Compte rendu analytique de la 500ème séance

A/AC.96/SR.500

COMITE EXECUTIF DU PROGRAMME DU HAUT COMMISSAIRE
Quarante-sixième session

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA 500ème SEANCE
tenue au Palais des Nations, à Genève, le lundi 16 octobre 1995, à 15 heures
Président : M. LARSEN (Danemark)

Le présent compte rendu est sujet à rectifications.

Les rectifications doivent être rédigées dans l'une des langues de travail. Elles doivent être présentées dans un mémorandum et être également portées sur un exemplaire du compte rendu. Il convient de les adresser, une semaine au plus tard à compter de la date du présent document, à la Section d'édition des documents officiels, bureau E.4108, Palais des Nations, Genève.

Les rectifications éventuelles aux comptes rendus des séances publiques de la présente session seront groupées dans un rectificatif unique qui sera publié peu après la clôture de la session.

La séance est ouverte à 15 h 15.

DEBAT GENERAL (point 4 de l'ordre du jour) (suite)

1. M. KULLAVANIJAYA (Thaïlande) dit que les conflits ethniques, la violence et les violations des droits de l'homme auxquels on continue d'assister dans certaines parties du monde, y compris en Europe, sont à l'origine d'afflux massifs de réfugiés et de déplacements de populations qui grèvent le budget du HCR et des autres organisations internationales concernées, notamment lorsqu'il faut faire face à des situations d'urgence. Par solidarité avec le HCR et la communauté mondiale, la Thaïlande, nonobstant les charges qu'elle doit elle-même assumer en tant que pays de premier asile, s'efforcera donc de continuer à soutenir le programme d'assistance en faveur des populations concernées de la région des Grands Lacs en Afrique et le programme de rapatriement au Myanmar des réfugiés accueillis au Bangladesh.

2. La tâche à laquelle le HCR est confronté est très difficile et exige une meilleure coordination et une meilleure planification des politiques pour assurer le succès des opérations sur le terrain. C'est pourquoi la Thaïlande appuie la création du poste de haut commissaire assistant chargé de la politique générale, de la planification et des opérations. Elle est aussi favorable à un renforcement de la coopération et de la complémentarité entre le HCR et les organisations non gouvernementales ainsi que les autres organisations internationales, et se réjouit à cet égard de la conclusion prochaine d'un mémorandum d'accord entre le HCR et l'UNICEF qui doit aider à répondre aux préoccupations de la communauté internationale concernant la prise en charge et l'éducation des enfants réfugiés et l'assistance aux autres groupes vulnérables.

3. Depuis 20 ans, le Gouvernement thaïlandais, fidèle à ses principes humanitaires, offre un refuge temporaire aux personnes originaires des pays voisins qui en ont besoin, en attendant que soient trouvées pour elles des solutions durables telles que la réinstallation dans un pays tiers ou le rapatriement.

4. Etant donné que les possibilités de réinstallation dans les pays tiers semblent maintenant avoir été pratiquement épuisées, le rapatriement apparaît aujourd'hui comme la solution la plus réaliste et la plus durable au problème des réfugiés.

5. Depuis le lancement du Plan d'action global en 1989, le HCR et les pays de premier asile, avec le soutien de la communauté internationale, sont parvenus à résoudre partiellement le problème des réfugiés vietnamiens. Des milliers de Vietnamiens tenant à conserver le statut de réfugié ont été réinstallés dans des pays tiers. D'autres, plus nombreux encore, à qui ce statut n'a pas été accordé, ont été rapatriés au Viet Nam. Il ne reste plus actuellement que 5 199 Vietnamiens n'ayant pas droit pour la plupart au statut de réfugié, dans les camps de Thaïlande. Bien que le gouvernement ait fait campagne en vue de leur rapatriement librement consenti, 528 seulement d'entre eux se sont portés volontaires pour rentrer chez eux en 1995. Beaucoup de Vietnamiens sont hostiles à ce retour et ont commencé à lancer des mouvements de protestation dans les camps du Sud-Est asiatique, protestations qui ont parfois pris une forme violente. A cet égard, la Thaïlande a eu la chance que le mouvement de « protestation pacifique » lancé dans le camp de Si Kiu en mars dernier soit resté limité à un petit nombre de personnes, mais rien ne prouve que cette situation ne dégénérera pas.

6. Ces violences constituent une atteinte à l'ordre public qui est injustifiable aux yeux de la population locale. Ainsi que le Comité exécutif l'a rappelé dans la conclusion No 48 qu'il a adoptée à sa trente-huitième session en 1987, les réfugiés ont le devoir de se conformer aux dispositions législatives et réglementaires de l'Etat de refuge, y compris les mesures légales prises pour le maintien de l'ordre public, et de s'abstenir de toute activité de nature à porter atteinte au caractère exclusivement civil et humanitaire des zones et camps d'installation.

7. C'est dans ce contexte et compte tenu du peu de succès rencontré par les propositions de rapatriement librement consenti faites aux Vietnamiens que la Thaïlande, le Viet Nam et le HCR ont entrepris de conclure, en septembre dernier, un mémorandum d'accord qui permettra d'organiser le rapatriement méthodique des Vietnamiens non réfugiés, lesquels sont actuellement au nombre de 5 000 en Thaïlande. La Thaïlande espère pouvoir compter à cet égard sur la pleine coopération de toutes les parties concernées, à savoir le Viet Nam, le HCR et l'OIM, et exhorte la communauté internationale à continuer à apporter son soutien à la mise en oeuvre du Plan d'action global. Elle souhaiterait d'ailleurs que le HCR convoque la septième session du Comité directeur avant la fin décembre, pour pouvoir faire le point sur la situation actuelle et planifier les actions futures qui pourraient s'avérer nécessaires après l'achèvement du PAG s'il reste des problèmes résiduels à résoudre.

8. Depuis plusieurs années, la Thaïlande, la République démocratique populaire lao et le HCR ont uni leurs efforts pour faire aboutir l'accord tripartite sur le rapatriement librement consenti de la population lao des camps en Thaïlande, mais là aussi, les résultats ont été fort minces dernièrement, pour diverses raisons. Ayant largement assumé sa part dans la prise en charge de la population lao des camps depuis 1975, la Thaïlande souhaiterait que la communauté internationale, et en particulier les pays donateurs, n'oublient pas leurs responsabilités à cet égard et intensifient leurs efforts pour assister les Lao des camps, faciliter la réintégration des rapatriés et soutenir leurs microprojets de développement communautaire. Il faudrait aussi aider les autorités lao à accroître leur capacité de réinsertion.

9. Outre les Vietnamiens et les Lao, la Thaïlande, fidèle à sa tradition humanitaire, a recueilli temporairement sur son sol au cours des 11 dernières années quelque 50 000 ressortissants du Myanmar qui fuyaient les conflits armés dans leur pays, sans parler des 30 000 nouveaux arrivants entrés en Thaïlande depuis le début de l'année. Elle a pris récemment des mesures pour assurer leur protection et leur sécurité, et accorde au cas par cas un droit d'accès aux zones frontières entre la Thaïlande et le Myanmar au personnel du HCR et aux membres des ambassades intéressés. Avec le soutien de diverses ONG - auxquelles il convient ici de rendre hommage - la Thaïlande fournit une aide alimentaire et médicale à toutes ces personnes et s'efforce d'assurer l'éducation des enfants.

10. M. Kullavanijaya adresse ses vifs remerciements au Haut Commissaire et à son personnel pour l'aide qu'ils apportent à la Thaïlande dans sa recherche d'une solution au problème des réfugiés et demandeurs d'asile indochinois. Il espère que sous la nouvelle direction de l'équipe du HCR responsable de l'Asie et l'Océanie, on parviendra à sortir de l'impasse dans laquelle on se trouve actuellement et à atteindre les objectifs du Plan d'action global avant la fin de 1995. Il souhaite également que la communauté internationale respecte le principe d'un partage international des charges, continue à appuyer les activités réalisées dans le cadre du PAG, notamment en ce qui concerne l'assistance et la réintégration des personnes qui demeurent dans les camps.

11. M. HARDER (Canada) dit que si les bases du système international de protection des réfugiés restent la Convention de 1951 relative au statut de réfugié et le Protocole de 1967, qui constituent un guide utile pour les Etats et sont un gage de cohérence dans les réponses que la communauté internationale apporte au problème des réfugiés, la situation des réfugiés sur le terrain nécessite de réinterpréter constamment les normes pour aboutir à des solutions pragmatiques. Même si les textes évoluent - et on peut citer à cet égard les apports de la récente Conférence de Pékin où il a été reconnu que la violence sexuelle et d'autres persécutions fondées sur le sexe pouvaient justifier l'octroi du statut de réfugié au sens de la Convention de 1951 - les Etats doivent, dans la pratique, pouvoir agir rapidement et avec souplesse face à des mouvements massifs de réfugiés. La note sur la protection publiée en 1994 soulignait d'ailleurs les limitations des instruments et des pratiques en vigueur.

12. La protection des réfugiés peut prendre plusieurs formes. Au Canada, l'opinion publique, confortée par des expériences positives en la matière, est particulièrement favorable à la réinstallation même si cette solution n'est valable que pour une petite fraction des réfugiés dans le monde. Le Canada s'appuie depuis longtemps sur le HCR pour qu'il l'aide à recenser les personnes ayant besoin d'une protection sous forme de réinstallation dans un pays tiers. Il a eu le plaisir de participer récemment, avec le HCR et d'autres grands pays de réinstallation, à un examen de la situation à cet égard et souhaite que cette collaboration se poursuive.

