Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, 1975

A/10012/Add.1

Nations Unies
Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels : Trentième Session
Supplément No 12 A (A/10012/Add.1)
Nations Unies, New York, 1975

RAPPORT DE LA VINGT-SIXIEME SESSION DU COMITE EXECUTIF DU PROGRAMME DU HAUT COMMISSAIRE¹

I. INTRODUCTION

1. Le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire a tenu sa vingt-sixième session au Palais des Nations, à Genève, du 6 au 14 octobre 1975.

A. Election du Bureau

2. En vertu de l'article 10 du Règlement intérieur, qui prévoit que les membres du Bureau sont élus pour une année entière, le Comité a élu par acclamation les membres suivants :

Président : M. B. Akporode Clark (Nigéria)

Vice-Président : M. C. Rauscher (Autriche)

Rapporteur : M. H. Hostmark (Norvège)

B. Représentation à la session

3. Etaient représentés à la session du Comité les gouvernements membres suivants :

Algérie	Liban
Allemagne (République fédérale d')	Madagascar
Australie	Nigéria
Autriche	Norvège
Belgique	Ouganda
Brésil	Pays-Bas
Canada	République-Unie de Tanzanie
Colombie	Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Danemark
Etats-Unis d'Amérique	Saint-Siège
France	Suède
Grèce	Suisse
Iran	Tunisie
Israël	Turquie
Italie	Venezuela
	Yougoslavie

4. Etaient représentés par un observateur les gouvernements des pays suivants : Argentine, Chili, Chypre, Cuba, Dahomey, Egypte, Ethiopie, Irak, Irlande, Jordanie, Libéria, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pérou, République démocratique du Viet-Nam, Roumanie, Sénégal, Soudan, Thaïlande et Zaïre; l'Ordre souverain de Malte était également représenté.

5. L'ONU et les organismes qui lui sont rattachés étaient représentés comme suit : Organisation des Nations Unies, Bureau du Coordonnateur des secours en cas de catastrophe (UNDRO), Fonds international de secours à l'enfance (FISE), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Programme alimentaire mondial (PAM), Organisation internationale du Travail (OIT), Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), Organisation mondiale de la santé (OMS), Union internationale des télécommunications (UIT) et Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (OMCI).

6. Etaient représentées par un observateur les organisations intergouvernementales suivantes : la Commission des Communautés européennes, le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME), le Conseil de l'Europe, la Ligue des Etats arabes, l'Organisation de l'unité africaine (OUA), l'Organisation des Etats américains et le Secrétariat international des Volontaires des Nations Unies.

7. Etaient également représentés : le Movimento Popular de Libertação de Angola (MPLA), l'União Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA), le Frente Nacional para a Libertação de Angola (FNLA), le Pan Africanist Congress (PAC) et l'African National Congress (ANC) de l'Afrique du Sud.

Adoption de l'ordre du jour - Décision du Comité

8. Le Comité exécutif a d'adopter l'ordre du jour suivant :

1) Election du Bureau.

2) Adoption de l'ordre du jour (A/AC.96/515/Rev.1).

3) Exposé du Haut Commissaire et débat général (A/AC.96/INF.145 et 146).

4) Protection internationale (A/AC.96/518 et Add.1).

5) Comptes des fonds constitués au moyen de contributions volontaires et rapport des Commissaires aux comptes pour 1974 (A/AC.96/514 et Add.1)

6) Activités déployées par le HCR en matière d'assistance :

a) Programmes d'assistance du HCR en 1974-1975 et projet de budget-programme pour 1976 financé sur les fonds constitués au moyen de contributions volontaires (A/AC.96/516, A/AC.96/520);

b) Opérations spéciales (A/AC.96/516/Add.1 et 2, A/AC.96/INF.147);

c) Note sur la gestion des opérations spéciales (A/AC.96/519).

7) Etat des contributions et situation financière globale pour 1975 et 1976 (A/AC.96/517).

8) Questions diverses.

9) Examen du projet de rapport de la session.

II. EXPOSE DU HAUT COMMISSAIRE ET DEBAT GENERAL (Point 3 de l'ordre du jour)

A. Exposé du Haut Commissaire²

9. Passant en revue les principaux faits nouveaux intervenus depuis la vingt-cinquième session du Comité, le Haut Commissaire a déclaré que l'accession à l'indépendance d'anciens territoires coloniaux et les récents événements d'Indochine avaient eu un énorme impact sur les activités du Haut Commissariat.

10. Evoquant la fonction primordiale du HCR, à savoir la protection internationale, le Haut Commissaire a fait état devant le Comité, des graves préoccupations que lui inspiraient les violations constantes des droits fondamentaux de l'homme commises à l'égard des réfugiés, même par plusieurs Etats parties à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés³ et au Protocole de 1967.⁴ Au surplus, moins de la moitié des Etats Membres des Nations Unies et des institutions spécialisées étaient parties à ces accords et l'on n'enregistrait presque plus d'adhésions nouvelles. Des réfugiés s'étaient vu refuser l'asile, avaient été détenus et avaient parfois même perdu la vie parce que des gouvernements ne leur avaient pas accordé la protection à laquelle ils avaient droit.

11. Les gouvernements avaient affirmé à maintes reprises que le Haut Commissaire devait exercer intégralement la fonction de protection que lui avait confiée l'Assemblée générale, mais l'autorité morale que l'Assemblée conférait au Haut Commissariat ne suffisait pas à elle seule à lui permettre de s'acquitter de cette tâche.

12. Le Haut Commissaire a rappelé le principe, consacré par l'Assemblée, en vertu duquel l'octroi de l'asile ne constitue pas un acte inamical envers le pays d'origine. Il a exprimé le ferme espoir que le Comité appuierait la convocation d'une conférence de plénipotentiaires qui examinerait dès que possible le projet de convention sur l'asile territorial.

13. En ce qui concerne l'assistance fournie par le HCR au titre de son programme ordinaire, des besoins appréciables restaient à combler, particulièrement en Amérique latine où il fallait encore multiplier les possibilités de réinstallation pour les réfugiés du Chili se trouvant actuellement en Argentine et au Pérou. Il fallait aussi satisfaire à d'importants besoins en Afrique, particulièrement dans la République-Unie de Tanzanie et au Soudan. Telles étaient les raisons qui expliquaient la nécessité de porter de 12 656 000 dollars à 14 117 000 dollars l'objectif financier pour l'année en cours. En revanche, l'objectif financier pour 1976, fixé à 13 848 000 dollars, serait plus faible, surtout en termes réels.

14. Se référant aux tâches humanitaires spéciales exécutées par le HCR en application de la résolution 2956 (XXVII) de l'Assemblée générale, en date du 12 décembre 1972, le Haut Commissaire a dit que les appels lancés en vue d'une assistance humanitaire des Nations Unies aux personnes déplacées à Chypre avaient permis de recueillir tous les fonds voulus, mais que la solution était ailleurs. Entre-temps, il se pourrait bien que l'ONU doive continuer à s'acquitter des fonctions qui ont été confiées au HCR. Quant à l'assistance fournie aux réfugiés rapatriés et aux personnes déplacées en Guinée-Bissau et au Mozambique, conformément aux décisions adoptées en 1974 par le Comité⁵ et par l'Assemblée générale, résolution 3271 (XXIX), elle était, elle aussi, en bonne voie. Le Haut Commissaire a cependant regretté qu'en Angola l'action du Haut Commissaire a été entravée par les conditions existant dans le pays. A la demande des gouvernements concernés, et après consultation avec le Secrétaire général, un pont aérien de portée restreinte avait été organisé récemment pour le rapatriement des réfugiés du Cap-Vert. On venait de solliciter l'assistance des organismes des Nations Unies pour prendre en charge les dépenses afférentes à cette opération - transport, services d'accueil et frais de première installation - que l'on estime à plus de 2 millions de dollars.

15. Le Haut Commissaire a rappelé qu'un effort considérable avait déjà été déployé dans la péninsule indochinoise depuis 1973 et qu'à la suite de l'évolution récente de la situation il avait été appelé à entreprendre des opérations spéciales d'une très grande ampleur pour aider à répondre aux immenses besoins des personnes déracinées et déplacées dans la région.

16. Sur l'invitation des Gouvernements du Laos, de la République démocratique du Viet-Nam et de la Thaïlande, le Haut Commissaire venait juste de se rendre dans ces trois pays. Il avait été invité aussi par le Gouvernement révolutionnaire provisoire de la République du Viet-Nam du Sud à visiter ce pays plus dans l'année.

17. La mission du Haut Commissaire dans la région lui avait permis de se faire directement une idée des besoins.

18. Au Laos et au Viet-Nam, où le HCR exécutait de très vastes programmes ayant pour objet de venir en aide aux populations déplacées et déracinées, toutes les parties concernées considéraient cette contribution comme un élément important, faisant partie intégrante de l'effort national de réadaptation de centaines de milliers de personnes qui avaient souffert pendant les longues années du conflit. En Thaïlande, une assez grande opération de secours allait être lancée à l'intention de divers groupes de personnes déplacées pour lesquelles il faudrait aussi trouver des solutions durables. L'opération de secours d'urgence au Viet-Nam du Sud, entreprise conjointement avec le FISE à la demande du Secrétaire général, touchait à sa fin et l'on avait amorcé son intégration dans les autres activités du HCR dans la région, en accord avec les autorités intéressées. En dehors de la péninsule, le HCR avait été appelé à faciliter le rapatriement et, cas échéant, la réinstallation des personnes déplacées du Cambodge, du Laos et du Viet-Nam, tâche complexe et délicate pour laquelle le HCR comptait sur la coopération active des parties directement intéressées et sur le concours généreux de la communauté internationale dans son ensemble.

19. Résumant l'évolution qui avait abouti aux opérations sociales, le Haut commissaire a rappelé les contraintes inhérentes à la programmation et au financement des activités annuelles d'assistance, lesquelles ne permettaient guère de répondre à des besoins imprévus d'une certaine importance. Le HCR avait en outre été appelé à participer de plus en plus à des efforts humanitaires pour lesquels il possédait des compétences et une expérience particulières. Dans certains cas, aucune autre organisation n'était, du point de vue institutionnel, en mesure de s'occuper des problèmes immédiats des personnes déracinées dans des pays qui connaissaient déjà de gros problèmes de développement.

20. Malgré l'appui généreux que recevait le HCR de sources gouvernementales et autres, le financement des opérations spéciales posait de très graves problèmes. Les gouvernements parvenaient difficilement à répondre aux appels de fonds lorsqu'on leur demandait, à bref délai, des contributions assez importantes pendant l'exercice financier au cours duquel il fallait exécuter les opérations. Le Haut Commissaire a demandé que l'on examine la possibilité d'opérer comme le faisait déjà l'un des principaux gouvernements donateurs, c'est-à-dire d'inscrire au budget annuel des crédits spéciaux destinés à financer les tâches humanitaires imprévues.

21. Le Haut Commissaire a rappelé que les opérations humanitaires spéciales permettaient d'alléger les souffrances et d'atténuer les tensions politiques et facilitaient des solutions rapides à l'intention des personnes déplacées. Leur durée était limitée et elles n'impliquaient pas pour le HCR d'engagements permanents.

B. Débat général

22. Les membres du Comité ont rendu hommage au Haut Commissaire pour les mesures qu'il a prises afin de faire face aux lourdes responsabilités imposées à ses services durant la période considérée. Comme le montrait clairement le compte rendu détaillé des activités, donné par le Haut Commissaire, de nouveaux et vastes problèmes de réfugiés et personnes déplacées avaient surgi. Les membres du Comité étaient conscients du fait que ces problèmes étaient dus à des bouleversements d'ordre politique et que la tâche du HCR consistait à s'efforcer d'en atténuer les répercussions grâce à l'assistance humanitaire.

23. Plusieurs représentants ont souligné la nécessité d'un appui sans réserve, financier et autre, de la communauté internationale tout entière pour répondre aux besoins croissants. Certains ont insisté sur le fait qu'il fallait, non seulement fournir une aide matérielle, mais encore faire preuve de compréhension, sur les plans social et moral, à l'égard des réfugiés et personnes déplacées dont beaucoup étaient contraints de prendre un nouveau départ dans un milieu différent.

24. Les membres du Comité ont loué l'esprit humanitaire caractérisant l'action du Haut Commissaire dans l'exercice des fonctions qui sont les siennes, en tant qu'intermédiaire neutre et objectif par lequel se manifeste la bonne volonté des membres de la communauté internationale, et ils ont assuré le HCR de la confiance et du plein appui de leur gouvernement.

25. En ce qui concerne les diverses formes d'aide aux réfugiés, les membres du Comité ont mis en relief l'impérieuse nécessité de donner priorité absolue à la protection internationale qui est la pierre angulaire de l'assistance internationale aux réfugiés. Ils ont indiqué qu'ils partageaient la profonde inquiétude exprimée par le Haut Commissaire à propos des violations constantes dont les droits fondamentaux des réfugiés font l'objet. Sur proposition du représentant de la Norvège, appuyée par les membres du Comité, il a été décidé à l'unanimité d'adresser aux gouvernements, à ce sujet, un appel dont la teneur est indiquée plus en détail dans la décision figurant plus loin (par.49) et dans les conclusions relatives à la protection internationale (par.69).

26. Plusieurs représentants ont fait observer que les opérations spéciales absorbaient beaucoup plus de ressources que le programme d'assistance annuelle. Ils craignaient en conséquence que ces opérations ne pèsent sur les ressources financières et ressources en personnel du HCR au point de nuire aux activités de protection et à l'exécution du programme annuel d'assistance. Quelques orateurs ont estimé que la solution à ce problème devait peut-être être recherchée en partie dans une coopération des plus étroites avec d'autres organismes des Nations Unies et une association avec les organisations non gouvernementales sur le plan opérationnel. Plusieurs représentants ont relevé la rapidité avec laquelle le HCR parvenait à dégager des solutions, ce qui contribuerait sans aucun doute à conserver aux opérations spéciales leur caractère d'activités à court terme.

27. Le Comité a pris note avec intérêt d'une déclaration dans laquelle le Haut Commissaire avait expliqué que les opérations spéciales servaient les autres activités du Haut Commissariat, en ce sens qu'elles contribuaient à faire mieux comprendre les problèmes et souffrances des réfugiés et personnes déplacées et permettaient au HCR de s'assurer le concours de pays autres que les donneurs habituels, qui étaient maintenant plus au courant des travaux de cet organisme. Le Haut Commissaire a ajouté que, comme les autres activités d'assistance, les opérations spéciales faisaient l'objet d'un contrôle permanent; il y était mis fin dès que l'objectif recherché avait été atteint.

28. Parlant du financement de ces opérations, de nombreux représentants ont rappelé la difficulté, pour certains gouvernements, de répondre à des appels de fonds spéciaux et de grande envergure qui étaient lancés durant l'exercice auquel devait correspondre le versement des contributions. Ils ont pris note avec intérêt de la formule appliquée par l'un des membres du Comité, selon laquelle des crédits sont inscrits au budget annuel pour faire face aux exigences imprévues de tâches humanitaires particulières. Quelques représentants ont décrit les arrangements comparables déjà institués ou envisagés dans leur propre pays et d'autres ont fait valoir les difficultés inhérentes à l'adoption d'une telle formule. Le Comité s'est félicité des efforts inlassables déployés, dans un esprit de solidarité internationale, pour répartir la charge du financement des opérations spéciales en obtenant le concours de nouveaux donneurs.

