Additif au rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, Assemblée générale, Documents officiels. Cinquante-deuxième session, Supplément No.12 (A/52/12/Add.1)
Additif au rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, Assemblée générale, Documents officiels. Cinquante-deuxième session, Supplément No.12 (A/52/12/Add.1)
A/52/12/Add.1
Nations Unies
Additif au rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
Assemblée générale
Documents officiels. Cinquante-deuxième session
Supplément No.12 (A/52/12/Add.1)
Unies Nations, New York, 1997
I. INTRODUCTION
A. Ouverture de la session
1. Le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés a tenu sa quarante-huitième session à l'Office des Nations Unies à Genève, du 13 au 17 octobre 1997. Cette session a été ouverte par le Président sortant, M. Ali Mchumo (République-Unie de Tanzanie), qui a commencé par souhaiter la bienvenue aux délégations de la Pologne et de l'Afrique du Sud, les deux nouveaux membres du Comité exécutif.
2. M. Mchumo a souligné la nature évolutive des activités du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), notant qu'elle avait souvent conduit l'organisation et son personnel à intervenir dans des régions traversant des périodes d'agitation et de conflit. Le Haut Commissariat était confronté à des problèmes qui avaient des causes complexes dans les pays d'où provenaient les réfugiés et qui avaient des conséquences difficiles à cerner dans les pays où ils cherchaient asile.
3. M. Mchumo a indiqué que les dilemmes posés avaient alimenté l'essentiel des travaux du Comité permanent tout au long de l'année et continueraient de préoccuper le Haut Commissariat au cours des mois à venir. Parmi ces problèmes, il a cité ceux des pays en développement accueillant les réfugiés, ceux des réfugiés cherchant asile ou rentrant dans des pays dévastés par la guerre et ceux que rencontraient les agents d'aide humanitaire travaillant au milieu du conflit. Il a rendu hommage au Haut Commissaire et à son personnel pour les efforts qu'ils déployaient pour relever les défis à la fois nombreux et complexes auxquels ils étaient confrontés.
B. Election des membres du Bureau
4. En vertu de l'article 10 du Règlement intérieur, le Comité a élu par acclamation les membres du Bureau ci-après :
| Président : | M. Björn Skogmo (Norvège) |
| Vice-Président : | M. Victor Rodrigues Cedeño (Venezuela) |
| Rapporteur : | M. l'Ambassadeur Nathan Irumba (Ouganda) |
C. Représentation aux travaux du Comité
5. Les pays membres du Comité indiqués ci-dessous étaient représentés à la session :
Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Bangladesh, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Colombie, Danemark, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, Ethiopie, Fédération de Russie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Inde, Iran (République islamique d'), Irlande, Israël, Italie, Japon, Liban, Madagascar, Maroc, Nicaragua, Nigéria, Norvège, Ouganda, Pakistan, Pays-Bas, Philippines, Pologne, République démocratique du Congo, République-Unie de Tanzanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Saint-Siège, Soudan, Suède, Suisse, Thaïlande, Tunisie, Turquie et Venezuela.
6. Les gouvernements des Etats suivants étaient représentés par des observateurs :
Afghanistan, Angola, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bélarus, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Chili, Chypre, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Djibouti, Dominique, Egypte, El Salvador, Emirats arabes unis, Equateur, Erythrée, Estonie, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Guatemala, Guinée, Honduras, Indonésie, Iraq, Jamahiriya arabe libyenne, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Mauritanie, Mexique, Mozambique, Myanmar, Népal, Niger, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouzbékistan, Panama, Pérou, Portugal, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique populaire lao, République tchèque, Roumanie, Rwanda, Sénégal, Slovaquie, Slovénie, Swaziland, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine, Uruguay, Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe.
7. Le système des Nations Unies était représenté par les instances suivantes :
Office des Nations Unies à Genève, Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, Département des affaires humanitaires, Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Volontaires des Nations Unies (VNU), Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), Programme alimentaire mondial (PAM), Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat), Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR), Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social (UNRISD), Organisation internationale du Travail (OIT), Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), Organisation mondiale de la santé (OMS), Banque mondiale, Organisation météorologique mondiale (OMM), Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI).
8. Les organisations intergouvernementales ci-après étaient représentées par des observateurs :
Comité international de la Croix-Rouge, Commission européenne, Conseil de l'Europe, Conseil de l'Union européenne, Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Ligue des Etats arabes, Ordre souverain militaire de Malte, Organisation de l'unité africaine, Organisation de la Conférence islamique, Organisation islamique pour l'éducation, les sciences et la culture, Organisation internationale pour les migrations.
9. Quelque 135 organisations non gouvernementales étaient représentées par des observateurs.
D. Adoption de l'ordre du jour et autres questions d'organisation
10. Le Comité exécutif a adopté par consensus l'ordre du jour suivant :
1. Ouverture de la session.
2. Election du Bureau.
3. Adoption de l'ordre du jour et autres questions d'organisation.
4. Thème annuel : les défis du rapatriement.
5. Rapports sur les travaux du Comité permanent :
a) Protection internationale;
b) Questions relatives au programme, à l'administration et aux finances;
6. Examen et adoption des budgets-programmes.
7. Rapports relatifs au contrôle des programmes.
8. Réunions intersessions du Comité permanent en 1998.
9. Examen de l'ordre du jour provisoire de la quarante-neuvième session du Comité exécutif.
10. Questions diverses.
11. Adoption du rapport du Comité exécutif sur les travaux de sa quarante-huitième session.
12. Clôture de la session.
E. Déclaration liminaire du Président du Comité exécutif
11. Le Président élu, M. Björn Skogmo (Norvège), a félicité les délégations de la Pologne et de l'Afrique du Sud pour leur élection en tant que membre du Comité exécutif. Il a salué la maîtrise du Haut Commissaire et le dévouement de son personnel.
12. Le Président a appelé l'attention sur les nouveaux défis qui avaient redéfini les activités du HCR. Ces dernières années, les réfugiés avaient fui davantage les conflits civils que les guerres traditionnelles. En outre, le conflit moderne se soldait très souvent par le déplacement forcé à l'intérieur des pays.
13. Les menaces à l'institution de l'asile s'étaient multipliées, les réfugiés et les demandeurs d'asile étant de plus en plus fréquemment vus comme une charge et un danger potentiel pour la sécurité nationale et régionale. A cet égard, le Président a demandé au Comité exécutif de relever ces défis lancés au régime universel de protection et de réaffirmer son appui aux principes clefs sur lesquels se fondait la protection des réfugiés. Il a souligné la nécessité d'accorder une attention particulière à la résolution des problèmes rencontrés par le personnel humanitaire exposé à des risques de plus en plus élevés pour leur santé physique et mentale.
14. Le Président a pris acte du fait que le HCR avait trop souvent été seul à assumer les fardeaux politiques liés à l'effort humanitaire. Il a suggéré que, de concert avec les organes politiques des Nations Unies, le Comité exécutif examine les moyens d'accorder un appui politique plus important à l'aspect humanitaire des efforts des Nations Unies pour gérer les conflits.
15. Pour terminer, le Président a souligné que les difficultés inhérentes au financement des opérations humanitaires se poursuivraient au cours de l'année à venir et a noté qu'elles suscitaient la vive préoccupation du HCR et des gouvernements donateurs. Il a regretté qu'il soit particulièrement difficile de financer les efforts humanitaires dans le contexte des conflits « oubliés » qui ne faisaient plus la une de la presse.
II. TRAVAUX DE LA QUARANTE-HUITIEME SESSION
16. Le Haut Commissaire a fait une déclaration liminaire qui est reproduite à l'annexe II du présent rapport. Un compte rendu intégral des délibérations du Comité, comprenant les déclarations ou autres interventions faites par les délégations au titre de l'ensemble des points de l'ordre du jour, ainsi que les discours de clôture prononcés par le Président et le Haut Commissaire sont contenus dans les comptes rendus de la session.
