retour est envisagé, l'assistance du HCR peut être sollicitée concernant les dispositions à prendre pour la réadmission et l'accueil des personnes concernées;
g) Il a été reconnu qu'il pouvait y avoir des cas exceptionnels où un réfugié ou un demandeur d'asile peut légitimement avancer qu'il a des raisons de craindre la persécution ou que sa sécurité physique ou sa liberté sont menacées dans un pays où il avait tout d'abord trouvé protection. Les autorités de l'état auprès duquel il demande asile devraient réserver un accueil favorable à sa requête;
h) Le problème des déplacements irréguliers est rendu plus complexe du fait de l'utilisation par un nombre croissant de réfugiés et de demandeurs d'asile de faux documents et du fait qu'ils détruisent ou jettent délibérément leurs documents de voyage et autres papiers afin d'abuser les autorités du pays où ils arrivent. Ces pratiques compliquent l'identification des personnes concernées ainsi que la détermination du pays où elles ont résidé avant leur arrivée et de la durée de leur séjour dans ce pays. Des pratiques de cet ordre sont frauduleuses et pourraient affaiblir la cause de la personne concernée;
i) Il a été reconnu que certaines circonstances peuvent contraindre un réfugié ou un demandeur d'asile à avoir recours à de faux papiers pour quitter un pays où sa sécurité physique ou sa liberté sont menacées. En l'absence de telles circonstances, l'utilisation de faux papiers ne saurait se justifier;
j) Le fait que les réfugiés et les demandeurs d'asile détruisent ou jettent délibérément des documents de voyage ou d'autres papiers dès l'arrivée dans leur pays de destination, afin d'abuser les autorités nationales quant à leur séjour précédent dans un autre pays où ils avaient trouvé protection, est inacceptable. Des dispositions appropriées doivent être prises par les Etats, au plan national ou international, pour faire face à ce phénomène qui s'accentue.
E. Enfants réfugiés
26. Le Comité exécutif,
a) Sa déclare satisfait du rapport sur les enfants réfugiés (A/AC. 96/731), note avec préoccupation les risques graves qui pèsent sur la sécurité, le bien-être immédiat et l'épanouissement d'un grand nombre d'enfants réfugiés, et reconnaît les efforts réalisés par le HCR pour répondre de manière plus efficace à leurs besoins spécifiques;
b) Réaffirme sa conclusion No 47 (XXXVIII) concernant les enfants réfugiés et souligne le caractère toujours actuel des orientations proposées;
c) Félicite le Haut Commissaire et son groupe de travail sur les enfants réfugiés pour l'élaboration et la diffusion des « principes directeurs concernant les enfants réfugiés » et pour l'élaboration d'un plan de travail concernant ces enfants, et demande au HCR de rechercher la collaboration et la coopération active des gouvernements, d'autres institutions des Nations Unies dont l'UNICEF, d'organisations non gouvernementales et des réfugiés eux-mêmes pour la mise en oeuvre de ces principes;
d) Demande au Haut Commissaire d'accorder une attention particulière aux besoins des enfants réfugiés en évaluant régulièrement les ressources et les besoins nécessaires dans chaque situation de réfugiés, en réunissant et en utilisant les données culturelles, socio-économiques et démographiques pertinentes pour la planification de programmes, et en contrôlant et évaluant l'impact de ces programmes sur les enfants réfugiés;
e) Note avec une vive préoccupation l'incidence accrue des maladies dues aux carences nutritionnelles et à la malnutrition parmi les enfants réfugiés dépendant de l'aide alimentaire et demande au HCR d'engager d'urgence des discussions officielles avec les institutions pertinentes des Nations Unies, les donateurs et les autres organisations humanitaires, afin de mettre au point des stratégies concertées permettant d'atténuer les problèmes nutritionnels des enfants réfugiés et de chercher à incorporer dans leurs programmes les dispositions nécessaires à la satisfaction de ces besoins;
f) Reconnaît l'existence d'un lien entre l'éducation et les solutions durables et encourage le HCR à renforcer ses efforts pour aider les gouvernements des pays hôtes à garantir l'accès des enfants réfugiés à l'enseignement, notamment grâce à la participation de nouvelles organisations et de donateurs gouvernementaux et non gouvernementaux et, si nécessaire, grâce à des dispositions adéquates dans le cadre de ses programmes d'assistance;
g) Demande au Haut Commissaire de continuer à accorder une attention spéciale aux besoins des mineurs non accompagnés et de présenter à la prochaine session du Comité exécutif des informations détaillées sur les programmes existants et sur toutes les difficultés rencontrées dans leur mise en oeuvre;
h) Invite le HCR à promouvoir la meilleure protection juridique possible des mineurs non accompagnés, surtout s'agissant de l'enrôlement forcé dans l'armée et des risques de l'adoption irrégulière;
i) Prie instamment le HCR d'intensifier ses efforts pour que le public soit mieux informé de la situation et des besoins des enfants réfugiés ainsi que des conséquences des conflits armés et des persécutions dont ils sont victimes;
j) Encourage le HCR à mettre au point des matériels de formation afin d'accroître la compétence et l'efficacité du personnel sur le terrain en matière de définition et de satisfaction des besoins d'assistance et de protection des enfants réfugiés;
k) Rappelle sa demande adressée au Haut Commissaire à sa trente-septième session en 1986 dans sa conclusion No 41 (XXXVII) concernant la présentation de rapports réguliers au Comité exécutif sur les besoins des enfants réfugiés et sur les programmes existants et proposés en leur faveur.
F. Femmes réfugiées
27. Le Comité exécutif,
a) Se déclare satisfait du rapport sur les femmes réfugiées (A/AC. 96/727 et Corr.1) et félicite le HCR pour les progrès accomplis concernant la promotion de la participation des femmes réfugiées, en qualité d'agents et de bénéficiaires à la planification et à la mise en oeuvre des programmes d'assistance et de protection;
b) Note avec une vive préoccupation qu'il continue d'être porté atteinte aux droits fondamentaux des femmes réfugiées dans un certain nombre de situations, y compris sous forme d'atteintes à leur sécurité physique et l'exploitation sexuelle;
c) Demande le renforcement des mesures préventives et prie les Etats et les institutions concernés de renforcer leur soutien aux activités de protection du HCR relatives aux femmes réfugiées, notamment en offrant des places de réinstallation aux femmes particulièrement vulnérables;
d) Prend note de l'intention du HCR d'inscrire la question des femmes réfugiées à l'ordre du jour du Sous-Comité plénier sur la protection internationale au cours de la quarante et unième session du Comité exécutif, et à celui du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières, dans le cadre du point intitulé « Tendances principales ».
e) Demande au Haut Commissaire de fournir au Comité exécutif, à l'occasion de sa quarante et unième session, le schéma d'une politique ainsi qu'un plan d'organisation du travail pour les prochaines étapes du processus de prise en compte des femmes réfugiées, dans les activités courantes de l'Organisation, en accoudant une attention toute particulière à la nécessité pour le personnel féminin en poste sur le terrain d'encourager une participation des femmes réfugiées. En outre, il demande au Haut Commissaire de présenter un rapport intérimaire détaillé sur la mise en oeuvre des politiques et des programmes du HCR en faveur des femmes réfugiées en matière de protection et d'assistance; il demande, en particulier, au Haut Commissaire de préparer une version élargie et révisée des directives internes concernant la protection internationale des femmes réfugiées;
f) Réaffirme les conclusions que le Comité exécutif a formulé à sa trente-neuvième session au sujet des femmes réfugiées, et souligne la nécessité pour les responsables aux échelons supérieurs de continuer à contribuer aux efforts visant à en coordonner, intégrer et surveiller la mise en oeuvre. A cet égard, il recommande vivement la participation de responsables à ce niveau au prochain séminaire sur l'analyse des incidences de l'appartenance sexuelle;
g) Prend note avec satisfaction du recrutement d'un coordonnateur de haut niveau pour les femmes réfugiées, l'élaboration de principes directeurs à l'intention des bureaux extérieurs permettant d'identifier les besoins spécifiques et d'encourager la participation des femmes réfugiées, et la publication de la bibliographie révisée sur les femmes réfugiées;
h) Prie instamment le Haut Commissaire de mettre au point une méthodologie permettant de tenir systématiquement compte de la spécificité des problèmes de chacun des sexes dans les programmes en faveur des réfugiés, et à cette fin, demande au Haut Commissaire de réunir et d'analyser des données démographiques, socio-économiques et anthropologiques sur les populations réfugiées, et en particulier, des renseignements sur les rôles et les responsabilités incombant aux deux sexes et de faire en sorte que ces données soient utilisées pour la planification des programmes du HCR;
i) Encourage le Haut Commissaire à mettre au point du matériel et des cours de formation destinés à mieux faire connaître les besoins spécifiques et les capacités des femmes réfugiées, ainsi qu'à inciter les organisations non gouvernementales à participer à cette formation; lui demande d'élargir cette approche afin d'améliorer la planification des budgets et des programmes, et en particulier de développer plus encore les éléments ayant pour objet d'assurer aux femmes réfugiées la protection dont elles ont tout particulièrement besoin;
j) Encourage le Haut Commissaire à fournir des efforts supplémentaires pour mieux faire connaître au public la situation particulière des femmes réfugiées et recommande que le quarantième anniversaire soit l'occasion de mettre l'accent sur la participation active des femmes réfugiées aux programmes du HCR;
k) Encourage le Haut Commissaire à faire partager son expérience dans ce domaine à d'autres institutions des Nations Unies et l'incite à jouer un rôle de chef de file lorsqu'il présentera la situation des femmes réfugiées à la trente-quatrième session de la Commission de la condition de la femme en 1990;
l) Souligne la nécessité d'accorder une attention soutenue à la collecte et à la diffusion systématique de données concernant les femmes réfugiées au sein du HCR et en coopération avec d'autres organisations;
m) Demande aux partenaires opérationnels de soutenir le Haut Commissaire en élargissant leurs propres activités de formation sur les incidences de l'appartenance sexuelle, prévoyant une évaluation des problèmes propres aux femmes réfugiées dans leurs accords de projets et leurs rapports d'auto-évaluation, et en échangeant des informations avec d'autres organisations compétentes en ce qui concerne les questions relatives aux femmes.
