Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, 1969
Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, 1969
A/7612/Add.1
Nations Unies
Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels : Vingt-quatrième Session
Supplément No.12 A (A/7612/Add.1)
Nations Unies, New York, 1969
I. INTRODUCTION1
1. Le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire a tenu sa vingtième session du 20 au 29 octobre 1969 au Palais des Nations, à Genève.
2. Le Comité a exprimé aux délégations de l'Algérie et de la Tunisie sa sympathie pour les victimes que les inondations ont faites dans ces deux pays.
A. Election du bureau
3. En vertu de l'article 10 du règlement intérieur, qui prévoit que le bureau est élu pour la durée de l'année, le Comité a élu par acclamation les membres suivants :
| Président : | Son Excellence M. G. Schlumberger | (Autriche) |
| Vice-président : | Son Excellence M. A. Oviedo | (Colombie) |
| Rapporteur : | M. N. Kandemir | (Turquie) |
B. Représentation à la session.
4. Tous les pays membres du Comité exécutif étaient représentés à la session, à savoir :
| Algérie | Grèce | République-Unie de Tanzanie |
| Australie | Iran | Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord |
| Autriche | Israël | Saint-Siège |
| Belgique | Italie | Suède |
| Brésil | Liban | Suisse |
| Canada | Madagascar | Tunisie |
| Chine (République de) | Nigéria | Turquie |
| Colombie | Norvège | Venezuela |
| Danemark | Ouganda | Yougoslavie |
| Etats-Unis d'Amérique | Pays-Bas | |
| France | République fédérale d'Allemagne |
5. Etaient représentés par des observateurs les gouvernements des pays suivants : Congo (République démocratique du), Cuba, Espagne, Ethiopie, Finlande, Inde, Nouvelle-Zélande, République centrafricaine, Sénégal, Soudan, Tchécoslovaquie et Zambie, ainsi que l'Ordre souverain de Malte.
6. L'ONU et les organisations qui lui sont reliées étaient représentées de la façon suivante : Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, Fonds des Nations Unies pour l'enfance (FISE), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Agence de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), Programme alimentaire mondial (PAM), Organisation Internationale du Travail (OIT), Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), Organisation mondiale de la santé (OMS) et Organisation météorologique mondiale (OMM).
7. Les organisations intergouvernementales suivantes étaient représentées par des observateurs : Commission des communautés européennes (CCE), Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME), Ligue des Etats arabes et Organisation de l'unité africaine (OUA).
C Observations liminaires du Président
8. Au nom du Comité, le Président a chaleureusement remercié le Président sortant, Son Excellence M. E. A. Westerlind, et a souhaité la bienvenue aux nouveaux pays membres du Comité ainsi qu'aux observateurs d'autres pays et aux représentants d'organismes des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales, enfin à la presse et au public.
D. Adoption de l'ordre du jour - Décision du Comité
9. Le Comité exécutif a décidé d'adopter l'ordre du jour suivant :
1) Election du bureau
2) Adoption de l'ordre du jour (A/AC.96/406/Rev.2)
3) Exposé du Haut Commissaire (A/AC.96/411)
4) Protection internationale (A/AC.96/413)
5) Réinstallation des réfugiés (A/AC.96/417)
6) Programme d'assistance matérielle du HCR
a) Rapport sur les opérations courantes du HCR en 1968 et 1969 (A/AC.96/ 407 et A/AC.96/INF.84-87 et INF.90-101)
b) Programme du HCR pour 1969 (A/AC.96/421 et A/AC.96/INF.102)
c) Programme du HCR pour 1970 (A/AC.96/412 et 412/ Add.1)
7) Coopération avec les Nations Unies et les autres membres du système des Nations Unies (A/AC.96/410 et 410/Add.1)
8) Aide aux réfugiés dans le domaine de l'éducation (A/AC.96/418)
9) Etats financiers pour 1968
a) Etats financiers et rapport des commissaires aux comptes (A/AC.96/408 et 415)
b) Rapport sur les placements pour l'année terminée le 31 décembre 1968 (A/AC.96/409)
10) Etat des contributions et situation financière globale en 1969 et 1970 (A/AC.96/416 et A/AC.96/420)
11) Dépenses administratives pour 1970 (A/AC.96/414)
12) Contrôle et limitation de la documentation (HCR/EC(XX)/CRD.1)
13) Questions diverses
14) Examen du projet de rapport de la session
II. QUESTIONS GENERALES
A. Exposé du Haut Commissaire et discussion générale (Point 3 de l'ordre du jour)
10. Le Haut Commissaire a fait un exposé introductif, dans lequel il a donné un aperçu des principaux aspects de l'évolution des activités d'aide aux réfugiés depuis leur origine, à l'époque de Fridtjof Nansen. Au cours des cinquante années qui se sont écoulées depuis lors, un véritable statut juridique du réfugié a été mis au point, comme en témoigne l'adoption d'instruments essentiels tels que la Convention de 1951 et le Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés, la nouvelle Convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique adoptée par l'Organisation de l'unité africaine et la Déclaration des Nations Unies relative à l'asile territorial. Tous les efforts doivent aujourd'hui être axés, a-t-il dit, sur la mise en oeuvre effective de ces instruments, de façon que les réfugiés puissent en tirer tour le parti utile.
11. Le Haut Commissaire a ajouté que des progrès analogues ont été réalisés dans la mise en oeuvre des programmes amorcés à l'époque de la création du HCR, et qui s'étendent maintenant à plus de 50 pays. Ils consistent à apporter une assistance matérielle allant d'une aide aux handicapés ou à l'éducation, à des activités novatrices dans le domaine de l'établissement rural, dont la coopération entre institutions, qui se développe actuellement, constitue un facteur très important. Il a souligné, en particulier, les progrès réalisés dans la réinstallation par voie de migration, indispensable pour éviter que des réfugiés s'accumulent dans les camps et pour alléger le fardeau qui pèse sur les pays de premier asile. On s'est heurté, inévitablement, à des contretemps qui ont obligé à modifier des projets et à réviser les objectifs du Programme dans plusieurs pays d'Afrique, soit que des problèmes nouveaux aient surgi, soit que des projets d'installation d'envergure aient dû rester en souffrance pendant quelque temps. Il faut aussi compter avec le problème des cas individuels de réfugiés se trouvant dans des centres urbains d'Afrique; on espère que le Bureau de l'Organisation de l'unité africaine pour le placement et l'éducation des réfugiés contribuera beaucoup à sa solution.
12. Parallèlement à la mise en oeuvre de ces diverses formes d'assistance, la promotion du rapatriement volontaire, qui est l'une des meilleures solutions au problème des réfugiés, constitue une tâche très importante.
13. Le Haut Commissaire a souligné le caractère humanitaire et apolitique de l'action du HCR et le fait que cette conception avait beaucoup contribué à faire comprendre à tous les membres de la communauté internationale l'intérêt de ses activités en faveur des réfugiés, comme en témoigne l'adoption unanime, par l'Assemblée générale, de la résolution 2399 (XXIII) relative au dernier rapport annuel du Haut Commissaire. L'expérience a montré qu'une action prompte et discrète menée en consultation avec les gouvernements intéressés pour résoudre des problèmes politiques par des moyens apolitiques, stimulait l'intérêt porté par les gouvernements des Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies aux problèmes des réfugiés et servait ainsi leur cause.
14. Une structure financière solide est également nécessaire pour que le HCR puisse remplir sa mission, et le Haut Commissaire a été heureux de constater qu'en 1969, pour la première fois, 70 gouvernements avaient apporté une participation financière aux programmes du HCR. Il a demandé instamment aux gouvernements d'accroître encore leur participation de façon que les programmes du HCR, qui sont des programmes gouvernementaux, finissent par être financés intégralement de source gouvernementale.
15. En terminant, le Haut Commissaire a exprimé l'espoir que le jour ne tarderait pas à venir où régneraient la paix et la justice, où il n'y aurait plus de réfugiés et où la civilisation signifierait avant tout le droit, pour tout homme, de vivre paisiblement dans son pays.
16. Les membres du Comité ont fait l'éloge des résultats importants acquis dans des nombreux domaines d'assistance aux réfugiés, y compris la consolidation de leur situation juridique, l'exécution de projets d'assistance conçus en fonction de situations différentes de réfugiés dans plus de 50 pays, la réinstallation par voie de migration et l'aide à l'intégration (indispensable pour que les pays d'accueil puissent avoir une politique d'asile libérale) et l'aide à l'éducation, facteur important dans l'intégration des réfugiés. On a aussi souligné le caractère croissant de la coopération entre le Haut Commissariat, les gouvernements, d'autres organes des Nations Unies, les organisations régionales et les organisations non gouvernementales.
17. Les représentants ont été unanimes à promettre l'appui de leurs gouvernements pour les activités du HCR et à approuver la conception humanitaire et apolitique que le Haut Commissaire se faisait de son rôle. Ils ont noté que l'unanimité s'était faite en faveur de l'action du HCR et que son rôle était désormais reconnu sans réserve au sein de la communauté internationale. De nombreux orateurs ont dit que son impartialité lui permettait de contribuer à faire comprendre, entre Etats voisins, les problèmes de réfugiés. Ils se sont plu à noter que le Haut Commissaire, grâce à son art de résoudre des problèmes politiques de réfugiés par des moyens apolitiques ainsi qu'au caractère diversifié de ses activités dans les domaines économiques, social et juridique, contribuait à la réalisation des objectifs des Nations Unies.
18. En ce qui concerne l'évolution des problèmes de réfugiés dans le monde, le Comité a noté avec inquiétude que le nombre total des réfugiés relevant du mandat du HCR tendait à augmenter.
19. Un représentant a appelé l'attention sur la nécessité de maintenir des allocations appropriées pour l'aide aux réfugiés dans certains pays d'asile européens, ce qui permet, dans les pays intéressés, de dégager des fonds bien plus considérables à d'autres sources.
20. De nombreux représentants, y compris ceux de pays d'asile européens, ont appelé l'attention sur le nombre croissant de personnes en quête d'asile arrivées dans certains pays d'Europe et dont la présence constituait une lourde charge eu égard à la capacité d'accueil et, dans certains cas, aux ressources financières de ces pays. Ils ont estimé qu'il importait, pour éviter la concentration de réfugiés dans des centres d'accueil provisoires, que l'on continue à accélérer les procédures de réinstallation, et ils se sont félicités des mesures prises à cet effet par les gouvernements des pays d'immigration, conjointement avec les organisations internationales et non gouvernementales intéressées. Le représentant de la Yougoslavie a exprimé l'espoir que son pays serait compris parmi ceux que visiteront les missions de sélection.
21. Le Comité a noté qu'en Afrique, où le problème des réfugiés a maintenant pris plus d'ampleur que partout ailleurs, le nombre des réfugiés avait encore augmenté, avec toutes les conséquences qui en résultaient dans le domaine de l'assistance matérielle. Il a entendu avec intérêt des représentants et des observateurs de pays africains, qui ont rendu compte de l'évolution de la situation des réfugiés dans leur pays, et il s'est plu à noter la contribution active apportée à l'oeuvre d'assistance par ces gouvernements et par l'Organisation de l'unité africaine, dont le Bureau pour le placement et l'éducation des réfugiés a maintenant commencé avec succès à s'occuper de la réinstallation de réfugiés individuels dans divers pays africains. Les pays africains où ont été mis en oeuvre des projets du HCR ont fourni, comme ils l'avaient déjà fait, d'importantes contributions d'appoint, y compris des services, de l'équipement et des terres.
22. A la suite d'une déclaration faite au cours de la session par l'observateur de l'Organisation de l'unité africaine (OUA)2 le Comité a pris note de la collaboration féconde qui s'était établie entre le HCR et l'OUA. Il a noté également que la Convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique récemment adoptée par l'Assemblée des chefs d'Etat et de gouvernement de l'OUA faisait du droit d'asile une obligation contractuelle et disposait aussi que l'octroi de l'asile à des réfugiés était un acte humanitaire et ne devait pas être considéré comme un geste inamical à l'égard d'autres pays membres.
23. A propos de la disposition relative à l'interdiction des activités subversives contenue dans la Convention de l'OUA, des représentants ont souligné l'importance qu'il y avait à ce que les réfugiés s'abstiennent de toute activité de ce genre. Un représentant a fait observer que les personnes qui avaient des activités subversives, où qu'elles soient, ne devraient pas être admises au bénéfice de la protection du HCR.
24. Parlant, en particulier, de l'intégration du grand nombre de réfugiés sur lequel portent les opérations d'établissement rural en Afrique, plusieurs membres du Comité ont dit qu'il importait que les réfugiés participent au développement économique et social de leur pays d'adoption. C'est indispensable, non seulement du point de vue humanitaire, mais aussi du point de vue économique, car - c'est l'un des principes de la stratégie prévue pour la deuxième Décennie des Nations Unies pour le développement - la rapidité de la croissance économique est liée en grande partie à l'existence de possibilités égales pour tous. L'aide à l'éducation est, à cet égard, un facteur important. Un représentant a rappelé que l'on pourrait plus facilement maintenir les problèmes de réfugiés en Afrique dans certaines limites si les résolutions récentes de l'Assemblée générale relatives à l'octroi de l'indépendance à certains pays étaient plus complètement mises en oeuvre.
25. Certains représentants ont aussi fait remarquer que, bien qu'il existe déjà en Asie des problèmes de réfugiés assez sérieux, qui requièrent l'attention constante du HCR, l'évolution des événements sur ce continent risquait d'entraîner un accroissement du nombre de réfugiés à secourir.
