Amélioration du déroulement des travaux du Comité exécutif

EC/50/SC/CRP.6

I. GENERALITES

1. A l'occasion de la cinquantième session du Comité exécutif, le Président sortant, l'Ambassadeur Cedeño et le Président nouvellement élu, l'Ambassadeur Pérez-Hernández y Torra, ont estimé que l'heure était venue de passer en revue certains aspects des travaux du Comité exécutif afin de rendre les débats plus interactifs.

2. A l'initiative de l'Ambassadeur Hernández et d'autres membres du Bureau du Comité exécutif, des consultations informelles ont eu lieu en décembre 1999 et janvier 2000, avec la participation active des membres du Comité exécutif. Ces discussions ont révélé un niveau de satisfaction élevé parmi les membres concernant les travaux du Comité et notamment sa fonction de gestion. Les participants ont généralement admis que certaines tâches du Comité permanent s'effectuaient correctement, et que la pratique d'organiser des consultations informelles sur des questions spécifiques était utile, à condition d'en limiter la fréquence afin d'éviter une surcharge pour les petites délégations.

3. Les participants ont toutefois convenu de la nécessité de passer en revue le déroulement des travaux annuels du Comité pour favoriser des débats plus animés et plus interactifs pouvant conduire à des conclusions plus spécifiques sur des questions de politique conformément à la fonction normative du Comité. Il a été notamment proposé que :

• les déclarations soient plus courtes et que le débat soit organisé de telle sorte qu'il suscite un débat plus intéressant;

• l'ordre du jour doit être plus équilibré et consacré moins de temps au débat sur le thème annuel et plus de temps à la discussion des questions de protection, administratives et financières :

• les organisations non gouvernementales doivent jouer un rôle plus actif;

• les délégations doivent tirer profit de la session annuelle du Comité exécutif pour que les capitales aient l'impression de participer à part entière à l'oeuvre du Haut Commissariat.

II. AMELIORATIONS

4. Avec ces objectifs en vue, plusieurs modifications ont été apportées à la planification et à l'organisation de la cinquante et unième session du Comité. Elles figurent dans le projet de programme ci-joint,¹ présenté à la dix-septième réunion du Comité permanent pour adoption.

Débat sur le thème annuel

5. Pour se préparer à ce débat, une liste des points saillants de la déclaration liminaire du Haut Commissaire (une page) sera diffusée deux semaines avant la réunion. Cela permettra aux délégations de prendre connaissance des principales questions abordées pour préparer leurs propres déclarations. Il a également été suggéré de demander aux délégations de communiquer les grandes lignes de leur déclaration au Secrétariat qui préparerait alors une synthèse globale et la mettrait à la disposition des délégations avant l'ouverture de la session.

6. Les déclarations des délégations au cours du débat seront strictement limitées à cinq minutes, les exceptions n'étant tolérées qu'à titre exceptionnel.

7. Le débat sur le thème annuel comprendra une session de questions-réponses entre les délégations et le Haut Commissaire, à l'image du débat général sur les travaux du HCR au sein de la Troisième Commission de l'Assemblée générale.

8. Les projets de conclusion sur le thème annuel seront soumis au Comité exécutif pour adoption. Ces conclusions définiront les directives politiques émergeant du débat et seront incluses dans le rapport adopté par le Comité exécutif à l'issue de sa session de groupe.

Discussion de groupe

9. Une discussion de groupe sera prévue le premier jour de la session du Comité exécutif. Son sujet sera lié à celui du thème annuel, la participation sera aussi large que possible et comprendra les représentants d'autres institutions internationales, des milieux universitaires et de la société civile, y compris le secteur privé.

10. Les ONG figureront parmi les participants et seront invitées à prendre une part active au débat. Si cela est possible, les ONG représentant les réfugiés seront invitées à participer aux travaux.

Réunions d'information

11. Compte tenu de la présence à Genève, au cours de la session du Comité exécutif, de hauts fonctionnaires venant du terrain, des réunions d'information seront possibles l'après-midi du dernier jour de la session. Ces réunions complèteront d'autres rencontres organisées au cours de la semaine parallèlement à la session (comme par le passé). Ces possibilités de dialogue informel sur différentes opérations pourraient contribuer à renforcer la participation et l'appui aux programmes du HCR au niveau des capitales.

III. CONCLUSIONS

12. Ces améliorations devraient être apportées à titre d'essai lors de la prochaine session du Comité exécutif en octobre 2000. Le Comité permanent aura ultérieurement l'occasion d'évaluer leur importance et de proposer de nouveaux ajustements pour les sessions ultérieures selon qu'il convient.

1 Qui incorpore les propositions du Haut Commissaire