III. DECISIONS ET CONCLUSIONS DU COMITE EXECUTIF
A. Conclusions sur la protection internationale
1. Conclusion générale sur la protection internationale
17. Le Comité exécutif :
a) Se félicite du fait qu'en dépit de la complexité croissante des crises de réfugiés, les Etats de nombreuses régions du monde continuent d'accorder l'asile aux réfugiés, tant sur une base individuelle qu'en cas d'afflux massifs;
b) Déplore vivement les violations graves et souvent brutales des droits fondamentaux des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées au cours de l'année écoulée; et reste particulièrement préoccupé par la situation des réfugiés, des demandeurs d'asile et des personnes déplacées en Afrique centrale;
c) Réitère l'importance fondamentale de la protection internationale des réfugiés et le rôle statutaire du HCR à cet égard; reconnaît avec gratitude la contribution apportée par le Haut Commissaire, en coopération avec les Etats et les institutions concernées, pour promouvoir la protection des réfugiés et faciliter la mise en oeuvre de solutions durables; et reconnaît également les efforts du Haut Commissaire, de concert avec d'autres organisations humanitaires et de développement, ainsi qu'avec les Etats, pour contribuer à résoudre les crises de réfugiés et pour s'attaquer à leurs causes profondes;
d) Souligne que la protection des réfugiés incombe, en premier lieu, aux Etats et que le rôle statutaire du HCR, à cet égard, ne peut se substituer à l'action efficace, à la volonté politique et à l'entière coopération des Etats, y compris les pays hôtes et les pays d'origine, ainsi que d'autres organisations internationales et la communauté internationale dans son ensemble;
e) Demande aux Etats de prendre toutes les mesures requises pour veiller à ce que les réfugiés soient protégés de façon efficace, y compris par le biais de la législation nationale et dans le respect des obligations conventionnelles des Etats, en vertu des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et au droit humanitaire portant directement sur la protection des réfugiés, ainsi que par le biais d'une pleine coopération avec le HCR dans l'exercice de sa fonction de protection internationale et de son rôle de supervision de l'application des conventions internationales pour la protection des réfugiés;
f) Invite les Etats, en coopération avec les organes compétents des Nations Unies et les autres organisations internationales compétentes, à envisager les mesures qui pourraient être prises pour aider le Haut Commissaire à renforcer la mise en oeuvre des principes de protection internationale dans les situations, particulièrement les situations d'urgence complexes, où la protection des réfugiés est menacée;
g) Souligne l'importance du rôle joué par le Comité exécutif dans la fourniture d'orientations et la formation d'un consensus sur les politiques et les pratiques cruciales en matière de protection et, à cet égard, la nécessité d'accorder l'attention qui leur est due aux conclusions du Comité exécutif;
h) Réaffirme sa conclusion No 80 (XLVII), et note qu'une approche globale de la protection des réfugiés comprend, entre autres : le respect de tous les droits de l'homme; le principe du non-refoulement; l'accès, conformément à la Convention de 19511 et au Protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés,2 de l'ensemble des demandeurs d'asile à des procédures justes et efficaces de détermination du statut et des besoins de protection; aucun rejet aux frontières sans l'application de ces procédures; l'asile; la fourniture de l'assistance matérielle nécessaire; et l'identification de solutions durables reconnaissant la dignité et la valeur humaines des réfugiés;
i) Reconnaît l'importance fondamentale du principe de non-refoulement qui interdit l'expulsion et le retour des réfugiés, de quelque façon que ce soit, aux frontières de territoires où leur vie ou leur liberté serait menacée du fait de leur race, religion, nationalité, appartenance à un groupe social particulier ou opinion politique, qu'ils aient ou non obtenu officiellement le statut de réfugié, ou de personnes dont on a de sérieuses raisons de penser qu'elles risquent d'être soumises à la torture, comme le prévoit la Convention de 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants;3
j) Reconnaît que les pays d'asile assument une lourde charge, y compris et surtout les pays en développement, les pays en transition et les pays dotés de ressources limitées qui, en raison de leur situation géographique, accueillent un grand nombre de réfugiés et de demandeurs d'asile; réitère, à cet égard, son engagement au respect des principes de la solidarité internationale et du partage de la charge; et invite les gouvernements, le HCR et la communauté internationale à continuer de couvrir les besoins d'assistance des réfugiés jusqu'à ce que des solutions durables soient mises en oeuvre;
k) Encourage les Etats et le HCR à continuer de promouvoir, lorsqu'il convient, des initiatives régionales en matière de protection des réfugiés et de solutions durables, et de veiller à élaborer des normes régionales totalement conformes aux normes reconnues au plan universel et à répondre aux circonstances particulières, ainsi qu'aux besoins de protection de la région concernée;
l) Se félicite de l'adhésion de l'Estonie, de la Lettonie et de la Lituanie à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967, portant à 135 le nombre d'Etats parties à l'un de ces instruments ou aux deux;
m) Constate avec satisfaction qu'un certain nombre d'Etats qui ne sont pas parties à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967 continuent d'adopter une attitude généreuse en matière d'asile; néanmoins, étant donné que plus de 50 Etats n'ont pas encore adhéré à ces instruments, encourage le Haut Commissaire à continuer de promouvoir de nouvelles adhésions; et exhorte tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait à adhérer et à mettre en oeuvre toutes les dispositions de ces instruments, ainsi que les instruments régionaux pour la protection des réfugiés, lorsqu'il convient, renforçant par là le cadre de la protection internationale;
n) Invite les Etats parties à la Convention de 1951 et/ou au Protocole de 1967 qui, au moment de l'adhésion, ont émis des réserves ou adopté la limitation géographique quant à l'une quelconque des dispositions de ces instruments, à examiner ces réserves ou limitations en vue de les lever;
o) Se félicite du nombre croissant d'adhésions à la Convention relative au statut des apatrides de 19544 et à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie;5 et encourage le HCR à poursuivre ses efforts, en coopération avec les organisations intéressées, pour promouvoir les adhésions à ces deux instruments, ainsi que pour fournir des services techniques et consultatifs, de même qu'une formation au plan international, pour diffuser une information sur les questions de l'apatridie et de la nationalité, et pour renforcer sa coopération avec les Etats et d'autres organisations intéressées en la matière;
p) Prend note des débats qui ont eu lieu sur les mesures visant à assurer une protection internationale à tous ceux qui en ont besoin; et encourage le HCR à continuer d'organiser des consultations informelles afin de faire davantage de progrès dans ce domaine, y compris l'examen de la possibilité d'élaborer des principes directeurs;
q) Note que le rapatriement librement consenti, l'intégration sur place et la réinstallation constituent les solutions durables traditionnelles aux problèmes des réfugiés; affirme que le rapatriement librement consenti des réfugiés, lorsqu'il est réalisable, est la solution la plus souhaitable; et invite les pays d'origine, les pays d'asile, le HCR et la communauté internationale à prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre aux réfugiés d'exercer librement leur droit au retour dans la sécurité et la dignité;
r) Réaffirme l'importance toujours actuelle de la réinstallation en tant qu'instrument de protection et de partage de la charge, et en tant que solution durable dans certains cas; encourage tous les gouvernements qui en ont la possibilité à s'efforcer de réinstaller les réfugiés; invite les gouvernements qui ne l'ont pas encore fait à offrir des places de réinstallation aux réfugiés; et demande au HCR de présenter au Comité exécutif un rapport sur les activités de réinstallation à sa quarante-neuvième session;
s) Réaffirme le droit de toutes les personnes à revenir dans leur pays, ainsi que la responsabilité des Etats de faciliter le retour et la réintégration de leurs nationaux; recommande aux Etats d'examiner, dans le cadre de la coopération internationale, des stratégies visant à faciliter le retour, dans la sécurité et la dignité, de personnes n'ayant pas besoin de protection internationale; encourage le HCR, en coopération avec les autres organisations internationales compétentes, à continuer d'examiner les moyens de faciliter le processus de retour des personnes dont on a déterminé, à l'issue de procédures justes et efficaces, qu'elles n'avaient pas besoin de protection internationale; et demande d'en tenir informé le Comité permanent;
t) Réaffirme ses conclusions Nos 39 (XXXVI), 54 (XXXIX), 60 (XL), 64 (XLI) et 73 (XLIV); et prie instamment les Etats, le HCR et les autres organisations humanitaires, le cas échéant, de prendre toutes les mesures requises pour mettre en oeuvre ces conclusions, notamment la reconnaissance du statut de réfugié aux femmes dont les demandes de statut sont basées sur une crainte fondée de persécution pour les motifs énumérés dans la Convention de 1951 et le Protocole de 1967, y compris la persécution du fait de violences sexuelles ou liée à l'appartenance sexuelle; l'intégration des activités en faveur des femmes réfugiées dans tous les aspects de la planification et la mise en oeuvre du programme; et les mesures visant à supprimer les actes de violence contre les femmes et les jeunes filles;
u) Se félicite des activités de diffusion et de formation du HCR concernant la promotion du droit des réfugiés et des principes de protection; et invite le Haut Commissaire à continuer de renforcer les activités du Haut Commissariat dans le domaine de la promotion du droit des réfugiés, avec l'appui actif des Etats, et moyennant une coopération plus étroite avec les organisations non gouvernementales, les établissements universitaires et d'autres organisations compétentes.
2. Conclusion sur la sauvegarde de l'asile
18. Le Comité exécutif :
a) Rappelle l'importance fondamentale de la fonction de protection internationale du Haut Commissaire;
b) Réaffirme que l'institution de l'asile, qui découle directement du droit de chercher asile et d'en jouir conformément à l'article 14 1) de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948,6 constitue l'une des pièces maîtresses de la protection internationale des réfugiés;
c) Note avec préoccupation que la complexité croissante des crises de réfugiés lance des défis immenses et inédits à l'institution de l'asile;
d) Réitère, à la lumière de ces défis, la nécessité de respecter scrupuleusement l'institution de l'asile en général, et juge opportun d'attirer l'attention sur les aspects spécifiques suivants :
i) Le principe du non-refoulement qui interdit l'expulsion et le retour des réfugiés, de quelque façon que ce soit, aux frontières des territoires où leur vie ou leur liberté serait menacée du fait de leur race, religion, nationalité, appartenance à un groupe social particulier ou opinion politique, qu'ils aient ou non obtenu officiellement le statut de réfugié, ou de personnes dont on a de sérieuses raisons de penser qu'elles risquent d'être soumises à la torture, comme le prévoit la Convention de 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 3;
ii) L'accès, conformément à la Convention de 19511 et au Protocole de 1967,2 des demandeurs d'asile à des procédures justes et efficaces de détermination de statut et des besoins de protection;
iii) La nécessité d'admettre les réfugiés sur le territoire des Etats, impliquant le non-refoulement aux frontières, en l'absence de procédures justes et efficaces de détermination de statut et des besoins de protection;
iv) La nécessité d'un accès rapide, libre et sûr du HCR aux personnes relevant de la compétence du Haut Commissaire;
v) La nécessité d'appliquer scrupuleusement les clauses d'exclusion prévues à l'article 1.F de la Convention de 1951 et dans d'autres instruments internationaux pertinents pour veiller à ce que l'intégrité de l'institution de l'asile ne soit pas atteinte par l'octroi d'une protection à ceux qui ne peuvent s'en prévaloir;
vi) L'obligation de traiter les demandeurs d'asile et les réfugiés conformément aux normes applicables des droits de l'homme et du droit des réfugiés, telles qu'elles sont consignées dans les instruments internationaux pertinents;
vii) La responsabilité des pays hôtes, en coopération avec les organisations internationales, lorsqu'il convient, d'identifier et de séparer les éléments militaires ou armés des populations réfugiées, et d'installer les réfugiés dans des endroits sûrs, dans la mesure du possible, à une distance raisonnable de la frontière de leur pays d'origine, afin de sauvegarder le caractère pacifique de l'asile;
viii) Le devoir des réfugiés et des demandeurs d'asile de respecter la législation des pays hôtes;
e) Invite toutes les parties concernées à respecter les préceptes sur lesquels l'institution de l'asile est fondée, et à honorer leurs engagements dans un souci humanitaire et dans un esprit de solidarité internationale et de partage de la charge.