13. Pour pouvoir mener une politique généreuse en matière d'asile, il faut commencer par gagner la confiance de l'opinion publique et cette confiance dépend en grande partie de la capacité de gérer efficacement le processus de détermination du statut de réfugié, y compris en substituant parfois à l'octroi de l'asile d'autres solutions humanitaires, comme la réinstallation. Il est en effet crucial que les procédures d'octroi de l'asile répondent véritablement à leur objectif qui est d'identifier les réfugiés au titre de la Convention ayant droit à une protection, et soient perçues comme telles.

14. La note sur la protection soulève la question des obligations internationales à l'égard des personnes apatrides. Le Canada reconnaît l'importance du problème mais estime que l'affirmation du HCR selon laquelle l'apatridie est comparable à la situation de réfugié ne doit pas avoir d'incidence sur le statut des individus, qui demeure régi par la Convention de 1951. Le problème de l'apatridie tient en fait à la vulnérabilité accrue des personnes qui ne bénéficient pas de la protection d'un Etat. Le HCR peut contribuer à éviter à l'avenir ce type de problèmes en continuant de conseiller les gouvernements sur la manière de formuler leurs lois sur la nationalité de façon à éviter de favoriser l'apatridie.

15. M. Harder pose ensuite le problème plus vaste de l'efficacité des institutions internationales, dont les membres du G7 ont reconnu lors de leur récent Sommet de Halifax qu'elles avaient joué un rôle central, au cours des 50 dernières années, dans la promotion de la stabilité, de la prospérité et de l'équité dans le monde. Le Canada est d'avis qu'il faudrait continuer à renforcer l'efficacité de certaines institutions et entreprendre des réformes majeures dans certaines autres en faisant preuve d'un esprit d'initiative.

16. S'il est vrai qu'il faut mettre à la disposition de l'Organisation des Nations Unies les ressources nécessaires, il est vrai aussi qu'il faut en revoir les mécanismes, pour améliorer les méthodes de travail existantes et renforcer la capacité d'auto-évaluation. Le Canada a fait quatre propositions pour améliorer la coordination au sein de l'ONU et la rendre moins bureaucratique et plus transparente. Il s'agit premièrement d'harmoniser la présentation des budgets de toutes les institutions du système des Nations Unies s'occupant du développement et des questions humanitaires; deuxièmement d'accroître la coordination sur le terrain, y compris par une définition en commun des stratégies; troisièmement, de rationaliser la collecte et l'analyse des données, de développer la présentation de rapports communs et de faire des évaluations interinstitutions; quatrièmement, enfin, d'opérer une délégation des pouvoirs du siège vers le terrain. En résumé, la gestion « directive » devrait être remplacée par des approches plus progressives fondées sur la responsabilisation de chacun et l'évaluation des résultats.

17. A cet égard, le Canada a entendu avec beaucoup d'intérêt à la précédente séance les commentaires du Haut Commissaire sur les mesures à prendre pour rendre les principaux responsables davantage comptables de leurs décisions, pour améliorer les systèmes d'évaluation financière et la surveillance des programmes et pour renforcer la capacité de gestion. Toutefois, si le Canada est favorable à la création du poste de haut commissaire assistant, il est moins enthousiasmé par la proposition d'imputer les dépenses correspondantes sur le budget des programmes plutôt que sur le budget administratif. Comme beaucoup d'autres pays donateurs, le Canada connaît des difficultés économiques et s'il a réussi cette année à maintenir sa contribution aux programmes généraux du HCR, il a dû réduire ses contributions à d'autres organismes. En une période de contraintes budgétaires, il souhaiterait vivement que les institutions du système des Nations Unies, y compris le HCR, donnent la priorité absolue aux programmes, les économies devant être réalisées en priorité sur les budgets administratifs et le fonctionnement du siège.

18. Si l'on veut obtenir le maximum d'efficacité, la fonction d'évaluation, y compris la mise en application des recommandations du CPC et du CCQAB, est plus importante que jamais. Les évaluations a posteriori ne sont aujourd'hui plus de mise et les exemples de bilans effectués trop tard pour pouvoir entreprendre une action corrective ne sont que trop nombreux. Les Etats qui financent et soutiennent ces évaluations devraient avoir pleinement accès à leurs résultats. Ainsi, à la dernière session du Comité exécutif, il avait été dit que le HCR tirerait les leçons de sa réaction à la crise du Rwanda tant au niveau du siège que sur le terrain. Au moment où l'on semble se diriger vers une nouvelle crise en Afrique centrale, quels enseignements a-t-on tirés de l'expérience rwandaise ?

19. Le HCR fait de plus en plus souvent appel à des partenaires d'exécution pour mettre en oeuvre ses programmes. Ceux-ci devraient être choisis sur la base de leurs résultats antérieurs et de leurs capacités prouvées. Le Canada adhère pleinement à cet égard aux recommandations du CPC sur la sélection et l'évaluation des performances des partenaires d'exécution et se réjouit de constater que ses préoccupations sont reflétées dans le rapport des commissaires aux comptes. Il est important que le HCR ait de véritables relations professionnelles avec ses partenaires. Des ONG professionnelles expérimentées rendent des services inestimables à la communauté internationale, souvent par le truchement du HCR. Les arrangements contractuels avec ces ONG devraient se fonder sur une juste indemnisation des dépenses engagées et du travail effectué. Le Canada saisit cette occasion pour féliciter le HCR des efforts accomplis pour améliorer le fonctionnement du Comité exécutif. Il pense toutefois qu'il serait temps que le HCR étudie la possibilité de transmettre électroniquement les documents du Comité exécutif, ce qui permettrait d'économiser à la fois du temps et des arbres.

20. Revenant sur les résultats de la récente Conférence de Pékin sur les femmes, M. Harder félicite le HCR et les Etats participants pour leur contribution. La plate-forme globale d'action qui a été définie devrait donner un regain d'énergie aux responsables et au personnel du HCR et servir de catalyseur pour combler le fossé qui existe entre les politiques et la pratique. Le HCR devrait jouer un rôle directeur à cet égard et montrer sa volonté d'améliorer le sort des femmes en consacrant des ressources suffisantes à ce secteur, en rendant obligatoire la formation dans ce domaine et en définissant clairement les responsabilités du personnel. Les promotions et affectations sur le terrain devraient tenir pleinement compte de la capacité et de la volonté des fonctionnaires de donner pleinement effet aux directives de politique générale du Comité exécutif en la matière. M. Harder espère que la célébration du cinquantième anniversaire de l'Organisation des Nations Unies donnera aux membres du Conseil exécutif un nouvel élan pour s'attaquer aux nombreux défis auxquels la communauté mondiale est encore confrontée.

21. Mme ABDALLA ALGHABSHAWI (Soudan) dit que malgré des conditions économiques difficiles, le Soudan a accueilli ces dernières années plus d'un million de réfugiés, ce qui en fait le principal pays d'accueil en Afrique. La contribution du Soudan à la solution de la crise humanitaire en Afrique a été unanimement reconnue et saluée par toute la communauté internationale et par le HCR. Le Soudan a aussi joué un rôle actif dans les nombreuses réunions et conférences organisées sur le plan local, régional et international pour s'attaquer au problème des réfugiés. Pour ne citer que quelques exemples, c'est lui qui a organisé en 1980 la Conférence sur l'assistance aux réfugiés du Soudan; il a aussi participé à l'organisation des première et deuxième Conférences internationales sur l'assistance aux réfugiés en Afrique. Dernièrement, la capitale soudanaise a accueilli la vingt-quatrième session du Comité de l'OUA sur la coordination de l'assistance aux réfugiés africains.

22. Malheureusement, l'action humanitaire du Soudan a récemment été dénigrée et déformée par certains détracteurs qui essaient de nier la réalité de ce brillant palmarès. Il faut donc souligner que les réalisations du Soudan dans ce domaine n'auraient pas été possibles sans les idéaux élevés de la population soudanaise et sans son attitude hautement civilisée à l'égard des pauvres et des faibles, quel que soit leur pays d'origine.

23. Lorsque la corne de l'Afrique a été touchée par la sécheresse, la guerre civile et la famine au début des années 80, des masses de réfugiés ont fui vers le Soudan où l'hospitalité leur a été accordée et où la population a littéralement partagé avec eux tout ce qu'elle possédait. Pour être juste, il faut dire qu'à l'époque, la réponse de la communauté internationale et du HCR a été proportionnelle à l'ampleur de la tragédie. Toutefois, depuis le milieu des années 80, cette aide a commencé à diminuer sensiblement et n'est plus aujourd'hui que de 7 millions de dollars des Etats-Unis, ce qui signifie que la somme allouée pour les réfugiés hébergés dans des camps ne dépasse pas 20 dollars par an et par personne et qu'elle tombe à 6 dollars par personne pour les réfugiés vivant hors des camps. Cela donne aux membres du Comité exécutif une idée du fossé énorme que le Soudan doit combler pour faire face aux besoins essentiels de ces réfugiés. D'après certaines informations, d'autres pays d'Afrique accueillant des réfugiés toucheraient des allocations jusqu'à six fois plus élevées. Aussi le Soudan lance-t-il un appel au Comité exécutif et à la communauté internationale pour qu'ils reconsidèrent le programme d'assistance au Soudan, ce qui serait d'ailleurs dans la droite ligne de la conclusion No 29 adoptée par la dernière session du Comité exécutif concernant la situation des réfugiés et des personnes déplacées en Afrique.

