Conclusions générales

No. 36 (XXXVI) - 1985

Le Comité exécutif

a) Reconnaît l'importance cruciale de la fonction de protection internationale du Haut Commissaire, dont l'exercice est devenu de plus en plus difficile en raison de la complexité croissante des problèmes contemporains des réfugiés;

b) Réitère que la fonction de protection internationale du Haut Commissaire ne peut être effectivement assumée qu'avec le soutien total des gouvernements; l'offre de solutions durables par les gouvernements en coopération avec le Haut Commissaire revêt à ce titre une importance particulière;

c) Note avec satisfaction les progrès accomplis dans le développement ultérieur du droit international des réfugiés et dans le renforcement des normes reconnues sur le plan international concernant le traitement des réfugiés;

d) Se félicite du fait qu'un grand nombre d'Etats aient maintenant adhéré à la Convention des Nations Unies de 1951 et au Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés et exprime l'espoir que d'autres Etats adhéreront à ces instruments dans un avenir proche, renforçant par là le cadre de la solidarité internationale et du partage de la charge dont ces instruments font partie intégrante;

e) Se réjouit de ce qu'un pays ait récemment retiré la limitation géographique dont il avait assorti ses obligations aux termes de la Convention des Nations Unies de 1951 et de ce qu'un autre pays envisage sérieusement de faire de même; recommande aux Etats qui continuent d'appliquer cette limitation géographique d'envisager de la supprimer;

f) Note avec une vive préoccupation qu'en dépit du développement et du renforcement des normes établies concernant le traitement des réfugiés, les droits fondamentaux des réfugiés dans différentes régions du monde ne sont toujours pas respectés et qu'en particulier les réfugiés sont exposés aux attaques de pirates, à d'autres actes de violence, aux attaques militaires et armées, à la détention arbitraire et au refoulement;

g) Note que l'Assemblée générale a adopté par consensus la Résolution 39/140 dont le paragraphe 3 a trait, entre autres, aux attaques militaires et armées contre des camps et des zones d'installation de réfugiés;

h) Souligne l'importance de ce que le Comité exécutif garde constamment à l'étude la question des attaques militaires et armées contre des camps et des zones d'installation de réfugiés et demande au Président de poursuivre les consultations à cet égard;

i) Se félicite de ce que les Etats dans de nombreuses régions du monde, y compris ceux qui connaissent des difficultés économiques et en matière de développement, continuent d'accorder l'asile à un grand nombre de réfugiés;

j) Note avec préoccupation le phénomène de plus en plus fréquent des réfugiés et des personnes en quête d'asile qui, ayant trouvé protection dans un pays, se déplacent de façon irrégulière dans un autre pays, exprime l'espoir de voir la gravité de ce problème atténuée par l'adoption de solutions globales dans un esprit de coopération internationale et de partage de la charge, et demande au Haut Commissaire de poursuivre les Consultations afin de parvenir à un accord sur cette question;

k) Se félicite de la convocation par le Haut Commissaire en mai 1985 des Consultations sur l'arrivée de personnes en quête d'asile et de réfugiés en Europe;

l) Réaffirme l'importance de faire en sorte que le public comprenne mieux le sort des réfugiés afin de faciliter l'exercice de la protection internationale du Haut Commissaire;

m) Réitère l'importance pour le HCR de poursuivre des efforts visant à promouvoir le développement et le renforcement du droit international des réfugiés, notamment par le biais de sa coopération avec l'Institut International de Droit Humanitaire de San Remo.