G. La déclaration de Guatemala et le plan d'action concerté en faveur des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées d'Amérique centrale
28. Le Comité exécutif,
Rappelant la décision adoptée par le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire à sa trente-neuvième session et intitulée « Conférence internationale sur les réfugiés centraméricains »,7 en vertu de laquelle la décision du Belize, du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Mexique et du Nicaragua de convoquer une conférence internationale sur les réfugiés centraméricains a été favorablement accueillie et dans laquelle le Haut Commissaire a été invité à donner toute l'assistance nécessaire en collaboration avec le système des Nations Unies pour l'organisation et le déroulement de la Conférence,
Prenant en considération l'appui accordé par l'Assemblée générale des Nations Unies pour la convocation d'une conférence internationale sur les réfugiés centraméricains dans sa résolution 43/228 du 8 décembre 1988, « Conférence internationale sur les réfugiés d'Amérique centrale »,
Soulignant l'appel lancé dans cette résolution par l'Assemblée générale à ses Etats Membres, aux organes des Nations Unies, aux institutions spécialisées ainsi qu'aux organes régionaux et sous-régionaux et aux organisations non gouvernementales, afin qu'ils accordent tout leur appui aux préparatifs, au déroulement et au suivi de la Conférence,
a) Exprime sa profonde satisfaction pour le succès de la Conférence internationale sur les réfugiés d'Amérique centrale qui a eu lieu à Guatemala du 29 au 31 mai 1989, et par l'adoption par acclamation de la Déclaration et l'approbation des principes directeurs du plan d'action concerté en faveur des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées d'Amérique centrale.8 9;
b) Souligne l'importance du plan d'action concerté en faveur des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées en tant que contribution à l'instauration d'une paix stable et durable en Amérique centrale;
c) Remercie le HCR pour sa contribution substantielle à la préparation, au déroulement et au suivi de la Conférence ainsi que les institutions du système des Nations Unies, en particulier le programme des Nation Unies pour le développement pour l'appui qu'elles ont accordé;
d) Se félicite des engagements pris dans le plan d'action par les pays concernés en matière de protection internationale des droits des réfugiés et des droits fondamentaux de l'homme;
e) Exprime sa reconnaissance à tous les pays, organisations et organes des Nations Unies ainsi qu'aux organisations régionales, intergouvernementales et non gouvernementales pour leur appui et l'intérêt qu'ils ont manifesté aux programmes et aux projets en faveur des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées auxquels s'adresse le plan d'action;
f) Se félicite de la mise sur pied au niveau national de mécanismes de suivi et de la promotion du plan d'action et des préparatifs de première réunion du Comité de suivi international du Plan d'action;
g) Note comme un élément encourageant l'essor du projet de développement régional PRODERE (Programme en faveur de la population déplacée, réfugiée et rapatriée) et d'autres projets dont bénéficieraient les réfugiés qui se trouvent dans la région;
h) Prie instamment la communauté internationale de faire en sorte que les manifestations d'appui recueillies au cours de la Conférence se traduisent en engagements concrets de collaboration avec les pays touchés concernant la mise en oeuvre du plan d'action.
H. Conférence internationale sur les réfugiés indochinois
29. Le Comité exécutif,
Rappelant la décision adoptée par le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire à sa trente-neuvième session, intitulée « Conférence internationale sur les réfugiés indochinois »,9 où le Comité sa félicite de la proposition relative à la convocation d'une Conférence internationale sur les réfugiés indochinois et en appelle à la communauté internationale, à l'Organisation des Nation Unies, ainsi qu'aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales pour qu'elles appuient sans réserve les travaux préparatoires de cette conférence,
Rappelant en outre la résolution 43/19 du 8 décembre 1988, dans laquelle l'Assemblée générale se félicitait de l'appel lancé par l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est relatif à la convocation d'une conférence internationale sur les réfugiés indochinois au niveau ministériel, et demandait à tous les Etats, aux institutions spécialisées et aux organisations régionales, intergouvernementales et non gouvernementales d'accorder au Haut commissaire l'appui et les ressources nécessaires pour la préparation et la tenue de la Conférence,
a) Exprime sa profonde satisfaction devant le succès de la préparation, de l'organisation et du déroulement de la Conférence internationale sur les réfugiés indochinois, tenue à Genève les 13 et 14 juin 1989;
b) Se félicite de l'adoption de la Déclaration et du plan d'action global sur les réfugiés indochinois,10 et réaffirme sa conviction selon laquelle le Plan d'action jette les bases solides d'une solution équilibrée, humanitaire et durable aux problèmes examinés par la Conférence internationale sur les réfugiés indochinois;
c) Prend note des progrès accomplis depuis la Conférence grâce au mécanisme de suivi institué sous la forme d'un Comité directeur et demande à ce dernier de continuer à exercer ses fonctions d'évaluation et de coordination multilatérale, en soulignant la nécessité d'une mise en oeuvre équilibrée de tous les éléments interdépendants du Plan d'action global;
d) Exprime sa gratitude à tous les gouvernements et aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales pour leur engagement et leur appui en faveur du Plan d'action global et leur demande de poursuivre leurs efforts à cette fin;
e) Remercie le HCR pour le rôle de chef de file qu'il a assumé dans la promotion de l'adoption et de la mise en oeuvre du plan d'action global.