24. Dans le cadre des efforts qu'il mène sans relâche pour obtenir que le niveau du soutien accordé au programme d'assistance soit relevé, le Soudan a demandé à plusieurs reprises au HCR d'envoyer une mission d'évaluation pour juger de la situation réelle sur le terrain. Une mission s'est finalement rendue au Soudan en mars 1995 et a recommandé certaines mesures appropriées pour améliorer les choses, malheureusement, ces recommandations n'ont pas encore, jusqu'ici, été suivies d'effets. En continuant ainsi à ne pas tenir compte des appels à l'aide lancés par le Soudan, on risque d'aboutir à des conséquences désastreuses. Le Soudan lance une fois de plus un appel à la communauté internationale et, en particulier au HCR, pour qu'ils interviennent avant qu'il ne soit trop tard et assument leurs responsabilités face à cette situation tragique.

25. La représentante du Soudan dit que les changements politiques importants que connaît la région de la corne de l'Afrique depuis le début des années 90 ont créé des conditions propices au rapatriement librement consenti des réfugiés qui se trouvent au Soudan. Or, malgré les efforts faits par le Gouvernement soudanais en collaboration avec les Etats voisins et le HCR les résultats sont décevants. Le fait est que la communauté internationale et le Haut Commissariat n'ont pas mobilisé les ressources financières nécessaires pour promouvoir les opérations de rapatriement librement consenti, contrairement à ce qui s'est produit en Afrique du Sud par exemple, où une action de grande ampleur a été menée. En conséquence, les difficultés économiques du Soudan n'ont fait que s'aggraver, en particulier dans les provinces orientales du pays. Compte tenu de la faiblesse de ses ressources, le Soudan ne pourra pas supporter tout seul le lourd fardeau qui lui est imposé et qui met de plus en plus en péril sa stabilité et sa sécurité. Après les nombreux appels qu'il a adressés à la communauté internationale et au HCR, il n'a malheureusement plus d'autre choix que de prendre toutes les mesures nécessaires et d'envisager toutes les possibilités.

26. Il est nécessaire de revoir les relations entre le Soudan et le HCR qui doivent être fondées sur la confiance mutuelle et l'objectivité; cela n'est pas difficile à réaliser puisque les buts des deux parties sont purement humanitaires. Comme le Soudan accueille encore la plus importante population réfugiée en Afrique, il est impératif que le Haut Commissariat y intensifie ses activités et renforce son bureau de Khartoum.

27. Dans tout programme d'assistance aux réfugiés, les secours alimentaires occupent une place importante. A ce propos, il y a actuellement au Soudan une baisse inquiétante des stocks de secours alimentaires fournis par le Programme alimentaire mondial, ce dernier ayant réduit de 25 % ses livraisons sans procéder à toutes les consultations nécessaires avec les autorités soudanaises concernées et sur la base de statistiques inexactes. La question de la coopération interorganisations doit être revue de façon que les vues et l'expérience des pays d'accueil soient davantage prises en compte. Il convient en outre de procéder à un recensement complet des réfugiés qui se trouvent au Soudan afin d'évaluer avec précision leurs besoins alimentaires. Cela permettra de lutter contre la malnutrition, de prévenir les maladies qui en résultent et d'éviter la détérioration des conditions de sécurité.

28. Une des principales priorités du Soudan est d'assurer le retour des Soudanais réfugiés dans les pays voisins. A cet égard, le Gouvernement soudanais demande instamment au HCR et aux pays d'asile de faciliter les visites des délégations soudanaises dans les camps de réfugiés soudanais en application des conclusions sur la protection internationale adoptées à la quarante-sixième session du Comité exécutif. L'objectif est de permettre aux délégations soudanaises d'obtenir des renseignements précis sur les réfugiés et de les sensibiliser aux efforts déployés par le gouvernement qui ont permis d'assurer le relèvement de la plupart des régions où la sécurité et la stabilité ont été rétablies. A cet égard, l'attention de la communauté internationale est appelée sur la situation des enfants réfugiés soudanais qui sont manipulés, enlevés et recrutés de force par le mouvement rebelle, en violation flagrante des conventions et des accords internationaux sur la protection des enfants en période de conflit armé, ainsi que sur les tentatives récentes de ce mouvement pour recruter des réfugiés soudanais dans certains pays voisins. Le Gouvernement soudanais exhorte le HCR à faire tout ce qui est en son pouvoir pour assurer aux réfugiés la protection nécessaire conformément à son mandat.

29. M. ENDO (Japon) dit que, malgré les efforts de la communauté internationale et, notamment, du HCR, le nombre de réfugiés et de personnes déplacées a augmenté. Cependant, dans certaines régions du monde les perspectives sont encourageantes. C'est le cas notamment dans l'ex-Yougoslavie où le processus de paix a commencé à porter ses fruits. Il est à espérer que le cessez-le-feu sera respecté. Bien sûr, de nombreuses difficultés doivent encore être aplanies avant un règlement final. Il faudra, dans ce contexte, veiller à ce que d'importants objectifs tels que le rapatriement librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées et la protection des droits de l'homme fassent partie intégrante de tout accord de paix. Le HCR devra continuer de jouer son rôle humanitaire jusqu'à la signature d'un accord et même au-delà dans le cadre du processus de rapatriement des réfugiés.

30. La question des réfugiés rwandais se présente elle aussi sous de meilleurs auspices. M. Endo se félicite de la visite effectuée récemment par le Haut Commissaire dans un certain nombre de pays de la région des Grands Lacs ainsi que de la réunion tripartite organisée avec les Gouvernements zaïrois et rwandais à Genève. Le processus de rapatriement librement consenti des réfugiés rwandais ayant commencé, il est important que la communauté internationale facilite le retour, la réinstallation ou la réintégration des réfugiés sur place, opérations dans lesquelles le HCR devrait jouer un rôle de premier plan.

31. Dans la recherche de solutions aux problèmes des réfugiés, il ne faut pas oublier le lourd fardeau imposé aux pays qui les reçoivent. L'afflux de réfugiés entrave le développement économique et social de ces pays, met en péril leur fragile équilibre social et a une profonde incidence sur leur écosystème, en sorte qu'ils sont parfois tentés de prendre des mesures extrêmes, notamment de renvoyer les réfugiés dans leur pays, comme ce fut malheureusement le cas dans un certain nombre de régions du monde cette année. Certes il est impératif de respecter le principe selon lequel les réfugiés doivent rentrer chez eux de leur plein gré, dans la dignité et la sécurité, mais il faut aussi que la communauté internationale veille à ce que les pays d'accueil reçoivent rapidement l'assistance qui leur est due.

32. Il est évident que le problème requiert une solution globale. Parallèlement au rapatriement des réfugiés, à leur réinstallation et à leur intégration sur place, il faudra oeuvrer pour améliorer l'infrastructure économique et sociale dans les pays d'origine et favoriser le développement de ces pays de façon à prévenir de futurs mouvements de réfugiés. Il est à cet égard impératif d'assurer la transition de l'assistance humanitaire à l'aide au développement à moyen ou à long terme. Une telle démarche facilitera la réinsertion des réfugiés après leur rapatriement et évitera de nouveaux départs. A cet égard, M. Endo approuve l'attitude du HCR qui cherche à éviter que l'assistance à la reconstruction et au développement prenne une trop grande importance dans son mandat. En la matière, le Haut Commissariat devrait se contenter de jouer un rôle de catalyseur en mettant l'accent sur les projets à impact rapide. Il devrait, d'autre part, renforcer sa collaboration avec les organismes internationaux de développement tels que le PNUD et la Banque mondiale, afin qu'ils prennent la relève dès la fin des hostilités. De son côté, le Gouvernement japonais a l'intention d'oeuvrer pour que le passage de l'assistance au développement se fasse dans de bonnes conditions. Au Mozambique et au Guatemala, il a déjà commencé à mettre l'accent sur l'aide économique bilatérale aux réfugiés rapatriés et c'est dans cette même optique qu'il aborde l'assistance à l'Angola.

33. L'exode massif de réfugiés rwandais en 1994 à fait prendre conscience à la communauté internationale de la nécessité d'améliorer les moyens d'intervention d'urgence. L'assistance fournie sous forme de « services intégrés » à l'initiative du HCR a été extrêmement efficace. Il est à espérer que la communauté internationale développe encore plus ce moyen d'intervention. Il faudra dans ce contexte veiller à assurer la sécurité du personnel qui participe aux opérations humanitaires. Le HCR devrait, à cet égard, songer à élaborer un accord type sur le statut du personnel humanitaire en s'inspirant, par exemple, du statut du personnel des opérations de maintien de la paix.

34. La délégation japonaise tient à souligner l'importance des mesures préventives. Tout en reconnaissant la complexité du problème, elle invite les organisations internationales compétentes ainsi que les pays d'origine et les pays donateurs et toutes les parties concernées à conjuguer leurs efforts pour s'attaquer à ses causes profondes. Le Japon se félicite de l'initiative prise par le HCR, l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et l'OSCE en vue de la tenue d'une conférence régionale sur les problèmes rencontrés au sein de la Communauté d'Etats indépendants et dans les Etats voisins concernés. Il a pris part à toutes les réunions préparatoires de cette conférence qui, selon lui, devraient apporter une importante contribution dans le domaine de la prévention. Le Gouvernement japonais, qui a déjà annoncé une contribution de 150 000 dollars des Etats-Unis pour le financement du secrétariat de la Conférence, a l'intention de continuer d'appuyer le processus.

