COMITE SPECIAL DE L'APATRIDIE ET DES PROBLEMES CONNEXES : Royaume-Uni. : Texte remanié proposé pour l'article premier (E/AC.32/2)

E/AC.32/L.2/Rev.1

Le Comité ayant décidé de limiter le projet de convention en premier lieu aux réfugiés, le projet de texte proposé antérieurement par la délégation du Royaume-Uni, a été modifié comme suit :

1. Dans le texte de la présente Convention, le terme « réfugiés » désigne, sauf stipulations contraires, une personne qui, ayant quitté le pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle parce qu'elle y était ou éprouvait la crainte bien fondée d'y être l'objet de persécutions, ou bien ne veut pas y retourner pour les raisons valables et suffisantes, ou bien n'est pas autorisée à y rentrer par les autorités de ce pays, et qui n'est pas ressortissante d'un autre pays.