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Compte rendu analytique de la 487ème séance tenue au Palais des Nations, à Genève, le jeudi 7 octobre 1993, à 10 heures.

Réunions du Comité exécutif

Compte rendu analytique de la 487ème séance tenue au Palais des Nations, à Genève, le jeudi 7 octobre 1993, à 10 heures.
A/AC.96/SR.487

28 Octobre 1993

Président : M. BODDENS-HOSANG (Pays-Bas)

SOMMAIRE

Débat général (suite)

a) Examen des programmes du HCR financés sur les fonds constitués au moyen de contributions volontaires en 1992-1993 et adoption du projet de budgets-programmes pour 1994

b) Etat des contributions et besoins financiers globaux pour 1993 et 1994

c) Administration et gestion

Hommage à la mémoire du personnel du HCR tué dans l'exercice de ses fonctions

Déclaration du Président du Conseil du personnel du HCR

Le présent compte rendu est sujet à rectifications.

Les rectifications doivent être rédigées dans l'une des langues de travail. Elles doivent être présentées dans un mémorandum et être également portées sur un exemplaire du compte rendu. Il convient de les adresser, une semaine au plus tard à compter de la date du présent document, à la Section d'édition des documents officiels, bureau E.4108, Palais des Nations, Genève.

Les rectifications éventuelles aux comptes rendus des séances publiques de la présente session seront groupées dans un rectificatif unique qui sera publié peu après la clôture de la session.

La séance est ouverte à 10 h 10.

DEBAT GENERAL (point 4 de l'ordre du jour) (suite)

1. M. NORDBY (Conseil international des agences bénévoles) dit que le Conseil est préoccupé par l'interprétation étroite de la définition du réfugié qu'adoptent nombre de pays. La reconnaissance du statut de réfugié en est venue à dépendre tout autant de l'endroit où la demande est présentée que de la nature du danger couru. L'écart entre la protection assurée dans les pays où la définition donnée dans la Convention de 1951 est appliquée étroitement et celle qui est assurée en Afrique, où l'on applique la définition contenue dans la Convention de l'Organisation de l'unité africaine, ou en Amérique latine, où l'on applique la définition contenue dans la Déclaration de Carthagène, est particulièrement dramatique. De l'avis du Conseil, l'application étroite de la définition du réfugié peut aboutir au refoulement de réfugiés véritables. La Convention de 1951 et le Protocole de 1967, s'ils sont interprétés généreusement et humainement, peuvent assurer la protection de bon nombre des personnes qu'englobent les définitions données dans la Convention de l'OUA et dans la Déclaration de Carthagène. Les définitions africaine et latino-américaine doivent être utilisées pour élargir la définition de la Convention de 1951, et non pour faire contraste avec elle.

2. Le Conseil se félicite que le Haut Commissaire, dans sa Note sur la protection internationale (A/AC.96/815) ait encore précisé les conditions opérationnelles de base de la participation du HCR en cas de déplacements de personnes à l'intérieur d'un pays. Le Conseil reconnaît que, dans certaines situations, il est pratiquement et moralement impossible d'établir de distinctions, quant aux personnes qui doivent recevoir une aide ou une protection humanitaire, sur la base de mandats juridiques résultant d'un statut antérieur plutôt que sur la base des besoins immédiats.

3. En ce qui concerne la protection et les stratégies opérationnelles, l'Organisation des Nations Unies a encore beaucoup à faire pour simplifier la gestion d'urgence dans des crises humanitaires complexes. Les chevauchements et l'imprécision des mandats, voire la compétition entre les organismes, créent trop souvent des problèmes graves et sont préjudiciables à la complémentarité efficace des divers organismes. Le Département des affaires humanitaires des Nations Unies a amélioré sa capacité de coordination, mais la division du travail entre ce Département et le HCR suscite encore des incertitudes. Le Conseil recommande que le HCR joue plus souvent le rôle de chef de file. Quoi qu'il en soit, il faut que les activités des ONG et des organismes des Nations Unies soient mieux coordonnées.

4. Le Conseil accueille avec satisfaction la création par le Haut Commissaire du processus « Partenariat en action » (PARinAC). L'invitation à assister à une série de conférences régionales, qui serviront de base de discussion lors d'une conférence globale ONG/HCR qui doit se tenir à Oslo en juin 1994, est une initiative opportune. Devant le nombre toujours croissant de réfugiés et l'évolution rapide de l'environnement dans lequel se déroulent les opérations humanitaires, il est urgent d'évaluer le partenariat actuel ONG/HCR et de mieux préciser les idées d'aujourd'hui et les conceptions nouvelles pour l'avenir. Les quatre thèmes - protection des réfugiés, personnes déplacées à l'intérieur d'un pays, situations d'urgence et secours, relèvement et développement - permettront de procéder à une discussion approfondie de tous les aspects importants de la coopération entre les ONG et le HCR en ce qui concerne les réfugiés. Le Conseil pense que le système PARinAC permettra d'aboutir à un plan d'action plus solide en vue des activités futures de partenariat entre les ONG et le HCR. Tous les Etats sont donc invités instamment à accorder un ferme appui à ce système ainsi qu'à l'amélioration de la collaboration future entre les ONG et le HCR. Le Conseil dément fermement les allégations selon lesquelles les ONG appuieraient le terrorisme et ne prêteraient pas leur concours aux migrants dans leur propre pays.