I. Conclusions et décisions : activités d'assistance
A
30. Le Comité exécutif, ayant examiné le chapitre III du Document A/AC. 96/729 et Corr.1 et son additif I (par. 118 à 130 et 1 à 7 respectivement),
a) Approuve les allocations « nouvelles et révisées » au titre des Programmes généraux de 1989, tant pour les opérations que pour l'appui au programme et administration, telles que présentées dans les chapitres par régions et par pays du document A/AC.96/724, parties I à V, et amendées ultérieurement dans le document A/AC. 96/729/Add.1, telles que résumées dans la colonne 7 du tableau II, établissant à 389,4 millions de dollars l'objectif financier révisé pour 1989 (y compris les 10 millions de dollars du Fonds extraordinaire);
b) Prend note, conformément aux dispositions des alinéas (c) à (l) ci-dessous, des programmes par pays et par régions ainsi que des allocations globales au titre des Programmes généraux de 1990, telles que résumées dans la colonne 10 du tableau II (s'élevant à 414 357 000 dollars);
c) Autorise le Haut Commissaire à effectuer des ajustements dans le cadre des projets, des programmes par régions ou par pays et des allocations globales qui pourraient se révéler nécessaires en raison de changements affectant les programmes en faveur des réfugiés pour lesquels ils avaient été prévus, utilisant la réserve si besoin est, dans les limites du niveau d'engagements autorisé, et à rendre compte de ces ajustements au Comité exécutif lors de sa prochaine session;
d) Note avec préoccupation que le niveau actuel de revenus laisse présager un grave déficit au plan de la couverture financière des besoins du programme de 1989;
e) Souligne que tout report des engagements de dépenses de l'année en cours sur l'exercice financier à venir n'est pas en principe conforme à l'esprit du Règlement financier du HCR;
f) Autorise le Haut Commissaire, à titre exceptionnel et compte tenu des responsabilités des pays d'asile et des pays donateurs, à reporter de 1989 à 1990 jusqu'à 40 millions de dollars d'engagements de dépenses non liquidés, étant entendu qu'en l'absence de nouvelles ressources disponibles, ce report devra être entièrement résorbé en 1990 afin que le total des dépenses au titre des Programmes généraux au 31 décembre 1990 ne dépasse pas les revenus disponibles;
g) Soulignant les dispositions essentielles du règlement financier du HCR selon lequel les engagements de dépenses ne doivent en aucun cas dépasser les revenus disponibles, prie également le Haut Commissaire de garantir que les engagements de dépenses contractés par le HCR dans le cadre des budgets des programmes généraux de 1990 au cours des six premiers mois de 1990, y compris 50 des engagements de dépenses non liquidés reportés depuis 1989, ne dépassent pas 190 millions de dollars au total;
h) Décide de tenir une session extraordinaire du Comité exécutif fin mai/début juin 1990;
i) Décide d'établir immédiatement un groupe de travail temporaire composé de représentants des Etats membres du Comité exécutif et du HCR, chargé d'étudier de manière approfondie le contenu des programmes généraux du HCR et d'autres activités d'assistance afin d'examiner les questions touchant à l'utilisation judicieuse des fonds et à la gestion efficace des programmes et des projets. A cet égard, le groupe de travail attachera une importance toute particulière aux réformes budgétaires et administratives ainsi qu'au partage des responsabilités entre le HCR et les autres institutions et agences. Le groupe de travail fera rapport aux réunions informelles du Comité exécutif en janvier et en avril, puis à la session extraordinaire du comité exécutif;
j) Décide que la réunion extraordinaire du Comité exécutif devra porter sur les questions étudiées par le groupe de travail, y compris les mesures appropriées dans le domaine de l'élaboration et de la gestion des programmes. Il autorisera le niveau des engagements de dépenses du HCR pour la seconde moitié de 1990, afin de ne pas dépasser le niveau de contributions envisageable pour l'année;
k) Demande aux Etats membres du Comité exécutif d'aider le HCR à obtenir des revenus supplémentaires de la part des sources gouvernementales traditionnelles, d'autres gouvernements et du secteur privé. A moins que le donateur n'en décide autrement, les contributions provenant d'une nouvelle source seront allouées aux programmes généraux. Le HCR continuera à tenir le Comité exécutif informé de la situation financière, par le biais de rapports périodiques;
1) Prie le Haut Commissaire de poursuivre et d'intensifier ses efforts visant à limiter les besoins budgétaires en raison des graves contraintes financières actuelles, de poursuivre les réexamens des programmes en cours et d'exercer un strict contrôle des effectifs et des dépenses d'appui au programme et d'administration, particulièrement en ce qui concerne les voyages, les frais de communication, les services de consultants et les séminaires.
B
31. Le Comité exécutif
a) Prend note des progrès accomplis par le Haut Commissaire dans la mise en oeuvre de ses programmes généraux et spéciaux en 1988 et au cours des cinq premiers mois de 1989, comme l'indiquent les documents A/AC.96/724 et Corr.1 et Add.1 (Parties I, II, et Corr.1 et Add.1, IV et V et Add.1) et A/AC.96/729 et Corr.1 et Add.1;
b) Prend note également des allocations faites par le Haut Commissaire par prélèvement sur le fonds extraordinaire du 1er juin 1988 au 31 mai 1989;
c) Prend acte avec satisfaction des observations faites par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (A/AC.96/732);
d) Prend note des chapitres des documents A/AC.96/729 et Corr.1 et Add.1, A/AC.96/724 (Parties I à V et additifs et rectificatifs pertinents) concernant la recherche de solutions durables, salue les initiatives du Haut Commissaire dans ce domaine et réaffirme son appui résolu aux mesures prises pour donner un nouvel élan et une cohérence à la promotion des solutions durables, en particulier le rapatriement librement consenti et, lorsque cette solution n'est pas réalisable, l'intégration sur place et la réinstallation;
e) Prend acte des préoccupations exprimées par les pays d'asile les moins développés concernant les graves conséquence que pourraient avoir pour les réfugiés les réductions budgétaires envisagées, et est d'avis que ces pays ne doivent pas supporter le fardeau additionnel découlant de ces rééducations;
f) Invite le Haut Commissaire, conformément aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale et à la pratique habituelle du Haut Commissaire, à continuer d'accorder une assistance aux réfugiés pris en charge par les mouvements de libération nationale reconnus par l'Organisation de l'unité africaine et les Nations Unies.
J. Aide aux réfugiés et développement
32. Le Comité exécutif,
Ayant étudié le rapport du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières concernant l'aide aux réfugiés et le développement,
Se félicitant du rapport du HCR sur l'aide aux réfugiés et le développement (A/AC.96/736) dans la mesure où il constitue une étude complète de l'évolution de la réflexion et de la décision dans différentes instances, y compris au sein même du Comité exécutif, sur ce sujet,
Soulignant le besoin urgent de poursuivre la recherche, sous les auspices du HCR, de solutions durables aux problèmes des réfugiés, et l'impact que peut avoir l'aide au développement sur l'efficacité de solutions telles que le rapatriement librement consenti et l'intégration sur place,
a) Demande au Haut Commissaire de continuer à jouer son rôle de catalyseur dans le domaine de l'aide aux réfugiés et du développement, surtout en intensifiant les efforts qu'il déploie pour prôner auprès des gouvernements des pays hôtes, du Comité d'aide au développement de l'Organisation de coopération et de développement économiques, de la Banque mondiale et des banques de développement régionales, et des institutions de développement multilatérales et bilatérales, l'adoption de politiques et de mesures concrètes qui prennent en considération, le cas échéant, une présence des réfugiés/rapatriés dans l'étude des programmes de développement conçus à l'intention des régions touchées;
b) Exhorte les Etats membres du Comité exécutif à s'assurer que leurs représentants auprès de ces organes, tels que le Comité d'aide au développement de l'OCDE, la Banque mondiale et les banques de développement régionales et les institutions multilatérales telles que le PNUD et le Fonds international de développement agricole, soient conscients des conclusions du Comité exécutif à sa quarantième session concernant les réfugiés et utilisent leurs bons offices pour veiller à l'adoption de politiques et à l'établissement de mécanismes, tant institutionnels que financiers, permettant une mise en oeuvre coordonnée et rapide des initiatives de développement touchant aux réfugiés/rapatriés;
c) Prie instamment le HCR d'examiner en priorité et de définir avec les institutions de développement et les gouvernements des pays hôtes les projets et initiatives appropriés susceptibles d'être présentés aux institutions de développement aux fine d'exécution et de financement dans les régions des pays en voie de développement accueillant des réfugiés/rapatriés;
d) Continue d'autoriser le Haut Commissaire à rechercher des contributions spéciales visant à assurer le financement en temps voulu de l'identification, de la préparation et de la formulation d'éventuels projets de développement liés aux réfugiés par les gouvernements des pays hôtes, les institutions de développement et les organisations non gouvernementales, avec la participation appropriée du HCR, projets qui seraient ultérieurement mis en oeuvre moyennant des fonds gérés par les institutions de développement dans les régions des pays en voie de développement accueillant des réfugiés/rapatriés; et souscrit aux mécanismes et critères proposés dans le document sur l'aide aux réfugiés et le développement, concernant l'encaissement et l'utilisation de ces contributions;
e) lance un appel aux Etats membres pour qu'ils réservent un accueil favorable aux appels touchant à l'aide aux réfugiés et le développement, récemment lancés au titre de projets devant être mis en oeuvre par le HCR dans le cadre d'un partenariat avec les gouvernements accueillant les réfugiés et les institutions de développement, les contributions étant canalisées soit par le HCR, soit par l'institution de développement concernée, soit directement par le gouvernement bénéficiaire;
f) Demande au Groupe de travail temporaire devant être constitué conformément aux conclusions et décisions sur les activités d'assistance et composé des représentants des Etats membres du Comité exécutif ainsi que du HCR, d'étudier les conditions et modalités qui régiront les appels futurs au titre de projets d'aide aux réfugiés et de développement.