29. Les membres du Comité ont réaffirmé leur désir de voir le Haut Commissaire poursuivre son action dans le domaine des opérations spéciales, auxquelles ils conservaient leur appui, étant entendu que cette action devait se limiter à des mesures à court terme et à moyen terme. Le HCR devait continuer, comme par le passé, à coordonner étroitement ses efforts avec ceux d'autres organismes des Nations Unies, notamment ceux dont relèverait l'assistance à plus long terme lorsque le Haut Commissaire pourrait considérer sa mission terminée.

30. Au cours de la discussion, le Comité s'est félicité de l'application des programmes concernant le retour et la réinstallation chez eux de réfugiés de territoires antérieurement placés sous administration coloniale, et il a noté avec satisfaction qu'on pouvait en conséquence réduire les programmes d'assistance dans les pays d'asile. En revanche, il a constaté que les réfugiés d'autres pays d'Afrique continuaient d'avoir besoin d'une aide considérable.

31. Au nom du Président de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) le représentant de l'Ouganda a réaffirmé l'intérêt que cette organisation et tous les gouvernements africains portent aux activités en faveur des réfugiés et s'engageaient à les soutenir.

32. Au cours de la session, beaucoup d'orateurs ont mis en relief l'importance du rôle que jouaient les gouvernements africains en accueillant de nombreux réfugiés sur leur territoire et en coopérant avec le HCR pour leur fournir l'assistance nécessaire.

33. Le Comité a noté avec inquiétude qu'une aide considérable était encore nécessaire aux réfugiés en Amérique latine, essentiellement originaires du Chili, pour lesquels il fallait d'urgence des possibilités supplémentaires de réinstallation. Il y avait là une impérieuse nécessité dans le cas de ceux qui étaient admis temporairement dans d'autres pays d'Amérique latine, où beaucoup vivaient dans des conditions précaires.

34. Les observateurs de l'Argentine et du Pérou ont fait à ce sujet des déclarations dont on trouvera le détail plus loin dans la section IV c).

35. Les membres du Comité ont rendu hommage à l'assistance humanitaire des plus efficaces que le Haut Commissaire et les autres organes compétents des Nations Unies avaient apportée aux personnes déplacées de Chypre. Comme le Haut Commissaire, ils estimaient que les secours ne constituaient pas eux-mêmes une réponse durable au problème et que la solution étaient ailleurs. En attendant ils ont déclaré approuver la poursuite à Chypre des activités du Haut Commissaire.

36. Plusieurs représentants ont fait savoir que leur gouvernement souhaitait sincèrement l'adoption d'une solution juste et équitable.

37. Certains membres du Comté se sont référés aux résolutions pertinentes de l'Organisation des Nations Unies et, tout en admettant que leur application n'était de la compétence ni du Haut Commissaire ni du Comité exécutif, ils ont exprimé l'espoir qu'elles seraient appliquées par les parties intéressées grâce aux entretiens intercommunautaires.

38. Le représentant de la Grèce et l'Observateur de Chypre se sont référés au paragraphe 5 de la résolution 3212 (XXIX) de l'Assemblée générale en date du 1er novembre 1974 où celle-ci a souligné que les personnes déplacées devaient regagner leurs foyers, leur retour revêtant un caractère éminemment humanitaire. Le représentant de la Turquie a rappelé qu'à Chypre, le problème des personnes déplacées se posait depuis 12 ans et qu'il était de nature politique.

39. En ce qui concerne l'Indochine, plusieurs représentants ont dit approuver les divers programmes que le HCR avait exécutés ou devait exécuter. On trouvera plus loin à la section IV b), le détail des déclarations faites à ce sujet par le Haut Commissaire et l'Observateur de la République démocratique du Viet-Nam.

40. Rappelant le grand nombre de réfugiés accueillis et aidés par les Etats-Unis d'Amérique et l'importante contribution de son gouvernement en faveur des activités d'assistance aux réfugiés, le représentant des Etats-Unis a signalé que sur les 130 000 personnes originaires d'Indochine accueillies par son pays ces derniers mois, plus de 100 000 avaient été réinstallées. S'il devait en arriver davantage, il faudrait trouver dans d'autres pays des possibilités de réinstallation. Aucun effort n'était épargné pour faciliter le rapatriement de plus de 1 600 Vietnamiens qui avaient opté pour cette solution. Leur retour dépendait maintenant de l'acceptation des autorités de leur pays d'origine. Le représentant des Etats-Unis a rendu hommage au Haut Commissaire de son utile concours en la matière.

41. Se référant à la composition du Comité exécutif, quelques représentants ont souligné que, depuis la création du HCR, les problèmes de réfugiés et de personnes déplacées n'avaient cessé de se multiplier en Afrique. Les gouvernements des pays africains intéressés étaient aux prises avec des problèmes de réfugiés considérables et s'étaient pleinement associés aux travaux d'assistance internationale en faveur des réfugiés. Plusieurs représentants ont donc estimé que la composition du Comité exécutif devrait tenir compte de cette évolution. Il a été alors proposé qu'il serait opportun que le Comité fasse savoir à l'Assemblée générale et au Conseil économique et social, en tant qu'organes compétents en la matière, qu'il serait souhaitable de revoir sa composition.

42. Plusieurs représentants ont rappelé à cet égard que lorsqu'elle avait constitué le Comité exécutif par sa résolution 1166 (XII) du 26 novembre 1957, l'Assemblée générale avait fixé les critères régissant sa composition. Quelques représentants ont été d'avis que l'expérience des pays qui avaient directement à faire face à des problèmes de réfugiés pourrait être utile au Comité dans ses travaux.

43. Répondant à la demande que lui avait adressée le Comité à sa vingt-cinquième session, le Haut Commissaire a rappelé quel était le mandat que l'Assemblée générale avait donné au Comité exécutif dans sa résolution 1166 (XII). Il a précisé qu'en vertu de cette résolution, les principales fonctions du Comité étaient d'approuver le programme d'assistance annuelle et de veiller à son application et de conseiller le Haut Commissaire au sujet des fonctions qui lui incombent dans le domaine de la protection internationale. Du point de vue formel, le mandat du Comité avait récemment été élargi, le comité étant maintenant appelé à approuver le budget-programme du HCR après son examen par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires. En ce qui concerne les opérations spéciales, le Haut Commissaire en avait rendu compte au Comité à chacune de ses sessions de même qu'à des réunions spéciales comme celle qui avait eu lieu avec les représentants des Etats membres à Genève, en juin 1975. En outre, les opérations spéciales font désormais l'objet de rapports que le Haut Commissaire soumet exactement comme il le fait pour tous autres projets financés à l'aide de fonds fiduciaires, conformément aux décisions et aux résolutions pertinentes du Comité exécutif et de l'Assemblée générale.

44. Au cours du débat général et pendant la session, de nombreux représentants et observateurs ont fait des déclarations sur la situation des réfugiés dans leurs pays respectifs, sur le montant de l'assistance fournie en espèces, en nature, et en services sur les possibilités de réinstallation offertes aux réfugiés, sur le nombre de réfugiés admis dans le pays et sur divers autres aspects de l'assistance aux réfugiés. Des résumés de ces déclarations sont consignés dans les comptes rendus analytiques de la session (A/AC.96/SR.260 à 270).

45. L'Observateur de l'Organisation de l'unité africaine, parlant au nom du Secrétaire général de l'OUA, a réitéré l'appui de son Organisation au HCR. Il a évoqué en particulier les efforts que l'OUA continuait de déployer dans le domaine de la protection internationale, notamment en encourageant l'application de la Convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique adoptée par l'OUA le 10 septembre 1969.⁶ Il a rappelé qu'en vertu de cette convention, l'octroi de l'asile n'était pas considéré comme un acte inamical et qu'elle comportait le principe de non-refoulement.

46. L'Observateur du Conseil de l'Europe a rappelé la coopération étroite qui existait entre le Conseil de l'Europe et le HCR depuis sa création. Par l'intermédiaire de son assemblée parlementaire, le Conseil appuyait les activités du HCR et s'employait à faire connaître la situation difficile des réfugiés aux parlements nationaux.

47. Le représentant du Conseil international des agences bénévoles a appelé l'attention du Comité sur le rôle que les agences jouaient depuis quelque temps en favorisant la réinstallation de certains groupes de réfugiés et a exprimé l'avis que cette forme d'action pourrait utilement se répéter en cas de besoin en étroite coopération avec les gouvernements intéressés et le HCR. En Afrique et en Amérique latine, les agences donnaient la priorité aux besoins des réfugiés en matière d'éducation. Le représentant du Conseil international des agences bénévoles a exprimé l'espoir que des fonds supplémentaires seraient mis à disposition pour l'octroi des bourses nécessaires. En Europe, le travail des agences avait surtout consisté à faciliter l'intégration de nouveaux groupes de réfugiés d'origine non européenne. Une assistance était également fournie aux réfugiés de fait qui étaient aux prises avec des difficultés particulières.

48. Au cours de la session, de nombreux orateurs ont rendu un hommage chaleureux à la coopération précieuse des agences bénévoles et plusieurs représentants ont réitéré l'appui financier de leur gouvernement à l'oeuvre de ces agences.

Décision du Comité

49. Le Comité exécutif

a) A félicité le Haut Commissaire de l'efficacité avec laquelle le HCR s'acquittait de ses multiples tâches;

b) A souligné que la protection internationale des réfugiés, principale responsabilité et fonction du HCR, devait demeurer au premier rang des priorités;

c) A pleinement partagé la profonde inquiétude exprimée par le Haut Commissaire au sujet des nombreuses et constantes violations des droits fondamentaux des réfugiés et décidé qu'il fallait, d'urgence, adresser un appel à tous les Etats Membres et non membres de l'Organisation des Nations Unies à ce sujet;⁷

d) A reconnu qu'en exécutant et coordonnant les tâches humanitaires qui lui ont été confiées, conformément à la résolution 2956 (XXVII) de l'Assemblée générale en date du 12 décembre 1972, le Haut Commissaire répondait à un besoin urgent auquel il est actuellement impossible de faire face autrement;

e) A constaté qu'à l'heure actuelle les opérations spéciales absorbent beaucoup plus de ressources que le programme d'assistance annuel et a exprimé l'espoir que l'on continuerait à ne ménager aucun effort pour empêcher que cet état de chose ne nuise au financement du programme annuel;

f) A pris note avec satisfaction du fait que l'exécution des programmes d'aide aux réfugiés se poursuit sans relâche dans le monde entier;

g) A réaffirmé le caractère éminemment humanitaire de toutes les activités menées par le Haut Commissaire en faveur des réfugiés et des personnes déplacées;

h) A exprimé la conviction que la responsabilité de fournir les ressources financières et autres ressources nécessaires à cette fin devrait être partagée par tous les membres de la communauté internationale;

i) A recommandé que soit examinée la possibilité de revoir la composition du Comté exécutif en tenant compte des critères énoncés à ce sujet dans la résolution 1166 (XII) de l'Assemblée générale, en date du 26 novembre 1957, qui disposait que les membres du Comité exécutif du programme du Haut Commissaire devraient être élus « sur la base d'une répartition géographique aussi large que possible, parmi les Etats qui se sont effectivement intéressés et dévoués à la recherche d'une solution au problème des réfugiés ».

III. PROTECTION INTERNATIONALE (Point 4 de l'ordre du jour)

50. En présentant la note intitulée « Protection internationale » (A/AC.96/518 et Add.1), le Directeur de la Division de la protection a appelé l'attention du Comité sur les nouveaux problèmes qui étaient apparus dans ce domaine et sur la nécessité de mesures correctives. Il a fait ressortir l'importance vitale de l'asile et du principe de non-refoulement. Conformément à la résolution 3272 (XXIX) de l'Assemblée générale en date du 10 décembre 1974, on avait réuni un groupe d'experts pour examiner le texte du projet de convention sur l'asile territorial.⁸ Il fallait que les dispositions régissant la protection internationale soient renforcées par une convention de cet ordre, et l'on espérait qu'une conférence de plénipotentiaires adopterait un texte dont les dispositions seraient libérales.

51. Le ralentissement marqué du rythme des adhésions à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés⁹ et au Protocole de 1967¹⁰ suscitait de plus en plus d'inquiétude. Le Directeur de la Division de la protection a insisté sur les avantages de l'adhésion de ces instruments et a déclaré que l'on continuait de s'employer à promouvoir de nouvelles adhésions. Mais les adhésions à ces instruments n'avaient de valeur que si leurs dispositions faisaient l'objet d'une application effective. Les efforts que le HCR avait déployés pour obtenir des renseignements auprès des gouvernements n'avaient pas donné les résultats attendus et nombre d'entre eux n'avaient pas répondu au questionnaire envoyé à ce sujet.

52. Les problèmes concernant les cas individuels exigeant une intervention urgente commençaient à apparaître plus clairement à la suite des efforts croissants que le Haut Commissariat avait déployés pour les mettre en lumière. Le nombre des violations des droits des réfugiés avait augmenté sensiblement, causant de nombreuses tragédies humaines. Si au cours de l'exercice qui avait pris fin en août 1974 le HCR avait dénombré environ 300 cas posant des problèmes juridiques difficiles, leur nombre avait presque doublé au cours de l'exercice suivant. C'est en Afrique orientale, en Afrique australe et en Amérique latine que le problème était le plus aigu : il concernait principalement l'asile et les problèmes connexes d'expulsion, de refoulement et de détention. Malheureusement, le Haut Commissaire n'avait souvent connaissance de ces cas que lorsqu'il était déjà trop tard pour qu'il puisse prendre les mesures qui s'imposaient.

53. Le problème du regroupement des familles continuait de faire l'objet d'une attention vigilante. Si le regroupement des familles dont les membres se trouvaient dans des pays différents restait surtout un problème de réinstallation, la protection en revanche concernait principalement les cas où les membres d'une famille rencontraient des difficultés pour obtenir l'autorisation officielle de quitter leur pays d'origine afin de reprendre une vie familiale normale avec le réfugié dans le pays où il résidait. Dans un certain nombre de cas de cet ordre les interventions du Haut Commissaire paraissaient devoir aboutir à des résultats positifs.

54. Compte tenu des résultats d'enquêtes récentes, les dimensions du problème des réfugiés de fait semblaient moindres qu'on ne l'avait cru d'abord. On considérait que les instruments internationaux existants offraient une bonne base pour traiter les problèmes de cette catégorie de réfugiés, à condition que ces instruments soient appliqués intégralement et libéralement.

55. Quant à l'enregistrement des demandes concernant les biens des Asiatiques d'Ouganda de nationalité indéterminée, 300 formules environ avaient été remplies et elles avaient été transmises au gouvernement ougandais par le HCR. A l'heure actuelle, cette opération se bornait à la transmission de ces demandes.