35. Une coopération et une coordination étroites doivent s'instaurer entre les différentes organisations humanitaires internationales pour répondre à des besoins humanitaires complexes, d'où la nécessité de doter la communauté internationale d'un mécanisme dans ce domaine. Tout en félicitant le HCR de sa coopération avec différentes organisations internationales comme le Comité international de la Croix-Rouge et l'OIM et de sa collaboration avec des organismes de l'ONU tels que le PAM, M. Endo espère qu'il continuera de prendre des initiatives et d'assumer son rôle de chef de file afin que l'assistance humanitaire soit encore plus efficace. Quant aux ONG, leur contribution dans le domaine de l'assistance humanitaire est de plus en plus importante comme en témoigne le programme Partenaires en action (PARinAC) du HCR, dont l'exécution devrait améliorer encore plus les résultats de l'assistance humanitaire aux réfugiés.

36. Le Japon souscrit entièrement à la politique du HCR consistant à accorder un rang élevé de priorité aux femmes et aux enfants réfugiés ainsi qu'à l'incidence des concentrations de réfugiés sur l'environnement. Faisant déjà une large place aux femmes et à l'environnement dans son programme d'aide publique au développement, il s'intéresse de près à la dimension écologique de l'assistance humanitaire. C'est dans cette optique qu'il met depuis un certain temps à la disposition du HCR des spécialistes de l'environnement pour la coordination des activités dans ce domaine. Le Japon compte apporter une contribution accrue au programme du HCR en faveur des femmes et des enfants réfugiés ainsi qu'à ses programmes pour la protection de l'environnement.

37. Le budget du HCR, qui est estimé à 1,3 milliard de dollars pour 1995, ne cesse d'augmenter. Tout en reconnaissant que ce montant traduit l'expansion des besoins en assistance humanitaire à travers le monde, M. Endo fait observer que de nombreux pays donateurs, y compris le Japon, doivent faire face à des restrictions budgétaires. Il lance, par conséquent, un appel au HCR pour qu'il intensifie ses efforts en vue d'une plus grande efficacité et transparence dans la gestion de ses programmes. Il est à espérer que les suggestions faites dans le cadre du débat sur la structure du budget et les méthodes de travail seront prises en compte dans les activités du HCR afin que le Haut Commissariat garde la confiance de toutes les parties concernées. La délégation japonaise espère à cet égard que le nouveau service d'inspection et d'évaluation contribuera à accroître la transparence et l'efficacité des activités du HCR.

38. Alors que le Programme d'action global pour les réfugiés indochinois (PAG) tire à sa fin, le Gouvernement japonais appelle l'attention sur tout ce qu'il a permis d'accomplir. M. Endo signale à cet égard qu'un séminaire international sur l'exode des réfugiés indochinois et la réaction de la communauté internationale, auquel le Haut Commissaire participera personnellement, aura lieu à Tokyo les 27 et 28 octobre 1995. Il permettra de faire le bilan des activités du PAG.

39. La délégation japonaise regrette que le Japon soit sous-représenté au sein du HCR. Cette tendance s'étant accentuée ces dernières années, elle demande au Haut Commissaire de recruter un plus grand nombre de Japonais et de Japonaises qualifiés. Malgré une situation budgétaire difficile, le Gouvernement japonais a déjà annoncé une contribution au HCR d'environ 70 millions de dollars en 1995, y compris 25,7 millions de dollars pour la région des Grands Lacs et 15,5 millions pour l'ex-Yougoslavie. A l'occasion de la quarante-sixième session du Comité exécutif, il a le plaisir d'annoncer une nouvelle contribution de 25 millions de dollars, dont environ 10 millions pour les programmes menés en Asie tels que le PAG, 7 millions pour les activités en Afrique et 2 millions pour les pays de la CEI.

40. M. BIDANDI SSALI (Ouganda) dit que les déplacements de populations et l'exode de réfugiés sont devenus un des traits majeurs du paysage politique mondial, et notamment africain. Les événements que connaissent les sous-régions de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique centrale font depuis 1990 la une de la presse internationale en raison surtout des atrocités commises qui ont fait des millions de morts et poussé des millions de personnes à quitter le Rwanda et le Burundi. Mais, comme l'ont démontré les événements de l'ex-Yougoslavie, des mouvements de réfugiés d'une telle ampleur peuvent se produire dans n'importe quelle région du monde. C'est pourquoi, il incombe à la communauté internationale de continuer d'oeuvrer pour le triomphe des nobles objectifs que sont la paix et l'harmonie entre les peuples. La délégation ougandaise tient à ce propos à rendre hommage au système des Nations Unies pour les efforts inlassables qu'il consacre à la recherche de solutions durables au problème des réfugiés ainsi qu'à la mobilisation des ressources nécessaires pour l'assistance humanitaire.

41. La visite effectuée par le haut commissaire assistant en Ouganda au mois d'avril, qui faisait suite à celle du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, a été extrêmement fructueuse en ce sens qu'elle a permis d'examiner la situation des réfugiés et d'évaluer les besoins. A cet égard, la délégation ougandaise note avec satisfaction les premières mesures prises par le HCR pour résoudre certains des problèmes soulevés lors des deux visites. Au 31 décembre 1994, il y avait en Ouganda quelque 360 000 réfugiés, ce qui représente une des populations réfugiées les plus importantes d'Afrique. La nouvelle opération d'enregistrement des réfugiés qui est actuellement en cours a pour objectif de déterminer leur nombre et leurs caractéristiques afin que les interventions soient convenablement ciblées.

42. Le gouvernement qui est arrivé au pouvoir en 1986, après une guerre civile dévastatrice, a fait d'énormes efforts pour renverser la tendance et lancer un processus de réconciliation, de démocratisation et de relèvement. Grâce à ce travail, plus de 500 000 Ougandais, qui avaient été forcés à l'exil, ont pu retourner dans leur pays. S'ajoutant à l'afflux de réfugiés des pays voisins, ce retour en masse des exilés ougandais a réduit à néant une partie des résultats des mesures de relèvement et de démocratisation prises par le gouvernement. Le problème est exacerbé par le fait que les réfugiés et les rapatriés se trouvent dans les régions mêmes où la guerre civile a fait rage pendant de longues années.

43. En dépit de cette sombre situation, la délégation ougandaise tient à réaffirmer la ferme volonté du Gouvernement ougandais de continuer d'honorer ses obligations à l'égard des réfugiés. Force est, cependant, d'appeler l'attention sur quelques faits. Il convient de signaler tout d'abord que l'Ouganda fait partie des pays les moins avancés les plus pauvres. Par conséquent, il attend de la communauté internationale et d'autres partenaires qu'ils l'aident dans ses efforts en faveur des réfugiés. Il y a lieu de noter à cet égard que l'Ouganda est l'un des rares pays à appliquer une généreuse politique d'allocation de terres aux réfugiés qui vise à promouvoir leur autosuffisance alimentaire et les activités génératrices de revenus. Sachant que l'aide alimentaire cesse dès que les réfugiés peuvent produire leur propre nourriture, l'allocation de terres permet à la communauté internationale de réaliser d'importantes économies. Jusqu'à présent de 100 à 150 000 réfugiés ont reçu des terres et le nombre de bénéficiaires devrait doubler d'ici à la fin de 1996. Compte tenu des pressions sur les terres causées par l'augmentation de la population réfugiée et du rythme auquel la population locale se lance dans l'agriculture commerciale, il est de plus en plus évident qu'il ne sera plus possible d'attribuer de nouvelles terres aux réfugiés à moins que des stratégies agricoles modernes axées à la fois sur les réfugiés et les nationaux ne soient définies et mises en oeuvre.

44. Les dégâts causés aux ressources naturelles et à l'écosystème par les afflux massifs de réfugiés représentent un autre sujet de préoccupation. Il faut savoir qu'actuellement plus de 300 000 réfugiés soudanais sont entassés dans une seule région du pays avec toutes les conséquences que cela entraîne. Dans ces circonstances, il est nécessaire d'élaborer et d'exécuter d'urgence une stratégie pour la protection de l'environnement. Le rapport de la mission d'évaluation de l'impact sur l'environnement dépêchée par le HCR en Ouganda en avril est à cet égard encourageant. Les recommandations qui y figurent devraient être rapidement traduites en actes pour que les efforts en cours soient convenablement appuyés. Le projet proposé en 1994 par l'organisation allemande GTZ, qui vise à doter le Département des réfugiés du Ministère des collectivités locales de moyens suffisants pour lui permettre de répondre aux besoins dans le domaine de la protection de l'environnement et du développement, mérite d'être signalé.

45. Chacun sait que le volume de l'assistance humanitaire fournie par les organismes des Nations Unies a décuplé au cours des dernières années. Mais, lorsque les secours alimentaires permettent à peine aux réfugiés de rester en vie et qu'en conséquence bon nombre d'entre eux succombent aux maladies, il faut se demander ce qu'il est advenu de la solidarité et des obligations internationales. Il est tout d'abord nécessaire que les organismes qui fournissent les secours alimentaires reconnaissent la gravité de la situation et élaborent des stratégies à impact rapide pour y remédier. Il faut ensuite veiller à ce que les rations alimentaires des réfugiés, qui se composent actuellement de maïs et de haricots, incluent des denrées plus nutritives, achetables localement à bas prix. Il y a lieu de noter aussi que les parties concernées ont tendance à se détourner de la grave situation qui règne en Ouganda pour s'occuper d'autres régions; c'est là une tendance qu'il faudra renverser.

46. L'état de l'infrastructure des camps de réfugiés mis en place récemment appelle, lui aussi, quelques remarques. Malheureusement, en raison des difficultés financières, les efforts d'aménagement sont trop lents, en sorte que les réfugiés doivent rester dans des camps de transit pendant de longues périodes. Les frais que doit assumer la communauté internationale en conséquence sont sans commune mesure avec ce qu'aurait coûté l'équipement des camps. Qui plus est, ce retard refroidit l'enthousiasme des autorités qui sont moins disposées à allouer des terres pour l'aménagement de camps. En revanche, dans bon nombre d'anciens camps, il y a eu d'importantes réalisations (écoles, dispensaires, routes de desserte, trous de sonde, etc.). L'Ouganda saisit cette occasion pour inviter les organismes de développement à former un partenariat avec le gouvernement et le HCR en vue de promouvoir le développement des régions touchées par l'afflux de réfugiés.