3. Conclusion sur la sécurité des personnels du HCR et des autres agences humanitaires
19. Le Comité exécutif,
Mettant l'accent sur le caractère humanitaire et apolitique du mandat du HCR,
Soulignant que tous les Etats doivent respecter et promouvoir les principes et les normes du droit international humanitaire, y compris ceux relatifs à la sûreté et à la sécurité du personnel humanitaire; et prenant acte de la Convention de 1994 sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, ainsi que de la déclaration du Président du Conseil de sécurité en date du 19 juin 1997,8
Constatant que le personnel international et local du HCR et celui de ses partenaires d'exécution et des organismes associés, ainsi que les autres agents humanitaires sont de plus en plus souvent appelés à opérer dans des situations de conflit ou dans des conditions dangereuses présentant des risques pour leur santé physique et mentale,
Louant les membres du personnel du Haut Commissariat pour le courage et le dévouement avec lesquels ils s'acquittent de leur mission dans des zones de conflit et dans des situations dangereuses; et rendant hommage aux membres du personnel et à leurs familles qui ont été soumis à de graves tensions ou victimes de blessures physiques, ou qui ont risqué ou perdu la vie dans l'exercice de leurs fonctions,
a) Condamne avec vigueur tous les actes qui entravent l'action du personnel du HCR, ainsi que celle de ses partenaires d'exécution et des autres agents humanitaires, ou les empêchent de s'acquitter de leurs fonctions humanitaires, ou qui les exposent aux menaces, à l'usage de la force et à des agressions physiques entraînant souvent des blessures ou la mort;
b) Invite les Etats et toutes les parties concernés à :
i) S'abstenir de toute mesure entravant le personnel du HCR, ses partenaires d'exécution et les autres agents humanitaires, ou les empêchant de s'acquitter des fonctions requises aux termes de leur mandat;
ii) Prendre toutes les mesures possibles pour préserver la sécurité physique du personnel du HCR, de ses partenaires d'exécution et des autres agents humanitaires, ainsi que de leurs biens; et
iii) Favoriser l'exercice des fonctions statutaires du HCR, de ses partenaires d'exécution et des autres organisations humanitaires;
c) Demande aux Etats de prendre toutes les mesures nécessaires pour enquêter, de façon approfondie, sur tous les crimes commis contre le personnel du HCR, ses partenaires d'exécution et les autres agents humanitaires, et pour poursuivre en justice les auteurs de ces crimes;
d) Réaffirme sa vive préoccupation concernant la sécurité et la santé du personnel du HCR, de ses partenaires d'exécution et des autres agents humanitaires, et :
i) Encourage le HCR à accorder l'attention la plus soutenue à l'examen et à l'adoption de mesures visant à améliorer la sûreté et la sécurité du personnel, en coopération, si nécessaire, avec les autres organisations et organes internationaux compétents;
ii) Invite le Haut Commissaire à continuer de porter cette question à l'attention du Comité administratif de coordination afin d'élaborer, en consultation avec le Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les questions de sécurité, des recommandations sur les mesures à prendre pour renforcer la sécurité du personnel, de ses partenaires d'exécution et des autres agents humanitaires.
4. Conclusion sur les enfants et les adolescents réfugiés
20. Le Comité exécutif,
Reconnaissant que les enfants et les adolescents constituent la majorité des réfugiés et des autres personnes relevant de la compétence du HCR,
Conscient des droits fondamentaux et de la dignité de tous les enfants et adolescents réfugiés, et du fait qu'en raison de leurs besoins et de leur vulnérabilité spécifiques au sein de la population réfugiée, ils doivent être parmi les premiers à recevoir protection et assistance dans toute situation de réfugiés,
Gravement préoccupé par le fait que les enfants et les adolescents réfugiés continuent d'être victimes de la séparation des familles, de la violence physique et d'autres violations de leurs droits fondamentaux, y compris les sévices et l'exploitation d'ordre sexuel, et les attaques militaires ou armées,
Rappelant l'importance fondamentale de la Convention relative aux droits de l'enfant9 qui conforte les fondements juridiques de la protection des enfants et des adolescents réfugiés et de la promotion de leur intérêt supérieur,
Rappelant en outre que la Convention relative aux droits de l'enfant prévoit dans son préambule que, pour s'épanouir pleinement, l'enfant doit grandir dans un climat familial heureux, aimant et compréhensif,
Se félicitant de l'étude sur l'impact des conflits armés sur les enfants, réalisée par l'expert désigné par le Secrétaire général, (ci-après dénommée « l'Etude Machel »),10 et de la nomination d'un Représentant spécial du Secrétaire général sur l'impact des conflits armés sur les enfants,
Prenant note avec intérêt de la stratégie du HCR pour donner suite à l'Etude Machel, et se félicitant de l'établissement d'objectifs opérationnels concernant les enfants et les adolescents réfugiés,
Réaffirmant ses conclusions Nos 47 (XXXVIII) et 59 (XL) concernant les enfants et les adolescents réfugiés, et soulignant leur pertinence,
a) Invite les Etats et les parties concernés à respecter et à observer les droits et les principes consacrés dans le droit international humanitaire et les droits de l'homme, et présentant un intérêt tout particulier pour la protection internationale des réfugiés, surtout pour la défense des enfants et des adolescents réfugiés, y compris :
i) Le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant et le rôle de la famille en tant que microcosme de la société responsable de la protection et du bien-être des enfants et des adolescents;
ii) Le droit fondamental des enfants et des adolescents à la vie, à la liberté, à la sécurité de la personne, et de ne pas être victimes de tortures et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants;
iii) Le droit des enfants et des adolescents à l'éducation, à une alimentation adéquate et au meilleur état de santé qu'il soit possible d'atteindre;
iv) Le droit des enfants touchés par les conflits armés à une protection et à un traitement spécifiques, compte tenu de la vulnérabilité particulière des enfants réfugiés qui risquent d'être exposés de force aux blessures, à l'exploitation et à la mort dans un conflit armé;
v) Le droit des enfants à la protection contre les pratiques traditionnelles dangereuses et toute autre forme d'exploitation;
b) Exhorte les Etats et les parties concernés à prendre toutes les mesures possibles pour protéger les enfants et les adolescents réfugiés, notamment :
i) En évitant la séparation des enfants et des adolescents réfugiés de leurs familles et en encourageant l'assistance, la protection, la recherche et le regroupement des familles en faveur des mineurs non accompagnés;
ii) En protégeant la sécurité physique des enfants et des adolescents réfugiés, en aménageant les camps et les zones d'installation à une distance raisonnable des frontières du pays d'origine, et en prenant des mesures pour préserver le caractère civil et humanitaire des camps et des zones d'installation de réfugiés;
iii) En interdisant la violence, l'exploitation, le trafic et les sévices sexuels; en examinant les besoins et les droits des enfants et des adolescents qui en sont victimes, moyennant des solutions appropriées dans les domaines du droit et de la réhabilitation; et en donnant suite au Programme d'action adopté par le Congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales tenu à Stockholm en 1996;11
iv) En dispensant une formation appropriée au personnel militaire et aux forces de maintien de la paix en matière de droits de l'homme, et la protection humanitaire dont les enfants et les adolescents peuvent se prévaloir; et en imputant à toutes les parties la responsabilité des violations de ces droits et de cette protection dans les situations de réfugiés;
v) En assurant l'accès à l'éducation et le droit de l'enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion;
vi) En fournissant des soins médicaux ou autres soins spécifiques, y compris une aide à la réhabilitation pour faciliter la réintégration sociale des enfants et des adolescents réfugiés, particulièrement ceux qui sont orphelins ou non accompagnés;
c) Demande au HCR de continuer à intégrer pleinement les droits de l'enfant dans ses politiques et programmes, d'améliorer ses méthodes pratiques d'évaluation des besoins des enfants et des adolescents réfugiés, de former son personnel et ses partenaires d'exécution en conséquence, d'élaborer des stratégies de prévention et de renforcer la collaboration avec les Etats, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), le Programme alimentaire mondial (PAM), le Haut Commissariat aux droits de l'homme, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), les organisations non gouvernementales et d'autres acteurs concernés;
d) Invite le HCR à inclure, dans le programme de travail du Comité permanent pour 1998, un rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie de suivi de l'Etude Machel, mentionnant spécifiquement l'établissement d'objectifs opérationnels concernant les enfants et les adolescents réfugiés ainsi que les améliorations apportées dans la dotation en personnel, la formation et la budgétisation pour atteindre ces objectifs; et à présenter un rapport sur le suivi de son évaluation des efforts de programmation et de protection du HCR en faveur des enfants et des adolescents réfugiés;
e) Prie tous les Etats de participer de façon constructive aux négociations sur un protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant portant sur l'engagement des enfants dans les conflits armés afin de parvenir rapidement à un accord sur le texte.
B. Conclusion sur le suivi de la Conférence sur la Communauté d'Etats indépendants
21. Le Comité exécutif,
Rappelant le Programme d'action12 adopté en mai 1996 par la Conférence régionale sur les problèmes des réfugiés, des personnes déplacées, d'autres formes de déplacement involontaire et des rapatriés dans les pays de la Communauté d'Etats indépendants et les pays voisins concernés,
Rappelant également la conclusion relative à la Conférence sur la CEI adoptée à la quarante-septième session du Comité exécutif,13
Conscient de la gravité des problèmes de migration et de déplacement dans les pays de la CEI,
a) Se félicite des progrès accomplis dans un certain nombre de pays de la CEI vers la mise en oeuvre du Programme d'action dans les secteurs gouvernementaux et non gouvernementaux;
b) Apprécie les efforts déployés par le Haut Commissaire, l'Organisation internationale pour les migrations et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe afin d'appuyer les efforts de mise en oeuvre dans ces pays et d'assurer le suivi de la Conférence;
c) Se félicite de l'appui accordé par d'autres Etats intéressés, notant que l'esprit de solidarité internationale et de coopération qui a caractérisé la préparation de la Conférence est également un élément crucial pour le succès de sa mise en oeuvre; se félicite également de l'appui politique et financier réaffirmé par les Etats intéressés lors de la réunion du Groupe directeur en juillet 1997; et invite tous les Etats intéressés à accorder un appui plus important à la mise en oeuvre du Programme d'action;
d) Rappelle la position de la Conférence selon laquelle la responsabilité primordiale de régler les problèmes de déplacement de population incombe aux pays directement touchés; et se félicite de ce que, lors de la réunion que le Groupe directeur a consacrée au suivi de la Conférence en juillet 1997 les pays de la CEI aient réaffirmé que ces questions sont considérées comme des priorités nationales;
e) Demande aux gouvernements des pays de la CEI de confirmer leur engagement aux principes régissant le Programme d'action, pour garantir le respect des droits de l'homme et des principes du droit des réfugiés dans leur pays, et à accorder leur appui politique au plus haut niveau pour que sa mise en oeuvre puisse progresser;
f) Rappelle également le sentiment de la Conférence selon lequel les graves défis ne peuvent être relevés avec les seules ressources et expériences des pays de la CEI;
g) Souligne que la mise en oeuvre du Programme d'action requiert des ressources financières additionnelles et exige le renforcement de la coopération internationale afin d'aider les pays de la CEI dans le domaine de la migration et des questions connexes;
h) Demande aux Etats et aux organisations internationales intéressées de fournir les formes et niveaux d'appui adéquats pour mettre en oeuvre le Programme d'action dans un esprit de solidarité et de partage de la charge;
i) Prie tous les participants à la Conférence sur la CEI de coopérer à l'entreprise de longue haleine que constitue la mise en oeuvre du Programme d'action, et à préserver l'équilibre entre les engagements et les intérêts qui s'est révélé crucial dans le processus préparatoire à la Conférence sur la CEI;
j) Se félicite des progrès accomplis vers le renforcement du rôle des organisations non gouvernementales dans la mise en oeuvre du Programme d'action et de l'ouverture d'un dialogue constructif entre les organisations non gouvernementales et les gouvernements d'un certain nombre de pays de la CEI;
k) Invite les gouvernements des pays de la CEI ainsi que les organisations internationales à renforcer leurs liens de coopération avec les organisations non gouvernementales et à participer davantage aux activités d'application et de suivi de la Conférence;
l) Prie le Haut Commissaire de continuer à coopérer avec l'Organisation internationale pour les migrations et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe afin de coordonner les activités actuelles et futures dans les pays de la CEI, de mobiliser les ressources à l'appui de ces efforts, ainsi que de guider et de suivre les progrès accomplis grâce à des mécanismes appropriés;
m) Demande au Haut Commissaire de renforcer ses liens avec d'autres acteurs internationaux clefs, tels que le Conseil de l'Europe, la Commission européenne, d'autres organismes chargés des droits de l'homme et du développement, et des institutions financières, afin de mieux régler les problèmes vastes et complexes posés dans le Programme d'action;
n) Demande également au Haut Commissaire de tenir le Comité exécutif informé des mesures prises et des progrès accomplis dans la mise en oeuvre du Programme d'action.
