Attaques militaires contre des camps et des zones d'installation de réfugiés en afrique australe et ailleurs

EC/SCP/38

1. Le grave problème des attaques militaires contre des camps et des zones d'installation de réfugiés en Afrique australe et ailleurs, qui a été porté pour la première fois à l'attention du Comité exécutif à sa trente-deuxième session, a depuis fait l'objet d'un rapport établi par M. Félix Schnyder ainsi que de plusieurs débats au Comité exécutif lors de réunions ultérieures et au Sous-Comité plénier sur la protection internationale.

2. A la neuvième réunion du Sous-Comité plénier sur la protection internationale, en 1984, un nouveau projet de conclusions a été élaboré. Il a fait l'objet de nouvelles consultations entre les Etats au cours de la trente cinquième session du Comité exécutif sans que celui-ci ait pu néanmoins parvenir à un accord avant la fin de la session.

3. Dans ses conclusions, le Comité exécutif a donc demandé au Président de prendre les dispositions nécessaires en vue de la poursuite des consultations sur l'interdiction d'attaques militaires ou armées contre des camps et des zones d'installation de réfugiés et de faire rapport sur les résultats desdites consultations au Comité exécutif lors de sa trente-sixième session (A/39/12/Add.1, par. 87 i) g)) Le Président a créé un groupe de travail, sous la présidence de M. Anton Hegner, représentant permanent de la Suisse auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, pour voir s'il y avait moyen de parvenir à un consensus. Les consultations étaient encore en cours au moment où le présent document avait été établi.