Consultations sur la réintégration

EC/48/SC/CRP.42

Description : 13ème réunion

CONSULTATIONS SUR LA REINTEGRATION

1. Une série de consultations sur la nature et l'envergure de l'engagement du HCR dans les activités de réintégration, particulièrement en ce qui concerne les sociétés sortant d'un conflit, se sont tenues les 10 juin, 9 juillet et 16 septembre 1998. Quelque 40 participants des Etats membres et observateurs, des organisations non gouvernementales (ONG) ainsi que des organisations intergouvernementales ont pris part à ces consultations. Les débats ont été facilités par deux notes : UNHCR's role in reintegration (10 juin 1998) et An overview of UNHCR's operational framework for repatriation and reintegration activities in post-conflict situations (9 juillet 1998). Deux projets du document intitulé UNHCR's operational framework for repatriation and reintegration activities in post-conflict situations ont également été examinés. Les consultations ont bénéficié d'exposés/d'interventions des représentants d'un certain nombre d'organismes intergouvernementaux (Banque mondiale, PNUD, PAM, UNICEF) et du Secrétariat des Nations Unies (OCHA). Les consultations ont été présidées par S.E. l'Ambassadeur Björn Skogmo de la Norvège.

2. Les thèmes saillants ont été les suivants :

a) Une réaffirmation du droit fondamental des personnes au retour librement consenti, dans la sécurité et la dignité, vers le pays d'origine et la nécessité d'une coopération internationale pour aider les gouvernements à assurer leur réintégration; le Haut Commissaire a reconnu qu'elle devait légitimement se préoccuper des conséquences de ces retours; plus particulièrement, le mandat et le rôle du HCR concernant les mouvements de rapatriement librement consenti et les activités de réintégration, tels qu'ils sont consignés dans les conclusions 18 (XXXI) (1980) et 40 (XXXVI) (1985) du Comité exécutif ainsi qu'à l'alinéa 14 de la résolution 52/103 de l'Assemblée générale, ont été réaffirmés;

b) L'importance de la coopération interinstitutions pour appuyer les efforts des autorités nationales visant à couvrir, de façon globale, l'éventail des besoins humanitaires/de développement des personnes réintégrées dans leur société, particulièrement après un conflit; et l'établissement, dès que possible, de la base de cette coopération;

c) La définition de la contribution spécifique et donc cumulative de chacune des institutions au cadre stratégique global de réintégration/réhabilitation; dans le cas du HCR, cette contribution s'inscrit dans le cadre du mandat de suivi et de protection des rapatriés, et de fourniture d'une assistance humanitaire dans les zones de retour pour assurer le caractère durable du rapatriement;

d) Toute stratégie régionale de rapatriement/réintégration du HCR, élaborée conformément au UNHCR's operational framework for repatriation and reintegration activities in post-conflict situations concernant tant le pays d'origine que le pays d'asile, doit être élaborée sur la toile de fond de la stratégie globale du pays en matière de relèvement/reconstruction et de réconciliation, du cadre de l'assistance au développement des Nations Unies et de tout autre instrument pertinent, comme par exemple la stratégie d'assistance aux pays de la Banque mondiale; la stratégie du HCR doit clairement définir les liens opérationnels que le HCR doit établir avec les services compétents et les institutions chargées du développement participant au processus de réintégration; la définition de ces liens serait importante non seulement aux fins de coordination mais également pour permettre au HCR d'établir des priorités en matière d'assistance, d'élaborer une stratégie de retrait en temps voulu, sans mettre en péril la viabilité du processus de réintégration; et

e) La mobilisation par le HCR des ressources à l'appui des initiatives de réintégration serait facilitée par la présentation d'une stratégie bien planifiée qui décrirait de façon complète les différents éléments de la stratégie ainsi que le résultat escompté dans les différents secteurs; dans le cas de programmes de réintégration/réhabilitation plus complexes qui feraient l'objet d'appels multi-institutionnels, la contribution spécifique du HCR se limiterait à la phase initiale, ou « de transition » et traduirait la nature spécifique du mandat et de l'expérience du HCR en matière d'élaboration de projets à court terme, et à impact rapide, dans les domaines de l'auto-assistance et de la réhabilitation, exécutés à la base et ciblés sur les communautés rapatriées considérées comme les acteurs essentiels de leur propre réintégration; on a également souligné la nécessité d'examiner d'autres manières novatrices de solliciter auprès de la communauté internationale des ressources pour les activités de réhabilitation/réintégration afin d'appuyer les efforts des gouvernements.

3. Les participants aux consultations ont estimé que le thème de l'engagement du HCR dans le domaine de la réintégration doit être examiné compte tenu des initiatives d'autres acteurs dans des sociétés traversant une période de transition entre la guerre et la paix.