5. Le Conseil se félicite de la formulation par le HCR d'une politique relative aux enfants réfugiés et de la révision des Principes directeurs de 1988 concernant les enfants réfugiés. Depuis lors, la Convention relative aux droits de l'enfant a été adoptée et, à la date de septembre 1993, un nombre sans précédent d'Etats avaient, ou bien adhéré à cet instrument, ou bien l'avaient ratifié. Cette convention est un instrument très important de la protection des droits des enfants, notamment des enfants réfugiés et des enfants déplacés à l'intérieur des pays.

6. Malgré les progrès accomplis par nombre d'Etats et par le HCR s'agissant des graves problèmes qui menacent les femmes réfugiées, les droits de la personne humaine dans le cas des femmes et leurs besoins spécifiques de protection et d'assistance doivent continuer de faire l'objet d'un examen attentif. Les femmes réfugiées doivent participer à la planification et à l'exécution des services à tous les stades des crises relatives aux réfugiés. Le Conseil demande instamment que des mesures immédiates soient prises pour appliquer la politique du HCR à l'égard des femmes réfugiées et les Principes directeurs relatifs à leur protection.

7. Malgré l'évolution encourageante intervenue dans certains pays de la région, l'Afrique continue d'accueillir des quantités énormes de réfugiés et de populations déplacées. En fait, à l'exception de l'Erythrée, la liste des pays qui figurent régulièrement dans les déclarations du Conseil au Comité exécutif reste sans changement. Le Conseil est très préoccupé de constater que la communauté internationale s'intéresse moins à un continent qu'elle avait autrefois loué pour son hospitalité généreuse et son souci des réfugiés et des personnes en quête d'asile. Il félicite donc le Haut Commissaire d'avoir donné l'assurance qu'elle continuerait de venir en aide aux réfugiés africains.

8. On assiste actuellement à un mouvement spontané croissant de rapatriement du Malawi vers le Mozambique. Les réfugiés qui regagnent leur pays ont un besoin pressant de produits et de services de base et la communauté internationale n'a pas pris de mesures adéquates pour répondre à ce besoin. Tout en reconnaissant les tâches énormes qui pèsent déjà sur le HCR, le Conseil demande instamment qu'il fasse davantage pour fournir dès maintenant une assistance au rapatriement des personnes se trouvant au Malawi. Il n'est pas acceptable que l'opération soit reportée à mai 1994.

9. L'Afghanistan est encore en pleine effervescence. La guerre civile se poursuit et aucun gouvernement central n'a été mis en place après l'effondrement du régime communiste. Les violations des droits de l'homme sont répandues, la population civile est agressée et les maisons sont pillées ou incendiées. Eu égard à cet état de choses, le HCR doit reconsidérer son programme de rapatriement massif vers l'Afghanistan.

10. Le Conseil international des agences bénévoles et la Consultation européenne sur les réfugiés et les exilés se sont prononcés contre les politiques restrictives et dissuasives en Europe parce que ces deux organisations pensent que de telles politiques ne sont pas conformes aux exigences éthiques, juridiques et pratiques qui doivent être à la base de toute politique globale généreuse envers les réfugiés. Les ONG comptent sur le Comité exécutif pour encourager les pays européens à mettre en place une politique à l'égard des réfugiés fondée sur des principes solides. Les politiques menées actuellement par les Etats d'Europe occidentale pourraient faire de l'Europe orientale et de l'Europe centrale le réceptacle des demandeurs d'asile rejetés.

11. L'hiver venant et la guerre se poursuivant, il est réaliste d'escompter une augmentation des migrations forcées de l'ex-Yougoslavie vers l'Europe occidentale. Toutefois les gouvernements concernés n'ont pas de plan pour le partage de la charge ou pour un accueil méthodique des réfugiés. Les ONG demandent instamment aux Etats d'Europe occidentale de répondre aux besoins des victimes de la guerre dans l'ex-Yougoslavie.

12. Le Conseil tient aussi à appeler l'attention sur les crises que traversent les Etats nouvellement indépendants dans les domaines humanitaire et économique. Il est nécessaire que davantage de crédits soient rendus disponibles pour satisfaire les besoins actuels et assurer le développement à plus long terme des Etats nouvellement indépendants et que les institutions spécialisées compétentes des Nations Unies prévoient une présence permanente et des programmes à leur intention. Les ONG et les organismes d'aide bilatérale devraient eux aussi renforcer leur présence dans cette région.

13. Le Conseil demande instamment aux gouvernements d'Amérique centrale, aux gouvernements des pays donateurs, aux organisations non gouvernementales nationales et internationales, aux institutions des Nations Unies et au HCR de prolonger leur appui à l'Amérique centrale et au Mexique au-delà de mai 1994 dans le contexte de la CIREFCA. Le traitement des réfugiés de la mer haïtiens, surtout par le Gouvernement des Etats-Unis, représente une violation manifeste des normes internationalement acceptées. Le Conseil félicite le HCR des efforts sincères qu'il a déployés pour exercer son mandat de protection en faveur des réfugiés haïtiens.

14. S'agissant de la solution des problèmes des réfugiés et des personnes déplacées, les participants aux entretiens de paix du Moyen-Orient sont invités instamment à prendre en considération les particularités de chacun des pays concernés. Toute solution durable doit reposer sur le respect des droits de leurs populations et le droit de retour doit être reconnu aux réfugiés palestiniens au-delà des territoires de Gaza et de Jéricho.

