Compte d'éducation

EC/SC.2/81

I. PROBLEMATIQUE

1. En 1966, le Comité exécutif décidait d'établir un compte d'éducation pour les réfugiés indépendant de son programme ordinaire. Cette initiative répondait au souci de garantir une approche plus cohérente et mieux ciblée à l'éducation des réfugiés. Au fil des ans, le mandat du compte a évolué. Depuis 1990, son objectif principal a été de financer l'enseignement universitaire et du troisième degré. De 1991 à 1993, environ 1 800 étudiants ont bénéficié chaque année du compte d'éducation. A la fin de 1993, il est devenu évident que les contributions au compte d'éducation ne suffiraient pas à maintenir le programme pour les étudiants réfugiés du troisième degré au niveau existant. Les bureaux extérieurs du HCR ont reçu l'instruction de ne pas accepter de nouveaux étudiants aux fins de financement d'études par le compte d'éducation. (On rappellera toutefois que, depuis 1992, des fonds ont été mis à disposition pour permettre aux étudiants réfugiés de poursuivre leurs études universitaires supérieures moyennant le DAFI (Albert Einstein Refugee Initiative) parrainé par le Gouvernement allemand.) Un appel a été lancé en janvier 1994 pour réapprovisionner le compte d'éducation afin de couvrir les besoins de 1 200 étudiants. En juin 1994, un nouvel appel a été lancé; cet appel visait à recueillir des fonds pour le compte en élargissant la portée des initiatives (afin d'inclure la formation professionnelle et paraprofessionnelle) pouvant être financées au titre du compte d'éducation. Lors de la dernière session annuelle du Comité exécutif (octobre 1994), un document a été présenté concernant le compte d'éducation (EC/SC.2/69) qui, entre autres, demandait l'approbation de cette utilisation élargie du compte. Le Comité exécutif a approuvé cette utilisation plus large.

2. La réponse à ce jour à l'appel lancé en juin 1994 et tous les efforts ultérieurs pour réapprovisionner le compte d'éducation n'ont pas seulement empêché l'élargissement de son utilisation aux fins approuvées par la dernière session du Comité exécutif mais se sont de plus révélés insuffisants pour le financement de la poursuite des études universitaires du troisième degré des étudiants actuellement boursiers au nombre de 800.

3. Dans la mesure où le compte d'éducation ne disposait plus des fonds nécessaires, le problème immédiat a été de décider quoi faire des étudiants ayant déjà entrepris des études du troisième degré jusque-là financées par le compte d'éducation. Le nombre de ces étudiants diminue, dans la mesure où le HCR a cessé de financer de nouveaux étudiants au titre du compte d'éducation en décembre 1993. Le nombre d'étudiants relevant du compte d'éducation ayant encore besoin d'une assistance ainsi que les ressources requises est le suivant :

Ces chiffres et les ressources correspondantes représentent une mise à jour des données indiquées dans le document A/AC.96/845/Part I. Compte tenu des fonds reportés de 1994 au titre du compte d'éducation et des contributions reçues, les besoins non encore couverts pour 1995 s'élèvent à 0,8 million de dollars E.-U.

II. PROPOSITIONS

4. Afin de régler ce problème, il y a trois options théoriques :

Option 1 : Le Haut Commissariat cesserait d'accorder une assistance aux étudiants réfugiés.

Commentaire : Cette option signifierait que l'investissement déjà consenti à ce titre serait perdue; outre la déception et les difficultés que cela occasionnerait parmi les étudiants, le Haut Commissariat estime avoir l'obligation morale d'aider ces étudiants à achever leurs études.

Option 2 : Le Haut Commissariat s'efforcerait d'obtenir d'autres fonds fiduciaires pour réapprovisionner le compte d'éducation.

Commentaire : Alors que le Haut Commissariat s'engage à rechercher des fonds supplémentaires pour le compte d'éducation, ses tentatives infructueuses à ce jour suggéreraient que cette deuxième option manque de réalisme aux fins de la planification.

Option 3 : Le Haut Commissariat serait autorisé à titre exceptionnel d'imputer sur les Programmes généraux les dépenses afférentes à ces étudiants ne pouvant être imputées sur le compte d'éducation.

Commentaire : Le HCR est en faveur de cette option. Si elle est avalisée, le HCR poursuivra ses efforts pour obtenir des contributions au compte d'éducation et chercherait les moyens de financer ces dépenses au titre d'un fonds fiduciaire semblable (par exemple DAFI) en faveur de ces étudiants. Le Haut Commissariat présentera un rapport au Comité exécutif sur les dépenses qui devraient néanmoins être imputées sur les Programmes généraux pour ce groupe poursuivant leurs études du troisième degré. Le HCR, se déclarant en faveur de la troisième option, est également conscient de la nécessité d'une certaine prévisibilité concernant la source de financement pour ces étudiants, s'ils sont autorisés à poursuivre leurs études. Le Haut Commissariat aimerait connaître les vues du Comité exécutif en la matière.