C. Décision générale sur les questions relatives au programme, à l'administration et aux finances
22. Le Comité exécutif :
a) Confirme que les activités proposées au titre des Programmes généraux et des Programmes spéciaux telles qu'indiquées dans la Présentation générale des activités du HCR, 1996-1998,14 ont été jugées, après examen, conformes au Statut du Haut Commissariat qui figure en annexe à la résolution 428 (V) de l'Assemblée générale en date du 14 décembre 1950, aux fonctions de « bons offices » du Haut Commissaire, telles que reconnues, encouragées ou demandées par l'Assemblée générale, le Conseil de sécurité ou le Secrétaire général, et aux dispositions pertinentes du Règlement de gestion des contributions volontaires gérées par le Haut Commissaire;15
b) Demande au Haut Commissaire, dans le cadre des ressources disponibles, de répondre avec flexibilité et efficacité aux besoins actuellement recensés au titre des Programmes généraux et des Programmes spéciaux de 1998, provisoirement estimés à 995,9 millions de dollars, et à tout autre nouveau besoin pouvant surgir, en gardant à l'esprit le statut du Haut Commissariat, la priorité devant être accordée aux activités statutaires, ainsi que les dispositions pertinentes du Règlement de gestion des contributions volontaires;
c) Approuve le budget révisé des Programmes généraux de 1997 s'élevant à 452 612 000 dollars;16
d) Approuve également les programmes par pays/région, les autres programmes et budgets du siège au titre des Programmes généraux de 1998 s'élevant à 359,1 millions de dollars, ainsi qu'une réserve du programme de 35,9 millions de dollars (représentant 10 % des activités programmées), 25 millions de dollars pour le Fonds extraordinaire, 20 millions de dollars pour le Fonds pour le rapatriement librement consenti 16, qui constituent un budget total au titre des Programmes généraux de 1998 de 440 millions de dollars, et autorise le Haut Commissaire, dans la limite de ce budget approuvé, à apporter aux programmes par pays/région, aux autres programmes et budgets du siège, les changements requis par l'évolution de la situation des réfugiés/rapatriés pour lesquels des programmes avaient été prévus;
e) Prend acte du rapport du Comité des commissaires aux comptes à l'Assemblée générale sur les fonds de contributions volontaires gérés par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés pour la période terminée le 31 décembre 1996,17 du rapport du Comité administratif de coordination pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur les activités du HCR financées au moyen de contributions volontaires : rapport pour 1996-1997 et budget proposé pour 1998,18 et du rapport du Haut Commissaire sur les activités du Service d'inspection et d'évaluation;19 et demande à être tenu régulièrement informé des mesures prises pour donner suite aux recommandations et aux observations soulevées dans ces différents documents de contrôle, plus spécialement en ce qui concerne la mise en oeuvre des Programmes généraux et des Programmes spéciaux de 1998;
f) Exhorte les pays membres, compte tenu des besoins énormes à couvrir par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, à répondre rapidement et généreusement, dans un esprit de solidarité, à ces appels de fonds;
g) Approuve le transfert d'un montant pouvant aller jusqu'à 500 000 dollars de la Réserve du programme pour 1998 au Fonds pour le logement du personnel international sur le terrain et l'équipement ménager de base;
h) Déclare appuyer les propositions du HCR visant à améliorer l'attestation d'audit des partenaires d'exécution; et demande à être tenu informé des progrès accomplis dans leur application;
i) Demande au HCR de présenter, au cours des premiers mois de 1998, de nouvelles propositions visant à instituer une classification plus transparente et plus appropriée des dépenses et des postes et, dans la mesure du possible, à harmoniser la présentation de son budget avec celle d'autres institutions pertinentes des Nations Unies; ces propositions devront lui être soumises à sa prochaine session annuelle et, sous réserve de cet aval, devront être adoptées dans les documents budgétaires de 1999 pour l'an 2000;
j) Note et appuie les propositions du HCR visant à renforcer la capacité des organisations non gouvernementales nationales à participer plus activement aux opérations en faveur des réfugiés et liées aux réfugiés, et à élaborer avec les organisations non gouvernementales un accord de partenariat opérationnel qui fixera, entre autres, les normes régissant les activités des différentes parties dans les situations de réfugiés et liées aux réfugiés;
k) Se félicite des progrès accomplis dans le cadre du plan d'application du projet Delphi; et demande à être tenu informé des activités ultérieures à cet égard.
D. Décision sur le programme de travail du Comité permanent en 1998
23. Le Comité exécutif,
Ayant examiné les questions qui lui ont été soumises à sa quarante-huitième session, y compris le thème annuel sur les défis du rapatriement et le rapport sur les travaux du Comité permanent,20 et gardant à l'esprit les décisions et conclusions adoptées à sa quarante-septième session,
a) Décide de faire figurer les propositions suivantes dans le programme de travail de son Comité permanent en 1998, et demande au HCR d'inclure dans ses documents, au titre de chaque point, les recommandations pertinentes des commissaires aux comptes du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, ainsi que les mesures prises pour mettre en oeuvre les recommandations, les décisions et les conclusions y afférentes du Comité exécutif :
i) Protection internationale
a) Note sur la protection internationale;
b) Réinstallation;
c) Application des clauses d'exclusion;
d) Droits de l'homme et protection internationale;
e) Retour des personnes n'ayant pas besoin de protection internationale, y compris les mesures propres à favoriser le retour à l'échelle mondiale;
f) Flux mixtes et liens avec les exodes de réfugiés;
ii) Questions de protection/politiques de programme
a) Enfants et adolescents réfugiés, y compris un rapport sur la mise en oeuvre de l'Etude Machel;
b) Femmes réfugiées : rapport intérimaire;
c) Réfugiés âgés, leurs besoins spécifiques;
iii) Suite donnée aux débats du Comité exécutif sur le thème annuel (1997)
a) Solidarité internationale et partage de la charge : principes d'action;
b) Contribution du HCR aux programmes de relèvement dans les sociétés déchirées par le conflit;
c) Autres questions soulevées dans les déclarations;
iv) Questions relatives au programme et au financement
a) Examen des Programmes généraux;
b) Examen région par région des Programmes généraux et des Programmes spéciaux;
c) Actualisation des programmes et du financement, y compris l'examen de l'utilisation du Fonds extraordinaire, de la Réserve du programme et du Fonds pour le rapatriement librement consenti;
d) Dépenses d'exécution du programme et d'appui administratif;
e) Enregistrement et statistiques;
f) Impact socio-économique d'importantes populations réfugiées sur les pays hôtes en développement, ainsi que les autres pays :
Principes d'action possibles;
Mandat du HCR à cet égard;
Mesures pratiques pour renforcer la coordination entre les structures d'urgence et les services nationaux;
Evaluation quantitative sur la base d'études de cas spécifiques;
g) Réintégration : nouvelles approches;
v) Questions relatives à la gestion, aux finances et aux ressources humaines
a) Frais fixes des organisations non gouvernementales internationales partenaires d'exécution;
b) Questions de gestion, y compris le suivi du projet Delphi;
c) Formation;
d) Sécurité du personnel du HCR;
vi) Questions relatives au contrôle
a) Respect de l'exigence d'attestations d'audit;
b) Consultants;
c) Etablissement de rapports sur les programmes et leur mise en oeuvre;
d) Stratégies de retrait : rapports de contrôle y afférents;
vii) Questions relatives à la coordination
Suivi des propositions du Secrétaire général sur la réforme de l'Organisation des Nations Unies et décisions y afférentes du Conseil économique et social;
viii) Questions relatives à la bonne gestion
a) Méthodes de travail du Comité exécutif;
b) Choix du thème annuel pour la quarante-neuvième session;
b) Autorise le Comité permanent à examiner les propositions susmentionnées à la réunion du Comité permanent qui se tiendra en décembre 1997 (séance de planification) et à ajouter des points, le cas échéant, à son programme de travail intersessions;
c) Invite le Comité permanent à présenter au Comité exécutif à sa quarante-neuvième session, un rapport sur ses travaux.
E. Décision sur l'ordre du jour provisoire de la quarante-neuvième session du Comité exécutif
24. Le Comité exécutif,
Décide d'adopter l'ordre du jour provisoire de la quarante-neuvième session du Comité exécutif ci-après :
1. Ouverture de la session.
2. Election du Bureau.
3. Adoption de l'ordre du jour et autres questions d'organisation.
4. Thème annuel.
5. Rapports sur les travaux du Comité permanent portant sur :
i) La protection internationale;
ii) Les questions relatives au programme, à l'administration et aux finances.