15. Par ailleurs, le Conseil est préoccupé par les tentatives du HCR de réunir des fonds dans le secteur privé. Ce faisant, il entre en concurrence avec les ONG qui mènent déjà des campagnes d'appel de fonds à l'intention des réfugiés. Le Conseil demande donc au HCR de ne pas lancer d'appels de fond dans ce secteur sans une coordination préalable avec les ONG.

16. Pour conclure, le Conseil international des agences bénévoles tient à témoigner son respect au Haut Commissaire, qui a si souvent et si justement souligné que la solution des problèmes des réfugiés dans le monde résidait dans l'adhésion universelle aux normes fondamentales régissant les droits de l'homme.

17. M. MAJOLA (Pan Africanist Congress of Azania (PAC)) remercie le HCR de sa participation active au programme visant à faciliter le retour des exilés politiques sud-africains après le 4 septembre 1991, ainsi que tous les donateurs qui ont rendu possible l'allocation d'un montant de 54 millions de rands aux fins du programme. Il ne faut cependant pas perdre de vue que le régime sud-africain n'a pas encore accordé l'amnistie générale à tous les exilés sud-africains. En conséquence, certains rapatriés ont été arrêtés à leur retour et d'autres ont simplement disparu, le régime étant seul à savoir ce qu'il en est advenu. Nombre des rapatriés ont été victimes de harcèlement, sous les auspices de l'Etat.

18. Certains des exilés s'étaient rendus à l'étranger au début des années 60 à la suite du massacre de Sharpeville. La vague suivante de réfugiés avait quitté le pays après le soulèvement de Soweto, en juin 1976. Nombre de ces exilés avaient donc passé plus d'une décennie en exil. Pendant cette période, les membres de leurs familles étaient partis pour une autre ville ou avaient changé d'adresse, de sorte que, dans bien des cas, les exilés à leur retour ont trouvé difficile et coûteux de rejoindre leurs plus proches parents.

19. Les rapatriés n'ont pu emporter avec eux que très peu de bagages, ce qui a ajouté à leurs problèmes de réinstallation. Ils n'étaient pas assurés d'un foyer à leur retour et n'avaient aucune garantie d'emploi ou de sécurité. Ces facteurs ont eu sur eux une influence évidente et beaucoup ont été déçus. M. Majola se félicite de l'accord conclu entre le HCR et le Gouvernement sud-africain au sujet du retour des réfugiés mozambicains.

20. La principale tâche nécessaire à la réinstallation des rapatriés et à leur réintégration consiste à assurer d'urgence leur participation à la vie du pays et à leur fournir des moyens de subsistance. L'un des objectifs consiste à leur offrir la possibilité de faire des études à différents niveaux. A l'heure actuelle, la Batlagae Trust, qui s'occupe des besoins éducatifs et autres de tous les intellectuels de retour dans leur pays, a pour but essentiel d'offrir des bourses aux rapatriés réunissant les conditions requises. Le principal problème à cet égard est le manque de ressources. Pour répondre comme il convient à la situation pendant la période à venir, la Batlagae Trust a actuellement besoin de 8,5 millions de rands, chiffre calculé sur la base d'une dépense moyenne de 3 300 rands par personne et d'un chiffre estimatif de 2 600 bénéficiaires pour l'année 1994.

21. Un autre problème important d'intérêt immédiat est celui de l'assistance au développement, de l'emploi et des possibilités de formation. Une formation professionnelle à court terme, des projets générateurs de recettes et une assistance initiale pour faciliter les premiers projets sont autant de priorités pour le moment. Le PAC remercie la Communauté européenne de s'être engagée à verser en 1992 plus de 10 millions de rands pour l'assistance au développement, dont 25 % seulement ont jusqu'à présent été utilisés.

22. Un Fonds de réintégration et de développement a été créé pour assurer une assistance au développement à tous les rapatriés et autres communautés marginalisées d'Afrique du Sud. Ce fonds a été créé par les soins du PAC, de l'ANC et de personnalités éminentes de la communauté. Il a besoin de ressources d'urgence pour s'acquitter de son mandat efficacement. Il a un budget estimatif d'environ 25 millions de rands. Le PAC espère sincèrement que la communauté internationale n'épargnera aucun effort pour assurer un appui continu à la réintégration des rapatriés en mettant le Fonds en mesure d'exécuter son plan.

23. Le PAC remercie aussi le Haut Commissaire d'avoir versé une contribution supplémentaire pour le développement et la formation. Il prend note avec satisfaction du don d'un centre de formation polyvalent qui sera utile à toute la communauté marginalisée.

24. Le PAC sait gré au HCR de s'être montré soucieux de la situation des femmes et des enfants d'Afrique du Sud et d'avoir placé l'UNICEF sous sa protection juridique afin qu'il puisse maintenir sa présence dans le pays. Un rapport analysant la situation de ce groupe de population en Afrique du Sud a été élaboré par l'UNICEF, avec le concours du Comité national pour les droits des enfants qui doit faire face à un énorme défi, puisque la plupart des victimes de la violence en Afrique du Sud sont des femmes et des enfants. L'année prochaine à mesure que les élections vont approcher, la violence risque de s'aggraver et les anciens prisonniers et les rapatriés pourraient en être les principales cibles. Le HCR devrait donc maintenir ses bureaux dans les pays voisins.

