Compte rendu analytique de la 495ème séance tenue au Palais des Nations, à Genève, le jeudi 6 octobre 1994, à 10 heures

A/AC.96/SR.496

COMITE EXECUTIF DU PROGRAMME DU HAUT COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES
Quarante-cinquième session
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA 496ème SEANCE tenue au Palais des Nations, à Genève, le vendredi 7 octobre 1994, à 10 heures

Président : M. Larsen (Danemark) puis M. Kamal (Pakistan)

SOMMAIRE

Participation des délégations de gouvernements observateurs

Examen de l'ordre du jour provisoire de la quarante-sixième session du Comité exécutif

Adoption du projet de rapport sur la quarante-cinquième session

Questions diverses

Clôture de la session

Le présent compte rendu est sujet à rectifications.

Les rectifications doivent être rédigées dans l'une des langues de travail. Elles doivent être présentées dans un mémorandum et être également portées sur un exemplaire du compte rendu. Il convient de les adresser, une semaine au plus tard à compter de la date du présent document, à la Section d'édition des documents officiels, bureau E.4108, Palais des Nations, Genève.

Les rectifications éventuelles aux comptes rendus des séances publiques de la présente session seront groupées dans un rectificatif unique qui sera publié peu après la clôture de la session.

La séance est ouverte à 10 h 50.

PARTICIPATION DES DELEGATIONS DE GOUVERNEMENTS OBSERVATEURS (point 6 de l'ordre du jour) (A/AC.96/XLV/CRP.2)

1. Le PRESIDENT rappelle que, conformément à une décision prise par le Comité exécutif en 1988, les délégations de gouvernements qui en font officiellement la demande au Comité exécutif peuvent participer aux réunions des Sous-Comités et aux réunions informelles du Comité exécutif. On trouvera sous la cote A/AC.96/XLV/CRP.2 la liste des gouvernements observateurs qui ont déposé une telle demande pour 1995. En outre, des demandes ont été reçues des Gouvernements de l'Arménie, de l'Irlande, de la Slovénie, du Zimbabwe, du Bangladesh et de Chypre. En l'absence d'objections, le Président considérera que le Comité exécutif approuve ces demandes.

2. Il en est ainsi décidé.

EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA QUARANTE-SIXIEME SESSION DU COMITE EXECUTIF (point 7 de l'ordre du jour) (A/AC.96/XLV/CRP.1)

3. Le PRESIDENT dit qu'en l'absence d'objections, il considérera que le Comité exécutif adopte l'ordre du jour provisoire de sa quarante-sixième session (A/AC.96/XLV/CRP.1).

4. L'ordre du jour provisoire (A/AC.96/XLV/CRP.1) est adopté.

ADOPTION DU PROJET DE RAPPORT SUR LA QUARANTE-CINQUIEME SESSION (point 9 de l'ordre du jour) (A/AC.96/XLV/CRP.3)

La séance est suspendue à 11 h 5; elle est reprise à 11 h 55.

5. M. KAMAL (Pakistan) prend la présidence.

6. M. MANGACHI (République-Unie de Tanzanie), rapporteur, présentant le projet de rapport sur la quarante-cinquième session du Comité exécutif publié sous la cote A/AC.96/XLV/CRP.3 dit que quelques modifications doivent être apportées au texte du projet. Les deux premières qui sont des modifications de fond concernent les alinéas r) et s) de la Conclusion générale sur la protection internationale (chap. III. A. 1, par. 19).

7. La dernière partie du texte de l'alinéa r) doit être modifiée comme suit :

« ... en tant que méthode pragmatique et flexible d'accorder une protection internationale de caractère temporaire dans des situations de conflit ou en cas de persécution donnant lieu à des exodes massifs; ».

8. A la fin du texte de l'alinéa s), il convient d'insérer entre les mots « de futures discussions sur le sujet » et les mots « réunissant les gouvernements intéressés » le membre de phrase suivant « y compris sur la durée de la protection temporaire ».