K. Répartition des responsabilités pour les activités opérationnelles relatives aux réfugiés
33. Le Comité exécutif,
Profondément préoccupé par l'augmentation continue du nombre de réfugiés dont s'occupe le Haut Commissariat dans toutes les régions du monde,
Soulignant le caractère indispensable du mandat du HCR relatif à la recherche de solutions durables aux problèmes de réfugiés, en priorité par des rapatriements librement consentis, le cas échéant, par l'intégration dans les pays d'asile ou la réinstallation dans un pays tiers,
Rappelant l'importance capitale que revêt la mission de la protection internationale du Haut Commissariat et le lien étroit qui existe entre l'assistance et la protection,
Conscient de la charge économique et sociale imposée aux pays de premier asile qui, malgré la situation économique et leurs problèmes de développement, continuent d'accueillir un grand nombre de réfugiés,
Conscient également du coût financier initial que représente toute solution durable, et notamment celles qui résultent de la mise en oeuvre de règlements de paix,
Vivement préoccupé par la crise financière à laquelle est confronté le HCR du fait de ses ressources limitées, de l'augmentation du nombre de réfugiés et du coût de l'assistance et des solutions durables,
Rappelant les responsabilités particulières confiées par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies au PNUD en matière de développement et aux coordonnateurs des opérations des Nations Unies dans chaque pays bénéficiaire,
Soulignant la nécessité d'une coopération étroite entre le HCR et les institutions compétentes du système des Nations Unies et d'autres organisations internationales, tant intergouvernementales que non gouvernementales, dans l'élaboration et la mise en oeuvre d'éléments spécifiques de l'aide au développement pour la solution aux problèmes des réfugiés, des rapatriés et des régions qui les accueillent :
a) Invite le Haut Commissaire à établir dans ses programmes opérationnels une distinction d'une part entre les tâches directement et essentiellement liées à son mandat, notamment la protection internationale, l'assistance et la recherche de solutions durables et d'autre part, les tâches qui peuvent être assumées en totalité ou en partie par d'autres institutions du système des Nations Unies et d'autres organisations internationales, en particulier les initiatives de développement;
b) Invite le Haut Commissaire à prendre toutes les mesures nécessaires pour établir, concernant les activités qui ne relèvent pas directement de son mandat, surtout celles qui touchent au développement, une relation de travail étroite entre le HCR et les institutions compétentes du système des Nation Unies et autres organisations internationales, intergouvernementales et non gouvernementales, garantissant une répartition durable des responsabilités et des arrangements pour le financement de ces activités, tout en assurant la capacité du Haut Commissaire à exercer pleinement sa mission de protection;
c). Demande, à cet égard, au Haut Commissaire d'entamer le plus rapidement possible des consultations avec le PNUD, d'autres institutions compétentes du système des Nations Unies et d'autres organisations internationales intergouvernementales et non gouvernementales afin d'examiner les conditions et modalités d'un mécanisme d'exécution approprié pour les projets de développement an faveur des réfugiés, des rapatriés et des régions qui des accueillent, et de faire rapport sur les résultats de ces efforts à toutes les sessions de Comité exécutif en 1990;
d) Réaffirme, s'agissant du financement des projets de développement, le concept de l'additionnalité des crédits en faveur des réfugiés, confirmé par la résolution 42/107 de l'Assemblée générale du 7 décembre 1987 et par les résolutions adoptées par la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique, tenue à Genève du 9 au 11 juillet 1984;
e) Prie les Etats membres et les institutions des Nations Unies et les autres organisations internationales intergouvernementales et non gouvernementales concernées de prendre en considération la situation des pays qui accueillent pendant de nombreuses années un grand nombre de réfugiés, et notamment, d'étudier la possibilité de retenir ce facteur comme un critère d'attribution de crédits additionnels;
f) Demande au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies de contribuer à la mise en oeuvre de cette décision, par toute initiative qu'il jugera appropriée;
g) Recommande à l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies d'adopter la présente décision, et invite les conseils d'administration des organes concernés des Nations Unies et d'autres organisations internationales à prendre les mesures adéquates pour veiller à sa mise en oeuvre.
L. Décisions sur les questions administratives et financières
1. Décisions générales
34, Le Comité exécutif
a) Prend note avec satisfaction du rapport du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières (A/AC.96/735);
b) Prend note des chapitres afférents à l'appui aux programmes et à l'administration de la « Présentation générale des activités du HCR » (A/AC.96/729.Add.1 et Corr.1), du rapport sur les activités du HCR financées par les fonds constitués au moyen de contributions volontaires, du rapport pour 1988-1989 et des projets de budgets-programmes pour 1990 (A/AC.96/724 et Corr.1 et Add.1, Parties I, II, III et Corr.1 et Add.1, IV et V et Add.1);
c) Prend note également du rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (A/AC.96/732) et félicite le HCR d'avoir rationalisé « la présentation générale des activités », comme l'a suggéré le Comité consultatif en 1988.
2. Classement des emplois
35. Le Comité exécutif,
Ayant examiné la note sur l'opération de classement des emplois d'administrateur (EC/SC.2/41) ainsi que les commentaires y afférents contenus dans le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (A/AC.96/732) :
a) Note, dans le suivi de l'étude de 1988, que si la moyenne des classes de postes sur le terrain s'est élevée, il en a été de même bien que dans une moindre mesure, pour la moyenne des classes de postes au Siège;
b) Demande instamment au Haut Commissaire de réduire la moyenne des classes de postes au Siège en 1990 et d'élever la moyenne des classes de postes sur le terrain, moyennant, entre autres, le redéploiement des postes de cadres supérieurs du Siège vers le terrain, particulièrement dans les pays où sont mis en oeuvre de grands programmes, et demande la présentation de rapports intérimaires à toutes les réunions du Comité exécutif en 1990;
c) Appuie les conclusions du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) concernant les propositions de reclassement et les dates d'entrée en vigueur (EC/SC.2/41);
d) Décide que les coûts des reclassements doivent être absorbés dans les limites existantes pour les dépenses d'appui en 1989, et qu'ils doivent être compensés en 1990 par une réduction correspondante des dépenses d'appui;
e) Approuve, sur la base des préoccupations susmentionnées, la mise en oeuvre rétroactive, à compter du 1er janvier 1978, des reclassements émanant des recours déposés suite à l'étude de classement de 1988, et dont l'entrée en vigueur a été approuvée pour le 1er janvier 1990, ainsi que toutes les autres propositions de reclassement contenues dans le document EC/SC.2/41.
3. Structures du siège
36. Le Comité exécutif,
Prenant note de la restructuration du Siège du HCR, se félicitant de certains de ses aspects et exprimant ses préoccupations sur d'autres,
Rappelant la décision du Comité exécutif à sa trente-neuvième session A/AC.96/721, par. 33 C f) d'inviter le HCR à parvenir à une réduction de la moyenne des classes de postes au Siège et à un relèvement de la moyenne des classes de postes sur le terrain, moyennant, entre autres, le redéploiement des postes de cadres supérieurs du Siège vers le terrain,
Demande au Haut Commissaire de s'assurer que la restructuration n'impliquerait pas d'augmentation de personnel et que les changements consécutifs de responsabilités ne se traduiraient pas par une augmentation du nombre de postes de niveau D-2 ou supérieurs au siège, ni n'entraveraient les efforts déployés pour abaisser la moyenne des classes de postes au Siège moyennant le redéploiement de postes de cadres supérieurs du Siège vers le terrain.
4. Effectifs
37. Le Comité exécutif
a) Note avec regret qu'en dépit des assurances données par le Haut Commissaire au Cours de la trente-huitième session, les effectifs globaux, à l'exception des 293 postes que le Comité exécutif a autorisés pour les gardes et le personnel d'entretien des locaux à compter de janvier 1988, ne seraient pas ramenés au cours du premier trimestre de 1990 au niveau du 1er janvier 1986, et en conséquence exhorte le HCR à revenir à ce niveau le 1er janvier 1991, au plus tard, tout en conservant la flexibilité nécessaire pour répondre à des situations de réfugiés et de rapatriés imprévues;
b) Approuve la création de 29 postes permanents, tels qu'énumérés dans le document sur l'état actuel des effectifs;
c) Note que le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires a recommandé une nouvelle présentation de la proposition relative à la matrice centrale/temporaire et demande au Haut Commissaire d'élargir cette opération aux agents des services généraux, et de présenter une proposition complète à la quarante et quarante et unième session.
5. Fonds pour le logement du personnel et l'équipement ménager de base
38. Le Comité exécutif,
Approuve le transfert en 1990 de près de 800 000 dollars de la réserve du programme au Fonds pour le logement du personnel et l'équipement ménager de base, pour autant que cela soit nécessaire, faisant ainsi passer le plafond du Fonds de 5 100 000 dollars à 5 900 000 dollars.