47. En conclusion, la délégation ougandaise tient à appeler l'attention sur l'insécurité résultant de la présence de réfugiés. A plusieurs reprises le pays a été bombardé et des parties de son territoire occupées par les troupes soudanaises. Chaque fois, le Gouvernement soudanais s'est contenté d'exprimer des regrets sans offrir aucune indemnisation aux familles dont des membres avaient trouvé la mort au cours de l'attaque.

48. Autre sujet de préoccupation, l'Ouganda a été accusé par certains Etats voisins d'appuyer et d'abriter des groupes dissidents. Les autorités ougandaises ont toujours invité les diplomates étrangers en poste en Ouganda à vérifier l'authenticité de ces affirmations qui se sont, chaque fois, révélées sans fondement. Tout en réaffirmant son attachement à la politique de bon voisinage et son refus d'être impliqué dans les affaires de ses voisins, l'Ouganda tient à rappeler qu'en vertu des différents instruments juridiques internationaux qu'il a signés il ne peut refuser d'accueillir des réfugiés.

49. M. LAFER (Brésil) dit que le problème des réfugiés n'est ni régional ni national; c'est un phénomène planétaire. Il s'agit d'assurer à tous les êtres humains la place qui leur revient de droit dans un monde qui est le patrimoine commun de toute l'humanité. Le fait que des millions de personnes continuent d'être déplacées met en évidence le risque que les droits des personnes et les droits des peuples deviennent antinomiques. Il est difficile de changer cette situation, et le rapatriement se heurte, dans de nombreuses régions du monde, à de sérieux obstacles. Les pays de premier asile - qui sont souvent des pays en développement - n'ont pas la capacité économique d'absorber en permanence un afflux massif de réfugiés, et il est difficile de trouver des pays, même parmi ceux qui sont dotés de ressources économiques considérables, qui puissent faire face à des mouvements migratoires massifs. A cet égard, M. Lafer tient à rendre hommage au Haut Commissaire ainsi qu'au personnel du HCR pour les efforts impressionnants, et inlassables, qu'ils déploient pour protéger et secourir les victimes de la guerre, de la violence et de la persécution.

50. Malheureusement, les événements de l'année écoulée - génocides, conflits ethniques et violences - mettent une fois de plus le HCR au défi d'assurer la protection des réfugiés, en particulier en cas d'afflux massif, situation qui sort du cadre de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967. Comme l'a demandé le Comité exécutif à sa dernière session, le HCR a engagé les Etats à proposer des moyens de combler les lacunes dont souffre le régime de protection et d'en renforcer la base juridique et institutionnelle. A cet égard, la délégation brésilienne partage les vues exprimées dans la « Note sur la protection internationale » (A/AC.96/850), à savoir qu'il serait souhaitable que des efforts soient déployés à l'échelle mondiale pour rechercher des solutions aux situations d'afflux massif, ce qui suppose des politiques d'asile libérales et une solidarité internationale avec les pays les plus touchés par de tels mouvements. A cet égard, on pourrait étudier la possibilité d'élaborer une déclaration de principes directeurs non contraignants reposant sur des solutions conformes au droit international et humanitaire et tenant compte des contraintes des pays qui accueillent d'importantes populations de réfugiés. En ce sens, la protection temporaire représente un moyen d'intervention pragmatique et souple en cas d'afflux massif.

51. Profondément préoccupé par certains événements inquiétants dans le domaine de la protection des réfugiés de par le monde, que reflète d'ailleurs la note du HCR, le Brésil insiste sur la nécessité d'appuyer, au niveau international, l'institution de l'asile et le principe du non-refoulement. A cet égard, il est regrettable que certains Etats aient pris des mesures restrictives en élevant des barrières matérielles et juridiques pour empêcher les réfugiés de pénétrer sur leur territoire ou d'y obtenir l'asile.

52. Le Brésil déplore et condamne les actes, xénophobes et racistes, d'agression et de discrimination à l'encontre des réfugiés, et salue les efforts que fait le HCR pour protéger et aider les femmes et les enfants, qui sont les premières victimes des situations qui débouchent sur des déplacements massifs de populations.

53. La délégation brésilienne convient, avec le HCR, que le simple fait d'adhérer aux instruments de base s'est révélé insuffisant pour garantir une couverture systématique des besoins des réfugiés (A/AC.96/850, par. 13). Il faudra aussi que la communauté internationale apporte les solutions structurelles qui s'imposent aux problèmes que posent le sous-développement et la pauvreté. A cet égard, le Brésil se joint au HCR pour appeler à une action politique énergique de la part de la communauté internationale afin que l'on s'attaque aux causes profondes du problème des réfugiés. Comme il est indiqué dans la Note sur la protection internationale, il est impérieux de mettre en place des mécanismes pour renforcer la capacité nationale des pays les plus touchés à accueillir les réfugiés (par. 15). Pour faciliter la mise au point de solutions durables aux problèmes des réfugiés dans les pays d'origine, le Comité exécutif devrait rappeler aux gouvernements la nécessité de prendre des mesures de solidarité internationale, notamment en appuyant les programmes de rapatriement librement consenti entrepris par le HCR et les efforts plus vastes qui sont déployés pour résoudre les conflits et réconcilier les parties.

54. Le Brésil se réjouit de voir le HCR continuer de diffuser, notamment en Amérique latine, les normes et principes de protection internationale mis en oeuvre dans le cadre de la Conférence internationale sur les réfugiés d'Amérique centrale (CIREFCA). A cet égard, M. Lafer signale l'adoption, dans le cadre de la célébration du dixième anniversaire de la Déclaration de Carthagène, de la Déclaration de San José sur les réfugiés et les personnes déplacées, qui traite de la question clé de l'harmonisation des critères et procédures juridiques pour consolider les solutions durables que représentent le rapatriement librement consenti et l'intégration sur place en Amérique centrale, au Mexique et au Belize et pour poursuivre le programme de rapatriement librement consenti du Mexique des réfugiés guatémaltèques.

55. Le Brésil, qui a accordé récemment l'asile à un nombre considérable de réfugiés provenant essentiellement de l'Angola et du Libéria, a besoin de l'aide du HCR pour pouvoir traiter ces réfugiés comme il se doit. De même, une aide financière du HCR lui permettrait de répondre à l'appel lancé pour assurer la réinstallation ou la protection temporaire de réfugiés originaires de l'ex-Yougoslavie. Enfin, M. Lafer tient à rendre hommage au Haut Commissaire pour l'intérêt croissant qu'il porte aux apatrides et sa volonté de leur venir en aide.

56. Mme HALL ERIKSSON (Suède) dit que le rapatriement librement consenti de quelque 4 millions de réfugiés et personnes déplacées de l'ex-Yougoslavie nécessitera, de la part de toutes les parties concernées, une importante coordination humanitaire et politique. Il importe à cet égard d'élaborer des principes directeurs qui devront servir de base de discussion sur le rôle et la responsabilité des différents intervenants dans le processus de rapatriement. Ainsi, la reconstruction de la société des pays d'origine dans un climat de paix et de respect des droits de l'homme incombe au premier chef à ces mêmes pays; en sa qualité de coordonnateur et responsable de l'aide humanitaire dans l'ex-Yougoslavie, le HCR joue un rôle de premier plan pour ce qui est d'informer les pays de la région et toutes les autres parties prenantes au sujet des garanties et des conditions propres à faciliter le retour librement consenti. En tant que membre de l'Union européenne, la Suède a répondu aux appels lancés par le HCR pour que les pays d'Europe s'apprêtent à recevoir les réfugiés et, pour ce faire, a encouragé le partage du fardeau et des responsabilités. Malheureusement, ce dernier aspect n'a pas beaucoup progressé et il faudra à présent coordonner les efforts et prendre conjointement en charge les coûts du processus de rapatriement.

57. S'agissant de la protection internationale, la Suède figure au rang des quelque 10 pays qui coopèrent de façon planifiée avec le HCR, depuis des années et avec succès, à la réinstallation durable des réfugiés. Sur les très nombreux demandeurs d'asile qui sont arrivés en Suède ces dernières années, une minorité seulement répond au statut de réfugié au titre de la Convention. Il reste que de nombreux demandeurs d'asile ont pu prétendre séjourner en Suède, soit pour des raisons humanitaires, soit parce qu'il a été impossible de les rapatrier. La détermination du statut de ce très grand nombre de personnes et leur accueil sont extrêmement coûteux, et il faudra trouver des moyens plus économiques de pourvoir aux besoins de ceux qui doivent être protégés. A cet égard, le HCR peut aider à déterminer comment utiliser les ressources de façon optimale afin d'assurer le maximum de protection et d'aide humanitaire.

58. La Suède, comme les autres pays nordiques qui coopèrent traditionnellement avec le HCR dans le domaine de la réinstallation des réfugiés dans ces pays, cherche depuis longtemps à dialoguer avec le HCR sans conditions préalables et continue d'espérer l'ouverture d'un tel débat politique. Il importe au plus haut point que les efforts et la contribution des pays qui coopèrent avec le HCR servent à assurer la protection et l'assistance que le Conseil exécutif est censé fournir.