56. Les membres du Comité ont réaffirmé l'importance fondamentale de la fonction de protection du HCR qui était vitale pour le bon accomplissement des autres tâches du Haut Commissariat. Les représentants qui ont pris la parole ont été unanimes à déplorer les fréquentes violations des droits fondamentaux des réfugiés sur lesquelles le Haut Commissaire avait également appelé l'attention dans sa déclaration liminaire. Ils ont pleinement partagé sa profonde inquiétude devant la non observation par certains Etats des instruments internationaux pour la protection des réfugiés, auxquels ils sont parties, ce qui a entraîné l'expulsion, l'emprisonnement et parfois la mort des réfugiés. Un représentant a fait savoir au Comité qui, dans certains cas, des réfugiés qui étaient rentrés dans leur pays d'origine avaient été l'objet de représailles et a instamment demandé l'adoption de mesures pour prévenir d'autres cas de cette nature.

57. Les membres du Comité ont reconnu que la fonction de protection du Haut Commissaire, tâche fondamentale du Haut Commissariat, devait absolument bénéficier du plein appui des gouvernements. Le représentant de la Norvège a proposé d'adresser aux Etats Membres et non membres de l'Organisation des Nations Unies un appel les invitant à se conformer en tous points aux principes humanitaires régissant la protection des réfugiés qui constituent la catégorie de personnes la plus vulnérable. Cette proposition a été adoptée à l'unanimité.

58. Certains orateurs ont insisté sur l'importance vitale que revêtent l'octroi de l'asile aux réfugiés et l'application effective du principe du non-refoulement. La plupart des représentants qui ont pris la parole à propos du projet de convention sur l'asile territorial se sont prononcés pour la convocation d'une conférence de plénipotentiaires dans un proche avenir. Ils ont estimé que les dépenses y afférentes devraient être imputées sur le budget ordinaire de l'Organisation des Nations Unies plutôt que sur les fonds constitués au moyen de contributions volontaires dont on avait un urgent besoin pour l'aide indispensable aux réfugiés. Un représentant a été d'avis que les instruments internationaux en vigueur définissant le statut de réfugié offraient une base de protection suffisante dès lors qu'ils étaient pleinement et libéralement appliqués. Certains représentants ont exprimé des doutes quant à la nécessité d'une nouvelle convention mais indiqué qu'ils seraient d'accord pour réunir une conférence de plénipotentiaires si cette idée devait rallier un appui général. D'aucuns ont estimé qu'il pourrait être nécessaire de poursuivre les travaux sur le projet de texte de la Convention. D'autres ont souligné la nécessité de dispositions juridiques appropriées pour que les réfugiés ayant fui leur pays d'origine par bateau soient au moins assurés de bénéficier de l'asile temporaire au premier port d'escale.

59. Les orateurs se sont généralement accordés à souligner, comme le Haut Commissaire, la nécessité d'un bien plus grand nombre d'adhésions à la convention de 1951 relative au statut des réfugiés et à son Protocole de 1967. Un représentant s'est référé aux suggestions contenues dans la Note sur la protection internationale (A/AC.96/518) concernant la possibilité d'accords bilatéraux entre le HCR et les gouvernements qui n'ont pas adhéré à la convention et au Protocole. Il a suggéré que l'on explore, comme autre solution, la possibilité d'établir des instruments juridiques régionaux appropriés, tels que la Convention de l'OUA de 1969.¹¹ Les efforts du Haut Commissariat pour obtenir des renseignements détaillés sur la mise en oeuvre de la Convention de 1951 et le Protocole de 1967 ont été accueillis avec satisfaction. Etant donné le faible nombre de réponses au questionnaire, un orateur a indiqué qu'il y aurait peut-être intérêt à simplifier les questions contenues dans ce dernier. Un représentant a demandé que les gouvernements donnent le plus large appui possible à la Convention du 28 août 1961 sur la réduction des cas d'apatridie,¹² qui doit entrer en vigueur en décembre 1975.

60. L'importance du principe du regroupement des familles a une fois de plus été soulignée par un certain nombre d'orateurs qui se sont félicités des inlassables efforts du Haut Commissaire dans ce domaine. Un représentant a fait observer que certaines limites à l'application du principe étaient inévitables dans la mesure où il n'était pas toujours possible à un réfugié de se faire rejoindre par tous ses parents, même éloignés. Plusieurs orateurs ont exprimé l'espoir que l'accord intervenu en ce qui concerne la liberté de déplacement, à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, faciliterait l'application du principe fondamental de la réunion des familles.

61. Plusieurs des représentants qui ont pris la parole sur la question des réfugiés de fait ont reconnu que la solution à ce problème ne résidait pas dans l'adoption d'un nouvel instrument juridique particulier. Certains ont été d'avis que le mieux à cet égard était d'assurer une application libérale des instruments en vigueur. Un représentant a douté que les problèmes juridiques de ces réfugiés puissent être résolus par une interprétation plus libérale de la définition du (réfugié). Selon lui, il pouvait être souhaitable que les personnes qui sont en fait des réfugiés mais qui, pour des raisons d'ordre familial, éprouvent des difficultés à demander le statut de réfugié, soient admises au bénéfice de certaines dispositions de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, par exemple celles qui prévoient le droit de résidence et le droit d'entreprendre une activité professionnelle. Le Comité a noté, d'après une déclaration de l'observateur du Conseil de l'Europe, que l'Assemblée parlementaire de cet organisme venait d'adopter à l'intention du Conseil des ministres une recommandation visant à étudier la possibilité d'élaborer un accord concernant les réfugiés de fait. Il a été entendu que le Haut Commissariat continuerait à suivre la question.

62. Rappelant la proposition qu'il avait formulée à la précédente session, tendant à ce que le Comité exécutif crée deux sous-comités chargés respectivement de la protection internationale et de l'assistance, le représentant de la Belgique a indiqué que l'intention de sa délégation était de renforcer l'efficacité du Comité exécutif et de mieux asseoir l'action du HCR. Cette proposition s'appuyait sur le paragraphe 3 de la résolution 565 (XIX) du Conseil économique et social en date du 31 mars 1955 et sur l'article 42 du règlement intérieur du Comité qui prévoient la création de sous-comités lorsque cela est nécessaire. La délégation belge accepterait néanmoins toute autre proposition visant à renforcer le rôle du Comité, en particulier dans l'important domaine de la protection internationale.

63. La plupart des représentants qui ont participé à la discussion ont appuyé la proposition du représentant de la Belgique et ont estimé qu'un sous-comité plénier chargé de la protection internationale pourrait étudier en profondeur toute la gamme des problèmes qui se posent en ce domaine. Des juristes des pays membres, spécialisés dans les questions de protection, pourraient aussi participer aux travaux du sous-comité.

64. Le Haut Commissaire s'est félicité de la proposition faite par la délégation belge et a déclaré qu'il serait heureux d'étudier les dispositions à prendre pour que le sous-comité puisse se réunir. A son avis, l'étude plus approfondie que le sous-comité consacrerait aux problèmes de protection rencontrés par le Haut Commissariat aiderait ce dernier à s'acquitter efficacement de sa tâche dans cet important domaine.

65. Le Comité a accepté la proposition belge, étant entendu que le sous-comité se réunirait dans les délais impartis au Comité exécutif pour sa session annuelle.

66. L'observateur de la Commission internationale de juristes a mentionné l'étude de cet organisme sur la violation des droits des réfugiés en Amérique latine, région où la tradition de l'asile est très ancienne et qui a été le théâtre de très importants mouvements de réfugiés ces dernières années. Il ressort des faits exposés dans l'étude, que les responsables de ces violations sont en général des membres des forces de sécurité ou des personnes en rapport avec elles, qui agissent souvent sans rien savoir des obligations de leur pays. Des recommandations ont été adressées aux gouvernements intéressés, l'une d'elles prévoit qu'aucune personne ne doit se voir refuser l'asile si ce n'est sur décision de l'autorité compétente au niveau le plus élevé et après que le Haut Commissaire ait eu le temps d'organiser sa réinstallation ailleurs. On a exprimé l'espoir que d'autres pays de la région prendraient aussi leur part de responsabilité en ce qui concerne l'admission de réfugiés.

67. Parlant du rôle traditionnel joué par l'Amérique latine pour promouvoir la notion d'asile, le représentant de la Colombie a appelé l'attention sur les résultats positifs obtenus en Colombie et dans d'autres pays d'Amérique latine dans le domaine de l'aide aux réfugiés.

68. Plusieurs représentants et observateurs ont fait, pendant la session, des déclarations concernant les mesures adoptées par leur gouvernement en vue de promouvoir la protection internationale des réfugiés, et l'adhésion, effective ou envisagée, de leur pays aux instruments juridiques pertinents. Le détail de ces déclarations est donné dans les comptes rendus des 261ème, 262ème 263ème séances (A/AC.96/SR.261 à 263).

Conclusions du Comité

69. Le Comité exécutif,

a) A remercié le Haut Commissaire de la manière dont il s'acquitte de ses tâches dans ce domaine particulièrement important et délicat et indiqué qu'il partageait pleinement les préoccupations du Haut Commissaire devant les nombreuses et flagrantes violations des droits fondamentaux des réfugiés;

b) S'est rallié sans réserve à la proposition d'adresser un appel aux Etats Membres et non membres de l'Organisation des Nations Unies pour les prier instamment de se conformer pleinement aux principes humanitaires régissant la protection des réfugiés, en particulier aux dispositions de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole de 1967, et de respecter scrupuleusement le principe selon lequel aucun réfugié ne devrait être contraint de retourner dans un pays où il craint d'être persécuté;

c) A insisté sur le fait qu'eu égard qu'eu égard au caractère universel du problème des réfugiés, un bien plus grand nombre d'Etats devraient adhérer aux instruments internationaux relatifs au statut des réfugiés, et que ces instruments devaient être pleinement appliqués, tant à la lettre que conformément à l'esprit dans lequel ils ont été conçus;

d) A estimé qu'il fallait réunir une conférence de plénipotentiaires, comme prévu, pour examiner le projet de Convention sur l'asile territorial, et recommande d'imputer les dépenses y afférentes sur le budget ordinaire de l'Organisation des Nations Unies;

e) A recommandé de transmettre à l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies les vues exprimées par le Comité à l'alinéa d) ci-dessus;

f) A souligné que, conformément au principe fondamental de l'unité familiale, les membres des familles réfugiées devraient avoir toute possibilité de se regrouper en étant autorisés à quitter leur pays d'origine;

g) A accueilli avec satisfaction les efforts constants du Haut Commissaire pour étudier les cas individuels, en vue d'identifier les grands problèmes de protection, et a recommandé aux gouvernements d'aider à trouver rapidement des solutions à ces problèmes;

h) A décidé de constituer un sous-comité plénier sur la protection internationale, qui se réunirait en principe pendant les sessions du Comité exécutif, étudierait de façon plus approfondie certains des aspects plus techniques de la protection des réfugiés et ferait rapport au Comité sur ses conclusions.

IV. ACTIVITES D'ASSISTANCE DU HCR (Point 6 de l'ordre du jour)

A. Activités d'assistance du HCR en 1974-1975 et projet de budget-programme pour 1976 financé sur les fonds constitués au moyen de contributions volontaires

70. En présentant le rapport sur les activités d'assistance du HCR en 1974-1975 et le projet de budget-programme pour 1976 financé sur les fonds constitués au moyen de contributions volontaires (A/AC.96/516), le Directeur de l'assistance a indiqué que le rapport donnait, sur le programme d'assistance annuel, le Fonds extraordinaire, le Compte d'éducation des réfugiés et les fonds fiduciaires, des renseignements détaillés analogues à ceux que contenait le rapport soumis au Comité à sa vingt-cinquième session (A/AC.96/506 et Add.1). Il a rappelé que cette présentation était conforme à la formule du budget-programme que le HCR applique depuis janvier 1974. Les recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires et du comité exécutif concernant la forme du rapport avaient été dûment prises en considération. D'autres modifications à cet égard étaient proposées dans les premiers paragraphes de l'introduction.

71. Se référant aux grandes lignes des activités d'assistance entreprises par le HCR dans le cadre du programme ordinaire, le Directeur de l'assistance a indiqué qu'en Afrique, les programmes de rapatriement de réfugiés vers les pays précédemment sous administration portugaise avaient permis d'alléguer les programmes d'assistance dans certaines régions avoisinantes. Toutefois, vu la situation en Angola, il faudrait continuer à fournir une assistance aux réfugiés de ce pays, dont beaucoup résident au Zaïre. Au Soudan, il était de nouveau arrivé des réfugiés d'Ethiopie, auxquels il faudrait fournir de l'aide. L'un des groupes les plus nombreux de réfugiés en Afrique restait celui des réfugiés du Burundi dans la République-Unie de Tanzanie, auxquels était fournie une assistance importante. En Amérique latine, il y avait tout lieu de penser que les graves problèmes auxquels il avait fallu faire face pendant l'année en cours continueraient de se poser en 1976 et que des crédits importants seraient de nouveau requis. En Europe et au Moyen-Orient, il n'y avait pas de changement notable à signaler dans les programmes d'assistance. Il avait été tenu compte de ces divers facteurs dans l'objectif révisé proposé pour 1975 et dans l'objectif proposé pour 1976. A cet égard le Directeur de l'assistance a appelé l'attention du Comité sur les observations et les propositions formulées par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires au sujet du rapport (A/AC.96/520).

72. Se référant aux renseignements donnés dans le rapport sur l'appui au programme et l'administration, le Directeur de l'administration et de la gestion a appelé l'attention sur la procédure budgétaire en vigueur, en particulier sur le fait qu'il était donné pour la première fois des renseignements sur le budget ordinaire. C'est ce qu'avait recommandé le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, l'objet étant d'indiquer toutes les dépenses au niveau du pays ou de la région selon les diverses sources de financement. Ces renseignements étaient présentés de façon globale dans les tableaux qui faisaient suite à l'introduction. Dans les tableaux I et II étaient indiquées toutes les dépenses, à l'exception de celles des opérations spéciales. Par conséquent, les données relatives à l'appui au programme et à l'administration indiquées au tableau II comprenaient les responsabilités qui incombaient au Haut Commissaire en matière de protection en vertu du statut du HCR. Au tableau V était donné le détail de l'effectif du HCR pour la période comprise entre 1974 et 1976, avec indication des sources de financement respectives. Le Directeur de l'administration et de la gestion a précisé que l'augmentation du montant des crédits demandés pour les dépenses d'appui au programme et les dépenses d'administration était due surtout aux effets de l'inflation et des fluctuations des taux de change, et un peu seulement à un accroissement de leur volume. Quatre postes supplémentaires étaient demandés dans le cadre du programme annuel en plus de ceux qui avaient initialement été approuvés pour 1975. Les crédits demandés pour financer les dépenses d'appui au programme et les dépenses d'administration en 1976 correspondaient de très près aux montants révisés demandés pour 1975 et le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires les avait jugés légitimes.

73. Nombre des représentants qui ont pris la parole se sont déclarés satisfaits des efforts qui avaient de nouveau été faits pour rendre plus concis le rapport sur les activités d'assistance (A/AC.96/516), comme ils l'avaient recommandé, et ils ont bien accueilli la proposition tendant à ce que d'autres modifications soient apportées à cet égard. Il a été souligné qu'il ne faudrait toutefois pas sacrifier la clarté en cherchant à simplifier encore plus la présentation. Quelques représentants ont été d'avis que le rapport devrait être davantage orienté vers les mesures à prendre et qu'il devrait indiquer plus clairement les points appelant une décision.

