COMITE SPECIAL DE L'APATRIDIE ET DES PROBLEMES CONNEXES : CONFLITS DE LOIS DANS LE DOMAINE DE LA NATIONALITE (Mémorandum du Secrétaire général)

E/AC.32/3

1. Le Conseil économique et social, dans le préambule de sa résolution 248 (IX) B portant création du Comité spécial, a mentionné la résolution concernant la nationalité de la femme mariée, qu'il avait adoptée à sa neuvième session. Il s'agit de la résolution 242 (IX) C. Dans cette résolution, le Conseil économique et social avait notamment considéré « qu'il conviendrait de préparer aussitôt que possible une convention sur la nationalité de la femme mariée, qui soit de nature à garantir l'égalité des femmes et des hommes dans l'exercice des droits précités, et à prévenir en particulier les situations dans lesquelles la femme devient apatride, ainsi que les inconvénients de toute sorte que peuvent entraîner pour la femme les conflits de lois dans ce domaine ». En conséquence, le Conseil avait prié le Secrétaire général de préparer et de faire distribuer aux Etats Membres une étude analytique sur les conflits de lois mentionnés dans certains rapports précédemment soumis par le Secrétaire général à la Commission de la condition de la femme ainsi que dans les réponses qui parviendraient, parla suite, des gouvernements.

2. Le Secrétaire général a préparé pour la session prochaine de la Commission de la condition de la femme l'« Etude analytique des conflits de lois dans le domaine de la nationalité de la femme mariée » demandée par le Conseil (document E/CN.6/126), et a l'honneur de communiquer ci-joint, pour information, cette analyse au Comité spécial de l'apatridie et des problèmes connexes.