59. Passant à la question de l'apatridie, Mme Hall Eriksson souligne la nécessité d'encourager l'adhésion aux instruments juridiques internationaux sur la question ainsi que l'application de ces instruments, d'éduquer le personnel aussi bien au niveau des Etats qu'au sein du HCR et de renforcer les compétences techniques dans les domaines où l'apatridie entraîne des problèmes particuliers. En outre, le HCR doit recueillir des renseignements pertinents et les diffuser, notamment sous forme analysée. En ce qui concerne les perspectives de la protection internationale, la Suède appelle à la création d'un groupe de travail informel qui serait chargé d'élaborer des directives en faveur des personnes qui fuient les conflits armés.

60. Enfin, s'agissant des questions administratives et financières, la Suède estime qu'il est capital que les affaires du HCR soient bien gérées et que son financement soit assuré de façon sûre et prévisible. A cet égard, le Sous-Comité plénier chargé des questions administratives et financières est parvenu en 1994 à un accord sur plusieurs réformes importantes intéressant les méthodes de travail et la structure du budget de l'organisation. Il faudra, pendant l'année à venir, s'appuyer sur ces réformes et continuer de renforcer l'organisation et d'en rationaliser les activités. Lors du dialogue sur le financement du programme général, il importera de s'entendre sur les grandes orientations et les priorités, ainsi que sur le volume des ressources nécessaires à leur exécution. Il incombe à tous, comme il est de leur propre intérêt, de donner au HCR les moyens de mener à bien ses activités principales et il faudra s'efforcer de trouver, au sein du Comité permanent, un mécanisme qui fonctionnera selon ces principes.

61. L'expérience a enseigné aux pays nordiques qu'une gestion saine ne peut s'exercer qu'au sein d'une instance réduite. Aussi encourageront-ils le HCR, comme prochaine étape du processus de réformes, à étudier les avantages et les inconvénients des critères qui régissent actuellement la composition du Conseil exécutif et de présenter des solutions de remplacement.

62. M. CONYBEARE (Australie) déclare, après s'être félicité de la présence, au sein du Comité exécutif, de la Russie, de l'Inde et du Bangladesh, que la détresse des millions de personnes déplacées à la suite de la deuxième guerre mondiale et la volonté de l'Australie d'offrir des possibilités de réinstallation ont marqué le début d'une expérience enrichissante dans le domaine de la migration. En effet, les millions de personnes, dont plus de 500 000 réfugiés, qui se sont établies en Australie ont créé, dans ce pays, une société beaucoup plus tolérante et diverse culturellement. Attachée à la notion de tolérance et à sa mise en pratique, l'Australie célèbre 1995, proclamée par l'ONU Année internationale de la tolérance, par toute une gamme d'activités qui témoignent d'une société juste, démocratique et tolérante. De plus, l'Australie désigne chaque année une semaine pendant laquelle les Australiens de tous horizons sont encouragés à méditer sur la détresse des réfugiés.

63. Depuis quelques mois, les problèmes des femmes réfugiées sont envisagés dans une perspective mondiale. S'agissant du statut de la femme, M. Conybeare, rappelant les constatations des conférences internationales organisées par l'ONU sur la population et le développement (1994), le développement social (1995) et les femmes (1995), précise que celles-ci rejoignent la politique observée par l'Australie ces dernières années en ce qui concerne la protection à assurer aux femmes. C'est ainsi qu'en 1989, l'Australie a adopté un programme de protection des femmes vulnérables (« Women at Risk Program ») pour faire écho à l'intérêt prioritaire accordé par le HCR à la protection des femmes réfugiées en situation particulièrement précaire. Il est prévu, dans le cadre de ce programme, d'aider à la réinstallation des réfugiées qui sont seules ou qui sont chefs de famille et dont on a déterminé qu'elles risquaient de devenir victimes de harcèlements ou d'abus graves du fait de leur sexe. A ce titre, 500 places ont été réservées à la réinstallation des femmes relevant de cette catégorie. En outre, l'Australie élabore actuellement, à l'intention des personnes appelées à prendre des décisions en matière de réfugiés, des directives qui tiennent compte des problèmes spécifiques aux femmes.

64. Convenant, avec le Haut Commissaire, que l'accueil et la protection des personnes fuyant le danger et la persécution restent la principale forme d'intervention face à l'afflux de réfugiés, l'Australie se félicite de l'initiative prise par le HCR de rassembler les pays de réinstallation pour des consultations formelles. La réinstallation est la solution qui s'impose lorsque la protection des réfugiés ne peut être assurée autrement, et il est regrettable que l'on semble s'en désintéresser. A cet égard, M. Conybeare encourage le HCR à souligner l'importance de cette option en tant que solution durable.

65. Le programme humanitaire de l'Australie, qui est distinct du programme général de migration, est, par tête d'habitant, le plus important au monde et bénéficie d'un vaste appui auprès de l'opinion publique. Pour chacune des trois années écoulées, l'Australie a offert 13 000 places de réinstallation au titre de ce programme, qui se compose de trois grands éléments, à savoir le volet « réfugiés », qui pourvoit aux besoins de ceux dont on a déterminé qu'ils étaient réfugiés au titre de la Convention, le volet « humanitaire spécial », dont bénéficient ceux qui font l'objet d'une discrimination flagrante équivalant à une violation substantielle de leurs droits, et le volet « assistance spéciale », destiné aux catégories de personnes qui se trouvent dans des situations particulièrement précaires et qui ont des proches en Australie. Contrairement aux deux autres, ce dernier élément pourvoit à la réinstallation des personnes qui se trouvent encore dans leur pays d'origine. Enfin, toutes les personnes qui arrivent en Australie dans le cadre du programme humanitaire bénéficient de prestations au titre de l'aide à la réinstallation.

66. Une lourde tâche a été confiée au HCR, chargé de fournir des secours humanitaires aux réfugiés dans les pays de premier asile ainsi qu'à ceux qui regagnent leurs foyers. Consciente de cette situation, l'Australie a annoncé qu'elle augmenterait de plus de 18 % l'aide d'urgence et l'assistance aux réfugiés (celles-ci passant de 71 millions de dollars australiens en 1994/1995 à 84 millions en 1995/1996). M. Conybeare signale par ailleurs que sa délégation comprend le représentant d'une ONG, le Conseil australien pour les réfugiés (Refugee Council of Australia), en reconnaissance de la contribution importante de ces organisations à l'action humanitaire, en faveur des réfugiés notamment.

67. Attachée au principe d'une intervention coordonnée, l'Australie a mis au point un programme d'envoi en mission d'urgence de personnel de réserve grâce auquel un ingénieur expérimenté peut être dépêché auprès du HCR au titre d'une opération de secours d'urgence dans un délai de 72 heures. Par ailleurs, l'Australie a joué un rôle important au sein du Groupe de travail sur les méthodes de travail du Comité exécutif, et appuie la création d'un comité plénier permanent chargé des questions politiques et financières. Il faudrait cependant surveiller l'application des réformes qu'il est proposé d'apporter aux méthodes de travail du Comité exécutif afin de veiller à ce que ce dernier reste un moyen efficace de formulation des politiques et de gestion des programmes.

68. Abordant les situations de réfugiés dans le monde, le représentant de l'Australie note que l'intervention du HCR a permis de sauver des centaines de milliers de vies en ex-Yougoslavie. A cet égard, l'Australie ne s'est pas contentée de contribuer au financement de l'acheminement des secours humanitaires, mais a réinstallé sur son sol quelque 14 000 personnes depuis le déclenchement du conflit. En Afrique, dans la région des Grands Lacs, l'aide de l'Australie a consisté à envoyer un contingent médical des forces de défense qui est resté au Rwanda jusqu'en août 1995, et à accorder un appui financier aux organismes des Nations Unies et aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans la région. Par ailleurs, l'Australie a apporté une contribution substantielle au Plan d'action global (PAG). Elle a versé 9,7 millions de dollars au titre de son financement, a accueilli aux fins de réinstallation plus de 18 500 réfugiés indochinois et, à la demande du HCR, étudie avec bienveillance la possibilité d'accepter ceux qui, parmi la population réfugiée résiduelle, pourraient prétendre à s'établir en Australie.

69. Dans sa Note sur la protection internationale, le Haut Commissaire est d'avis qu'il faut concevoir une méthode souple et novatrice pour faire face aux crises humanitaires auxquelles est actuellement confrontée la communauté internationale. A cet égard, l'Australie pense que des mécanismes autres que la Convention de 1951 devront être appliqués pour trouver une solution aux déplacements massifs de populations provoqués par les conflits internes. A cet égard, elle est favorable à la formule de la protection temporaire dans de telles situations, mais estime qu'il faut établir une nette distinction entre le statut de réfugié au titre de la Convention et le statut de personne protégée temporairement.

70. L'Australie appuie énergiquement les efforts que fait le HCR pour résoudre le problème de l'apatridie dans le cadre de ses activités de prévention. En tant que partie à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, elle invite instamment les autres pays à adhérer à ces deux instruments et à prendre les mesures législatives voulues pour remédier au problème de l'apatridie.

71. L'Australie est résolument partisane de l'harmonisation internationale des méthodes permettant d'affronter les problèmes que pose l'asile, pour autant qu'il existe des garanties pour assurer la protection des réfugiés. A cet égard, elle a adopté une loi sur la sécurité dans les pays tiers dont le texte ne peut être invoqué que s'il y a eu accord entre l'Australie et le pays tiers concerné. Suscitée par l'arrivée en Australie de personnes à qui le statut de réfugié avait été refusé dans le cadre du PAG dont l'Australie ne voulait pas compromettre l'intégrité en leur accordant l'asile, cette loi a été appliquée à la suite de l'arrivée d'un certain nombre de réfugiés vietnamiens qui avaient été réinstallés en Chine sous l'égide du HCR. L'Australie a par ailleurs institué d'autres procédures afin de limiter l'abus du droit d'asile sur son territoire, tout en assouplissant les critères de santé régissant l'entrée sur son territoire.