25. Pour les rapatriés politiques l'éducation, l'assistance au développement sous la forme de moyens de formation et d'occasions d'emploi, ainsi que de logement, sont les priorités. Ces questions essentielles doivent être réglées de façon satisfaisante si l'on veut que la période de transition vers le processus de démocratisation ne présente pas trop de difficultés et soit relativement pacifique. Le PAC ne doute pas que ses demandes seront examinées avec bienveillance.

26. Le PRESIDENT, résumant le débat général, note que de nombreux orateurs ont félicité le Haut Commissaire et son personnel de leur action pendant l'année écoulée, notamment le personnel sur le terrain qui travaille dans des conditions de plus en plus difficiles et souvent dangereuses.

27. Nombre de délégations ont souligné que 1993 avait été l'année la plus tragique que le HCR ait connue tout au long de son histoire. La multiplication des conflits a rendu de plus en plus difficile l'application des normes internationales établies, s'agissant aussi bien de l'institution de l'asile que du respect du droit humanitaire international. On risque d'assister à de nouveaux mouvements massifs de population dans diverses régions du monde. La charge imposée par la présence massive de réfugiés a été clairement évoquée lors de plusieurs déclarations éloquentes formulées par les représentants de pays d'asile très sollicités dans le monde en développement.

28. Les orateurs ont à maintes reprises appelé l'attention sur la nécessité de faire face aux causes multiples des mouvements de réfugiés par des stratégies nouvelles capables de s'adapter à l'évolution des circonstances internationales. L'importance que le Haut Commissaire attache à l'action préventive et aux activités orientées vers des solutions a été particulièrement bien accueillie. En même temps, on a souligné les limites de l'action humanitaire et la nécessité d'initiatives politiques efficaces et concertées.

29. Comme le nombre des demandeurs d'asile continue d'augmenter, on s'est rendu compte que la préservation de l'institution de l'asile présentait une importance cruciale. Des orateurs ont réaffirmé leur attachement à leurs obligations internationales d'assurer la protection des réfugiés et autres personnes ayant de bonnes raisons de solliciter un traitement humanitaire spécial. Néanmoins, le système de l'asile est, de plus en plus, mis à rude épreuve en raison de demandes excessives. Plusieurs orateurs ont appelé l'attention sur la nécessité urgente d'adopter une approche globale à l'égard des réfugiés et de la migration afin d'éviter le dérèglement de l'institution de l'asile. On a dit aussi que la notion des pays d'origine ou d'asile offrant la sécurité méritait une réflexion plus approfondie et plus systématique, à la fois pour éviter des perturbations dues à des mouvements de demandeurs d'asile et pour protéger les réfugiés contre l'éventualité du refoulement. On a souligné aussi la nécessité de procédures équitables et rapides de détermination du statut de réfugié, ainsi que d'approches nouvelles, y compris la protection temporaire. Un certain nombre d'autres préoccupations en matière de protection ont été évoquées, l'une des principales étant d'assurer la protection des femmes et des enfants réfugiés.

30. On a réaffirmé à maintes reprises que le rapatriement offrait la solution la plus satisfaisante aux problèmes des réfugiés. On a toutefois signalé divers obstacles au rapatriement dans un certain nombre de régions. On a notamment fait état à cet égard des considérations de sécurité, de l'insuffisance des ressources et de la nécessité d'oeuvrer pour des mesures d'intégration plus complètes. L'élaboration par le HCR de principes directeurs pour le rapatriement librement consenti a été accueillie avec satisfaction.

31. Nombre d'orateurs se sont félicités aussi de l'importance croissante que le Haut Commissariat attache aux mesures préventives visant à éviter ou à endiguer les courants de réfugiés. Diverses délégations ont fait état de l'importance du respect des droits de l'homme, d'un bon système de gouvernement et de la promotion du développement durable. On a vu dans la capacité d'avertissement précoce et les programmes d'information de masse des éléments importants d'une stratégie préventive. On a rappelé en même temps les limites de la prévention et la nécessité qui en résulte d'une préparation aux crises.

32. La discussion a fait une large place au problème des déplacements de personnes à l'intérieur d'un pays. Des préoccupations ont été exprimées quant à son ampleur et au risque de nouvelles détériorations. On a largement approuvé les conditions fixées par le Haut Commissariat pour l'intervention du HCR dans ces situations, mais des vues divergentes ont été exprimées quant à la portée exacte du rôle qu'il devait jouer en pareil cas. On a reconnu que l'action en faveur des personnes déplacées à l'intérieur d'un pays pouvait constituer une importante activité préventive, mais on a dit qu'il fallait se garder de dépasser le mandat du Haut Commissariat. La question de la souveraineté nationale a aussi été soulevée par plusieurs délégations. On a exprimé l'avis que le Sous-Comité plénier sur la protection internationale devrait étudier plus avant la question des déplacements internes, afin de préciser dans quelle mesure le HCR devrait s'en occuper. La question pourrait aussi être examinée lors d'une réunion conjointe des deux sous-comités.

33. Eu égard aux proportions que prennent actuellement les situations d'urgence de caractère humanitaire, on a souligné à maintes reprises la nécessité d'une coordination, tant au sein des organismes des Nations Unies qu'en dehors. On s'est félicité de la stratégie du Haut Commissaire en matière de partenariat. Il fallait manifestement comparer les avantages respectifs de plusieurs systèmes de coopération. Nombre de délégations ont jugé très satisfaisant le programme Partenariat en action (PARinAC).