26. Les membres du Comité ont déclaré qu'ils estimaient que le Haut Commissariat était en mesure, conjointement avec les gouvernements et d'autres organisations intéressées, de continuer à empêcher les problèmes nouveaux de prendre de l'ampleur et de faire le nécessaire pour que l'aide dont les réfugiés ont besoin leur soit dispensée. Toutefois, il n'a pas échappé au Comité qu'en raison des ressources limitées dont il dispose, le Haut Commissaire doit faire en sorte que ses programmes d'aide aux réfugiés puissent se terminer le plus tôt possible, de façon à pouvoir s'attaquer aux problèmes nouveaux dès qu'ils surgissent. Le Comité a noté, à ce propos, qu'une coopération accrue avec d'autres organes des Nations Unies pourrait permettre au Haut Commissaire de cesser progressivement l'exécution de son programme d'assistance matérielle dans certains pays en voie de développement, comme il le fait déjà dans d'autres. Plusieurs représentants ont néanmoins considéré qu'étant donné le caractère dynamique et imprévisible des problèmes de réfugiés, il ne faudrait pas qu'il soit mis fin trop tôt aux programmes d'assistance du HCR si l'on voulait que les réfugiés en tirent vraiment bénéfice. Il importe aussi, à leur avis, de maintenir un dispositif efficace pour face aux problèmes, notamment en raison du nombre assez important de réfugiés dans beaucoup de pays du monde entier.
27. On a souligné aussi qu'avec le vieillissement de la population de réfugiés, le nombre de personnes handicapées allait sans doute augmenter - perspective confirmée par une enquête récente - et qu'il faudrait peut-être s'occuper de nouveau d'un certain nombre de réfugiés dont le cas avait été résolu antérieurement.
28. Plusieurs orateurs ont informé le Comité des facilités ménagées aux réfugiés en ce qui concerne l'acquisition de la nationalité du pays d'accueil, dernière étape sur la voie qui mène à l'intégration complète. D'autres ont souligné l'importance du rapatriement volontaire et estimé que l'intégration finale par voie de naturalisation ne doit intervenir que si la solution du rapatriement volontaire se révèle impraticable.
29. Au cours du débat, le représentant du Saint-Siège a réaffirmé que le problème des réfugiés inspirait au Saint-Siège une vive inquiétude qui trouvait un écho dans le Motu proprio « Pastoralis migratorum cura » du 15 août 1969.
30. Au sujet du financement des programmes du HCR, le Comité a noté avec satisfaction que la participation financière s'était notablement élargie. Le nombre de gouvernements contribuant au Programme ordinaire pour 1969 dépassera sans doute 70, et l'on a suggéré de se donner pour objectif, à l'occasion du vingtième anniversaire du HCR, de porter ce nombre à 100. Le Comité s'est réjoui des annonces de contributions gouvernementales accrues sur lesquelles on trouvera des précisions plus loin an paragraphe 136.
31. Le Comité a entendu des déclarations de l'observateur du Conseil international des agences bénévoles et de l'observateur de l'Association pour l'étude du problème mondial des réfugiés.3 Le Comité a conscience de la contribution qu'apportent les institutions bénévoles à l'oeuvre d'assistance aux réfugiés; il été informé qu'une conférence nationale d'organisations non gouvernementales allait se réunir aux Etats-Unis dans le courant de l'année et offrirait l'occasion de mieux mettre en lumière les problèmes de réfugiés.
32. Au cours du débat, plusieurs représentants ont souligné l'utilité des activités d'information destinées à tenir le grand public au courant de l'oeuvre entreprise en faveur des réfugiés. Plusieurs orateurs ont suggéré que le Haut Commissariat poursuive dans ce sens ses activités dans le domaine de l'information et s'attache, tout particulièrement, à faire prendre plus vivement conscience au grand public des problèmes de réfugiés à l'occasion de la célébration du vingtième anniversaire du HCR.
Décision du Comité
33. Le Comité exécutif
a) A pris note avec satisfaction de l'exposé du Haut Commissaire et des résultats acquis par le Haut Commissariat pendant la période considérée,
b) A approuvé les principes généraux exposés par le Haut Commissaire en ce qui concerne les activités du HCR et, en particulier, la conception apolitique qu'il se fait du rôle du HCR, qui est conforme à l'intérêt général des Etats membres,
c) A profondément conscience du fait que le HCR doit encore s'occuper de problèmes de réfugiés en Europe, en plus des problèmes d'envergure qui se posent en Asie et en Afrique, et qu'un supplément d'assistance en faveur d'une proportion considérable de réfugiés relevant de son mandat est encore requis,
d) A rendu hommage au HCR, aux gouvernements et aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales pour les initiatives nouvelles qu'ils ont prises dans divers domaines et les efforts qu'ils ont déployés de concert au bénéfice des réfugiés,
e) A recommandé que l'on continue à chercher à faire comprendre au grand public les besoins des réfugiés, notamment à l'occasion du vingtième anniversaire, tout proche, du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.
B Coopération avec l'Organisation des Nations Unies et les autres membres du système des Nations Unies (Point 7 de l'ordre du jour)
34. Le Comité a examiné le rapport présenté par le Haut Commissaire dans le document A/AC.96/410, ainsi que le rapport de la Réunion spéciale interorganisations sur l'aide aux réfugiés en Afrique (A/AC.96/410/Add.1).
35. En présentant ce point, le chef de cabinet du Haut Commissaire a dit que la coopération entre le HCR et les autres membres du système des Nations Unies dont le Comité exécutif avait pris l'initiative, en était arrivée au stade de la réalisation. On a établi avec toutes les institutions intéressées des contacts étroits, que viennent renforcer des échanges réguliers d'informations.
36. En outre, le Haut Commissaire participe aux réunions du Conseil économique et social et du Comité administratif de coordination (CAC) ainsi qu'à d'autres réunions interorganisations, de façon que le HCR tire un profit maximum des activités des Nations Unies susceptibles de contribuer à l'installation des réfugiés. Il faut savoir beaucoup de gré aux nombreuses institutions qui font la preuve de leur bonne volonté en appuyant les activités d'assistance aux réfugiés dans toute la mesure compatible avec leurs possibilités constitutionnelles et financières. La coopération entre institutions est un processus de caractère continu, qui ne pourra porter tous ses fruits que par une action progressive.
37. Le Comité a également entendu une déclaration du Coordonnateur du programme de coopération entre le HCR et les organisations, qui a exposé certains des problèmes pratiques auxquels elle se heurte. Ils ont trait tout d'abord à la fourniture de services d'experts en poste en dehors du pays où leur concours est nécessaire, car il faut, dans ce cas, obtenir l'approbation du gouvernement et engager certaines dépenses. Le deuxième problème général tient à ce que le gouvernement du pays d'accueil doit adresser une demande officielle à l'organisation intéressée avant que le bénéfice d'un projet puisse être étendu aux réfugiés. En Troisième lieu, lorsqu'on cherche à faire bénéficier une zone d'installation de réfugiés d'un projet d'aménagement rural du PNUD quand l'aide du HCR touche à sa fin, le PNUD peut seulement, au mieux, financer les études de préinvestissement, et l'aide au développement proprement dite nécessite des capitaux importants qui ne peuvent être fournis que par des institutions financières telles que celles du Groupe de la Banque mondiale. Le HCR a donc dû participer au financement de projets du PNUD au Burundi et dans la République centrafricaine pour consolider la situation économique et sociale des réfugiés, en attendant la mise en oeuvre de projets de développement rural intégré proprement dits.
38. On se heurte aussi à des difficultés pour faire bénéficier les réfugiés de programmes d'enseignement et de formation, en ce qui concerne l'approbation du gouvernement du pays d'accueil, les dépenses et les possibilités d'admission dans les établissements
39. L'orateur a fait remarquer qu'en plus des possibilités de coopération esquissées dans le document présenté, le HCR pourrait contribuer financièrement à certains projets avantageux pour les réfugiés dont l'exécution est assurée par d'autres membres du système des Nations Unies.
40. On s'est interrogé sur les meilleurs moyens de financer, au titre des programmes du HCR pour 1969 et 1970, les systèmes d'adduction d'eau nécessaires aux zones d'installation de réfugiés au Soudan et en Ouganda. Le représentant de la France s'est demandé s'il ne serait pas plus indiqué que le PUND finance l'importante dépense d'investissement en cause, qu'un gouvernement financerait normalement par l'emprunt. Un autre représentant s'est inquiété à l'idée que le HCR doive éventuellement financer d'autres projets du même genre et a exprimé l'espoir que l'approbation du Comité ne constituerait pas précédent. Plusieurs représentants se sont demandé si ce genre de dépense d'investissement ne pourrait pas être financé par un emprunt contracté par le gouvernement intéressé par l'intermédiaire des institutions compétentes du système des Nations Unies et, en particulier, des institutions du groupe de la Banque mondiale ou de la Banque africaine de développement. Une autre solution pourrait être que la mise de capitaux initiale prélevée sur des ressources du HCR pour ce genre de dépenses lui soit remboursée quand le gouvernement aurait obtenu, à un stade ultérieur, le concours des institutions des Nations Unies s'occupant d'aide au développement. Un représentant a pensé que le HCR pourrait, en pareil cas, informer à l'avance les membres du Comité exécutif pour qu'ils puissent intervenir en faveur de ces projets au Conseil d'administration de l'institution des Nations Unies intéressée. On a aussi suggéré d'étudier la possibilité de rechercher des prêts de capitaux à d'autres sources et d'envisager l'utilisation de fonds provenant de programmes gouvernementaux d'aide bilatérale.
41. Le Comité a entendu une déclaration dans laquelle le Haut Commissaire a fait remarquer que le HCR n'avait d'autre ressource que d'inclure les dépenses afférentes à l'adduction d'eau dans les projets envisagés, d'abord parce que les projets en question ne sont pas de la compétence du PUND, qui s'occupe essentiellement de préinvestissement, et ensuite parce que, selon les procédures actuelles, une demande officielle adressée par le gouvernement au PNUD ou à un autre membre du système des Nations Unies n'aurait pas pu être prise en considération à temps. Si l'on doit retarder d'une année encore l'établissement du système d'adduction d'eau au Soudan, le Comité exécutif risque de se trouver devant le grave problème des soins et de l'entretien des réfugiés en attendant leur installation dans la nouvelle zone. L'observateur du Soudan a expliqué en outre que le projet en question avait pour but, au premier stade, de fournir de l'eau potable, qui n'est disponible qu'en très petite quantité.
42. Le Comité a noté, à la suite d'une déclaration d'un représentant du Haut Commissaire, que cette question retiendrait toute l'attention et que le Haut Commissaire en saisirait les institutions des Nations Unies susceptibles d'apporter une aide en cette matière.
43. A propos des faits signalés dans le document A/AC.96/410 et Add.1, plusieurs représentants se sont déclarés satisfaits des progrès accomplis, notamment à la suite de la Réunion spéciale interorganisations pour l'assistance aux réfugiés et ont remercié les nombreuses institutions qui avaient offert une collaboration pratique au cours de cette réunion. Il ne leur a pas échappé que de nombreux obstacles d'ordre administratif, technique et constitutionnel gênaient encore le développement de la coopération entre institutions. Mais ils ont dit qu'ils ne doutaient pas que le HCR et les autres institutions intéressées soient capables de poursuivre et d'étendre leur action concertée, de façon que l'on tire tous les avantages possibles des activités des divers organismes des Nations Unies dont la plupart ont un rôle complémentaire à jouer dans l'oeuvre d'assistance aux réfugiés.
44. Le Comité a entendu des déclarations des représentants du PNUD, du PAM, de l'OIT, de l'OMS, de la FAO et de l'OMM, dans lesquelles ils ont dit le vif désir de leurs organisations de coopérer avec le HCR et les gouvernements des pays d'accueil, aux limites extrêmes de leurs possibilités financières et constitutionnelles, à l'oeuvre d'assistance aux réfugiés.4 Il est apparu, d'après ces déclarations, que les possibilités variaient d'une organisation à l'autre et selon le lieu où se trouvaient les réfugiés. Malgré les limitations diverses que leur impose leur constitution ou d'autres astreintes, toutes les organisations intéressées peuvent apporter leur concours sous une forme ou sous une autre. C'est surtout une question de mise au point, dans chaque cas, d'une formule optimale entre le HCR, les institutions et les gouvernements des pays hôtes qui ont un rôle important à jouer dans l'attribution de la priorité voulue aux projets dont les réfugiés tirent bénéfice.
45. Il est aussi apparu nettement, à la suite de ces déclarations, que certains des problèmes et des difficultés évoqués pouvaient être résolus jusqu'à un certain point, comme c'est déjà le cas, par exemple, certaines activités en faveur des réfugiés peuvent être financées sur le fonds de roulement du PNUD ou sur les crédits inscrits aux budgets ordinaires des institutions spécialisées, à la demande du Haut Commissaire; en outre, des services d'experts ont déjà été fournis pendant un certain temps par des institutions telles que l'OIT, l'OMS et la FAO; des quantités considérables de vivres sont envoyées aux réfugiés grâce au PAM, sans que le HCR ait à débourser autre chose que les frais du transport dans le pays même; dans certaines conditions, les réfugiés peuvent être admis aux cours d'enseignement général ou de formation professionnelle patronnés par certaines institutions des Nations Unies.
46. En ce qui concerne le problème particulier des demandes que les gouvernements doivent généralement présenter avant que les institutions des Nations Unies puissent apporter un concours, on a fait remarquer que les représentants résidents du Programme des Nations Unies pour le développement étaient bien placés pour encourager les gouvernements à présenter ces demandes et à leur donner la priorité nécessaire. L'observateur d'un pays africain de résidence a fait remarquer qu'on pourrait mettre au point une procédure simplifiée analogue à la formule adoptée par l'OIT, qui devrait permettre au HCR, quand il aurait reçu d'un gouvernement une demande d'assistance en faveur de réfugiés, d'informer les institutions des Nations Unies intéressées de façon qu'elles puissent agir promptement, sur la base de la demande du HCR.
47. L'attention a également été attirée, au cours du débat, sur la possibilité de recourir aux services de volontaires dans l'exécution de projets d'assistance aux réfugiés.
