Attaques militaires contre des camps et des zones d'installation de réfugiés d'Afrique australe et ailleurs

EC/SCP/34

1. Le grave problème des attaques militaires contre des camps et des zones d'installation de réfugiés en Afrique australe et ailleurs, qui a été porté pour la première fois à l'attention du Comité exécutif à sa trente-deuxième session, a fait l'objet d'une réunion informelle du Comité, le 28 avril 1983, à l'occasion de laquelle le rapport de Son Excellence Monsieur l'Ambassadeur Félix Schnyder, que le Haut Commissaire avait chargé d'étudier la question, a été examiné.

2. Un groupe de travail, composé des représentants de 12 Etats membres, a été chargé d'étudier le rapport et d'examiner la question plus avant; il s'est réuni à plusieurs reprises en 1983 sous la présidence de Son Excellence Monsieur l'Ambassadeur Ibrahim Kharma. Le groupe de travail a finalement centré ses délibérations sur un ensemble de projets de principes qui devaient être présentés ail Sous-Comité plénier sur la protection internationale à la vingt-quatrième session du Comité exécutif.

3. Lors de ces discussions, on s'est accordé à reconnaître que la communauté internationale devait condamner les attaques militaires contre des camps ou des zones d'installation de réfugiés, qui constituent une violation flagrante des principes fondamentaux du droit humanitaire. Tout ensemble de principes devra bien faire la part des responsabilités respectives de l'agresseur, du pays d'asile, des réfugiés à l'égard du pays d'asile ou de refuge, et de la communauté internationale tout entière.

4. Le groupe de travail s'est entendu sur un ensemble de principes relatifs aux attaques militaires contre des camps et des zones d'installation de réfugiés, à l'exception de trois paragraphes, qui ont été annotés en conséquence en attendant qu'ils soient présentés au Sous-Comité plénier. Le texte a été examiné par le Sous-Comité à sa huitième séance, mais malgré les efforts déployés par un petit groupe de rédaction, l'accord ne s'est pas fait. On a donc décidé de prendre note du texte et de le présenter au Comité exécutif pour plus ample examen (voir document A/AC.96/629).

5. Le Comité exécutif a alors examiné le rapport du Sous-Comité plénier sur la protection internationale. Les diverses délégations ont fait connaître leurs vues sur l'équilibre qu'il convient de respecter entre les responsabilités des différentes parties concernées. Les délégations ont regretté que l'on n'ait pu parvenir à un accord sur une déclaration de principe en la matière, mais ont estimé que les avis se rejoignant déjà dans une large mesure, il devrait être encore possible d'obtenir un consensus. Le Comité a par conséquent décidé d'exprimer ses préoccupations devant la gravité et l'urgence du problème, de prendre note du rapport du Sous-Comité plénier et du projet de déclaration de principes et de demander au Président de continuer ses consultations pour qu'un accord sur ces principes puisse intervenir dans les meilleurs délais (A/38/12/Add.1, par. 97 4)).

6. Des consultations avec les membres du Groupe de travail sont en cours. On espère qu'il sera possible de présenter un projet de déclaration de principes révisé à la neuvième session du Sous-Comité plénier sur la protection internationale.