34. On a largement approuvé l'importance que le Haut Commissaire attache à l'établissement de liens entre l'action humanitaire, l'action politique et les opérations de maintien de la paix, ainsi qu'à la liaison à maintenir avec les institutions de développement, de façon à assurer la continuité entre les secours et le développement proprement dit. Néanmoins, s'agissant des liens avec l'action politique, on a déclaré à maintes reprises qu'il fallait respecter le mandat strictement humanitaire du HCR et l'impartialité de l'assistance humanitaire.

35. Plusieurs délégations ont souligné qu'il était important pour le HCR d'élargir ses compétences en matière de gestion afin de répondre efficacement aux problèmes complexes auxquels il doit faire face. On a dit qu'il fallait maintenir et renforcer les structures administratives.

36. L'accroissement rapide des crédits budgétaires dont le HCR a besoin pour répondre aux nouvelles situations d'urgence à travers le monde a amené plusieurs délégations à souligner l'importance qui s'attache à augmenter le nombre des contribuants pour pouvoir réunir les ressources voulues. Au cours de la session, plusieurs donateurs ont annoncé de nouvelles contributions généreuses, dont le HCR leur a su gré.

a) EXAMEN DES PROGRAMMES DU HCR FINANCES SUR LES FONDS CONSTITUES AU MOYEN DE CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN 1992-1993 ET ADOPTION DU PROJET DE BUDGETS-PROGRAMMES POUR 1994

b) ETAT DES CONTRIBUTIONS ET BESOINS FINANCIERS GLOBAUX POUR 1992 ET 1993

c) ADMINISTRATION ET GESTION (point 5 de l'ordre du jour) (A/AC.93/808, parties I à VI, 810, 811, 812, 812/Add.1, 813 et 816)

37. M. WALZER (Haut Commissaire adjoint par intérim), présentant le point 5 de l'ordre du jour, dit que les informations relatives au programme du HCR pour 1992-1993 et les projections pour 1994 figurent dans le document A/AC.96/808, parties I-VI. On compte que le total des activités pour 1993, au titre des Programmes généraux et des Programmes spéciaux, représentera une dépense d'environ 1,27 milliard de dollars des Etats-Unis. Les deux tiers de ces activités ont trait aux Programmes spéciaux, et un bon nombre consistent à promouvoir le rapatriement librement consenti. Les prévisions budgétaires au titre des Programmes généraux pour 1993 restent fixées à 413,6 millions de dollars des Etats-Unis. Bien que des besoins additionnels se soient révélés depuis que le Comité a approuvé ces objectifs, ils ont été inclus dans le montant approuvé.

38. Pour 1994, les prévisions budgétaires initiales au titre des Programmes généraux sont de 418 523 000 dollars des Etats-Unis. Ce montant comprend les crédits destinés au Fonds extraordinaire et l'allocation générale au titre du rapatriement librement consenti, ainsi qu'une réserve du Programme pour 1994 s'élevant à 33,9 millions de dollars des Etats-Unis. L'approbation officielle du Comité exécutif est sollicitée pour cet objectif de 1994 au titre des Programmes généraux, qui seront exécutés sous réserve des fonds disponibles. Les besoins au titre de ces programmes seront encore réexaminés vers la fin de 1993 et les membres du Comité exécutif seront informés de tout changement majeur et des progrès de la mise en oeuvre.

39. Une partie des Programmes spéciaux les plus importants concernent l'ex-Yougoslavie et l'Afghanistan et le Plan d'action global pour les réfugiés indochinois. Par comparaison avec les montants indiqués au tableau V.3 du document A/AC.96/813, les besoins estimatifs pour 1993 ont été révisés à la baisse en grande partie en raison de difficultés rencontrées dans l'exécution de certains des Programmes spéciaux, de changements dans les hypothèses de planification et de retards dans la réception tardive des contributions. En revanche, des révisions à la hausse ont été faites pour les programmes de rapatriement en Afrique, dans la Corne de l'Afrique et en Afrique de l'Ouest. Les prévisions pour 1994 au titre des Programmes spéciaux doivent être considérées comme tout à fait provisoires. Le HCR prépare une mise à jour complète de ces prévisions et compte la présenter à la mi-décembre 1993.

40. En ce qui concerne le financement, le HCR demandera au Comité exécutif d'approuver l'objectif budgétaire pour 1994 au titre des Programmes généraux et il attache une grande importance au financement intégral de cet objectif. Les ressources rendues disponibles seront soigneusement gérées et le cas échéant, des priorités seront fixées entre les programmes.

41. Le soutien fidèle des Etats membres est encore nécessaire pour l'exécution de nombreux programmes humanitaires jusqu'à la fin de 1993. Au début de septembre, les recettes s'élevaient à 680,5 millions de dollars des Etats-Unis. Les contributions annoncées depuis lors ont porté le niveau global pour 1993 aux environs de 1 milliard de dollars des Etats-Unis.

42. Pour 1994, on compte que les besoins au titre de programmes de première importance diminueront, par exemple au Cambodge et en Asie du Sud-Est, mais il ne serait guère réaliste de croire que les besoins globaux dans le secteur humanitaire diminueront sensiblement. Le Haut Commissaire apprécie beaucoup les efforts déployés tant par les pays d'asile que par les pays donateurs pour venir en aide au HCR. Eu égard à la priorité attachée aux Programmes généraux, le HCR demande que les contributions soient annoncées longtemps à l'avance, particulièrement à la Conférence d'annonces de contributions.