72. Enfin, M. Conybeare rappelle l'engagement pris par l'Australie d'atténuer la détresse des réfugiés et des personnes déplacées, ainsi que sa volonté de répondre généreusement aux besoins humanitaires sur le terrain, d'autant que par le passé les réfugiés ont contribué à la richesse et à la diversité culturelles de la société australienne.

73. M. KAMANDA WA KAMANDA (Zaïre) dit que la situation des réfugiés reste mauvaise dans la sous-région des Grands Lacs, en Afrique centrale. Au nom des grands principes humanitaires, des accords ont été signés entre le Zaïre, le Rwanda et le HCR. Des engagements ont été pris par les uns et les autres, mais peu de progrès ont été enregistrés sur le terrain, faute d'assistance aux pays d'origine et aux pays d'accueil. Le Zaïre abrite toujours des réfugiés rwandais et burundais. L'environnement et les infrastructures de base continuent à se dégrader et les dégâts antérieurs n'ont pas encore été réparés. L'opinion internationale semble toujours avoir tendance à oublier que le problème des réfugiés est fondamentalement dû à la situation que connaissent les pays d'origine. L'inadéquation entre les discours humanitaires et la pratique de la communauté internationale et du système des Nations Unies est de plus en plus source de frustration dans les pays d'asile. Au Zaïre, on se demande s'il sera possible d'entreprendre les opérations d'identification et de recensement des réfugiés au Nord et au Sud-Kivu. Le Zaïre a un peu l'impression que la communauté internationale considère que, puisqu'il a accepté d'accueillir les réfugiés, il doit continuer à les supporter stoïquement quels que soient les problèmes qu'ils lui causent.

74. La délégation zaïroise souhaite aborder la question de la protection internationale en cas d'afflux massif à la lumière de l'expérience du Zaïre. Ce qu'il faut avant tout, c'est tenter de prévenir les situations à l'origine d'afflux massifs de réfugiés. Lorsque la prévention a échoué, il faut alors rechercher des solutions aux causes de l'exode de manière à assurer le retour des réfugiés dans leur pays dans des conditions de sécurité. Il faut enfin, par une action concertée, aider les pays d'origine à supprimer ces causes, faciliter le relèvement des pays d'accueil et prendre les mesures nécessaires pour préserver la sécurité nationale et protéger les populations dans les pays d'accueil. Les insuffisances manifestes du système actuel de protection internationale en cas d'afflux massif de réfugiés expliquent le fait que des Etats traditionnellement considérés comme des piliers de la protection des réfugiés se sentent désormais incapables, pour des raisons économiques, sociales ou politiques, de continuer à honorer leurs engagements.

75. Le laxisme incompréhensible de la communauté internationale en général et de l'ONU en particulier face aux causes des drames que connaissent par exemple les pays de la région des Grands Lacs et l'approche manichéenne dont il tend à se doubler risquent de friser la complicité et de conforter la dérive vers l'exclusion et la purification ethnique. Certains pays abusent du concept de rapatriement librement consenti pour s'opposer, par des méthodes d'intimidation, au retour de leurs ressortissants qu'ils avaient auparavant chassés pour des raisons ethniques ou politiques. Le séjour prolongé de réfugiés dans des pays d'asile soumis, comme le Zaïre, à des conditions économiques et sociales difficiles, sans aucune certitude de retour, peut conduire à des affrontements entre populations locales et réfugiés, surtout lorsque l'on sait que ces derniers peuvent, grâce à l'assistance de la communauté internationale, bénéficier à certains égards de conditions de vie meilleures que celles des premières. C'est pourquoi à l'aide aux réfugiés doit correspondre un appui international renforcé au pays d'accueil, associé à une action préventive plus efficace et à un soutien international plus vigoureux en faveur d'un rapatriement rapide, dans la sécurité et la dignité.

76. Le représentant du Zaïre évoque les mesures prises dans le cadre du Plan d'action de Bujumbura adopté en février 1995 par la Conférence régionale pour l'assistance aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées dans la région des Grands Lacs. Ce Plan peut servir de guide à la communauté internationale en cas d'afflux massif de réfugiés. Il faut reconnaître que dans la région des Grands Lacs peu d'efforts ont été faits pour résoudre les conflits et favoriser la réconciliation au Rwanda et au Burundi. Saisie de rapports faisant état de situations graves, la communauté internationale n'a pas réagi comme elle l'aurait dû de sorte que les drames se sont succédé. Si la communauté internationale continue à considérer qu'il y a de bonnes et de mauvaises morts, on peut se demander où et quand s'arrêtera le cycle de la violence. Il faut redoubler d'efforts pour résoudre les conflits et assurer la réconciliation au Rwanda et au Burundi faute de quoi de nouveaux débordements se produiront, d'autant que le personnel des Nations Unies chargé du maintien de la paix et de la sécurité dans la région en sera retiré avant la fin de l'année 1995 pour des raisons budgétaires, comme si les problèmes avaient été résolus.

77. Le Zaïre a favorablement accueilli le projet de conférence régionale sur la paix, la stabilité, la sécurité et le développement dans la région des Grands Lacs proposé par le Secrétaire général de l'ONU avec l'appui du Conseil de sécurité. Une telle conférence doit être soigneusement préparée et reposer sur des accords bilatéraux préalables et des accords opérationnels en vue du rapatriement ainsi que sur une définition commune clairement énoncée des objectifs et de ce que l'on entend par approche globale. Il n'est pas question qu'une telle approche remette en cause le principe de l'intangibilité des frontières et que l'on plaide pour l'implantation de colonies de réfugiés dans les pays voisins. Il faut aujourd'hui identifier méthodiquement les problèmes réels auxquels le Rwanda et le Burundi - et, par suite, le Zaïre, la République-Unie de Tanzanie et d'autres pays de la région - font face et prendre des mesures concrètes favorisant le rapatriement des réfugiés, la réconciliation nationale, le partage du pouvoir, l'instauration des équilibres requis dans les armées devenues le support politique des gouvernements, l'instauration ou la revitalisation du processus de démocratisation, l'établissement d'institutions soutenant la primauté du droit, y compris un système judiciaire indépendant accessible à tous et une administration publique responsable, la réinsertion des réfugiés, la reconstruction et le développement tant des pays d'origine que des pays d'accueil et la sécurité aux frontières. La conférence proposée pourrait peut-être aussi permettre de donner la parole à ceux que l'on entend peu souvent, les réfugiés eux-mêmes, surtout ceux qui ne sont coupables d'aucun crime, mais auxquels les uns et les autres ont inoculé la peur.

78. Le Zaïre continuera à coopérer avec le HCR et à contribuer à la recherche de solutions durables pour éliminer les causes de conflits dans la région des Grands Lacs, et au rapatriement des réfugiés. Sa générosité ne doit cependant pas servir d'alibi à d'autres Etats qui doivent eux aussi assumer leurs obligations internationales, notamment pour alléger le fardeau des pays d'asile.

79. Mme CARRIZOSA DE LOPEZ (Colombie) tient à exprimer au HCR sa reconnaissance pour le succès avec lequel il s'acquitte de ses fonctions et pour les initiatives qu'il propose constamment à la communauté internationale, notamment pour combler le vide juridique en matière de protection internationale des réfugiés. Sans affaiblir l'esprit de la Convention et du Protocole relatifs au statut des réfugiés, il s'agit de compléter les normes de protection internationales. Il est clair que l'universalisation du régime juridique de protection soulève des difficultés du fait des caractéristiques et des besoins propres aux différentes régions. Mais là n'est pas le seul problème, il faut s'intéresser aussi à d'autres aspects du problème des réfugiés tels que le partage de la charge et les mesures de prévention et prendre des engagements dans ces domaines. Il s'agit à cet égard non seulement de prendre des mesures immédiates, mais aussi d'adopter des stratégies à long terme fondées sur l'esprit humanitaire de solidarité ainsi que sur des considérations pragmatiques concernant la stabilité et la sécurité internationales. Le nécessaire doit être fait pour soulager les pays d'accueil en cas de crise et prévoir les ressources matérielles et les moyens juridiques nécessaires pour y faire face lorsqu'elle se prolonge. La prévention dont on parle avec toujours plus d'insistance fait indubitablement partie de l'approche fondamentale du problème. Il faut pouvoir réagir dans les situations critiques, mais aussi élaborer une stratégie ambitieuse pour s'attaquer aux causes profondes du problème des réfugiés.

80. L'assistance humanitaire que le HCR peut apporter grâce à son expérience et à l'appui de la communauté internationale peut de toute évidence contribuer à atténuer la gravité du problème des personnes déplacées à l'intérieur des frontières nationales. Même si ces déplacements ne préoccupent pas autant la communauté internationale que les demandes d'asile, il n'en demeure pas moins que la collaboration du HCR peut s'avérer précieuse pour s'attaquer au problème. En Colombie, une unité administrative pour la protection et la prise en charge en cas de catastrophe a été chargée de s'occuper aussi des déplacements forcés dus à des situations de violence. Cette unité s'emploie à renforcer les liens déjà établis avec l'Organisation des Nations Unies en matière d'assistance technique et d'aide humanitaire.

