Conclusions générales

No. 25 (XXXIII) - 1982

Le Comité exécutif

a) A réitéré l'importance fondamentale de la protection internationale en tant que fonction primordiale confiée au Haut Commissaire par son statut :

b) A réaffirmé l'importance des principes fondamentaux de la protection internationale et en particulier du principe du non-refoulement qui est en train d'acquérir le caractère d'une norme impérative de droit international;

c) A exprimé sa préoccupation concernant l'aggravation des problèmes de protection internationale depuis la 32e session du Comité exécutif et les violations, dans diverses régions du monde, des droits fondamentaux des réfugiés et des demandeurs d'asile, résultant notamment d'attaques militaires contre des camps et des zones d'installation de réfugiés, d'actes de piraterie ainsi que du retour forcé de réfugiés et de demandeurs d'asile dans leur pays d'origine;

d) A reconnu la préoccupation des gouvernements concernant les mouvements massifs de populations et les tendances actuelles à la récession économique dans diverses régions du monde. A cependant exprimé l'espoir que ces différents faits nouveaux ne conduisent ni à des pratiques restrictives dans l'octroi de l'asile ou dans l'application de la définition de réfugié, ni à la détérioration des principes essentiels de la protection internationale;

e) A noté avec satisfaction les efforts actuellement entrepris dans d'autres forums pour examiner les causes des mouvements massifs de demandeurs d'asile et a exprimé l'espoir de voir ces efforts conduire à une réduction substantielle de leur ampleur. A souligné cependant que ces efforts ne devraient d'aucune manière affaiblir les principes de base de la protection internationale;

f) A noté avec satisfaction la continuité des progrès réalisés depuis la trente-deuxième session du Comité dans le domaine des nouvelles adhésions à la Convention des Nations Unies de 1951 et à son Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés et s'est félicité des adhésions du Japon, de la Bolivie et de la République populaire de Chine à ces accords fondamentaux relatifs aux réfugiés;

g) A exprimé l'espoir que d'autres Etats adhèrent à la Convention et au Protocole ainsi qu'à d'autres accords internationaux définissant les droits fondamentaux des réfugiés à l'échelle universelle et régionale;

h) A noté avec satisfaction les mesures prises ou actuellement envisagées par plusieurs Etats pour assurer l'application effective de leurs obligations découlant de la Convention et du Protocole, en particulier en ce qui concerne les procédures de détermination du statut de réfugié;

i) S'est félicité de l'attitude de plus en plus favorable des gouvernements à l'égard des principes de protection internationale et des efforts entrepris par le Haut Commissaire afin de favoriser une plus grande connaissance du droit international des réfugiés. A appelé instamment à la poursuite du développement et à l'élaboration du droit des réfugiés pour faire face aux nouveaux problèmes humanitaires ou autres des réfugiés et des demandeurs d'asile;

j) S'est félicité de l'initiative du Haut Commissaire d'organiser des cours de droit du réfugié en collaboration avec l'Institut international de Droit humanitaire (San Remo);

k) A de nouveau noté avec satisfaction l'action accomplie par le Sous-Comité sur la protection internationale qui a continué de soutenir les efforts du Haut Commissaire tendant à étendre la protection internationale, notamment en confirmant et en définissant plus clairement les normes fondamentales s'appliquant aux réfugiés et aux demandeurs d'asile;

l) A exprimé l'espoir qu'une réunion informelle du Sous-Comité pourrait se tenir le plus tôt possible en 1983 pour examiner de façon plus approfondie la question des attaques militaires contre des camps et des zones d'installation de réfugiés relevant de la compétence du Haut Commissaire ou d'autres questions concernant la sécurité des réfugiés et des demandeurs d'asile.