6. Dépenses d'appui
39. Le Comité exécutif
a) Se déclare préoccupé par l'augmentation prévue des dépenses d'appui en 1990 et se félicite des assurances données selon lesquelles les mesures d'austérité prises en 1989 seront poursuivies et intensifiées en 1990;
b) Demande l'inclusion, dans la présentation générale de l'année prochaine, d'un paragraphe montrant les changements intervenus au plan des dépenses d'appui globales, y compris les dépenses au titre du personnel affecté aux projets;
c) Prend note du rapport intitulé « Coûts et avantages de l'utilisation de systèmes informatisés au HCR » et se félicite des avantages qui y sont présentés;
d) Demande qu'un information supplémentaire soit présentée à sa quarante et unième session sur la façon dont la mise en oeuvre du Système d'information financière et de gestion accroît la productivité;
e) Demande au Haut Commissaire de rouvrir les négociations avec le Secrétaire général concernant une participation accrue du budget ordinaire aux dépenses d'administration du HCR dans la préparation du budget-programme pour la période biennale 1992-1993 et invite les pays membres et observateurs du Comité exécutif à soutenir ces efforts comme il convient.
7. Règlement financier du HCR
40. Le Comité exécutif,
Prend acte de la révision du règlement financier du HCR, telle qu'elle apparaît dans le rapport du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières (A/AC.96/735).
8. Vérification des comptes
41. Le Comité exécutif
a) Exprime sa satisfaction à la lecture du rapport du Comité des commissaires aux comptes et prend acte des remarques positives que lui ont inspirées les efforts du HCR pour améliorer les contrôles et systèmes de gestion opérationnelle et financière;
b) Se déclare préoccupé par la récurrence de certaines inadéquations constatées dans le rapport des commissaires aux comptes de 1988 et demande que des mesures correctrices soient prises pour éviter qu'elles ne se reproduisent;
c) Souligne que les partenaires d'exécution, que ce soit des services gouvernementaux ou des organisations non gouvernementales, partagent avec le HCR la responsabilité de garantir l'utilisation efficace et rentable des ressources mises à leur disposition en faveur des réfugiés, et accordent une attention particulière à l'établissement de rapports en temps voulu.
9. Collecte de fonds
42. Le Comité exécutif
a) Salue la générosité des donateurs qui n'ont cessé de soutenir fermement les programmes généraux et spéciaux moyennant des contributions financières au cours des neuf premiers mois de 1989;
b) Prend acte de l'insuffisance de fonds pour répondre aux besoins, lance un appel aux gouvernements qui ont déjà versé des contributions afin qu'ils envisagent d'en verser d'autres, demande instamment un partage de la charge plus équitable entre les donateurs, prône à nouveau un meilleur partage de la charge entre les donateurs et demande aux gouvernements qui n'ont pas déjà versé des contributions au HCR d'accorder un appui financier;
c) Approuve la recommandation du Comité des commissaires aux comptes visant à intensifier les efforts du HCR pour élargir les activités de collecte de fonds à des sources non traditionnelles, y compris le secteur privé, afin de renforcer son assise financière, souscrit à la proposition du HCR d'avoir recours à des professionnels à cet effet, et demande aux gouvernements de faire des contributions, sur la base d'un plan d'action conçu par le HCR, afin de jeter les bases de l'investissement initial requis pour obtenir des fonds du secteur privé.
10. Relations personnel/administration
43. Le Comité exécutif
a) Note le large éventail de sujets et de points de discussion entre le Haut Commissaire et le Conseil du personnel ainsi que le climat propice à un dialogue constructif dans le cadre des récents accords conclus avec le Haut Commissaire sur des sujets intéressant l'ensemble du personnel du HCR;
b) Souligne que le moral du personnel est un facteur important pour l'efficacité du HCR et exprime l'espoir de voir d'autres préoccupations du personnel actuellement discutées continuer à améliorer encore les relations entre le personnel et l'Administration;
c) Estime que des efforts supplémentaires doivent être déployés pour améliorer la motivation du personnel et, à cet égard, regrette que la restructuration au siège du HCR n'ait pas fait l'objet de consultations préalables entre le personnel et l'Administration;
d) Demande au Haut Commissaire d'examiner, en consultation avec le personnel, la proposition du Conseil du personnel touchant à un Comité consultatif conjoint; e) Demande au Haut Commissaire et au Président du Conseil du personnel de tenir le Comité exécutif informé, à sa prochaine réunion informelle, des progrès accomplis sur les questions de fond actuellement discutées.
M. Participation des gouvernements observateurs en 1990
44. Les délégations d'observateurs gouvernementaux suivantes ont déposé leur demande de participation au Sous-Comité plénier sur la protection internationale et au Sous-Comité chargé des questions administratives et financières ainsi qu'aux réunions informelles du Comité exécutif en 1990 :
Angola, Bangladesh, Botswana, Burundi, Chypre, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Egypte, Ethiopie, Ghana, Guatemala, Hongrie, Indonésie, Irlande, Jordanie, Kampuchea démocratique, Libéria, Malawi, Mauritanie, Mexique, Mozambique, Nouvelle-Zélande, Pologne, Portugal, République arabe du Yémen, République de Corée, Roumanie, Rwanda, Sénégal, Swaziland, Tchécoslovaquie, Union des Républiques socialistes socialistes soviétiques, Viet Nam, Zimbabwe.
N. Déclarations interprétatives ou réserves relatives aux conclusions et décisions du Comité exécutif11
1. Problème des réfugiés et des personnes en quête d'asile qui quittent par des voies irrégulières un pays où ils ont déjà trouvé protection
45. La délégation de l'Australie souhaite faire ressortir qu'elle n'approuve le projet de conclusions qu'avec cette réserve expresse que les réfugiés et les personnes en quête d'asile ne doivent pas nécessairement faire l'objet du même traitement.
46. La délégation de la Chine est d'avis que le paragraphe b) du projet de conclusions n'énumère pas de façon exhaustive les raisons pour lesquelles les personnes s'estiment obligées de quitter le pays où elles ont déjà trouvé protection.
47. La délégation de la Turquie demande de bien faire ressortir, à la lumière des débats et du libellé du projet de conclusions et comme le Directeur de la protection l'a dit clairement en 1985, que les conclusions ne s'appliquent pas aux réfugiés et aux personnes en quête d'asile qui sont simplement en transit dans un autre pays. Cette interprétation est consignée au paragraphe 68 du rapport du Sous-Comité plénier sur la protection internationale sur sa dixième session.12
48. Le délégation de l'Italie souhaite que soit consignée la déclaration suivante :
« Sans aucun préjudice de l'application, dans le contexte des accords bilatéraux ou multilatéraux au sein de la communauté européenne, ou des critères autres que ceux qui sont avancés ci-dessous, les autorités italiennes considèrent que la présente conclusion en s'applique qu'aux réfugiés reconnus comme tels aux termes de la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés et de son protocole de 1967 et dans la sphère d'application de ladite Convention et dudit Protocole, ainsi qu'aux personnes en quête d'asile qui ont déjà trouvé protection dans le premier pays d'asile sur la base des principes de ladite Convention et dudit Protocole. »
49. La délégation de la République-Unie de Tanzanie fait la déclaration suivante :
« Concernant la question des mouvements irréguliers, la responsabilité de la Tanzanie de protéger un réfugié cesse au moment où il quitte la Tanzanie de plein gré et où la Tanzanie n'accepte aucune obligation de réadmettre ce réfugié, soit depuis son pays d'origine, soit depuis un pays tiers. »
50. La Thaïlande tient à faire consigner qu'à son, sens, le paragraphe d) ne peut être compris comme établissant une hiérarchie entre les solutions durables qui y sont énumérées, particulièrement en vue de faire passer l'installation sur place avant la réinstallation dans un pays tiers. On ne peut s'attendre à ce que la Thaïlande, en sa qualité de pays d'asile temporaire, loin d'être épargnée par la pauvreté, autorise l'installation sur place. L'intégration sur place ne doit être autorisée que quand et où les circonstances le permettent et une fois épuisées toutes les autres possibilités de solution.
51. La délégation de la République fédérale d'Allemagne souhaite faire la déclaration interprétative suivante :
« La République d'Allemagne comprend que le libellé 'ils sont autorisés à y rester' f) n'empêche pas le rapatriement vers le pays de premier asile même en l'absence d'un permis de séjour en bonne et due forme. Elle interprète l'expression 'normes humanitaires reconnues comme fondamentales' f) de telle façon que cette notion reste dans les limites de l'article 42 de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés. Enfin, elle interprète le terme 'sécurité physique' g) de telle façon que sa portée ne dépasse pas la définition du terme 'réfugié' contenu dans l'1A 2) de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés. »
52. La délégation de l'Autriche déclare qu'elle partage la déclaration interprétative faite par la République fédérale d'Allemagne.