43. Se référant à l'administration et à la gestion, M. Walzer dit que le Haut Commissaire est résolu à renforcer la capacité opérationnelle du HCR, son efficacité et sa transparence. Plusieurs initiatives ont été proposées, visant notamment à améliorer la programmation et à créer des systèmes de soutien administratif et financier solides, surtout au début des situations d'urgence. Avec le développement rapide des sollicitations adressées au Haut Commissariat et un environnement opérationnel en constante mutation, le HCR doit constamment faire preuve de plus de créativité et de vigilance afin de veiller à ce que les systèmes de contrôle appropriés soient en place. La sécurité du personnel est une préoccupation première du Haut Commissaire. En coopération avec le Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, des mesures ont été prises pour que cette question soit examinée plus à fond. Le nombre et la gravité des incidents de sécurité augmentent néamnoins, et le HCR souhaite pouvoir compter sur les Etats membres pour soulever ce problème devant l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité.

44. Pour conclure, M. Walzer exprime sa gratitude au Comité exécutif pour le concours qu'il a prêté au Sous-Comité plénier chargé des questions administratives et financières dans ses délibérations pendant l'année écoulée.

45. Le PRESIDENT, constatant que le Sous-Comité plénier chargé des questions administratives et financières a déjà adopté son rapport, qui fait l'objet du document A/AC.96/820, dit qu'en l'absence d'objections, il considérera que le Comité exécutif souhaite, lui aussi, adopter ce rapport.

46. Il en est ainsi décidé.

47. Le PRESIDENT invite le Comité exécutif à examiner les programmes dont il est question dans le document A/AC.96/808.

48. M. SAENZ CARRETE (Observateur du Mexique), se référant au document A/AC.96/808 (partie IV), dit que son pays a travaillé en étroite coopération avec le HCR pour veiller à mieux assurer la protection et le bien-être de la population réfugiée.

49. Si les statistiques fournies au paragraphe 4.5.1 sont proches de la réalité, il n'en va pas de même des chiffres indiqués au paragraphe 4.5.6. En 1992 et 1993, toutes les personnes qui ont participé au soin des réfugiés ont constaté avec satisfaction que l'assistance humanitaire visant à promouvoir les activités de développement pouvait donner de bons résultats. A la suite de l'élaboration et de la mise en oeuvre du Plan multiannuel, les réfugiés de Campeche et de Quintana Roo ont commencé de parvenir à l'autosuffisance alimentaire vers la fin de 1992. Toutefois de nouveaux apports sont nécessaires pour que l'on puisse passer de la situation d'urgence à une situation de développement. A cet égard, la délégation mexicaine appuie les Programmes généraux et spéciaux présentés par le HCR pour 1994.

50. Se référant au paragraphe 4.5.7 sur les conditions d'éligibilité pour l'octroi du statut de réfugié, M. Saenz-Carrete dit qu'une nouvelle procédure a été adoptée le 17 septembre 1993 pour permettre un changement approprié du statut de tous les réfugiés.

51. S'agissant du paragraphe 4.5.9, l'enregistrement de tous les enfants réfugiés nés au Mexique s'est achevé à Chiapas avec la délivrance de 9 220 certificats de naissance.

52. M. BENHIMA (Maroc) dit qu'il faudrait améliorer les procédures et les systèmes d'évaluation des programmes du HCR pour assurer l'efficacité et la rentabilité des activités d'autosuffisance et garantir le bien-être des réfugiés. Il fait état à cet égard du document A/AC.96/808 (parties V et VI) et en particulier des paragraphes ayant trait aux réfugiés du Sahara occidental. La délégation marocaine rejette une nouvelle fois le chiffre de 165 000 indiqué dans ce document, qu'elle a signalé à maintes reprises comme étant excessif. M. Benhima rappelle que, selon les estimations très larges de la Mission des Nations Unies pour le référendum au Sahara occidental (MINURSO), le nombre de ces personnes, y compris les enfants, ne dépasse pas 65 000. On sait, de source sérieuse, neutre et impartiale, que ce chiffre serait bien plus faible si les conditions d'une identification stricte étaient réunies. La délégation marocaine note que le chiffre de 165 000 n'a jamais été confirmé par le HCR et qu'il ne peut être adopté comme base d'estimation des besoins, car chacun sait que l'opération d'identification et de comptage de la population du Sahara occidental n'est pas encore achevée.

53. M. SWIFT (Irlande) dit que, sous réserve de la bonne exécution de ses procédures budgétaires ordinaires, l'Irlande compte augmenter d'environ 60 % sa contribution au programme de base du HCR en 1994, c'est-à-dire la porter à quelque 1 250 000 dollars des Etats-Unis, afin de répondre à la demande formulée par le Haut-Commissaire. L'Irlande espère aussi accroître son soutien aux Programmes spéciaux.

54. M. Swift dit que sa délégation s'associe aux préoccupations exprimées par le Haut Commissaire et par d'autres porte-parole du HCR au sujet de la détérioration des conditions de sécurité dans lesquelles opère le personnel du Haut Commissariat sur le terrain. L'Irlande, dont la population a une longue tradition de service, tant dans les opérations de maintien de la paix que dans les opérations humanitaires des Nations Unies, a toujours placé la sécurité du personnel parmi les exigences prioritaires. La délégation irlandaise espère que les pays respecteront la neutralité des opérations du HCR sur le terrain et n'épargneront aucun effort pour assurer la sécurité du personnel participant à des opérations humanitaires.