6. Examen et adoption des budgets-programmes.
7. Rapports relatifs au contrôle des programmes.
8. Réunions du Comité permanent en 1999.
9. Examen de l'ordre du jour provisoire de la cinquantième session du Comité exécutif.
10. Questions diverses.
11. Adoption du rapport du Comité exécutif sur les travaux de sa quarante-neuvième session.
12. Clôture de la session.
F. Participation des gouvernements observateurs aux réunions intersessions du Comité permanent en 1997-1998
25. Le Comité exécutif :
a) Approuve les candidatures des délégations de gouvernements observateurs ci-après qui souhaitent participer aux réunions du Comité permanent d'octobre 1997 à octobre 1998 :
Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Chili, Chypre, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Egypte, El Salvador, Equateur, Géorgie, Guatemala, Guinée, Honduras, Iraq, Jamahiriya arabe libyenne, Kenya, Kirghizistan, Luxembourg, Malaisie, Myanmar, Népal, Niger, Nouvelle-Zélande, Pérou, Portugal, République de Corée, République dominicaine, République tchèque, Sénégal, Slovaquie, Swaziland, Uruguay, Zambie et Zimbabwe.
b) Autorise le Comité permanent à se prononcer sur toute candidature supplémentaire de gouvernements observateurs aux fins de participation aux réunions au cours de la période susmentionnée;
c) Approuve la liste suivante des organisations intergouvernementales et internationales que le Haut Commissaire invite à participer en qualité d'observateur aux réunions pertinentes de son Comité permanent d'octobre 1997 à octobre 1998 :
Organismes des Nations Unies (institutions spécialisées, départements, fonds et programmes), Commission européenne, Comité international de la Croix-Rouge, Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Ordre souverain militaire de Malte, Secrétariat exécutif de la Communauté d'Etats indépendants, Ligue des Etats arabes, Organisation de l'Unité africaine, Organisation de la Conférence islamique, Conseil de l'Europe, Organisation internationale pour les migrations;
d) Rappelle la décision du Comité permanent selon laquelle les organisations non gouvernementales enregistrées à la quarante-huitième session plénière du Comité exécutif sont invitées à assister aux réunions du Comité permanent en 1997-1998 en qualité d'observateur, sur la demande écrite des organisations non gouvernementales concernées.
Notes
1 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 189, No 2545.
2 Ibid., vol. 606, No 8791.
3 Résolution 39/46 de l'Assemblée générale, annexe.
4 Droits de l'homme - Recueil d'instruments internationaux, vol. I (deuxième partie) [Publication des Nations Unies, No de vente : F.94.XIV.1 (vol. I, deuxième partie)], sect. O, No 81.
5 Ibid., sect. O, No 80.
6 Résolution 217 A (III) de l'Assemblée générale.
7 Résolution 49/59 de l'Assemblée générale, annexe.
8 S/PRST/1997/34.
9 Résolution 44/25 de l'Assemblée générale, annexe.
10 Voir A/51/306 et Add.1.
11 A/51/385, annexe.
12 A/51/341, appendice.
13 A/51/12/Add.1 et Corr.1, chap. III, sect. B.
14 A/AC.96/884.
15 A/AC.96/503/Rev.6.
16 A/AC.96/884, tableau II.4.
17 A/AC.96/885.
18 A/AC.96/884/Add.3.
19 A/AC.96/886.
20 A/AC.96/893.
ANNEXE I
Décisions adoptées par le Comité permanent en 1997
Conformément aux pouvoirs dont il a été investi par le Comité exécutif, le Comité permanent a adopté un certain nombre de décisions sur des questions incluses dans son programme de travail. Le texte de ces décisions figure comme suit en annexe aux rapports des réunions du Comité permanent :
| A/AC.96/879 | Rapport de la cinquième réunion du Comité permanent (11 décembre 1996) : |
| Décision sur le loyer des locaux du siège du HCR à Montbrillant. | |
| A/AC.96/880 | Rapport de la sixième réunion du Comité permanent (30 et 31 janvier 1997) : |
| Décision sur les projections de programme et de financement. | |
| A/AC.96/881 | Rapport de la septième réunion du Comité permanent (30 avril et 1er mai 1997) : |
| I. Impact social et économique d'importantes populations réfugiées sur les pays d'accueil en développement. | |
| II. Projections de programme et de financement. | |
| III. Plan d'application du projet Delphi. | |
| A/AC.96/888 | Rapport de la huitième réunion du Comité permanent (24-26 juin 1997) : |
| I. Décision sur les projections de programmes et de financement. | |
| II. Décision sur le thème annuel de la quarante-huitième session du Comité exécutif. | |
| III. Décision sur la participation des organisations non gouvernementales en qualité d'observateur aux travaux du Comité exécutif du programme du Haut Commissaire et de son Comité permanent. |
ANNEXE II Déclaration liminaire du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés à la quarante-huitième session du Comité exécutif du programme du Haut Commissaire (lundi 13 octobre 1997)
Je suis très heureuse de vous souhaiter la bienvenue à cette quarante-huitième session du Comité exécutif. J'aimerais réserver un accueil tout particulièrement chaleureux aux délégations de la Pologne et de l'Afrique du Sud. Leur élection, en qualité de membre du Comité, élargit encore la portée de l'appui international au mandat du HCR.
Monsieur l'Ambassadeur Mchumo, permettez-moi de vous remercier chaleureusement d'avoir présidé cette année le Comité - une année au cours de laquelle les problèmes des réfugiés et des autres populations déplacées ont lancé un nouveau défi impressionnant, non seulement au HCR, mais également à votre pays, la République-Unie de Tanzanie. En même temps, j'aimerais féliciter les membres du nouveau Bureau pour leur élection. Monsieur l'Ambassadeur Skogmo, votre pays a toujours fermement soutenu le HCR, et je me réjouis de travailler avec vous au cours des mois à venir.
L'année qui vient de s'écouler a, dans l'ensemble, confirmé les tendances que j'avais indiquées à la dernière session du Comité. Fort heureusement, nous entrons dans une période où les crises de réfugiés sont sur le déclin, et nous pouvons concentrer nos efforts sur les solutions à apporter à d'anciennes situations de réfugiés, essentiellement par le biais du rapatriement. Au début de cette année, le monde comptait 22,7 millions de personnes relevant de la compétence du HCR. Cela représente une diminution de 1,3 million par rapport au début de 1996.
Les difficultés économiques rencontrées par des régions ayant derrière elles une longue tradition d'asile rendent l'intégration sur place des réfugiés dans les pays hôtes moins facile à réaliser. La réinstallation ne constitue une option possible que pour un nombre limité de réfugiés, bien qu'il me faille souligner qu'elle reste d'une importance cruciale pour les cas de protection délicats. Je suis plus consciente que jamais du fait que le rapatriement demeure la solution essentielle, mais il faut bien reconnaître qu'il s'agit d'une entreprise complexe et difficile. Le Comité a donc judicieusement décidé de consacrer le débat général de cette année aux défis en matière de rapatriement. J'attends vos déclarations avec le plus grand intérêt.
Permettez-moi de commencer par un aperçu des faits nouveaux positifs, particulièrement en Afrique. Ce continent accueille toujours la population réfugiée la plus importante. C'est néanmoins le continent qui a enregistré le plus grand nombre de retours. Après huit années d'une guerre civile pratiquement ininterrompue, des élections ont été organisées au Libéria le 19 juillet. Nous espérons qu'elles faciliteront le rapatriement d'environ 500 000 réfugiés libériens, dont certains rentrent déjà spontanément. Le HCR accélère les mesures visant à aider les réfugiés qui reviennent. J'aimerais louer, une fois de plus, plusieurs pays d'Afrique occidentale - particulièrement la Côte d'Ivoire et la Guinée - pour l'hospitalité qu'ils n'ont cessé d'accorder aux réfugiés libériens. J'espère que la combinaison de politiques d'asile généreuses dans les pays d'accueil et de la tendance actuelle à la pacification au Libéria aboutiront à un rapatriement dans l'ordre, et conforteront l'espoir d'une paix durable, malgré la fragilité de la situation.
Entre-temps, le rapatriement des réfugiés togolais a officiellement pris fin le 17 septembre : la quasi-totalité des 300 000 réfugiés qui avaient fui en 1993 sont aujourd'hui rentrés dans leur pays. Au Sahara occidental, les progrès accomplis dans les négociations de paix conduites par l'Envoyé personnel du Secrétaire général ouvrent la voie - après 22 ans - au retour des réfugiés sahraouis depuis l'Algérie et la Mauritanie. Si, à la fin de l'année, le retour de 150 000 réfugiés maliens s'achève comme prévu, nous pourrons nous concentrer sur les activités de réintégration afin d'assurer la viabilité de ce rapatriement. En Afrique orientale, le rapatriement des réfugiés éthiopiens au Soudan devrait également être achevé à la fin de 1997 - à ce jour, presque 65 000 réfugiés sont rentrés chez eux. Il s'agit là d'un événement marquant, dans la mesure où certains de ces réfugiés sont restés au Soudan pendant plusieurs décennies.
En Angola, l'évolution politique récente en vertu de l'accord de paix entre le Gouvernement et l'Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola (UNITA), matérialisée par une démobilisation partielle et le rétablissement du contrôle de l'Etat sur de nouveaux territoires, pourrait aboutir à un rapatriement organisé dans les prochains mois. A ce jour, en dépit de progrès incertains vers la paix et la stabilité, 114 000 des 300 000 réfugiés angolais sont rentrés spontanément. Dans la corne de l'Afrique, nous avons mené à bien, entre février et juillet, un projet pilote de rapatriement depuis l'Ethiopie vers le nord-ouest de la Somalie, permettant à 10 000 Somaliens de regagner leurs foyers. Cette initiative a incité des milliers de personnes à rentrer spontanément, et nous espérons que ces mouvements en susciteront d'autres vers d'autres contrées en Somalie.
Ailleurs dans le monde, le rapatriement des réfugiés tadjiks depuis l'Afghanistan a recommencé suite à la signature d'un accord de paix à Moscou, le 27 juin. Cet accord a permis le retour de 6 600 réfugiés vers le Tadjikistan, malgré des conditions de sécurité précaires dans les deux pays. Je suis très préoccupée par la sécurité des 7 000 réfugiés tadjiks se trouvant encore dans le camp de Sakhi, au nord de l'Afghanistan, dont le rapatriement est bloqué par la reprise des hostilités alentour. J'invite les parties au conflit à permettre aux réfugiés de rentrer par l'itinéraire le plus court, c'est-à-dire par l'Ouzbékistan. A cet égard, je me félicite de la décision du Gouvernement ouzbek de coopérer pleinement avec le HCR au rapatriement des réfugiés tadjiks.