9. Deux modifications de forme doivent être apportées au texte de la Conclusion sur le Plan d'action global sur les réfugiés indochinois (chap. III. D. 3, par. 31).

10. Le cinquième alinéa du préambule de la Conclusion doit être modifié comme suit :

« Constatant avec gratitude l'oeuvre accomplie par tous les gouvernements concernés et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales compétentes au cours de l'année dernière, ».

11. A l'avant-dernière ligne de l'alinéa d) du dispositif de la Conclusion, il convient de supprimer le terme « non-réfugiés ».

12. Le projet de rapport sur la quarante-cinquième session (A/AC.96/XLV/CRP.3), tel qu'il a été modifié, est adopté.

QUESTIONS DIVERSES (point 8 de l'ordre du jour)

13. M. NORBERG (Suède) parlant également au nom du Danemark, de la Finlande et de la Norvège, rappelle que pour les pays nordiques, l'amélioration du fonctionnement de l'Organisation des Nations Unies doit avant tout permettre aux Etats Membres de mieux assumer leurs fonctions de direction et garantir à l'Organisation des Nations Unies et donc au HCR, un financement sûr et prévisible en rapport avec leurs responsabilités.

14. Vu tous les points dont le Comité exécutif va avoir à traiter dans les mois à venir, il importe que le Bureau et l'ensemble des membres conjuguent leurs efforts pour planifier les travaux le plus efficacement possible et établissent un ordre de priorité pour l'examen des questions. L'important travail accompli par les Sous-Comités en cours d'année a permis de bien avancer dans l'examen de diverses questions de politique générale, comme celles concernant les problèmes qui se posent dans les pays d'origine et les personnes déplacées sur le territoire national. On n'aurait jamais pu faire autant de progrès si l'on avait voulu traiter de tous ces sujets au cours de la session du Comité exécutif. La délégation suédoise est donc convaincue de l'utilité des Sous-Comités et estime qu'il faut faire largement appel à ces deux organes.

15. Mais le Comité exécutif doit chercher à améliorer encore ses méthodes de travail afin de donner au HCR des directives extrêmement précises. Les Etats membres qui demandent au Haut Commissariat d'utiliser judicieusement les ressources mises à sa disposition doivent, eux-mêmes, faire en sorte d'employer au mieux le temps précieux imparti au Comité. L'élaboration des décisions et conclusions, par exemple, est une tâche assez lourde dont les Sous-Comités devraient assumer une plus grande part. La délégation suédoise approuve donc l'idée de procéder à des consultations et d'organiser une réunion préparatoire dans les deux mois à venir pour dresser la liste des questions sur lesquelles les Sous-Comités devront se pencher en priorité et examiner les méthodes de travail du Comité exécutif.

16. En ce qui concerne l'amélioration du financement et des finances du HCR, les délégations du Royaume-Uni et du Canada ainsi que les délégations des pays nordiques et d'autres délégations ont soumis à l'Assemblée générale, qui est en train d'examiner notamment les systèmes financiers des fonds et programmes des Nations Unies, des propositions visant à revoir la planification financière pour assurer au HCR un financement plus sûr et prévisible.

17. La proportion des dépenses du HCR, qui est imputée au budget ordinaire de l'ONU diminue et la part des programmes spéciaux qui représentent désormais près de 70 % du budget total, augmente au détriment de celle des programmes généraux. Autrement dit, de plus en plus d'activités sont entreprises avec un financement de moins en moins prévisible.

18. Les pays nordiques contribueront collectivement avec les autres donateurs et le HCR à ce réexamen du financement, dans le cadre duquel il faudrait également étudier le lien entre les programmes généraux et les programmes spéciaux.

19. Mme SAV (Turquie) dit que, pour ne pas retarder les travaux du Comité exécutif, elle s'abstiendra pour l'instant d'exercer son droit de réponse à la suite des propos tenus, à la séance précédente, par la délégation de l'Administration grecque de Chypre, mais qu'elle le fera ultérieurement par écrit.

