Conclusion générale sur la protection internationale

No. 92 (LIII) - 2002

Le Comité exécutif,

Se félicitant de la contribution des consultations mondiales sur la protection internationale tendant à renforcer le régime international de la protection des réfugiés, et à doter les Etats de meilleurs instruments pour relever les défis dans un esprit de dialogue et de coopération,

Se félicitant tout particulièrement dans ce contexte de la Déclaration des Etats parties adoptée lors de la Réunion ministérielle des Etats parties à la Convention de 1951 et/ou au Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés, convoquée à Genève les 12 et 13 décembre 2001, en vue de commémorer le 50e anniversaire de la Convention,

Félicitant le HCR pour les efforts considérables qu'il a déployés pour faire du processus des Consultations mondiales un succès,

Rappellant sa conclusion no 90 (LII) sur la protection internationale qui affirme l'intention de poursuivre, sur la base d'une large participation, les activités de suivi émanant des consultations mondiales exposées dans un Agenda pour la protection élaboré conjointement par le Comité exécutif et le HCR,

a) Souscrit à l'Agenda pour la protection contenu dans le document A/AC.96/965/Add.1, émanant du processus des consultations mondiales, conformément à la décision du Comité permanent prise à sa vingt-quatrième réunion;

b) Reconnaît que l'Agenda pour la protection est une déclaration de buts et objectifs et un inventaire important d'actions recommandées pour renforcer la protection internationale des réfugiés et qu'il a pour but de guider l'action des Etats et du HCR de concert avec d'autres organisations des Nations Unies ou intergouvernementales et des organisations non gouvernementales;

c) Demande au HCR de transmettre l'Agenda pour la protection à l'Assemblée générale en tant qu'annexe au Rapport sur la cinquante-troisième session du Comité exécutif;

d) Demande également au HCR de diffuser largement l'Agenda pour la protection et d'engager activement les partenaires à assurer son suivi, surtout en discutant de façon plus approfondie avec les Etats, y compris au sein du Comité permanent, pour établir des priorités entre les activités de suivi;

e) Encourage tous les acteurs concernés à mettre en oeuvre les activités requérant leur participation et à faciliter le travail du HCR en coopérant avec lui dans la conduite de ses propres activités de suivi;

f) Invite le HCR et les Etats à saisir les occasions de développer et d'examiner des éléments de l'Agenda pour la protection au fil de sa mise en oeuvre;

g) Invite les Etats à coopérer avec le HCR afin de suivre les progrès accomplis par tous les partenaires concernés dans la mise en oeuvre de l'Agenda pour la protection;

h) Demande au HCR, avec la coopération des Etats et des autres acteurs, de tenir le Comité exécutif informé, par le biais de son Comité permanent, des progrès accomplis et des initiatives prises pour mettre en oeuvre l'Agenda pour la protection.