Des problèmes de sécurité ont également entravé les opérations au nord du Caucase, mais, en 1997, plus de 20 000 Tchétchènes déplacés à l'intérieur du territoire ont reçu une assistance au retour depuis les républiques voisines de la Fédération de Russie. Au nord de l'Iraq, le conflit intérieur a causé la fuite d'environ 100 000 personnes à la fin de 1996, de chaque côté des frontières iraquiennes. Si ce déplacement a été vite résolu, la situation des réfugiés turcs d'origine kurde, se trouvant auparavant dans le camp d'Atroush et aujourd'hui partiellement dispersés, attend toujours une solution. Je suis gravement préoccupée par les attaques militaires contre les convois humanitaires, qui entravent la fourniture d'une assistance au nord de l'Iraq. Le rapatriement des réfugiés du Myanmar depuis le Bangladesh s'est poursuivi - 24 000 réfugiés supplémentaires sont rentrés dans l'Etat de Rakhine depuis que je vous ai parlé de cette opération l'année dernière; nous sommes en pourparlers avec le Gouvernement du Bangladesh pour envisager des solutions éventuelles aux 21 000 réfugiés restants qui ne souhaitent pas rentrer au Myanmar. Le nombre de réfugiés vietnamiens est passé au-dessous de la barre des 2 000, alors qu'il s'établissait à 214 000 au moment de la rétrocession de Hong-kong à la Chine à la fin du mois de juin. A cet égard, je tiens à ajouter que j'ai eu l'honneur d'être invitée à assister à cet événement historique.
En Amérique centrale, le rapatriement des réfugiés guatémaltèques en provenance du Mexique a enregistré quelques progrès. Les retours se sont faits plus nombreux au cours des derniers mois, et il devrait être possible de mettre un terme au rapatriement organisé dès la fin de l'année. Entre-temps, les dossiers de 2 500 réfugiés guatémaltèques ont été étudiés aux fins de naturalisation au Mexique. Je me réjouis de me rendre dans ces deux pays d'ici à la fin de l'année.
Je tiens à mettre en exergue cette évolution positive car elle souligne le fait que les solutions aux problèmes des réfugiés - et le rapatriement librement consenti, en particulier - sont non seulement possibles, mais réelles. C'est un aspect qu'il nous faut bien garder à l'esprit, même lorsque nous sommes confrontés à des défis délicats dans d'autres régions du monde. La situation en Afghanistan en est une illustration particulièrement frappante. La poursuite du conflit civil et les restrictions aux droits de la personne, particulièrement aux droits des femmes, ont interrompu le rapatriement des Afghans, depuis la République islamique d'Iran et le Pakistan, qui constituent encore aujourd'hui le groupe de réfugiés le plus important du monde. Je voudrais également mentionner l'impasse dans laquelle se trouve le rapatriement organisé en Erythrée ces derniers mois; les menaces constantes à la sécurité des réfugiés soudanais dans les camps du nord de l'Ouganda; et l'interruption du rapatriement des réfugiés sierra-léoniens - en fait, la reprise de l'exode depuis la Sierra Leone - depuis que le Gouvernement élu de ce pays a été renversé. Les impasses politiques continuent d'entraver la mise en oeuvre de solutions dans d'autres pays - comme, par exemple, le cas des quelque 90 000 réfugiés bhoutanais du Népal.
Je tiens également à faire état de deux nouveaux afflux de réfugiés. Plus de 40 000 Cambodgiens ont franchi la frontière avec la Thaïlande ces dernières semaines, fuyant l'agitation qui a repris dans certaines provinces. La guerre civile qui fait rage en République du Congo (Brazzaville) engendre la fuite de milliers de réfugiés, particulièrement vers la République démocratique du Congo voisine. S'il n'est pas mis rapidement un terme à ce conflit, le nombre de personnes déracinées et déplacées ne cessera de croître.
Toutefois, les défis les plus impressionnants à la protection ont été lancés dans la région des Grands Lacs en Afrique. Entre 1994 et 1996, le HCR a assisté plus de 1,5 million de Rwandais dans des camps en République-Unie de Tanzanie et dans l'ex-Zaïre. Au coeur de ce problème, on trouve l'incapacité ou le refus de la communauté internationale de séparer ceux qui méritent une protection internationale de ceux qui ne peuvent s'en prévaloir, d'assurer la sécurité physique des premiers et d'empêcher les autres de commettre des exactions qui menacent tout autant les réfugiés que les nationaux.
Vous vous rappellerez qu'à cette époque, l'année dernière, grâce à l'appui de certains gouvernements, nous nous sommes efforcés d'éviter la contagion du conflit dans les provinces du Kivu et dans les camps de réfugiés. Cet effort est venu trop tard et le déclenchement de la guerre civile a radicalement changé la situation. Environ 600 000 Rwandais se trouvant dans l'ex-Zaïre sont rentrés dans leur pays en quelques jours en novembre 1996, après que leurs camps ont été détruits. Quelques semaines plus tard, la quasi-totalité des Rwandais en République-Unie de Tanzanie sont rentrés dans leur pays. Ceux qui sont restés au Zaïre (aujourd'hui la République démocratique du Congo) ont fui vers l'ouest et se sont dispersés dans les forêts. Nous avons demandé l'envoi d'une force militaire internationale pour venir au secours de ces réfugiés. Cette requête n'a pas été entendue, et le HCR, en étroite coopération avec d'autres organismes des Nations Unies, le Comité international de la Croix-Rouge et les organisations non gouvernementales, est venu au secours de ces personnes, souvent à l'intérieur même des zones de conflit. Cette opération de sauvetage a permis à 250 000 Rwandais de rentrer chez eux - dont plus de 65 000 dans le cadre d'un pont aérien, entre mai et septembre. Des milliers d'autres, toutefois, ont péri dans les forêts, de faim, d'épuisement, de maladie, mais aussi de mort violente, aux mains des militaires. Les survivants sont désormais éparpillés dans 11 pays d'Afrique centrale, y compris la République du Congo (Brazzaville), où les combats rendent les opérations de sauvetage de plus en plus ardues.
Le retour d'environ 2 millions de Rwandais depuis 1994 pose de graves problèmes, et leur réintégration doit être appuyée si nous entendons rétablir la paix dans la région. Au Rwanda, le HCR participe activement aux activités de réintégration et, particulièrement, au programme de construction d'abris. Il a signé avec le PNUD un mémorandum d'accord, et une unité conjointe a été établie par les deux organisations et le Gouvernement du Rwanda pour faciliter l'intégration des activités du HCR dans les programmes plus larges de relèvement et de développement. Dans les pays d'asile, particulièrement la République-Unie de Tanzanie, mais également, dans une certaine mesure, la République démocratique du Congo, nous avons lancé des programmes touchant à l'environnement et à la réhabilitation dans les zones où étaient aménagés les camps de réfugiés.
Au Burundi, les progrès accomplis vers la paix et la réconciliation ont été très limités, bien qu'il soit crucial de poursuivre les négociations visant à trouver une solution au conflit. Dans ce contexte, le HCR n'a pas encouragé le rapatriement, mais a aidé les réfugiés à rentrer spontanément, particulièrement vers les provinces jugées relativement sûres. Un grand nombre de réfugiés sont rentrés depuis l'ex-Zaïre dès le début de la guerre. D'autres ont suivi les Rwandais dispersés, alors que la République-Unie de Tanzanie continue d'accueillir les réfugiés burundais dans des camps installés le long de la frontière - 230 000 selon un recensement effectué par le HCR. Le Gouvernement tanzanien et le HCR ont récemment conduit une mission conjointe à la frontière pour évaluer les implications de la présence des camps de réfugiés sur la sécurité et la stabilité dans la région. La mission a recommandé des mesures visant à rétablir l'ordre public dans les camps et, si l'on veut éviter la récurrence de ce qui s'est produit au Zaïre l'année dernière, ces mesures devront faire l'objet de l'appui le plus large possible. La République-Unie de Tanzanie accueille également plus de 70 000 réfugiés en provenance de la République démocratique du Congo : le HCR, en coopération avec les deux gouvernements, a commencé, il y a quelques semaines, à les rapatrier par bateau sur le lac Tanganyika.
Face à cette situation complexe, le HCR s'est efforcé de protéger et d'assister les réfugiés et les rapatriés. Les obstacles auxquels nous sommes confrontés remettent sérieusement en question notre capacité à nous acquitter de notre mandat de protection. Le HCR, particulièrement en République démocratique du Congo, s'est vu confronté au terrible dilemme de rapatrier les Rwandais dans des régions où la sécurité n'était pas assurée à l'ouest du Rwanda, ou de les laisser dans la forêt où ils étaient promis à une mort quasi certaine. C'est le seul choix qui a été offert aux réfugiés. En outre, l'accès aux réfugiés a été fréquemment limité, voire refusé. Des attaques militaires ont été lancées contre des sites de réfugiés, et il est encore fait état de violations caractérisées des droits fondamentaux et de violences à l'égard des réfugiés. Les propositions émises par le HCR visant à identifier et protéger ceux qui ont des raisons valables de ne pas rentrer, et d'exclure ceux qui n'ont pas droit à la protection internationale, n'ont pu, à ce jour, être mises en oeuvre qu'au Malawi et en République centrafricaine, où les gouvernements procèdent à la détermination de l'éligibilité. Au Rwanda, le retour massif depuis la République-Unie de Tanzanie et l'ex-Zaïre a alimenté les tensions et la violence, particulièrement dans les préfectures de l'ouest du pays. Il s'est révélé de plus en plus difficile de suivre les rapatriés, voire impossible dans les provinces occidentales depuis février dernier. Plusieurs fonctionnaires nationaux et expatriés des institutions humanitaires y ont trouvé la mort dans l'exercice de leurs fonctions.
Pour conclure ce récapitulatif des événements dans la région des Grands Lacs, je voudrais souligner deux points. Tout d'abord, force m'est de constater que la violation des droits de l'homme et des principes humanitaires est devenue monnaie courante dans la région : le refoulement des demandeurs d'asile rwandais de la région de Goma, il y a quelques jours, n'est que la dernière illustration d'une longue série d'infractions. En deuxième lieu, tout en étant très préoccupés par l'évolution de la situation qui m'a contrainte à suspendre les activités en faveur des réfugiés rwandais au Congo il y a cinq semaines, nous sommes pleinement conscients que des groupes armés et des extrémistes politiques opérant au sein d'importantes populations réfugiées peuvent aggraver l'insécurité et l'instabilité dans cette région.