53. La délégation de la Grèce déclare en ce qui concerne l'alinéa b) que :
« Les pays de premier asile doivent assumer le fardeau des réfugiés de façon équitable, en fonction de leur potentiel économique ou autre; »
Concernant l'alinéa e) elle déclare :
« La volonté d'un réfugié de choisir librement son pays de destination ne doit pas être négligée dans l'esprit de la Convention de 1951; »
Concernant l'alinéa f), elle déclare que :
« Dans tous les cas, la souveraineté de l'Etat et ses règlements régissant l'admission dans le pays ne peuvent être ignorés. Entre autres, il convient de prendre en considération le statut de la personne, le fait qu'elle ait demandé ou non l'asile, la durée du séjour dans un pays depuis son départ du pays de premier asile, etc. »
2. Protection internationale
54. La délégation d'Israël a émis des objections concernant l'inclusion, à l'alinéa j), des mots « y compris un grand nombre de Palestiniens. »
ANNEXE Déclaration liminaire du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés à la quarantième session du Comité exécutif du programme du Haut commissaire
1. Un défi interpelle le Comité exécutif à cette quarantième session; un défi immédiat et incontournable qu'il nous appartient à tous de relever. La réponse que nous allons y apporter au cours de l'année à venir décidera du sort des réfugiés et des demandeurs d'asile. Elle déterminera si nous sommes en mesure de récolter les fruits des efforts inlassables que ces derniers, la communauté internationale des pays d'asile et des pays donateurs et nous-mêmes, au HCR, avons déployés au fil des ans pour promouvoir les solutions durables, ou si les bases que nous avons jetées ensemble seront ébranlées, voire irrévocablement sapées par manque de ressources pour les consolider.
2. Ces dernières années, les membres de ce comité exécutif ont aidé le Haut Commissariat à se frayer un chemin sur un terrain difficile et encore inexploré. De concert, nous nous sommes employés à axer nos efforts humanitaires sur la meilleure façon de répondre aux besoins essentiels des réfugiés et des demandeurs d'asile. Il y a quelques années, nous étions, ensemble, parvenus à la conclusion que les premiers secours dans le cadre de l'aide d'urgence, pour indispensables qu'il puissent être à la survie, constituaient une réponse insuffisante aux problèmes cruciaux auxquels nous sommes aujourd'hui confrontés. Il ne faut rien de moins que des solutions réelles, humaines et durables. Seules ces dernières sont dignes des réfugiés, que nous avons pour mandat d'assister, et des représentants et serviteurs de la communauté internationale que nous sommes. Ce n'est que grâce aux solutions durables, et à une assistance orientée vers leur recherche que les réfugiés pourront cesser d'être des réfugiés et reprendre la place qui leur revient dans la communauté internationale. Ce n'est que par le biais de cette assistance que nous pourrons assumer nos responsabilités à leur égard.
3. Mais même si les solutions durables sont relativement faciles à conceptualiser, il a fallu plusieurs années d'efforts systématiques et d'action énergique pour conférer au HCR une capacité institutionnelle réelle, dûment reflétée au plan de la politique générale et de l'exécution, et orienter encore davantage vers la recherche de solutions l'oeuvre qu'il mène en collaboration avec ses partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux. Nous sommes passés par une période d'apprentissage et de croissance. De cet apprentissage sont venues des innovations et des propositions touchant non seulement à la politique mais également aux responsabilités d'ordre organisationnel et à la division du travail. Les décisions adoptées par le Comité exécutif, ces dernières années, l'attestent pleinement et on en trouve d'autres exemples dans le document consacré à la question importante de l'aide aux réfugiés et du développement présenté à cette session.
4. L'apprentissage que nous avons fait ensemble de ces nouvelles approches conceptuelles et modalités opérationnelles ainsi que son application ultérieure dans l'action humanitaire, ont exigé un profond processus parallèle de réflexion dans le domaine de la protection internationale; un processus embrassant les causes mêmes des exodes de réfugiés, les risques - si souvent tragiquement vécus - inhérents à la fuite, les conditions qui leur sont réserves à leur arrivée, et l'éventail des problèmes liés au rapatriement librement consenti et à la réintégration. Dans chacune de ces situation, le HCR a essayé d'identifier, de façon aussi systématique que possible, les facteurs qui renforcent ou, au contraire, érodent la protection des réfugiés et des personnes en quête d'asile afin de définir des politiques et des mesures appropriées prenant pleinement en considération les règles et principes existants et montrant la voie à nos collaborateurs et nos partenaires au niveau de l'exécution concrète.
5. Ces efforts que déploie le HCR ne sont pas allés, et ne vont toujours pas, sans problèmes ni revers. A ces difficultés s'ajoute le fait que les raisons complexes qui poussent aujourd'hui les gens à quitter leur pays d'origine et à chercher asile ailleurs ont suscité des réflexes négatifs ou un rejet catégorique de la part de l'opinion publique dans de nombreuses régions du monde, réactions qui ont à leur tour modelé des attitudes officielles. Cependant, la complexité du problème auquel nous sommes confrontés ne justifie pas de notre part un recours à des solutions de pure forme. Si nous entendons préserver les normes humanitaires si chèrement acquises par la communauté internationale, il nous faut absolument veiller à ce que les gouvernements fassent tout leur possible pour distinguer, dans tout mouvement de quelque ampleur, ceux qui ont souvent désespérément besoin d'une protection, pour une période plus ou moins longue, et il nous faut garantir que cette protection leur soit pleinement accordée. Dans l'accent si justifiable que nous mettons sur les solutions durables, il est d'une importance cruciale que nous veillions à ce que les solutions ne soient pas mises en oeuvre aux dépens des principes de protection depuis longtemps établis. Dans le cadre du rapatriement librement consenti, la solution durable préférée, ces principes prévoient la vérification du consentement, le libre accès à tous les rapatriés et une garantie de non-représailles ou de non-discrimination au retour. Ces principes ne sont pas toujours admis d'emblée par les parties concernées mais restent une condition sine qua non de la participation du HCR au processus de rapatriement. Bien que le chemin ne soit pas aisé et que le terrain gagné un jour soit parfois perdu le lendemain, ce n'est que par des efforts soutenus et résolus de HCR et de la communauté internationale que notre conception de la protection internationale, et de ses liens avec les solutions, pourra résister à l'émergence des besoins de plus en plus complexes.
6. Quels que soient les obstacles qui se dressent sur notre chemin, la volonté que la communauté internationale ne cesse de démontrer dans les efforts qu'elle déploie pour trouver des solutions rapides et pacifiques aux conflits prolongés dans de nombreuses régions du monde est une source continuelle d'encouragement et d'espoir. C'est, en vérité, dans ces efforts - qui constituent le contexte plus large de notre insistance sur les solutions durables - que réside notre réel espoir de voir le nombre de réfugiés décroître de façon substantielle dans les années à venir. De toute évidence, des succès importants ont déjà été enregistrés et les 12 derniers mois ont à la fois permis d'atteindre des résultats positifs et ouvert des horizons nouveaux. Parmi les plus dignes d'être mentionnés, on peut citer le rapatriement de plus de 41 000 exilés namibiens qui ont enfin pu regagner leurs foyers en vertu de la résolution 435 (1978) du Conseil de sécurité. En l'espace de trois mois, le processus de retour s'est achevé avec succès et les rapatriés seront ainsi en mesure d'élire leurs représentants au Gouvernement et d'assister à l'aube de leur indépendance. Egalement sur le continent africain, l'opération délicate de rapatriement d'environ 300 000 réfugiés ougandais en provenance du Soudan a été couronnée de succès en mars 1989, tandis que, plus au sud, les 55 000 réfugiés burundais, à l'exception de 1 000 d'entre eux, qui avaient fui leur pays en 1988, sont maintenant rentrés chez eux. En Amérique centrale, des réfugiés guatémaltèques, nicaraguayens et salvadoriens continuent de revenir dans leur pays d'origine, et en Asie du Sud-Est le nombre de ceux qui rentrent chez eux, pour limité qu'il soit encore, continue de s'accroître. Dans l'ensemble du monde, environ 350 000 réfugiés sont rentrés dans leur pays d'origine au cours des 12 derniers mois.