74. Un représentant a dit qu'il serait utile de donner au Comité, en plus des renseignements d'ordre financier qui lui étaient déjà fournis, des états du cash flow, par programme, pour les fonds extra-budgétaires.

75. Le Comité a noté que la majeure partie du programme d'assistance du Haut Commissaire était de nouveau consacrée à l'Afrique, où de nombreux réfugiés avaient encore besoin d'aide.

76. Plusieurs représentants ont instamment demandé que le HCR continue de fournir une assistance aux réfugiés d'Afrique du Sud. Ils ont spécialement appelé l'attention sur les besoins en matière d'enseignement, compte tenu des responsabilités que ces réfugiés pourraient être un jour appelés à assumer.

77. Le représentant du Movimento Popular de Libertação de Angola (MPLA), à qui la parole a été donnée avec l'assentiment du Comité, s'est déclaré satisfait de la création d'une représentation du HCR en Angola. Il a regretté que les circonstances n'aient pas permis l'application du programme de rapatriement et de réinstallation mais a fait observer qu'une coopération fructueuse pouvait déjà s'instaurer en de nombreux secteurs.

78. Le représentant de l'União Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA), parlant aussi avec l'assentiment du Comité, a parlé des graves difficultés auxquelles devaient faire face les réfugiés et les personnes déplacées déjà rentrés dans leurs foyers et privés des nécessités essentielles. Il espérait que la représentation du Haut Commissaire en Angola serait développée, en vue du jour où pourrait être pleinement appliqué le programme de rapatriement et de réinstallation envisagé.

79. Le représentant du Frente Nacional para a Libertação de Angola (FNLA), à qui la parole a été donnée avec l'assentiment du Comité, a appelé l'attention sur le besoin urgent d'aide internationale en faveur des réfugiés qui retournent en Angola et pour lesquels des moyens de subsistance devront être trouvés. Il a exprimé le regret que les promesses d'aide qui avaient été faites en la circonstance n'aient pas été suivies d'effet et il a insisté sur l'importance de prendre d'urgence des mesures d'assistance.

80. Prenant la parole avec l'assentiment du Comité, les représentants du Pan Africanist Congress (PAC) et de l'African National Congress (ANC) d'Afrique du Sud se sont félicités de l'assistance fournie par le HCR aux réfugiés du Sud dont ils ont décrit les diverses formes. Ils ont exprimé l'opinion que l'efficacité de cette assistance pourrait être encore augmentée par des mesures propres à assurer une coordination étroite entre les organes responsables de son application, notamment au Botswana, au Lesotho et au Souaziland. Au nom des mouvements de libération qu'ils représentaient, ils se sont engagés à continuer d'apporter leur appui à cette fin.

81. Le Comité a pris acte, à la lumière de ces déclarations, de la coopération existante entre le HCR et ces mouvements de libération et du désir de ces derniers qu'elle soit encore renforcée.

82. Le Comité a noté avec inquiétude que l'aide nécessaire en faveur des réfugiés en Amérique latine, à la suite des événements survenus au Chili en 1973, continuait à être requise. Il a souligné qu'il fallait encore trouver des possibilités de réinstallation pour les réfugiés, notamment pour ceux qui vivaient dans des conditions précaires dans les pays d'Amérique latine où ils bénéficiaient d'un asile temporaire.

83. Les observateurs de l'Argentine et du Pérou ont exposé les graves difficultés que l'arrivée soudaine d'un grand nombre de réfugiés du Chili avait suscitées dans leur pays, qui devaient faire face à de graves problèmes économiques. Ils se sont félicités de l'étroite et fructueuse coopération qui s'était établie avec le HCR pour fournir une assistance aux réfugiés, et ils ont lancé un appel à la communauté internationale afin qu'elle aide rapidement à trouver les solutions permanentes et urgentes qui s'imposaient.

84. Les représentants de pays qui avaient accueilli des réfugiés d'Amérique latine ont cité les mesures qu'ils avaient prises, souvent avec le concours du HCR et des organisations bénévoles, pour faciliter l'intégration des réfugiés.

85. Certains représentants ont rappelé que les pays européens de premier asile continuaient de supporter une lourde charge, surtout compte tenu des tendances économiques défavorables, et que l'aide de la communauté internationale restait nécessaire pour les réfugiés se trouvant dans ces pays.

86. Le Comité a noté que l'ajustement des rentes viagères autorisé par le Comité à sa vingt-cinquième session avait permis une augmentation des allocations concernant plusieurs pays d'Europe et du Moyen-Orient. L'assistance fournie par le HCR dans ces régions était analogue à celle des années précédentes.

87. Plusieurs représentants ont appelé l'attention sur la nécessité d'une coopération permanente entre les gouvernements pour permettre la réinstallation des réfugiés handicapés. A cette fin, le plan des « dix au moins » s'était révélé un instrument utile et avait déjà permis à un certain nombre de réfugiés gravement handicapés de bénéficier de l'aide spécialisée dont ils avaient besoin pour s'intégrer avec succès. Les problèmes particuliers de réinstallation qui se posaient à ces réfugiés devaient néanmoins encore être étudiés avec soin et bienveillance.

88. Le Directeur du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes a déclaré qu'en 1975, son organisation avait participé aux « programmes spéciaux » dans une mesure encore jamais atteinte. Son opération en faveur des réfugiés du Chili l'avait amenée à transporter plus de 12 000 réfugiés dans 48 pays différents. Bien qu'il s'agisse d'un excellent exemple de coopération internationale, la tâche aurait été impossible sans les possibilités de réinstallation offertes par les pays intéressés. Malheureusement, cette opération n'était pas encore terminée. Au sujet des rôles respectifs du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes et du HCR, il a déclaré que le Comité intergouvernemental n'était pas une organisation exclusivement consacrée aux réfugiés, mais plutôt un organisme de migration qui avait acquis une grande expérience spécialisée en matière de transports. Une coopération excellente avec le HCR empêchait tout double emploi. Dans certaines situations, le Comité intergouvernemental pouvait seul agir, par exemple en ce qui concernait l'actuel problème de réinstallation des Portugais. On pouvait s'attendre à ce que dans les années 1980, les besoins quant à un mécanisme d'émigration internationale seraient beaucoup plus importants. Le Plan d'action mondial issu de la conférence mondiale de la population, tenue à Bucarest en 1974, contenait des points importants en matière d'émigration, et la Conférence sur la sécurité et la coopération européennes, tenue cette année, avait elle aussi encouragé une plus grande liberté de mouvement. Il était à espérer que cela contribuerait à maintenir le fonctionnement convenable des migrations internationales.

89. Au cours de la session, plusieurs représentants ont rendu un chaleureux hommage au Comité intergouvernemental pour les migrations européennes pour le travail utile et important accompli et en particulier pour le rôle qu'il continuait de jouer en facilitant le transport des réfugiés.

90. Dans son intervention concernant les travaux du Bureau pour le placement et l'éducation des réfugiés, l'observateur de l'Organisation de l'unité africaine a d'abord évoqué le cadre dans lequel se déroulaient ces travaux. Les progrès réalisés par le Bureau en vue de trouver des possibilités d'éducation et d'emploi pour les réfugiés avaient été relativement lents. Les fonds manquaient pour lui permettre de répondre au nombre croissant de demandes de bourses alors qu'il fallait d'urgence du personnel qualifié pour favoriser le développement économique et social de l'Afrique. En ce qui concernait l'emploi, il fallait d'urgence établir des contacts plus étroits avec les divers secteurs économiques pour mieux connaître les possibilités existantes. Une autre idée à étudier serait d'associer les réfugiés aux travaux des organisations internationales en Afrique, compte tenu de leur expérience directe des questions africaines.

91. L'observateur de l'Organisation de l'unité africaine a exprimé l'espoir qui, eu égard à tous ces facteurs, la coopération qui existait entre le Bureau et le HCR, ainsi qu'avec les autres organisations internationales serait encore renforcée dans un effort concerté et résolu pour résoudre les problèmes auxquels se heurtait le Bureau, en particulier dans le domaine financier.

92. Le Comité a noté, selon les renseignements fournis par le Directeur des programmes d'assistance, qu'environ 1 million de dollars prélevé sur le Compte d'éducation des réfugiés avait été engagé en 1974 en faveur de quelque 2 600 réfugiés, chiffre un peu plus élevé que celui de l'année précédente. Les dépenses financées par prélèvement sur le Comité pendant l'année en cours seraient vraisemblablement encore plus élevées. Conformément à la politique du HCR dans ce domaine, la plupart des bénéficiaires se trouvaient dans des pays en voie de développement, où les possibilités pour les réfugiés étaient très rares.

93. Le nouvel objectif proposé pour 1975 a reçu un appui général, compte tenu des renseignements fournis au Comité par les Directeurs des programmes d'assistance et de la Division de l'administration et de la gestion au sujet de l'augmentation des besoins. Nombre de représentants se sont félicités de ce que l'objectif fixé pour 1976 était modeste. Ils ont reconnu que les demandes de crédits étaient fondées sur des besoins minima et qu'il serait peut-être nécessaire de les réviser en hausse au cours de l'année, en particulier en ce qui concernait l'Amérique latine. Vu la modestie de l'objectif proposé, plusieurs représentants ont recommandé que la réserve du Programme soit fixée à 1 250 000 dollars, ce qui représentait comme d'habitude environ 10 p. 100 de l'allocation globale, et non au niveau plus bas proposé par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires.

94. Les observateurs du Dahomey, de l'Egypte, de la Nouvelle-Zélande, de la Roumanie et du Zaïre ont également fait des déclarations qui sont consignées plus en détail dans les comptes rendus des 264ème, 267ème et 268ème séances (A/AC.96/SR.264, 267 ET 268).

95. Au cours de la session, des déclarations ont été faites par des représentants du Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophe, du FISE, du PNUD, du PAM, de la FAO, de l'UNESCO et de l'OMS, qui ont donné des renseignements sur les nombreuses formes de coopération entre ces organisations et le HCR au titre tant du programme ordinaire que des opérations spéciales. Un message a également été envoyé par l'OMM. Le Comité a pris note avec satisfaction de ces nombreux exemples concrets de coopération, au sujet desquels des renseignements plus détaillés figurent dans les comptes rendus analytiques des 265ème et 267ème séances (A/AC.96/SR.265 et 267).

B. Opérations spéciales

96. En présentant cette question, le Haut Commissaire a rappelé le cadre institutionnel des opérations spéciales.¹³ Ces opérations étaient entreprises sur la base des résolutions de l'Assemblée générale relatives aux « bons offices » et, plus spécialement, de la résolution 2956 (XXVII) qui prévoit que le Haut Commissaire doit continuer à participer aux efforts humanitaires indispensables pour lesquels le Haut Commissariat dispose « de compétences et d'une expérience particulières ». Avant d'entreprendre ces opérations, le Haut Commissaire s'assurerait l'appui du Secrétaire général et des parties directement intéressées. Par sa résolution 3271 (XXIX), l'Assemblée générale avait, notamment, prié le Haut Commissaire de poursuivre ses activités en faveur de ceux dont le Haut Commissariat est habilité à s'occuper et avait pris note de la décision par laquelle le Comité exécutif avait invité le Haut Commissaire à lui faire rapport sur ses tâches humanitaires spéciales de la même manière qu'il faisait rapport sur d'autres activités financées à l'aide des fonds d'affectation spéciale dans son programme normal. En conséquence, le Haut Commissaire avait rendu compte des opérations spéciales (A/AC.96/516/Add.1 et Add.2) qui concernaient l'assistance aux personnes déplacées dont la situation était analogue à celle des réfugiés. Les dispositions budgétaires et financières applicables à ces opérations étaient du reste semblables à celles qui étaient appliquées pour le programme annuel.

97. Le Haut Commissaire a ensuite rendu compte de la situation des personnes déplacées dans les trois pays où il s'était rendu récemment, c'est-à-dire en Thaïlande, au Laos et dans la République démocratique du Viet-Nam.

98. En Thaïlande, plus de 55 000 personnes déplacées, dont environ 40 000 Laotiens, 15 000 Cambodgiens et 2 000 Vietnamiens avaient bénéficié de l'asile temporaire depuis avril 1975. Le Haut Commissaire a dit qu'au cours de sa visite il s'était entretenu avec les autorités thaïlandaises au niveau le plus élevé. Un programme de 12,4 millions de dollars avait été proposé. Il avait été convenu que tous les projets financés par le HCR seraient administrés par les autorités thaïlandaises au niveau des provinces et coordonnés par le Ministère de l'intérieur où un centre d'opérations avait été établi spécialement à cet effet.

99. Le Haut Commissaire s'était également rendu dans les principales régions où se trouvaient les divers groupes de personnes déplacées et avait évalué personnellement les besoins. Du personnel du HCR serait envoyé dans ces zones pour maintenir la liaison avec le Bureau régional du HCR à Bangkok, coopérer avec les autorités thaïlandaises à l'exécution des projets et favoriser autant que possible des solutions permanentes. Comme dans d'autres situations du même genre, le rapatriement librement consenti paraissait offrir la meilleure solution lorsqu'elle était réalisable.

100. A propos de sa visite au Laos, le Haut Commissaire a rappelé que le programme d'assistance du HCR dans ce pays avait été entrepris avant la formation du gouvernement provisoire d'union nationale et s'étendait aux zones se trouvant sous le contrôle des forces patriotiques. Là encore, il avait pu se rendre sur place, par exemple dans la plaine de Jars et dans la zone de Luang-Prabang. Il a souligné que la normalisation de la vie économique et sociale au Laos après les ravages provoqués par de nombreuses années de conflit exigerait un très gros effort, étant donné que 700 000 personnes environ, soit le quart de la population totale, avaient été déracinées. Le gouvernement avait élaboré un programme d'assistance représentant une dépense de 11 millions de dollars pour 1975/76 et le HCR comptait apporter à ce programme une contribution allant jusqu'à 6 millions de dollars.

101. Quant aux Laotiens récemment arrivés en Thaïlande, tant le Gouvernement thaïlandais que le Gouvernement laotien s'accordaient à reconnaître que la solution du problème résidait dans le rapatriement librement consenti. Il fallait dans ce cas également créer rapidement un climat de confiance et c'était pour créer ce climat, de même que pour fournir une assistance, que le HCR avait un rôle important à jouer.

102. Dans la République démocratique du Viet-Nam, le Haut Commissaire a dit qu'il avait visité les provinces les plus gravement atteintes entre le dix-septième et le vingtième parallèle, ainsi que d'autres zones où se concentrait l'aide du HCR. L'objectif de cette assistance, qui portait avant tout sur les zones rurales, était de promouvoir rapidement l'indépendance économique des populations intéressées. Une assistance serait fournie également dans les domaines de l'enseignement technique et secondaire, de la santé et de l'habillement. En plus du programme de 3 millions de dollars déjà en cours d'exécution, une aide supplémentaire s'élevant à 6 millions de dollars était prévue pour 1976.

103. Pour conclure, le Haut Commissaire a dit qu'il avait aussi été invité par le Gouvernement révolutionnaire provisoire de la République de Sud Viet-Nam à visiter le Viet-Nam du Sud et qu'il comptait s'y rendre plus tard dans l'année. Dans l'intervalle, pour poursuivre les projets existants, un programme d'assistance avait été élaboré par ledit gouvernement et le HCR. Le Haut Commissariat comptait verser pour ce programme une contribution de 7 millions de dollars pour 1975/76.