Cette évolution ne doit pas nous amener à conclure qu'il est nécessaire de réviser ou de reformuler les principes de base. Les droits des réfugiés - à l'asile et au non-refoulement - sont la pierre angulaire de mon mandat, et je tiens à réaffirmer notre engagement non négociable à les défendre et à les promouvoir. Toutefois, nous devons nous efforcer de mettre en oeuvre ces principes de façon constructive, réaliste et novatrice, en coopération avec les Etats. Le respect de ces principes, d'une façon qui tienne compte des préoccupations légitimes des Etats, est non seulement possible, mais peut, en dernière analyse, faciliter les solutions aux problèmes des réfugiés.
Je me rends bien compte que l'équilibre entre les principes et les intérêts est difficile à atteindre, surtout en cas de déplacement massif à travers des lignes de front. Malgré tout, des leçons peuvent être tirées de nos expériences. Si les Etats avaient assumé leurs responsabilités, comme l'a prévu ce comité, et appuyé nos actions de façon plus ferme et plus décisive, je crois que certains des problèmes que nous avons rencontrés auraient pu être évités. Je vais vous en donner des exemples concrets. Les camps de réfugiés auraient dû être situés loin des régions frontalières. Le caractère civil des zones d'installation de réfugiés aurait dû être préservé en n'autorisant pas les éléments armés et les extrémistes politiques à vivre au sein des réfugiés et à les contrôler. Ceux qui ont commis des crimes contre l'humanité auraient dû être traduits en justice. Nos appels réitérés afin que de telles mesures soient mises en oeuvre conformément aux exigences de sécurité et de stabilité sont restés sans réponse - ces échecs, et non pas les principes eux-mêmes, ont contribué à l'aggravation de l'insécurité et du conflit.
Je reste préoccupée de voir que, si nous négligeons de résoudre les contradictions apparentes entre les principes humanitaires et l'intérêt de l'Etat, d'innombrables innocents souffriront encore. Je voudrais donc proposer aux Etats et aux organisations régionales, et tout d'abord à l'Organisation de l'unité africaine, un effort à double sens : le HCR est prêt à discuter avec les gouvernements de mesures pratiques à adopter pour faciliter le respect des principes humanitaires en tenant compte de leurs préoccupations. J'espère que les Etats émettront des propositions concrètes à cet égard, mais, surtout, qu'ils reconfirmeront leur engagement à ces principes.
La crise au niveau de l'application des principes fondamentaux ne se limite pas à une région géographique, bien qu'elle se soit manifestée de façon particulièrement aiguë dans la région des Grands Lacs. Je suis vivement préoccupée par la tendance croissante de nombreux pays occidentaux à adopter des politiques d'asile restrictives, y compris le refus d'admission de demandeurs d'asile aux frontières, l'interception en haute mer et l'interprétation étroite de la définition du réfugié, y compris sa limitation à la persécution du fait d'un Etat. La distinction entre les réfugiés et les migrants économiques dans les pays occidentaux est parfois difficile à établir dans la pratique. Cette discussion doit, toutefois, être maintenue. Les Etats doivent respecter les droits des réfugiés, tout en cherchant une solution au problème des migrations irrégulières. Le HCR continuera à coopérer à ces efforts dans le cadre de paramètres convenus.
Dans ce contexte, il importe de mentionner le concept de la protection temporaire, appliqué avec succès aux réfugiés de Bosnie-Herzégovine dans de nombreux pays occidentaux. J'aimerais rappeler qu'en décembre dernier, j'ai affirmé que les réfugiés bosniaques venant de « régions où leur ethnie est majoritaire » pourraient rentrer dès le printemps de 1997. Par ailleurs, nous ne sommes pas encore en mesure de préconiser le retour des réfugiés vers des « régions où leur ethnie est minoritaire ». Cet exemple révèle l'utilité du concept de la protection temporaire en tant qu'instrument flexible destiné à appliquer les principes humanitaires, compte tenu des préoccupations légitimes des Etats, tout en respectant les droits des réfugiés. Je me félicite donc de l'initiative prise par la Commission européenne dans le sens de l'adoption de normes communes sur la protection temporaire à l'échelle de l'Europe.
Nos efforts convergents pour mettre en oeuvre le rapatriement dans divers contextes nous ont directement confrontés au défi de la réintégration. Au cours de l'année écoulée, le HCR s'est vu dans l'obligation d'élaborer une approche globale face aux exigences de la transition entre guerre et paix. Nous participons à la recherche commune à l'ensemble du système des Nations Unies d'une stratégie d'établissement de la paix après le conflit. Dans cet effort, le Haut Commissariat aura son rôle à jouer dans le retour et la réintégration des populations déracinées.
Le HCR a dû recourir à des mesures d'intervention d'urgence pour faire face aux retours soudains et massifs, comme ceux que nous avons pu constater dans la région des Grands Lacs. Grâce à l'énorme effort que nous avons consenti pour renforcer notre capacité de préparation et de réaction aux situations d'urgence ces dernières années, nous avons acquis les compétences et l'expérience nécessaires pour faire face aux retours, qu'ils soient organisés et massifs, ou spontanés. Toutefois, il est important de se souvenir que le rapatriement n'est pas simplement une opération logistique. Il ne s'agit pas seulement de la reconstruction physique. Les rapatriés doivent s'associer à un processus d'intégration plus large, y compris le rétablissement des droits fondamentaux de l'homme et du système judiciaire. J'aimerais mettre davantage l'accent sur les liens entre la protection des réfugiés et des rapatriés et les droits de l'homme, et je voudrais renforcer notre coopération avec le Haut Commissaire aux droits de l'homme, particulièrement au niveau des opérations.
Lorsque le conflit pousse les gens à fuir, le retour pose le problème de la coexistence, qui n'est autre que la cause première de leur exode. La question de la réintégration conduit donc à adopter un ensemble global de mesures qui vont de la reconstruction physique à diverses activités dans les domaines politique, social, éducatif, psychologique et juridique. Dans certains cas, il est essentiel que ces mesures s'accompagnent d'opérations de déminage, et je tiens à saisir cette occasion pour me féliciter de ce que le Prix Nobel de la paix ait été décerné, cette année, à la Campagne internationale pour l'interdiction des mines terrestres.
La situation en Bosnie-Herzégovine illustre la diversité des défis que la réintégration pose au HCR, s'il entend que le rapatriement soit viable et couronné de succès. Depuis la signature de l'Accord de Dayton, près de 183 000 réfugiés (90 000 en 1996 et 93 000 à ce jour en 1997) seraient rentrés en Bosnie-Herzégovine. En outre, environ 200 000 personnes déplacées à l'intérieur du territoire sont rentrées dans leurs régions d'origine. Voilà qui a considérablement réduit le problème du déplacement engendré par la guerre. Par exemple, le nombre de réfugiés en Allemagne, le principal pays d'asile d'Europe occidentale, a diminué d'un tiers. Toutefois, comme je l'ai mentionné auparavant, le modèle dominant a été celui du retour vers les régions dites « d'ethnie majoritaire », où le principal problème a été d'accélérer la reconstruction physique.
Les retours vers les régions « d'ethnie minoritaire » n'ont pas suffisamment progressé. Afin de les encourager, nous avons pris toute une série d'initiatives. Nous nous sommes efforcés de promouvoir la liberté de mouvement en organisant des lignes d'autobus inter-entités. Nous avons qualifié certaines villes de « villes ouvertes » afin d'encourager, à la base, l'acceptation du retour de groupes minoritaires. Enfin, nous avons lancé un appel à la solidarité des communautés hôtes dans les pays d'asile, par le biais du « jumelage des villes ». J'aimerais également mentionner les mesures récentes, et plus positives, annoncées par le Gouvernement croate en faveur du retour et de la réconciliation entre tous les Croates. Le HCR se tient prêt à poursuivre ses activités en faveur des réfugiés et des déplacés croates.
Plusieurs autres conditions doivent, toutefois, être remplies pour que les groupes minoritaires puissent rentrer chez eux. Tout d'abord, il convient d'assurer la sécurité physique. Les contributions de la Force de stabilisation (SFOR) et du Groupe international de police (GIP) restent cruciales pour le HCR, et la couverture de la SFOR se révélera nécessaire au-delà de la date limite prévue, soit juin 1998. En deuxième lieu, les autorités et les partis politiques doivent accepter les résultats des élections et respecter la volonté de l'électorat. En troisième lieu, le droit à un logement et aux services sociaux doit être garanti, vu les difficultés énormes inhérentes au lien entre le déplacement et l'occupation des logements. En quatrième lieu, le problème de l'emploi doit également être examiné. Nos propres efforts dans ces domaines ne peuvent qu'être modestes et complémentaires, mais ils donnent une indication utile de la direction que doit prendre le HCR - de façon plus audacieuse et plus résolue que par le passé - afin de promouvoir la transition nécessaire du retour à la réintégration.
Permettez-moi de mentionner quelques exemples encourageants d'activités menées à bien dans le cadre de cette transition. Au Rwanda et en Bosnie-Herzégovine, les deux sociétés où les blessures du conflit et de la haine sont les plus vives, nous avons renforcé nos initiatives spéciales pour les femmes rapatriées, couvrant des projets d'activités génératrices de revenus et des programmes visant à renforcer leur pouvoir d'action économique. Nous croyons que l'appui à l'autosuffisance des femmes et la promotion de leur rôle dans la société sont primordiaux, si l'on entend favoriser la tolérance et transcender les dissensions entre les communautés. En Géorgie, les efforts déployés par le HCR pour assister les rapatriés et les personnes déplacées fournissent une réponse pratique - par le truchement de la reconstruction des maisons détruites et la remise en état des infrastructures sociales - au processus de rétablissement de la confiance alimenté par le tour nouveau que prennent les négociations sur les conflits en Abkhazie et en Ossétie du Sud. En Ukraine, pays où je me suis récemment rendue, quelque 250 000 personnes jetées quelque temps auparavant sur le chemin de l'exil sont désormais rentrées en Crimée où le HCR aide les autorités à régler les questions relatives à la citoyenneté pour éviter les cas d'apatridie éventuels.