Décision du Comité
48. Le Comité exécutif
a) A pris note avec satisfaction du rapport sur la coopération avec l'Organisation des Nations Unies et les autres membres du système des Nations Unies, présenté par le Haut Commissaire (A/AC.96/410) ainsi que des progrès accomplis dans cet important domaine;
b) A rendu hommage aux autres membres du système des Nations Unies pour le concours actif qu'ils apportent à l'oeuvre d'assistance aux réfugiés;
c) A demandé instamment que la coopération entre le HCR et les autres institutions et programmes des Nations Unies se traduise de plus en plus par des mesures pratiques d'aide aux réfugiés;
d) A recommandé que les gouvernements des pays de résidence intéressés accordent la priorité qu'ils méritent aux projets d'organes des Nations Unies exécutés dans les régions où se trouvent des réfugiés, ou pouvant, de toute autre manière, profiter aux réfugiés;
e) A souligné la nécessité d'éviter tous retards ou interruptions dans la mise en oeuvre des projets d'assistance lorsqu'un accord n'est pas encore intervenu sur le point de savoir qui sera chargé, en fin de compte, de les mener à leur terme;
f) A recommandé qu'en ce qui concerne les besoins d'équipements d'infrastructure dans les zones d'installation, qui entraînent des dépenses importantes et sont du domaine de l'aide au développement, le Haut Commissaire étudie toutes les possibilités de faire en sorte que ces équipements soient financés avec le concours d'organisations spécialisées dans l'aide financière au développement ou encore, que le Haut Commissaire étudie la possibilité d'obtenir, d'autres sources d'aide financière au développement, le remboursement des sommes qu'il a déjà versées à ce titre.
C. Contrôle et limitation de la documentation - Question des comptes rendus analytiques (Point 12 de l'ordre du jour)
49. Le Comité a examiné une note sur le contrôle et la limitation de la documentation, présentée par le Haut Commissaire sur la question des comptes rendus analytiques (A/AC.96/424).
50. En présentant ce point, le Secrétaire du Comité a rappelé que la question des comptes rendus analytiques était actuellement à l'examen dans un certain nombre de comités des Nations Unies, et que le Comité exécutif pourrait, en temps utile, tenir compte de leurs conclusions.
51. Le Comité a examiné les diverses possibilités suggérées au paragraphe 5 du document A/AC.96/424. Au cours du débat qui a suivi, on a examiné s'il y avait lieu de supprimer purement et simplement les comptes rendus analytiques, ou de les maintenir sous une forme plus concise.
52. Le représentant du Canada a dit que son gouvernement estimait que la suppression des comptes rendus analytiques permettrait une grosse économie de temps, d'efforts et d'argent. La documentation du Comité exécutif n'est pas surabondante, mais la suppression des comptes rendus constituerait une contribution à l'effort général entrepris par les organes des Nations Unies pour réduire le volume de leur documentation. Cette idée a été appuyée par un certain nombre de représentants.
53. De son côté, le représentant de la France a déclaré qu'en plus du rapport et des décisions écrites du Comité, il était nécessaire de conserver des traces de ses débats indiquant les raisons pour lesquelles les représentants gouvernementaux avaient accepté ou rejeté les propositions présentées au Comité. En conséquence, il s'est déclaré en faveur du système de comptes rendus succincts dont il est question au paragraphe 5 d) de ce document. Ces vues ont été appuyées par de nombreux représentants.
54. D'autres représentants ont dit que tout en étant en faveur d'une suppression pure et simple des comptes rendus, ils seraient prêts à ce que l'on mette à l'essai la proposition tendant à établir des comptes rendus succincts, à condition toutefois que les amendements ultérieurs ne viennent pas en augmenter la longueur.
55. En réponse à une question, le Secrétaire du Comité a rappelé que la longueur des comptes rendus avait été réduite quelques années plus tôt. On pourrait, à son avis, la raccourcir encore en insistant essentiellement sur les motifs des propositions et en consacrant moins de développement qu'actuellement aux déclarations générales d'intérêt historique ou descriptif, notamment lorsque les informations se trouvent déjà dans les documents présentés. Il a ajouté que les comptes rendus étaient indispensables, pendant la session, pour préparer rapidement le projet de rapport.
56. Un représentant a suggéré qu'il y aurait peut-être intérêt à conserver le système actuel étant entendu toutefois que les comtes rendus distribués à titre provisoire ne seraient pas redistribués sous forme définitive.
Décision du Comité
57. Le Comité a décidé d'adopter la formule des comptes rendus analytiques succincts conformément à la proposition du paragraphe 5 d) du document A/AC.96/424, à titre d'essai, à sa vingt-troisième session, étant entendu qu'on n'épargnerait aucun effort pour les rendre aussi concis que possible.
D. Présentation des documents au Comité
58. Plusieurs suggestions ont été faites au sujet de la présentation des documents. En ce qui concerne la protection internationale, on a proposé de présenter au Comité à sa prochaine session un rapport plus étoffé. En ce qui concerne le programme du HCR, on a suggéré d'essayer de réduire le nombre des documents en en regroupant certains et de faire aussi un effort pour faciliter la comparaison entre le contenu des documents de caractère analogue.
Décision du Comité
59. Le Comité a noté que l'Administration tiendrait compte des suggestions présentées en vue de faciliter la tâche du Comité.
III. PROTECTION INTERNATIONALE (Point 4 de l'ordre du jour)
60. Le Comité a examiné la note relative à la protection internationale (A/AC.96/413), dans laquelle le Haut Commissaire signalait certains des faits importants qui s'étaient produits depuis la session précédente.
61. En présentant ce point de l'ordre du jour, le représentant du Haut Commissaire a rappelé que 57 Etats étaient maintenant parties à la Convention de 1951 et 34 au Protocole de 1967, et que 12 autres venaient de décider d'adhérer à ces instruments. Il a signalé l'importance de l'adoption récente par l'Organisation de l'unité africaine (OUA) d'une convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, qui constituait un complément aux instruments internationaux de base relatifs aux réfugiés; il a noté que cette convention reprenait en particulier, à son article 2, les principes contenus dans la déclaration des Nations Unies relative à l'asile territorial.
62. Le représentant du Haut Commissaire a souligné aussi l'importance d'une mise en oeuvre effective des dispositions juridiques favorable aux réfugiés et a expliqué que les questionnaires types visés au paragraphe 9 du document A/AC.96/413 avaient pour but d'aider les gouvernements à élaborer la législation nécessaire à cet effet. Le Haut Commissaire se propose de rendre compte au Comité des réponses qu'il recevra à ces questionnaires.
63. Il a rappelé en outre que les lois relatives à la détention préventive doivent respecter les principes généraux des droits de l'homme et que l'Etat qui ne peut autoriser un réfugié à rester sur son territoire doit lui laisser un certain temps pour solliciter son admission dans un autre pays. Il a aussi brièvement rendu compte des efforts accrus déployés par le HCR dans le domaine de la protection en Afrique.
64. Au cours du débat qui a suivi, ainsi que pendant la discussion générale, la plupart des orateurs ont souligné l'importance fondamentale de la protection internationale des réfugiés et se sont déclarés satisfaits des résultats acquis pendant la période considérée. Ils se sont plu à constater que le nombre d'adhésions à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés augmentait rapidement et que la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'OUA avait adopté, en ce qui concerne les réfugiés, une convention régissant les aspects propres aux problèmes de réfugiés en Afrique dont les dispositions témoignaient de leur attachement aux principes de l'asile et du non-refoulement. Plusieurs représentants ont estimé qu'il conviendrait de développer encore les activités de protection en Afrique et dans d'autres régions où le nombre de réfugiés allait en augmentant.
65. A la suite de déclarations du représentant du Haut Commissaire et du représentant des Pays-Bas, le Comité a noté que le Gouvernement des Pays-Bas, en sa qualité de dépositaire de l'Accord de La Haye du 23 novembre 1967 relatif aux marins réfugiés, avait élaboré un protocole en étendant le bénéfice aux réfugiés couverts par le Protocole de 1967 et qu'il avait de bonnes raisons d'espérer que les gouvernements adhéreraient à cet instrument.
66. Plusieurs représentants et certains observateurs gouvernementaux ont rappelé que, bien que leurs pays n'aient pas encore adhéré à la convention ou au protocole, ils accordaient déjà aux réfugiés un traitement analogue à celui que ces instruments prévoyaient pour eux.
67. Plusieurs orateurs ont souscrit à l'idée que l'adhésion à des instruments juridiques ne suffisait pas si elle n'était accompagnée d'une mise en oeuvre complète et efficace des dispositions qu'ils contenaient. On a appelé l'attention, à cet égard, sur l'utilité du questionnaire type que le Haut Commissaire se proposait d'adresser aux gouvernements et qui portait sur certains points importants comme le droit au travail.
68. Quelques représentants ont fait valoir aussi que la protection internationale, tout en visant à assurer aux réfugiés un statut mieux approprié, facilitait leur intégration économique et sociale dans le pays qui les avait accueillis. Un représentant a souligné la nécessité de veiller à accorder aux réfugiés se trouvant dans un même pays un statut aussi uniforme que possible.
69. Le Comité a examiné de façon approfondie la question importante de l'aide aux réfugiés lorsqu'ils perdent cette qualité en acquérant la nationalité du pays où ils résident. Le Comité a pris note, avec intérêt, des nouvelles initiatives prises à cet égard et des facilités que plusieurs gouvernements accordaient ou se proposaient d'accorder aux réfugiés dans le domaine de la naturalisation. Quelques représentants ont estimé que la naturalisation ne devrait être envisage que lorsqu'il apparaît nettement que le rapatriement volontaire ne constitue plus une solution possible. Quelques représentants ont souligné aussi que l'acquisition d'une nouvelle nationalité constituait une décision importante dans la vie d'un homme et devait être prise en pleine connaissance de toutes ses implications.
Conclusions du Comité
70. Le Comité exécutif :
a) A réaffirmé l'importance qu'il attachait à la protection internationale des réfugiés, fonction essentielle du Haut Commissariat;
b) A exprimé au Haut Commissaire ses remerciements pour les efforts qu'il déploie dans ce domaine et souligné la nécessité de les poursuivre, surtout dans les régions où de nouveaux problèmes ont surgi, sans cependant affaiblir la protection internationale ailleurs;
c) A félicité l'Organisation de l'unité africaine de la part qu'elle a prise à l'oeuvre de protection internationale des réfugiés en adoptant le texte d'une convention régissant les aspects propres aux problèmes de réfugiés en Afrique;
d) A noté les initiatives nouvelles prises récemment en ce qui concerne la libre acquisition par les réfugiés de la nationalité de leur pays de résidence par voie de naturalisation quand le rapatriement librement consenti n'offre plus de solution et il a exprimé l'espoir que des mesures positives continueraient d'être prises à cet égard;
e) A noté le nombre croissant des Etats parties à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés;
f) A exprimé l'espoir que l'adhésion aux instruments juridiques relatifs au statut des réfugiés serait suivie de la mise en oeuvre la plus totale et la plus efficace des dispositions juridiques énoncées dans ces instruments;
g) A accueilli avec satisfaction l'initiative du Gouvernement des Pays-Bas visant à étendre la portée actuelle de l'arrangement de 1957 relatif aux marins réfugiés, afin de l'aligner sur le Protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés.
IV. REINSTALLATION DES REFUGIES (point 5 de l'ordre du jour)
71. Le représentant du Haut Commissaire, en présentant le rapport sur la réinstallation des réfugiés (A/AC.96/417), a souligné le caractère promotionnel du rôle du Haut Commissaire dans ce domaine. Il a fait remarquer que 13 359 réfugiés au sens de la Convention de 1951 ont été transportés par les soins du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIMM). Comme beaucoup de personnes en quête d'asile ont émigré avant qu'on ait pu prendre une décision sur leur statut de réfugiés, ce chiffre ne représente qu'une partie des réfugiés réinstallés pendant la période considérée. Le représentant du Haut Commissaire a informé le Comité de certains faits nouveaux : le Gouvernement suédois a accepté que le HCR présente des dossiers de réfugiés se trouvant dans des pays où la mission suédoise de sélection ne s'est pas rendue régulièrement; plus de 150 réfugiés albanais ont été transférés de Yougoslavie en Italie en vue de leur réinstallation aux Etats-Unis; le transfert du présent contingent de réfugiés turkmènes en Turquie est terminé, et la réinstallation du groupe de réfugiés haïtiens aux Bahamas est à peu près achevée.
72. M. John F. Thomas, directeur du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes, évoquant les relations de travail étroites existant entre le HCR et le CIME, a souligné que l'activité du CIME contribuait à atténuer les tensions en facilitant le départ des réfugiés et en permettant aux gouvernements de continuer à appliquer leur généreuse politique d'asile. La Convention de l'Organisation de l'unité africaine régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique utilise une terminologie très complète, qui s'applique également à l'Europe et peut-être au monde entier.
73. Il faut toutefois que la politique d'ouverture des frontières des pays d'asile en Europe soit étayée par une action de la communauté internationale et, notamment, des pays d'immigration. Le dispositif de transport et de réinstallation du CIME ne peut fonctionner efficacement que si des contributions adéquates sont fournies. Un total de 55 574 personnes ont été transportées entre le 1er juillet 1968 et le 30 juin 1969, et ce nombre sera sans doute sensiblement dépassé en 1970.
74. Le programme des Etats-Unis pour l'aide aux réfugiés et les nombreuses institutions bénévoles apportent une aide précieuse aux réfugiés en Europe et hors d'Europe et le directeur du CIME a réaffirmé sa conviction que ces organismes, travaillant de concert avec le HCR et le CIME, continueraient à sauvegarder des valeurs humaines et à offrir une aide à quiconque se croit tenu de quitter son foyer pour devenir, en conséquence, un réfugié ou une personne déplacée
75. Le Comité a également entendu une déclaration de l'ambassadeur M. L. Ba, observateur de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) et directeur du Bureau de l'OUA pour le placement et l'éducation des réfugiés.5 Les membres du Comité ont noté avec satisfaction que les opérations de réinstallation du Bureau de l'OUA, qui bénéficient de l'appui sans réserve du HCR, prenaient de l'importance et que plus de 650 réfugiés avaient déjà été installés ou réinstallés dans 13 pays africains. La plupart ont reçu une aide, an particulier, pour trouver un emploi rémunéré. L'observateur de l'OUA a également décrit l'organisation des activités du Bureau, qui compte maintenant 25 correspondants dans divers pays d'Afrique.