104. Le Programme de secours d'urgence au Viet-Nam du Sud, entrepris conjointement avec le FISE, à la demande du secrétaire général, allait prendre fin avec l'agrément des autorités sud-vietnamiennes. Des contributions en espèces et en nature d'un montant total de 17,6 millions de dollars avaient été versées par l'entremise du HCR au titre de ce programme.

105. L'Observateur de la République démocratique du Viet-Nam a exposé les problèmes auxquels son pays devait faire face ainsi que ses besoins en matière d'assistance. A propos du rapatriement des Vietnamiens du Sud qui avaient été évacués sur Guam, il a rappelé que le Gouvernement révolutionnaire provisoire de la République du Viet-Nam du Sud avait déclaré qu'il était prêt à admettre ceux qui avaient opté pour le rapatriement. Compte tenu, toutefois, des énormes problèmes que son pays avait encore à résoudre, les dispositions relatives au rapatriement demanderaient un certain temps et ne pourraient être prises que progressivement. En outre, comme le Gouvernement révolutionnaire provisoire l'avait indiqué dans une déclaration datée du 4 octobre 1975, la décision d'autoriser les Vietnamiens se trouvant à l'étranger à rentrer dans leur pays relevait des droits souverains du Gouvernement révolutionnaire provisoire, qui examinerait chaque cas et tiendrait le Haut Commissaire au courant de ses décisions.

106. Décrivant les conséquences de la guerre, l'Observateur de la République démocratique du Viet-Nam a souligné qu'elle avait provoqué notamment la destruction de nombreuses habitations dans les villes et les villages et le déplacement de millions de personnes qu'il fallait aider à se réinstaller et à reprendre une vie normale.

107. L'Observateur de la République démocratique du Viet-Nam a exprimé sa gratitude pour l'aide déjà fournie par la communauté internationale et par le Haut Commissaire. L'aide fournie par le Haut Commissaire au Viet-Nam du Nord, qui s'élevait à 3 millions de dollars environ, avait déjà contribué à stabiliser les conditions de vie des personnes déplacées. Au Viet-Nam du Sud, d'importants secours d'urgence avaient été fournis. La réinstallation de plus de 4 millions de personnes déracinées exigerait une aide encore bien plus considérable.

108. La récente visite du Haut Commissaire au Viet-Nam avait été particulièrement fructueuse, car elle lui avait permis d'évaluer sur place les énormes besoins d'assistance et de constater les efforts que le pays faisait pour arriver rapidement à se suffire à lui-même. Dans les régions les plus touchées, des projets d'aide humanitaire se montant à 6 millions de dollars avaient été établis pour 1975/76. Certes, on attachait une importance particulière au développement de la production agricole, mais des contributions étaient également nécessaires dans d'autres secteurs qui influaient directement sur la normalisation de la vie de la population, tels que la formation technique, la santé, l'habillement et l'éducation. Il fallait espérer que la prochaine visite du Haut Commissaire au Viet-Nam du Sud, où un accord avait été conclu en vue d'une aide de 7 millions de dollars, serait également utile. L'expansion de l'aide humanitaire adaptée aux besoins réels des populations déplacées augurait bien de la coopération entre le Haut Commissaire et les autorités vietnamiennes.

109. Le représentant des Etats-Unis a déclaré que les Vietnamiens de Guam qui désiraient vivement regagner leurs foyers pourraient prendre la décision de partir sur un navire vietnamien qui se trouvait à présent à Guam. Toutefois, c'était à eux seuls qu'incomberait la responsabilité de cette décision, et non au Gouvernement des Etats-Unis.

110. L'Observateur de la Thaïlande a exprimé la satisfaction de son gouvernement à l'égard du programme d'assistance en faveur des personnes déplacées sur son territoire, qui avait été élaboré par le Haut Commissaire en étroite collaboration avec les autorités thaïlandaises. Il a rappelé à cet égard le récent appel que son gouvernement avait lancé devant l'Assemblée générale pour que les efforts du Haut Commissaire bénéficient d'un appui accru. En conclusion, il a souligné l'esprit humanitaire dans lequel son gouvernement abordait le problème.

111. En ce qui concerne les autres opérations spéciales du Haut Commissaire, notamment celles entreprises dans le cadre de son programme annuel, le Comité s'est félicité de l'exécution des programmes relatifs au rapatriement et à la réinstallation des réfugiés de Guinée-Bissau et du Mozambique, qu'il avait recommandés à sa vingt-cinquième session¹⁴ et a exprimé l'espoir que la situation politique en Angola permettrait bientôt l'application d'un programme analogue en faveur des réfugiés et des personnes déplacées de ce pays.

112. Les représentants et les observateurs des pays africains, ainsi que l'observateur de l'Organisation de l'unité africaine, ont appelé l'attention du Comité sur l'énorme tâche de reconstruction qu'il faudrait entreprendre dans les anciens territoires sous administration coloniale et sur l'aide considérable qui serait nécessaire pour aider les réfugiés et les personnes déplacées à commencer une vie nouvelle à leur retour dans leur pays. En informant le Comité qu'un grand nombre de Mozambicains avaient déjà quitté son pays pour rentrer chez eux, le représentant de la République-Unie de Tanzanie a signalé que ceux qui désiraient rester dans la République-Unie de Tanzanie étaient libres de le faire.

113. Le Comité a noté que le rapatriement des réfugiés des pays précédemment sous administration portugaise avait entraîné une diminution des programmes d'assistance dans les anciens pays d'asile. Ailleurs en Afrique, une aide considérable était toujours nécessaire.

114. Ainsi qu'il ressort du débat général résumé à la section II, de nombreux orateurs ont souligné l'importance des tâches humanitaires spéciales entreprises par le Haut Commissaire.

C. Note sur la gestion des opérations spéciales

115. Présentant ce point de l'ordre du jour, le Directeur de la Division de l'administration et de la gestion a expliqué les problèmes auxquels le Haut Commissariat se heurte actuellement dans le domaine de la gestion et du personnel, du fait des opérations spéciales, comme indiqué dans la note établie à l'intention du Comité exécutif (A/AC.96/519). L'objectif du Haut Commissaire était de mener ces opérations avec le maximum d'efficacité sans porter atteinte au fonctionnement normal de ses services. Les besoins en personnel étaient particulièrement aigus étant donné que les opérations spéciales exigeaient un personnel spécialisé et expérimenté, ayant une connaissance intime des travaux du HCR et pouvant prêter son concours immédiatement, en cas de besoin.

116. Une difficulté liée à ces problèmes de personnel était celle qu'éprouve le HCR à faire face aux dépenses essentielles qu'implique le lancement d'une opération spéciale dans l'immédiat, en attendant le versement des contributions fournies au titre de ces opérations. Pour surmonter cette difficulté et éviter de compromettre les activités ordinaires du HCR, il fallait assurer une plus grande souplesse dans les procédures applicables en matière de gestion et de personnel. Tel était l'objet de la proposition de recourir au Fonds de roulement et de garantie, dont le Comité était saisi dans le document A/AC.96/519.

117. Plusieurs représentants ont indiqué qu'ils comprenaient les problèmes de personnel engendrés par les opérations spéciales et ont appuyé la proposition du Haut Commissaire.

118. La plupart des représentants qui ont pris la parole se sont ralliés à la suggestion d'utiliser le Fonds de roulement et de garantie. Quelques-uns ont fait valoir que le Fonds n'était pas destiné à cette fin et exprimé l'espoir que l'on pourrait trouver une autre formule, telle que la création d'un fonds d'affectation spéciale.

119. Le Comité a pris note de l'intention du Haut Commissaire de l'informer, à sa vingt-neuvième session, de l'utilisation ainsi faite du Fonds de roulement et de garantie et de toutes autres possibilités qui pourraient être envisagées pour assurer l'obtention des ressources nécessaires au titre de la gestion des opérations spéciales.

Décision du Comité

120. Le Comité exécutif

A

a) A pris note avec satisfaction :

i) des résultats obtenus par le Haut Commissaire en matière d'assistance aux réfugiés en 1974 et pendant les premiers mois de 1975, tels qu'ils sont présentés dans le document A/AC.96/516;

ii) du rapport du Haut Commissaire sur les opérations spéciales qu'il a entreprises, telles qu'elles sont exposées dans les documents A/AC.96/516/Add.1 et 2;

b) A pris note avec satisfaction des observations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires consignées (A/AC.96/520, par. 15) et :

i) a approuvé la création d'un poste de spécialiste des questions d'enseignement (par. 15 du document A/AC.96/520) après avoir été informé par le Haut Commissaire que l'UNESCO continuerait de fournir à l'occasion des services consultatifs mais qu'il n'était pas à même de détacher en permanence auprès du HCR un fonctionnaire qualifié dont le coût des services ne lui serait pas remboursé;

ii) a confirmé l'opinion exprimée par le Comité consultatif au paragraphe 21 de ses observations et a approuvé le reclassement du poste de représentant régional au Moyen-Orient;

iii) a examiné la question de la réserve du Programme exposée au paragraphe 22 du document A/AC.96/520, a décidé que le montant de la réserve devrait continuer à représenter environ 10 p. 100 du montant net de l'objectif, et a approuvé en conséquence que le montant de la réserve soit fixé à 1 250 000 dollars pour le Programme de 1976;

c) A approuvé les projets nouveaux et les projets révisés pour 1975 exposés dans le document A/AC.96/516, l'objectif financier révisé de 14 117 000 dollars fixé pour le Programme annuel du HCR pour 1975 et le montant révisé des crédits ouverts pour 1975 qui figurent à l'annexe I du présent rapport;

d) A approuvé les programmes par pays et par région et les allocations globales pour 1976 indiquées dans le document A/AC.96/516, l'objectif financier de 13 848 000 dollars fixé pour le Programme annuel du HCR pour 1976 et les crédits ouverts pour 1976 qui figurent à l'annexe I du présent rapport;

e) A approuvé les propositions figurant aux paragraphes 92 et 116 du document A/AC.96/516;

f) A autorisé le Haut Commissaire à procéder aux ajustements des projets, des programmes par pays ou par région et des allocations globales que pourraient motiver les changements concernant les situations de réfugiés pour lesquels ils avaient été prévus, et d'utiliser, au besoin, la réserve, et l'a prié de rendre compte de ces ajustements au Comité, à sa prochaine session;

g) A pris note des allocations faites par le Haut Commissaire par prélèvement sur le Fonds extraordinaire et sur le produit de la vente de disques pendant la période comprise entre le 1er octobre 1974 et le 31 mai 1975;

h) A pris note des prévisions et des projections concernant les dépenses et les postes financés à l'aide de divers fonds fiduciaires en 1975 et en 1976 telles qu'elles sont indiquées dans les tableaux, I, II, IV, V, VI (A), VI (B) et VI (C) du document A/AC.96/516;

i) A fait sienne la proposition du Haut Commissaire concernant la présentation de son Programme faite au paragraphe i) de l'introduction au document A/AC.96/516;

j) A examiné les propositions du Haut Commissaire, présentées dans le document A/AC.96/519, concernant l'utilisation du Fonds de roulement et de garantie pour la gestion des opérations spéciales, et a autorisé le Haut Commissaire à opérer des prélèvements sur le Fonds de roulement et de garantie jusqu'à concurrence de 400 000 dollars des Etats-Unis dans le courant d'une même année, afin qu'il puisse disposer des structures administratives et du personnel minimums requis pour entreprendre une action rapide et efficace dès le lancement d'une opération spéciale, étant entendu que le Fonds de roulement et de garantie sera réalimenté à l'aide des contributions spéciales reçues pour ladite opération. Le Haut Commissaire étudiera d'autres solutions possibles propres à garantir le financement des ressources qu'exige la gestion des opérations spéciales et fera des recommandations à ce sujet au Comité exécutif à sa prochaine session.

B

121. Les membres du Comité exécutif, à l'unanimité :

a) Ont exprimé leur satisfaction au Haut Commissaire pour la manière dont il s'acquitte de tâches humanitaires spéciales en faveur de personnes déplacées et ont pris note, à cet égard, des renseignements donnés dans les documents A/AC.96/516/Add.1 et 2;

b) Ont reconnu qu'une aide humanitaire continuait d'être requise à la suite des événements dans la péninsule indochinoise et ont instamment demandé à la communauté internationale de renforcer encore son appui à l'action du Haut Commissaire.

V. QUESTIONS FINANCIERES

A. Comptes des fonds constitués au moyen de contributions volontaires pour 1974 et rapport du Comité des commissaires aux comptes (Point 5 de l'ordre du jour)

122. Le Comité a examiné les comptes des fonds constitués au moyen de contributions volontaires et administrés par le Haut Commissaire, pour l'exercice 1974, ainsi que le rapport des commissaires aux comptes à ce sujet (A/AC.96/514). Certains représentants ont fait observer que, dans leur rapport, les commissaires aux comptes n'avaient dégagé aucun grand problème concernant les comptes mais avaient formulé un certain nombre de recommandations précises intéressant surtout les questions de procédure et appelant une décision.

123. Le Comité a également pris acte avec intérêt du rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires relatif à la vérification des comptes (A/AC.96/514/Add.1).

Décision du Comité

124. Le Comité exécutif,

a) A pris acte des comptes pour l'exercice 1974 et du rapport du Comité des commissaires aux comptes (A/AC.96/514) :

b) A pris acte du rapport du comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires concernant les comptes de l'exercice 1974 et le rapport y relatif du comité des commissaires aux comptes (A/AC.96/514/Add.1).

B. Etat des contributions et situation financière globale pour 1975 et 1976 (Point 7 de l'ordre du jour)

125. Présentant le rapport sur l'état des contributions et la situation financière globale au 31 juillet 1975 (A/AC.96/517), le représentant du Haut Commissaire a indiqué que, cette année, le rapport englobait les contributions fournies au titre de toutes les activités d'assistance du HCR, c'est-à-dire les activités relevant dépôt et les opérations spéciales.

126. Il a relevé avec satisfaction que, grâce aux contributions spéciales versées pour l'aide aux réfugiés du Chili, l'objectif révisé que le Comité avait approuvé pour l'année en cours serait probablement atteint. Les perspectives étaient toutefois plus incertaines quant à la réalisation de l'objectif approuvé pour 1976. Même compte tenu des généreuses contributions annoncées au cours de la session, il resterait à réunir 1,5 million de dollars. Il fallait espérer que de nombreux gouvernements, y compris ceux qui n'avaient pas versé de contributions les années précédentes mais étaient aujourd'hui en mesure de la faire, annonceraient de nouvelles ou plus importantes contributions à la réunion annuelle de la Commission spéciale de l'Assemblée générale pour les annonces de contributions volontaires au programme du HCR, qui devait se tenir à New York le 21 novembre 1975.

127. Quant au financement des opérations spéciales, le représentant du Haut Commissaire a rappelé que les sommes généreusement versées par les gouvernements au titre de ces programmes, durant la période considérée, dépassaient de beaucoup le total des contributions pour le programme annuel. D'importantes ressources supplémentaires demeuraient toutefois nécessaires aux fins des opérations spéciales intéressant la Guinée-Bissau, le Mozambique, la Thaïlande et l'Indochine. Au sujet des difficultés qu'éprouvent les gouvernements à répondre à des appels imprévus, lancés en cours d'exercice financier, le représentant du Haut Commissaire a souligné les avantages de la formule adoptée par le gouvernement suédois, selon laquelle des crédits sont ouverts au budget chaque année au titre d'opérations humanitaires spéciales, sans que soit exclu pour autant l'octroi d'un appui supplémentaire au cas où d'importants événements imprévus le rendraient nécessaire.