La portée et la complexité de cette approche globale à la réintégration des rapatriés nécessitent une coopération plus étroite avec un large éventail de partenaires. A défaut de s'intégrer dans une stratégie de relèvement et de réconciliation, l'impact de notre action risque d'être insuffisant et éphémère. Le HCR, de par le rôle qu'il joue dans le suivi des rapatriés et de par sa capacité de mobiliser rapidement les ressources nécessaires à l'appui de la réintégration initiale, est souvent le fer de lance de cette action. Dans ce contexte, nous estimons généralement que notre rôle doit se limiter à la phase initiale de reconstruction et que nos partenaires multilatéraux, et parfois les ONG orientées vers le développement, s'appuieront sur les bases que nous avons jetées. Nous avons eu tendance à planifier et à mettre en oeuvre nos activités de réintégration dans le court terme, en établissant des stratégies de retrait rapide et en limitant notre intervention dans le temps. Cette approche s'est révélée inadéquate dans un certain nombre d'opérations. Si nous entendons éviter la récurrence des déplacements de populations engendrés par le conflit, il nous faudra consentir davantage d'efforts dans les activités de réintégration en faveur des rapatriés, aussi longtemps qu'il le faudra pour garantir leur viabilité, et s'investir davantage dans la problématique plus large des communautés rapatriées.
Lorsqu'il prend la décision de se désengager des activités de réintégration, le HCR doit tenir compte des besoins spécifiques de chaque situation, ainsi que de la capacité et de la volonté des autres partenaires d'intervenir auprès des rapatriés. Je tiens à affirmer qu'il fera tout son possible pour mieux comprendre ses partenaires multilatéraux et, autant que faire se peut, pour travailler avec eux dès le tout début de nos activités de réintégration. C'est en développant des approches et des cadres d'action communs que nous serons le mieux à même d'assurer un retrait ordonné et opportun de l'assistance humanitaire du HCR. Outre notre collaboration traditionnelle avec d'autres organismes des Nations Unies, particulièrement le PAM et l'UNICEF, nous avons noué des liens de coopération étroits, au niveau des opérations nationales, avec le PNUD, la Banque mondiale et, depuis juillet dernier, le Fonds monétaire international. Nous avons également renforcé nos liens de coopération avec le Fonds international de développement agricole.
La tâche de loin la plus délicate, qui couronne toute opération de rapatriement, est la réconciliation. Permettez-moi de revenir sur une évidence, celle qui veut qu'en l'absence d'un processus de réconciliation - comme les crises successives au Rwanda et au Burundi l'ont montré ces 35 dernières années - les rapatriés resteront dans des communautés divisées où le conflit peut encore éclater. Je suis donc convaincue que le HCR, de concert avec ses partenaires, doit contribuer à l'élaboration de programmes de réintégration plus globaux. De même, j'aimerais que le Haut Commissariat, qui appuie déjà les activités favorisant la réconciliation dans différents pays, facilite l'intégration de ces activités.
Les efforts déployés pour favoriser le dialogue entre les communautés ne sont pas des objectifs abstraits. Il en existe des exemples concrets. Les initiatives de femmes, auxquelles j'ai déjà fait allusion, sont ciblées sur une catégorie de personnes capables de jouer un rôle fondamental dans la réconciliation. Au Libéria, nous travaillons avec l'UNICEF à la réalisation d'une initiative conjointe pour l'enfant et l'adolescent, qui s'efforcera de faire reprendre une vie normale aux enfants utilisés comme combattants par les belligérants. L'initiative « villes ouvertes » en Bosnie-Herzégovine, le rétablissement et le renforcement des systèmes judiciaires au Rwanda représentent des tentatives concrètes de favoriser la réconciliation.
Nous continuerons également de coopérer avec les organes intergouvernementaux et régionaux - tels que l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, la Communauté pour le développement de l'Afrique australe, l'Autorité intergouvernementale pour la lutte contre la sécheresse et pour le développement de la corne de l'Afrique - afin de promouvoir la réconciliation moyennant l'établissement de cadres juridiques et administratifs pour la gestion des flux de réfugiés et de rapatriés.
Malgré les contraintes financières, nous restons engagés au principe du suivi de la Conférence sur la CEI, grâce auquel des progrès considérables ont été accomplis dans l'élaboration de structures juridiques pour faire face aux flux de réfugiés et aux mouvements migratoires, et pour susciter une prise de conscience concernant les déplacements massifs de populations dans la région. Entre-temps, des mesures ont été prises pour mettre sur pied un forum de consultations régionales sur les problèmes des réfugiés et des personnes déplacées en Asie centrale, en Asie du Sud-Ouest et au Moyen-Orient. La première de ces consultations a eu lieu en mars dernier à Amman, en Jordanie, et a réuni les représentants de 13 gouvernements.
Je ne puis conclure mes remarques sur les défis en matière de rapatriement et de réintégration sans réserver une mention spéciale à notre coopération avec l'Union européenne. Nous consultons régulièrement la Commission européenne sur un large éventail de problèmes, afin d'établir et de renforcer notre partenariat au plan de l'établissement de normes, du processus décisionnel et de la coopération opérationnelle.
Permettez-moi d'ajouter quelques observations sur les ressources dont le HCR a besoin pour s'acquitter de son mandat, ainsi que sur les questions relatives à sa gestion.
Les ressources humaines constituent la pierre angulaire de notre mission et de nos opérations. Nous disons fréquemment que le personnel est notre première ressource. Nous devons le réaffirmer par le biais d'une coopération étroite entre le personnel et la Direction. A cet égard, j'aimerais souligner certaines des initiatives qui ont été prises au cours de l'année écoulée. Le 1er septembre, nous avons inauguré le système de gestion des carrières, qui tente d'optimiser l'utilisation des ressources humaines disponibles tout en renforçant l'appui du Haut Commissariat à la planification des carrières, à l'établissement d'objectifs individuels et à l'évaluation du comportement professionnel.
L'adoption du système de gestion des carrières est étroitement liée à l'opération de gestion du changement que nous avons lancée il y a deux ans, et qui constitue toujours l'une de mes priorités. Nous avons adopté un certain nombre de changements dans les domaines des nouvelles technologies, des ressources humaines et des outils de gestion financière. D'autres changements sont actuellement mis au point, et le suivi des différents processus se poursuivra en 1998 et au-delà. J'ai nommé un Directeur du changement, qui me rend compte directement et à qui j'ai confié la tâche de s'assurer que toutes les activités reliées au projet Delphi soient examinées en vue de l'établissement de priorités et d'une coordination efficace. Il convient également, après deux ans d'efforts, de mobiliser le personnel du HCR pour qu'il s'associe de plus près à ce processus et qu'il mène à son terme cette phase de l'opération.
Concernant les ressources financières, je rends hommage aux gouvernements donateurs pour leur appui à la plupart des opérations spéciales que conduit le HCR, y compris dans la région des Grands Lacs et en ex-Yougoslavie. Il est, toutefois, important d'accorder un appui financier supplémentaire à d'autres programmes spéciaux moins visibles, en particulier les opérations en Angola, au Libéria et au Tadjikistan. Si la communauté internationale entend relever le défi du rapatriement, il lui faut en donner les moyens au HCR. En outre, j'aimerais souligner la nécessité de soutenir les activités fondamentales couvertes par les Programmes généraux, qui souffrent d'une grave pénurie de fonds cette année, le déficit s'établissant environ à 50 millions de dollars. Je dois vous demander également de faire davantage d'efforts pour soutenir les Programmes généraux en 1998, en temps voulu et comme il convient. Le HCR est pleinement conscient des énormes sollicitations dont les gouvernements font l'objet en termes de financement. Je suis heureuse d'annoncer que la diminution des crises de grande ampleur et la mise en oeuvre de solutions permettront une réduction substantielle de notre budget global. Il est de bon augure que le budget de 1998 soit vraisemblablement inférieur au milliard de dollars, et ce pour la première fois depuis 1991. Toutefois, il importe de souligner que le rapatriement est onéreux en termes de ressources, particulièrement en personnel, tout comme, naturellement, la protection, surtout si nous entendons être présents sur place pour contrôler le bien-être des rapatriés. A cet égard, je me félicite de la décision de réexaminer la classification des dépenses de personnel du HCR et de veiller à ce que les dépenses essentielles à l'accomplissement de mon mandat soient reconnues comme il convient.
Je tiens à vous faire part de ma plus vive préoccupation concernant la sûreté et la sécurité du personnel travaillant dans les zones de conflit. Dans de nombreux pays, le personnel national et international a été exposé à des menaces, à des actes criminels, à des tensions militaires, au conflit lui-même, ainsi qu'aux tensions inhérentes à de telles situations. Des victimes sont encore à déplorer, et je tiens ici à rendre hommage à tous les agents du HCR et d'autres institutions - particulièrement du Comité international de la Croix-Rouge et de nombreuses organisations non gouvernementales - qui ont perdu la vie ou ont subi de graves blessures au service des réfugiés et des personnes déplacées. Ces crises feront encore des victimes, particulièrement parmi le personnel national très vulnérable si les agents d'aide civils et non armés continuent de travailler seuls et en première ligne lors de catastrophes humanitaires. Ils ne bénéficient pas d'une protection adéquate et se trouvent souvent dans des zones où la communauté internationale juge même trop dangereux d'envoyer ses forces militaires. Pour notre part, nous avons mené à bien un examen approfondi des questions relatives à la sécurité du personnel et nous avons mis sur pied un comité interne chargé de présenter des propositions visant à améliorer les mesures existantes. La sécurité du personnel a également des implications sur les ressources, et je voudrais demander aux gouvernements de se montrer plus compréhensifs et d'accorder un soutien plus important.
Enfin, permettez-moi d'appeler votre attention sur le fait que le HCR a pris une part active au débat sur le processus de réforme de l'Organisation des Nations Unies conduit par le Secrétaire général. Nous avons participé aux discussions relatives au processus décisionnel et au partage de l'information pour ce qui a trait à la gestion coordonnée des questions humanitaires. Nous espérons que la transformation de l'actuel Département des affaires humanitaires en un Bureau du Coordonnateur des secours d'urgence plus rationnel, ciblé et efficace sera effective dans les plus brefs délais. Nous sommes également prêts à nous associer au développement de services communs efficaces, dès qu'il prendra forme.
Les défis que nous devrons relever l'année prochaine seront immenses. Je tiens à renouveler le ferme engagement du HCR, ainsi que mon engagement personnel en tant que Haut Commissaire pour les réfugiés, à les relever de façon efficace, opportune et novatrice. Ensemble, nous devons nous préparer à un XXIe siècle plus humain.