76. Les représentants qui ont pris part au débat se sont accordés à reconnaître l'importance du maintien du mécanisme de réinstallation bien rodé auquel coopèrent les pays d'asile et d'accueil, le HCR, le CIME, le Programme des Etats-Unis pour l'aide aux réfugiés et les institutions bénévoles, pour permettre aux réfugiés européens récemment arrivés de partir rapidement vers un pays d'installation durable. Un représentant a fait remarquer que cette coopération était dans l'esprit des principes énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur l'asile territorial, qui prévoit une aide aux pays d'asile en vue de la solution des problèmes des réfugiés. Les représentants de plusieurs pays européens de premier asile ont souligné l'importance de la réinstallation par voie de migration, en tant que moyen d'alléger le fardeau qui pèse sur ce pays du fait qu'ils admettent, sur leur territoire, un nombre croissant de personnes en quête d'asile.
77. On s'est déclaré satisfait de l'assouplissement et de la plus grande rapidité des procédures utilisées par les pays d'immigration dans la sélection des réfugiés et l'instruction des dossiers d'installation, et on a exprimé l'espoir que cette tendance s'affirmerait encore. On s'est déclaré satisfait également des progrès réalisés, dans ses activités de réinstallation en Afrique, par le bureau pour le placement et l'éducation des réfugiés.
78. Le chef du service médical du CIME, responsable du programme HCR/CIME en faveur de réfugiés handicapés pour lesquels les dossiers individuels spéciaux sont préparés, a souligné qu'un programme permanent d'aide aux réfugiés handicapés serait nécessaire. Il a estimé que tous les pays devraient accepter d'y participer, en admettant un petit nombre de réfugiés handicapés sur une base régulière comme le font déjà certains pays. Il a expliqué que les pays qui accueillent les réfugiés handicapés comprendraient beaucoup mieux l'intérêt qu'ils ont à le faire si les qualifications professionnelles de ces réfugiés étaient, sous une forme ou sous une autre, internationalement reconnues.
79. Après avoir entendu des déclarations des représentants de la Belgique, du Canada et de la Suisse qui ont donné des indications sur les programmes mis en oeuvre dans leurs pays respectifs en faveur des réfugiés handicapés, le Comité a rendu hommage à tous les pays qui contribuent à la solution de ce tragique problème en admettant des réfugiés handicapés sur leur territoire et exprimé l'espoir que ces pays continueraient à n'épargner aucun effort pour que les réfugiés handicapés soient admis sur leur territoire.
Décision du Comité
80. Le Comité exécutif :
a) A pris note avec satisfaction du rapport sur la réinstallation des réfugiés et, en particulier, de la réaction généreuse des pays d'immigration, qui contribuent à alléger le fardeau qui pèse sur les pays de premier asile.
b) A exprimé l'espoir que la sélection des réfugiés à réinstaller et l'instruction des dossiers de réinstallation se feront avec encore plus de souplesse et de rapidité, afin d'éviter une accumulation de réfugiés dans les pays de premier asile,
c) A exprimé l'espoir que les pays d'immigration continueront aussi à se préoccuper particulièrement d'admettre des cas individuels de réfugiés handicapés en vue de leur réinstallation,
d) A recommandé, en outre, qu'on apporte tout l'appui possible aux activités du Bureau de l'Organisation de l'unité africaine pour le placement et l'éducation des réfugiés, récemment créé,
e) S'est félicité de la coopération étroite et fructueuse qui s'est établie entre le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes et le HCR dans le domaine de la réinstallation.
V. AIDE AUX REFUGIES DANS LE DOMAINE DE L'EDUCATION (point 8 de l'ordre du jour)
81. Le Comité a examiné une note sur l'action en faveur des réfugiés dans le domaine de l'éducation (A/AC.96/418) qui passait en revue l'aide fournie par le HCR et indiquait les perspectives dans ce domaine.
82. Le représentant du Haut Commissaire a rappelé qu'à sa 19ème session, le Comité avait approuvé des directives pour l'action future du HCR dans le domaine de l'éducation. Le document susvisé exposait comment ces directives avaient été appliquées et donnait un aperçu très général des besoins et des perspectives, au lieu de présenter des programmes détaillés, qui risquaient de n'être qu'une vue de l'esprit. Le fait que les engagements de dépenses au titre du compte d'éducation atteindront environ 1,3 million de dollars en 1969 donne une idée de l'étendue des activités actuelles. L'aide à l'enseignement post-primaire aurait été insignifiante sans le concours généreux apporté par les pays scandinaves. Une coopération suivie avec le siège et les services extérieurs de l'UNESCO a été d'importance capitale. Le HCR se propose, à l'occasion de l'Année internationale de l'éducation, d'insister auprès des gouvernements pour qu'ils traitent les réfugiés sur un pied d'égalité avec leurs ressortissants en ce qui concerne l'accès aux études, objectif visé par le HCR dans ce domaine.
83. Le représentant de l'UNESCO a dit que l'UNESCO continuait à s'intéresser à l'aide aux réfugiés dans le domaine de l'éducation et à coopérer avec le HCR, l'UNRWA et le Programme d'enseignement et de formation des Nations Unies pour l'Afrique australe. En 1969, le personnel du siège et des services extérieurs de l'UNESCO a fourni des conseils techniques pour l'organisation de certaines activités en faveur des réfugiés africains dans le domaine de l'enseignement primaire et secondaire et de la formation d'enseignants en cours d'emploi. Consciente du handicap que constitue, du point de vue du développement, un nombre considérable de réfugiés adultes analphabètes, l'UNESCO coopérera également avec le HCR dans le cadre du programme d'alphabétisation fonctionnelle qu'elle exécute, qui associe l'alphabétisation à une formation professionnelle et à la productivité. Elle a déjà pris des dispositions pour déférer au désir exprimé par le Comité exécutif à sa dix-neuvième session, lorsqu'il a estimé qu'il faudrait tenir compte des besoins des réfugiés dans l'élaboration des programmes d'enseignement et de formation. En outre, on envisage de faire étudier les moyens d'enseignement existants dans certains pays d'Afrique par une mission de l'UNESCO qui présenterait des recommandations établies de concert avec les autorités nationales et le HCR. L'UNESCO sait que les moyens d'enseignement que la communauté internationale peut assurer aux réfugiés sont limités et ne constituent qu'un appoint aux efforts considérables sont limités et ne constituent qu'un appoint aux efforts considérables déployés par les pays d'accueil.
84. Les représentants qui ont participé au débat qui a suivi se sont accordés à reconnaître l'importance capitale de l'éducation et de la formation professionnelle en tant que moyens de permettre aux réfugiés de pourvoir eux-mêmes à leurs besoins et de s'intégrer, économiquement et socialement, dans les pays qui les ont accueillis. Il ne leur a pas échappé qu'une aide aux réfugiés africains dans le domaine de l'enseignement primaire était prévue dans le programme ordinaire du HCR, mais que l'aide à l'enseignement post-primaire doit être fournie sur le Compte d'éducation, et certains ont émis l'avis que l'aide au niveau de l'enseignement secondaire devrait être comprise dans le Programme du HCR.
85. Les représentants de la Tanzanie et de l'Ouganda, ainsi que les observateurs de la République démocratique du Congo et du Sénégal ont exposé les moyens d'enseignement primaire et post-primaire dont disposaient leurs pays pour leurs ressortissants et pour les réfugiés.6 Ils s'attachent à traiter les réfugiés sur un pied d'égalité avec leurs ressortissants, mais le grand nombre des candidats aux études secondaires et les moyens d'enseignement encore très limités dont on dispose ne permettent de répondre qu'à une petite partie des besoins. Il importe de développer ces moyens sans retard et le Gouvernement de la République-Unie de Tanzanie envisage sérieusement de présenter une demande à cet effet. Le représentant de l'Ouganda a fait remarquer que, si les réfugiés se voient dénier l'accès aux études secondaires, il pourrait en résulter du mécontentement dans les zones d'installation, avec toutes les conséquences que cela pourrait entraîner pour les pays intéressés.
86. Le représentant de la Suède, parlant aussi au nom du Danemark et de la Norvège, a dit que les pays scandinaves attachaient une grande importance aux activités en faveur de réfugiés dans le domaine de l'enseignement post-primaire et estimaient qu'on pourrait envisager de pourvoir à ce niveau d'enseignement dans le Programme du HCR. Ces pays ont la conviction que le processus du développement créera peu à peu des besoins croissants de spécialistes à tous les niveaux de qualification, notamment de ceux qui ont reçu la formation professionnelle appropriée et dont la demande dépasse invariablement l'offre.
87. Parlant ensuite de la forme optimale que l'aide du HCR à l'enseignement post-primaire pourrait revêtir, le représentant de la Suède a dit que les Gouvernements scandinaves, en raison de l'insuffisance des moyens d'enseignement actuels, estimaient qu'il valait mieux, en principe, créer de nouvelles écoles pour les réfugiés, qu'accepter des engagements à long terme pour le versement de frais de scolarité. A leur avis, l'aide devrait être axée sur un développement des moyens d'enseignement, soit par la construction de nouvelles écoles, soit par la création de nouvelles séries de classes.
88. Le représentant du Saint-Siège a rappelé qu'il avait demandé instamment, à la dernière session, qu'on songe également à l'aide à l'éducation des adultes.
89. Le Comité a noté, à la suite d'une déclaration du représentant du Haut Commissaire, qu'on se préoccupait davantage des activités d'alphabétisation des adultes et d'alphabétisation fonctionnelle dans les zones rurales et les zones urbaines mais que, dans le cas des réfugiés, ces activités n'avaient guère dépassé le stade de l'étude.
90. Plusieurs représentants ont estimé qu'il importait de définir plus précisément les domaines respectifs de compétence du Programme d'enseignement et de formation des Nations Unies pour l'Afrique australe et du HCR, de façon qu'aucun réfugié ne perde ses chances de bénéficier d'une aide dans le domaine de l'éducation.7
91. Quelques représentants ont appelé l'attention sur les difficultés qu'éprouvaient, dans leurs études, les enfants de réfugiés parlant une langue différente de celle de leur d'asile et ont proposé qu'on développe, à leur intention, les moyens d'enseignement des langues.
92. En réponse à des questions du représentant du Saint-Siège, qui avait demandé si l'on recrutait de nouveaux maîtres pour assurer l'enseignement dispensé aux réfugiés et si l'on tirait parti, à cet égard, des enseignants se trouvant parmi eux, le représentant du Haut Commissaire a expliqué que, d'une manière générale, les gouvernements du pays d'asile et les institutions bénévoles avaient été en mesure de fournir le nombre d'enseignants nécessaire. On continuerait cependant à songer à la nécessité éventuelle de projets spéciaux d'enseignement normal. En réponse à une autre question du représentant du Saint-Siège, qui demandait si le HCR faisait entrer en ligne de compte, dans ses projets relatifs à l'éducation, les écoles et institutions d'enseignement privé, le représentant du Haut Commissaire a déclaré que c'était parfaitement possible à condition que les programmes et les normes de ces établissements soient conformes à ceux qu'applique le gouvernement du pays hôte.
93. Les réponses aux demandes de renseignements détaillés sur les projets d'aide à l'éducation qui ont été présentées au cours du débat sont résumées dans le compte rendu analytique.8
Décision du Comité
94. Le Comité exécutif,
a) A pris note avec satisfaction des résultats acquis en ce qui concerne l'aide aux réfugiés dans le domaine de l'éducation;
b) A prié le Haut Commissaire de continuer à étudier tous les moyens d'accroître encore les possibilités offertes aux réfugiés dans le domaine de l'éducation;
c) A noté que, dans le cadre de la coopération accrue entre le HCR et d'autres membres du système des Nations Unies, un plus grand nombre de réfugiés pourraient éventuellement être admis au bénéfice de certains des projets mis en oeuvre par d'autres institutions des Nations Unies dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnelle;
d) A rendu hommage à l'UNESCO pour le concours qu'elle apporte au HCR dans le domaine de l'aide à l'éducation;
e) A exprimé sa profonde gratitude aux gouvernements des pays scandinaves pour la contribution remarquable qu'ils apportent aux activités d'aide aux réfugiés dans le domaine de l'éducation;
f) A exprimé l'espoir que les gouvernements seront en mesure d'appuyer l'action envisagée par le Haut Commissaire dans le domaine de l'éducation;
g) A approuvé la ligne d'action indiquée dans le rapport présenté par le Haut Commissaire sur cette question dans le document A/AC.96/418.
VI. PROGRAMME D'ASSISTANCE MATERIELLE DU HCR (Point 6 de l'ordre du jour)
A. Rapport sur les opérations courantes du HCR en 1968
95. Le Comité a examiné le rapport sur les opérations courantes du HCR en 1968 (A/AC.96/407) et l'exposé sommaire des opérations d'assistance matérielle entre le 1er janvier et 30 juin 1969 (A/AC.96/INF.101) ainsi que des notes sur les allocations du Fonds extraordinaire (A/AC.96/INF.84 à 87 et A/AC.96/INF.90 à 100).