7. J'aimerais penser que les progrès enregistrés sur la scène politique continueront de conduire à des solutions semblables ailleurs. En fait, il est déjà possible de distinguer des progrès vers la mise en oeuvre de solutions dans un certain nombre de situations actuelles. C'est ainsi que dans le cadre de la Commission tripartite qui réunit les deux gouvernements concernés et le HCR, les perspectives de solutions durables pour les réfugiés éthiopiens en Somalie se sont améliorées de façon significative ces derniers temps - indépendamment des événements récents dans ce pays. Dans la Corne de l'Afrique ou dans la partie méridionale de ce continent en proie à des troubles, des centaines de milliers de personnes pourraient rapidement regagner leurs foyers si l'amorce perceptible d'un dialogue et d'une réconciliation était mise à profit et cultivée comme il se doit.
8. L'aboutissement de telles tentatives dépend essentiellement d'une volonté politique inébranlable de la part de la communauté internationale. L'autosatisfaction n'est pas ici de mise. Les gouvernements et le HCR doivent encore faire preuve de la plus grande détermination si l'on entend créer et exploiter intégralement, pour le bénéfice des personnes concernées, les conditions propices à la mise en oeuvre de solutions durables, particulièrement le rapatriement librement consenti. Il est bien peu de choses que puisse accomplir le HCR sans l'aval de la communauté internationale et sans son plein appui politique et financier. Cet appui, lorsqu'il s'agit de rapatriement librement consenti, ne saurait en aucun cas se limiter au simple mécanisme de retour. Car si les réfugiés qui rentrent chez eux et si les communautés qui les accueillent ne sont pas capables de survivre au plan économique, la cause profonde du problème n'est pas éradiquée. C'est pour cela qu'en Afrique, en Amérique centrale et ailleurs, nous nous sommes employés à coopérer avec les institutions de développement pour veiller à ce que l'assistance ne soit pas seulement accordée aux régions où arrivent les réfugiés mais encore aux régions où ils retournent. La Conférence internationale sur la situation tragique des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées en Afrique australe et la Conférence internationale sur les réfugiés d'Amérique centrale ont joué un rôle crucial dans le développement de cette approche et elles ont montré le chemin à suivre. En toute objectivité, on peut affirmer qu'une telle approche est un investissement raisonnable, et en fait indispensable.
9. De toute évidence, une approche tendant à des solutions durables, quelle qu'elle soit, n'a de sens que si elle s'inscrit dans un contexte où l'asile est pleinement garanti. Et, comme vous le savez, nous avons toujours de sérieuses préoccupations à cet égard. Comment parler de solutions durables si les demandeurs d'asile sont refoulés ou renvoyés d'un pays à l'autre sans pouvoir y trouver refuge ? A cet égard, les pays de premier asile ont un rôle clef à jouer et en assumant les responsabilités qui sont les leurs, ils peuvent non seulement contribuer à la protection immédiate de ceux qui cherchent asile mais également réduire de façon progressive la charge qui pèse sur la communauté internationale en rendant possible une approche méthodique de la mise en oeuvre de solutions.
10. Permettez-moi maintenant d'envisager l'avenir sous un angle plus général Pour aller de l'avant, le défi que devra relever le HCR, sera de maintenir et de renforcer ses activités traditionnelles, tout en répondant avec la flexibilité et la créativité nécessaires à la complexité des besoins qui se sont fait jour ces dernières années. Il nous faut tout d'abord préserver et renforcer notre capacité d'intervention prompte et efficace en faveur d'un groupe ou d'un individu menacé qui a besoin de notre assistance et de notre protection. Au cours de l'année qui vient de s'écouler, le HCR a dû fournir une aide d'urgence, de survie, à quelque 700 000 nouveaux réfugiés en Ethiopie, au Malawi, en Asie du Sud-Est et dans d'autres régions du monde. Ces deux dernières années, pas moins d'un million et demi de nouveaux réfugiés supplémentaires ont exigé de nous une assistance d'urgence. Il est de la plus haute importance que nous soyons capables de réagir avec rapidité et efficacité aux crises si nous voulons éviter d'immenses tragédies humaines moyennant la fourniture an temps voulu d'une assistance et d'une protection.
11. En outre, il nous faut affiner notre capacité de gestion des situations actuelles de réfugiés, trop nombreuses, où aucune solution immédiate n'est en vue. Ce faisant, nous devons prendre toutes les précautions nécessaires pour veiller à ce que l'assistance octroyée favorise dans toute la mesure du possible l'initiative des réfugiés eux-mêmes, de façon qu'ils puissent reprendre leur destin en main et minimiser leur dépendance à l'égard de cette aide, qui porte atteinte à leur dignité humaine et complique beaucoup la mise en oeuvre de solutions durables. Nous devons également veiller à ce que les besoins de certaines catégories de réfugiés, particulièrement les femmes et les enfants réfugiés, qui sont à la fois les plus nombreux et les plus vulnérables, soient pleinement et couramment pris en considération dans nos activités de programmes. A cet égard, permettez-moi de appeler que le HCR a déjà publié un certain nombre de principes directeurs. Notamment en ce qui concerne les enfants réfugiés, et qu'il prend d'autres mesures spécifiques, notamment la formation et l'intensification de la coopération interinstitutions, pour que la question des femmes réfugiées fasse systématiquement partie intégrante de tous les aspects relatifs à la planification et l'exécution de programmes.
12. Toutefois, au-delà des besoins des programmes d'assistance actuelle, le HCR doit également étudier et promouvoir sans relâche les solutions durables et s'assurer qu'il est en mesure de les mettre en oeuvre dès qu'il en a l'occasion. Cela nous obligera non seulement à préserver et à renforcer notre aptitude à planifier, fournir et coordonner l'assistance mais également à affiner nos compétences dans le domaine de la protection. Car, seule une combinaison des mesures de protection et d'assistance, prises parallèlement, garantira l'authenticité des solutions durables. Les efforts que nous déployons pour trouver des solutions doivent se doubler de tentatives tout aussi résolues de veiller à l'exécution effective de notre mandat de protection. Le document présenté au Comité exécutif à la présente session sur le concept et la pratique de la protection dans de Contexte de la recherche de solutions durables intitulé « Solution au problème des réfugiés et protection des réfugiés » (EC/SCP/55), ne laisse aucun doute sur tout le chemin qu'il nous reste encore à parcourir en la matière. J'ai entendu avec une profonde satisfaction le souhait exprimé par le Sous-Comité sur la protection internationale de remettre cette question à l'étude, sans retard, afin de parvenir à des conclusions l'année prochaine.
13. Si l'on veut que le HCR soit à la hauteur des grands espoirs que la communauté internationale a fondés en lui dans les domaines que je viens de mentionner, il doit impérativement recevoir tout le soutien nécessaire. Nous ne pourrons promouvoir et mettre en oeuvre des solutions durables que si l'on nous donne les moyens de remplir notre mandat et de répondre aux besoins réels des réfugiés, conformément aux objectifs et politiques clairement définis, pleinement avalisés et soutenus par la communauté internationale. L'efficacité de notre action en dépend. En vérité, je suis intimement convaincu que toute approche qui ne se baserait pas sur une évaluation adéquate des besoins des réfugiés serait illusoire et même contre-productive; elle ne conduirait qu'à une impasse, bien loin des solutions durables et bien loin du désir de la communauté internationale de trouver une solution au problème des réfugiés. Par conséquent, les exigences du HCR rejoignent les intérêts légitimes des gouvernements. Ce n'est qu'en s'efforçant de créer et préserver cette harmonie entre les objectifs humanitaires que nous poursuivons et les intérêts politiques légitimes des Etats que des solutions durables pourront être mises en oeuvre.
14. Toutefois, d'autres réalités incontournables s'imposent à nous. Dans le climat actuel de crise financière, un effort concerté est requis de la part des organisations et gouvernements concernés pour trouver une voie moyenne réaliste entre les besoins déterminés et les ressources disponibles, une voie aussi respectueuse que possible du bien-être actuel et des perspectives d'avenir des réfugiés ainsi que des capacités des pays hôtes et des pays donateurs. Le Sous-Comité chargé des questions administratives et financières a fait état de la nécessité d'un tel effort, et ses délibérations à ce sujet se sont traduites par un éventail complet de mesures proposées à cette session plénière.
15. A l'instar de toutes les organisations dont les activités dépendent de contributions volontaires, le HCR est pleinement conscient que, pour trouver la voie moyenne à laquelle j'ai fait allusion, il lui faut dans une large mesure compter sur ses propres ressources et sur son aptitude à faire comprendre les besoins, et à exécuter, contrôler et évaluer les programmes. A cette fin, il a, ces dernières années, déployé des efforts acharnés, d'ailleurs largement reconnus, pour accroître son degré de professionnalisme tant au niveau des opérations qu'au niveau de la gestion. Des améliorations notables ont été apportées dans les domaines du contrôle financier et de l'exécution des programmes. Plus précisément, elles ont porté sur l'évaluation des besoins, la qualité de la planification et de la budgétisation, ainsi que sur l'organisation plus rationnelle de nos effectifs. Les rapports récents des commissaires aux comptes, ainsi que ceux du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, sont encourageants dans la mesure où ils constatent que des progrès ont été accomplis et des lacunes comblées, nonobstant les faiblesses toujours présentes et la nécessité d'étayer l'acquis. Nous sommes résolument décidés à poursuivre notre action sur la base des réalisations passées.