128. Le comité a accueilli avec satisfaction les annonces de contributions faites durant la session, comme suit :

Australie :

Le représentant de l'Australie a annoncé que, sous réserve de l'approbation du Parlement, son gouvernement verserait 380 000 dollars australiens, soit environ 486 000 dollars des Etats-Unis, au titre du programme annuel d'assistance du HCR pour 1976. Ce montant représente une augmentation de 20 p. 100 par rapport à la contribution de 1975 (410 000 dollars des Etats-Unis).

Autriche :

Le représentant de l'Autriche a annoncé que, sous réserve de l'approbation du parlement, son Gouvernement verserait en 1976 la même contribution qu'en 1975, c'est-à-dire 780 000 schillings autrichiens (46 276 dollars des Etats-Unis).

Belgique :

Le représentant de la Belgique a indique que, sous réserve de l'approbation du parlement, son Gouvernement comptait fournir en 1976 une contribution financière dont le montant reste à déterminer, au titre des dépenses d'administration de la délégation du HCR en Belgique.

Danemark :

Le représentant du Danemark a fait savoir que, sous réserve de l'approbation du parlement, son Gouvernement continuerait de verser sa part des contributions au titre du programme annuel d'assistance du HCR. Il compte également verser, comme les années précédentes, une contribution non réservée pour l'assistance à l'éducation, l'assistance technique et les autres formes d'assistance fournies dans le cadre ou en marge du programme du HCR.

Allemagne (République fédérale d') :

Le représentant de la République fédérale d'Allemagne a annoncé que l'appui fourni par son Gouvernement aux activités du HCR, sur le plan financier notamment, serait maintenu en 1976.

Pays-Bas :

Le représentant des Pays-Bas a indiqué que, sous réserve de l'approbation du Parlement, son Gouvernement doublerait en 1976 sa contribution au Programme annuel d'assistance du HCR, la portant ainsi à 1,6 million de dollars des Etats-Unis environ.

Suède :

Le représentant de la Suède a annoncé qu'en 1976 son Gouvernement verserait au HCR un contribution totale de 12 millions de couronnes suédoises (environ 2,7 millions de dollars des Etats-Unis). Ses contributions pour 1977 et 1978 s'élèveront à 12,5 millions et 13 millions de couronnes suédoises respectivement.

Suisse :

Le représentant de la Suisse a annoncé que la contribution de son Gouvernement au Programme d'assistance du HCR pour 1976 ne serait en aucun cas inférieure à celle de 1975 mais que le montant exact n'en avait pas encore été fixé.

Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord :

Le Gouvernement du Royaume-Uni a indiqué que, sous réserve de l'approbation du Parlement, le Gouvernement de sa Majesté porterait sa contribution au Programme d'assistance du HCR pour 1976 à 300 000 livres (608 520 dollars des Etats-Unis). En outre, le Royaume-Uni a fourni une somme supplémentaire de 100 000 livres (202 840 dollars des Etats-Unis) pour les réfugiés du Chili net annoncé une contribution de 100 000 livres également (202 840 dollars des Etats-Unis) au titre de l'assistance humanitaire des Nations Unies à Chypre, ainsi que 150 000 livres pour le rapatriement et la réinstallation des réfugiés du Viet-Nam et du Cambodge qui se trouvent actuellement hors d'Indochine.

Etats-Unis d'Amérique :

Le représentant des Etats-Unis a brièvement rappelé l'aide financière déjà fournie au titre du Programme d'assistance annuel du HCR et des opérations spéciales. Il a indiqué qu'en 1976, son Gouvernement espérait augmenter d'environ 100 000 dollars sa contribution pour les activités entreprises au titre du compte d'éducation des réfugiés. En outre, ce gouvernement s'est déjà engagé à verser une contribution de plus de 5 millions de dollars pour le Programme du Haut Commissaire en Thaïlande.

Norvège :

Le représentant de la Norvège a annoncé que, sous réserve de l'approbation du Parlement, la contribution norvégienne pour 1976 serait de 6 300 000 couronnes norvégiennes. Cette somme représente une augmentation de 800 000 couronnes norvégiennes, soit environ 15 p. 100 par rapport à 1975. Sur le montant de la contribution pour 1976, 2 400 000 couronnes norvégiennes environ seront réservées pour les activités entreprises au titre du compte d'éducation; la somme correspondante pour 1975 s'élevait à 2 100 000 couronnes norvégiennes.

Décision du Comité

129. Le Comité exécutif,

a) A pris acte du rapport présenté par le Haut Commissaire sur l'état des contributions aux fonds du HCR constitués au moyen de contributions volontaires et sur la situation financière globale pour 1975 et 1976 (A/AC.96/517);

b) A pris note du fait qu'en 1975, comme au cours d'années précédentes, le Haut Commissaire avait dû se procurer des sommes importantes pour des opérations spéciales en marge du programme annuel du HCR;

c) A noté avec satisfaction que, grâce à des contributions spéciales, en particulier pour les réfugiés du Chili, le Haut Commissaire espérait pouvoir atteindre l'objectif majoré du programme de 1975;

d) A reconnu que le HCR aurait besoin d'un appui accru des gouvernements pour pouvoir financer entièrement son programme annuel pour 1976;

e) A prié instamment les gouvernements de répondre à cet urgent besoin en augmentant leurs contributions financières pour 1976;

f) A invité les gouvernements qui n'ont pas versé de contributions les années précédentes mais qui sont aujourd'hui en mesure de le faire à témoigner de leur souci humanitaire pour les réfugiés en versant des contributions au titre du Programme annuel du HCR pour 1976;

g) A recommandé aux gouvernements d'envisager l'inscription à leur budget de crédits leur permettant de répondre aussi rapidement et positivement que possible aux appels de fonds lancés par le Haut Commissaire en vue du financement de son programme annuel et de ses opérations spéciales.

(Note de l'éditeur : annexe statistique ne figure pas dans cette version en ligne.)

ANNEXE II Allocution d'ouverture prononcée devant le Comité exécutif par le Haut Commissaire à sa vingt-sixième session, le 6 octobre 1975

L'année 1975 a été marquée par des événements historiques dont, dans bien des cas, on n'a pas encore ressenti toutes les conséquences. L'accession à l'indépendance des territoires antérieurement sous administration portugaise et les récents événements d'Indochine ont eu un énorme impact sur les activités du Haut Commissariat. Quant aux travaux plus classiques du HCR, d'importants faits nouveaux sont aussi survenus dans ce domaine, et il convient d'en prendre note. Je voudrais également partager avec le Comité exécutif certaines des impressions que j'ai retirées de ma visite récente en Thaïlande, au Laos et au Viet-Nam. Cependant, je ne voudrais pas vous imposer une déclaration exagérément longue. Je vais donc, dans cet exposé liminaire, m'en tenir aux points essentiels concernant la protection internationale des réfugiés et aux principales tendances dans le domaine de l'assistance. Plus tard, au cours de la session, je m'efforcerai d'entrer dans le détail des opérations spéciales en prenant comme exemple particulièrement significatif le cas de l'Indochine.

La protection a toujours été considérée comme l'une des fonctions essentielles du Haut Commissariat. Si nous devions jamais risquer de perdre de vue cette réalité, les gouvernements eux-mêmes nous la rappelleraient, car ils insistent constamment sur le fait que le Haut Commissaire doit exercer intégralement la fonction de protection qui lui a été confiée par l'Assemblée générale.

Or, je regrette de devoir dire que la situation est loin d'être en tous points satisfaisante. Tout en insistant pour que le Haut Commissaire protège et défende activement le statut des réfugiés, nombre de gouvernements, dans bien des régions du monde, ne sont plus logiques avec eux-mêmes dès qu'il s'agit d'appliquer les principes qu'ils sont si prompts à soutenir en théorie. La question qui se pose est donc la suivante : comment le Haut Commissaire peut-il, en s'appuyant exclusivement sur l'autorité morale du Haut Commissariat, protéger efficacement les réfugiés lorsque les Etats eux-mêmes, et plus particulièrement les autorités de ces Etats dont relèvent les questions intérieures, se refusent à tenir compte, s'agissant des réfugiés, de considérations humanitaires fondamentales ? Si, à une époque de violence, on considère que les réfugiés sont un risque potentiel permanent pour la sécurité intérieure et mettent les pays dans l'embarras dans leurs relations internationales, nous avons certes, pour notre part, toujours foi dans le principe énoncé par l'Assemblée générale, selon lequel l'octroi de l'asile ne constitue pas un acte inamical envers le pays d'origine.

Quant aux instruments internationaux de base régissant le statut des réfugiés, à savoir la Convention de 1951 et le Protocole de 1967, on constate depuis quelques années un ralentissement marqué dans le nombre des adhésions. Depuis un an, un pays seulement (le Zaïre) a adhéré au Protocole de 1967; il s'ensuit qu'à ce jour moins de la moitié seulement des Etats Membres des Nations Unies sont parties à la Convention. Nous estimons que les pays qui expriment leur satisfaction devant l'assistance que le HCR parvient à fournir aux réfugiés ne devraient pas hésiter à s'engager à respecter les principes qui sont à la base même de l'existence du HCR. Cette situation doit être redressée. Nous estimons aussi que les pays nouvellement indépendants qui jouent maintenant le rôle qui leur revient dans le concert des nations devraient envisager sérieusement et promptement d'adhérer à la Convention et au Protocole. Il est encore plus déroutant de constater que nombre d'Etats signataires de la Convention et du Protocole ne paraissent pas se juger liés en pratique par l'esprit et les dispositions de ces instruments. En violation flagrante de la législation internationale, des réfugiés ont parfois été expulsés ou emprisonnés et ont même parfois perdu la vie parce que des gouvernements ne leur avaient pas accordé la protection à laquelle ils avaient droit. Nous estimons que, dans des pays qui sont parties à la Convention et au Protocole, il est nécessaire d'établir une procédure officielle d'éligibilité qui remplacerait des arrangements pratiques souvent discutables.

J'ajouterai que les gouvernements insistent de plus en plus souvent pour que les réfugiés auxquels ils accordent le premier asile soient rapidement réinstallés ailleurs, parfois au-delà des mers et des continents, et comptent que le Haut Commissariat sera l'instrument d'une solution qui n'est pas toujours satisfaisante ou commode. Les solutions devraient autant que possible être recherchées sur une base régionale, où la similitude des cultures et d'autres facteurs d'égale importance contribuent à hâter l'intégration.

A propos de l'asile territorial, le Comité exécutif, à sa vingt-cinquième session, a recommandé la réunion d'une conférence de plénipotentiaires. A sa vingt-neuvième session, l'Assemblée générale a décidé d'établir un groupe d'experts gouvernementaux, qui se sont réunis à Genève du 28 au 9 mai 1975. Leurs discussions ont été constructives et ont abouti à une élaboration plus poussée de la question de l'asile territorial. J'espère que, compte tenu des travaux de ce groupe, le Comité exécutif jugera bon de réitérer la recommandation qu'il a déjà adressée à l'Assemblée générale touchant la réunion d'une conférence de plénipotentiaires, de façon qu'elle soit maintenant convoquée; ainsi, on aura fait un pas en avant vers l'adoption d'une législation que nous espérons voir un jour devenir efficace.

J'en viens maintenant aux activités du Haut Commissariat dans le domaine de l'assistance. Les représentants se souviendront que l'an dernier le Comité exécutif avait exprimé le voeu d'être informé des opérations spéciales comme il l'est des autres aspects de notre activité. Les membres du Comité constateront que des mesures dans ce sens ont été adoptées et qu'une note spéciale sur ce sujet fait l'objet d'un additif au rapport annuel. Mes collègues y reviendront de façon plus détaillée au cours du débat. Pour l'instant je voudrais simplement attirer votre attention sur quelques points saillants, à commencer par le programme annuel.

En Afrique, si l'évolution dans les anciens territoires portugais a permis de mettre fin à bien des situations de réfugiés qui nous avaient préoccupés par le passé, d'autres problèmes importants appelleront encore notre attention en 1976. Certains d'entre eux sont apparus au cours des derniers mois. Dans la République-Unie de Tanzanie, par exemple, l'assistance à l'installation locale de près de 100 000 réfugiés du Burundi a continué d'exiger du HCR un effort considérable en 1975. Au Soudan, notre attention a été appelée sur un nouvel afflux de réfugiés d'Ethiopie. Quant à notre assistance dans le domaine de la décolonisation, le HCR a continué d'administrer des fonds au nom du Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Afrique du Sud et du Conseil des Nations Unies pour la Namibie. On compte que cette assistance se maintiendra aussi longtemps que l'aide du HCR sera nécessaire.

En Amérique latine, des progrès encourageants ont été réalisés depuis notre dernière réunion spéciale du mois de juin mais les problèmes sont loin d'être résolus. Des crédits considérables devront encore être ouverts en 1976. Contrairement à ce que nous avions d'abord espéré, le HCR devra garder un bureau à Lima. Comme il y a de nombreux réfugiés du Chili au Costa Rica, à Cuba, au Mexique et au Venezuela, il faudra ouvrir un bureau en Amérique centrale. En dehors de l'Argentine et du Pérou, qui sont des cas à part du fait de leur situation géographique, je tiens à rendre hommage aux nombreux pays qui ont accueilli à titre définitif des nombres importants de réfugiés chiliens, notamment l'Algérie, l'Australie, le Canada, Cuba, la France, la Hongrie, le Mexique, la République démocratique allemande, la République fédérale d'Allemagne, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse. Toutefois il faut encore trouver d'urgence des possibilités de réinstallation, en particulier pour les réfugiés qui se trouvent actuellement en Argentine et au Pérou. C'est aux réfugiés du Chili ainsi qu'à l'augmentation du montant des pensions que le Comité exécutif a approuvée que sont en grande partie destinés les crédits demandés pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord pour 1976.

En résumé, les augmentations proposées pour le programme de 1975 qui sont maintenant soumises pour approbation et qui sont essentiellement attribuables aux faits que je viens de vous indiquer, s'élèvent environ à 1,5 million de dollars, ce qui porte l'objectif financier de 12 656 000 à 14 117 000 dollars. Vous remarquerez que l'objectif proposé pour 1976 est de 13 848 000 dollars, soit un montant total légèrement inférieur au montant révisé de 1975, ce qui représente donc, compte tenu des taux actuels d'inflation, un objectif considérablement plus faible en termes réels.

Je voudrais maintenant aborder les diverses opérations humanitaires spéciales dont le HCR est appelé à s'acquitter. Il y a eu à cet égard bien des changements depuis l'automne de 1974.

