Conclusions générales

No. 11 (XXIX) - 1978

Le Comité exécutif

a) A de nouveau souligné l'importance fondamentale de la protection internationale, s'est félicité de ce qu'avait fait le Haut Commissaire et des progrès réalisés dans ce domaine depuis la vingt-huitième session du Comité, et a reconnu la nécessité de poursuivre et d'intensifier les efforts;

b) S'est déclaré gravement préoccupé du fait que divers problèmes qui se posaient dans ce domaine n'avaient pas encore été résolus et qu'on continuait à relever des cas de non-observation des droits de l'homme fondamentaux des réfugiés;

c) A rappelé les conclusions adoptées à la vingt-huitième session sur l'importance qui s'attachait à observer le principe du non-refoulement et s'est déclaré gravement préoccupé du fait que ce principe avait encore été méconnu dans un certain nombre de cas;

d) A rappelé les conclusions adoptées à la vingt-huitième session en ce qui concerne l'asile, et s'est déclaré préoccupé que des réfugiés se heurtent encore à des difficultés pour obtenir l'asile permanent ou même temporaire dans certaines régions;

e) A réaffirmé le principe de la solidarité internationale en tant que condition essentielle de l'application de politiques d'asile libérales et de la mise en oeuvre effective de la protection internationale sur le plan général;

f) S'est félicité que d'autres Etats aient adhéré à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés, tout en notant avec inquiétude qu'un grand nombre d'Etats, y compris des Etats où existent des problèmes de réfugiés assez importants, n'avaient encore adhéré à aucun de ces instruments;

g) A rappelé les conclusions adoptées à ce sujet à sa vingt-huitième session et a exprimé l'espoir que d'autres Etats adhéreraient, dans un proche avenir, à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967;

h) A reconnu la nécessité d'une législation ou de mesures administratives appropriées, au niveau national, en vue d'assurer l'application effective de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967, et a demandé instamment à tous les Etats parties à ces instruments qui ne l'avaient pas encore fait de prendre à cet effet les dispositions nécessaires;

i) A rappelé, en particulier, les conclusions adoptées à la vingt-huitième session au sujet des procédures de détermination du statut de réfugié en vertu de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967, a de nouveau affirmé l'importance de ces procédures, s'est félicité qu'un certain nombre d'Etats en aient adopté depuis la vingt-huitième session, et a exprimé l'espoir que d'autres Etats envisagent favorablement l'adoption de telles procédures;

j) A reconnu l'intérêt des efforts visant à assurer une plus large diffusion des principes du droit des réfugiés grâce au resserrement des relations avec les établissements d'enseignement et les institutions scientifiques et, de façon plus générale, avec les milieux s'occupant de questions humanitaires ou relatives aux réfugiés, et a recommandé que le Haut Commissaire poursuive des efforts dans ce sens;

k) S'est félicité des efforts qu'avait faits le Haut Commissaire pour renforcer le personnel chargé de la protection, tant dans les bureaux extérieurs qu'au siège du HCR, et a pris note avec satisfaction de l'appui accordé à cet égard au Haut Commissaire par le Service de gestion administrative;

l) A pris note avec satisfaction des travaux du Sous-Comité plénier sur la protection internationale et a dit sa conviction que ce Sous-Comité s'était révélé très utile en tant qu'institution chargée d'examiner les problèmes particuliers qui se posaient dans le domaine de la protection internationale et de recommander des solutions appropriées.