Conclusions générales

No. 21 (XXXII) - 1981

Le Comité exécutif

a) A réaffirmé l'importance fondamentale de la protection internationale, qui est la première tâche confiée au Haut Commissaire en vertu du Statut du HCR et a noté avec satisfaction les progrès accomplis dans ce domaine depuis la trente et unième session du Comité;

b) A noté en particulier les progrès réalisés en ce qui concerne les adhésions nouvelles à la Convention de 1951 et au Protocole de 1969 relatifs au statut des réfugiés, et s'est félicité de l'adhésion de l'Angola, de l'Egypte, du Japon, du Lesotho, des Philippines, de la Sierra Leone, du Tchad et du Zimbabwe à ces instruments internationaux de base concernant les réfugiés;

c) A exprimé l'espoir que de nouveaux Etats adhéreraient à la Convention et au Protocole et que les Etats qui appliquent encore la limite géographique aux obligations que leur impose la Convention étudieraient sérieusement la possibilité d'y renoncer;

d) A noté avec satisfaction que divers Etats avaient pris les mesures propres à leur permettre de respecter effectivement les obligations qui leur incombent en vertu de la Convention et du Protocole, en particulier en ce qui concerne les procédures de détermination du statut de réfugié décrites dans le document A/AC.96/INF.152/Rev.2, et a exprimé l'espoir que de telles mesures seraient prises par tous les Etats parties aux instruments internationaux relatifs aux réfugiés;

e) A constaté que, malgré une compréhension de plus en plus large des principes de la protection internationale, les droits fondamentaux des réfugiés avaient été méconnus dans un certain nombre de régions du monde;

f) A noté avec une préoccupation particulière que, dans certaines régions, l'asile avait été refusé à des réfugiés, que des réfugiés avaient été refoulés à la frontière ou soumis à des mesures d'expulsion ou de retour forcé, en violation du principe du non-refoulement, et que des personnes en quête d'asile avaient été victimes de violences physiques;

g) S'est déclaré gravement préoccupé par le fait que, malgré certains progrès, des personnes en quête d'asile se trouvant en mer continuaient d'être victimes d'attaques de pirates et a demandé au Haut Commissaire, en coopération avec le Comité international de la Croix-Rouge, d'autres organisations intéressées et les pays concernés, de chercher à obtenir l'appui de la communauté internationale pour poursuivre et intensifier les efforts visant à protéger les réfugiés contre les actes de violence en mer et à aider les victimes;

h) A noté avec une profonde préoccupation les attaques militaires inhumaines dirigées contre des camps de réfugiés en Afrique australe et ailleurs, qui sont cause d'une détresse extrême et d'épreuves indicibles pour les réfugiés, et a demandé au Haut Commissaire d'étudier les graves problèmes humanitaires que posaient les attaques militaires contre les camps et les zones d'installation de réfugiés dont s'occupe le HCR, et la nécessité de prendre des mesures spéciales pour protéger ces réfugiés et garantir leur sécurité, et de faire rapport à ce sujet au Comité exécutif dès que possible;

i) A pris note avec une satisfaction renouvelée des travaux du Sous-Comité plénier sur la protection internationale, qui ont grandement facilité les efforts entrepris par le Haut Commissaire pour élargir la protection internationale accordée aux réfugiés et aidé à formuler plus clairement les normes applicables à leur traitement, et plus particulièrement des travaux du Sous-Comité concernant la question de l'asile temporaire en cas d'arrivées massives de réfugiés;

j) S'est félicité de la compréhension de plus en plus grande dont font preuve les milieux gouvernementaux, non gouvernementaux et universitaires à l'égard des problèmes de la protection internationale, et des efforts que ne cesse de déployer le Haut Commissaire pour favoriser une connaissance plus large du droit international des réfugiés.