96. Le Directeur des opérations a rappelé que le programme du HCR s'est caractérisé par la grande diversité des projets exécutés dans diverses régions et par la rapidité avec laquelle certains de ces projets devaient être menés à bien pour éviter de trop grandes souffrances aux populations déplacées. Cela explique pourquoi le HCR peut parfois sembler s'immiscer dans un domaine d'activité qui, n'était le facteur temps, relèverait plus logiquement d'autres organismes des Nations Unies. Le Directeur de la division Amérique-Europe et le Directeur de la Division Afrique et Asie ont donné des renseignements complémentaires sur les principaux faits nouveaux qui se sont produits dans les régions relevant de leurs services respectifs et indiqué, en particulier, l'ampleur des problèmes en jeu et à quel stade en est l'exécution des projets.9
97. Les représentants qui ont pris la parole se sont déclarés satisfaits des progrès signalés en ce qui concerne les opérations courantes du HCR en 1968, qui ont permis à plus de 220 000 réfugiés de bénéficier de projets d'assistance. A propos du rapatriement volontaire des réfugiés, l'observateur du Soudan a fait observer qu'à la suite de deux amnisties prononcées récemment, il devrait être plus facile aux réfugiés soudanais de retourner dans leur pays. Le Directeur des opérations a informé le Comité qu'un montant de 6 500 dollars avait été mis à la disposition du HCR pour couvrir les frais de transport d'un groupe de réfugiés soudanais en Ouganda qui désiraient rentrer dans leur pays. Le Haut Commissaire a également appelé l'attention du Programme alimentaire mondial sur le fait que ces réfugiés avaient besoin de vivres.
98. Quelques membres du Comité ont déclaré qu'ils approuvaient sans réserve la manière dont le Haut Commissaire faisait usage de la latitude qui lui a été donnée par le Comité de prélever sur le Fonds extraordinaire pour faire face à des situations demandant des solutions d'urgence.
Décision du Comité
99. Le Comité exécutif :
a) A pris note avec satisfaction du rapport sur les opérations courantes du HCR en 1968 (A/AC.96/407).
b) A approuvé les dépenses financées sur le Fonds extraordinaire pendant la période allant du 1er janvier 1968 au 30 septembre 1969, indiquées au tableau VIII du document A/AC.96/407 et aux tableaux I et IA du document A/AC.96/INF.101.
B. Programme du HCR pour 1969
100. Le Comité a examiné le Programme du HCR pour 1969, nouveaux projets et projets révisés (A/AC.96/412) ainsi que les renseignements plus détaillés fournis dans le document A/AC.96/INF.102 sur certains projets d'assistance entrant dans ce programme.
101. Le Directeur des opérations a expliqué que si les projets exposés dans le document A/AC.96/421 avaient été présentés dans le cadre du programme de 1969 plutôt que dans celui du programme de 1970 c'était pour qu'ils puissent démarrer immédiatement.
102. Le Directeur a décrit la situation d'un groupe d'environ 20 000 réfugiés soudanais se trouvant dans la province de Gambela en Ethiopie, pour lesquels le gouvernement a demandé l'aide du HCR au début de 1969. Le Haut Commissaire a déjà prélevé depuis la région frontière. Une allocation dans le cadre du cadre du programme est maintenant nécessaire pour aider à l'établissement de ces réfugiés dans l'agriculture.
103. L'observateur de l'Ethiopie a rappelé que son pays était traditionnellement un pays d'asile. Il avait pour principe fondamental d'encourager le rapatriement volontaire mais, puisque cette solution s'était révélée inapplicable, le Gouvernement éthiopien avait décidé de demander l'aide du HCR pour l'installation rurale du groupe de réfugiés de Gambela. Il est urgent aussi d'aménager des écoles et des services de santé. A ce propos, l'observateur a informé le Comité du soutien apporté au projet par le Gouvernement suédois et des organisations internationales et non gouvernementales ainsi que les engagements financiers contractés par le Gouvernement éthiopien pour aider ce groupe de réfugiés.
104. Le comité a pris note des déclarations dans lesquelles les représentants de la Suisse et de la Norvège ont annoncé, le premier que le Gouvernement suisse verserait une contribution spéciale destinée au projet de Gambela et, le second, que les projets de développement communautaire (mentionnés au paragraphe 13 du document (A/AC.96/421) seraient financés à l'aide de contributions versées par des sources non gouvernementales en Norvège.
105. A propos de l'établissement rural de réfugiés du Mozambique, le directeur de la Division Afrique et Asie a dit, du fait des arrivées incessantes de réfugiés du Mozambique dans la partie sud de la République-Unie de Tanzanie, il était impossible d'admettre de nouveaux réfugiés dans les zones d'installation et que la population de la colonie de Mputa était passée de 5 300 à la fin du mois de juillet 1969 à 8 300. Une nouvelle allocation est nécessaire pour subvenir au coût d'installation des nouveaux arrivants. Le représentant de la République-Unie de Tanzanie a annoncé, à ce propos, que son gouvernement envisageait d'aménager une seconde zone l'installation pour recevoir d'autres réfugiés.
106. En ce qui concerne l'aide aux réfugiés tibétains, le Directeur de la Division Afrique et Asie a décrit le rôle du HCR en Inde, où un représentant du Haut Commissaire est arrivé en février 1969 et où le HCR a pour tâche de compléter l'aide fournie par le Gouvernement indien, les institutions bénévoles et le Projet commun de la campagne européenne en faveur des réfugiés.
107. L'observateur de l'Inde a dit que l'on avait bon espoir de voir les 56 000 réfugiés tibétains en Inde se suffire à eux-mêmes d'ici quelques années. Il a informé le Comité des sommes considérables que le Gouvernement indien a consacrées à l'aide de ces réfugiés, auxquelles il faut ajouter le prix des terres qui ont été mises à leur disposition et les frais engagés pour leur permettre de recevoir une instruction. Les Tibétains peuvent, s'ils le veulent, devenir ressortissants indiens et posséder une maison et des terres; ils n'ont pas à solliciter de permis de travail et peuvent obtenir des titres de voyage.
108. Parlant de l'installation de réfugiés éthiopiens au Soudan, le Directeur des opérations a expliqué pourquoi l'emplacement primitivement choisi à Abu Sabeka avait dû être abandonné en faveur de Qala-en-Nahal, zone peu peuplée où les possibilités de mise en valeur des terres sont favorables. Il a souligné l'importance de l'adduction d'eau pour la vie de la colonie (voir chapitre VI c).
Décision du Comité
109. Le Comité exécutif :
a) A approuvé l'allocation additionnelle de 315 800 dollars demandée par le Haut Commissaire (A/AC.96/421) destinée à accroître les moyens financiers nécessaires pour l'aide à de nouveaux réfugiés du Mozambique se trouvant dans la zone d'installation de Mputa en République-Unie de Tanzanie, et à des réfugiés soudanais en Ethiopie.
b) A pris note des renseignements contenus dans le document A/AC.96/INF.102 sur la ventilation des projets prévus au titre de l'allocation de 300 000 dollars destinée à l'établissement sur place de réfugiés tibétains en Inde et sur le financement de la zone d'établissement rural de réfugiés d'Ethiopie au Soudan.
c) A décidé d'ajouter 315 800 dollars à l'objectif financier du Programme pour 1969, qui est ainsi porté à 5 996 800 dollars.10
C. Programme du HCR pour 1970
Observations liminaires
110. Le Comité a examiné le projet de Programme du HCR pour 1970 présenté par le Haut Commissaire (A/AC.96/412 et Add.1), comportant des allocations d'un montant total de 5 769 400 dollars pour l'aide aux réfugiés dans une quarantaine de pays, répartis dans le monde entier.
111. En présentant ce point, le Directeur des opérations a rappelé que, selon la pratique antérieure, le programme était conçu de façon à tenir compte des besoins essentiels des réfugiés, mais qu'on avait en même temps conçu son objectif financier en fonction du montant sur lequel on pouvait normalement tabler pour les contributions financières. Le directeur des opérations a également rendu compte au Comité des missions qu'il avait effectuées dans les nouvelles zones d'installation d'Ethiopie et du Soudan.
112. Les membres du Comité qui ont participé au débat ont approuvé les propositions présentées par le Haut Commissaire. Ils sont convenus que le Haut Commissaire devrait pouvoir user de la souplesse nécessaire face à des situations mouvantes, et ajuster les projets selon l'évolution des événements. Plusieurs représentants ont exprimé l'espoir qu'en raison de la portée financière limitée du programme, le Haut Commissaire continuerait, dans l'esprit du rôle de catalyseur que doit jouer le HCR, à étudier les possibilités d'obtenir des concours financiers additionnels pour compléter l'assistance de base qu'il fournit aux réfugiés. On a fait remarquer, à cet égard, que des contributions d'appoint importantes en argent et en nature, y compris des terres, de l'équipement, des services sociaux et autres, seraient fournies comme auparavant, dans les pays où les projets étaient mis en oeuvre, parmi lesquels se trouvent de nombreux pays en voie de développement qui, malgré leurs problèmes économiques, font un réel effort pour apporter une contribution d'appoint adéquate aux ressources fournies par la communauté internationale. On a fait remarquer, au cours du débat, que les problèmes posés par les cas individuels de réfugiés se trouvant dans les villes risquaient de s'aggraver encore et méritaient de recevoir toute l'attention du HCR.
Assistance aux réfugiés en Afrique
113. Le représentant de la Suède a rendu compte au Comité du voyage qu'il avait fait, en sa qualité de Président de la dix-neuvième session, au Burundi, dans la République centrafricaine, au Sénégal, au Soudan, dans la République-Unie de Tanzanie et en Ouganda. Il a été frappé de la spontanéité avec laquelle la population locale avait accueilli les nouveaux réfugiés et de la rapidité de leur intégration, souvent facilitée parce qu'ils parlaient la même langue et étaient de la même origine ethnique. Il a noté également que l'infrastructure nécessaire, y compris les logements, les voies d'accès et les services de santé paraissaient se créer plus vite qu'ailleurs, les réfugiés arrivaient rapidement à pourvoir à leurs besoins et certains commençaient à pratiquer les cultures marchandes. Il a constaté que les projets du HCR étaient mis en oeuvre intégralement grâce aux efforts considérables d'un petit nombre d'agents du HCR travaillant sur les lieux et des diverses institutions d'exécution. Les projets de développement zonal mis en oeuvre au Burundi et dans la République centrafricaine méritaient tout le soutien du Comité, mais il a estimé que le HCR devrait pouvoir assurer la soudure nécessaire pour la poursuite de ces projets.
114. Ces réfugiés paraissaient avoir un moral excellent et il a remarqué que beaucoup de leurs enfants étaient très doués et devraient pouvoir tirer un grand profit de l'aide à l'éducation. Il a eu l'occasion d'assistance plus étendue dans le domaine de l'enseignement secondaire est nécessaire. Il a été frappé de l'esprit exemplaire de solidarité internationale dont font preuve les gouvernements des pays en question, et estime avec eux que d'autres visites de membres et en particulier du président du Comité exécutif dans ces pays seraient à la fois utiles et appréciées.
115. Le Comité a entendu des déclarations dans lesquelles les représentants et observateurs de divers pays de résidence en Afrique ont donné d'autres renseignements sur l'évolution de la situation des réfugiés dans leurs pays, ainsi qu'un aperçu de certains des problèmes auxquels ils doivent faire face. L'observateur de la République démocratique du Congo a fait remarquer que des réfugiés continuaient à arriver dans son pays. Une fraction importante de la population de réfugiés vit en dehors des zones d'installation et n'est donc pas comprise dans les statistiques fournies par le HCR.
116. L'observateur d'Ethiopie a dit que le nombre de réfugiés vivant au Soudan était inférieur au chiffre de 31 000 cité dans le document présenté au Comité (A/AC.96/412) et que son gouvernement réservait sa position en cette matière. L'observateur du Soudan a expliqué que ce nombre avait été calculé d'après celui des vaccinations et des réfugiés inscrits en vue d'une assistance.
117. Le Comité a noté, a la suite de déclarations du représentant de l'Ouganda et du Directeur des opérations, que certaines régions, et en particulier celle de Nakapiripirit, étaient gravement dépourvues d'eau et que le HCR avait entamé des négociations avec d'autres membres du système des Nations Unies pour se ménager leur concours financier à un projet d'adduction d'eau à Nakivale, qui nécessiterait une somme de plus de 636 000 dollars.
118. Evoquant les problèmes des Nigérians déplacés se trouvant dans divers pays d'Afrique de l'Ouest, le représentant du Nigéria a informé le Comité que le gouvernement fédéral était prêt, si besoin était, à aider à leur installation.
Assistance aux réfugiés en Asie
119. Quand il a examiné les allocations destinées aux réfugiés tibétains, le Comité a noté l'importance de l'aide accordée à ces réfugiés au Népal et en Inde par le Gouvernement indien et par des organisations non gouvernementales en Inde; il a noté aussi la coopération étroite qui s'est instituée entre le Gouvernement indien et le HCR qui a créé récemment une délégation en Inde.
120. A propos des allocations destinées aux réfugiés chinois à Macao, le représentant de la Chine a contesté l'exactitude de la remarque contenue dans le paragraphe 106 du document A/AC.96/412, d'où il semble ressortir que la stabilité et la confiance dans l'avenir économique de la zone se rétablissent progressivement. Etant donné les difficultés actuelles, il serait bon, à son avis, pour aider les autorités à poursuivre leur politique généreuse d'asile, d'augmenter les allocations proposées ou de prélever, s'il le fallait, une allocation sur le Fonds extraordinaire du HCR.
Assistance aux réfugiés en Europe
121. Les représentants de quelques-uns des pays européens de premier asile ont appelé l'attention du Comité sur les difficultés nouvelles auxquelles leurs gouvernements avaient à faire face, comme il est indiqué de façon plus détaillée au paragraphe 20 du chapitre II ci-dessus. Le représentant de la Turquie a fait observer que, comme par le passé, son gouvernement faisait lui-même tout son possible pour aider les réfugiés en question, mais qu'il n'était pas exclu qu'il ait besoin d'un concours financier du HCR à prélever sur les allocations globales.
