Conclusions générales

No. 3 (XXVIII) - 1977

Le Comité exécutif

a) S'est montré sérieusement préoccupé du fait que les droits de l'homme fondamentaux des réfugiés continuaient de ne pas être respectés dans un certain nombre de cas, que des réfugiés avaient été l'objet d'actes de violence physique, de mesures de détention injustifiée et indûment prolongée et de mesures de renvoi par la force en violation du principe du non-refoulement;

b) S'est félicité des efforts déployés par le Haut Commissaire en matière de protection internationale et a reconnu l'urgente nécessité de continuer et d'intensifier ces efforts, spécialement dans les régions où les droits fondamentaux des réfugiés sont mis en cause;

c) A exprimé à nouveau sa satisfaction de voir instituer le Sous-Comité plénier sur la protection internationale en tant qu'instance permettant l'examen des problèmes courants et la recommandation de solutions appropriées en ce domaine;

d) A décidé que le Sous-Comité plénier sur la protection internationale se réunirait pendant une journée entière, précédant immédiatement l'ouverture de la vingt-neuvième session du Comité exécutif.