COMITE SPECIAL DE L'APATRIDIE ET DES PROBLEMES CONNEXES : COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA TRENTE-DEUXIEME SEANCE

E/AC.32/SR.32

SOMMAIRE

• Adoption du rapport du Comité spécial au Conseil économique et social (E/AC.32/L.38) : annexe II (suite)

• Allocution de clôture.

PRESENTS

ADOPTION DU RAPPORT DU COMITE SPECIAL AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (E/AC.32/L.38) : ANNEXE II (suite)

1. Le PRESIDENT invite le Comité à achever l'examen des observations sur le projet de convention concernant le statut des réfugiés et sur le projet de protocole relatif aux apatrides. Comme il a été précédemment convenu, les déclarations des membres du Comité ne feront l'objet d'une mention au compte rendu de la séance qu'à la demande expresse de l'orateur.

Article 23 : Titres de voyage

2. M. WEIS (Organisation internationale pour les réfugiés) constate qu'il appartient, de toute évidence, au Comité de décider s'il convient de remplacer par un nouveau titre d'un modèle uniforme les titres de voyage jusqu'ici délivrés en vertu d'accords antérieurs. Il souligne toutefois qu'au total 35 Etats ont adhéré aux accords concernant les documents dits « passeports Nansen ». Ces passeports ont été délivrés pendant quelque ving-cinq ans : ce sont donc des documents bien connus de tous, qui ont fini par acquérir une certaine valeur traditionnelle.

Chapitre VII : Clauses finales

3. M. LARSEN (Danemark), pour éviter toute fausse interprétation d'une de ses précédantes déclarations, précise que les traités conclus par le Danemark ne s'étendent généralement pas au Groenland.

ALLOCUTION DE CLOTURE

4. Le PRESIDENT constate que le Comité s'est tiré à son honneur d'une tâche longue et difficile. Ayant consacré de nombreuses et laborieuses séances à la rédaction d'un projet de convention concernant le statut des réfugiés et d'un projet de protocole relatif à la protection des apatrides, il est naturel que le Comité n'ait pas été en mesure de procéder, au cours de la même session, à une étude a profonde du problème extrêmement complexe de la suppression de l'apatridie. Sa contribution à l'amélioration du sort des réfugiés et des apatrides n'en est pas moins méritoire : elle constitue le juste couronnement de ses efforts.

5. La réalisation de cette oeuvre n'a été possible que grâce à l'harmonie qui a régné au Comité et à l'excellent travail d'équipe de ses membres. Le Président à trouvé en chacun d'eux un collaborateur empressé à lui faciliter en toute occasion l'exercice de ses fonctions : chacun d'eux a donc droit à une part égale de sa vive gratitude.

6. Il exprime sa reconnaissance au représentant de l'Organisation internationale du Travail, et tout particulièrement à M. Weis, représentant de l'Organisation internationale pour les réfugiés, dont la participation assidue aux travaux du Comité lui a été d'un secours fort précieux. Les consultante des organisations non gouvernementales intéressées lui ont également fourni une aide non négligeable.

7. Le Président remercie M. Humphrey et M. Giraud, de la Division des droits de l'homme, qui ont été les conseillers éclairés du Comité, ainsi que M. Hogan, qui a été son actif et dévoué secrétaire.

8. Enfin, le Président sait gré de son utile concours à tout le personnel du Secrétariat qui a servi le Comité.

9. M. LARSEN (Danemark) se fait l'interprète de tous les membres du Comité pour dire au Président combien ils ont apprécié sa courtoisie, sa bonne humeur et la façon dont il s'est acquitté de ses fonctions et dont il a su créer cette atmosphère de cordialité, de compréhension et de bonne volonté, grâce à laquelle le Comité a pu déployer une activité particulièrement efficace et sereine, et donner le jour à deux projets dont l'avenir peut être envisagé avec confiance.

10. M. WEIS (Organisation internationale pour les réfugiés) estime qu'il est de son devoir, en tant que représentant de l'OIR, de remercier tout particulièrement le Président de la grande sympathie qu'il a manifestée pour la cause des réfugiés au cours des séances du Comité. Il tient également à remercier personnellement le Président et les autres membres du Comité pour l'amabilité et la bienvenu lance dont ils ont fait preuve à son égard.

La séance est levée à 16 heures 15.