122. A la suite d'une déclaration de l'observateur de l'Espagne concernant les difficultés auxquelles se heurte la réinstallation des réfugiés, le représentant des Etats-Unis d'Amérique a expliqué que les autorités intéressées feraient tout leur possible pour faciliter la délivrance des visas d'immigration dans le cadre des dispositions législatives en vigueur. Ce représentant ayant émis l'idée que d'autres possibilités de réinstallation pourraient être envisagées, le représentant de l'Australie a dit que son pays était prêt à offrir les possibilités de réinstallation nécessaires aux personnes intéressées.
123. L'observateur de Cuba a contesté que le statut de réfugiés pût être accordé aux Cubains qui quittaient librement leur pays pour s'installer ailleurs comme émigrants, comme ils le font depuis tant d'années.
Assistance aux réfugiés en Amérique latine
124. Le Comité a pris note, à la suite de déclarations des représentants du Brésil et de la Colombie, des progrès accomplis dans l'installation, en Amérique latine, de réfugiés âgés ou autrement handicapés, grâce à la coopération entre le HCR et les organismes locaux exerçant leurs activités dans le domaine des services sociaux. On a noté l'utilisation judicieuse qui est faite du concours de ces organisations, comme aussi de volontaires, dans l'oeuvre d'assistance aux réfugiés. Plusieurs représentants ont dit leur satisfaction de constater que le Haut Commissaire continuait d'accorder toute son attention aux problèmes des réfugiés nécessiteux en Amérique latine.
Décision du Comité
125. Le Comité exécutif :
a) A approuvé, pour le programme du HCR de 1970, un objectif financier de 5 769 400 dollars, destiné à répondre aux besoins du Haut Commissaire dans le domaine de l'assistance matérielle en 1970;
b) A approuvé les allocations particulières d'un total de 5 769 400 dollars énumérées au tableau III du document A/AC.96/412/Add.1;
c) A décidé que le reliquat des allocations destinées à aider des réfugiés en Grèce au titre des grands projets d'assistance et non encore engagés à la fin de 1969 sera annulé et que toutes mesures d'assistance nécessaire pour des réfugiés relevant de ces projets seront progressivement intégrées aux programmes ordinaires à venir;
d) A autorisé le Haut Commissaire à engager et à dépenser, en 1970, le solde des allocations, d'un montant de 958 276 dollars,11 destinées à la consolidation de l'installation de réfugiés d'Angola dans la République démocratique du Congo et de la création d'une nouvelle zone d'établissement destinée à des réfugiés soudanais et zambiens, initialement prévues dans les programmes pour 1968 et 1969 (paragraphes 46 à 58 du document A/AC.96/412);
e) A noté, à la suite d'une déclaration faite par l'Administration à la 198ème séance, que l'établissement rural de ces réfugiés pourrait nécessiter l'addition ultérieure d'allocations dans le programme pour 1970;
f) A autorisé le Haut Commissaire à procéder à des ajustements dans les allocations approuvées, par des virements entre projets ou parties de projets, à condition qu'il en rende compte au Comité dans le rapport sur les opérations courantes.
VII. QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
A. Etats financiers pour 1968, rapport du Comité des commissaires aux comptes et rapport sur les placements pour 1968 (point 9 de l'ordre du jour)
126. Le Comité a examiné les états financiers et le rapport du Commissaire aux comptes (A/AC.96/408 et A/AC.96/415), ainsi que le rapport sur les placements pour l'exercice 1968 (A/AC.96/409 et Corr.1).
127. Le représentant du Haut Commissaire, en présentant ces documents, a dit que la proportion des dépenses totales couvertes par les contributions gouvernementales s'était notablement accrue. Ces contributions ont couvert 85,5 p. 100 du coût du programme en 1968 contre 70, 5 p. 100 en 1967, mais cette proportion avait atteint 92, 6 p. 100 pour 1964, Il a donné, sur la présentation des états, un complément d'information.12
128. Il ressort du rapport sur les placements que le Haut Commissaire a pu réaliser un chiffre record d'intérêts sur placements en 1968, qui a couvert l'intégralité de la subvention au budget des Nations Unies. On espère, en dépit de l'augmentation de la subvention résultant de la décision qu'a prise le Comité exécutif de porter l'objectif financier pour 1969 à près de 6 millions de dollars, arriver aux mêmes résultats remarquables en 1969, et même, si possible, tirer de ce montant une petite contribution pour l'aide aux réfugiés.
129. Le Comité exécutif a vivement félicité le Haut Commissaire du succès de sa gestion des placements.
130. On trouvera, dans le compte rendu analytique de la 199ème séance, la réponse à une question posée par le représentant de l'Australie.
Décision du Comité
131. Le Comité exécutif :
a) A pris note des comptes de l'exercice 1968 et des statistiques financières pour la période 1964-1968 (A/AC.96/408), du rapport du Comité des commissaires aux comptes et du rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires présenté pour l'exercice 1968 (A/AC.96/415);
b) A pris note avec satisfaction du rapport sur les placements pour l'exercice 1968 (A/AC.96/409).
B. Etat des contributions et situation financière globale (Point 10 de l'ordre du jour)
132. Le Comité a examiné le rapport sur l'état des contributions et la situation financière générale pour 1969 et 1970 à la date du 31 août 1969 (A/AC.96/420), ainsi qu'une note sur la campagne de vente de disques du HCR (A/AC.96/420).
133. Le représentant du Haut Commissaire a dit que le fait que l'objectif financier pour 1969 était porté à environ 6 millions de dollars n'aurait pas d'incidence sur les perspectives du financement intégral du programme indiquées au tableau IV du document A/AC.96/416, l'augmentation de 320 000 dollars devant être couverte par des contributions gouvernementales et non gouvernementales extraordinaires, le reliquat du produit de la vente de disques microsillons antérieurs et le produit initial de la vente du disque « World Star Festival ».
134. Pour ce qui concerne le programme de 1970, sept autres gouvernements ont annoncé des contributions depuis l'époque où le document A/AC.96/416 a été distribué, ce qui porte à 70 le nombre des gouvernements contributeurs, contre 53 en 1967. Un concours aussi étendu que possible des gouvernements sera nécessaire pour 1970. Compte tenu du fait que l'objectif financier initial a été porté à 5 769 000 dollars, et aussi du fait que des contributions additionnelles ont été annoncées à la présente session, il manquera encore environ 400 000 dollars. Le Haut Commissaire va incessamment faire appel aux gouvernements pour qu'ils annoncent des contributions pour 1970 à la Conférence de l'Assemblée générale pour les annonces de contributions qui va bientôt se réunir.
135. Bien qu'on ne connaisse pas encore le résultat définitif de la vente du nouveau disque microsillon « World Star Festival », du fait que des ventes se poursuivent encore, il est déjà clair que ce disque va rapporter des bénéfices importants pour l'aide aux réfugiés. Il importe, à cet égard, que les gouvernements exonèrent le disque de tout droit ou impôt. Un rapport complet sur cette question sera présenté au Comité à sa prochaine session.
136. Les annonces suivantes de contributions gouvernementales nouvelles ou accrues ont été faites au cours de la
AUSTRALIE
Le Gouvernement australien va augmenter de 30 p. 100 sa contribution au programme du HCR : elle passera de 150 000 dollars en 1969 à environ 195 000 dollars en 1970.
AUTRICHE
Le Gouvernement autrichien se propose d'augmenter de 6 000 dollars sa contribution financière, qui passera de 24 000 dollars en 1969 à 30 000 dollars en 1970. D'autre part, comme la législation autrichienne n'autorise pas le remboursement des impôts payés, le Gouvernement autrichien a décidé qu'un montant équivalant aux 100 000 schillings autrichiens d'impôt perçus sur le disque microsillon « World Star Festival » serait ajouté, à titre de contribution spéciale, à l'engagement de contribution pour 1970.
DANEMARK
Le Gouvernement danois est disposé, sous réserve de l'approbation du Parlement, à verser une contribution de 253 300 dollars au programme du HCR pour 1970, soit une augmentation de 46 p. 100 par rapport à sa contribution pour 1969 (174 000 dollars). La Commission danoise de coopération technique avec les pays en voie de développement a approuvé, pour 1970, le versement d'une somme à affectation non définie de 213 300 dollars au Compte d'éducation, tant au titre de l'enseignement que pour d'autres activités ayant le caractère d'une assistance technique en faveur des réfugiés. Cette même Commission de coopération technique envisagerait la possibilité d'accorder une subvention additionnelle au Bureau de l'OUA pour le placement et l'éducation des réfugiés si cela était nécessaire et se justifiait.
FRANCE
Le Gouvernement français a l'intention de rembourser directement au HCR tous les impôts qui pourraient être perçus sur la vente du disque « World Star Festival ».
ALLEMAGNE (REPUBLIQUE FEDERALE D')
Le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, sous réserve de l'approbation du parlement, accroîtra de 200 000 dollars sa contribution au programme du HCR pour 1970.
PAYS-BAS
Le Gouvernement néerlandais, sous réserve de l'approbation du parlement, portera sa contribution au programme du HCR de 166 000 dollars en 1969 à environ 180 000 dollars en 1970.
NORVEGE
Le Gouvernement norvégien sous réserve de l'approbation du parlement, portera sa contribution - à objet non défini - au programme du HCR de 220 000 dollars en 1969 à 273 100 dollars en 1970, soit une augmentation de 25 p. 100, et accroîtra de 20 p. 100 sa contribution au Compte d'éducation, laquelle passera de 50 000 dollars en 1969 à 60 000 dollars en 1970.
SUEDE
Le Gouvernement suédois portera sa contribution au programme du HCR de 300 000 dollars en 1969 à 400 000 dollars en 1970, soit une augmentation de 33 p. 100. Sa contribution annuelle à objet non défini, à utiliser dans le cadre du programme ou hors programme, passera de 300 000 dollars en 1969 à 400 000 dollars en 1970. Une contribution à objet défini de 310 000 dollars sera versée au Compte d'éducation pour la création de séries de classes secondaires en Ouganda, la moitié de cette contribution constituant une annonce ferme et l'autre moitié étant sujette à l'approbation de parlement. Le Gouvernement suédois fournirait aussi une contribution d'au moins 450 000 dollars au programme pour 1971 et de 500 000 dollars au programme pour 1972 et, sous réserve de l'approbation du parlement, une contribution à objet non défini d'au moins 400 000 dollars pour chacune de ces deux années.
SUISSE
Sous réserve de l'approbation du parlement, le Gouvernement suisse se propose de porter sa contribution au programme du HCR de 700 000 francs (162 000 dollars) pour 1969 à 800 000 francs (environ 185 000 dollars) pour 1970, soit une augmentation de 14 p. 100. Le Gouvernement suisse versera également, en 1969, une contribution spéciale de 250 000 francs suisses (58 000 dollars) au titre du projet d'établissement rural de réfugiés soudanais à Gambela (Ethiopie).
137. Le Comité a entendu une déclaration du représentant du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à une nouvelle campagne d'appels de fonds appelée « The Student Appeal for Refugees in Africa » (SARA) (Appel lancé par les étudiants en faveur des réfugiés en faveur des réfugiés en Afrique) qui doit être menée au Royaume-Uni avec l'appui des pouvoirs publics. Des associations d'étudiants de tout le pays participeront à cette campagne, grâce à laquelle on espère rassembler des fonds importants pour l'aide aux réfugiés en Afrique. Un représentant a dit que l'on devrait encourager l'organisation de campagnes analogues dans d'autres pays.
138. Le Comité, en remerciant tous les gouvernements intéressés, a rendu hommage aux pays scandinaves dont la contribution globale à l'oeuvre d'oeuvre d'assistance aux réfugiés en 1969, y compris le programme d'assistance du HCR et le Compte d'éducation, atteint un total d'environ 2 millions de dollars.
139. Le Haut Commissaire, en remerciant les gouvernements des contributions qu'ils avaient annoncées, a souligné que le programme, qui apportait seulement le strict minimum d'assistance nécessaire, devrait être financé dans toute la mesure du possible par des contributions gouvernementales de façon à élargir les possibilités d'action hors programme grâce aux donations privées. De plus, les donateurs privés considèrent qu'il n'est pas normal qu'ils aient à combler l'écart entre l'objectif financier du programme du HCR de caractère gouvernemental et les contributions reçues des gouvernements pour le mettre en oeuvre.
Décision du Comité
140. Le Comité exécutif :
A
a) A pris note des rapports présentés par le Haut Commissaire dans le document A/AC.96/415 sur l'état des contributions et dans le document A/AC.96/420 sur le disque microsillon « World Star Festival ».
b) A constaté avec satisfaction que, bien que le total des concours gouvernementaux n'atteigne pas encore les objectifs fixés pour le programme du HCR, le nombre des contributions gouvernementales et celui des gouvernements contributeurs ont augmenté pendant la période considérée;
c) A en outre exprimé l'espoir que cette tendance se maintiendra, notamment en raison des problèmes croissants que posent les réfugiés dans certaines régions;
d) A demandé instamment aux gouvernements qui fournissent une contribution régulière d'accroître le concours financier qu'ils apportent annuellement;
e) A prié le Haut Commissaire de continuer à lancer des appels pour que les gouvernements soient aussi nombreux que possible à devenir contributeurs réguliers.
Le Comité exécutif :
B
a) A pris note avec satisfaction du grand succès de la vente du nouveau disque microsillon « World Star Festival » et du fait que des représentants d'autres institutions des Nations Unies et d'organisations gouvernementales avaient contribué à ce résultat;
b) A constaté avec satisfaction que bon nombre de gouvernements avaient bien voulu exonérer le nouveau disque des droits à l'importation et de l'impôt, ou accepté de reverser au HCR le produit de ces taxes, comme l'avait recommandé le Comité dans sa décision prise antérieurement en cette matière;
c) A demandé instamment aux gouvernements qui ne l'avaient pas encore fait d'envisager favorablement la possibilité de reverser au HCR le produit des droits et taxes perçus sur la vent du disque « World Star Festival ».