20. Mme MARKIDES (Observatrice de Chypre), rappelle que Chypre est un pays reconnu par la communauté internationale et que la délégation chypriote à la session du Comité exécutif représente le Gouvernement de la République de Chypre et non l'Administration grecque de Chypre comme a osé le dire la représentante de la Turquie.

CLOTURE DE LA SESSION (point 10 de l'ordre du jour)

21. Mme OGATA (Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés) remercie le Président pour la compétence dont il a fait preuve dans la conduite des travaux et tous les participants pour leurs déclarations stimulantes qui ont contribué à rendre extrêmement constructive la session du Comité exécutif. Mme Ogata accueille avec une profonde satisfaction l'hommage vibrant que les délégations ont rendu au personnel du HCR et à elle-même. Le dévouement et la diligence des fonctionnaires du HCR, dont beaucoup sont en poste dans les régions les plus reculées et les plus dangereuses du monde, font la force du HCR et tout doit être fait pour assurer leur sécurité et leur bien-être.

22. La manière dont sont traités les problèmes de réfugiés influe directement sur la stabilité, la sécurité et le progrès économique au niveau international. Il est encourageant de constater que les membres du Comité sont favorables à une stratégie globale et concertée touchant la prévention, la capacité d'intervention en cas d'urgence et les solutions. De nombreuses délégations ont en outre à juste titre fait état des possibilités nouvelles qu'offrait l'approche régionale; ces possibilités seront étudiées plus avant dans les mois à venir.

23. Face aux limites de la prévention et à la fragilité des solutions, il faut cependant plus que jamais demeurer prêt à protéger les déracinés. L'aide humanitaire ne se réduit pas aux secours, elle a tout autant pour objet de protéger les droits de l'homme et le bien-être des victimes. La nécessité de la protection se faisant grandissante, remédier aux carences que présentent les instruments, institutions et pratiques en place est désormais une préoccupation majeure, qu'il s'agisse de réfugiés, de rapatriés, de personnes déplacées ou d'apatrides. Il faut continuer à envisager de nouveaux outils de protection temporaire sans hypothéquer les principes en vigueur, continuer à rechercher les moyens de répondre aux besoins de protection des rapatriés et, en coopération avec tous ceux qui sont appelés à intervenir dans le domaine des droits de l'homme et de l'action humanitaire, veiller à ne pas négliger la protection des personnes déplacées. Le Haut Commissaire espère que dans les années à venir, il sera possible de réfléchir plus avant au sort des apatrides, peut-être à l'occasion d'une réunion intersessions du Sous-Comité plénier sur la protection internationale.

24. Mme Ogata a pris note de l'accueil favorable réservé au mécanisme utile de réaction en cas d'urgence que constitue le concept d'« ensemble de services ». Le HCR s'efforcera d'affiner ce concept en tenant compte des enseignements tirés de la situation au Rwanda. Mme Ogata a l'intention de charger un haut fonctionnaire d'assurer à titre prioritaire le suivi des initiatives déjà mises en route en vue de renforcer la capacité du HCR et de développer les partenariats. Le HCR continuera en outre à affiner les programmes et procédures en place. L'amélioration qualitative du sort des femmes et enfants réfugiés occupe à ce titre une place prépondérante parmi ses préoccupations.