En ce qui concerne mon rôle de coordonnateur de l'aide humanitaire des Nations Unies à Chypre, j'ai tenu le Comité au courant des activités du HCR. Les 22 millions de dollars et les 9,3 millions de dollars pour lesquels des appels de fonds avaient été lancés en septembre 1974 et en janvier 1975 ont été entièrement recueillis, en partie de sources multilatérales par l'intermédiaire du HCR et en partie sous forme de contributions bilatérales. En outre, le Gouvernement des Etats-Unis a versé, par l'intermédiaire du HCR, une autre contribution de 9,9 millions de dollars, décision que j'avais déjà annoncée en juin. Toutefois, l'aide d'urgence n'est pas une fin en soi. La solution, comme nous le savons tous, est ailleurs ... En attendant, sans doute faudra-t-il que l'ONU continue de s'acquitter de la fonction qui a été confiée au HCR.

En ce qui concerne les territoires qui relevaient précédemment de l'administration portugaise, vous vous souvenez que, dans l'attente de l'indépendance, le Comité exécutif et même l'Assemblée générale avaient demandé, l'année dernière, son concours au HCR en vue du rapatriement et de l'installation des réfugiés de ces pays. Le Haut Commissariat a participé à la mission inter-organisations en Guinée-Bissau et au Mozambique. Des plans ont été élaborés en vue de rapatrier les réfugiés et de fournir l'assistance dont avaient besoin d'urgence les populations qui avaient été déplacées à l'intérieur des territoires au cours de la lutte pour l'indépendance.

Des appels de fonds, d'un montant respectif de 4 025 000 dollars et de 7 150 000 dollars ont été lancés en mars, pour la Guinée-Bissau, et en avril, pour le Mozambique. Ces sommes sont loin d'avoir été recueillies et il manque encore plus de 3 millions de dollars pour financer ces deux opérations. Toutefois, les opérations sur place ont commencé immédiatement, surtout en Guinée-Bissau où l'on estime que plus de la moitié des Guinéens qui s'étaient réfugiés au Sénégal sont rentrés avec l'aide du HCR; on les aide actuellement à se réinstaller dans l'agriculture.

En Angola, la situation est malheureusement tout à fait différente. Dès que le gouvernement provisoire a été établi à la suite de l'Accord d'Alvor, le HCR s'est préoccupé de voir comment il pourrait aider les réfugiés rapatriés par l'intermédiaire des institutions expressément prévues par l'accord, en particulier la Commission gouvernementale tripartite. Il n'y est pas parvenu. L'arrangement analogue prévu plus récemment dans l'accord auquel les trois mouvements de libération sont parvenus à Nakuru n'a pas non plus été appliqué. En cherchant à venir en aide aux populations déplacées qui en avaient un besoin urgent, le HCR s'est trouvé aux prises avec l'effondrement de l'administration, la difficulté de lancer des programmes humanitaires dans un climat d'agitation politique, la désorganisation des moyens normaux de communication et l'absence de sécurité. Le HCR a un bureau à Luanda depuis mars, mais je suis au regret de dire que, vu les circonstances, aucun progrès concret n'a été accompli jusqu'ici. Comme de nombreuses vies humaines sont en jeu, j'espère sincère qu'il sera encore possible de dissocier les problèmes strictement humanitaires des problèmes politiques.

L'une des conséquences regrettables des événements actuels d'Angola est le déracinement et le déplacement de groupes d'habitants du Cap-Vert et de citoyens de Sao Tomé-et-Principe, pour la plupart des agriculteurs qui étaient établis dans le pays depuis longtemps. Le Gouvernement du Cap-Vert et le Gouvernement de Sao Tomé-et-Principe, ont demandé à l'ONU - plus particulièrement au HCR - de les aider à transporter et à réinstaller dans les îles plusieurs milliers de leurs citoyens, qui sont actuellement bloqués à Luanda et à Nova Lisboa. J'ai déjà approuvé le prélèvement sur des fonds extérieurs au Programme de crédits peu élevés destinés à financer l'aide au Cap-Vert et à Sao Tomé. Après avoir consulté le Secrétaire général, et après qu'un de mes collaborateurs se soit rendu au Cap-Vert, j'ai pu organiser un pont aérien de portée restreinte, qui nous permet d'évacuer de Nova Lisboa des groupes d'habitants du Cap Vert. Inutile de dire que le HCR ne dispose pas des moyens voulus pour financer l'opération de plus grande envergure que représente leur rapatriement à tous. Le coût de celui-ci, comprenant le transport, les modalités d'accueil et les débuts de l'installation dans les îles, dépassera largement les 2 millions de dollars. Je poursuis mes consultations avec mes collègues de New York pour voir comment les ressources voulues pourront être mobilisées et quelles contributions les institutions intéressées pourront apporter.

Je voudrais maintenant me tourner vers un autre secteur de nos activités dans lequel des efforts considérables ont été déployés depuis 1973, à savoir la péninsule indochinoise. J'ai eu l'occasion de vous en parler l'année dernière et je vous en ai reparlé au mois de juin à la suite des importants changements qui s'étaient produits dans l'ensemble de la situation dans la région.

Je viens juste de me rendre au Laos et dans la République démocratique du Viet-Nam. Auparavant, je m'étais aussi rendu en visite officielle en Thaïlande. A l'invitation du Gouvernement révolutionnaire provisoire du Viet-Nam du Sud, j'ai l'intention de me rendre au Viet-Nam du Sud peu après mon retour de l'Assemblée générale, à New York.

L'objet de mes récentes visites était de faire le point, avec les autorités, des travaux du Haut Commissariat et de discuter d'autres sujets d'intérêt commun concernant leur collaboration avec le HCR. Je me suis aussi rendu le plus possible sur place pour voir personnellement les personnes déplacées et me faire directement une idée de leurs besoins. Je me propose de revenir sur la question de ce que le HCR fait pour les populations indochinoises déplacées lorsque le Comité examinera le programme d'assistance. Je me bornerai donc pour le moment à quelques brèves observations sur divers aspects de nos travaux.

En premier lieu, je tiens à exprimer ma sincère gratitude aux gouvernements intéressés pour l'excellente organisation de mes visites et ma profonde satisfaction des discussions cordiales et constructives qui ont eu lieu.

Toutes les parties intéressées au Laos et au Viet-Nam attachent une grande importance à la contribution du Haut Commissariat et considèrent son rôle comme un élément important et indissociable de l'effort que fait le pays pour régler l'un des principaux problèmes qu'il a hérité du passé, à savoir la réadaptation de centaines de milliers de personnes déplacées.

En Thaïlande, nous avons lancé une importante opération de secours en faveur de divers groupes de personnes déplacées pour lesquelles il reste à trouver des solutions durables.

Comme les membres du Comité le savent, à la suite des événements qui se sont produits au Viet-Nam du Sud en avril dernier, le secrétaire général a demandé au HCR d'entreprendre, conjointement avec le FISE, un programme d'aide d'urgence. Un total d'environ 17,6 millions de dollars de contributions en espèces et en nature a été acheminé par l'intermédiaire de mes services. En accord avec les autorités intéressées, nous avons amorcé l'intégration progressive de cette activité dans notre programme ordinaire pour le Viet-Nam du Sud.

Je parlerai plus tard, cette semaine, lorsque nous en arriverons à la partie correspondante du rapport, des projets d'assistance que le HCR doit financer dans l'ensemble du Laos et du Viet-Nam, au cours de l'année à venir, et que j'ai eu l'occasion de discuter en détail sur place.

Indépendamment des activités menées à l'intérieur de la péninsule, le HCR a été prié d'aider au rapatriement et, le cas échéant, à la réinstallation des personnes déplacées du Cambodge, du Laos et du Viet-Nam. Etant donné la complexité de la situation, le moins qu'on puisse dire est que ce n'est pas là tâche facile. Il faut rechercher des solutions appropriées pour chaque groupe et, pour aboutir dans ses efforts, le HCR doit pouvoir compter, non seulement sur la bonne volonté des parties directement en cause, mais aussi sur le concours actif d'autres gouvernements.

Je suis heureux de pouvoir dire que nous continuons à progresser. J'espère très sincèrement que patience et ténacité, compréhension et humanité de la part de tous les intéressés porteront leurs fruits, et c'est dans cet esprit que je voudrais à nouveau faire instamment appel à la communauté internationale pour qu'elle seconde généreusement les efforts du Haut Commissariat.

Je voudrais maintenant vous faire part de quelques réflexions sur les diverses opérations que le HCR a été appelé à entreprendre et, ce faisant, répondre aussi peut-être à certaines des préoccupations des membres du Comité.

Les « opérations spéciales » méritent de retenir quelque peu l'attention. Par leur diversité et leur ampleur, elles amènent le HCR à déborder largement le cadre du programme ordinaire qui représentait pratiquement, voici encore 5 ans seulement, l'unique activité d'assistance dont nous eussions à nous occuper.

Ce serait simplifier à l'extrême que d'attribuer cette évolution à une seule raison. Sans méconnaître le danger des généralisations, je voudrais mentionner au moins deux causes :

Il y a, premièrement, les contraintes inhérentes au système annuel d'élaboration et de financement du programme ordinaire. Ce système comporte sans doute certains éléments de souplesse, tels que la Réserve, le Fonds extraordinaire et le Fonds de roulement et de garantie, mais les ressources correspondantes sont insuffisantes pour permettre au HCR de faire face rapidement à de soudains et importants besoins nouveaux. Cette remarque vaut surtout, cette année, pour les opérations spéciales en faveur de la Guinée-Bissau et du Mozambique. Les deux programmes en question visent essentiellement à faciliter le retour dans leurs foyers et l'installation de réfugiés ayant déjà bénéficié de l'aide du HCR durant leur exil, conformément aux directives données à ce dernier par le Comité exécutif et confirmées par l'Assemblée générale.

Il y a, deuxièmement, les raisons totalement différentes qui, de plus en plus, ont amené le HCR, dans le cadre du système des Nations Unies, à participer, en exécution des résolutions pertinentes de l'Assemblée générale, « aux efforts humanitaires pour lesquels (il) dispose de compétences et d'une expérience particulières ». Pour les pays qui, même dans des circonstances normales et en période de stabilité, se heurtent aux graves problèmes que posent le développement et un niveau de vie peu élevé, les répercussions économiques de bouleversements et de réajustements sociaux, ou encore de catastrophes naturelles, peuvent être paralysantes et véritablement désastreuses. Ni l'Organisation des Nations Unies elle-même, ni les différents organismes intergouvernementaux existants n'ont, sur le plan institutionnel, les moyens qui leur permettraient d'être à la hauteur d'une situation de cette nature. L'alternative était donc, ou bien ne rien faire, ou bien improviser, et c'est cette nécessité de réagir devant l'urgence qui a entraîné les divers appels à l'assistance humanitaire. Dans certains cas, on s'est efforcé de mettre en place l'organisme voulu, sans toujours le doter des moyens nécessaires. Dans d'autres, au Bangladesh par exemple, un mécanisme spécial et temporaire a été créé pour combler une lacune sur le plan institutionnel. Mais souvent, l'Organisation des Nations Unies et, par son intermédiaire, les Etats Membres se sont tournés vers les institutions existantes qui avaient acquis, avec le temps, une expérience leur permettant d'agir rapidement et efficacement dans la crise du moment. C'est ainsi que le HCR a été amené notamment à intervenir dans le sous-continent asiatique, au Soudan méridional, à Chypre et en Indochine.

Nous savons que cet état de choses est source de difficultés financières et opérationnelles pour les gouvernements, aussi bien que pour le HCR. Par exemple, je suis pleinement conscient du fait que des appels ont dû être lancés en cours d'exercice financier, les contributaires étant par conséquent dans l'impossibilité de procéder à une planification financière ordonnée. Placés dans ces circonstances, les gouvernements et aussi le secteur privé, dans une moindre mesure, ont fait un remarquable effort, tant directement que par l'intermédiaire d'organismes intergouvernementaux comme la Communauté économique européenne. Pourtant, le problème technique fondamental n'est résolu, ni pour les gouvernements dont la générosité est largement sollicitée de façon inattendue, ni pour le HCR dont les structures n'offrent pas la souplesse financière nécessaire à de nouvelles opérations de grande envergure. Il se pourrait bien que la solution à ce problème se trouve dans la formule suédoise consistant à inscrire au budget annuel de l'Etat des crédits destinés à répondre aux exigences de tâches humanitaires spéciales. Je souhaite que d'autres gouvernements voient des raisons de se rallier à cette formule.

Une autre difficulté concerne la capacité du HCR de fournir les services qu'on attend de lui. J'ai déjà fait allusion à ce problème à la réunion du mois de juin. Il n'a rien perdu de son acuité, bien au contraire. Comme prévu, le Comité exécutif est maintenant saisi d'une proposition concrète qui devrait assurer au moins une solution partielle du problème.

Cela dit, il reste que ces opérations spéciales entreprises par l'Organisation des Nations Unies, avec l'appui matériel et moral de ses Membres, ont permis et permettent encore d'alléger la souffrance et d'atténuer bien des tensions politiques de par le monde. L'Organisation a pu ainsi jouer - permettez-moi de dire avec quelque succès - un rôle essentiel pour lequel le cadre institutionnel approprié faisait défaut. C'est là un résultat où nous devons tous trouver un motif de satisfaction, et non de désenchantement ou d'angoisse.

J'ajoute que ces opérations ont une durée limitée et que leur mise en route n'implique jamais d'engagement permanent. Pour sa part, le HCR souhaite s'effacer lorsqu'il a accompli sa mission. Et cela ne sera possible à l'avenir comme ce le fut dans le passé, qu'avec la compréhension et le généreux concours de votre Comité.

ANNEXE III Exposé sur les opérations spéciales présenté par le Haut Commissaire au Comité exécutif le 8 octobre 1975

J'ai déjà fait allusion aux opérations spéciales lors de mon exposé liminaire et plusieurs orateurs en ont parlé également lors du débat général. Je voudrais donc me borner à parler des trois pays dans lesquels je me suis rendu en visite officielle, à savoir : la Thaïlande, le Laos et la République démocratique du Viet-Nam.

Tout d'abord, je voudrais situer le cadre de notre activité dans ces pays. Les opérations spéciales, et le Comité exécutif l'a noté, ont ajouté une nouvelle dimension très importante à l'action humanitaire de mon Office. Je pense qu'il convient tout d'abord de rappeler très brièvement leur cadre institutionnel. Ces opérations sont entreprises sur la base de diverses résolutions de l'Assemblée générale relatives aux fonctions dites de « bons offices » du Haut Commissaire et en particulier dans des domaines où, selon la terminologie utilisée par l'Assemblée générale dans sa résolution 2959 (XXVII) adoptée le 12 décembre 1972, le Haut Commissariat « dispose de compétences et d'une expérience particulières ». Avant d'entreprendre les tâches prévues par cette résolution, le Haut Commissariat s'assure de l'appui du Secrétaire général et des parties directement concernées.

L'année dernière, à la suite d'une décision du Comité exécutif, l'Assemblée générale a voté, par acclamation, la résolution 3271 dans laquelle je cite :

« Elle demande au Haut Commissaire de poursuivre ses activités en faveur de ceux dont le Haut Commissariat est habilité à s'occuper et prend note à cet égard de la décision par laquelle le Comité exécutif a invité le Haut Commissaire, dans le cadre du budget-programme, à lui faire rapport sur ses tâches humanitaires spéciales de la même manière qu'il fait rapport sur d'autres activités, financées à l'aide des fonds d'affectation spéciale de son programme normal. »

Les documents A/AC.96/516/Add.1 et 2 qui sont soumis au Comité font suite à sa propre décision et à celle de l'Assemblée générale. Ces documents donnent des détails sur les diverses opérations spéciales entreprises par le HCR.