C. Dépenses administratives pour 1970 (Point 11 de l'ordre du jour)
141. Le Comité a examiné le projet de budget ordinaire du HCR pour 1970 établi par le Haut Commissaire à l'attention de l'Assemblée générale (A/AC.96/414) ainsi que le rapport du Comité consultatif des Nations Unies pour les questions administratives et budgétaires sur ce projet de budget (A/AC.96/414, annexe II).
142. Le représentant du Haut Commissaire a expliqué que le budget ordinaire couvrait, non seulement les frais généraux, mais aussi tout le programme de protection internationale et d'information du HCR, ainsi que le maintien de contacts réguliers avec les gouvernements et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, sans lesquels le HCR serait dans l'impossibilité de s'acquitter de ses tâches. Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires a recommandé à l'Assemblée générale d'adopter le projet de budget du HCR pour 1970 tel qu'il a été présenté, avec toutefois une réduction de 25 000 dollars.
143. Le Haut Commissaire a réussi, ces dernières années, à ne pas accroître le montant de ses dépenses administratives en transférant, lorsque c'était possible, du personnel dans les secteurs où il était le plus nécessaire. Toutefois, ces possibilités de transfert dans le cadre de l'effectif budgétaire actuel ont été épuisées en 1969 et, pour garder un effectif minimal à ses délégations en Europe, le Haut Commissaire a dû proposer de créer un petit nombre de postes en 1970, création dont le bien-fondé à été reconnu par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires.
144. Le représentant du Haut Commissaire a rappelé que le Comité consultatif avait suggéré d'étudier la possibilité de remplacer certains représentants du HCR en Europe et dans les Amériques par des correspondants à temps partiel. Le Haut Commissaire a déjà évidemment songé à cette possibilité partout où elle était envisageable. Il aimerait, cependant, savoir ce que le Comité pense de la suggestion du Comité consultatif. Le HCR aura, en 1970, neuf délégations en Europe et trois bureaux dans les Amériques, y compris celui du Siège des Nations Unies, à New York. Il a en outre quatre correspondants en Europe et deux en Amérique latine. Ces correspondants sont des personnalités locales qui travaillent pour le HCR en sus de leurs activités normales. Les honoraires qu'elles perçoivent sont essentiellement une indemnité destinée à couvrir leurs frais.
145. Aucun poste pour dépenses imprévues n'a été inscrit dans le projet de budget. Cette question est examinée actuellement par l'Assemblée générale et le Haut Commissaire espère que la décision qu'elle prendra lui permettra d'user d'une disposition de ce genre. Entre-temps, il a la possibilité de présenter, si besoin était, un budget révisé en novembre.
146. La plupart des orateurs, tout en se déclarant favorables en principe à une réduction des dépenses administratives, ont estimé qu'elle ne devait pas avoir pour effet de compromettre l'exécution des tâches indispensables dans le domaine de la protection internationale des réfugiés et de l'aide qu'il convient de leur apporter. Ils ont déclaré ne pas comprendre comment ces tâches pourraient être menées comme il convient dans les pays où existe une population importante de réfugiés, sans des contacts quotidiens entre le HCR et les départements ministériels, aux échelons administratifs et techniques. Ils ont douté qu'un correspondant à temps partiel puisse assurer ces tâches avec succès et ont estimé que des délégations dotées d'un personnel travaillant à plein temps restaient indispensables, eu égard notamment aux nouvelles arrivées récentes de réfugiés. Plusieurs représentants ont fait valoir qu'outre leurs activités de protection et d'assistance internationales, les délégations du HCR remplissaient un rôle utile du fait qu'elles entretenaient l'intérêt porté par le public aux problèmes des réfugiés, grâce notamment à leurs contacts avec les organisations privées travaillant pour les réfugiés, action indispensable pour que les gouvernements puissent, à leur tour, renforcer l'appui qu'ils apportent au HCR.
147. Trois représentants ont estimé que la suggestion du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires méritait une étude attentive. Etant donné que les problèmes de réfugiés ont beaucoup changé, ils ont estimé qu'on pourrait envisager, à l'avenir, de remplacer certaines délégations européennes du HCR par des correspondants, les fonds ainsi libérés pouvant être utilisés là où ils seraient le plus nécessaires, en Afrique par exemple.
148. Un représentant a souligné l'importance des activités de protection en Amérique latine et a estimé que le bureau régional créé pour ce continent était indispensable
149. Le Haut Commissaire a dit qu'il avait toujours attaché le plus grand prix aux vues du Comité consultatif et qu'il avait déjà discuté de sa suggestion avec quelques gouvernements de pays européens, mais que ceux-ci n'étaient pas actuellement en mesure d'accepter que les délégations soient remplacées par des correspondants, en raison du nombre important de réfugiés qu'ils avaient accueillis et de la difficulté de prévoir l'évolution des événements. Il a confirmé qu'outre leurs activités dans le domaine de la protection, les délégations jouent un rôle actif dans les appels de fonds privés et dans l'information du public. Le HCR n'en est pas moins tout à fait disposé à saisir de nouveau les gouvernements intéressés de la question en vue d'examiner la situation particulière de chaque pays. L'attitude des gouvernements des pays où le HCR est représenté serait, cependant, un facteur décisif important.
Décision du Comité
150. Le Comité exécutif :
Conscient de la charge considérable et croissante que fait peser sur les ressources du Haut Commissaire la solution des grands problèmes de réfugiés en Afrique et en Asie,
Conscient aussi des problèmes de réfugiés qui se posent en Europe et dans les Amériques et qui continuent à nécessiter la pleine attention de la communauté internationale,
Estimant que les efforts déployés par le Haut Commissaire pour répondre aux besoins en Afrique et en Asie ne doivent pas compromettre ses possibilités d'assurer la protection internationale et une assistance limitée aux réfugiés en Europe et dans les Amériques et de se ménager, dans ces régions, le maximum de concours pour son action universelle,
a) A pris note avec satisfaction du projet de budget du Haut Commissaire pour l'exercice 1970;
b) A considéré que le remplacement des représentants à plein temps du Haut Commissaire en Europe et dans les Amériques par des correspondants à temps partiel affaiblirait indûment, en ce moment, sa faculté d'exercer le rôle important qui lui incombe dans régions;
c) A exprimé l'espoir que l'idée du Haut Commissaire que le Comité exécutif a fait sienne à sa dix-neuvième session, à savoir qu'en raison du caractère de sa mission et des aléas qu'elle comporte, le HCR doit disposer d'une réserve pour dépenses imprévues, sera dûment prise en considération par l'Assemblée générale à sa vingt-quatrième session.
ANNEXES
ANNEXE I DECLARATION DU HAUT COMMISSAIRE A L'OUVERTURE DE LA VINGTIEME SESSION DU COMITE EXECUTIF DU PROGRAMME DU HAUT COMMISSAIRE
Je voudrais d'abord vous féliciter vivement, Monsieur le président, de votre élection à la présidence de notre session et féliciter aussi le Vice-Président, M. l'Ambassadeur Oviedo, et le Rapporteur, M. Kandemir. Je me réjouis à l'idée de travailler en contact étroit avec les membres du Bureau et je suis sûr que notre session va être stimulante et pleine d'intérêts. Je voudrais aussi m'associer à ce qu'a dit le Président sortant au sujet des graves inondations qui se sont produites en Algérie et en Tunisie et exprimer aux représentants de ces pays et, par leur intermédiaire, à leur gouvernement, les condoléances du Haut Commissariat et sa compassion pour toutes les victimes dans le malheur qui les frappe.
Un an s'est écoulé depuis notre dernière session et la situation ne s'est pas améliorée dans le monde. Tant s'en faut, je le crains, et cet état de choses a eu des répercussions sur les problèmes de réfugiés que nous sommes appelés à tenter de résoudre. Pour la seule Afrique, le Haut Commissariat constate que le nombre des réfugiés atteint le million, sans que les ressources qu'il peut leur consacrer soient celles d'un millionnaire. En Europe également, nous avons suivi avec inquiétude l'évolution des événements. Alors que nous espérions, depuis quelques années, qu'il ne se poserait plus de graves problèmes de réfugiés en Europe, nous avons vu apparaître, récemment, certains problèmes que nous devons suivre de très près.
Si vous le permettez, je me bornerai à faire le point et à essayer de voir où nous en sommes dans les activités internationales en faveur des réfugiés. En effet, la communauté internationale s'occupe de leur problème depuis près de 20 ans et bien des choses se sont passées depuis lors. A l'époque de Fridtjof Nansen, premier Haut Commissaire pour les réfugiés de la Société des Nations, qui a toujours été pour un symbole et dont nous avons récemment honoré une fois de plus la mémoire ici même, à l'occasion de la remise de la médaille qui porte son nom, les activités de protection internationale, qui demeurent la mission essentielle du HCR, étaient encore embryonnaires. Il n'est pas sans intérêt de rappeler qu'à cette époque les réfugiés ne jouissaient ni des droits ni du statut qu'ils possèdent aujourd'hui. Une population comprenait, grosso modo, deux catégories de personnes : les ressortissants du pays et les étrangers, et l'on pouvait traiter les étrangers plus ou moins comme on l'entendait. Ceux-ci pouvaient, certes, retourner dans leur pays, mais la notion juridique de réfugié n'existait pas, et même la délivrance ou la reconnaissance du passeport Nansen, dont nous nous souvenons tous, ne constituait pas pour les gouvernements une obligation. En 1951, époque où les activités du HCR ont commencé, et même plus tard, le problème des réfugiés était jusqu'à un certain point, considéré dans l'optique des relations entre l'Est et l'Ouest, et il a fallu au HCR beaucoup de temps et de persévérance pour faire adopter les instruments juridiques indispensables qu'énonçaient les droits de ces réfugiés. Bien des choses se sont passées depuis lors. La Convention de 1951 a défini ces droits et elle a été complétée par le Protocole de 1967. Le nombre d'adhésions à ces deux instruments est de 57 pour la Convention et de 34 pour le Protocole, la plus récente (et non des moindres) étant celle de la Zambie, que je suis heureux d'annoncer. Je crois savoir que d'autres ratifications sont attendues et j'espère vivement qu'elles vont être annoncées peut-être même au cours de la présente session.
D'autre part, une Convention régissant les aspects propres aux problèmes de réfugiés en Afrique a été adoptée à l'unanimité le 10 septembre à Addis-Abéba lors de la récente réunion au sommet de l'Organisation de l'unité africaine. L'adoption de cette Convention est un grand pas en avant. Elle définit en termes précis les devoirs des Etats en matière d'asile. Elle souligne le principe intangible du non-refoulement. Elle proclame aussi la nécessité de contenir ou de réprimer les activités subversives, aspect fondamental de toute action en faveur des réfugiés non seulement en Afrique, mais aussi partout où ces activités risquent de compromettre les relations entre les Etats et créer de sérieux problèmes pour les gouvernements des pays membres.
Parmi les instruments juridiques fondamentaux, on peut citer aussi la déclaration sur l'asile territorial, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale, qui réaffirme le principe de l'asile. Il faut se rappeler qu'après tout, l'asile signifie essentiellement qu'un pays doit, bon gré mal gré, admettre la personne qui y cherche refuge, et c'est précisément ce qu'affirme cette déclaration.
Des progrès satisfaisants ont donc été réalisés et nous avons aujourd'hui la mission et le devoir de faire en sorte que les idées proclamées et acceptées par écrit se traduisent effectivement dans la pratique, en d'autres termes de veiller à agir conformément aux principes que nous proclamons. Un gouvernement hésiterait, aujourd'hui, à refouler des réfugiés et à les renvoyer dans un pays où ils craignent pour leur vie. En revanche, lorsqu'il s'agit d'assurer des droits à ces mêmes réfugiés dans le pays où ils ont reçu asile, il y a parfois une légère différence entre la théorie et la pratique. Dans certains pays où j'ai eu l'occasion de soulever des problèmes de protection internationale, il ne s'agit pas tellement de savoir si les instruments juridiques actuels ont été signés. C'est plutôt une question d'attitude d'esprit, de façon de concevoir les problèmes de réfugiés. Cette attitude varie d'un pays à l'autre et d'un continent à l'autre. C'est pourquoi j'ai le sentiment que le HCR a notamment pour rôle d'essayer d'encourager une évolution favorable des attitudes d'esprit.
Si nous nous bornions à des activités de protection internationale et d'assistance juridique, nous ne serions pas de grand secours pour les réfugiés qui se trouvent dans le besoin. C'est pourquoi nous avons un programme d'action qui est même la raison d'être de notre présent réunion, puisque l'organe qui siège ici est le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire. Un examen de ce programme suffit à donner une idée de l'évolution des événements. Il n'en existait pas lorsque le HCR a commencé à fonctionner et le premier Haut Commissaire pour les réfugiés cherchait alors désespérément à susciter des contributions bénévoles, pour financer des projets d'assistance matérielle en faveur des réfugiés les plus nécessiteux et, en particulier, pour mettre en route le programme du Fonds d'urgence des Nations Unies pour les réfugiés, qui comprenait des projets de logement en République fédérale d'Allemagne et en Autriche et dont certains des membres du Comité, ici présents, se souviendront peut-être encore. Aujourd'hui, plus de 40 délégations et correspondants du HCR s'occupent, dans le monde entier, de la mise en oeuvre de programmes quelquefois modestes, quelquefois de grande envergure, dans plus de 50 pays. Ces programmes comprennent toutes sortes d'activités complexes et sont d'une grande importance pour les réfugiés eux-mêmes. A titre d'illustration, je rappellerai qu'à côté de projets destinés à assurer des soins dans des cas individuels de réfugiés handicapés, de personnes âgées par exemple, dans certains pays européens, nous avons mis en route de grands programmes d'aménagement rural en Afrique équatoriale. Concurremment, nous venons en aide à des réfugiés tibétains dans les montagnes du Népal, en Asie, et nous exécutons des programmes d'enseignement et de formation professionnelle en faveur de réfugiés de Zanzibar dans la région torride du golfe persique.