25. Depuis plusieurs années, le HCR s'attache à développer le partenariat. Dans la même optique, le Comité a de nouveau souligné la nécessité pour le système international de mieux coordonner et ajuster ses efforts afin de répondre aux besoins des victimes et de promouvoir des solutions, notamment en liant les secours au relèvement et au développement. Qu'il s'agisse de prévention, de capacité d'intervention en cas d'urgence ou de solutions, le HCR est pleinement conscient qu'il lui faut collaborer étroitement avec tous les autres acteurs - internationaux et régionaux, gouvernementaux, intergouvernementaux et non gouvernementaux. Si certains progrès ont été accomplis, beaucoup reste à faire pour remédier aux carences en évitant les doubles emplois et en s'attaquant au déséquilibre, tout en renforçant la complémentarité. Organiser une réunion officieuse commune au plus haut niveau du PAM, de l'UNICEF, du PNUD et du HCR est une proposition intéressante; vu la diversité et la taille respective de leurs instances exécutives, une telle réunion doit être préparée avec soin.

26. La meilleure preuve de l'efficacité de la coopération et de la coordination réside dans la rapidité et la qualité de l'intervention sur le terrain. Tout en s'employant à toujours faire mieux, il ne faut pas perdre de vue que les différents partenaires, qu'ils appartiennent ou non au système des Nations Unies, ont déjà établi une coopération et une coordination sur le terrain et que leur efficacité tient à une répartition précise des tâches fondée sur la compétence et les capacités.

27. Le Haut Commissaire est pleinement conscient des attentes grandissantes placées dans le HCR, qui mettent à rude épreuve sa capacité d'intervention autant que son aptitude à innover. Elle a pris note des inquiétudes exprimées au sujet notamment du déséquilibre entre programmes généraux et programmes spéciaux du HCR, déséquilibre qu'accentue le nombre croissant de situations d'urgence et d'opérations de rapatriement à grande échelle. Elle est tout à fait favorable au débat qu'il a été proposé d'organiser à l'occasion de l'une des prochaines sessions du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières, dont on peut espérer qu'il permettra d'assurer au HCR une base financière plus sûre pour les années à venir.

28. Le Haut Commissaire prend note avec une profonde reconnaissance des contributions annoncées par les gouvernements à l'occasion de la session, dont le montant total approche les 119 millions de dollars, et remercie les pays d'asile pour leur apport qui ne peut être aussi facilement quantifié. La dégradation de l'environnement et les tensions socio-économiques qu'occasionne la présence sur le sol de ces derniers, de nombreux réfugiés ne constituent qu'une partie de ce que leur coûtent leur généreuse hospitalité et leur solidarité. Mme Ogata engage la communauté internationale à traiter ces questions d'une manière plus intégrée dans le cadre du relèvement et du développement.

29. Le Haut Commissaire a écouté avec un vif intérêt les déclarations des délégations qui reflètent la richesse et la diversité de la composition du Comité. Ce dernier rassemble en effet des pays des quatre coins de la planète, des pays qui s'occupent de tous les aspects du problème des réfugiés, des pays d'origine et des pays d'asile aussi bien que des donateurs, au côté d'organisations internationales et non gouvernementales. Cette instance humanitaire tire sa valeur des possibilités de dialogue qu'elle offre; il faudra en préserver la spécificité tout en continuant à étudier les moyens d'en améliorer le fonctionnement.

30. La session du Comité exécutif approche de son terme, mais l'action en faveur des réfugiés se poursuit dans le monde entier. Il est aussi satisfaisant que réconfortant de savoir que dans l'accomplissement de la mission difficile qui est la sienne, le HCR bénéficie de la confiance des gouvernements et de la coopération des organisations internationales et non gouvernementales. Les encouragements et les conseils prodigués au HCR revêtent une importance particulière à un moment où l'action humanitaire constitue un élément critique de l'effort déployé par la communauté internationale en faveur de la paix, de la sécurité et du développement.

31. Le PRESIDENT remercie tous les participants qui, grâce à leur esprit de conciliation, ont permis au Comité exécutif de travailler de façon constructive. Le programme des 12 prochains mois s'annonce chargé, mais les différentes réunions que doivent tenir les Sous-Comités seront l'occasion de poursuivre un fructueux dialogue. Le Président prononce la clôture de la quarante-cinquième session du Comité exécutif.

La séance est levée à 12 h 30.