55. M. Swift pense lui aussi que les mouvements de réfugiés ont souvent leur source dans de graves violations des droits de l'homme et est donc d'avis que la prévention effective de ces mouvements doit être étroitement liée aux mesures visant à protéger les libertés et les droits fondamentaux de la personne humaine.

56. M. XU LIUGEN (Chine) dit que le chiffre indiqué dans le deuxième membre de phrase du paragraphe 2.3.18 du document A/AC.96/808 (partie II) doit être remplacé par le chiffre « 546 ». Environ 400 autres réfugiés seront rapatriés d'ici la fin de l'année, et le programme de rapatriement librement consenti à l'intention de ces personnes aura ainsi été mené à bonne fin.

57. Le PRESIDENT dit que le Comité exécutif devrait adopter les propositions relatives aux Programmes généraux résumées au paragraphe 81 du document A/AC.96/813, telles qu'elles ont été modifiées par le paragraphe 27 du document A/AC.96/820. Ces propositions sont les suivantes :

a) Que le Comité exécutif approuve les programmes révisés, par pays et région, ainsi que les allocations globales au titre des Programmes généraux pour 1993 qui demeurent conformes à l'objectif déjà approuvé de 413 658 000 dollars.

b) Que le Comité approuve les programmes par pays et région ainsi que les allocations globales au titre des Programmes généraux pour 1994, s'élevant à 418 523 000 dollars (y compris 25 millions de dollars pour le Fonds extraordinaire et 20 millions au titre de l'Allocation générale pour le rapatriement librement consenti) tels que contenus dans le document A/AC.96/808 (Parties I-VI) et dans la colonne 8 du tableau récapitulatif 2 du document A/AC.96/813, en reconnaissant que, compte tenu des estimations actuelles proposées pour les activités au titre des Programmes spéciaux pour 1994, l'estimation globale des besoins financiers s'élèvera, sous réserve de la disponibilité de fonds, à environ 1,2 milliards de dollars.

c) Qu'il autorise le Haut Commissaire à procéder aux ajustements nécessaires des projets et des programmes par pays et région et des allocations globales chaque fois qu'interviendront des modifications ayant des incidences sur les programmes en faveur des réfugiés pour lesquels ils avaient été prévus, en ayant recours si nécessaire à la Réserve du Programme et la prie de rendre compte de ces ajustements au Comité exécutif lors de sa quarante-cinquième session en octobre 1994.

d) Qu'il approuve le transfert en 1994 d'une somme ne dépassant pas 300 000 dollars, prélevée sur la Réserve du Programme, au Fonds pour le logement du personnel international sur le terrain et l'équipement ménager de base.

58. En l'absence d'objections, le Président considérera que le Comité exécutif adopte ces propositions.

59. Il en est ainsi décidé.

HOMMAGE A LA MEMOIRE DU PERSONNEL DU HCR TUE DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS

60. M. ISHAK (Président du Conseil du personnel du HCR) rend hommage à la mémoire du personnel du HCR tué dans l'exercice de ses fonctions.

61. Sur l'invitation du Président, les membres du Comité exécutif observent une minute de silence.

DECLARATION DU PRESIDENT DU CONSEIL DU PERSONNEL DU HCR

62. M. ISHAK (Président du Conseil du personnel du HCR) fait observer que le Comité exécutif, lorsqu'il adoptera ses décisions à sa quarante-quatrième session, demandera au Haut Commissaire de prendre certaines mesures et de s'acquitter de certaines tâches. Cependant le Haut-Commissaire ne s'acquitte pas de ces tâches à elle seule : les membres du personnel du Haut Commissariat les exécutent et continueront de le faire à l'avenir avec énergie et avec dévouement. Le bien-être et le moral du personnel sont de première importance pour le succès du Programme du Haut Commissaire et il serait regrettable et certainement injuste, de traiter à la légère le dévouement du personnel.

63. A la demande du Comité exécutif, le Conseil du personnel a présenté aux quarante-deuxième et quarante-troisième sessions des rapports détaillés sur les problèmes qui le préoccupent. Le personnel remercie le Haut Commissaire d'avoir affirmé à maintes reprises sa volonté de régler les questions pendantes relatives à la gestion des ressources humaines du HCR et attend impatiemment de voir mettre en oeuvre des améliorations depuis longtemps attendues relatives aux conditions de travail et aux perspectives d'organisation des carrières. Jusqu'à présent, malheureusement, les bonnes intentions du Comité exécutif et du Haut Commissaire n'ont pas été traduites dans les faits par les divisions responsables.

64. L'année écoulée aurait dû être consacrée à la mise en place d'une stratégie de gestion des ressources humaines tenant compte de la complexité croissante des besoins opérationnels et offrant en même temps au personnel de meilleures perspectives d'organisation des carrières. Les études et enquêtes effectuées par les divers comités spéciaux et groupes de travail ont paru corroborer les vues que le Conseil du personnel avait exprimées dans ses rapports aux quarante-deuxième et quarante-troisième sessions du Comité exécutif. Mais à mesure que la documentation et les rapports s'accumulaient, il était légitime que l'on souhaite savoir à quel moment des décisions allaient être prises.