16. Dans ce contexte, je ne saurais omettre d'appeler l'attention sur le fait que les progrès considérables accomplis ces dernières années n'ont été rendus possibles que grâce au dévouement de collaborateurs compétents et hautement motivés tant au siège que sur le terrain. Ils ont prouvé leur conscience professionnelle et leur compétence, souvent dans des circonstances extrêmement difficiles. De telles réalisations ne sauraient être masquées ou rabaissées par les rares cas où il y a eu des difficultés. Pour évaluer nos progrès et nous frayer un chemin, nous ne saurions trop mettre l'accent sur l'importance du facteur humain, qui peut seul garantir l'utilisation efficaces des ressources et la qualité uniforme de nos programmes. Pour cruciales qu'elles puissent être, les innovations techniques viennent après l'immense sens de l'humain et le dévouement sans borne sur lesquels nous pouvons compter, non seulement parmi nos propres collègues mais parmi nos nombreux homologues des organisations non gouvernementales.
17. Comme vous le savez sans aucun doute la réalisation d'un équilibre entre les besoins et les ressources a constitué l'une des principales préoccupations du HCR tout au long de 1989 et, de toute évidence, il en sera encore de même en 1990. Cette année, certains volets d'un don nombre de programmes ont dû être supprimés ou différés, alors que d'autres activités ont été réduites à leur plus simple expression. Il ne sera pas possible de réaliser davantage d'économies sans mettre en péril les destinées, voire la survie, de ceux dont nous avons la charge. L'opération entreprise cette année a mis clairement en lumière les dilemmes qui se posent lorsqu'on entreprend une réduction draconienne de la portée des programmes tout en essayant de répondre aux besoins des réfugiés ainsi qu'à l'attente des pays hôtes et des pays donateurs, et de remplir le mandat confié au HCR. Cette opération s'est révélée douloureuse pour le HCR; il serait faux de prétendre qu'elle ne l'a pas été encore davantage pour les réfugiés.
18. Dans le contexte de notre recherche commune d'une formule permettant d'arriver à un point d'équilibre entre les besoins et les ressources, le Sous-Comité chargé des questions administratives et financières a longuement débattu d'une approche qui nous permettrait de franchir sans encombre le cap difficile qui s'annonce. Il est indispensable que la mise en oeuvre de la formule ainsi définie s'accompagne de la volonté commune de mettre à la disposition du HCR les ressources dont il a besoin pour honorer ses engagements en 1990, et il est impérieux de trouver un nouveau point d'équilibre réaliste entre les besoins et les ressources d'ici à la fin de cette période. Je dois souligner à quel point il est important que l'équilibre recherché prenne pleinement en considération les exigences en matière de protection et d'assistance, y compris les solutions durables, afin de ne pas gaspiller l'énorme investissement consenti ces dernières par la communauté internationale dans son ensemble, et de ne pas, ainsi, hypothéquer les perspectives de solutions durables dans plusieurs régions du monde. Une approche plus négative alourdirait considérablement le fardeau qui pèse déjà sur les pays qui ont accueilli la grande majorité de la population réfugiée que compte aujourd'hui le monde.
19. Nous savons que le HCR est loin d'être la seule organisation à puiser dans les ressources rares de la communauté internationale et nous n'avons pas l'intention de priver les autres de l'appui qu'elles méritent. Nous n'ignorons pas l'existence, au-delà des limites de notre mandat, d'un large éventail d'autres besoins humains tout aussi légitimes et pressants que ceux des réfugiés. Nombreux sont ceux qui ont désespérément besoin, à l'intérieur de leur propre pays aide d'urgence à la reconstruction ou au développement. Notre objectif n'est pas de les priver de leur part de la générosité internationale. Ce serait non seulement contraire aux principes humanitaires dont s'inspire notre action, mais encore propice à de nouveaux exodes de réfugiés. Toutefois, nous ne devons ménager aucun effort pour veiller à ce que le processus de paix universellement applaudi, et son impact déterminant sur le climat international qui prévaut aujourd'hui, ne se traduise pas par une diminution des ressources mises à disposition pour la protection et l'assistance dont ont besoin les victimes de la violence et de la persécution, et particulièrement les réfugiés. Les solutions aux problèmes des réfugiés seront le fruit d'une longue et patiente gestation et toute hésitation ou marche arrière de la part de la communauté internationale saperait inéluctablement les possibilités de les mettre en oeuvre, que ce soit dans l'immédiat ou dans un avenir plus lointain.
20. Dans ce contexte, Monsieur le président, puis-je lancer ce matin un appel urgent aux pays donateurs traditionnels et à tous les autres Etats ou groupes d'Etats qui pourraient être en mesure de contribuer au financement de notre programme de le faire de toute urgence, dans un esprit de solidarité internationale avec les réfugiés et les gouvernements hôtes. Ce n'est que par un renforcement et un élargissement de l'appui des donateurs qu'une voie moyenne authentique et équitable sera trouvée entre les besoins des réfugiés et les ressources de la communauté internationale.
21. Je ne saurais conclure ces remarques liminaires sans rendre un hommage vibrant à notre président sortant, M. l'Ambassadeur Jamal de la République-Unie de Tanzanie, M. l'Ambassadeur Jamal, un ami bien connu du HCR et un défenseur infatigable de ses objectifs, a été pour nous une source inappréciable d'inspiration au cours de l'année difficile qui vient de s'écouler. Mes collaborateurs et moi-même lui sommes très reconnaissants de la maîtrise avec laquelle il a guidé nos travaux et de sa coopération sans faille. Dans le même temps, c'est avec la plus grande satisfaction que nous vous félicitons, M. l'Ambassadeur Dannenbring, pour votre élection et vous adressons tous nos voeux de succès en votre qualité de Président de la quarantième session du Comité exécutif, fonction où vous allez mettre au service des réfugiés du monde entier vos talents de diplomate et votre maîtrise dans l'art d'orchestrer les débats. Je voudrais également féliciter chaleureusement les autres membres du Bureau qui viennent d'être élus, tant je suis convaincu, alors que le Comité exécutif entame sa cinquième décennie de délibération, qu'un effort collectif visant à nous aider à exécuter notre mandat humanitaire est plus que jamais nécessaire. Ce qui est aujourd'hui en jeu, plus que jamais, c'est l'aptitude même du HCR et de la communauté internationale à tirer profit des horizons qu'ouvre le nouvel esprit de paix et de réconciliation; à garantir que, le moment venu, les solutions depuis si longtemps attendues seront à la fois réalisables et durables. Ce que l'on attend de nous, c'est un investissement considérable non seulement en moyens financiers, mais aussi en espoir, en solidarité et en dévouement. Eluder cette difficulté reviendrait à dilapider l'investissement que nous avons tous consenti pour remédier à la situation tragique des réfugiés et les guider vers des solutions. C'est notre intérêt à tous que d'éviter ce gaspillage et cette régression en veillant à ce que les principes humanitaires consacrés dans la Convention de 1951 et dont s'est inspirée notre approche commune de la protection et de l'assistance aux réfugiés, soient strictement respectés et encore renforcés. La sagesse politique, le bon sens et la générosité humaine nous interdissent d'emprunter aucune autre voie.
1 Nations Unies, Recueil des Trait;s, vol. 189, No 2545, p. 137.
2 Ibid., vol. 606, No 8791, p. 267.
3 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 189, No 2545, p. 137.
4 Ibid., vol. 606, No 8791, p. 267.
5 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 189, No 2545, p. 137.
6 Voir à la section N du présent rapport les déclarations interprétatives ou les réserves émises au sujet de ces conclusions.
7 Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, quarante - troisième session, supplément No 12 A (A/43/12/Add.1), sect. III G.
8 A/44/527, annexe.
9 Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, quarante - troisième session, supplément No 12 A (A/43/12/Add.1), sect. III F.
10 A/44/523, annexe.
11 On trouvera le compte rendu intégral des délibérations à ce sujet, y compris les déclarations du Directeur de la Division du droit des réfugiés et de la doctrine et du Président du Comté exécutif, dans les comptes rendus analytiques (A/AC.96/SR. 442-443).
12 Documents officiels de l'Assemblée générale, quarantième session, Supplément No 12 A (A/40/12/Add.1), annexe II.