Asile temporaire

No. 19 (XXXI) - 1980

Le Comité exécutif

a) A réaffirmé qu'il est absolument nécessaire que le principe de droit humanitaire du non-refoulement soit scrupuleusement observé dans toutes les situations comportant un afflux massif de réfugiés;

b) A rappelé les conclusions adoptées par le Comité exécutif à sa trentième session sur la question de l'asile temporaire et, en particulier :

i) qu'en cas d'afflux massif, les personnes qui cherchent un asile devraient toujours se voir accorder au moins l'asile temporaire; et

ii) que les Etats qui, en raison de leur situation géographique ou pour d'autres raisons, font face à un afflux massif, devraient, si nécessaire et à la demande de l'Etat intéressé, recevoir une aide immédiate d'autres Etats conformément au principe du partage équitable des charges;

c) A noté que la pratique qui consiste à accorder l'asile temporaire dans des situations comportant un afflux massif de réfugiés est largement suivie;

d) A souligné l'importance fondamentale des dispositions de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et du Protocole de 1967, ainsi que de la Déclaration des Nations Unies sur l'asile territorial de 1967, et la nécessité que le Haut Commissariat fournisse en permanence des avis sur l'application pratique de ces dispositions par les pays exposés à un afflux massif de réfugiés;

e) A souligné le caractère exceptionnel de l'asile temporaire et la nécessité essentielle que les personnes auxquelles l'asile temporaire a été accordé bénéficient d'un traitement conforme aux normes humanitaires minimales;

f) A reconnu la nécessité de définir la nature, la fonction et les conséquences de l'octroi de l'asile temporaire;

g) A estimé que la pratique de l'asile temporaire n'a pas été suffisamment examinée et devrait être étudiée plus à fond, en particulier en ce qui concerne i) les procédures d'admission des réfugiés; ii) leur statut en attendant une solution durable, iii) les effets de l'asile temporaire du point de vue de la solidarité internationale, y compris le partage des charges;

h) A décidé de prier le Haut Commissaire de réunir dès que possible un groupe représentatif d'experts qui examinerait l'asile temporaire sous tous ses aspects dans le cadre des problèmes posés par les arrivées massives, et de fournir à ce groupe toute l'assistance possible.