Les personnes déplacées qui bénéficient de l'assistance du Haut Commissaire dans le cadre de ces opérations spéciales se trouvent dans des situations analogues à celles des réfugiés dont mon Office s'occupe traditionnellement. Ce point a été souligné à plusieurs reprises lors de notre débat général. De même, l'assistance matérielle qui leur est fournie est similaire à celle que le Haut Commissariat dispense dans le cadre de son programme annuel. Aussi, les accords du Haut Commissariat qui concernent la mise en oeuvre des opérations spéciales contiennent-ils les mêmes clauses juridiques que celles utilisées habituellement pour les programmes annuels. Du point de vue des dispositions financières et budgétaires et des modalités d'exécution des projets, les opérations spéciales sont également - à toutes fins utiles - assimilées au programme annuel du HCR.

Pour illustrer la nature de cette assistance, je me propose donc de parler en particulier de notre action en faveur des personnes déplacées au Laos, en Thaïlande et au Viet-Nam d'où je viens de rentrer. J'aimerais vous faire part de mes impressions de voyage et vous renseigner sur l'évolution de notre action humanitaire dans ces pays. Tout d'abord, la Thaïlande.

A l'invitation du Gouvernement thaï, j'ai effectué une visite officielle en Thaïlande du 6 au 13 septembre. A Bangkok, j'ai eu l'occasion de discuter en détail avec les ministères directement concernés des projets d'assistance en faveur des personnes déplacées en provenance du Cambodge, du Laos et du Viet-Nam. Selon les rapports, le nombre de ces personnes, et particulièrement celles venant du Cambodge et du Laos, continue à augmenter. Plus de 55 000 ont déjà trouvé asile à titre provisoire en Thaïlande. La majorité des personnes déplacées sont des Laotiens, notamment d'origine Hmong, et on en dénombre environ 40 000 dont plus de 33 000 appartiennent à la communauté Hmong; les autres sont des Thaï Dam et des Laotiens d'origine ethnique lao. En outre, il y aurait plus de 15 000 cambodgiens. J'ai appris depuis qu'il avait augmenté. Il y a également un groupe de moins de 2 000 personnes d'origine sud-vietnamienne arrivées en Thaïlande depuis les événements d'avril dernier.

Etant donné les conditions dans le pays et les moyens disponibles sur place, il a été décidé d'un commun accord que les projets financés par le HCR seraient exécutés par les autorités thaïs au niveau provincial et coordonnés par le Ministère de l'intérieur à Bangkok. Un « Centre d'opérations pour les personnes déplacées » a été établi au sein du Ministère de l'intérieur pour permettre une coordination efficace entre les divers ministères et départements du gouvernement de l'aide venant de l'extérieur, qu'il s'agisse d'aide multilatérale par le canal du Haut Commissariat, ou d'aide bilatérale. J'ai eu l'occasion de discuter avec tous les responsables concernés et j'ai eu des échanges de vues très fructueux avec le Premier Ministre ainsi qu'avec ses collègues, notamment au Ministère des affaires étrangères et au Ministère de l'intérieur.

J'ai également entrepris une série de visites extrêmement intéressantes sur le terrain, pour me rendre compte personnellement de la situation de chaque groupe et des problèmes auxquels ils sont confrontés. C'est ainsi que, grâce aux hélicoptères et autres moyens de transport qui ont été mis à ma disposition par les autorités, je me suis rendu dans la province de Chonburi pour visiter le camp de Sattahip où se trouvent les Sud-Vietnamiens. Je me suis ensuite rendu dans la province de Prachinburi, une province frontalière au centre-est du pays, où j'ai visité le camp de Aranya-Prathet qui héberge des groupes de Cambodgiens. Je suis également allé dans la province de Nan, dans la région nord-ouest du pays, qui est beaucoup plus distante de la capitale, pour visiter des groupes de Méos. Les Méos se trouvent dans cette région frontalière allant du nord-ouest du pays où ils vivent dans des conditions précaires. J'ai pu me rendre compte en visitant ces camps qu'une amélioration s'impose. Et c'est à cela que mes représentants sur place s'emploient. Je me suis également rendu dans la province de Narathivat où Sa Majesté le Roi m'a fait l'honneur d'un échange de vues extrêmement fructueux au sujet des personnes déplacées en Thaïlande. A la suite des négociations avec le Gouvernement thaï, il a été convenu qu'il y aurait des représentants du Haut Commissaire sur place dans les régions où se trouvent les personnes déplacées, et non seulement à Bangkok. Des sous-délégations seront donc établies dans diverses régions du pays et plus particulièrement à Aranya-Prathet en ce qui concerne les Cambodgiens, à Nan, dans la province de Nan, en ce qui concerne les Méos, et également à Nongkhai. Ces sous-délégations seront chargées de maintenir la liaison entre la liaison entre la délégation du HCR à Bangkok, les autorités provinciales, et bien sûr, les personnes déplacées elles-mêmes; elles collaboreront naturellement avec les autorités pour faciliter l'exécution des projets et promouvoir des solutions rapides et si possible, permanentes aux problèmes de ces personnes déplacées puisque, pour le moment, nous en sommes seulement au stade des secours.

Comme vous le savez, un programme de 12 400 000 dollars a été élaboré pour l'aide humanitaire en Thaïlande dont les détails ont été communiqués aux gouvernements. Des renseignements complémentaires relatifs à ce programme sont donnés dans le document A/AC.96/516/Add.2. Je suis heureux de pouvoir dire que le Gouvernement thaïlandais et mon Office sont tombés d'accord sur tous les points concernant notre collaboration ainsi qu'il ressort du communiqué conjoint publié à la fin de ma visite officielle.

Je désire attirer l'attention du comité sur le fait que les communiqués conjoints relatifs à mes visites dans ces trois pays figurent dans le Journal bimestriel du Haut Commissariat. Comme dans toute autre situation de réfugiés et de personnes déplacées, le rapatriement librement consenti des personnes venant du Laos et du Cambodge apparaît la plus heureuse des solutions. Pour qu'il puisse s'effectuer, il est, bien entendu, nécessaire de promouvoir des conditions qui lui soient propices.

A la suite de ma visite en Thaïlande, j'ai eu le plaisir de me rendre au Laos, du 13 au 19 septembre, où, là encore, je répondais à une invitation qui m'avait été adressée par le Gouvernement lao. Nous avons eu des discussions extrêmement utiles et fructueuses à Vientiane avec le Premier Ministre et ses collaborateurs au Ministère des affaires étrangères, au Ministère de l'intérieur et au Ministère de la prévoyance sociale. Je pourrais peut-être souligner que le Haut Commissariat avait commencé son programme d'assistance au Laos avant même la formation du Gouvernement provisoire d'union nationale, et notamment dans la province de Xieng-Khuang sous contrôle des forces patriotiques Laos. J'ai eu l'occasion de voir sur place, durant mon voyage, les résultats de cette étroite collaboration. Un programme d'assistance d'environ 3 millions de dollars a été exécuté au cours de l'année 1974-75, principalement dans les régions rurales et dans le domaine de l'agriculture. L'assistance du Haut Commissariat, destinée surtout à la réhabilitation des personnes déplacées pendant les années de conflit, a d'abord commencé par leur transfert vers leur village d'origine. C'est ainsi qu'avec le concours du Gouvernement lao qu'environ 117 000 personnes sont retournées dans leurs villages. De ce nombre, près de 40 000 personnes ont été transportées de la région de Vientiane dans la province de Xieng-Khuang grâce à un pont aérien financé par le Haut Commissariat. Les autres sont rentrées par la route ou par voie fluviale. J'ai eu l'occasion de me rendre moi-même dans la province de Xieng-Khuang et plus particulièrement dans la région de Phone-Savane, dans la plaine des Jarres, lieu historique, où j'ai vu plusieurs villages dans lesquels les personnes qui étaient rentrées reprenaient une vie normale dans leurs villages et champs. Je me suis également rendu à Luang-Prabang où j'ai eu l'honneur d'être reçu en audience par Sa Majesté le Roi et où j'ai eu également l'occasion de discuter avec les autorités provinciales des programmes de réhabilitation.

Les longues années de conflit qui ont ravagé le Laos ont vu environ 700 000 personnes déplacées, ce qui représente un quart de la population totale. La normalisation de la vie économique et sociale du pays, surtout pour ces personnes déplacées, exige, vous le comprendrez aisément, un effort considérable. Le gouvernement, en collaboration avec le Haut Commissariat, a élaboré un plan global de 11 millions de dollars comprenant des contributions bilatérales et multilatérales. Le Haut Commissariat espère pouvoir contribuer aux divers projets d'assistance jusqu'à concurrence d'un montant de 6 millions de dollars.

En ce qui concerne les Laotiens se trouvant en Thaïlande, problème que je viens d'évoquer et que j'ai discuté en détail à Bangkok, j'ai eu également l'occasion de discuter avec les autorités lao de cette question et nous avons abouti à une identité de vues quant au rapatriement librement consenti. Ceci est d'ailleurs reflété encore une fois dans le communiqué conjoint qui a été publié à la fin de ma visite et qui a été reproduit dans le journal bimestriel du HCR. Vous noterez dans les communiqués conjoints que les Gouvernements thaïlandais et lao partagent, en général, les mêmes opinions au sujet de la situation des personnes déplacées et que ces deux gouvernements désirent, dans la mesure du possible, encourager leur rapatriement librement consenti. Il est cependant nécessaire et évident qu'un climat de confiance doit être créé pour qu'une solution rapide et durable soit promue. C'est dans ce domaine tout particulièrement - et je m'en suis rendu compte quand j'étais en Thaïlande et au Laos - comme dans celui de l'assistance matérielle que le Haut Commissaire devrait avoir, en attendant, un rôle important à jouer. Je crois que les jalons ont été posés pour promouvoir et encourager un climat qui permettrait le rapatriement librement consenti, je l'espère, le plus rapidement possible.

Je voudrais maintenant parler du Viet-Nam. A l'invitation du gouvernement de la République démocratique du Viet-Nam, j'ai eu le plaisir d'effectuer une visite officielle dans ce pays du 19 au 27 septembre. Comme vous le savez, le Haut Commissariat a entrepris un programme important d'assistance humanitaire au Nord comme au Sud Viet-Nam. Ma visite a été particulièrement opportune et utile pour discuter avec les autorités vietnamiennes de tous les sujets d'intérêt commun et me rendre compte sur place des besoins des populations déracinées et affectées par la guerre. A Hanoï, j'ai pu m'entretenir en détail de notre collaboration avec le Ministre des affaires étrangères ainsi qu'avec les hauts fonctionnaires des Ministères des affaires étrangères, de l'agriculture, de la santé et des Départements collaborant aux projets d'assistance du Haut Commissariat. A part le programme régulier du HCR au Nord et au Sud Viet-Nam, une opération de secours d'urgence a été entreprise au Sud Viet-Nam, conjointement avec le FISE depuis les événements du mois d'avril. Durant mon séjour à Hanoi, j'ai aussi eu l'occasion de discuter avec la représentation spéciale du Gouvernement révolutionnaire de la république du Sud Viet-Nam le détail de notre collaboration. Pour me rendre compte personnellement de la situation au Nord, j'ai également visité diverses provinces les plus affectées, celles choisies pour y mettre en oeuvre l'assistance du Haut Commissariat. J'ai pu me rendre compte des progrès réalisés jusqu'ici dans l'exécution des projets financés par le HCR, dans les domaines de l'agriculture, de l'habillement et de la santé. Dans l'ensemble, ces projets s'élèvent à 3 millions de dollars. Le programme pour 1975/76, dont j'ai discuté en détail avec les autorités vietnamiennes, s'élève à 6 millions de dollars et sera concentré principalement dans les régions affectées de Nghê-An, Hà-Tinh, Quang-binh, Vinh-Linh, qui se trouvent entre le 17ème et le 20ème parallèle. Par la route No 1 qui relie Hanoi à Saigon, je me suis rendu dans cette région et notamment dans les environs de Vinh-Linh, une grande ville qui a été très sévèrement touchée pendant la guerre et où j'ai eu des discussions avec les autorités provinciales, visité des coopératives et vu les divers projets de reconstruction entrepris par les autorités vietnamiennes pour normaliser la vie dans cette région qui a été complètement dévastée. J'ai également visité la région de Haïphong et je me suis rendu à Nam-Dinh, où l'un des projets du Haut-Commissariat dans le domaine de l'habillement a été mené à bien.

Le but de l'assistance du Haut Commissariat est de promouvoir l'autosuffisance aussi rapidement que possible. Ceci est, du reste, parfaitement conforme à la politique des autorités vietnamiennes. Les projets seront donc concentrés principalement dans les régions rurales. A part le secteur agricole qui est le plus important, le Haut Commissariat contribuera également dans les domaines de la formation technique, de l'éducation secondaire, de la santé et de l'habillement.

A part le programme du HCR au Nord, des projets d'assistance, s'élevant à environ 7 millions de dollars pour 1975/76, ont également été élaborés au Sud. Le Gouvernement révolutionnaire provisoire de la République du Sud Viet-Nam m'a invité, comme je l'ai mentionné dans mon exposé introductif, à me rendre dans le Sud et j'ai l'intention d'y aller aussitôt que possible, après la session de l'Assemblée générale.

Dans la mesure des moyens mis à sa disposition, le Haut Commissaire apporte son aide humanitaire aux personnes déplacées. Cependant, les besoins du Viet-Nam sont énormes et méritent un effort bien plus important de la part de la communauté internationale. Du point de vue de leurs besoins essentiels, la situation des personnes déplacées et affectées par de longues années de guerre est analogue en tous points à celle des réfugiés couverts par les activités de mon Office. Après avoir constaté personnellement l'étendue de la dévastation, la nécessité d'une assistance rapide et efficace me paraît d'autant plus urgente. Je n'ai nul doute, qu'à part les efforts de mon Office qui restent toutefois modestes, le système des Nations Unies et la communauté internationale tout entière ne manqueront pas d'entreprendre un effort conjoint, inspiré par le courage et le dynamisme du peuple vietnamien pour faire face à ce qui reste un véritable défi humanitaire.

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1 Publié précédemment sous la cote A/AC.96/521.

2 Le texte intégral figure à l'annexe II.

3 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 198, p. 137.

4 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 606, p. 267.

5 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-neuvième session, Supplément No 12 A1 (A/9612/Add.1), par. 80 m.).

6 Document CM/267/Rev.1 de l'Organisation de l'unité africaine.

7 Pour le détail de la teneur de cet appel, voir plus loin les conclusions relatives à la protection internationale (par. 69).

8 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-neuvième session, Supplément No 12 A (A/9612/Add.1), par. 52 f); pour le texte du projet d'articles, voir ibid., Supplément No 12 C A/9612/Add.3), annexe.

9 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 189, p. 137.

10 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 606, p. 267.

11 Document CM/267/Rev.1 de l'Organisation de l'unité africaine.

12 A/CONF.9/15

13 Le texte intégral figure à l'annexe III.

14 Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-neuvième session, Supplément No 12 A (A/9612/Add.1), par. 80 m).