Ce ne sont là que quelques exemples des activités de nos programmes qui caractérisent des étapes importantes de l'histoire de l'aide internationale aux réfugiés.
Ces programmes ont été maintenant renforcés et consolidés, non seulement grâce aux concours généreux apportés par les gouvernements, mais aussi par suite du resserrement récent de la coopération entre institutions. Nous avons une dette de gratitude, en cette matière, vis-à-vis des organes des Nations Unies qui s'occupent plus particulièrement du développement économique et social et dont beaucoup sont représentés dans cette salle. C'est là aussi un phénomène nouveau important. Nous devrons nous attacher à renforcer encore le programme, à bien des égards, grâce à la coopération entre institutions, car si nous voulons que les activités du HCR puissent s'effacer progressivement, et pouvoir leur fixer une date limite dans certains pays en voie de développement, ce sera, comme en a déjà convenu le Comité, grâce au renforcement de renforcement de la coopération entre institutions. A cet effet, de nouvelles procédures importantes ont été étudiées et définies à la réunion interorganisations que nous avons convoquée en janvier 1969 et où, grâce aux efforts concertés des représentants des institutions spécialisées et des programmes des Nations Unies, nous avons réussi à définir de quelle façon les diverses institutions apporteraient un concours au HCR dans les pays en voie de développement.
Le Programme du HCR s'est également étoffé à la suite des activités entreprises dans le domaine de l'enseignement primaire. Il faut noter, en particulier, les dispositions importantes adoptées hors programme, par l'intermédiaire du Comte d'éducation des réfugiés, en matière d'enseignement post-primaire; en effet, en l'absence de ces activités d'enseignement primaire et secondaire, il ne saurait guère être question d'intégrer les réfugiés et de les doter des moyens de pourvoir eux-mêmes à leurs besoins. Je soulignerai à ce propos que, sans la grande générosité des pays scandinaves, nos activités dans le domaine de l'éducation n'auraient eu, en grande partie, qu'un caractère théorique. En ce qui concerne la réinstallation par voie de migration, un grand pas en avant a été fait. Les contingents d'immigrations ne sont plus restrictifs au point de mettre dans un cruel embarras les familles des réfugiés dont les membres se trouvaient parfois devant un dilemme : rester ensemble ou accepter des possibilités de réinstallation offertes outre-mer. Grâce au bon fonctionnement du mécanisme de la réinstallation, aux efforts magnifiques déployés par le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes, au concours inlassable des institutions bénévoles représentées ici, ainsi qu'à la générosité des pays d'immigration, dont l'attitude humanitaire vis-à-vis des problèmes spéciaux des réfugiés n'a cessé de s'affirmer depuis quelques années, nous n'avons pas été débordés par des situations auxquelles il aurait été, autrement, difficile de faire face. Je pense en particulier à celle qui s'est produite récemment en Europe, à la suite de certains événements. C'est grâce aux mesures spéciales prises par des pays comme la Suisse et par des pays d'immigration comme l'Australie, le Canada et les Etats-Unis, que les mouvements ont pu être assurés et qu'on a pu éviter, en Europe, un retour de la situation de l'après-guerre immédiat où tant de malheureux se sont trouvés entassés dans des camps. Nous devons veiller à ce que les mouvements soient ininterrompus. C'est pourquoi je demande instamment à tous les gouvernements qui peuvent jouer un rôle pour cet aspect très important de la réinstallation, de continuer à accueillir libéralement les réfugiés quand nous le leur demandons; ils aideront ainsi, en même temps, les pays de premier asile qui ont si généreusement ouvert leurs frontières à ces personnes et qui risquent de se trouver dans une situation très difficile si les gouvernements des pays d'immigration n'y mettent pas du leur. Je voudrais rappeler aussi que, si la cadence de ce mouvement n'était pas maintenue, nous nous trouverions bientôt aux prises, dans les pays de premier asile, avec des problèmes politiques et financiers beaucoup plus difficiles à résoudre parce que, si ces pays ne peuvent plus tabler sur une cadence normale de réinstallation des réfugiés, ils demanderont nécessairement au HCR de les aider à les intégrer sur place. Cela signifie qu'en définitive je pourrais me voir contraint de revenir devant le Comité pour lui demander une contribution financière en faveur des réfugiés en Europe, ce que nous voudrions éviter en raison du grand nombre d'autres situations prioritaires auxquelles nous devons faire face dans d'autres parties du monde.
Il est évident que, dans l'exécution d'un programme dynamique de ce genre, qui porte sur tant de problèmes différents dans des parties du monde différentes, nous devrons vous demander, de temps en temps, des réaménagements et aussi subir, de temps en temps, des échecs. En Ethiopie, où nous avons depuis quelque temps des raisons de penser qu'un programme d'importance majeure est sur le point d'être mis en oeuvre, après des retards dont nul n'est responsable, il se peut que le programme de 1969 doive être légèrement modifié. Des ajustements peuvent aussi être nécessaires, par exemple en République-Unie de Tanzanie et dans d'autres pays d'Afrique, en raison des arrivées continuelles de nouveaux groupes de réfugiés. Dans la République démocratique du Congo, de grands programmes d'intégration rurale ont dû rester en souffrance, en attendant qu'on puisse prendre les dispositions nécessaires pour les mettre en oeuvre. Il faudra peut-être modifier le programme pour 1970 pour tenir compte de cette situation. Pour ce qui est de la coopération entre institutions, il s'est quelquefois produit des retards dans les dispositions visant à assurer la relève par d'autres institutions. Nous ne pouvons pas toujours espérer que la prise en charge des activités par le programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et les institutions spécialisées s'opérera sans difficulté comme ce fut le cas au Burundi, par exemple, et de nouveaux investissements du HCR risquent d'être indispensables. La raison en est que, dans les régions du monde en voie de développement et, notamment, en Afrique, les gouvernements hésitent quelquefois à donner la priorité aux problèmes des réfugiés dans leurs plans économiques et sociaux de développement zonal à long terme. En conséquence, ils tardent un peu à demander au PNUD et aux institutions de prendre la relève. Cela tient aussi quelquefois à la complexité du mécanisme, qui fait que des mesures plus expéditives seraient utiles. C'est pourquoi je m'efforce toujours de participer pleinement aux travaux du Comité administratif de coordination; c'est aussi pourquoi j'attache un grand prix aux efforts que fait le Conseil économique et social pour améliorer encore le mécanisme des Nations Unies.
Nous nous trouvons aussi, évidemment, devant des problèmes que nous n'avions pas prévus lorsque apparaissent des situations nouvelles. Nous recevons actuellement bon nombre de nouvelles demandes émanant en particulier de gouvernements d'Afrique de l'Ouest, comme suite à la situation existant au Nigéria et notamment au fait que certaines personnes déracinées sont passées dans les pays voisins. Ces pays sont maintenant entrés en rapport avec le HCR pour discuter objectivement de ces problèmes.
Le Comité n'ignore pas non plus les problèmes que posent les cas individuels de plus en plus nombreux dans les agglomérations urbaines en Afrique. Cette évolution nous oblige, de temps en temps, à apporter des ajustements aux programmes. C'est pour cette raison que nous attachons tant d'intérêt à la création du Bureau de l'Organisation de l'unité africaine pour le placement et l'éducation des réfugiés et au bon départ qu'ont fait ses opérations. Nous nous félicitons de la présence parmi nous de l'Ambassadeur Bâ, chef de ce bureau, qui va suivre les travaux de toute la session. Il est clair que c'est à l'Organisation de l'unité africaine et à ce bureau qu'il incombera essentiellement de s'efforcer, avec le concours du HCR, de régler cette accumulation de cas individuels dans les agglomérations urbaines en Afrique. Il n'est pas moins clair que le Bureau de l'OUA pourra surtout placer des personnes possédant déjà des compétences techniques, ayant fait certaines études ou ayant une spécialité, et qui seront les bienvenues dans les pays africains à la vie économique desquels elles peuvent être intégrées. Quant à celles qui n'ont pas de formation, de compétence ou de métier particuliers, ou qui n'ont même aucune instruction, il faudra peut-être exécuter un programme en leur faveur.
En considérant les progrès réalisés dans le domaine de la protection et dans celui de l'assistance matérielle, il faut songer qu'avant de dresser ce programme d'activité le HCR s'emploie, dans l'esprit des résolutions de l'Assemblée générale, à promouvoir le rapatriement librement consenti, qui reste l'une des meilleures sinon la meilleure des solutions à tout problème de réfugiés. Les chiffres sont éloquents. Il suffit de dire que nous avons rapatrié près de 200 000 réfugiés depuis que le HCR a commencé ses activités. Il faut donc aussi maintenir vivant le principe du rapatriement librement consenti.
Si l'on songe à tous ces aspects de notre activité, quelles sont alors les incidences du rôle politique et diplomatique du HCR ? Là encore, je pense que nous devons faire le point des progrès réalisés. A l'époque où le HCR n'en était qu'à ses débuts, les gouvernements des pays d'origine des réfugiés n'avaient pas de rapports avec lui. Le HCR était considéré, dans le système des Nations Unies, comme une institution chargée de traiter de problèmes très difficiles et très délicats, dont les autres institutions des Nations Unies ne tenaient pas trop à se mêler. La situation a changé du tout au tout. L'action du HCR se déroule peu à peu dans un climat de coopération. Les gouvernements des pays d'origine examinent avec lui les problèmes de leurs ressortissants qui se trouvent en dehors des frontières de leur pays en raison de circonstances imprévues. Nous pouvons désormais assurer la protection de ces ressortissants, tout en maintenant les relations avec les gouvernements des pays d'origine. De plus, comme je l'ai déjà dit, les institutions des Nations Unies sont désormais prêtes à s'associer aux activités du HCR et constatent que cette collaboration leur permet parfois de s'acquitter de certaines des fâches qui leur sont assignées par diverses résolutions des Nations Unies. Il est également intéressant, à mon avis, de noter que les gouvernements ont compris le rôle que le HCR pouvait jouer pour améliorer les relations entre pays voisins, en résolvant des problèmes de réfugiés rapidement, discrètement et sans éclat. Tel est précisément notre désir : créer un climat propre à éveiller l'intérêt de tous les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies. C'est probablement pour cette raison que le HCR a reçu, de l'Assemblée générale, ce que je considère comme le plus grand hommage qu'elle lui ait rendu depuis qu'il existe, lorsqu'elle a adopté par acclamation le rapport annuel du HCR qui lui a été présenté à sa vingt-troisième session et cela à une époque où le monde passait par une période très difficile. Espérons que cette résolution se traduira par des actions concrètes et constituera une inspiration pour l'avenir. On reproche souvent aux Nations Unies le caractère parfois abstrait de leurs débats, mais ce reproche ne peut être adressé à notre Comité exécutif. Ce Comité traite de problèmes humanitaires de façon concrète et, pendant la semaine qui vient, sera appelé à discuter de solutions concrètes à ces problèmes. C'est pourquoi je suis certain que la présente session sera stimulante et féconde en résultats.
Vous me pardonnerez d'avoir évoqué certaines considérations de caractère un peu philosophique. L'activité du HCR, comme vous le savez, est strictement humanitaire et apolitique. Tel est le sens profond de mon mandat et c'est peut-être ce qui nous permet parfois de résoudre des problèmes essentiellement politiques par des moyens qui ne le sont pas. L'histoire de nos activités en apporte la preuve. Je ne peux malheureusement les citer toutes, mais j'espère que les résultats acquis convaincront les gouvernements de pays d'autres parties du monde, où le problème des réfugiés est encore mal défini et ne s'est pas manifesté de manière très nette, de faire appel à l'aide du HCR s'il est en mesure de la fournir.
Tout cela ne sera possible que si les moyens financiers dont dispose le HCR restent adéquats et je suis heureux de pouvoir signaler un grand progrès à cet égard. Le nombre des gouvernements contributeurs a augmenté et beaucoup des contributions annoncées ont augmenté aussi. L'année 1969 est la première où 70 gouvernements participent au financement du Programme du HCR. Je voudrais, toutefois, rappeler, comme on l'a souligné précédemment, que le Programme doit être financé intégralement par des contributions gouvernementales. Pour y parvenir, il faut que d'autres gouvernements acceptent d'augmenter leurs contributions et que ceux qui n'ont jamais versé de contribution en apportent une. Ce sera facile si certains gouvernements qui consacrent des sommes considérables à l'aide bilatérale en affectent une faible partie au programme du HCR, financé multilatéralement.
En conclusion, je pense que le HCR a créé un certain dispositif d'action. Mais nous devrons nous attacher à voir plus loin et, de même que s'est élaborée, avec le temps, la notion de réfugié et que les réfugiés ont fini par acquérir des droits, nous pouvons nourrir le fervent espoir qu'un jour viendra où il n'y aura plus de réfugiés, où régneront la paix et la justice et où le HCR perdra sa raison d'être. La civilisation est peut-être avant tout le droit qu'a tout homme de vivre dans son pays.
(Note de l'éditeur : annexes statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)
1 Publié précédemment sous la cote A/AC.96/422.
2 On trouvera le résumé de cette déclaration dans le document A/AC.96/419.
3 On trouvera le résumé de ces déclarations dans le compte rendu analytique (A/AC.96//SR.193).
4 On trouvera le résumé de ces déclarations dans le compte rendu analytique (A/AC.96/SR.195)
5 Le résumé de cette déclaration figure dans le document A/Ac.96/419.
6 On trouvera le détail de ces exposés dans le compte rendu analytique (A/AC.96/SR.196).
7 Voir A/AC.96/418.
8 Voir A/AC.96/SR.196.
9 On trouvera le détail de ces exposés dans le compte rendu analytique de la 192ème séance du Comité.
10 Amendement consécutif à l'approbation de l'alinéa a) ci-dessus.
11 Solde non engagé au 29 octobre 1969.
12 Voir le compte rendu analytique (A/AC.96/SR.199).