65. Depuis le début de 1993, il y a rupture du dialogue entre le Conseil du personnel et la Division des ressources humaines. La stratégie voulue n'a pas été mise en place et aucun des rapports n'a été suivi d'effet. La seule exception à cette règle a été la révision du règlement de 1985 régissant le Comité des nominations, des affectations et des promotions du personnel de la catégorie des administrateurs. Même cette révision n'aurait pas été possible sans les efforts exceptionnels déployés par le Haut Commissaire adjoint par intérim, dont la volonté de discussion franche et de coopération sincère a été très appréciée par tous les représentants du personnel. Pourtant, même l'appui du Haut Commissaire, et sa disponibilité très appréciée pour discuter des questions qui préoccupent le personnel, n'ont pu remplacer le dialogue continu avec la Division des ressources humaines.

66. Il y a eu une tendance à ne pas entreprendre les consultations obligatoires avec le Conseil du personnel sur les questions de personnel importantes et un manque de transparence dans nombre de décisions administratives. Sous le prétexte qu'il fallait faire face aux situations d'urgence, la Division n'a guère accordé d'attention aux principes établis d'équité, de fair play et de justice. Cette attitude regrettable s'est manifestée tout particulièrement s'agissant des nominations, des affectations et des promotions du personnel. Les allégations par des fonctionnaires d'irrégularités administratives, de violations du règlement du personnel et de décisions arbitraires se sont multipliées. Le Haut Commissaire a demandé qu'un consultant de l'extérieur enquête sur ces allégations et a publié le rapport d'enquête dans son intégralité. Ce fut là une mesure importante vers plus de transparence dans le travail de la Division des ressources humaines. Le consultant a confirmé 12 cas d'irrégularités portant sur presque tous les aspects de la gestion des ressources humaines au HCR.

67. Les recours formés par des agents du HCR ont représenté le tiers de tous ceux qu'a reçus la Commission paritaire de recours à Genève. La Commission a récemment recommandé le versement de milliers de dollars d'indemnités à des personnes qui avaient demandé dédommagement pour préjudice subi. Ces fonds auraient pu servir à venir en aide à des milliers de réfugiés. Pareil gaspillage de ressources pourrait être sensiblement réduit par des pratiques de gestion appropriées et justes.

68. Les fonctionnaires s'attendent à voir leur contribution reconnue et à être traités avec justice. Ils sont compétents et dévoués, mais différents par la culture, l'éducation et les contraintes familiales. La bonne exécution d'un programme du HCR assure aux réfugiés une vie nouvelle dans la dignité, mais elle ne doit pas entraîner la fin brutale de la carrière de ceux qui ont rendu ce succès possible. Certains fonctionnaires très expérimentés et très dévoués ont été licenciés récemment, sans préavis approprié, décision qui a entraîné pour eux et pour leurs familles, des conséquences très graves. Des politiques et des plans doivent être mis en place pour agir humainement en pareilles circonstances.

69. La gravité des inconvénients et le degré de tension auxquels le personnel est exposé dans sa profession doivent faire l'objet d'une étude approfondie et il doit en être tenu dûment compte dans toutes les politiques de gestion des ressources humaines. L'égalité de traitement n'est pas une simple question de droits ou d'indemnités. Les fonctionnaires sont appelés à exercer leurs fonctions dans des situations stressantes, dans des conditions de danger physique et de tension affective, bien souvent loin de leur famille. Ils doivent faire des sacrifices personnels et travailler de longues heures, dépassant de loin les indemnités financières qu'ils perçoivent. Le personnel des services généraux au siège et les agents locaux sur le terrain, qui représentent le pilier en même temps que le symbole du HCR, connaissent maints problèmes qui restent sans solution. La faible priorité accordée à l'amélioration de leurs conditions de travail demeure une source de graves préoccupations pour le Conseil du personnel.

70. Les attaques constantes lancées par les médias contre les Nations Unies en général et le personnel du HCR en particulier témoignent de la frustration du public devant les exemples de mauvaise gestion, de gaspillage et de corruption qu'il constate. Bien qu'il puisse y avoir du vrai dans ce que disent les médias, cette publicité à rebours démoralise les fonctionnaires honnêtes. Il faut éliminer la corruption et l'on ne saurait tolérer l'incompétence du personnel. La multiplication des instances supérieures opérée ou envisagée, par exemple l'élargissement du Service de vérification des comptes, la nomination de hauts conseillers en matière de gestion, ou d'un ombudsman, ou encore la mise en place d'un nouveau bureau de l'inspecteur général, ne suffiront pas à éviter le gaspillage. Le personnel lui-même doit être le premier rempart contre la fraude, le gaspillage et les abus et détiendra toujours le pouvoir de contrôle le plus efficace. Il faut veiller à ce que les personnes qui ont appelé l'attention sur la corruption soient protégées contre les représailles. Le Conseil du personnel a décidé de publier un journal du personnel qui, à son avis, devait avoir un effet préventif en la matière. Le journal a été publié entièrement grâce à des contributions volontaires du personnel.

71. Les services qui exercent des fonctions de surveillance, tels que celui du Contrôleur et la Division des ressources humaines, ne doivent pas se borner à éviter les échecs : ils doivent encourager le succès. Compte tenu de l'ampleur et du rythme de l'évolution dans le monde et dans le rôle du HCR, la créativité, l'innovation et la capacité de s'adapter aux changements sont des conditions fondamentales de l'efficacité du Haut Commissariat. Il ne faut laisser aucune place à l'ambiguïté et la direction doit être véritablement responsable.

72. Le personnel espère que l'avenir sera meilleur, et il continuera de lutter pour le progrès. Il s'engage à coopérer pleinement à l'exécution des tâches que le Comité exécutif confiera au Haut Commissaire.

La séance est levée à 11 h 45.