81. En tout état de cause, si l'on veut envisager la dimension à long terme de la question de la prévention, on ne peut faire l'économie d'une analyse approfondie des causes du problème en dehors de toute idée préconçue. Il est clair que les violations des droits de l'homme figurent parmi les causes des déplacements de populations tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle internationale. On ne peut isoler les causes politiques des causes économiques et sociales et encore moins des causes culturelles, ainsi que le montrent les événements actuels. Les nationalismes et la xénophobie représentent autant de risques que la pauvreté et, s'il incombe directement aux gouvernements de lutter contre ces problèmes et de les surmonter, une action s'impose à l'échelle mondiale pour y mettre définitivement fin.

82. Les facteurs de déstabilisation des sociétés nationales affectent tous la communauté internationale à plus ou moins brève échéance. Les politiques qui visent le développement à l'échelle mondiale, qu'elles soient dictées par des sentiments altruistes ou par des considérations éminemment pragmatiques, doivent aussi toutes viser la sécurité mondiale. Il est alors aussi important de faire face à la pauvreté, qu'à la course aux armements, à la dégradation de l'environnement, au racisme ou à la violation des droits civils et politiques. Tous ces problèmes sont liés et il faut pour les résoudre des stratégies politiques nationales ainsi que des politiques globales au niveau international. La Colombie pense que ces dernières sont les plus susceptibles d'avoir des effets tant négatifs que positifs du fait de leur durée dans le temps et de l'appui qu'elles suscitent. Enfin, la Colombie fait siennes les priorités que le HCR s'est fixées, surtout en ce qui concerne les femmes réfugiées.

83. M. MALIK (Bangladesh) fait observer que c'est la première fois que le Bangladesh participe à une session du Comité exécutif en tant que membre à part entière. L'admission de trois nouveaux membres au Comité exécutif en accroîtra sans aucun doute l'efficacité et le caractère représentatif. Le Bangladesh a une expérience et une connaissance directes du problème des réfugiés sous tous ses aspects. Il a commencé son existence d'Etat souverain comme pays d'origine de plus de 10 millions de réfugiés et a dû alors s'attaquer en priorité à tous les problèmes que posaient leur rapatriement et leur réinsertion. Il se souvient avec gratitude de l'appui qu'il a reçu à cette époque de la communauté internationale en général et du HCR en particulier.

84. Depuis lors, il a dû par deux fois faire face à un large afflux de réfugiés du Myanmar. Le problème de la fin des années 70 a été résolu de manière satisfaisante et on peut espérer être arrivé à la dernière phase du rapatriement des plus de 250 000 réfugiés qui ont afflué au Bangladesh en 1991 et 1992. Chaque fois, le Bangladesh s'est efforcé de parvenir à une solution à l'amiable, essentiellement par la voie bilatérale. Le HCR a cependant joué un rôle très positif et très efficace de catalyseur. Le Bangladesh est donc bien placé pour contribuer aux travaux du Comité exécutif.

85. Le HCR est le principal organisme des Nations Unies chargé d'aider et de protéger les réfugiés. Le problème des réfugiés a cependant énormément changé de nature et d'ampleur depuis que le HCR a été créé dans le contexte de la guerre froide. Il faut donc manifestement examiner les problèmes avec soin de manière à pouvoir adapter le HCR aux besoins de l'époque actuelle, lesquels ne sont pas seulement liés à la modification de l'environnement en matière de sécurité et à la forte augmentation du nombre de réfugiés, mais aussi à l'évolution des comportements et des points de vue des Etats d'asile traditionnels. La nature de l'intervention du HCR a aussi inévitablement changé. A l'origine, il aidait les réfugiés dans les camps et négociait avec les gouvernements des pays d'accueil et d'autres gouvernements concernés à propos de la protection et de l'aide à apporter aux réfugiés et de la recherche d'une solution durable à leurs problèmes. Le HCR s'intéresse désormais aux besoins immédiats des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur de frontières nationales dans le cadre des conflits en cours. Dans des cas récents, une intervention humanitaire armée a dû être montée parallèlement à l'action menée par le HCR pour assurer la fourniture des secours. On compte aujourd'hui 30 millions de personnes déplacées à l'intérieur de frontières nationales du fait de conflits internes barbares, soit beaucoup plus que le nombre de réfugiés, estimé à 23 millions. De nombreux Etats traditionnellement de refuge ou d'asile, déconcertés ou accablés par le nombre de réfugiés répugnent de plus en plus à accorder le droit d'asile.

86. La communauté internationale ne peut naturellement utiliser l'assistance humanitaire comme raison ou prétexte pour ne pas s'attaquer aux causes fondamentales des conflits. Le Bangladesh appuie donc sans réserve l'appel lancé en 1994 par le Haut Commissaire pour que l'on s'intéresse davantage à la prévention et au règlement des problèmes des réfugiés en renforçant l'importance accordée à la diplomatie préventive et aux efforts de médiation et en faisant mieux respecter les droits de l'homme. Négliger ces aspects reviendrait à s'attaquer aux symptômes et aux conséquences du problème au détriment de ses causes sous-jacentes, ce qui n'offrirait aucune garantie contre sa réapparition.

87. Il est encourageant de noter qu'il y a eu dans les années 90 beaucoup de rapatriements librement consentis de réfugiés dans un certain nombre de pays dont le Cambodge, le Mozambique, l'Afghanistan, El Salvador, l'Angola et l'Afrique du Sud. Les perspectives d'avenir dans ce domaine sont également bonnes. Le rapatriement librement consenti n'était manifestement pas l'option préférée ni même une option viable pendant la guerre froide. Le Bangladesh partage l'idée de s'attaquer de toute urgence, s'il y a lieu, aux problèmes qui se posent dans les pays d'origine, si cela permet de parer aux déplacements de populations. Il est clair cependant que les causes des migrations forcées ne sauraient relever du mandat d'une organisation internationale à vocation humanitaire.

88. Une des principales contraintes auxquelles fait face le HCR est de caractère financier. Mis à part ses dépenses d'administration, le HCR dépend de contributions volontaires et il n'y a en cette période de restrictions financières aucune autre option viable ou susceptible de susciter un large appui. Le HCR doit pourtant bénéficier d'une plus grande marge de manoeuvre et d'une plus grande autonomie sur le plan opérationnel. On ne saurait trop insister sur la nécessité d'une coordination aussi étroite que possible entre le HCR, d'une part, et certaines ONG ou autres organismes des Nations Unies tels que le PAM, l'UNICEF, l'OMS, le Département des affaires humanitaires, ainsi que les organismes créés en vertu d'instruments relatifs aux droits de l'homme, d'autre part. Lorsque les conflits touchent à leur terme, la collaboration avec le PNUD prend toute son importance. Il faut souhaiter que l'on pourra renforcer encore la capacité du HCR à acquérir, stocker et transporter à brefs délais de grosses quantités de matériel et de produits. A plus long terme, on pourrait encore accroître la capacité du HCR en matière de planification à long terme, d'analyse des politiques et de programmation multisectorielle.

89. Les problèmes des réfugiés ne peuvent être résolus par un seul Etat ou même par un groupe d'Etats. C'est la communauté mondiale tout entière qui doit s'y attaquer par le biais des divers organismes des Nations Unies agissant de manière concertée. Il ne s'agit pas de rendre les frontières plus étanches et d'apporter davantage de restrictions aux procédures d'octroi de l'asile. Ce qu'il faut, c'est un consensus sur le meilleur moyen de coordonner les efforts dans le cadre du système des Nations Unies. Ainsi qu'on l'a reconnu à la réunion intersessions du Sous-Comité plénier sur la protection internationale tenue le 21 juin, il faudrait mettre l'accent sur une approche pragmatique et souple permettant d'agir selon des modalités diversifiées sur le terrain plutôt que sur une approche fondée sur l'élargissement de cadres juridiques normalisés.

90. La délégation du Bangladesh tient enfin à rendre hommage au Haut Commissaire pour ses efforts inlassables visant à protéger et promouvoir les droits et intérêts légitimes des réfugiés partout dans le monde. Le Bangladesh coopérera étroitement avec elle en vue du renforcement du régime international de protection des réfugiés auquel aspire la communauté internationale.

91. M. ABDELMONEIM (Soudan), exerçant son droit de réponse, déplore les accusations fallacieuses lancées par le représentant de l'Ouganda contre le Soudan et regrette de devoir consacrer une partie du précieux temps de la session à les réfuter. Il est déplacé, de la part du représentant de l'Ouganda, d'évoquer devant cette instance des questions controversées qui font l'objet d'entretiens bilatéraux sous les bons offices du Président de la République du Malawi.

92. Le Soudan a déjà communiqué aux autorités ougandaises des informations irréfutables sur l'aide militaire que l'Ouganda apporte aux rebelles soudanais, dont le chef passe le plus clair de son temps à Kampala, de sorte que les dénégations ougandaises à ce sujet sont pur mensonge. Le Gouvernement ougandais nie l'existence d'une rébellion active menée contre lui dans le nord de l'Ouganda et accuse le Soudan d'être responsable des troubles qui s'y produisent. M. Abdelmoneim croit comprendre par ailleurs que le représentant de l'Ouganda a affirmé que des citoyens ougandais étaient maltraités au Soudan, notamment par les forces de sécurité soudanaises, ce qui est inexact. Il y a au Soudan plus d'un million de réfugiés, dont des Ougandais, qui ont toujours bénéficié d'une protection efficace et de conditions de vie satisfaisantes, que ce soit dans les principales villes du pays, dans le sud du Soudan ou à Khartoum. Du reste, le Soudan a déjà eu l'occasion de protester auprès du HCR pour les mauvais traitements qui étaient infligés par les autorités ougandaises aux réfugiés de son pays. Enfin, sans vouloir entrer dans les détails des violations, par l'Ouganda, des instruments internationaux, M. Abdelmoneim tient à préciser que ce pays est un facteur de tension dans la région.

La séance est levée à 18 h 10.